DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN VISA LONG SÉJOUR POUR ÉTUDES (ASP – Visa D) Documents requis à présenter sous la forme suivante : • 1 dossier contenant les originaux, dans l’ordre indiqué ; • 2 dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document, dans le même ordre. Le délai de traitement est de 3 semaines au minimum après réception du dossier à l’Ambassade de Belgique. Ce délai est d’environ 3 mois si le dossier est soumis à l’Office des Etrangers. Informations importantes : • La présence physique du requérant est toujours exigée. • Au moment du dépôt de la demande, le dossier doit être complet avec un casier judiciaire légalisé à l’avance. Des documents complémentaires peuvent toutefois être demandés. • Les diplômes et relevés de notes pourront être légalisés une fois le visa accordé. • Le demandeur sera directement contacté par les soins de l’ambassade ou de TLSconnect lorsqu’une décision sera prise. Pour toute information complémentaire, consultez les sites web de l’Ambassade de Belgique à Yaounde : Etudier en Belgique ou celui de l’Office des Etrangers : Etudes IL EST VIVEMENT RECOMMANDEE AUX REQUERANTS D’INTRODUIRE LEUR DEMANDE DES QUE POSSIBLE, TENANT COMPTE DE LA DATE LIMITE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT. ✓ Passeport national valable 3 mois après la date d’expiration du visa + copie des 2 premières et dernières pages + copie des pages munies d’un visa ✓ Formulaire de demande de visa, en 3 exemplaires, avec 3 photos claires et récentes ✓ Certificat médical établi par le centre médical ou le médecin agréé ✓ Dès l’âge de 18 ans, extrait de casier judiciaire légalisé et daté de moins de 6 mois au moment de l’introduction de la demande. Si la demande est introduite par un ressortissant d’un autre Etat, un extrait doit émaner tant du pays de résidence que du pays de nationalité. ✓ Attestation originale d’un établissement d’enseignement officiellement reconnu, subsidié ou organisé par l’Etat belge, mentionnant : • l’inscription définitive • l’admission ou l’inscription (provisoire) aux études • l’inscription à un examen d’admission ✓ Diplôme de fin d’études secondaires (copie conforme). Aucune légalisation n’est requise pour la demande de visa ✓ Dépêche (décision définitive) ou attestation de prise en compte d’équivalence ou ✓ d’homologation d’un diplôme camerounais ✓ Prise en charge pour études (annexe 32), dûment complétée, signée et légalisée, ou attestation de bourse ou de prêt d’études (voir ci-dessous) PRISE EN CHARGE Attention : un seul garant peut prendre en charge un(e) étudiant(e). Lorsque la couverture financière du séjour est assurée par la production d’une annexe 32, celle-ci doit toujours être accompagnée des documents suivants : • • • • • • • Si le garant réside en Belgique (annexe 32 légalisée par la commune du domicile du garant) : copie de la carte d’identité ou du titre de séjour trois dernières fiches de salaire attestation patronale ou contrat de travail avertissement-extrait de rôle du dernier exercice d’imposition certificat de composition de ménage établie par l’administration communale le cas échéant, pour les personnes exerçant une activité indépendante, numéro d’immatriculation à la TVA, inscription au registre de commerce et paiement des cotisations sociales • Si le garant réside au Cameroun (annexe32) légalisée par l’Ambassade de Belgique, procédure à effectuer avant l’introduction de la demande de visa) : copie de sa carte d’identité ou passeport composition de famille preuve de relation familiale jusqu’au 3ème degré maximum s’il est commerçant : registre de commerce, identification nationale et relevés bancaires de la société des 6 derniers mois s’il est employé : trois dernières fiches de paie et contrat de travail relevés bancaires personnels des 6 derniers mois Si le garant réside dans un pays tiers hors UE : la même procédure que décrite ci-dessus doit être suivie auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le pays de résidence, qui légalisera l’annexe 32. • • • • • • • • CAS PARTICULIERS Dans deux cas, les documents suivants sont requis en plus des documents repris ci-dessus : • Année préparatoire Si l’étudiant(e) désire suivre une année préparatoire à l’enseignement supérieur, il est tenu d’apporter la preuve de l’utilité de cette année dans son cursus académique par la production de : • Soit une attestation d’admission dans l’enseignement supérieur pour l’année • académique suivante • Soit un plan d’études détaillé mentionnant l’intitulé ou l’organisation des études • supérieures qu’il compte suivre, ainsi que les établissements d’enseignement qui les • organisent • Enseignement privé Si l’étudiant(e) désire poursuivre des études au sein d’un établissement d’enseignement privé, il est tenu de produire les documents suivants : • Une attestation originale d’un établissement d’enseignement privé mentionnant soit : • Le cas échéant, une attestation de l’employeur précisant l’intérêt de la formation par • rapport à la fonction exercée par le demandeur • Une lettre de motivation détaillée, justifiant le choix de la formation, ainsi que sa • spécificité par rapport à des formations similaires existant au Cameroun. Une • • attestation émanant de l’établissement privé et détaillant le programme des cours est également souhaitable. MONTANT DE LA REDEVANCE Article 58 : 209 € Article 9 (enseignement privé) : 366 € 1. Procédure pour des études auprès d’un établissement scolaire relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : une demande d’homologation devra être déposée auprès de la Commission d’homologation entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique précédant l’inscription. Les documents présentés à l’appui de cette demande doivent être des copies certifiées conformes. Cette équivalence n’est toutefois pas nécessaire : • Lorsque l’étudiant(e) s’inscrit à une année préparatoire ou à un examen d’admission. Dans certains cas, il peut également être dispensé de cette formalité. Dans ce cas, il devra apporter la preuve de cette dispense par la production d’un document émanant soit de la Commission d’homologation, soit de l’établissement d’enseignement auprès duquel il est inscrit. • Lorsque l’étudiant(e) compte suivre un enseignement supérieur déjà entamé dans le pays d’origine ou des études postuniversitaires (3ème cycle, diplômes spéciaux, …)