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Bruit : synthèse des données
réglementaires
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par
Jean-Jacques BARBARA
Ingénieur européen, ingénieur acousticien agréé par le ministère du Travail
Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation
Expert près la cour d’appel et le tribunal administratif de Paris
Bibliographie
Références
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Normes
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NF S30-010 12-74
NF S31-084
08-87 Acoustique. Méthode de mesurage des niveaux
sonores en milieu de travail en vue de l’évaluation
du niveau d’exposition sonore quotidienne des travailleurs.
Acoustique. Courbes NR d’évaluation du bruit.
S31-007
07-86 Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers en
accélération. Méthode d’expertise.
NF S31-110
NF S31-010
12-96 Acoustique. Caractérisation et mesurage des bruits
de l’environnement. Méthodes particulières de
mesurage.
02-85 Acoustique. Caractérisation et mesurage des bruits
de l’environnement. Grandeurs fondamentales et
méthodes générales d’évaluation.
NF EN 60645-1
NF S31-013
04-85 Évaluation de l’exposition au bruit en milieu professionnel et estimation du déficit auditif, induit par le
bruit, de populations exposées.
11-94 Audiomètres. Partie 1 : audiomètres tonaux (Remplace : NF S31-001).
NF EN 60645-2
04-97 Audiomètres. Partie 2 : appareil pour l’audiométrie
vocale.
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est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement
Doc. G 2 790 − 1
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BRUIT : SYNTHÈSE DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES
_________________________________________________________________________________________
NF EN 60645-3
04-95 Audiomètres. Partie 3 : signaux de courte durée
pour des essais auditifs à des fins audiométriques et
oto-neurologiques.
NF EN 60645-4
05-95 Audiomètre. Partie 4 : équipement pour l’audiométrie étendue au domaine des fréquences élevées.
NF EN 60651
05-01 Sonomètres (Remplace : NF S31-009).
NF EN 60651/A1
07-94 Amendement 1 à la norme NF EN 60651 de juillet
1994
NF EN 60651/A2
05-01 Sonomètres
NF EN 26189
02-92 Acoustique. Audiométrie liminaire tonale en
conduction aérienne pour les besoins de la préservation de l’ouïe (Remplace : NF S31-081).
NF EN 60804
04-01 Sonomètres intégrateurs moyenneurs (Remplace :
NF S31-109).
NF ISO 6395
12-97 Acoustique. Mesurage du bruit émis à l’extérieur
par les engins de terrassement. Conditions d’essai
dynamiques.
NF ISO 8528-10
NF EN ISO 3744
11-95 Acoustique. Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à
partir de la pression acoustique. Méthode d’expertise dans des conditions approchant celles du
champ libre sur plan réfléchissant (Remplace :
NF S31-025).
NF EN ISO 3746
05-96 Acoustique. Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à
partir de la pression acoustique. Méthode de
contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d’un plan réfléchissant (Remplace :
NF S31-027).
NF EN ISO 4871
02-97 Acoustique. Déclaration et vérification des valeurs
d’émission sonore des machines et équipements
(Remplace : NF S31-075).
ISO 11094
11-91 Acoustique. Code d’essai pour le mesurage du bruit
aérien émis par les tondeuses à gazon à moteur, les
tracteurs de pelouse, les tracteurs de jardin et de
pelouse, les tondeuses à usage professionnel, et les
tracteurs de jardin et de pelouse avec équipements
de tonte adaptables.
10-99 Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés
par moteurs alternatifs à combustion interne.
Partie 10 : mesurage du bruit aérien par la méthode
de la surface enveloppe.
Statistiques
Les surdités professionnelles comptent parmi les plus importantes pathologies constituées tant en ce qui concerne leur nombre qu’en ce qui concerne
leur gravité. C’est ce qui ressort des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie et ce que révèle l’enquête SUMER, enquête nationale relative à
la surveillance médicale en milieu de travail.
En 1998, 495 cas de surdités professionnelles ont été reconnus sur le territoire national (hors DOM/TOM), contre 721 en 1997, 731 en 1996 et 824 en
1995. Le nombre de surdités régresse ; on doit une part de ce succès aux services de prévention. La liste des principales professions qui ont ouvert droit à
réparation est établie comme suit :
— tôliers-chaudronniers ;
— soudeurs et oxycoupeurs ;
— forgerons estampeurs et conducteurs de presses à forger ;
— maçons ;
— charpentiers en bois et menuisiers du bâtiment ;
— constructeurs en béton armé, maçons ragréeurs et assimilés ;
— outilleurs et assimilés ;
— mécaniciens et ajusteurs de machines agricoles et industrielles ;
— ébénistes, menuisiers et assimilés ;
— régleurs et régleurs-conducteurs de machines-outils ;
— conducteurs d’engins de terrassement et de matériels similaires ;
— conducteurs de machines-outils ;
— mécaniciens et ajusteurs de véhicules à moteurs ;
— manutentionnaires ;
— plombiers et tuyauteurs ;
— mouleurs et noyauteurs de fonderie ;
— charpentiers métalliers et monteurs de charpentes métalliques ;
— tisserands tricoteurs et assimilés ;
— meuleurs polisseurs et affûteurs ;
— monteurs en construction mécanique.
Le taux moyen d’incapacité permanente est de 24 %. Le coût de la réparation est compris entre 350 kF et 1,3 MF par individu. Le coût moyen est de
498 kF ; il a représenté pour 1997 une dépense voisine de 360 MF à la charge
des employeurs.
Il ressort de l’enquête SUMER (1994) que :
— 27 % des salariés (plus de 3 millions de personnes) sont exposés à des
niveaux sonores élevés dont ils se plaignent ;
— 13 % sont exposés à des niveaux continus et fluctuants, supérieurs à
85 dB(A) ;
— 7 % sont exposés à des bruits impulsionnels ou de choc, plus de 20 h par
semaine.
La répartition des salariés affectés par le bruit est la suivante :
— secteur construction ............................ 28 % des salariés de ce secteur ;
— secteur industrie .................................. 26 % des salariés de ce secteur ;
— secteur tertiaire ................................... 3,5 % des salariés de ce secteur.
Les salariés les plus exposés sont recensés dans la métallurgie et dans les
secteurs d’activité professionnelle relatifs à la transformation à froid des
métaux, la fonderie, l’industrie automobile, l’industrie du bois, les industries
du textile et du papier. Dans le bâtiment, les secteurs de la démolition, de la
construction du gros œuvre en béton, des charpentes en bois ou métalliques,
de la plomberie comptabilisent également un nombre important de surdités
reconnues.
Les risques de pathologie due au bruit demeurent dans la mesure où les
protections collectives sont difficiles à mettre en œuvre et où 56 % seulement
des salariés disposent de moyens de protection individuelle de l’ouïe. Par
ailleurs, il s’avère souvent difficile de faire porter les protecteurs individuels
fournis, en application de la réglementation en vigueur, dans l’intérêt même
du personnel concerné. À ce jour, les raisons de cette difficulté ne sont pas
clairement établies.
Réglementation
Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail
(deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.
Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables
aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de
la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à
l’enseignement de la musique et de la danse.
Doc. G 2 790 − 2
Arrêté du 30 août 1990.
Directive européenne C83/1 à C83/78, JOCE du 22 mars 2000.
(0)
Les tableaux A et B résument les maladies professionnelles causées par
le bruit pour le régime général et le régime agricole de la Sécurité sociale.
Le tableau C rappelle les obligations réglementaires en fonction des
niveaux sonores.
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est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement
_________________________________________________________________________________________ BRUIT : SYNTHÈSE DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES
(0)
Tableau A – Tableau 42 des maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité sociale :
surdités provoquées par les bruits lésionnels
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
1 an après cessation de
l’exposition au risque
acoustique (sous réserve
d’une durée d’exposition
d’un an, réduite à trente
jours en ce qui concerne
la mise au point des proCette audiométrie doit être tonale et vocale et pulseurs, réacteurs et
faire apparaître au minimum sur la meilleure moteurs thermiques)
oreille un déficit moyen de 35 dB, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les
fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
Déficit audiométrique bilatéral par lésion
cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par
une audiométrie effectuée de trois semaines à un
an après cessation de l’exposition aux bruits
lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise
en compte après l’expiration du délai de prise en
charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par :
— les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que :
• le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le rivetage, le laminage, l’étirage,
le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage,
• l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ;
— le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d’acier ;
— l’utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ;
— la manutention mécanisée de récipients métalliques ;
— les travaux de verrerie à proximité des tours, machines de fabrication, broyeurs et
concasseurs ; l’embouteillage ;
— le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer
incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres
textiles ;
— la mise au point, les essais et l’utilisation des propulseurs réacteurs, moteurs thermiques,
groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s’ils fonctionnent à plus de 2 350 tours par
minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW ;
— l’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs ;
— l’utilisation de pistolets de scellement ;
— le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits
minéraux ;
— les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation ;
— l’abattage, le tronçonnage et l’ébranchage mécaniques des arbres ;
— l’emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières,
plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ;
— l’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention, tout-terrain ;
— le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ;
— le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique ;
— la fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ;
— l’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration des produits en béton ;
— les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation ;
— les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes ;
— la fusion en four industriel par arcs électriques ;
— les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans
l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports ;
— l’exposition et la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques.
Date de création : 20 avril 1963. Dernière mise à jour : 19 janvier 1995 (décret du 12 janvier 1995).
(0)
Tableau B – Tableau 46 des maladies professionnelles pour le régime agricole de la Sécurité sociale :
affections professionnelles provoquées par les bruits
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Déficit audiométrique bilatéral par lésion
cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une
audiométrie effectuée de dix jours à un an après
cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en
cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire
apparaître au minimum sur la meilleure oreille un
déficit moyen de 35 dB, calculé en divisant par 10 la
somme des déficits mesurés sur les fréquences
500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en
compte après l’expiration du délai de prise en
charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
1 ans après la cessation
de l’exposition au risque
acoustique sous réserve
d’une durée d’exposition
d’un an
Travaux exposant aux bruits provoqués par : les travaux sur métaux par percussion, abrasion
ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage,
le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le
polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.
L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.
La manutention mécanisée de récipients métalliques.
Les travaux d’embouteillage.
La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques,
groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente
fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés et le matériel tracté.
L’emploi d’explosifs.
L’utilisation de pistolets de scellement.
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux.
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le
conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques.
L’abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage.
L’emploi de machines à bois.
L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques.
Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.
L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton.
Date de création : 15 janvier 1976. Dernière mise à jour : 30 janvier 1996 (décret du 29 janvier 1996).
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Tableau C – Obligations réglementaires en fonction des niveaux sonores mesurés ou calculés [10]
Dispositions à prendre par
Nature
Valeur
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LEXd
ou
Lpc
> 85 dB(A)
> 135 dB
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l’employeur
le personnel concerné
le CHSCT
le médecin du travail
1) Identifier tous les travailleurs
exposés au bruit et mesurer leur
exposition. Ce mesurage est
effectué tous les 3 ans et en cas de
modification susceptible d’accroître le bruit.
2) Établir un document présentant la campagne de mesure. Le
soumettre pour avis au comité
d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT),
(ou, à défaut, aux délégués du
personnel) et au médecin du travail.
3) Conserver pendant 10 ans les
résultats de mesure. Les tenir à
disposition des travailleurs exposés, du médecin du travail, du
CHSCT, et si nécessaire expliquer
leur signification.
4) Fournir gratuitement et personnellement aux travailleurs
exposés des protecteurs individuels adaptés.
5) Informer et former les
travailleurs exposés sur les
risques, sur les moyens mis en
œuvre pour les prévenir, sur le
rôle de la surveillance médicale
spéciale.
1) Pouvoir accéder aux résultats
des mesures d’exposition, accompagnés éventuellement d’explications sur leur signification.
2) Disposer de protecteurs individuels, choisis après avis des travailleurs concernés.
3) Bénéficier de la surveillance
médicale spéciale. Être informé
par le médecin du travail des
résultats des examens et de leur
interprétation.
4) Demander en cas de changement le transfert au nouveau
médecin du travail d’un extrait de
son dossier médical relatif aux risques professionnels.
5) Recevoir une information et
une formation sur les risques dus
à l’exposition au bruit, des
moyens de prévenir ces risques,
l’obligation de se conformer aux
consignes de prévention et de
protection, l’utilisation des protecteurs individuels, le rôle de la surveillance médicale de la fonction
auditive.
1) Donner un avis sur le document prévoyant le mesurage de
l’exposition des travailleurs et sur
le choix des protecteurs individuels.
2) Pouvoir accéder aux résultats
des mesures d’exposition accompagnés éventuellement d’explications sur leur signification.
3) Pouvoir accéder aux résultats
non-nominatifs des examens
médicaux des travailleurs exposés.
4) Donner un avis sur les dérogations demandées par l’employeur
à l’inspection du travail.
1) Donner un avis sur le
document prévoyant le mesurage de l’exposition des travailleurs et sur le choix des
protecteurs individuels.
2) Établir une fiche d’aptitude
médicale préalablement à
l’affectation d’un travailleur à
un poste bruyant.
Porter des protecteurs individuels
permettant d’assurer que l’exposition sonore est inférieure à
85 dB(A).
Donner un avis chaque année sur
les mesures de nature technique
ou d’organisation du travail prises
par l’entreprise pour réduire
l’exposition au bruit, spécifiées
dans le programme annuel de
prévention des risques professionnels et d’amélioration des
conditions de travail.
3) Assurer la conservation de la
fonction auditive des travailleurs exposés par une surveillance médicale spéciale qui
comprend notamment un
contrôle audiométrique tonal.
Ce contrôle est renouvelé
•tous les 3 ans si :
90 dB(A) > LEXd > 85 dB(A),
• tous
les
2
ans
si :
100 dB(A) > LEXd > 90 dB(A),
• tous
les
ans
si :
LEXd > 100 dB(A).
4) Conserver pendant 10 ans
les dossiers médicaux, après
cessation de l’exposition au
bruit.
5) Informer chaque travailleur
des résultats et de l’interprétation des examens médicaux
auxquels il a été soumis.
6) Tenir les résultats non nominatifs des examens médicaux à
la disposition du CHSCT, de
l’inspection du travail et des
services de prévention.
7) Participer à l’information et à
la formation des travailleurs
exposés.
8) Donner son avis sur les dérogations demandées par
l’employeur à l’inspection du
travail.
ou
Lpc
> 90 dB(A)
> 140 dB
1) Établir et mettre en œuvre un
programme de mesures de
nature, technique ou d’organisation du travail destiné à réduire
l’exposition au bruit.
2) Présenter ce programme au
CHSCT une fois par an, dans le
cadre du programme annuel de
prévention des risques professionnels de l’amélioration des
conditions de travail.
3) Prendre toutes dispositions,
éventuellement par une mention
dans le règlement intérieur ou les
consignes de sécurité, pour que
les protecteurs individuels soient
utilisés.
4) Solliciter des dérogations de
l’inspection du travail quand il
n’est pas possible de réduire
l’exposition source quotidienne
au-dessous du seuil.
LAeqT
> 70 dB(A)
L’information à fournir comprend les LAeqT, correspondants prévisibles aux postes de travail.
LAeqT
> 85 dB(A)
Une information est à fournir qui comprend le LWA de chaque machine concernée et qui précise les postes de travail où le niveau de pression
acoustique de crête est susceptible de dépasser 135 dB.
LEXd
ou Lp c
> 90 dB(A)
> 140 dB
Ces lieux et emplacements de travail font l’objet d’une signalisation appropriée.
LEXd
> 105 dB(A)
Ces lieux et emplacements de travail sont à accès réglementé.
LEXd
prévisionnel
> 85 dB(A)
Les locaux neufs doivent présenter une réverbération limitée et une isolation acoustique minimale vi-à-vis des autres locaux de travail.
LEXd
Dispositions relatives aux machines et appareils
Dispositions relatives aux locaux de travail
Doc. G 2 790 − 4
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