Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles
qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations
entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles
de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon
Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807.
Points clés :
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Le Code civil de 1804, appelé Code Napoléon à partir de 1807, est une œuvre
juridique majeure.
Il résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d’unifier le droit français. Il
s’inscrit aussi dans l’héritage de la Révolution, dont il assure la continuité (respect des
grands principes de 1789).
Dans le domaine du travail et de la famille, le Code civil impose un encadrement de
l’individu.
Le Code civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des Français, de la
naissance à la mort.
Napoléon Bonaparte avait la volonté de réunir dans un seul et même ouvrage toutes les lois
civiles du pays. Il ordonne ainsi la rédaction d’un Code civil des Français, qui a plusieurs
objectifs :
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simplifier les lois civiles ;
écrire le droit pour qu’il soit connu de tous ;
transcrire dans la loi civile des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789
C’est une œuvre moderne qui s’inscrit dans la continuité de la Révolution française.
Le Code civil est un élément de rupture juridique et sociale avec la période précédente.
C’est un ouvrage très concis et rédigé dans un français simple.
Il est divisé en trois livres :
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les personnes ;
les biens ;
la propriété.
Ces livres regroupent 36 lois et 2281 articles de loi.
La laïcité de l'État
Contrairement à la période monarchique où le catholicisme était la seule religion autorisée,
désormais les habitants disposent de la liberté de conscience.
L'état civil est confié à l'État et non plus à l'Église catholique, cela permet de stabiliser la
famille, un des piliers de la société bourgeoise.
Le divorce, rejeté par l'Église catholique, mais permis par le protestantisme et le judaïsme,
introduit dans la législation française depuis la Révolution est maintenu mais est très limité.
L'égalité des français
Contrairement à la France d'avant 1789, où la noblesse et le clergé disposaient de droits
différents des autres Français, désormais tous les Français sont égaux devant la loi. Ils peuvent
accéder à tous les emplois publics, en fonction de leurs capacités et non plus de leur naissance.
Cependant les femmes ne disposent pas des mêmes droits que les hommes.
La protection de la famille
Le père de famille dispose seul d'une autorité absolue aussi bien sur son épouse que sur ses
enfants mineurs. Il peut les faire emprisonner avec ou sans l'approbation d'un juge selon les
circonstances. Si l'adoption est maintenue, les enfants naturels (nés hors mariage) sont exclus
de la famille et ne peuvent participer à la succession de leurs parents.
Défense de la propriété privée
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789, proclame que la propriété est
un droit de l'homme et qu'elle est absolue, inviolable et sacrée. Le Code Napoléon va organiser
la défense et la transmission de la propriété. Le Code Civil ne remet pas en cause la vente des
biens confisqués à l'Église catholique et aux nobles émigrés pendant la Révolution.
La liberté du travail
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la domination du patron sur l’employé est affirmée. En cas de contestation sur le
montant ou le versement du salaire, la parole du patron est crue : elle a davantage de
poids que celle de l’employé ;
les contrats de travail deviennent libres, les corporations de métier étant abolies.