Guide d’utilisation
PSINTSR
NARSA
Portail de mutation des véhicules
Manuel d'utilisation
Le portail de mutation est une plateforme réalisée par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière ( NARSA)
qui permet de déclarer les opérations de mutation et d’éditer le formulaire de demande d’achat.
Le présent document constitue un guide d’utilisation du portail et est destiné à toute personne qui souhaite
vendre ou acheter un véhicule déjà immatriculé au Maroc.
Ce guide d’utilisation fournit toutes les informations nécessaires pour se familiariser avec le portail. Il se
divise en 4 parties : Le cycle administratif à suivre, la procédure de demande de vente, la procédure de
demande d’achat et la déclaration de vente effective.
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LE CYCLE ADMINISTRATIF
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Le portail de mutation permet aux personnes concernées par l’opération de mutation d’initier la procédure
de vente et d’achat d’un véhicule. Le vendeur et l’acheteur sont amenés à accéder à la plateforme afin de
remplir leurs informations personnelles ainsi que les informations du véhicule objet de mutation.
L’opération de mutation se déroule en suivant les étapes ci-après :
Etape 1-Demande de déclaration de vente via le portail de mutation :
Le vendeur doit accéder à la plateforme et remplir le formulaire de la demande de déclaration de vente en
saisissant les informations suivantes :



Informations du véhicule
Informations du propriétaire du véhicule (personne morale, personne physique, associés ou
héritiers)
Informations minimales de l’acheteur
Suite à la confirmation de la demande une référence unique de la demande est générée automatiquement.
Cette référence permet au vendeur le suivi de sa demande et à l’acheteur de continuer la saisie de la demande
d’achat.
Etape 2 - Demande d’achat via le portail de mutation :
L’acheteur doit accéder à la plateforme afin de compléter la demande d’achat avec les informations
manquantes le concernant.
Suite à la confirmation de la demande, une référence unique de la demande d’achat est générée
automatiquement. L’acheteur est amené ensuite à éditer le formulaire de la demande d’achat en deux
versions (version acheteur et version vendeur) et procéder à la signature et la légalisation du document.
Etape 3-Déclaration de vente effective via le portail de mutation :
L’acheteur ou le vendeur est amené à accéder à la plateforme afin de déclarer la vente effective du véhicule
et ce en saisissant les informations de légalisation.
Etape 4-Dépôt du dossier de mutation chez une agence Barid Cash ou Barid Bank :
L’acheteur est amené à inclure le formulaire de la demande d’achat signé et légalisé dans son dossier de
mutation et à le déposer chez l’agence Barid Cash ou Barid Bank du lieu de résidence.
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ETAPE 1 : LA DEMANDE DE
DECLARATION DE VENTE
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La page d’accueil du portail se présente comme suit :
Figure 1 : Page d’accueil
Pour effectuer une demande de déclaration de vente, il suffit de cliquer sur ajouter une demande sur l’onglet
vente comme indiqué dans l’interface ci-dessous :
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Figure 2 : Onglet vente
Un formulaire de demande de déclaration de vente, que le vendeur est invité à remplir, est affiché.
La première étape du formulaire concerne le véhicule objet de mutation. Le vendeur est amené à choisir le
type de véhicule : véhicule à moteur ou remorque et remplir les informations du véhicule à savoir le numéro
d’immatriculation, la date de mise en circulation au Maroc et le numéro de série du certificat
d’immatriculation ( la carte grise). L’interface suivante présente la première étape du formulaire de la
demande de déclaration de vente.
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Figure 3 : Demande de déclaration de vente – étape véhicule
En cliquant sur
« Suivant »,
des contrôles sont effectués automatiquement permettant de valider
l’exactitude des données saisies et vérifier les oppositions sur le véhicule. Dans le cas où les contrôles sont
concluants, le vendeur est amené à remplir les informations du propriétaire du véhicule comme montré dans
la figure suivante :
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Figure 4 : Demande de déclaration de vente – étape propriétaire
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Le vendeur doit cliquer sur suivant pour passer à la dernière étape qui consiste en la saisie des données
minimales de l’acheteur du véhicule comme présenté dans la figure suivante :
Figure 5 : Demande de déclaration de vente – étape acheteur
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Enfin, le vendeur est amené à enregistrer sa demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » et en
confirmant sa demande en cliquant sur « confirmer »:
Figure 6 : Action de confirmation de la demande
Une référence de la demande est générée automatiquement. Le vendeur est invité à enregistrer cette
référence qui lui permettra de suivre sa demande et de compléter la demande d’achat par l’acheteur.
Un imprimé qui constitue la demande de déclaration de vente effectuée peut être téléchargée en cliquant sur
le bouton affiché.
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Figure 7: Confirmation de la création de la demande de déclaration de vente
N.B : Veuillez noter et garder la référence de la demande de déclaration de vente qui doit être communiquée
à l’acheteur pour compléter l’opération de mutation au niveau du portail.
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ETAPE 2 : LA DEMANDE D’ACHAT
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Afin de compléter la demande de déclaration de vente, l’acheteur est invité à accéder à la plateforme pour
effectuer une demande d’achat du véhicule choisi. Pour ce, Il suffit de cliquer sur « Ajouter une demande »
dans l’onglet Achat.
Figure 8 : Onglet Achat
Un formulaire doit être rempli avec le numéro d’immatriculation du véhicule et la référence de la demande
de déclaration de vente comme montré dans la figure suivante.
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Figure 9: Demande d'achat
L’acheteur peut visualiser les informations du véhicule et de son propriétaire saisi par le vendeur comme le
montre les figures suivantes :
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Figure 10: Demande d'achat - Etape Vendeur
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Figure 11: Demande d'achat - Etape Vendeur
L’acheteur est amené ensuite à remplir ses informations dans le formulaire d’achat présenté dans la figure
ci-après :
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Figure 12: Demande d'achat - Etape Acheteur
Enfin, l’acheteur doit confirmer sa demande en cliquant sur « enregistrer » et « confirmer ».
Une référence de la demande est générée automatiquement. L’acheteur est amené à enregistrer cette
référence afin de pouvoir procéder à la déclaration de l’achat effectif.
Un imprimé qui constitue le formulaire de la demande d’achat peut être téléchargé. Ce formulaire est
disponible en deux versions (version acheteur et version vendeur) que l’acheteur et le vendeur doivent le
signer et le légaliser.
Figure 13 : Confirmation de la demande d'achat
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Figure 14 : Formulaire de la demande d'achat
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ETAPE 3 : DECLARATION DE VENTE
EFFECTIVE
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Le vendeur ou l’acheteur doivent rechercher la demande de déclaration de vente ou la demande d’achat afin
de compléter les informations de légalisation. La recherche nécessite la saisie du numéro d’immatriculation
et la référence de la demande comme le montre les figures suivantes :
Figure 15 : Recherche d’une demande de déclaration de vente
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Figure 16 : Recherche d’une demande d'achat
Ensuite il est amené à cliquer sur le bouton « ajouter légalisation » comme le montre la figure suivante :
Figure 17 : Demande d’achat recherchée
Les informations de la légalisation doivent être saisis à savoir :
 La date de légalisation
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 La référence de légalisation
 la province de légalisation
 Le scan de la demande d’achat signée et légalisée
Figure 18 : Ajout des informations de légalisation
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