Nul n'est censé ignorer la loi l'une des bases juridiques et pratiques en vertu de laquelle personne ne peut invoquer son ignorance de loi pour échapper a son application ou pour se soustraire a la mise en œuvre des ses dispositions et éviter la sanction. L'objectif assigné est de éviter que la règle de droit devienne un objet de la violation, ce qui nuit au principe de l'égalité effective et entraine le déséquilibre des positions juridiques entre les individus sous prétexte de la méconnaissance du système juridique. En fait fois le droit marocain qui l'adopte dans art2du CP marocain < nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale>. Dura lex sed lex l'une des bases juridiques et pratiques en vertu de laquelle la loi s'applique nolens volens, quelle que soit sa rigueur sans égard aux résultats injustes ou aux conséquences excessives qu'elle peut engendrer, L'objectif assigné est de faire soumettre le citoyen à la norme juridique, même si il ne lui convient pas. En fait fois le droit marocain qui l'adopte dans les dispositions de décret-loi n°2-20-293 du 24 mars 2020 relatif a la déclaration de l'État d'urgence sanitaire et du la restriction de la circulation au Maroc. le contrat est la loi des parties l'une des bases juridiques et pratiques en vertu de laquelle le contrat est valablement formé produit ses effets juridiques est acquiert ainsi son pouvoir contraignant en application du principe du pouvoir de la volonté, l'objectif assigné est de imposer le respect des contrats de bonne foi par les parties qui les ont conclus. En fait fois le droit marocain qui l'adopte dans Dahir des obligations et des contrats marocain, art.230 <les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi> -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------• Le droit objectif est ensemble des règle visant a organiser la conduit de Lhomme en société et dont le respect est assure par la puissance publique. • Le droit positif est l’ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dan un Etat . • Les droits subjectifs est l’ensemble des prérogatives conférées a une personne par le droit objectif . • Le droit naturel est l’ensemble des règle qui prennent en compte la nature de l’homme est son but a surface de la terre . • Les lois impératives se sont des loi qui peuvent être étudiées par celui auquel elle s’applique . • Les lois supplétives ou interprétatives : se sont des lois qui s imposent a un individu qu’ a défaut de manifestation d un volonté contraire de sa part . • Le Droit public : Ensemble des règles organisant l'État et ses démembrements (collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. • Le Droit privé : Ensemble de règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées (particuliers, sociétés civiles ou commerciales, associations, etc.). • Le Droit mixte S'étend à toute branche du Droit qui réalise une interpénétration de règles qui semblent faire partie à la fois du Droit public et du Droit privé. • La coutume : est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé. il comporte deux éléments : Un élément matériel :C'est la pratique prolongée dans-le temps. Un précédent isolé ne suffit pas pour établir une règle juridique coutumière. Une fois n'est pas coutume, dit l'adage Un élément psychologique : La croyance populaire au caractère obligatoire de l'usage. • La jurisprudence • Dans un sens ancien, science du droit. • Au sens large, ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans un sens plus restreint, ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit. • Au sens strict, propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l'apparence d'une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. En droit public, on parle volontiers de « jurisprudence prétorienne » pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Il existe de nombreuse différence qui séparent la règle juridique de la règle du droit perçue au niveau de la source ,la règle juridique est crée par l autorité législative , alors que la règle moral résulte de la conscience individuelle ou collective Appréhendée sous le volet du contenu , la règle juridique vise a assurer l ordre et la paix et ne pas de la perfection, le règles juridique peuvent parfois même être amorales. en revanche la règle morale a pour but un idéal de conduite vis-à-vis de soi-même ou des autres . Saisie sous l'angle de la sanction , la violation de la règle juridique est infligée par l'autorité contraignante c'est-à-dire par les pouvoirs publics. Au contraire La violation de la règle morale reçoit une sanction intérieure, celle de la conscience individuelle ou collective. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avant il convient de définir la science de la politique Elle est la connaissance descriptive, explicative et prospective des phénomènes concernant l'État et les sociétés de même ordre qui le précèdent, le remplacent, l'accompagnent ou le dépassent.» Cette discipline est auxiliaire aux études juridiques pour maintes raisons. D abord elle fait connaitre les groupes de pression. En suit elle rend compte des différentes forces sociales qui ont des intérêts opposés et qui se forcent d'orienter l'action de l'État. Enfin Influencé la pratique et la politique juridiques et, dans de nombreux cas, elle a été à l’initiative de nouvelles lois. Au préalable, il convient de définir La sociologie juridique « Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la sociologie de l'éducation.» D'abord connaitre le comportement des citoyens devant la norme de droit En fait foi le cas de le Projet de loi 22-00 . Ensuit éclairer le législateur sur les pratiques suivies Comme en témoigne le cas des devoirs d'assistance . Enfin adapter le fait au droit en modifiant la règle de droit devenue inefficace pour preuve on se réfère a l exemple de l’Art 609 CP marocain
