RELATIONS INTERNATIONALES
Amphi 1
Introduction
OI = organisation internationale / DIP = droit international privé
Jérusalem = sous la tutelle des Nations Unis, Trump qui la qualifie de capitale de l’Israël
et viole le droit international public
D’autres puissances non étatiques : puissance économique d’entreprises multinationales
(200 milliards d’optimisation fiscale), prétentions de puissances comme les réseaux
terroristes (arme du pauvre). Quel droit gouverne les relations internationales ? Le droit
international ne serait pas l’instrument de la puissance ? N’est t-il pas parfois bafoué ou
inefficace ?
Les relations internationales sont gouvernées par la puissance et par le droit. La
puissance a besoin du droit pour se maintenir grâce à la diplomatie par exemple. Le
droit peut être un argument juridique aux manifestations de puissance. Le manque
d’inefficacité du droit international relève des aspects médiatiques : l’inaction en Syrie
par exemple. Le cas de la Syrie est une branche (sécurité international). Le droit
international public a d’autres branches moins médiatisés : relatives aux droits de
l’homme (plus efficace car les occidentaux appliquent quotidiennement des conventions
internationales relatives aux droits de l’homme). On peut s’appuyer sur des arguments
des conventions internationales. De multiples traités internationaux sont signés par les
États et suivis, dès lors le droit international public apparaît comme une discipline
scientifique à part entière dotée de sources de droit, de sujets de droit. On va étudier le
droit international public à partir des relations internationales. Il existe un couple entre
la puissance et le droit pour réguler ces relations.
Titre 1 : La régulation des relations internationales
On doit admettre que la régulation des relations internationales est le fait du droit
(international public) et le fait de la puissance relevant de l’avantage des études des faits
et des éléments politiques. Cela confère à la société internationale des atouts très
particuliers qui vont l’éloigner de la société interne (=État). La société internationale
n’est pas hiérarchisée et naturellement le droit qui régit cette société et elle n’a donc
rien avoir avec le droit interne.
Chapitre 1 : Droit international et puissance
Section 1 : L’appréhension du droit international à partir des relations internationales
Les relations internationales sont multiples avec de divers acteurs et donne à voir un
phénomène objectif : la mondialisation. Elle fait l’objet de nombreuses définitions. La
mondialisation est « phénomène décrivant l’interconnexion entre les États du fait d’une
ouverture des frontières aux échanges économiques mais aussi aux échanges
d’information qui conduit à une interdépendance dans la gestion des problèmes ». Les
relations internationales ont été pendant longtemps interétatiques. Aujourd’hui, elles
continuent d’être importantes pour appréhender le droit international public.
Cependant il ne régule pas uniquement les relations interétatiques
I.
Les déclinaisons des relations internationales
Les relations internationales embrassent toute la diversité mondiale et épouse le
phénomène objectif de la mondialisation. On va distinguer les relations internationales
publics qui mettent face à face des autorités publiques et ensuite les relations dites
« transnationales » car elles ne mettent pas en face en face uniquement des États mais
soit des États et des personnes privés soit des personnes privés entre elles.
A. Les relations internationales publiques
1/ Les relations interétatiques
Il y a tout d’abord les relations interétatiques dont l’objet peut être purement
interétatique (délimitation de frontières, relations diplomatiques par exemple) mais
peuvent avoir des relations pour condamner une entreprise par exemple ou purement
latéral. Il peut avoir des relations entre d’autres autorités publiques comme les
organisations internationales qui nouent des relations soient entre elles soit avec des
États. Dans ces 197 États nous avons 193 États membres des Nations Unies, deux États
qui sont observateurs permanents (Palestine et Vatican) et deux autres États ni
membres ni observateurs (îles Cook et Nie). Parmi les relations internationales noués
par les organisations internationales : relations externes (entre deux organisations
internationales OU une organisation internationale et un État tiers) qui sont largement
calquées sur le modèle des organisations interétatiques qui peuvent être
formelles (prendre corps dans les accords internationaux) ou informelles ; relations
internes des relations internationales qui désignent les rapports que les OI
entretiennent avec leurs États membres ou encore avec leurs agents (dans la deuxième
hypothèse on est dans le droit de la fonction publique internationale qui est une branche
particulière du DIP).
2/ Les relations transnationales
Elles sont plus complexes mais en nette progression avec le développement des
échanges économiques et d’information. Elles dépassent le cadre d’un seul État et
mettent en présence nécessairement des ordres juridiques distincts. Elles seront
gouvernées par le droit international privé s’il elles ont un objet privé. Il existe les
relations transnationales mixtes et les relations transnationales privés.
a) Les relations internationales mixtes
Elles mettent en présence une autorité étatique et une personne privée étrangère
physique ou morale. L’État exerce son autorité sur la personne privée au titre de sa
compétence territoriale. Elles se sont énormément développées notamment par les
domaines des branches du DIP :
 le droit international des étrangers : si une personne commet une infraction sur un
État qui n’est pas le sien, il sera régit par l’État compétent territorialement qui a la
possibilité d’exercer son pouvoir sur les étrangers présents sur le territoire mais qui
doit respecter des obligations : l’obligation que l’on désigne par le standard minimum de
traitement des étrangers qui est une norme d’origine coutumière qui visait à pacifier les
relations interétatiques. Il exige un traitement non arbitraire, non discriminatoire et
conforme aux exigences d’un État de droit. Il existe aussi des obligations
conventionnelles qui régissent des conventions internationales (Genève au sortir de la
2nde Guerre Mondiale, qui semble mal menée, une obligation de non refoulement : il a
l’obligation de ne pas refouler un demandeur d’asile et l’obligation de ne pas pénaliser le
séjour d’un étranger non régularisé) pour protéger les étrangers. Aujourd’hui en France,
on empêche les migrants de demander l’asile. Cette pratique administrative cherche à
trouver des artifices pour refouler les étrangers. C’est condamnable moralement et
juridiquement par exemple par la Cour Européenne des droits de l’homme qui permet
de condamner les pratiques abusives étatiques qui confèrent à l’article 3 et 8 de la CEDH.
On est ici face à un État qui exerce son autorité sur une personne privée et cette relation
privée internationale mixte peut être condamner par des autorités.
 Le droit international des investissements : droit qui met en scène et qui régit des
relations entre un investisseur étranger qui réalise des opérations économiques sur le
territoire d’un État où existe un marché qui intéresse l’investisseur. Cet investisseur sera
soumis à la juridiction territoriale de cet État en respectant ces lois. Cette loi est souvent
encadrée par des relations internationales. Il existe plus de 3000 traités en vigueurs
bilatéraux d’investissement. On les appelle les TDI et sont passés entre l’État de
nationalité des investisseurs et l’État de territorialité des investisseurs. Ces traités
servent à reconnaître des droits aux investisseurs. Parmi ces droits, un traitement juste
et équitable ; le droit à ne pas être exproprié sans indemnisation ; le droit de ne pas être
discriminé. Ces droits sont bénéfiques aux investisseurs. La relation transnationale
mixte peut être gouvernée par une relation interétatique.
 Il est intéressant de mettre en relations ces deux droits : DII = personne privée morale
face à un État ; DIE = personne privée physique face à l’État. On observe que les
personnes morales sont mieux protégées.
b) Les relations transnationales purement privées
Ces relations sont horizontales qui ne mettent en rapport que des personnes privées.
Les hypothèses sont très nombreuses. Par exemple, deux personnes de nationalités
différents nouent des relations : un mariage entre un français et une polonaise sur le
territoire français. C’est une question de droit international privé. Autre exemple, une
société mère d’un territoire X et une société filiale d’un territoire Y échange des produits
entre elles, ce qui va impliquer ici le franchissement d’une frontière. On a aussi deux
exemples de relations transnationales purement privées qui ont cours sur le territoire
d’un État. On va considérer que c’est en l’application du droit de l’État territorialement
compétent et il pourra ainsi appliquer son droit national ou le droit de la personne
étrangère selon ce que lui prescrit en réalité ces règles de conflits de loi. Ces règles font
parties des règles internationales privées. Ces lois déterminent le droit national
applicable (droit des conflits de loi) et non le droit international. Ces relations sont a
priori régit par le droit international privé. Pour autant il existe des conventions
internationales qui déterminent des règles de conflits de loi. Dans les deux exemples
(mariage et vente), ce n’est pas parce que la situation est transnationale que le DIP va
s’appliquer. Le droit international va s’appliquer uniquement car il existe des règles
interétatiques qui régissent ces situations. En revanche, le droit international privé
s’appliquera toujours à des relations internationales : il régit les relations
internationales et dicte le droit applicable (international à raison de son objet). Alors
que le DIP n’est aucunement international à raison de son objet. En effet, le DIP peut tout
à fait régir des relations purement internes (Convention des droits de l’homme). Le droit
international privé régit toujours une situation nécessairement transnationale ou
internationale (élément d’extranéité).
Il apparaît que les relations internationales ne sont pas exclusivement des relations
interétatiques, elles ne coïncident pas exactement avec le DIP. Ce n’est pas parce qu’il y a
relations internationales que le DIP s’applique. Ce n’est pas parce que le DIP s’applique
que le rapport qu’il régit est international.
II.
La définition du droit international public
Pour définir le DIP scientifiquement, on va s’arrêter sur international et public. On va
distinguer l’internationalité du droit et ensuite s’intéresser à son caractère public. Il est
international à raison de son origine et non de son objet. Le caractère public désigne la
fonction du droit international public, fonction très paradoxale car ce droit procède de la
souveraineté de l’État mais paradoxalement il permet d’encadrer l’exercice sa
souveraineté.
1/ L’internationalité du droit
L’internationalité n’apparaît pas nécessairement dans l’objet
immanquablement cette internationalité apparaît dans son origine.
du
DIP.
Mais
a) L’absence d’internationalité automatique de son objet
Il a pour ambition de souligner la différence entre le DIP et le droit interne public
(relations internes). Le DIP peut avoir pour objet d’encadrer des situations ou toute
extranéité est absente et peut très bien concernée le statut juridique d’individus placés
sous la juridiction de leur État de nationalité. Par ailleurs, pour contrer l’idée qu’il y
aurait une séparation entre DIP et droit interne public, certains droits internes
prétendent organiser des relations qui ont cours à l’extérieur des frontières. Par
exemple, le droit américain régit souvent les relations extérieures. En revanche, le droit
international privé, sera toujours international. Pour comprendre l’intelligence première
du droit international, l’affaire de la compétence des tribunaux de Danzig.
Chapitre 2 : Les évolutions de la société internationale
Titre 2 : Les acteurs de la société internationale
Titre 3 : L’efficacité des règles régissant les relations
internationales