Droit de la lutte contre la cybercriminalité
1e session :
Introduction, enjeux, typologies des infractions numériques
Présentation du cours
Bibliographie
Introduction
1. Le domaine numérique appréhendé par le droit répressif
1.1 Tension entre liberté et sécurité appliquée au domaine numérique
1.2 Droit répressif comme un attribut de l'État et application au domaines numérique
2. Historique de l'émergence du crime dans le domaine numérique
2.1. Chronologie
2.2. Historique de l'encadrement étatique en France
2.3. Le constat actuel
3. Phénomènes
3.1 Typologie suggérée par l’ANSSI
3.2 Typologie du rapport Marc ROBERT
3.3 Typologie de la Convention de Budapest
3.4 Typologie du droit pénal
4. Enjeux
4.1 Un enjeu de liberté
4.2 Un enjeu d'argent
4.3 Un enjeu de pouvoir