Travail d’équipe 2 Ramy Ben Sliman et Othnniel Mengaptche Kemegne
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L’Organisation mondiale du commerce
Domaines de commerce et
d’investissement régis par l’OMC
Qu’est-ce que l’OMC et son rôle
Les problèmes que rencontre l'’OMC
Services :
« Des communications aux
transports, en passant par la
finance, l'éducation, le
tourisme et
l'environnement, le secteur
des services est devenu
l'épine dorsale de
l'économie mondiale et la
composante la plus
dynamique du commerce
international. » (OMC, 2024).
Objectif :
Les échanges commerciaux
internationaux
L’OMC est une organisation
internationale qui régit les règles
du commerce mondiale entre les
nations. Grâce aux Accords de
l’OMC qui sont négociés et signés
Réduire les barrières tarifaires et non
tarifaires
Fournir une plateforme de négociation
pour résoudre des différends
Biens manufacturés
L’OMC réglemente les échanges de
biens manufacturés grâce à des listes
commerciaux.
de concessions. L’Asie de l’Est, l’Union
par la plupart des puissances
européen et l’Amérique du Nord sont
commerciales.
les principales régions exportatrices
Accord commerciaux régionaux :
Propriété intellectuelle :
L’OMC protège les droits de propriété intectuelle via l’Accord
Les accords commerciaux régionaux (ACR)
Règlement de différends :
sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au
Le règlement des différends est un pilier
sont des ententes entre plusieurs pays qui
commerce (ADPIC). Les droits de la propriété intellectuelle
fondamental de l'OMC. Ce domaine est
ont pour objectif de diminuer ou supprimer
comprennent des éléments tels que les brevets, les marques de
essentiel pour le maintien d’un système
les obstacles au commerce, comme les
commercial mondial stable.
taxes douanières et les quotas, dans une
commerce, les droits d’auteur et les dessins et les modèles
transitant sont par exemple le textile,
Les services sont régit
par l’Accord générale sur
le commerce des
services (AGCS)
électroniques, les véhicules, les
machines et les produits chimiques.
aux pays qui en sont membres, mais ils excluent les nations qui n'y
pays en développement et les pays industrialisés sont parfois dû aux
participent pas, ce qui risque d'accentuer les déséquilibres dans le
brevets en place.
commerce international.
L’ADPIC requiert la mise en place de structures juridiques et
·les ACR fragmentent le commerce mondial en créant des régimes
préférentiels complexes, rendant les règles commerciales variées et
administratives pour légiférer les différentes innovations. Cependant,
Chiffres :
Lors de la pandémie, les exportations
Les limites :
Les Accords commerciaux régionaux offrent des avantages commerciaux
Limites :
Les inégalités d’accès aux technologies et médicaments entre les
Chiffres :
mondiales de textile ont augmenté de 16% dû à
En 2023, ce secteur a pris 9% en valeur ce qui équivaut à
la forte demande d’équipement de protection.
7 540 milliards d’USD et dans la même année les
Dans le domaine automobile, les exportations
exportations numériques ont une hausse de 9% ce qui
ont chuté de 16,4%. Les produits médicaux ont
équivaut à 13,9% des exportations mondiales de
eu un essor de 47,2% et à ce moment-là, les
marchandises et services
difficiles à suivre, surtout pour les PME.
ce n’est pas tous les pays qui peuvent se permettre un tel « luxe » dû
aux coûts qui y sont rattachés.
Limites :
médicaments représentaient 52% du commerce
Le blocage de l’Organe d’appel de l’OMC par les États-Unis en empêchant le
mondiale
Augmentation de dioxyde de carbone :
Le commerce international
augmente les émissions de CO2 dû
au transport des marchandises sur
d elongues distance souvent en
navire ou par avion. Par exemple,
en 2022 1 milliard de tonnes de
CO2 ont été émis par les navires
Difficile de concilier commerce et
biodiversité:
Les 2 ne vont pas ensemble. Le
commerce agricole et forestier
contribue à la déforestation ce
qui influe sur la biodiversité très
négativement avec la perte de
celle-ci.
Par exemple en 2020, 10 millions
d'héctares de forêts ont été
perdus
remplacement des juges. En effet, sans Organe d’appel, si un pays fait appel
Les limites :
Limites :
Les accords commerciaux internationaux négociés sous la
protection de l’OMC peuvent parfois créer ou intensifier les
déséquilibres entre les grandes et petites économies.
Les PME sont au cœur de l'économie de nombreux pays, mais elles
peinent souvent à tirer parti des accords commerciaux en raison du
manque de ressources, des barrières non tarifaires et de l'accès
limité au financement.
Les réglementations nationales mises en place par de
nombreux pays pour protéger les intérêts économiques
locaux rendent difficiles la pénétration des marchés par les
entreprises étrangères
Les industries locales des services sont protégées par les
gouvernements grâce à de fortes barrières à l’entrée pour les
concurrents étrangers
Les 5 problèmes économiques :
Les 5 problèmes sociaux
région spécifique.
industriels.
de biens manufacturés. Les produits
les vêtements, les équipements
Les 5 problèmes environnementaux :
d’une décision, le différend restera en suspens indéfiniment, ce qui affaibli
la capacité de l’OMC à résoudre les conflits.
La durée et la complexité est aussi une autre limite. Exemple : le conflit
entre Boeing et Airbus qui a duré plus de 15 ans
Produits polluants et déchets :
Les plastiques, produits
chimiques et déchets sont
évidemment naucifs pour
l'’environnement.
Par exemple en 2022, près de 350
millions de tonnes de déchets
plastiques ont été produits dans
le monde
Accès inégale aux technologies
vertes :
Les pays en développement ne
peuvent pas réduire leur impact
environnementale autant que les
pays développés car ils n'ont pas
les capacités en terme de
technologie.
Par exemple, les pays en
de'veloppement en 2020
n'avaient que 10% du amrché des
technologies environnementales
Combustibles fossiles :
Il existe des subventions pour les
combustibles fossiles qui sont
mauvais pour l'environnement ce
qui encouragent leur utilisation.
Par exemple en 2021, 700
milliards de dollars était le
montant des subventions aux
énergies fossiles.
Crise de légitimité :
L'OMC connaît une crise de légitimité car elle est
critiquée de favoriser les grandes puissances
économiques et de ne pas assez représenter les intérêts
des pays en développement.
Pour illustrer cela par exemple, 75% des pays membres de
l'OMC sont des pays en développement pourtant les
accords de l'OMC favorisent surtout les grandes
puissances
Conflits autour des privilèges encore accordés à certains
pays :
Il existe des déaccords entre pays développés et pasy
en développement concernant le traitement spécial
et différencié accordé à certains anciens "pays en
développement" comme la Chine et l'Inde.
Les USA disent que ces deux pays ne devraient plus
bénéficier de ces privilèges car ils ne sont plus
vraiment "en développement". La Chine a un PIB de 17
trillions de dollars par exemple (2ème écnomie
mondiale)
Politiques protectionnistes :
L'OMC prône le libre échange entre les pays mais de
nombreux pays ont des politiques protectionnistes par
rapport aux droits de douane par exemple.
Par exemple la guerre commerciale entre la Chine et les
USA avec uen augmentation des droits de douane de 370
milliards de dollars sur les importations américaines de
Chine.
Du mal à s'adapter aux nouvelles formes de commerce :
L'OMC à du mal à s'adapter à cette nouvelle
économie numérique
Par exemple le commerce électronique mondial a
généré des revenus de 5,7 trillions de dollars en 2022
Du mal à régler les différends commerciaux :
Les USA ont bloqué en 2019 des nominations des
juges ce qui affecte et paralyse le principal organe
d'appel de l'OMC
Inégalitées pour l'accès de médicaments et de vaccins :
Il existe une limitation d'accès aux médicaments
génériques dans les pays en développement dû aux
accords sur la propriété intellectuelle de l'OMC. On
pourrait rapprocher cela également aux manque de
vaccins accordés au pays moins développés
pendant la pandémie.
Conditions de travail et exploitation des
travailleurs :
Il n'’existe pas de normes strictes sur ce sujet
là de la part de l'OMC dans ses accord
commerciaux.
Par exemple, au Bangladesh dans le secteur
du textile le salaire minimum est de 95 dollars
par mois seulement
Mondialisation augmente le chomâge :
Le fait que des grandes entreprises se déplaçent dans
des pays en développement, en raison des bas coûts de
main d'oeuvre, crée du chomâge dans les pays en
développement.
Par exemple, aux USA, 5 millions d'emplois ont été
perdus dans tout ce qui est manufacturier entre 2000
et 2021.
Inégalité à l'accès aux marchés agricoles :
Il existe des subventions agricoles dans les
pays riches qui nuisent aux petits
agriculteurs des pays plus pauvres qui sont
en développement.
Par exemple, les suventions en 2021 dans
ce secteur étaient de 400 milliards de
dollars.