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Obligations parentales : un motif de discrimination?
Sandra Michel occupe un poste à temps complet avec un horaire variable à titre d’agente du service
frontalier pour l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Montréal-Trudeau.
Après avoir donné naissance à son premier enfant, elle a demandé à son employeur d’obtenir un poste,
toujours à temps complet, mais avec un horaire fixe de jour, car elle ne réussissait pas à trouver une
place en garderie à cause de son horaire variable. La demande a été refusée par l’employeur, celui-ci lui
offrant plutôt un poste à temps partiel avec un horaire fixe. Bien que le nombre d’heures offert (34
heures) n’était pas démesurément moindre qu’un poste à temps complet (37,5 heures), Sandra perdait
les avantages d’un tel poste (régime de retraite, possibilité d’avancement et autres). Pour justifier le
refus, l’employeur invoquait une politique non écrite voulant qu’un employé travaille un maximum de
trente-quatre (34) heures pour avoir droit à un horaire fixe. Sandra a accepté un poste à temps partiel,
mais le maintien des avantages des employés à temps complet lui a été refusé.
L’employée a reformulé une demande de poste à temps complet avec un horaire fixe après la naissance
de son deuxième enfant, mais l’employeur a de nouveau refusé d’y acquiescer. Après ce deuxième
refus, Sandra se dit victime de discrimination à cause sa situation familiale.
Source : Adapté de Joyal, J.-P. (2013). Obligations parentales : un motif de discrimination? VigieRT.
Repéré à https://ordrecrha.org/ressources/relations-travail/2013/04/obligations-parentales-un-motifde-discrimination
Questions



Est-ce que l’employeur fait preuve de discrimination dans le dossier de Sandra? Pourquoi?
Si oui, de quel type de discrimination s’agit-il (directe, indirecte, ou sytémique)? Pourquoi?
Que doit faire l’employeur pour remplir son devoir d’accommodement raisonnable?
Considérer :
o Comment pourrait l’employeur assurer l’égalité?
o Comment pourrait l’employeur assurer l’équité?
o Comment pourrait l’employeur retirer la barrière?
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L’expérience employé, c’est aussi une question de diversité!
Magalie Lapierre est commis chez un détaillant spécialisé dans la distribution et la vente de produits de
rénovation. Atteinte d’une surdité sévère, Magalie trouve son travail de plus en plus difficile depuis le
début de la pandémie de COVID-19, car ses collègues n’ont pas le droit d’abaisser leur couvre-visage
pour qu’elle puisse lire sur leurs lèvres. Le gérant, M. Pomerleau, a refusé tous les accommodements
qu’elle lui a proposés, y compris l’achat de masques transparents et la création d’un groupe Facebook
destiné à enseigner à ses collègues les rudiments de la langue des signes.
Magalie est désemparée et elle constate avec amertume que certaines personnes ne veulent faire
aucun effort pour s’adapter. Elle se sent exclue de l’équipe, ce qui a une incidence non seulement sur sa
performance au travail, mais aussi sur sa santé mentale.
Questions
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Est-ce que l’employeur fait preuve de discrimination dans le dossier de Sandra? Pourquoi?
Si oui, de quel type de discrimination s’agit-il (directe, indirecte, ou sytémique)? Pourquoi?
Que doit faire l’employeur pour remplir son devoir d’accommodement raisonnable?
Considérer :
o Comment pourrait l’employeur assurer l’égalité?
o Comment pourrait l’employeur assurer l’équité?
o Comment pourrait l’employeur retirer la barrière?