lOMoARcPSD|36972445 PLAN POUR Partiel PAR Sujet Droit administratif (Université Paris Nanterre) Scan to open on Studocu Studocu is not sponsored or endorsed by any college or university Downloaded by Antoine Rousseau (botreseau2.0@gmail.com) lOMoARcPSD|36972445 PLAN POUR PARTIEL PAR SUJET La faute en droit administratif I. A. B. II. A. B. La responsabilité pour faute de l’administration Une administration responsable Faute personnelle et faute de service Les mécanismes de correction Voie de fait et intrusion du juge judiciaire Référé liberté et référé suspension, une correction par l’administration La création des SPIC I. A. B. II. A. B. Privatisation du service public La notion de SPA de l’arrêt Blanco La notion de SPIC depuis Eloka But de cette création Interventionnisme économique et économie de marché : une nécessité Distinction entre SPA et SPIC : faisceau d’indice (objet, fonctionnement et gestion) Normes constitutionnelles et Juge administratif I. La hiérarchie des normes A. Suprématie des normes constitutionnelle B. Soumission du juge administratif à la constitution II. Le Conseil d’Etat et les principes à valeur constitutionelle A. B. Arrêt Kinné et EURL 2B : les principes Le juge administratif et les administrés I. A. B. II. A. B. Apparition du juge administratif Séparation de la JA et de l’AA JA, résultat du principe de séparation Fondation des juridictions administratives générale bénéfique aux administrés Tribunaux et CAA Le conseil d’Etat Le principe d’égalité en droit administratif I. Le contenu du principe A. La constitution : discriminations prohibées et grands principes d’égalité B. Conception de l’égalité mis en place par les juges français : discrimination positives II. Laïcité et neutralité A. La neutralité constitutionnelle : 86 Downloaded by Antoine Rousseau (botreseau2.0@gmail.com) lOMoARcPSD|36972445 B. La laïcité Le principe de continuité en DA I. A. B. II. A. B. La consécration du principe de continuité Définition de la notion Un principe à valeur constitutionnelle La conciliation de ce principe avec le droit de grève Droit de grève : lutte des classes Modalité de la conciliation grâce à un encadrement Droit administratif et normes européennes I. A. B. I. Un droit administratif droit concurrencé par les normes européenne Le DA moins autonome depuis l’UE Changement JA et droit européen : un contrôle à la recherche permanente d’un équilibre entre effectivité et équivalence au regard du DE A. Les fondements du contrôle constitutionnel du contrôle de conventionalité en droit européen B. Illustration jurisprudentielle du contrôle de conventionalité en droit européen Juge judiciaire, juge de l’administration ? I. Renforcement des compétences au profit du JJ A. Renforcement juridictionnel grace au droit de l’UE B. Renforcement législatif : bonne administration et bloc de compétence II. Downloaded by Antoine Rousseau (botreseau2.0@gmail.com)
