CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL I. LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL ? A. Qu’est‐ce que le libre‐échange ? DOCUMENT 1 – La notion de libre‐échange Le libre‐échange est une doctrine et une politique économique commerciale prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits, services, capitaux, monnaie) entre les pays et se traduisant par la réduction puis l'élimination des obstacles aux échanges internationaux de ces biens. Ces obstacles sont de diverses natures. Ils peuvent être. entre autres, tarifaires (application de droits de douane aux produits importés par exemple) ou non tarifaires (contingentements imposant, pour certains produits et pour une période donnée, un volume maximum d'importations autorisé, etc.). F. de Montchalin, Nathan. 1. Quelles sont les caractéristiques du libre-échange ? 2. Le libre-échange est-il restreint aux seuls échanges de marchandises ? 3. Donnez des exemples de biens et/ou de services qui font l'objet de libre-échange et d'autres qui, au contraire, sont limités dans leurs échanges. DOCUMENT 2 – L’intérêt du libre‐échange Supposons que le pays A soit plus doué que le pays B pour construire des automobiles et que le pays B soit meilleur boulanger que le pays A. De toute évidence […] il serait dans l'intérêt de l'un et de l'autre que A se spécialise dans la construction automobile et B dans la boulangerie et qu'ils échangent leurs produits. C'est l'exemple de l'avantage absolu. Mais que se passe‐t‐il si un pays n'est doué en rien ? Le commerce va‐t‐il éliminer tous ses producteurs du marché ? Non, d'après Ricardo. La raison en est le principe de l'avantage comparatif [...]. D'après le principe de l'avantage comparatif, les pays A et B ont toujours intérêt à faire du commerce l'un avec l'autre, même si A est le meilleur pour tout, pour les automobiles comme pour le pain. S'il est très nettement supérieur comme constructeur automobile et juste un peu meilleur comme boulanger, A aurait toujours intérêt à investir ses ressources là où il excelle ‐ construire des automobiles ‐ et à exporter ses produits vers B, lequel devrait continuer à s'investir dans ce qu'il sait le mieux faire ‐ la boulangerie ‐ et vendre son pain à A, même s'il n'est pas aussi efficace que celui‐ci. Le commerce resterait ainsi profitable pour l'un et pour l'autre. Un pays n'a pas besoin d'être le meilleur dans un domaine quelconque pour profiter du commerce. www.wto.org Selon le théorème d'Heckscher‐Ohlin, chaque pays a une production orientée vers la marchandise qui utilise de manière intensive le facteur dont il est bien doté et il tend à l'exporter. M. Rainelli, Le Commerce international, La Découverte. 4. Différenciez le principe de l'avantage absolu de celui de l'avantage comparatif. 5. À quelle limite se heurte le raisonnement relatif à l'avantage absolu ? 6. Selon Heckscher et Ohlin, sur quel critère repose la spécialisation internationale et comment s'organise-t-elle ? En quoi le visuel peut-il servir d'illustration à cette théorie ? CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DOCUMENT 3 – Les justifications économiques du libre‐échange La théorie libérale dominante affirme [...] que le libre‐échange serait [...] une des conditions de l'efficacité optimale de l'économie. Les principaux arguments sont les suivants : le libre‐échange oblige les entreprises à accroître leur compétitivité et donc à améliorer et à rationaliser le processus de production ; il favorise la consommation et la baisse de certains prix car il permet d'importer de l'étranger ce qui est meilleur marché ; il favorise le développement car il permet des transferts de technologies ; en augmentant la taille des marchés, il permet aux entreprises de réaliser des économies d'échelle ; il favorise les exportations qui ont, comme toute demande, un effet [...] sur la croissance. La période de plus forte croissance économique que le monde ait connue est celle des Trente Glorieuses. Elle est aussi une période de libéralisation des échanges et d'internationalisation des économies. Il semble qu'à cette époque un cercle vertueux se soit créé : la croissance des échanges favorisait la croissance de la production, qui elle‐même favorisait la croissance des échanges... D. Chamblay, 50 fiches pour comprendre les débats économiques actuels, Bréal. 7. Définissez les notions de « compétitivité », « économies d'échelle » et « Trente Glorieuses ». 8. Relevez et expliquez les avantages du libre-échange pour les entreprises, les ménages et l'État. DOCUMENT 4 – Baisse des droits de douane et évolution du commerce international Droits de douane : prélèvement établi par l'État sur une marchandise à l'occasion de son passage à la frontière. L’ensemble des droits en vigueur à un moment donné est appelé « tarif douanier ». Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Nathan. 9. Expliquez les différentes données présentées sur ce graphique pour l'année 1994. 10. Quelles conclusions pouvez-vous tirer de l'analyse de ce graphique ? 11. L'évolution du commerce international ne repose-t-elle que sur la baisse des droits de douane ? Justifiez votre réponse. CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL B. Quelles sont les pratiques protectionnistes qui subsistent ? DOCUMENT 5 – Les barrières protectionnistes Protectionnisme : doctrine et politique économiques qui, par des mesures tarifaires et non tarifaires, vise à limiter les importations d'un pays pour favoriser et/ou protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Bréal. La diversité des barrières protectionnistes Droits de douane (ou barrières tarifaires) prélevés sur les produits importés Contingentements (limitation annuelle des quantités importées) Barrières réglementaires (normes de sécurité, techniques, sanitaires, etc.) Subventions publiques à la production et/ou à l'exportation Dumping (vente à un prix volontairement inférieur au coût de production, en particulier à l'étranger) Dumping social (non‐respect par un producteur des règles sociales pour minimiser les salaires et améliorer sa compétitivité‐prix), etc. Alors que le protectionnisme tarifaire constituait la forme essentielle des barrières à l'échange au XIXe siècle, le protectionnisme non tarifaire se développe entre les deux guerres mondiales. De la fin des années 1940 aux années 1960, les deux formes de protectionnisme reculent ; depuis les années 1970, les barrières non tarifaires tendent à réapparaître lors des phases de freinage de croissance. Ce néoprotectionnisme, c'est‐à‐dire le recours au protectionnisme non tarifaire [hors contingentements] depuis la fin des Trente Glorieuses, n'a pas pour autant stoppé la tendance libre‐ échangiste. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Bréal. 12. Quels sont l'objectif principal et les formes possibles du protectionnisme ? 13. Peut-on dire que le protectionnisme a disparu ? Illustrez votre réponse par des exemples. DOCUMENT 6 – Les justifications des pratiques protectionnistes (suite page suivante) CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL 14. Quelles sont les raisons incitant un pays à mettre en place des mesures protectionnistes ? Expliquez succinctement en quoi elles consistent. 15. Quelles sont les raisons illustrées par les quatre photos ? DOCUMENT 7 – Les limites du protectionnisme Lorsque les États‐Unis ont limité les importations de voitures japonaises au début des années 1980, le prix des voitures a augmenté de 41 % entre 1981 et 1984 ‐ presque le double de la moyenne pour l'ensemble des produits de consommation. L'objectif était de sauver des emplois aux États‐Unis, mais la hausse des prix a fortement contribué à une baisse ‐ d'un million de véhicules ‐ des ventes de voitures neuves, ce qui a entraîné de nouvelles suppressions d'emplois. www.wto.org 16. Que cherche à illustrer ce dessin ? 17. Quelles sont, selon vous, les autres limites du protectionnisme ? Justifiez votre réponse CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL II. L’ORGANISATIONS DES ÉCHANGES AUX NIVEAUX MONDIAL ET RÉGIONAL A. Quelle est l’évolution de l’organisation du commerce international ? DOCUMENT 8 – Du GATT à L’OMC GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) : Accord général sur les tarifs et le commerce signé en 1947, à l'initiative des États‐Unis, par 23 pays [...]. Le GATT a regroupé plus de 100 pays effectuant plus de 80 % du commerce mondial [...]. Les dispositions initiales du GATT visent à favoriser la libéralisation des échanges commerciaux internationaux par le respect de trois grands principes. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Nathan Le plus long des cycles de négociations, l'Uruguay Round [1986‐1994] a été aussi le plus conflictuel et le plus novateur. Il a élargi, en effet, le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque‐là par le GATT : l'agriculture, le textile et les services, et, à ce titre, mis en évidence le conflit commercial latent entre les États‐Unis et l'Europe, notamment à travers la négociation agricole. Il a également, pour la première fois, intégré la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international. Enfin, les pays membres du GATT ont signé, en avril 1994, lors de la conférence de Marrakech, l'acte fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dossier OMC, www.ladocumentationfrancaisefr 18. Quel était le principal objectif du GATT ? 19. Quelles étaient les grandes règles du GATT ? 20. Retracez l'évolution de l'organisation du commerce mondial depuis l'instauration du GATT. CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL B. Quelles sont les missions de l'OMC ? DOCUMENT 9 – Les spécificités de L’OMC Contrairement au GATT, simple traité multilatéral, l'OMC est une organisation de même nature que les deux institutions de Bretton Woods, le FMI et la Banque mondiale […]. Alors que le GATT ne s'appliquait qu'au commerce des marchandises, le champ de compétence sectoriel de l’OMC est beaucoup plus large, puisqu'il englobe non seulement les marchandises, mais aussi le commerce des services, ainsi que les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce (commerce des marchandises de contrefaçon). En outre, l'agriculture rentre dans le rang, alors qu'au sein du GATT, elle avait toujours bénéficié d'un traitement particulier. C'est aussi le cas du secteur textile [...]. La différence majeure entre le GATT et l'OMC tient au fait que l'acte final signé à Marrakech est un acte unique que les pays membres signent en bloc, sans possibilité de dissociation [...]. L’OMC offre désormais un cadre institutionnel unifié, comprenant le GATT [...] et couvrant toutes les marchandises, et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) [ainsi que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)]. Les objectifs de la nouvelle organisation et les principes fondamentaux de son action sont les mêmes que ceux de l'Accord général, auxquels s'ajoutent de nouvelles ambitions, en particulier la promotion d'un « développement durable », notamment dans l'utilisation des ressources (incluant la nécessité de protéger l'environnement et une meilleure participation des PVD au commerce mondial). Y. Crozet, L. Abdelmalki, D. Dufourt, R. Sandretto, Les Grandes Questions de l'économie internationale, Nathan. Depuis 1995, l'OMC s'est enrichie, par rapport au GATT, des décisions arbitrales de l'Organisme de Règlement des Différends (ORD) : tout membre de l'OMC peut aller à l'ORD pour soumettre un différend qu'il a avec un ou plusieurs de ses partenaires commerciaux à un « panel » de trois arbitres spécialement constitué pour traiter du différend en question. Le panel rend un jugement qui ne peut être renversé qu'avec l'accord de tous les membres de l'OMC. Comme un tel consensus est peu probable [...], l'ORD est devenu une source de droit. P. Messerlin, Cahiers français, n° 299, nov.‐déc. 2000. 21. Présentez l'OMC et ses principales missions. 22. Construisez un tableau présentant les principales différences entre le GATT et l'OMC. DOCUMENT 10 – L’OMC : une efficacité contestée Avantages du système commercial de l'OMC 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Le système contribue à maintenir la paix. Le système permet de traiter les différends de façon constructive. Un système fondé sur des règles et non sur les rapports de force rend à chacun la vie plus facile. La libération des échanges abaisse le coût de la vie... Et offre plus de choix aux consommateurs et élargit la gamme des qualités proposées. Le commerce accroît les revenus. Le commerce simule la croissance économique [...]. Le système encourage les bonnes pratiques de gouvernement. Malentendus fréquents au sujet de l'OMC 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. L'OMC dicte les politiques. L'OMC préconise le libre‐échange à tout prix. Les intérêts commerciaux priment sur le développement, l'environnement, la santé et la sécurité [...]. L’OMC supprime des emplois et aggrave la pauvreté. Les petits pays sont impuissants à l'OMC. L'OMC est l'instrument de puissants groupes de pression [...]. 23. Quels sont les principaux détracteurs et leurs griefs à l'encontre de l'OMC ? Comment l'OMC répond-elle à sa remise en cause ? CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL C. Comment s’effectue la régionalisation des échanges ? DOCUMENT 11 – Les étapes de la régionalisation des échanges La régionalisation des échanges résulte le plus souvent d'un processus volontaire d'intégration économique : un groupe de pays décide de former un espace économique à l'intérieur duquel les échanges sont sans entraves. L'intégration régionale peut être plus ou moins poussée et, à la suite de B. Balassa, il est usuel d'en distinguer cinq étapes : la zone de libre‐échange : les pays membres éliminent entre eux les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises ; chaque membre conserve cependant son propre arsenal de protection vis‐à‐vis des pays tiers ; l'union douanière : elle est plus poussée que la zone de libre‐échange, dans la mesure où les partenaires adoptent une politique commerciale, marquée par l'instauration d'un tarif extérieur commun ; le marché commun : en plus du tarif extérieur commun. les pays membres éliminent toute entrave aux mouvements de facteurs de production à l'intérieur de l'union ; l'union économique comprend, en plus d'un marché commun, une harmonisation des politiques économiques des pays membres ; l'union économique et monétaire (UEM) constitue la phase ultime de l'intégration avec la création d'une monnaie commune [et d'une Banque centrale qui gère la politique monétaire pour l'ensemble de la zone]. E. Combe, Précis d'économie, PUE 24. Définissez les expressions « régionalisation des échanges » et « intégration économique ». 25. Comparez le niveau d'intégration économique de l'ALENA et de l'Union européenne. 26. Est-il possible d'ajouter une étape supplémentaire à cette typologie ? justifiez votre réponse. CHAPITRE 5 ‐ LIBRE‐ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DOCUMENT 12 – Les enjeux de la régionalisation des échanges Plusieurs auteurs dénoncent l'effet de détournement du commerce induit par la régionalisation des échanges [...]. Pour ces auteurs, la constitution de zones d'échanges doperait les échanges entre pays membres de la zone au détriment des pays tiers. Ceux‐ci, victimes de ce détournement d'échanges [...] (remplacement d'une partie des importations du bloc régional provenant de pays tiers par des échanges entre pays membres du bloc régional), subiraient un freinage de leur croissance qui, en retour, ralentirait leurs importations et donc le commerce mondial. Le risque de conflits commerciaux majeurs serait en outre accru : les pays hors zone pourraient en effet multiplier les mesures de protection à titre de représailles [...]. Toutefois, d'autres auteurs insistent sur le caractère limité du détournement d'[échanges] dans la mesure où les pays membres de la zone d'échanges commerçaient déjà essentiellement entre eux. De plus, la croissance économique induite par l'essor des échanges intrazones stimule les importations en provenance des pays tiers et la recherche d'économies d'échelle [...] incite à exporter vers les pays hors zone. Il y a alors création d'échanges [...] (accroissement des échanges commerciaux des pays membres d'un bloc régional avec les pays n'appartenant pas à ce bloc). Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Bréal. 27. Définissez les notions de « détournement d'échanges » et « création d'échanges ». 28. Quels sont les arguments contre le régionalisme ? 29. Quels sont les arguments en faveur du régionalisme ? DOCUMENT 13 – Un exemple d’intégration régionale : L’ALENA Données arrondies exprimées en milliards de dollars. D’après Statistiques du commerce international 2004, OMC Multilatéralisme : soient 4 pays, A, B, C et D, membres d'une organisation chargée de favoriser le développement des échanges commerciaux entre ces pays. Si un pays A accorde une baisse de 10 % de ses droits de douane sur les importations automobiles en provenance du pays B, le pays A sera obligé de consentir ce même avantage à tous les autres pays membres de l'organisation, en d'autres termes, les pays C et D. F. de Montchalin, Nathan. ALENA (en américain, NAFTA : North American Free Trade Agreement) : accord de libre‐échange nord‐ américain conclu en 1992 entre le Canada, les États‐ Unis et le Mexique. Cet accord s'inscrit essentiellement dans la perspective d'une libre circulation des biens et des capitaux et non dans celle d'une politique commune commerciale. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Nathan. 30. Définissez l'ALENA et caractérisez son degré d'intégration économique. 31. Analysez l'évolution du commerce de marchandises de l'ALENA. 32. À votre avis, le régionalisme s'oppose-t-il au multilatéralisme ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur l'exemple de l'ALENA.