RÉGIE DE L'ÉNERGIE DEMANDE DE MODIFIER LES TARIFS DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009 DOSSIER : R-3690-2009 RÉGISSEURS : M. RICHARD CARRIER, président M. GILLES BOULIANNE M. JEAN-FRANÇOIS VIAU AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2009 VOLUME 8 MARC BEEBE et CLAUDE MORIN Sténographes officiels COMPARUTIONS Me LOUIS LEGAULT Me AMÉLIE CARDINAL procureurs de la Régie; REQUÉRANTE : Me VINCENT REGNAULT Me HUGO SIGOUIN-PLASSE procureurs de Société en commandite Gaz Métro (GM); INTERVENANTS : Me GUY SARAULT procureur de Association des consommateurs industriels du gaz (ACIG); Me ANDRÉ TURMEL procureur de Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI); Me GENEVIÈVE PAQUET procureure de Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME); Me STÉPHANIE LUSSIER procureure de Option consommateurs (OC); Me ANNIE GARIEPY procureure de Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ); Me FRANKLIN S. GERTLER procureur de Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ); Me DOMINIQUE NEUMAN procureur de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ/AQLPA); Me JOHN HURLEY procureur de TransCanada Energy Ltd (TCE); Me HÉLÈNE SICARD procureure de Union des consommateurs (UC); Me STEVE CADRIN procureur de Union des municipalités du Québec (UMQ). R-3690-2009 12 septembre 2009 - 4 TABLE DES MATIERES PAGE LISTE DES ENGAGEMENTS . . . . . . . . . . . . LISTE DES PIÈCES . . . . . . . . . . . . . . . 5 6 CONTRE-PREUVE DE GAZ MÉTRO PAUL R. CARPENTER, PIERRE DESPARS, AARON M. ENGEN, A. LAWRENCE KOLBE, MICHAEL J. VILBERT INTERROGÉS PAR Me VINCENT REGNAULT . . . . . . CONTRE-INTERROGÉS PAR Me GUY SARAULT . . . . . ____________ 12 131 R-3690-2009 12 septembre 2009 - 5 LISTE DES PIÈCES PAGE B-90 : (En liasse) Tableaux. Standard & Poor's/TSX Index Relative Performance - Source : Yahoo.com . . . . . . 10 B-91 : (En liasse) Feuilles « Value Line » 11 B-92 : Principles of Corporate Finance . 11 B-93 : Réponse du docteur Kolbe à une demande de renseignements dans le cadre du dossier de TQM . . . . . . . . . 11 C-1.26 : Extrait du site web de Gaz Métro sur la situation concurrentielle du Gaz naturel par rapport à l'électricité. . . . . . . . . . . . . . . 138 ____________ R-3690-2009 12 septembre 2009 - 6 L'AN DEUX MILLE NEUF, ce douzième (12e) jour du mois de septembre : CONTRE-PREUVE DE GAZ MÉTRO LE PRÉSIDENT : Reprise de l'audience. Madame la Greffière. LA GREFFIÈRE : Protocole d'ouverture. Audience du douze (12) septembre deux mille neuf (2009), dossier R-36902009. Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du premier (1er) octobre deux mille neuf (2009). Poursuite de l'audience. LE PRÉSIDENT : Bonjour à toutes et à tous. Donc, nous en sommes à la contre-preuve. Maître Regnault. Me VINCENT REGNAULT : Oui. Bon matin, Monsieur le Président, Messieurs les Régisseurs. Comme vous disiez ce matin, au menu, au programme, la contre-preuve de Gaz Métro à l'égard du taux de rendement. Pour votre information, de la façon dont nous suggérons de procéder est un peu la suivante. En fait, on voudrait fonctionner un peu de la même façon que l'on fonctionne lorsqu'on présente la preuve en chef, c'est-à-dire qu'il va y avoir... La soirée R-3690-2009 12 septembre 2009 CONTRE-PREUVE Gaz Métro - 7 - hier nous a permis de rassembler beaucoup les idées, d'organiser une présentation qui va être faite de façon, dans le même ordre qu'une présentation qui a été faite jeudi, il y a déjà une dizaine de jours. C'est-à-dire que monsieur Engen va commencer par revenir sur quelques points qui ont été soulevés en preuve par l'ACIG; ensuite, le docteur Kolbe a quelques points également; le docteur Carpenter; le docteur Vilbert; et pour revenir au docteur Kolbe; et finir rapidement avec monsieur Despars sur quelques points, toujours évidemment qui ont été soulevés dans le cadre de la preuve en défense. Pour les fins de la contre-preuve, j'ai remis à la greffière et à mes confrères quatre documents auxquels les témoins du panel vont référer au cours de leur témoignage. Je proposais pour éviter de les interrompre durant leur présentation de leur donner une cote immédiatement, et ils seront au dossier, puis les témoins pourront expliquer l'utilité qu'ils y voient. Si ça convient à tout le monde, on pourra fonctionner de cette façon-là. LE PRÉSIDENT : R-3690-2009 12 septembre 2009 CONTRE-PREUVE Gaz Métro - 8 - Allons-y. Me VINCENT REGNAULT : Peut-être donner des cotes. Me GUY SARAULT : Écoutez, je pense qu'avant de donner des cotes à des nouvelles pièces pour les verser en preuve, il faudrait savoir si elles sont admissibles ou non dans le cadre d'une contre-preuve. Je voudrais bien signaler à mon confrère que la contre-preuve a pour but évidemment d'adresser des éléments nouveaux qui ont été mis en lumière par la preuve des intervenants et non pas pour répéter ou pour consolider une preuve principale qui aurait dû être présentée en chef. Alors, je pense que j'aimerais mieux y aller à la pièce avec chacun des documents. Et pour mesurer leur admissibilité avant de leur attribuer une cote. LE PRÉSIDENT : Maître Regnault. Me VINCENT REGNAULT : Merci. Je suis très au fait de la nature de la preuve que j'ai le droit de faire dans le cadre d'une contre-preuve. De toute façon, la dernière chose que je voudrais faire en ce samedi matin, c'est perdre le temps de la Régie et de l'ensemble R-3690-2009 12 septembre 2009 CONTRE-PREUVE Gaz Métro - 9 - des participants ici ce matin. Alors, je vous assure évidemment que ces preuves-là sont liées à des éléments qui font partie ou qui vont permettre de répondre à des arguments qui ont été soulevés par l'ACIG dans le cadre de sa preuve. Je pense que, pour la bonne marche de l'audience, il y aurait lieu que ces pièces-là soient cotées immédiatement pour permettre aux témoins de faire leur présentation sans être interrompus. LE PRÉSIDENT : Un instant s'il vous plaît. Peut-être pour procéder ce matin, peut-être la Régie va permettre que les cotes soient données aux documents. La Régie réserve les droits par contre, document par document, lorsqu'ils seront abordés au besoin, Maître Sarault, si vous avez des représentations à faire, la Régie les écoutera. Me VINCENT REGNAULT : Donc, les tableaux qui commencent avec la première page « Emera versus Standard & Poor's/TSX Index Relative Performance - Source : Yahoo.com », B-90. B-90 : (En liasse) Tableaux. Standard & Poor's/TSX Index Relative Performance - Source : Yahoo.com. R-3690-2009 12 septembre 2009 CONTRE-PREUVE Gaz Métro - 10 - Le second document qui est constitué en liasse de feuilles provenant de « Value Line », B-91. B-91 : (En liasse) Feuilles « Value Line ». Le troisième document qui est un extrait d'un ouvrage de doctrine « Principles of Corporate Finance » de Brealey, Myers et Allen, B-92. B-92 : Principles of Corporate Finance. Et le dernier élément qui est la réponse à une demande de renseignements dans le cadre du dossier de TQM, réponse du docteur Kolbe, B-93. B-93 : Réponse du docteur Kolbe à une demande de renseignements dans le cadre du dossier de TQM. Est-ce que vous réassermentez les témoins puisqu'ils ont été libérés de leur serment? LE PRÉSIDENT : Sous le même serment. ________________ L'AN DEUX MILLE NEUF (2009), le douzième (12e) jour R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 11 Me Vincent Regnault de septembre, ONT COMPARU : PAUL R. CARPENTER, PIERRE DESPARS, AARON M. ENGEN, A. LAWRENCE KOLBE, MICHAEL J. VILBERT, LESQUELS témoignent sous la affirmation solennelle, INTERROGÉS PAR Me VINCENT REGNAULT : Q. [1] M. Le Président, I will leave the peril to Mr. Engen to begin with. Merci. MR. ENGEN: Thank you, Mr. Regnault. Given the length of the proceedings and the fact that we've taken the unusual step of meeting on a Saturday morning, I will limit myself this morning to four points of rebuttal regarding evidence presented yesterday by Doctors Booth and Gorman. I'd like to start, first of all, with discussing what I called the price to book myth. In his presentation, Dr. Booth said that he was mystified at why I said in my presentation the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 12 Me Vincent Regnault price to book value is a myth, since, as he said, it's used in ATWACC and it's used in setting returns on regulated assets. Dr. Kolbe, in a moment or two, will comment on ATWACC and price to book value. But that aside, in making his comments, Dr. Booth mischaracterizes my discussion of the misuse of price to book value in the context of this and other hearings. The price to book myth relates to the use of common share price to book values and asset -pardon me, the use of common share price to book values and asset acquisition price to book values to evaluate investor expected returns on investments in regulated assets, and has nothing to do about ATWACC or rate base. This inappropriate mischaracterization was designed to put my views at odds with those of my colleagues on this panel, and this is not the case. Moreover, even I, as a mere banker, recognizes that book value is used in setting returns on regulated assets. So, using book value to set such returns in no way relates to the incorrect use of price to R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 13 Me Vincent Regnault book value to evaluate investor expected returns. As such, it is entirely consistent with the positions taken by my colleagues on this panel to provide evidence that price to book value has been and will remain a myth in the context of evaluating investor expected returns on common equity and on acquisition transactions. The second point I'd like to discuss, was the point raised yesterday regarding Gaz Métro bond spreads relative to those of other Canadian utilities. In cross examination yesterday of Doctors Booth and Gorman, Mr. Legault asked them, as he asked me, to consider in the chart in Gaz Métro 7, document 12.8, page 6 of 8 -- and by now I think we're all well familiar with that chart -- as he did with me, Mr. Legault asked whether the difference between Gaz Métro's 10 year spreads and the average spread for the Canadian utility group indicated that Gaz Métro had lower risk than other members of the sector. You may recall that I said that there are too many factors involved to draw such a conclusion. Doctors Booth and Gorman, on the other hand, both indicated that it did. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 14 Me Vincent Regnault In arriving at their conclusions, Doctors Booth and Gorman ignored two key factors that positively affect Gaz Metro's bond spreads relative to those of other Canadian utilities. First, Gaz Métro's bonds were attractive investments to Canadian investors; and the tendency is for investors to hold them once they acquire them. With more demand and supply for Gaz Metro bonds, the prices are higher than for other more easily acquired bonds, pushing Gaz Métro's spreads inside those of other utility company spreads. I discussed this concept when I provided the Board with my summary of evidence at the beginning of this hearing regarding illiquidity and liquidity in Canadian bonds. The second point, Gaz Metro bonds are structurally different than bonds issued by other Canadian utilities. How are they different? In two ways: Number 1, they are secured bonds, whereas bonds issued by other Canadian utilities are not. Second, under its trust deed, Gaz Métro cannot increase its interests in non regulated activities above 10 percent of its total R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 15 Me Vincent Regnault non consolidated activities. In other words, the covenant pattern around Gaz Métro's bonds are very different. That is, they are materially stronger than those of other Canadian utilities. More details regarding the covenant pattern for Gas Metro's bonds can be found in note 12 A, the limited partnership's 2008 financial statements. Those two key factors help explain the difference between Gaz Métro spreads and those of other Canadian utilities. One cannot simply arrive at the conclusion that the difference in spreads accounts for -- as accounted for by differences in business risk. The second point I'd like to touch on -- or the third point, rather, relates to money market comments made by Dr. Booth. He said in his presentation that the Canadian money market is now back to normal. Indeed, he provided a chart showing how CP, that is commercial paper, pricing has improved significantly since July of 2008. Because Dr. Booth's chart has such a short time frame, one cannot tell how current commercial R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 16 Me Vincent Regnault paper pricing compares over the longer term. Commercial paper, while improved, remains materially more expensive than historically. Canadian utilities would expect to pay in the order of 40 basis points on one month commercial paper, which is still roughly 10 basis points higher than normal. And I think of that in quotations, I'm not even sure what normal is these days. That's 33 percent higher than the longer term average of 30 basis points. But, even ignoring a continuing increase in pricing, the all in cost to commercial paper issuers is significantly higher than in the past. That an increase is missed by Dr. Booth because he ignores the infrastructure required to implement a commercial paper program. All commercial paper programs are supported with commercial paper backup bank credit facilities. Without commercial paper back up facilities, there are no commercial paper programs. And as I illustrated during our presentation, bank credit is substantially expensive today than a year ago. more R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 17 Me Vincent Regnault Commercial paper backup facilities tend to be one year plus a day credit facilities. Because commercial paper backup facilities are rarely, if ever, and we, as bankers, hope they are never drawn on, the only relevant pricing increases would be up front fees, which as I indicate during my presentation, have risen from nothing to 50 or 60 basis points. And undrawn spreads also were applicable, which have risen five fold from 10 basis points to now 50 basis points. So while the commercial paper program market is functioning much better than during the crisis, commercial paper pricing remains higher, and the all in cost, including the required supporting bank facilities, is much higher. This adds a fourth source of capital for utility corporations, which is more expensive today than previously. As outlined during my presentation, bank debt, bonds, preferred shares and, as I discuss now, commercial paper are all now more expensive than they have been historically. It's unreasonable to think that all other sources of capital for corporations are more R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 18 Me Vincent Regnault expensive and not so, too, is common equity. The last point I would like to touch on involves charts. During his presentation, Dr. Booth stated that I did not provide updated yield spreads to the Régie. I was under oath when Mr. Sarault asked me when my graphs had been last updated. As I indicated then, they were updated early last week. The latest reasonable time they could have been updated. I updated those charts, as I was concerned about providing the Régie with misleading evidence. After Dr. Booth's comments, I examined the charts he provided in his presentation and noted that they were all two months old. The date of those charts were as of July 10th, 2009. Given the recent performance in the marketplace, these charts over state the performance of utility stocks relative to the S&P, TSX composite index over the past year. In addition, during his presentation, Dr. Booth noted that he obtained the information from Yahoo, and that he was unable to provide updated charts from March 9th, as was requested in an information request. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 19 Me Vincent Regnault Since Yahoo controls all the parameters, except which stocks to compare, I note that Dr. Booth made a similar comment in his written reply to the same information request. I was curious about the remark and so yesterday went to the web and checked out Yahoo's stock reporting service. It was the first time I had ever looked at the website, as I have access to Thompson 1 and Bloomberg at work, at home and when I travel. I have never had need to consider Yahoo. In about half an hour, I was able to prepare the charts requested in the information request using the same service Dr. Booth used to prepare his charts. I prepared those charts yesterday for the Régie and found, of course, why one might be reluctant to produce those charts. They tell a every different story of the relative performance of utilities in the S&P, TSX since March 9th of this year. They show that while the utilities can be good relative to the index in a falling market, the reverse is true in a rising market. I've prepare those for you and we can run R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 20 Me Vincent Regnault through then very quickly. We also can even put them up on the screen. I obtained the data for each one of the companies referred to by Dr. Booth. The first one I have is Amera, relative to the S&P, TSX index, to say contrary to, to the comments made by Dr. Booth, we're unable to control the parameters. I've circled down here the dates, in the lower right hand corner of the top chart. The date in here is from March 9th to yesterday, September 10th. During that period Amera has gained roughly 10 percent, while the S&P, TSX is up roughly 48 percent. In each case, the red line in the chart you see above us here is the S&P, TSX, the blue line is the utility. And then below that, in the chart for fairness, as well, I've indicated the performance of both the S&P, TSX and the relevant utility over the full one year period leading up to today. Over that period for Amera, they are down 6 percent while the S&P, TSX is down 11 percent. Switching to Fortis, since March 9th Fortis is up 15 percent, S&P, TSX up 48 percent. Over the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 21 Me Vincent Regnault last 12 months Fortis is flat at 0 percent, S&P, TSX down 11 percent. For Gaz Métro, it performed well at 25 percent since March 9th, while the S&P, TSX is up 48 percent. Over last 12 months, Gaz Métro is up approximately 2 percent while the index is down 11. Transcanada, having come through some heavy financing activity over the past 18 months, up 32 percent, index up 48 over the last 12 months, minus 15 for Transcanada, S&P, TSX minus 11. P&G, a particularly interesting note, I know Dr. Booth has referred to it, it's one of his favorite utilities for a number of reasons, as he's discussed, his regulatory oversight, P&G since March 9th has actually out performed the index by 1 percent. I will note that the jump in the share price, beginning in early May, this was a result of the market's understanding of some significant improvements around Kitimat, LNG, and the prospect of the construction of the Pacific, Northern Gas -pardon me, the Pacific Trails Pipeline, these are two very large opportunities in the market, I believe may happen for, for PNG, neither of which, R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 22 Me Vincent Regnault incidentally, will be subject to formula ROEs. Over the past 12 months PNG up 10 percent while the index is down 11. Again, that growth performance is largely due to Kitimat, LNG and Pacific Trails Pipeline. And then lastly, since March 9th, I look at CU. Again, the last of the six companies that Dr. Booth referred to. Canadian utilities is down 8 percent, while S&P, TSX is up 48 percent. The performance is much the same. Over the last 12 months for CU at minus 14, with the index at minus 11. All of these companies but P&G have under performed the index over the six -- over the last six months. It's important we make sure that when we discuss these matters, we have things that are current. As I say here, contrary to what was told us earlier, the data is and was available as of March 9th, 2009. Thank you. ME VINCENT REGNAULT: Dr. Kolbe? MR. KOLBE: All right. I am next and I'm going to divide my R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 23 Me Vincent Regnault comments essentially the same way I did the first time. That this set will be primarily on the basic ATWACC principles. The remaining set will be on implementation issues and the details of some of the criticisms that have been heard. I really wasn't going to mention this in the hearing, but since Dr. Booth's comments yesterday, I think I should say that I actually spent a part of my childhood, I remember it, in Canada. I was here from ages 8 to 14. I was inculcated in the culture at that time, to the extent that's relevant. I've been testifying in Canada longer than Dr. Booth has. My first appearance was in Nova Scotia in 1984, 25 years ago, where I appeared on behalf of the board, and the board was my client, as it was again the following year. I've also testified in Newfoundland on behalf of customer groups, and once in Labrador on behalf of a customer. So I've -- I've -- I am, I am, at least to the extent culture matters, I feel I'm culturally attuned to Canada. Not as much as someone who lives here, but neither am I someone who has never been here before. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 24 Me Vincent Regnault Perhaps on a more serious note, I will say that, in general, Dr. Booth does not respond to the economic merits of my ATWACC presentation. Instead, he responds to combinations of appeals to authority, especially in the first regulatory decision, to my knowledge, and apparently to his, and according to the information request, he answered, and to be handed down to, on the issue of ATWACC -- the one in 1999 in Alberta, which he quotes so often. He also responds by assertion and by mis stating my evidence, saying I say things that I don't say. In fact, if I were saying what he says I'm saying, I'd disagree with me, too. I'm not saying what he says I am. And, perhaps most fundamental with respect to the principles, he suggests that Dr. Vilbert and I are the only ones in some large group. I don't know if it's the whole world or just in the regulatory community, to say that the ATWACC is flat and that is simply not true. The mis statement of my testimony in this regard is evident in his comment that even Dr. Morin disagrees with me because Dr. Morin believes in a U shaped ATWACC cure. So do I. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 25 Me Vincent Regnault You can see that by looking at Figure 5 of my written evidence, which was part of my first presentation last week, which shows U shaped cost curves, weighted average cost curves for four different industries, only one of which had no U shape. It just went straight up, that was a high risk industry. I certainly believed the utilities and said so. That the after tax weighted average cost to capital has a U shape. The question is: What is the exact shape of the U? Its not is it a U, it's what does it look like? I say the U is wide and flat at the bottom. If there were a narrow weighted average cost to -- sorry, if there were a narrow optimal after tax weighted average cost to capital, the U shape curve would look more like a V. Now, there'd be a really narrow range at which the -- which everyone would be driven by competition to minimize the cost to capital, and you don't see that in the world, as explained in detail in my written evidence I won't repeat all those points, but papers, including papers by Dr. Booth himself show that, that companies do not R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 26 Me Vincent Regnault behave as though the after tax weighted average cost to capital curve were shaped like V. They behave as though it's wide and flat. Nor is it the case that I invented the idea that there is no magic in financial leverage. In fact, the first time the phrase was used, it was in a somewhat simpler form. Simply there is no magic in leverage. I'm the one who added the modifier financials, just for clarity, and it was used in my hearing, and I believe in written evidence in a long ago proceeding by Professor Stewart C. Myers of MIT. Professor Myers is one of the world's leading experts on capital structure. I think most people would agree with that. For example, when the Nobel Prize was awarded to Professor Merton Miller for, in large part, for Professor Miller's work on capital structure, Professor Myers was the person selected to write the review article of Professor Miller's contributions to economics. Also, Dr. Morin agrees with me, and we can see that if we look at the handout that was given by IGUA, handout C 120, which is the excerpt from New Regulatory Finance by Roger R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 27 Me Vincent Regnault A. Morin, Ph.D., and I am going to ask people to look, to look at this just with me briefly. I know it will take a bit of time but I think it's worth doing. If you just look at the first, about the 6th page in, Chapter 16, is the average cost to capital in this book and that's what's been reproduced here. And you can see from the subtitles on this page, that there's a whole series of discussions of factors discussed in -- by Dr. Morin in this, in this text. And if you, if you were to flip through it, you'd find different U shaped average cost to capital curve drawn. ME GUY SARAULT: What note are you talking about? A. No, I'm talking about the table of contents. Q. [2] Table of contents, okay. A. Chapter 16, they're headers, book versus market value, the affect of capital structure on cost of capital, this is page viii, page 8 in Roman Numerals, and it -- and I'm saying then if you were to flip through the text itself, which was provided, you'll see various U shaped average cost to capital curves drawn to illustrate various R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 28 Me Vincent Regnault points. I would just call attention to one of these for the moment because it relates to something that will come up later on and I don't want there to be confusion. If you turn with me to page 458 of that excerpt, Figure 16 3, you'll see a line there, it's a straight line called: The Relationship Between The Cost of Equity and Leverage, which is a straight line and if you recall my presentation, I had a line for cost of equity that was curving upward. The difference is in the scale on the bottom. If you look at the bottom of Figure 16 dash -- point 3, you'll see it's debt ratio B/S, bonds over stocks. I had B over B plus S. That is, my ratio was equity to value. This is equity to -or sorry, debt to equity. I was debt to value. And so the shape is different because you have a different thing every now and then. So this is, this is not inconsistent with my curve. I wanted to call attention to that. So, Dr. Morin discusses many factors in here, many of which you will find discussed in my appendix C and in my evidence. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 29 Me Vincent Regnault And if you go to the very last page, page 471, to the very last paragraph, Dr. Morin says and I will read it: "To summarize, in theory" -ME VINCENT REGNAULT: Where are you at, Dr. -A. I'm at the paragraph of the last page of the Chapter, page 471, right before references. "To summarize, in theory, there exists an optimal capital structure, i.e. one that minimizes the WACC." And by WACC here we're talking the same thing as my after tax data average cost to capital. I made the point that textbooks typically use this term, but it's also used in rate regulation with a different meaning, so we call it ATWACC, or rate regulation for clarity, but it's the same concept going on. "Financing the assets with a blend of debt in equity can lower the overall WACC because debt is less expensive than equity, owing to it's tax advantage and lower risk. However, too much debt will increase the WACC, as the risk associated debt without -- will outweigh its benefits. In practice, there exists a range of capital structures over which the average cost of R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 30 Me Vincent Regnault capital does not change materially. Within this range, an increase in the debt ratio will result in an increase in both the cost of debt and the cost of equity with the overall cost of capital will not change measurably." That is exactly my evidence. That is exactly what I've been telling you. There's another example that I have for you to prove that neither Dr. Morin nor I are the only people to do this, and this is a handout that was labelled, I believe, B 92, with the heading: "Principles of Corporate Finance, by Richard A. Brealey, Stewart C. Myers and Franklin Allen. This is the leading graduate textbook on finance on the planet. It's available in 10 languages, or 11 if you count the fact that there are separate translations in Portuguese, with Brazilian and Portugal. If you -- I start with the table of contents again. If you turn to the third page in, which is Roman xvii, at the bottom, you'll see part five, "Payout Policy and Capital Structure" at the upper left. And you'll see there are three chapters R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 31 Me Vincent Regnault devoted directly to capital structures; 18, 19 and 20, "Financing and Valuation." So this textbook takes 3 chapters to teach things, all of the various theories of capital structures, all of the various techniques that have been developed over the course of 50 years of research for people to analyze capital structure, including, by the way, the adjusted present value technique that Dr. Booth mentioned Professor Myers invented. Of course it's true, it's one of the techniques taught. But that doesn't mean that because Professor Myers invented it, he believes that there's magic in leverage. In fact, I've already told you he does not. And I can, I can further confirm that for you if we turn to, to the next page, which is in the upper left labelled, "page 550." This is a very last part of the third chapter on -- in the text called, "Your questions answered. And if we turn to the next page -- I'm sorry, turn two pages on, to the very last thing in the last chapter on capital structure, at the very end before the summary: "Question: Are taxes really R-3690-2009 12 septembre 2009 that important? PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 32 Me Vincent Regnault Do financial managers really fine tune the debt to minimize WACC? "Answer: As we saw in Chapter 19, financing decisions reflect many forces beyond taxes, including costs of financial distress, differences in information, and incentives for managers." These are all things I've talked about. "There may not be a sharply defined optimal capital structure. Therefore most financial managers don't fine tune their company's debt ratios, and they don't rebalance financing to keep debt ratios strictly constant. In effect they assume that a plot of WACC," again that's the ATWACC, "for different debt ratios is "flat" over a reasonable range of moderate leverage." So this is a book to train financial managers, and they tell you, financial managers behave as though the WACC is flat. That's consistent with the research that I cite in my evidence, and it's further evidence we aren't the only ones to have this view. Lastly -- sorry, my computer has died here. Dr. Booth made a point of telling you that the TQM in the -- that the NEB in the TQM decision does not say that the ATWACC is flat. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 33 Me Vincent Regnault That is true, they do not use those words. They had already said it in 2004. As quoted in my evidence, in decision RH 2 2004, phase 2 at page 55, the NEB says and I quote: "The board accepts that over a certain range the ATWACC curve may be flat or virtually flat." And then the decision goes on to say: "However, they have reservations about the evidence Dr. Vilbert and I presented in that proceeding in deciding whether to -- that were sufficient to keep them from acting on that finding in 2004." And a great deal of our work in the TQM proceeding, was to provide answers to those questions and I have repeated those answers for you here in my appendix E, so that you have the benefit of all the information that the NEB had to answer the questions they raised in 2004. So now let's turn to what the TQM decision does say, This is from RH 1 2008, page 78 and again I quote: "In the board's opinion an ATWACC" -- ME VINCENT REGNAULT: Just a second, Dr. Kolbe. LE PRÉSIDENT: Voulez vous préciser à quelle page exactement vous R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 34 Me Vincent Regnault êtes dans le document. ME VINCENT REGNAULT: Could you repeat Mr. Kolbe -- Dr. Kolbe, where you are in the TQM's decision? DR. KOLBE: A. I'm now going to -- I am now going to quote, not from the document in front of you, unless you have in front of you the TQM decision? If you do, it's RH 1 2008 on page 78. And I have the decision now on my screen, it's the paragraph right in the middle of the page: "In the board's opinion an ATWACC methodology enables comparison of aggregate returns on an equal footing between companies of comparable risk by substantially neutralizing the effect of financial risk attributable to different capital structures. Consequently, this methodology better utilizes financial market information. Further, it produces a single number which aligns with the manner that many businesses assess capital projects. Again, that is exactly what I've been saying. So there they may not use the words "the ATWACC is flat" in this decision, although they did in 2004, but their statement of the principles is R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 35 Me Vincent Regnault exactly consistent with the statements that I have been, have been making. Lastly, Mr. Gorman, in his written evidence, makes the point that perhaps the regulatory bodies around the world that I say use ATWACC were not -- don't really do the same thing we do in Canada or, perhaps, there's some difference. I was asked in cross examination where I said that I had trouble with language in some of the, in reviewing some of the decisions from some countries, whether that included Australia, New Zealand and the United Kingdom, and I responded no. There is an information request project in process in this proceeding as there have -- are in others in Canada, and had they had these questions, they could have asked. The NEB had those questions and did ask. And what's been marked as Exhibit B 93 before the hearing is my response when the NEB did ask. And the NEB, as you can see, asked a very detailed series of questions on this very point running from parts A through G, and I responded to the best of my ability in this, in this document. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 36 Me Vincent Regnault And I'm certainly not going to review it here. It's there, it's part of the record in the National Energy Board's TQM proceeding. But the bottom line answer is that, to the best of my knowledge, the implementation of the ATWACC and the fundamental regulatory framework around the world, although there are certainly differences, is entirely consistent with the principles I have recommended here. And it is in no way inconsistent to take note of the fact that around the world they use the ATWACC in deciding whether or not you should use it here. And that, that completes this part of my presentation. This is on the most fundamental point: Does the ATWACC have their principle, or do other people use it, as I say they should. I think, is it Dr. Carpenter who goes next? DR. CARPENTER: A. Yes. good. Thank you. Good morning. That would be So, again we switch gears a bit and talk about business risk. Let me begin my rebuttal presentation by talking about Mr. Gorman's evidence on business R-3690-2009 12 septembre 2009 risk. PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 37 Me Vincent Regnault And I think its useful to bring up his initial presentation, and if we turn to page 17, we'll find his conclusions. So -- sorry. So, Mr. Gorman, as I understand it, did not present his own business -ME GUY SARAULT: Excuse me, I don't have it yet. A. Oh, I'm sorry. ME GUY SARAULT: Okay. Thank you. A. So, as I understand it, Mr. Gorman did not present his own business risk analysis. Instead, he was asked to interpret what he referred to as the market's view of Gaz Métro's risk as expressed by credit rating agency reports and analyst reports, and he cites three; Standard & Poor's, DBRS and Scotia Capital. And he summarizes what he takes from those reports on page 17. While sitting in the hearing room the last few days, I had the occasion to look at these reports more carefully, and I think it's quite instructive to do so. And what I'd like to do is begin with DBRS, which is, you can turn it up, is Gaz Métro 7, document 9. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 38 Me Vincent Regnault LE PRÉSIDENT: Est ce que tout le monde est prêt? Oui. ME VINCENT REGNAULT: Okay. LE PRESIDENT: Oui. A. So, if you look at the first page of the DBRS analysis, you'll see an item called "rating considerations" in the middle. And you see on the left DBRS list, "strengths" and on the right DBRS list, "challenges." The first three strengths that DBRS listed are the three items that Mr. Gorman has summarized on page 17 of his presentation. Those are low risk gas distribution activities providing financial stability; strong operating cash flow finances; capital expenditures and distributions and supportive regulatory environments. What Mr. Gorman didn't tell us about was the column entitled "challenges." When I think of business risk, I think of challenges and the five challenges that DBRS lists are earnings sensitivity to interest rates through approved ROEs; cash flow sensitivity to weather and R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 39 Me Vincent Regnault economic cycles. So DBRS is recognizing the systematic elements of Gaz Met's cash flow sensitivity; limited organic growth in gas distribution activities. You'll recall we talked about the low penetration rate in residential. Relative pricing of competitive energy services, that's competition with electricity and fuel oil, and operational risks. And if you have the time to look further in the document, you will find on page 3 the DBRS, in fact, goes into some detail on each of those elements in a way in which I think is fully supportive of the analysis that I made with respect to Gaz Métro's business risk. Now, if you could turn to the next document, which is Standard & Poor's, that's Gaz Métro 7, document 10, so it should follow right behind. Here Mr. Gorman has selected two citations, two passages from this report. The first one: "Supportive regulation underpins the gas distribution business' dominant market position and provides operational consistency." R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 40 Me Vincent Regnault You'll find that as the first sentence of the last paragraph of the second -- of the first -of the second page of that document. And then the other passage he selects is "GMLP benefits from a performance based regulatory arrangement with incentives on some operations." And you will find that passage a few sentences down in the same paragraph. What he fails to report is the analysis that S&P provides later on page three, for example. It's worth reading the entire document but this paragraph on page three, the second to the last paragraph, and let me just read it: Despite its monopolistic like position in Québec, GMLP must contend with low natural gas market penetration in the province's energy market. The penetration is materially lower than the national average, according to our estimates, due to the highly competitive electricity rates. Consequently, the partnership has a low penetration rate in the residential energy market, which undermines profitability due to high margins in this segment. In addition, the company has a large industrial customer base that faces economic R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 41 Me Vincent Regnault fluctuations and results in less predictable cash flows. Québec's economy is somewhat cyclical we believe, given its significant manufacturing base. GMLP's key subsidiaries listed as expected performance in fiscal 2008, and are mostly regulated entities with robust market positions." Again, acknowledging that they are regulated utilities, but that they face business risk in the same way that I discuss business risk in my evidence. And finally, let's turn to the Scotia Capital documents, which is document Gaz Métro 7, document 11, annex 1. So it's an annex to the document. You'll see it's a four page document called "Credit Analysis." And actually, if you read this document, there's not a lot of discussion here about business risk. What's interesting about it is that there's a lot of discussion about the adequacy of the formula. So looking at the first page, what Mr. Gorman extracts for purposes of his presentation is what he has here, "Generally timely commodity price recapturing customer rates and reasonable assurance of full recovery and prudently R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 42 Me Vincent Regnault incurred capital and operating cost." Of course, that's not a completed sentence. If you look at the first paragraph under "Québec distribution," if you read the entire sentence, what Scotia Capital says is: "In line with most Canadian utility regulation, we have historically viewed the Régie as benign for credit quality, thanks to the generally timely commodity price recapture and customer rates and the reasonable assurance of full recovery and prudently incurred capital and operating costs." Then they go on: "Taking this strong assurance of cost recovery into account, we have, in the past, used Canadian deemed leverage levels as manageable and allowed ROEs as thin but more of an issue for equity holders than creditors." This is a credit report. This not an equity analyst report. "In the past two years, however, and especially in 2009, we have come to view the formulaic ROE adjustments, common and Canadian regulation as producing inadequate returns from an equity perspective and a material concern from a creditor standpoint, as well." Then they go on, the third paragraph: R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 43 Me Vincent Regnault "We anticipate," then they talk about, in the second paragraph, Gaz Metro's last rate case before you, and then they say: "We anticipate that GCM will take the cue of the Régie and introduce even more expert evidence in its next rate application. There is clearly no shortage of such evidence in the capital markets today. Perhaps the NEB's pending decision in the TQM rate case discussed below will offer insight into the possible outcome of the next GCM rate case." So this was before the TQM rate case had been decided by the NEB. If you go down to the very bottom of the page, under "Trans Québec and Maritimes Pipeline," the last sentence that starts, the second line up, "We are cautiously optimistic that the NEB will award the requested 40 percent equity capitalization and vary its formulaic approach to ROEs in TQM's case based on what we view was convincing evidence in the rate application and the obvious facts on the grounds that today's cost of equity for such assets is much higher than the NEBs allowed ROEs of 4.84 -- 8.46 percent in 2007, 8.71 percent in 2008 and 8.57 percent for 2009." And R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 44 Me Vincent Regnault they talk about when the decision would be expected. So, in contrast to Dr. Booth being surprised by the TQM decision, here's an example of a credit analyst who actually was anticipating that the NEB may modify its formulaic approach because of its view that formula was broken. So, what, then, does it mean when a credit rating organization says that gas distribution is a low risk enterprise? Well, the relevant question is: Low relative to what? And what they're looking at is low relative to the market as a whole, other businesses which they happen to give credit ratings to. That's not a surprise. Right? Utilities are low risk. The question is a relative one. All the experts, I think, in the room here today, will acknowledge that local distribution companies' equity betas are less than one. On that basis, they are low risk. But that does not mean they don't have business risk. In other words, I think all of the experts in the room here today will agree that local R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 45 Me Vincent Regnault distribution company betas are greater than 0, they're not risk free. So the question is: Where in the range are they? Where does Gaz Métro fall in the range, and how should that affect your view of the performance of the formula and the relationship of Gaz Métro to the sample that Dr. Vilbert uses? And in fact, the beta estimates that the experts are using in this room actually don't vary that much. We're talking about .5, .6, there seems to be a reasonable consensus. What I've attempted to do in my evidence, is to step back and attempt to position Gaz Métro with respect to the industry as a whole and the sample benchmarks that Dr. Vilbert uses. In my opinion, what Mr. Gorman has provided, by what I think is a fairly selective review of this credit rating agency material is not particularly helpful on that question. So now let me turn to Dr. Booth and interestingly, despite my American bias, Dr. Booth and I seem to have reached some common ground on the business risk issue, at least as I perceive it from his, from his presentation. And by the way, I will say that I don't R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 46 Me Vincent Regnault have the benefit of having grown up in Saskatchewan like Larry, Larry did, Dr. Kolbe. But I did grow up Minnesota, which, as states go, is about as close to Canada as you can get. My siblings still have accents that are very similar. We produced the best hockey players in the United States. In the United States. And most of the people in Minnesota know what curling is all about. So, on that basis, I think I'm culturally qualified. So what is the common ground between Dr. Booth and myself on business risk? Well, I think we're in agreement that there's an important conceptual distinction to make between fundamental risk and variability risk, what is sometimes called long term risk and short term risk and Dr. Booth referred to that in his presentation. He also appears to agree that Gaz Métro is positioned as a relatively high risk local distribution company relative to its Canadian peers due to competition with electricity and Gaz Métro's industrial load. His complaint seems to be that nothing has R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 47 Me Vincent Regnault really changed since two years ago, and so whatever business risk factors had evolved by that time have been fully taken into account by the Régie. I don't disagree with that. But my view is that the last two years of data, which I've updated in the current presentation, reinforced the prior opinions, and in some respects they strengthen it, particularly with respect to electricity competition, as we now see that the Hydro Québec surpluses are greater than they were two years ago. You may remember, there was a debate two years ago about whether Bécancourt Power Plant would come back, and it was put to me that it was just a temporary outage and that it would be back. And I said, "Well, there's a lot of uncertainty in that." Well, if you look at the updated Hydro Quebec business plan that the gentleman from the environmental group put to me in cross examination, you'll see that for the foreseeable future, Hydro Québec is now saying that Bécancourt will be shut down. So, again, another example of the realization of uncertainty. So, I said there was - - this is some basis of agreement with Dr. Booth. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 48 Me Vincent Regnault In my opinion, at that point then he falls off the reservation. And where does he fall off the reservation? It's when he says that Canadian regulation provides full protection to Gaz Métro due to quote, "constant rate hearings." And he repeats that frequently. That the fact that Gaz Métro is able to come back before the regulator year after year diminishes, if not eliminates, his risk, its risk. Now, he doesn't reconcile that with a .5 beta entity and he doesn't factor in the long run, short run fundamental versus variability risk distinction that he claimed to agree with me about. And in that respect, I think it's instructive, once again, to look at what the NEB said in the TQM decision with respect to the distinction between these two types of business risk. And, again, I would point you to page 46 of the decision, and this is also in my evidence, footnote 7 of page 8 of my evidence. And let me just read it: "On the question of the appropriate weights for short term versus long term risk" -- R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 49 Me Vincent Regnault ME GUY SARAULT: What paragraph are you? Okay. The first one, sorry. ME GUY SARAULT: Sorry. I was looking for the first page. DR. CARPENTER: Okay A. So on page 46 of -M. PIERRE DESPARS : R. À la page 8 du témoignage de monsieur Carpenter, page 47 de la décision en anglais. Excusez, page 46 de la décision en anglais. C'est plus simple de le retrouver sur... à la page 8 du témoignage du professeur. LE PRÉSIDENT: Page 8 du témoignage de M. Carpenter. DR. CARPENTER: A. So, just to read this quickly: "On the question of the appropriate weights for short versus long term risk, the board is of the view that because of the more limited ability of regulators to respond to the realization of long term risks, there is a sense in this aspect that they are more important than short term risks. Long term risks are more structural, R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 50 Me Vincent Regnault therefore they denote more fundamental factors and trends in the evolution of the overall risk landscape of a company, while short term risks tend to be even more cyclical or individual events. So, in this case the NEB is recognizing that even though there may be annual rate cases, there may be circumstances in which the NEB or a regulator would not be able to respond effectively to the realization of the particular long term risks. And so I think that's important to take into account. It has implications that a comparison between Canadian and U.S. regulation, by which I'll come to in a minute. First, before doing that, I just want to briefly talk about Mr. Trahan's evidence. Mr. Trahan does not employ, what I would call, a traditional business risk analysis in his testimony. Instead he makes a series of observations about aspects of Gaz Met's business, which he believes offset any long term risks due to competition of electricity or vulnerable industrial load. For example, he points to the opportunity R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 51 Me Vincent Regnault to add residential customers to offset declines in use per customer. In my opening remarks I talked about how that wouldn't fully account, given the data, for the decline in use per customer that Gaz Métro has experienced in the last 10 years. Second, he talks about the loss of industrial load historically, and customers, and that that creates an opportunity for Gaz Métro to gain them back. To me, that's a bit of a perverse resolve, right? If industrial demand is growing in Mr. Trahan's world, well that's good, that's risk reducing. If industrial demand has fallen, well, that's good too because there will be opportunity to win them back. I don't think we can have it both ways. Remember, at the very beginning of my presentation I said that, last week or the week before, I said there was a distinction between expectation and uncertainty with respect to evaluating risk. Risk is about uncertainty, it's not about R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 52 Me Vincent Regnault expectation. You can have all fine expectations in the world about the ability too grow your business, capture economies of scale, but if there's uncertainty in your ability to do that, that's business risk. Finally, Mr. Trahan talks about revenue stability as offsetting the volume risk that I talked about. And let me just say a couple of things about revenue stability. Revenue stability is the function, it's the function of the ability of Gaz Met in view of improving it's rate to always be able to increase rates to manage the risk of demand reduction. And so, in that sense it's part of this short term variability issue is there's some point at which ultimately in the long run you won't be able to raise rates sufficiently to manage that risk. He points to industrial customers having long term contracts. That's true. They typically are three to five year contracts. They have staggering remaining durations, so every year there's a certain number of those contracts the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 53 Me Vincent Regnault that fall off. Very different contractual structure than a gas pipeline like Transcanada or others that may have 5, 10, 15 year contracts underpinning their capacity. Now, not all of the revenues are recover in fixed charges, as I indicated last week, yet the vast majority of costs are fixed and thus there is an exposure between cost incurrence, particularly if you have to add assets in order to add customers and revenues. And finally, we talked about, in my evidence, performance incentive mechanisms create an explicit exposure to volume variation that is not fully recovered by the exogenous factors. So let me move on to my final topic, which is the US LDC comparisons. With respect to fundamental risk, the first thing I talked about was the fact that US LDCs are in the same fundamental business. There's a North American gas market. There's no difference in the underlying business structure. The framework of the regulatory systems are the same: Original cost rate making rate of return R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 54 Me Vincent Regnault approach. That was not disputed. I didn't hear anybody dispute that there are no distinctions on those terms. The difference of opinion seems to be with respect to how much variability risk is there in the U.S. system, and is that revealed if we were to look at achieved versus allowed returns historically. When we look at allowed returns, there's clearly been a gap between returns awarded in the U.S. and the returns produced by the formula. What explains the gap? One theory that has been put to us is that the US LDCs are much riskier; that explain the gap, and that somehow that could be illustrated by looking at historical achieved returns. And I got a series of cross examination exhibits in which 10 Ks were put in front of me with various calculations of earned returns to attempt to suggest that somehow US LDCs were not earning their allowed return or were fundamentally risky as a result. It turns out that we do have a data source at the holding company level that Dr. Vilbert relies on in his analysis that does report, as I R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 55 Me Vincent Regnault said, at the holding company level, earned returns on common equity. And that is the Value Line source. And we have an exhibit that was marked as B91, which is the set of Value Line pages for each of the companies in Dr. Vilbert's select samples. If you have that in front of you, so if you look, for example, at AGL Resources, which very first one, in the table of data, the third line up from the bottom, you'll see over on the right "Return on common equity," so it's providing data, by year, return on common equity. And you can see, for example, under year 2007, 12.7 percent return; 2008, 12.0 percent return, and looking back. And so you can look at each of these and judge both the level and the year to year stability of these earned returns. Now of course this is at the holding company level so we can't compare them directly to the allowed returns because there's a number of subsidiaries of each of these holding companies that have their own allowed returns. But it is sort of instructive to look at. And just page through them; some of them are lower than others. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 56 Me Vincent Regnault By the way, they also report return on total capital, which is two line above that. You'll see for AGL Resources, that was in the range of 7.9 to 8 percent in the last three years. Atmos Energy is the next. There the return on common equity is in the 8 to 10 percent range. Atmos apparently has a pending rate case, you'll see that in the notes. This is, by the way, illustrative of the point I was making the other day that if a US LDC has returns, earned returns that are below its allowed returns, it certainly has the option of going in for a rate case. If it has returns that are above its allowed returns, it doesn't have to go in for a rate case. So, if that's the optionality of the system, you would exact on average that earned returns would be greater than allowed returns under such a scheme. We have data for the Cleve (phonetic). Looks like they range from common equity, the last few years, 10 percent to 12 and a half percent. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 57 Me Vincent Regnault New Jersey Resources on the next page, common equity returns ranging from 15 percent to 10 percent for the last few years. Nicor, on the next page, returns averaging 13 percent to 14 percent in the last few years. NiSource, a bit lower performance: 9 percent to 6 percent in the last few years. So there is variability in the U.S. system, something I've fully acknowledged. North West Natural Gas return on common equity, roughly in the 10 to 12 percent range in the last few years. Piedmont return on common equity, roughly in the 11 to 12 percent range. South Jersey, in the 12 to 16 percent range in the last few years. Southwest Gas, interestingly, relatively low returns: 6 to 9 percent in the last few years. And if you read the notes on the bottom, they're going in for a rate case. Vectren: 12 to 9 percent in the last few years. And WGL Holdings, the very last one: 10 to 12 percent per year. So, in my opinion, again, I don't put a lot R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 58 Me Vincent Regnault of stock in historical accounting returns as a measure of forward looking risk, but if the argument was "We can't use LDC -- US LDC comparators because they are tremendously risky and they don't earn their allowed returns and therefore the allowed returns are irrelevant. I think this data puts that issue to bed, it seems to me. And with that, I've concluded my rebuttal. DR. VILBERT: Good morning. And thank you. And not to be left out of the connections to Canada, my last name is, after all, Vilbert in English but "Vilber" in French. (laughter) And my ancestors, I'm told by the family lore, came down the Mississippi River from Canada and settled in St Louis, Missouri some years ago. So, to turn to the Value Line sheets that you had out a moment ago, and I want to point out a couple of things. And this is in response to Mr. Gorman who focuses on book value accounting information as the source of financial risk and information for investors. I would say that Value Line is probably the prominent publication that investors, certainly R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 59 Me Vincent Regnault small investors look at when they consider whether to invest in a company, and starting with AGL Resources, and I'll go through this very quickly, starting at the very top, the very first information that you see is its recent price, followed by a price earnings ratio of 10.2; relative price ratio of 1, which is just a measure of how it's doing relative to other companies; and a dividend yield, which of course is relationship of dividends to its market price. If you come over to the left, right below the name, you'll see three ratings: Timeliness, safety, and technical. Those are all measures of how the stock price is likely to do relative to other companies in the sample or in this survey. Below that you'll see a graph, and in that graph you'll see a dotted line and a, kind of a bunch vertical lines, and then a solid line. Value Line gets its name from that solid line. That solid line is Value Line's estimate of the market value of the stock. And you can you see, it's compared to the current market price, and that gives you -- which is those little vertical notches there on that R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 60 Me Vincent Regnault graph right below the solid line, and that just tells you what Value Line thinks this stock is worth relative to its current price. And, in fact, you can kind of see that, to the left, right below those three numbers you see projections for 2011 to 2013, and it tells you at a high price, the low price it's forecasting, and the annual total returns that you would expect to get over the period of when this was published, up to period of 2011 to 2013. Now, it does report book value information down below but it doesn't do anything with that information, it just simply reports that information. And if you look down further in the box, where it talks about the words discussing this thing, it talks about share prices. Investors are concerned with market prices, they don't concern themselves with book value. In fact, most investors, if you asked them what the book value is, I assert that they won't be able to tell you, but they will be able to tell you what the market values are. So I won't go any further with that, but credit rating reports do focus on book value R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 61 Me Vincent Regnault information but that's because they're worried about bond holders not about equity holders. Turning now to the remainder of my remarks will be focused primarily on my estimates of the overall cost of capital and the weighted average cost to capital. I would -- I think it's fair to say that Dr. Booth doesn't agree with everything I do, and - I guess that's not surprising, but I would like to give you my reasons for what I did. First of all, I'll start with the individual parameters of the capital asset pricing model. Recall, I used, for the risk free rates, starting with the risk free rates, I used the hundred basis point adder to the consensus forecast long term forecast of long Canadian government bonds. And when I added 100 basis points to it, I got 4.3 percent. Dr. Booth was gracious enough not to criticize me too strenuously about that particular adjustment, however, he uses a number of 4.5 percent, which until yesterday I was mystified where he got that number. And as far as I can understand it, it's a forecast of 4 percent plus R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 62 Me Vincent Regnault his assertion that it will be higher than that going forward, so he gets 4.5. They basically added 50 basis point to another number. So my number 4.3 is less than his at 4.5, and I got mine by adding 100 basis points. Moving to the market risk premium. My base level market risk premium is 5.75. I've been using a number like that in Canada for the last few times I've testified. I was as low as 5 and a quarter for awhile, and as high as 6 when I first testified. But lately it's been 5.75. Now, the market risk premium is a forward looking concept and it probably very varies with market conditions. I don't believe the time I was doing my analysis that market conditions were normal. They were, in fact, according to Dr. Booth himself says, the worst economic conditions in the last 70 years. I had to do something with that piece of information when I was estimating the cost of capital. And I, I think conservatively added 200 basis points to the cost of capital, to the market risk premium. Dr. Booth, as far as I can tell, made no R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 63 Me Vincent Regnault modification to his market risk premium, and as evidence to support that, he provided a survey by Pablo Fernandez, which was attached to his response to a data request that came from Dr. Kolbe and me, IR 18.1. And that survey was sent out by e mail to a number of professors in the January/February 2009 time period. And Dr. Booth uses it, I'm assuming, to say "And see, financial professors, finance professors, economic professors, didn't forecast a big increase in the market risk premium." But, if you read the question that was asked in that e mail it, says, and I quote, "I asked about the MRP that we professors used to calculate the required return on equity in 2008, 2007, and previous years." Now, in my view, that question is subject to a lot of interpretation, different interpretations. And, in fact, if you read the survey, you will see that that is exactly how it was interpreted by the professors who got this. In fact, the professors were asked to provide support for how they got their MRP that they reported, and most of them said they relied on R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 64 Me Vincent Regnault textbooks and academic articles. And those textbooks, I will tell you, were not written during the economic crisis, they were written before it, so they could not possibly reflect economic conditions affecting the MRP at the time of the period that I was doing my analysis. As I said, Dr. Booth, as far as I can tell, if you look at his cost to capital estimates over time, and in this particular case it's 7.75 percent, that has -- you would not be able to tell that anything different happened last year than the year before or the year before that. I mean his numbers vary almost not at all. And he got, by the way, to 7.75 by making a series of adjustments. The first adjustment he made was this 50 basis points for the risk free rate. He made a 25 basis point adjustment for the slight possibility that he could be wrong about his market risk premium and it could be as high as 6 percent, so he added 25 basis point and another 50 for floatation, which gives you 125. If you subtract that from 7.75, your answer is 6 and a half, which is less than the time he was R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 65 Me Vincent Regnault doing his analysis, as the yield on a utility bond A rated utility bond. So that should tell you that something is wrong. If your cost of equity estimate is less than the cost of an A rated investment grade debt, something is wrong. No, in fairness, his conclusion was 7.75, which is higher than an A rated utility debt, but he only got there by making some adjustments. Turning quickly to Mr. Gorman for a couple of things that he said about the way I calculate the ATWACC, he notes that I report market to book value ratio in my spreadsheets. Now, I don't use the market to book ratio in any way in the calculations that I perform to do the ATWACC. The only reason those numbers are there is a check, an internal check in the spreadsheets to ensure that the data they we're using for the number of shares outstanding and the market price are consistent so that when a company has a stock split, that we have what's -- that the stock price will change with the stock split so that we have the proper price and number of shares outstanding. And that is the purpose of that calculation. It has nothing to do -- I don't use R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 66 Me Vincent Regnault that number in any other way. it's simply within the spreadsheet. Secondly, in his presentation yesterday, Mr. Gorman said that Dr. Carpenter's testimony and mine are in contrast, or are in conflict with regard to the relevance of accounting based rates of return. Dr. Carpenter says it's not relevant, and Mr. Gorman says that I use it -- and I think he mentioned the historical MRP calculations that I do. But in any case, whatever reason he thinks I'm using it, as far as I am aware, there is no use made of accounting rates of return in my analysis. Not any. So there's some kind of an error in his information of my testimony. And in any case, there's not conflict with Dr. Carpenter. Turning next to betas. I use adjusted betas for the Canadian sample but I do not use them for the gas LDC sample. So, why do I do that? Well, it's not because I believe that the regulated utilities betas will migrate to one. I don't believe that. That's not the reason. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 67 Me Vincent Regnault The reason is because companies that are regulated on the basis of original cost rate base have greater sensitivity to interest rate changes than other companies. I'll give you a brief, very brief, given that it's Saturday, theory about that: And that is that when the capital asset pricing model was derived, the market that we proxy with the TSX, the market in theory is all assets, including bonds, but also real estate, art, everything that has value, what -- as part of the theory of the capital asset pricing model. Traditionally we use indexes that are -consist entirely of stocks, but if you do an index, an augmented index, including bonds, what you discover is that the utility bond betas increase much more than the betas of other standard companies, non regulated companies. And so it's that sensitivity to interest rates that causes me to adjust betas. I would note, however, that Dr. Booth had a graph of the betas of the Canadian utility sample, and what you looked at, if you remember from a couple days ago, the graph starts out around .5, and goes a little bit, and then plummets down below R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 68 Me Vincent Regnault 0; it goes negative for awhile, which nobody in the room, I don't think, believes is a relevant risk of utility stocks, and then started to recover, until we have the financial crisis, and now they're stating to go back down. I believe that those lower current betas are not representative of the real underlying risk of the utilities today but I did not try to correct for that. By the way, just as a side note, I actually calculated the betas that I used very time, but I do adjust them, but I actually calculate them, whereas as far as I can tell, Dr. Booth has used a beta estimate of .45 to .55 in every proceeding I've ever been in with him. And as far as I can tell, this comes from magic, because I don't know how he gets there. The numbers never change, it's always the same. And, in fact, we asked him a data request on one point: "How did you get your number?" And he said it was based upon his long experience as a student of regulated utilities. Another issue is bond betas. Quickly, if you look again at that chart about bond betas that Dr. Booth provided you, what you see is it varies R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 69 Me Vincent Regnault dramatically. It goes from as low as minus .2 to as high as almost .8 which, by the way .8 is far in excess of the betas that Dr. Booth would recommend for the utilities, and I'm using .25 beta for A rated utilities, which is a very conservative number because had I used a lower number, my market risk premium would have had to have been higher to recognize the yield that you were observing on A rated utilities. By the way, also, really Myers and Allan report estimates for financial -- for Betas for blue chip stocks of one -- .1 to .3, so my number is right, consistent with that. Turning now to the empirical capital asset pricing model. Again, according Dr. Booth that other than Dr. Morin and myself, we are the Lone Rangers in the E CAPM world and nobody else does this or even thought about it, I guess. But first of all, let's talk about why I do the E CAPM. Every single test of which I'm aware of, the capital asset pricing model has had the same result. And that result is that the intercept is too low and the slope is too steep. And so the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 70 Me Vincent Regnault correction to that is to increase the intercept and decrease the slope, to match what you observe empirically. Dr. Booth notes, and I agree with him that when you -- the tests were made on short term risk free rates, and that when you use long connect Canada bond yields, or long bond yields in general, you have the effect of increasing the intercept. How much do you increase it on average relative to Treasury bills? On average the difference between long Canada's and treasury bills is about 100 to 125 basis points. But the tests of the model said that the increase needed to be in the range of 5 percent. Now, it varied from test to test; some were less, some were more. Interest rates were different in those days, but the point is that if, musing long Canada bonds, or long bond yields, solved the problems with the CAPM, you wouldn't have had Professor Chrétien come in last year and present the Fama French model to you. The impetus for the Fama French model was the fact that the capital asset pricing model was failing to provide accurate estimates of the cost of capital because the intercept was too high and R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 71 Me Vincent Regnault the slope was too low. So, Fama French came in with the Fama French model, and others have tried to modify the CAPM to take care of this problem. But if the answer was simple, like "We're just going to use long term bond yields," academics would have figured this out and would have used long term bond yields to solve all the problems. They didn't do that. And by the way, the first time that I'm aware of, this idea is a paper by Professor Robert Litzenberger, Krishnan Ramaswami, and Howard Sosin. They suggested adjustment for the E CAPM in a paper that's entitled "On the CAPM approach to the estimation of a public utilities cost of equity capital." And this was published in the Journal of Finance in 1980. And these were well respected finance professors. And Journal of Finance is the leading, or arguably one of the two leading journals in finance. So, I believe, as was questioned yesterday, that, yes, it's improvement to use the long Canada, but it's not quite enough. And when I use long term bond yields I reduce the adjustment I make to the intercept in recognition that bond R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 72 Me Vincent Regnault yields on long Canada's are more than bond yield on short term Treasuries. Finally -- and you don't need to turn this up, but in Booth's -- my response to Dr. Booth, I an IR 6.3, and in there I performed a calculation, as specified by Dr. Booth, and that specification was to estimate the capital asset pricing model using the current Treasury bill yield, which was about 20 basis points, unadjusted Canadian betas, and my market risk premium, and he asked me to comment on it, and I said those estimates were nonsense. And the reason they were nonsense was because they were less than the cost of debt. However he implied by -- that I said that the E CAPM was nonsense with that result, and that is not at all what that IR says. If you read it, it has nothing to do with that. Finally, with regard to the parameters, the tax rate. Yes, I use Gaz Métro's tax rate in calculation of the ATWACC. And if you look in text books, that's the way it's always done, you use the tax rate of the entity to which you're estimating the overall cost of capital. And by the way, when I estimated the ATWACC R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 73 Me Vincent Regnault for the U.S. gas LDC sample, I did not use capital market data from the U.S., I used Canadian capital market data. So it's already a lower ATWACC because of that than they would have had in the U.S. But, if you wanted to do what Mr. Gorman recommends to use the individual tax rates of the sample companies, you could have done that, but if you do that, the correct way to do what he's recommending is that for each company you calculate the ATWACC for that company, using that specific company's tax rate, and then figure out what the ROE would be at Gaz Métro's capital structure, 46 or 38 and a half, and that ROE average is the number that you should use for the ATWACC for Gaz Métro. Had I done that long winded calculation, I would have had a higher ROE than we estimated using the methodologies that I used. Now, I can show you that if you ever want to get bored on another Saturday, we can go do that. Finally, the Dupont method, I'd like to put a stake into this one too. The Dupont method is exactly what Dr. Booth and I said it was; it's a R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 74 Me Vincent Regnault way of a company to analyze its internal operations. You look at all these different ratios that Dr. Booth laid out and you focus on internal cost structures and efficiencies, and you're looking over time to try to make this as efficient as possible. It has nothing to do with cost of capital. I have never seen a witness submit Dupont method to estimate the cost of capital in all the times I've been testifying. I asked Dr. Kolbe if he had ever seen it used and he said he didn't even know what it was. So the Dupont method is not a method to estimate the cost of capital nor is it a method to do valuation. It is exactly what Dr. Booth and I said it was. Finally, and I'll try to wrap this up quickly since I'm getting that signal from my attorney that I'm taking too long, is the update to the estimates. ME GUY SARAULT: I'm not your attorney. (LAUGHTER) (OFF RECORD). A. The update. Yes, Dr. Kolbe and I updated it, as Dr. Booth said in his testimony that we would R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 75 Me Vincent Regnault likely do. And as I already noted to you, I would reduce my market risk premium by 100 basis points because I think things are better than they were at the time I did it. And as I said, market risk premium is a function of condition. However, to believe that even though, even if market condition go back to what is ever defined as normal, I don't believe that it's credible to believe that investors will quickly forget the fact that they lost anywhere from 40 to 50 percent or more of their portfolio that they have been working on saving over their lifetimes and lost that in less than a year. To believe that they're going to -- their taste for risk is going to be the same as it was before that, it defies credibility in my view. Plus, they don't have as much money to play with now that they have lost. So I believe that the market risk premium will likely be higher for quite awhile. But in any case, I use 100 basis points higher, so that means that my market risk premium is 6.75 instead of 7.75. The current interest rate, risk free rate is -- I didn't even get to 4.5, I'm only at 4.25, R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 76 Me Vincent Regnault no higher. The reason is because although government of Canada bond yields are higher, the spread I add to it now is only 15 basis points, recognizing that the spreads have declined. The result, the Canadian sample is now at six and a half percent, and the numbers vary from about 6.4 to 6.8, based upon the same analysis I had done before. ME GUY SARAULT: 6 and a half, ROE? A. 6 and an half ATWACC. ME GUY SARAULT: Okay. A. That's 6.5. percent. The gas LDC is 6 and three quarters And that, those numbers for the various CAPM and E CAPM range from 6.4 to 6 -- or 7.0. And Dr. Kolbe, which I'll hand the microphone over to now, will explain these results further, how it affects Gaz Metro. And thank you for your patience with my long presentation. 11 h 04 Me VINCENT REGNAULT : Monsieur le Président, il est rendu maintenant onze heures moins vingt (11 h 40), ça fait environ une R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 77 Me Vincent Regnault heure et demie (1 h 30) que nous siégeons, si vous le souhaitez on pourrait prendre une courte pause. On en a environ encore pour une demi-heure je vous dirais avec Docteur Kolbe, peut-être une quinzaine de minutes avec monsieur Despars, puis ça va être terminé. LE PRÉSIDENT : Nous allons prendre une pause de quinze minutes et revenir pour la suite. Me VINCENT REGNAULT : Merci. PAUSE LE PRÉSIDENT : Alors nous reprenons l'audience. Maître Regnault. Me VINCENT REGNAULT : Effectivement alors je vais céder la parole au Docteur Kolbe. Go ahead Doctor Kolbe. DR. KOLBE: I think Dr. Vilbert had one correction he wanted to make, I'll just -ME VINCENT REGNAULT: You're right. DR. VILBERT: Actually, it's two quick corrections. First, I think I said that Dr. Booth used R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 78 Me Vincent Regnault 7.75 as his MRP and that's not right. His cost of equity estimate is 7.75. His MRP is 5 percent. And I also misspoke when I was describing the E CAPM, at least once I guess. The E CAPM increases the slope, increases the intercept and decreases the slope. I apologize for that misstatement. DR. KOLBE: A. Okay. This is the second part of my presentation. And I'm going to start with finishing the discussion of the revised value for the ATWACC that we put on in our presentation last week in explaining where that came from. But before I do that, I'm going to say a word in defence of Dr. Vilbert. His adjustments test made to cost to capital last March when we were doing this in preparing this evidence have been criticized by IGUA in various ways, interpretation of the yield is 2 percentage points too high and the rest. But the need for these adjustments was the crisis. We were estimating the cost of capital in the midst of it. March was one of the worst months of the crisis, by some measures. And Dr. Vilbert bit the bullet and decided to estimate the price of R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 79 Me Vincent Regnault capital in the midst of that. Dr. Booth said he was glad that he ignored the issue, but Dr. Vilbert did not have that luxury. I have heard Professor Myers -- the same Stewart Myers I spoke of before -- say more than once that it takes a brave person to estimate the cost of capital in public. And the reason he says that is because it's always subject to criticism. There are always some people who say "Well, your market risk premium's too high or too low. Your intercept is too high or too low. You've used the wrong model." ME GUY SARAULT: Could you speak up, please. A. I'm sorry. "You used the wrong model." It was particularly brave, in the same sense, to estimate the cost of capital in the midst of this crisis and to try to put numbers on what it meant in a systematic and careful and internally consistent way. And Dr. Vilbert did that. It's always easy, even in normal times, to sit on the sidelines and say "You did it wrong." It's particularly easy now, but Dr. Vilbert did not have luxury of siting on the sidelines and R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 80 Me Vincent Regnault criticizing other's decisions, he had to do it. And I think -- I think he deserves thanks for that rather than condemnation. Now, the updates. Dr. Vilbert told us that the current estimate of -- for the Canadian sample is 6 and a half percent, and for the gas LDC sample was 6 and three quarters percent. It's my job to turn those numbers into a current estimate for Gaz Métro. I believe the LDC sample is the better measure of the two. And I believe that Gaz Métro is higher risk than that sample. However, for purposes of the update, I simply averaged the two estimates of the ATWACC for the two samples. I averaged 6 and a half and 6 and 3/4s to get 6 and 5/8ths, 6.625. And I added the same 25 basis point to that for Gaz Métro's higher risk, based on Dr. Carpenter's evidence and my previous analysis to get 6 and 7/8ths, 6.875, as my number for the market cost of ATWACC for Gaz Métro. Then we have to do the adjustments. For issuance costs, it was 16 basis points, it went down to 14. And the reason is because the level of that depends on the ATWACC; that's the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 81 Me Vincent Regnault rate at which you compensate the issuance costs, in my view. So, because the ATWACC's a little lower, so to is the adjustment a little lower, 14 basis points instead of 16. A big part of the reason the ATWACCS came down is that corporate interest rates are down from where they were before, which means there's a bigger difference between market and imbedded interest rates than there was at the time we estimated the cost of capital in March. And you will recall from the presentation last week, that with the updated measure of Gaz Métro's imbedded debt costs, the old adjustment for imbedded interest rates was 6 basis points. That now is 49 basis points, because corporate interest rates have fallen so fast, which is one of the reasons that Dr. Vilbert has changed his parameters as he updates his cost of capital estimates. So if you add 6.87, the cost of capital, plus 0.14, the issuance cost adjustment, plus 0.49, which is the imbedded debt cost adjustment, you get 7.50, which is the number I reported last week as our updated estimate of the overall adjusted cost of capital, for Gaz Métro in this proceeding. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 82 Me Vincent Regnault And so that's the basis of that number. I'll just note now that the 49 basis points for the old adjustments of either 10 originally or 6, after the revision to the imbedded interest costs, basis points, contrary to what Mr. Gorman says, does in fact exactly provide compensation for imbedded, the actual imbedded debt costs. Mr. Gorman seems to be under the mistaken belief that I applied this adjustment to the market debt ratio. That is not correct. If you look at the table, and which I do have, which, as I recall, is on page 53 of my evidence, which I think is Gaz Métro's 7 15, you'll see that the numbers I used to apply that, and those numbers are straight out of Gaz Métro's book capital structure presentation. And so the interest rate adjustment exactly compensates for that at some point. I don't know if he wants to do it now or later. Mr. Despars is going to -- is going to demonstrate that and walk you though it. Do you want to do it now or later? Later. He'll do it later. But there's no game being played. And I showed that also in my presentation last week that R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 83 Me Vincent Regnault you get exactly the same cost of equity with the market and the imbedded interest rate when you use the imbedded interest rate adjustment I did. So, there's no, there's no funny stuff going on here. We're just adjusting for the difference between market and imbedded interest costs. I'll also note at the same time that this adjustment takes care of a lot of the instability problems that we heard witness express concerns about. Recall that the NEB did not make such an adjustment for TQM. But the reason they did not do it was at least in part because TQM's debt was all due to expire within two years; there wasn't a need for a transition. And I testified there, and I've testified here, that when you're changing a policy like this, you shouldn't create winners and losers on decisions that were made under the old rules because that can create extra uncertainty and also be unfair, just in the ordinary English sense of the word "unfair". And those winners and losers would vary R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 84 Me Vincent Regnault from debt issue to debt issue, and from company to company; sometimes customer win, sometimes lose; sometimes the investors would win, sometimes lose. So, in my view, the debt adjustment for the existing debt, all of which was issued under the old rules, because the old rules are still in place, you haven't changed the rules, you haven't said "We're going to regulate on the ATWACC," this adjustment is mandatory in this proceeding, in my opinion. And it has the additional benefit of addressing one of the big questions that I heard the IGUA panel express concern about yesterday and in the presentations earlier. Okay? Turning to other issues. Another area of confusion in Dr. Booths and Mr. Gorman's evidence is the distinction between the use of the market to book test for deciding whether utilities returns are accurate. ME GUY SARAULT: Excuse me, I can barely hear you. A. I've very sorry, I'm right next to the mike. I'll try to speak more loudly The distinction between the use of the market to book ratio for the purpose of testing R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 85 Me Vincent Regnault where the utility expects to earn its cost of capital and the use of market value weights to calculate the ATWACC. First, as Dr. Vilbert said, Mr. Gorman and possibly Dr. Booth, what Dr. Booth said I wasn't 100 percent sure he was making the same claim but he seemed to be, it's just wrong that the market to book ratio has anything do with the calculation of the ATWACC. The ATWACC is calculated with market value, in textbooks and by us, and by regulatory bodies elsewhere. The -- it is true that the market value weights are a component to the market book ratio, they're the denominator of the market to you book ratio on the equity side, but that's sort of like saying ice cream consumption is high and drownings are high and saying that somehow therefore that means that ice cream drownings. They are related facts but it isn't a component on the ATWACC calculation in any way. Second, in my appendix E, I have a detailed discussion of how it is I came to believe that the market to book test, which at one point was an absolutely standard belief that this was a reliable R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 86 Me Vincent Regnault signal under certain very special conditions. This is not a fact -- in fact, a reliable signal under any conditions. And, you know, Dr. Booth brought out my textbook which was written before the first of the events that taught me this is wrong, which was the October stock market crash of 1987. I will say that at the time I did this, when market to book ratios were less then when one of my clients were utilities commissions, not companies, and so they would not be advantaged by my taking the view that the market to book test was valid at the time, for whatever that might be worth. But that aside, the market to book test requires you to believe that you really understand the formula that determines stock prices, and at least under these Ideal conditions. It is unsupportable in a modern world to believe that we understand perfectly the formula that determines stock prices. We've had the crash of 87; we've had the tech bubble; we've had the latest financial meltdown. It is plain that market prices are not driven by forces that we can write an equation down for and interpret. But you have to believe you can do that to R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 87 Me Vincent Regnault rely on the market to book test. And indeed, Dr. Booth the other night said that a high market to book ratio, which is something he said before, that the high market to book ratio should in fact signal that returns are coming down and you should expect utility commissions to start moving towards a lower return on equity. In my appendix, which I will not turn up because of time, there's a graph that shows what you have to believe about the cost of equity for that statement to be true, for it to be true, that investors when they buy a stock, at a market to book of 2, believe that the regulatory commission is about to lower the rate of return, so the market to book will be 1. Is they expect that to happen anytime soon, then their estimate of the cost of equity is negative, because when the utility commission does, that there's a minus 100 percent rate of return on the initial purchase price of the stock. Even if you go out many years before the regulators finally catch up to this, the rate is at of below government bond rates, or barely above them if you've gone far enough. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 88 Me Vincent Regnault And there's plenty of evidence that regulatory commissions do not wait decades to catch on to the fact that interest rates have changed, particularly not in Canada but even in United States you don't see, you don't see rates of return that we saw in the early eighties still in place today. But you have too believe that that sort of thing is going on to believe that the market to book ratio is valid. So, how can I say that we don't understand it and yet it's okay to use it to calculate the ATWACC? The answer is because you don't have to understand why the price of a house has fallen to know that a person who has a mortgage of 80 percent of the starting value those house is in more trouble than a person who had a mortgage of 20 percent on the starting value of a house. Right? The market price, whatever drives it will determine the financial risk that the equity holder faces. Right? If an equity holder has a market debt equity ratio that is high, that person is bearing more risk when the value of the underlying assets R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 89 Me Vincent Regnault fall than someone who has a market debt equity ratio that is low. And in some ways, if you think prices are behaving in a way that you can't explain, that just makes it worse, right? If you don't know why things are going to fall and you can't fundamentally predict whether or not things are just going to go up or down, then debt is even riskier than if you have some sense of what the fundamental value is and you believe you understand what determines stock prices. So, financial risk is driven in the market by fluctuations in market values relative to leverage. When you measure the beta, it embodies that financial risk and it doesn't matter what is determining the market price change, you get it out when you measure the beta. That's the process by which you estimate the cost to capital. I'll just say also that Dr. Booth's own investments illustrate the principle. We heard him say yesterday that he had bought bank stocks on margin, that is he borrowed money to buy stocks which he leverages his investments, and if -relative to just buying bank stocks alone; and if R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 90 Me Vincent Regnault the stocks do well, he expects to get a higher rate of return than he would otherwise get because he's borrowed money, and he only has to pay the interest on the money and he gets to keep the extra profit from the increase in the value of the bank stock, which is the underlying asset, the equivalent of the condo in my example. Conversely if the price of the stock falls, he has a higher negative expected rate of return than he would if he just bought the stock itself. You effectively mortgage the stock in the same way that we mortgaged the condo. And in the same way, he has higher risk and has to have a higher expected rate of return as compensation. The difference is that Dr. Booth wants you to take data on the risk of the company from the market which reflects the actual market value capital structure and apply it to a capital structure with a very different and particular higher level of leverage. This would be akin to his borrowing money to buy stock but only getting to keep the return as if -- as if -- rate of return as if he had bought the stock itself. If he had -- if he had taken the risk but R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 91 Me Vincent Regnault not been compensated for it, it would be unreasonable for Dr. Booth to accept such a deal if a broker offered it to him. And I would put it to you that it is unreasonable for Dr. Booth to submit that Gaz Métro should have the same effect being done by failing to adjust for the difference in financial risk between the stock market sample of the company as estimated and the capital structure that Gaz Métro had which would have produced, measurement errors aside, a much higher estimate of the cost of equity had those companies' capital structures been at the level Gaz Metro is using to set its revue requirements. So Dr. Booth is advocating for Gaz Metro something that he would be foolish to accept for himself on his own margin account. More generally, Dr. Booth's appendix B has a long series of criticisms of my ATWACC principles, and my testimony on this. And he has -- he has put forth and said there have been modifications but he has put forth essentially the same set of arguments in a number of past proceedings. And in all of those proceedings until now, I have had the opportunity R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 92 Me Vincent Regnault for a written reply. And in past proceedings I have made a written reply which in detail sets forth my objections to Dr. Booth's criticism, some of which are based on the same kind of misstatement he made here, which is that I'm advocating an ATWACC that is flat over the whole range, in contrast to Professor -- or Dr. Morin who says the cost of capital is U shaped, he says at various times I rely on a 1958 model, when in fact, the whole thrust of my appendix C is to review the last 50 years of research in doing this. The problem here, I don't have a rebuttal. And it's sort of -- it's hard to know what to do because he puts it forth the same argument, I put forth the same response, but nothing changes. So in TQM proceedings there were two rounds of interrogatories there rather than one, and my rebuttal consisted -- my direct part of my rebuttal consisted only of replies to those interrogatories, comments based on replies to those interrogatories. And instead of doing a rebuttal to Dr. Booth's appendix B, or the equivalent in other testimony, I just filed copies of his past R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 93 Me Vincent Regnault testimony, my past testimony in reply, and provided a table that provided a guide to the past arguments and my reply to them, and to the point where in the TQM testimony you could find the same argument made again. In this proceeding, I asked Dr. Booth an interrogatory to -- on this topic, and among other things, it provided an updated copy of that table, updated to include the cross references to his appendix B in this evidence, one part of which is a numerical example that he brought out into the front of his evidence with changes in some of the numbers but not the basic logic, and asked him to confirm that the cross references were the same. I also supplied as attachments, because in TQM he indicated he didn't keep copies of my past testimony, copies of my TQM rebuttal, and of the appendix to the TQM rebuttal which consists of all his past testimony. Those are attachments to the interrogatories, so that the Régie has the benefit of access to this entire set of information in documents filed in this case. The IR is my IR number 26 to Dr. Booth. I believe the page reference on that is ASIG 6, R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 94 Me Vincent Regnault document 6, doc 6 --or page 25 of 49. Now I get that page reference from the Word version of the files, not the printout, and it's conceivable that the printouts came in a different printer and page 25 of 49 is wrong, but it's a response to interrogatory 26. And by doing it this way, I give Dr. Booth an opportunity to make comments in reply on what I say, which he has done, some of which he has repeated in the hearing room today -- or not today, yesterday and the evening before, and I will talk about those in a minute. But basically you have as a result of these attachments, should you -- should some argument of Dr. Booth's appendix B strike you as valid in a legitimate criticism, I urge you to go to these documents, which is a table provided inside as reference, and you while find my response to it, so don't have to do did it live in this hearing. Okay? So let's talk about some of the things he says in response there and also in the hearing room. One thing he says is he cites survey evidence saying that most companies have target debt ratios, and as a result that proves I'm wrong R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 95 Me Vincent Regnault about their not being an optimal capital structure. I heard him say that -ME GUY SARAULT: Sorry, Dr. Kolbe. I'm not sure if I followed well, but the witness seems to be simply summarizing and repeating evidence that was filed in as a rebuttal to Dr. Booth's criticism of that ATWACC principles that can be found in appendix B. If that's the case, I think it's sufficient for all of us just to read that. It was already on the record. This is not new stuff that was brought by our oral evidence at the hearing, and I think it would be sufficient for this morning's purposes just to refer to this document and move on to something else. 11 h 29 Me VINCENT REGNAULT : Je pense que si on avait écouté attentivement la dernière phrase qu'a dite le docteur Kolbe, il a parlé du témoignage du docteur Booth, où le docteur Booth disait « most companies have target debt ratio » et c'est à ce point-là qu'il voulait répondre dans le cadre de sa contre-preuve, de la contre-preuve. Et je pense que ça répond tout à fait aux critères qui veulent que, en contre- R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 96 Me Vincent Regnault preuve, on réponde à la preuve qui a été faite en défense. Alors, je pense que la question devrait être... ou ce que le docteur Kolbe a à dire devrait être permis. LE PRÉSIDENT : Un moment. Alors, la Régie va permettre la réponse, mais en demandant quand même à ce que les réponses, à l'intérieur de la contre-preuve, s'adressent aux éléments nouveaux qui ont été amenés dans le témoignage du docteur Booth à l'audience même et non pas dans l'ensemble des documents déposés en preuve dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements écrites. Donc, tout ce qui était dans la preuve écrite est déjà pris en compte, a été pris en compte lors des témoignages des témoins principaux par des témoins... des principaux témoignages, donc des réponses aux éléments amenés... aux éléments nouveaux amenés lors de l'audience par le docteur Booth. Me VINCENT REGNAULT : Je pense que... je suis d'accord avec vous. Je pense que c'est à ça que se sont limités les témoins ici aujourd'hui. Comme j'ai dit d'entrée de jeu, je pense que ce n'est pas l'intention de personne de perdre le temps de la Régie. Merci. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 97 Me Vincent Regnault DR. KOLBE: And I'm sorry if I wasn't clear, that was my intent in going forward. One of the things we did hear, I can't remembers if it was yesterday or the day before, was that there's a survey in which a lot of companies, the majority of companies say they have target debt ratios, and this was asserted by Dr. Booth to be proof that there must be an optimal capital structure, the ATWACC must not be flat. But that does not logically follow at all. The question is, you can have target debt ratio the way you can have policies to improve quality; you can have a million policies in the company. The question is how eager are you, how important is it to you to achieve that target debt ratio? Is that something that's just sort of out there: Yes, on average this is what we want to end at," or is this something where you move heaven and earth to achieve it? And the answer is plainly that people do not move heaven and earth to achieve their target debt ratios. There is -- I cite various articles in R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 98 Me Vincent Regnault appendix C to the effect that one quote that I may be getting it not exactly right, but something like "if these companies did have target debt ratios, they were not much interested in getting there." There is the body of literature that says, that you see wide range of capital structures across firms within the same industry, often within the most profitable firm having the least debt, even though they would have the most advantage to gain from the tax shield on debt by leveraging up more. Dr. Booth himself published a paper with that finding, of looking across developing nations; other people have looked at developed nations. It's a widespread finding. We've already heard that Gas Metro would like to issue equity to move towards a target debt ratio based on the Régie's own policies, and is not doing so because they think it's not a good time to issue equity. If this were really a big deal, this were a first order determining of the value of a firm, people would be a lot more interested in hitting the target debt ratios. Moreover, there may be reasons people -- R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 99 Me Vincent Regnault there are theories that say "People time the market when they choose securities," so if they thing their stock is undervalued, they'd want to issue debt because they don't want to -- they don't want to sell stock at less than what they think it is valued for. On the other hand, if they think it's overvalued based on their private information, be it from being more close to the market, they may want to sell stock right away because "Let's get it in before the market finds out how little it is really worth." They're unlikely to disclose that last motivation in a survey. Among other things, they're subject to shareholder suits, if people, if they say they might be doing such a thing. So there are a million reasons people use for capital structure. And the mere existence of a stated target debt ratio tells you nothing about whether there is an optimal capital structure. Similarly,he indicated that investment bankers get rich, and why would investment bankers get rich if there weren't a lot of value of the leverage? Well, there are two responses to that: One R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 100 Me Vincent Regnault is, certainly there is some value to leverage, right? Zero debt, it is the optimal capital structure only for really high risk, high growth firms. Most firms should use some debt. So there's value to using debt to get out to the middle of the range, or somewhere within the range. So of course there's value to debt. And I'm not saying the ATWACC is flat across the entire middle range -- across the entire range, only within the middle range. And second, investment bankers perform valuable services. In the interest of time I won't tell you a story about a conversation I was in at Goldman Sachs when they were trying to decide how to place debt, but they were trying to save 25 basis points on a 300 million dollar debt issue, and that's worth money. They also have access to institutional markets, so there are transaction costs to accessing the market, and some of those transaction costs, and there are fees investment bankers get. They are performing a service, but that doesn't tell you that the ATWACC is not flat in the middle range, it just tells you it's not flat R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 101 Me Vincent Regnault everywhere. Turning to Mr. Gorman. He talked about financial risk at some length, citing comments in documents and so forth, and he even went so far as to modify my housing example with a financial risk that might occur if you -- if you were not to have enough money to service the debt from the rental payments you got on the condo. Well, of course, he's free to measure financial risk and to define it any way he wants, but that's not what I have in mind, and not what I'm talking about. The financial risk I'm talking about is the impact on the very variability of equity that comes when you add debt. It's not because you might default, although of course that is a cost, it's because if you have a 20 percent mortgage and housing prices go up and down 10 percent, your equity goes up and down 12 and a half percent, as I showed, and if you have an 80 percent mortgage, your equity goes up and down 50 percent. Right? That financial risk, as I'm talking about it, as is pretty standard in cost of capital, cost of equity discussions, in my experience it is the R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 102 Me Vincent Regnault extra risk equity bears that drives up the cost of equity in the pattern I showed you in the graph last week where I showed a cost of equity, and then an overall cost of capital, and then a cost of equity that increased at an ever increasing rate, that curve that had an increasingly upward slope as a function of the debt to value ratio. Financial risk is what makes that cost of equity goes up. Right? And Mr. Gorman's discussion on a different definition of financial risk really had nothing to say about my discussion of financial risk. Similarly, Dr. Booth at one point said that the only reason the cost of equity goes up when we're making our leverage adjustment for the difference between a market value capital structure and a regulatory capital structure is because we assume the ATWACC is flat. That is flatly wrong. That is incorrect. If you recall my curve, the ATWACC was not flat, it was curved. And the cost of equity kept going up at an ever increasing rate. Even if the cost of capital, the overall cost of capital declined at the maximum possible rate due to tax advantages with no other losses to R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 103 Me Vincent Regnault debt all the way to 100 percent debt, that is instead of being U shaped, the ATWACC was just a downward sloping line, the cost of equity would still go up at an ever increasing rate as you added debt. So it's not the assumption that the ATWACC is flat in the middle range that made this happen, it's true with any ATWACC that's internally consistent. There's also been discussion by Mr. Gorman that management and regulators would lose control of the capital structure if you used the ATWACC. And that statement also is wrong because they can't lose -- they either still have it or they can't lose what they never had. No one has control over market value capital structure, right? That's true. That's true whether you regulate on ATWACC or whether you regulate on traditional systems. Anyone has as much control as they can have, given business conditions, over book value capital structure. And that's true whether you regulate on ATWACC or whether you regulate in traditional R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 104 Me Vincent Regnault ways. There's no restrictions because your regulating it on ATWACC and what you do with your book value capital structure. The entire industrial world makes decisions based on ATWACC, and has control over there book value capital structures to exactly the same degree as anyone else, that is as long as things don't get so bad that they end up in default, they can -- and they stay out of financial distress, they can make financing decisions as they will. So that comment is wrong in one way or the other. You can't lose control over what you never had, market value capital structure. And use of market value capital structure in no way affects the level of control you have over book value capital structure. Dr. Booth also suggests that if the Régie picks a capital structure, ATWACC becomes useless, that's not true. It still helps you consistently interpolate between the financial risk you see. In the sample companies, in the financial risk associated with the capital structure of the companies in question, it does what the NEB says it R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 105 Me Vincent Regnault does, it permits you to compare risk, adjusting for differences in capital structure automatically of the sample companies in market to better get a handle on the business risk of the enterprise in question. So, it has uses even if you pick a book capital structure. Another point that Mr. Gorman made was that the floatation cost allowance double counts and is inconsistent with ATWACC. That's wrong. His argument, I guess, is that when you use market values, you don't need to worry about floatation costs. But that's incorrect because the floatation costs do not end up in market values either, they end up in the pockets of investment bankers and advisors, for example. So floatation costs are real costs. My evidence explains that they are real costs to unregulated companies just as much as regulated companies, and describes how in a standard business evaluation those costs are recovered. And I don't have a page reference but it is in my evidence, I won't repeat that discussion here, but I'll just say that the comment that it is double counting is flatly incorrect. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 106 Me Vincent Regnault I have already said it does calculate actual interest expense. We'll show that in a minute. Turning to a different topic. says the formula is now fine. Dr. Booth It used to be fine and thanks to the fact that we're well on the way to recovery, he says it's fine again. I would submit that is wrong. The formula is plainly broken. Part of his reason, for example, for the explanation of low government account of bond yields is that deflation hit. You can't imagine worse news for stocks than deflation. So that's further evidence that the risk premium on stocks is up. He says basically that you make an adjustment if you happen to have a regulatory hearing at the moment of the crisis, right? If you have regulatory hearing at the right moment, you adjust the formula, otherwise you ignore it. Well, with that kind of policy, even if the formula is exactly right in normal times, which I certainly don't believe it is now, is bad public policy, because on average companies will expect to earn less than their cost to capital. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 107 Me Vincent Regnault Think of what's said. If times are normal, you get the formula. If times are bad you get formula but it's less than the cost of capital, unless you happen to win the lottery and have a rate hearing going on right at the time times are bad, so people have to bite the bullet and deal with it. Now, that can't possibly be right. And it can't be right if the cost of equity went down in the middle of this crisis, which is what the formula said, when every other source capital was going up. So the formula has been proven to be broken, I would submit, and the policy of "you only fix it if you're in the middle of the crisis -ME GUY SARAULT: Je m'excuse, M. Le President. I'm sorry, Mr. Kolbe -- Dr. Kolbe, I think that the evidence you're presenting is a total repetition of what you've already said in your evidence in chief about the formula being broken. I'm listening carefully and I'm not hearing anything new whatsoever. 11 h 44 We are in rebuttal. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 108 Me Vincent Regnault Me VINCENT REGNAULT : Je pense, Maître Sarault, que la Régie se chargera de rappeler à qui elle veut bien que nous sommes en contre-preuve. Ceci étant dit, le docteur Kolbe cherche à répliquer à des commentaires, réponses qui ont été données par le docteur Booth hier quant à la validité ou au résultat que donnait la formule. Et je pense qu'on ne peut pas plus être que cela dans la contre-preuve. Alors, je pense que docteur Booth (sic) devrait être autorisé à compléter sa réponse. Il passera à un autre point, j'en suis certain, très rapidement. LE PRÉSIDENT : Un instant. DISCUSSION HORS ENREGISTREMENT LE PRÉSIDENT : Ici, la Régie considère que la question qui est discutée est au coeur, oui, des débats, mais elle était déjà dans la preuve écrite, la preuve du docteur Kolbe, des témoins sur l'objet, a été entendue. La Régie est d'accord qu'il s'agit un peu d'une répétition des mêmes points de vue. Donc, elle demanderait de passer au point suivant. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 109 Me Vincent Regnault DR. KOLBE: Of course. I'm almost done, everyone will be happy to hear. (Laughter) Another thing, the question is: Is the crisis over so that we don't need to worry about adjusting the cost of capital? Dr. Booth talked extensively about the improving economic signs and how things are, you know, well on the way to being back to normal. He talked also at one point about the fact that these things come along very so often, and as generations of inventors -ME GUY SARAULT: I'm sorry once again. I mean in your evidence in chief you did present lengthy testimony explaining that the recovery did not mean that we were out of the woods. Our witnesses presented evidence on the same subject. You know, there 's nothing new. Once again, you're repeating yourself. Me VINCENT REGNAULT : Je pense qu'il a été question hier de façon assez longue, et jeudi soir, longue, de l'état de R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 110 Me Vincent Regnault l'économie, de l'évolution vers où nous nous dirigions. Et rappelons-nous que la preuve de Gaz Métro a été déposée en mai, qu'il y a eu ensuite évidemment deux mois qui se sont déroulés avant que la preuve de l'ACIG soit déposée. Donc une évolution, une autre évolution depuis que la preuve a été déposée. Or, je pense que la moindre des... Je pense que, à ce stade-ci, là, docteur Kolbe a presque terminé sa réplique. Je pense qu'il est d'intérêt pour la Régie d'entendre ce que le docteur Kolbe pourrait avoir à dire suite aux choses qui ont été ajoutées par le docteur Booth hier lors de son, soit de son contre-interrogatoire hier, soit lors de son témoignage en chef jeudi. LE PRÉSIDENT : Maître Sarault. Me GUY SARAULT : C'est tellement vrai, et on dit qu'il y avait eu une amélioration depuis leur témoignage du mois de mars ou mai de cette année, tout dépendant des témoins qui ont apporté des ajustements pour refléter cette amélioration-là, ajustements qui avaient été répétés encore ce matin. Il n'y a absolument rien de neuf là-dedans. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 111 Me Vincent Regnault LE PRÉSIDENT : Évidemment, la ligne est mince entre répliquer à des propos qui ont été amenés à l'audience et ce qui était déjà dans la preuve écrite ou dans le témoignage principal. Ici, la Régie va permettre au docteur Kolbe de compléter ses propos de façon succincte en respectant un peu les grands alignements que la Régie a demandés de suivre. DR. KOLBE: A. The only point I was going to make was in response to Dr. Booth's comment that the people who invest are between 45 and 65. Since I'm almost 65 I'm hopping actually to be investing longer than that myself, but be that as it may, and that these things get forgotten, but we haven't had a new generation of investors since March, right? I was 62 in March and I'm 63 now, but I'm still in the same generation of investors, and so the notion that things turn over after awhile then the crisis goes away may be true in many years but it's not true now. Finally, and my last point -- and I will wait for applause at this point if people want to give it -- is in response to Mr. Gorman, who said that my presentation slides showing that there were R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 112 Me Vincent Regnault no games being played with the calculation of the ATWACC, and that in particular we were not recommending a market rate of return -- a rate of return that would give a market rate of return on a market value rate base, he said it was flawed, because it omitted a column, which he said, as I understand it, if you recall it had a 9 percent cost of equity and the market value capital structure, which I applied to -- to apply to a book value rate base, I raised to 11.5 in order to get the same ATWACC on the book value rate base as is required on the market. And I showed that you'd get $7 either way, not 10.50 which is what you would get with a market value return. And he says "Wait, you're still wrong because it's $7, it's too high." That also is wrong. It is incorrect to take that 9 percent estimated from a market value capital structure of 60/40 and apply it without adjustment to a 40/60 book value capital structure. And the reason you know it's incorrect is because you do not get the main ATWACC at that case, right? It is flatly wrong to do what Dr. Booth would never accept in his own portfolio, which is R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 113 Me Vincent Regnault to bear the risk of buying on margin without the reward of buying on margin, yet, that is the effect of Mr. Gorman's statement that I should have shown a 9 percent return on the -- on the book value instead of the 11.5. And that does finish my statement. ME VINCENT REGNAULT: Thank you, Dr. Kolbe. Monsieur Despars pour terminer. M. PIERRE DESPARS : Bonjour, Monsieur le président, Messieurs les régisseurs. Je vais être bref. Je veux juste apporter quelques points. Dans un premier temps, un point de clarification, on a parlé c'est quoi la requête de Gaz Métro, je veux juste faire le point exactement qu'est-ce que Gaz Métro a demandé. On l'a bien lu, vous l'avez bien lu, Monsieur le président, en identifiant les points de requête. Je vais faire les points spécifiques sur les témoignages, dans les témoignages qui donnent les options ou les opportunités. Je comprends que d'un point de vue technique on va modifier la requête, mais dans un premier temps c'est l'exercice que je vais faire. Par la suite je vais compléter en démontrant sans l'ombre d'un doute que toutes les R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 114 Me Vincent Regnault données qu'on utilise pour établir le revenu requis chez Gaz Métro sont toutes des années qui sont fonction du coût historique et que je qualifierais là de « Booked Capitals Structure » ou de base de tarification. Donc la valeur, la structure de capital au livre et la base de tarification au livre, en aucun cas on utilise des données de marché pour établir le revenu requis. Par la suite je vais juste adresser quelques points très brefs à des commentaires qui ont été apportés par Monsieur Trahan, Maître Sarault et Monsieur Newton pour compléter ma présentation. Donc dans un premier temps ce que je voudrais c'est puis on l'a fait en français et en anglais, je suis surpris qu'il y ait une confusion. Gaz Métro a demandé un ATWACC de sept point soixante-quinze (7.75) avec toute combinaison possible de structure de capital entre trente-huit et demi (38.5) ou quarante-six point cinq (46.5) en identifiant clairement à la Régie qu'une structure à trente-huit point cinq (38.5) qui est la structure présumée actuelle générerait un taux de rendement de douze point trente-neuf (12.39) et qu'avec une structure de capital de quarante-six R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 115 Me Vincent Regnault pour cent (46 %) d'équité avec l'option d'éliminer là ce qui est théorique chez nous, que sont les actions privilégiées présumées, on avait un taux de onze point vingt-deux pour cent (11.22 %) et ça vous le retrouvez en anglais à la pièce Gaz Métro 7 - Document 15 et qui est la conclusion, en fait qui fait partie de la preuve du Docteur Kolbe où je vais le citer : Finally as noted earlier, Gaz Metro also requested me to identify the required rate of return on equity for 2010 at the actual 46 percent equity ratio and at 38.5 percent debt equity ratio using a hypothetical 7. 5 percent of preferred stock. O.K. Et on continue en décrivant exactement quels sont ces taux de rendement-là. Le paragraphe suivant dit: Should the Régie decide instead to set a return on equity via another means... O.K. Parce que l'ATWACC est utilisé pour établir le taux de rendement et éliminer les imperfections reliées au groupe de comparaison quant à la structure de capital. Donc : R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 116 Me Vincent Regnault Should the Régie decide instead to set a return on equity via another means and implement my recommendation by stating the deemed equity ratio, the appropriate deemed equity ratio will be the one that produced 7.75 percent a modified ATWACC at the rate of return on equity used by the Régie. C'est exactement ce qu'on a dans notre preuve, o.k., au document GM-7 - Document 11, page 3 de 17 où on dit puis je suis aux lignes 25 à 27, en fait c'est le paragraphe au complet où on dit en français : Afin de remédier à cette situation, Gaz Métro demande à la Régie de la soustraire à l'application de la formule et de lui octroyer un taux de rendement juste et raisonnable qui se traduit par un coût en capital moyen pondéré après impôt, ou after-tax weighted average cost of capital (ATWACC) de 7,75 %, soit l'équivalent d'un taux de rendement de 11,22 % sur une structure de capital de 54 % de dette et de 46 % d'équité d'avoir R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 117 Me Vincent Regnault propre. Toute autre combinaison de structure de capital et de taux de rendement sur l'avoir propre qui générerait le même ATWACC serait considérée juste et raisonnable pour Gaz Métro, tel que plus amplement détaillé à la section 3 de la preuve. Je ne prendrai pas toute la section 4 de la preuve, mais à la page 17 de Gaz Métro 7 - Document 11, qu'on présente ici, on retrouve les deux options, o.k., donc qui est fait mention que ce soit une structure avec cinquante-quatre pour cent (54 %) de dette, sept point cinq pour cent (7.5 %) d'équité, trente-huit point cinq pour cent (38,5 %), excusez, sept point cinq pour cent (7.5 %) d'actions privilégiées, trente-huit et demi pour cent (38.5 %) d'avoirs propres et on retrouve le douze trente-neuf (12.39) qui donne un total de sept point soixante-quinze pour cent (7.75 %) d'ATWACC et on a le même exercice ici avec cinquante-quatre pour cent (54 %) de dettes, quarante-six pour cent (46 %). Je pense que je vais me lever ça va aller mieux. Quarante-six pour cent (46 %) d'équité pour un total, avec un taux de rendement de onze point vingt-deux pour cent (11.22 %) et un ATWACC de sept R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 118 Me Vincent Regnault point soixante-quinze (7.75). Et toute notre dossier est basé sur l'approche de la structure de capital actuel qui est une structure avec cinquante-quatre pour cent (54 %) de dettes, soixante-sept point cinq pour cent (67l.5 %) d'équité privilégiée et trente-huit point cinq pour cent (38.5 %) d'avoirs propre. Ce qui est important de regarder ici aussi c'est le taux qu'on retrouve en dettes, c'est le taux réel de Gaz Métro, o.k., traduit en anglais « Embedded cost of debt », o.k. de six point quatre-vingt-sept pour cent (6.87 %) et le douze point trente-neuf (12.39) en fait qui est le résultat de l'application de la méthode ATWACC sur une structure de capital avec trente-huit point cinq pour cent (38.5 %) d'équité. O.K. Next one. Ici je vous amène à la Gaz Métro 7 - Document 2. Gaz Métro 7 - Document 2, c'est quoi? C'est notre structure de capital, telle qu'on la connaît aux livres de Gaz Métro et j'ai été contre-interrogé sur cet élément-là. À la colonne 3 on retrouve la valeur aux livres de notre structure de capital, on a pour un point huit milliard de dollars (1.8 G$). À la colonne 4 on retrouve la répartition de la dette et R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 119 Me Vincent Regnault de l'équité. Donc on a cinquante-quatre pour cent (54 %) de dettes, sept point cinq pour cent (7.5 %) d'avoirs privilégiés et trente-huit point cinq pour cent (38.5 %) d'avoirs ordinaires. Les taux qu'on utilise sont les taux de six point huit pour cent (6.8 %). Je vais être obligé de mettre mes lunettes. De six point huit pour cent (6.8 %) pour le taux réel de la dette, de l'ensemble de la dette de Gaz Métro, cinq point vingt-deux pour cent (5.22 %) pour les actions privilégiées et le douze point trente-neuf pour cent (12.39 %) pour les actions privilégiées, qui nous donne appliqué sur la structure de capital réel de Gaz Métro au total un point huit milliard (1.8 G), un coût en capital qui va permettre de déterminer le bénéfice d'exploitation autorisé. Disons que ce coût en capital là est un coût, o.k., de huit point quatre-vingt-sept pour cent (8.87 %), ici on a deux données à retenir qui sont importantes, un point huit milliard (1.8 G) de structure de capital et huit point quatre-vingtsept pour cent (8,87 %) de taux de rendement pondéré qui est ici, qui est un taux de rendement qui combine les éléments après impôt et avant impôt. Next. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 120 Me Vincent Regnault 11 h 59 Ici, je vous amène- on ne le voit pas sur l'acétate parce qu'il y a beaucoup de chiffres là, je vais juste vous montrer deux chiffres à ce niveau-ci- c'est Gaz Métro-6, Document 2. Gaz Métro-6, Document 2, c'est la base de tarification de Gaz Métro, la base de tarification qui est fonction du coût historique, donc du coût d'acquisition moins les amortissements et donc la valeur aux livres des actifs de Gaz Métro. Ça n'a rien à voir avec la valeur marchande et c'est vraiment les données historiques de Gaz Métro. On constate qu'on a une base de tarification de un point huit milliards de dollars (1.8 G$). Je vous rappelle que la structure de capital qu'on utilise aux livres est de un point huit milliard de dollars (1.8 G$). On applique le taux de rendement sur... en fait, de la structure de capital qu'on vient de calculer à la page précédente, basée sur les données historiques ou le « book capital structure » de huit point quatrevingt-sept pour cent (8.87 %). Et ça nous donne le bénéfice d'exploitation permissible. Ça, c'est le bénéfice d'exploitation qu'on va entrer dans notre coût de service et qui va R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 121 Me Vincent Regnault permettre de compenser les frais financiers réels et le rendement à l'actionnaire. Next, please. La dernière « slide », en fait, ce qui est la pièce Gaz Métro-8, Document 2. O.K. Could you come back just a second? O.K. Je veux attirer votre attention sur ce montant. O.K. On sait que c'est la base de tarification aux livres, multipliée par le coût de la structure de capital aux livres qui nous donne le revenu permissible. Ce revenu permissiblelà est de cent cinquante-huit millions de dollars (158 M$), O.K., ce qu'on retrouve... mais c'est petit pour tout le monde là, mais à la SCGM-6, Document 2, c'est cent cinquante-huit millions de dollars (158 M$). Le bénéfice permissible, après ça, on l'intègre dans notre coût de service. O.K. Coût de service qui nous permet de déterminer nos tarifs pour... Me VINCENT REGNAULT : Q. [3] Quelle pièce est-ce? R. Cette pièce est la pièce Gaz Métro-8, Document 2, O.K., qui est le calcul du coût de service global de Gaz Métro et qui reflète l'ensemble des composantes de Gaz Métro. À la ligne 12, O.K., on voit « Rendement sur la base de tarification » et R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 122 Me Vincent Regnault on dissèque, parce que c'est un petit peu compliqué chez nous, toutes les composantes des services qui sont offerts, mais on regarde le total de l'application du coût de service, en fait, de la base de tarification multipliée par notre taux de la structure de capital, les deux composantes étant aux livres, est de cent cinquante-huit millions de dollars (158 M$). Ce cent cinquante-huit millions de dollarslà (158 M$) est intégré avec l'ensemble de nos éléments de coût de service pour donner le coût de service total qui est utilisé pour établir les tarifs. Donc, en aucun temps, dans le calcul qui est effectué pour déterminer le coût de service de Gaz Métro, on utilise des données de marché, on utilise la base de tarification aux coûts historiques et on utilise la structure de capital de Gaz Métro aux livres de Gaz Métro. Je n'ai plus besoin de pointeur, je vais m'asseoir. Quelques brefs points que je voudrais faire à ce moment-ci. Quand j'écoutais hier la présentation de monsieur Trahan, ça me donnait l'impression que la vie était belle chez Gaz Métro et que tout allait bien et tout allait pour le mieux; que parce qu'on perdait des clients R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 123 Me Vincent Regnault industriels, ça nous avantageait et que la stratégie que Gaz Métro avait mise en place, de développer le marché résidentiel, compenserait ou était un élément qui atténuait beaucoup le risque d'affaires de Gaz Métro. À l'intérieur du dossier, on va juste reprendre les grands éléments et on ne fera pas un exercice de se promener là à chacun des endroits, mais juste pour vous dire qu'on a neuf BCF de livraison au résidentiel et on a cent cinquante mille (150 000) clients. Ça génère à peu près soixante-dix millions (70 M$) de revenus. On a quatre-vingt-dix (90) BCF de livraison à la grande entreprise, clients industriels, on a à peu près trois cents (300) très grands clients qui génèrent des revenus de l'ordre de soixante-quinze millions (75 M$). Donc, pour faire un calcul rapide là, on a à peu près le même niveau de revenus qu'on soit dans le résidentiel ou qu'on soit au secteur résidentiel (sic), mais au résidentiel on a dix (10) fois moins de volume qu'à l'industriel. Si, comme on l'a déjà vu dans le passé, on perdait plus de quarante (40) BCF, mettons prenons l'exemple simple là la moitié, quarante-cinq (45) BCF, combien de clients résidentiels ça prendrait R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 124 Me Vincent Regnault pour remplacer quarante-cinq (45) BCF de gaz chez Gaz Métro? On sait qu'on a... en fait, c'est cinq... on a neuf BCF présentement, donc ce serait cinq fois la clientèle actuelle de Gaz Métro. Cinq fois la clientèle actuelle de Gaz Métro, c'est sept cent cinquante mille (750 000) clients. Sept cent cinquante mille (750 000) clients, on a reçu des félicitations parce qu'on en raccorde cinq mille (5 000) par année. À cinq mille (5 000) par année, ça va nous prendre cent cinquante (150) ans. Si on en met dix mille (10 000), ça va prendre soixante-quinze (75) ans. Et si on vous dit que j'exagère, prenons juste l'exemple en le coupant de moitié à vingt-deux point cinq (22.5) BCF. Ça va quand même prendre soixante-quinze (75) ans. Il faut prendre en considération aussi que c'est sept cent cinquante mille (750 000) clients ou trois cent soixante-quinze mille (375 000) clients, il va y avoir un coût pour les desservir. Il va y avoir des investissements majeurs à faire dans nos infrastructures. Et d'autant plus que c'est une clientèle qui est présentement interfinancée. Donc, on va empirer le problème d'interfinancement sur un horizon long terme. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 125 Me Vincent Regnault 12 h 5 Pour compléter sur ce sujet-là, je l'ai dit un peu en introduction, ce que j'entends, c'est que Gaz Métro a fait des bonnes choses, a réduit son risque d'affaires. Si on est dans une situation où on a amélioré notre position, c'est parce qu'on a fait des choses, on a travaillé fort. On a adressé les problèmes opérationnels, on a adressé les enjeux marketing, et puis on a aussi travaillé au niveau financier. On a travaillé fort au niveau financier. De me dire aujourd'hui, parce qu'on a travaillé fort, ça mérite un taux de rendement plus faible, j'ai bien de la misère. Deux derniers points que je voudrais apporter. Le premier, c'est la référence qui a été faite au PIB. Je veux juste mettre les choses claires. Dans le dossier tarifaire deux mille neuf (2009), qui est la cause dans laquelle on vit présentement, qui a été sur la base sur laquelle on a fait nos prévisions de volume, on avait utilisé deux point deux pour cent (2,2 %) de PIB. Le PIB réel cette année, on le vit dans les résultats. Le PIB projeté pour l'an prochain, c'était un point trois pour cent (1,3 %). On va-tu être à deux? On va-tu être à un? On va-tu être à un R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 126 Me Vincent Regnault point sept? Je ne sais pas. Mais on ne part pas de moins deux pour cent pour s'en aller à deux pour cent (2 %). On est dans une situation où on avait projeté une base de volume. Et l'an prochain, la base qu'on a utilisée, c'est une croissance économique de un point trois pour cent (1,3 %). Le dernier point que je voudrais adresser. Puis il est extrêmement important. C'est celui de la lourdeur que le processus a pu amener. Ça fait trois ans qu'on vient à la Régie pour demander une modification de notre taux de rendement sur l'équité. La première année, on a demandé une modification à la formule par l'utilisation d'une approche qui s'appelait Fama-French. Et on avait démontré qu'il y avait une augmentation du risque d'affaires. La Régie a ajusté pour le risque d'affaires mais n'a pas retenu l'approche FamaFrench. L'an dernier, on est venu sans témoin expert démontrer qu'il y avait, il se passait quelque chose dans le marché, on l'avait vu, et qu'il fallait suspendre l'application de la formule. Vous nous avez dit que ça prendrait des témoins experts compte tenu de la complexité du dossier. J'ai été surpris d'entendre hier que le R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 127 Me Vincent Regnault témoin de l'ACIG, avec du recul, aurait aussi suggéré de suspendre l'application de la formule dans le contexte dans lequel on était. On revient cette année, troisième année, avec un panel de témoins experts de grande qualité, avec une approche qui reflète les conditions de marché pour établir le taux de rendement, pas pour établir le revenu requis des tarifs, pour établir le taux de rendement. Là, on sort le spectre que pour le futur, ça va être bien compliqué. O.K. Qu'est-ce qu'on va faire pour le futur. On dit, touchez pas à ça, là, parce qu'on ne sait pas, puis on ne veut pas revenir à tous les ans faire la même chose. Moi, je suis prêt à prendre l'offre que l'ACIG m'a faite. Vous décidez sur un taux de rendement et dans les mois qui vont suivre, dans les semaines qui vont suivre, je vais m'asseoir avec l'ACIG, je vais m'asseoir avec tous les intervenants et le personnel technique de la Régie pour établir un mode de fonctionnement pour simplifier les ajustements subséquents. Je ne sais pas ce que ça va être, parce que je ne connais pas le résultat de la décision. Mais dans les jours et dans les semaines qui vont suivre, je vais m'asseoir avec eux, on va R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 128 Me Vincent Regnault travailler une solution, puis on va vous revenir rapidement pour application dans la cause tarifaire deux mille onze (2011). Ça complète mes remarques. Me VINCENT REGNAULT : Merci. Ça vient donc clore la contre-preuve de Gaz Métro à l'égard du taux de rendement. Il y aura lundi la fin de la preuve des intervenants sur les autres sujets. Évidemment, Gaz Métro, si elle le juge nécessaire, présentera une contre-preuve. Je ne veux pas m'avancer sur cette question-là à ce stade-ci. Je ne sais pas si j'aurai l'occasion de reprendre le micro, mais je voulais profiter de l'occasion pour remercier les sténographes et les gens de la traduction pour leur travail de grande qualité et leur disponibilité lors des audiences, le soir, aujourd'hui également. Et évidemment, maintenant, bien, le panel est disponible si maître Sarault souhaite poser des questions ou le procureur de la Régie ou des membres de la Régie. Merci. LE PRÉSIDENT : Merci, Maître Regnault. Maître Sarault. Me GUY SARAULT : Écoutez, il est évident que je vais avoir des R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 129 Me Vincent Regnault questions pour le panel. J'en ai déjà pris note dans mes notes personnelles. Cependant, je pense qu'il y a des contraintes de temps que je voudrais discuter immédiatement avec de mes personnes ressources. Je pense que, certains d'entre eux ont des horaires d'avion qui sont très serrés. Il se pourrait que je doive précipiter mon contreinterrogatoire afin de pouvoir permettre à ce qu'ils l'entendent. Si vous pouvez me donner genre juste une minute ou deux pour m'assurer de la disponibilité de mes gens, et ça se peut que je commence plus rapidement. LE PRÉSIDENT : Nous allons prendre quelques minutes, et madame la greffière pourra venir nous avertir dès que ce sera disponible pour reprendre. Me GUY SARAULT : Merci. SUSPENSION DE L'AUDIENCE _________________ REPRISE DE L'AUDIENCE LE PRÉSIDENT : Alors Maître Sarault. Me GUY SARAULT : Merci, Monsieur le Président, Messieurs les R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2 - GM - CONTRE-PREUVE Interrogatoire - 130 Me Vincent Regnault Régisseurs. Alors, compte tenu que nous sommes samedi matin, c'est de la contre-preuve, que vous connaissez déjà notre position sur la quasi totalité des enjeux, je n'avais pas besoin de préparation outre mesure pour mes questions. Alors, ça va être assez rapide. Ce qui va nous permettre d'avoir un « late lunch » mais ça va être fini. Ça va avoir ce gros avantage-là. LE PRÉSIDENT : Merci. CONTRE-INTERROGÉS PAR Me GUY SARAULT : Q. [4] Alors, the first question would be on exhibit B90, giving us the relative performance of a number of utilities versus the TSX updated information filed by Mr. Engen. A, would you agree with me that exactly as Dr. Booth stated in his oral evidence, that this shows that these utilities by and large are much less volatile than the TSX? MR. ENGEN A. No. Q. [5] You don't agree with that? A. And the particular example ,let's have a look at the last six months, this the issue that I have with Dr. Booth in providing data that he provided R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 131 Me Guy Sarault which, as I said, was stale dated by two months after accusing me of not having updated my information. Depending on what time frame you pick, you may have very different results. And interestingly, even, as I point out, you can see on the charts here because these are just duplications of what's available on Yahoo. An observer can choose any one of one day, five days, one month, three months, six months, year to date, one year, two years, five years, and maximum. So, depending on what time frame you pick, you may have less, you may have more volatility. These don't say anything to me. Q. [6] Okay. Well just taking the example of Gaz Metropolitain, since March 9, 2009, its increase is 25 percent versus 48 percent for the TSX, approximately half. So, if I used that as a proxy for the beta of Gaz Métro in comparison to the TSX, we would arrive at approximately 0.5 beta, would that be accurate? A. Perhaps I can ask Dr. Kolbe to respond to that question. I'm not an expert on betas, although I do suspect that Dr. Kolbe will make some comment about trying to select a beta over a six month period. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 132 Me Guy Sarault Q. [7] No. I said using this. I mean you filed this as being representative of the last six months; if I take those last six months and I compare Gaz Métro to the TSX, it's exactly half. So if I measure volatility of Gaz Métro versus volatility of the market as a whole during those last since six months, it's half. A. Well, again, Mr. Sarault, you talked about in connection with determining a beta; I'm not an expert in beta. I'll turn it over to Dr. Kolbe. But, as I said, I suspect he'll have so comments about trying to use six months of data to establish betas. Q. [8] Just an assumption for your updated data. I have no question for you, Dr. Kolbe on that. A. Well, as I've indicated before, I'm not an expert on beta, and I think that making that kind of assumption is inappropriate, and I think that as a panel, we've been entitled to respond to those kinds of questions. I'm not an expert on betas. Me VINCENT REGNAULT : Un court commentaire, la beauté des panels c'est que vous avez plusieurs personnes qui peuvent répondre aux diverses interrogations. Maître R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 133 Me Guy Sarault Sarault a proposé à monsieur Engen une question qui associait à la fois la volatilité apparente du cours de Gaz Metro par rapport au TSX, aux bêtas, monsieur Engen explique qu'il n'est pas un expert dans la détermination des bêtas, et je pense que pour le bénéfice de la Régie il serait certainement intéressant que la Régie entende une réponse à la question de maître Sarault et que le docteur Kolbe réponde s'il a quelque chose à ajouter. ME GUY SARAULT: Let me rephrase just to expedite this thing. Q. [9] There is an assumption, it's a hypothetical question... Me VINCENT REGNAULT : Excusez-moi, Maître Sarault. Maître Sarault, je m'excuse, j'ai fait des commentaires, je présume que la Régie va vouloir laisser ou pas répondre monsieur Kolbe à la question que vous avez posée. Me GUY SARAULT : C'est parce que je suis prêt à reformuler pour expédier la chose. LE PRÉSIDENT : Reformuler pour une question différente ou pour la même question? R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 134 Me Guy Sarault Me GUY SARAULT : Je voudrais simplement, au docteur Kolbe, puisqu'ils veulent insister pour qu'il parle, alors on va lui permettre de parler. Q. [10] Assuming -- it's a hypothetical question -that I use this data over the last six months to measure Gaz Métro's volatility against the volatility of the market as a whole, is it exact that I arrive to half corresponding approximately to a beta of 0.5? MR. KOLBE: A. Well, as I understand your procedure, you're taking a six month observation, six months interval, and saying "I have one observation." Q. [11] Yes. A. Last six months. That is -- that is not a standard way of estimating beta. You take data over shorter periods, you take a lot more observations. You have a data point, but I don't think anyone would ever say that that data point is an estimate of the beta of the stock. Q. [12] Thank you. Dr. Carpenter, in your comments about Dr. Booth's evidence on business risk, you mentioned R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 135 Me Guy Sarault that, you know, there were some developments over the last two years; for example, the fact that Transcanada's plant in Bécancourt was still closed and would remain closed in the foreseeable future, you did say that? ME. CARPENTER A. Yes. Q. [13] But you are aware that at Gaz Métro's request the rate currently paid by TCE, Transcanada, is -contains a very very important significant component of fixed costs, and that as a result of that, Gaz Métro's protected by the negative effects of that closures? A. Yes. I'm well aware of it. But the closure of the plant does also signify the tremendous oversupply of electricity which will have an impact on electricity prices and the competition between gas and electricity that I was referring to. Q. [14] Speaking of the competition with electricity, we had covered that in the publicity that I produced during your evidence in chief, together with Mr. Despars, and I believe we were told that it was limited to the commercial sector. I found another one, on Gaz Métro's website, which I could distribute today. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 136 Me Guy Sarault Me VINCENT REGNAULT : Je vais m'objecter à cette question-là ou à cette ligne de questions-là, ça ne découle définitivement pas de la contre-preuve qui a été faite ce matin, là. Si maître Sarault voulait utiliser un document pour contredire ou pour questionner sur la compétitivité du gaz naturel par rapport à l'électricité il pouvait très bien le faire dans le cadre de son contre-interrogatoire il y a déjà de cela une dizaine de jours. ME GUY SARAULT: The witness just told me 30 seconds ago that with the closure of the Transcanada's plant just down the line ,the impact it's going on the competition from electricity, because there will be surplus -he just testified that right now. Me VINCENT REGNAULT : J'ai très bien entendu la question du docteur, la réponse du docteur Carpenter. Je pense qu'on sort clairement de qu'est-ce qui a été dit dans la contre-preuve. Je suis désolé là, mais je suis en désaccord avec Maître Sarrault. LE PRÉSIDENT : Un moment. La Régie va permettre la question en demandant évidemment à maître Sarault la même R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 137 Me Guy Sarault approche que nous avons demandée aux experts ce matin, soit de suivre la règle. Il faut que ce soit limité à des nouveaux propos qui ont été amenés en contre-preuve et non pas des propos qui étaient déjà dans la preuve écrite ou dans les témoignages principaux. Me GUY SARAULT : Alors, ça va être rendu à quel numéro, Madame la greffière? C-1.26, alors c'est un extrait du site web de Gaz Métro sur la situation concurrentielle du Gaz naturel par rapport à l'électricité. C-1.26 : Extrait du site web de Gaz Métro sur la situation concurrentielle du Gaz naturel par rapport à l'électricité. Me VINCENT REGNAULT : En avez-vous des copies? Me GUY SARAULT : Oui, oui, j'en ai un paquet de copies. Me VINCENT REGNAULT : L'avez-vous en anglais? Me GUY SARAULT : Non. Mais monsieur Despars va certainement pouvoir l'expliquer et moi aussi au besoin à monsieur R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 138 Me Guy Sarault Carpenter, puis on a aussi la traduction simultanée. Alors ce que dit ce tableau, monsieur Carpenter, voici un tableau qui présente en pourcentage l'avantage en faveur du gaz naturel dans différents secteurs d'affaires. Il est mis à jour mensuellement de façon à ce que vous puissiez suivre l'évolution de la situation concurrentielle. Alors ça va de petits commerces en haut, en small businesses to » en bas complètement diverses grandes industries, grands édifices à bureaux à un million (1 M) de mètres cubes de consommation moyenne annuelle. Alors, est-ce qu'il n'est pas exact, je vais adresser la question à vous monsieur Despars et à monsieur Carpenter que ce tableau d'avantages concurrentiels n'est pas limité au secteur du petit commercial, mais qu'il couvre également dans les deux dernières lignes, les deux dernières catégories de la clientèle industrielle? M. PIERRE DESPARS : R. En fait, j'aurais tendance à répondre que c'est une répétition d'une pièce qui m'a été déposée, qui est présentée différemment parce que ça vise exactement le marché commercial. Le marché commercial qu'on nous a présenté, la publicité qu'on fait présentement dans le marché commercial qui dit R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 139 Me Guy Sarault qu'on a un avantage concurrentiel par rapport à l'électricité régulière et par rapport au mazout et donc ici ce sont toutes les composantes là du secteur commercial qu'on veut refléter ici. Me GUY SARAULT : Ça va, alors le document parle de lui-même. Q. [15] Next question will be about the document filed as exhibit B91, the Value Line report. Just to confirm my proper understanding, you did say that this data was at the holding company level in order to find out exactly what we're talking about, would I be correct in suggesting that we must read the information under the heading "business," if I take AGL Resources, for example, AGL Resources Inc. is a public utility holding company, its distribution subsidiaries include Atlanta Gas Light, etc, etc, and this is where we find the information about the entity that is the subject matter of this data. ME. CARPENTER A. Yes, that's correct. And if you look at appendix B to my evidence, I have more detail for each of these companies on what their underlying business is. Remember that these were selected to be as R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 140 Me Guy Sarault pure a play as we can get with publicly traded local distribution companies in the U.S., so they do have some non local distribution company activity involved its holding company data, but it's there as pure a play as you can find in North America. Q. [16] Okay. So if I take the example of AGL Resources, they have a list under the heading "business: Deregulated subsidiaries," this would be the list of companies that are not, you know, the core of the pure play operations? A. Yes. And if you look at appendix B, we have statistics that break out the regulated versus deregulated assets. Q. [17] Okay. Good. Now -- and you confirmed that these achieved returns that we have here on a consolidated basis cannot be compared to the allowed returns that we have in your evidence? I noted that. A. Yes, because they're consolidated they're not one to one comparable with the individuals tops on the chart. And I said -Q. [18] Okay? A. -- to try to do that, I think I said yesterday, R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 141 Me Guy Sarault it's very difficult to come up with the data to do that. Q. [19] Now, I believe that it would be Dr. Vilbert testified that there was market value information, price/profit earnings ratio, so on, but there's also book value information, and that would be the actual figures we see in the document underneath the chart? DR. VILBERT A. Yes, I believe I noted that when I was talking about it. Q. [20] Okay. This is all book value information, correct? A. Yes, it's accounting statement information yes. Q. [21] Okay. Good. Now, would I be correct in understanding that there are projections based on book value in the last columns of those charts? A. Yes, the way this document is set up, if you look at the to AGL Recourses, for example, and look in the columns labelled 2008 and 2009, and what you'll see, those are bold, anything bold is a projection. Q. [22] So -A. And the reason that you have that is because at this time when this came out, 2008 they didn't have R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 142 Me Guy Sarault the final quarterly report. Q. [23] So what -- but I'm correct in suggesting that these projections in particular are based on book value information? A. Yes. And if you look up above, they have price value information as well, projections, so, yes, it is. Q. [24] And at the right hand corner, bottom of the document, we have some information as well, such as "Company's financial strength" B plus plus." Would it be correct to suggest that this assessment would be based upon book value? A. I don't know the metrics to do the financial strength. Q. [25] You can't answer that? A. I can't answer that. Q. [26] Okay. Thank you. During your testimony, Dr. Vilbert, as completed by Dr. Kolbe, you presented an update to your approach. I would like to limit my line of questioning to the CAPM alone, return on equity alone. I don't want to look into the update on the ATWACC, that was clear enough, I understood that. Returning to the CAPM, the traditional CAPM, am I correct in understanding that your risk R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 143 Me Guy Sarault free rate, including your adjustment for spreads would now be of the order of 4.25? DR. VILBERT A. Yes. Q. [27] Would I be correct in assuming that your market risk premium would now be of the order of 6.75 percent with the reduction in your adjustment to reflect current difficult market circumstances? A. Yes, that's correct. Q. [28] And the beta, would it would be correct to use the adjusted beta of 0.51 that we find in exhibit GM7, document 14.1, which is work paper number 1, to MJV 10, revised to reflect the Régie's information request Q 24.2? A. That -Q. [29] That's an adjusted beta. A. That's an adjusted beta for Gaz Métro alone. Q. [30] Correct. A. That is the adjusted beta for Gaz Métro alone. Q. [31] Yes. So if I use that information to derive a CAPM reflecting your recent adjustments so that it would be 4.25 for the risk free rate, plus 6.75, multiplied by .51, right? A. That would be the individual estimate for a single company, yes. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 144 Me Guy Sarault Q. [32] Gaz Métro? A. For Gaz Métro alone. And, as I said, we don't estimate the cost of capital that away -Q. [33] I know. A. -- because we need samples. Q. [34] But if I limit my question to the CAPM alone, as I stated in the introduction, that would be the proper calculation? A. Yes. Q. [35] Thank you. Obviously the beta for Gaz Métro, as indicated in the exhibit I just quoted, is 0.51, it's an adjusted beta by Bloomberg, it's indicated on the document, isn't it correct that in it's decision for TQM the NEB rejected the use of adjusted betas? A. Yes. They said that they needed more information before accepting the necessity for an adjustment. And I tried to explain in some detail in my previous remarks that I believe an adjustment is justified, as I said, for two reasons: 1, and I'll only use one, was interest rate sensitivity, but the other one was the fact that the current betas are probably underestimated due to the turmoil in the markets. R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 145 Me Guy Sarault Q. [36] Okay. So -- but that was my only question as to whether, you know, the use of adjusted betas was rejected by the NEB? A. They didn't accept the use of adjusted betas but it's, I think it's too strong to say that they rejected it. They said they needed more information. Q. [37] Okay. Well, I will refer the Régie, and the decision speaks for itself. For a summary of your presentation on adjusted betas, we go to page 23; and for the board's findings, it's at page 27, which both speak for themselves. If I were to replace Gaz Métro's adjusted beta of .51 by a raw beta, what would be the figure? A. I could calculate it exactly if you want to take the time. It's probably down -- do you want me to take the time to do the exact number? It's roughly -Q. [38] Roughly? A. -- 35. Q. [39] 35? Okay. A. And if you then do those calculations, what you discover, if you -- particularly if you use R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 146 Me Guy Sarault unadjusted betas, that you're going to end up with an estimate cost of equity less than the cost of debt. Q. [40] I just wanted to have that information in particular, and I will keep a secret the use I'm going to make of it. You also presented rebuttal evidence on the empirical capital asset pricing model. Is it correct to suggest that this approach was also rejected by the NEB at page 27, first paragraph of its decision for TQM? A. Well, I'd like to pull it up because -Q. [41] Off memory? A. Excuse me? Q. [42] Off memory? A. You're asking me to memorize it? Q. [43] Well, was it accepted or rejected, that's all I'm asking you? A. They did not use the E CAPM, but the language was similar to the adjusted beta, which is that they were not convinced of the necessity, given the use of -Q. [44] A long term risk free rate? A. -- long term risk free rate, which is why I also went through that process of describing why that's R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 147 Me Guy Sarault still necessary, even though you are using the long term risk free rate. Q. [45] Okay. Dr. Kolbe, now, for the revised value of the ATWACC, you come to an average of 6.65 percent between the revised estimate for the Canadian sample, which is at 6.5, and the U.S. gas LDC sample, which now at 6.75, giving an average on 6.65, correct? DR. KOLBE: A. No, it's 6.625. Q. [46] .625? A. Yes. 5/8ths, which is .625. Q. [47] Okay. Thank you. So I'm going to correct that. This is the starting point of the adjustments that you propose for higher risk issue costs and imbedded debt costs, correct? A. That's correct. Q. [48] This starting point of an ATWACC of 6.625, is it correct to assume that it's based upon the market value of the capital structure of the proxies? A. Yes. Both Dr. Vilbert's sample values -- Q. [49] And this explains why it becomes necessary to propose an adjustment for imbedded debt cost for R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 148 Me Guy Sarault Gaz Metro, correct? A. No. The use of market value capital structure here has nothing to do with whether or not you propose an imbedded debt cost adjustment. Q. [50] Would it be correct to suggest that if at the outset the capital structure was estimated on the basis of the book value of debt, it would not be necessary to have a further adjustment for imbedded cost to debt which corresponds to book value of debt? A. No, that's absolutely incorrect. Q. [51] Okay. Monsieur Despars, dans vos dernières remarques, références au PIB, j'ai bien compris que la base de vos prévisions pour l'année deux mille neuf (2009) était fondée sur une croissance de deux virgule deux pour cent (2,2 %) du produit national brut? M. PIERRE DESPARS : R. Plutôt produit intérieur brut. Q. [52] Produit intérieur brut du Canada? R. Non, c'est PIB Québec qu'on utilise. Q. [53] PIB Québec. Et, ça, ça se compare à combien par rapport à la prévision équivalente du « Consensus Forecast »? R. Je n'en ai aucune espèce d'idée. Pour deux mille R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 149 Me Guy Sarault neuf (2009)? Q. [54] Oui. R. En fait, habituellement, on utilise le « Consensus Forecast » pour nous servir de guide pour faire la prévision. Et les gens chez nous, les économistes chez nous regardent les prévisions des différentes institutions dont le « Consensus Forecast ». Je n'ai pas le chiffre du « Consensus Forecast » du mois de février deux mille huit (2008) en tête là. Q. [55] C'est parce que lorsqu'on a eu notre discussion pendant votre contre-interrogatoire sur votre preuve en chef, je vous avais confronté au « Consensus Forecast » du mois de mars deux mille neuf (2009), du mois de juin deux mille neuf (2009) et du mois d'août deux mille neuf (2009) qui sont au dossier. Et dans tous ces cas-là, la prévision de produit intérieur brut pour le Canada était à moins approximativement deux. R. Mais là, vous parlez... Là vous m'avez parlé de deux choses. Vous m'avez parlé de celui qu'on a utilisé l'an dernier et là vous me parlez de celui qu'on a cette année. Non. Celui de cette année qui était au dossier, qui était dans le dossier au niveau du secteur des approvisionnements gaziers parce qu'on doit utiliser des hypothèses de R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 150 Me Guy Sarault produits intérieurs bruts sur trois ans, donc qui reflétait les années deux mille dix (2010), deux mille onze (2011), deux mille douze (2012), ce qui a été utilisé était de un point trois pour cent (1.3 %) et c'était... et c'était aussi la base qui a été utilisée pour établir les prévisions budgétaires. Si vous me demandez en détail pourquoi les économistes chez Gaz Métro ont retenu un point trois pour cent (1.3 %) par rapport au « Consensus Forecast » de l'époque, je ne suis pas en mesure de vous répondre. Q. [56] Donc, pour retenir l'essentiel de votre témoignage, il peut arriver que pour les fins de monter votre dossier tarifaire dans leurs prévisions économiques, vos économistes s'écartent des prévisions du « Consensus Forecast »? R. En fait, je n'ai pas les prévisions du « Consensus Forecast » des mois de janvier et février, moment où on prépare les prévisions volumétriques là, les prévisions de volumes. En fait, même le processus commence en décembre de l'année précédente. Ça fait que compte tenu que je n'ai pas ces « Consensus Forecast-là », je ne peux pas conclure. Mais, c'est clair qu'il y a un élément de jugement dans R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 151 Me Guy Sarault l'établissement de ce PIB-là. Q. [57] Merci. Ça complète mes questions. M. MICHAEL J. VIBERT : May I make one correction? I just calculated the adjusted beta -- the non adjusted beta, it would be .25 not .35. LE PRÉSIDENT : Merci, Maître Sarault. Maître Legault pour la Régie. Me LOUIS LEGAULT : La Régie n'aura pas de question, Monsieur le Président. LE PRÉSIDENT : Pas de question. Merci, Maître Legault. Alors, ça complète l'audience pour ce matin. La Régie n'aura pas de question pour les témoins suite à la présentation de la contre-preuve. Donc, la Régie en profite pour remercier tous les participants et toutes les parties à la présente audience sur le coût en capital de la demanderesse Gaz Métro. Elle tient à remercier en particulier tous les témoins, ainsi que leur procureur et tout le personnel de support pour la grande disponibilité dont tous ont su faire preuve en raison des imprévus et des circonstances qui se sont produits R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 152 Me Guy Sarault et qui ont amené des changements importants dans le calendrier. Je pense, malgré tout, nous avons réussi à mener à bien cette partie de l'audience et la Régie vous en remercie. Je tiens évidemment à remercier également la grande disponibilité à la fois du personnel technique de la Régie et du personnel au niveau des sténographes et des traducteurs qui ont permis de tenir ces débats de façon accélérée dans les circonstances et la Régie les remercie pour leur très grande disponibilité. Donc, sur ce, la Régie va suspendre l'audience jusqu'à lundi treize heures (13 h 00) pour la suite de l'audition des preuves des intervenants. Donc, l'audience est levée. AJOURNEMENT DE L'AUDIENCE ______________________ R-3690-2009 12 septembre 2009 PANEL 2- GM - CONTRE-PREUVE Contre-interrogatoire - 153 Me Guy Sarault Nous, soussignés, MARC BEEBE et CLAUDE MORIN, sténographes officiels dûment autorisés à pratiquer avec la méthode sténotypie et sténomasque certifions sous notre serment d'office que les pages ci-dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle de la preuve en cette cause, le tout conformément à la Loi; Et nous avons signé : ____________________ ____________________ MARC BEEBE Sténographe officiel CLAUDE MORIN Sténographe officiel