INITIATION AU PROTOCOLE
CYCLE B
ENAM
SECTION DIPLOMATIE
ENSEIGNANT:
M. MAXIME BENGALY
CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGÈRES
EMAIL: MAXBENGALY@YAHOO.FR
PLAN INDICATIF DU COURS
INTRODUCTION
1ÈRE PARTIE:
QUELQUES NOTIONS SUR LE PROTOCOLE REPUBLICAIN ET
DIPLOMATIQUE
2ÈME PARTIE:
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PROTOCOLE
3ÈME PARITIE:
LE PROTOCOLE DANS LA TRADITION AFRICAINE
1ÈRE PARTIE:
QUELQUES NOTIONS SUR LE
PROTOCOLE REPUBLICAIN ET
DIPLOMATIQUE
DÉFINITIONS
• D’une manière générale, pour le grand public, le protocole est un
ensemble de règles contraignantes et superflues. On a le sentiment
d’être soumis à des exigences inutiles et sans importance.
• Cependant, le respect de ces règles place chaque invité au rang qui
lui est dû dans l’organisation des cérémonies et conforte tout le
monde. C’est pourquoi il faut comprendre le protocole comme
étant une pratique indispensable dans la vie de chacun et de tous.
DÉFINITIONS
• Protocole provient de deux mots du grec ancien : protos = premier et kallao =
coller ; c'est-à-dire ce qui est collé au premier. Protocole signifie alors l’ensemble
des règles établis en matière d’étiquette d’honneur et de préséance dans les
cérémonies officielles. Il s’agit en outre de l’ensemble des normes, traditions et
conventions généralement acceptées et observées dans la pratique diplomatique.
• Le protocole codifie les règles qui gouvernent le cérémonial et dont l’objet est de
donner à chacun les prérogatives et privilèges auxquels il a droit. Ces règles se sont
formées pendant des siècles et ont pris graduellement un caractère de normes
universellement reconnues embrassant tous les aspects de l’activité diplomatique.
Leur respect est obligatoire lors de toute activité diplomatique.
NOTIONS DE PROTOCOLE DIPLOMATIQUE
La diplomatie sert depuis la Renaissance à atténuer les rapports de force dans
les relations internationales et à faire accepter les lois et coutumes des pays
signataires d’accords bi ou multilatéraux. Dans ce cadre, le protocole tient un
rôle important en faisant régner l’harmonie lors des manifestations officielles
et en mettant en exergue la hiérarchie des fonctions et les privilèges auxquels
ils ont droit.
Comme l’indique Jean Serres dans son ouvrage de référence sur la diplomatie, Manuel pratique de protocole : « On sait l’attention que les gouvernements apportent à préparer
les grandes réunions internationales et dans quelle mesure la pompe qui les accompagne conditionne leurs succès et parfois, si elle est mal observée, entraîne leur échec. »
Comme l’indique Jean Serres dans son ouvrage de référence sur la
diplomatie, Manuel pratique de protocole : « On sait l’attention que les
gouvernements apportent à préparer les grandes réunions internationales et dans
quelle mesure la pompe qui les accompagne conditionne leurs succès et parfois, si
elle est mal observée, entraîne leur échec. »
Pour développer leurs relations internationales, les pays procèdent à
l’échange de représentants, chefs de mission (résidant dans la capitale) et
chefs de poste (résidant en province).
• Dès 1949, la Commission du droit international des Nations unies
travaillait sur la codification des relations et des immunités diplomatiques.
Elle aboutit à Vienne, en pleine guerre froide, en 1961.
• Afin de garantir aux représentants diplomatiques le libre exercice de leur
fonction, le statut, les immunités et les privilèges des agents diplomatiques
sont réglementés par les conventions de Vienne du 18 avril 1961 pour les
chefs de mission et du 24 avril 1963 pour les chefs de corps consulaires.
• Suivant la charte des Nations unies, tous les États souverains sont égaux
quels que soient leur taille, leur ancienneté et leur poids économique.
LES AMBASSADEURS
La convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril
1961 définit le rôle et la mission des chefs de mission diplomatique,
représentant de l’État étranger.
Le corps diplomatique comprend tous les chefs de mission
(l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire) ainsi que les
membres du personnel (ministre conseiller, premier secrétaire, premier
conseiller…).
CLASSIFICATION
Dans son article 14, la convention de Vienne établit la classification des chefs de mission
diplomatique :
• 1/ Les ambassadeurs et les nonces (rang d’ambassadeur), ainsi que les chefs de mission ayant
un rang équivalent, accrédités auprès des chefs d’État.
• 2/ Les envoyés extraordinaires, ministres et internonces (rang de ministre plénipotentiaire),
accrédités aussi auprès des chefs d’État.
• 3/ Les chargés d’affaires qui sont accrédités auprès des ministres des Affaires étrangères, ce
sont les chargés d’affaires avec lettres.
Sauf en ce qui touche la préséance, aucune différence n’est faite entre les chefs de mission en
raison de leur classe.
2. Accréditation, nomination, lettre de créance
L’État accréditant prend toutes les précautions nécessaires avant la
nomination du nouveau chef de mission, eu égard à l’importance de sa
position officielle. Le ministère des Affaires étrangères du pays où il
devra résider est contacté officiellement afin de vérifier si le futur
nommé n’est pas persona non grata. La nomination est publique dès lors
que l’accréditation est obtenue. Jusque-là, il demeure sur le territoire
français incognito et ne peut pas encore réaliser d’actes de
représentation.
L’ordre de présentation des lettres de créance ou d’une copie figurée est
déterminé par la date et l’heure d’arrivée du chef de la mission dans la capitale.
Le refus d’accréditation n’a pas besoin d’être motivé.
En cas de vacance du poste, le diplomate intermédiaire conserve la même
ancienneté (Convention de Vienne de 1961, article 19), il est accrédité par une
note envoyée au ministère des Affaires étrangères. Les attachés commerciaux,
culturels et militaires dépendent d’autres ministères que celui des Affaires
étrangères.
3. Fonctionnement, territoire, immunité et privilèges
Le territoire du chef de mission correspond au territoire national du pays
accréditaire.
Les fonctions de la mission diplomatique sont décrites dans l’article 3 de la
convention de Vienne de 1961, telles que représentation, protection, négociation,
information sur l’État, promotion des relations économiques, culturelles et
scientifiques.
Les diplomates bénéficient de l’immunité de juridiction (art. 29). L’inviolabilité
s’étend aux bâtiments des ambassades ainsi qu’aux moyens de transport, archives
(art. 24), correspondances et valises diplomatiques (art. 27). L’immunité s’étend à la
famille du diplomate à condition qu’elle ne soit pas ressortissante de l’État
accréditaire (art. 37 al. 1).
Les audiences, visites officielles, réceptions et cérémonies correspondent à
des règles spécifiques.
Les chefs de mission ne doivent en principe correspondre qu’avec le seul
ministère des Affaires étrangères, et ce en vertu des arrêtés du 22 messidor
an VII (10 juillet 1799) et du décret napoléonien du 29 décembre 1810. Dans
la pratique, toutefois, ils ont des contacts avec les autres ministères et
services publics pour les questions techniques de leur ressort.
4. Préséance
• Jusqu’en 1815, la préséance entre les différents représentants des États n’était pas
définie et fut la cause de nombreux incidents. Le Règlement de Vienne du 19 mars
1815 instaure la préséance des chefs de mission diplomatique à partir de leur
prise de fonctions.
• Suivant la charte des Nations unies, tous les États souverains sont égaux. Les
ambassadeurs ont droit aux places d’honneur, car ils sont les représentants du
gouvernement de leur pays.
• Les chefs de mission diplomatique prennent rang dans chaque classe suivant la
date et l’heure de la présentation de leurs lettres de créance ou de la notification
de leur arrivée (Convention de Vienne de 1961, article 16).
• Toutefois, dans les pays de tradition catholique comme la France, la primauté est toujours
accordée au nonce apostolique représentant le Saint-Siège. Il est notamment le premier à
présenter ses vœux au président de la République lors des cérémonies à l’Élysée.
• Les représentants diplomatiques du Saint-Siège sont les nonces, les internonces, les prononces
et les délégués apostoliques.
• La convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, dans son article 14,
précise à l’alinéa 2 que « sauf en ce qui touche la présence et l’étiquette, aucune différence n’est faite
entre les chefs de mission en raison de leur classe » qui est convenue par les deux États (art. 15).
• Lors de l’organisation d’une cérémonie officielle à Paris, les ambassadeurs étrangers invités à une
cérémonie prennent place immédiatement après le gouvernement (art. 17), soit après le 6e rang.
Dans les réunions officielles, les ministres, les ambassadeurs et les chargés d’affaires ne
sont jamais séparés. Dans les manifestations internationales, le ministre des Affaires
étrangères a la préséance – à rang égal – sur ses collègues du gouvernement.
Invité à un dîner privé, le même ministre cédera la préséance à un ambassadeur
étranger.
Lorsqu’une manifestation implique la présence de plusieurs chefs d’État en exercice, la
règle de l’ancienneté dans la fonction s’applique quelle que soit la dimension
économique ou géographique du pays. À défaut, c’est le classement par ordre
alphabétique dans la langue du pays dans lequel se déroule la cérémonie.
• Dans ses recommandations annexées au décret relatif aux cérémonies publiques,
préséances et honneurs, Jacques Gandouin se préoccupe du placement des
autres représentations internationales : « S’agissant des représentants des
organisations internationales ayant leur siège en France, leur place, dans les
manifestations publiques, est essentiellement fonction de la nature de la cérémonie. Si
celle-ci est placée sous les auspices de l’une de ces organisations, son représentant sera
nécessairement privilégié. La seule règle générale concerne la cérémonie des vœux du
président de la République au cours de laquelle le secrétaire général de l’OCDE et le
directeur général de l’Unesco sont placés après les ambassadeurs et avant les chargés
d’affaires. »
5. Les visites
Une des premières visites officieuses d’un nouveau chef de mission est souvent réservée
au doyen du corps diplomatique qui l’aidera et le renseignera dans ses démarches
d’installation. Dès l’octroi des lettres de créance, il rendra visite au ministre des Affaires
étrangères puis à ses homologues selon l’ordre de la liste diplomatique. Le service du
protocole l’informe de la liste des préséances en France ainsi que des personnalités à
visiter. Les cartes de visite sont déposées à la fois pour la personne visitée ainsi que pour
son épouse. Généralement, une réception à l’attention des chefs de poste est organisée.
Les chefs de mission diplomatique d’un rang inférieur lui rendent visite en premier. Son
épouse, l’ambassadrice rend visite à l’épouse du chef de l’État ainsi qu’à l’épouse du
ministre des Affaires étrangères et celles des autres ambassadeurs.
6. Honneurs aux personnes et aux symboles (drapeaux, hymnes, fanions)
Le protocole rend les honneurs à un pays et à ses représentants quel que soit le climat du
moment.
• « La mission et son chef ont le droit de placer le drapeau et l’emblème de l’État accréditant sur
les locaux de la mission, y compris la résidence du chef de mission, et sur les moyens de
transports de celle-ci. »
• « Les honneurs se traduisent, sur le plan civil, par les visites, et pour les très hautes personnalités,
par l’accueil, l’exécution des hymnes nationaux, le pavoisement, l’accompagnement pendant le
séjour et au départ, les escortes, les remises de distinctions honorifiques, les toasts ; sur le plan
militaire, la présentation ou la revue des troupes. » (Jacques Gandouin)
NB:
Le terme « Excellence » est réservé aux ambassadeurs ou ministres
plénipotentiaires (agents diplomatiques munis de pleins pouvoirs) accrédités
à Paris. Il n’est pas possible d’appeler « Excellence » un ambassadeur de
France en poste à l’étranger lorsqu’il est en France. D’où l’expression « Nul
n’est excellence en son pays »…
7. Le corps diplomatique
Le corps diplomatique est dirigé par un doyen, généralement le chef de mission de la
catégorie la plus élevée avec lettres de créance les plus anciennes. Mais généralement le
nonce est le doyen de plein droit. Son rôle est d’assurer la protection des intérêts ainsi
que la cohésion du corps diplomatique. Il est également l’interlocuteur direct auprès du
gouvernement de l’État accréditant. C’est lui qui fixe avec le ministère des Affaires
étrangères la préséance au sein du corps diplomatique en application de la convention de
Vienne de 1961. Son épouse ou, cas de célibat, l’épouse du chef de mission suivant,
s’occupe de l’animation de la vie sociale des conjoints.
B - LES CONSULS
La convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 entérine le rôle et la mission
des chefs de poste consulaires de carrière ou honoraires.
1. Classification
L’article 3 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 établit la classification du corps honoraire :
• 1/ consuls généraux ;
• 2/ consuls ;
• 3/ vice-consuls ;
• 4/ agents consulaires.
Les chefs de poste consulaires prennent rang dans chaque classe suivant la date et
l’heure de l’octroi de l’exequatur qui est l’autorisation de l’État de résidence.
Les consuls honoraires prennent rang après les chefs de poste de carrière de la
même catégorie.
Chaque État définit les attributions, les pouvoirs et le statut de son corps
consulaire ainsi que sa classe et sa circonscription (art. 4).
L’établissement de relations consulaires entre États se fait par consentement
mutuel (art. 2.1 de la convention de Vienne du 24 avril 1963).
2. Consul de carrière et consul honoraire
L’article 5 de la convention de Vienne de 1963 définit les missions des consuls de
carrière : ils s’occupent des affaires administratives et des étrangers, ils délivrent les
visas, passeports, attestations d’identités… Ils protègent les intérêts de l’État
représenté, ils facilitent le développement économique, commercial et scientifique.
Ils remplissent souvent une mission pour leurs ressortissants, d’officier d’état civil
ou de notaire.
Pour les démarches qu’il fait, un consulat doit passer par son ambassade et non pas
directement s’adresser au quai d’Orsay par application stricte des arrêtés et
décrets napoléoniens. Les consuls peuvent entrer directement en relation avec les
autorités locales compétentes de leur circonscription.
Les consulats bénéficient de l’inviolabilité des locaux (art. 31), ainsi que des
archives (art. 33), des correspondances et des valises diplomatiques (art. 35).
Le consul et sa famille sont protégés par l’immunité diplomatique.
La fonction de consul honoraire est peu connue et souvent confondue avec
l’honorariat… Les consuls honoraires sont souvent oubliés lors des
manifestations officielles dans certaines collectivités territoriales.
Il peut y avoir un consul honoraire ressortissant du pays même, mais cela
demeure une exception.
Leur nomination est laissée à la libre appréciation de chaque État (art. 68). Toutefois, la procédure de
nomination ne pourra démarrer que si le consulat général de la représentation à Paris a l’exequatur.
Le chapitre III de la convention de Vienne de 1963, dans son article 58, fixe le « régime applicable aux
fonctions consulaires honoraires et aux postes consulaires dirigés par eux ».
Les consuls honoraires servent souvent d’intermédiaire entre les ressortissants ou les étrangers et
l’ambassade. Cela permet à un pays d’avoir un réseau diplomatique plus dense. Cette fonction est loin
d’être, comme son titre pourrait le laisser croire, honorifique. C’est une vraie charge de travail car, en
dehors de l’accueil des ressortissants du pays représenté et des formalités administratives, une large
part est donnée à une fonction de représentation : fête nationale des autres pays, manifestations
publiques de la ville de résidence…
Un consul honoraire ne jouit pas de l’immunité diplomatique car un pays ne peut pas
octroyer d’immunité à ses propres ressortissants. Il n’a pas de passeport diplomatique et
ses locaux ne bénéficient pas de l’extraterritorialité.
3. Préséances
Les consuls honoraires prennent rang après les chefs de poste de carrière de la
même catégorie. Les chefs de poste consulaire prennent rang dans chaque classe
suivant la date et l’heure de l’octroi de l’exequatur qui est l’autorisation de l’État de
résidence.
Le décret régissant les règles du protocole français de 1989 n’octroie pas de place
spécifique aux consuls. Il appartient au service de protocole, lors de chaque
cérémonie, de leur attribuer une place correspondant à leur fonction. La tradition
les place directement après le représentant de l’État.
C - LES VOYAGES OFFICIELS
1. Le service du protocole du ministère des Affaires étrangères
Le Directeur Général du Protocole d’Etat est le grand ordonnateur des
voyages de la présidence de la République... Il supervise également les
visites officielles sur territoire Burkinabè. Il est l’interlocuteur des
ambassadeurs et, chef du protocole, c’est un haut fonctionnaire,
généralement ministre plénipotentiaire.
Le protocole regroupe les services suivants :
- cérémonial : question d’étiquette et de préséance, protocole du président de la
République et du ministre des Affaires étrangères ;
- organisation et cérémonial des visites officielles de souverains, de chefs d’État,
chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères au Burkina Faso ;
- accueil des souverains, de chefs d’État, chefs de gouvernement et des ministres
des Affaires étrangères et de certaines personnalités de passage au Burkina Faso ;
- réception des ambassadeurs et des membres du corps diplomatique ;
- mise à jour de la liste diplomatique ;
- privilèges, immunité et franchises diplomatiques ;
- propositions et nominations dans la Légion d’honneur et les autres ordres français ;
- décorations étrangères conférées à des Burkinabè ;
- demande d’autorisation pour accepter et porter ces décorations ;
- préparation et expédition des lettres de notification et de créance. Expédition des traités,
conventions et accords.
2. Les différents voyages officiels
a) La visite d’État
La visite d’État, d’une durée de trois jours, est réservée aux souverains régnants et aux
chefs d’État. Elle est de loin la plus importante. Il n’y a pas plus de trois ou quatre visites
d’État par an.
Un ministre ou, dans certains cas plus solennels, le président de la République, se déplace
à l’aéroport pour accueillir la personnalité à la descente de l’avion.
Le tapis rouge est déroulé, un détachement interarmes en grande tenue lui rend les
honneurs, le cortège se rend aux Invalides soit en hélicoptère, soit en cortège de voitures.
L’invité réside à Kossyam ou à son ambassade.
Lors de son séjour, l’hôte sera reçu par le président de la République pour le dîner d’État où les
toasts seront portés au début du repas comme le veut la coutume. Les deux parties procèdent à
l’échange de cadeaux qui peuvent être remis directement ou de protocole à protocole.
Le lendemain, il rendra des visites, en fonction des emplois du temps et de leur présence, au
Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au maire de Ouagadougou. Un
dîner est parfois organisé...
Le reste de la visite d’État s’élabore en fonction des désirs de l’invité. Le voyage se continue souvent
en province avec la visite d’entreprises exportatrices.
À la fin de la visite, l’invité est reconduit par le chef du protocole à l’aéroport. Les honneurs lui sont
rendus.
Un programme pour les épouses est généralement mis sur pied et peut comprendre des visites des
visites d’hôpitaux, une exposition…
b) La visite officielle
Avec la visite officielle, le protocole est simplifié. L’escorte de motards
est réduite. Elle peut durer de deux à trois jours. Les personnalités sont
accueillies au salon d’honneur de l’aéroport.
c) La visite de travail
Les visites de travail sont des entretiens politiques suivis d’un
déjeuner. A l’arrivée de leur avion privé, les personnalités sont
reçues au salon d’honneur de l’aéroport. Dans certains cas, ils
prennent un repas avec le Premier ministre ou le président de la
République. Dans d’autres cas, il n’y aura qu’un entretien.
d) La visite privée
Lors des visites privées, l’ambassade informe le service du
protocole pour faire ouvrir un salon d’honneur à l’aéroport.
Dans ces visites, l’État Burkinabè est toujours avisé, ne serait-ce
que pour l’autorisation de survol du territoire.
Les bons usages protocolaires
• Les salutations
• Les présentations
• Le baisemain
• Les pourboires
• Les cadeaux
Les préséances
• Au niveau des chefs d’Etat
• Au niveau des corps constitués
• Au niveau des membres du gouvernement
• Au niveau du corps diplomatique
La tenue vestimentaire, les cortèges officiels, drapeaux et fanions
• La tenue vestimentaire
• Les cortèges officiels
• Les drapeaux
• Les fanions
La table et les plans de table
• Le couvert de table
• La tenue à table
• Les plans de cérémonie et de table
Les visites, cérémonies et allocutions officielles
• Les visites officielles
• Les cérémonies officielles
• Les allocutions officielles
2ÈME PARTIE:
FONDEMENTS JURIDIQUES
La première source du protocole est la coutume internationale. Il s’agit de pratiques internationalement
reconnues et acceptées par les Etats. La coutume joue un rôle particulièrement important dans la pratique du
protocole.
Les principales conventions en la matière sont :
• Le traité de Vienne de 1915 sur les préséances
• La convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques
• La convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires
• La convention de 1949 sur les privilèges et immunités des Nations Unies
• Le droit international.
• Le décret N° 2005-184/PRES/PM/MAECR du 1er avril 2005. Ce décret porte sur l’organisation des cérémonies
publiques, les règles en matière de préséance et les honneurs civils.
3ÈME PARTIES
LE PROTOCOLE DANS LA TRADITION AFRICAINE
Le protocole n’est pas ignoré dans les sociétés traditionnelles africaines. Il est au contraire
strictement respecté. Les grandes cérémonies telles que les fêtes, les funérailles, mariages
et sacrifices sont organisées suivant un protocole rigoureux et par des spécialistes qui
connaissent les coutumes et les traditions.