Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation Division Conception des Examens Examen National de Fin d’année Session de Juillet 2021 Examen de Fin de Formation (Epreuve Synthèse) Eléments de correction Secteur : Administration, Gestion et Commerce Filière : Technicien Spécialise en Finance et Comptabilité Variante V1 Durée : Niveau : Technicien Spécialisé Barème 4h00 /100 Consignes et Précisions aux correcteurs : Veuillez respecter impérativement les consignes suivantes : Le corrigé est élaboré à titre indicatif, Eviter de sanctionner doublement le stagiaire sur les questions liées, Pour toutes les questions de synthèse et de compréhension le correcteur s’attachera à évaluer la crédibilité et la pertinence de la réponse du stagiaire. Et à apprécier toute réponse cohérente du stagiaire, Le stagiaire n’est pas tenu de fournir des réponses aussi détaillées que celles mentionnées dans le corrigé, Pour les exercices de calcul : - Prendre en considération la méthode de calcul correcte (formule et relation de calcul correcte) même si le résultat final de calcul est faux - Le résultat final correct non justifié ne doit pas avoir la totalité de la note. En cas de suspicion d’erreur au niveau du corrigé, prière de contacter la Division de Conception des Examens. Détail du Barème : N° Des Dossiers Travaux à réaliser Barème Partie Théorique Dossier 1 Comptabilité et analyse comptable /24 Dossier 2 Marché des capitaux et entreprenariat /16 /40points Dossier 3 Partie Pratique Comptabilité approfondie et révision des comptes /10 Dossier 4 Comptabilité analytique d’exploitation /14 Dossier 5 Analyse financière ; Consolidation et IFRS /16 Dossier 6 Gestion de trésorerie /20 /60points Total Général Filière Examen TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page /100points Page 1 sur 9 PARTIE N°1 : THEORIE /(40 points) Dossier 1 : Comptabilité et analyse comptable : (24 points) 1- Compléter le tableau suivant : (2 points) Type de contrôle Méthode de consolidation Contrôle exclusif Intégration globale Influence notable Mise en équivalence 2- En comptabilité marocaine, le critère retenu pour inscrire les biens dans le bilan est : (2 points) B-- Le critère de propriété 3- Classer les flux suivants selon leur type : opérationnel (O), Financement (F) ou Investissement (I). (6 points) Flux O Remboursement des emprunts Acquisition des immobilisations corporelles Dépenses de développement Paiement des salaires Intérêts décaissés Sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services 4- F X I X X X X X QCM : Entourez la bonne réponse : (14 points) A- La trésorerie nette augmente lorsque : (2pts) A.. Le fonds de roulement augmente. C.. Le besoin en fonds de roulement diminue. B- Dans le bilan financier : (2pts) B.. Les actifs sont classés par ordre de liquidité croissante et les passifs par ordre d’exigibilité croissante. C- La société anonyme « FARAS » a emprunté 800 000 dhs auprès de son actionnaire MOUBARIK sur 9 mois au taux de 4 %. Le capital social de la société est de 600 000 dhs (totalement libéré). Le taux autorisé par le ministère des finances est de 2,23 %. Donnez respectivement le montant des intérêts déductibles et le montant des intérêts à réintégrer. (4pts) B.. 10 035 ; 13 965 D- Le seuil de rentabilité est égal : (2pts) B.. (Charges fixes * Chiffre d’affaires) / Marge sur coût variable. D.. Charges fixes / Taux de marge sur coût variable. E- Les méthodes de calcul des coûts partiels sont : (2pts) B.. Méthode de l’imputation rationnelle. C.. Méthode « Direct Costing » F- Une société ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats si elle réalise des ventes : (2pts) B.. Exonérées sans droit à déduction D.. Hors champ d’application de la TVA Dossier 2 : Marché des capitaux et entreprenariat (16 points) 1- Donner deux différences entre un contrat de « Al Ijara » et un contrat de crédit-bail. (2 points) N. B. : Deux différences seulement sont suffisantes ; accepter toute réponse logique. L'Ijara est très proche, dans la forme et dans l'esprit, d'un contrat de crédit-bail. Toutefois, il y a lieu de signaler des différences, certes de détail, mais importantes : - En cas de retard dans les paiements, il n’est pas possible de prévoir le paiement d’intérêts de retard. - Dans un contrat de crédit-bail, il est possible, en cas de besoin, de rééchelonner les paiements. Selon la Filière Examen TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 2 sur 9 loi islamique, le caractère d'un contrat est sacré : toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu'au travers la signature d'un nouveau contrat. Dans un contrat d'Ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur ait pris possession du bien en question, alors que dans un contrat de crédit-bail classique, les paiements peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l'actif sous-jacent. Dans un crédit-bail conventionnel, le risque de destruction ou de perte de l'actif peut être porté par le bailleur ou par le preneur (généralement c'est le preneur). Dans un contrat de «Ijara », c'est le bailleur qui continue à avoir la responsabilité du bien, sauf en cas de malveillance ou négligence du preneur. En cas de disparition de l'actif sous-jacent, certains contrats de crédit-bail prévoient le maintien des paiements. Cette clause est contraire aux principes islamiques : la disparition du dernier entraîne automatiquement la nullité du premier. Dans un contrat de «Ijara », il est possible de déterminer le montant de chaque paiement non pas préalablement mais à la date prévue de la livraison de l'actif sous-jacent. Cette flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de projets, Dans une «Ijara », la créance et l'actif étant indissociables, toute opération de titrisation doit obligatoirement porter sur les deux. Contrairement au cas du crédit-bail conventionnel où la société peut titriser la créance sans pour autant perdre la propriété de l'actif sous-jacent. Dans un contrat Ijara, le prix résiduel doit être nul pour éviter toute incertitude découlant de la détermination d’un prix futur inconnu des parties. - - - - - - 2- Citer deux fonctions du marché des capitaux. (2 points) - Le marché de capitaux assure plusieurs fonctions qui lui permettent : - - d’assurer un financement permanent de l’économie nationale, - - de structurer la liquidité de l’épargne, - - de servir la référence pour apprécier la valeur des actifs, - - de contribuer à la mutation des entreprises, - -et de permettre la négociation quasi-permanente du risque. 3- Cocher la bonne case correspondante : (5 points) Intervenants La banque centrale La bourse de Casablanca Le Dépositaire central – Maroclear Les entreprises nationales L'autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMMC) Marché des changes X X X X X 4- Citer trois modalités d’augmentation du capital 5- Marché financier ( 1,5 points) Apports nouveaux Incorporation des réserves Conversion des dettes L’auto-emploi est une activité qui permet à des individus de créer leurs propres possibilités d’emploi en créant une entreprise. Donner trois avantages de l’auto-emploi (d’être son propre employeur). (1,5 points) Filière Examen Satisfaction personnelle Indépendance Bénéfices et revenus Sécurité de l’emploi Statut Flexibilité Diriger plutôt que de suivre TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 3 sur 9 6- Mettre ses idées en pratique Créativité Revenus potentiels sont illimités Le capital de départ d’une nouvelle entreprise est la somme des dépenses d’investissement (avant que l’entreprise ne commence à fonctionner), et du fonds de roulement (après le démarrage). Cocher la case correspondante selon s’il s’agit d’une dépense d’investissement ou de fonds de roulement : (4 points) D’investissement De fonds de roulement Dépenses Honoraires d’un consultant pour étude d’investissement X Première facture de téléphone X Salaire des ouvriers pour le premier mois X Matériaux de construction pour l’atelier X PARTIE N°2 : PRATIQUE /(60 points) Dossier 3 : Comptabilité approfondie et révision des comptes (10 pts) 1. -Valeur d’entrée de terrains (avant réévaluation) : 4.300.000 VNA=4.300.000 Valeur d’entrée de terrains (après réévaluation) : 5.375.000 VNA=5.375.000 Ecart de réévaluation=1.075.000 Valeur d’entrée devient=5.375.000 2 pts -Valeur d’entrée de bâtiment (avant réévaluation) 10.750.000 Valeur d’entrée de bâtiment (après réévaluation) 21.634.375 10 884 375 ∑amort avant = 10 750 000 * 5%*51/12 = 2.284.375 ∑amort après = 21 634 375 *5%*51/12 = 4 597 304,688 2 312 929,688 VNA. Avant : 10 750 000 - 2 284 375 = 8 465 625 VNA .Après : 21.634.375 – 4 597 304.688= 17.037.070,32 Ecart de réévaluation= 8.571.445.32 2313 Terrains bâtis 2321 Bâtiments 28321 1130 2. 6193 DEA des immob. Corp 2832 21.634.375*5% 3. 5141 Banque 7513 31/12 1.075.000 10.884.375 Amortis du bâtiment Ecarts de réévaluation 1 pt 2.312.929,68 9.646.445,32 31/12/ 1.081.718,75 Amort. des bâtiments 01/07 2 pt 1.081.718,75 21.500.000 P.C des immob. Corp. 1 pt 21.500.000 31/12 Filière Examen TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 4 sur 9 6193 DEA des immob. Corp. 28321 540.859,375 Amort. Des bâtiments 21.634.375*5%*6/12 6513 VNA immob. Corp. Cédées 28321 Amortissements bâtiments 2321 1 pt 540.859,375 7.842.460,94 13.791.914,06 Bâtiments 1 pt 21.634.375 21.634.375*5%*153/12 6513 2313 1130 7587 VNA des immob. Corp. Cédées Ecarts de réévaluation 5.375.000 Terrains bâtis 1 pt 5.375.000 9.646.445,32 Autres produits NC 1 pt 9.646.445,32 Dossier 4: Comptabilité analytique d’exploitation (14 pts) 1. Présenter le tableau d’exploitation différentiel (T.E.D.) (3 Pts) ELEMENTS Qté PU Montant % CHIFFRE D’AFFAIRES 2600 4850 12 610 000 100 0,5 pts Cout variable : 8 827 000 70 1 pt C.V. DE PRODUCTION 2600 2910 7 566 000 C.V. DE DISTRIBUTION 2600 485 1 261 000 M/CV 3 783 000 30 0,5 pts 0,5 pts COÜTS FIXES 1 280 000 RESULTAT COURANT 2 503 000 19.84 0,5 pts 2. Calculer le seuil de rentabilité en valeur et en quantité SR EN VALEUR = (CF *CA) / M/cv = (12 610 000 * 1 280 000) / 3783000 = 4 266 666,67 Ou bien = (CF/ Taux de M/cv) = (1 280 000 / 0.30) = 4 266 666,67 (2 Pts) SR EN Qté = SR En Valeur/ PV = 4 266 666.67 / 4850 = 879,72 = 880 (1 Pts) 3. Déterminer le SR graphiquement (2 Pts) Soit le X le chiffre d’affaires correspond au SR Pour : Résultat = 0 ========== M/cv = CF On sait que M/cv = 0.3 X ===========> Y1 = 0.3 X CF = 1 280 000==========> Y2 = 1 280 000 CF Y=0,3X 1 280000 0 CA SR= 4 266 666.67 Filière Examen TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 5 sur 9 4. Calculer la marge de sécurité et l’indice de sécurité. Interpréter le résultat MS = CA – SR = 12 610 000 – 4 266 666.67 = 8 343 333,33 La marge de sécurité est la partie de chiffre d’affaires excédant ce seuil (CA réel ou prévisionnel). (1 Pts) Indice de sécurité = (MS/CA) * 100 = (8 433 333.33/12 610 000) * 100 = 66,16% (1 Pts) Il exprime, sous forme d’un taux calculé par rapport au chiffre d’affaires, la marge excédant le seuil de rentabilité. 5. Déterminer le nouveau seuil de rentabilité Le Nouveau SR = CF/ Taux de Marge = 1 840 000 /0,3 = 6 133 333,33 (2 Pts) 6. Quel est le CA que l’entreprise devrait réaliser pour obtenir un résultat identique. (2 Pts) Le résultat déjà obtenu = 2 503 000 Soit X le CA réalisé pour obtenir le même résultat On sait que : M/CV - CF = 2 503 000 0.3 X – 1840000 = 2503000 Donc : X= 14 476 666,67 Dossier 5: Analyse Financière / Consolidation et normes IFRS (16pts) Partie A : Analyse financières (10 pts) 1/ Calculer la capacité de l’autofinancement pour exercice N+1. (2 pts) Résultat net (+ )Dotations d'exploitations (7500+66750+48000 (-) Reprises d'exploitations (-) Produit de cession des immobilisations (+ VNA des immobilisations cédées 38 250 122250 63000 11250 16500 CAF= Filière Examen TSFC Fin de Formation 0,25 pts 0,5 pts 0,25 pts 0,25 pts 0,25 pts 102750 0,5 pts Variante Nbr de page V1 9 Page Page 6 sur 9 2/ Tableau de financement de l'exercice . I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN (3,5 pts) SYNTHESE DES MASSES DU BILAN 1 Financement Permanent 2 Moins Actif Immobilisé 3 4 5 6 7 = FOND DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1 -2) (A) Actif circulant HT Moins Passif circulant HT = BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4 - 5) (B) TRESORERIE NETTE ( ACTIF - PASSIF ) = ( A - B ) Variation Exercices N Emplois Ressources 1 539 150 1 279 500 259 650 0,5 pts 0,5 pts 1 222 650 1 134 000 88 650 316 500 145 500 171 000 0,5 pts Exercices N+1 453 000 189 750 263 250 53 250 624 000 467 250 277 500 156 750 106 500 -11 250 64 500 171 000 0,5 pts 0,5 pts 0,5 pts 0,5 pts II. EMPLOIS ET RESSOURCES (4,5 pts) EXERCICE N+1 Emplois Ressources 79650 102750 23100 11250 I. RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE ( FLUX ) AUTOFINANCEMENT ( A ) Capacité d'autofinancement Distributions de bénéfices CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS ( B ) Cessions d'immob. Incorporel. Cessions d'immob. Corporel. Cessions d'immob. Financement. Récupérations sur créances immobilisées AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES ( C) Augmentation de capital, apports Subventions d'investissement AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT ( D ) (nettes de primes de rembours.) TOTAL I. RESSOURCES STABLES ( A + B + C + D ) II. EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE ( FLUX ) ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS ( E ) Acquisition d'immo. Incorp. Acquisitions d'immo. Corp. Acquisitions d'immo. Financ. Augment. Des créances immob. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPES ( F ) REMBOURSEMENT DES DETTES DE FINNACEMENT ( G ) EMPLOIS EN NON VALEURS ( H ) TOTAL II. EMPLOIS STABLES ( E + F+ G + H ) III. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL ( B.F.G.) 11250 0,5 pts 319500 0,5 pts 149 400 149 400 1 pt 60000 30000 239 400 106 500 0,25 pts 0,25 pts 0,25 pts 0,25 pts 64 500 TOTAL GENERAL 410 400 410 400 Augmentation des dettes de financement = 660000-(400500-60000)=319500 TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 0,5 pts 410400 IV. VARIATION DE LA TRESORERIE Filière Examen 0,5 pts Page Page 7 sur 9 0,5 pts Partie B : Consolidation et normes comptables internationales (6 points) Présenter le tableau permettant de déterminer les taux de contrôle, les taux d’intérêt, les degrés de contrôle et les méthodes de consolidation. (0,5 pts / bonne réponse) Filiales Taux d’intérêt Taux de contrôle Type de contrôle F1 24000/40000=60% (20000+8000)/(35000+10000) Contrôle =62.22% exclusif F2 (5000/10000)+(4000/10000)*60% (5000/10000)+(4000/10000) Contrôle =74% = 90% exclusif F3 4400/20000=22% 4400/18000= 24.44% Influence notable Dossier 6: Le budget de trésorerie (20pts) 1/ Budget d'encaissement: a /Budget de l'encaissement des ventes (3 pts) Mois MT TTC 1 720000 2 480000 3 360000 Clt/Bilan 276000 Total Janvier 180000 180000 360000 660000 60000 110000 91000 Janvier 360000 Février 660000 Augmenter du capital en numéraire Total 360000 2/Budget de l'encaissement des achats (2 pts) 90000 750000 Mars 546000 546000 Mois MT TTC Janvier 1 240000 120000 2 600000 3 192000 Frs/Bilan 156000 120000 Total 240000 TVA à décaisser 40000 /Budget de décaissement des autres charges (2 pts) Février 60000 300000 Mois Février Filière Examen MT TTC 1 (9820-1000) 8820 2 3 8820 8820 Mars 360000 90000 96000 546000 TVA à encaisser a /Budget des encaissements (1 pt) Mois Ventes TTC Février 540000 120000 Méthode de consolidation Intégration globale Intégration globale Mise en équivalence 36000 396000 66000 Janvier Mars 60000 150000 96000 306000 51000 Mars 8820 8820 Total 8820 8820 8820 8820 TVA à décaisser 820 820 820 TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 8 sur 9 2/Budget de la TVA (4 pts) Janvier Février Mars 60000 110000 91000 Achats 40000 66000 51000 autres charges 820 820 820 Intérêts =(1100/1,1)*10% 0 0 100 crédit-bail =(9600/1,2)*20% 0 1600 1600 (-) Crédit de TVA 0 0 0 Crédit de TVA 0 0 TVA due 19180 41580 37480 Mois de règlement 3/ Budget des décaissements (6 pts) 6500 19180 41580 TVA facturée (-)TVA Récp/: JANVIER Achats payées ttc FÉVRIER MARS 240000 396000 306000 8820 8820 8820 Reliquat IS 0 0 11500 Acomptes =88000/4 0 0 22000 TVA due 6500 19180 41580 Salaires=25000*73% 18250 18250 18250 Charges sociales 5000 6750 6750 0 0 5100 Autres charges Remboursement emprunt Garantie déposée Redevance crédit bail Total décaissements 4/ Budget de trésorerie (2 pts) 15000 9600 473600 278570 JANVIER 9600 429600 FÉVRIER MARS Total encaissements 360000 750000 546000 Total décaissements 278570 473600 429600 Ecart Solde initial=TA-TP 81430 50000 276400 131430 116400 407830 Solde Final=Ecart+SI 131430 407830 524230 Filière Examen TSFC Fin de Formation Variante Nbr de page V1 9 Page Page 9 sur 9