Uploaded by glenbarah

asp etudes documents a fournir 002 -converti

advertisement
DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN VISA LONG SÉJOUR POUR ÉTUDES
(ASP – Visa D)
Documents requis à présenter sous la forme suivante :
• 1 dossier contenant les originaux, dans l’ordre indiqué ;
• 2 dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document, dans le même ordre.
Le délai de traitement est de 3 semaines au minimum après réception du dossier à l’Ambassade de
Belgique. Ce délai est d’environ 3 mois si le dossier est soumis à l’Office des Etrangers.
Informations importantes :
• La présence physique du requérant est toujours exigée.
• Au moment du dépôt de la demande, le dossier doit être complet avec un casier judiciaire légalisé
à l’avance. Des documents complémentaires peuvent toutefois être demandés.
• Les diplômes et relevés de notes pourront être légalisés une fois le visa accordé.
• Le demandeur sera directement contacté par les soins de l’ambassade ou de TLSconnect
lorsqu’une décision sera prise.
Pour toute information complémentaire, consultez les sites web de l’Ambassade de Belgique à
Yaounde : Etudier en Belgique ou celui de l’Office des Etrangers : Etudes
IL EST VIVEMENT RECOMMANDEE AUX REQUERANTS D’INTRODUIRE LEUR DEMANDE DES QUE
POSSIBLE, TENANT COMPTE DE LA DATE LIMITE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS DANS CERTAINS
ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT.
✓ Passeport national valable 3 mois après la date d’expiration du visa
+ copie des 2 premières et dernières pages
+ copie des pages munies d’un visa
✓ Formulaire de demande de visa, en 3 exemplaires, avec 3 photos claires et récentes
✓ Certificat médical établi par le centre médical ou le médecin agréé
✓ Dès l’âge de 18 ans, extrait de casier judiciaire légalisé et daté de moins de 6 mois au
moment de l’introduction de la demande. Si la demande est introduite par un
ressortissant d’un autre Etat, un extrait doit émaner tant du pays de résidence que du pays
de nationalité.
✓ Attestation originale d’un établissement d’enseignement officiellement reconnu, subsidié ou
organisé par l’Etat belge, mentionnant :
• l’inscription définitive
• l’admission ou l’inscription (provisoire) aux études
• l’inscription à un examen d’admission
✓ Diplôme de fin d’études secondaires (copie conforme). Aucune légalisation n’est requise
pour la demande de visa
✓ Dépêche (décision définitive) ou attestation de prise en compte d’équivalence ou
✓ d’homologation d’un diplôme camerounais
✓ Prise en charge pour études (annexe 32), dûment complétée, signée et légalisée, ou
attestation de bourse ou de prêt d’études (voir ci-dessous)
PRISE EN CHARGE
Attention : un seul garant peut prendre en charge un(e) étudiant(e). Lorsque la couverture financière
du séjour est assurée par la production d’une annexe 32, celle-ci doit toujours être accompagnée
des documents suivants :
•
•
•
•
•
•
•
Si le garant réside en Belgique (annexe 32 légalisée par la commune du domicile du garant) :
copie de la carte d’identité ou du titre de séjour
trois dernières fiches de salaire
attestation patronale ou contrat de travail
avertissement-extrait de rôle du dernier exercice d’imposition
certificat de composition de ménage établie par l’administration communale
le cas échéant, pour les personnes exerçant une activité indépendante, numéro
d’immatriculation à la TVA, inscription au registre de commerce et paiement des cotisations
sociales
•
Si le garant réside au Cameroun (annexe32) légalisée par l’Ambassade de Belgique,
procédure à effectuer avant l’introduction de la demande de visa) :
copie de sa carte d’identité ou passeport
composition de famille
preuve de relation familiale jusqu’au 3ème degré maximum
s’il est commerçant : registre de commerce, identification nationale et relevés bancaires
de la société des 6 derniers mois
s’il est employé : trois dernières fiches de paie et contrat de travail
relevés bancaires personnels des 6 derniers mois
Si le garant réside dans un pays tiers hors UE : la même procédure que décrite ci-dessus doit
être suivie auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le pays de
résidence, qui légalisera l’annexe 32.
•
•
•
•
•
•
•
•
CAS PARTICULIERS
Dans deux cas, les documents suivants sont requis en plus des documents repris ci-dessus :
• Année préparatoire
Si l’étudiant(e) désire suivre une année préparatoire à l’enseignement supérieur, il est tenu
d’apporter la preuve de l’utilité de cette année dans son cursus académique par la production
de :
• Soit une attestation d’admission dans l’enseignement supérieur pour l’année
• académique suivante
• Soit un plan d’études détaillé mentionnant l’intitulé ou l’organisation des études
• supérieures qu’il compte suivre, ainsi que les établissements d’enseignement qui les
• organisent
• Enseignement privé
Si l’étudiant(e) désire poursuivre des études au sein d’un établissement d’enseignement privé, il
est tenu de produire les documents suivants :
• Une attestation originale d’un établissement d’enseignement privé mentionnant soit :
• Le cas échéant, une attestation de l’employeur précisant l’intérêt de la formation par
• rapport à la fonction exercée par le demandeur
• Une lettre de motivation détaillée, justifiant le choix de la formation, ainsi que sa
• spécificité par rapport à des formations similaires existant au Cameroun. Une
•
•
attestation émanant de l’établissement privé et détaillant le programme des cours est
également souhaitable.
MONTANT DE LA REDEVANCE
Article 58 : 209 €
Article 9 (enseignement privé) : 366 €
1. Procédure pour des études auprès d’un établissement scolaire relevant de la Fédération
Wallonie-Bruxelles : une demande d’homologation devra être déposée auprès de la
Commission d’homologation entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique
précédant l’inscription. Les documents présentés à l’appui de cette demande doivent être
des copies certifiées conformes.
Cette équivalence n’est toutefois pas nécessaire :
• Lorsque l’étudiant(e) s’inscrit à une année préparatoire ou à un examen d’admission. Dans
certains cas, il peut également être dispensé de cette formalité. Dans ce cas, il devra
apporter la preuve de cette dispense par la production d’un document émanant soit de la
Commission d’homologation, soit de l’établissement d’enseignement auprès duquel il est
inscrit.
• Lorsque l’étudiant(e) compte suivre un enseignement supérieur déjà entamé dans le pays
d’origine ou des études postuniversitaires (3ème cycle, diplômes spéciaux, …)
Download