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EVENEMENT POSTERIEUR A LA
CLOTURE DES COMPTES
Présente Par : R. IGHILAGHA
Période . 2024
Qu'est-ce qu'un événement postérieur ?
Définition :
Un événement postérieur à la clôture de l'exercice est un
événement qui intervient au cours d'un exercice comptable et qui
est connu entre la date de clôture de l'exercice comptable et la
date d'établissement des comptes annuels
C'est quoi la date de clôture de l'exercice ?
La date du 31 décembre peut être retenue comme date de
clôture de l'exercice comptable car elle coïncide avec la fin de
l'année civile Du 1er janvier au 31 décembre.
AUTRES DÉFINITIONS
C'est quoi la clôture des comptes ?
Dans le vocabulaire de la comptabilité, la clôture correspond à l'achèvement des
enregistrements comptables, le rassemblement des pièces justificatives ainsi
que l'ensemble des opérations de la prise d’inventaire de fin d’année qui
permettent d'éditer le bilan de la société.
Quelle est la période de prise en compte obligatoire par l'entité des
événements postérieurs à la clôture ?
Elle doit intervenir dans les six mois à compter de la date de clôture de l'exercice
soit à fin juin au plus tard. Le principe comptable qui va nous guider dans le
traitement des événements postérieurs à la clôture est le principe de
spécialisation des exercices.
Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice sont les événements, favorables et
défavorables, qui se produisent entre la date de clôture de l’exercice et la date
d’arrêté des états financiers (date d’autorisation de publication).
La date d’arrêté des états financiers par les organes dirigeants, légalement
responsables, est fixée au plus tard quatre (4) mois après la clôture, soit à fin avril au
plus tard.
La date d’approbation est celle de la décision d’adoption des états financiers par les
associés (cas des sociétés). Elle doit intervenir dans les six mois à compter de la date de
clôture de l’exercice soit à fin juin au plus tard.
Le principe comptable qui va nous guider dans le traitement des événements postérieurs
à la clôture est le principe de spécialisation des exercices. Selon ce principe, doivent être
rattachés à un exercice toutes les charges et tous les produits le concernant.
L’élaborer des états financiers annuels pour rendre compte de l’activité de votre entreprise pour
l’exercice écoulé allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année N :
Des nouvelles informations vont affecter la société.
 Le 28 Janvier N + 1, un incendie a dévasté 30% de l’équipement de production Les dégâts sont
estimés à 3 000 000 DA.
 Le février un client important a fait faillite. Le montant de la perte est estimé à
1 000 000 DA
 Ces événements défavorables qui surviennent après la date de clôture des comptes doivent-ils nous
amener à reconsidérer les chiffres des états financiers?
Le plan comptable général distingue deux catégories d'événements
postérieurs à la clôture qui font l'objet de traitements différents à savoir :
• Un événement ayant un lien direct et prépondérant avec l'exercice
antérieur : c'est à dire un événement né avant la clôture, mais dont le
dénouement ou l'événement se produit avant l'arrêté des comptes. Ils doivent
être inscrits dans les comptes en ajustant les montants comptabilisés dans les
postes affectés.
• Un événement qui se rapporte à une situation n'ayant pas pris naissance
avant la clôture de l'exercice : il ne donne pas lieu à un ajustement des
montants comptabilisés, mais fait l'objet d'une information dans l'annexe
selon le référentiel comptable applicable.
• Par exemple une usine a pris feu en février N+1, peut être indiqué dans
l'annexe si il est d'une gravité exceptionnelle et devra être indiqué dans le
rapport de gestion. En effet ces événements ont un impact sur l'annexe légale
car la continuité de l'exploitation est remise en cause.
 En revanche, si c'est un événement qui ne remet pas en cause la continuité
de l'exploitation aucune information ne doit être faite dans l'annexe mais
seulement dans le rapport de gestion.
 Pour résumer, les événements postérieurs sont des événements
intervenants entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement
des comptes annuels qui doivent faire l'objet d'une mention dans l'annexe et
d'un ajustement des comptes s'ils remettent en cause la continuité
d'exploitation.