Objectif 5 : Connaître les principaux instruments de régulation du système bancaire et financier qui permettent de réduire l'aléa moral des banques : supervision des banques par la banque centrale, ratio de solvabilité Support vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZZDTrZ2vYMs https://www.youtube.com/watch?v=79hV5QZ4smE Justifications de la régulation du système financier La stabilité financière constitue un bien commun : indispensable pour les activités économiques (dettes) Maintenir la confiance dans le système bancaire Réduire l’aléa moral sur les marchés financiers et dans le secteur bancaire Limiter les risques systémiques Moyens de régulation La régulation des marchés financiers se définit par un ensemble de règles et de mesures par lesquelles les autorités, à différents niveaux, cherchent à encadrer les activités bancaires et financières. a- La supervision des banques : contrôle de l’activité et de la solidité des banques par les autorités (Banque Centrale Européenne). Séparer les activités bancaires : Banques de dépôts : collecte de dépôts, octroi des crédits aux ménages et entreprises Banques d’affaires : activités spéculatives, emprunt de leurs ressources Exemple européen de supervision bancaire : Le rôle de la Banque centrale : La banque centrale : prêteur en dernier ressort : Indispensable à la régulation de la finance, le prêteur en dernier ressort a pour fonction d'empêcher que les crises financières ne dégénèrent et provoquent une chute de l'activité et de l'emploi. La Banque centrale agit en cas d’insuffisance de liquidités : il intervient en approvisionnant le marché monétaire en liquidités, en rachetant des titres pour les monétiser, et en baissant son taux d’intérêt directeur. La Banque centrale va baisser les taux d’emprunt de monnaie centrale pour les banques de second rang et va racheter leur dette afin de s’assurer qu’il y ait suffisamment de monnaie en circulation. Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : La BCE veille au respect des règles prudentielles, peut fixer des exigences prudentielles plus strictes, inspecte les comptes des banques, vérifie l’honorabilité des dirigeants des banques. Mécanisme de Régulation Unique (MRU) : gestion des faillites bancaires pour éviter les risques de panique bancaire et de contagion. Stress test (test de résistance bancaire) : simulation d’un choc économique ou financier important pour tester la capacité des banques à résister au choc c’est-à-dire à ne pas faire faillite. C’est un outil de prévention qui permet aux banques à mauvais résultats de prendre des mesures pour renforcer la solidité (augmenter les fonds propres, restructurer les activités pour réduire l’exposition aux risques). b- Mise en place de ratio de solvabilité : un ratio minimal de fonds propres rapportés aux engagements que les autorités financières imposent aux banques pour garantir leur solvabilité c’est-àdire un pourcentage qui exprime la capacité d’un agent économique à rembourser ses dettes ; sa capacité à faire face aux risques liés à ses activités. Pour ce faire, elles peuvent réduire les crédits les plus risqués ou augmenter leurs fonds propres. Depuis la crise de 2008 il est égal à 10 %. Cela signifie que pour prêter un total de 100 millions d’euros, une banque devait avoir au minimum 10 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.
