P O U R Bruit : synthèse des données réglementaires E N par Jean-Jacques BARBARA Ingénieur européen, ingénieur acousticien agréé par le ministère du Travail Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation Expert près la cour d’appel et le tribunal administratif de Paris Bibliographie Références [10] [1] BAGOT (J.-D.). – Information, sensation et perception. Armand Colin, Paris (1996). [2] Les effets du bruit sur la santé. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, Paris (1997). [3] ANDRÉ (G.). – Les bureaux paysagers. Étude pluridisciplinaire. ND 1 639, INRS, Paris (1987). [4] DAMONGEOT (A.) et LATAYE (R.). – Le problème des limites d’exposition aux bruits non stables et aux bruits impulsionnels. ND 1 179, INRS, Paris (1979). [5] DAMONGEOT (A.), LATAYE (R.) et LESCROART (M.-N.). – Nocivité comparée des bruits stables et des bruits d’impact. ND 1 419, INRS, Paris (1979). [6] PIMONOV (L.). – Les infra-sons. CNRS (1976). [7] Les bruits. 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Courbes NR d’évaluation du bruit. S31-007 07-86 Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers en accélération. Méthode d’expertise. NF S31-110 NF S31-010 12-96 Acoustique. Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement. Méthodes particulières de mesurage. 02-85 Acoustique. Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement. Grandeurs fondamentales et méthodes générales d’évaluation. NF EN 60645-1 NF S31-013 04-85 Évaluation de l’exposition au bruit en milieu professionnel et estimation du déficit auditif, induit par le bruit, de populations exposées. 11-94 Audiomètres. Partie 1 : audiomètres tonaux (Remplace : NF S31-001). NF EN 60645-2 04-97 Audiomètres. Partie 2 : appareil pour l’audiométrie vocale. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement Doc. G 2 790 − 1 S A V O I R P L U S P O U R E N S A V O I R P L U S BRUIT : SYNTHÈSE DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES _________________________________________________________________________________________ NF EN 60645-3 04-95 Audiomètres. Partie 3 : signaux de courte durée pour des essais auditifs à des fins audiométriques et oto-neurologiques. NF EN 60645-4 05-95 Audiomètre. Partie 4 : équipement pour l’audiométrie étendue au domaine des fréquences élevées. NF EN 60651 05-01 Sonomètres (Remplace : NF S31-009). NF EN 60651/A1 07-94 Amendement 1 à la norme NF EN 60651 de juillet 1994 NF EN 60651/A2 05-01 Sonomètres NF EN 26189 02-92 Acoustique. Audiométrie liminaire tonale en conduction aérienne pour les besoins de la préservation de l’ouïe (Remplace : NF S31-081). NF EN 60804 04-01 Sonomètres intégrateurs moyenneurs (Remplace : NF S31-109). NF ISO 6395 12-97 Acoustique. Mesurage du bruit émis à l’extérieur par les engins de terrassement. Conditions d’essai dynamiques. NF ISO 8528-10 NF EN ISO 3744 11-95 Acoustique. Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. Méthode d’expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (Remplace : NF S31-025). NF EN ISO 3746 05-96 Acoustique. Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d’un plan réfléchissant (Remplace : NF S31-027). NF EN ISO 4871 02-97 Acoustique. Déclaration et vérification des valeurs d’émission sonore des machines et équipements (Remplace : NF S31-075). ISO 11094 11-91 Acoustique. Code d’essai pour le mesurage du bruit aérien émis par les tondeuses à gazon à moteur, les tracteurs de pelouse, les tracteurs de jardin et de pelouse, les tondeuses à usage professionnel, et les tracteurs de jardin et de pelouse avec équipements de tonte adaptables. 10-99 Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. Partie 10 : mesurage du bruit aérien par la méthode de la surface enveloppe. Statistiques Les surdités professionnelles comptent parmi les plus importantes pathologies constituées tant en ce qui concerne leur nombre qu’en ce qui concerne leur gravité. C’est ce qui ressort des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie et ce que révèle l’enquête SUMER, enquête nationale relative à la surveillance médicale en milieu de travail. En 1998, 495 cas de surdités professionnelles ont été reconnus sur le territoire national (hors DOM/TOM), contre 721 en 1997, 731 en 1996 et 824 en 1995. Le nombre de surdités régresse ; on doit une part de ce succès aux services de prévention. La liste des principales professions qui ont ouvert droit à réparation est établie comme suit : — tôliers-chaudronniers ; — soudeurs et oxycoupeurs ; — forgerons estampeurs et conducteurs de presses à forger ; — maçons ; — charpentiers en bois et menuisiers du bâtiment ; — constructeurs en béton armé, maçons ragréeurs et assimilés ; — outilleurs et assimilés ; — mécaniciens et ajusteurs de machines agricoles et industrielles ; — ébénistes, menuisiers et assimilés ; — régleurs et régleurs-conducteurs de machines-outils ; — conducteurs d’engins de terrassement et de matériels similaires ; — conducteurs de machines-outils ; — mécaniciens et ajusteurs de véhicules à moteurs ; — manutentionnaires ; — plombiers et tuyauteurs ; — mouleurs et noyauteurs de fonderie ; — charpentiers métalliers et monteurs de charpentes métalliques ; — tisserands tricoteurs et assimilés ; — meuleurs polisseurs et affûteurs ; — monteurs en construction mécanique. Le taux moyen d’incapacité permanente est de 24 %. Le coût de la réparation est compris entre 350 kF et 1,3 MF par individu. Le coût moyen est de 498 kF ; il a représenté pour 1997 une dépense voisine de 360 MF à la charge des employeurs. Il ressort de l’enquête SUMER (1994) que : — 27 % des salariés (plus de 3 millions de personnes) sont exposés à des niveaux sonores élevés dont ils se plaignent ; — 13 % sont exposés à des niveaux continus et fluctuants, supérieurs à 85 dB(A) ; — 7 % sont exposés à des bruits impulsionnels ou de choc, plus de 20 h par semaine. La répartition des salariés affectés par le bruit est la suivante : — secteur construction ............................ 28 % des salariés de ce secteur ; — secteur industrie .................................. 26 % des salariés de ce secteur ; — secteur tertiaire ................................... 3,5 % des salariés de ce secteur. Les salariés les plus exposés sont recensés dans la métallurgie et dans les secteurs d’activité professionnelle relatifs à la transformation à froid des métaux, la fonderie, l’industrie automobile, l’industrie du bois, les industries du textile et du papier. Dans le bâtiment, les secteurs de la démolition, de la construction du gros œuvre en béton, des charpentes en bois ou métalliques, de la plomberie comptabilisent également un nombre important de surdités reconnues. Les risques de pathologie due au bruit demeurent dans la mesure où les protections collectives sont difficiles à mettre en œuvre et où 56 % seulement des salariés disposent de moyens de protection individuelle de l’ouïe. Par ailleurs, il s’avère souvent difficile de faire porter les protecteurs individuels fournis, en application de la réglementation en vigueur, dans l’intérêt même du personnel concerné. À ce jour, les raisons de cette difficulté ne sont pas clairement établies. Réglementation Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse. Doc. G 2 790 − 2 Arrêté du 30 août 1990. Directive européenne C83/1 à C83/78, JOCE du 22 mars 2000. (0) Les tableaux A et B résument les maladies professionnelles causées par le bruit pour le régime général et le régime agricole de la Sécurité sociale. Le tableau C rappelle les obligations réglementaires en fonction des niveaux sonores. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement _________________________________________________________________________________________ BRUIT : SYNTHÈSE DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES (0) Tableau A – Tableau 42 des maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité sociale : surdités provoquées par les bruits lésionnels Désignation des maladies Délai de prise en charge 1 an après cessation de l’exposition au risque acoustique (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des proCette audiométrie doit être tonale et vocale et pulseurs, réacteurs et faire apparaître au minimum sur la meilleure moteurs thermiques) oreille un déficit moyen de 35 dB, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l’expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. P O U R Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par : — les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : • le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, • l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ; — le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d’acier ; — l’utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ; — la manutention mécanisée de récipients métalliques ; — les travaux de verrerie à proximité des tours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l’embouteillage ; — le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles ; — la mise au point, les essais et l’utilisation des propulseurs réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s’ils fonctionnent à plus de 2 350 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW ; — l’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs ; — l’utilisation de pistolets de scellement ; — le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux ; — les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation ; — l’abattage, le tronçonnage et l’ébranchage mécaniques des arbres ; — l’emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ; — l’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention, tout-terrain ; — le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; — le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique ; — la fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ; — l’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration des produits en béton ; — les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation ; — les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes ; — la fusion en four industriel par arcs électriques ; — les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports ; — l’exposition et la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques. Date de création : 20 avril 1963. Dernière mise à jour : 19 janvier 1995 (décret du 12 janvier 1995). (0) Tableau B – Tableau 46 des maladies professionnelles pour le régime agricole de la Sécurité sociale : affections professionnelles provoquées par les bruits Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de dix jours à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 dB, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l’expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. 1 ans après la cessation de l’exposition au risque acoustique sous réserve d’une durée d’exposition d’un an Travaux exposant aux bruits provoqués par : les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation. L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques. La manutention mécanisée de récipients métalliques. Les travaux d’embouteillage. La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique. Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés et le matériel tracté. L’emploi d’explosifs. L’utilisation de pistolets de scellement. Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux. Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques. L’abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage. L’emploi de machines à bois. L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques. Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc. Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques. L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton. Date de création : 15 janvier 1976. Dernière mise à jour : 30 janvier 1996 (décret du 29 janvier 1996). Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement Doc. G 2 790 − 3 E N S A V O I R P L U S P O U R BRUIT : SYNTHÈSE DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES _________________________________________________________________________________________ (0) Tableau C – Obligations réglementaires en fonction des niveaux sonores mesurés ou calculés [10] Dispositions à prendre par Nature Valeur E N S A V O I R LEXd ou Lpc > 85 dB(A) > 135 dB P L U S l’employeur le personnel concerné le CHSCT le médecin du travail 1) Identifier tous les travailleurs exposés au bruit et mesurer leur exposition. Ce mesurage est effectué tous les 3 ans et en cas de modification susceptible d’accroître le bruit. 2) Établir un document présentant la campagne de mesure. Le soumettre pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), (ou, à défaut, aux délégués du personnel) et au médecin du travail. 3) Conserver pendant 10 ans les résultats de mesure. Les tenir à disposition des travailleurs exposés, du médecin du travail, du CHSCT, et si nécessaire expliquer leur signification. 4) Fournir gratuitement et personnellement aux travailleurs exposés des protecteurs individuels adaptés. 5) Informer et former les travailleurs exposés sur les risques, sur les moyens mis en œuvre pour les prévenir, sur le rôle de la surveillance médicale spéciale. 1) Pouvoir accéder aux résultats des mesures d’exposition, accompagnés éventuellement d’explications sur leur signification. 2) Disposer de protecteurs individuels, choisis après avis des travailleurs concernés. 3) Bénéficier de la surveillance médicale spéciale. Être informé par le médecin du travail des résultats des examens et de leur interprétation. 4) Demander en cas de changement le transfert au nouveau médecin du travail d’un extrait de son dossier médical relatif aux risques professionnels. 5) Recevoir une information et une formation sur les risques dus à l’exposition au bruit, des moyens de prévenir ces risques, l’obligation de se conformer aux consignes de prévention et de protection, l’utilisation des protecteurs individuels, le rôle de la surveillance médicale de la fonction auditive. 1) Donner un avis sur le document prévoyant le mesurage de l’exposition des travailleurs et sur le choix des protecteurs individuels. 2) Pouvoir accéder aux résultats des mesures d’exposition accompagnés éventuellement d’explications sur leur signification. 3) Pouvoir accéder aux résultats non-nominatifs des examens médicaux des travailleurs exposés. 4) Donner un avis sur les dérogations demandées par l’employeur à l’inspection du travail. 1) Donner un avis sur le document prévoyant le mesurage de l’exposition des travailleurs et sur le choix des protecteurs individuels. 2) Établir une fiche d’aptitude médicale préalablement à l’affectation d’un travailleur à un poste bruyant. Porter des protecteurs individuels permettant d’assurer que l’exposition sonore est inférieure à 85 dB(A). Donner un avis chaque année sur les mesures de nature technique ou d’organisation du travail prises par l’entreprise pour réduire l’exposition au bruit, spécifiées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. 3) Assurer la conservation de la fonction auditive des travailleurs exposés par une surveillance médicale spéciale qui comprend notamment un contrôle audiométrique tonal. Ce contrôle est renouvelé •tous les 3 ans si : 90 dB(A) > LEXd > 85 dB(A), • tous les 2 ans si : 100 dB(A) > LEXd > 90 dB(A), • tous les ans si : LEXd > 100 dB(A). 4) Conserver pendant 10 ans les dossiers médicaux, après cessation de l’exposition au bruit. 5) Informer chaque travailleur des résultats et de l’interprétation des examens médicaux auxquels il a été soumis. 6) Tenir les résultats non nominatifs des examens médicaux à la disposition du CHSCT, de l’inspection du travail et des services de prévention. 7) Participer à l’information et à la formation des travailleurs exposés. 8) Donner son avis sur les dérogations demandées par l’employeur à l’inspection du travail. ou Lpc > 90 dB(A) > 140 dB 1) Établir et mettre en œuvre un programme de mesures de nature, technique ou d’organisation du travail destiné à réduire l’exposition au bruit. 2) Présenter ce programme au CHSCT une fois par an, dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels de l’amélioration des conditions de travail. 3) Prendre toutes dispositions, éventuellement par une mention dans le règlement intérieur ou les consignes de sécurité, pour que les protecteurs individuels soient utilisés. 4) Solliciter des dérogations de l’inspection du travail quand il n’est pas possible de réduire l’exposition source quotidienne au-dessous du seuil. LAeqT > 70 dB(A) L’information à fournir comprend les LAeqT, correspondants prévisibles aux postes de travail. LAeqT > 85 dB(A) Une information est à fournir qui comprend le LWA de chaque machine concernée et qui précise les postes de travail où le niveau de pression acoustique de crête est susceptible de dépasser 135 dB. LEXd ou Lp c > 90 dB(A) > 140 dB Ces lieux et emplacements de travail font l’objet d’une signalisation appropriée. LEXd > 105 dB(A) Ces lieux et emplacements de travail sont à accès réglementé. LEXd prévisionnel > 85 dB(A) Les locaux neufs doivent présenter une réverbération limitée et une isolation acoustique minimale vi-à-vis des autres locaux de travail. LEXd Dispositions relatives aux machines et appareils Dispositions relatives aux locaux de travail Doc. G 2 790 − 4 Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Environnement