Introduction aux relations industrielles
REI 1010
Bloc 1: Introduction, objets, définitions et partage des pouvoirs
Stéphane Renaud
École des relations industrielles
Université de Montréal
1
STUDIUM et ZOOM
HTTP://STUDIUM.UMONTREAL.CA
HTTP://UMONTREAL.ZOOM.US
2
Plan de la présentation
 Introduction
 Les objets d’étude en relations industrielles
 Les définitions des relations industrielles
 Partage des pouvoirs en matière du travail: le fédéral et les
provinces
3
Introduction
 Les relations industrielles, comme « discipline » ou comme
« champs d’études », sont issues en réaction au libéralisme
économique de la fin du 19ième siècle.
 Début avec les contestations de Karl Marx
Webb = Les premiers travaux en relations industrielles
 Les travaux des Webb influenceront les économistes
américains tels que John R. Commons. On qualifie
Commons de père fondateur des R.I. en Amérique du Nord.
Ils sont à l’origine des économistes institutionnalistes.
4
Introduction (Suite)
 Le travail n’est pas une commodité (un bien) et doit être protégé
contre les forces du marché.
 Deux instruments de protection: les syndicats et les politiques
publiques en matière de travail.
 Difficile de définir ce que sont les relations industrielles : champ
d’études ou discipline ?
5
Introduction (Suite)
 Champ d’études : Objet d’étude et de recherche commun à
plusieurs chercheurs issus de différentes disciplines
 Discipline : une discipline possède un objet d’étude et de recherche
commun à plusieurs chercheurs qui partagent une approche
théorique et méthodologie
 Objet
 Théorie
 Méthodologie
6
Les objets d’étude en relations
industrielles
Larouche a effectué une analyse de la documentation sur
la discipline dont il ressort 6 objets principaux.
1-Les relations du travail et la négociation collective
 Mise en place d’un système social incluant des lois qui protègent
les travailleurs.
2-Les règles et le processus d’établissement des règles
 Les relations industrielles s’inscrivent dans un système
comprenant 4 concepts (les acteurs, l’environnement,
l’idéologie et les règles).
7
Les objets d’étude en relations
industrielles (Suite)
3-La solution des conflits du travail ou la paix industrielles
 La notion de conflit est inhérente aux relations industrielles
 Il faut accepter la présence des conflits et se concentrer sur les
mécanismes et les modalités de règlement de ces derniers.
4-Les conflits de pouvoir
 Étude des mécanismes de contrôle mis en place par les
employeurs.
 Aliénation des travailleurs dans un système capitaliste.
8
Les objets d’étude en relations
industrielles (Suite)
5-Les relations en cours d’emploi : c’est-à-dire les relations du
travail et la gestion des ressources humaines
 Tous les comportements individuels ou collectifs.
 Relations patronales-syndicales et les activités de GRH.
6-La gestion des ressources humaines
 La présence des syndicats n’est plus nécessaire.
 Les employeurs ont à cœur les intérêts des travailleurs.
9
Conclusion sur les objets d’étude en
relations industrielles
Vision radicale
Vision pluraliste
Vision unitariste
Conflit de classes
(éco, pol, socio, etc)
Conflit d’intérêt
économique
Aucun conflit
Mécanismes de
contrôle
Négociation
collective
Activités de
GRH
Conflits de pouvoir
Relations du travail
Gestion ressources
humaines
10
Conclusion sur les objets d’étude en relations
industrielles
 Chaque objet porte sur des sujets complémentaires qui ne sont
pas mutuellement exclusifs.
 Les relations industrielles intègrent plusieurs théories, objets et
méthodologies des disciplines mères.
 Plus l’intégration sera complétée et plus il sera question de la
discipline des relations industrielles.
 Exemple portant sur la syndicalisation (Canada Vs États-Unis)
11
Les définitions des relations
industrielles
 Weiss (1980): Ce sont des relations individuelles et collectives
qui se nouent, à l’occasion ou à propos du travail au sein des
sociétés touchées par l’industrialisation.
 Boivin et Guilbault (1982): L’ensemble des rapports individuels
et collectifs qui se nouent , du niveau de l’organisation à celui de
l’économie globale, à l’occasion ou à propos du travail.
12
Les définitions de relations
industrielles (Suite)
 Dion (1976) : Ensemble des rapports économiques et sociaux,
individuels et collectifs, formels et informels, structurés et non
structurés qui naissent et s’établissent à l’occasion du travail (en
vue de la production de biens et de services) dans un
établissement, une entreprise, une branche et toute l’économie
entre les travailleurs et les employeurs, les organisations qui les
représentent et l’État lui-même, le tout en fonction des
situations, des besoins et des objectifs recherchés par chacun
individuellement ou collectivement, ainsi que des droits
reconnus à chacun par la coutume ou la législation.
13
Les définitions de relations
industrielles (Suite)
 Claire (1973) : Étude des relations conflictuelles qui s’établissent
entre groupes organisés, à propos du travail dans les sociétés
touchées par l’industrialisation.
 Flanders (1960) : Étude des modes institutionnalisés de
détermination de règles relatives à l’emploi.
 Laffer (1960) : S’appuyant sur plusieurs disciplines, les relations
industrielles sont l’étude des négociations explicites ou
implicites entre et parmi les employeurs et les travailleurs, au
sujet de l’élaboration de règles de travail et au sujet de facteurs
qui influent sur ces négociations.
14
Les définitions de relations
industrielles (Suite)
 Touraine (1971) : Les relations industrielles consistent en
négociations organisées entre une ou plusieurs organisations
représentant les salariés et une entreprise ou un syndicat
d’employeurs, négociations dont l’objet n’est pas seulement de
traiter des revendications effectivement exprimées, mais de
définir des règles générales du traitement des litiges et conflits.
 Dunlop (1958) : Étude de l’établissement et de l’administration
des règles gouvernant les rapports entre les acteurs dans un
système de relations industrielles.
15
Les définitions de relations
industrielles (Suite)
 Hyman (1975) : Les relations industrielles sont l’analyse des
processus du contrôle sur les relations de travail.
 Barbash (1980) : Les relations industrielles sont axées sur la
gestion des problèmes du travail dans une société industrielle.
C’est l’étude des relations d’emploi.
16
Conclusion sur les définitions
 La discipline des relations industrielles s’est élargie avec les
années. Elle est passée principalement de l’étude des relations
du travail et aussi de l’étude des politiques publiques en matière
de travail pour inclure l’étude de la gestion des ressources
humaines.
 En relations industrielles, il y a trois acteurs principaux qui nous
intéressent soit : les employés et les syndicats, les employeurs
et leurs associations et l’État et ses agences administratives.
17
Le partage des pouvoirs en matière du
travail
 Pour bien comprendre les différents objets d’études en relations
industrielles, il faut connaître le partage constitutionnel
canadien des droits en matière du travail.
 Chaque province possède des pouvoirs législatifs tout comme
l’état fédéral.
 Les articles 91 et 92 de l’AANB spécifient explicitement certains
pouvoirs spécifiques au fédéral et aux provinces.
18
Le partage des pouvoirs en matière du
travail (Suite)
Domaine de juridiction fédérale (article 91) :
- Les relations internationales (les aéroports)
- La défense et l’armée
- Les banques, la monnaie et la poste
- Le droit criminel
- Les prisons
- Les autochtones et leurs terres réservées
- Le régime canadien d’assurance-emploi
- Le régime de prestation de la vieillesse
19
Le partage des pouvoirs en matière du
travail (Suite)
Domaine de juridiction provinciale (article 92 ) :
- L’éducation
- Le droit civil
- Le droit de la propriété
- Les institutions municipales
- Les hôpitaux
- Les établissements de charité
- Les entreprises de nature locale
20
Le partage des pouvoirs en matière du
travail (Suite)
L’AANB (articles 91 et 92) ne parle pas de pouvoir en
matière d’emploi
Loi Lemieux (1907) : Loi fédéral des enquêtes en
matière de différends industriels
Arrêt Snider (1925) : Invalide en partie la loi Lemieux
(inconstitutionnelle)
21
Le partage des pouvoirs en matière du
travail (Suite)
Le principe suivant s’est dégagé de l’Arrêt Snider (1925) :
le pouvoir de légiférer de l’état fédéral peut porter sur le domaine
des relations du travail à l’endroit des entreprises qui, par la
nature de leurs activités, tombent sous sa juridiction en vertu des
articles 91 et 92 de l’AANB
22
Le partage des pouvoirs en matière du
travail (Suite)
C’est donc la nature des opérations ou des activités qu’une
entreprise poursuit qui fait qu’elle sera qualifiée de fédérale
ou provinciale au sens constitutionnel.
Les secteurs industriels de nature fédérale :
- Le transport ferroviaire, maritime et aérien
- La radio-télévision
- La téléphonie (fixe ou portable)
- Les banques à charte fédérale
- Les institutions propres au gouvernement
- Industries déclarées d’intérêt nationale
23
Conclusion sur le partage des pouvoirs
en matière du travail
 Certains secteurs relèvent de deux juridictions selon l’envergure
des opérations de l’entreprise. C’est le caractère de régularité
des opérations qui compte pour déterminer la juridiction de
l’entreprise.
 Le partage des pouvoirs oblige le parlement canadien et les
législatures provinciales à adopter leur propre code du travail.
 Les différentes législations encadrent le fonctionnement des 3
sous-champs des relations industrielles : les relations de travail
(RT), la gestion des ressources humaines (GRH) et les politiques
publiques en matière de travail (PPMT).
24