Sonarem ETTKWINE
Aminé : R. IGHILAGHA
Période : Février 2024
SOMMAIRE
1. Les changements d’estimations comptables
2. Les changements de méthodes comptables
3. Les corrections d’erreurs et omissions
1. Les Changements d’Estimation
 Le recours à des estimations raisonnables est essentiel
pour la préparation des états financiers et ne remet pas
en cause leur fiabilité;
 Les changements d’estimations comptables permettent
d’obtenir et de fournir une information plus fiable, ils
sont fondés sur :
 Les changements des circonstances sur lesquelles
une estimation a été effectuée ;
 Une meilleure expérience;
 Ou de nouvelles informations.
 Les changements d’estimation comptables
représentent des ajustements de la valeur comptable :
 D’un actif (dépréciation d’une créance) ;
 Ou d’un passif (provision pour risques) ;
 Ou du montant de la consommation périodique
d’un actif (amortissement) ;
 Qui résulte d’une nouvelle estimation de la situation
présente et dont on attend des bénéfices futurs, ou
des obligations liées aux actifs et passifs
 Les changements d’estimations résultent de nouvelles
informations ou de nouveaux développements et non
de corrections d’erreurs;
 Exemples :
 Changement de durée d’amortissement ;
 Changement d’hypothèse pour le calcul des
provisions.
 Les impacts des changements d’estimations
comptables sont inclus dans le résultat net de
l’exercice en cours ou des exercices futurs si ces
changements les affectent également ;
 Les impacts des changements d’estimations
comptables ont donc un impact prospectif sur les
résultats.
 Une entreprise a acquis en janvier N-5 une construction
d’un coût de 20.000.000 DA.
 La durée d’amortissement prévue est de 20 ans.
 A la fin de l’exercice N-1 :
 Les amortissements cumulés pratiqués sur cette
construction 20 000 000 x 5/20 = 5.000.000 DA
 Sa valeur comptable nette est de 15.000.000 DA
 Au 01/01/N, une nouvelle estimation des conditions
d’amortissement de la construction a été effectuée ;
 La durée de vie restante est estimée à 18 ans (ce qui porte
 la durée totale à 23 ans).
 L’amortissement annuel sera de :

15.000.000 / 18 = 833.33 0 DA par an

au lieu de 20.000.000 / 20 = 1.000.000 DA
auparavant
 L’amortissement sera constaté pour 833.330 DA en N
et dans les années suivantes;
 Comme il s’agit d’un traitement prospectif, les
amortissements des exercices précédents ne
seront pas réajustés.
Les changements de méthodes
 Le changements de méthodes comptables concernent
Les modifications de principes, bases, conventions,
règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité
pour établir et présenter ses états financiers.
 Un changement de méthode n’est effectué que :
 s’il est imposé dans le cadre d’une nouvelle
réglementation ;
 ou s’il permet une meilleure présentation des états
financiers.
 Exemples :
 Changement de méthode de valorisation des stocks
 Changement de référentiel comptable
 Les changements de méthode comptable conduisent à
retraiter l’information comptable de façon
rétrospective;
 Cela revient à ajuster les capitaux propres d’ouverture
de l’écart historique entre la méthode pratiquée et la
nouvelle méthode mise en œuvre.
 L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un
changement de méthode comptable, doit être
présenté, après approbation par les organes de gestion
habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture
des résultats non distribués :
 imputation sur le montant du compte :
11 « report à nouveau » de l’exercice en cours ;
 à défaut, imputation sur un compte de réserve
correspondant à des résultats non distribués.
 Suite à un changement de méthode comptable, les
informations de l’exercice précédent sont alors
adaptées afin d’assurer au niveau des états financiers la
comparabilité entre les deux périodes ;
 Lorsque cet ajustement du solde d’ouverture ou cette
adaptation des informations de l’exercice précédent ne
peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des
explications sur cette absence d’adaptation ou
d’ajustement sont données dans l’annexe.
 Cas particulier :
L’incidence des changements d’options fiscales
correspondant à l’exercice en cours est constatée dans
le résultat de l’exercice.
 Exemple :
 Une société a décidé d’incorporer les coûts d’emprunts
dans ses immobilisations à compter du 01/01/N;
 À cette date, elle a pu effectuer les évaluations
suivantes :
Rubrique
Valeur en tenant
compte des intérêts
Valeur en ne tenant
pas compte des
intérêts
Construction
120 000
108 000
Amortissements
45 000
40 500
 Solution :
 Retraitement au 01/01/N :
 Ajustement de la valeur brute : 120 000 – 108 000 = 12 000
 Ajustement des amortissements : 45 000 – 40 500 = 4 500
Compte
213
Libellé
CONSTRUCTION
11
11
Amortissements constructions
Crédit
12 000
REPORT A NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU
2813
Débit
12 000
4 500
4 500
Les erreurs et omissions
 Les corrections d’erreurs et d’omissions conduisent à
retraiter les capitaux propres à l’ouverture ;
Il s’agit d’un traitement rétrospectif ;
 Ce traitement comptable n’est effectué que si l’erreur
ou l’omission est significative.
 L’impact sur les résultats des exercices antérieurs
d’une correction d’erreur fondamentale, doit être
présenté, après approbation par les organes de gestion
habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture
des résultats non distribués :
 Imputation sur le montant du poste « report à
nouveau » de l’exercice en cours ;

Ou, à défaut, sur un compte de réserve
correspondant à des résultats non distribués.
 Exemple :
 Une société a omis de comptabiliser en N-2 une
vente de marchandises ;
 Le montant de la vente est de 20 000.000DA
(montant jugé significatif) ;

Le taux de l’impôt sur les bénéfices est de 26 %.
Compte
411
Libellé
CLIENT
11
Débit
Crédit
20 000 000
Report à nouveau
20 000 000
Comptabilisation de la vente
11
Report à nouveau
444
Etat, impôt sur les bénéfices
Comptabilisation de l’impôt :
20 000.000 × 26%
5 200 000
5 200 000
TRAITEME
NT
1. Les changements d’estimations comptables
N/Concerné
2. Les changements de méthodes comptables
rétrospective
3. Les corrections d’erreurs et omissions
rétrospective
Prospective