Séance 1 : introduction
Le domaine numérique appréhendé par le droit répressif
Une double contradiction : espace de liberté et sécurité
phénomène immatériel et périmètre d’intervention étatique
Historique
Typologies
Enjeux de la cybercriminalité
Liberté
Argent
Pouvoir
Séance 2 : les sources normatives et acteurs de la lutte
1. Le cadre normatif inter-étatique
1. Sources internationales
2. Sources régionales
2. Le cadre normatif national
1. Droit pénal de fond
2. Procédure pénale
3. Techniques d’enquête
Séance 3 :
Les acteurs de la lutte
1. Acteurs judiciaires
2. Services d’enquête
3. Acteurs administratifs
4. Acteurs internationaux
Les phénomènes de la cybercriminalité (1/3) : les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données
Introduction
1. La cybercriminalité au sens strict : les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données
1.1 Modes d’atteintes à un système de traitement automatisés de données
1.2 Illustrations
Séance 4
Les phénomènes de la cybercriminalité (2/3) : les atteintes aux personnes et aux biens
2. La cybercriminalité dérivée originaire : les atteintes aux biens
2.1 Les appropriations frauduleuses
2.2 Les atteintes à la propriété intellectuelle
3. La cybercriminalité dérivée étendue : les atteintes aux personnes
3.1 Les atteintes à la vie privée
3.2 Les atteintes à la tranquillité
3.3 Les atteintes à la protection des mineurs, à la dignité, à l’intégrité physique
Séance 5
Les phénomènes de la cybercriminalité (3/3) : la criminalité organisée et le terrorisme
1. La criminalité organisée
Cas de recours
Modes de recours
Le chiffrement
Les cryptomonnaies
Les darknets
2. Le terrorisme
Propagande numérique
Defaçage/défiguration
Financement du terrorisme
Séance 6 : la pratique de la lutte contre la cybercriminalité
Détection, constatation, caractérisation des infractions numériques
Recueil d’information et de preuves
Administration de la preuve
Partenariats et coopération
Enquête, instruction
Poursuite, jugement, sanctions