POLITIQU E SUR LES DROGU E S,
L’ALCOOL ET LES MÉDICAME NTS EN
MILIEU DE TRAVAIL
VERSION 1.0
OCTOBRE 2018
1. PORTÉE
Cette politique s’adresse à tous les associés du Groupe ALDO (ou « l’entreprise ») lorsqu’ils sont au travail, dirigent
des affaires au nom du Groupe ALDO, représentent le Groupe ALDO ou assistent à des événements commandités par
l’entreprise.
Cette politique s’applique à toute substance qui pourrait nuire à la capacité d’un associé de remplir les fonctions liées
à son travail de manière sécuritaire, incluant, mais sans s’y limiter, l’alcool, les solvants, les drogues légales et illégales
(y compris la marijuana récréative), les médicaments avec ou sans ordonnance (incluant la marijuana et les plantes
médicinales).
Chaque associé doit se familiariser avec cette politique et s’y conformer.
2. POLITIQUE
Le Groupe ALDO prône la santé, la sécurité et le bien-être de ses associés. Cette politique traite de l’engagement de
l’entreprise à offrir un milieu de travail sécuritaire. Dans le cadre de cet engagement, le Groupe ALDO et ses associés
partagent la responsabilité de maintenir un environnement de travail sans risque et non exposé aux effets négatifs
possibles de la drogue, de l’abus d’alcool et des médicaments.
Cette politique présente les normes de comportement exigées concernant la consommation de drogues, d’alcool ou
de médicaments et les conséquences découlant du non-respect de cette politique. Elle vise à prévoir et à minimiser
tout risque de blessures ou de danger pour la santé et la sécurité des associés et des clients.
Les associés doivent se présenter au travail en forme pour travailler et le demeurer durant toute la journée (ou leur
quart de travail). Aux fins de cette politique, « en forme pour travailler » signifie la capacité d’effectuer les tâches
assignées de manière sécuritaire et adéquate sans aucune limite qui pourrait être attribuable aux effets d’une
consommation de drogues (licites ou illicites), d’alcool et de médicaments. Les associés doivent adhérer aux normes
suivantes en tout temps.
a)
Drogues illégales - L’utilisation, la possession, la distribution et/ou la vente de drogues illégales* sont
strictement interdites durant les heures de travail (incluant les pauses et les repas), sur les lieux de travail ou
dans toute situation où des personnes œuvrent au nom de l’entreprise.
*Drogues illégales signifie toute drogue dont l’utilisation ou la possession est illégale en vertu des lois
fédérales, provinciales et municipales ou des lois de l’État. Les drogues illégales comprennent également les
ordonnances de médicaments pris de façon autre que celle prescrite ou pour lesquels une personne n’a pas
d’ordonnance valide.
b) Médicament - Les associés qui prennent des médicaments doivent le faire de façon légale et responsable et
s’assurer en tout temps d’être apte à accomplir leur travail normalement, efficacement et de manière
sécuritaire. Un associé qui prend des médicaments (prescrits par un médecin ou sans ordonnance) doit
consulter son médecin ou pharmacien pour être informé de tout effet secondaire potentiel ou autre risque
qui pourrait avoir un impact sur sa capacité à effectuer son travail efficacement et sans risque.
Un associé qui prend des médicaments pouvant altérer son jugement ou diminuer son sens critique et/ou sa
capacité à faire son travail normalement et sans risque doit aviser son gestionnaire avant de commencer à
travailler. Ainsi, ce dernier pourra déterminer si l’associé sera autorisé à travailler ou si des restrictions
devront être appliquées. L’associé pourrait avoir à fournir certaines informations de son médecin jugées
satisfaisantes par l’entreprise. Les associés doivent prendre leurs médicaments sur ordonnance selon les
directives de leur médecin et ne pas prendre de médicaments sans ordonnance de manière abusive.
c)
Cannabis ou marijuana thérapeutique - Le Groupe ALDO reconnaît que certains associés pourraient avoir
des ordonnances de cannabis thérapeutique. Les associés ne peuvent pas utiliser ni être en possession de
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cannabis ou de marijuana thérapeutique au travail, sauf dans des cas exceptionnels soutenus par de
l’information médicale validant la prise de cannabis thérapeutique chez l’associé. L’utilisation de cannabis
thérapeutique ne doit pas diminuer la capacité d’un associé à effectuer son travail. Le Groupe ALDO se réserve
le droit de faire des requêtes médicales de manière à déterminer si l’associé requiert certaines
accommodations. L’associé a la responsabilité et l’obligation de discuter avec son gestionnaire de sa prise de
cannabis thérapeutique.
d) Alcool et marijuana récréative (ou cannabis, où la consommation est légale) - L’utilisation, la possession,
la distribution et/ou la vente d’alcool et/ou de marijuana (ou de cannabis) sont strictement interdites durant
les heures de travail (incluant les pauses et les repas) et en tout temps sur les lieux de travail. La
consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite durant les heures de travail et avant de
commencer à travailler, sur les lieux de l’entreprise et dans toute situation où une personne œuvre au nom
de l’entreprise. Exceptionnellement, la consommation d’alcool est permise dans certaines situations.
Cependant, les associés représentant le Groupe ALDO doivent se servir de leur jugement et consommer de
façon responsable. Elles doivent également s’assurer de ne pas conduire, de ne pas laisser d’autres associés
le faire s’il y a risque de conduite avec facultés affaiblies et s’assurer de recourir à un mode de transport
sécuritaire. Aucun alcool ne doit être servi aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer de
l’alcool. Toute violation des dispositions de ce paragraphe pourrait exposer l’associé à des mesures
disciplinaires ou administratives jusques et y compris le congédiement.
3. OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT
Le Groupe ALDO s’engage à assurer la sécurité et le bien-être de ses associés et à offrir un environnement où les gens
sont traités avec justice, dignité et respect. Il reconnaît que certains associés pourraient développer une dépendance
aux drogues, à l’alcool et/ou aux médicaments. En ce sens, le Groupe ALDO s’engage à aider ses associés dans la
mesure du possible à se libérer d’une pareille dépendance. Toutefois, l’associé a la responsabilité et l’obligation
d’informer rapidement le Groupe ALDO de ce problème afin que les mesures nécessaires soient prises pour le soutenir
et traiter la situation adéquatement. En revanche, l’associé qui n’avise pas formellement le Groupe ALDO de sa
dépendance aux drogues, à l’alcool et/ou aux médicaments en temps voulu avant que ne surgissent des problèmes sur
les lieux du travail ou en ce qui concerne sa présence, son rendement et/ou son comportement au travail constituera
une violation de cette politique, et pourrait exposer l’associé à des mesures disciplinaires jusques et y compris le
congédiement. La divulgation volontaire d’un problème lié à l’abus d’alcool, de drogues ou de médicaments après
avoir enfreint les normes de rendement et de comportement n’excusera pas la violation.
4. APPLICATION
L’associé qui ne respecte pas cette politique pourrait être exposé à des mesures jusques et y compris le congédiement.
Lorsqu’il est connu ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un associé est sous l’effet de la drogue, de l’alcool
ou des médicaments et qu’il contrevient à cette politique, l’entreprise pourrait affecter cet associé à d’autres tâches
ou lui demander de retourner chez lui immédiatement avec ou sans paie selon les lois applicables. Les motifs
raisonnables doivent être appuyés par des preuves tangibles comme des comportements précis observés ou d’autres
facteurs, y compris : voir l’associé consommer de la drogue ou de l’alcool au travail; le voir agir comme un individu
ayant consommé de la drogue ou de l’alcool (odeur de l’alcool, difficulté à parler normalement, diminution du
rendement de façon inexpliquée ou comportement d’une personne intoxiquée); constater la présence de drogues ou
d’alcool à proximité de l’associé ou dans l’aire où il travaille.
Tout associé qui omet de dévoiler sa consommation de médicaments y compris de cannabis thérapeutique en temps
voulu avant de commencer à travailler constituera une violation de cette politique et pourrait être exposé à des
mesures disciplinaires ou administratives jusques et y compris le congédiement.
Un associé sachant qu’un individu enfreint cette politique ou qui doute de l’état adéquat de cet individu pour effectuer
son travail devrait informer rapidement son gestionnaire ou le Service des ressources humaines. Un rapport peut
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également
être
effectué
de
façon
anonyme
sur
notre
ligne
d’éthique
mondiale
à
https://secure.ethicspoint.com/domain/media/frca/gui/48831/index.html. Aucune mesure de discipline ni de
représailles ne sera prise par l’entreprise contre un associé qui fait un rapport de bonne foi. Toutefois, l’omission d’un
associé de signaler la violation de cette politique par un autre associé pourrait constituer une violation de cette
politique en soi.
Pour nous assurer que tous les associés connaissent cette politique et la comprennent, elle doit être lue au moment
de l’accueil et revue régulièrement avec tous les associés, lors des rencontres d’équipe.
Les associés ne doivent pas hésiter à communiquer immédiatement et/ou à aviser un ou des membres de la direction
en cas de soupçons de violation de cette politique. Tout associé ayant des incertitudes concernant un ou des éléments
couverts par cette politique devrait s’adresser à un membre de la direction ou au Service des ressources humaines.
5. CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE
Le Groupe ALDO se réserve le droit de modifier, d’abroger ou de changer cette politique à tout moment, à sa seule et
absolue discrétion, notamment dans le but d’assurer sa conformité avec toutes les lois et tous les règlements
applicables.
6. HISTORIQUE DE RÉVISION
Version :
1.0
Date :
Octobre 2018
Description :
Version initiale
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DRUGS, ALCOHOL AND ME DICATION
IN THE W ORKPLACE POLICY
VERSION 1.0
OCTOBER 2018
1. SCOPE
This policy applies to all associates of the ALDO Group (or the “Company”) when they are at work, conducting business
on behalf of or representing the ALDO Group, and/or attending Company-sponsored events.
This policy applies to any substance that may impair the ability of an associate to carry out work functions safely,
including but not limited to alcohol, solvents, legal and illegal drugs (including recreational marijuana), and
prescription and non-prescription medications (including medicinal marijuana and herbal remedies).
Every associate is required to familiarize themselves with this policy and strictly comply with it.
2. POLICY
The ALDO Group is committed to the health, safety and well-being of its associates. This policy outlines the Company’s
commitment to a safe workplace. As part of this commitment, the ALDO Group and its associates share the
responsibility to maintain a safe work environment, free from the possible negative effects of drugs, alcohol abuse and
medication.
This policy describes the standards of behaviour expected in relation to the use of drugs, alcohol and/or medication
and the consequences of breaching this policy. It is aimed at preventing or minimizing any risk of injury or harm to the
health and safety of its associates and customers.
Associates are required to report to work fit for work and remain fit throughout their work day or shift. For the purposes
of this policy, “fit for work” means being able to safely and acceptably perform assigned duties without any limitations
due to the use or after-effects of alcohol, drugs (legal or illegal) or medications. Associates must adhere to the
following standards at all times:
a)
Illegal Drugs: The use, possession, distribution and/or sale of illegal drugs* is strictly prohibited during work
hours (including during rest breaks and meal periods), on Company premises, or while otherwise acting on
the Company’s behalf.
*Illegal drugs means all drugs, the use or possession of which is illegal under federal, state, provincial or local
law, as well as prescription medication which is used in a manner inconsistent with the prescription or for
which the individual does not have a valid prescription.
b) Medication: Associates who use medication must do so legally and responsibly and ensure they are able to
perform their work normally, safely and productively at all times. An associate who is taking medication
(whether prescribed by a physician, or over the counter) is expected to consult with their personal physician
or pharmacist to understand any potential side effect(s) or other impact(s) on their ability to perform their
work effectively and safely.
An associate who is taking medication that may affect or impair judgment and/or their ability to perform work
in a normal and safe manner must notify their manager prior to commencing work so that it can be determined
whether the associate will be permitted to work or if work restrictions should be applied. The associate may
be required to produce information from their prescribing physician satisfactory to the Company. Associates
must use prescribed medication according to their physicians’ instructions and must not misuse over-thecounter medication.
c)
Medical Marijuana (or medical cannabis): The ALDO Group recognizes that associates may be prescribed
medical marijuana or medical cannabis. Associates may not use or possess medical marijuana at work, except
under exceptional circumstances, supported by medical information validating the associate’s use of medical
marijuana. The use of medical marijuana must not hinder the associate’s ability to perform their work. ALDO
Group reserves the right to make medical inquiries so that it can be determined whether the associate needs
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any accommodations. It is the associate’s responsibility and obligation to discuss the use of medical marijuana
with their manager.
d) Alcohol and Recreational Marijuana (or cannabis, where the use is legalized): The use, possession,
distribution and/or sale of alcohol and/or marijuana (or cannabis) is strictly prohibited during work hours
(including during rest breaks and meal periods), and on Company premises at all times. The recreational use
of marijuana is prohibited during work hours, prior to commencing work and on Company premises, or while
otherwise acting on the Company’s behalf. By exception, the consumption of alcohol may be permitted at
some Company related functions. However, associates attending these functions represent the ALDO Group
and are required to use judgement and to consume responsibly. Associates must ensure they do not drive or
allow others to drive if there is any concern for impaired driving and must ensure a safe means of transport
from such functions. Alcohol must not be provided to anyone under the legal drinking age. Any violation of
the provisions of this paragraph may expose the associate to disciplinary or administrative action up to and
including termination of employment.
3. DUTY TO ACCOMODATE
The ALDO Group is committed to ensuring the safety and wellness of its associates and enforcing an environment in
which everyone is treated fairly, with dignity and respect. The ALDO Group recognizes that associates may develop a
dependency to drugs, alcohol and/or medication. As such, the ALDO Group is committed to helping associates, to the
extent possible, in overcoming any such dependency. However, it is the associate’s responsibility and obligation to
promptly notify the ALDO Group of the existence of any such problem so that the necessary measures may be taken in
order to support the associate and properly address the situation. Consequently, any failure on the part of the associate
to formally notify the ALDO Group of their dependency to drugs, alcohol and/or medication in due course before the
occurrence of any problems in the workplace or with respect to the associate’s attendance, performance and/or
behaviour at work will constitute a violation of this policy and may expose the associate to disciplinary action up to and
including termination of employment. Voluntary self-disclosure of a substance abuse problem after violating of ALDO
Group standards of performance and behaviour will not excuse those violations.
4. ENFORCEMENT
Associates who violate this policy may be subject to disciplinary action up to and including termination of employment.
Where it is known or where there are reasonable grounds to suspect that an associate is impaired by drugs, medication
or alcohol in violation of this policy, the Company may reassign that associate to other tasks and/or ask that associate
to return home immediately, with or without pay, in accordance with applicable laws. Reasonable grounds must be
informed by objective evidence, such as specific observed behaviours or other indicators, including: seeing the
associate using drugs or alcohol at work; the associate appearing or acting in a way that is consistent with someone
impaired by drugs or alcohol (such as an odour of alcohol, changes in speech, unexplained deterioration in
performance, or intoxicated behaviour); or the presence of drugs or alcohol in the vicinity of the associate or the area
where the associate works.
Any failure on the part of the associate to properly disclose the use of medication including medical marijuana in due
course prior to commencing work will constitute a violation of this policy and may expose the associate to disciplinary
or administrative action up to and including termination of employment.
An associate who encounters or becomes aware of another individual in violation of this policy or has reasonable
concerns respecting someone’s fitness to work is strongly encouraged to promptly inform their manager or the human
resources department. A report can also be made anonymously through the Company’s ethics hotline at
https://secure.ethicspoint.com/domain/media/en/gui/48831/index.html. There will not be any discipline or retaliation
from the Company against an associate for making a good faith report. However, failure to report a breach of this policy
by another associate may constitute a breach of this policy.
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To ensure that all associates are aware of and understand this policy, it must be reviewed as part of all new associates’
onboarding; and during team meetings from time to time, as applicable, with all existing associates.
Associates must not hesitate to immediately contact and/or involve one or more members of management in cases
where there is a concern about any possible violation of this policy. If an associate is unsure about any matter covered
by this policy, they should seek the assistance of a member of management, or the human resources department.
5. CHANGES TO THE POLICY
The ALDO Group reserves its right to amend, repeal, modify or change this policy at any time, in its sole and absolute
discretion, notably for the purpose of ensuring compliance with all applicable laws and regulations.
6. REVISION HISTORY
Version:
1.0
Date:
October 2018
Description:
Initial version
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