Année Universitaire 2019 – 2020
M1 Propriété intellectuelle / numérique
Mesdames Groffe-Charrier et Léger
Date : mercredi 8 avril 2020
Nature de l’épreuve : Théorique
Durée de l’épreuve : Trois heures
Documents autorisés : Tous
À l’issue de l’épreuve, vous devez envoyer le résultat de votre travail, sous la forme d’un document word, à votre enseignant de séminaire : Soit julie.groffe@universite-­‐paris-­‐saclay.fr
Soit paulineleger7@hotmail.com Les documents doivent nous parvenir au plus tard à 16h40. Au-­‐delà, vous serez considéré comme défaillant dans la matière. Prenez vos précautions afin d'envoyer votre travail dans les temps! (dans l’hypothèse où vous rencontreriez un problème de connexion, merci de joindre immédiatement Mme Léger au 06.03.92.20.35). Nous accuserons réception de chacun des envois entre 16h40 et 17h00 : pensez à vérifier que vous avez bien reçu cet accusé réception.
Vous pouvez également joindre Mme Leger, uniquement sur son adresse mail, si vous avez une question sur le sujet ou pour toute autre demande. Bon courage ! SUJET : L’européanisation du droit de la propriété industrielle Vous devez rédiger une dissertation de 5 pages maximum, en times new roman 12. Vous pouvez consulter toutes les sources dont vous disposez. Nous porterons une attention toute particulière lors de la correction au choix de la problématique et du plan, à la présentation et à l’enchaînement des idées, aux éléments de réflexion ainsi qu’aux qualités rédactionnelles. Nous vous faisons confiance pour ne pas communiquer entre vous lors de l’épreuve.