LA REGLEMENTATION TECHNIQUE
LES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCES
1) INTRODUCTION
Le système réglementaire du bâtiment représente un ensemble complexe de textes de nature
diverse, administratifs, juridiques ou techniques.
Dans ce document, nous nous attacherons à étudier les différents documents techniques de la
réglementation en vigueur. La connaissance de l'ensemble de ces documents est indispensable pour
l'établissement des pièces écrites d'un dossier de consultation et pour l'exécution des ouvrages
La majorité des documents techniques de références est regroupée dans un recueil intitulé REEF
REEF= recueil des éléments utiles pour l'établissement et l'exécution des projets et marchés de
bâtiments en France.
Il comprend : les textes réglementaires (tomes Législation), les principales normes AFNOR, les
DTU et les règles de calculs DTU, les exemples de solutions pour l'application du règlement et les
avis techniques.
2) LES REGLEMENTS
Ce sont des textes législatifs (Décrets ou Arrêtés ministériels)
Ils fixent des niveaux minimaux d'exigences dans les bâtiments (sécurité, confort, économie
d'énergie…)
Exemples:
- Arrêté du 25/06/80 la sécurité des personnes contre les risques de panique et d'incendie dans
les ERP
-Arrêté du 03/03/84 assainissement des bâtiments d'habitation
-Arrêté du 31/01/86 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
L'ensemble de ces textes se trouvent dans les tomes "LEGISLATION" du REEF
3) LES NORMES
♦ Les normes sont des documents qui définissent pour un matériau traditionnel :
- Certaines caractéristiques (mécaniques, thermiques, acoustiques…)
- Les méthodes d'essais
Exemple: Norme NFP 75 101 (qualification d'isolant thermique)
♦ En France l'AFNOR (Association française de Normalisation) est l'organisme responsable de la
normalisation et de la publication
♦ Catégories des documents normatifs pour le Bâtiment
- Produits de construction (essai-spécification, aptitude a l'emploi, sécurité)
- Normes de mises en œuvre des produits (exécution des travaux)
- Normes de conception (règles de calculs)
- Normes de base (terminologie de base, dessin)
- Normes d'ouvrage (garde corps coordination modulaire interface)
- Normes de prestations de services (CCTG des marchés privés)
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Construction
♦ Nomenclature
-HOM : norme homologuée
-EXP : norme expérimentale
-FD : fascicule de documentation
-DTU
-Règles de calcul DTU
♦ Indice de classement
-P - bâtiment et génie civil (NF P)
-C - électricité (NF C)
-D - économie domestique (NF D)
4) LES D.T.U. (Documents Techniques Unifiés) - Liste ci jointe
• Pour les techniques éprouvées par l'expérience :
Ils récapitulent, pour un ouvrage ou une partie d'ouvrage, les règles de l'art pour la mise en œuvre
des matériaux utilisés ou bien encore les règles de calculs pour déterminer certaines performances
de l'ouvrage
Ils fixent les modalités d'exécution des ouvrages
Les DTU sont nés de la nécessité pour la construction de s'adapter aux produits et aux
techniques nouvelles, de l'obligation de contrôles techniques externes à l'entreprise
l'industrialisation de la construction doit s'accompagner d'une harmonisation des règlements
• Les DTU sont élaborés par la commission générale de normalisation bâtiment-DTU associé à
l'AFNOR et le CSTB.
• En vue de l'intégration dans le système normatif officiel et ceci dans le cadre de
l'harmonisation européenne, les DTU depuis 1990 sont transformés progressivement en
Normes de mise en œuvre
•
DTU=NORME DE MISE EN ŒUVRE
•
•
-
Il existe plusieurs catégories de documents techniques unifiés :
Les cahiers des clauses techniques (CCT-DTU) qui sont des fascicules d'exécution des travaux.
Exemple : CCT-DTU 40.11 ( P32-201.1) couverture en ardoise
Les cahiers des clauses spéciales (CCS-DTU) qui sont associés au CCT et précisent le contenu
des travaux par corps d'état et les relations entre entrepreneur.
Consistance des travaux / Limites de prestations
Exemple : CCS-DTU 40.11 ( P32-201.2) couverture en ardoise
- Les mémentos et guide de choix qui ne sont pas imposés obligatoirement dans les marchés
publics mais sont d'un grand intérêt pratique.
- Les règles de calculs DTU dont le respect est à considérer comme une règle de l'art.
Exemples : DTU Règles CB71 (P21-701) règles de calculs des charpentes en bois
DTU Règles CM66 (P22-701) règles de calculs des constructions en acier 80
•
Application des DTU aux marchés de travaux de bâtiment
-Pour les marchés publics de travaux : obligation d'appliquer la réglementation en vigueur définie
par le code des marchés publics (CCTG)
-Pour les marchés privés de travaux : outre les obligations d'assurances, le maître d'ouvrage peut
imposer leur respect par l'application de la norme NF P 03-001 sauf dérogations portées sur les
documents particuliers du marché (CCAP)
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Construction
5) LES AVIS TECHNIQUES
Pour les techniques innovantes
• Ils apprécient l'aptitude à l'emploi et le comportement prévisible en œuvre d'un matériau,
d'un procédé, d'un élément ou d'un équipement lorsque leur nouveauté ou celle de l'emploi
qui en est fait n'en permet pas encore la normalisation.. Ils tiennent compte
simultanément des caractéristiques et des conditions de mise en œuvre d'un matériau
dans un ouvrage donné.
Leur interprétation est libre et ne comporte aucune garantie de l'état. Sa publication ne dégage
pas de ses responsabilités l'utilisateur ou le fabriquant !
Ils ne sont pas admis automatiquement en garantie par les assurances ou les organismes techniques
les représentant (contrairement aux DTU).
Ce sont des agréments techniques délivrés par le CSTB et établis par des groupes spécialisés
(GSxx). Leur validité ne peut excéder 5 ans (au-delà ils doivent être reconduits ou annulés)
Exemple: "Avis technique 13/97-672 Fermacoustic et Fermacoustic rapide"
(GS13 : Revêtements muraux et produits connexes)
♦ Les commissions spécialisées établissent d'autre part des documents généraux valables pour
des ensembles homogènes d'avis techniques et servant de base à l'évaluation des avis
techniques particuliers.
Exemple: "ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés faisant l'objet d'un
avis technique-Règles générales de conception et de mise en œuvre."
• Dans le cas d'une réussite durable, l'avis technique peut aboutir à une normalisation.
• En amont de la procédure "avis technique" relativement lourde, il existe une procédure plus
rapide : l'appréciation technique expérimentale (ATEx)
Elle se limite à apprécier en termes concis si la sécurité paraît assurée, si la fabrication ou la
mise en œuvre pose des problèmes particuliers, enfin si des désordres sont à craindre.
•
6) LA CERTIFICATION
Les certificats de qualification dit de "suivi de marquage", attestent la conformité d'un produit ou
composant à la définition qui en est donné dans l'avis technique. Il s'agit d'un contrôle externe
avalisant la qualité des produits.
Exemple : la certification des isolants thermiques
7) LES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES
Elaborées par les professionnels eux-mêmes, ces recommandations (ou règles) :
• précisent, en l'absence de DTU, les modalités d'exécution de leur spécialité
Exemple: "Recommandations concernant la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle des
tirants d'ancrage (TA 86-Sécuritas)"
ou fixent des niveaux de qualité, de performances ou de confort supérieurs aux exigences
réglementaires.
Exemple: "LABEL PROMOTELEC confort électrique"
•
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Construction
LES DTU - N° de 1 à 14
Les chapitres : 9-10 -11- 12-13-14
Concernent
¾
¾
¾
¾
¾
¾
les DTU des Lots :
09- Revêtements de sol et de murs
010 – Plomberie sanitaire
011 – Electricité
012 Chauffage VMC
013 Assainissement VRD
014 – Divers : Règlements (Eurocodes – Calcul au feu , règles parasismiques)
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Construction
Classes, classements et labels dans le bâtiment
Les classes, classements et labels sont généralement attribués par le CSTB, ou des
organismes agréer (Veritas - Socotec..)
Bon nombre de classements se font sous forme de sigles c’est l’univers complexe des
signes de qualité. Signe de qualité est le terme choisi pour regrouper les différentes
acceptions de l'attestation de qualité, telles que les certifications, les qualifications, les
classements... C'est généralement l'apposition d'un logo sur un produit ou sur un document
officiel qui est l'expression de cette qualité attestée.
Les signes de qualité sont nombreux et difficiles à évaluer pour le non initié : ils vont de la
simple auto-évaluation à la certification par un tiers. Ils concernent aussi bien les produits
que les acteurs, les services et les ouvrages. La vérification du respect des
caractéristiques mises en avant peut se faire à travers des essais, un audit ou une enquête
auprès des bénéficiaires. Ils peuvent concerner un produit, un service ou un ouvrage.
Quelques Exemples
Nom du label
ACOTHEM
Produits/ouvrages
Menuiserie
extérieure
Menuiserie ext.
AEV
BLBPC
Bloc de
maçonnerie,
brique
Robinetterie
Principes
Classes isolation
acoustique,
isolation thermique
Perméabilité des
menuiseries
FASTE
FIT
Etanchéité
Toiture terrasse
Classement des
matériaux
M
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exemples
AC1 à AC 4
TH1 à TH10
AC1Th6
A de 1 à 3
E de 1 à4(E)
V de 1 à 5
A2E1V5
B40
BP 150
C 1 à C4
E1 à E4
A1 à A3
U1 à U3
E2A3U3
F : SF-CF-PF
A 28 à 45(dba)
S de 5mm à 1mm
T de 3 à 1
E de 5mmà 20mm
F(PF)A34S1T3E5
F de 1à 5
I de 1 à 5
T de 1 à 5
F2I1T3
M2
A : Air
E : eau
V : vent
Résistance rupture
Qualité du matériel
EAU
Menuiserie
Classes
Acoustique :AC
Thermique : Th
E : écoulement
A : acoustique
U :Usure
Aptitude des blocs
porte entrée
F : feu
A : acoustique
S : Stabilité
dimensionnelle
T : thermique
E : Effraction
Qualité des
F : fatigue
revêtements en TT I : indentation
(poinçonnement)
T : T°
Réaction au feu
M1 non inflammable
M1 Difficilement
inflammable.
M3 : Moyennement
inflam.
M4 facilement inflam.
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Construction
Enduit
Enduit ext.
monocouche
M : masse vol ap.
E :module d’élasticité
R : résistance traction
U : rétention d’eau
C : capillarité
carrelage
Carreaux émaillés
Revêtements de
sol
Sol mince
P EI :résistance à
l’abrasion
U : usure
P : poinçonnement
E : eau
C :agents chimiques
revêtement
Sol
souples(moquette)
Volets roulants
MERUC
PEI
UPEC
T-Icco ou T
menuiserie
VEMCROS
A2P
I à IV
Menuiserie
Serrures, blpoc,
portes, fermeture
Murs
Etanchéité des
murs de façades
Matériaux isolants
Matériaux
(acermi)
ISOLE
M1 à 6
E1à6
R1à6
U1à6
C1à6
M2E3R2U4C3
PEI1 à PEI5
U de 1à 4
P de 1 à 3
E de 0à 3
C de 0 à 3
U2P2E3C3
T1 à T5
T : suivant utilisation
V : vent
E : endurance
M : effort de
manœuvre
C : Resist. au chocs
R : comportement
O : occultation
S : Corrosion
A2P : résistance avant
effraction
* ou ** ou **
Type : I-II-II-VI
V de 1à 3
E1à3
M de 1 à 3
C de 1 à 3
R1à
O de 1 à3
V1E2M2C3R3O2S2
I :incompressibilité
S :Stabilité
dimensions
O : comportement à
l’eau
L : Performances
mécaniques
E :Perméabilité à la
vapeur
I de 1 à 5
S de 1à 4
O:1à3
L:1à4
E:1à4
I2S3O1L2E3
A2P* : 5mn
A2P** : 10mn
A2P*** : 15mm
Type III
Ils existent d’autres classements :
-
CEKAL : pour les vitrages isolants
EDR : qualité des façades légères
Classement de finition des peintures de façades de 1 à 4
Classement de perméabilité à l’air des isolants
REVETIR : Isolant extérieur
Classe T : stabilité au feu des toitures
MC : revêtements industriels
EUROCLASSES : Réaction au feu des matériaux
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Construction