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Document issu de la GED DPI Nucléaire
Modèle de sécurité : 20 - EPR N - Utilisateurs EDF + non EDF : autorisés par l'unité pilote EPR
RDU : D305919003794
le 24/11/2022
NOTE
Produit - type
DT_NEO
EXIGENCES ASSOCIÉES À L’UTILISATION PAR LES SOUSTRAITANTS D’OUTILS INFORMATIQUES SCIENTIFIQUES DANS LE
CADRE DE LIVRABLES AIP
C
5pIpUHQFH D305919003794
,QGLFH
Nb de pages :
23
Applicabilité : TOUS PALIERS, EPR
5pVXPp : Ce document présente les exigences associées à l'utilisation par les sous-traitants d'outils informatiques
scientifiques et les éléments à fournir à l'Entreprise (EDF ou EDVANCE) avant l'utilisation de ces outils dans le cadre
d'une activité AIP. Il annule et remplace le document référencé D305913009326 ("SFGUOCS"). La révision à
prendre en compte est la révision C qui annule et remplace les révisions A et B.
Affaire
Projet(s) :
5pIpUHQFHWHFKQLTXH Rédaction
Contrôle
POUTCHY Laurence 22/07/2022
GOUMY Pierre 22/07/2022
Approbation
Visa final (*)
GIVOIS Emmanuel 10/08/2022
DIRECTION TECHNIQUE DE LA
DIPNN
19 RUE PIERRE BOURDEIX CS 80323 - 69363 LYON
CEDEX 07
Téléphone : +334 72 82 77 00
Télécopie : +338 11 37 42 40
www.edf.com
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euros – 552 081 317 R.C.S. Paris
Siège social : 22-30 avenue de Wagram
75382 Paris Cedex 08 - France
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INFORMATIQUES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DE LIVRABLES AIP
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Domaine(s) métier(s) :
Code eOTP : E235/006511/ESISETTN
Système(s) élémentaire(s) :
Matériel(s) :
Accessibilité : INTERNE
Mots clés :
Code classement EDF
Bâtiment(s) :
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:
: 20 - EPR N - Utilisateurs EDF +
non EDF : autorisés par l'unité pilote EPR
Modèle de sécurité
Historique des indices précédents
Indice
de la
note
Rédacteur
Contrôleur
Approbateur
Nom - Date
Nom - Date
Nom - Date
A
L. POUTCHY
17/12/2019 C. NARO
19/12/2019 J.N. VALMARY
20/12/2019
B
L. POUTCHY
14/10/2020 C. NARO
15/10/2020 J.N. VALMARY
15/10/2020
Relève des archives intermédiaires : OUI
Prédiffusion du présent indice :
Livrable Principal :
NON
NON (aucune modification de fond)
DT_DPI1_Note_v1
FICHE DE GESTION
Auprès de :
Activité importante pour les intérêts protégés
NON
Cette note modifie ou exprime une exigence de Sûreté, de Radioprotection ou d’Environnement ? : NON
Objet de la montée d’indice :
NON
NON
NON
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Etude HPIC :
Contrôle indépendant demandé
Responsable du contrôle :
(Nom, Entité / Société)
Contrôle linguistique renforcé :
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SOMMAIRE
1.
Evolution du document ................................................................................................... 4
2.
Références ....................................................................................................................... 4
3.
Préambule ........................................................................................................................ 4
4.
Objet du document .......................................................................................................... 4
5.
Contexte réglementaire et exigences générales ........................................................... 5
6.
Catégorisation des outils informatiques scientifiques, notion d’«outil en
exploitation dans l’Entreprise»....................................................................................... 6
7.
Engagements pris par Le Titulaire ................................................................................. 7
8.
Informations et documentation attendus par l’Entreprise ......................................... 10
9.
Difficultés éventuelles liées à la propriété industrielle de l’outil ............................... 12
10. Droit de refus d’un outil par l’Entreprise ..................................................................... 13
11. Cas de la découverte par Le Titulaire, par l’Entreprise ou par l’Editeur d’une
anomalie dans l’outil utilisé par Le Titulaire pour le marché ..................................... 13
12. Changement d’outil en cours de prestation ................................................................ 13
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13. Glossaire ........................................................................................................................ 14
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1.
Référence : D305919003794
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Evolution du document
Indice
A
B
C
2.
Indice : C
Modifications
Annule et remplace le document D305913009326 [A]
Annule et remplace la révision A, recentrage du document sur les exigences pour Le Titulaire et
simplification des définitions
Annule et remplace la révision B, modification du canevas de fiche et du process de visa par
l’Entreprise
Références
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
[2] « Note technique d’assurance qualité - Prescriptions particulières d’assurance qualité applicables
entre EDF et les Fournisseurs de prestations intellectuelles et d’assistance techniques dans le
domaine nucléaire. » - D4507070403 indice 1
[3] « Décision Commune DIN/DPN/DCN n° 2013-03 – Spécification Générale d’Assurance de la Qualité –
Edition 2013 » - EDMSN130127A
[4] « Spécification générale d’assurance qualité (SGAQ) - Marchés pour les projets de construction neuve
type EPR2 en France » - D309518038669
3.
Préambule
Le Titulaire est invité à lire la totalité du présent document, les exigences n’étant pas regroupées dans un
chapitre unique mais présentées tout au long du document. Elles sont mises en évidence en caractères gras
dans le texte.
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les termes employés dans le présent document ont une grande
importance, aussi Le Titulaire est invité à consulter attentivement le glossaire présent au § 13 pour préciser le
sens associé à tous les sigles et tous les mots mentionnés avec une majuscule dans le présent document.
Les citations de l’arrêté INB [1] sont présentées en italique.
Dans le présent document, « L’Entreprise » désigne indifféremment EDF ou EDVANCE, « Le Titulaire »
désigne le sous-traitant de L’Entreprise et inclut ses éventuels sous-traitants.
Les exigences portées par le présent document doivent être relayées par Le Titulaire à ses soustraitants et à l’ensemble de sa chaîne de sous-traitance éventuelle.
Objet du document
Le présent document constitue un document de spécification à destination du Titulaire. Il complète les
exigences de la Note Technique d’Assurance Qualité (NTAQ, cf. réf [2]) et des Spécifications Générales
d’Assurance de la Qualité (SGAQ) référencées [3] et [4]).
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4.
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Le présent document liste les exigences associées à l’utilisation par Le Titulaire d’outils informatiques
scientifiques dans le cadre de la réalisation d’AIP pour l’Entreprise (AIP = Activité Importante pour la protection
des Intérêts tels que définis dans l’article L593-1 du Code de l’Environnement).
Ce document couvre plus particulièrement les outils de calcul scientifique ou de mise en forme de données et
de résultats utilisés par Le Titulaire pour la réalisation des études intervenant dans le cadre de la
Démonstration de sûreté nucléaire ou plus généralement pour toute AIP relevant de la maîtrise des risques.
Dans le cas des AIP relevant de la maîtrise des inconvénients, Le Titulaire doit se référer aux
exigences particulières du cahier des charges, l’Entreprise évaluant au cas par cas la nécessité de
demander l’application partielle ou complète des présentes exigences.
5.
Contexte réglementaire et exigences générales
L’Arrêté du 7 février 2012 dit Arrêté INB [1] « fixe les règles générales applicables à la conception, la
construction, le fonctionnement, la mise à l’arrêt définitif, le démantèlement, l’entretien et la surveillance des
installations nucléaires de base, pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de
l’environnement ».
De même, l’article 3.8 de l’arrêté INB précise que « la démonstration de sûreté nucléaire s’appuie sur des
outils de calcul et de modélisation qualifiés pour les domaines dans lesquels ils sont utilisés ».
Le Titulaire doit s’inscrire dans le contexte réglementaire et au titre de l’article cité ci-dessus doit justifier
auprès de l’Entreprise de la qualification des outils informatiques scientifiques qu’il compte utiliser
dans les études en support à la démonstration de sûreté nucléaire (études AIP) menées pour l’Entreprise.
Le présent document a pour but de détailler les exigences qui permettront au Titulaire d’apporter cette
justification.
Les informations concernant les outils informatiques scientifiques que Le Titulaire doit fournir à l’Entreprise au
titre du marché sont précisées au chapitre 8 ci-après. Ces informations sont soumises à l’acceptation de
l’Entreprise qui peut exiger des précisions ou des documents complémentaires si les informations fournies par
Le Titulaire sont jugées insuffisantes par l’Entreprise.
La mise en œuvre par Le Titulaire d’outils informatiques scientifiques dans les études support aux AIP
réalisées pour l’Entreprise doit être régie par le système de management du Titulaire. Même si Le
Titulaire utilise des outils fournis par une entité extérieure qui n’est pas régie par son système de
management, Le Titulaire porte toujours la responsabilité des résultats qu’il produit pour les études ou activités
AIP.
Le respect des exigences détaillées dans le présent document de spécifications peut être évalué au cours d’un
audit mené par l’Entreprise ou à l’initiative de celle-ci.
La justification apportée par Le Titulaire à l’Entreprise de la qualification de l’outil informatique scientifique ne
décharge pas Le Titulaire de sa responsabilité quant à l’utilisation de cet outil.
Le Titulaire doit disposer des compétences adéquates pour l’utilisation de l’outil et des compétences
métier dans le domaine concerné par l’outil.
Le Titulaire doit apporter à l’Entreprise, par toutes preuves à sa convenance, la justification de la
compétence de ses intervenants (Utilisateurs de l’outil et Contrôleurs des calculs réalisés avec l’outil)
pour le marché, vis-à-vis de l’outil et vis-à-vis du domaine métier concerné (suivi d’une formation,
habilitations, …).
Le Titulaire doit évaluer la pertinence d’utiliser l’outil en regard du Domaine d’Utilisation prévu au titre
du marché et du Domaine de Validation ou de Validité de l’outil et tracer le résultat de cette évaluation
au sein du livrable.
Ce document contient des informations sensibles relevant du secret et juridiquement protégées. Il est réservé à l’usage exclusif des personnes désignées comme destinataires du document et/ou autorisées à y accéder. Il est illégal de photocopier,
distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
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Une traçabilité de la compétence des Utilisateurs et des Contrôleurs sur la durée doit être assurée par
Le Titulaire.
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6.
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Catégorisation des outils informatiques scientifiques, notion
d’«outil en exploitation dans l’Entreprise»
Catégories d’outils :
Deux catégories d’outils informatiques scientifiques sont distinguées pour la réalisation d’AIP :
•
les OCS (Outil de Calcul Scientifique) : ce sont des logiciels scientifiques qui participent à une AIP et
qui effectuent la simulation numérique de phénomènes physiques,
•
les OSS (Outil en Support à la Sûreté) : ce sont des logiciels scientifiques qui participent à une AIP
mais qui n’effectuent pas de simulation numérique de phénomènes physiques.
De plus amples explications sur la définition d’un OCS et d’un OSS sont fournies dans le glossaire au chapitre
13, afin d’éviter toute difficulté ou confusion.
En fonction de la catégorie de l’outil, les exigences associées diffèrent légèrement, comme cela est précisé
dans la suite de ce document. La documentation à fournir par Le Titulaire pour un OCS correspond à celle à
fournir pour un OSS, à laquelle s’ajoutent des éléments : items pour lesquels il est précisé « s’il s’agit d’un
OCS » dans le présent document. Ces éléments supplémentaires sont relatifs à la validation de l’outil et au
Domaine de Validation de l’outil (voir détail aux paragraphes 7et 8 ci-après).
Notion d’« outil en exploitation dans l’Entreprise » :
Pour certains outils informatiques scientifiques, l’Entreprise a recensé dans une base de données spécifique
interne à l’Entreprise et non accessible au Titulaire, des outils/versions utilisables par l’Entreprise pour des
activités AIP ainsi que les éléments documentaires associés.
Ces outils/versions, sont dits « outils en exploitation dans l’Entreprise » :
La liste des outils en exploitation dans l’Entreprise ne pourra en aucun cas être fournie au Titulaire.
Avant le début de la prestation, Le Titulaire doit se rapprocher de son interlocuteur technique au sein
de l’Entreprise afin de savoir si les versions précises des outils qu’il compte utiliser pour le marché
sont ou non des « outils en exploitation dans l’Entreprise ». Le délai de réponse de l’interlocuteur
technique sera à définir avec celui-ci dans le cadre de la contractualisation du marché.
-
si la prestation :

est réalisée par Le Titulaire avec un « outil en exploitation dans l’Entreprise »1
ET

a lieu dans les locaux de l’Entreprise avec un ordinateur de l’Entreprise ou dans les locaux du
Titulaire avec des moyens informatiques mis à disposition par l’Entreprise (par exemple connexion
distante),
alors Le Titulaire est dispensé de la rédaction de la fiche présentée au § 8 du présent document et fournie
en annexe 1.
1
dans les autres cas, Le Titulaire doit remplir la fiche présentée au § 8 du présent document et
fournie en annexe 1.
Nota : Dans le cas particulier où l’ «outil en exploitation dans l’Entreprise » est un outil appartenant au Titulaire et mis à
disposition de l’Entreprise par le Titulaire, pour lequel Le Titulaire, lorsqu’il a fourni l’outil à l’Entreprise, n’a pas fourni les
éléments documentaires (notamment Vérification, Validation, Domaine de Validation) : dans ce cas Le Titulaire doit
renseigner la fiche présentée au § 8.
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distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
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-
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7.
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7/ 23
Engagements pris par Le Titulaire
Pour chacun des OCS et des OSS utilisés pour le marché, et selon les différents cas ci-dessous, Le Titulaire
s’engage formellement auprès de l’Entreprise sur les points suivants :
Cas n° 1 : Si l’outil a été développé par Le Titulaire (ou à la demande du Titulaire) et appartient à celui-ci :

la documentation du cycle de vie de l’outil (par exemple plan qualité logiciel, spécifications,
modèles physiques éventuels, tests, cahiers des charges, cahiers de recette et résultats de
recette…) doit être accessible à toute personne mandatée par l’Entreprise lors des
audits qualité éventuels organisés par l’Entreprise dans les locaux du Titulaire,

l’outil doit avoir fait l’objet d’une Vérification par Le Titulaire pour la version précise
concernée par le marché (voir définition de la Vérification d’un outil informatique scientifique
dans le glossaire au chapitre 13),

la Vérification de l’outil doit avoir fait l’objet d’une traçabilité par Le Titulaire (voir
définition de la Vérification d’un outil informatique scientifique au chapitre 13) : tests réalisés et
résultats de ceux-ci, synthèse globale,

s’il s’agit d’un OCS, l’outil doit avoir fait l’objet d’une Validation par Le Titulaire pour la
version précise concernée par le marché (voir définition de la Validation d’un outil
informatique scientifique au chapitre 13),

s’il s’agit d’un OCS, le Domaine de Validation de l’outil pour la version concernée par le
marché doit avoir été établi par Le Titulaire,

s’il s’agit d’un OCS, la Validation de l’outil et le Domaine de Validation de l’outil doivent
avoir fait l’objet d’une traçabilité par Le Titulaire,

les activités de Vérification de l’outil doivent avoir fait l’objet d’un contrôle et/ou d’une
surveillance selon les procédures qualité du Titulaire. Le contrôleur de ces activités
doit être une personne distincte de la personne ayant réalisé l’activité,

s’il s’agit d’un OCS, les activités de Validation de l’outil doivent avoir fait l’objet d’un
contrôle et/ou d’une surveillance selon les procédures qualité du Titulaire. Le
contrôleur de ces activités doit être une personne distincte de la personne ayant réalisé
l’activité,

si la vérification (et la validation pour un OCS) de l’outil ont été réalisées dans un
environnement informatique qui n’est pas celui de l’utilisation, alors Le Titulaire doit avoir
effectué une recette de l’outil dans son environnement d’utilisation.

conformément à la réglementation (cf. article 2.5.6 de l’arrêté INB), un archivage long terme
de l’exécutable de l’outil, de ses sources, des éventuelles bibliothèques associées et de
la documentation de l’outil doit avoir été réalisé par Le Titulaire. La notion de long terme
correspond à toute la durée de vie restante de l’installation nucléaire concernée (la durée de
vie englobe les périodes de conception, de construction, d’exploitation et de déconstruction).
A défaut d’archivage par Le Titulaire, ces éléments devront être fournis à l’interlocuteur
technique de l’Entreprise pour archivage par l’Entreprise. qui peut s’engager à en assurer la
confidentialité, en limitant l’accès à ces outils aux administrateurs de la base de stockage et
d’archivage.

Le Titulaire doit avoir récupéré auprès de l’éditeur l’ensemble de la documentation de
l’outil, en particulier :
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distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
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Cas n° 2 : Si l’outil a été acheté auprès d’un éditeur de logiciels par Le Titulaire et n’est pas un « outil en
exploitation dans l’Entreprise » :
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o
Le Titulaire doit avoir récupéré le manuel d’utilisation de l’outil pour la version
précise concernée par le marché et les Utilisateurs doivent avoir lu ce manuel
pour la partie concernant les calculs à réaliser dans le cadre du marché,
o
Le Titulaire doit s’être assuré que la Vérification de l’outil pour la version
précise concernée par le marché (telle que définie dans le glossaire au chapitre 13)
a été effectuée par l’éditeur et doit récupérer auprès de l’éditeur une preuve de
cette vérification. Si l’outil est un outil open source, Le Titulaire peut effectuer luimême cette vérification.
o
s’il s’agit d’un OCS, Le Titulaire doit s’être assuré que la Validation de l’outil pour
la version précise concernée par le marché (telle que définie dans le glossaire au
chapitre 13) a été effectuée par l’éditeur et doit récupérer auprès de l’éditeur une
preuve de cette validation. A défaut, Le Titulaire doit réaliser lui-même la Validation
de l’outil pour les calculs du marché.
o
s’il s’agit d’un OCS, Le Titulaire doit avoir récupéré auprès de l’éditeur le
Domaine de Validation de l’outil pour la version précise concernée par le
marché. Le Titulaire doit établir lui-même ce Domaine de Validation si Le Titulaire a
réalisé la Validation lui-même.

conformément à la réglementation (cf. article 2.5.6 de l’arrêté INB), un archivage long terme
de l’exécutable de l’outil et de la documentation de l’outil fournie par l’éditeur doit avoir
été réalisé par Le Titulaire. La notion de long terme correspond à toute la durée de vie
restante de l’installation nucléaire concernée (la durée de vie englobe les périodes de
conception, construction, d’exploitation et de déconstruction). A défaut d’archivage par Le
Titulaire, ces éléments devront être fournis à l’interlocuteur technique de l’Entreprise
pour archivage par l’Entreprise, sans que l’Entreprise n’apporte de garanties de confidentialité.
Par contre Le Titulaire n’est pas tenu de conserver une licence de l’outil pour cette durée, ni
d’assurer un suivi des montées de version de l’éditeur. Seul l’exécutable de l’outil à l’instant t
de la réalisation de l’étude doit être archivé en l’état,

Le Titulaire doit avoir réalisé une Recette formelle de l’outil une fois celui-ci installé sur
les machines du Titulaire, dans l’environnement informatique de réalisation de l’activité
en objet du marché (voir définition de la Recette d’un outil informatique scientifique au
chapitre 13). Cette Recette doit avoir fait l’objet soit d’un compte rendu détaillé rédigé
par Le Titulaire, soit a minima d’un PV de recette justifiant du bon fonctionnement de
l’outil dans cet environnement. Ce document doit être archivé avec l’outil par Le
Titulaire.

Le Titulaire doit avoir récupéré auprès de l’éditeur le manuel d’utilisation de l’outil pour
la version précise concernée par le marché et les Utilisateurs doivent avoir lu ce
manuel pour la partie concernant les calculs à réaliser dans le cadre du marché,

s’il s’agit d’un OCS, Le Titulaire doit avoir récupéré auprès de l’éditeur le Domaine de
Validation de l’outil pour la version précise concernée par le marché.
Ce document contient des informations sensibles relevant du secret et juridiquement protégées. Il est réservé à l’usage exclusif des personnes désignées comme destinataires du document et/ou autorisées à y accéder. Il est illégal de photocopier,
distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
Copyright EDF SA – 2022 . Ce document est la propriété d’EDF SA
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Cas n° 3 : Si l’outil a été acheté auprès d’un éditeur de logiciels par Le Titulaire ET est un « outil en
exploitation dans l’Entreprise » :
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
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Le Titulaire doit avoir réalisé une Recette formelle de l’outil une fois celui-ci installé sur
les machines du Titulaire, dans l’environnement informatique de réalisation de l’activité
en objet du marché (voir définition de la Recette d’un outil informatique scientifique au
chapitre 13) sur la base de cas-tests fournis par l’éditeur de l’outil. Cette Recette doit avoir
fait l’objet d’un compte rendu détaillé rédigé par Le Titulaire, ou a minima d’un PV de
recette justifiant du bon fonctionnement de l’outil dans cet environnement. En cas de
changement d’environnement d’utilisation en cours de marché, une nouvelle recette doit
être effectuée par Le Titulaire et la fiche évoquée au § 8 doit être refaite.
Cas n° 4 : Si l’outil est un « outil en exploitation dans l’Entreprise » mis à disposition du Titulaire par
l’Entreprise et utilisé dans l’environnement d’exploitation/d’utilisation du Titulaire :

Le Titulaire doit avoir réalisé une Recette formelle de l’outil une fois celui-ci installé sur
les machines du Titulaire, dans l’environnement informatique de réalisation de l’activité
en objet du marché (voir définition de la Recette d’un outil informatique scientifique au
chapitre 13). Cette recette est réalisée par Le Titulaire sur la base de cas tests fournis par
l’interlocuteur technique de l’Entreprise. Cette Recette doit avoir fait l’objet d’un compte
rendu détaillé rédigé par Le Titulaire, ou a minima d’un PV de recette justifiant du bon
fonctionnement de l’outil dans cet environnement. En cas de changement
d’environnement d’utilisation en cours de marché, une nouvelle recette doit être effectuée
par Le Titulaire et la fiche évoquée au § 8 doit être refaite.

s’il s’agit d’un OCS, Le Titulaire doit demander à l’interlocuteur technique de l’Entreprise
le Domaine de Validation de l’outil pour la version précise concernée par le marché.

l’utilisation de l’outil dans le cadre du marché doit faire l’objet d’un contrôle et/ou d’une
surveillance selon les procédures qualité du Titulaire. Le Contrôleur doit être une
personne distincte de la personne ayant réalisé l’activité.

conformément au requis réglementaire (cf. article 2.5.5. de l’arrêté INB [1]) les Utilisateurs
ainsi que les Contrôleurs des calculs réalisés par les Utilisateurs doivent être
compétents dans l’utilisation de l’outil, dans le domaine métier concerné par l’outil et
doivent utiliser l’outil dans le respect des règles et conseils d’utilisation figurant dans
la documentation d’utilisation de l’outil.

s’il s’agit d’un OCS, le domaine de Validation doit être connu des Utilisateurs de l’outil
qui doivent s’assurer lors de l’étude ou de l’activité de la compatibilité entre le Domaine
d’Utilisation visé et le Domaine de Validation ou le domaine de Validité de l’outil, qui
doit couvrir les activités ou études prévues.

s’il s’agit d’un OCS, le domaine de Validation doit être connu des Contrôleurs de l’étude
qui doivent s’assurer que l’Utilisateur a évalué la compatibilité entre le Domaine
d’Utilisation visé et le Domaine de Validation ou le domaine de Validité de l’outil.

s’il s’agit d’un OCS, les Utilisateurs de l‘outil doivent avoir tracé au sein du livrable les
arguments justifiant de la compatibilité entre le domaine d’utilisation associé à l’étude
et le domaine de Validation ou de Validité de l’outil (cf. notion de Prononcé de qualification
définie dans le glossaire au § 13 )
Ce document contient des informations sensibles relevant du secret et juridiquement protégées. Il est réservé à l’usage exclusif des personnes désignées comme destinataires du document et/ou autorisées à y accéder. Il est illégal de photocopier,
distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
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
s’il s’agit d’un OCS, Le Titulaire doit mettre en œuvre lors de la réalisation de l’Etude en
objet du marché une démarche de Prononcé de qualification telle que définie au
chapitre 13. Si l’étude relève de la démonstration de sûreté nucléaire de la première
barrière (domaines de la neutronique, la thermohydraulique, la thermomécanique du
combustible ou la physicochimie du combustible), alors Le Titulaire doit mettre en œuvre
de façon proportionnée aux enjeux une démarche spécifique de Prononcé de
qualification visant à se conformer au mieux aux recommandations du guide n°28 de
l’ASN. Le niveau de détail à atteindre dans la mise en œuvre de cette démarche pourra être
défini en concertation avec l’interlocuteur technique de l’Entreprise.

Hormis dans les cas explicitement mentionnés au paragraphe 6 comme en étant dispensés, la
fiche d’identification requise au chapitre 8 du présent document et jointe en annexe 1
doit être dûment renseignée et signée par Le Titulaire et cette fiche, ainsi que tous les
documents qui y sont référencés, doivent être fournis (au format électronique) avant le
début de la prestation à l’interlocuteur technique de l’Entreprise.
Dans le cas particulier où l’outil a été développé par Le Titulaire (ou pour Le Titulaire) et appartient à
celui-ci, Le Titulaire peut, pour des raisons de propriété industrielle, refuser de fournir les documents
référencés dans la fiche. Ce cas et ses conséquences sont abordés au § 9.
Informations et documentation attendus par l’Entreprise
8.
Une fiche d’identification synthétique décrivant l’OCS ou l’OSS et sa version doit, pour l’activité ou
l’étude AIP concernée par le marché et avant le début de l’utilisation de l’outil par Le Titulaire, être
renseignée par Le Titulaire (excepté pour les cas explicitement mentionnés au § 6 comme en étant
dispensés).
La fiche d’identification doit être remplie par Le Titulaire à un format permettant sa relecture électronique (texte
accessible et sélectionnable) et signée électroniquement par Le Titulaire.
Le canevas de cette fiche d’identification est joint en annexe 1. Une version Word de ce canevas pourra être
fournie au Titulaire sur demande auprès de l’interlocuteur technique de l’Entreprise.
L’Entreprise pourra ultérieurement exiger du Titulaire un remplissage électronique de cette fiche via une
interface sur internet, lorsque la dématérialisation de cette fiche aura été réalisée par l’Entreprise. De même,
l’Entreprise pourra modifier si elle l’estime nécessaire le canevas ou le format de cette fiche. L’interlocuteur
technique de l’Entreprise en informera alors le Titulaire et fournira le nouveau canevas.
Le Titulaire n’est
notamment).
pas autorisé à modifier cette fiche d’identification (pas de suppression de rubriques
Le Titulaire doit signer cette fiche d’identification après l’avoir renseignée. Il s’engage ainsi sur son
contenu. Le Titulaire doit ensuite transmettre à l’interlocuteur technique de l’Entreprise la fiche
d’identification correctement complétée et signée, ainsi que les documents référencés dans la fiche,
au format électronique.
-
elle est renseignée en totalité : toutes les rubriques demandées au chapitre 7 du présent document sans
exception sont complétées, selon les cas considérés,
-
les documents référencés dans les différentes rubriques correspondent bien aux requis de chacune des
rubriques et aux définitions fournies dans le glossaire,
-
tous les documents référencés dans la fiche d’identification sont fournis par Le Titulaire en pièce jointe
avec la fiche d’identification. Le cas particulier des outils propriété du Titulaire et pour lesquels Le Titulaire
ne souhaite pas fournir les documents pour des raisons de propriété industrielle est abordé au §9.
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La fiche d’identification est considérée correctement complétée si :
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Si l’interlocuteur technique de l’Entreprise estime que la fiche d’identification est correctement complétée, il
valide le document à l’aide d’un visa électronique autorisant l’utilisation de l’outil par Le Titulaire pour le
marché concerné et pour la version de l’outil concernée.
Le Titulaire ne doit pas utiliser l’outil tant que cette validation n’a pas été réalisée par l’interlocuteur
technique de l’Entreprise. L’interlocuteur technique de l’Entreprise se charge de faire part au Titulaire de
cette validation, par tout moyen à sa convenance (fourniture au Titulaire d’un pdf récapitulant les éléments de
la fiche d’identification et traçant ce visa électronique, ou simple information écrite, ou transmission de
l’information par voie électronique…)
La validation par l’Entreprise de la fiche d’identification ne décharge pas Le Titulaire de sa responsabilité quant
à la pertinence d’utiliser cet outil/version pour des activités AIP et plus particulièrement pour les activités ou
études spécifiques concernées par le marché.
La fiche d’identification doit contenir, outre les informations relatives au Titulaire (cf. canevas en annexe 1) :
•
le nom et le numéro de version précis de l’outil qui sera utilisé pour l’activité ou l’étude AIP,
•
la catégorie de l’outil (OCS ou OSS),
•
une description succincte de l’outil et de sa version,
•
le nom du propriétaire / éditeur de l’outil,
•
selon les cas (voir tableau de synthèse ci-dessous), les références et titres des documents suivants
(qui peuvent être fusionnés éventuellement) :
o
note de Principe ou Rapport de Description détaillé de cette version de l’outil (cf. Glossaire au
chapitre 13). Pour les outils achetés auprès d’un éditeur par Le Titulaire, l’adresse internet du
site web contenant une description détaillée de l’outil peut être acceptée en lieu et place du
document,
o
note de Vérification de cette version de l’outil, ou dossier de tests justifiant de la Vérification. Pour
les outils achetés auprès d’un éditeur par Le Titulaire, l’adresse internet du site web contenant
la note de Vérification de l’outil peut être acceptée en lieu et place du document,
o
procès-verbal de Recette de la version concernée de l’outil, réalisé par Le Titulaire dans
l’environnement d’utilisation,
o
s’il s’agit d’un OCS : note de Validation de cette version de l’outil (si le code simule des
phénomènes physiques) précisant le Domaine de Validation. Le Domaine de Validation peut
aussi faire l’objet d’un document séparé de la note de validation.
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Le tableau ci-après résume selon les cas du chapitre 7 quels sont les documents parmi ceux évoqués cidessus dont la référence doit être portée dans la fiche d’identification et dont le fichier doit être fourni par Le
Titulaire à l’interlocuteur Technique de l’Entreprise.
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Eléments requis dans la
fiche selon les cas du
chapitre 7
Cas n° 1 : l’outil a été
développé par Le Titulaire
et appartient à celui-ci
Cas n° 2 : l’outil a été
acheté auprès d’un éditeur
de logiciels par Le Titulaire
et n’est pas un « outil en
exploitation dans
l’Entreprise »
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Note de principe
ou rapport de
description
Note de
vérification
Note de Validation
précisant le Domaine
de Validation (s’il
s’agit d’un OCS)
Procès-verbal
de recette
x
x
x
x
x
x
x
x
Cas n° 3 : l’outil a été
acheté auprès d’un éditeur
de logiciels par Le Titulaire
ET est un « outil en
exploitation dans
l’Entreprise »
Cas n° 4 : l’outil est un «
outil en exploitation dans
l’Entreprise » mis à
disposition du Titulaire par
l’Entreprise et utilisé dans
l’environnement
informatique du Titulaire
x
x
Pour un marché cadre, il est inutile de refaire une nouvelle fiche à chaque commande d’exécution de ce
marché du moment que ces commandes d’exécution font intervenir :
•
le même outil et la même version de l’outil,
•
le même environnement informatique d’utilisation.
et à la condition que Le Titulaire dispose d’une procédure d’installation formalisée garantissant la
reproductibilité de l’installation sur tous les postes du Titulaire. L’Entreprise se réserve le droit de demander au
Titulaire de lui fournir cette procédure.
Difficultés éventuelles liées à la propriété industrielle de l’outil
9.
-
compléter tout de même les rubriques concernées dans la fiche d’identification avec la référence
des documents concernés,
-
archiver sur le long terme (voir définition du long terme au § 7) les documents concernés,
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Dans le cas où Le Titulaire serait PROPRIETAIRE OU EDITEUR DE L’OUTIL INFORMATIQUE CONCERNE
PAR LA FICHE et ne souhaiterait pas, pour des raisons de propriété industrielle, fournir à l’Entreprise les
éléments documentaires demandés au paragraphe 8, Le Titulaire devra a minima :
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attester par un engagement écrit signé de l’existence de ces documents et accepter d’être
potentiellement audité par l’Entreprise dans ses locaux, audit durant lequel il devra alors présenter les
documents en consultation. Le canevas à utiliser pour cet engagement signé est joint en annexe 2. Son
contenu (en particulier les différents items sur lesquels Le Titulaire s’engage) ne peut pas être modifié par
Le Titulaire.
Cet engagement ne peut pas être utilisé par Le Titulaire pour un outil dont Le Titulaire n’est pas
propriétaire/éditeur. En particulier, le fait d’avoir acheté un outil dans le commerce ne rend pas le Titulaire
« propriétaire » de celui-ci et ne permet pas au Titulaire de se dispenser de fournir les documents demandés.
A défaut de cet engagement signé en l’état, l’outil propriété du Titulaire ne pourra pas être utilisé par Le
Titulaire pour le marché, ou bien les documents devront être fournis par Le Titulaire avec la fiche.
10.
Droit de refus d’un outil par l’Entreprise
L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un outil ou d’une version d’un outil par Le Titulaire, en
cas de doute sur la capacité de cet outil/version à présenter toutes les garanties permettant de Prononcer sa
qualification telle qu’exigée par l’arrêté INB [1]. Ce refus sera notifié au Titulaire par l’interlocuteur technique du
marché, dans un délai à définir dans le cadre du marché. En ce cas, Le Titulaire devra utiliser un autre outil
ou une autre version de cet outil pour le marché et soumettre une nouvelle fiche d’identification à la
signature de l’Entreprise.
11.
Cas de la découverte par Le Titulaire, par l’Entreprise ou par
l’Editeur d’une anomalie dans l’outil utilisé par Le Titulaire pour le
marché
Ce paragraphe s’applique aux outils choisis librement par Le Titulaire et non pas aux outils dont l’Entreprise
impose l’utilisation par Le Titulaire pour le marché.
Dans le cas où, durant le marché, Le Titulaire découvrirait une anomalie ou un bug dans l’outil utilisé pour le
marché et ayant fait l’objet d’une fiche d’identification approuvée par l’Entreprise, ou aurait connaissance d’une
anomalie découverte par l’Editeur de l’outil, Le Titulaire est tenu d’en informer rapidement l’interlocuteur
technique de l’Entreprise après découverte de l’anomalie et d’évaluer l’impact potentiel de l’anomalie sur les
calculs en objet du marché. Si la capacité de l’outil à calculer sans erreur est impactée ou si l’analyse de
l’impact est trop complexe à réaliser, alors Le Titulaire devra informer rapidement l’interlocuteur technique de
l’Entreprise pour suspendre la prestation dans l’attente d’avenants ou d’arrangements contractuels pour
résoudre le problème. Si un nouvel outil est choisi, alors une nouvelle fiche d’identification devra être
renseignée par Le Titulaire.
De même, si l’Entreprise découvre une anomalie ou un bug dans l’outil ou a connaissance d’une anomalie
découverte par l’Editeur, l’Entreprise se réserve le droit de demander au Titulaire d’utiliser un autre outil ou
une autre version de l’outil pour le marché.
Changement d’outil en cours de prestation
Tout changement d’outil ou de version de l’outil à l’initiative du Titulaire au cours de la prestation nécessite
l’élaboration et la signature par Le Titulaire et par l’Entreprise d’une nouvelle fiche d’identification avant le
début de l’utilisation du nouvel outil par Le Titulaire.
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Glossaire
AIP
Activité importante pour les Intérêts Protégés. Il s’agit d’une activité participant aux dispositions techniques ou
organisationnelles en lien avec la démonstration de protection des Intérêts ou susceptible de les affecter, y
compris vis-à-vis des risques non radiologiques et des inconvénients. Les études visant à démontrer la sûreté
nucléaire d’une INB sont des AIP.
Contrôleur
Le Contrôleur est défini comme tout collaborateur du Titulaire amené à réaliser le contrôle technique des
calculs réalisés par l’Utilisateur avec l’OCS ou l’OSS, au titre du marché. Le Contrôleur et l’Utilisateur sont
obligatoirement des personnes distinctes.
Démonstration de sûreté nucléaire (définition de l'arrêté INB [1])
Art. 1.3
« Ensemble des éléments contenus ou utilisés dans le rapport préliminaire de sûreté et les rapports de
sûreté mentionnés aux articles 8, 20, 37 et 43 du décret du 2 novembre 2007 et participant à la
démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, qui
justifient que les risques d'accident, radiologiques ou non et l'ampleur de leurs conséquences sont, compte
tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation,
aussi faibles que possible dans des conditions économiques acceptables. »
Art. 3.8:
« I/ La démonstration de sûreté nucléaire s'appuie sur :
- des données à jour et référencées ; elle tient notamment compte des informations disponibles mentionnés
à l'article 2.7.2 ;
- des méthodes appropriées, explicitées et validées, intégrant des hypothèses et des règles adaptées aux
incertitudes et aux limites des connaissances des phénomènes mis en jeu ;
- des outils de calcul et de modélisation qualifiés pour les domaines dans lesquels ils sont utilisés.
II/ L'exploitant précise et justifie ses critères de Validation des méthodes, de qualification des outils de
calcul et de modélisation et d'appréciation des résultats des études réalisées pour démontrer la sûreté
nucléaire. »
Domaine d’Utilisation
Ensemble des situations ou des scénarios précis étudiés dans le cadre du marché. Le domaine d’utilisation
englobe entre autres les paramètres d’entrée de l’outil qui seront utilisés par Le Titulaire pour les calculs en
objet du marché.
Domaine de Validation d’un OCS
Le Domaine de Validation est le domaine de variation des données d’entrée ou de sortie de l’OCS (par
exemple pression, température, débit, puissance, dimensions...) pour lequel les résultats de l'OCS sont jugés
satisfaisants.
Selon la complexité de l’OCS, le Domaine de Validation peut être établi de façon générique et utilisé pour
chaque étude avec l’OCS, ou dans certains cas, en particulier dans le domaine cœur combustible par exemple
ou certains outils de mécanique / génie civil, l’Utilisateur peut être amené à réaliser une validation de l’outil
spécifique à son étude et à établir ainsi pour chaque étude un Domaine de Validation spécifique.
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Le Domaine de Validation d’un OCS est généralement établi en analysant les résultats du Dossier de
Validation. Il peut faire partie de celui-ci ou faire l’objet d’un document séparé.
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L’établissement du Domaine de Validation relève de la responsabilité de l’éditeur ou du propriétaire de l’OCS
Domaine de Validité
Le domaine de validité résulte de l’adaptation éventuelle par l’Utilisateur, durant une étude, du Domaine de
Validation en vue de l’Etude visée. Le domaine de validité est, par défaut et en l’absence de nécessité
d’adaptation (réduction ou extension), identique au Domaine de Validation de l’OCS.
Dossier de Validation d’un OCS
Dossier ou document dans lequel sont répertoriés et capitalisés tous les résultats de la Validation de l’OCS.
EDF
Electricité De France
Etude ou Etude visée
Etude ou calcul réalisé avec un OCS ou un OSS et contribuant directement ou indirectement à la
Démonstration de protection des Intérêts.
Intérêts protégés
Les Intérêts protégés (ou à protéger) sont mentionnés dans l’arrêté INB de la façon suivante : « Le présent
arrêté fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt
définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base, pour la protection
des Intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. »
L’article L. 593-1 du code de l'environnement indique que « Les installations nucléaires de base énumérées à
l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI
du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et
la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. »
Les Intérêts à protéger sont donc la sécurité, la santé, la salubrité publique, la nature et l’environnement.
INB
Installation Nucléaire de Base
MOA
Maîtrise d’OuvrAge
Non-régression
Absence de dégradation significative des résultats de calcul d’un OCS ou par un OSS, en particulier lors d’une
montée de version.
Note de Principe d’un outil
-
les objectifs de l’outil, ce à quoi il sert,
-
le domaine d’application de l’outil,
-
s’il s’agit d’un OCS, les descriptions et justifications des modèles physiques,
-
les descriptions et justifications des méthodes numériques,
-
les méthodes de résolution, etc.
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Une note de principe doit contenir :
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Selon l’OCS concerné et en particulier pour les OCS traitant de la Première barrière, doivent être ajoutés,
conformément à la demande de l’ASN [2] : la description des schémas numériques et des équations, la
description de leurs méthodes de résolution, la description des données et des modèles physiques intégrés
dans l’OCS, le mécanisme d’enchaînement ou de couplage des OCS, etc.
Outil
OCS ou OSS
Outil de calcul scientifique (OCS)
Les OCS sont des logiciels scientifiques qui participent à une AIP et qui effectuent la simulation numérique de
phénomènes physiques. Ils sont généralement composés d’un ou plusieurs solveurs (parfois nommés « noyau
de calcul ») et éventuellement de pré- et post-processeurs intégrés directement dans l’OCS.
- les solveurs sont conçus en plusieurs étapes successives :
•
formulation d'hypothèses de modélisation physique, conduisant généralement à un système
d'équations,
•
élaboration d'algorithmes de résolution numérique de ces équations,
•
implémentation de ces algorithmes.
- les préprocesseurs permettent d'introduire les données de calcul (maillage, caractéristiques physiques, etc.),
- les post-processeurs permettent l'exploitation des résultats de calcul, en particulier sous forme graphique, ou
la réalisation de mise en forme de résultats (pour le chaînage avec un autre OCS par exemple).
Les pré/post processeurs non directement intégrés à un OCS et utilisables séparément de celui-ci sont des
OSS.
Outil de calcul scientifique de référence
Outil de calcul scientifique dont les performances prédictives sont jugées supérieures à celles attendues de
l’outil de calcul scientifique à valider.
Outil en Support à la démonstration de Sûreté (OSS)
Les OSS sont des logiciels scientifiques qui participent à une AIP mais n’effectuent pas de simulation
numérique de phénomènes physiques.
Les pré/post processeur d’un OCS non directement intégrés à celui-ci sont par exemple des OSS, ainsi que
tout outil de mise en forme de données d’entrée ou de sortie, ou tout outil réalisant du calcul purement
mathématique, statistique, etc.
Pénalité
Les pénalités sont des coefficients que l'on ajoute dans un outil de calcul ou un calcul (ou dans les hypothèses
de celui-ci) pour s'assurer notamment que les résultats seront pénalisants.
Première barrière
Dans un Réacteur à Eau sous Pression (REP), la prise en compte du concept de défense en profondeur
implique l'existence de trois barrières de confinement des produits radioactifs contenus dans le cœur du
réacteur. La Première barrière est constituée de la gaine qui enveloppe les crayons de combustible et qui
retient les produits radioactifs créés au voisinage des pastilles de combustible.
Document technique dédié rédigé par Le Titulaire ou paragraphe rédigé par Le Titulaire dans chaque livrable,
permettant de prouver pour chaque étude réalisée avec l’OCS, que celui-ci (sa version précise) est apte à
réaliser l’Etude visée, c'est-à-dire que le Domaine d’Utilisation de l’OCS pour l’étude précise visée par le
marché se situe à l’intérieur du Domaine de Validation ou de Validité de l’OCS.
La rédaction de ce paragraphe par Le Titulaire (ou document séparé) est obligatoire pour chaque étude
réalisée avec un OCS.
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distribuer, divulguer, ou d'utiliser de toute autre manière les informations contenues dans ce document sans accord du service émetteur.
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Prononcé de la Qualification d’un OCS
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Pour des études relevant du domaine de la démonstration de sûreté nucléaire de la première barrière, le
prononcé de qualification tend également à déterminer si l’OCS est capable de calculer les grandeurs
physiques d’intérêt pour l’Etude visée avec des valeurs d’Incertitude ou des Pénalités adaptées aux besoins
de l’étude. Cette démarche est mise en œuvre en concertation avec l’interlocuteur technique du marché qui
juge du niveau de détail à atteindre en fonction des enjeux de l’étude.
Qualification d’un OCS ou d’un OSS
Reconnaissance qu’un OCS ou un OSS est apte à fournir des résultats utilisables dans le cadre de la
démonstration de sûreté nucléaire pour l’Etude visée. Pour un OCS, elle se matérialise pour chaque Etude
visée par un « Prononcé de Qualification » par l’Utilisateur de l’OCS, dont les éléments de preuve font l’objet
d’une traçabilité. Les différentes étapes de Vérification, Validation, établissement du dossier de Validation et
Recette font partie du processus visant à aboutir à la qualification d’un OCS.
Rapport de description d’un outil
Le rapport de description d’un outil doit comporter :
-
une description générale de l’outil : domaine métier concerné, type de calculs effectués, …permettant de
comprendre ce que calcule l’outil et comment il le réalise, à grosse maille.
-
la liste ou la nature des entrées et des sorties, avec un niveau de détail adapté à l’enjeu et à la complexité
de l’outil. A titre d’exemple on peut indiquer : « en entrée, les fichiers issus de tel ou tel outil, ou tel type de
données et en sortie, des fichiers / des courbes / des données pour tel ou tel usage… »
Recette
La Recette d’un outil informatique scientifique vise à attester le bon fonctionnement de l’outil, identifié
précisément par sa version. Elle permet notamment de s’assurer que les fonctionnalités spécifiées existent et
sont utilisables et que l’environnement informatique d’utilisation n’a pas d’impact sur les résultats numériques
de l’outil (ou que l’impact est minime et acceptable en regard de la précision attendue pour l’étude).


pour un outil qui a été développé par (ou pour) Le Titulaire et dont il est propriétaire :
o
si la vérification de l’outil et sa validation ont été réalisées dans l’environnement informatique
d’exploitation de l’outil, il n’est pas nécessaire que Le Titulaire réalise une Recette, en ce cas il
n’est pas nécessaire de compléter la rubrique correspondante de la fiche d’identification
o
si la vérification de l’outil et sa validation ont été réalisées dans l’environnement informatique de
développement, des tests de bon fonctionnement et de non régression doivent a minima être
réalisés par Le Titulaire dans son environnement informatique d’utilisation, afin de s’assurer de la
cohérence entre les résultats obtenus d'une part dans l'environnement informatique d’utilisation et
d'autre part dans l'environnement de développement de l’outil. La Recette dans l’environnement
d’utilisation fait en ce cas l’objet d’un procès-verbal de Recette signé.
pour un outil qui a été acheté par Le Titulaire auprès d’un éditeur, ou un outil mis à disposition du
Titulaire par l’Entreprise :
o
Le Titulaire doit effectuer une Recette de l’outil dans son environnement informatique d’utilisation et
établir un procès-verbal de Recette signé qui sera à fournir à l’Entreprise avec la fiche
d’identification de l’outil évoquée au paragraphe 8. Pour ce faire, Le Titulaire peut utiliser les cas
tests mis à disposition par l’éditeur et comparer les résultats obtenus dans son environnement à
ceux fournis par l’éditeur.
SI
Utilisateur de l’outil
L’Utilisateur de l’Outil est défini comme tout collaborateur du Titulaire amené à utiliser l’outil informatique
scientifique concerné au titre du marché.
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Système d’Information
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Validation
La Validation ne s’applique pas aux OSS, qui par définition ne simulent pas de phénomènes physiques, mais
seulement aux OCS. En effet, la validation consiste essentiellement à comparer les résultats de calcul de
l’outil à des mesures réelles sur le terrain, ce qui n’a pas de sens lorsque l’outil ne réalise pas la simulation de
phénomènes physiques.
De même que la Vérification, la Validation d’un OCS est obligatoire et particulièrement importante. L'objectif
de la Validation d'un OCS est de déterminer son aptitude à représenter de manière satisfaisante la
phénoménologie des situations physiques et à simuler correctement la réalité. La Validation consiste à
s’assurer notamment que les équations sont correctes, dans le sens où elles sont appropriées (bien choisies),
c'est-à-dire qu’elles représentent correctement les phénomènes physiques dans le Domaine d’Utilisation visé.
La Validation s’appuie sur la confrontation des résultats de l'OCS avec les éléments suivants :
•
des résultats expérimentaux obtenus sur des maquettes pouvant aller jusqu’à l’échelle de l’installation
industrielle,
•
ou des résultats du retour d’expérience sur l’installation industrielle elle-même ou sur une installation
identique ou similaire,
•
ou des résultats de calculs d'OCS considérés comme des OCS de Référence (« benchmarks »),
•
à défaut des éléments précédents, sur des résultats de calculs d’OCS déjà validés ou des jugements
d'experts argumentés et tracés, ou encore des solutions analytiques,
Le niveau de précision de la validation doit être adapté aux enjeux des études pour lesquelles l’OCS est
utilisé.
La Validation est une tâche évolutive, susceptible d’être refaite ou complétée, en fonction des nouvelles
connaissances scientifiques, de l’existence de nouvelles mesures, etc.
Il est recommandé dans la mesure du possible que les éléments (mesures notamment) sur lesquels s’appuie
la Validation soient bien documentés (en particulier il est préférable de disposer des incertitudes sur les
mesures).
L’objectif final de la Validation de l’OCS est de déterminer l’aptitude à représenter la phénoménologie des
situations physiques et le degré de précision des résultats, mis en regard des enjeux des études.
Dans le cas d’Outils achetés par Le Titulaire auprès d’un éditeur, un dossier de Validation générique est
généralement établi par l’éditeur, couvrant un certain nombre de situations, plus ou moins étendues. Le
Titulaire doit s’assurer que ce dossier couvre bien le Domaine d’Utilisation précis prévus pour le marché. Si tel
n’est pas le cas, il relève de la responsabilité du Titulaire de réaliser des compléments de validation de l’outil et
d’en apporter la justification dans le livrable. A défaut, Le Titulaire devra utiliser un autre outil ou une autre
version de l’Outil pour la réalisation du marché.
Vérification
La Vérification d’un outil informatique scientifique (OCS ou OSS) est obligatoire et particulièrement
importante. Elle consiste à s'assurer que l’outil fonctionne comme voulu du point de vue informatique et surtout
numérique, en vérifiant que l’architecture informatique de l’outil ne comporte pas d’erreurs, que le solveur
numérique représente bien le modèle mathématique ou les équations choisies et que la résolution des
équations est correcte (absence d’erreurs de codage). Cette Vérification ne doit pas être confondue avec les
tests purement informatiques réalisés par le développeur de l’outil (tests unitaires, tests de robustesse, tests
de conformité aux spécifications, tests de performance….), ni avec une Recette.
Pour le cas des outils achetés par Le Titulaire auprès d’un éditeur de logiciel, le fait de lancer des cas tests
fournis par l’éditeur constitue une Recette et non pas une vérification de l’outil.
La Vérification d’un OCS ou d’un OSS porte généralement sur les points suivants :
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La Vérification est de la responsabilité du développeur de l’outil, qui doit pouvoir fournir les éléments
justificatifs de cette Vérification. Pour ce faire il doit rassembler dans un Dossier ou une note de Vérification les
résultats principaux de la Vérification.
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•
conformité de la réalisation pour ce qui concerne notamment l’architecture informatique (structuration
et enchaînement des modules), la programmation (respect des règles choisies) et l’implémentation
des méthodes numériques ; la programmation peut notamment avoir été contrôlée par sondage.
•
tests de résultats élémentaires ou globaux. Parmi les moyens que le développeur a pu utiliser, on peut
citer :
•
o
la comparaison à des solutions connues (par exemple des solutions analytiques lorsqu’elles
existent),
o
l’estimation des erreurs de discrétisation et d’arrondis,
o
l’analyse de la convergence en maillage et en temps (certains aspects concernant la convergence
peuvent être traités lors de la Validation de l’outil),
tests de non-régression (lorsqu’il s’agit de l’évolution d’une version).
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ANNEXE 1
Canevas de fiche synthétique d’identification d’un outil informatique
scientifique(OCS ou OSS) utilisé par un sous-traitant
dans le cadre d’une prestation AIP pour l’Entreprise
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Si nécessaire, ce canevas est disponible au format Word sur demande auprès de
l‘interlocuteur technique de l’Entreprise
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Fiche synthétique d’identification d’un outil informatique scientifique (OCS ou OSS)
utilisé par un sous-traitant dans le cadre d’une prestation AIP pour l’Entreprise
Informations générales relatives à l’outil scientifique
Nom de l’outil :
Numéro de version de l’outil :
Description de l’outil :
Propriétaire / Editeur de l’outil :
Catégorie
d’outil (cocher) :
OCS (outil de calcul scientifique réalisant la simulation de phénomènes
physiques)
OSS (Autre outil informatique scientifique)
Informations détaillées relatives à l’outil scientifique
Système d’exploitation et version :
Titre et référence du procès-verbal de recette dans l’environnement d’utilisation (obligatoire si l’outil n’est pas
utilisé dans un environnement informatique de l’Entreprise) :
Titre et référence de la note de principe ou du rapport de description (obligatoire si l’outil n’est pas en
exploitation dans l’Entreprise pour la version précise concernée) :
Titre et référence de la note de vérification (obligatoire si l’outil n’est pas en exploitation dans l’Entreprise pour la
version précise concernée) :
Pour les OCS uniquement : titre et référence de la note de validation, précisant le domaine de validation
(obligatoire si l’outil n’est pas en exploitation dans l’Entreprise pour la version précise concernée) :
Signature du Titulaire
Entreprise Titulaire :
Nom du signataire :
Date :
Cette fiche signée par Le Titulaire est à envoyer à l’Interlocuteur technique de l’Entreprise avec les documents joints listés ci-dessus
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Visa :
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Indice : C
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ANNEXE 2
Ce document contient des informations sensibles relevant du secret et juridiquement protégées. Il est réservé à l’usage exclusif des personnes désignées comme destinataires du document et/ou autorisées à y accéder. Il est illégal de photocopier,
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Canevas de lettre d’engagement du Titulaire en cas de refus de
communication à l’Entreprise des éléments documentaires justificatifs
concernant un outil dont Le Titulaire est propriétaire ou éditeur
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RDU : D305919003794
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Je soussigné
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M / Mme ……
Représentant la Société ……
pour
L’outil :
…
Numéro de version :
…
Utilisé dans l’environnement informatique suivant :
…
Dans le cadre du marché n° :
…
Pour la commande d’exécution n° :
…
dont ma société est propriétaire,
atteste que les éléments documentaires suivants : (mettre la liste des références et libellés, il est possible
d’ajouter autant de lignes que nécessaire)

…..

…..

…..
peuvent être consultés par toute personne mandatée par l’Entreprise dans le cadre d’un audit et ce durant
toute la durée de vie restante de l’installation nucléaire concernée par le marché,
ET
constituent la justification de la qualification de l’outil pour le Domaine d’Utilisation objet du marché, et en
particulier justifient de :

la Vérification de l’outil pour la version considérée,

s’il s’agit d’un outil simulant des phénomènes physiques : la Validation de l’outil pour la version
considérée, précisant le Domaine de Validation,

la Recette de cette version de l’outil dans l’environnement d’utilisation considéré.
en se conformant aux définitions des mots « Vérification », « Validation » « Domaine de Validation » et
« Recette » extraites du glossaire du document d’exigences référencé D305919003794C et sachant que la
qualification d’un outil de calcul scientifique utilisé dans une AIP constitue une exigence réglementaire au titre
de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB.
Visa :
Date
Signature
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