BURKINA FASO
SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE DU BURKINA
SOCIETE D’ETAT AU CAPITAL DE 63 308 000 270 FRANCS CFA
Siège social : 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01
PLAN SOLAIRE BURKINA : PROJET YELEEN
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Construction clé-en-main des Centrales Solaires Photovoltaïques de
Dori (6 MWc), de Diapaga (2MWc) et de Gaoua (1 MWc)
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-12
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Construction des Centrales
Photovoltaïques de Dori (6 MWc),
Diapaga (2 MWc) et Gaoua (1 MWc)
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-4
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Acquisition d’équipements - marchés de
conception-fourniture-montage d’installations
Acquisition de :
Construction clé-en-main des Centrales Solaires Photovoltaïques de
Dori (6MWc), de Diapaga (2MWc) et de Gaoua (1MWc)
Emis le :
06/08/2020
AOI No :
33/DMP/SONABEL
Maître de l’Ouvrage :
Société nationale d’Electricité du Burkina
(SONABEL)
Pays :
BURKINA FASO
1-5
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
Préface
Ce Dossier d’appel d’offres pour l’acquisition d’équipements – marchés de conception, fourniture et
montage d’installations, a été préparé par la Société Nationale d’Electricité du Burkina
(SONABEL) et a été élaboré à partir du Document type d’appel d’offres pour l’acquisition
d’équipements, établi par la Banque Africaine de Développement1 (BAD) daté de décembre 2017.
Ce dossier type reflète la structure et les dispositions du Document cadre d’appel d’offres établi par
les Banques multilatérales de développement pour l’acquisition d’équipements, marchés de
conception, fourniture et montage d’installations, sauf lorsque des considérations propres à la Banque
Africaine de Développement ont exigé des modifications.
La Politique de passation de marchés des opérations financées par la Banque dispose que les
soumissionnaires peuvent adresser à la Banque les copies de leurs communications avec les
Emprunteurs et s’adresser directement à la Banque lorsque l’Emprunteur ne répond pas rapidement,
pour toute question relative à la mise en œuvre des projets financés par la Banque, et lorsqu’il s’agit
de plainte exercée contre l’Emprunteur. Dans ce dernier cas, si un soumissionnaire souhaite effectuer
un recours contre une décision d’un Emprunteur ou de la Banque dans le cadre d’une procédure de
passation de marché, ou souhaite informer la Banque de ce que les dispositions réglementant les
passations de marchés ou celles des documents de sollicitation n’ont pas été respectées, un courriel
peut être adressé à :
Courriel: procurementcomplaints@afdb.org
1
La « Banque » signifie la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement, le Fonds spécial du
Nigéria ainsi que tout fonds administré par la Banque africaine de développement et l’une de ces institutions quelle qu’elle
soit ou l’ensemble de celles-ci, le cas échéant.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-6
Table des matières
PARTIE 1 -Procédures d’appel d’offres................................................................................7
OPTION A : Procédure d’appel d’offres en une étape ........................................................7
Section I. Instructions aux soumissionnaires .............................................................................8
Section II. Données particulières de l’appel d’offres...............................................................35
Section III. Critères d’évaluation et de qualification ...............................................................42
OPTION B : Procédure d’appel d’offres en deux étapes ................ Erreur ! Signet non défini.
Section I. Instructions aux soumissionnaires ................................. Erreur ! Signet non défini.
Section II. Données particulières de l’appel d’offres..................... Erreur ! Signet non défini.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification ..................... Erreur ! Signet non défini.
Section IV. Formulaires de soumission ...................................................................................57
Section V. Pays Eligibles .......................................................................................................101
PARTIE 2 - Exigences du Maître de l’Ouvrage ...............................................................104
Section V. Spécifications .......................................................................................................105
PARTIE 3 - Marché et Formulaires...................................................................................502
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales .................................................503
Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières ..............................................590
Section IX. Formulaires du Marché .......................................................................................595
1-7
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
PARTIE 1 -Procédures d’appel d’offres
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-8
Section I. Instructions aux soumissionnaires
Table des clauses
A. Généralités
1. Etendue du Marché
2. Origine des fonds
3. Fraude et corruption
4. Candidats éligibles
5. Biens et services connexes éligibles
10
10
10
10
13
15
B.
6.
7.
8.
Contenu du Dossier d’appel d’offres
15
Sections du Dossier d’Appel d’Offres
15
Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire16
Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres
17
C.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Préparation des offres
Frais de soumission
Langue de l’offre
Documents constitutifs de l’offre
Formulaire d’Offre, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif
Variantes
Prix de l’offre et rabais
Monnaies de l’offre et de paiement
Documents attestant des qualifications du soumissionnaire
Documents attestant l'éligibilite des biens et services connexes
Période de validité des offres
Garantie d’offre
Forme et signature de l’offre
18
18
18
18
19
19
20
22
23
23
23
24
25
D.
21.
22.
23.
24.
25.
Remise et Ouverture des Offres
Remise, cachetage et marquage des offres
Date et heure limite de remise des offres
Offres hors délai
Retrait, substitution et modification des offres
Ouverture des offres
26
26
27
27
27
27
E.
26.
27.
28.
Examen des offres
Confidentialité
Clarifications concernant les Offres
Conformité des offres
28
29
29
29
F. Evaluation et comparaison des offres
29. Correction des erreurs arithmétiques
30
31
1-9
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
30.
31.
32
33.
34.
Conversion en une seule monnaie
Ajustement des offres
Qualification du soumissionnaire
Comparaison des offres
Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres
31
31
31
32
32
G.
35.
36.
37.
38.
Attribution du Marché
Critères d’attribution
Notification de l’attribution du Marché
Signature du Marché
Garantie de bonne exécution
32
32
32
33
34
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-10
Section I. Instructions aux soumissionnaires
A.
1. Objet du
Marché
2. Origine des
fonds
3. Fraude et
corruption
Généralités
1.1
Le Maître de l’Ouvrage, tel qu’indiqué dans les Données Particulières
de l’Appel d’Offres (DPAO), émet le présent Dossier d’appel d’offres
en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI,
Spécifications techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification
et le nombre de lots faisant l’objet de l’Appel d’Offres international
(AOI) figurent dans les DPAO.
1.2
Sauf disposition contraire, tout au long du présent Dossier d’appel
d’offres, les définitions et interprétations seront comme il est prescrit à
la Section VII, Cahier des Clauses Administratives Générales.
2.1
L’Emprunteur ou le Bénéficiaire (ci-après dénommé « l’Emprunteur »),
dont le nom figure dans les DPAO, a sollicité ou obtenu un financement
(ci-après dénommé « les fonds » de la Banque Africaine de
Développement2 (ci-après dénommée la ”Banque”), en vue de financer
le projet décrit dans les DPAO. L’Emprunteur a l’intention d’utiliser
une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du
Marché pour lequel le présent appel d’offres est lancé.
2.2
La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande de
l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément
aux articles et conditions de l’accord de financement intervenu entre
l’Emprunteur et la Banque (ci-après dénommé « l’Accord de Prêt »).
Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions
dudit Accord de Prêt. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se
prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’Accord de Prêt
ni prétendre détenir une créance sur les fonds.
3.1
La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance,
de demander aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses
financements) ainsi qu’aux soumissionnaires, fournisseurs,
entrepreneurs et leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, sousconsultants, prestataires de services ou fournisseurs ainsi que leur
personnel, d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces
marchés3, les normes d’éthique les plus élevées. En vertu de ce
principe, la Banque :
(a)
aux fins d’application de la présente disposition, définit comme
suit les termes suivants :
L’institution financière spécifique sera indiquée dans les DPAO.
Dans ce contexte, est interdite toute action menée en vue d’influencer le processus de sélection ou l’exécution d’un contrat
pour en tirer un avantage indu.
2
3
1-11
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
(i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne,
sollicite ou accepte, directement ou indirectement, quelque chose
de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre
partie4;
(ii) se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit ou
s’abstient d’agir, ou dénature des faits, induit en erreur
délibérément ou par imprudence ou cherche à induire en erreur
une partie afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se
soustraire à une obligation5;
(iii) se livrent à des « manœuvres collusoires » des parties6 qui
s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en
influençant indûment les actions d’autres parties ;
(iv) se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou
porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice
directement ou indirectement à une partie ou à ses biens en vue
d’influencer indûment les actions de ladite personne7 ;
(v) se livre à des « manœuvres obstructives »
(v.1) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule
délibérément des éléments de preuve sur lesquels se fonde une
enquête ou de faire des fausses déclarations aux enquêteurs
afin d’entraver une enquête de la Banque sur des accusations
liées à des faits de corruption, de fraude, de coercition ou de
collusion ; et/ou bien menace, harcèle ou intimide une
personne dans le but de l’empêcher de révéler des
informations relatives à cette enquête ou de l’empêcher de
poursuite l’enquête ou
(v.2) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque
de son droit d’examen et de vérification tel que prévu au
paragraphe 3.1(e) ci-dessous ;
4
Aux fins du présent alinéa, «une autre partie» désigne tout agent public agissant dans le cadre du processus de
sélection ou de l’exécution d’un marché. Dans ce contexte, le terme «agent public» s’étend aux membres du personnel
de la Banque et aux employés des autres organisations prenant ou examinant les décisions de passation de marché.
5
Aux fins du présent alinéa, le terme «partie» désigne un agent public; les termes «avantage» et «obligation» ont trait
au processus de passation ou à l’exécution du marché, et «agit ou s’abstient d’agir» fait référence à tout acte ou
omission visant à influencer le processus de passation ou l’exécution du marché.
6
Aux fins du présent alinéa, le terme « parties » fait référence aux personnes participant au processus d’acquisition (y
compris les agents publics) qui entreprend soit à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou entité
ne participant pas au processus d’acquisition ou d’attribution, de simuler une procédure compétitive ou d’établir les
prix du contrat à des niveaux artificiels et non concurrentiels ou qui entretient une relation de connivence permettant
d’avoir accès aux prix des autres soumissions ou des autres conditions du marché.
7
Aux fins du présent alinéa, le terme «partie» désigne une personne participant au processus de passation de marché
ou à l’exécution du marché.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-12
(b)
rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que
le soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le marché
ou un des membres de son personnel ou ses agents, sousconsultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs
et/ou leurs employés, est coupable, directement ou indirectement,
de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses,
collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce
marché ;
(c)
déclarera la passation du marché non conforme et annulera la
fraction du financement allouée à un marché si elle détermine, à
un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou
d’un bénéficiaire des produits du financement s’est livré à la
corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires,
coercitives ou obstructives pendant la procédure de passation du
marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris,
en temps voulu à la satisfaction de la Banque, les mesures
nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en manquant
à son devoir d’informer la Banque en temps utile lorsqu’ils ont eu
connaissance desdites pratiques ;
(d)
sanctionnera l’entreprise ou le fournisseur, à tout moment,
conformément aux procédures de sanctions en vigueur de la
Banque8, y compris en le/la déclarant publiquement, soit
indéfiniment soit pour une période déterminée, exclu i) de tout
processus d’attribution de marchés financés par la Banque, et ii)
de toute possibilité d’être retenu9 comme sous-traitant,
fournisseur, ou prestataire de services d’une entreprise qui est par
ailleurs susceptible de se voir attribuer un marché financé par la
Banque; et
(e)
pourra exiger que le Dossier d’appel d’offres et les marchés
financés par la Banque contiennent une clause demandant aux
soumissionnaires et à leurs agents, membres du personnel, sousconsultants, sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs,
d’autoriser la Banque à examiner tous leurs comptes, registres et
autres documents relatifs à la soumission des offres et à
Une entreprise ou un fournisseur peut être exclu de tout processus d’attribution d’un contrat financé par la Banque à la
suite i)des conclusions des procédures de sanctions de la Banque, y compris, entre autres, la sanction croisée convenues
avec les autres institutions financières internationales, y compris les Banques de développement multilatérales, ou selon
toute décision qui sera prise par ailleurs par la Banque, et en application de la Proposition de mise en place d’un processus
de sanction au sein du Groupe de la Banque africaine de développement ; et ii) d’une suspension temporaire ou suspension
temporaire à titre conservatoire décidée dans le cadre d’une procédure de sanction en cours. Voir renvoi 13 et paragraphe
9 de l’Annexe 1 des Règles et Procédures pour l’acquisition des Biens et Travaux.
9
Un sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur ou prestataire de services (plusieurs terminologies sont utilisées en
fonction des dossiers d’appel d’offres) désigné est une personne ou entité qui a été soit : i) introduite par le soumissionnaire
lors du processus de préqualification ou dans son offre parce qu’elle apporte une expérience et un savoir-faire spécifiques
et essentiels permettant au soumissionnaire de respecter l’exigence de qualification pour l’offre concernée ou ii) désignée
par l’Emprunteur
8
1-13
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des
auditeurs désignés par la Banque.
3.2
4. Candidats
éligibles
De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des
dispositions énoncées dans la Section VII, CCAG.
4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique ou morale, une
entité publique (sous réserve des dispositions de l’article 4.5 des IS) ou
toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un
accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ou
association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association :
a)
sauf spécification contraire dans les DPAO, toutes les parties
membres sont conjointement et solidairement responsables.
a)
le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter
valablement tous les membres durant l’appel d’offre, et en cas
d’attribution du Marché à ce GECA, durant l’exécution du
Marché.
4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le Soumissionnaire,
peuvent avoir la nationalité de tout pays en conformité avec les Règles
et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et tel que défini à
la Section V, Pays Eligibles10. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la
nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué
en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant
conformément au Droit de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la
détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour
toute partie du Marché, y compris les services connexes.
4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt
sera disqualifié. Un soumissionnaire peut être en situation de conflit
d’intérêt vis-à-vis d’une ou plusieurs autres parties dans cet appel
d’offres
a)
s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou
diriger leurs actions ; ou
10
b)
s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou
indirectement de l’un d’entre eux ; ou
c)
S’ils ont le même représentant légal pour les besoins du présent
appel d’offre ; ou
d)
ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers,
une relation qui leur permet d’avoir accès à des informations ou
une influence sur l’offre d’un autre Soumissionnaire, ou
Y compris les critères d’origine applicables aux fournisseurs de biens, travaux et services connexes.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-14
d’influencer les décisions du Maître de l’Ouvrage au sujet de ce
processus d’appel d’offres; ou
e)
s’il participe à plus d’une offre dans le cadre de cet appel d’offres.
Un soumissionnaire qui participe à plusieurs offres provoquera la
disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé.
Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant
dans plusieurs offres, mais en cette qualité de sous-traitant
seulement; ou
f)
s’il a fourni des services de conseil pour la préparation des
documents de la Section VI utilisés dans le cadre du présent appel
d’offres; ou
g)
si le Soumissionnaire ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait
être recruté) par Le Maître de l’Ouvrage ou l’Emprunteur afin de
superviser l’exécution du Marché
4.4 Une entreprise faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée
par la Banque conformément à l’article 3 des IS, à la date limite de
réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée.
4.5 Les entreprises publiques du pays du Maître de l’Ouvrage sont admises
à participer uniquement si elles peuvent établir (i) qu’elles jouissent
d’une autonomie juridique et financière, (ii) qu’elles sont gérées selon
les règles du droit commercial, et (iii) qu’elles ne sont pas des agences
qui dépendent du Maître de l’Ouvrage ou de l’Emprunteur.
4.6 Le Soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une sanction relative
à une Déclaration de Garantie d’Offre dans le pays du Maître de
l’Ouvrage.
4.7 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que Le Maître de
l’Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction
du Maître de l’Ouvrage qu’ils continuent d’être admis à concourir.
4.8 Une entreprise d’un pays éligible peut être exclue:
a)
si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interdit les
relations commerciales avec le pays de l’entreprise; ou
b)
si, en application d’une décision prise par le Conseil de Sécurité
des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des
Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation
de biens en provenance du pays de l’entreprise ou tout paiement
aux personnes physiques ou morales dudit pays
4.9 Dans le cas où cet appel d’offres a été précédé d’une préqualification,
seuls les candidats préqualifiés sont admis à déposer une offre.
1-15
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
4.10 Une entreprise ou un fournisseur sanctionné par la Banque en vertu des
dispositions du paragraphe 3.1(d) ci-dessus ou en vertu des Politiques et
procédures de la Banque sur la lutte contre la corruption et la fraude et
des Procédures de sanctions de la Banque11 ne pourra être attributaire
d’un marché financé par la Banque ou tirer avantage d’un marché
financé par la Banque, financièrement ou de toute autre manière, pour la
période déterminée par la Banque.
5. Biens et
services
connexes
éligibles
5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes faisant
l’objet du présent marché et financés par la Banque devront avoir pour
pays d’origine un pays éligibles définis dans les Règles et Procédures
pour l’Acquisition de Biens et Travaux de la Banque et définis à la
Section V, Pays Eligibles.
5.2 Aux fins de la présente clause, le terme «Biens» désigne les produits,
matières premières, machines, équipements et les installations
industrielles ; et le terme «Services connexes» désigne notamment des
services tels que l’assurance, le transport, l’installation, la formation et
la maintenance initiale.
5.3 Le terme « pays d’origine » désigne le pays où les biens sont extraits,
poussent, sont cultivés, produits, fabriqués ou transformés ; ou bien le
pays où un processus de fabrication, de transformation ou d’assemblage
de composants importants et intégrés aboutit à l’obtention d’un article
commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement
différentes de celles de ses composants importés.
5.4
B.
6. Sections du
Dossier
d’Appel
d’Offres
La nationalité de l’entreprise qui produit, assemble, distribue ou vend
les fournitures ne détermine pas leur origine.
Contenu du Dossier d’appel d’offres
6.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les Parties 1, 2 et 3, qui incluent
toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la
lumière de tout additif éventuellement émis conformément à l’article 8 des
IS.
PARTIE 1:
Procédures d’appel d’offres
Voir la Proposition de mise en place d’un processus de sanctions au sein du Groupe de la Banque africaine de
développement et la Politique de dénonciation et de traitement des plaintes de la Banque. Les procédures de sanctions de
la Banque sont publiées sur le site internet public de la Banque.
11
Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Section III. Critères d’évaluation et de qualification

Section IV. Formulaires de soumission

Section V. Pays Eligibles
PARTIE 2:

Spécification des travaux
Section VI. Spécifications techniques et plans
PARTIE 3:
7. Éclaircissements
apportés au
Dossier
d’Appel
d’Offres, visite
du site et
réunion
préparatoire
1-16
Marché et Formulaires

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
(CCAG)

Section VIII. Cahier
Particulières (CCAP)

Section IX. Formulaires du Marché
des
Clauses
Administratives
6.2
L’Avis d’Appel d’Offres émis par Le Maître de l’Ouvrage ne fait pas
partie du Dossier d’appel d’offres.
6.3
Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier d’appel d’offres de la source
indiquée par Le Maître de l’Ouvrage dans l’avis d’appel d’offres ;
sinon, Le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable de l’intégrité du
Dossier d’appel d’offres.
6.4
Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des instructions,
formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier
d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et
documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à
cet égard peut entraîner le rejet de son offre.
7.1 Tout soumissionnaire potentiel désirant des éclaircissements sur les
documents doit contacter Le Maître de l’Ouvrage, par écrit, à l’adresse
du Maître de l’Ouvrage indiquée dans les DPAO ou soumettre ses
requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les
dispositions de l’article 7.4 des IS. Le Maître de l’Ouvrage répondra par
écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard le nombre
de jours avant la date limite de remise des offres indiqué dans les
DPAO. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée
mais sans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront
obtenu le Dossier d’appel d’offres en conformité avec l’article 6.3 des
IS. Au cas où Le Maître de l’Ouvrage jugerait nécessaire de modifier le
Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements fournis, il le fera
conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 22.2 des IS.
1-17
8.
Modifications
apportées au
Dossier
d’Appel
d’Offres
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
7.2
Il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des
travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre
responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires
pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour
l’exécution des Installations. Les coûts liés à la visite du site sont à la
seule charge du Soumissionnaire.
7.3
Lorsque conformément à l’article 7.2 des IS, Le Maître de l’Ouvrage
autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans
ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera seulement
à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents
dégagent Le Maître de l’Ouvrage, ses employés et agents, de toute
responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et
qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des
pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette
visite.
7.4
Lorsque cela est prévu par les DPAO, le représentant que le
Soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion
préparatoire au dépôt des offres. L’objet de la réunion est de clarifier
tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce
stade. Si cela est spécifié dans les DPAO, Le Maître de l’Ouvrage
organisera une visite de site.
7.5
Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre
toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne Le Maître de
l’Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire.
7.6
Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et
des réponses données sans identification de l’auteur, y compris les
réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux
qui ont acheté le Dossier d’appel d’offres en conformité avec les
dispositions de l’article 6.3 des IS. Toute modification des documents
d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion
préparatoire sera faite par Le Maître de l’Ouvrage en publiant un additif
conformément aux dispositions de l’article 8 des IS, et non par le canal
du compte-rendu de la réunion préparatoire.
7.7
Le fait qu’un soumissionnaire n’assiste pas à la réunion préparatoire à
l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de
disqualification
8.1 Le Maître de l’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de
remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un
additif.
8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du
Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-18
ont obtenu le Dossier d’appel d’offres du Maître de l’Ouvrage en
conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IS.
8.3
C.
Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable
pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres, Le
Maître de l’Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de
remise des offres conformément à l’article 22.2 des IS.
Préparation des offres
9. Frais de
soumission
9.1
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation
et à la présentation de son offre, et Le Maître de l’Ouvrage n’est en
aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient
le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
10. Langue de
l’offre
10.1 L’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents
concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et Le
Maître de l’Ouvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les
DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le
Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés
dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction
dans la langue indiquée dans les DPAO, auquel cas, aux fins
d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.
11. Documents
constitutifs de
l’offre
11.1 L’offre comprendra les documents suivants :
a)
la Lettre d’Offre
b)
les annexes, y compris les bordereaux des prix, établis en utilisant
les formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission,
dûment remplis;
c)
la Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre,
établie conformément aux dispositions de l’article 19 des IS ;
d)
des variantes à l’initiative du Soumissionnaire, si leur
présentation est permise, conformément aux dispositions de
l’article 13 des IS ;
e)
la confirmation écrite de l’habilitation du signataire de l’offre à
engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de
l’article 20.2 des IS ;
f)
des pièces attestant, conformément aux dispositions de l’article
17.1 des IS que les biens et services connexes devant être fournis
par le Soumissionnaire éligibles ;
g)
des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section
IV, Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire
1-19
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
possède les qualifications voulues en conformité avec les
exigences de la Section III, Critères d’évaluation et de
qualification;
12. Formulaire
d’Offre,
Bordereau des
prix et Détail
quantitatif et
estimatif
13. Variantes
h)
des pièces comme indiqué dans les DPAO, établies selon les
formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de
soumission, attestant que la Proposition technique établie par le
Soumissionnaire est conforme au Dossier d’appel d’offres ;
i)
dans le cas d’une offre présentée par un GECA, l’offre doit
inclure soit une copie de l’accord de GECA, ou une lettre
d’intention de constituer le GECA accompagnée du projet
d’accord, signée par tous les membres, identifiant les parties des
équipements devant être respectivement réalisées par chacun des
membres ; et
j)
tout autre document stipulé dans les DPAO.
12.1 Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le formulaire
d’Offre fourni à la Section IV, Formulaires de soumission, sans
apporter de modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera
accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir
les renseignements demandés.
13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas
prises en compte. Lorsque des offres variantes sont permises, la
méthode utilisée pour leur évaluation sera indiquée dans la Section III,
Critères d’évaluation et de qualification
13.2 Lorsque des délais d’exécution variables sont permis, les DPAO
préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour
l’évaluation de différents délais d’exécution proposés par les
Soumissionnaires.
13.3 Excepté dans le cas mentionné à l’article 13.4 ci-dessous, les
soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques de moindre
coût doivent d’abord chiffrer la solution de base du Maître de l’Ouvrage
telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre
tous les renseignements dont Le Maître de l’Ouvrage a besoin pour
procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les
plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et
méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas
échéant, seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert
l’offre conforme à la solution de base évaluée la moins disante seront
examinées par Le Maître de l’Ouvrage.
13.4 Quand les soumissionnaires sont autorisés dans les DPAO, à soumettre
directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux,
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-20
ces parties doivent être identifiées dans les DPAO, ainsi que la méthode
d’évaluation correspondante, et décrites dans les Spécifications
techniques de la Section VI.
14. Prix de
l’offre
et rabais
14.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire dans le formulaire
d’Offre et les Bordereaux des prix seront conformes aux stipulations ciaprès de l’Article 14.2 des IS.
14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf stipulation
contraire figurant dans les DPAO et le CCAG.
14.3 Sauf disposition contraire dans les DPAO, les soumissionnaires
fourniront un prix pour l’ensemble des installations sur la base d’une
« responsabilité unique », de manière que le montant total de l’offre
couvre toutes les obligations de l’Entrepreneur mentionnées dans le
Dossier d’appel d’offres ou qui en découlent, en ce qui concerne la
conception, la fabrication, incluant la passation de marchés et la soustraitance s’il y a lieu, la fourniture, la construction, le montage, et
l’achèvement des installations. Sont également incluses les obligations
de l’Entrepreneur en matière d’essais de garantie, mise en service
provisoire et opérationnelle des installations, et lorsque cela est requis
par le Dossier d’appel d’offres, l’obtention de tous permis,
approbations, licences, etc. ; ainsi que les prestations de services
relatives au fonctionnement, à la maintenance, à la formation, et toute
autre prestation ou service indiqué dans le Dossier d’appel d’offres,
conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives
générales. Les postes, pour lesquels aucun prix n’est fourni par le
Soumissionnaire, ne seront pas payés par Le Maître de l’Ouvrage
lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés comme inclus dans les
prix d’autres postes.
14.4 En fonction de l’étendue du Marché, les bordereaux de prix peuvent être
au nombre de six (6) tel que ci-après. Des bordereaux avec des
numérotations distinctes seront utilisés pour chacun des éléments cidessous. Le montant total de chaque bordereau No 1 à 4 sera reporté
dans un bordereau récapitulatif (Bordereau No 5) donnant le montant
total de(s) l’offre(s) qui figurera dans la Lettre de soumission.
Bordereau No 1 Matériels et équipements (y compris les pièces de
rechange obligatoires) en provenance de pays autres que celui du
Maître de l’Ouvrage.
Bordereau No 2 Matériels et équipements (y compris les pièces de
rechange obligatoires) en provenance du pays du Maître de l’Ouvrage.
Bordereau No 3
Services de conception
1-21
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
Bordereau No 4
Services de montage
Bordereau No 5
Bordereau récapitulatif (Bordereaux No 1 à 4)
Bordereau No 6
Pièces de rechange recommandées
Les soumissionnaires noteront que les matériels et équipements inclus
dans les Bordereaux No 1 et 2 excluent les équipements et matériaux
utilisés pour les travaux de génie civil, bâtiment, et autres travaux de
construction. De tels matériaux seront inclus et chiffrés dans le
Bordereau No 4, Services de montage.
14.5
Dans les bordereaux, les soumissionnaires donneront les détails requis
et la décomposition de leur prix de la manière suivante :
a)
Le prix des matériels et équipements en provenance de pays
autres que celui du Maître de l’Ouvrage (Bordereau No 1) sera un prix
CIP (lieu de destination convenu comme indiqué dans les DPAO),
b)
Le prix des matériels et équipements produits ou fabriqués
dans le pays du Maître de l’Ouvrage (Bordereau No 2) :
(i) prix EXW (à l’usine, à la fabrique, au magasin d’exposition,
entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas).
(ii) le montant des taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le
pays du Maître de l’Ouvrage qui seront dues sur les fournitures si le
Marché est attribué ; et
(iii) le prix total pour le composant.
c)
Le prix des services de conception (Bordereau No 3).
d)
Les prix du montage des installations seront chiffrés
séparément (Bordereau No 4) et comprendront les prix ou taux
unitaires pour les transports locaux jusqu’au lieu de destination finale
figurant dans les DPAO, l’assurance et autres services connexes à
l’acheminement des équipements, tout ce qui constitue la maind’œuvre, équipement de l’Entrepreneur, travaux temporaires,
matériaux, consommables, et tous les éléments de quelque nature
qu’ils soient, tels les services pour le fonctionnement et la
maintenance, la fourniture de manuels pour le fonctionnement et la
maintenance, la formation, etc., nécessaires pour le bon
fonctionnement des installations et tels qu’ils sont mentionnés dans le
Dossier d’appel d’offres. Ces prix comprendront tous les droits, taxes
et charges payables dans le pays du Maître de l’Ouvrage vingt-huit
(28) jours avant la date limite de remise des offres. [Note : lorsque le
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-22
lieu de destination convenu est le Site du Projet, les coûts de transport
relatifs au Bordereau No 1 sont compris dans le terme CIP et ne
doivent donc pas figurer dans ce Bordereau No 4. Le présent bordereau
ne doit alors comprendre que les coûts de transport relatifs au
Bordereau No 2. Si le lieu de destination convenu est différent du lieu
d’installation (Site du Projet), alors les coûts de transport à partir du
« lieu de destination convenu » jusqu’au Site du Projet relatifs au
Bordereau No 1 doivent être indiqués dans ce Bordereau No 4.]
e)
Les pièces de rechange recommandées seront chiffrées
séparément (Bordereau No 6) de la manière indiquée dans les alinéas a)
ou b) ci-dessus selon l’origine des pièces de rechange.
14.6
L’édition en vigueur des Incoterms publiée par la Chambre de
commerce internationale prévaudra.
14.7
Dans le cas de marché à prix fermes, les prix offerts par le
Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée d’exécution du
Marché par le Soumissionnaire et ne pourront varier en aucune
manière. Une offre assortie d’une clause de révision des prix sera
considérée comme non conforme et sera écartée.
14.8 Dans le cas de marché à prix révisable, les prix feront l’objet de
révision pendant l’exécution du Marché afin de tenir compte des
fluctuations de coûts de main d’œuvre, matériaux, transport et matériels
de l’Entrepreneur, conformément aux procédures indiquées dans
l’Annexe correspondante de l’Acte d’Engagement. Une offre à prix
ferme ne sera pas rejetée, mais la révision de prix sera considérée
comme égale à zéro. Il appartiendra au Soumissionnaire de fournir les
indices et pondérations à insérer dans la formule type de révision des
prix indiquée à la Section IV, Formulaires de soumission.
14.9 Si l’article 1.1 des IS indique que l’appel d’offres est lancé pour un
groupe de marchés (lots), les Soumissionnaires désirant offrir une
réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront
dans la Lettre d’Offre les réductions applicables à chaque groupe de lots
ou à chaque marché du groupe de lots.
14.10 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la méthode
d’application dudit rabais sur le formulaire d’Offre.
15. Monnaies
de l’offre et de
paiement
15.1 Les offres seront libellées dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipulé aux
DPAO. Les paiements au titre du Marché seront effectués de la même
manière.
1-23
16. Documents
attestant des
qualifications
du soumissionnaire
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
16.1 Pour établir qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le
Marché, le Soumissionnaire fournira les pièces justificatives demandées
à la Section IV, Formulaires de soumission.
16.2 Si cela est exigé dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou
ne produit pas les Biens qu’il offre, soumettra une Autorisation du
Fabriquant, en utilisant à cet effet le formulaire inclus dans la Section
IV, Formulaires de soumission.
16.3 Si cela est exigé dans les DPAO, au cas où il n’est pas établi dans le
pays du Maître de l’Ouvrage, le Soumissionnaire soumettra des
documents montrant qu’il y est ou sera représenté par un Agent équipé
et en mesure de répondre aux obligations contractuelles de
l’Entrepreneur en matière d’entretien, de réparations et de fournitures
de pièces détachées.
17. Documents
attestant
l’éligibilité des
biens et
services
connexes
18. Période de
validité des
offres
17.1 Pour établir l’éligibilité des biens et Services connexes, en application des
dispositions de l’article 5 des IS, les Soumissionnaires rempliront les
déclarations figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.
18.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les
DPAO après la date limite de remise des offres fixée par Le Maître de
l’Ouvrage en application de l’article 22 des IS. Une offre valable pour
une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée
par Le Maître de l’Ouvrage.
18.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des
offres, Le Maître de l’Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de
proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses
seront formulées par écrit. S’il est demandé une garantie de soumission
en application de l’article 19 des IS, sa validité sera prolongée pour une
durée excédant de vingt-huit (28) jours la date limite prorogée de
validité des offres. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la
validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui
consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son
offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de
l’article 18.3 des IS.
18.3 Dans le cas des marchés à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus
de cinquante-six (56) jours au-delà de la période initiale de validité de
l’offre, le Montant du Marché sera actualisé comme spécifié dans la
demande de prorogation. L’évaluation des offres sera basée sur le prix
de l’offre sans prise en considération de l’actualisation susmentionnée.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
19. Garantie
d’offre
1-24
19.1 Le Soumissionnaire fournira, au choix du Maître de l’Ouvrage comme
indiqué dans les DPAO, sous la forme d’un document original soit une
Déclaration de garantie de l’offre ou une Garantie de soumission, qui
fera partie intégrante de son offre, utilisant le modèle approprié figurant
à la Section IV, Formulaires de soumission. Dans le cas d’une Garantie
de soumission, le montant de la garantie et la monnaie dans laquelle elle
sera libellée seront indiqués dans les DPAO.
19.2 Une Déclaration de garantie de l’offre sera rédigée selon le modèle
figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.
19.3 Si une Garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1
des IS, elle sera une garantie sur première demande sous l’une des
formes ci- après, au choix du Soumissionnaire :
a)
une garantie inconditionnelle émise par une banque ou un
organisme de cautionnement ;
b)
une lettre de crédit irrévocable ;
c)
un chèque de banque ou un chèque certifié ;
le tout émis par une source connue établie dans un pays satisfaisant aux
critères d’origine. Si la garantie est émise par une compagnie
d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en dehors du pays
du Maître de l’Ouvrage, l’organisme d’émission devra avoir une
institution financière correspondante située dans le pays du Maître de
l’Ouvrage permettant d’appeler la garantie Dans le cas d’une garantie
bancaire, la garantie sera présentée, soit à l’aide du formulaire de
garantie de soumission figurant à la Section IV, Formulaires de
soumission, ou sous une forme similaire pour l’essentiel, ayant fait
l’objet de l’approbation du Maître de l’Ouvrage préalablement. Dans
les deux cas, le formulaire doit comporter le nom complet du
Soumissionnaire. La garantie de soumission demeurera valide pendant
vingt-huit jours (28) après l’expiration de la période de validité de
l’offre, y compris si la période de validité de l’offre est prorogée en
application de l’article 18.2 des IS.
19.4 Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission ou d’une
déclaration de garantie conforme pour l’essentiel, selon l’option retenue
en application de l’article 19.1 des IS, sera écartée par Le Maître de
l’Ouvrage comme étant non conforme.
19.5 Si une garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1
des IS, les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus
leur seront restituées le plus rapidement possible après que le
Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonne exécution
prescrite à l’article 38 des IS.
1-25
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
19.6 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui sera restituée
dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et contre remise
de la garantie de bonne exécution requise.
19.7 La garantie de soumission peut être saisie ou la Déclaration de garantie
de l’offre exécutée:
a)
si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité
qu’il aura spécifié dans le Formulaire d’offre; ou
b) s’agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :
i) manque à son obligation de signer le Marché en application de
l’article 37 des IS ; ou
ii) manque à son obligation de fournir la garantie de bonne
exécution en application de l’article 38 des IS.
19.8 La Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un
GECA doit être au nom du GECA qui a soumis l’offre. Si un GECA n’a
pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la Garantie de
soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un GECA doit être
au nom de tous les futurs membres du GECA, conformément au libellé
de la lettre d’intention. mentionnée à l’Article 4.1 des IS.
19.9 Si une Déclaration de garantie de l’offre est exécutée en application de
l’article 19.7 des IS, Le Maître de l’Ouvrage exclura le Soumissionnaire
de tout marché à passer par Le Maître de l’Ouvrage durant la période
stipulée dans le formulaire de Déclaration de garantie de l’offre.
20. Forme et
signature de
l’offre
20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de
l’offre tels que décrits à l’article 11 des IS, en indiquant clairement la
mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies
de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces
exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et
l’original, l’original fera foi.
20.2 L’original et toutes les copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits
à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée
à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en
une confirmation écrite comme spécifié dans les DPAO, qui sera jointe
à la soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de
l’habilitation devront être dactylographiés ou mentionnés sous la
signature. Toutes les pages de l’offre sur lesquelles des renseignements
ont été mentionnés par le Soumissionnaire, seront paraphées par la
personne signataire de l’offre.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-26
20.3 La soumission d’un GECA doit être conforme aux exigences ci-après:
(a)
sauf si cela n’est pas exigé en application de l’article 4.1(a) des
IS, elle doit être signée de manière à engager juridiquement tous les
membres ; et
(b)
elle doit inclure le pouvoir donné au Mandataire comme
mentionné à l’article 4.1(b) des IS, signé par les personnes qui sont
juridiquement habilités à signer au nom des membres du groupement.
20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être
valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.
D.
21. Remise,
cachetage et
marquage des
offres
Remise et Ouverture des Offres
21.1 Les offres peuvent toujours être remises par courrier ou déposées en
personne. Quand les DPAO le prévoient, le Soumissionnaire pourra, à
son choix, remettre son offre par voie électronique. La procédure pour
la remise, le cachetage et le marquage des offres est comme suit :
(a) Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou la déposant
en personne, placera l’original de son offre et chacune de ses copies,
dans des enveloppes séparées et cachetées. Si des variantes sont
autorisées en application de l’article 13 des IS, les offres variantes et
les copies correspondantes seront également placées dans des
enveloppes séparées. Les enveloppes devront porter la mention
« ORIGINAL », « VARIANTE », « COPIE DE L’OFFRE», ou
« COPIE DE L’OFFRE VARIANTE». Toutes ces enveloppes seront
elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée.
La suite de la procédure sera en conformité avec les articles 21.2 et
21.3 des IS.
(b) Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie électronique devra
suivre la procédure de remise indiquée dans les DPAO.
21.2
Les enveloppes intérieure et extérieure doivent:
a)
porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire
b)
être adressées au Maître de l’Ouvrage en application de l’article
22.1 des IS ;
c)
mentionner l’identification de l’appel d’offres en application de
l’article 1.1 des IS ;
d)
porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la date et
l’heure fixées pour l’ouverture des offres.
1-27
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachetés et marqués comme
stipulé, Le Maître de l’Ouvrage ne sera nullement responsable si l’offre est
égarée ou ouverte prématurément.
22. Date et
heure limite de
remise des
offres
22.1 Les offres doivent être reçues par Le Maître de l’Ouvrage à l’adresse
indiquée dans les DPAO et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées
dans lesdites DPAO.
23. Offres hors
délai
23.1 Le Maître de l’Ouvrage n’acceptera aucune offre arrivée après
l’expiration du délai de remise des offres, conformément à l’article 22
des IS. Toute offre reçue par Le Maître de l’Ouvrage après la date et
l’heure limites de remise des offres sera déclarée hors délai, écartée et
renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.
24. Retrait,
substitution et
modification
des offres
24.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après
l’avoir déposée, par voie de notification écrite, dûment signée par un
représentant habilité, assortie d’une habilitation en application de
l’article 20.2 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui
ne nécessitent pas de copies). La modification ou l’offre de
remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite.
Toutes les notifications doivent être :
22.2 Le Maître de l’Ouvrage peut, s’il le juge bon, reporter la date limite de
remise des offres en modifiant le Dossier d’appel d’offres en application
de l’article 8 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations du Maître
de l’Ouvrage et des Soumissionnaires régis par la date limite antérieure
seront régis par la nouvelle date limite.
a)
délivrées en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui
est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par
ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la
mention « RETRAIT », « OFFRE DE REMPLACEMENT » ou
« MODIFICATION » ; et
b)
reçues par Le Maître de l’Ouvrage avant la date et l’heure limites de
remise des offres conformément à l’article 22 des IS.
24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application
de l’article 24.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.
24.3 Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date
et l’heure limites de remise des offres et la date d’expiration de la
validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’Offre, ou
d’expiration de toute période de prorogation de la validité.
25. Ouverture
des offres
25.1 Le Maître de l’Ouvrage procédera à l’ouverture des offres en présence
des représentants désignés des soumissionnaires et de toutes personnes
qui souhaitent y assister, à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-28
les DPAO. Les dispositions spécifiques d’ouverture en cas de remise par
moyen électronique selon l’alinéa 21.1 des IS seront indiquées dans les
DPAO.
25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marquées « RETRAIT » seront
ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe
contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans
avoir été ouverte. Un retrait d’offre ne sera autorisé que si la notification
correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander
le retrait et est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées
« OFFRE DE REMPLACEMENT » seront ouvertes et annoncées à
haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente,
qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Soumissionnaire. Un
remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification
correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander
le remplacement et est lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées
« MODIFICATION » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix
avec l’offre correspondante. Une modification d’offre ne sera autorisée
que si la notification correspondante contient une habilitation valide du
signataire à demander la modification et est lue à haute voix. Seules les
offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture
des plis seront ensuite considérées.
25.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom
du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que le(s) prix de l’offre,
y compris tout rabais et la méthode d’application, toutes variantes
éventuelles, l’existence ou non d’une garantie de soumission ou d’une
Déclaration de garantie, et tout autre détail que Le Maître de l’Ouvrage
peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre
annoncés à haute voix lors de l’ouverture des offres seront pris en
compte aux fins de l’évaluation. Aucune offre ne sera écartée à
l’ouverture des plis, exceptées les offres hors délai en application de
l’article 23.1 des IS.
25.4 Le Maître de l’Ouvrage établira un procès-verbal de la séance
d’ouverture des offres, qui comportera au minimum : le nom du
Soumissionnaire et s’il y a retrait, remplacement de l’offre ou
modification, le prix de l’offre, par lot le cas échéant, y compris tous
rabais et variante proposés, et l’existence ou l’absence d’une garantie de
soumission ou d’une Déclaration de garantie. Il sera demandé aux
représentants des soumissionnaires présents de signer ce procès-verbal.
Le fait que la signature d’un soumissionnaire n’y figure pas n’invalide
pas le procès-verbal. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à
tous les soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais, et ce
procès-verbal sera accessible en ligne quand la remise par voie
électronique est permise.
E.
Examen des offres
1-29
26.
Confidentialité
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
26.1 Aucune information relative à l’évaluation, des offres ne sera divulguée
aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite
procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été notifiée à tous
les soumissionnaires.
26.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer Le Maître
de l’Ouvrage de manière inappropriée lors de l’évaluation des offres ou
lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.
26.3 Nonobstant les dispositions de l’article 26.1 des IS des IS, entre le
moment où les offres seront ouvertes et celui où le Marché sera attribué,
si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec Le Maître de
l’Ouvrage pour tout motif relatif à la procédure d’appel d’offres, il devra
le faire par écrit.
27.
Clarifications
concernant les
Offres
27.1 Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la
vérification des qualifications des soumissionnaires, Le Maître de
l’Ouvrage a toute latitude pour demander à un soumissionnaire des
clarifications sur son offre, en lui accordant un délai de réponse
raisonnable. Aucune clarification apportée par un soumissionnaire
autrement qu’en réponse à une demande du Maître de l’Ouvrage ne sera
pris en compte. La demande de clarification du Maître de l’Ouvrage,
comme la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune
modification de prix, ni aucun changement du contenu de l’offre ne
seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la
correction des erreurs arithmétiques découvertes par Le Maître de
l’Ouvrage lors de l’évaluation des offres en application de l’article 29
des IS.
27.2 Si le Soumissionnaire ne répond pas à une demande de clarification
concernant son offre avant la date limite fixée par Le Maître de
l’Ouvrage dans sa demande, son offre pourra être rejetée.
28. Conformité
des offres
28.1 Le Maître de l’Ouvrage établira la conformité de l’offre sur la base de
son seul contenu, en conformité avec l’article 11 des IS.
28.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre qui respecte toutes les
exigences du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence, réserve ou
omission substantielle.
a)
Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du
Dossier d’Appel d’Offres ;
b)
Une « réserve » constitue la formulation d’une conditionnalité
restrictive, ou la non acceptation de toutes les exigences du
Dossier d’Appel d’Offres ; et
c)
Une « omission » constitue un manquement à fournir en tout ou
en partie, les renseignements et documents exigés par le Dossier
d’Appel d’Offres.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-30
28.3 Une divergence, réserve ou omission substantielle se caractérise de la
manière suivante :
a)
b)
si elle était acceptée,
i)
limiterait de manière substantielle la portée, la qualité ou les
performances exigées comme il est spécifié dans la Section
VI; ou
ii)
limiterait, d’une manière substantielle et non conforme au
Dossier d’appel d’offres, les droits du Maître de l’Ouvrage ou
les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou
si elle était rectifiée, cela serait préjudiciable aux autres
Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour
l’essentiel.
28.4 Le Maître de l’Ouvrage examinera notamment les aspects techniques de
l’offre, pour s’assurer que toutes les exigences de la Section VI ont été
satisfaites sans divergence, réserve ou omission substantielle.
28.5 Le Maître de l’Ouvrage écartera toute offre qui n’est pas conforme pour
l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et le Soumissionnaire ne pourra
pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à toute
divergence, réserve ou omission substantielle constatée.
28.6 Si une offre est conforme pour l’essentiel, Le Maître de l’Ouvrage peut
tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une
divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions
de l’appel d’offres.
28.7 Si une offre est conforme pour l’essentiel, Le Maître de l’Ouvrage peut
demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable,
les informations ou les documentations nécessaires pour remédier à la
non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans
l’offre en rapport avec la documentation demandée. Une telle demande
ne peut en aucun cas porter sur un élément quelconque du prix de l’offre.
Le Soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son
offre écartée.
28.8 Si une offre est conforme pour l’essentiel, Le Maître de l’Ouvrage
rectifiera les non-conformités non essentielles qui affectent le prix de
l’offre. À cet effet, le prix de l’offre sera ajusté, uniquement aux fins de
l’évaluation, pour tenir compte de l’élément ou du composant manquant
ou non conforme. L’ajustement sera effectué en utilisant la méthode
indiquée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
F.
Evaluation et comparaison des offres
1-31
29. Correction
des erreurs
arithmétiques
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
29.1 Le Maître de l’Ouvrage utilisera les critères et méthodes indiqués à la
Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Aucun autre critère
ou méthode d’évaluation ne sera permise.
29.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, Le Maître de l’Ouvrage
rectifiera toute erreur arithmétique comme indiqué à la Section III,
Critères d’évaluation et de qualification.
29.3 Si le Soumissionnaire n’accepte pas les corrections apportées, son offre
sera écartée et sa Garantie pourra être saisie ou la Déclaration de garantie
pourra être mise en œuvre.
30.
Conver
sion en une
seule monnaie
31. Ajustement
des offres
30.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, Le Maître de l’Ouvrage
convertira les prix des offres exprimés dans diverses monnaies en une
seule monnaie, comme indiqué à la Section III, Critères d’évaluation et
de qualification.
31.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, Le Maître de l’Ouvrage
ajustera les prix des offres en utilisant les critères et méthodes indiqués
à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
31.2 Sauf spécification contraire dans les DPAO, aucune marge de préférence
nationale ou régionale ne sera accordée. Si une marge de préférence est
accordée, la méthode d’application sera comme indiqué à la Section III,
Critères d’évaluation et de qualification et en conformité avec les
dispositions des Règles et Procédures pour l’acquisition des Biens et
Travaux de la Banque.
31.3 Si l’offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par
rapport à l’estimation du Maître de l’Ouvrage de l’échéancier de
paiement des travaux à exécuter, Le Maître de l’Ouvrage peut demander
au Soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour tout élément
du Détail quantitatif et estimatif, aux fins de prouver que ces prix sont
compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé.
Après avoir examiné le sous détail de prix, et prenant en compte
l’échéancier des paiements contractuels estimés, Le Maître de l’Ouvrage
peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution soit
porté, aux frais de l’attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour
protéger Le Maître de l’Ouvrage contre toute perte financière au cas où
l’attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché.
32 Qualificati
on du
soumissionnair
e
32.1 Le Maître de l’Ouvrage s’assurera que le Soumissionnaire retenu pour
avoir soumis l’offre évaluée la moins-disante et conforme pour
l’essentiel aux dispositions du Dossier d’appel d’offres, possède bien les
qualifications requises stipulées à la Section III, Critères d’évaluation et
de qualification.
32.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les
qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de
l’article 16 des IS.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1-32
32.3 L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à l’issue
positive de cette détermination. Au cas contraire, l’offre sera rejetée et
Le Maître de l’Ouvrage procédera à l’examen de la seconde offre
évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le
Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché de façon
satisfaisante.
32.4 Les capacités des fabricants et sous-traitants proposés dans l’offre, pour
être employés par le Soumissionnaire le moins disant pour des
composantes identifiées comme majeures seront également évaluées
afin de les agréer en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation
et de qualification. Leur participation sera confirmée par une lettre
d’intention, en tant que de besoin. Si un fabricant ou un sous-traitant
n’est pas accepté, l’offre ne sera pas rejetée, mais le Soumissionnaire
sera requis de lui substituer un fabricant ou sous-traitant acceptable sans
aucun changement du prix de l’offre.
33.
Comparaison
des offres
33.1 Sous réserve des articles 29, 30 et 31 des IS, Le Maître de l’Ouvrage
comparera toutes les offres conformes pour l’essentiel afin de
déterminer l’offre évaluée la moins-disante.
34. Droit du
Maître de
l’Ouvrage
d’accepter ou
de rejeter une
ou toutes les
offres
34.1 Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute
offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les
offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce
fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires. En
cas d’annulation de l’appel d’offres, toutes les offres remises, et
notamment les garanties de soumission, seront renvoyées aux
soumissionnaires dans les meilleurs délais.
G.
Attribution du Marché
35. Critères
d’attribution
35.1 Sous réserve de l’article 34.1 des IS, Le Maître de l’Ouvrage attribuera
le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moinsdisant et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres, à
condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour
exécuter le Marché de façon satisfaisante.
36.
Notification de
l’attribution
du Marché
36.1 Avant l’expiration du délai de validité des offres, Le Maître de
l’Ouvrage notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a
été retenue. La lettre de notification (ci-après et dans les Clauses et les
formulaires de Marché, désignée par « Lettre de Notification»)
indiquera le montant à payer par Le Maître de l’Ouvrage à
l’Entrepreneur en contrepartie de la fourniture des Biens et Services
connexes (ci-après le « Montant du Marché »).
36.2 Jusqu’à l’établissement et la signature formelle du marché, la
notification de l’attribution aura valeur de contrat exécutoire.
1-33
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
36.3 Dans le même temps Le Maître de l’Ouvrage notifiera également les
résultats de l’appel d’offres aux autres soumissionnaires et publiera dans
UNDB en ligne et sur le site de la Banque (www.afdb.org), les résultats,
en identifiant l’appel d’offres et le numéro des lots, et en fournissant les
informations suivantes : (i) le nom de chaque soumissionnaire ayant
remis une offre, (ii) le montant des offres tels qu’annoncé lors de
l’ouverture des offres, (iii) les nom et le montant évalué de toutes les
offres ayant été évaluées, (iv) le nom des soumissionnaires dont l’offre
a été rejetée, et le motif du rejet, et (v) le nom du Soumissionnaire dont
l’offre a été retenue, le montant de son offre, ainsi que la durée et un
résumé de l’objet du marché attribué. Après la publication des résultats,
tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse pourra
demander par écrit au Maître de l’Ouvrage des informations quant au(x)
motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue. Le Maître de
l’Ouvrage répondra rapidement, par écrit, à tout Soumissionnaire ayant
présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par
Le Maître de l’Ouvrage, aura formulé une requête en vue d’obtenir des
informations.
37. Signature
du Marché
37.1 Dans les meilleurs délais après la notification, Le Maître de l’Ouvrage
enverra au Soumissionnaire retenu l’Acte d’engagement.
37.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de l’Acte
d’engagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le
renverra au Maître de l’Ouvrage.
37.3 Dès que le Soumissionnaire retenu aura retourné l’Acte d’engagement
signé et fourni la Garantie de bonne exécution conformément à l’article
38 des IS, Le Maître de l’Ouvrage restituera la garantie de soumission,
en conformité à l’article 19 des IS.
37.4 Nonobstant les dispositions de l’article 37.2 des IS, si la signature de
l’Acte d’engagement est empêchée par toute restriction d’exportation
imputable au Maître de l’Ouvrage, vers le pays du Maître de l’Ouvrage,
ou à l’usage des biens ou produits, systèmes ou services à fournir,
lorsque de telles restrictions d’exportation résultent de l’application de
la réglementation du commerce d’un pays qui fournit ces biens ou
produits, systèmes ou services, le Soumissionnaire ne sera pas lié par
son offre. Cependant ceci est à la condition expresse que le
Soumissionnaire soit en mesure de démontrer, à la satisfaction du Maître
de l’Ouvrage et de la Banque, que la signature de l’Acte d’engagement
n’a pas été empêchée pour une cause imputable au Soumissionnaire,
pour cause de retard dans la mise en œuvre de formalités, y compris
l’obtention de tout permis, autorisation(s) et licence(s) nécessaires à
l’exportation des biens ou produits, systèmes ou services dans le cadre
des dispositions de l’Acte d’engagement.
Section I. Instructions aux Soumissionnaires
38. Garantie
de bonne
exécution
1-34
38.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par
Le Maître de l’Ouvrage de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire
retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux
dispositions du marché, sous réserves des dispositions de l’article 31.3
des IS, en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant
à la Section IX, Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé
acceptable par Le Maître de l’Ouvrage. Si la garantie de bonne exécution
fournie par le Soumissionnaire retenu est un cautionnement il doit être
émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement
acceptable au Maître de l’Ouvrage. Si ce cautionnement est émis par une
compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en
dehors du pays du Maître de l’Ouvrage, l’organisme d’émission devra
avoir une institution financière correspondante située dans le pays du
Maître de l’Ouvrage.
38.2 Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonne
exécution susmentionnée ou ne signe pas l’Acte d’engagement, cela
constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et
de saisie de la garantie de soumission, ou mise en œuvre de la
Déclaration de garantie. Dans un tel cas, Le Maître de l’Ouvrage pourra
attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme
pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième
moins-disante, et que Le Maître de l’Ouvrage juge qualifié pour exécuter
le Marché de façon satisfaisante.
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-35
Section II. Données Particulières de l’Appel
d’Offres
A. Introduction
IS 1.1
Numéro de l’avis d’appel d’offres : 33/DMP/SONABEL
IS 1.1
Nom du Maître de l’Ouvrage : SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE DU
BURKINA (SONABEL)
IS 1.1
Nom de l’AOI : Appel d’Offres International pour la construction clé-en-main des
Centrales Solaires Photovoltaïques de Dori (6 MWC), de Diapaga (2 MWc) et de
Gaoua (1 MWc)
Numéro d’identification de l’AOI : 33/DMP/SONABEL]
Nombre et numéro d’identification des lots faisant l’objet du présent AOI
L'AOI comprend trois (03) lots. Les numéros d'identification des lots sont les
suivants :
Lot 1 : Travaux de construction clé-en-main, exploitation et maintenance et assistance
technique pendant deux (02) ans d’une centrale photovoltaïque de (6 MWc) à Dori ;
Lot 2 : Travaux de construction clé-en-main, exploitation et maintenance et assistance
technique pendant un (01) an d’une centrale photovoltaïque de (2 MWc) à Diapaga ;
Lot 3 : Travaux de construction clé-en-main, exploitation et maintenance et assistance
technique pendant un (01) an d’une centrale photovoltaïque de (1 MWc) à Gaoua.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Le délai
d’exécution des travaux est de 12 mois par lot et les délais ne sont pas
cumulables en cas d’attribution de plusieurs lots.
IS 2.1
Nom de l’Emprunteur : BURKINA FASO
IS 2.1
L’institution financière spécifique du Groupe de la Banque est: la Banque Africaine
de Développement (BAD)
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-36
IS 2.1
Nom du Projet : Projet Yeleen de développement de centrales solaires et de
renforcement du système électrique national
IS 4.1(a)
Les personnes physiques ou les sociétés organisées en GECA seront solidairement
responsables.
ITB 4.4
La liste des entreprises sous sanction est disponible au http:/www.afdb.org/debarred
B. Contenu du Dossier d’appel d’offres
IS 7.1
Aux fins d’éclaircissements uniquement, l’adresse du Maître de l’Ouvrage est:
A l’attention de :
Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)
Rue : 55, Avenue de la Nation
Étage/ numéro de bureau : Siège 4 ème étage
Ville : Ouagadougou
Code postal : Sans Objet
Pays : Burkina Faso
Numéro de téléphone : (+226) 50 30 61 00
Numéro de télécopie : (+226) 50 31 03 40
Adresse électronique : theodore.zigani@sonabel.bf
Copie :
blandine.kabore@sonabel.bf
reinsa11@yahoo.fr
Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues au plus tard 20 jours avant la
date limite de remise des offres.
IS 7.4
Une réunion préparatoire aura lieu.
 Lieu: Salle des réunions du Siège social de SONABEL, à Ouagadougou.
 Date: 26/08/2020
 Heure: 09 h00 mn, heure locale
Une visite de site sera organisée par le Maître de l’Ouvrage suite à la réunion
préparatoire.
 Date: 27/08/2020
 Heure: 10 h00 mn, heure locale
C. Préparation des offres
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-37
IS 10.1
IS 11.1 (a,
b, c, d, e,
f, g, h, i)
La langue de l’offre est: le Français
Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les documents suivants :





La lettre de soumission
La garantie de soumission établie conformément aux dispositions de l’article 19
des IS et conforme au modèle joint dans la Section IV. Formulaires de
soumission ;
la confirmation écrite de l’habilitation du signataire de l’offre à engager le
Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 20.2 des IS ;
dans le cas d’une offre présentée par un GECA, l’offre doit inclure soit une
copie de l’accord de GECA, ou une lettre d’intention de constituer le GECA
accompagnée du projet d’accord, signée par tous les membres, identifiant les
parties des équipements devant être respectivement réalisées par chacun des
membres ;
les pièces ci-après établies selon les formulaires adéquats de la Section IV,
Formulaires de soumission, attestant que la Proposition technique établie par le
Soumissionnaire est conforme au Dossier d’appel d’offres :
- Renseignements généraux
- Organisation du site
- Méthode de réalisation
- Programme/Calendrier de mobilisation
- Programme/Calendrier de construction
- Equipements
- Matériel (Formulaire MAT)
- Personnel (Formulaires PER-1 et PER-2)
- Sous-traitants proposés pour les équipements principaux et les services
d'installation ;
 les pièces ci-après établies selon les formulaires adéquats de la Section IV,
Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire possède les
qualifications voulues en conformité avec les exigences de la Section III,
Critères d’évaluation et de qualification;
Renseignements de qualification
- Formulaire ELI-1.1: Fiche de renseignements du soumissionnaire
- Formulaire ELI-1.2: Fiche de renseignements pour chaque Partie à un GECA
- Formulaire CON-2: Antécédents de non-exécution de marché
- Formulaire CCC: Engagements contractuels actuels / Travaux en cours
Situation financière
- Formulaire FIN-3.1: Situation financière
- Formulaire FIN-3.2: Chiffre d'affaires annuel moyen
- Formulaire FIN-3.3: Capacité de financement
- Formulaire MTC: Marchés/Travaux en cours
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-38
Expériences
- Formulaire 2.4.1: Expérience générale
- Formulaire 2.4.2 (a): Expérience spécifique
- Formulaire 2.4.2 (b): Expérience spécifique
- Formulaire 2.4.2 (c): Expérience spécifique

Les autorisations des fabricants pour les équipements suivants :
- Modules photovoltaïques
- Onduleurs
- Cellules HT
- Disjoncteurs HT
- Transformateur HT






Les fiches techniques dûment remplies
La documentation du soumissionnaire
une méthodologie répondant aux exigences de sécurité
Les documents d'assurance qualité
Les autres documents techniques demandés dans le présent DAO
Les bordereaux des prix dûment remplis en utilisant les formulaires de la
Section IV, Formulaires de soumission ;
Les autres documents financiers demandés dans le présent DAO.

IS 11.1 (j)
Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :
Pour les soumissionnaires locaux :
Les Soumissionnaires installés au Burkina Faso devront joindre les documents suivants :
;
;
l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) datant de moins de trois mois ;
;
;
e moins de (03) mois et délivré par une autorité
compétente.
Pour les soumissionnaires étrangers :
Les Soumissionnaires installés hors du Burkina Faso devront joindre les documents
suivants :
pays où se trouve le siège
de l’entreprise,
de redressement judiciaire ou tout autre document
équivalent prévu par le droit du pays d’origine du soumissionnaire (original ou copie
certifiée conforme en langue française ou accompagné d’une traduction en langue
française), daté de moins de (03) mois et délivré par une autorité compétente.
.
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-39
IS 13.1
Les variantes ne sont pas autorisées.
IS 13.2
Des variantes portant sur le délai d’exécution ne sont pas permises.
IS 13.4
Des variantes techniques sur la ou les parties des Installations spécifiées ci-dessous
sont permises : sans objet
IS 14.2
Les prix offerts par le Soumissionnaire seront des prix fermes.
IS 14.3
IS 14.5(a)
Les soumissionnaires fourniront un prix pour la totalité des installations de chaque
lot sur la base d’une « responsabilité unique ».
Le lieu de destination convenu est :
Lot 1 : Dori
Lot 2 : Diapaga
Lot 3 : Gaoua
IS 15.1
Le prix de l’offre et les paiements au titre du Marché seront libellés dans la (les)
monnaie(s) comme décrit ci-après :
(a) Le Soumissionnaire libellera séparément les prix du Bordereau des prix et du
Détail quantitatif est estimatif inclus dans la Section IV, Formulaires de
soumission, de la manière suivante :
(i)
les prix des intrants nécessaires que le Soumissionnaire compte se
procurer dans le pays du Maître de l’Ouvrage seront libellés en en Francs
CFA (FCFA ou XOF) et dénommée “monnaie nationale” ci-après; et
(ii)
les prix des intrants nécessaires que le Soumissionnaire compte se
procurer en dehors du pays du Maître de l’Ouvrage dénommées
“monnaies étrangères” ci-après, seront libellés dans au plus trois
monnaies de tout pays.
(b) Le Maître de l’Ouvrage pourra demander aux Soumissionnaires de justifier, à sa
satisfaction, leurs besoins en monnaie(s) étrangère(s) et nationale et de prouver
que les montants inclus dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif est
estimatif inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission sont raisonnables
et dans ce cas, le Soumissionnaire fournira un sous détail des besoins en monnaie
étrangère.
IS 16.2
Le Soumissionnaire doit joindre à son offre une Autorisation du Fabricant pour les
composants ci-après :
 Modules Photovoltaïques
 Onduleurs Photovoltaïques
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres



1-40
Cellules HT,
Disjoncteurs HT
Transformateurs HT
IS 16.3
Le Soumissionnaire doit joindre à son offre des documents montrant qu’il sera
représenté par un Agent dans le pays du Maître de l’Ouvrage.
IS 18.1
La période de validité de l’offre sera de 120 jours.
IS 19.1
Le Soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission d’un montant de :
 Lot 1 : C Cent quinze millions ( 115 000 000) FCFA ou son équivalent dans
une monnaie librement convertible ;
IS 20.1

Lot 2 : Soixante-quinze millions (75 000 000) FCFA ou son équivalent dans
une monnaie librement convertible ;

Lot 3 : Quarante millions (40 000 000) FCFA ou son équivalent dans une
monaie librement convertible.
La garantie de soumission sera établie selon le formulaire prévu dans la Section IV.
Formulaires de soumission.
Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : Quatre (04).
Tous les documents doivent être également fournis sous un format électronique : 02
Clés USB séparées (Offre technique / Offre financière).
Tous les éléments de calculs (décomposition du prix forfaitaire.) seront
obligatoirement fournis sur un tableur fonctionnel (formules non cachées, non
bridées, sans code accès,) selon le format proposé dans le dossier d’appel d’offres.
En cas de contradiction entre la version papier originale de l’offre et la version sur
support CD, c’est la version papier originale qui fera foi.
IS 20.2
L’habilitation du signataire de l’offre à signer au nom du Soumissionnaire doit
préciser :
(a) Le nom et la description des documents exigés pour établir que le signataire est
habilité à signer l’offre, tel qu’un pouvoir et
(b) Dans le cas d’une offre présentée par un GECA existant ou prévu un engagement
signé par tous les membres (i) stipulant que tous les membres seront solidairement
responsables, si cela est exigé en conformité avec l’article 4.1 (a) des IS et (ii)
désignant un Mandataire ayant autorité à représenter tous les membres du GECA
durant le processus d’appel d’offres et durant l’exécution du marché, en cas
d’attribution. »
D. Remise et ouverture des offres
IS 21.1
Le soumissionnaire ne pourra pas remettre son offre par voie électronique.
Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres
1-41
IS
(b)
21.1
IS 22.1
La procédure de remise des offres par voie électronique est la suivante : Sans Objet
Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse du Maître de l’Ouvrage est la
suivante :
Secrétariat du Département des Marchés
A l’attention du :
Directeur Général
Rue:
55, Avenue de la Nation
Étage / numéro de bureau: 3ième étage / Porte n° 324
Ville:
Ouagadougou
Code postal:
01 BP 54 Ouagadougou 01
Pays:
Burkina Faso
Tél. :
+226 25 30 61 00
Fax. :
+226 25 31 03 40
La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes:
Date:
Heure:
IS 25.1
05/10/2020
9h00, heure locale
L’ouverture des offres aura lieu à l’adresse suivante :
Rue : 55, Avenue de la Nation
Étage /Numéro de bureau : Siège 4 ème étage
Ville : Ouagadougou
Pays : Burkina Faso
Date : 05/10/2020
Heure : 10h00 mn, heure locale
IS 25.1
La procédure d’ouverture des offres par voie électronique est : Sans Objet
F. Évaluation et comparaison des offres
IS 31.2
Une marge de préférence nationale ou régionale n’est pas accordée.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-42
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
Cette Section contient tous les facteurs que Le Maître de l’Ouvrage utilisera pour évaluer une offre
et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux exigences de qualifications requises. En conformité
avec les articles 28 et 32 des IS, Le Maître de l’Ouvrage n’utilisera pas d’autres critères que ceux
indiqués. Le Soumissionnaire doit fournir tous les renseignements demandés en utilisant les
formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission.
1
Critères d’évaluation et méthodes
1.1
Offres variantes (si permises en application de l’article 13.1 des IS)
Variante technique : sans objet
1.2
Variante de délai d’exécution : sans objet
Correction des erreurs arithmétiques (en application de l’article 29.1 des IS)
a) S’il y a contradiction entre le total des montants indiqué dans la colonne du sous
détail de prix et le montant indiqué pour le Prix total, le premier fera foi et le second
sera corrigé en conséquence
b) S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le
prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à
moins que, de l’avis du Maître de l’Ouvrage, la virgule des décimales du prix
unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et
le prix unitaire sera corrigé ;
c) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les
sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; et
1.3
d) S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en
lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas
le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.
Conversion en une seule monnaie (en application de l’article 30 des IS)
La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées
en diverses monnaies aux fins d’évaluation et de comparaison de ces offres est : Le Franc
CFA d’Afrique de l’Ouest (XOF)
La source du taux de change à employer est : Banque centrale des Etats d’Afrique de
l’Ouest (BCEAO) ; Site web : www.bceao.int
La date de référence est : 14 jours avant la date limite de remise des offres
1.4
Rabais (en application de l’article 14.1 des IS)
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
43
Le Maître de l’Ouvrage ajustera le Prix de l’offre pour tenir compte de tout rabais éventuel
offert par le Soumissionnaire dans le formulaire d’Offre et qui aura été lu à haute voix lors
de l’ouverture des offres, en utilisant la méthode d’application dudit rabais indiquée par le
Soumissionnaire dans le formulaire d’Offre.
1.5
Non-conformités non essentielles quantifiables (en application de l’article 28.8 des IS)
L'ajustement sera effectué en appliquant la méthode ci-après :
- Pour les articles non conformes, le prix offert sera remplacé par le prix le plus élevé
donné pour le même article par les soumissionnaires qualifiés ayant offert un article
conforme à la spécification.
- Pour les articles manquants, le prix unitaire le plus élevé parmi les autres offres
conformes reçues sera appliqué pour les besoins de la comparaison des offres et pour
déterminer le « coût évalué de l’offre ».
1.6
Marge de préférence nationale ou régionale (si permise en application de l’article 31.2
des IS) : Sans Objet
1.7
Facteurs et méthodes pour l’évaluation et les ajustements des offres
Les facteurs d’évaluation suivants, ainsi que les méthodes d’application décrites ci-après
seront utilisés :
(a)
Calendrier d’exécution
Délai imparti pour achever les installations à partir de la date d’entrée en vigueur du marché
indiquée dans l’Article 3 de l’Acte d’engagement déterminée par le temps nécessaire à
l’achèvement des activités de la mise en service provisoire :
Lot 1: 12 mois.
Lot 2 : 12 mois
Lot 3 : 12 mois
Aucun avantage ne sera accordé en cas de délai plus court.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-44
(b) Coûts de fonctionnement et d’entretien
Attendu que les coûts de fonctionnement et de maintenance des installations qui font l’objet
du marché représentent une partie importante du coût total des installations pendant leur
durée de vie, ces coûts seront évalués selon les principes donnés ci-après, en incluant le
coût des pièces de rechange pendant la période de fonctionnement initiale précisée ci-après,
et en prenant en compte les prix fournis par chaque soumissionnaire dans les Bordereaux
de prix Nos 1 et 2, ainsi que l’expérience passée du Maître de l’Ouvrage ou d’autres maîtres
d’ouvrage ayant l’expérience de projets similaires. Ces coûts seront ajoutés au prix de
l’offre pour l’évaluation.
Option 1 : Facteurs qui seront appliqués pour le calcul des coûts durant la vie utile probable
:
i)
nombre d’années de la vie utile 25 ans
ii)
iii)
iv)
frais de fonctionnement : véhicules, carburant, personnels d’exploitation et de
maintenance, etc.;
frais d’entretien, incluant le coût des pièces de rechange pendant la période initiale
de fonctionnement, qui devront être spécifiés par le Soumissionnaire ;
le taux, en pourcentage, qui sera utilisé pour actualiser les coûts annuels futurs
évalués pour ii) et iii) pour la durée précisée en i)
(c) Garanties opérationnelles des installations
Le minimum (ou maximum) exigé dans les Spécifications pour les garanties sont:
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
45
Garantie opérationnelle [suivant les
Spécifications, par ex. Performance,
efficience, consommation, etc.]
Minimum (ou Maximum, le
échéant)
exigé
[suivant
Spécifications]
1. Performance de la centrale de Dori
(lot 1)
Tel que défini dans les spécifications :
Le PrC de la centrale proposée ne peut
être inférieur à 11 073 MWh/an.
PerfT ne peut être inférieur à 75%
2. Performance de la centrale de
Diapaga (lot 2)
Tel que défini dans les spécifications :
Le PrC de la centrale proposée ne peut
être inférieur à 3 524 MWh/an.
PerfT ne peut être inférieur à 75%
3. Performance de la centrale de Gaoua
(lot 3)
Tel que défini dans les spécifications :
Le PrC de la centrale proposée ne peut
être inférieur à 1 654 MWh/an.
PerfT ne peut être inférieur à 75%
4. modules photovoltaïques
La garantie de performance des modules
ne doit pas être inférieure à 97% en début
d’exploitation et adopter une dégressivité
linéaire ensuite afin d’atteindre au
minimum 80% à 25 ans
5. onduleurs
Le rendement européen (Euro-Eta (η)) ne
sera pas inférieur à 98% en début
d’exploitation.
Garantie 10 ans
4. Cellules HT
Nombre de manœuvres ≥10 000
cas
les
Aux fins d’évaluation de l’offre, le facteur d’ajustement utilisé sera [montant dans la
monnaie utilisée pour l’évaluation des offres] pour chaque pour cent (1 %) ou calculé au
prorata pour les fractions de pour cent [en plus ou en moins] de la norme stipulée dans les
spécifications [référence] : Sans objet
(d) Travaux, services devant être fournis par le Maître de l’Ouvrage
Lorsque les offres conduisent à la réalisation de travaux ou la fourniture de services par le
Maître de l’Ouvrage en supplément de ce qui est prévu dans le Dossier d’appel d’offres, le
Maître de l’Ouvrage estimera le coût de réalisation de travaux ou de fourniture de services
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-46
durant la réalisation des installations. Ces coûts seront ajoutés au prix de l’offre pour les
besoins de l’évaluation.
(e) Critères additionnels spécifiques
Les critères additionnels et leurs méthodes d’évaluation sont comme suit, le cas échéant :
Ils sont présentés dans les spécifications.
Tout ajustement de coût résultant de la procédure ci avant sera ajouté au prix de l’offre
pour les besoins de l’évaluation, afin de déterminer le « coût évalué de l’offre ». Le prix
offert par le soumissionnaire demeure inchangé.
(f) Variantes techniques
Non Applicable : Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
(g) Attribution de plusieurs lotsSous réserve des dispositions de la clause 14.9 des IS, le
Maître d’Ouvrage évaluera et comparera les offres par lot et combinaison de lots, afin de
déterminer la combinaison de marchés attribuées de moindre coût pour le Maître
d’Ouvrage, en prenant en compte les rabais conditionnels offerts par les soumissionnaires
en cas d’attribution de plusieurs lots.
Si un soumissionnaire a présenté des offres moins-disante pour plusieurs lots, l’évaluation
comprendra l’évaluation de la capacité du soumissionnaire à remplir les obligations de
qualification cumulées pour l’ensemble de ces lots, concernant :
 l’expérience
 La situation financière
 Les engagements courants
 La capacité de financement
 Le matériel à mobiliser, et
 Le personnel à affecter
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-47
2
Qualification (appel d’offres non précédé de préqualification)
2.1
Eligibilité (Tableau)
2.2
Antécédents en matière de non-exécution de marchés (Tableau)
2.3
Situation financière (Tableau)
2.4
Expérience (Tableau)
2.5
Personnel (Tableau)
2.6
Matériel (Tableau)
2.7
Sous-traitants (Tableau)
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-48
Tableaux de Qualification (sans préqualification)
Critères de Qualification
No.
Objet
Spécifications de conformité
Critère
Entité unique
Documentation
Groupement d’entreprises, consortium ou association
(GECA)
Toutes Parties Chaque
Une Partie au
Combinées
Partie
moins
Spécifications
soumission
de
2.1 Eligibilité et admissibilité
2.1.1
Nationalité
Conforme à l’article 4.2 des IS.
Doit satisfaire au
critère
GECA existant ou
prévu
doit
satisfaire
au
critère
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaires ELI –
1.1 et 1.2, avec
pièces jointes
2.1.2
Conflit d’intérêts
Pas de conflit d’intérêts selon l’article
4.3 des IS.
Doit satisfaire au
critère
GECA existant ou
prévu
doit
satisfaire
au
critère
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaire d’offre
2.1.3
Exclusion par la
Banque
Ne pas avoir été exclu par la Banque, tel
que décrit dans l’article 4.4 des IS.
Doit satisfaire au
critère
GECA
existant
doit satisfaire au
critère
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaire d’offre
2.1.4
Entreprise
publique
Le candidat doit satisfaire aux conditions
de l’article 4.5 des IS.
Doit satisfaire au
critère
Doit satisfaire au
critère
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaires ELI 1.1 et 1.2, avec
pièces jointes
2.1.5
Exclusion
au
titre
d’une
résolution
des
Nations Unies ou
de la législation
du
pays
de
l’Emprunteur
Ne pas être exclu en application de loi ou
règlement du pays de l’Emprunteur ou
d’une décision de mise en œuvre d’une
résolution du Conseil de Sécurité des
Nations Unies en conformité avec
l’article 4.8 des IS
Doit satisfaire au
critère
GECA
existant
doit satisfaire au
critère
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaire d’offre
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-49
2.2 Antécédents en matière de non-exécution de marchés
2.2.1
Antécédents en
matière de nonexécution
de
marchés
2.2.2
Manquement à
signer un Marché
2.2.3
Litiges
instance
en
Pas de défaut d’exécution d’un marché
au cours des cinq (5) dernières années
(2015-2019) qui précèdent la date limite
de remise de l’offre, confirmé par tous
les renseignements relatifs aux litiges ou
aux procès complètement réglés. Un
litige ou un procès complètement réglé
est un litige ou un procès qui a été résolu
conformément au mécanisme de
règlement des litiges du marché
correspondant et pour lequel tous les
recours
à
la
disposition
du
Soumissionnaire ont été épuisés
Ne pas être sous le coup d’une sanction
relative à une Déclaration de Garantie
d’Offre en application de l’article 4.6 des
IS depuis cinq (5) dernières années
(2015-2019)
Tous les litiges en instance ne doivent
pas représenter un total de plus de
cinquante (50 %) cent des actifs nets du
candidat ; ils seront considérés comme
tranchés
à
l’encontre
du
Soumissionnaire.
Doit satisfaire
critère seul ou
titre de partie à
GECA passé
existant.
au
au
un
ou
Sans objet
Doit satisfaire au
critère
Sans objet
Doit satisfaire au
critère seul ou à
titre de partie d’un
GECA passé ou
existant
Sans objet
Doit satisfaire
au critère seul
ou au titre de
partie à un
GECA passé
ou existant
Doit satisfaire
au critère seul
ou à titre de
partie
d’un
GECA
Doit satisfaire
au critère seul
ou à titre de
partie
d’un
GECA passé
ou existant
Sans objet
Formulaire CON-2
Formulaire d’offre
Sans objet
Sans objet
Formulaire CON-2
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-50
2.3 Situation financière
2.3.1
Situation
financière
Soumission de bilans vérifiés ou, si cela
n’est pas requis par la réglementation du
pays du candidat, autres états financiers
acceptables par le Maître de l’Ouvrage
pour les cinq (5) dernières années
(2015-2019) démontrant la solidité
actuelle de la position financière du
candidat et sa profitabilité à long terme
Doit satisfaire au
critère
Sans objet
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaire FIN 3.1 avec pièces
jointes
2.3.2
Chiffre d’affaires
annuel moyen
Avoir un minimum de chiffre d’affaires
annuel
moyen des
activités
de
construction d’un montant équivalent à :
Doit satisfaire au
critère
Doivent satisfaire
au critère
Doit satisfaire
à vingt cinq
pour
cent
(25%) de la
spécification
Doit satisfaire à
quarante
pour
cent (40%) de la
spécification
Formulaire FIN 3.2
 Lot 1 : sept milliards (7 000 000 000)
de FCFA
 Lot 2 : trois milliards (3 000 000
000) de FCFA
 Lot 3 : Un milliard cinq cent
millions (1 500 000 000) de FCFA
qui correspond au total des paiements
mandatés reçus pour les marchés en
cours ou achevés au cours des cinq (5)
dernières années
Les soumissionnaires offrant pour
l’obtention de plusieurs lots devront
justifier d'un chiffre d'affaire moyen
annuel au moins égal à la sommes des
chiffres d'affaires moyens annuels
exigés pour chacun des lots pour
lesquels ils soumissionnent
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-51
2.3.3
Capacité
financement
de
Le Soumissionnaire doit montrer qu’il a
accès à des financements tels que des
avoirs liquides, avoirs non grevés, lignes
de crédit, autres que l’avance de
démarrage éventuelle, à hauteur de:
Doit satisfaire au
critère
Doivent satisfaire
au critère
Sans objet
Sans objet
Formulaires FIN 3.3
(i) besoins en financement du marché
d’un montant équivalent à :
-
Lot 1 : Un milliard cinq cent
millions (1 500 000 000) FCFA
pour le lot 1
-
Lot 2 : Six cent millions (600 000
000) FCFA
-
Lot 3 : Troix cent
(300 000 000) FCFA
+ Formulaire MCC
millions
Les soumissionnaires offrant pour
l’obtention de plusieur lots devront
disposer
d’une
capacité
de
financement totale cumulée au moins
égal à la somme de capacités de
financement exigés pour chacun des
lots pour lesquels soumisisonnent.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-52
2.4 Expérience
2.4.1
Expérience
générale
Expérience de marchés de construction à
titre d’entrepreneur, de membre de
groupement, de sous-traitant ou
d’ensemblier au cours des (10) dix
dernières années (2010-2019) qui
précèdent la date limite de dépôt des
candidatures.
Doit satisfaire au
critère
Sans objet
Doit satisfaire
au critère
Sans objet
Formulaire
2.4.1
EXP-
2.4.2
Expérience
spécifique
(a) Expérience en marchés de
construction à titre d’entrepreneur, de
sous-traitant ou d’ensemblier dans au
moins deux (2) marchés au cours des
dix (10) dernières années (2010-2019)
avec une valeur minimum d’un montant
équivalent à :
Doit satisfaire au
critère
Doivent satisfaire
au critère
Sans objet
Doit satisfaire au
critère
Formulaire
2.4.2 (a)
EXP-
-
Lot 1 : Trois milliards sept cents
millions (3 700 000 000) FCFA
-
Lot 2 : Un milliard quatre cents
millions (1 400 000 000) FCFA)
FCFA
-
Lot 3 : Sept cent millions ( 700
000 000) FCFA)
qui ont été exécutés de manière
satisfaisante et terminés, pour l’essentiel,
et qui sont similaires aux Travaux
proposés :
 Pour le lot 1 :
 Réalisation des travaux clé-enmain (EPC) de centrales
photovoltaïques au sol pour une
puissance cumulée supérieure
ou égale 10 MWc dont 01 au
moins supérieure ou égal à 5
MWc au cours des dix
dernières années (2010 à 2019)
 Avoir
été
chargé
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance d’au moins une
(1)
centrale
solaire
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-53
photovoltaïque au sol de plus
de 02 MWc au cours des dix
dernières années ;






Pour le lot 2 :
Avoir réalisé des travaux cléen-main (EPC) de centrales
photovoltaïques au sol pour une
puissance cumulée supérieure
ou égale 05 MWc dont 01 au
moins supérieure ou égal à 2
MWc au cours des dix
dernières années (2010 à 2019)
Avoir
été
chargé
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance d’au moins une
(1)
centrale
solaire
photovoltaïque au sol de plus
de 02 MWc au cours des dix
dernières années ;
Pour le lot 3 :
Avoir réalisé des travaux cléen-main (EPC) de centrales
photovoltaïques au sol pour une
puissance cumulée supérieure
ou égale 03 MWc dont 01 au
moins supérieure ou égal à 2
MWc au cours des dix
dernières années (2010 à 2019)
Avoir
été
chargé
de
l’exploitation
et
de
la
maintenance d’au moins une
(1)
centrale
solaire
photovoltaïque au sol de plus
de 01 MWc au cours des dix
dernières années.
La similitude portera sur la taille
physique,
la
complexité,
les
méthodes/technologies
ou
autres
caractéristiques telles que décrites dans
la Section IV, Formulaires de
soumission.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
b) Pour les marchés référenciés ci-dessus
ou pour d’autres marchés exécutés
pendant la période stipulée au paragraphe
2.4.2 (a) ci-dessus, une expérience
minimale de construction dans les
principales activités suivantes :
1-Travaux de génie civil (construction,
terrassement, traitement de terrain pour
drainage d’eau pluvial, bâtiment, etc.)
2- Pose de structures de panneaux solaires
photovoltaïque au sol
3- Pose et câblage de panneaux solaires
photovoltaïques
4- Travaux électriques en BT et HT
5- Pose et raccordement de cellules HT
6- Travaux de contrôles électriques et
télécommunication
Les soumissionnaires doivent fournir
des preuves pour justifier les
expériences requises (copies des pages
de garde et de signature des marchés
similaires exécutés au cours des dix
dernières années ainsi que des procèsverbaux de réception et/ou attestations
de bonne fin délivrées par le maitre de
l’ouvrage)
Les prétendants à plus d’un lot
devront
justifier
d’expériences
équivalentes au cumul des expériences
exigées pour chacun des des lots pour
lesquels ils soumissionnent
1-54
Doit satisfaire aux
spécifications
Doivent satisfaire
aux spécifications
Sans objet
Sans objet
Formulaire
2.4.2 (b)
EXP-
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-55
2.5.
Personnel
Le Soumissionnaire doit établir qu’il dispose, pour chaque lot, du personnel pour les positions-clés
suivantes:
No
.
Position
1
Directeur de Projet (Représentant de
l’Entrepreneur) dans le cadre du
marché, Ingénieur électricien ou
équivalent, (bac+5 ou équivalents)
Chef de mission sur site (Responsable
principal de Chantier), Ingénieur
expert en construction de centrales
photovoltaïques, (bac+5 ou
équivalents)
Responsable de travaux réseaux HTA,
Ingénieur électricien, expert dans les
réseaux HTA (bac+5 ou équivalent)
Responsable de travaux de génie civil,
Ingénieur génie civil (bac+5 ou
équivalent)
Responsable QHSE
2
5
6
7
Expérience
globale
(années)
15 ans
Expérience
dans
travaux similaires
(années)
10 ans
15 ans
8 ans
15 ans
8 ans
15 ans
8 ans
10 ans
5 ans
des
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en
utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission.
2.6 Matériel
Le Soumissionnaire doit établir qu’il a ou peut avoir à sa disposition les matériels suivants :
No.
Type et caractéristiques du matériel
1
Batteuse pour pieux de structures support de
modules ou équipement adapté à la mise en
place des fondations proposées
Grue sur roues capacité max 70 tonnes ou
engin de manutention pour locaux techniques
préaménagés.
Tracto-pelle
Chariot élévateur tout terrain
Camion plateau avec bras de grue
2
3
4
5
Nombre
requis
minimum
01
01
01
01
01
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire
MAT de la Section IV, Formulaires de soumission.
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
1-56
2.7 Sous-traitants/fabricants
Les sous-traitants et/ou fabricants de composants importants de fournitures ou services doivent
satisfaire ou continuer de satisfaire les critères minimaux y figurant pour chaque composant.
Article
No.
1
Description de l’article
Fabricant de modules PV
2
Génie civil
3
Câblage électrique
4
Montage des structures
/Pose des modules
Travaux HTA
5
Critère minimum à satisfaire
Il doit avoir une capacité de production d’au
moins 1000 MWc/an.
Eligible et avoir au moins 10 ans d’expériences
dont 5 ans de travaux similaires
Eligible et avoir au moins 10 ans d’expériences
dont 5 ans de travaux similaires
Eligible et avoir au moins 10 ans d’expériences
dont 5 ans de travaux similaires
Eligible et avoir au moins 10 ans d’expériences
dont 5 ans de travaux similaires
Tout manquement à satisfaire ces critères conduira au rejet dudit sous-traitant.
Si le Soumissionnaire offre de fournir et installer des composants importants d’équipements qu’il ne
fabrique ou ne produit pas lui-même, il doit soumettra une Autorisation du Fabriquant, en utilisant à
cet effet le formulaire inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission, pour attester du fait qu’il
a été dûment autorisé par le fabriquant ou le producteur des Fournitures pour fournir ces dernières
dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Le Soumissionnaire est responsable de s’assurer que le fabricant
ou le producteur satisfait aux exigences des clauses 4 et 5 des IS, et aux critères minimaux stipulés
pour chaque composant.
1-57
Section IV. Formulaires de soumission
Section IV. Formulaires de soumission
Liste des formulaires
Modèles de Lettres d’Offre .................................................................................................120
Modèle de Lettre d’Offre - Procédure en une étape ................................................................59
Modèle de Lettre d’Offre—Procédure en deux étapes, offre de la première étapeErreur ! Signet
non défini.
Modèle de Lettre d’Offre—Procédure en deux étapes, deuxième étapeErreur ! Signet non défini.
Bordereaux de prix ................................................................................................................62
Bordereau No 1. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires d’origine
étrangère .......................................................................................................................62
Bordereau No 2. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires d’origine
locale ..........................................................................................................................64
Bordereau No 3. Services de conception .................................................................................65
Bordereau No 4. Services de montage et autres services.........................................................66
Bordereau No 5. Récapitulatif .................................................................................................67
Bordereau No 6. Pièces de rechange recommandées...............................................................68
Révision de prix .......................................................................................................................69
Formulaire de Garantie de soumission (Garantie bancaire) .............................................70
Garantie de soumission (Cautionnement émis par une société de cautionnement) .........72
Modèle de déclaration de garantie de l’offre ................................ Erreur ! Signet non défini.
Modèle d’autorisation du Fabricant ....................................................................................75
Formulaires de proposition technique .................................................................................76
Organisation de site..................................................................................................................77
Méthode de réalisation .............................................................................................................78
Programme/Calendrier de Mobilisation ...................................................................................79
Programme/Calendrier de Construction ..................................................................................80
Equipements ..........................................................................................................................81
Matériel
..........................................................................................................................82
Personnel proposé ....................................................................................................................83
Curriculum vitae du Personnel proposé ...................................................................................84
Sous traitants proposés pour les composants importants des équipements et services d'installations
85
Garanties opérationnelles des installations proposées .............................................................86
Section IV. Formulaires de soumission
1-58
Autres – Calendrier d’exécution ..............................................................................................87
Formulaires de qualification .................................................................................................88
Fiche de renseignements du soumissionnaire ..........................................................................89
Fiche de renseignements pour chaque Partie à un GECA .......................................................90
Antécédents en matiere de non-exécution de marchés ............................................................91
Situation financière ..................................................................................................................92
Chiffre d’affaires annuel moyen ..............................................................................................93
Capacité de financement ..........................................................................................................94
Marchés/Travaux en cours .......................................................................................................95
Expérience générale .................................................................................................................96
Expérience spécifique ..............................................................................................................97
Expérience spécifique dans les activités principales ...............................................................99
1-59
Section IV. Formulaires de soumission
MODELES DE LETTRES D’OFFRE
Modèle de Lettre d’Offre - Procédure en une étape
Date :
AOI No :
Avis d’appel d’offres No. :
À : _______________________________________________________________________
Nous, les soussignés attestons que :
a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs
No. : __________émis en conformité avec l’Article 8 des Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
et n’avons aucune réserve à leur égard ;
b) Nous proposons de fournir conformément au Dossier d’appel d’offres les Equipements et
Services ci-après : [le Maître de l’Ouvrage doit insérer les services qui conviennent, c’est-à-dire
conception, fabrication, essais, livraison, installation/montage, mise en service préliminaire, mise
en service opérationnelle]
;
c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [montant en monnaie
étrangère en lettres], [montant en chiffres] et [montant en monnaie nationale en
lettres],[montant en chiffres];
d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants:
;
e) Notre offre demeurera valide pendant une période de ____________________________ jours à
compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d’appel d’offres ; Cette
offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette
période ;
f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du
Marché conformément à l’article 38 des IS et la clause 3.3 du CCAG ;
g) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une
quelconque partie du Marché, avons la nationalité de pays éligibles en conformité avec l’article
4.2 des IS;
Section IV. Formulaires de soumission
1-60
h) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une
quelconque partie du Marché, ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité
avec l’article 4.3 des IS;
i) Nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire ou de sous-traitant, à plus d’une offre
dans le cadre du présent appel d’offres en conformité avec l’article 4.3 des IS, autre que des offres
« variantes » présentées conformément à l’article 13 des IS;
j) Notre société, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs
intervenant en rapport avec une partie quelconque du Marché, n’avons pas été déclarées
disqualifiées par la Banque, ni ne tombons sous le coup de la mise en exécution d’une déclaration
de garantie d’offre, ni d’une exclusion en application de loi ou règlement du pays de l’Emprunteur
ou d’une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies
en conformité avec les articles 4.4, 4.6 et 4.8 des IS, respectivement.
k) Nous ne sommes pas une entreprise publique/Nous sommes une entreprise publique mais nous
satisfaisons aux dispositions de l’article 4.5 des IS12.
l) Les honoraires ou commissions ou avantage en nature ci-après ont été versés ou accordés ou
doivent être versés ou accordés en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution/la
signature du Marché:
Nom du Bénéficiaire
Adresse
Motif
Montant
(Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).
m) Nous nous engageons à préparer et à présenter notre offre (et, si le marché nous est attribué, à
l’exécuter) dans le respect le plus strict des lois contre la fraude et la corruption en vigueur dans
le pays du Maître de l’Ouvrage, étant entendu que la liste de ces lois est inclue par Le Maître de
l’Ouvrage dans le Dossier d’appel d’offres relatif audit marché.
n) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la
notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous,
jusqu’à ce qu’un marché officiel soit établi et signé.
o) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante ni
l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.
12
Le Soumissionnaire doit en faire l’usage qui convient à sa situation.
1-61
Nom
Section IV. Formulaires de soumission
En tant que
Signature
Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de
En date du ________________________________ jour de _____
_
Section IV. Formulaires de soumission
1-62
Bordereaux de prix
A. PREAMBULE
Les bordereaux des prix doivent être pris en compte par le Soumissionnaire conjointement avec les
Instructions aux soumissionnaires (IS), les Cahiers des Clauses administratives générales (CCAG) et
particulières (CCAP), les Données particulières (DPAO) et les Spécifications techniques.
Les quantités spécifiées dans le bordereau des prix sont des quantités estimées et provisoires. Elles
fournissent une base commune pour l'évaluation des offres et l'attribution du Marché. La base des
règlements seront les quantités réellement mises en œuvre et exécutées, telles qu'elles seront
mesurées par l'Entrepreneur et vérifiées par la SONABEL, et valorisées aux taux et prix spécifiés
aux bordereaux des prix.
Si les soumissionnaires ont un doute sur l’étendue d’un poste, ils devront, conformément aux
Instructions aux Soumissionnaires, demander des éclaircissements avant de soumettre leurs offres.
B. BORDEREAUX DES PRIX
Les bordereaux de prix de chaque lot sont organisés en six (06) bordereaux de prix sous forme de
fichiers Excel :
-
Bordereau No 1. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires
d’origine étrangère ;
-
Bordereau No 2. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires
d’origine locale ;
-
Bordereau No 3. Services de conception ;
-
Bordereau No 4. Services de montage et autres services ;
-
Bordereau No 5. Récapitulatif général des Bordereaux No 1, No 2, No 3 et No 4 ;
-
Bordereau No 6. Pièces de rechange recommandées
Les différents bordereaux de prix présentés ci-dessus, seront remplis par le Soumissionnaire
conformément au Cahier des prix, bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif, annexé à la
présente section IV. Formulaires de Soumission.
NB : Tous les bordereaux des prix détaillés sont joints en annexe.
1-63
Section IV. Formulaires de soumission
Bordereau No 1. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires
d’origine étrangère
Bordereau No 1. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires
d’origine étrangère
Post
e
Libellé
Cod
e1
Qté.
Prix unitaire2
(1)
(2)
Prix total2
CIP
(3)
(1) x (3)
TOTAL (à reprendre dans le bordereau récapitulatif No 5)
Cod
e
Pays
Nom du Soumissionnaire
Signature
Soumissionnaire
1
2
----------------------
du
----------------------
Les soumissionnaires doivent indiquer un code représentant le pays d’origine de tous les
matériels et Equipements importés.
Préciser la monnaie. Créer et utiliser autant de colonnes pour les prix unitaires et le prix total
qu’il y a de monnaies
Section IV. Formulaires de soumission
1-64
Bordereau No 2. Matériels, équipements, y compris les pièces de rechange obligatoires
d’origine locale
Post
e
Libellé
Qté.
(1)
Prix
EXW1
(2)
unitaire
Prix total EXW1
(1) x (2)
TOTAL (à reprendre dans le bordereau récapitulatif No 5)
Nom du Soumissionnaire
Signature
Soumissionnaire
1
----------------------
du
----------------------
Préciser la monnaie conformément aux spécifications des Données particulières de l’appel
d’offres IS 15.1 (Une Etape) ou 29.1 (Deux Etapes]
1-65
Section IV. Formulaires de soumission
Bordereau No 3. Services de conception
Post
e
Description
Qté.
Prix unitaire1
Prix total1
(1)
Part
en Partie
monnaie locale monnaie
étrangère
(2)
en
(1) x (2)
TOTAL (à reprendre dans le bordereau récapitulatif No 5)
Nom du Soumissionnaire
Signature
Soumissionnaire
1
----------------------
du
----------------------
Préciser la monnaie conformément aux spécifications des Données particulières de l’appel
d’offres IS 15.1 (Une Etape) ou 29.1 (Deux Etapes]
Section IV. Formulaires de soumission
1-66
Bordereau No 4. Services de montage et autres services
Post
e
Libellé
Qté.
Prix unitaire1
Prix total1
Monnaie
étrangère
Monnaie
locale
(1)
Partie en
monnaie
étrangère
(2)
(1) x (2)
(1) x (3)
Partie en
monnaie
locale
(3)
TOTAL (à reprendre dans le bordereau récapitulatif No 5)
Nom du Soumissionnaire
Signature
Soumissionnaire
1
----------------------
du
----------------------
Préciser la monnaie conformément aux spécifications des Données particulières de l’appel
d’offres IS 15.1 (Une Etape) ou 29.1 (Deux Etapes].
1-67
Section IV. Formulaires de soumission
Bordereau No 5. Récapitulatif
Post
e
Prix total1
Libellé
Monnaie
étrangère
Monnaie
locale
Total Bordereau No 1. Matériels, équipements, y compris
pièces de rechange obligatoires en provenance d’un pays
autre que celui du Maître de l’Ouvrage
Total Bordereau No 2. Matériels, équipements, y compris
pièces de rechange obligatoires en provenance du pays du
Maître de l’Ouvrage
Total Bordereau No 3. Services de conception
Total Bordereau No 4. Services de montage et autres
services
TOTAL (à reprendre dans le modèle d’offre)
Nom du Soumissionnaire
Signature
Soumissionnaire
----------------------
du
----------------------
Préciser la devise conformément aux spécifications des Données particulières de l’appel d’offres
IS 15.1 (Une Etape) ou 29.1 (Deux Etapes].
Créer et utiliser autant de colonnes pour les prix unitaires et le prix total qu’il y a de monnaies
1
Section IV. Formulaires de soumission
1-68
Bordereau No 6. Pièces de rechange recommandées
Post
e
Libellé
Qté.
Prix unitaires
Prix total
CIF ou CIP
(pièces
importées)
EXW
(pièces
locales)
(2)
(3)
(1) x (2) ou (3)
Nom du Soumissionnaire
----------------------
(1)
TOTAL
Signature
Soumissionnaire
du
Pays d’origine pour les pièces de rechange recommandées
Poste
Libellé
Code
Pays
----------------------
1-69
Section IV. Formulaires de soumission
Révision de prix
Non Applicable. Les prix du présent Marché sont fermes et non révisables.
Section IV. Formulaires de soumission
1-70
Formulaire de Garantie de soumission (Garantie bancaire)
[La banque remplit ce modèle de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]
[insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice]
Bénéficiaire : [insérer nom et adresse du Maître de l’Ouvrage ]
Date : [insérer date]
Garantie d’offre no. : [insérer No de garantie]
Nous avons été informés que [insérer nom de soumissionnaire] (ci-après dénommé « le
Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres en date du [insérer date de l’avis d’appel
d’offres] pour la fourniture de [insérer nom du marché] en réponse à l’AOI No. [insérer no de l’avis
d’appel d’offres] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du Dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie
d’offre.
A la demande du Maître de l’Ouvrage, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la
présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent
que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays
du Maître de l’Ouvrage ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement
convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le
Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à
savoir :
(a) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de
soumission de l’offre; ou
(b) si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par Le Maître de l’Ouvrage pendant la période
de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par Le Maître
de l’Ouvrage avant l’expiration de cette période, il:
(i) ne signe pas le Marché ; ou
(ii) ne fournit pas la garantie de bonne réalisation du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi
qu’il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.
La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons
une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les
instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la
première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au
1-71
Section IV. Formulaires de soumission
Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration
de l’Offre.
Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale
(CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
Section IV. Formulaires de soumission
1-72
Garantie de soumission (Cautionnement émis par une société
de cautionnement)
[La société de cautionnement remplit cette garantie de soumission conformément aux indications
entre crochets]
Garantie No [insérer No de garantie]
Attendu que [insérer le nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire») a
soumis son offre le [insérer date] en réponse à l’AOI No [insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour
la fourniture de [insérer description des équipements et services] (ci-après dénommée « l’Offre »).
FAISONS SAVOIR par les présentes que NOUS [insérer le nom de la société de cautionnement
émettrice] dont le siège se trouve à [insérer l’adresse de la société de cautionnement] (ci-après
dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de [insérer nom du Le Maître de l’Ouvrage ]
(ci-après dénommé « Le Maître de l’Ouvrage ») pour la somme de [insérer le montant en chiffres
dans la monnaie du pays du Maître de l’Ouvrage ou un montant équivalent dans une monnaie
internationale librement convertible], [insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant
s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement audit Maître de l’Ouvrage.
Certifié par le cachet dudit Garant ce __ jour de ______ [insérer date]
LES CONDITIONS d’exécution de cette obligation sont les suivantes :
1.
Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans la
lettre de soumission de l’offre, ou
2.
Si le Soumissionnaire, s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par Le Maître de
l’Ouvrage pendant la période de validité :
a)
ne signe pas ou refuse de signer le (Formulaire de) marché ; ou
b)
ne fournit pas ou refuse de fournir la Garantie de bonne exécution, s’il est tenu de le
faire comme prévu par les Instructions aux soumissionnaires
Nous nous engageons à payer au Maître de l’Ouvrage un montant égal au plus au montant stipulé cidessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que Le Maître de l’Ouvrage soit tenu de
justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, Le Maître de l’Ouvrage notera
que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions susmentionnées ou
toutes les deux sont remplies, en précisant laquelle ou lesquelles a ou ont motivé sa requête.
La présente garantie demeure valable jusqu’au vingt-huitième (28ème) jour inclus suivant l’expiration
du délai de validité de l’offre ; toute demande du Maître de l’Ouvrage visant à la faire jouer devra
parvenir au Garant à cette date au plus tard.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
1-73
Section IV. Formulaires de soumission
En date du _________________ jour de ____________________, ______.[insérer date]
Section IV. Formulaires de soumission
1-74
1-75
Section IV. Formulaires de soumission
Modèle d’autorisation du Fabricant
[Le Soumissionnaire exige du Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications
entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’en tête du Fabricant et doit être signée par
une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le Fabricant. Le
Soumissionnaire inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO]
Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres]
Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]
A: [insérer nom complet du Maître de l’Ouvrage ]
ATTENDU QUE :
[insérer le nom complet du Fabricant] sommes fabricant réputé de [indiquer les Biens produits]
ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine]
Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Soumissionnaire] à présenter une offre,
et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres No [insérer le numéro de
l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous.
Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause 5.2 du
Cahier des Clauses générales pour les équipements proposés par l’entreprise ci-dessus pour cet Appel
d’Offres.
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Dûment habilité à signer l’habilitation pour et au nom de [insérer le nom complet du Fabricant]
En date du ________________________________ jour de _____[Insérer la date de signature]
Section IV. Formulaires de soumission
1-76
Formulaires de proposition technique
-
Organisation de site
-
Méthode de réalisation
-
Programme/Calendrier de Mobilisation
-
Programme/Calendrier de Construction
-
Equipements à fournir
-
Matériel de l’Entrepreneur
-
Personnel de l’Entrepreneur
-
Sous-traitants proposés pour les composants importants des équipements et services
d’installation
-
Garanties opérationnelles des installations proposées
-
Autres (délai d’exécution, etc…)
1-77
Section IV. Formulaires de soumission
Organisation de site
Section IV. Formulaires de soumission
Méthode de réalisation
1-78
1-79
Section IV. Formulaires de soumission
Programme/Calendrier de Mobilisation
Section IV. Formulaires de soumission
Programme/Calendrier de Construction
1-80
1-81
Section IV. Formulaires de soumission
Equipements
Section IV. Formulaires de soumission
1-82
Matériel
Formulaire MAT
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la
possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure à la Section III, Critères d’évaluation et de
qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste,
ou pour du matériel de remplacement proposé par le Soumissionnaire.
Pièce de matériel
Renseignement
sur le matériel
Position
courante
Nom du fabricant
Modèle et puissance
Capacité
Année de fabrication
Localisation présente
Détails sur les engagements courants
Provenance
Indiquer la provenance du matériel
 en possession en location en location-vente fabriqué spécialement
Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du Soumissionnaire.
Propriétaire
Accords
Nom du Propriétaire
Adresse du Propriétaire
Téléphone
Nom et titre de la personne à contacter
Télécopie
Télex
Détails de la location / location-vente / accord de fabrication
1-83
Section IV. Formulaires de soumission
Personnel proposé
Formulaire PER -1
Le Soumissionnaire doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises comme
exigées dans la Section III. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués
dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.
1.
Désignation du poste*
Nom
2.
Désignation du poste*
Nom
3.
Désignation du poste
Nom
4.
Désignation du poste*
Nom
*Selon la liste de la Section III.
Section IV. Formulaires de soumission
1-84
Curriculum vitae du Personnel proposé
Formulaire PER-2
Nom du Soumissionnaire
Poste
Renseignements
personnels
Nom
Date de naissance
Qualifications professionnelles
Nom de l’employeur
Employeur
actuel
Adresse de l’employeur
Téléphone
Contact (responsable / chargé du personnel)
Télécopie
E-mail
Emploi tenu
Nombre d’années avec le présent employeur
Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience
technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.
De
À
Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente
1-85
Section IV. Formulaires de soumission
Sous-traitants proposés pour les composants importants des
équipements et services d'installations
Avant d’émettre le Dossier d’appel d’offres, Le Maître de l’Ouvrage doit établir la liste
des composants importants des équipements et services d’installation pour lesquels
l’approbation du Maître de l’Ouvrage est exigée. Les sous-traitants approuvés proposés
par le Soumissionnaire retenu devront être inclus dans l’Annexe (Liste des composants
importants des équipements et services d’installation et Liste des sous-traitants
approuvés] de l’Acte d’Engagement]
Dans le cas où une préqualification est effectuée, une forme similaire peut être utilisée
dans le document de préqualification, et mis à jour au moment de l'appel d'offres.
La liste des composants importants des équipements et services d’installation est fournie ci-dessous.
Les sous-traitants et fournisseurs suivants sont approuvés pour l’exécution de la partie des
Installations indiquée. Le Soumissionnaire pourra proposer plus d’un sous-traitant ou fournisseur
pour chaque élément.
Composants importants
des Installations
Sous-traitants et fournisseurs
approuvés
Nationalité
Section IV. Formulaires de soumission
1-86
Garanties opérationnelles des installations proposées
Formulaire FONC
Le Soumissionnaire doit indiquer dans la colonne de gauche du tableau ci-après, l’identification de
chacune des garanties fonctionnelles demandées dans les Spécifications et indiquées par Le Maître
de l’Ouvrage en référence au Facteur 1.7 (c) de la Section III, Critères d’évaluation et de
qualification, et dans la colonne de droite, il devra indiquer la valeur correspondante de garantie
fonctionnelle des équipements qu’il propose dans son offre.
Garantie fonctionnelle [demandée par l
‘Maître de l’Ouvrage dans la Section III]
1.
2.
3.
…
Garantie fonctionnelle proposée par le
Soumissionnaire
1-87
Section IV. Formulaires de soumission
Autres – Calendrier d’exécution
Non applicable. Des variantes portant sur le délai d’exécution ne sont pas permises.
Section IV. Formulaires de soumission
1-88
Formulaires de qualification
Afin de démontrer qu’il satisfait aux critères de qualifications requises pour exécuter le marché en
conformité avec la Section III (Critères d’évaluation et de qualification), le Soumissionnaire
fournira les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après.
1-89
Section IV. Formulaires de soumission
Fiche de renseignements du soumissionnaire
Formulaire ELI – 1.1
Date: _____________________
AOI No :_________________________
No. AAO : __________________
Page_____de______pages
Nom légal du soumissionnaire :
Dans le cas d’un groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA), nom légal de chaque partie :
Pays où le soumissionnaire est constitué en société :
Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société :
Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société :
Renseignements sur le représentant autorisé du soumissionnaire :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/de télécopie :
Adresse électronique :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :
1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée,
conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou de signer un accord de GECA, conformément
aux dispositions de l’Article 4.1 des IS.
3. Dans le cas d’une entreprise publique, tout document complémentaire qui n’est pas mentionné dans le paragraphe
1 ci-dessus et est nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’Article 4.5 des IS.
Il est à noter qu’une autorisation écrite doit être jointe à la fiche selon l’IS 16.2 (une seule étape) ou 32.2 (deux étapes)
Section IV. Formulaires de soumission
1-90
Fiche de renseignements pour chaque Partie à un GECA
Formulaire ELI – 1.2
Date: _____________________
AOI No:_________________________
No. AAO: __________________
Page___________de_____pages
Nom légal du soumissionnaire :
Nom légal de la partie du GECA:
Pays de constitution en société de la partie du GECA:
Année de constitution en société de la partie du GECA :
Adresse légale de la partie du GECA dans le pays de constitution en société :
Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GECA :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :
1
Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des
Clauses 4.1 et 4.2 des IS.
2
Dans le cas d’une entreprise publique, tout document complémentaire qui n’est pas mentionné dans le
paragraphe 1 ci-dessus et est nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’Article 4.5 des IS.
1-91
Section IV. Formulaires de soumission
Antécédents en matière de non-exécution de marchés
Formulaire CON – 2
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : _______________________
Nom légal de la Partie au GECA : _______________
Page___de____pages
Date: _____________________
No. AOI: __________________
Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de
qualification

Il n’y a pas eu de non-exécution de marché pendant la période stipulée, conformément au Facteur 2.2.1 de la
Section III

Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de [nombre d’années] années stipulée à la Section III, Critères
d’évaluation et de qualification, critère 2.2.1 :
Année
Fraction
non
exécutée du
contrat
Identification du contrat
[insérer
l’année]
[indiquer
le
montant
et
pourcentage]
Identification du marché :[indiquer le nom complet/numéro du
marché et les autres formes d’identification]
Nom du Maître de l’Ouvrage :[nom complet]
Adresse du Maître de l’Ouvrage :[rue, numéro, ville, pays]
Motifs de non-exécution :[indiquer le (les) motif(s) principal
(aux)]
Montant total
du
contrat
(valeur actuelle
en équivalent
$US)
Litiges en instance, en vertu de la Section III

.3 de la Section III
 Litige en instance en vertu du Facteur2.2.3 de la Section III
Année
Règlement
en
pourcentage du
total des actifs
______
______
______
______
Identification du marché
Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse du Maître de l’Ouvrage :
Objet du litige :
Identification du marché :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse du Maître de l’Ouvrage :
Objet du litige :
Montant total du
marché (valeur
actuelle,
équivalent
en
$US.)
___________
___________
Section IV. Formulaires de soumission
1-92
Situation financière
Formulaire FIN – 3.1
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : _______________________
Date : _____________
Nom légal de la partie au GECA : ___________________ __No. AOI: ___Page___de____pages
A compléter par le soumissionnaire et, dans le cas d’un GECA, par chaque partie.
Données financières
équivalent $US
en
Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(équivalent milliers d’$US)
Année 1 Année 2 Année
Année n Ration
…
moyen
Information du bilan
Total actif (TA)
Total passif (TP)
Patrimoine net (PN)
Disponibilités (D)
Engagements (E)
Information des comptes de résultats
Recettes totales (RT)
Bénéfices
(BAI)
avant
impôts
 On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents,
et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :
a) Ils doivent refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GECA, et non
pas celle de la maison-mère ou de filiales
b) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé
c) Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
d) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées
(les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)
1-93
Section IV. Formulaires de soumission
Chiffre d’affaires annuel moyen
Formulaire FIN – 3.2
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Nom légal de la partie au GECA : _________________
Date: ______________
No. AOI: ___
Données sur le chiffre d’affaires annuel
Année
Montant et monnaie
Equivalent $US
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
*Chiffre
_________________________________________
d’affaires
moyen des
activités de
construction
__________________
*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total des
paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié dans la Section III,
Facteur 2.3.2.
Section IV. Formulaires de soumission
1-94
Capacité de financement
Formulaire FIN 3.3
Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres
moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x)
marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Soumissionnaire au titre d’autres marchés
comme requis à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
Source de financement
1.
2.
3.
4.
Montant ($US équivalents)
1-95
Section IV. Formulaires de soumission
Marchés/Travaux en cours
Formulaire MTC
Les Soumissionnaires et chaque partenaire de GECA doivent fournir les renseignements concernant
leurs engagements courants pour tous les marches attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une
notification d’attribution, lettre de marché, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais
pour lesquels un certificat de réception opérationnelle sans réserve n’a pas été émis par le Maître de
l’Ouvrage.
Intitulé du marché
Maître
de Valeur des travaux Date d’achèvement
l’Ouvrage,
restant à exécuter prévue
contact
($US équivalents)
adresse/tél/téléco
pie
Montant
moyen
mensuel facture au
cours des 6 derniers
mois
($US/mois)
1.
2.
3.
4.
5.
etc.
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Section IV. Formulaires de soumission
1-96
Expérience générale
Formulaire EXP – 2.4.1
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Nom légal de la partie au GECA : ______________ _________
Mois/
Mois/
Identification du marché
année de année
départ*
final(e)
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
______
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Nom du marché :
Brève description des Travaux
soumissionnaire :
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
Date: __________
No. AOI: ____Page___de___pages
Rôle
soumissionnaire
réalisés par le
______________
réalisés par le
______________
réalisés par le
______________
réalisés par le
______________
réalisés par le
______________
réalisés par le
______________
*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne, et avec au moins neuf (9) mois
d’activité par contrat.
du
1-97
Section IV. Formulaires de soumission
Expérience spécifique
Formulaire EXP – 2.4.2 (a)
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Date: _____________________
Nom légal de la partie au GECA : ____________________ No. AOI : ___Page___de___pages
Numéro de marché similaire : ___ de___requis
Information
Identification du marché
Date d’attribution
Date d’achèvement
_______________________________________
_
_______________________________________
_
_______________________________________
_
Rôle dans le marché

 Ensemblier
 Sous-traitant
Entrepreneur
Montant total du marché
_____________________
$US_______
Dans le cas d’une partie à un GECA ou
d’un sous-traitant, préciser la participation __________% ____________ $US_______
au montant total du marché
_
Nom du Maître de l’Ouvrage :
_______________________________________
_
Adresse :
_______________________________________
_
Numéro de téléphone/télécopie :
_______________________________________
Adresse électronique :
_
_______________________________________
_
_______________________________________
_
Section IV. Formulaires de soumission
1-98
Expérience spécifique (suite)
Formulaire EXP – 2.4.2 (a) (suite)
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________ Page____de_____pages
Nom légal de la partie au GECA : ___________________________
No.
du
marché
similaire :
____de____requis
Description
de
la
similitude
conformément au Facteur 2.4.2 (a) de la
Section III :
Information
Montant
_________________________________
Taille physique
_________________________________
Complexité
_________________________________
Méthodes/Technologie
_________________________________
Autres caractéristiques
_________________________________
1-99
Section IV. Formulaires de soumission
Expérience spécifique dans les activités principales
Formulaire EXP – 2.4.2 (b)
Dans le cas où l’appel d’offres a été précédé d’une préqualification, le Soumissionnaire doit utiliser ce formulaire
pour effectuer les mises à jour éventuelles des renseignements présentés lors de la préqualification
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Nom légal de la partie au GECA : ____________________ ____
Page____de_____pages
Date: _____________________
No. AOI: __________________
Information
Identification du marché
Date d’attribution
Date d’achèvement
_______________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Rôle dans le marché
 Entrepreneur
Montant total du marché
Dans le cas d’une partie au GECA
ou d’un sous-traitant, préciser la
participation au montant total du
marché
Nom du Maître de l’Ouvrage :
Adresse :
____________________________
$US_________
____________
%
$US_________
Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :
 Ensemblier
_____________
 Sous-traitant
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Section IV. Formulaires de soumission
1-100
Expérience spécifique dans les activités principales (suite)
Formulaire EXP – 2.4.2 (b) (suite)
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________ Page____de_____pages
Nom légal de la partie au GECA : ___________________________Nom légal
___________________________
Information
Description
des
principales
activités
conformément au Facteur 2.4.2 (b) de la Section
III :
Montant
Taille physique
Complexité
Méthodes/Technologie
Autres caractéristiques
du
sous-traitant :
1-101
Section V. Pays Eligibles
Section V. Pays Eligibles
Conditions d’origine applicables aux Biens, Travaux et Services connexes pour les acquisitions financées par
la Banque
A. Dispositions du Paragraphe 1.6 des Règles et Procédures applicables aux
acquisitions de Biens et Travaux de la Banque
1.6 Le Fonds africain de développement (FAD) autorise les entreprises et ressortissants de tous les
pays à offrir des biens, travaux et services (autres que des services de consultants) dans le cadre
des opérations financées sur les ressources du FAD. Toutefois, le produit de tout prêt,
investissement ou autre financement dans le cadre des opérations de la Banque africaine de
développement (BAD) et du Fonds spécial du Nigeria (FSN), servira à l’acquisition de biens et
des travaux, y compris les services connexes, fournis par des soumissionnaires originaires de pays
membres éligibles13 14. Toutes conditions de participation à un marché doivent être limitées à celles
qui sont essentielles pour assurer que le soumissionnaire possède les capacités requises pour
exécuter le contrat concerné. Dans le cas des opérations financées à partir des ressources de la
BAD et du FSN, les soumissionnaires originaires de pays non membres ne sont pas admis, même
s’ils proposent lesdits biens, travaux et services connexes (y compris le transport et l’assurance) à
partir de pays membres éligibles. Toute dérogation à cette règle ne se fera que conformément aux
dispositions des articles 17.1(d) de l’Accord portant création de la Banque africaine de
développement, et 4.1 de l’Accord portant création du Fonds spécial du Nigeria.
B. Dispositions de l’Annexe 4 des Règles et Procédures applicables aux
acquisitions de Biens et Travaux de la Banque
Généralités
1. Les critères d’éligibilité à la participation à la fourniture de biens, travaux et services connexes
dans le cadre de projets et de prêts financés par la BAD et le FSN, découlent des dispositions de
l’Accord portant création de la Banque africaine de développement en son Article 17.1(d), et de
l’Accord portant création du Fonds Spécial du Nigeria (FSN), en son Article 4.1. Les exigences
ci-dessus consacrent deux types de critères d’éligibilité :
1. L'éligibilité du soumissionnaire ;
2. L'éligibilité des biens, des travaux et des services connexes.
Éligibilité du soumissionnaire
2. L'éligibilité du soumissionnaire doit être fonction de sa nationalité, conformément aux Règles
ci-après :
1.
13
Personne physique : une personne physique est éligible si elle est ressortissante d'un
pays membre de la Banque ou d'un État participant du Fonds. Lorsqu'une personne
Voir Annexe 4 pour des informations complémentaires sur l’éligibilité.
« Pays membres éligibles » ou « pays membres » signifie : (a) dans le cas de la Banque africaine de développement et du Fonds spécial du
Nigéria, les Pays Membres de la Banque africaine de développement.
14
Section V. Pays Eligibles
1-102
a plus d'une nationalité, elle n’est éligible que si le pays d'origine indiqué sur son
offre est membre de la Banque ou d’un État participant du Fonds
2.
Personne morale : une personne morale est éligible à condition de satisfaire aux critères
suivants :
1. elle a été constituée dans un pays membre de la Banque ou dans un État participant
du FAD ;
2. elle a la nationalité d'un pays membre de la Banque ou d'un État participant du Fonds,
telle que déterminée par la législation du lieu de sa constitution ;
3. son principal centre d’activités se trouve dans un pays membre de la Banque ou dans
un État participant du Fonds.
3.
Groupements et associations : un groupement, partenariat ou une association non
formé(e) en société n'est éligible que si 60 % au moins des membres (personnes
physiques ou morales) sont des particuliers ou des personnes morales éligibles.
Éligibilité des biens, travaux et services connexes
3. Pour être éligibles, les biens à fournir doivent être extraits, cultivés ou produits dans un pays
membre dans la forme où ils sont achetés.
4. Pour les marchés de travaux qui peuvent comprendre des travaux de génie civil, de construction
d'usines ou des contrats clés en main, l'entrepreneur doit satisfaire aux critères d'éligibilité
nationale soit en tant que personne physique, ou comme société, groupements ou association. Le
personnel, les équipements et les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux doivent provenir
de pays membres.
5. Pour les marchés attribués sur la base de coût-assurance-fret (CIF) ou port et assurance payés
(CIP), les soumissionnaires pourront librement prendre les dispositions nécessaires au transport
maritime ou autre, ainsi qu’à l’assurance correspondante, auprès de tout pays membre éligible.
D’autre part, lorsque les biens sont acheminés sur la base FOB et que la Banque a accepté de
financer à part le transport et l'assurance qui font l’objet d’un contrat séparé, la Banque doit
s'assurer que ces services sont fournis par des prestataires éligibles originaires de pays membres.
C. Pays éligibles
Pays membres régionaux
Pays membres non régionaux
29 Madagascar
1 Allemagne
30 Malawi
2 Arabie Saoudite
31 Mali
3 Argentine
32 Mauritanie
4 Autriche
33 Maroc
5 Belgique
1 Afrique du Sud
2 Algérie
3 Angola
4 Bénin
5 Botswana
1-103
Section V. Pays Eligibles
34 Mozambique
6 Brésil
35 Namibie
7 Canada
36 Niger
8 Chine
37 Nigéria
9 Corée
38 Ouganda
10 Danemark
39 République de Guinée Equatoriale
11 Émirats arabes unis
40 République Démocratique du Congo
12 Espagne
40 Rwanda
13 Etats-Unis d'Amérique
41 São Tomé et Príncipe
14 Finlande
42 Sénégal
15 France
43 Seychelles
16 Inde
44 Sierra Leone
17 Italie
45 Somalie
18 Japan
46 Soudan
19 Koweït
47 Sud-Soudan
20 Luxembourg
48 Swaziland
21 Norvège
49 Tanzanie
22 Pays-Bas
50 Tchad
23 Portugal
51 Togo
24 Royaume-Uni
52 Tunisie
25 Suède
53 Zambie
26 Suisse
54 Zimbabwe
27 Turquie
6 Burkina Faso
7 Burundi
8 Cameroun
9 Cabo Verde
10 Centrafrique
11 Comores
12 Congo
13 Côte d'Ivoire
14 Djibouti
15 Égypte
16 Érythrée
17 Éthiopie
18 Gabon
19 Gambie
20 Ghana
21 Guinée
22 Guinée-Bissau
23 Île Maurice
24 Kenya
26 Lesotho
27 Libéria
28 Libye
2-104
PARTIE 2 - Exigences du Maître de
l’Ouvrage
Section VI. Spécifications
Section VI. Spécifications
105
106
Section VI. Spécifications
1 Description des installations et services à
fournir par l’Entrepreneur
1.1 Contexte
Le projet Yeleen du Plan solaire Burkina, prévoit de créer trois centrales photovoltaïques
« régionales » à Dori (6 MWc), Diapaga (2 MWc) et Gaoua (1 MWc). Les centrales PV seront
raccordées au réseau moyenne tension faisant partie du réseau national interconnecté (RNI).
Des terrains ont été mis à disposition dans chacune des localités.
1.2 Introduction
Le présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO) est relatif à la construction clé-en-main des
centrales photovoltaïques de Dori (6 MWc), Diapaga (2 MWc) et Gaoua (1 MWc) y compris
les installations moyenne tension pour leur raccordement au réseau existant (postes de
livraison et lignes 33 kV)
Le projet comprend la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service de :
 Lot 1 : Centrale Photovoltaïque de 6 MWc à Dori y compris son raccordement au
réseau MT existant
 Lot 2 : Centrale Photovoltaïque de 2 MWc à Diapaga y son raccordement au réseau
MT existant
 Lot 3 : Centrale Photovoltaïque de 1 MWc à Gaoua y compris son raccordement
jusqu’au tableau HTA de la centrale thermique existante.
Le Constructeur est responsable de la réalisation de l’ensemble des installations et de leurs
interconnections pour chaque lot qui lui est attribué.
Section VI. Spécifications
107
2 Spécifications environnementales,
sociales, de sécurité et de santé de gestion
des travaux
Les présentes clauses E&S viennent en complément du PGES qui comporte et présente
l’ensemble des mesures définies dans le processus d’EIES pour la maitrise des impacts E&S en
phase travaux et exploitation et la coordination et répartition des responsabilités entre les
différentes parties prenantes impliquées dans le projet.
2.1 Dispositions préalables pour l’exécution des
travaux
2.1.1 Responsabilités
Conformément à ses obligations définies dans le cadre du Marché, l'Entrepreneur planifie,
exécute et documente les travaux de construction en conformité avec les présentes spécifications
HSES.
Les spécifications HSES portent sur :
 la protection de l'environnement naturel (eau, air, sol, végétation, diversité
biologique) des zones à l’intérieur des zones d’activités et leurs environs, y compris mais
sans s’y limiter les routes d’accès, carrières, zones d'emprunts ou de dépôt, bases vie ou
lieux de stockage.
 les conditions de sécurité et de santé à respecter pour la main-d'œuvre de
l'Entrepreneur et de toute autre personne présente dans les zones d’activités ou le long des
accès.
 les pratiques de travail et la protection des personnes et populations vivant à
l'extérieur des zones d’activités mais exposées aux nuisances générées par les travaux.
Les présentes spécifications HSES s'appliquent à l'Entrepreneur et à tous ses sous-traitants
contractualisés pour l’exécution des travaux.
Lors du suivi de l’avancée des travaux et la réception des installations, le maitre d’ouvrage et
les bailleurs exigeront que les prescriptions citées dans les paragraphes qui suivent soient mises
en œuvre et respectées. Le prononcé de la réception est subordonné à la bonne mise en œuvre
de ce système de gestion environnemental et social.
NB : la zone d’activités désigne l’aire dans laquelle l’Entrepreneur doit se conformer aux
obligations environnementales, sociales, santé et sécurité définies ici et qui désigne : (i) les
terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages, (ii) les terrains nécessaires aux
installations de chantier (bases-vie, ateliers, bureaux, zones de stockage, production de béton…)
et comprenant les voies d’accès ou tout autre lieu spécifiquement désigné dans le marché comme
zone d’activités.
108
Section VI. Spécifications
2.1.2 Respect des lois et réglementations nationales
L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent connaître, respecter et appliquer liés aux aspects de
protection de l'environnement (eau, air, sols, bruit, végétation, faune, flore, déchets, nappes
souterraines) et à la protection des personnes (droit du travail, peuples autochtones, normes
d'exposition au travail, autres).
L’Entrepreneur liste dans son plan de gestion environnementale et sociale des travaux (PGESTravaux) les textes, normes et autres contraintes règlementaires et précise les moyens mis en
œuvre pour s'y conformer et assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect
de l’environnement. Les standards nationaux et internationaux, guides et codes de pratiques de
l’industrie, suivis pour la conduite des travaux, sont également présentés.
Les standards internationaux cités ci-dessus sont :
 Banque Mondiale, dont l'IFC et ses Directives Environnementales, Sanitaires et
Sécuritaires accessible à l’adresse http://www.ifc.org/ehsguidelines
Sur des aspects non traités dans le document de l’IFC, les normes, valeurs guides, standards,
seuils et concentrations de rejets les plus stricts des institutions suivantes s’appliqueront :
 Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
 Organisation Internationale du Travail (OIT)
 Dutch Standard
2.1.3 Permis et autorisations avant les travaux
Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et
d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se
procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du
projet solaire, et notamment les autorisations délivrées par les collectivités locales et les services
forestiers (pour le déboisement, l’élagage, etc.).
2.1.4 Réunion de démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur, sous la supervision du maître d’ouvrage,
doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des riverains / les riverains
situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la
consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements
susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi à l’Entrepreneur de recueillir les
observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et
sur leurs relations avec les ouvriers.
2.1.5 Préparation et libération du site
L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de
champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se
faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre
susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones
Section VI. Spécifications
109
concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure
d’acquisition.
Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les
indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître
d’ouvrage.
2.1.6 Études complémentaires
 Investigation géophysique détaillée
L’entrepreneur est tenu de réaliser des investigations géophysiques pour déterminer le ou les
emplacements hydrogéologiquement favorables pour l’implantation des forages nécessaires
pour l’approvisionnement en eau pour les besoins du chantier et de l’exploitation. Les besoins
et débits sont présentés dans le tableau qui suit.
Géologie
Besoins
journaliers (m3)
Débit horaire
d'exploitation
(m3)
Débit horaire à la
foration (m3)
Taux de succès
pour obtention du
débit
Qualité
eau
Diapaga
Socle Birrimien
12
1,5
2,5
50%
Bonne
Dori
Granite à biotite
13,5
1,7
2,7%
50%
Problème
arsenic
Gaoua
Socle Birrimien
12
1,5
2,5
64%
Bonne
2.1.7 PGES travaux
L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’ouvrage et aux partenaires
techniques et financiers, son plan de gestion environnementale et sociale travaux qui définit en
détail l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques qu'il met en œuvre et met à jour
pour satisfaire aux obligations des présentes spécifications HSES.
Le PGES-Travaux couvre toute la période qui s’étend de la date de signature du marché à la
date d’émission du certificat de bonne fin par le maître d’ouvrage et doit être transmis par
l’entrepreneur au plus tard un mois après la date de signature de l’acte d’engagement. Aucun
travail physique ou activité ne doit commencer sur la zone d’activités avant que le PGESTravaux correspondant ne soit approuvé par le maître d’ouvrage.
Une trame type du PGES travaux est proposée en annexe.
2.2 Système de gestion environnementale et sociale
2.2.1 Ressources affectées
L'Entrepreneur nomme un Manager hygiène sécurité environnement & santé, responsable de la
mise en œuvre des présentes spécifications HSES basé de manière permanente sur la zone
d’activités pour la durée entière des travaux, de la mobilisation dans le pays jusqu’à l’émission
du certificat de réception.
110
Section VI. Spécifications
Cette personne a le niveau hiérarchique suffisant dans l'organisation de l'Entrepreneur pour
arrêter les travaux si elle le juge nécessaire en cas de non-conformité de niveau 3 ou 4, et pour
mobiliser les engins, personnels et équipements pour mettre en œuvre toute mesure de correction
jugée nécessaire.
Les agents E&S sont le relais du manager HSES au sein des entreprises de travaux. Ils ont pour
rôle de veiller à ce que les travaux soient conduits en conformité avec les présentes
spécifications et d'alerter le manager HSES en cas de non-conformité.
L'Entrepreneur nommera également un responsable des relations avec les parties prenantes
extérieures : communautés locales, autorités administratives, autres acteurs économiques. Le
responsable des relations avec les parties prenantes extérieures peut être la même personne que
le manager HSES dans la mesure où il dispose des compétences appropriées et suffisantes pour
mener à bien le travail. Il se fera connaître dès le démarrage des travaux par les responsables
administratifs des collectivités locales, qui disposent de ses coordonnées téléphoniques pour le
contacter en cas de problème lié à la conduite des travaux ou au comportement du personnel de
l'Entrepreneur, à l’intérieur ou à l’extérieur des zones d’activités.
L’équipe HSES de l’entrepreneur devra être dotée de ressources garantissant une autonomie
d'action (véhicule, poste de travail informatique complet, équipement de téléphonie adapté, GPS
et appareil photos).
2.2.2 Inspection et non-conformités
Le manager HSES réalise une fois par semaine conjointement avec le maître d’ouvrage une
inspection HSES des zones d’activités. Chaque inspection hebdomadaire donne lieu à un
compte-rendu écrit sous une forme approuvée par le maître d’ouvrage, des situations de nonconformité avec les présentes spécifications HSES observées sur le ou les zones d’activités.
Les non conformités sont illustrées visuellement par photographie numérique légendée de sorte
que le lieu, la date de l'inspection et la non-conformité illustrée soient explicites. Elles feront
l’objet d’un traitement adapté à la gravité de la situation.
Les non-conformités seront réparties en 4 catégories :
 non-conformité de niveau 1. Ce niveau n’entraîne qu’une notification dans le rapport
d’observation et sont généralement notifiées par les agents E&S présents sur site
quotidiennement. La multiplication de notifications d’observation sur une zone
d’activités, ou bien la non prise en compte de la notification d’observation par
l’entrepreneur, peut élever la notification d’observation au niveau de non conformités
de niveau 2.
 non-conformité de niveau 2 : pour les non conformités n’entraînant pas de risque grave
et immédiat pour l’environnement, la santé, de risque social ou pour la sécurité ; la
non-conformité devra être résolue dans un délai de cinq (5) jours. L’entrepreneur
adressera au maître d’ouvrage le rapport de résolution du problème. Dans tous les cas,
toute non-conformité de niveau 2 non corrigée dans un délai de un (1) mois sera élevée
au niveau 3.
 non-conformité de niveau 3 : applicable à toute non-conformité qui présente un risque
aux conséquences majeures sur la santé, et/ou l’environnement, le social ou la sécurité.
La résolution devra se faire dans un délai de trois (3) jours. Le maitre d’ouvrage doit
Section VI. Spécifications
111
en être immédiatement averti et l’entrepreneur adressera son rapport de résolution, une
visite du maitre d’ouvrage pourra être organisée pour s’assurer du règlement effectif
de la non-conformité. Toute non-conformité de niveau 3 non corrigée dans un délai
de un (1) mois sera élevée au niveau 4.
 non-conformité de niveau 4 : applicable à toute non-conformité ayant entrainé un
dommage pour la santé ou l’environnement ou présentant un risque élevé pour la
sécurité ou un risque social élevé. Le niveau hiérarchique le plus élevé de
l’entrepreneur et du maître d’ouvrage sont informés immédiatement et l’entrepreneur
dispose de vingt-quatre (24) heures pour sécuriser la situation. Une non-conformité de
niveau 4 entraine la suspension du paiement du décompte suivant jusqu’à résolution
de la non-conformité. Si la situation l’exige, le manager HSES pourra ordonner de
suspendre les travaux dans l’attente de la résolution de la non-conformité.
2.2.3 Communication et reporting
Les points clés en matière de communication interne entre les parties intéressées sont les
suivant :
Origine
Destinataire
Fréquence
Objet
AES
MHSES
Mensuelle
Transmission des non-conformités observées sur site et les formations effectuées
par le personnel
MHSES
RHSE
Mensuelle
Rapport d’activité mensuel
MHSES / AES
RHSE
Bi- mensuelle
Mise à jour du programme de construction et des activités de construction
spécifiques à venir, directives particulières
RHSE
MHSES / AES
Bi-mensuelle
Notification particulière sur le programme d’activité
AES
MHSES / RHSE
Immédiate
Évènement environnemental et social important observé ou problème particulier
demandant une aide technique
MHSES
RHSE
Ad hoc
Besoin supplémentaire en terrain – notification de modification des techniques
de construction
Note : RHSE (responsable HSE de la Sonabel) - MHSES (manager HSES de l’EPC) - AES (agent environnement & social des autres entreprises)
Les rapports mensuels sont soumis au plus tard 7 jours ouvrables après l’échéance du mois
concerné. Il contient les informations suivantes :




liste du personnel HSES présents en fin de mois ;
travaux réalisés pendant le mois ;
inspections réalisées (localisation et fréquence) ;
non-conformités détectées dans le mois et description de l’analyse des causes
correspondantes et des mesures correctives mises en place ;
 description des activités réalisées et mesures prises pendant la période pour remédier
aux non-conformités et gérer les risques et impacts environnementaux, sociaux, de
santé et de sécurité;
 description des actions engagées avec les acteurs extérieurs aux travaux : populations
riveraines, autorités locales, agences gouvernementales ;
112
Section VI. Spécifications
 résultats du suivi des indicateurs suivants :
o qualité des effluents ;
o qualité de l’eau potable ;
o production de déchets dangereux et non-dangereux ;
o émissions atmosphériques et de bruit ;
o recrutements, nombre de postes et nombre d'heures de travail réalisées par le
personnel local de l’Entrepreneur ;
o statistiques sécurité & santé, y compris l’analyse des causes correspondantes et
les mesures correctrices appliquées. A noter que le maitre d’ouvrage doit être
averti dans l'heure qui suit l'évènement, de tout accident corporel grave sur un
membre du personnel, un visiteur ou tout autre tiers, causé / ou aurait pu être
causé par la conduite des travaux ou le comportement du personnel de
l'Entrepreneur.
 grèves ou conflits sociaux, protestations et plaintes.
 état des activités de formation (sujet, nombre et durée des sessions, nombre de
participants) ;
 programme prévisionnel d’action environnementale, sociale, de santé et sécurité pour
le mois à venir.
2.2.4
Sanction et réception des travaux
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et
sociales, dûment constaté par le Maître d’ouvrage, peut être un motif de résiliation du contrat.
Le non-respect des présentes clauses expose L’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou
définitive des travaux par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure
environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services
compétents concernés.
2.3 Protection de l’environnement
2.3.1 Protection des zones adjacentes
A l'exception des voies d'accès ou sauf instruction contraire du maître d’ouvrage, les limites des
zones d’activités terrestres sont matérialisées et physiquement délimitées au sol par une clôture,
un ruban ou un grillage sur l'ensemble du périmètre des installations. Des panneaux ou tout autre
signal ne laissant aucune interprétation possible sur la localisation des limites de la zone
d’activités sont installés. Toutes les activités de construction doivent être menées à l'intérieur
des limites.
L’entrepreneur met en place des moyens de protection pour éviter ou minimiser les effets
négatifs sur la végétation, les sols, les eaux souterraines et de surface, la biodiversité, le drainage
naturel et la qualité de l'eau dans la zone des travaux. Utiliser des méthodes de construction pour
Section VI. Spécifications
113
minimiser les impacts dans la mesure du possible, dont la restriction des activités d'excavation
pendant les périodes de pluies intenses.
L'Entrepreneur documente à l'aide de photographies en couleur, datées et géo-référencées la
situation de tous les zones d’activités et zones adjacentes, depuis un point de vue et selon un
angle, constants, du démarrage des travaux jusqu'à l’émission du certificat de bonne fin. La
situation des zones d’activités est ainsi documentée au minimum aux étapes suivantes :
 avant perturbation des zones d’activités au démarrage des travaux ;
 après les travaux mais avant le démarrage des activités de remise en état ;
 après les activités de remise en état, et le cas échant de revégétalisation, et avant
l’émission du certificat de réception des ouvrages ;
 après la fin de la période de la période de garantie et avant l’émission du certificat de
bonne fin.
2.3.2 Erosion et sédimentation
Terres décapées :
 La gestion des terres superficielles (terres arables) décapées par toute activité de
terrassement et d’extraction de matériaux devra prévoir son stockage dans des endroits
déterminés en amont, séparée des terres stériles sous-jacentes et sa remise en place
pour favoriser la restauration des terrains en fin de travaux.
 Les bases de dépôts ne devront pas être localisées à proximité de zones drainantes, en
eau ou pas au moment du chantier. Si besoin la pose de barrières à sédiments devra
être envisagée, notamment sur les terrains nus présentant une pente supérieure à 15 %.
Elles seront installées au pied de ces zones afin de collecter les matériaux arrachés.
 Par mesure de sécurité (afin d’éviter les risques d’éboulement), les dépôts ne devraient
pas excéder six mètres de hauteur, leur pente ne pas excéder 1,5H : 1V et être équipés
d’une risberme à mi-hauteur (trois mètres) pour les dépôts de matériaux meubles.
 Les terres excavées polluées seront gérées conformément aux directives du plan de
gestion des déchets.
Gestion équilibrée des terres :
 L’équilibre déblais-remblais sera recherché au maximum.
 Dans le cas d’excédent, les terres seront stockées conformément aux spécifications
décrites ci-dessus et la moins pénalisante en matière d’occupation des sols en attendant
leur réutilisation par ailleurs. Les terres en surplus pourront être mises à la disposition
des communes pour une utilisation en remblai tout venant pour le nivellement des rues
dégradées.
 En cas de déficit de matériaux, les remblais supplémentaires proviendront
impérativement de carrières existantes dans la région et disposants de l’agrément
d’exploitation de l’état. Aucune nouvelle zone d’emprunt ne sera créée pour
l’occasion.
Compaction des sols et drainage :
114
Section VI. Spécifications
 Les zones à stabiliser seront au préalable balisées (pistes d’accès, zones de travaux,
zones de stockage) de manière à éviter toute compaction de sol inutile à l’extérieur de
l’emprise du chantier et il sera interdit d’en sortir.
 L’entrepreneur est tenu d’équiper le site d’un système de collecte des eaux de
ruissellement. Ces systèmes pourront s’apparenter à des fossés d’infiltration créés le
long des pistes de service dans lesquels l’eau transitera de manière gravitaire et
débouchera dans les linéaires de drainage existant du site.
 Des barrières à sédiments permettant l’abattement de la teneur en sédiments contenus
dans les eaux sera mis en place dans (i) les pentes supérieures à 20%, et (ii) les terrains
perturbés par les travaux ou les matériaux stockés exposés à une érosion en nappe ou
en rigole.
 Les barrières à sédiments sont posées dans la pente ou à la base de celle-ci, pour
protéger le drainage naturel d'une sédimentation supérieure aux conditions sans
travaux. Elles respectent les principes suivants :
o fabriquées en géotextile ou ballots de paille ou tout autre moyen préalablement
approuvé par le maitre d’ouvrage ;
o mises en place avant le début des travaux et le décapage des sols ;
o installées, nettoyées, entretenues et remplacées selon les recommandations du
fabricant ;
o la superficie de drainage ne dépasse pas 1000 m²/30 m de barrière, la longueur
de pente derrière la barrière est inférieure à 30 m, non utilisées pour des débits
supérieurs à 30 l/s.
 A noter qu’il s’agira en premier lieu d’éviter autant que possible la réalisation des
travaux en période de saison des pluies ou après d’importantes précipitations, de
manière à minimiser les perturbations du schéma d’organisation des eaux pluviales et
les phénomènes d’érosion favorisés par des sols mis à nu.
De manière spécifique :
 Les zones de dépôt de matériaux meubles qui ne seront pas remobilisés avant 60 jours
feront l’objet d’une couverture mince de terre végétale afin de favoriser le
développement d’une végétation herbacée. Les autres zones de dépôt temporaires
seront protégées sur leurs versants par une couverture synthétique.
 Afin de s’assurer du bon état du réseau de drainage, des observations visuelles
mensuelles en saison des pluies ou après une période de fortes pluies seront effectuées
pour s’assurer du bon fonctionnement hydrologique des ruisseaux et de l’absence de
problème d’érosion.
2.3.3 Effluents et ruissellements
Les effluents sont constitués de tout rejet liquide, infiltrations comprises, issus des zones
d’activités véhiculant une charge polluante. Aucun effluent n'est rejeté par l'Entrepreneur dans
les cours d'eau, les sols, les plans d'eau et les eaux marines sans qu'un traitement préalable et
Section VI. Spécifications
115
sans que des mesures de suivi de l'efficacité de ce traitement, ne garantissent l'absence de charge
polluante.
Une charge est polluante en un composant organique ou chimique donné lorsqu'elle dépasse les
seuils admissibles reconnus pour ce composant selon les dispositions définies au § 0.
L'Entrepreneur réalise, ou fait réaliser à sa charge, le suivi de la qualité des effluents. Dans le
premier cas, l'Entrepreneur dote en compétence et en équipement le manager HSES pour la
mesure in situ et l'analyse en laboratoire des paramètres de suivi. Dans le second cas,
l'Entrepreneur établit un contrat de sous-traitance avec une société accréditée par l'autorité
nationale pour cette activité.
L'Entrepreneur liste, localise, caractérise (débit, qualité attendue, fréquence de rejet) toutes les
sources d'effluents et les points d'exutoire dans le milieu naturel dans le(s) plan(s) de protection
de l'environnement de la zone d’activités.
Tous les mois, l'Entrepreneur soumet dans son rapport d’activité un rapport de suivi de la qualité
des effluents dans lequel sont documentés, pour chaque point de rejet d'effluent : (i) les débits
moyens rejetés, (ii) les fréquences et durées de rejet durant le mois écoulé, et (iii) la qualité
physico-chimique de l'effluent rejeté, pour les paramètres de conformité correspondant.
Les plateformes où sont installés les groupes électrogènes, les dépôts de carburants et les stations
de ravitaillement en hydrocarbures sont imperméabilisées et drainées vers un dispositif de
déshuilage pour un abattement de la pollution conforme.
De manière spécifique :
 L’entrepreneur est tenu d’aménager / renforcer les drainages sur le site solaire,
notamment sur Gaoua et Dori : se reporter aux plans d’implantation fournis en annexe du
DAO.
 Mise en place des fossés d’infiltration des eaux pluviales le long des pistes de service.
 Les écoulements saisonniers de type « cours d’eau naturel » seront maintenus et
aucune table ne sera implantée dessus. Des haies végétales seront plantées
perpendiculairement à ces cours d’eau pour limiter les vitesses d’écoulement (déjà faible)
et éviter les phénomènes d’érosion (sous la responsabilité du maitre d’ouvrage). Se
reporter aux plans d’implantation fournis en annexe du DAO
 L’entrepreneur est tenu de gérer les rejets des eaux pompées en fond de fouille
conformément aux spécifications définies aux § 2.3.2 et 2.3.3.
 L’entrepreneur est tenu de proposer un programme d’analyse de ces effluents avant
rejet qui doit à minima prendre en compte :
o température et pH ;
o matières en suspension ;
o demande Chimique en oxygène (DCO) ;
o demande Biologique en oxygène à 5 jours (DBO5) ;
o bactéries coliformes totaux ;
o azote total, nitrites et nitrates ;
116
Section VI. Spécifications
o phosphate et phosphore total
Pour les eaux issues des zones d’entretien et de lavage des véhicules (uniquement en
phase de construction), les analyses se concentreront sur les matières en suspension et
les hydrocarbures totaux..
2.3.4 Emissions dans l’air et poussières
L’entrepreneur respecte les seuils issus de la réglementation nationale (décret n°2001185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air,
l’eau et le sol) et des bonnes pratiques internationales.
L'Entrepreneur utilise des équipements et adopte des méthodes de construction et de transport
qui n'émettent pas dans l'atmosphère des charges polluantes supérieures aux seuils préconisés
par les normes nationales ou les standards internationaux.
La flotte de véhicules et les équipements émetteurs de gaz de combustion sont entretenus selon
la fréquence et la méthode spécifiées par le constructeur.
Concernant la poussière liée au trafic routier, l’entrepreneur :
 limite les vitesses de circulation (cf. § 2.4.3) ;
 arrose régulièrement les chaussées (soit au moins quatre fois par jour dans les périodes
sans pluie quotidienne) dans toutes les zones sensibles à proximité d’habitations.
L'Entrepreneur décrit dans le PGES-Travaux les sections de routes ciblées pour
l'arrosage et les méthodes et fréquences d'arrosage envisagées ;
 bâche tous les chargements de matériaux fins pouvant générer des poussières au
stockage ou au cours du transport.
Concernant la poussière liée aux travaux et au stockage, l’entrepreneur :
 humidifie la surface pour les matériaux stockés générant de la poussière, en particulier
pendant les périodes de grand vent.
De manière spécifique :
L’entrepreneur établit le niveau de qualité de l’air à T0 avant travaux dans les récepteurs
sensibles résidentiels les plus proches de la centrale et en limite de propriété. Puis il assure un
suivi spécifique des émissions de poussières dont la fréquence des contrôles sera adaptée en
fonction de la période de l’année et des résultats des analyses précédentes. Les valeurs de qualité
de l’air utilisées dans le cadre du projet sont :
 Particules PM2.5 :
o 10 µg/m3 moyenne annuelle
o 25 µg/m3 moyenne sur 24 heures
 Particules PM10 :
o 20 µg/m3 moyenne annuelle
o 50 µg/m3 moyenne sur 24 heures
Section VI. Spécifications
117
En cas de dépassement des mesures de protection supplémentaires collectives (arrosage) ou
individuelles (masque à poussière) seront mis en place.
2.3.5 Ressource en eau
Dans le but de minimiser les consommations d’eau, l’entrepreneur propose des mesures de
récupération d’eau pluviale dans des citernes pour leur valorisation dans le process de
fabrication du béton ou pour le lavage des engins et équipements.
L’entrepreneur doit consigner dans un registre les volumes d’eau consommé par origine
d’approvisionnement et assurer des vérifications périodiques des systèmes utilisant de l’eau
ainsi que sur leurs réglages.
2.3.6 Bruits et vibrations
L’entrepreneur respecte les seuils issus de la réglementation nationale (article 12ter de l’Arrêté
Technique du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté ministériel du 26 janvier 2007) et des bonnes
pratiques internationales.
Concernant les nuisances sonores, l’entrepreneur :
 contrôle l’état et le bon fonctionnement des niveaux sonores des engins et limiter
l’utilisation des alarmes de recul et des avertisseurs sonores ;
 définie des horaires de chantier et évite le travail entre 18h00 et 06h00 et hors jours
ouvrables.
De manière spécifique :
L’entrepreneur établit le niveau d’ambiance sonore à T0 avant travaux dans les récepteurs
sensibles résidentiels les plus proches de la centrale et en limite de propriété. Sur une base
mensuelle, les mesures de l’ambiance sonore seront effectuées en limite de propriété du site de
chantier, dans les zones les plus proches sensibles aux bruits à l’aide d’un sonomètre et la
conformité avec les dispositions de l’arrêté Technique du 17 mai 2001 sera vérifiée. Les mesures
seront faites selon un standard international reconnu comme l’ISO 1996-2.
L’entrepreneur établit le niveau d’ambiance sonore au démarrage des installations de la centrale
solaire. En fonction des résultats, l’entrepreneur contrôle les activités génératrices de bruit près
des récepteurs sensibles résidentiels ou institutionnels à la période dite de jour selon les normes
nationales de bruit.
2.3.7 Déchets
L’entrepreneur préparera un plan de gestion détaillé faisant apparaître les volumes anticipés de
déchets produits, les procédures de gestion, collecte et élimination, les moyens techniques mis
en œuvre, les coordonnées des sociétés burkinabaises impliquées dans le recyclage des déchets
ainsi que les programmes de sensibilisation des ouvriers sur ce sujet.
L’entrepreneur doit garantir une zone de stockage propre sans débordement, exempt de
nuisances olfactives ou d'émissions dangereuses pour la santé humaine, d'insectes, rongeurs,
chiens et autres animaux nuisibles.
L'Entrepreneur est responsable de l'identification, de la collecte, du transport et du traitement de
tous les déchets produits sur les zones d’activités par sa main d'œuvre, ses Sous-traitants et les
118
Section VI. Spécifications
visiteurs. Il identifie et contractualise sociétés spécialisées et agrées pour la collecte et le
traitement des déchets.
L’entrepreneur met en place une collecte et une gestion distincte des déchets en fonction de leur
type et de leur dangerosité :
 signalisation des bennes pour chaque type de déchets et points de stockage.
L'identification des bennes est assurée par le biais de pictogrammes ou logotypes
facilement identifiables par tous : bois et déchets verts, papier et carton, déchets
putrescibles, déchets inertes, déchets médicaux, boues, huiles moteurs, produits
chimiques usagés, DEEE, déchets métalliques contaminés ou non ;
 des aires de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail et distants de
plus de 100 m de toute zone sensible naturelle et de plus de 500 m de toute zone
sensible humaine. Les déchets stockés sont collectés régulièrement et les bennes de
stockage nettoyées ;
 aménagement des zones de stockage sur une surface imperméable et fermées pour
éviter l’envol des déchets ;
 aucun déchet laissé sur le site ou jeté dans l’environnement.
Des aménagements particuliers pour le stockage des déchets dangereux, y compris les modules
cassés, et liquides devront être prévus, avec par exemple la mise en place d’une aire étanche et
couverte, délimitée par un merlon dont la hauteur assure la contention d’un volume au moins
égal à 110 % de celui du plus gros conteneur stocké sur l’aire, et équipée d’un système de
déshuilage en sortie ou encore des conteneurs/cabines spécialisés avec bac de rétention intégré.
La question de la compatibilité de stockage des produits dangereux devra être prise en
considération lors de l’agencement des bennes et bidons de collecte.
L'Entrepreneur examine, documente et met en œuvre les possibilités locales de recyclage ou de
réutilisation de ses déchets. L’étude de la filière d’enfouissement dans un centre de stockage
agréé pour les déchets non-dangereux est étudiée si aucune autre filière de traitement n’est
disponible. En revanche pour les déchets dangereux, en l’absence de filière de traitement locale,
l’exportation en conformité avec les conventions internationales est à établir par l’entrepreneur.
 déchets putrescibles : compostage ;
 déchets verts : laissés à la disposition des communautés locales ;
 déchets de verre, papiers, cartons, plastiques et produits métalliques non pollués par
des produits dangereux : recyclage par des entreprises agréées ;
 déchets inertes (gravats, pierres, terres, ...) : valorisation sous la forme de
remblaiement de carrières ou réintroduits dans une filière de fabrication de béton neuf
;
 déchets d’huiles usagées : recyclage acceptable (raffinerie) ou élimination
(combustible pour industrie comme cimenterie, fonderie) ;
 déchets de produits chimiques et résidus de peintures, et bidons associés : réutilisation
sur place, renvoyés au fournisseur ou vers des installations de traitement de déchets
appropriées ;
Section VI. Spécifications
119
 déchets d’équipements électriques ou électroniques : piles, batteries de véhicules,
filtres à huile, ampoules et lampes. L’identification d’une filière de traitement, en
favorisant le recyclage, est menée ;
 déchets pneumatiques : filière de recyclage ;
 boues des bassins de décantation (présence d’hydrocarbures) : collecte par une
entreprise spécialisée et traitées comme des déchets dangereux (la valorisation devra
être étudiée) ;
 déchets médicaux : élimination dans un centre agréé (incinérateur).
Sauf disposition contraire dans le marché, ou sauf instruction contraire du maitre d’ouvrage,
l'incinération des déchets sur la zone d’activités est interdite, à l'exception des déchets médicaux
conformément aux dispositions ci-dessus.
L'Entrepreneur maintient, et tient à la disposition du maitre d’ouvrage, un registre de suivi de
tous ses déchets. Ce registre de suivi trace l'ensemble des opérations relatives à la gestion des
déchets : production, collecte, transport, traitement. Il documente les aspects suivants :





nom et numéro d’identification du/des matériau(x) ;
état physique (i.e. solide, liquide, gazeux ou une combinaison d’un état ou plus) ;
quantité (e.g. kilogrammes ou litres, nombre de conteneurs) ;
date d’envoi, date de transport et date de réception ;
enregistrement de l’émetteur, du receveur et du transporteur.
Le registre de suivi des déchets est disponible dès la mobilisation de l'entrepreneur sur toute
zone d’activités.
Concernant les déchets spécifiques :
 Dans le cas où des terres seraient identifiées comme potentiellement polluées,
l’entrepreneur a la responsabilité de caractériser la pollution sélecter la filière de
traitement la plus adéquate à la l’élimination de la contamination rencontrée. Les
analyses suivantes devront à minima être conduites par un laboratoire accrédité sur les
HCT, HAP, et métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn).
 Dans le cas d’une pollution avérée, l’entrepreneur développera un plan de remédiation
des sols et des eaux souterraines. La stratégie de réhabilitation dépend de la
concentration en polluants trouvée, de la disponibilité des techniques de réhabilitation
dans le pays ainsi que de la réglementation. Les déchets des travaux de réhabilitation
seront envoyés dans des structures d’élimination appropriées.
 L’entrepreneur est tenu d’envoyer des modules solaires cassés et défectueux dans les
filières de traitement appropriées, notamment en Europe (France ou Allemagne par
exemple). De manière à optimiser le transport, en attendant un nombre suffisant de
modules à recycler, ceux non utilisés devront être stockés dans un container dédié à
cet effet. L’entrepreneur évacue en fin de chantier l’ensemble des modules stockés
dans le container.
2.3.8 Gestion des matières dangereuses
120
Section VI. Spécifications
L’entrepreneur doit décrire sa stratégie de sélection des produits chimiques et s’assurer des
points suivants :
 L’Entrepreneur obtient tous les accords ou licences nécessaires auprès des autorités
locales pour le stockage et l’utilisation des matières dangereuses.
 L’Entrepreneur sélectionnera les produits chimiques les moins toxiques pour l’homme
et l’environnement lorsque cela est techniquement possible et à toxicité égale, choisir
les produits qui sont les plus performants.
 L’Entrepreneur collectera les informations spécifiques (Fiche données sécurité)
associées à l’utilisation de produits chimiques et fera le bilan des mesures de
protection et mesures de sécurité associées à leur utilisation. Une copie de ces FDS
doit être mise à disposition du personnel.
L’entrepreneur s’assurera que le stockage des produits est réalisé conformément aux bonnes
pratiques et standards nationaux :
 Les lieux de stockage sont conçus et aménagés en tenant compte non seulement des
propriétés physico-chimiques des produits, de leur compatibilité entre eux, mais aussi
des types de contenants qui y seront entreposés, du nombre de personnes devant y
avoir accès, des besoins en ventilation, de la quantité de produits consommée et des
réactions chimiques potentielles avec d’autres substances.
 Les lieux de stockage sont conçus et aménagés pour être hors-d’eau.
 Les lieux de stockage doivent être clairement identifiés par des panneaux
d’avertissement à l’entrée et ne sont accessibles uniquement que par les personnes
disposant des autorisations nécessaires. Un plan de stockage, un récapitulatif de
l’étiquetage des produits entreposés et le rappel des incompatibilités éventuelles doit
être également affiché.
 Les informations sur le stock doivent être tenues à jour dans un document listant
l’ensemble des produits et leur volume.
 Les produits chimiques seront stockés dans un conteneur fermé localisé sur une zone
étanche dans une rétention d’une contenance au moins égale au volume du plus gros
contenant ou à la moitié du volume de l'ensemble des contenants (si ce volume est
plus important). Chaque lieu de stockage de produit dangereux est lui-même en
rétention générale. La capacité de rétention pourra être créée à l’aide de conteneur
préfabriqué destiné à cet usage, par l’utilisation de rétention transportable ou par
création d’une aire étanche dédiée (zone bétonnée ou étanché à l’aide d’une bâche).
 Un produit absorbant approprié aux produits stockés (neutralisant, incombustible) doit
être disponible dans le lieu de stockage, afin de récupérer fuites et gouttes de produits.
Toutes les activités éventuelles de manipulation des produits dangereux et en particulier le
dépotage ou le déchargement des contenants se réalisera sur une aire étanche et dans des
conditions de sécurité adaptées.
2.3.9 Gestion de la végétation
Section VI. Spécifications
121
L'Entrepreneur décrit dans le PGES-Travaux les méthodes et le calendrier de défrichement de
la végétation prévus :
 le défrichement par méthode chimique et par le feu est interdit ;
 le défrichement devra s’effectuer hors saison des pluies pour réduire le risque
d’érosion, éviter la principale saison de reproduction des oiseaux et limiter la présence
des reptiles et amphibiens sur site ;
 le défrichement est limité au strict minimum : les arbres à couper sont pré-identifiés
et marqués au préalable. Une estimation des arbres à couper est donnée dans le tableau
qui suit :
Composante du projet
Nombre d’arbres à couper
Nombre d’arbustes à couper
Centrale solaire Diapaga
28
86
Centrale solaire Dori
119
774
Centrale solaire Gaoua
11
8
 Les opérations de défrichement se font sans dommages aux zones adjacentes non
défrichées : la terre végétale est entreposée dans le périmètre défriché et en bordure
de zone de défrichement, les arbres sont abattus vers l'intérieur de la zone.
L’entrepreneur est tenu de se concerter avec la Direction des Eaux et Forêts pour obtenir la
demande de dérogation des autorisations pour le défrichement des espèces d’arbres protégés à
défricher. Après approbation ces services sont invités à vérifier les arbres à couper. A la
demande de ces services et des propriétaires, ces arbres sont soit ébranchés, débités en tronçon
de 1 m et mis en stère à un endroit proche mais à l’extérieur des travaux, soit ébranchés et
stockés comme grumes à l’extérieur des emprises des travaux.
L’entrepreneur sera tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter la propagation
des espèces invasives :
 interdire l’utilisation des terres excavées ailleurs que là où elles ont été extraites et ne
les remployer que pour combler les zones excavées pour limiter les foyers de
dispersion ;
 faire nettoyer les engins de chantier avant et après les travaux ;
 si des tas de terres restent stockées plusieurs semaines, les couvrir d’un géotextile
étanche pour limiter le développement d’espèces invasives dans l’éventualité où ces
terres seraient contaminées ;
 si des plants sont identifiés, les arracher et les bruler.
De manière spécifique :
L’entrepreneur doit abattre et défricher les arbres dans les zones d’activité principale : le site de
la centrale solaire (2,6 ha à Diapaga, 6,4 ha à Dori et 2 ha à Gaoua).
Les accès sont déjà déterminés et devront être utilisés : se reporter aux plans d’implantations
fournis en annexe du DAO.
2.3.10 Biodiversité
122
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur s’assure que tout son personnel est informé de l’importance de protéger la faune
et la flore. Les sessions d’information et de sensibilisation seront documentées.
L’Entrepreneur s’assure que tout son personnel est informé des procédures en cas de rencontre
fortuite avec la faune sauvage. Les sessions d’information et de sensibilisation seront
documentées.
Si possible, les zones seront défrichées d’un côté à l’autre, ou depuis le centre vers l’extérieur,
pour éviter que les animaux soient piégés.
Le personnel de l’Entrepreneur ne devra pas approcher, blesser, capturer, posséder, nourrir,
transporter, élever ou faire du commerce d’animaux sauvages, ni ne devra ramasser des œufs
d’oiseaux pendant le travail sur les zones d’activités.
Le personnel de l’Entrepreneur ne devra pas ramasser des espèces de la flore pendant le travail
sur les zones d’activités.
L’entrepreneur reporte au maître d’ouvrage toute observation ou découverte d’animaux
sauvages morts.
De manière spécifique :
 L’entrepreneur travaille en collaboration avec l’ornithologue qualifié et recruté par le
maitre d’ouvrage pour contrôler au préalable l’absence de nid dans charque arbre à
couper ou au sol.
 L’entrepreneur maintien des ouvertures suffisantes pour permettre le passage de la
petite faune locale (des rongeurs et des reptiles notamment) dans la clôture de la
centrale : création de 8 petites ouvertures de 20 cm de largeur et de 20 cm de haut.
 L’entrepreneur est tenu de de réaliser les travaux de semis pour la réhabilitation du
site de centrale solaire, les graines des graminées seront semées sous les panneaux
solaires et dans les rangées entre les panneaux en période d’hivernage (juillet – août).
Les surfaces à semer correspondent à 90% de la superficie du site, soit 5,76 ha pour
Dori, 8,63 ha pour Diapaga et 5,48 pour Gaoua. La quantité de graines de poacées à
considérer pour la plantation s’élève 30 kg/ha, soit ou 1 620 kg pour 90% de la
superficie (3 g/m²).
 Pour Dori : L’entrepreneur conçoit les supports "pylônes" de la ligne MT de façon à
ce que tous les isolateurs soient suspendus au sommet de la traverse (du support) avec
une distance suffisamment grande entre les éléments sous tension, ce qui évite
l'électrocution de l’avifaune. Sur les supports d'angle, un perchoir en forme de T de
180 cm de haut doit être prévu au sommet du support et des manchons PVC seront
posés sur les conducteurs au niveau de ce support (longueur des manchons : 3 m)
2.3.11 Remise en état
L'Entrepreneur remet en état toutes les zones d’activités ayant été perturbées par les travaux,
avant la réception provisoire des travaux, accès compris.
Après enlèvement de toutes structures bâties, fabriquées ou bien enfouies (par exemple,
conduite ou fosse septique) et évacuation des déchets ou gravats selon les dispositions du §
2.3.7, l'Entrepreneur remet en état les zones d’activités selon les dispositions suivantes :
Section VI. Spécifications
123
 les pentes seront rétablies pour permettre le drainage des eaux de pluies en direction
des zones appropriées et éviter l’érosion des sols ;
 les sols trop compactés seront scarifiés ;
 la terre végétale stockée lors des travaux de terrassement initiaux doit être étalée
uniformément sur les zones dégagées après la remise à niveau ;
 les semis pour la réhabilitation du site de la centrale solaire (cf. § 2.3.10).
La revégétalisation des zones d’activités perturbées par les travaux est à la charge de
l’Entrepreneur en collaboration avec le Maître d’ouvrage et le forestier assurant la mise en
œuvre globale du plan de reboisement et la gestion des semis.
2.3.12 Situations d’urgence
L'Entrepreneur décrit son plan d'urgence dans le PGES-Travaux. Le plan d’urgence de
l’entrepreneur couvre à minima les points suivants :
 Perte de confinement de matière dangereuse.
 Incendie.
L’Entrepreneur s'assure que tout le personnel est informé et formé pour réagir dans de telles
situations, et que les responsabilités sont définies. L’Entrepreneur s'assure de la présence des
équipements de lutte contre la pollution : kits antipollution, sable, fiche signalétique, etc. Les
informations et formations sont documentées par écrit, disponibles sur toutes les zones
d’activités.
Des extincteurs sont installés dans chaque bâtiment à des endroits clairement indiqués et dans
les véhicules. Allumer un feu est strictement interdit en dehors des zones de cuisine.
Les administrations et les services locaux à prévenir en cas d’urgence au niveau local et régional
seront identifiés et informés de la procédure de réaction mise en place.
2.4 Santé et sécurité
2.4.1 Sécurité au travail
L'Entrepreneur décrit son organisation HSE dans le PGES-Travaux. Le plan identifie et
caractérise :
 tous les risques de sécurité liés à la conduite des travaux, en identifiant les risques
spécifiques liés au genre ;
 les mesures de prévention et de protection contre les risques prévues pour la conduite
des travaux, en distinguant, le cas échéant, les mesures concernant les hommes et les
femmes ;
 les ressources humaines et matérielles impliquées, y compris les EPI prévus par zone
d’activités et par activité, ainsi que la norme de fabrication ;
 les travaux nécessitant des permis de travail, et
 les plans d’urgence à mettre en œuvre en cas d’accident.
124
Section VI. Spécifications
L’entrepreneur aura également l’obligation de s’assurer de la mise à disposition et du port des
équipements de protection individuelle conformes aux normes et aux pratiques des activités et
adaptés aux hommes et aux femmes. Tout le personnel sera formé à l’utilisation et l’entretien
des EPI.
Au minimum, toute personne sur site a l’obligation de porter un casque de sécurité, des
chaussures de sécurité et un gilet réfléchissant.
Les installations et équipements utilisés par l’Entrepreneur sont installés, entretenus, révisés,
inspectés et testés en conformité avec les recommandations du fabricant ou du constructeur.
L’entrepreneur décrit dans son PGES travaux les moyens et procédure pour assurer la sécurité
des zones de chantier :
 la mise en place d’une clôture complète des différentes zones de chantier dans le
respect des contraintes environnementales ;
 l’accès à la zone d’activités sera limité et contrôlé par la mise en place de barrières et
de poste de contrôle permanent ouvert 24h/24, 7J/7;
 la mise en place des contrôles d’accès aux sites (badges avec identifications) avec un
point de contrôle des véhicules.
Le responsable HSE tiendra à jour un dossier sur la sécurité au travail qui contiendra les
renseignements pertinents sur les dangers clés, le plan d’urgence, la liste des secouristes, la
formation des travailleurs et les risques associés à l’installation.
2.4.2 Hygiène et santé au travail
L’entrepreneur devra développer dans son plan toutes les mesures mises en place pour la gestion
des sujets suivants :
Eau potable :
 l'Entrepreneur fournit à son personnel une eau potable en quantité et en qualité
conforme aux normes de l'Organisation mondiale de la santé aux points d'alimentation.
L’approvisionnement en eau potable (et pour les zones d’activités en général) sera
effectué via l’eau du forage pour les sites de Gaoua, Diapaga et Dori.
 Sauf si le mode d'approvisionnement en eau potable sélectionné par l'Entrepreneur
provient d’un fournisseur certifié, la qualité de l'eau potable fournie aux travailleurs
via le forage est testée au commencement des travaux puis au minimum selon une
fréquence mensuelle. Les résultats devront être en conformité avec les valeurs du
décret n°2001-185 du 7 mai 2001 complété par les valeurs de l’OMS (plus restrictive
que la réglementation nationale en particulier sur la bactériologie).
Conditions de logement :
 Le logement du personnel non résident est prévu, au regard de la localisation du
chantier en zone urbaine dans une structure alternative en dehors des zones d’activités
de type hôtel ou maison louée.
 Le personnel est logé dans des chambres de 4 personnes au maximum, sans lit
superposé, et avec 0.5 m3 de rangement disponible par personne.
Section VI. Spécifications
125
 Les chambres ne seront pas mixtes : des chambres séparées pour les femmes seront
prévues.
 Les infrastructures de base : électricité, robinet d’eau potable, toilette et douche,
moustiquaire devront être présents. Les sols sont construits en matériaux durs et
étanches.
 Dans la base travaux, l'Entrepreneur met à disposition 1 robinet d'eau potable pour 10
membres du personnel de l’Entrepreneur, une douche pour 10 membres du personnel
de l’Entrepreneur, une toilette individualisée pour 15 membres du personnel de
l’Entrepreneur maximum et 1 urinoir pour 25 membres du personnel de
l’Entrepreneur. Des douches séparées seront mises à disposition des femmes.
Hygiène des parties communes
 Les espaces sanitaires (lavabos, urinoirs, toilettes) sont nettoyés et désinfectés par le
service propreté de l'Entrepreneur au minimum une fois toutes les 24 heures, et ce
nettoyage est documenté.
 Les sanitaires des chantiers seront des toilettes sèches. Ces installations ont l’avantage
de ne nécessiter aucun raccordement au réseau d’eau et de produire des déchets
uniquement compostables.
 La zone de repas et les équipements associés sont nettoyés après chaque service de
repas.
Alimentation
 L'Entrepreneur prépare et met en œuvre des mesures visant à garantir (i) la qualité et
les quantités des matières premières, (ii) le respect des règles d’hygiène lors de la
préparation des repas, (iii) l’aménagement et l’entretien des locaux et du matériel tant
dans la cuisine que dans les lieux de stockage des denrées.
 L'Entrepreneur contrôle, et prend les mesures correctrices nécessaires pour la
propreté des camions, le respect des températures et de la chaîne de froid, les dates
limites de consommation. Les températures des chambres froides sont régulièrement
vérifiées.
 L'Entrepreneur s'assure que les conditions de stockage des aliments dans la cuisine
ou les lieux de stockage, les températures et temps de cuisson des aliments, les
conditions d’attente des produits préparés obéissent à des règles d'hygiène ne
présentant pas de risque pour la santé. Une denrée préparée doit être consommée ou
jetée, il est interdit de récupérer les denrées déjà servies.
 L'Entrepreneur mobilise un personnel de cantine formé pour le poste et s'assure de la
qualité de l’encadrement vis à vis du respect des consignes sanitaires. L'Entrepreneur
s’assure que les personnels de cantine ont les moyens de respecter les règles
d’hygiènes (vestiaires, lingerie, lave main, états des revêtements de sol et des
peintures, existence d’un plan de nettoyage).
Visite médicale et accès aux soins
126
Section VI. Spécifications
 Chaque embauche sera précédée d’une visite médicale. L'examen initial préalable
doit attester que le candidat n'est pas porteur de maladie infectieuse et est
physiquement apte au poste de travail pour lequel il candidate. Sauf si un risque
médical est avéré, une embauche ne sera pas refusée pour cause de grossesse détectée
à l’occasion de l’examen médical de pré-embauche.
 Des visites annuelles sont ensuite organisées pour chaque personnel embauché.
 L’entrepreneur met à disposition de son personnel nue prophylaxie et un programme
de vaccination contre les maladies locales et les vecteurs. En particulier, l'Entrepreneur
promeut l'usage, et distribue en conséquence, des moustiquaires imprégnées auprès de
son personnel, en base vie ou logés à l'extérieur.
 L'Entrepreneur garantit à tout son personnel pour tout accident ou maladie survenant
durant la conduite des travaux, l'accès aux soins dispensés par le personnel médical et
le ou les centres de soins, à savoir :
 examens médicaux : initiaux (pré embauche), annuels et de reprise du travail après
arrêt du travail ;
 dépistage, immunisation et santé préventive ;
 soins généraux pendant la durée des travaux ;
 stabilisation médicale en cas d'accident et assistance lors de l'évacuation d'urgence.
Premiers secours et assistance médicale
 L'Entrepreneur munit chaque zone d’activités d'un nombre adéquat de trousses de
premiers secours, ainsi que chaque véhicule, de sorte que le temps requis pour y avoir
accès est approximativement de 5 minutes pour tous les travailleurs. Les trousses
doivent être disponibles en tout temps.
 L'Entrepreneur assure la présence en tout temps durant les heures de travail d'au moins
un secouriste jusqu’à 50 travailleurs, et d'un secouriste supplémentaire pour chaque
centaine de travailleurs additionnelle.
 Dans le cas où il n'est pas possible d'atteindre dans un délai de 45 minutes, par voie
terrestre et dans des conditions normales, un centre hospitalier, une clinique médicale
ou un autre centre de soins de l'Entrepreneur aménage à ses frais un centre de soins au
sein de sa zone d’activité avec un médecin en permanence sur place.
 L’Entrepreneur est responsable pour le rapatriement sanitaire de son Personnel en cas
de blessure grave ou maladie. Il prend les assurances nécessaires pour couvrir le coût
de la prise en charge du rapatriement sanitaire de son Personnel.
2.4.3 Santé et sécurité communautaire
L’entrepreneur, en collaboration avec le maitre d’ouvrage, sera tenu d’apporter une
sensibilisation aux communautés environnantes sur :
 le risque électrique ;
 la sécurité routière.
Section VI. Spécifications
127
De manière spécifique :
 L’intérieur des locaux techniques et postes ne doivent pas être accessible à la
population : les murs d’enceinte et clôture de la centrale solaire assortie d’une
signalétique adaptée pour la construction seront conservées pour l’exploitation.
2.4.4 Trafic et sécurité routière
L'Entrepreneur définit dans le PGES-Travaux les caractéristiques de sa flotte de véhicules et
engins de travaux sous la forme d’un plan de gestion du trafic :
 Il détermine un plan de circulation avec des trajets préétablis (les axes empruntés et
les horaires) en fonction des caractéristiques des routes (proximité agglomérations,
cultures, faune sauvage présentes, etc.) et du trafic préexistant sur la base des plans
d’implantation fournis en annexe du DAO. Les cadences de livraison et d’évacuation
(matériel, déchets, etc.) devront être planifiées pour être compatibles avec la capacité
d’absorption du trafic local. Les chauffeurs seront formés au plan de circulation et sa
bonne mise en application démontrée par l’entrepreneur.
 Dans le mois suivant le démarrage physique des travaux, l'Entrepreneur informe les
autorités administratives dont la juridiction est traversée par les véhicules des travaux,
de l'itinéraire et des caractéristiques (fréquence des passages, taille et poids des
camions, matériaux transportés) de la flotte de véhicules de l'Entrepreneur.
 L’aménagement du site débutera par la création des accès et la mise en place de la
signalisation. Les aires de stationnement des véhicules de livraison ne seront pas
localisées le long de la route pour ne pas créer de gêne pour les riverains ou de risque
d’accident supplémentaire.
 Lorsque des voies publiques sont utilisées, l'Entrepreneur fait établir un état des lieux
par un huissier assermenté préalablement à l'utilisation de ces voies.
 La conduite de nuit entre 22h00 et 06h00 est interdite pour tous les véhicules lourds.
Vitesse :
 L'Entrepreneur met en œuvre des mesures de limitation et de contrôle des vitesses de
tous les véhicules et engins mobilisés pour l'exécution des travaux ;
 La vitesse maximum de tous les engins et véhicules de l'Entrepreneur devra respecter
la plus contraignante des deux règles ci-après : celle fixée par la règlementation
nationale ou bien les spécifications suivantes : 10 km/h dans l'enceinte des zones
d’activités, 30 km/h dans les villages ou hameaux, dans les villes, dès 100m avant la
première maison, 80 km/h sur les routes non revêtues hors ville, village ou hameaux
et bases vie.
Signalisation du chantier :
 une signalétique appropriée seront mises en place pour réduire les risques d’accident
au niveau des zones de chantier,
 des feux tricolores seront installés de manière temporaire pour sécuriser la sortie des
engins sur les voies de circulations denses,
128
Section VI. Spécifications
 mise en place de zones de stationnement pour camions n’empiétant pas sur la
chaussée,
 signalisation des véhicules de chantier et travailleurs pour faciliter leur identification.
En cas de trafic dense, un employé sera chargé de réguler la circulation au niveau de
l’accès au site et dans les secteurs dangereux.
En cas nécessité d’obstruction de la chaussée :
 si obstruction partielle, maintien du trafic par circulation alternée avec application des
règles de sécurité et de balisage appropriées ;
 si obstruction complète, un itinéraire de déviation sera mis en place ;
 tout aménagement de la chaussée pour les besoins du projet, et notamment les
modifications des sens de circulation, devra être communiqué au préalable à la
population riveraine.
Formation des chauffeurs :
 sensibilisation et formation des conducteurs de véhicules légers et camions aux règles
des limitations de vitesse (notamment aux abords des agglomérations, des zones
habitées ou en présence d’animaux), aux risques liés à l’alcool et aux drogues, aux
règles de stabilité des chargements (arrimage) et d’entretien des véhicules,
 examen des capacités visuelles de tout conducteur recruté et de ses compétences de
chauffeur.
L’entrepreneur sera tenu de mettre en place un reporting sur le volume du trafic engendré, le
respect du plan de transport (formation des chauffeurs, itinéraires, etc.), les éventuels accidents
et la manière dont ils ont été gérés et sur les éventuelles plaintes pour des nuisances liées au
transport.
L’entrepreneur sera tenu de réaliser des contrôles réguliers de vitesse, des camions et de leur
état général et de leur chargement, notamment pour ceux transportant des matières dangereuses
pour juger de la bonne application de ces principes.
2.5 Main d’œuvre locale et relation avec les
communautés
2.5.1 Recrutement local
L’Entrepreneur en concertation avec le chef de Projet du Maitre d’Ouvrage met en œuvre une
démarche volontaire de recrutement local pour son personnel durant la durée des travaux.
L’entrepreneur proposera une politique de recrutement local détaillant les points suivants :
 le critère permettant de qualifier un emploi de « local » ;
 les aptitudes (savoir lire et écrire, etc.), des niveaux d’éducation (primaire, secondaire)
et de formation indispensables pour pouvoir être potentiellement recruté sur le
chantier ;
 les secteurs et des emplois types qui seront accessibles aux populations ;
Section VI. Spécifications
129
 le mécanisme de recrutement et le fonctionnement des centres de recrutement locaux ;
 le contenu et les modalités du programme de sensibilisation à la gestion de
l’environnement.
Ce plan sera applicable à ces sous-traitants. Ce plan doit être ouvert aux femmes et être adapté
à leur niveau d’éducation. Les besoins en main-d'œuvre locale sont estimés avant le démarrage
des travaux et décrits dans le PGES-Travaux, avec l'information suivante :
 identification des profils de postes pouvant être pourvus par des locaux et niveaux de
qualification requis ;
 définition du mécanisme prévu pour le recrutement effectif de ces profils ;
 définition d’un mécanisme visant à s’assurer de l’absence de discrimination des
femmes à l’accès à la procédure d’embauche ;
 calendrier de déploiement de ces postes ;
 formation initiale à donner par l'Entrepreneur liée à chaque profil de poste.
Le recrutement local sur la zone d’activités, entrée comprise, est interdit et devra être effectué
au sein d’un bureau de recrutement local établit par l'Entrepreneur un mois avant le démarrage
des travaux dans la collectivité locale dont dépend la zone d’activités principale, lieu approuvé
par le maître d’ouvrage. Il est recommandé d'ouvrir des centres de recrutement décentralisés
Un agent de l'Entrepreneur y est présent pour des périodes définies et affichées et informe sur
les opportunités d'emplois offertes par l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux (qualification
requise, durée, localisation) et sur les renseignements à apporter pour constituer un dossier de
candidature. Il travaillera en collaboration avec les Conseils villageois de développement (CVD)
des villages impactés.
Des listes de candidats locaux sont constituées par l'agent affecté au bureau et transmises chaque
semaine au responsable des ressources humaines de l'Entrepreneur. Pour les candidats recrutés,
un contrat écrit entre l'Entrepreneur et le personnel est établi, signé et archivé.
Si la ou les zones d’activités sont situées à proximité de plusieurs communautés différentes, le
responsable des ressources humaines s'assure d'une répartition équitable des recrutements
locaux entre les différentes communautés.
Le responsable des ressources humaines et le manager HSES de l'Entrepreneur s’assurera que
les campagnes de recrutement dans les communautés locales ont bien été diffusées aux femmes
et que celles-ci n’ont pas subi de discrimination dans les recrutements.
De manière spécifique, les centres urbains proches des zones d’activités peuvent être Diapaga
et Tapoa barrage pour la centrale de Diapaga, Dori et Kampiti et pour la centrale de Dori et la
commune éponyme pour la centrale de Gaoua.
2.5.2 Formation HSES
L'Entrepreneur prépare un programme de formation de son personnel qu'il décrit dans le PGESTravaux (cf. section précédente), qu’elles soient initiales, données au moment du recrutement
ou techniques, proposées en fonction du poste convoité.
Les formations initiales concerneront :
130
Section VI. Spécifications
 les règles de gestion des déchets dans les limites des sites ;
 les règles de gestion des produits et déchets dangereux, tout particulièrement leur
stockage sur les zones spécialement aménagées ;
 la lutte contre la pollution et en particulier les comportements requis en cas de
déversement accidentel de polluant ;






le respect des communautés locales et de leurs particularités et cultures ;
le comportement adéquat à adopter à proximité des lieux de cultes ;
la procédure à suivre en cas de découverte d’une ressource culturelle physique ;
les règles de sécurité routière sur routes publiques et sur le site ;
les principes d’économies d’énergies et d’autres ressources ;
pénalités appliquées en cas d’infractions aux règles énoncées.
Les formations spécifiques concerneront plutôt les formations aux compétences requises pour
travailler sur des tâches exigeant un permis de travail : travail électrique et en hauteur
notamment.
L’Entrepreneur préparera également un plan de sensibilisation pour les communautés locales
sur les risques de prostitution, les risques HIV et autres maladies, trafic humain et d’autres
formes de trafic illégal.
Chaque visiteur sur site devra être sensibilisé au comportement à adopter sur le chantier pour
assurer un travail sécuritaire. Les consignes de sécurité ainsi que les conditions d’accès au site
leur seront transmises en avance par l’Entrepreneur pour leur permettre d’en prendre
connaissance préalablement à leur visite. Chaque personne extérieure au chantier devra
également être enregistré au préalable de son entrée dans l’enceinte du site.
2.5.3 Conditions de travail
L’Entrepreneur assure aux travailleurs des conditions de travail décentes et conformes à la
réglementation en vigueur dans le pays d’exécution du marché, et avec les conventions
fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cela inclut les droits des
travailleurs relatifs aux salaires, horaires de travail, repos et vacances, heures supplémentaires,
âge minimum, paiements réguliers, compensations et bénéfices. L’Entrepreneur met en place
des pratiques de non-discrimination et d’égalité d’opportunités, et assure l’interdiction du travail
des enfants et du travail forcé.
L'entrepreneur fournit ou rend disponible le transport journalier pour son personnel non logé
dans des bases vies gérées par l'Entrepreneur et vivant à plus de quinze (15) minutes de marche
du lieu de travail et à moins d'une heure de transport terrestre. Le transport se déroulera dans
des conditions respectant la réglementation locale et assurant la sécurité des personnes
transportées.
Si la zone d’activités est déplacée pendant la saison de travail et que l'entrepreneur conserve la
main d'œuvre locale formée au démarrage des travaux, le logement du personnel de
l’entrepreneur est alors pris en charge par l'entrepreneur (au sein d’une base vie itinérante ou
dans les villages situés à proximité des travaux).
Section VI. Spécifications
131
2.5.4 Gestion des plaintes
Dans les pays où les lois relatives au droit du travail reconnaissent les droits des travailleurs à
créer et rejoindre les organisations de travailleurs de leur choix sans interférence et à négocier
de manière collective, l’Entrepreneur doit se conformer à ces lois. Lorsque les lois relatives au
droit du travail limitent notablement les organisations de travailleurs, l’Entrepreneur doit assurer
au personnel de l’Entrepreneur des moyens alternatifs pour exprimer leurs griefs et protéger
leurs droits quant aux conditions de travail et modalités d’emploi. L’Entrepreneur respecte et
facilite les droits des travailleurs pour organiser et fournir un mécanisme de gestion des plaintes
pour les travailleurs directs ou indirects.
2.5.5 Dommages aux personnes et aux biens
L’Entrepreneur ne perturbe ni n’interfère avec les habitants des communautés locales aux
alentours ou sur les zones d’activités, et respecte leurs maisons, cultures, animaux, propriétés,
coutumes et pratiques.
Tout dommage constaté aux biens des populations riveraines
(champs, bâti, etc.) fera l’objet d’une non-conformité au Maitre d’ouvrage et sera à la charge de
l’entrepreneur en cas de compensation si il est démontré l’erreur de l’entrepreneur.
L’accès aux zones d’activités est interdit à toute personne non autorisée. L’Entrepreneur est
responsable de la sécurité et de l’accès à ces zones.
De manière spécifique :
L’entrepreneur est tenu d’aménager des barrières de sécurité temporaires autour des sites
cultuels qui pourraient être identifiés à proximité des zones d’activités pour éviter tout
empiétement accidentel du site pendant les travaux.
2.5.6 Approvisionnement local
L’entrepreneur évalue dans son PGES travaux :
 les opportunités de développement de l’approvisionnement local pour les cantines du
projet afin d’améliorer la contribution du projet au développement économique local.
Des accords d’approvisionnement avec les producteurs et entreprises locales pourront
être établis, afin que ceux-ci participent officiellement et de manière rotative à
l’approvisionnement des travailleurs (en organisant les producteurs ruraux par filière
pour la fourniture de la nourriture dans les camps).
 Les relations contractuelles avec des sociétés de gardiennage et d’entretien.
2.6 Exploitation des installations
Au préalable de la mise en service des installations, l’entrepreneur sera tenu de mettre à jour le
PGES-travaux pour intégrer les aspects E&S propres à l’exploitation sur la base des
prescriptions E&S définies dans le PGES du projet.
L’Entrepreneur sera tenu de fournir au plus tard 3 mois avant le démarrage de l’exploitation le
PGES exploitation qui sera validée par la Sonabel et les partenaires techniques et financiers.
L’Entrepreneur sera tenu de fournir les preuves de la mise en œuvre des mesures et du suivi
préconisés dans le PGES du projet, et in fine le PGES exploitation, et aura la responsabilité de
132
Section VI. Spécifications
la performance environnementale et sociale des installations pendant la période d’assistance à
l’exploitation du Maître d’ouvrage.
A la reprise de l’exploitation par le Maître d’ouvrage (la Sonabel), ce dernier reprendra le
système de management environnemental et social et les procédures mises en place par
l’entrepreneur et l’adaptera au besoin.
Section VI. Spécifications
133
Contenu du PGES Travaux
1.
2.
3.
Politique
 Déclaration de politique HSES signée définissant clairement
Environnementa
l’engagement de l’Entrepreneur en matière (i) de gestion HSES de ses
le
travaux de construction et (ii) de respect des spécifications HSES du
marché.
PGES-Travaux  Objectif du PGES-Travaux et contenu
 Calendrier de préparation et de mise à jour
 Assurance qualité et validation
Ressources
 Ressources humaines :
HSES
 Manager HSES
 Agents E&S
 Responsable des relations avec les parties prenantes
 Personnel médical
 Logistique & communication :
 Véhicules
 Postes informatiques
 Équipement de mesures eau, air, bruit in situ
 Laboratoire d'analyse utilisé
 Reporting :
 Inspections hebdomadaires
 Mensuel
 Accident / Incident
4.
Réglementation
HSES
 Autorisations nationales et réglementaires
 Définition des standards de la règlementation nationale HSES en
vigueur et des recommandations des institutions affiliées aux Nations
Unies (OMS, OIT, IFC) qui s'appliquent à la conduire des travaux :
 Normes de rejets
 Salaire minimum
 Restriction de circulation jour et/ou nuit
 Autres
5.
Moyens de contrôle
opérationnels HSES







Procédure de suivi des travaux des zones d’activités :
Fréquence
Personnel
Critères d’évaluation
Procédure de détection et de traitement des non-conformités :
Circulation de l’information
Notification selon niveaux d’importance appliqués aux nonconformités
 Suivi de la fermeture de la non-conformité
 Contrôle et suivi réalisés :
 Paramètres suivis
 Indicateur de performance
134
Section VI. Spécifications

Archivage
6.
Zones d’activités





7
Plan de protection
de l'environnement
pour chaque zone
d’activités
 Mesures de protection envisagées pour les sites sensibles attenant aux
zones d’activités
 Cartographie avec :
 Points de rejets des effluents
 Points de prélèvements proposés pour le suivi la qualité de l’eau
 Points d'émission atmosphériques
 Points de suivi du bruit et des poussières
8.
Documentation de la
situation des zones
d’activités et
adjacentes
Érosion et
sédimentation
 Liste et couverture des points de vue
 Méthode de prise de vue
 Archivage des photographies
10.
Effluents et
ruissellements
 Caractérisation des effluents vers le milieu récepteur
 Installations de prétraitements et/ou de traitement des effluents
 Mesures de réduction des teneurs en sédiments des ruissellements
pluviaux
 Dispositifs de surveillance de l’efficacité des installations de
prétraitement ou de traitement des effluents et de réduction des teneurs
en sédiments des ruissellements
 Ressources et méthodes de suivi de la qualité des effluents et des
ruissellements
11
Ressource en eau
 Modalité d’approvisionnement en eau pour le chantier
 Suivi des consommations et des installations
12.
Émissions dans
l’air : poussières,
bruits et vibrations
 Estimation des fréquences, durées, jours calendaires et niveaux de
bruits par zone d’activités
 Estimation des fréquences et niveaux de poussières par zone d’activités
 Dispositifs de suivi des poussières et du bruit
13.
Déchets
 Inventaire des déchets par zone d’activités et par période
 Méthodologie de collecte, stockage intermédiaire, recyclage ou
traitement des déchets non dangereux ou inertes
9.
Description des zones d’activités :
Nombre et délimitation
Localisation sur carte topographique
Définition des activités se déroulant sur la zone d’activités
Zonage de stockage de terre végétale, des déblais de terrassement, de
matériaux, de stockage de déchets et de produits dangereux
 Calendrier ouverture & fermeture
 Voies d’accès et points de contrôle
 Constat d’huissier pour les zones d’activités
 Localisation des zones sujettes à érosion
 Méthodes et calendrier de mise en œuvre des mesures antiérosives,
incluant le stockage des terres végétales
 Gestion des déblais / remblais
Section VI. Spécifications
135
 Méthodologie de stockage et prise en charge et traitement des déchets
dangereux
 Suivi des déchets
‒
14.
Produits dangereux
 Inventaire des produits dangereux par zone d’activités et par période
 Conditions de transport, de stockage et incompatibilité chimique
15.
Gestion de la
végétation
 Méthodes et calendrier de défrichement de la végétation
 Zonage du défrichement, de stockage du bois utilisable
 Méthodes de gestion des espèces invasives
16.
Biodiversité
 Calendrier des activités de gestion de la faune et de la flore
 Mesures pour réduire l’impact sur les espèces de faune et flore
 Mesures de suivi de l’efficacité et de la performance du plan en place
17.
Remise en état des
zones d’activités
Sécurité au travail
 Méthode et calendrier de remise en état des zones d’activités
19
Hygiène et santé au
travail
 Présentation du dispositif médical des zones d’activités :
 Centre de soins, équipement médical et affectation du personnel
médical
 Actes médicaux pouvant être effectués sur la Zone d’Activités
 Ambulance, communication
 Hôpital référent
 Procédure d'évacuation médicale d'urgence
 Description de l’organisation interne et actions à prendre en cas
d’accident ou incident
 Description des mesures pour l’approvisionnement en eau potable,
logement, hygiène des parties communes, alimentation et suivi de ces
aspects.
20.
Santé et sécurité
communautaire
 Sensibilisation des populations sur les enjeux du projet et les risques
associés
21.
Trafic & sécurité
routière
 Description de la flotte de véhicules/engins utilisée pour la conduite des
travaux
 Déploiement (zone d’activités et calendrier) et lieux d'entretien de
chaque véhicule et engin
 Cartographie des itinéraires, horaires de circulation, zones de restriction
des vitesses
 Signalisation des zones d’activités
 Les mesures de suivi et de contrôle
18.
 Identification et caractérisation des dangers pour la sécurité, l'hygiène
et la santé y compris l’exposition du personnel aux produits chimiques,
dangers biologiques et rayonnements.
 Description des méthodes de travail pour minimiser les dangers et
contrôler les risques.
 Liste des types de travaux faisant objet d’un permis de travail
 Équipements de protection individuelle
 Les moyens et procédure pour assurer la sécurité des zones d’activités
136
Section VI. Spécifications
22.
Recrutement local
 Besoins en main d'œuvre locale :
 Politique de recrutement local intégrant les sujets de discrimination et
genre
 Profils de postes et niveaux de qualification requis
 Mécanisme de recrutement, calendrier de déploiement
 Localisation et gestion du ou des bureaux de recrutement local
 Opportunités de développement local
23.
Formation HSES
 Formations initiale et spécifique à donner par l'Entrepreneur pour la
main d'œuvre non qualifiée et pour tout nouvel embauché
 Sensibilisation pour les visiteurs
 Formations sécurité & santé
 Formation des chauffeurs
24.
Conditions de
travail
 Description de la politique de ressources humaines pour les travailleurs
directs ou indirects de la construction
 Condition de prise en charge des ouvriers
 Archivage et suivi des contrats
25
Gestion des plaintes
 Procédure de gestion des plaintes pour les ouvriers
26
Situations d’urgence









Plan d'urgence
Description des installations
Caractérisation des dangers
Situations d’urgence
Structure organisationnelle – rôles et responsabilités
Procédures d’urgence
Ressources humaines et matérielles
Déclenchement du plan
Reporting
Section VI. Spécifications
137
3 Spécifications Sûreté
3.1 Préambule
Le Ministère français des affaires étrangères résume ainsi le contexte sécuritaire du Burkina
Faso :
« La menace terroriste au Burkina Faso est très élevée. Plusieurs attaques ont été commises à
Ouagadougou, ainsi que dans le nord, l’est, l’ouest et le sud-ouest du Burkina Faso depuis
2016. »
A la date de publication du présent appel d’offres, la ville de Gaoua (région Sud-Ouest) et de
Dori (région du Sahel ) sont classées en zone de vigilance orange par l’Ambassade de France
au Burkina Faso, et Diapaga (région Est) est quant à elle classée en zone de vigilance rouge
avec une présence récurrente de groupes armés terroristes actifs et un risque très élevé
d’enlèvement et d’attentat.
Tout déplacement sur ces localités devra faire l’objet de moyens sécuritaires adaptés. Ces
moyens seront à la charge de l’entreprise et seront réputés inclus dans son offre.
L'Entrepreneur doit démontrer l’attention qu’il porte à la protection de ses collaborateurs en
mission de travaux dans le pays. Il identifiera ainsi les risques et au regard de cette analyse,
définira les moyens de prévention et de protection, en intégrant des moyens pouvant être
organisationnels, techniques ou humains. Ces éléments seront décrits dans une méthodologie
qui devra aborder et définir, pour chacune des rubriques ci-dessous, ce que l'Entrepreneur a
prévu.
Avertissements :
1-
Les conditions de recevabilité spécifiées, même si elles s’efforcent d’être corrélées aux risques potentiels
auxquels le Marché pourra faire face, ont pour but exclusif de servir à l’évaluation des Offres afin
d’éliminer celles qui ne respecteraient pas un socle minimum d’exigence. Elles ne prétendent en aucun cas
constituer des mesures suffisantes pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre du
Marché. L’évaluation des risques et les mesures de sûreté à définir et mettre en place par conséquent
sont de la responsabilité de l'Entrepreneur, qui les explicitera dans sa méthodologie sûreté.
2-
Une méthodologie qui ne répondrait pas à l’une quelconque des conditions de recevabilité spécifiées
dans les rubriques ci-dessous sera déclarée non conforme et l’Offre de l'Entrepreneur sera rejetée.
3.2 Analyse sûreté et menaces
L'Entrepreneur précisera sa vision du contexte sûreté et des menaces dans la zone d'exécution
du Marché et/ou la zone dangereuse et présentera une analyse sûreté pour la zone concernée et
pour les activités qu’il devra y réaliser. Il précisera la méthode et les références utilisées pour
138
Section VI. Spécifications
faire cette analyse, et présentera les scénarios principaux de menaces qui pourront être
identifiés dès le stade de l'Offre.
De plus, il sera en capacité à tout moment de partager les éléments concernant la veille pays
venant de son organisation locale ou de son siège.
Conditions de recevabilité :

Document décrivant la méthode adoptée pour réaliser cette analyse ;

Au minimum une source de référence identifiable sera utilisée ;

Identification et évaluation des menaces sûreté relatives au Marché ;

Description des dispositifs prévus pour assurer une veille sûreté locale.
3.3 Organisation générale sûreté
L'Entrepreneur définira au sein de son organisation les rôles et responsabilités généraux en
matière de sûreté, ainsi que la répartition des tâches associées pour ce Marché (incluant soustraitants et cotraitants), et identifiera un référent sûreté. Il définira l’organisation et les moyens
prévus. Dans l’hypothèse d’un groupement, le mandataire désignera pour ce Marché un
référent sûreté comme interlocuteur unique pour ce groupement.
Conditions de recevabilité :
3.4

Présentation de l’organisation ;

L'Entrepreneur (et chacun des membres en cas de groupement) indiquera le nom du référent sûreté
interne à l’entreprise, qui sera garant de la définition et du suivi des mesures mises en œuvre pour le
Marché.
Mesures de sûreté spécifiques prévues
En fonction de sa propre analyse sûreté et des principaux scénarios de menace éventuellement
identifiés, l'Entrepreneur prévoira des mesures spécifiques et adaptées. Ces mesures couvriront
a minima les sujets suivants :
3.4.1 Organisation Sûreté
L'Entrepreneur devra décrire son organisation sûreté locale dans le pays où les Travaux seront
réalisés. Il précisera notamment si cette organisation repose sur des ressources internes, avec
ses propres moyens existant déjà dans le pays, s’il fait appel à un partenaire local, à un
éventuel prestataire de sûreté ou à un "Security Officer" dédié au Marché, ou s’il se repose sur
les moyens étatiques du pays et s’il peut les solliciter en direct. Il décrira les rôles respectifs
prévus pour chaque acteur intervenant localement.
Conditions de recevabilité :

Description de l’organisation et des moyens mobilisés dans le pays du Marché ;

L'Entrepreneur (et chacun des membres en cas de groupement) indique le nom de la personne qui sera
le correspondant pour toutes les questions de sûreté relatives au Marché. Cette personne peut être la
même que celle identifiée à l'Article 3 ci-dessus ;
Section VI. Spécifications
139

En cas de groupement, identification de la coordination et de la répartition des responsabilités entre les
membres ;

Identification pour Dori (Lot 1) et Diapaga (Lot 2) :



d’un "Security Officer" (CV à fournir) ; ET
d’un prestataire sûreté (références à fournir), avec expérience de la région d’exécution
du Marché.
Identification pour Gaoua (Lot 3) :


d’un "Security Officer" (CV à fournir) ; OU
d’un prestataire sûreté (références à fournir), avec expérience de la région d’exécution
du Marché.
3.4.2 Déplacement dans le pays et vers la zone concernée
En fonction de l’analyse sûreté, des dispositions particulières pourront être nécessaires pour
sécuriser les déplacements dans le pays. Ces moyens pourront être l’utilisation d’aéronefs de
compagnies nationale ou privée, l’utilisation de véhicules particuliers, ou de moyens
maritimes ou fluviaux. L'Entrepreneur décrira les moyens et dispositions prévus pour se
protéger du risque sûreté (criminalité, kidnapping, etc.) pendant ces trajets. Ces dispositions
pourront être techniques, organisationnelles ou humaines. Il distinguera les dispositions
concernant les actions de protection de celles concernant les actions d’anticipation.
L'Entrepreneur décrira la logistique de transport prévue avec les moyens humains, techniques
et organisationnels et les dispositifs de suivi des déplacements. Il définira également ses
exigences pour la gestion de la maintenance et pour les règles de conduite.
Conditions de recevabilité :

Description des modes de déplacement, des moyens physiques de déplacement et des mesures de
sécurisation prévues en lien avec ces déplacements ;

Répartition des rôles et mesures prévus pour l'Entrepreneur lui-même, pour les intervenants externes et
ceux attendus du Maître d'Ouvrage et des autorités locales, avec identification de chacun des acteurs ;

Identification du prestataire chargé de mettre en œuvre les escortes.
3.4.3 Hébergement lors des missions
Dans le cas où l’hébergement et les mesures de sécurisation de l'Entrepreneur ne sont pas
fournis par le Maître d'Ouvrage, l'Entrepreneur décrira le type de logement et les mesures
prévues pour sécuriser les équipes (gardiennage, moyens physiques, etc.).
Conditions de recevabilité :

Description des critères de sélection du mode de logement et des mesures de sécurisation prévues pour
chaque nuitée ;

Fourniture des noms et adresses des hôtels ou lieux d’hébergement envisagés pour les nuitées ;

Description des dispositions de protection complémentaire (gardiennage, aménagement spécifique du
logement pour séjours de longue durée ("panic room", etc.).
140
Section VI. Spécifications
3.4.4 Hébergement sur les sites de chantiers et sécurisation sur les
sites de chantiers et de travaux
L’Entrepreneur assurera la sécurisation des sites de chantier (bases vie, base technique,
carrière, etc.) et de travaux, en décrivant le dispositif sûreté applicable sur chacun de ces sites.
L’Entrepreneur décrira les moyens et mesures passives de sûreté prévus pour se protéger du
risque sûreté (clôture, merlon, chicane, safe haven, etc.), ainsi que les moyens et mesures
actives (gardiennage, forces de défense, etc.).
Conditions de recevabilité :


Identification et localisation de chacun des sites de chantier (base-vie, base technique, carrière, etc.),
avec description des mesures actives et passives qu'il est prévu de mettre en œuvre sur chacun des sites ;
Pour Dori (Lot 1) et Diapaga (Lot 2), fourniture d'un plan (croquis) pour chaque site, montrant les
mesures de sûreté prévues.
3.4.5 Communication
L'Entrepreneur mettra en place un processus de communication et d’échange entre les
différents acteurs du Marché, pour assurer la remontée des évènements sûreté et mener à bien
les actions préventives ou correctives jugées nécessaires. Il exposera les moyens lui permettant
d’assurer une communication efficace.
Conditions de recevabilité :


Description des moyens de communication prévus et des mesures prises pour assurer leur fiabilité ;
Pour Dori (Lot 1) et Diapaga (Lot 2), Justification de mise en place (ou devis) d’un abonnement
satellitaire.
3.5 Information, sensibilisation et formation avant le
départ
L'Entrepreneur prévoira des dispositions pour informer, sensibiliser et former ses
collaborateurs avant le départ en mission. Ces dispositions feront l’objet d’actions de
communication formalisées. Il décrira les dispositions prévues spécifiques à ce Marché, sous
la forme d'"ordres de mission" ou de documents apparentés.
Conditions de recevabilité :

Description des consignes essentielles transmises aux collaborateurs (accueil, briefings, mise à jour de
livrets de consignes, etc.) ;

Fourniture de la liste des numéros d’urgence (numéros et prestataires locaux, rapatriement, permanence
sécurité du siège) mise à disposition pour les missions du Marché ;

Liste des restrictions de déplacement éventuelles, modes de déplacement en ville, quartiers interdits,
etc.
Section VI. Spécifications
3.6
141
Gestion des alertes et gestion de crise
L'Entrepreneur démontrera l’existence d’un processus de gestion de crise impliquant
l’organisation locale et son siège. Il décrira les modalités principales de déclenchement et de
fonctionnement de ce processus.
Dans ce cadre, l'Entrepreneur décrira le processus d’alerte allant de l’organisation locale à son
siège et l’interaction avec le Maître d'Ouvrage.
Conditions de recevabilité :

Résumé de la procédure de gestion de crise dédiée à la sûreté, avec identification des éléments
déclencheurs, des rôles et responsabilités.
142
Section VI. Spécifications
4 Spécifications pour les Centrales
Photovoltaïques y compris leur réseau
HTA (Moyenne tension (MT)) interne
4.1 DISPOSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
4.1.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les présentes spécifications sont générales et applicables aux travaux des centrales
photovoltaïques à l’exception des postes de livraison des installations de raccordement au réseau
moyenne tension qui sont spécifiés plus loin. Les différentes descriptions et exigences ne sont
pas nécessairement répétées pour chaque partie de travaux ; elles s’appliquent à toute partie de
travaux où elles sont applicables, même s’il n’y est pas fait référence.
4.1.2 DÉFINITIONS
Sauf annulation ou modification expresse par la SONABEL, les termes suivants dans le présent
D.A.O. et dans les autres documents relatifs à l’Appel d’Offres auront la signification suivante
:
 Maitre d'Ouvrage : La SONABEL
 Une équipe de la SONABEL sera mise en place pour suivre le projet au quotidien
 Représentant du Maitre d’Ouvrage : L’Ingénieur Conseil
 Bailleur : institution financière internationale finançant la construction des 3
centrales photovoltaïques. Le bailleur principal est la BAD, Banque Africaine de
développement,
 Titulaire / Entrepreneur/Contractant/ Attributaire : Société(s) (seule ou en
consortium) sélectionnée(s) dans le cadre de l’appel d’Offre, en charge de la
construction clé-en-main.
Section VI. Spécifications
143
4.1.3 EMPLACEMENTS DES SITES
4.1.3.1 Site de Dori, Lot 1
Le site considéré est situé à environ 4 km à l’Est du centre de la ville de Dori. A l’heure actuelle,
seule une piste légère permet de rejoindre le site, une piste lourde devra être construite pour les
besoins de la réalisation de la centrale solaire. L’image suivante présente la localisation du site
retenu pour l’implantation de la centrale solaire.
Les coordonnées du site sont les suivantes :
144
Section VI. Spécifications
4.1.3.1 Site de Diapaga, Lot 2
Le site considéré est situé à environ 4 km au Nord du centre de la ville de Diapaga. L’image
suivante présente la localisation du site retenu pour l’implantation de la centrale solaire.
Les coordonnées du site sont les suivantes :
Section VI. Spécifications
145
4.1.3.1 Site de Gaoua, lot 3
Le site considéré est situé à environ 2 km à l’Est du marché de la ville de Gaoua. Il s’agit de la
parcelle sur laquelle est installée l’actuelle centrale thermique de la SONABEL. L’image
suivante présente la localisation du site retenu pour l’implantation de la centrale solaire.
146
Les coordonnées du site sont les suivantes :
Section VI. Spécifications
Section VI. Spécifications
147
4.1.4 OBJECTIFS
L’objectif principal de ce Dossier d’Appel d’Offres (désigné dans la suite de ce document par
son acronyme D.A.O.) est d’établir les conditions techniques minimales auxquelles les
Centrales Solaires photovoltaïques de Dori, diapaga et Gaoua et leurs composants doivent
satisfaire.
La qualité finale des installations par rapport à leurs performances, la production d’électricité et
le système de surveillance de la performance, seront définis et chiffrés.
Le domaine d’application de ces spécifications techniques est extensif à tous les systèmes
mécaniques, électriques et électroniques qui font partie des installations.
4.1.5 DEGRES DE FLEXIBILITE DANS LA
CONFIGURATION TECHNIQUE
Une configuration technique pour chaque composante de l’installation photovoltaïque est
décrite dans le présent D.A.O.
En tout état de cause le choix technique final respectant les performances exigées reste de
la seule responsabilité du soumissionnaire.
Les degrés de flexibilité varient suivant les composantes techniques. Le tableau inséré à la
suite constitue l’outil que le soumissionnaire doit obligatoirement utiliser pour assurer la
conformité de sa proposition technique.
148
Section VI. Spécifications
DEGRES DE FLEXIBILITE DANS LA CONFIGURATION TECHNIQUE DES CENTRALES DE DORI (LOT 1)
RUBRIQUE
PRECONISATION
Type de centrale
Centrale photovoltaïque
raccordée au réseau national
Interconnecté
Raccordement sur le réseau Aucune modification ne sera
national interconnecté par acceptée -Tension 33k V
l’intermédiaire d’un poste de impérative
livraison 33 kV raccordé par
des lignes 33 kV au réseau 33
kV existant.
Type de raccordement
Puissance nominale crête totale 6
minimale (modules)
En MW crête
Puissance Totale en MVA
Sond mini > = Pmax/ cos
(onduleurs)
(arctan 0,4)
(voir 3.2.1.3 EXIGENCES
ELECTRIQUES AU POINT
DE CONNEXION)
Puissance
maximale
injection en MW
Productible minimum
Superficie, agencement
Spatial
Modules photovoltaïques
DEGRE DE FLEXIBILITE
OBSERVATIONS
DANS L’OFFRE
Aucune modification ne sera Motif de rejet de l’offre
acceptée
Motif de rejet de l’offre
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
en Pmax comprise entre 5,6 et 6 La puissance doit être comprise Motif de rejet de l’offre
MW
entre ces 2 valeurs
11 073 MWh/an avec une irradiation moyenne horizontale de Valeur au point de comptage du
2232 kWh/m²/an (valeur d’irradiation imposée pour PDL. Motif de rejet de l’offre
homogénéiser les comparaisons de rendement)
(Justifier par note de calcul
avec le logiciel PV SYST)
Voir l’emprise exacte de la Rester dans les limites Motif de rejet de l’offre
centrale, dans les plans du DAO définies.Fournir
le
plan
d’implantation de la centrale
Silicium cristallin
Technologie imposée
Motif de rejet de l’offre
Section VI. Spécifications
RUBRIQUE
149
PRECONISATION
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
OBSERVATIONS
Onduleur et appareillages
en sus des fonctionnalités électriques, le soumissionnaire recherchera une combinaison optimale des
associés : abri et agencement,
éléments suivants :
dénommés
CPI
(centre
- hauteur réduite (ombre portée)
photovoltaïque intégré) ou CTI
- implantation hors d’eau (hauteur plancher d’au moins 20 cm par rapport aux écoulements)
(centre de transformation
- régulation thermique (passive-active) efficace des équipements, à moindre consommation
intégré)
d’électricité
- protection contre la poussière, les vents de sable et la pénétration des petits animaux
- facilité de transport des éléments importés (éviter des paquetages hors normes et éviter d’induire
des contraintes sur le dimensionnement des voies de circulation)
- maintenance aisée
Structure de raccordement
La solution proposée est le Il est recommandé au soumissionnaire de présenter une solution
des CPI ou CTI
résultat d’un premier niveau permettant de garantir l’exploitation, la sécurité des personnels et
d’analyse
des biens et la pérennité des ouvrages
Mode
d’alimentation
des Issue des Services Auxiliaires Toute solution doit préserver l’alimentation des systèmes antisystèmes de sécurité (anti- poste
intrusion en cas d’interruption de l’alimentation. En d’autres
intrusion) le long de la clôture
termes un groupe de secours sera prévu et éventuellement avec un
transformateur pour l’alimentation des systèmes de sécurité et de
communication.
Traitement du terrain
Respecter autant que possible la Faible flexibilité
morphologie
du
terrain
(minimiser les mouvements de
terre) Ouvrages rustiques, à
moindre coût, de type génie
rural (exemple talus traités en
perrés maçonnés, gabions, à la
place de murs de soutènement
en béton)
Assainissement pluvial
Evacuation en instantané,
Faible flexibilité
d’une pluie très exceptionnelle
de 50 mm/heure ; ouvrages
rustiques
150
RUBRIQUE
Section VI. Spécifications
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
Fondation et résistance des Structures fixes imposéesCritère de résistance au vent
structures
Se prémunir contre des vents de imposé (en tant que précaution
120 km/h.
minimale)
Tous les systèmes mobiles sont
exclus.
Clôture du site
Eléments paysagers
Dispositif d’éclairage de
sécurité et de surveillance
PRECONISATION
OBSERVATIONS
Le soumissionnaire pourra
proposer tout type d’ancrage
(plot, béton, pieux battus,
micropieux,...) mais il devra
impérativement justifier par des
notes de calcul la résistance
mécanique des ouvrages.
Motif de rejet de l’offre
(Fournir les notes de calcul
détaillées des structures avec
l’offre et le calcul des
fondation avec le dossier
d’exécution)
Le DAO prévoit un muret
Peu de flexibilité – hauteur
Le système de clôture retenu
surélevé de fil barbelé
minimale du mur de 2 m et
doit être anti-intrusion.
hélicoïdal.
présence impérative de fil
Le soumissionnaire doit
barbelé hélicoïdal de diamètre fournir les plans de principe en
minimum 60 cm.
coupe de la solution proposée.
Pas de prescriptions
L’introduction d’éléments paysagers sans ombres portées est
particulières
possible
La solution proposée est basée Peu, respecter le cahier des
sur les technologies modernes charges
devenues courantes dans les
pays industriels
Ce tableau a pour objet d’attirer l’attention sur des aspects stratégiques du projet. Il n’est donc pas exhaustif et ne dispense pas de lire les prescriptions plus détaillées
dans le texte.
Section VI. Spécifications
151
DEGRES DE FLEXIBILITE DANS LA CONFIGURATION TECHNIQUE DE LA CENTRALE DE DIAPAGA (LOT 2)
RUBRIQUE
PRECONISATION
Type de centrale
Centrale photovoltaïque
raccordée au réseau national
Interconnecté
Raccordement sur le réseau Aucune modification ne sera
national interconnecté par acceptée -Tension 33k V
l’intermédiaire d’un poste de impérative
livraison 33 kV raccordé par
des lignes 33 kV au réseau 33
kV existant.
Type de raccordement
Puissance nominale crête totale 2
minimale (modules)
En MW crête
Puissance Totale en MVA
Sond mini > = Pmax/ cos
(onduleurs)
(arctan 0,4)
(voir 3.2.1.3 EXIGENCES
ELECTRIQUES AU POINT
DE CONNEXION)
Puissance
maximale
injection en MW
Productible minimum
Superficie, agencement
Spatial
Modules photovoltaïques
DEGRE DE FLEXIBILITE
OBSERVATIONS
DANS L’OFFRE
Aucune modification ne sera Motif de rejet de l’offre
acceptée
Motif de rejet de l’offre
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
en Pmax comprise entre 1,8 et 2 La puissance doit être comprise Motif de rejet de l’offre
MW
entre ces 2 valeurs
3 524 MWh/an avec une irradiation moyenne horizontale de Valeur au point de comptage du
2152 kWh/m²/an (valeur d’irradiation imposée pour PDL. Motif de rejet de l’offre
homogénéiser les comparaisons de rendement)
(Justifier par note de calcul
avec le logiciel PV SYST)
Voir l’emprise exacte de la Rester dans les limites définies. Motif de rejet de l’offre
centrale, dans les plans du DAO Fournir le plan d’implantation
de la centrale
Silicium cristallin
Technologie imposée
Motif de rejet de l’offre
152
RUBRIQUE
Section VI. Spécifications
PRECONISATION
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
OBSERVATIONS
Onduleur et appareillages
en sus des fonctionnalités électriques, le soumissionnaire recherchera une combinaison optimale des
associés : abri et agencement,
éléments suivants :
dénommés
CPI
(centre
- hauteur réduite (ombre portée)
photovoltaïque intégré) ou CTI
- implantation hors d’eau (hauteur plancher d’au moins 20 cm par rapport aux écoulements)
(centre de transformation
- régulation thermique (passive-active) efficace des équipements, à moindre consommation
intégré)
d’électricité
- protection contre la poussière, les vents de sable et la pénétration des petits animaux
- facilité de transport des éléments importés (éviter des paquetages hors normes et éviter d’induire
des contraintes sur le dimensionnement des voies de circulation)
- maintenance aisée
Structure de raccordement
La solution proposée est le Il est recommandé au soumissionnaire de présenter une solution
des CPI ou CTI
résultat d’un premier niveau permettant de garantir l’exploitation, la sécurité des personnels et
d’analyse
des biens et la pérennité des ouvrages
Mode
d’alimentation
des Issue des Services Auxiliaires Toute solution doit préserver l’alimentation des systèmes antisystèmes de sécurité (anti- poste
intrusion en cas d’interruption de l’alimentation. En d’autres
intrusion) le long de la clôture
termes un groupe de secours sera prévu et éventuellement avec un
transformateur pour l’alimentation des systèmes de sécurité et de
communication.
Traitement du terrain
Respecter autant que possible la Faible flexibilité
morphologie
du
terrain
(minimiser les mouvements de
terre) Ouvrages rustiques, à
moindre coût, de type génie
rural (exemple talus traités en
perrés maçonnés, gabions, à la
place de murs de soutènement
en béton)
Assainissement pluvial
Evacuation en instantané,
Faible flexibilité
d’une pluie très exceptionnelle
de 50 mm/heure ; ouvrages
rustiques
Section VI. Spécifications
RUBRIQUE
153
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
Fondation et résistance des Structures fixes imposéesCritère de résistance au vent
structures
Se prémunir contre des vents de imposé (en tant que précaution
120 km/h.
minimale)
Tous les systèmes mobiles sont
exclus.
Clôture
Eléments paysagers
Dispositif d’éclairage de
sécurité et de surveillance
PRECONISATION
OBSERVATIONS
Le soumissionnaire pourra
proposer tout type d’ancrage
(plot, béton, pieux battus,
micropieux,...) mais il devra
impérativement justifier par des
notes de calcul la résistance
mécanique des ouvrages.
Motif de rejet de l’offre
(Fournir les notes de calcul
détaillées des structures avec
l’offre et le calcul des
fondation avec le dossier
d’exécution)
Le DAO prévoit un muret
Peu de flexibilité – hauteur
Le système de clôture retenu
surélevé de fil barbelé
minimale du mur de 2 m et
doit être anti-intrusion.
hélicoïdal.
présence impérative de fil
Le soumissionnaire doit
barbelé hélicoïdal de diamètre fournir les plans de principe en
minimum 60 cm.
coupe de la solution proposée.
Pas de prescriptions
L’introduction d’éléments paysagers sans ombres portées est
particulières
possible
La solution proposée est basée Peu, respecter le cahier des
sur les technologies modernes charges
devenues courantes dans les
pays industriels
Ce tableau a pour objet d’attirer l’attention sur des aspects stratégiques du projet. Il n’est donc pas exhaustif et ne dispense pas de lire les prescriptions plus détaillées
dans le texte.
154
Section VI. Spécifications
DEGRES DE FLEXIBILITE DANS LA CONFIGURATION TECHNIQUE DES CENTRALES DE GAOUA (LOT 3)
RUBRIQUE
PRECONISATION
Type de centrale
Centrale photovoltaïque
raccordée au réseau national
Interconnecté
Raccordement sur le réseau Aucune modification ne sera
national interconnecté par acceptée -Tension 33k V
l’intermédiaire d’un poste de impérative
livraison 33 kV raccordé par
des lignes 33 kV au réseau 33
kV existant.
Type de raccordement
Puissance nominale crête totale 1
minimale (modules)
En MW crête
Puissance Totale en MVA
Sond mini > = Pmax/ cos
(onduleurs)
(arctan 0,4)
(voir 3.2.1.3 EXIGENCES
ELECTRIQUES AU POINT
DE CONNEXION)
Puissance
maximale
injection en MW
Productible minimum
Superficie, agencement
Spatial
Modules photovoltaïques
DEGRE DE FLEXIBILITE
OBSERVATIONS
DANS L’OFFRE
Aucune modification ne sera Motif de rejet de l’offre
acceptée
Motif de rejet de l’offre
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
La puissance proposée ne doit Motif de rejet de l’offre
pas être inférieure à cette valeur
en Pmax comprise entre 0,9 et 1 La puissance doit être comprise Motif de rejet de l’offre
MW
entre ces 2 valeurs
1 654 MWh/an avec une irradiation moyenne horizontale de Valeur au point de comptage du
2070 kWh/m²/an (valeur d’irradiation imposée pour PDL. Motif de rejet de l’offre
homogénéiser les comparaisons de rendement)
(Justifier par note de calcul
avec le logiciel PV SYST)
Voir l’emprise exacte de la Rester dans les limites Motif de rejet de l’offre
centrale, dans les plans du DAO définies.Fournir
le
plan
d’implantation de la centrale
Silicium cristallin
Technologie imposée
Motif de rejet de l’offre
Section VI. Spécifications
RUBRIQUE
155
PRECONISATION
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
OBSERVATIONS
Onduleur et appareillages
en sus des fonctionnalités électriques, le soumissionnaire recherchera une combinaison optimale des
associés : abri et agencement,
éléments suivants :
dénommés
CPI
(centre
- hauteur réduite (ombre portée)
photovoltaïque intégré) ou CTI
- implantation hors d’eau (hauteur plancher d’au moins 20 cm par rapport aux écoulements)
(centre de transformation
- régulation thermique (passive-active) efficace des équipements, à moindre consommation
intégré)
d’électricité
- protection contre la poussière, les vents de sable et la pénétration des petits animaux
- facilité de transport des éléments importés (éviter des paquetages hors normes et éviter d’induire
des contraintes sur le dimensionnement des voies de circulation)
- maintenance aisée
Structure de raccordement
La solution proposée est le Il est recommandé au soumissionnaire de présenter une solution
des CPI ou CTI
résultat d’un premier niveau permettant de garantir l’exploitation, la sécurité des personnels et
d’analyse
des biens et la pérennité des ouvrages
Mode
d’alimentation
des Issue des Services Auxiliaires Toute solution doit préserver l’alimentation des systèmes antisystèmes de sécurité (anti- poste
intrusion en cas d’interruption de l’alimentation. En d’autres
intrusion) le long de la clôture
termes un groupe de secours sera prévu et éventuellement avec un
transformateur pour l’alimentation des systèmes de sécurité et de
communication.
Traitement du terrain
Respecter autant que possible la Faible flexibilité
morphologie
du
terrain
(minimiser les mouvements de
terre) Ouvrages rustiques, à
moindre coût, de type génie
rural (exemple talus traités en
perrés maçonnés, gabions, à la
place de murs de soutènement
en béton)
Assainissement pluvial
Evacuation en instantané,
Faible flexibilité
d’une pluie très exceptionnelle
de 50 mm/heure ; ouvrages
rustiques
156
RUBRIQUE
Section VI. Spécifications
DEGRE DE FLEXIBILITE
DANS L’OFFRE
Fondation et résistance des Structures fixes imposéesCritère de résistance au vent
structures
Se prémunir contre des vents de imposé (en tant que précaution
120 km/h.
minimale)
Tous les systèmes mobiles sont
exclus.
Clôture du site
Eléments paysagers
Dispositif d’éclairage de
sécurité et de surveillance
PRECONISATION
OBSERVATIONS
Le soumissionnaire pourra
proposer tout type d’ancrage
(plot, béton, pieux battus,
micropieux,...) mais il devra
impérativement justifier par des
notes de calcul la résistance
mécanique des ouvrages.
Motif de rejet de l’offre
(Fournir les notes de calcul
détaillées des structures avec
l’offre et le calcul des
fondation avec le dossier
d’exécution)
Le DAO prévoit un muret
Peu de flexibilité – hauteur
Le système de clôture retenu
surélevé de fil barbelé
minimale du mur de 2 m et
doit être anti-intrusion.
hélicoïdal.
présence impérative de fil
Le soumissionnaire doit
barbelé hélicoïdal de diamètre fournir les plans de principe en
minimum 60 cm.
coupe de la solution proposée.
Pas de prescriptions
L’introduction d’éléments paysagers sans ombres portées est
particulières
possible
La solution proposée est basée Peu, respecter le cahier des
sur les technologies modernes charges
devenues courantes dans les
pays industriels
Ce tableau a pour objet d’attirer l’attention sur des aspects stratégiques du projet. Il n’est donc pas exhaustif et ne dispense pas de lire les prescriptions plus détaillées
dans le texte.
Section VI. Spécifications
157
4.1.6 CONDITIONS CLIMATIQUES
Le Burkina Faso se trouve à équidistance entre la zone chaude et humide des pays du littoral
subéquatorial africain et la zone désertique du Sahara. Plus précisément le Nord du pays
correspond à la bande climatique sahélienne, et le Sud à la bande climatique soudanienne. Le
climat est directement influencé par les vents qui soufflent alternativement du nord-est période
sèche (Harmattan) et du sud-ouest période humide (Mousson).
La définition des caractéristiques des équipements et des structures associées à la fixation des
modules photovoltaïques et à la construction des bâtiments auxiliaires de la Centrale doivent
tenir compte des conditions climatiques et géographiques rencontrées autour de Ouagadougou.
Ces conditions ont une influence sur :
• La tenue mécanique du matériel qui doit supporter principalement les contraintes
dues au vent et aux séismes,
• Le productible de l’installation solaire,
• Le refroidissement du matériel qui dépend de la température ambiante et de
l’altitude,
• La tenue diélectrique du matériel à isolement dans l’air qui dépend de ses qualités
disruptives, variables suivant l’humidité et l’altitude, ainsi que de la pollution.
Pour des considérations d’exploitation, la standardisation des équipements avec ceux déjà
installés sur les installations existantes de la SONABEL doit être prise en compte par les
soumissionnaires dans la mesure du possible.
158
Section VI. Spécifications
4.1.6.1 TEMPERATURES
Les températures maximales se rencontrent en mars/avril/mai alors que les températures
minimales se trouvent en décembre/janvier. Il y a donc une montée de température très
marquée jusqu’aux premières pluies suivie par une diminution progressive et une remontée à
partir du mois d’octobre.
Les données de température sont issues de la base de données Meteonorm v7.2.
Les températures moyennes annuelles des différents sites sont présentées ci-dessous :
Température moyenne annuelle
35
30
28,8
28,7
29,5
29,6
Ouagadougou
Gaoua
Dori
Diapaga
25
°C
20
15
10
5
0
Figure 1 : Températures moyennes annuelles des différents sites (Meteonorm v7.2)
L’évolution sur l’année des températures journalières maximales et minimales est représentée
ci-dessous pour les différents sites.
Figure 2 : Températures journalières Gaoua
Section VI. Spécifications
Figure 3 : Températures journalières Dori
159
Figure 4 : Températures journalières Diapaga
Les moyennes mensuelles des sites sont les suivantes.
Tableau 1 : Températures mensuelles moyennes pour les 4 sites (source : Meteonorm v7.2)
Moyennes mensuelles de température en °C (Meteonorm)
Gaoua
Dori
Diapaga
Janvier
26.8
24.6
24.7
Février
29.9
27.7
27.8
Mars
32.2
31.6
31.6
Avril
32.0
34.4
34.5
Mai
30.7
34.0
34.0
Juin
28.3
31.5
31.4
Juillet
26.6
28.8
28.8
Août
25.8
27.7
27.7
Septembre
26.5
28.8
28.8
Octobre
28.6
30.7
30.8
Novembre
29.1
28.5
28.6
Décembre
27.9
25.8
25.9
MOYENNE
28.7
29.5
29.6
On constate globalement que les sites ont des profils de températures similaires, avec des
températures maximales supérieures à 40 °C en fin de saison sèche (mois de mars à mai).
La valeur de température de l’air maximale à l’ombre à prendre en compte est de 50°C.
160
Section VI. Spécifications
4.1.6.2 RAYONNEMENT SOLAIRE
L’ensoleillement plus important se rencontre généralement aussi dans les mois de mars, avril
et mai, alors que l’ensoleillement plus bas est observé pendant la saison de pluie en juillet, août
et septembre.
Dans son offre, le soumissionnaire devra produire obligatoirement une étude de productible
détaillée pour chaque centrale. Pour réaliser cette étude, les données de rayonnement solaire
à utiliser seront les suivantes :
Irradiation globale horizontale en kWh/m²/mois.
Dori
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Diapaga
169
173
210
203
189
190
186
189
190
194
175
164
2232
Gaoua
176
167
203
183
193
182
174
161
174
188
179
172
2152
176
175
194
183
188
172
156
148
160
181
172
165
2070
Tableau 2 : Irradiation globale horizontale GHI (source : Meteonorm v7.2)
Ces valeurs sont issues de la base de données meteonorm 7.2. Elles ont été comparées à des
données issues d’autres sources et ont été retenues comme valeurs de référence
(ensoleillement et température) par la SONABEL et doivent être impérativement utilisées par
le soumissionnaire.
Section VI. Spécifications
161
4.1.6.3 PRECIPITATIONS ET HUMIDITÉ
Les précipitations sont principalement réparties entre juin et septembre avec des précipitations
mensuelles qui varient de 100 à 200 mm et exceptionnellement 400 mm.
Tableau 3 : Précipitations annuelles types à Dori (source : Meteonorm v7.2)
162
Section VI. Spécifications
Tableau 4 : Précipitations annuelles types à Diapaga (source : Meteonorm v7.2)
Tableau 5 : Précipitations annuelles types à Gaoua (source : Meteonorm v7.2)
L’humidité relative reste généralement assez haute, 80 à 90 % avec une décroissance du Sud
vers le Nord du pays.
Les valeurs de base adoptées pour les ouvrages sont les suivantes :
• une précipitation annuelle maximale de 1350 mm,
• une valeur moyenne de l’humidité relative de 95 % en période humide et comprise
entre 40 et 90 % en période sèche.
Pour le cas particulier du drainage du terrain de la centrale, à la suite des inondations
catastrophiques intervenues le 1er septembre 2009 à Ouagadougou (pluie de 263 mm en une
dizaine d’heures), il est prescrit de pouvoir évacuer une pluie exceptionnelle de 50 mm /
heure.
Section VI. Spécifications
163
4.1.6.4 VENT
L’influence du vent est dominante dans la détermination de la tenue mécanique des structures
de fixation des panneaux photovoltaïques. Au vu des roses des vents annuelles de la station de
Ouagadougou, l'orientation des vents dominants est Nord-Nord-Est, Sud-Sud-Ouest. La
vitesse maximale absolue du vent a atteint 30 m/s.
La vitesse retenue pour le calcul des structures de fixation des panneaux photovoltaïques sera
au moins de 120 km/h. La résistance des structures à la surcharge due au vent devra être
justifiée par les soumissionnaires selon les règles de l’art, en combinaison avec les autres
surcharges présentes et en prenant les coefficients de sûreté prescriptifs.
4.1.6.5 POLLUTION
On ne rencontre pas de problème important de pollution autre que la poussière de sable et de
latérite en particulier pendant l’Harmattan (vent Nord-Nord Est).
4.1.6.6 ALTITUDE
L’altitude moyenne des sites se situant autour de 300 m (largement inférieure à 1000 m), elles
ne posent pas de problème pour les équipements qui restent dans les conditions définies par la
CEI.
Villes
DORI
DIAPAGA
GAOUA
Valeur des points côtés (mètres)
282
271
355
4.1.7 CONDITIONS GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES
4.1.7.1 ACTIVITE SISMIQUE
La zone du Burkina Faso est classée en zone « 0 » c’est à dire ne présentant pas de risque
sismique notable.
4.1.7.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU SOL
164
Section VI. Spécifications
Des études sommaires par rapport au contexte topographique, hydrographique et géotechnique
du terrain sur lequel la construction de la Centrale seront réalisées ont été faites lors de la
préparation de ce D.A.O. Ces études sont présentées dans les Annexes, notamment :
- Levé et plan topographique de la zone d’implantation de la centrale photovoltaïque et du
poste 33/90 kV
- Plan topographique
- Dossier géotechnique
Si des études et essais complémentaires (géologiques, géotechniques, etc.) nécessaires à la
conception finale des ouvrages devaient être menés par l’Entrepreneur, ces études seraient à
sa charge.
Section VI. Spécifications
165
4.1.8 CHAMP D'APPLICATION
Les prescriptions de ce document technique seront d’application pendant la phase d’élaboration
des études d’exécution, pendant l’exécution de la Centrale et pendant sa phase d’exploitation et
de maintenance. Ces documents constituent une information complémentaire pour que les
soumissionnaires puissent préparer leurs offres.
4.1.8.1
CHAMP D'APPLICATION DES TRAVAUX
L’objectif des spécifications suivantes est la définition des travaux et les exigences fonctionnelles
et l’établissement des standards minimaux de qualité pour la réalisation d’une Centrale Solaire
complète, opérationnelle et maintenable à Ouagadougou NO (Burkina Faso) ; tous les dessins
proposés doivent être réalisés en intégrant les standards minimaux de qualité de l’installation
indiqués sur les documents correspondants.
En tous les cas, comme l’objectif final est l’opérationnalité de la Centrale, il ne sera pas accepté
de l’Entrepreneur une quelconque réduction de qualité, au motif de défauts dans les dessins, dans
l’exécution, l’implantation ou encore la mise en fonctionnement de l’installation. C’est pour cela
que les soumissionnaires (ou attributaires) qui détecteraient quelque anomalie ont l’obligation de
la notifier rapidement à la SONABEL, avec l’objectif de dégager des mesures opportunes.
L’Entrepreneur aura l’obligation de fournir tous les matériaux (y comprises les pièces de
rechange indiquées dans ce D.A.O.) et toute la main d’œuvre nécessaires pour la réalisation de
la Centrale Solaire. Il aura également les obligations d’exploitation, maintenance et de garantie
de la centrale pendant deux ans ainsi que de prestations d’appui technique et de formation des
équipes de la SONABEL ; ces différentes obligations sont stipulées dans les sections particulières
du présent D.A.O.
L’Entrepreneur devra remettre à la SONABEL - en support papier et électronique - la
documentation et programmation pour les phases d’installation, exploitation, entretien préventif
et correctif de la Centrale, y compris la composition détaillée du personnel exploitant et d’appui,
les manuels et documents de garantie nécessaires, la liste de pièces de rechange, etc.
4.1.8.2
CONTRADICTIONS,
OMISSIONS
ERREURS DE LA DOCUMENTATION
OU
Tout ce qui est indiqué dans ce D.A.O. et qui serait omis dans le reste de la documentation de
référence ou vice-versa, devra être exécuté dans la forme définie dans le document
correspondant.
Dans le cas où il existerait une contradiction entre deux documents, la version qui prévaut est la
formulation dans le présent D.A.O.
166
Section VI. Spécifications
4.1.8.3
VISITE DU SITE
Il est impératif que le Soumissionnaire ait visité l’emplacement proposé pour la Centrale avant
de présenter son offre et qu’il se soit convenablement renseigné par rapport aux accès, services
pour le transport de personnes et matériaux et toute autre contingence qui puisse affecter le Prix
du Contrat : les réclamations à cet effet ne seront pas prises en compte (voir Instruction aux
Soumissionnaires pour les détails de la visite obligatoire).
4.1.8.4
DÉFICIENCES DU D.A.O
Les omissions dans le présent D.A.O. (y compris les plans) ou les descriptions erronées des
détails de l’installation qui seraient indispensables à la réalisation de la centrale non seulement
ne dispensent pas L’Entrepreneur de l’obligation d’exécuter ces détails qui auraient été omis ou
erronément décrits, mais ces détails devront être exécutés comme s’ils avaient été complétement
et correctement décrits.
Dans tous les cas, les contradictions, omissions ou erreurs qui seraient détectées dans ces
documents par la SONABEL ou par L’Entrepreneur, devront être consignées d’une façon
exhaustive dans les supports prévus pour l’enregistrement des faits marquants de la réalisation.
Section VI. Spécifications
167
4.1.9 DESCRIPTION DU PROJET
L’Attributaire du présent marché a pour mission de concevoir et construire la centrale
photovoltaïque de Dori de 6 MWc (Lot 1), Diapaga de 2 MWc (Lot 2), Gaoua de 1 MWc (Lot
3). En outre, il a la responsabilité pour l’exploitation et la maintenance de la centrale deux années
durant lesquelles il sera en charge de la formation et du transfert des savoirs faires aux personnels
de la SONABEL.
Les activités de l’Attributaire concernant la centrale photovoltaïque seront de manière sommaire
les suivantes :







Conception de la centrale photovoltaïque
Définition de la solution technique en respect des conditions des prescriptions techniques de l’Appel
d’Offres
Etudes de conception détaillées
Présentation des plans et schémas à la SONABEL ou à son représentant pour approbation
Définition des quantitatifs
Construction de la centrale photovoltaïque
o Travaux de terrassements
o Approvisionnements et fourniture des équipements
o Installation de l’ensemble de la centrale solaire
o Mise en place de clôtures et systèmes d’alarmes
o Construction des locaux techniques
o Raccordement au réseau 33 kV existant
o Intégration de la centrale solaire au Scada local et au dispatching National
Exploitation et maintenance
o Exploitation durant deux ans
o Maintenance durant deux ans
o Formation des équipes de la SONABEL à l’exploitation et la maintenance
o Transmission du savoir-faire aux équipes de la SONABEL
4.1.9.1 TECHNOLOGIE D’APPLICATION
La configuration du système choisie est celle d’une centrale solaire photovoltaïque couplée au
réseau. Les panneaux photovoltaïques seront de technologie silicium cristallin. Ils seront
montés sur structures fixes. Il ne sera pas accepté de modifications sur ces premiers points.
Les Soumissionnaires devront posséder l’expertise technique et maîtriser la technologie
proposée dans ce D.A.O.
4.1.9.2 DESCRIPTION GÉNÉRALE
Ce D.A.O. concerne l’exécution d’une Centrale Solaire Photovoltaïque sur le site de
Ouagadougou NO. La puissance crête nominale totale de la Centrale sera de minimum 6 MWc
pour Dori, 2 MWc pour diapaga et 1 MWc pour Gaoua. La puissance maximale en injection
168
Section VI. Spécifications
sera comprise entre 5,6 et 6 MW pour Dori, entre 1,8 et 2 pour Diapaga et entre 0,9 et 1 MWc
pour Gaoua.
L’installation photovoltaïque sera constituée, essentiellement, des éléments suivants :
- Travaux préliminaires : Les travaux de traitement du terrain et de réalisation des accès,
de la clôture périphérique et des voiries.
-
Structure de support des modules photovoltaïques : Constituées de supports
permettant d’assurer la stabilité nécessaire, et des structures (jambages, entretoises,
poutrelles et éléments de fixation) permettant d’assurer le positionnement et le maintien
correct des modules photovoltaïques.
-
Modules Photovoltaïques en silicium cristallin
-
Réseau Courant Continu (CC) : Réseau électrique constitué par les équipements
compris entre les modules photovoltaïques et les convertisseurs de courant ou onduleurs.
-
Onduleurs : Ce sont les équipements qui assurent la conversion de l’énergie électrique
du réseau CC provenant des modules photovoltaïques en énergie électrique en courant
alternatif Basse Tension.
-
Réseau Courant Alternatif en Basse Tension (CA BT) : Réseau électrique constitué
par les équipements compris entre la sortie de l’onduleur et l’enroulement primaire du
transformateur de puissance situé dans le Poste de Transformation.
-
Centre Photovoltaïque Intégré (CPI) : L’abri unique ou composite où se trouvent
rapprochés les arrivées DC, l’onduleur, le transformateur de puissance élévateur de
tension qui transforme le courant alternatif Basse Tension en courant alternatif Haute
Tension (33 kV), le câblage HT et les dispositifs de commutation et de protection
correspondants situés dans les cellules HT préfabriquées.
-
Réseau Courant Alternatif Haute Tension (CA HT) : Il est constitué par les lignes
reliant les cellules HT dans les Centres Photovoltaïques Intégrés (CPI) et les cellules HT
dans le Poste Solaire 33 kV (Poste de livraison).
Poste de livraison 33 kV (ou Poste Solaire): Il s’agit du local abritant un ensemble de
Cellules HT préfabriquées nécessaires pour le branchement de l’installation
photovoltaïque au réseau électrique HT existant et pour assurer le comptage de la
production et les protections électriques.
Les spécifications du poste de livraison sont définies plus loin.
La centrale de Gaoua ne comporte pas de poste de livraison dédié. Une cellule disjoncteur
destinée à la protection et au comptage seront intégrés dans le tableau 33 kV de la centrale
thermique.
-
Ligne de raccordement 33 kV: Une ligne électrique 33 KV relie le poste de livraison au
réseau existant pour l’injection de l’énergie de la centrale solaire sur le réseau national.
Section VI. Spécifications
-
Centre de commande : Il s’agit de la salle de supervision de la centrale solaire et jouxtant
le Poste solaire.
Cette salle comprend entre autres :











-
169
1 plancher informatique sur toute la surface de la salle 1 ensemble de socle support de matériel lourd
1 armoire de distribution 400Vac/48vdc des auxiliaires comprenant :
 Tableau équipé des Disjoncteurs de départ des alimentations 220V/380VAC
 Un dispositif de permutation automatique entre groupe et TSA avec module de communication
pour raccordement à la supervision
 Un système de relayage de commande de l’éclairage extérieur, et sortie des alarmes de
déclenchement des disjoncteurs pour ramener à la supervision.
1 Chargeur batterie avec sa ventilation vers l’extérieur
1 Armoire Scada Onduleur, HTA, station météo, éclairage extérieur,
1 Armoire Vidéo,
2 PC de supervision Scada et 1 PC pour la vidéosurveillance,
2 UPS pour alimentation sécurisée,
3 bureaux,
10 Chaises,
1 Armoire de rangement des documents,
1 Centrale incendie comprenant :
 1 centrale
 2 détecteurs optique/Thermique/ Combiné
 1 sirène d’alarme
 Rapatriement des alarmes vers la supervision
Construction et services auxiliaires : Ce sont d’une part les bâtiments à construire
(Magasin, réservoir d’eau, etc.) nécessaires pour la maintenance de la Centrale, et d’autre
part tous les équipements, outils, véhicules et services auxiliaires nécessaires pour garantir
le bon fonctionnement et la surveillance adéquate de la Centrale (éclairage extérieur,
système de surveillance anti-intrus, etc.)
170
Section VI. Spécifications
Le tableau suivant résume les données relatives à l’installation décrite :
CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDEE AU RESEAU DE 6 MWc
SUR LE SITE DE DORI (BURKINA FASO) (Lot 1)
DONNEES GENERALES
Puissance crête minimale
6 000 000 Wc
Tension nominale de branchement au réseau
33 kV AC
Caractéristiques du branchement
Haute Tension
Estimation de l’énergie annuelle produite en
année 1
11 073 MWh / an minimum
Style d’installation photovoltaïque
Centrale solaire au sol sur structure fixe
GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE
Inclinaison par rapport l’horizontale
15 °
Orientation (Azimut)
0° sud
ONDULEURS
Puissance électrique maxi en injection
Entre 5,6 et 6 MW
Section VI. Spécifications
171
CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDEE AU RESEAU DE 6 MWc
SUR LE SITE DE DIAPAGA (BURKINA FASO) (Lot 2)
DONNEES GENERALES
Puissance crête minimale
2 000 000 Wc
Tension nominale de branchement au réseau
33 kV AC
Caractéristiques du branchement
Haute Tension
Estimation de l’énergie annuelle produite en
année 1
3 524 MWh / an minimum
Style d’installation photovoltaïque
Centrale solaire au sol sur structure fixe
GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE
Inclinaison par rapport l’horizontale
15 °
Orientation (Azimut)
0° sud
ONDULEURS
Puissance électrique maxi en injection
Entre 1,8 et 2 MW
172
Section VI. Spécifications
CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDEE AU RESEAU DE 6 MWc
SUR LE SITE DE DORI (BURKINA FASO)
DONNEES GENERALES
Puissance crête minimale
1 000 000 Wc
Tension nominale de branchement au réseau
33 kV AC
Caractéristiques du branchement
Haute Tension
Estimation de l’énergie annuelle produite en
année 1
1 654 MWh / an minimum
Style d’installation photovoltaïque
Centrale solaire au sol sur structure fixe
GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE
Inclinaison par rapport l’horizontale
15 °
Orientation (Azimut)
Sud, orientation ajustée selon la
configuration du terrain
ONDULEURS
Puissance électrique maxi en injection
Entre 0,9 et 1 MW
Section VI. Spécifications
173
4.1.10 ORGANISATION DES TRAVAUX
4.1.10.1 ASPECTS DE COORDINATION
Le présent marché concerne la conception, la fourniture et l’installation de la centrale,
l’exploitation et la maintenance pendant deux ans, période durant laquelle l’Entrepreneur sera en
charge de la formation des personnels de la SONABEL pour la supervision, l’exploitation et la
maintenance de la centrale. Il s’en suit que tous les aspects de coordination de la construction de
la centrale relèvent au premier chef de la gouverne propre de L’Entrepreneur. L’attention est
toutefois attirée sur le fait que l’intervention pour le raccordement de la centrale, va nécessiter
une coordination très rigoureuse avec la SONABEL (exploitant).
4.1.10.2 PLANS REMIS A L’ENTREPRENEUR
Le Soumissionnaire/Attributaire ne recevra pas d’autres plans que les plans contenus dans ce
D.A.O. La proposition technique semi-détaillée inclue dans ce D.A.O. propose un système qui
n’est pas impératif et qui peut être adapté aux modes et conceptions du Soumissionnaire sous
réserve de l’approbation de la SONABEL.
4.1.10.3 ÉTUDES
A
LA
L’ENTREPRENEUR
CHARGE
DE
Les études d’exécution (élaboration de plans, schémas, notes de calcul, etc., ...) des différentes
parties de la centrale sont entièrement à la charge de L’Entrepreneur. Il sera aussi de la
responsabilité de L’Entrepreneur d’élaborer des dessins complémentaires de détail, non inclus
dans ce D.A.O qui seraient nécessaires pour la réalisation correcte des travaux.
La liste précise des plans, schémas et notes de calcul à soumettre à la SONABEL devra être
établie au début des travaux dans le programme de mise en œuvre des tâches. Cependant, la
SONABEL se réserve le droit de demander ultérieurement la fourniture de plans de détail
d’exécution pour une meilleure compréhension des fonctions des ouvrages.
4.1.10.4 REUNIONS
Pendant la durée des travaux, la SONABEL ou son Représentant organisera des réunions
périodiques (probablement hebdomadaire) ou exceptionnelles sur le chantier ou en tout autre lieu
174
Section VI. Spécifications
approprié. L’Entrepreneur ou son Représentant qualifié et dûment délégué, assistera à toutes ces
réunions.
L'ordre du jour comprendra l'approbation du compte rendu de la réunion précédente, l'avancement
des travaux selon le programme et l'analyse des difficultés rencontrées dans l'exécution du
Marché.
4.1.10.5 PIECES
A
L’ENTREPRENEUR
REMETTRE
PAR
4.1.10.5.1PROCEDURES
Sous réserve d'autres stipulations du Marché ou d'instructions différentes de la SONABEL, les
procédures sont celles définies dans les alinéas qui suivent.
Les pièces à soumettre seront délivrées au représentant du Maître d’ouvrage aux adresses
précisées pour les notifications dans les Conditions Particulières. Elles seront soumises sous la
forme approuvée par celui-ci.
Le nombre de pièces indiqué dans le présent dossier est le total des documents à remettre par
l’Entrepreneur. La répartition entre destinataires sera précisée par la SONABEL.
L'ensemble des documents sera répertorié suivant une numérotation spécifique à l'affaire, définie
selon :
• le numéro de poste dans l’offre financière
• le numéro de sous-ensemble partiel du poste,
• le numéro d'ordre du plan.
Le cartouche et la présentation à adopter pour l'ensemble des documents seront définis par le
représentant du Maître d’ouvrage dès la notification du Marché. Tous les documents seront au
format international (base 210 x 297 mm). Les pièces à remettre par L’Entrepreneur seront
remises également sous forme de fichiers informatiques. Dans les pièces soumises à l'approbation
du représentant du Maître d’œuvre, l’Entrepreneur devra mettre en évidence tout écart par rapport
au Marché. Les documents soumis à l'approbation du représentant du Maître d’ouvrage sont ceux
dont l'exécution des opérations concernées est conditionnée par cette approbation. Toutes
modifications approuvées par le représentant du Maître d’ouvrage pendant la fabrication, le
montage ou les essais devront être étendues à tous les équipements de même type. Des documents
pour lesquels le représentant du Maître d’ouvrage et ou la SONABEL demanderait des corrections
importantes ne devront pas être considérés comme approuvés. Ces documents seront
systématiquement présentés à nouveau, après correction, à l'approbation du représentant du Maître
d’ouvrage et de la SONABEL.
Chaque rapport sera révisé par l’Entrepreneur, suite aux remarques du représentant du Maître
d’ouvrage ou de la SONABEL. Il lui sera soumis à nouveau après révision.
Section VI. Spécifications
175
Lorsque la soumission de certaines pièces est liée à l'avancement des travaux, cette soumission
devra tenir compte du programme et soumettre de façon coordonnée les pièces ayant trait à des
articles connexes.
Outres les rapports remis par L’Entrepreneur décrits ci-après, des rapports mensuels et
périodiques seront établis en présence de toutes les parties. Ceux-ci seront signés par toutes les
parties présentes.
4.1.10.5.2DONNÉES
RELATIVES AUX MATÉRIAUX
Lorsque des matériaux ou des équipements destinés aux ouvrages sont définis par des notices de
fournisseurs, l’Entrepreneur marquera sur chaque exemplaire de notice les produits, modèles,
options et autres données utiles, complétera les données standards des Fournisseurs pour fournir
les informations concernant spécifiquement les Travaux. L’Entrepreneur joindra les instructions
d’installation ou d’utilisation du fabricant, lorsque les Spécifications le demandent.
4.1.10.5.3DOCUMENTS
D’APPROVISIONNEMENT
MATIÈRES PREMIÈRES
DES
A la demande du représentant du Maître d’ouvrage, l’Entrepreneur fournira les documents
prouvant la réception dans ses usines des matières premières nécessaires aux travaux de
construction de la Centrale Solaire.
Les documents feront apparaître les pourcentages du tonnage réceptionné en fonction des masses
mentionnées par l’Entrepreneur dans les tableaux pour chaque numéro d’équipement.
4.1.10.5.4LISTES PROGRAMMES ET PROCEDURES DE
CONTROLES ET D’ESSAIS
Un mois après l’ordre de service de démarrage des travaux, l’Entrepreneur soumettra à
l’approbation du représentant du Maître d’ouvrage un programme sous forme de tableau
récapitulatif des contrôles et essais prévus tant en usine que sur le site pour chaque type de
Fourniture.
Le programme indiquera la désignation des lieux où seront effectués les contrôles et essais en
usine. Il fera ressortir, grâce à un signe distinctif, les contrôles ou essais auxquels le représentant
du Maître d’ouvrage assistera ou n’assistera pas, la décision se faisant préalablement d’un
commun accord entre l’Entrepreneur, le représentant du Maître d’ouvrage et la SONABEL.
Le programme fera, pour chaque type de Fourniture, la distinction entre :
• Les contrôles et essais de matières premières.
• Les contrôles et essais en usine (pièces ou équipements, sous-ensembles, ensembles
montés avec essais à blanc).
176
Section VI. Spécifications
• Les contrôles et essais sur le site (contrôles en cours de montage, essais à blanc ou à sec,
essais de mise en service, essais de réception).
Au moment des contrôles et essais sur le site, le programme sera adopté d’un commun accord
entre le représentant du Maître d’ouvrage, la SONABEL et l’Entrepreneur pour tenir compte des
disponibilités et mises en service des autres Fournitures ou ouvrages concernés.
Les procédures détaillées de contrôles et d’essais en usine et sur le site que l’Entrepreneur compte
utiliser pour l’ensemble des Fournitures seront soumises à l’approbation du représentant du
Maître d’ouvrage dans un délai de deux mois précédant l’opération de contrôles et d’essais. Ces
documents comporteront notamment :
• La description des méthodes de contrôle dans le respect des règles définies au présent
cahier des charges.
• Les fiches d’essais ou de contrôle, avec des cadres laissés en blanc pour l’inscription des
valeurs réelles.
• La description des essais et des plates-formes d’essais.
4.1.10.5.5DOCUMENTS DE CONTRÔLES ET D’ESSAIS
Pour chaque Fourniture, l’Entrepreneur :
• Fournira au représentant du Maître d’ouvrage un rapport complet de ses propres
contrôles et essais dits de première phase ; ce rapport sera adressé au représentant du
Maître d’ouvrage avec la demande de contrôle.
• Tiendra à la disposition du représentant du Maître d’ouvrage les documents nécessaires
pour les essais de deuxième phase.
• Soumettra à l’approbation du représentant du Maître d’ouvrage le rapport définitif des
contrôles et essais réalisés.
Pour les contrôles en usine de certaines fournitures, qui ne justifient pas la présence du
représentant du Maître d’ouvrage, un seul rapport de contrôles et d’essais réalisés sera soumis par
l’Entrepreneur à l’approbation du représentant du Maître d’ouvrage. Pour les fournitures simples,
l’Entrepreneur remettra au représentant du Maître d’ouvrage un certificat de conformité aux
Normes et aux Spécifications et éventuellement de conformité au « type » pour la fourniture de
série.
Dans le cas des modules photovoltaïques, l’Entrepreneur remettra au représentant du Maître
d’ouvrage le Flash Test Report de chaque module photovoltaïque fourni (identifié par son nº
série). Ce Flash Test Report devra inclure les données électriques du module photovoltaïque
considéré sous les conditions standard d’essai (STC: 1000W/m2 - AM 1,5 - 25ºC) : Nº série, Isc
(A), Impp (A), Voc (V), Vmpp (V) et Pn (Wp). Le soumissionnaire fournira également les
rapports de test électroluminescent de chaque module photovoltaïque au format numérique.
4.1.10.5.6DOCUMENTS D’EXPÉDITION
Section VI. Spécifications
177
Bordereaux :
Pour chaque expédition, l’Entrepreneur fournira les bordereaux portant la référence de la
Fourniture expédiée. Ils comporteront le détail du contenu de chaque caisse ou colis expédié ainsi
que les numéros d’identification de chaque colis, les dimensions, les poids nets et bruts,
éventuellement les indications particulières de stockage, le type d’emballage exécuté.
Documents annexes d’expédition
Les qualités, nombres et destinataires des documents annexes d’expédition seront définis en
temps opportun.
4.1.10.5.7DOCUMENTS DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE
L’Entrepreneur fournira, sous la forme de manuels, les documents et schémas synoptiques de
montage et, éventuellement, de démontage des équipements importants. Ces documents
comporteront tous les renseignements et croquis nécessaires à la bonne compréhension du
premier montage ainsi que, le cas échéant, des opérations de démontage et remontage pour
l’entretien.
4.1.10.5.8ECHANTILLONS,
ÉPROUVETTES
MODÈLES,
MAQUETTES,
Des échantillons (modèles, maquettes ou éprouvettes) seront soumis à l’approbation du
représentant du Maître d’ouvrage et de la SONABEL un (01) mois avant la date requise par
l’Entrepreneur pour la construction ou la commande.
Les échantillons soumis par l’Entrepreneur seront accompagnés de tous les accessoires de
fonctionnement et de fixation nécessaires. L’Entrepreneur coordonnera la soumission des
échantillons avec le déroulement des Travaux qui leur sont esthétiquement ou physiquement liés.
L’Entrepreneur devra identifier chaque échantillon par des documents décrivant sa constitution,
son fonctionnement, son montage ou méthode de fixation.
4.1.10.5.9PROGRAMME DE TRAVAUX
Outre le programme général qu’il doit remettre conformément aux Conditions Particulières,
l’Entrepreneur établira et remettra au représentant du Maître d’ouvrage un programme mensuel
détaillé des Travaux. Ce programme mensuel sera accompagné si nécessaire d’une édition
corrigée du programme général.
178
Section VI. Spécifications
4.1.10.5.10LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE TRAVAUX
4.1.10.5.10.1 OBJET
Le plan de gestion environnemental et social (PGES) a pour objet :
o
o
o
de montrer comment le projet respecte le cadre réglementaire environnemental et social applicable
au projet;
d’indiquer les actions réalisées durant les travaux ou à réaliser durant l’exploitation en vue
d’atténuer / réduire ou compenser les impacts négatifs du projet sur le milieu biophysique et le
milieu humain;
d’indiquer les méthodes mises en œuvre et/ou proposées pour assurer la surveillance des activités
et le suivi des impacts du projet;
Le PGES doit permettre de s’assurer de la mise en œuvre des bonnes pratiques pour atténuer les
impacts du projet ou les bonifier. De cette façon, le PGES devient un outil intégrateur des aspects
environnementaux et socio-économiques liés au projet.
4.1.10.5.10.2 PROCEDURE
Le PGES du projet (issu de l’EIES et concernant la centrale solaire comme les postes) est fourni
dans les annexes du présent DAO, ainsi que les spécifications E&S pour les travaux extraits de
ce PGES (cf. section 2) sur la base duquel l’entrepreneur soumettra un PGES-Travaux concernant
l’ensemble des zones d’activités au plus tard un (01) mois avant le démarrage des travaux pour
approbation.
Dès l’approbation écrite par le représentant du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur remettra 5
copies du PGES-Travaux à la SONABEL. Sur l’ensemble des documents, une reliure identique
sera utilisée. Cette reliure sera réalisée sous forme rigide. Une copie de toute la documentation
sera également remise en format électronique.
4.1.10.5.11CONSERVATION
DES
ORIGINAUX
DE
L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS D’ETUDE ET DE
FABRICATION
L’Entrepreneur conservera, pour un temps minimal de 5 ans, tous les plans de fabrication, les
outillages spécifiques et tous les renseignements d’études susceptibles d’aider à effectuer les
réparations ou remplacements éventuels de pièces de la Fourniture.
Section VI. Spécifications
179
4.1.10.6 RECEPTION DES TRAVAUX
La Réception des travaux sera réalisée en présence du représentant du Maître d’ouvrage, de la
SONABEL ainsi que les personnes ressources de l’administration et du bailleur de fond
éventuellement. Cette réception sera réalisée autant de fois que nécessaire (voir schéma cidessous) pour lever les éventuelles réserves.
A la fin des travaux, une visite de réception provisoire sera réalisée.
Dans le cas de réserves majeures, la réception ne sera pas prononcée et l’Entrepreneur disposera
d’un délai de mise en conformité à l’issu duquel une nouvelle visite de réception provisoire sera
organisée.
La réception provisoire ne pourra être prononcée que s’il n’y a pas de réserves ou avec des
réserves mineures.
Par réserve mineure, il est entendu toute réserve ne mettant en cause ni la fiabilité ni la qualité de
la centrale, tant dans son fonctionnement que son exploitation et que les travaux sont jugés
complétement achevés.
Le délai de garantie ne démarre qu’à partir du prononcé de la réception provisoire.
Pendant la période de garantie tout équipement défaillant sera remplacé par l’entrepreneur ; le
délai de garantie de cet équipement courre à compter de sa date de remplacement. Une visite de
réception définitive sera organisée à l’issu du délai de deux ans suivant la prononciation de la
réception provisoire sans réserve ou avec réserves mineures.
Lors de la visite de réception définitive, en cas de réception provisoire avec réserves mineures,
celles-ci devraient avoir été toutes levées.
La réception définitive ne pourra être prononcée que sans réserve.
180
Section VI. Spécifications
Dans le cas de réserves majeures, la réception ne sera pas prononcée et l’Entrepreneur disposera
d’un délai de mise en conformité à l’issu duquel une nouvelle visite de réception définitive sera
organisée.
Dans le cas de réserves mineures, la réception ne sera pas prononcée et l’Entrepreneur disposera
d’un délai de mise en conformité à l’issu duquel la réception définitive pourra être prononcée
avec ou sans visite selon l’importance des réserves.
Section VI. Spécifications
181
4.1.11 PLAN DE SECURITE
4.1.11.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
La sécurité sera une exigence essentielle à laquelle l’élaboration des dessins complémentaires ou
la modification de la conception initiale du système devra se conformer. En phase opérationnelle
chacun des éléments de l’installation ainsi que l’installation dans son ensemble, devront
fonctionner en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Les composants critiques pour
assurer les exigences de sécurité seront conçus selon les Principes de Sécurité qui comprendront
la fiabilité des composants, la redondance sélective, les dispositifs d’alerte, et les éléments de
protection chaque fois que cela sera requis. Par ailleurs, la sécurité devra être garantie même en
situation d’anomalie opérationnelle d’un quelconque élément de l’installation, ou après une telle
anomalie.
4.1.11.2 SECURITÉ D’EXECUTION DES TRAVAUX
L’Entrepreneur soumettra au représentant du Maître d’ouvrage, dans un délai maximum d’un
mois à compter de l'Ordre de Service du démarrage des travaux, le plan de sécurité et d’hygiène
applicable à l’ensemble du Chantier. Ce plan sera destiné à intégrer la sécurité à l’égard des
principaux risques courus par le personnel.
Le plan de sécurité et d’hygiène sera tenu à jour par l’Entrepreneur qui en signalera les
modifications au représentant du Maître d’ouvrage et à la SONABEL.
4.1.11.3 SECURITE INCENDIE
Les matériaux inflammables produisant fumées ou gaz toxiques devront être évités autant que
possible. Sauf spécification contraire, tous les matériels et équipements fournis devront remplir
les exigences de sécurité incendie selon les Règlements en vigueur.
4.1.11.4 SECURITE DES PERSONNELS EN CHARGE
DU FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN
(MESURES PASSIVES)
L’installation garantira la sécurité du personnel en charge de l’entretien et de l’exploitation de
l’installation ; les activités nécessaires pour l’opération et la maintenance de la Centrale devront
être adéquates, sûres et simples, pour réduire tous les risques possibles. Les dispositifs à
commutateurs de déconnexion et blocage, devront être utilisés, afin d’éviter l’activation
182
Section VI. Spécifications
accidentelle des parties de l’installation qui seraient déconnectées pour entretien. Ces dispositifs
seront conçus et installés de façon à ce que seul le personnel d’entretien y ait accès.
4.1.11.5 SECURITÉ
DES
PERSONNES
EXTERIEURES A L’INSTALLATION
L’accès à la Centrale sera limité de manière générale au personnel autorisé en charge des activités
opérationnelles et d’entretien, et l’interdiction d’accès à toute autre personne devra être dûment
signalisée.
L’installation et tous ses éléments ne devront jamais mettre en danger la sécurité des personnes
qui pourraient se trouver à proximité de la Centrale. Les non-usagers seront protégés
raisonnablement des déchets que pourrait générer le système, tels que par exemple les pièces ou
liquides en provenance des opérations d’installation ou d’entretien.
4.1.11.6 SURVEILLANCE DU SYSTÈME
L’installation sera conçue et construite pour prévenir, autant que possible, tout risque d’intrusion
ainsi que les interruptions de service qui pourraient résulter par exemple d’actes criminels, de
vandalisme ou de sabotage. Ceci sera assuré par les activités de Prévention et de Détection.
Section VI. Spécifications
183
4.1.12 QUALITÉ DES MATERIAUX ET DE L’EXECUTION
DES TRAVAUX
4.1.12.1 GENERALITÉS
Sous réserve d’autres stipulations dans le Marché, tous les matériaux, appareils et accessoires
fournis seront neufs. Tout travail d’assemblage ou de montage sera d’exécution nette et soignée.
Les matériaux seront exempts de tout dommage ou défaut.
Tous les matériaux et l’exécution des Ouvrages Provisoires et Définitifs seront en accord avec le
Marché, en ce qui concerne leurs caractéristiques, propriétés, type, réalisation, constituants,
qualité, poids, résistance, formes et dimensions, etc.
L’Entrepreneur sera le responsable du contrôle strict de tous les aspects de la conception,
construction, fabrication et installation de la Centrale Solaire. L’Entrepreneur devra présenter une
proposition de Plan de Gestion de la Qualité pour révision et approbation par le représentant du
Maître d’ouvrage. Ce Plan sera amendé et complété en conformité avec les contributions reçues
et l’Entrepreneur sera le responsable final de l’exécution de tous les aspects du Plan Gestion de
la Qualité.
Ce Plan de Gestion de la Qualité comprendra aussi la Gestion de la Documentation :
l’Entrepreneur devra établir, identifier, organiser et suivre tous les documents développés pendant
l’élaboration du Projet Constructif. L’Entrepreneur établira aussi un système d’enregistrement
pour la correspondance d’entrée et sortie qui comprendra les activités à réaliser et celles qui ont
déjà été réalisées. Les plans, spécifications, documentation de possibles sous-traitances,
estimations, études, révisions, archives informatiques, etc. seront notés dans un registre.
L’Entrepreneur devra établir une voie unique pour la transmission et la réception des documents.
4.1.12.2 ACQUISITION
FOURNITURES
DE
MATERIAUX
ET
Lorsqu’il demandera les prix de fournitures majeures devant faire partie des Travaux ou y être
incorporées, l’Entrepreneur communiquera au Fournisseur la totalité des informations nécessaires
pour assurer la conformité au Marché ; il communiquera systématiquement le texte des alinéas
ci-dessus audit Fournisseur.
Avant toute acquisition, l’Entrepreneur soumettra au représentant du Maître d’ouvrage et à la
SONABEL pour approbation, les noms des firmes qui construiraient ou élaboreraient des
fournitures amenées à faire partie des Travaux ou y être incorporés, qu’il se propose d’acquérir.
Il soumettra aussi les informations sur les caractéristiques, capacités, propriétés, rendements,
taille de ces fournitures, et toute autre information que peut demander le représentant du Maître
d’ouvrage et la SONABEL.
184
Section VI. Spécifications
Toute fourniture installée ou utilisée sans approbation du représentant du Maître d’ouvrage est
sujette à rebut.
4.1.13 LIEU DE PREPARATION DES MATERIELS INSPECTION
Pour permettre une éventuelle inspection des matériels et de l’équipement en cours de
préparation, de fabrication ou d’achèvement, l’Entrepreneur fournira au représentant du Maître
d’ouvrage une liste écrite des lieux de fabrication et de stockage des matériels et équipements.
L’Entrepreneur devra aviser le représentant du Maître d’ouvrage de leur état de préparation,
fabrication ou achèvement de manière à ce que l’inspection ait lieu à une période appropriée qui
ne retarde pas l’envoi des matériels et équipement sur le site.
4.1.14 TRANSPORT ET STOCKAGE DE LA FOURNITURE
4.1.14.1 EMBALLAGE
L’emballage sera conditionné pour « transport maritime ». Toutefois, dans la conception et la
réalisation de cet emballage, le Soumissionnaire/Entrepreneur doit prendre en considération le
transport complémentaire par voie terrestre jusqu'au point de livraison.
L’Entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour emballer la Fourniture de manière
à ce que celle-ci ne subisse aucune détérioration. Les pièces de rechange seront emballées
séparément.
Les poids nets et bruts des grosses pièces et les poids bruts des caisses seront inscrits en chiffres
facilement lisibles sur les emballages avant l’expédition des usines de fabrication.
4.1.14.2 TRANSPORT ET MANUTENTION
Le Soumissionnaire/Entrepreneur s’informera dans le détail des conditions de chargement, de
transport et de déchargement sous toutes ses formes. En particulier, il se chargera de toutes les
opérations de déchargement, dont celle à pied de chantier, y compris l’amenée des Fournitures,
depuis leur lieu de stockage sur le chantier jusqu’à leur lieu d’installation.
4.1.14.3 STOCKAGE SUR LE SITE
L’Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour stocker les Fournitures qui
ne pourront être installées immédiatement à leur emplacement définitif.
Deux mois avant l’arrivée des premières Fournitures sur le chantier, il soumettra à l’accord
préalable du représentant du Maître d’ouvrage le plan des magasins et des installations qu’il
Section VI. Spécifications
185
prévoit d’installer ainsi que les dispositions prévues pour le gardiennage, la manutention et la
conservation des Fournitures.
Au fur et à mesure de l’arrivée sur le site des Fournitures, l’Entrepreneur fournira au représentant
du Maître d’ouvrage et de la SONABEL une liste de ces Fournitures précisant leur emplacement
de stockage.
4.1.14.4 RECYCLAGE DES MODULES
Il est admis qu’en raison de la quantité de modules installés, un certain nombre pourra être cassé.
L’Entrepreneur mettra donc en place un suivi détaillé des modules tel que tout module cassé soit
répertorié et stocké. Elle s’assurera qu’elle peut collecter, transporter et traiter les modules cassés
durant le chantier en conformité avec les exigences du système PV CYCLE, (éco-organisme
Européen qui a mis en place un système de collecte et de traitement en conformité avec la
législation des déchets électriques et électroniques (DEEE)).
Le bordereau d’envoi des modules cassés ou une attestation de réception des modules par le
centre agréé de collecte et/ou traitement devra être produit à la réception provisoire. La non
production de ce document est une réserve mineure au sens de la réception.
186
Section VI. Spécifications
4.1.15 CONTROLE DE QUALITE – ESSAIS
4.1.15.1 GENERALITES
L’Entrepreneur devra effectuer en usine et/ou sur site tous les essais suivants :
• Contrôles et essais des matières premières.
• Contrôles et essais en usines :
– Pièces ou équipements.
– Sous-ensembles.
– Ensembles montés avec essais à blanc.
• Contrôles et essais sur le site :
– Contrôles et essais en cours et/ou en fin de Travaux.
– Essais de réception opérationnelle.
– Le cas échéant, essais en fin de Période de Garantie.
D’une manière générale, les contrôles et essais en usine et sur le site seront effectués en deux
phases :
• Contrôles et essais de première phase exécutés par L’Entrepreneur pour son propre
compte.
• Contrôles et essais de deuxième phase exécutés en présence éventuelle du représentant
du Maître d’œuvre. Cette demande doit être accompagnée du rapport de contrôle et
d’essais de première phase.
Le prix des équipements comprendra l'ensemble des frais relatifs aux contrôles et essais en usine,
y compris le montant des frais de voyage et de séjour des représentants du Maître d’ouvrage et
de la SONABEL.
4.1.15.2 CONTROLES ET ESSAIS DE MATIERES
PREMIERES
Les matériaux qui serviront à la fabrication du matériel feront l’objet de certificats d’essais
mécaniques, chimiques, radiographiques, etc. exécutés conformément aux normes. Les certificats
seront fournis au représentant du Maître d’ouvrage avec la demande d’inspection en usine.
4.1.15.3 CONTROLES ET ESSAIS EN USINE
Chaque ensemble de Fourniture achevé sera soumis à l’inspection du représentant du Maître
d’ouvrage, de la SONABEL. L’Entrepreneur devra un (01) mois à l’avance prévenir par écrit le
représentant du Maître d’ouvrage du lieu et de la date où la Fourniture peut être inspectée. Le
représentant du Maître d’ouvrage notifiera à l’Entrepreneur, huit (08) jours à l’avance, son
intention de procéder à l’inspection. Si le représentant du Maître d’ouvrage ne procède pas à
Section VI. Spécifications
187
l’inspection dans les dix (10) jours qui suivent la date indiquée par l’Entrepreneur, ce dernier
pourra procéder aux essais ou contrôles qui seront alors considérés comme ayant été effectués en
présence du représentant du Maître d’ouvrage, de la SONABEL.
Pour les contrôles de certaines fournitures qui ne justifient pas la présence du représentant du
Maître d’ouvrage, il n’y aura qu’une seule phase de contrôle et essais effectués par le contractant,
en présence ou non du représentant du Maître d’ouvrage.
Le rapport de contrôle et d’essais dits de 1ère phase comprendra (si applicable) :
• Certificat de conformité aux spécifications du Marché de la Fourniture ou partie de
fourniture concernée.
• Radiographies : emplacement des clichés et interprétation.
• Ultrasons : procès-verbaux et interprétation.
• Ressuage, magnétoscopie : procès-verbaux et interprétation.
• Contrôles dimensionnels sur les croquis spécifiés précédemment.
• Epreuves hydrauliques : procès-verbaux et interprétation.
• Performances : procès-verbaux et interprétation.
• Pour les matériels de série : certificats d’essais de type.
L’Entrepreneur tiendra à la disposition du représentant du Maître d’ouvrage et de la SONABEL
aux cours des contrôles et essais dits de deuxième phase, les documents suivants (si applicable) :
• Clichés radiographiques.
• Matière première : certificats d’essais mécaniques et d’analyse chimiques.
• Electrodes : certificats d’essais concernant les lots.
• Soudeurs : certificats de qualification.
• Soudures : certificats d’essais sur témoins et procédés de soudure.
• Protocole des traitements effectués.
• Description et type d’emballage utilisés.
Après réception des documents à remettre, après contrôles et essais de deuxième phase éventuels
et sous réserve que les résultats de ces contrôles et essais soient satisfaisants, le représentant du
Maître d’ouvrage établira et remettra à l’Entrepreneur le « Certificat d’inspection en usine »
relatif à chaque Fourniture. L’Entrepreneur sera alors en mesure de procéder aux opérations de
peinture, emballage et expédition sur le site de la Fourniture concernée par le « Certificat
d’inspection en usine ».
Essais de type des équipements : lorsque des essais de type sont spécifiés, L’Entrepreneur pourra
soumettre des rapports d’essais réalisés sur des équipements identiques et certifiés par des
organismes agréés.
188
Section VI. Spécifications
4.1.15.4 PROCEDURES
SPECIFIQUES
A
LA
RECEPTION
DES
MODULES
PHOTOVOLTAÏQUES
4.1.15.4.1 NOMBRE DE RÉCEPTIONS
Il pourra être organisé autant de réception usine des modules photovoltaïques que d’envoi
annoncés par l’Entrepreneur. La décision de procéder ou non à une réception en usine avant envoi
est de la responsabilité unique du représentant du Maître d’ouvrage après concertation avec la
SONABEL. La présente procédure s’appliquera donc pour chaque réception en usine.
4.1.15.4.2 VÉRIFICATION QUALITATIVE
La vérification qualitative se fera obligatoirement dans l’usine de production des modules ou dans
un laboratoire certifié et validé par le représentant du Maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur ou son fournisseur fournira au contrôleur la flashlist des modules. Cette liste sera
fournie obligatoirement sous deux formats électroniques, un format tableur type EXCEL et un
format lecture type PDF. Cette liste sera envoyée 5 jours avant la visite (sous format électronique
uniquement).
Durant tout le temps de la réception, l’Entrepreneur ou son fournisseur mettra à disposition du
contrôleur un espace de bureau fermé et indépendant, avec au minimum une table, des chaises et
un téléphone.
Le contrôleur s’assurera dans un premier temps de la compatibilité des puissances mesurées des
modules avec les puissances nominales contractuelles.
Dans un second temps, le contrôleur pourra demander une vérification par prélèvement aléatoire
d’un nombre de modules minimum de cinquante et maximum de cinq cent. A cet effet, tous les
modules pourront être choisis et des moyens de manutention seront préparés pour permettre le
prélèvement.
En cas de non-conformité d’un seul module, un nouvel échantillon de 10 modules sera prélevé
par module non conforme. En cas de non-conformité de plus de un module sur chaque
prélèvement d’échantillon, la réception en usine sera refusée.
La conformité de la mesure s’entend par une valeur nominale mesurée entrant dans la fourchette
de tolérance de la mesure initiale fournie dans la liste des flashs.
En cas de refus de réception, l’Entrepreneur définira avec le contrôleur le délai pour préparer une
nouvelle livraison. Celle-ci fera l’objet d’une nouvelle réception selon la même procédure que
celle indiquée ci-dessus aux frais exclusifs de l’Entrepreneur. Le retard de livraison dû à une
réception refusée n’est pas décomptable du délai de réalisation.
4.1.15.4.3 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECEPTION DE
Section VI. Spécifications
189
LA PREMIERE RECEPTION
Les contrôleurs seront au maximum quatre personnes.
Les frais de réception (transport, hébergement, honoraires éventuels) des contrôleurs sont à la
charge exclusive du contractant.
4.1.15.4.4 REFUS DE RÉCEPTION – NOUVELLE RÉCEPTION
En cas de refus de réception et d’obligation de procéder à une nouvelle réception, l’ensemble des
frais induits seront à la charge de L’Entrepreneur, honoraires éventuels des contrôleurs inclus.
Cette règle s’applique pour autant de recettes usines que nécessaire.
4.1.15.5 CONTROLES DES PUISSANCES
Le représentant du Maître d’ouvrage et la SONABEL s’autorisent à vérifier à tout moment la
réalité des puissances mesurées en usine. Pour cela, des modules pourront être prélevés
aléatoirement dans un lot soumis à réception ou même dans un lot livré sur site, sans que
l’Entrepreneur puisse s’y opposer, et seront envoyés au laboratoire européen JRC (Joint Research
Center) de l’ISPRA en Italie (ou laboratoire équivalent tel que INES en France ou Fraunhofer
Institut en Allemagne) pour validation de la mesure.
4.1.15.5.1 MODALITÉ DU PRÉLÈVEMENT
Le représentant du Maître d’ouvrage en accord avec la SONABEL, peuvent décider à tout
moment, et autant de fois que jugé nécessaire, de prélever un lot de modules soit en usine, soit
sur un stock sur site. Ce prélèvement sera de 10 modules minimum et 50 modules maximum.
L’organisation du transport jusqu’à livraison au JRC sera réalisée par l’Entrepreneur, qui devra
soumettre le devis à l’approbation du représentant du maître d’ouvrage avant de procéder à
l’envoi. L’ensemble des frais (transports, dédouanements, etc.) sera payé par le maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur ne pourra pas facturer ni son temps ni aucune marge sur les frais subis.
4.1.15.5.2 OBJECTIF – MÉTHODE DU CONTRÔLE
Le contrôle a pour objectif de vérifier que les puissances indiquées par l'Entrepreneur et attestées
par le contrôle en usine sur son simulateur sont justes. En d'autres termes, elles visent à vérifier
que les modules fournis sont bien dans l’intervalle de tolérance contractuel et éventuellement de
la pertinence des mesures du simulateur du fournisseur.
Le JRC sera donc exclusivement responsable de la mesure des modules fournis conformément à
la norme IEC 60904 (1 à 9).
190
Section VI. Spécifications
4.1.15.5.3 RÉSULTATS DE LA MESURE
La mesure au JRC d'un module devra se situer dans la tolérance contractuelle.
Si la mesure au JRC se situe dans ou est supérieure à la tolérance contractuelle, alors la mesure
usine est validée.
Si la mesure au JRC est inférieure à la tolérance contractuelle, alors la mesure usine n’est pas
validée et la mesure JRC est considérée comme bonne.
4.1.15.5.4 VALIDATION DU CONTRÔLE DES PUISSANCES
Le contrôle des puissances est validé si moins de 10% (inclus) des modules testés ne respectent
pas le contrôle.
Le contrôle des puissances n’est pas validé si plus de 10% (exclus) des modules testés ne
respectent pas le contrôle.
4.1.15.5.5 RECALCUL DES PUISSANCES
CONTROLE NEGATIF
EN
CAS
DE
Si le contrôle est déclaré négatif, alors les valeurs suivantes seront prises en compte :

Pour les modules ayant un contrôle positif : la moyenne de la puissance nominale entre la
valeur usine et la valeur JRC

Pour les modules ayant un contrôle négatif : la valeur mesurée au JRC
La différence en % entre la mesure usine et la mesure après contrôle, appelée « erreur usine »
sera alors calculée comme étant la moyenne des nouvelles valeurs, comparée à la moyenne des
valeurs en usine.
Toutes les puissances livrées seront alors recalculées en prenant en compte l’erreur usine.
4.1.15.5.6 SANCTIONS
RELATIVES
AU
CONTROLE
NEGATIF DE LA MESURE DE PUISSANCE
Si le contrôle des puissances n’est pas validé :

Un nouveau contrôle, d’une quantité double du contrôle initial, peut être demandé par
l’Entrepreneur, selon les mêmes modalités, mais totalement à sa charge. Dans ce cas, le
choix des modules sera effectué à nouveau par le représentant du Maître d’ouvrage et la
SONABEL, tant en usine que sur site. Les frais éventuels de déplacements des experts du
représentant du Maître d’ouvrage et de la SONABEL seront à la charge de l’Entrepreneur.

A défaut, l’ensemble des puissances des modules livrés correspondant au contrôle (y
compris les livraisons précédentes si aucun contrôle de puissance n’a été réalisé
précédemment) seront recalculées conformément au paragraphe précédent. La différence
Section VI. Spécifications
191
entre la puissance contractuelle et la puissance réelle livrée sera alors calculée par somme
des puissances des modules livrés.
o Si la puissance recalculée est supérieure à la puissance contractuelle, alors aucune
sanction ne sera prise.
o Si la puissance recalculée est inférieure à la puissance contractuelle, alors
l’Entrepreneur devra livrer la puissance manquante, soit en augmentant les
puissances des livraisons futures (si il reste des livraisons à réaliser), soit en
augmentant la taille sur site de la centrale (après étude, analyse et validation des
possibilités par le représentant du Maître d’ouvrage et la SONABEL), soit en
livrant les puissances manquantes sous forme de pièces détachées.
L’ensemble de la procédure s’applique en cas de second contrôle. Il ne sera pas procédé à
un troisième contrôle.
4.1.15.6 VISITE DE CONTROLE DES USINES DE
CELLULES
Le représentant du Maître d’ouvrage et la SONABEL visiteront obligatoirement la ou les usines
des cellules annoncées par le fournisseur de modules, autant de fois qu’ils le désirent. Ils
préviendront l’Entrepreneur de ce souhait de visite 15 jours avant celle-ci au plus tard afin qu’il
s’organise avec le fabricant sans que ni l’entrepreneur ni le fournisseur ne puissent s’y opposer.
Cette visite a pour objet de vérifier la réalité de la fabrication des cellules à l’attention des modules
destinés à la centrale de Ouagadougou NO. Durant cette visite, les contrôleurs pourront
vérifier/contrôler :
La provenance des wafers (bordereau de réception, étiquetage, …)
L’effectivité du fonctionnement des chaînes de production cellules,
Les contrôles et mesures des cellules en fin de production,
Les méthodes de tri des cellules par classe de puissance,
Les méthodes d’emballage des cellules en respectant les classes de puissances,
Les méthodes de compilation des données dans des fichiers/bases de données,
Les méthodes de transmission des données relatives aux cellules triées au fabricant de
modules,
- Les méthodes globalement mises en œuvre pour assurer la traçabilité des cellules, Les
méthodes d’emballage, d’étiquetage et d’envoi des cellules.
-
La visite n’a pas pour objet de mettre en cause les méthodes de mesure ou de tri pour lesquelles
aucune remarque ou spécification officielles ne pourront être émises, seule la valeur nominale
des modules en sortie lamination étant contractuelle.
En revanche toutes remarques ou spécifications pourront être émises relativement à la traçabilité
des cellules.
192
Section VI. Spécifications
4.1.15.7 VISITE DE CONTROLE DES USINES DE
MODULES
Le contrôle des modules se fera obligatoirement dans l’usine de production des modules et non
dans les locaux de l’Entrepreneur, en supposant que celui-ci ne soit pas producteur de modules
photovoltaïques. La chaîne de production des modules proposés et livrés devra être en
fonctionnement lors de la visite des contrôleurs, qu’elle soit en train de produire pour le présent
marché ou pour d’autres clients du fournisseur.
Dans le cas où les modules proposés au présent marché seraient spécifiques, afin de constater la
réalité de la production de ceux-ci sur la chaîne de l’usine, il sera accepté que le contrôle qualitatif
ne puisse être effectué que sur 80% de la livraison prévue, les 20% restant étant en phase de
production durant la visite. La fourniture des flashs de ces derniers modules sera effectuée après
la visite en usine.
4.1.15.8 VISITE DE CONTROLE
D’ONDULEURS
DES
USINES
Le représentant du Maître d’ouvrage et/ou la SONABEL visiteront obligatoirement l’usine de
fabrication des onduleurs, autant de fois qu’ils le désirent. Ils préviendront l’Entrepreneur de ce
souhait de visite 15 jours avant celle-ci au plus tard afin qu’il s’organise avec le fabricant sans
que ni l’entrepreneur ni le fournisseur ne puissent s’y opposer.
Cette visite a pour objet de vérifier :
- la réalité de la fabrication des onduleurs dans l’usine indiquée,
- les composants utilisés pour réaliser les onduleurs,
- Les contrôles, tests et mesures des onduleurs en cours et en fin de production,
- Les méthodes d’emballage, d’étiquetage et d’envoi des onduleurs,
4.1.16 FOURNITURE DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE
La fourniture de l’eau sur le chantier, y compris l’eau potable, et l’électricité en quantité adéquate,
tant pour les Travaux que pour l’usage du personnel et des ouvriers ainsi que pour les besoins du
représentant du Maître d’ouvrage et de la SONABEL, sera à la charge de l’Entrepreneur.
4.1.17 TELEPHONE, TELECOPIE, LIAISONS INTERNET
L’Entrepreneur fera son affaire des liaisons téléphone, télécopie, internet.
4.1.18 DISPOSITIONS SANITAIRES
Section VI. Spécifications
193
Pour tous les bâtiments de chantier, les eaux usées seront épurées. Le dispositif d’épuration
comprendra :

une fosse septique,

un plateau bactérien.
L’ensemble du chantier sera maintenu dans un état net et ordonné.
4.1.19 MAINTIEN DES SERVICES EXISTANTS
La distribution de l'énergie électrique au travers des installations existantes devra être maintenue
le plus possible. Les coupures indispensables, pour les raccordements et les essais des protections
électriques (défaut disjoncteur, différentiel jeu de barres, …), seront réduites au maximum, et leur
durée devra être optimisée avec la SONABEL.
L’Entrepreneur devra éviter de couper les voies de communication telles que les routes, pistes,
etc. de manière à assurer la continuité des services publics.
L’Entrepreneur sera responsable de la coordination nécessaire avec les autorités concernées.
L’Entrepreneur devra informer un (01) mois à l’avance le représentant du Maître d’ouvrage et la
SONABEL des Travaux à effectuer aux abords des services publics.
Les travaux d'aménagement (génie civil, équipements, électricité) nécessaires pour permettre de
réduire au maximum le nombre et le temps des coupures sont inclus dans le présent marché. Une
note spécifique devra être fournie dans l'offre pour montrer le phasage des travaux, le nombre et
la durée des coupures, et les travaux d'aménagement envisagés par le Soumissionnaire.
4.1.20 MAITRISE DES EAUX ET PROTECTION CONTRE
LES PHENOMENES NATURELS
4.1.20.1 RESPONSABILITES
L’ENTREPRENEUR
GENERALES
DE
Sous réserves d’autres stipulations dans le Marché, toutes les sujétions dues à la présence ou aux
risques d’eau, tous les dommages causés par l’eau, tous les pompages, tous les ouvrages non
mentionnés dans le Marché que l’Entrepreneur pourrait être amené à construire pour la maîtrise
des eaux seront à la charge de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur sera responsable de tout dommage causé à la fondation, aux ouvrages ou à toute
autre partie des Travaux et occasionné par les crues, par les eaux de nappes, de ruissellement, ou
par la rupture d’une partie quelconque des ouvrages de dérivation ou de protection exécutés par
lui ; les réparations éventuelles seront à sa charge.
4.1.20.2 PROTECTION
CONTRE
PHENOMENES NATURELS
L’Entrepreneur protégera les Travaux contre les dommages pouvant résulter :
- Des eaux de ruissellement.
LES
194
Section VI. Spécifications
- Des crues.
- De la nappe.
- Des tempêtes.
- Des vents.
Il adaptera son programme de Travaux de manière à minimiser les risques. Les Travaux de
protection entrepris par l’Entrepreneur pourront incorporer des dispositifs d’écoulement
existants, mais ne devront pas mettre en cause l’efficacité de ces systèmes.
L’Entrepreneur construira et entretiendra tout ouvrage provisoire de protection. Dès qu’ils
n’auront plus de justification, ces ouvrages seront démolis de manière à ne pas gêner la mise en
service des ouvrages ou l’écoulement naturel des eaux.
4.1.20.3 MISE A SEC DES FONDATIONS, LIEUX DE
MONTAGE ET DE REPARATION
L’Entrepreneur prévoira, installera, maintiendra et fera fonctionner tout matériel de pompage et
autres pour mettre à sec les zones du chantier où cela sera nécessaire, et aussi longtemps qu’il
s’avérera nécessaire pour la réalisation des Travaux.
4.1.21 PUBLICITE
Toute publicité sera interdite sur les chantiers. Cette interdiction ne s’applique pas aux panneaux
indiquant la raison sociale de l’Entrepreneur, la nature des travaux exécutés et les différents
organismes concernés et qui ont collaboré de quelque façon pour que la Centrale soit construite.
Ces panneaux seront mis en place par l’Entrepreneur.
4.1.22 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS DE
L’ENTREPRENEUR
L’Entrepreneur soumettra à l’agrément du représentant du Maître d’ouvrage et de la SONABEL
le lieu d’implantation et les plans de ses bâtiments et installations éventuels.
Section VI. Spécifications
195
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES
4.2.1 CRITERES GENERAUX D’INSTALLATION
Les critères généraux de l’installation qui doivent être respectés sont:
4.2.1.1 EMPLACEMENT ET SITUATION




L’espace du terrain proposé pour l’emplacement de la Centrale Solaire et la surface
occupée résultent d’une étude ayant pris en compte les contraintes du terrain. De ce fait,
il ne subsiste pas beaucoup de latitude pour modifier la zone d’implantation. Les
éventuelles modifications devront impérativement respecter les instructions du tableau
intitulé « Degrés de flexibilité dans la configuration technique de la centrale de Dori ».
L’impact sur l’environnement immédiat devra être le moins agressif possible. En
particulier la topographie naturelle du terrain devra rester intacte autant que faire se peut.
Un drainage correct des eaux pluviales devra être assuré.
Le balisage et la signalisation nécessaires devront être mis en place.
4.2.1.2 GENERALITES TECHNIQUES
La conception globale de l’installation et chaque élément qui la compose devront être déterminés
en fonction de critères de robustesse, de fiabilité et de performance énergétique. La minimisation
des coûts d’investissement et de maintenance de la Centrale sera recherchée.
196
Section VI. Spécifications
4.2.1.2.1 PRODUCTIBLE DE LA CENTRALE
Le soumissionnaire produira une étude de productible détaillée. Pour réaliser cette étude, les
données de rayonnement solaire à utiliser seront les suivantes :
Irradiation globale horizontale en kWh/m²/mois.
Irradiation GHI mensuelle - Meteonorm v7.2 (kWh/m2)
Gaoua
Dori
Janvier
176
169
Février
175
173
Mars
194
210
Avril
183
203
Mai
188
189
Juin
172
190
Juillet
156
186
Août
148
189
Septembre
160
190
Octobre
181
194
Novembre
172
175
Décembre
165
164
TOTAL
2070
2232
Diapaga
176
167
203
183
193
182
174
161
174
188
179
172
2152
Tableau 6 : Irradiation globale horizontale GHI de référence (source : Meteonorm v7.2)
Toutes autres données d’ensoleillement sont prohibées.
Le calcul du productible sera détaillé. L’ensemble de l’analyse et du cheminement du calcul
seront expliqués en détail. Toutes les pertes seront explicitées et justifiées.
La non fourniture de ce calcul détaillé est un motif de rejet de l’offre.
La valeur du productible sera donnée pour l’année 1 de fonctionnement (année de référence) et
pour les 25 années suivantes (dans l’hypothèse d’une disponibilité totale, cet élément n’étant
pas à prendre en compte dans le dimensionnement). L’étude de dimensionnement se terminera
par la fourniture du tableau suivant :
Section VI. Spécifications
197
Tableau 2 : Productible sur 25 ans de la centrale
N°
Année
Production
brute
(kWh/an)
1
Année 1
2
Année 2
3
Production
de
référence
4
Année 3
Moyenne
années 1 &
2 (PrI)
Pertes1
2
(%)
(câble,
vieillissement,
salissure,..)
[PRECISER]
….
Pertes
Production
(%)(câble,
nette
vieillissement, (kWh/an)
salissure,..)
[PRECISER]
Moyenne
années 1 &
2 (PrC)
…
26
Année 25
27
TOTAL
1
2
(PT)
Le soumissionnaire détaillera chacune des pertes appliquées au productible. Il a la possibilité de rajouter autant
de colonnes qu’il le souhaite.
Le soumissionnaire peut ajouter les valeurs numériques s’il le souhaite
La production brute est calculée avec les modules inclinés et orientés mais sans aucune perte (ni
effet de température, ni perte dans les câbles ou les onduleurs, etc). Elle s’exprime en kWh/an.
La production nette est calculée à partir de la production brute de laquelle sont retirées toutes les
pertes justifiées. Elle s’exprime en kWh/an.
Les moyennes des productions brutes et nettes des années 1 et 2 sont appelées productions de
référence.
Le productible réel relevé chaque année sur le compteur général du poste de livraison de la
centrale (PrA) sera comparé au productible escompté de la centrale étalon dans les conditions
d’ensoleillement et températures constatées et tenant compte des périodes décomptables (PrCE).
La centrale étalon ne sera utilisée qu’à titre comparatif et le soumissionnaire a toute liberté pour
opérer des choix techniques différents de ceux de la centrale étalon, tant que la conception retenue
respecte les autres prescriptions techniques du DAO.
198
Section VI. Spécifications
Les seules données météorologiques
utilisables par le soumissionnaire sont celles

indiquées ci-dessus.
Le logiciel PV-SYST, en version V6 au minimum avec obligatoirement le modèle PerezIneichen sera utilisé pour la vérification. Les soumissionnaires devront fournir le fichier
source projet PV-SYST avec le listing des paramètres de
simulation qu’ils ont utilisés,
suivant le modèle fourni en annexe dans le présent DAO.
Tout écart à cette condition est éliminatoire.
4.2.1.2.2 PERFORMANCE DE LA CENTRALE
Comme indiqué précédemment, le soumissionnaire justifiera l’ensemble des pertes à tous les
niveaux de sa centrale et indiquera la performance théorique de la centrale (PerfT) sur laquelle il
s’engage. Celle-ci est définie comme le rapport entre l’énergie finale fournie par le système au
réseau électrique 33 kV et l’énergie fournie par un système idéal, avec la même puissance
nominale, sans pertes d’aucun type, à une température de 25ºC de la cellule PV et avec la même
irradiation moyenne annuelle. Le soumissionnaire fournira un modèle de performance sur
logiciel, qui puisse être exécuté par des opérateurs.
La performance théorique s‘exprime comme suit :
PerfT = PrC / PrI
Avec,
PrI, la production idéale de la centrale correspond à la production totale
brute calculée pour la centrale avec les modules inclinées et orientés mais
sans aucune perte (ni effet de température, ni perte dans les câbles ou les
onduleurs, etc). PrI s’exprime en kWh/an. PrI correspond à la
production brute de référence.
PrC, la production cible (appelé aussi productible minimal) correspond
à la production totale nette calculée pour la centrale avec les modules
inclinées et orientés et avec toutes les pertes justifiées. PrC s’exprime en
kWh/an. PrC correspond à la production nette de référence.
Le PrC de la centrale de Dori ne peut être inférieur à 11 073 GWh/an.
Le PrC de la centrale de Diapaga ne peut être inférieur à 3 524 GWh/an.
Le PrC de la centrale de Gaoua ne peut être inférieur à 1 654 GWh/an.

PerfT ne peut être inférieur à 75%
Tout écart à l’une de ces conditions est éliminatoire.
Section VI. Spécifications
199
4.2.1.2.3 STRUCTURATION ET CONCEPTION TECHNIQUE
DE LA CENTRALE
La conception de la centrale sera réalisée à partir de sous-systèmes unitaires (CPI). Ces soussystèmes comportant chacun un transformateur élévateur doivent regrouper chacun une
puissance de modules de 1000 kWc minimum. Le nombre de CPI de tailles différentes doit être
minimisé afin de simplifier la conception, la réalisation et l’exploitation de la centrale.
4.2.1.2.4 PUISSANCE CRÊTE NOMINALE DE LA CENTRALE
La puissance nominale exprimée en Watt crête de l’installation de Dori (6 MWc) ne peut
pas être réduites. 6 MWc est la puissance crête minimale.
La puissance nominale exprimée en Watt crête de l’installation de Diapaga (2 MWc) ne peut
pas être réduites. 2 MWc est la puissance crête minimale.
La puissance nominale exprimée en Watt crête de l’installation de Gaoua (1 MWc) ne peut
pas être réduites. 1 MWc est la puissance crête minimale.
Tout écart à cette condition est éliminatoire.
4.2.1.2.5 RACCORDEMENT DE LA CENTRALE
La responsabilité du raccordement de la centrale au réseau sera partagée entre le Titulaire et le
Maître d’ouvrage (SONABEL) qui reste le garant de la bonne marche des activités de
raccordement.
Le Maître d’ouvrage veillera à ce que les équipements du réseau nécessaires au raccordement
soient mis à la disposition du titulaire et fournira son propre personnel pour accompagner le
personnel du titulaire dans cette tâche.
4.2.1.2.6 TRACÉ DES CÂBLAGES
Le tracé des câbles HT sera réalisé de façon à minimiser les pertes de production tant en régime
normal qu’en cas de panne affectant l’un des sous-systèmes photovoltaïques.
4.2.1.2.7 CONTRÔLE - COMMANDE
200
Section VI. Spécifications
Le système de contrôle-commande et de télécommunications de la Centrale permettra de
commander et surveiller la centrale depuis le local de contrôle-commande.
Il permettra à minima de surveiller la centrale à distance depuis le dispatching de la Patte d’Oie.
Le suivi des performances et la détection et localisation précise des défauts de fonctionnement
des équipements du système de la Centrale seront également possibles par Internet. Pour cela une
liaison 3G et/ou internet par satelitte sera mise en place par l’Attributaire.
Les télé-informations et télécommandes des cellules arrivées de la centrale solaire devront être
intégrées dans le mini-scada de la centrale.
4.2.1.2.8 MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Les équipements devront être accessibles pour en permettre l’entretien nécessaire (nettoyage,
substitution, etc.).
La conception de la centrale devra minimiser les coûts d’entretien.
4.2.1.2.9 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
L’impact environnemental de la Centrale Solaire devra être minimisé, pendant la réalisation des
ouvrages ainsi que pendant la phase d’exploitation de la centrale.
4.2.1.2.10 EMPLOI LOCAL
L’Entrepreneur fera au maximum appel à du personnel et à des entreprises sous-traitantes
burkinabés pour la construction de la centrale.
Section VI. Spécifications
201
4.2.1.3 EXIGENCES ELECTRIQUES AU POINT DE
CONNEXION
Les exigences sont définies au poste de livraison de la centrale solaire.
Le soumissionnaire fournira obligatoirement (motif de rejet de l’offre) les notes de calcul
détaillées des exigences ci-dessous :




Les caractéristiques du réseau 33 kV de la SONABEL au point de connexion sont les
suivantes :
o Variation normale du niveau de tension : 33 kV +/-5%
o Variation normale de fréquence : de 49,5 Hz à 50,5 Hz
Système de protection :
o Le régime de neutre est présent sur le réseau 33 kV de la SONABEL. Aucun
régime de neutre HTA ne doit être créé (même par un générateur homopolaire)
dans la centrale PV.
o La centrale PV doit disposer par conception d’une fonction de protection
permettant de la séparer automatiquement du réseau amont en cas d’apparition,
sur la centrale PV, de l’un ou plusieurs des défauts explicités ci-après:
 Défaut entre phases 33 kV,
 Défaut 33 kV à la terre.
o Le système de protection de la centrale PV doit avoir une coordination optimale
vis-à-vis des réglages des protections du réseau SONABEL existant.
Puissance maximale en injection : La puissance active maximale de la centrale PV en
injection au niveau du poste de livraison doit être comprise entre 5,6 et 6 MW (Dori) entre
1,8 et 2 MW (Diapaga) entre 0,9 et 1 MW (Gaoua). Un surdimensionnement et un bridage
de la puissance active des onduleurs sont nécessaires pour respecter cette valeur et les
capacités constructives en réactif définies ci-après.
Capacités constructives en puissance réactive : la centrale PV doit pouvoir fournir ou
absorber, au point de connexion, les puissances réactives minimales suivantes :
o Lorsque la tension au point de connexion est comprise en +/-5% de 33 kV, la
centrale doit pouvoir, sans limitation de durée, fournir une puissance réactive au
moins égale à 0,4*Pmax (soit 2,4 MVAr si Pmax = 6 MW), et absorber une
puissance réactive au moins égale 0,35*Pmax (soit 2,1 MVAr si Pmax = 6 MW).
fournir une puissance réactive au moins égale à 0,4*Pmax (soit 0,8 MVAr si Pmax
= 2 MW), et absorber une puissance réactive au moins égale 0,35*Pmax (soit 0,7
MVAr si Pmax = 2 MW) fournir une puissance réactive au moins égale à
0,4*Pmax (soit 0,4 MVAr si Pmax = 1 MW), et absorber une puissance réactive
au moins égale 0,35*Pmax (soit 20,35 MVAr si Pmax = 1 MW) Ces capacités
constructives doivent également être disponibles même à puissance active nulle
(voir diagramme [PQ] ci-dessous).
o Lorsque la tension est comprise entre 90% et 95% de 33kV et entre 105% et 110%
de 33kV, l’installation doit être en mesure de respecter les capacités constructives
en réactif telles que définies par le diagramme [UQ] ci-dessous et de rester
connectée au réseau pendant au moins 30 minutes sans perte de puissance active
supérieur à 5%. Les 2 points caractéristiques du diagramme [UQ] impose à
l’installation de produire une puissance réactive au moins égale à 0,31*Pmax pour
202
Section VI. Spécifications
une tension égale à 90% de 33 kV (soit 1,86 MVAr si Pmax = 6 MW), et
d’absorber une puissance réactive au moins égale 0,31*Pmax pour une tension
égale à 110% de 33 kV (soit 1,86 MVAr si Pmax = 6 MW). de produire une
puissance réactive au moins égale à 0,31*Pmax pour une tension égale à 90% de
33 kV (soit 0,62 MVAr si Pmax = 2 MW), et d’absorber une puissance réactive
au moins égale 0,31*Pmax pour une tension égale à 110% de 33 kV (soit
0,62 MVAr si Pmax = 6 MW) de produire une puissance réactive au moins égale
à 0,31*Pmax pour une tension égale à 90% de 33 kV (soit 0,31 MVAr si Pmax =
1 MW), et d’absorber une puissance réactive au moins égale 0,31*Pmax pour une
tension égale à 110% de 33 kV (soit 0,31 MVAr si Pmax = 1 MW)
Ces limites sont illustrées par les diagrammes suivants:
P/Pmax
1
0,8
0,6
0,4
0,2
Q
0,35 Pma x
0
0,4 Pma x
Diagramme [PQ] valable pour une tension comprise en 95% et 105% de la tension nominale
Diagramme [UQ]

La puissance réactive doit pouvoir être régulée au point de connexion soit par une
régulation en puissance réactive soit par une régulation en facteur de puissance, soit par
une régulation de tension. Ces trois (03) types doivent pouvoir être sélectionné en fonction
du choix d’exploitation de la centrale par la SONABEL. Ces régulations doivent avoir un
temps de réponse à 5% maximal de 20 s et un écart statique maximal de 0,2%.
Section VI. Spécifications



203
Tenue en fréquence de la centrale : la centrale PV doit être capable de rester en
fonctionnement lorsque la fréquence réseau est comprise entre 46 Hz et 53 Hz.
La centrale PV doit disposer d’un système contrôle-commande permettant de réduire la
puissance active quand la fréquence augmente au-delà de 50.5Hz. Ce système de contrôlecommande doit permettre de diminuer linéairement la puissance active selon la figure
suivante :
Tenue en régime perturbé de tension : La centrale PV doit rester en fonctionnement lors
de l’apparition, au point de connexion, d’un creux de tension 33kV défini comme cidessous :
204
Section VI. Spécifications

Harmoniques : Les courants harmoniques injectés sur le réseau SONABEL doivent être
inférieur, pour chaque harmonique de rang n, à la valeur exprimée en Ampères :

Fluctuation de tension : le niveau de contribution de la centrale PV au papillotement doit
être limité au point de connexion à 0.35 en Pst et 0.25 en Plt.
La vitesse des prises en charges et cessations de charge qui résultent de l’action volontaire
du producteur ne doivent pas dépasser 4 MW/minute.
Les à-coups de tension au point de livraison dus à l’installation de production,
consécutivement par exemple aux opérations de couplage et de découplage ou à la mise
sous tension de l’installation, ne doivent pas dépasser 5 %.
L’ensemble des exigences de ce chapitre devront être justifiées par l’Entrepreneur lors de
la réalisation du marché par :



o Une note d’étude de court-circuit et validation de tenue des équipements (y
compris tableau 33kV SONABEL).
o Une note d’étude de sélectivité justifiant du respect des exigences liées au système
de protection et justifiant la correcte coordination entre les protections de la
centrale et du réseau SONABEL.
o Une note d’étude justifiant la capacité constructive en réactif.
o Une note présentant le fonctionnement du système de régulation de puissance
réactive, ses caractéristiques ainsi que ses performances.
o Une attestation de tenue au creux de tension.
o Une attestation de tenue du critère harmonique, fluctuation de tension et à-coup
de tension.
Section VI. Spécifications
205
4.2.1.4 ECLAIRAGE PERIMETRAL
La protection contre l’intrusion et l’éclairage extérieur de la centrale doivent être fonctionnels
même en l’absence de tension sur le réseau. L’éclairage périmétral sera divisé en 2 réseaux dont
un alimenté depuis le réseau secouru.
Le réseau alimenté par le réseau secouru sera commandé manuellement et l’autre réseau sera
commandé par un détecteur crépusculaire (l’éclairage sera allumé toute la nuit).
Sont également à raccorder sur le tableau des auxiliaires secourus l’éclairage et les PC de la salle
33 kV de la centrale solaire.
206
Section VI. Spécifications
4.2.2 NORMALISATION ET REGLEMENTS
4.2.2.1 REFERENCES GENERALES
Les présentes spécifications font référence à des normes, codes ou recommandations, préparés
par différents organismes et notamment ceux dont la dénomination, l'adresse et le sigle qui les
désignent sont indiqués ci-après :
 Commission Electrotechnique Internationale
1 rue de Varembé
Case Postale 56 CH1211 Genève 20 (Suisse)
Bureau Central de la Commission Internationale
 Association Française de Normalisation (AFNOR)
Tour Europe - Cedex 7
92080 Paris La Défense (France)
Normes françaises (NF et UTE)
 Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
1 rue de Varembé
Case Postale 56 CH1211 Genève 20 (Suisse)
 Deutsches Institut für Normung (DIN)
Westliche Karl-Friedrich-Str.56
75172 Pforzheim (Allemagne)
Les documents émis par ces organismes pourront aussi servir de référence en l'absence de
Spécifications détaillées précises dans le D.A.O.
De manière générale, l’ensemble des normes suivantes sont applicables au marché.
4.2.2.2 NORMALISATION SPECIFIQUE POUR LES
INSTALLATIONS D’ENERGIE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
4.2.2.2.1 QUALIFICATION DES MODULES.
Les qualifications suivantes sont obligatoires pour les modules fournis dans le cadre du présent
marché.

IEC 61215, pour la qualification de la conception et l’homologation de type de module de
silicium cristallin pour l’application terrestre photovoltaïque.

IEC 61730 Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques.

NF EN 50380 Spécifications particulières et informations sur les plaques de constructeur
pour les modules photovoltaïques

NF EN 50461 Cellules solaires - Spécifications particulières et données de produit pour
les cellules solaires en silicium cristallin
4.2.2.2.2 MESURES DES PERFORMANCES DES MODULES
Section VI. Spécifications
207
PHOTOVOLTAÏQUES
Les normes suivantes sont données pour rappel.





IEC 17025 Compétence des laboratoires de mesures.
IEC 60904-1Mesures I F(V) des modules et les simulateurs de mesures
IEC 60891 Mesures I F(V), corrections éclairement et température
IEC 61724 Suivi des performances des systèmes PV
IEC 61829 Mesures sur site de I F(V) pour module cristallin
4.2.2.2.3 NORMES LIEES AUX QUALIFICATIONS DES
RACCORDEMENTS ET DES SYSTEMES
Les normes suivantes sont données pour rappel.
















IEC 60068 (1988) Tenue des connexions et montages intégrés.
IEC 60670 (NFC 15-100) Boîtes et enveloppes pour appareillages électriques
IEC 60320 (NFC 14 100) Norme de matériel électrique B.T.
IEC 60364 (NFC 15-712-1) Installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au
réseau public de distribution
IEC 61173 Protection des systèmes PV contre les surtensions - Guide
IEC 62078 Qualification des composants PV et systèmes.
IEC 62093 Qualification des composants pour systèmes.
IEC 62109 Sécurité électrique des onduleurs et contrôleurs de charge.
IEC 62548 Exigences pour installation et sécurité des générateurs PV- Caractéristiques
des fusibles en centrales photovoltaïques
IEC 61725 Expression analytique des profils solaires journaliers
IEC 61727 : Systèmes photovoltaïques – Caractéristiques de l’interface de raccordement
au réseau
IEC 62446 Systèmes photovoltaïques connectés au réseau électrique - Exigences
minimales pour la documentation du système, les essais de mise en service et l'examen
IEC 61836 Système d’énergie PV. Termes et symboles.
UTE C32-502 Guide pour les câbles utilisés pour les systèmes photovoltaïques
UTE 57-300 Paramètres descriptifs d’un système photovoltaïque
NF EN 61727 Systèmes photovoltaïques (PV) - Caractéristiques de l'interface de
raccordement au réseau
4.2.2.3 REGLES RELATIVES AUX OUVRAGES DE
TRANSFORMATION ELECTRIQUES
Les normes suivantes sont données pour rappel.

IEC 60076, exigences relatives aux transformateurs électriques.

IEC 61724 Equipements électroniques utilisés dans les installations de puissance

NF EN 50524 Septembre 2009 -Fiche technique et plaque d'identification pour les
onduleurs photovoltaïques

NF EN 50530 Efficacité globale des onduleurs photovoltaïques raccordés au réseau
208
Section VI. Spécifications
4.2.2.4 REGLES
RELATIVES
BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
AUX
Les normes suivantes sont données pour rappel.

IEC 18510 Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique

IEC 60068 Tenue des connexions et montages intégrés

IEC 60320 Norme de matériels électriques BT - Degré d’isolement électrique
d’équipement et matériaux

IEC 60364, Installations électriques à basse tension

IEC 60502, Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires pour des tensions
assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV)

IEC 60694, spécifications communes aux normes de l’appareillage haute tension.

IEC 61740 Parafoudre pour matériel B.T

IEC 62109 Sécurité électrique des onduleurs et contrôleurs de charge

NF EN 60228 : Caractéristiques du câblage

NFC 13100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau
de distribution publique HTA (jusqu'à 33 kV)

NFC 13200 Installations électriques à haute tension

NFC15100 Installations électriques à basse tension
4.2.2.5 REGLES APPLICABLES
TYPES D’OUVRAGES
A
CERTAINS
La conception et l'exécution des ouvrages devront être d'une qualité au moins égale à celle définie
par les documents spécifiés ci-dessous dans le domaine d'application de chacun de ces documents
:
- Normes et règlements en vigueur au Burkina Faso.
- Standards SONABEL.
- Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques (CM 1966) de :
Institut Technique du Bâtiment et des Travaux
Publics Domaine de Saint-Paul
78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
- Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures NF EN 1990/NA Décembre 2011
- Eurocode 8 - NF EN 1998-1 - - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
- Eurocode 1 et son annexe française NF EN 1991-1-4 – Actions sur les structures du
vent.
- Règles et recommandations de :
Commission Electrotechnique Internationale (IEC)
1 rue de Varembé
Case Postale 56 CH1211
Genève 20 (Suisse)
- "Tests procédures" et "tests codes" édités par :
Institute of Electrical and Electronic Engineers (IEEE)
345 East 47 Street
Section VI. Spécifications
209
New York - NY 10017 (USA)
-
Traduction française "Bases de Calcul des Constructions en Acier pour Ouvrages Hydrauliques"
(DIN 19704) chez AFNOR.
-
Règles de Calcul des Appareils de Levage, fascicules Charpentes et Mécanismes, de la :
Fédération Européenne de la Manutention (FEM)
10 avenue Hoche
BP 75382 Paris Cedex 8
Code Français de Construction des Appareils à Pression non soumis à l'action de la
flamme.
Règles de Calcul du :
Syndicat National de la Chaudronnerie de la Tôlerie et de la Tuyauterie
Industrielle (SNCT)
10 avenue Hoche
75008 Paris Cedex 8
Associé aux Spécifications Techniques n° 12, 12bis, 31, 121, 221 du :
Groupement des Associations de Propriétaires d'Appareils à Vapeur et
Electriques (APAVE)
102 rue Poissonnière
75009 Paris
-
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4.2.2.6 NORMES RELATIVES A LA PARTIE GÉNIE
CIVIL

Normes et fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie
civil:
o Fascicule 2. Terrassements généraux.
o Fascicule 23. Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien
des chaussées.
o Fascicule 25. Exécution des corps de chaussées.
o Fascicule 28. Exécution des chaussées en béton de ciment (2001).
o Fascicule 29. Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics,
pavés et dalles en béton ou en roche naturelle.
o Fascicule 32. Construction de trottoirs.
o Fascicule 39. Travaux d´assainissement et de drainage des terres agricoles.
o Fascicule 62. (Titre I, Section I). Règles techniques de conception et de calcul des
ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites
(BAEL91).
o Fascicule 62. (Titre I, Section II). Règles techniques de conception et de calcul des
ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états
limites (BPEL91).
o Fascicule 65(2008) Exécution des ouvrages en béton armé ou en béton
précontraint.
o Fascicule 65 A. Exécution des ouvrages en béton armé ou en béton précontraint
par post-tension.
o Fascicule 65 B. Exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en
béton armé.
210
Section VI. Spécifications
o Fascicule 68. Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.
Fascicule 70. Ouvrages d´assainissement.
o NF P98-115(92). Assises de chaussées – Exécution des corps de chaussées –
Constituants – Composition des mélanges et formulation – Exécution et contrôle.
o XP P98-121 (2005). Assises de chaussées – Graves-émulsion – Définition –
Classification – Caractéristiques – Fabrication – Mise en œuvre.
o NF P98-128(91). Assises de chaussées – Bétons compactés routiers et graves
traitées aux liants hydrauliques et pouzzolaniques à hautes performances –
Définition – Composition –Classification.
o PR NF P98-170 (2005). Chaussées en béton de ciment – Exécution et contrôle.



Normes et DTU applicables aux marchés publics de travaux du bâtiment :
o DTU 13.11 (DTU P11-211/CCT) (mars 1988) : Fondations superficielles - Cahier
des clauses techniques + Modificatif 1 (juin 1997) (Indice de classement : P11211)
o DTU 13.2 (P11-212-1) (septembre 1992) : Travaux de fondations profondes pour
le bâtiment - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P11212-1)
o DTU 14.1 (NF P11-221-1) (mai 2000) : Travaux de bâtiment - Travaux de
cuvelage
 Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Erratum (novembre 2000)
(Indice de classement : P11-221)
 Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P11-221)
Ouvrage en maçonnerie
o NF DTU 20.1 P1-1/A1 (2012-07-01) : Travaux de bâtiment - Ouvrages en
maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1-1 : cahier des clauses
techniques types
o NF DTU 20.1 P2 (2008-10-01): Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie
de petits éléments - Parois et murs - Partie 2 : cahier des clauses administratives
spéciales types
o NF DTU 20.1 P3/A1 (2012-07-01) : Travaux de bâtiment - Ouvrages en
maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 3 : guide pour le choix des
types de murs de façades en fonction du site
o NF DTU 20.1 P4/A1 (2012-07-01) : Travaux de bâtiment - Ouvrages en
maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 4 : règles de calcul et
dispositions constructives minimales
o NF P10-203-1/A2 (2007-11-01) Indice de classement : P10-203-1/A2 : DTU
20.12 - Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros œuvre en maçonnerie des
toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité
 Partie 1 : cahier des clauses techniques
 Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P10-203-2)
Ouvrage en béton
o NF P18-201 (2004-03-01) : DTU 21 - Travaux de bâtiment - Exécution des
ouvrages en béton - Cahier des clauses techniques
o NF P10-210-1 (1993-05-01) : Indice de classement : P10-210-1 : DTU 22.1.
Travaux de bâtiment - Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes
dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire - Partie 1 : cahier
des charges.
Section VI. Spécifications


211
o NF P10-210-2 (1993-05-01) Indice de classement : P10-210-2 : DTU 22.1.
Travaux de bâtiment - Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes
dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire - Partie 2 : cahier
des clauses spéciales.
Enduits, liants hydrauliques
o NF DTU 26.1 P1-1 (2008-04-01) : Travaux de bâtiment - Travaux d'enduits de
mortiers –
 Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (Indice de classement : P15-2011-1)
 Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (Indice de classement
: P15-201-1-2)
 Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P15-201-2)
o NF DTU 26.2 P1-1 (2008-04-01) Indice de classement : P14-201-1-1: Travaux de
bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques –
 Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (Indice de classement :
P14-201-1-1)
 Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (Indice de
classement : P14-201-1-2)
 Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (Indice de
classement : P14-201-2)
o DTU 26.2/52.1 (NF P61-203) (décembre 2003) : Mise en œuvre de sous-couches
isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage - Cahier des clauses
techniques (Indice de classement : P61-203)
Principales normes ciments et bétons
o FD P18-011 (2009-12-01) : Béton - Définition et classification des
environnements chimiquement agressifs - Recommandations pour la formulation
des bétons - Tirage 2 (2010-03-01)
o NF EN 12390-2 (2012-04-01): Essais pour béton durci - Partie 2 : confection et
conservation des éprouvettes pour essais de résistance
o NF EN 206-1/A2 (2005-10-01) : Indice de classement : P18-325-1/A2 ; Titre :
Béton - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité
o NF EN 13369 COMPIL (2006-07-01) Indice de classement : P19-800COMPIL:
Règles communes pour les produits préfabriqués en béton - Texte compilé de la
norme NF EN 13369 de décembre 2004 et de son amendement 1 de juillet 2006
o NF P18-504 (1990-06-01)/Indice de classement : P18-504 : Béton - Mise en œuvre
des bétons de structure
o NF P98-335 (2007-05-01) : Chaussées urbaines - Mise en œuvre des pavés et
dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle
o NF P98-335 (2007-05-01) : Chaussées urbaines - Mise en œuvre des pavés et
dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle o NF EN 13369/A1 (2006-07-01) : Règles communes pour les produits préfabriqués
en béton
o NF EN 197-1 (2012-04-01): Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et
critères de conformité des ciments courants
o NF EN 413-1 (2012-09-01): Ciment à maçonner - Partie 1 : Composition,
spécifications et critères de conformité
o NF EN 14647 (2006-12-01) : Ciment d'aluminates de calcium - Composition,
spécifications et critères de conformité
212
Section VI. Spécifications


o NF P15-317 (2006) Liants hydrauliques – Ciments pour travaux à la mer.
o P15-319 (2006) Liants hydrauliques – Ciments pour travaux en eaux à haute
teneur en sulfates.
o NF P15-318(2006) Liants hydrauliques – Ciments à teneur en sulfures limitée pour
béton précontraint.
o NF P15-314 (1993) Liants hydrauliques – Ciment prompt naturel.
ACIERS POUR ARMATURES
o NF EN 10080 (2005-09-01) Indice de classement : A35-010: Aciers pour
l'armature du béton - Aciers soudables pour béton armé - Généralités
o NF A35-028 (2007-11-01) Indice de classement : A35-028: Aciers pour béton
armé - Treillis raidisseurs
o NF A35-080-1 (2010-10-01) Indice de classement : A35-080-1: Aciers pour béton
armé - Aciers soudables - Partie 1 : barres et couronnes
o NF A35-080-2 (2010-10-01) Indice de classement : A35-080-2 : Aciers pour béton
armé - Aciers soudables - Partie 2 : treillis soudé
o Granulat pour béton
o NF P18-306 (1965-09-01) Indice de classement : P18-306 : Bétons de construction
- Laitier granulé
o NF P18-404 (1981-12-01) Indice de classement : P18-404 : Bétons - Essais
d'étude, de convenance et de contrôle - Confection et conservation des éprouvettes
o NF P18-405 (1981-12-01) Indice de classement : P18-405 : Bétons - Essai
d'information - Confection et conservation des éprouvettes
Les règles de l'art.
4.2.2.7 AUTRES NORMES
/SPECIFICATIONS
ET
REGLEMENTS
Sous condition d'accord préalable du Directeur du Projet, il pourra être fait application d'autres
normes et règlements que ceux spécifiés si l’Entrepreneur fait la preuve que la qualité des
matériaux, la qualité de la sécurité des ouvrages, en cours de construction et après achèvement,
seront au moins équivalentes à celles prescrites. Dans ce cas, l’Entrepreneur fournira la traduction
en langue française de ces normes et règlements. Au cas où les documents du Marché comportent
des spécifications plus sévères ou particulières, celles-ci prévaudront toujours sur les normes et
règles techniques mentionnées ci-dessus. Il devra être admis que les normes, règlements et
spécifications introduits par l’Entrepreneur sont supérieurs ou équivalents à ceux prescrits.
4.2.2.8 REGLES APPLICABLES A TOUS NORMES,
CODES ET REGLEMENTS
Les documents applicables sont, sauf stipulations contraires, ceux en vigueur à la date d’entrée
en vigueur du Marché.
Section VI. Spécifications
213
L’Entrepreneur acquerra un (01) exemplaire de chaque document applicable, pour être remis à la
SONABEL. Cet exemplaire restera disponible pour consultation et utilisation par l’Entrepreneur
au plus tard un (01) mois avant le démarrage des travaux.
214
Section VI. Spécifications
4.2.3 GARANTIE DE PERFORMANCE DE LA CENTRALE
La performance réelle de l’installation (PerfR) est définie comme le rapport entre l’énergie finale
fournie par le système au réseau électrique 33kV et l’énergie fournie par un système idéal, avec
la même puissance nominale, sans pertes d’aucun type, à une température de 25ºC de la cellule
PV et avec la même irradiation moyenne annuelle.
L’Entrepreneur devra garantir auprès de la SONABEL que la performance réelle de la centrale
(PerfR) ne sera pas inférieure aux engagements de performance PerfT qu’il a pris conformément
au présent volume du DAO pendant la première année où il a la responsabilité de l’exploitation
de la Centrale Solaire. La méthodologie d’évaluation suivie sera la suivante :
o A la fin de chaque année d’exploitation15, une comparaison est faite entre la
production réelle du site (PrA) et la production escomptée (PrE).
o PrA, la production réelle du site est relevée sur le compteur général en sortie
du point de livraison principal et unique à la SONABEL.PrA s’exprime en
kWh.
o PrE16, la production escomptée est calculée comme suit :
PrE = PerfT xIrrad xPc
Avec,



Pc, puissance crête totale du système photovoltaïque (en kWc).
PerfT, ratio de performance garanti supérieur ou égal à 75%,
Irrad, ensoleillement utile (en kWh/m²), c'est-à-dire l’ensoleillement
total de la période (IrradA) moins l’ensoleillement pendant les
périodes décomptables (IrradD)
Irrad = IrradA - IrradD
Les périodes décomptables sont définies par le nombre d’heures durant lesquelles le système
photovoltaïque ne peut pas produire pleinement pour des raisons qui ne sont pas de la
responsabilité de l’Entrepreneur, comme par exemple dans les cas suivants :
o
chutes ou perturbations sur le réseau électrique,
o
réseau électrique hors tolérance à la sortie de l’onduleur,
o
cas de force majeure
Si seulement une partie du système photovoltaïque est affectée pendant une période décomptable,
la valeur d’ensoleillement de cette période (IrradD) sera pondérée du pourcentage du système
photovoltaïque affecté, majoré de 25% afin de tenir compte de l’effet sur le rendement de
l’onduleur qui travaille alors en dehors de sa charge nominale, avec un maximum de 100%.
ère
La 1 année d’exploitation démarre à la réception provisoire, et se termine à sa date anniversaire un an plus tard. La
ère
seconde année d’exploitation démarre à la 1 date anniversaire et se termine à la seconde date anniversaire exclusivement.
La réception définitive ne peut donc être prononcée au plus tôt qu’à cette date anniversaire.
15
La production escomptée ne doit pas être confondue avec le production nette du Tableau 2 qu’elle n’égale qu’avec un taux
de disponibilité de 100%
16
Section VI. Spécifications
215
Exemple : si durant une année d’exploitation, le système a subi une seule période décomptable
de 2 jours, pendant laquelle 40% du système était affecté, alors : Irrad = IrradA – 0.4 x 1.25 x
IrradD.
Avec IrradD correspondant à l’ensoleillement pendant la période des 2 jours décomptables.
La mise en œuvre de cette procédure impose un suivi et un monitoring continu des paramètres
d’ensoleillements et de température. Le système de suivi et de monitoring sera présenté par le
titulaire pour approbation au représentant du maître d’ouvrage et au Maître d’Ouvrage avant
démarrage. Il sera intégré au SCADA. Le représentant du maître d’ouvrage validera les données
d’ensoleillement et de température relevées par la station météo.
Durant la première année et la deuxième année d’exploitation et de maintenance, une
comparaison sera faite entre la production réelle et la production escomptée.
Dans le cas où production réelle (PrA) serait inférieure à la production escomptée (PrE) et
concomitamment PerfR<PerfT), alors le Titulaire prendra toutes les mesures correctives
nécessaires avant la réception définitive.
216
Section VI. Spécifications
4.2.4 TRAVAUX PRELIMINAIRES
4.2.4.1 CONTEXTE
GEOLOGIQUE
GEOTECHNIQUE
ET
Comme il a été indiqué plus haut, des études du contexte topographique et géotechnique du terrain
ont été réalisées lors de la préparation de ce DAO. Ces études sont jointes en annexe.
4.2.4.2 INTRODUCTION
RELATIVE
OPERATIONS DE GENIE CIVIL
AUX
Les paragraphes suivants présentent de façon synthétique les données essentielles relatives aux
travaux de génie civil pour la construction de la centrale photovoltaïque de Dori.
4.2.4.3 ORIGINE, QUALITE ET PREPARATION
DES MATERIAUX ET TRAVAUX
Les matériaux devront être de la meilleure qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux
règles de l'art. L’Entrepreneur devra justifier de leurs qualités par présentation des procèsverbaux des laboratoires et/ou des certificats de conformité ou fiches d'homologation des usines.
La réception de ces justificatifs ne vaut pas acceptation définitive des matériaux. Jusqu'à la
réception définitive des travaux, les matériaux et ouvrages pourront, en cas de mauvaise qualité
et de malfaçon, être rebutés par le représentant du Maître d’ouvrage et ils seront alors remplacés
par l'Entrepreneur à ses frais.
L'Entrepreneur devra fournir toutes informations ou toutes justifications sur la provenance des
matériaux proposés ainsi que sur les essais réalisés sur place.
Lorsque la quantité ou les circonstances le justifieront, et avec l'accord préalable du représentant
du Maître d’ouvrage, il pourra être procédé à la réception des matériaux soit sur le lieu de
provenance, soit sur le chantier.
Les matériaux qui, bien qu'acceptés au lieu de provenance, seraient reconnus défectueux sur le
chantier, seront refusés et remplacés aux frais de l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur est tenu de se conformer aux décrets et règlements en vigueur pour tout ce qui
concerne l’extraction des matériaux et l’exécution des travaux.
Il payera, sans recours contre la SONABEL, tous les dommages qu'ont pu occasionner la prise
ou l'extraction, le transport et le dépôt des matériaux.
L'Entrepreneur doit justifier, chaque fois que cela sera requis, de l'accomplissement des
obligations énoncées dans le présent article ainsi que du paiement des indemnités pour
l'établissement des installations de chantier et des chemins de service.
Si l'Entrepreneur demande à substituer aux carrières retenues d'autres carrières, le représentant
du maître d’œuvre ne pourra lui accorder cette autorisation que si la qualité des matériaux extraits
Section VI. Spécifications
217
est supérieure ou au moins égale à celle des matériaux initialement prévus. L’Entrepreneur ne
pourra alors prétendre à aucune modification des prix correspondants du marché du fait de
l'augmentation des frais d'extraction et de transport des matériaux.
L'Entrepreneur ne peut, sans autorisation écrite, employer soit à l'exécution de travaux privés,
soit à l'exécution de travaux publics autres que ceux en vue desquels l'autorisation a été accordée,
les matériaux qu'il a fait extraire des carrières exploitées par lui en vertu du droit qui lui a été
conféré par la SONABEL.
4.2.4.4 OBJECTIF DE MOINDRE INTERVENTION
SUR LE TERRAIN NATUREL
Les travaux de génie civil décrits ci-dessous ont pour objectif de conserver autant que possible le
terrain naturel actuel et de réduire les opérations essentielles à exécuter. Sur la superficie du
terrain on trouvera trois situations-types, décrites ci-dessous :

Situation-type principale : conservation du terrain naturel actuel.

Situation-type de remblai : cette situation figurée à la page suivante ne concerne à priori
aucune partie du site considéré.

Situation-type de reprofilage léger : sans modification importante du terrain naturel, il
sera exécuté un reprofilage léger des îlots. Il s'agit ici
o d'éliminer de petites déformations du terrain inférieures à ±10 cm par rapport aux
profils définitifs,
o de permettre le terrassement correct pour les éventuelles semelles des modules
photovoltaïques,
o de garantir une distance entre l'arête basse des modules et le terrain de 80 cm
minimum,
o de permettre la formation et le réglage des talus.
Ainsi, les travaux sur la plate-forme se décomposeront de la manière suivante :
-
Le dégagement de la future surface occupée par la centrale :
Le débroussaillement et la coupe des arbres doit permettre de dégager le terrain, de conserver la
stabilité du sol face aux risques d’érosion et limiter les risques de repousse de végétation haute
pouvant créer des ombrages.
Le dessouchage doit être fait dans l’emprise des voies de circulation pour permettre
d’homogénéiser la couche de fondation de la chaussée.
Dans tous les cas ces activités doivent être réalisées conformément aux spécifications HSES
définies en section 2.
Pour ces tâches relatives à la végétation arborée, arbustive et de broussailles, il est conseillé
d’organiser cette activité avec les populations riveraines, la coupe pouvant être négociée en
échange de la récupération du bois.
218
Section VI. Spécifications
-
Les mouvements de terres :

Les travaux de déblaiement.

La purge des terres de mauvaise tenue.

L’extraction, gerbage et transport des matériaux en graveleux latéritique.

Le reprofilage de quelques zones de la plate-forme.

La mise en place des couches de forme et des couches de roulement.

Le réglage, le compactage et la mise à profils.

Le reprofilage léger de quelques zones des îlots.
-
Les chaussées
-
Le drainage et les ouvrages divers : Les fossés longitudinaux et de travers, la mise en
place des buses, radiers et dalots en béton armé.
4.2.4.5 FACTEURS CLIMATIQUES A PRENDRE EN
COMPTE POUR LES CALCULS
Sur le plan climatique, Le Burkina Faso est situé dans la zone tropicale sèche.
L’année climatique est composée d’une saison pluvieuse d’une durée de quatre (4) mois (de juin
à septembre) et d’une saison sèche qui s’étale sur une durée de huit (8) mois environ. Ces deux
saisons sont bien distinctes et leur alternance est caractérisée par l’enregistrement de pluies
isolées précoces ou tardives.
La saison sèche est déterminée par l’installation d’un vent sec, chaud le jour et frais la nuit :
l’harmattan ; tandis que la saison pluvieuse est dominée par la mousson.
Malgré toutes les séries statistiques historiques, dans cette étude, le facteur climatique à prendre
en compte dans les méthodes de calcul des débits doit être la pluie catastrophique.
Ainsi pour les calculs des débits la référence utilisée est la pluie catastrophique du 1er septembre
2009 à Ouagadougou ; dans ses phases de plus forte intensité, cette pluie a pu approcher
50mm/heure. Cette valeur de l’ordre du double de l’intensité moyenne de la pluie du 1er
Septembre 2009, est retenue dans la mesure où l’écoulement des débits correspondants n’induit
pas d’ouvrages très importants.
Les ouvrages à réaliser concernent les eaux de ruissellement.
On conservera au maximum les tracés des écoulements naturels existants tels qu’identifiés par
l’étude topographique. Ces cours d’eau temporaires naturels sont prévus pour être aménagés en
y plantant des haies basses destinées à ralentir les vitesses découlement pour limiter les risques
d’érosion (responsabilité du Maïtre d’ouvrage avec appui d’un forestier).
En principe, les ouvrages à réaliser se limitent aux éventuels fossés ou caniveaux en bordure des
pistes qui ceinturent les îlots ; en général dans ce type de centrale, on ne prévoit pas d’ouvrages
d’assainissement pluvial à l’intérieur des îlots.
Les traversées de voies seront constituées de buses préfabriquées en béton armé ou de dalots.
Section VI. Spécifications
219
L’Entrepreneur doit réaliser la fourniture, le transport et la mise en ouvrage de buses
préfabriquées en béton armé comprenant :

Les joints élastomère.

La pose des buses sur lit de sable de 10 cm y compris exécution des joints conformément
aux plans du marché et exécution des têtes.

Le remblaiement et le compactage soigné de la tranchée en matériaux sélectionnés et
agréés par le maître de l'ouvrage.

La mise en dépôt des matériaux excédentaires.

Le nettoyage intérieur des buses.
Les eaux de ruissellements conduites par les fossés, cunettes, buses et dalots seront versées à
l’extérieur de la clôture dans un canal en terre trapézoïdal où la végétation (incluant des arbustes
ou même des arbres) pourra repousser sans nécessité particulière d’entretien.
De fait ce canal en terre sera surdimensionné pour les débits habituels et en cas de pluie critique,
il sera intéressant que la végétation naturelle joue un rôle antiérosif.
Dans les zones sujettes à dégradation telles que les arrivées de buses ou dalots, le canal sera
constitué de perrés maçonnés sur une lierne en maçonnerie.
4.2.4.6 TRAVAUX
PREALABLES
TERRASSEMENTS
AUX
4.2.4.6.1 PIQUETAGE GÉNÉRAL
Le piquetage général consiste à reporter sur le terrain la position des ouvrages à réaliser tels que
définis par le plan général d’implantation, au moyen de piquets numérotés, solidement fixés au
sol, dont la position des têtes correspond en plan et en altitude aux repères fixes définis au plan.
Le piquetage général est effectué par l’Entrepreneur contradictoirement avec le représentant du
Maître d’ouvrage.
Les ouvrages n’ayant pas fait l’objet d’un plan général d’implantation seront repérés ou implantés
par l’Entrepreneur contradictoirement avec le représentant du Maître d’œuvre. L’ensemble des
opérations précédemment décrites devront faire l’objet d’un procès-verbal dressé par le
représentant du Maître d’ouvrage et la SONABEL et notifié à l’Entrepreneur.
4.2.4.6.2 NETTOYAGE ET DÉBROUSSAILLAGE
Pour la question de nettoyage et débroussaillage général, et de dessouchage des arbres situés à
l’emplacement des pistes, l’Entrepreneur doit se reporter au paragraphe 4.4.
Sur les chaussées, sauf disposition contraire, les travaux de dégagement de la surface suivants
seront à la charge de l’Entrepreneur :

L’extraction des racines restantes et des anciennes souches mises à jour au cours de
l’exécution de ces travaux.

Les trous provoqués par l'enlèvement des souches seront rebouchés avec des matériaux
utilisables pour remblais compactés à 90 % de l'O.P.M.
220
Section VI. Spécifications
Cette opération est réputée ne pas modifier les côtes du terrain naturel.
Le produit de ces travaux sera évacué en limite d'emprise selon les indications du maître d’œuvre.
Tant que la clôture définitive n’est pas réalisée, une clôture provisoire sera installée.
4.2.4.7 MOUVEMENT DE TERRES
Bien que limités, les travaux de terrassement devront s’exécuter en suivant un plan de mouvement
des terres qui définit dans l’espace et dans le temps la destination de chaque volume élémentaire
de matériaux de remblais et/ou de déblai. Préalablement aux travaux d’exécution, l’Entrepreneur
en charge de cette exécution fournira ce plan au maître de l’ouvrage.
4.2.4.7.1 TRAVAUX DE DÉBLAIEMENT
L’Entrepreneur exécutera les travaux de déblaiement conformément aux profils théoriques
résultant du projet dans les limites des tolérances prescrites.
L’Entrepreneur préviendra le représentant du maître d’ouvrage si au cours des travaux les pentes
de talus doivent être modifiées pour raison de stabilité.
L’exploitation du déblai est conduite par l’Entrepreneur de manière à favoriser le réemploi des
matériaux extraits, en tenant compte du mouvement des terres prévisionnel et des conditions
climatiques effectives.
La conduite des travaux vise à assurer au fur et à mesure de leur exécution, l’assainissement, la
stabilité et le réglage des talus et des arases.
Les travaux de déblaiement comprendront :

les implantations, générales et spéciales, si elles n’ont pas été réalisées par le représentant
du maître d’ouvrage ainsi que les implantations complémentaires.

Les épreuves de convenance éventuelles (tirs d’essais, essais de défonçage...).

L’extraction et le chargement.

Eventuellement le transport.

Le déchargement aux lieux d’utilisation ou de dépôt.

L’entretien du déblai et de ses voies d’accès, l’évacuation des eaux pendant les travaux.

Le fractionnement et/ou l’enlèvement des blocs et des roches.

Le réglage de la plate-forme et des talus.

La protection de la plate-forme et des talus contre les eaux de ruissellement y compris
l’exécution et l’entretien des ouvrages provisoires correspondants.

Le transport et l’utilisation des machines mécaniques de déblaiement nécessaires.
4.2.4.7.2 MATÉRIAUX DE REMBLAIS
Les matériaux utilisés en remblai par l’Entrepreneur doivent provenir soit des travaux de
déblaiement du site, soit de fourniture extérieure.
Ils permettront la réalisation d’ouvrages stables.
En règle générale, tous les matériaux provenant de déblais seront réutilisés en corps de remblais,
à l'exception toutefois des matériaux contenant plus de 0,5 % en poids de matières organiques, de
Section VI. Spécifications
221
vases, de matériaux très argileux dont la limite de liquidité (L.L) serait supérieure à 50, des sols
fins saturés ou proches de la saturation en eau, et des matériaux pollués.
Lorsque le volume des remblais excédera celui des déblais, l'Entrepreneur soumettra à l'agrément
du représentant du maître d’ouvrage, au plus tard quinze (15) jours après l'ordre de commencer
les travaux, les sites d'emprunts qu'il envisage d'exploiter. Cette demande d'agrément sera
accompagnée, à la demande éventuelle du représentant du maître d’ouvrage, d'un dossier
géotechnique complet.
Le représentant du maître d’ouvrage disposera de quinze (15) jours pour se prononcer. En cas
d'agrément, il précisera à l'Entrepreneur les limites autorisées et les épaisseurs de matériaux
susceptibles d'être exploités.
En tout état de cause, l'Entrepreneur conserve après exploitation et utilisation des matériaux,
l'entière responsabilité de la conformité de ces matériaux aux spécifications et prescriptions
définies dans le présent CPT.
Les matériaux d'emprunts ou d'excavation seront des graveleux latéritiques de caractéristiques
géotechniques minimales suivantes :

Teneur en matières organiques inférieure à 2 % ;

Indice de plasticité inférieur à 25 ;

Limite de liquidité inférieure à 50 ;

Indice portant CBR, après 96 heures d'imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum
Proctor Modifié, supérieur ou égal à 20 ;

Gonflement linéaire dans le moule CBR inférieur à 2 % ;
L’exploitation des carrières est réglementée par le code minier. L’Entrepreneur devra demander
les autorisations prévues par le code minier et prendra à sa charge tous les frais y afférents, y
compris les taxes d’exploitation et les frais de dédommagements éventuels aux propriétaires.
4.2.4.7.3 MATERIAUX DE PARTIE SUPERIEURE
TERRASSEMENTS ET CHAUSSEES.
DES
Le mouvement des terres doit privilégier le réemploi des matériaux les plus portants en partie
supérieure des terrassements et chaussées, lorsqu’ils ne sont pas utilisés en couche de forme.
Les matériaux utilisés pour la constitution de cette couche seront des tout-venants graveleux
naturels, notamment latéritiques.
Ces matériaux devront présenter les caractéristiques suivantes :

Teneur en matières organiques inférieure à 0,5 % ;

Gonflement linéaire inférieur à 0,5 % ;

Indice de plasticité, IP inférieur ou égal à 20 ;

Limite de liquidité inférieure ou égale à 40 ;

Pourcentage d'éléments passant au tamis de 0,08 mm inférieur ou égal à 25 ;

Indice portant CBR après 96 heures d'imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum
Proctor Modifié, supérieur ou égal à 60.
4.2.4.7.4 MATERIAUX DE COUCHE DE FORME NATURELS
OU TRAITES
Le marché définira les caractéristiques de la couche de forme.
222
Section VI. Spécifications
Les matériaux proviendront soit du site sur la base d’une étude préalable, soit de fournitures
extérieures.
Les matériaux constituant la couche supérieure des remblais ou venant en fond de déblais, c'està-dire constituant la plate-forme terminée des terrassements, ou les matériaux de la couche de
forme, servant de support à la couche de roulement devront satisfaire aux conditions suivantes
sur les 25 derniers centimètres de terrassement :

Teneur en matières organiques inférieure à 0,5 % ;

Indice de plasticité inférieur ou égal à 20 ;

Pourcentage d'éléments passant au tamis de 0,08 mm inférieur ou égal à 20 ;

Indice portant CBR, après 96 heures d'imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum
Proctor Modifié, supérieur ou égal à 20.
L’exécution de la couche de forme comprendra :

Les implantations générale et spéciale, si elles n’ont pas été réalisées par la SONABEL.

Le régalage des matériaux.

Les opérations de traitement le cas échéant.

L’arrosage et la scarification, si nécessaire.

Le compactage.

L’assainissement provisoire nécessaire à la protection contre les eaux de ruissellement.

Le réglage de la plate-forme au profil définitif dans le respect des tolérances.

Le maintien de son réglage et de sa portance jusqu’à sa réception.
4.2.4.7.5 IMPLANTATION DES OUVRAGES
La SONABEL fournira les repères de référence (bornes) et le représentant du maître d’ouvrage
surveillera l’implantation générale ainsi que le listage des points géométriques du projet.
L’Entrepreneur est tenu de réaliser l’implantation générale et la compléter par autant de points
qu’il est nécessaire pour réaliser les travaux (déblais, remblais, banquettes, fossés).
Les points nécessaires à l’exécution, la vérification et la réception des travaux seront conservés
et l’Entrepreneur doit pouvoir justifier la position de tous ces points à la demande du maître
d’œuvre.
4.2.4.7.6 PRÉPARATION DU SUPPORT SOUS REMBLAIS
La mise en œuvre de remblais sur sols compressibles ainsi que le passage de zones de transition
de déblai en remblai impose la mise au point préalable d’une procédure d’exécution approuvée
par le représentant du maître d’œuvre.
Sauf stipulations différentes l’Entrepreneur devra :

Aplanir la surface d’appui des ouvrages de manière à assurer un bon écoulement des eaux
superficielles et compacter le sol foisonné à la suite des opérations de déboisage, de
démolitions et de décapage. Les modalités du compactage sont déterminées en assimilant
le sol support du remblai au même sol mis en remblai, l’épaisseur de la couche à
compacter étant d’au moins 0,25 m.

Localiser les zones de portance insuffisante et proposer au représentant du maître
d’ouvrage les dispositions à prendre.
Section VI. Spécifications

223
Informer immédiatement le représentant du maître d’ouvrage et lui proposer les
dispositions à prendre si les travaux de préparation initiale mettent en évidence une zone
instable (sols compressibles, cavités, pentes) non reconnue lors des études et risquant de
compromettre la stabilité de l’ouvrage.
4.2.4.7.7 MATERIAUX DE SUBSTITUTION DE FONDS DE
DEBLAIS – PURGES
En cas de présence de zones localisées de terrains vasards, de sols pollués par des matières
organiques, ou des sols fins, mous, compressibles ou à portance très faible, le représentant du
maître d’ouvrage pourra demander à l'Entrepreneur de purger ces matériaux et de les remplacer
par des matériaux de meilleure qualité.
Les matériaux de remplacement et de substitution devront être convenablement compactés de
telle sorte que la compacité sera au moins égale à 90 % de la densité sèche du Proctor Modifié et
95 % pour les 25 cm supérieurs.
En cas de substitution ou de curage, les limites et la profondeur à traiter seront agréées par le
représentant du maître d’ouvrage ou spécifiées par lui à l'Entrepreneur.
4.2.4.7.8 REMBLAIS
L’Entrepreneur exécutera les remblais conformément aux profils théoriques résultant du projet
dans les limites des tolérances prescrites.
Tout au long de la réalisation de l’ouvrage, l’Entrepreneur est tenu de respecter les conditions
d’utilisation des sols et de satisfaire les exigences de compactage fixées au projet. Lorsque la
constitution de remblai en sols hétérogènes ne peut être évitée, il devra être organisé pour prévenir
des désordres ultérieurs.
Les engins de compactage seront utilisés de manière à assurer une répartition homogène de
l’effort de compactage sur la surface de l’ouvrage. La taille des plus gros éléments mis en remblai
avant compactage n’excédera pas les 2/5 de l’épaisseur des couches élémentaires devant être
compactées.
L’intégration d’un remblai préexistant dans le corps du remblai ne peut se faire qu’après
vérification des caractéristiques de nature et de compatibilité de ce remblai préexistant avec celui
à construire.
Les remblais contigus aux maçonneries et aux ouvrages d’art nécessitent d’adapter les ateliers de
compactage aux sollicitations acceptables par l’ouvrage. Les matériaux utilisés seront
compatibles avec l’atelier de compactage ainsi déterminé pour obtenir la compacité fixée par le
projet.
Le compactage des bords de remblai doit être identique à celui de l’ensemble du remblai.
Il nécessitera l’emploi d’une méthode adaptée, a proposer par l’Entrepreneur.
Les travaux de remblayage comprendront :

Les implantations, générale et spéciale,

Le régalage en couches d’épaisseur conforme aux prescriptions du projet et aux règles de
l’art.

L’arrosage si nécessaire.

L’aération si nécessaire.

Le compactage jusqu’à l’obtention des exigences fixées par le projet.
224
Section VI. Spécifications

Le réglage de la plate-forme et des talus au profil définitif y compris l’évacuation des
terres excédentaires.
La protection de la plate-forme et des talus contre les eaux de ruissellement y compris l’exécution
et l’entretien des ouvrages provisoires correspondants.
4.2.4.7.9 DÉPÔTS
La mise en dépôt des matériaux comprendra :

Les implantations, générale et spéciale

La préparation éventuelle des lieux de dépôt avant mise en œuvre (décapage,
assainissement, réglage de plate-forme, dispositions constructives).

La mise en forme et le compactage éventuel des matériaux déposés conformément aux
prescriptions du projet et aux règles de l’art.

La protection de l’ouvrage contre les eaux y compris la réalisation et l’entretien des
ouvrages provisoires correspondants.

L’entretien des accès et de la surface des dépôts durant les travaux.

Le réaménagement des lieux de dépôt en fin d’exploitation conformément aux
prescriptions du projet.

Lorsque les lieux de dépôt sont proposés par l’Entrepreneur en remplacement de ceux
mis à disposition par la SONABEL, la mise en dépôt comprend tous les frais éventuels
engagés pour l’obtention des autorisations réglementaires.
4.2.4.7.10 TRANSPORT DES MATERIAUX AUX LIEUX DE
MISE EN ŒUVRE
Le transport comprendra toutes les prestations relatives au déplacement des matériaux des lieux
d’extraction aux lieux de mise en œuvre.
4.2.4.7.11 ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE PROVISOIRES
DU CHANTIER
Jusqu’à la réception des travaux, l’Entrepreneur est tenu de conduire le chantier, de mettre en
œuvre et d’entretenir les moyens, provisoires ou définitifs, pour éviter que les eaux superficielles
ne dégradent les talus et les plateformes, notamment par érosion, ou ne modifient
défavorablement la qualité des matériaux de déblais devant être réutilisés en remblais et la
portance de la plate-forme.
Dans le cas où des arrivées d’eau importantes et imprévues se produiraient, l’Entrepreneur est
tenu d’en informer immédiatement le maître d’ouvrage, de prendre des mesures propres à assurer
la sécurité du chantier et de proposer les dispositions permettant la poursuite des travaux.
4.2.4.8 OUVRAGES DRAINANTS
Les ouvrages sont exclusivement des ouvrages d’évacuation des eaux de pluie ; la configuration
proposée a été détaillée au paragraphe 4.5 ci-dessus.
Section VI. Spécifications
225
4.2.4.9 OUVRAGES DE SOUTENEMENT
De manière générale, un ouvrage de soutènement est une construction destinée à réaliser une
dénivellation localisée de terre et à assurer l’équilibre des charges appliquées.
Le chantier ne comprenant pas de murs de grande hauteur (les murs de clôture font 2 mètres de
hauts), on admettra deux solutions pour l’exécution des soutènements :
Solution 1 : Construction avec perrés maçonnés sur un lierne en maçonnerie. Les moellons, après
façonnage éventuel, seront posés sur un lit de pose en béton C150. Leur jointoiement sera réalisé
avec un mortier de ciment dosé à 400 kg.
Solution 2 : Construction en béton armé, C250, dont le type le plus classique est le mur en L ou
en T renversé, comportant une paroi résistante verticale (ou très proche de la verticale) et une
semelle de fondation y compris armature d'acier type HAE 400 avec fe=400kg/m²
Dans tous le cas l'Entrepreneur devra fournir des calculs effectués où on constatera ces trois
conditions:
- non-poinçonnement du sol d'assise.
- non-renversement.
- non-glissement sur le sol d'assise.
Dans le contexte du projet, la construction avec perrés maçonnés paraît la mieux adaptée.
4.2.4.10 CHAUSSEES DE CIRCULATION
Les chaussées de circulation doivent être conçues comme des pistes « forestières ». Elles seront
finies avec des matériaux latéritiques sélectionnés.
La plate-forme constituant l'assise du corps de chaussée et dont les caractéristiques géométriques
sont définies sur les plans incorporés au marché fera l'objet, après exécution de tous les ouvrages
de drainage et des terrassements et après les substitutions éventuelles de matériaux, d'un réglage
et, le cas échéant, d'un compactage soigné de finition permettant d'obtenir :
- Une arase des terrassements réglée en altimétrie à plus ou moins deux (2)
centimètres ;
- Une compacité sur 0,25 mètre de profondeur au moins égale à 95 % de la densité
sèche maximum donnée par l'essai Proctor modifié.
Avant le compactage et le réglage de la plate-forme, les dalots et autres ouvrages de drainage et
tous les autres ouvrages situés sous le niveau de celle-ci doivent être terminés, y compris la mise
en œuvre et le compactage du remblai qui les recouvre.
L'Entrepreneur doit obtenir par écrit du représentant du Maître d’ouvrage l'agrément de ces
ouvrages, ceci ne dégageant en rien l'Entrepreneur de sa responsabilité.
L'Entrepreneur devra assurer en permanence, même en cours d'exécution, l'évacuation rapide et
efficace des eaux pluviales hors de la plate-forme, de façon à éviter son imbibition ou
l'humidification des matériaux. A cet effet, les fossés, les drains, les évacuations et les dalots
doivent être en état permanent de fonctionnement.
226
Section VI. Spécifications
Profil en long et profil en travers :
La ligne de référence choisie pour définir le profil en long des voies est prise au niveau de la
chaussée terminée. Toutes les cotes des profils en travers seront rattachées aux cotes de cette ligne
de référence.
4.2.4.10.1 REPROFILAGE LÉGER
Sur les voies principales, (susceptibles d’assurer la circulation d’un porte char ou autre engin
lourd) l’Entrepreneur devra faire un reprofilage léger sur 10 cm environ.
Le but de cette opération est d'éliminer les petites déformations et la tôle ondulée de la couche de
roulement afin d'obtenir une uniformité acceptable et de rétablir les pentes transversales de la
chaussée, dans le respect du profil en travers moyen existant.
Les travaux de reprofilage et mise en forme rapide de la couche de roulement doivent être
effectués de préférence avec des niveleuses travaillant en tandem. Le reprofilage doit se faire à
partir des bords de la chaussée vers le centre.
Le reprofilage léger ou rapide sera réalisé par la méthode mixte :
o en premier lieu la méthode dite en déblai (lame légèrement à l'arrière et orientée
vers l'extérieur) ; et
o en second lieu la méthode dite en remblai (lame légèrement inclinée vers l'avant
et orientée vers l'intérieur).
Le cordon laissé par le décapage des matériaux de la couche de roulement par la méthode en
déblai est repris et étalé sur la plate-forme par la méthode en remblai.
4.2.4.10.2 COUCHE DE ROULEMENT
Le compactage de la couche de roulement sera réalisé à l’aide d’un compacteur vibrant ou à l’aide
d’un compacteur à pneus, capables d’assurer le compactage prescrit. Pour l’ensemble de la
couche de roulement et quelle que soit son épaisseur, la compacité atteinte après compactage
devra être au moins égale à 95 % de la densité sèche du Proctor Modifié.
Après achèvement des opérations de compactage le maître de l’ouvrage exécutera à sa discrétion
une série de mesures de densité en place.
Lorsque dans une zone, il est constaté une insuffisance de compactage, l’opération précédente
sera suivie dans la zone défectueuse d’une scarification générale des matériaux sur 10 cm
minimum, d’un arrosage éventuel et d’un nouveau compactage. Toutes ces opérations sont à la
charge de l’Entrepreneur.
L'épaisseur minimale de la couche de roulement devra en tous points de cette dernière être
respectée. Le représentant du maître d’œuvre procédera à des contrôles d'épaisseur de la couche
de base ; ces contrôles pourront être réalisés aux emplacements des mesures de densité en place
ou à d'autres emplacements désignés par le représentant du maître d’œuvre.
Si cette épaisseur minimale n'était pas respectée, l'Entrepreneur serait tenu de reprendre
entièrement à ses frais la couche de roulement dans la section concernée.
Section VI. Spécifications
227
4.2.4.11 OUVRAGE DIVERS
4.2.4.11.1 FOSSÉS LONGITUDINAUX (TRANCHEES)
Pour la pose des gaines diverses (électricité, communications…) il faudra ouvrir des fossés
longitudinaux (tranchées) de profondeur 90 cm et de largeur aussi réduite que possible.
Le travail à réaliser comprend la pose des gaines sur lit de sable de 10 cm, les travaux de
remblaiement et le compactage soigné de la tranchée en matériaux sélectionnés et agréés par le
maître d'ouvrage, la mise en dépôt des matériaux excédentaires. La formation des boîtes de
branchement nécessaires en brique céramique ou équivalent. La fourniture, transport et mise en
ouvrage des gaines diverses nécessaires.
4.2.4.11.2 ANCRAGE DES SUPPORTS
PHOTOVOLTAÏQUES
DE
MODULES
Le type d’ancrage des structures (fixes) supportant les modules photovoltaïques est laissé à
l’initiative du soumissionnaire. Les solutions à base de pieux battus ou de micropieux sont
parfaitement autorisées sous réserve de leurs validations techniques argumentées.
4.2.4.11.3 CLOTURE D’ENCEINTE
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
LA
CENTRALE
Le périmètre de la centrale photovoltaïque sera nécessairement clôturé. Le type de clôture (antiintrusion) est défini par :
- Un mur maçonné de minimum 2 m de haut
- Un fil barbelé hélicoïdal de diamètre minimum 60 cm qui surplombe le mur.
Afin d’éviter les ombres portées sur les modules en début et fin de journée, l’Entrepreneur définira
le recul à respecter. Son choix argumenté sera présenté au représentant du maître d’œuvre pour
approbation.
Dans la solution particulière décrite, il s'agit d'une clôture composée d’un mur de 2 mètres de
briques en béton préfabriquées de dimensions 40x20x20 cm surmonté d’un fil de fer barbelé
hélicoïdal (de type Concertina ou équivalent) fixé sur deux armatures métalliques obliques.
Le prix comprend le fossé longitudinal, le remblaiement et le compactage soigné de la tranchée
en matériaux sélectionnés et agréés par le maître de l'ouvrage, des picots défensifs en partie
supérieure.
Au moment de l’exécution, l'Entrepreneur pourra proposer d’autres solutions pour la clôture de
la centrale. Avant leur exécution il devra obtenir par écrit l'agrément de cette solution par le
Représentant du Maître d’œuvre.
4.2.5 ORIENTATION, INCLINAISON ET OMBRES
228
Section VI. Spécifications
Lors de la conception d’une installation solaire photovoltaïque connectée au réseau on recherche
la maximisation de la production annuelle d’électricité. La radiation solaire totale reçue par les
modules photovoltaïques ne va pas seulement dépendre de leur orientation mais aussi de leur
inclinaison et des ombres portées sur ces modules.
L’orientation (ou azimut) des modules photovoltaïques qui maximise la captation solaire au long
de l’année et en conséquence, la production annuelle d’énergie électrique, est de 0º Sud.
L’inclinaison optimale à la latitude de la Centrale est d’environ 15º.
Pour limiter les ombrages d’une rangée de modules sur l’autre, une distance suffisante entre
rangées est nécessaire.
En fonction du type de structure proposé par le soumissionnaire, les paramètres d’inclinaison et
de distance entre rangées devront être calculés pour minimiser les pertes d’ombrage. Le rapport
entre l’irradiance effective sur les capteurs (hors impact des ombrages) et l’irradiance globale
horizontale ne devra pas être inférieur à 102%. Le taux de perte par ombrages proches ne devra
pas être supérieur à 1,8%. Les notes de calcul seront détaillés dans l’offre (motif de rejet de
l’offre)
Section VI. Spécifications
229
4.2.6 COMPOSANTS (ÉQUIPEMENTS DE L’INSTALLATION)
4.2.6.1 GENERALITÉS
A titre de principe général, tous les équipements situés à l’extérieur (modules photovoltaïques,
boîtes et armoires de raccordement, câblage CC, etc.) devront être, au minimum, de classe II
d’isolation électrique.
L’installation devra comporter toutes les caractéristiques nécessaires pour assurer la qualité de
l’énergie électrique fournie par la Centrale Solaire.
Le fonctionnement de la Centrale Solaire ne devra provoquer sur le réseau aucun défaut
électrique, aucune diminution des conditions de sécurité et aucune altération supérieure à celles
qui sont admissibles selon le règlement en vigueur à la SONABEL. De la même façon,
l’exploitation de la centrale ne devra pas entraîner des conditions de travail présentant des risques
pour le personnel d’exploitation et d’entretien de la centrale ou pour celui des installations du
réseau électrique national.
Les matériaux placés en plein air seront protégés des conditions météorologiques ou
environnementales, notamment des effets du rayonnement solaire et de l’humidité. Il faudra aussi
prendre en compte les possibles conditions défavorables des différentes saisons de l’année et
l’impact qu’elles pourraient avoir sur la durabilité des matériaux. Il faudra prévoir la ventilation
et la protection des locaux techniques des effets de l’ensoleillement et de la poussière.
Il faudra inclure tous les éléments de protection nécessaires face aux contacts directs/indirects,
courts-circuits, surcharges, etc., ainsi que tous les éléments et protections selon la législation en
vigueur.
Pour des raisons de sécurité et de bonne opération de la Centrale, toutes les instructions,
indicateurs, étiquettes etc. seront écrits en français.
230
Section VI. Spécifications
4.2.6.2 STRUCTURE DE SUPPORT DES MODULES
PHOTOVOLTAÏQUES
4.2.6.2.1 TYPOLOGIE
La structure de support est l’élément sur lequel repose le générateur photovoltaïque. Elle doit être
fixée au sol. Cette structure doit assurer la stabilité et la fixation correcte des modules durant toute
la durée de vie utile de la centrale. Cette fixation devra aussi réduire les risques de vol des
modules, en complément du dispositif anti-intrusion.
Dans ce chapitre sont décrits la structure de support, sa fixation au sol et sa distribution sur le
terrain.
Les structures ne seront pas obligatoirement horizontales. L’Entrepreneur est autorisé à proposer
une offre avec des structures qui suivent la pente du terrain.
4.2.6.2.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
ET
REGLEMENTS APPLICABLES AUX STRUCTURES
DE SUPPORT
La structure devra être dimensionnée selon les normes :
- DIN 1055EC1.
- Eurocode 1 et son annexe française NF EN 1991-1-4 – Actions sur les structures du
vent.
4.2.6.2.3 SPECIFICATION TECHNIQUE DES STRUCTURES
DE SUPPORT
Caractéristiques des structures de support :

Structure fixe

Structure en aluminium, acier galvanisé ou acier avec traitement anticorrosion de type
Magnelis ou équivalent.

Structure présentant une grande résistance à la corrosion.

Les modules seront fixés sur les profils longitudinaux ou transversaux de la structure au
moyen de pinces et/ou visserie antivol.

Maintient/fixation des modules par leurs grands côtés afin de limiter leurs déformations
aux efforts du vent,

Fournie avec l’ensemble des pièces de fixation pour le champ de modules, compatible
avec les modules livrés

Inclinaison fixe de 15° par rapport à l’horizontale

Orientation plein Sud, (sauf pour Gaoua où les rangées seront parallèles à la limite de
parcelle)

La conception de la structure dans son ensemble devra envisager une charge de vent
nominale (Vn) de 0,75 kN/m². Le dimensionnement sera réalisé avec un vent extrême égal
à 1,75 Vn. La preuve de la résistance doit être faite par le calcul de la stabilité de la
structure et du système de fixation.
Section VI. Spécifications





231
La conception de la structure et du système de fixation des modules, permettra des
dilatations thermiques maximales pour éviter de transmettre des charges qui pourraient
affecter l'intégrité des modules
La structure doit être ancrée au sol avec la meilleure solution technique selon les
caractéristiques du terrain considérant que celui-ci sera nivelé uniquement en certains
points "critiques".
Les parties métalliques des structures seront reliées à une terre commune
(équipotentialité).
Pour justifier le choix de la solution d’ancrage de la structure dans son offre,
l’Entrepreneur devra faire ses propres études de dimensionnement des fondations,
soumises au représentant du Maître d’ouvrage.
La solution choisie doit permettre un montage rapide et facile.
Méthodologie d’implantation des structures:
La méthodologie d’implantation des structures de fixation des modules photovoltaïques proposée
découlera de la volonté de respecter autant que possible le terrain naturel.
Les structures seront soit horizontales (avec des décrochés entre les tables) soit, de préférence,
suivront la pente naturelle du sol.
L’altimétrie de chaque champ de modules sera optimisée pour prévenir les effets d'ombrage. Les
paramètres géométriques devant être respectés pour minimiser les ombres portées.
Le tableau suivant résume les paramètres géométriques pour la répartition des structures sur le
terrain. Les valeurs indiquées respectent les minima nécessaires pour éviter les effets d'ombrage
sur les modules solaires.
Tableau 3 Identification des paramètres géométriques pour la distribution des structures
Paramètre Description
Hmin
Hauteur minimale entre le point le plus bas des modules
PV et le niveau du terrain
A
Différence de hauteur entre deux rangées de modules
PV consécutives dans le même champ (en direction sudnord)
B
Différence de hauteur entre la dernière rangée de
modules PV d’un champ et la première du champ
suivant (en direction sud-nord)
C
Différence de hauteur entre le dernier module PV d’un
champ et le premier du champ suivant (en direction
ouest-est)
D
Différence de hauteur entre le dernier point d’une
rangée de modules PV et le premier de la suivante dans
le même champ (en direction ouest-est)
Ymax
Perte maximale de production électrique due aux
changements de disposition des champs photovoltaïques
par rapport à la configuration proposée
Valeur limite
Hmin ≥ 0,80 m
A ≤ 0,40 m
B ≤ 1,10 m
C ≤ 1,5 m
D ≤ 0,40m
Ymax≤0,1%
232
Section VI. Spécifications
4.2.6.2.4 GARANTIE
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 10 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.6.2.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Chaque structure support sera identifiée de manière lisible et durable selon le champ auquel elle
appartient et l’entrée de l’onduleur/ boîte de jonction à laquelle ses modules sont raccordés.
L’entrepreneur fournira les plans de calepinages indiquant la numérotation.
L’Entrepreneur devra inclure une étude de charge de la solution proposée. Cette étude s’appuiera
sur une étude géotechnique du terrain.
La fourniture de la structure doit s’accompagner des manuels d’installation. Il doit être possible
d’identifier toutes les pièces à l’aide des manuels, ceux-ci devant permettre à une personne nonexperte de pouvoir réaliser le montage de manière correcte.
Section VI. Spécifications
233
4.2.6.3 MODULES PHOTOVOLTAÏQUES
4.2.6.3.1 TYPOLOGIE
Tous les modules photovoltaïques seront en silicium cristallin avec un verre solaire à faible teneur
en fer en face avant et un film polymère (ou un verre) en face arrière ; les cadres des modules
seront fabriqués en aluminium anodisé pour garantir une résistance mécanique élevée. Tous les
modules seront complétement identiques et interchangeables.
4.2.6.3.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
ET
Les modules PV devront respecter les normes IEC / EN suivantes :

IEC / EN 61730 - Test de sécurité électrique

IEC / EN 61215-2:2016 - Qualification de la conception et approbation du type pour les
modules cristallins

Dépassement des exigences IEC 61215 / 61646 en matière de durée ou nombre de cycles
pour les essais de Chaleur humide (CH 100 h), Cycles thermiques (200 h) et Gel humide
(GH 10) par un facteur de deux

IEC 62804 - Essais de Dégradation induite potentielle (PID) conformément à la norme

IEC 61345 - Essai aux rayons ultra-violets des modules photovoltaïques (PV)

Certification CE
Les modules devront disposer de certificats relatifs aux normes ci-dessus, valables et émis par
des instituts d’essais réputés.
4.2.6.3.3 CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES





Rendement surfacique minimum de 17%
Tolérance sur la puissance crête positive (par ex. 0/+3% ou 0/+5Wc)
Tension maximale admissible Vdc ≥ 1000 Vdc (modules 1500V acceptés)
Coefficient de température Pmpp ≤ -0,45%/ ºC
Classe de protection II
4.2.6.3.4 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES





Modules de format standard à 60 ou 72 cellules.
Verre antireflet
Modules équipés de cadres en aluminium anodisé ou, si sans cadre, modules bi-verre.
Résistance à une charge maximale de pression de 5400 Pa et dépression de 2400 Pa (selon
IEC 61215)
Aucun défaut de fabrication tel que rupture, taches, mauvais alignement des cellules,
fissures, etc. ne sera accepté.
234
Section VI. Spécifications



Chaque module sera muni d’un identifiant clairement visible portant le nom, le modèle
du module et une identification visuelle ou un numéro de série qui permette la traçabilité
de la date de fabrication conformément à la norme NF EN 50380.
Tous les modules approvisionnés seront neufs.
Le film encapsulant des cellules sera constitué d’un matériau résistant aux rayonnements
UVA.
4.2.6.3.5 GARANTIES
Les modules feront l’objet des garanties suivantes :
Garantie produit contre les défauts de fabrication : minimum 10 ans et leur remplacement pendant
cette période
Garantie de performances : dégradation linéaire, minimum 97% à 1 an, puis linéaire avec
minimum de 80% à 25 ans.
Cette garantie devra prévoir le remplacement des modules (incluant le transport, le démontage et
le remontage) ainsi que l’indemnisation du Maître d’Ouvrage pour la perte de production
éventuelle subie durant la période courant entre la date présumée de dégradation anormale des
modules ayant induit une insuffisance de production et la date d’installation des nouveaux
modules en remplacement des modules défectueux. Cette perte de production sera calculée sur
l’ensemble de la période concernée sur la base des productions mensuelles moyennes des mois
concernés, calculés à partir de la moyenne des 5 dernières années de production, corrigées du
facteur d’ensoleillement et de température. Cette perte de production sera valorisée au coût de
production du kWh Cp de 0,050 Euro.
Aucun module ne sera accepté et réceptionné par le représentant du maître d’ouvrage tant que le
contractant ne présentera une garantie de performance des modules.
4.2.6.3.6 FABRICANT
Tous les modules PV devront être du même type et issus d'un fabricant unique.
Tous les modules seront neufs, identiques et interchangeables.
Le fabricant des modules devra respecter les critères suivants :

Historique de fabrication de cinq ans minimum

Capacité de fabrication >1 000 MWc/an

Fabrication sur les années 2017-2018-2019 > 2 000 MWc

Certification du site de production des modules PV :
o ISO 9001 – Systèmes de gestion de qualité
o ISO 14001 – Systèmes de gestion environnementale
4.2.6.3.7 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Chaque module sera muni d’un identifiant clairement visible portant le nom, le modèle du module
et une identification visuelle ou un numéro de série qui permette la traçabilité de la date de
fabrication conformément à la norme NF EN 50380.
Section VI. Spécifications
235
4.2.6.3.8 MATÉRIEL PROPOSÉ
L’Entrepreneur spécifiera obligatoirement dans son offre les caractéristiques suivantes des
modules qu’il propose :
Tableau 4 Données des modules photovoltaïques
236
Section VI. Spécifications
DONNEES DES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES17
DONNEES GENERALES
Nom du Fabricant
Capacité de fabrication annuelle
Quantité fabriquée au cours des années 2017 à 2019
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES
DONNEES SOUS STC: 1000 W/m2, AM 1,5, température de cellule 25ºC
Puissance nominale
Courant nominal
Tension nominale
Courant de court-circuit
Tension à vide
DONNEES NOCT: 800 W/m², AM 1,5, vitesse de vent 1 m/s, température ambiante de 20ºC
Puissance nominale
Tension nominale
Courant de court-circuit
Tension à vide
17
Une fiche par type de module –
Section VI. Spécifications
237
DONNEES DES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES17
Température des cellules (TNOCT)
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Dimensions
Poids
Nombre de Cellules
Dimensions des cellules
Diodes de dérivation
COEFFICIENTS DE TEMPERATURE
Puissance nominale
Courant de court-circuit
Tension à vide
GARANTIES
Garantie contre les défauts de
fabrication
Durée :………années (minimum 5 années)
Date de démarrage de la garantie (une seule date possible) :
Date de sortie usine : ……….……(O / N / Préciser)
Date de départ usine : ……….……(O / N / Préciser)
Date de livraison chantier : ……….……(O / N / Préciser)
Date de mise en service industrielle : ……….…(O / N / Préciser)
Date de sortie réception provisoire : ……….…(O / N / Préciser)
Autre date : ……….……(O / N / Préciser)
238
Section VI. Spécifications
DONNEES DES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES17
Limites au Burkina Faso :………………….. (O / N / préciser)
Conditions d’appel de la garantie ::…………… (Préciser)
Conditions de mise en œuvre de la garantie :
Remplacement des modules : ………………..(O/N)
Compensation : …………………….(O/N)
Autre :………………………………(Préciser)
Prise en charge du transport :………………… (O / N / Préciser)
Prise en charge des frais de dédouanement / transit : ……(O / N /
Préciser)
Prise en charge de la main d’œuvre démontage :
……….……(O / N / Préciser)
Prise en charge de la main d’œuvre remontage :
……….……(O / N / Préciser)
Autre renseignement / conditions : ……….……(Préciser)
Fournir obligatoirement :
Le document d’application de la garantie habituelle du fournisseur en
français
Si un élément d’application de cette garantie tel qu’indiqué dans le
présent document diffère de la garantie habituelle du fournisseur, une
attestation en français signée du fournisseur acceptant cette (ces)
dérogations à ses conditions habituelles.
Des documents dans une autre langue que le français ne sont
acceptables qu’accompagnés d’une traduction en français par un
traducteur assermenté.
Garantie de performance
Pourcentage de production garanti :……….% à…….. années
Pourcentage de production garanti :……….% à…….. années
Minimum : 90% à 10 ans et 80% à 25 ans
(Remplir le nombre de lignes jugées nécessaires)
Garantie linéaire :………………….(O / N / Préciser)
Année
1
2
3
...
Garantie de puissance (en %)
Section VI. Spécifications
239
DONNEES DES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES17
(remplir le nombre de lignes jugées nécessaires)
Date de démarrage de la garantie (une seule date possible) :








Date de sortie usine : ……….……(O / N / Préciser)
Date de départ usine : ……….……(O / N / Préciser)
Date de livraison chantier : ……….……(O / N / Préciser)
Date de mise en service industrielle : ……….…(O / N /
Préciser)
Date de sortie réception provisoire : ……….…(O / N /
Préciser)
Autre date : ……….……(O / N / Préciser)
Limites au Burkina Faso :………………….. (O / N / préciser)
Conditions d’appel de la garantie :
Selon les termes de cet Appel d’Offres, le simulateur de
référence sera celui du JRC à l’ISPRA.
Accepté :……..(O/N)18

Autres conditions d’appel de la garantie ……………(Préciser)

Conditions de mise en œuvre de la garantie :

Remplacement des modules : ………………..(O/N)

Compensation : …………………….(O/N)

Autre :………………………………(Préciser)

Prise en charge du transport :………………… (O / N /
Préciser)

Prise en charge des frais de dédouanement / transit : ……(O /
N / Préciser)

Prise une non en-charge conformité de pour la main l’ensemble
d’œuvre des démontage garanties:
……….……(O / N / Préciser)

Prise en charge de la main d’œuvre remontage :
……….……(O / N / Préciser)

Autre renseignement / conditions : ……….……(Préciser)
Le soumissionnaire précisera dans son offre le nombre total et par sous-système de modules
photovoltaïques utilisés, la structure de raccordement des modules (string, sous-champ,…) et
fournira le plan d’implantation et le schéma électrique correspondants.
18
Une réponse négative à ce point vaut une non-conformité pour les garanties de performance des modules
240
Section VI. Spécifications
4.2.6.4 RESEAU CC
4.2.6.4.1 TYPOLOGIE
Le réseau en courant continu décrit dans le présent article constitue la connexion électrique entre
le générateur photovoltaïque qui produit l’énergie sous forme de courant continu et l’onduleur
qui transforme le signal électrique continu en signal alternatif.
Le présent article concerne aussi les accessoires du branchement entre le générateur
photovoltaïque et l’onduleur.
Les éléments définis dans le présent article sont :
- Conducteurs de puissance
- Protection et dispositifs de contrôle
- Canalisations
4.2.6.4.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
ET
Les constituants du réseau CC devront être conformes à la normalisation suivante :

NFC 15-712-1 - Installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public
de distribution

NF C15-100 Installations électriques à basse tension, règles.

NF EN 61173 : Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques de
production d’énergie – Guide

NF EN 61727 : Systèmes photovoltaïques – Caractéristiques de l’interface de
raccordement au réseau

IEC 60320 : Degré d’isolement électrique d’équipement et matériaux

EN 60228 : Caractéristiques du câblage

IEC 62548 : Caractéristiques des fusibles en centrales photovoltaïques
4.2.6.4.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET MATERIAUX
DES
Le réseau en courant continu doit respecter les caractéristiques suivantes :
Exigences générales :
- Tous les équipements et les matériaux doivent présenter un degré d'isolement électrique
classe II au moins au sens de la norme IEC 60320. Tous les équipements bénéficient d’un
double isolement sur toutes les parties susceptibles de contact. En cas de défaut celles-ci
peuvent demeurer sous tension.
- Les équipements ou matériaux qui composent le réseau en courant continu ne sont pas
connectés à la terre.
Câblage, exigences générales :
- Le câblage devra suivre la norme EN 60228.
Section VI. Spécifications
241
- Le choix du matériau d’âme des divers câbles CC (cuivre ou aluminium) est laissé à
l’appréciation du soumissionnaire en vue d’optimiser les coûts.
- Le câblage présentera un double isolement et supportera une tension maximale d’au moins
1 000V.
- L’enveloppe du câble devra présenter une résistance aux UV élevée et durable.
- Il s’agira de câble flexible (classe 5) pour le câblage des modules et des boites de
connexions.
- La chute de tension entre le module photovoltaïque le plus éloigné de l’onduleur, et
l’onduleur ne doit pas dépasser 1,5%. (la tension à utiliser dans le calcul de la chute de
tension est la tension nominale de fonctionnement (STC) de chaque série de modules
photovoltaïques).
Câblage, module photovoltaïque
Le câblage de connexion des modules photovoltaïques a une section minimale de 4 mm² et une
longueur optimisée selon l’agencement spatial prévu des modules. Comme indiqué dans la
rubrique correspondante, il doit être équipé d’un connecteur rapide présentant un verrouillage
mécanique pour les connexions entre les modules. Le raccordement à la boîte de connexion doit
être réalisé en usine.
Câblage, tronçon entre la série des modules photovoltaïques et la boîte de connexion
- Le trajet des câbles devra tenir compte de l’exigence de minimiser les boucles d’induction.
Les deux conducteurs unipolaires connectant chaque série de modules (string) à la
première boîte de connexion (i.e. le conducteur qui relie un à un les modules
photovoltaïques, et le conducteur de retour depuis l’extrémité de string) devront être posés
à proximité l’un de l’autre afin de minimiser les boucles d’induction et réduire les risques
de dégradation par la foudre.
- Le câblage extérieur qui relie une série de modules (string) et la boîte de connexion sera
placé dans une goulotte ou sur un chemin de câbles en acier galvanisé à chaud d’une
dimension suffisante fonction du câblage correspondant.
- La structure de fixation des modules photovoltaïques servira en priorité de support ou
d’élément de fixation de la goulotte ou du chemin de câbles. Elle pourra être utilisée
comme chemin de câble si elle est conçue pour cela.
- une borne avec un couvercle protégera les extrémités des tronçons souterrains.
- La profondeur de la tranchée sera de 60 cm au minimum. La largeur de la tranchée sera
aussi réduite que possible, définie en fonction du nombre de câbles et de leur diamètre et
de la présence éventuelle de matériels de raccordement. Le câblage sera installé à
l’intérieur d’un fourreau annelé flexible en PVC non propagateur de flamme, d’une
résistance à l’impact de 1J, d’une résistance à la compression de 320N au minimum et une
rigidité électrique de 2.000V.
- Une séparation physique devra exister entre le câblage de polarité positive et le câblage
de polarité négative par l’utilisation de fourreaux séparés.
- Les câbles seront repérés aux tenants et aboutissants par des numérotations résistantes aux
UV et durables dans le temps.
Câblage du tronçon de la boîte de connexion à l’onduleur
- La connexion électrique entre la boîte de connexion et l’onduleur sera souterraine.
- La tranchée sera munie d’un regard avec couvercle chaque fois que la tranchée change de
trajectoire.
242
Section VI. Spécifications
- La profondeur de la tranchée sera de 80 cm au minimum. Sa largeur sera aussi réduite que
possible, définie en fonction du nombre de câbles et de leur diamètre et de la présence
éventuelle de matériels de raccordement Le câblage sera installé à l’intérieur d’un
fourreau annelé flexible de PVC, non propagateur de flamme, d’une résistance à l’impact
de 1J, d’une résistance à la compression de 320N minimum et une rigidité électrique de
2000V.
- Une séparation physique devra exister entre le câblage de polarité positive et le câblage
de polarité négative par l’utilisation de fourreaux séparés.
- Les câbles seront repérés aux tenants et aboutissants par des numérotations durables dans
le temps
- Dans ce tronçon, le parcours du câblage de puissance coïncide avec le câblage de
communication. Les câbles de communication devront cheminer dans un fourreau séparé.
Il doit exister une séparation entre les fourreaux de puissances et de communication d’au
moins 20 cm.
Connexion à l’onduleur
- Si l’onduleur ne dispose pas des fusibles de protection à l’entrée du courant continu, un
fusible devra être installé à chaque entrée de la polarité positive et à chaque entrée de la
polarité négative. Le fusible doit respecter la norme IEC62548.
- Si l’onduleur ne dispose pas d’une protection foudre du côté du courant continu, un
dispositif de protection contre les surtensions de type II devra être installé selon IEC
61643-11.
- Si l’onduleur n’intègre pas de contrôle d’isolement, un tel contrôle doit être installé.
Régime de mise à la terre
- Le régime de mise à la terre du réseau à courant continu correspond au régime IT. Les
conducteurs actifs sont flottants et indépendants.
- Les masses des structures et des équipements sont branchées directement à terre.
- Un contrôle de l’isolement sensible aux valeurs de résistance inférieures à 500 000 Ω est
mis en œuvre.
- Chaque structure est connectée à la terre.
- La boîte de connexion est connectée à la terre la plus proche.
- Les dispositifs de protections contre les surtensions installés à l’intérieur de la boîte de
connexion sont connectés au circuit de terre de la boîte de connexion proprement dite.
- Le conducteur utilisé pour le circuit de terre doit avoir une tension nominale de
- 450/750V, avec enveloppe non métallique (type polychlorure de vinyle) et flexible.
- La couleur du conducteur doit être jaune et vert.
- Chaque prise de terre doit être munie d’un dispositif de raccordement des masses à la
terre. Le tronçon entre le dispositif et le piquet de terre doit être réalisé en cuivre nu.
- Chaque prise de terre doit être réalisée avec un piquet de terre en acier galvanisé ou acier
cuivré de 2 m de longueur et de 18mm de diamètre ou par un système différent validé par
l’assistant du maître d’ouvrage.
- La connexion entre le conducteur de cuivre nu et la fourche de levage du piquet doit être
réalisée au moyen d’un connecteur de fixation en acier galvanisé ou en bronze.
- La section des conducteurs de terre doit être définie à partir de la valeur de la résistance
de terre maximale mais ne pourra en aucun cas être inférieure à 16 mm². La mise à la terre
doit assurer une tension maximale de contact inférieure à 24V pour la valeur maximale de
la résistance de terre.
Section VI. Spécifications
243
4.2.6.4.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 2 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.6.4.5 ÉTIQUETAGE ET DOCUMENTATION
Le code de couleur des conducteurs devra être respecté :
Câbles unipolaires :

Conducteur de polarité positive : enveloppe de couleur rouge

Conducteur de polarité négative : enveloppe de couleur noir (ou bleu)

Conducteur de terre : enveloppe de couleur jaune et vert
L’enveloppe des conducteurs portera un marquage indélébile et bien visible mentionnant les
données suivantes :

Nom du fabricant ou marque commerciale

Type de conducteur

Norme de référence

Section nominale

Les deux derniers chiffres de l’année de fabrication

Distance entre la fin d’un marquage et le début d’un autre <= 100cm.
L’Entrepreneur devra fournir les certificats d’homologation des conducteurs et le protocole
d’essai portant sur les aspects suivants :

Rigidité diélectrique

Résistance de l’isolant

Résistance électrique

Extinction de flamme

Densité de fumée
244
Section VI. Spécifications
4.2.6.5 BOÎTES D’INTERCONNEXION DES SOUSCHAMPS PHOTOVOLTAIQUES
4.2.6.5.1 TYPOLOGIE
Les boîtes d’interconnexion (ou boîtes de jonctions DC, BJ DC ) des sous-champs
photovoltaïques seront de type extérieur (IP65) et permettront le branchement, la protection, la
mise en parallèle et éventuellement la surveillance détaillée de chaque série de modules. Elles
devront être protégées de l’incidence directe des rayons solaires
4.2.6.5.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
ET
Les BJ devront respecter les normes IEC / EN suivantes :

EN 50548 :2011 - Boîtes de jonction pour modules photovoltaïques.

IEC 60269- 6 :2010 - Fusibles basse tension. Exigences supplémentaires concernant les
éléments de remplacement utilisés pour la protection des systèmes d’énergie solaire
photovoltaïque

Classe de protection électrique II

Certification CE des différents composants
4.2.6.5.3 CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES
Les boîtes de jonction DC devront intégrer les équipements suivants :
 Fusibles de protection de branches pour application photovoltaïques, débrochables, dont
les calibres seront conformes à la norme IEC62548 (exigences de conception pour les
groupes photovoltaïques)
 Inter-sectionneur DC bipolaire de calibre adapté
 Parafoudres DC de type 2 conforme à la norme IEC 61643-11
 Barres de mise à la terre reliées au système de mise à la terre de la centrale photovoltaïque
 Tension maximale de l’ensemble des composants adaptés à la tension maximale des
champs de modules
 Pénétration et sorties de câbles de branches par connecteurs rapides type MC4 ou
équivalent
 Pénétration des autres câbles par presse-étoupes situés en dessous des coffrets
 Dimensionnement thermique justifié par une note de calcul. En particulier les portes
fusibles devront être espacées d’au moins 5 mm pour limiter les échauffements.
 Présence des schémas électriques et d’implantation des composants dans la porte du
boîtier, documents à placer dans une pochette étanche.
 Dispositif alarmé de protection de Type II contre les surtensions conformes à la norme
IEC 61643-11.
Dans la solution particulière, les boîtes permettront la mesure en continu des différents courants
des strings qui y seront branchés. Elles devront permettre l’adaptation d’un système de
Section VI. Spécifications
245
télésurveillance du courant de chaque série (string) de modules photovoltaïques. Le système de
communication doit utiliser un protocole commun au reste des équipements télé surveillés.
4.2.6.5.4 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES






Enveloppe de classe de protection électrique 2
Enveloppe non propagatrice de la flamme
Enveloppe classée min. IP65
Enveloppe adaptée à un usage en environnement très ensoleillé (résistante aux UV)
Fermeture uniquement à l’aide d’un outil (clé triangle ou équivalent)
Identification claire par un numéro de boîte de jonction + numéro de série permettant la
traçabilité conformément à la norme NF EN 50524
Toutes les boîtes seront approvisionnées neuves. Celles présentant des défauts ne seront pas
acceptées. Les boîtes de connexions seront en plastique renforcé avec de la fibre en verre, auto
extinguible et sans composés halogènes ou tout autre matière résistante aux UV est destinée à un
usage extérieur dans un climat à très fort ensoleillement. Leur étanchéité devra être garantie ainsi
que la durabilité des matériaux de fabrication et la résistance à l’exposition aux facteurs
climatiques du site (soleil, poussière, pluie, vent, etc.)
Un système de fixation de la boîte de connexions devra être réalisé au moyen de supports adaptés
et dont les dimensions et les caractéristiques assurent la stabilité de la boîte, ainsi que, si le design
de la boîte de connexions l’exige, le passage des câbles.
Tous les câbles entrant dans la boîte de connexion seront protégés contre les rayons UV du soleil.
4.2.6.5.5 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 5 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.6.5.6 PROTECTIONS / ACCESSOIRES
Tous les accessoires nécessaires pour l’installation des boîtes seront fournis et correctement
installés.
4.2.6.5.7 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Chaque boîte portera d’une façon clairement visible le nom et le modèle de boîte et aussi une
identification visuelle ou un numéro de série qui permette la traçabilité de la date de fabrication.
Chaque boîte sera identifiée clairement à l’extérieur par un numéro. Ce numéro sera repris sur le
schéma électrique de chaque CPI. Un schéma électrique détaillé précisant la position de chaque
boîte de connexion dans le schéma général de la centrale, les modules qui lui sont connectés et
l’onduleur de raccordement sera fourni en 5 exemplaires.
246
Section VI. Spécifications
4.2.6.5.8 MATÉRIEL PROPOSÉ
L’Entrepreneur précisera les caractéristiques des boîtes de connexions qu’il propose :

Marque

Modèle

Nombre de canaux de mesure

Nombre de boîtes par CPI

Calibre des fusibles de protection
Section VI. Spécifications
247
4.2.6.6 ONDULEURS
4.2.6.6.1 TYPOLOGIE
Les onduleurs seront de type triphasé, centraux, installés à l’intérieur de postes préfabriqués
accueillant également les transformateurs (postes PTR ou CPI). L’utilisation de postes utilisant
des conteneurs maritimes aménagés comme enveloppe est autorisée.
4.2.6.6.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
ET
Les onduleurs devront respecter les normes IEC / EN suivantes :

IEC 62109-1:2010 : Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les réseaux
d’énergie photovoltaïque – Partie 1 :. Exigences générales

IEC 62109-2:2011 : Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes
de production photovoltaïques - Partie 2 : exigences particulières pour les onduleurs

IEC 62116 :2014 : Onduleurs photovoltaïques interconnectés au réseau public - Procédure
d'essai des mesures de prévention contre l'îlotage

IEC 61000-6-2:2005 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2 : normes
génériques - Immunité pour les environnements industriels

IEC 61000-6-4:2006 + A1:2010 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-4:
Normes génériques - Norme sur l’émission pour les environnements industriels

DIN / VDE 0126-1-1 Dispositif de déconnexion automatique entre un générateur et le
réseau public à basse tension

Certification CE
Les onduleurs devront disposer de certificats relatifs aux normes ci-dessus, valables et émis par
des instituts d’essais réputés.
4.2.6.6.3 CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES





Système de tracking MPPT
Rendement Européen ≥ 98%
Autoconsommation des onduleurs en mode veille limitée à 0,5% de la puissance nominale
des onduleurs
Taux de distorsion harmonique total (THD) ≤ 3 %
Tension d’isolement compatible avec la configuration retenue pour les branches de
modules (1000 ou 1500V)
Les onduleurs seront dimensionnés pour :


qu’ils puissent faire transiter la puissance active maximale et la puissance réactive
maximale simultanément de sorte à pouvoir atteindre tan phi = 0,4 au point de connexion
33kV (poste de livraison) sans devoir écrêter la puissance de transfert.
qu’ils puissent respecter ces exigences pour une tension 33 kV pouvant varier de +-10 %
au point de connexion.
248
Section VI. Spécifications

qu’ils puissent de manière plus générale permettre à l’installation dans son ensemble, le
respect des performances définies au 2.2.1.3
Le dimensionnement proposé par le candidat sera argumenté et justifié par une note détaillant
les différents paramètres pris en compte (température, puissance réactive, etc.). La non
fourniture de cette note de calcul est éliminatoire.
4.2.6.6.4 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
Tous les onduleurs installés seront des matériels neufs.






Température ambiante max. sans réduction de puissance d’au moins 35°C
Température ambiante max. de fonctionnement d’au moins 50°C
Le dimensionnement du système de ventilation du poste PTR (CPI) devra être calculé
pour éviter la surchauffe des onduleurs
Systèmes de ventilation des onduleurs et du PTR adaptés aux conditions de mise en œuvre
en présence de sable et de poussières
Onduleurs capables de fonctionner avec une humidité relative de l’air sans condensation
maximale d’au moins 95%
Indice de protection minimum IP20.
4.2.6.6.5 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 10 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.6.6.6 PROTECTIONS / ACCESSOIRES
Les onduleurs seront équipés d’un écran de contrôle commande, d’un dispositif de surveillance
d’isolement à la terre et d’une protection contre l’échauffement excessif.
Ils incorporeront un bouton d’arrêt d’urgence, des disjoncteurs du côté DC et du côté CA et des
coupe-circuits de surtension CA/DC protégés.
4.2.6.6.7 FABRICANT
Tous les onduleurs seront neufs, du même type et proviendront d’un unique fabricant répondant
aux exigences suivantes :
 Historique de fabrication de cinq ans
 Capacité installée globale > 2 000 MW
 Capacité de fabrication >1 000 MW/an
 Certification du site de production des onduleurs :
o ISO 9001 – Systèmes de gestion de qualité
o ISO 14001 – Systèmes de gestion environnementale
Section VI. Spécifications
249
Les certificats seront fournis dans l’offre du soumissionnaire sous peine de rejet de l’offre.
4.2.6.6.8 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Chaque onduleur portera d’une façon clairement visible le nom et modèle de l’onduleur et aussi
une identification visuelle ou un numéro de série permettant la traçabilité de la date de fabrication
conformément à la norme NF EN 50524.
Chaque onduleur sera identifié clairement par un numéro. Ce numéro sera repris sur le schéma
électrique de chaque CPI. Ce schéma électrique détaillé précisera sa position dans le schéma
général de la centrale et les modules qui lui sont connectés. Il sera fourni en 5 exemplaires.
4.2.6.6.9 MATÉRIEL PROPOSÉ
Le soumissionnaire fournira obligatoirement dans son offre le nombre d’onduleurs par CPI et les
caractéristiques des onduleurs proposés selon le tableau suivant.
Tableau 5 Données des onduleurs
DONNEES DES ONDULEURS
DONNEES GENERALES
Marque
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES
VALEURS D’ENTREE
Puissance DC Nominale
Plage de tension DC, MPPT (VDC)
Tension DC admissible max. (VDC, max)
Courant DC admissible max. (IDC, max)
VALEURS DE SORTIE
Puissance Apparente Nominale AC (SAC)
Tension de fonctionnement réseau maximale (VCA max)
Tension de fonctionnement réseau minimale (VCA min)
Courant nominal CA (ICA, nom)
Plage de travail, fréquence du réseau (fCA)
Distorsions du courant de réseau
Facteur de puissance inductif minimum (cos ϕ)
Facteur de puissance capacitif minimum (cos ϕ)
RENDEMENT
Rendement maximal PCA, max (η)
Euro-Eta (η)
DIMENSIONS ET POIDS
Largeur
250
Section VI. Spécifications
Hauteur
Profondeur
Poids approximatif
CONSOMMATION
Autoconsommation en service (Pjour)
Autoconsommation en mode veille (Pnuit)
Fusible de puissance externe pour alimentation
auxiliaire
INTERFACE DE COMMUNICATION
Communication
Entrées analogiques
Protection contre les surtensions pour entrées
analogiques
Raccordement à la centrale d’acquisition de données
Raccordement à un PC portable
Contact libre de tension (message de
dysfonctionnement extérieur)
EQUIPEMENT
Ecrans (SCC)
Surveillance d’isolement à la terre
Chauffage
Interrupteur arrêt urgence
Disjoncteur côte CA
Disjoncteur côte DC
Coupe-circuit de surtension CA / DV protégés
Coupe-circuit de surtension alimentation auxiliaire
protégés
NORMES
CEM
Surveillance du réseau
Conformité CE
INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS AMBIANTES
Indice de protection selon EN 60529
Indice de protection selon EN 60721-3-3
Conditions environnementales pour installation fixe,
résistant aux intempéries
Températures ambiantes admissibles (T)
Humidité relative de l’air sans condensation (Uair)
Hauteur max. au-dessus du niveau de la mer [NN]
Besoin en air frais (Vair)
GARANTIES
Garantie contre les défauts de fabrication
Durée :………années (minimum 5 années)
Date de démarrage de la garantie (une seule date
Section VI. Spécifications
251
possible) :
Préciser)7
……….……(O / N / Préciser)
Limites au Burkina Faso :………………….. (O / N /
préciser)
Conditions d’appel de la garantie ::……………
(Préciser)
Conditions de mise en œuvre de la garantie 8 :
N / Préciser)
charge des frais de
dédouanement /
transit : ……(O / N / Préciser)
……….……(O / N / Préciser)
……….……(O / N / Préciser)
renseignement
:
……….……(Préciser)
/
conditions
Fournir obligatoirement :
habituelle du fournisseur en français
qu’indiqué dans le présent document diffère de la
garantie habituelle du fournisseur, une
attestation en français signée du fournisseur
acceptant cette (ces) dérogation(s) à ses conditions
habituelles.
Des documents dans une autre langue que le
français ne sont acceptables qu’accompagnés d’une
traduction en français par un traducteur assermenté.
Préciser :
Extension de garantie 19
19
Les extensions de garanties ne sont pas obligatoires.
252
Section VI. Spécifications
4.2.6.7 RÉSEAU CA BT
4.2.6.7.1TYPOLOGIE
Le réseau de courant alternatif, objet de ce chapitre est défini comme la connexion électrique
entre l’onduleur qui transforme le signal électrique continu en alternatif et le transformateur qui
élève la tension à 33 000 V.
Cet article traite également des accessoires qui équipent la connexion entre l’onduleur et le
transformateur.
Les éléments décrits dans cet article sont les suivants :


Conducteurs de puissance
Protections BT
4.2.6.7.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
-
ET
NF C15-100 Installations électriques à basse tension, règles.
UTE C15-400 : Raccordement des générateurs d’énergie électrique dans les
installations alimentées par un réseau public de distribution
IEC 60320: Degré d’isolation électrique d’équipement et matériaux
EN 60228: Caractéristiques du câblage
IEC62548: Caractéristiques des fusibles en centrales photovoltaïques
IEC 60502 : Caractéristiques du câblage type 2
IEC 61643-11 : Caractéristiques des déchargeurs de surtension
4.2.6.7.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET MATERIAUX
DES
Exigences générales :
- Tous les équipements et les matériaux doivent présenter un degré d'isolement
électrique classe II au moins au sens de la norme IEC 60950. Tous les équipements
bénéficient d’un double isolement sur toutes les parties susceptibles de contact. En
cas de défaut celles-ci peuvent demeurer sous tension.
- Le double isolement est réalisé en utilisant l’isolant tout en séparant physiquement les
zones sous tension et les zones de contact.
- Aucun des conducteurs constituant le réseau AC n’est connecté à la terre.
Câblage, Exigences générales
- Le câblage doit être en cuivre ou aluminium et unipolaire, et doit suivre la norme EN
60228.
- Le câblage est à double isolement avec une tension maximale nominale de 1000V.
- Le circuit est de classe 2 au sens de la norme IEC 60228.
- L'enveloppe du câble utilise des matières conformes aux normes en vigueur pour
l’emploi du câble (par exemple le caoutchouc naturel ou styrène-butadiène comme
Section VI. Spécifications
-
253
premier isolant et le polychlorure de vinyle comme second isolant). Le couple de
torsion du câble devrait être 185 Nm.
La chute de tension entre l'onduleur et transformateur ne doit pas dépasser 0,5%.
Protections de sortie de l’onduleur
- Si l´onduleur n’intègre pas de filtre sinusoïdal pour assurer une bonne forme d'onde
de l'énergie produite, celui-ci doit être ajouté.
- Si l´onduleur n'a pas de protection contre les surtensions, celle-ci doit être ajoutée
(triphasé type 1 selon 61643-11)
- Si l´onduleur ne possède pas de fusibles, ceux-ci doivent être ajoutés.
- Si l´onduleur ne comporte pas de dispositif de mise à la terre et en court-circuit côté
AC, il doit être ajouté.
Section onduleur transformateur
- Le circuit devra être composé de 3 phases sans neutre.
- Le câblage cheminera à l'intérieur du bâtiment (CPI) grâce à des passages prévus à
cet effet.
Entrée du Transformateur
- Le transformateur doit être protégé par un interrupteur magnétothermique tripolaire.
- L’interrupteur est installé à l´intérieur d’un coffret de protection à double enveloppe
isolée.
4.2.6.7.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 2 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.6.7.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Le code de couleur des conducteurs :
Câbles unipolaires :
- Conducteur de phase : noir, marron ou gris
- Conducteur neutre : bleu
- Conducteur de terre : jaune et vert
L’enveloppe des conducteurs présentera un marquage indélébile et bien visible des données
suivantes :
- Nom du fabricant ou marque commerciale
- Norme de référence
- Type de conducteur
- Section nominale
- Les deux derniers chiffres de l’année de fabrication
- Distance entre la fin d’un marquage et le début d’un autre <= 100cm.
254
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur devra fournir les certificats d’homologation des conducteurs et le protocole
d’essais des aspects suivants :
- Rigidité diélectrique
- Résistance d’isolement
- Résistance électrique
- Extinction de flamme
- Densité de fumée
- Émission des halogènes
Les protections doivent comporter la mention des caractéristiques principales sur la face avant
du dispositif. Les autres caractéristiques électriques peuvent être mentionnées sur le côté ou à
l’arrière sans être obligatoirement visibles une fois la protection installée.
Les informations suivantes doivent apparaître sur la partie frontale des protections
magnétothermiques :
- Intensité nominale
- Pouvoir de coupure le cas échéant, avec symbole normalisé.
- Indications des positions d’ouverture et de fermeture, respectivement par 0 et I.
Section VI. Spécifications
255
4.2.6.8 TRANSFORMATEURS
4.2.6.8.1 TYPOLOGIE
Les transformateurs élévateurs installés dans les CPI seront à isolement sec ou liquide exempt de
PCB. Ils permettront l’élévation de la tension de sortie des onduleurs (CA BT) à la tension
appropriée pour le raccordement de l’installation au réseau électrique HT, c’est à dire 33 kV.
4.2.6.8.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS,
RÈGLEMENTS APPLICABLES
ET
Les transformateurs élévateurs seront soumis à des essais qui garantissent la conformité aux
normes suivantes :
- EN 60076-1, IEC 60076-1 : Mesure de la résistance des enroulements du
transformateur.
- EN 60076-1, IEC 60076-1 : Mesure du rapport de transformation et vérification du
groupe de connexions.
- EN 60076-1, IEC 60076-1 : Mesure des pertes cuivre et de la tension électrique de
court-circuit, sur la prise principale.
- EN 60076-1, IEC 60076-1 : Mesure des pertes et du courant à vide.
- EN 60076-3, IEC 60076-3 : Essai de tension électrique appliquée à la fréquence
industrielle.
- EN 60076-3, IEC 60076-3 : Essai de tension électrique induite.
Pour chaque transformateur, les procès-verbaux d’essai et/ou rapports d’essai seront remis à la
maîtrise d’œuvre et seront joints dans le DOE.
4.2.6.8.3 CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES
En principe, la puissance nominale des transformateurs installés devra être telle qu’un seul
transformateur sera installé par sous-système. Il peut être proposé des onduleurs à double
enroulement. Dans le cas de CPI de relative forte puissance, les contraintes de transport et de
levage seront examinées de près et le nombre et la puissance des transformateurs devra résulter
d’une optimisation technico-économique.
Le dimensionnement des onduleurs devra se faire en tenant compte :
- de la température calculée dans le CPI,
- du transfert des puissances actives et réactives maximale sans écrêtage,
- des harmoniques.
Le dimensionnement sera argumenté et justifié par une note.
La tension nominale entre phases des enroulements basse tension des transformateurs sera
compatible avec la tension de sortie des onduleurs. La tension nominale entre phase des
enroulements haute tension sera de 33 kV. Les transformateurs seront équipés a minima de prises
256
Section VI. Spécifications
de réglage à vide de -5% à +5% par pas de ±2,5%. La fréquence de travail des transformateurs
sera de 50 Hz.
Les pertes en charge des transformateurs seront inférieures à 1,5% de la puissance nominale et
les pertes à vide ne seront pas supérieures à 0,5% de la puissance nominale.
La cuve du transformateur sera mise à la terre en utilisant un câble de terre de section
réglementaire.
4.2.6.8.4 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
Il ne sera pas fait appel à du matériel recyclé, récupéré ou obtenu d’occasion.
4.2.6.8.5 GARANTIES
La garantie des transformateurs contre tout défaut matériel et fonctionnel ne sera pas inférieure
à 24 mois à partir de la réception définitive.
4.2.6.8.6 PROTECTIONS / ACCESSOIRES
Les transformateurs devront incorporer une soupape de décharge, un orifice de remplissage, un
écran électrostatique relié à la cuve et un thermomètre avec 2 contacts.
Chaque transformateur sera équipé d’un dispositif de protection DGPT2.
Côté BT, les transformateurs seront équipés d’un coffret contenant un interrupteur de coupure
en charge et une protection contre les surcharges (exemple : des fusibles). Ils seront refroidis de
façon naturelle et présenteront des pertes CC réduites.
Côté HT, le transformateur sera connecté à la cellule du poste HT compact intégré au CPI.
4.2.6.8.7 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
Chaque transformateur sera muni d’une plaque d’identification précisant le nom du fabricant, le
numéro de série, la date de fabrication et les caractéristiques de l’appareil. Chaque transformateur
sera identifié par un numéro. Pour chaque installation, un schéma électrique détaillé précisant la
position référencée du transformateur dans la centrale sera fourni en 5 exemplaires.
L’Entrepreneur présentera dans son offre un tableau des caractéristiques des transformateurs
élévateurs.
Section VI. Spécifications
257
Tableau 6 : Données des transformateurs
DONNEES DES TRANSFORMATEURS
DONNEES GENERALES
Marque
Type
DONNEES ELECTRIQUES
Puissance Nominale
Tension primaire nominale
33.000 V
Tension secondaire nominale
Régulation sans tension
Connexion
Fréquence
50 Hz
Impédance de court circuit
Pertes en charge
Pertes à vide
DIMENSIONS
Largeur
Hauteur
Profondeur
Poids Approximatif
L’onduleur, le transformateur de chaque sous-système, le coffret de protections CA BT du
transformateur et le poste Moyenne Tension (MT) seront installés en un ensemble nommé
«Centre Photovoltaïque Intégré» (CPI), fourni avec le câblage déjà réalisé. Les caractéristiques
des CPI, en tant que local technique, sont décrites dans la rubrique suivante :
258
Section VI. Spécifications
4.2.6.9 DESCRIPTION DES LOCAUX TECHNIQUES
(CPI)
4.2.6.9.1 Typologie
Les locaux techniques abritent l’ensemble des onduleurs et transformateurs et les protections et
accessoires correspondants. Ils pourront être construits sur le site où bien être préfabriqués
(solution privilégiée). Dans tous les cas, ils devront remplir les conditions décrites ci-après.
4.2.6.9.2 Certifications, homologations, et conditions de mise en
œuvre
Les locaux techniques devront remplir toutes les conditions de mise en œuvre déjà spécifiées au
paragraphe 2.2 (Normalisation spécifique pour les installations d’énergie solaire photovoltaïque).
4.2.6.9.3 Caractéristiques électriques
Les consommations basse tension existantes des locaux techniques correspondant aux besoins de
ventilation, éclairage, des auxiliaires des onduleurs, des systèmes de surveillance de la
performance de l’installation, etc. sont alimentées (dans la solution particulière) à partir d’un
transformateur de faible puissance installé en sortie d’onduleur dans chaque CPI ou dans une
partie des CPI (1 pour 2 à 4 CPI).
En complément de ce transformateur, un coffret de distribution sera installé dans chaque CPI.
4.2.6.9.4 Caractéristiques physiques
La construction des locaux devra tenir le plus grand compte des conditions climatiques
auxquelles les équipements pourraient être exposés. Le niveau du plancher des locaux sera
toujours 20 cm au moins au-dessus du niveau du sol sur lequel ils sont construits pour éviter des
inondations lors des plus fortes pluies. La pente du terrain tout autour du CPI sera telle que l’eau
de pluie sera drainé hors des parois des CPI. La température et l’humidité à l’intérieur des locaux
seront maintenus à des niveaux tels qu’ils permettent en permanence le fonctionnement correct
des équipements installés à l’intérieur.
Les soumissionnaires devront présenter une étude qui justifie que la température à l’intérieur des
locaux techniques ne dépassera pas celle admissible par l’onduleur tout en évitant le gaspillage
d’énergie dans toutes les hypothèses de température extérieure. En première approche, la
ventilation forcée sera privilégiée et la climatisation des locaux techniques n’est pas envisagée
mais pourra être étudiée.
Des filtres spéciaux seront installés sur les ouvertures des locaux pour éviter l’entrée de
poussières ou petits animaux qui pourraient éventuellement endommager les équipements. Ces
filtres seront nettoyés aussi souvent que nécessaire.
Section VI. Spécifications
259
La construction des locaux techniques devra permettre un accès facile aux équipements en vue
de leur substitution ou de leur entretien. Si des transformateurs liquide sont proposés, une fosse
de récupération de l’huile sera installée sous chaque transformateur de puissance. Etanche, elle
permet en cas d’incident sur le transformateur de stocker l’huile avant récupération. La capacité
de stockage de la fosse sera au moins égale à la quantité d’huile maximale du transformateur. La
fosse comprendra un dispositif de récupération d’huile en partie basse par gravitation (pas de
recours à des pompes).
4.2.6.9.5 Protections / accessoires
Les locaux techniques devront incorporer tous les éléments auxiliaires nécessaires à leur bon
fonctionnement, c’est à dire :

les boîtes de protection et de branchement

le réseau BT pour l’alimentation des auxiliaires

le réseau de la mise à la terre des équipements dans les locaux

l’installation d’éclairage intérieur et extérieur (normal et secours) des locaux, etc.

Les outillages et matériels de manœuvre

les matériels de sécurité (gants isolants, tabouret isolant, pancarte décrivant les
premiers secours)

filtres

équipements de ventilation forcée ou de climatisation le cas échéant.
4.2.6.9.6 Etiquetage / documentation
Chaque local technique portera d’une façon clairement visible une identification visuelle
indiquant sa position dans le schéma général de la centrale, le type d’onduleur/s et de
transformateur installés.
4.2.6.9.7 Option proposée
L’Entrepreneur décrira les locaux techniques proposés.
Les CPI sont soit des locaux préfabriqués dans lesquels les équipements et aussi toutes les
connexions sont déjà installées, réduisant ainsi le temps nécessaire de construction, installation
et essais au chantier, soit des locaux construits sur le site.
Les principales données techniques des locaux sont présentées dans le tableau suivant :
260
Section VI. Spécifications
Tableau 7 Données des locaux techniques
DONNEES DES LOCAUX TECHNIQUES
DONNEES GENERALES
Marque
Modèle
EQUIPEMENTS PRINCIPAUX INSTALLES
ONDULEUR
Marque
Modèle
TRANSFORMATEUR
Marque
Type
DONNEES ELECTRIQUES
VALEURS D’ENTREE (id. Valeurs entrée onduleur)
Puissance DC normale CA
Tension de sortie (VCA)
33 000 V
Fréquence de sortie
50 Hz
DIMENSIONS ET POIDS
Largeur
Hauteur
Profondeur
Poids approximatif
Section VI. Spécifications
261
4.2.6.10 ALIMENTATION DES AUXILIAIRES DANS
CHAQUE CPI
4.2.6.10.1 TYPOLOGIE
A partir des transformateurs BT/BT, l’alimentation des auxiliaires CPI se fera à partir d’un
tableau général de distribution BT. Le soumissionnaire pourra proposer l’installation d’un
transformateur d’alimentation des auxiliaires par CPI, ou un pour 2 ou plus de CPI, en fonction
des puissances des transformateurs et des consommations des auxiliaires tout en restant dans des
puissances qui n’engendrent pas de problème sur la production électrique. L’Entrepreneur pourra
proposer une autre solution tout en garantissant l’exploitation, la sécurité et la pérennité des
ouvrages à desservir. En tout état de cause, par temps de coupures prolongées ou répétitives du
réseau de la SONABEL, l’alimentation des auxiliaires des CPIs doit avoir une autonomie d’au
moins 12 heures pour éviter le black-out et le redémarrage manuel des CPIs.
4.2.6.10.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
RÈGLEMENTS APPLICABLES
-
ET
NF C15-100 Installations électriques à basse tension, règles.
Equipements électriques des socles et boîtiers de repiquage
Bornes de connexion
4.2.6.10.3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES.
Le coffret de distribution BT des auxiliaires intégrera des départs, une protection générales de
type disjoncteur différentiel et des départs protégés pour les équipements suivants à minima :
- Eclairage (intérieur et extérieur),
- Prises de courant,
- Ventilation,
- Auxiliaires onduleurs,
- Système de surveillance du fonctionnement,
- Pilotage à distance des cellules
La protection de chacun de ces différents départs se fera par des disjoncteurs ou par des fusibles
de calibre adapté à la puissance consommée.
4.2.6.10.4 GARANTIES
La garantie des matériels dans tous les locaux techniques contre tout défaut matériel et fonctionnel
sera d’au moins 24 mois à partir de la mise en service des locaux.
262
Section VI. Spécifications
4.2.6.11 RÉSEAU HT
4.2.6.11.1 TYPOLOGIE
Le réseau à haute tension (HT) objet de cette section comprend la connexion des transformateurs
des CPI au poste de livraison.
Le réseau à haute tension a une tension nominale de fonctionnement de 33 000V.
Le découpage de la centrale en unités fonctionnelles de 4 MWc maximum est imposé. Cette
architecture permettra en effet à l’exploitation en cas de besoin de délester la centrale par tranche.
4.2.6.11.2 CERTIFICATIONS, HOMOLOGATIONS ET MISE
EN ŒUVRE
Les installations électriques HT seront conformes à la norme NF C 13-100 et à la norme NFC 13200.
4.2.6.11.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET DES MATERIELS
DES
Exigences générales concernant les câbles HT tripolaires non armé champ radial Norme de
référence : IEC 60-502
- La tension nominale du réseau est 33KV
- Les conducteurs unipolaires assemblés en trèfle
- L’âme du conducteur est en aluminium ou en cuivre
- La section devra être calculée conformément au standard applicable notamment par
rapport au courant admissible dans le câble (Iz) en fonction de sa mise en œuvre,
par rapport à la tenue en court-circuit, par rapport aux chutes de tension de sorte à
respecter les performances globales de l’installation (pertes, capacités constructives
en puissance réactive, …).
- L’écran métallique est constitué d’un écran cuivre nu
- La gaine extérieure est en PVC couleur noire traitée anti-termites. L’intensité
maximale acceptable pour le câble dans les conditions d’installation décrites cidessous doit être supérieure à l’intensité maximale de fonctionnement de la ligne.
- La température maximale de l’âme ne doit pas être supérieure à 90°C
- La tenue au court-circuit du câble ne doit pas conduire à une température excessive
pour une durée prenant en compte le temps de réaction du système de protection
dans le cas de la défaillance de l’organe de protection directement en amont du
câble.
En option les lignes de CPI seront rebouclées deux par deux pour créer une redondance en cas
de panne sur une ligne. Dans ce cas, les sections de câble devront être adaptées pour faire transiter
la puissance maximale délivrée.
Les câbles seront souterrains entre les CPI et le poste de livraison solaire
Section VI. Spécifications
263
Caractéristiques de la tranchée
- Les câbles chemineront dans une tranchée de profondeur minimale 0,80m et de
largeur aussi réduite que possible. La tranchée doit permettre de disposer les câbles
en nappe horizontale et une distance de 20 cm sera à respecter entre les câbles.
-
Les câbles sont enterrés directement sur un lit de sable de 10 cm. Ils seront
recouverts de sable dans des conditions similaires. Le lit de sable total sera de 30 à
40cm. Le reste de la tranchée sera rempli avec de la terre compactée, provenant de
la fouille de la tranchée.
-
Etant dans un environnement protégé, il n’y a pas obligation à ce que les câbles
soient armés.
-
La tranchée sera munie d’un grillage plastique avertisseur de couleur rouge placé
0,2 m au-dessus du câble HTA et couvrant toute la largeur de la tranchée. En surface
le tracé des câbles sera repéré par des bornes équidistantes de 20 m entre elles dans
les sections rectilignes et à chaque changement de direction. Les bornes porteront
la mention câbles HT.
-
En traversée de piste, les câbles seront placés dans une canalisation en béton ou
polyéthylène de diamètre et résistance à la compression adaptés à une profondeur
minimale de 0,60 m.
-
La distance minimale entre les câbles à haute tension et les autres câbles d'énergie
électrique sera de 0,25 mètres. Si cette distance ne peut être respectée le câble à
haute tension sera placé séparément dans des canalisations ou des fourreaux de
résistance mécanique appropriée.
-
La distance minimale entre les câbles d’énergie électrique et ceux de
télécommunication sera de 0,20 mètres. Si cette distance ne peut être respectée, le
câble à haute tension sera placé séparément dans des canalisations ou des fourreaux
de résistance mécanique appropriée. Cette préconisation ne concerne par la fibre
optique.
4.2.6.11.4 GARANTIES
Toutes les fournitures doivent être garanties pour une durée minimale de deux ans.
Ces garanties devront inclure les équipements, la main d’œuvre, le transport et les déplacements.
L’Entrepreneur doit également garantir la fourniture de pièces de rechange pendant la durée de
vie de l'équipement.
La période de garantie prend effet à la date de réception provisoire de l'installation.
En vertu de la garantie, l’Entrepreneur s’engage à remplacer ou réparer les équipements et les
fournitures, sauf en cas de force majeure.
Les défauts seront signalés à l’Entrepreneur qui devra réaliser les réparations dans un délai
maximum de 4 jours. Après cette période, la SONABEL pourra procéder au remplacement des
264
Section VI. Spécifications
équipements ou fournitures de sa propre initiative. Les coûts de l’intervention seront pris en
charge par l’Entrepreneur.
4.2.6.11.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra soumettre toute la documentation sur les homologations et la conformité
aux normes IEC.
Une note de calcul des câbles HTA et des protections HTA associées sera fournie.
L’Entrepreneur doit présenter les résultats des essais prescrits dans les normes IEC.
Chaque câble sera muni à espaces réguliers d’étiquettes métalliques indiquant le départ auquel il
appartient.
Section VI. Spécifications
265
4.2.6.12 CELLULES HT
4.2.6.12.1 TYPOLOGIE
Les cellules HT objet de cette section comprennent les cellules disponibles dans chaque local
technique (CPI).
4.2.6.12.2 CERTIFICATIONS, HOMOLOGATIONS ET MISE
EN ŒUVRE
Les équipements fournis seront conformes aux normes suivantes :
- IEC 62271-1, Spécifications communes appareillages HTA.
- IEC 62271-100 Disjoncteurs à courant alternatif à haute tension,
- IEC 62271-200 appareillages sous enveloppe métallique pour courant alternatif de
tension supérieure à 1 kV et inférieure ou égale à 52 kV,
- IEC 60265-1, interrupteur HTA,
- IEC 62271-102, sectionneur et sectionneur à courant alternatif,
- IEC 62271-105, combinés interrupteurs-fusibles pour haute tension,
- IEC 60255 relais électriques,
- IEC 60529 degré de protection procurés par enveloppes (code IP),
- IEC 61958, systèmes d'indicateurs de tension,
- NF C 13-100 et NFC 13-200 - Installations électriques HTA.
4.2.6.12.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET DES FOURNITURES
DES
Toutes les unités fonctionnelles (UF) à installer seront de type modulaire ou monobloc (compact)
destinées à être installées à l’intérieur d’un bâtiment spécifique. Composés de une à plusieurs
unités fonctionnelles, insensibles à l’environnement (degré de protection de l’enveloppe IP2XC
minimum) leur schéma est évolutif en fonction des besoins.
La conception de la cellule doit protéger les utilisateurs contre les contacts directs et indirects.
Les commandes doivent être situées en face avant de la cellule de sorte que les manœuvres
puissent être effectuées de façon pratique et sûre. Des dispositifs indicateurs de présence de
tension installés à proximité de la commande renseigneront l’opérateur sur l’état de tension de
chacune des phases de la cellule.
La tension nominale de fonctionnement de toutes les cellules est de 33 000V. Les cellules seront
triphasées.
Les cellules arrivées CPIs seront équipées de disjoncteurs.
Les cellules des CPI du passage en coupure d’artère seront équipées avec un interrupteur
sectionneur et les cellules qui protègent les transformateurs seront munies de disjoncteurs à
coupure dans le SF6. Le nombre de maneouvre de ces disjoncteurs doit être supérieur à 10 000
manœuvres.
Installation dans les locaux CPI équipés d’appareillage en coupure d’artère de dispositif de
détection de défaut, chaque ensemble étant constitué :
266
Section VI. Spécifications



De capteurs sous forme de tores magnétiques équipés de bobine pour transmettre l’image
du courant au détecteur,
D’un détecteur pour le traitement des informations qui peuvent être locales (voyant
lumineux) ou téléportées au poste de conduite du poste 90/33 kV,
D’éléments de signalisation.
Toutes les cellules seront munies de sectionneurs de terre à manœuvre indépendante manuelle.
4.2.6.12.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 5 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure
4.2.6.12.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra soumettre toute la documentation sous forme de dossiers d’identification
du matériel concernant les caractéristiques et notices pour la manutention, l’installation, le
fonctionnement et l’entretien des matériels ainsi que homologations, la conformité et les résultats
des essais prescrits dans les normes IEC.
Le schéma fonctionnel et les plaques décrivant la séquence des manœuvres sera visible une fois
la cellule installée.
4.2.6.12.6 INSTALLATION DE RÉFÉRENCE
En ce qui concerne l’alimentation des CPI, plusieurs solutions peuvent être envisagées, à savoir:
1. Chaque CPI peut être doté d’un tableau HT, de type compact ou modulaire comprenant
deux cellules de sectionnement en coupure d’artère et une cellule de protection du
transformateur.
2. Un CPI sur deux peut être doté d’un tableau HT, de type compact ou modulaire
comprenant deux cellules de sectionnement en coupure d’artère et deux cellules départ et
protection de transformateurs :

une pour le CPI dans lequel ces cellules sont installées

l’autre pour un deuxième CPI qui se trouve en position de poste satellite.
3. Une autre solution consiste à alimenter 2 à 4 CPI, à partir d’un poste en coupure d’artère
par des connecteurs séparables montés en “gigogne” venant alimenter dans le CPI une
cellule unique départ et protection pour le transformateur.
Dans le but d’optimiser une solution compatible avec les matériels existants et avec les modalités
d’exploitation, tout en ayant les mêmes garanties pour la sécurité des personnes et des biens et
pour la pérennité des installations, l’Entrepreneur proposera et chiffrera un schéma de
raccordement soit dans une des configurations décrites soit une autre solution. Le raccordement
d’un CPI à partir du câble réseau par des boîtes tangentes n’étant pas préconisé.
Section VI. Spécifications
267
Une attention particulière sera apportée à ce matériel qui pourra être amené à couper très
régulièrement des puissances importantes.
L’endurance électrique faisant partie des essais à réaliser lors de la qualification des matériels
l’Entrepreneur apportera la preuve de la capacité à couper ces charges fréquemment.
Exigences cellules des CPI
Deux cellules départ interrupteur sectionneur pour le passage en coupure d’artère, une seule
cellule départ pour le bâtiment auxiliaire (modulaire ou compact). Une cellule départ et protection
par interrupteur fusibles combinés (CPI).

Tension assignée : 36 kV, 50 Hz,

Tension nominale : 33kV,

Un à deux sectionneurs de MALT suivant type de cellule, Pouvoir de fermeture du
sectionneur de MALT 40 kA

Diviseurs capacitifs

Tenue à l’arc interne : 16 kA

Degré de protection des enveloppes : IP 2XCFusibles 33 kV à faible dissipation thermique
suivant norme DIN-43625.

Tige lisse Ø12 en cuivre étamé dépassant du tableau pour mise à la terre de l'installation.
268
Section VI. Spécifications
4.2.6.13 RÉSEAU DE MISE À LA TERRE
4.2.6.13.1 TYPOLOGIE
Les mises à la terre des parties suivantes de la centrale photovoltaïque seront indépendantes :
- Générateur photovoltaïque
- locaux techniques
Le réseau de mise à la terre du système d’éclairage et sécurité (courant alternatif à basse tension)
sera traité dans les paragraphes correspondants.
Tout le réseau de mise à terre sera réalisé au moyen d’éléments en cuivre, permettant d’utiliser
des conducteurs isolés, des conducteurs nus, et des piquets de terre.
4.2.6.13.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
RÈGLEMENTS APPLICABLES
-
ET
NF C15-100 Installations électriques à basse tension, règles.
NF C 13-100 et NF C13-200 Installations électriques à haute tension.
NF EN 61173 : Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques de
production d’énergie – Guide
NF EN 61727 : Systèmes photovoltaïques – Caractéristiques de l’interface de
raccordement au réseau
UTE C15-400 : Raccordement des générateurs d’énergie électrique dans les
installations alimentées par un réseau public de distribution
4.2.6.13.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET DES MATERIAUX
DES
Spécifications du réseau de mise à la terre du générateur photovoltaïque
Le réseau de mise à la terre du générateur photovoltaïque doit mettre à la terre les cadres des
modules photovoltaïques, les assemblages de support et les boîtes de connexions des sous-champs
photovoltaïques.
Ci- après sont énumérées les exigences techniques à respecter lors de la réalisation du réseau de
mise à la terre :
- Le réseau courant continu IT. Les conducteurs actifs sont flottants et indépendants.
Ce point doit être confirmé par une attestation des fabricants de module par rapport
aux problèmes de dégradation de type PID
(« Potential Induced Degradation »).
- Les masses des structures et équipement seront directement mises à terre.
- Un contrôle d’isolation permettra d’éviter la possibilité de contacts dangereux s’il
existe une deuxième panne dans l’installation.
- Tout équipement et dispositifs qui par leur nature nécessitent une mise à terre
(déchargeurs de surtension, différentiels, etc.) seront connectés à la mise à terre la
plus proche.
Section VI. Spécifications
-
-
-
269
Le conducteur utilisé pour le circuit de mise à terre doit avoir une tension allouée
de 450/750V, avec couverture et enveloppe non-métallique (polychlorure de
vinyle) et flexible.
Chaque mise à la terre doit disposer d’un dispositif de raccordement des masses à
la terre.
Le tronçon entre le dispositif de raccordement et le piquet de terre doit être en cuivre
nu.
L’union entre le conducteur de cuivre nu et le piquet de terre doit se réaliser au
moyen d’un connecteur en acier galvanisé.
La section des conducteurs de mise à la terre doit se définir à partir de la valeur de
la résistance à terre maximale. La résistance à la terre maximale doit assurer une
tension maximale de contact inférieure à 24V.
Spécifications du réseau de terre des locaux techniques (ou CPI) :
Chaque local technique doit disposer d’un réseau de mise à la terre propre qui doit avoir les
caractéristiques suivantes :
- Mises à la terre les masses des accessoires hautes et basses tensions du poste, les
cellules, le transformateur, les différentes masses des équipements, les écrans des
câbles (en un seul point) les portes, modules plancher et tableaux BT.
- La liaison en courant alternatif entre l’onduleur et le transformateur correspond à
un système IT. Les conducteurs actifs sont flottants et indépendants.
- Les limiteurs de surtension se connecteront au réseau de terre du local technique.
- Les écrans de câbles moyenne tension issus du CPI pour évacuer l’énergie générée
vers le poste solaire seront mis à la terre. Afin d’éviter des courants de circulation
dans les écrans des câbles il ne sera pas volontairement mis de mise à la terre de ces
écrans dans le poste solaire.
- Un collecteur général des masses de section ≥ 30mm² Cu nu ou isolé, pouvant
supporter 200 A/mm² pendant 1 seconde, installé sur la périphérie intérieure du
local aura pour mission de collecter toutes les mises à la terre des masses
métalliques.
- Dans le plancher du Centre de Transformation s’installera un treillis recouvert de
couche de béton de 10 cm, qui sera interconnecté par une boucle à fond de fouille
à la mise à terre du local.
- Autour du bâtiment et sur le treillis mis à terre sera construit un trottoir périmétrique
de 1 m de largeur pour éviter des tensions de contact depuis l’extérieur.
- Une fois connecté le réseau de mise à terre, la valeur de la résistance de mise à la
terre doit être inférieur à 1 Ohm.
4.2.6.13.4 GARANTIES
Tous les matériels doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 2 ans.
270
Section VI. Spécifications
Ces garanties doivent inclure l’équipement, la main-d’œuvre et le transport. L’Entrepreneur doit
garantir également l’approvisionnement des pièces de rechange pendant toute la vie active de
l’équipement.
La période de garantie entre en vigueur à partir de la date de réception définitive de l’installation.
En vertu de la garantie, l’Entrepreneur aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement ou
les matériaux sauf en cas de force majeure.
Les défauts seront signalés à l’Entrepreneur qui disposera de 4 jours pour effectuer les réparations
nécessaires. Après cette période, le gérant de la centrale pourra procéder à la substitution ou à la
réparation des matériaux défectueux. Les coûts de l’intervention seront à la charge de
l’entrepreneur.
4.2.6.13.5 ETIQUETAGE ET DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra fournir toute la documentation relative aux homologations et à la
conformité aux normes IEC correspondantes à chaque équipement, matériel ou dispositif.
L’Entrepreneur devra présenter les résultats des essais prescrits par les normes IEC
correspondantes à chaque équipement, matériel ou dispositif.
Quand le conducteur du réseau de terre est isolé (polychlorure de vinyle), la couleur de
l’enveloppe devra être jaune et verte.
On mettra à terre, chaque structure. Les connexions seront raccordées au réseau de terre le plus
proche.
L’enveloppe de la boite de connexions des matrices photovoltaïques sera mise à terre.
Les déchargeurs de surtension installés à l’intérieur des dites boite de connexions se mettront à
terre par l’enveloppe métallique de la propre boite de connexions.
Le contrôle d’isolement habilité devra agir pour des valeurs inférieures à 500 000 Ω.
Chaque mise à terre doit être composée au minimum par un piquet en acier galvanisé (ou en acier
cuivré) de cuivre de 1,50 mètre minimum de longueur et 16 mm de diamètre muni d’une cosse
de raccordement de capacité 16 à 50mm².
Section VI. Spécifications
271
4.2.6.14 PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
4.2.6.14.1 TYPOLOGIE
Il appartient au soumissionnaire de concevoir la solution technique de protection de la centrale
solaire contre les effets de la foudre.
Cette protection concerne deux aspects : (i) la minimisation des boucles d’induction ; (ii)
l’installation des parafoudres et/ou de paratonnerres nécessaires et adéquates mises à la terre.
(i)
Afin de minimiser les boucles d’induction au sein du champ PV et réduire les
risques de dégradation par la foudre, une solution consiste à poser de manière
contigüe (par exemple dans le même chemin de câble) les conducteurs unipolaires
de chaque string CC connectant les modules entre eux et le conducteur unipolaire
retour depuis l’extrémité de string.
(ii)
L’Entrepreneur concevra le dispositif de protection contre la foudre selon les
besoins imposés par le niveau kéraunique du lieu (le nombre de jour par an où le
tonnerre est entendu). On adoptera pour celui-ci sur le site la valeur moyenne de
130 jours par an.
4.2.6.14.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
RÈGLEMENTS APPLICABLES



ET
NF C 17-100 : Installation obligatoire de paratonnerres pour protéger les bâtiments contre
la foudre
NF C17-102 : Protection des structures et des zones ouvertes contre la foudre par
paratonnerre à dispositif d'amorçage
NF EN 61173 : Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques de
production d’énergie – Guide
4.2.6.14.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET DES MATERIAUX
DES
Si le dispositif de protection consiste en un ensemble de paratonnerres à dispositif d'amorçage
selon la NF C17-102, leur nombre sera adapté au niveau kéraunique du lieu.
Ces paratonnerres seront installés en hauteur par rapport aux installations à protéger, sur des
supports spécifiques tels que mâts ou pylônes. Les paratonnerres seront mis à la terre par un câble
de section > 25mm² ou un ruban en cuivre étamé 30x2 fixé sur le mât ou pylône par feuillard. Un
compteur coup de foudre pour les paratonnerres à dispositif d'amorçage sera installé dans la
descente de terre.
Le dispositif de mise à la terre doit être adapté dans sa forme (triangle, patte d’oie, etc.) et à une
distance suffisante des installations de la centrale solaire (compte tenu de la résistivité des sols
sur le site) pour ne pas entraîner de courant de suite sur les installations existantes pendant un
amorçage.
272
Section VI. Spécifications
Il appartient au soumissionnaire de s’assurer que la solution qu’il présente est compatible avec la
résistivité du sol du terrain.
4.2.6.14.4 GARANTIES
Tous les matériels doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 2 ans.
Ces garanties doivent inclure l’équipement, la main-d’œuvre et le transport. L’Entrepreneur doit
garantir également l’approvisionnement des pièces de rechange pendant toute la vie active de
l’équipement.
La période de garantie entre en vigueur à partir de la date de réception définitive de l’installation.
En vertu de la garantie, l’Entrepreneur aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement ou
les matériaux sauf en cas de force majeure.
Les défauts seront signalés à l’Entrepreneur qui disposera de 4 jours pour effectuer les réparations
nécessaires. Après cette période, le gérant de la centrale pourra procéder à la substitution ou à la
réparation des matériaux défectueux. Les coûts de l’intervention seront à la charge du fournisseur.
4.2.6.14.5 ETIQUETAGE ET DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra fournir toute la documentation relative aux homologations et à la
conformité aux normes IEC correspondantes à chaque équipement, matériel ou dispositif.
L’Entrepreneur devra présenter les résultats des essais prescrits par les normes IEC
correspondantes à chaque équipement, matériel ou dispositif.
Section VI. Spécifications
273
4.2.7 PIECES DE RECHANGE
L’Entrepreneur établira la liste et le quantitatif de tous les équipements pour lesquels des pièces
de rechange sont indispensables pour assurer la pérennité des installations (fusibles, lampes
relais, interrupteurs disjoncteurs BT, modules interchangeables au sein des onduleurs, etc.).
Pour le stock minimum de pièces de rechanges à fournir par l’entrepreneur, se référer à la
rubrique (« Stock de pièces de rechange ») du présent DAO.
Ces différentes pièces de rechange seront stockées dans le magasin.
274
Section VI. Spécifications
4.2.8 SERVICES ASSOCIES
4.2.8.1 TELECONDUITE ET STRATÉGIES
FONCTIONNEMENT ASSOCIÉES
DE
4.2.8.1.1 TYPOLOGIE
Le système de téléconduite devra intervenir à 3 niveaux :
1. Télécommande des départs du poste de livraison, des interrupteurs présents dans les
CPI et contrôle de la puissance active/réactive produite. Des stratégies de
fonctionnement pour la déconnexion de la Centrale pendant les heures nocturnes
pour éviter les pertes à vide des transformateurs et pour la reconnexion échelonnée
de la Centrale seront prévues.
2. Installation et télésignalisation d’indicateurs de défaut dans les CPI permettant de
localiser le tronçon HTA siège d’un défaut éventuel pour accélérer la remise en
production des CPI sains après un défaut HTA ayant provoqué le déclenchement
d’un départ HTA.
3. Lecture à distance des données suivantes : courants et tensions de fonctionnement de
chaque string composant les sous-champs, lecture des données météorologiques,
courant et tension à l’entrée de chaque onduleur, courant et tension à la sortie de
chaque onduleur, puissance instantanée générée par chaque onduleur, énergie
produite accumulée par chaque onduleur et aussi des valeurs partiels, erreurs de
fonctionnement (à interpréter selon la documentation sur les codes fournie avec les
équipements installés).
4.2.8.1.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
RÈGLEMENTS APPLICABLES
-
IEC 101: Protocole de communications
-
IEC 104: Protocole de communications
-
IEC 870 -5: Formats des trames de transmission
4.2.8.1.3 CARACTERISTIQUES
DU
SYSTEME
TELECONDUITE (TELESIGNALISATION)
ET
DE
L’enregistrement des données de fonctionnement de la centrale devra être fait en continu. Seront
enregistrées :

L’intensité produite et les défauts d’isolement éventuels de chaque string photovoltaïque
La tension et la puissance d’entrée et de sortie de chaque onduleur

La température interne de chaque onduleur

La température de l’air ambiant

La température mesurée en face arrière de modules PV

Les données météorologiques telles que la vitesse du vent, la radiation solaire incidente
dans le plan des capteurs mesuré en différents points de la centrale.
Section VI. Spécifications

275
L’état des cellules HTA des CPI et du poste solaire
Deux ordinateurs dédiés installés dans la salle de commande de la centrale solaire assureront la
gestion et le traitement des données enregistrées dans tous les équipements de la centrale.
La gestion des données sera réalisée sous le format proposé par l’Entrepreneur moyennant un
système d’assistance convivial pour l’utilisateur. L’utilisateur devra pouvoir connaître en temps
réel les paramètres tels que la production et le rendement de la centrale, de chaque sous-champ
et de chaque série de modules. L’utilisateur doit pouvoir obtenir des données sous forme de
feuille de calcul ou de graphique.
Le système de gestion de données sera équipé d’un système de renvoi d’alarmes à l’exploitant.
Ces alarmes signaleront les anomalies dans la production ou le rendement et les pannes de tout
type ainsi que leur origine.
Toutes les alarmes de niveau 1 et 2 seront répercutées au dispatching SONABEL, en utilisant le
protocole de communication existant ou un protocole compatible de façon que la Centrale puisse
être totalement commandée à distance en connectant ou déconnectant les départs moyenne
tension du reste du réseau de distribution publique du pays ou bien en contrôlant la puissance
active et réactive générée par la Centrale Solaire.
4.2.8.1.4 GARANTIES
Les garanties du système de téléconduite de la centrale seront celles du matériel qui le compose
et qui sera décrit dans la rubrique suivante.
4.2.8.1.5 ETIQUETAGE/DOCUMENTATION
Une documentation complète du système de téléconduite de la Centrale sera remise par
l’Entrepreneur lors de la réception des ouvrages. Dans cette documentation seront inclus tous les
équipements installés, les options de surveillance qui ont été configurées et aussi celles
disponibles et comment les programmer, les logiciels nécessaires pour la surveillance de la
centrale et, le cas échéant le site Web sur lequel les données de la Centrale seront accessibles.
Les noms et mots de passe choisis lors de la configuration des trois niveaux de surveillance
figureront également dans la documentation remise.
4.2.8.2 RESEAU DE TRANSMISSION DE DONNEES
POUR LA TELECONDUITE
4.2.8.2.1 TYPOLOGIE
Le réseau de transmission de données décrit dans le présent chapitre définit les caractéristiques
du système d’enregistrement de données, la transmission de données, le système de gestion des
données et la connexion au dispatching de l’Entrepreneur responsable de l’exploitation de la
centrale.
276
Section VI. Spécifications
4.2.8.2.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
-
IEC 101: Protocole de communications
-
IEC 104: Protocole de communications
-
IEC 870 -5: Formats de trames de transmission
4.2.8.2.3 SPÉCIFICATIONS
ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
ET
DES
Spécifications du système d’enregistrement de données :
Des équipements pour la réalisation des 3 niveaux de téléconduite décrits au paragraphe 9.1
devront être installés.
Le système de transmission de données devra être réalisé en suivant le protocole le mieux adapté
dans chaque cas en prenant en compte les caractéristiques des données à transmettre et les
caractéristiques physiques comme les distances à parcourir par le réseau de transmission de
données ou le nombre de points d’information à connecter. Les différents protocoles de
communication utilisés doivent être compatibles, ce qui implique de disposer de convertisseurs
et de dispositifs qui traitent l’information disponible et l’ajustent au protocole pertinent. Pour la
transmission de données on utilisera les protocoles suivants: RS-485, Ethernet et fibre optique.
L’Entrepreneur décrira de façon détaillée dans son offre le système de transmission par fibre
optique, câble Ethernet et RS485 qu’il entend mettre en œuvre pour la collecte et l’enregistrement
des données : collecte et enregistrement des données météorologiques, collecte et enregistrement
des données électriques du tableau HTA des CPI, du fonctionnement de l’onduleur, des séries de
modules photovoltaïques, des cellules du poste solaire. Cette description comprendra les
dispositifs de saisie des données collectés, les convertisseurs, les répartiteurs de communication,
les dispositifs d’enregistrement intermédiaires éventuels, etc.…
Les longueurs et les capacités des différents vecteurs de communication seront précisées, ainsi
que les lieux d’implantation des équipements.
4.2.8.2.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 5 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.8.2.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra présenter toute la documentation relative aux homologations et conformité
aux normes IEC correspondantes à chaque équipement, matériel ou dispositif.
Section VI. Spécifications
277
L’Entrepreneur devra présenter les résultats des essais indiqués par les normes IEC
correspondantes pour chaque équipement, matériel ou dispositif.
Les équipements et dispositifs doivent porter des étiquettes précisant le modèle, le nº de série, et
les principales caractéristiques techniques.
S’agissant de fibre optique, une des joues de la bobine de fibre devra porter une plaque
d’identification avec les informations suivantes :

Nom du fabricant ou marque commerciale

L’inscription "CÂBLE OPTIQUE"ou équivalent

Numéro de bobine

Type de câble

Longueur

Longueur de la pointe interne

Poids

Sens de rotation de la bobine
278
Section VI. Spécifications
4.2.8.3 ECLAIRAGE EXTERIEUR
4.2.8.3.1 TYPOLOGIE
L’éclairage extérieur, l’objet de cet article, comprend uniquement l’éclairage le long de la clôture
de la centrale.
L’éclairage extérieur a pour buts principaux de dissuader l’intrusion de personnes étrangères à la
centrale et de faciliter le travail de surveillance et contrôle de l’équipe de sécurité.
4.2.8.3.2 CERTIFICATIONS,
HOMOLOGATIONS
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
-
ET
NF C15-1000 Installations électriques à basse tension, règles.
IEC 60320: Degré d’isolement électrique d’équipement et matériaux
EN 60228: Caractéristiques du câblage
4.2.8.3.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET DES FOURNITURES
DES
Spécifications du système d’éclairage de périmètre (solution particulière) :
L’éclairage extérieur sera composé de lampadaires constitués d’un support métallique vertical
fixé au sol et d’un luminaire permettant d’éclairer l’intérieur mais également l’extérieur de la
centrale.
Le luminaire doit avoir un angle d’éclairage de 180º.
La fondation du support sera réalisée au moyen d’un massif de béton situé un mètre au plus à
l’intérieur du périmètre de la clôture. Afin d’éviter l’ombre portée sur le générateur
photovoltaïque, le support aura une hauteur maximale de 6 mètres. Le support sera muni d’un
coffret à fusibles.
Le luminaire choisi sera basse consommation et de longue durée de vie. La technologie
d’éclairage par LED sera recommandée. Les lampadaires seront espacés de 25 m. La puissance
minimale du luminaire sera 25W, et le flux lumineux minimal sera de 2 200 lumens. La durée de
vie utile garantie sera supérieure à 50 000 heures.
Le luminaire doit pouvoir fonctionner à des températures supérieures à 40ºC.
Le réseau d’éclairage sera découpé en 2 sous-réseaux chacun comprenant un lampadaire sur deux.
Le contrôle de l’éclairage d’un des deux sous-réseaux sera réalisé au moyen d’un détecteur
crépusculaire. Ce sous-réseau (éclairé toute les nuits) sera alimenté depuis le tableau de
distribution BT.
L’autre sous-réseau sera contrôlé manuellement et sera alimenté depuis le réseau secouru du
poste.
La chute de tension admise sera de 3%.
L’alimentation de l’éclairage extérieur, sera assurée au moyen de deux câbles BT triphasés
décrivant une boucle et placés en tranchée dans des fourreaux.
Section VI. Spécifications
279
La protection contre l’intrusion et l’éclairage extérieur (à minima un sous réseau sur deux) de la
centrale doivent être fonctionnels même en l’absence de tension sur le réseau.
Est également à raccorder sur le tableau des auxiliaires secourus l’éclairage et les PC de la salle
MT de la centrale solaire
4.2.8.3.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 3 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.8.3.5 ETIQUETAGE / DOCUMENTATION
L’Entrepreneur doit présenter toute la documentation relative à l’homologation et à la conformité
des normes IEC correspondant à chaque équipement, fourniture ou dispositif. L’Entrepreneur
doit présenter les résultats des essais que prescrivent les normes IEC correspondant à chaque
équipement, fourniture ou dispositif.
Les équipements et dispositifs doivent porter une étiquette sur laquelle figure le modèle, le
numéro de série et caractéristiques les plus pertinentes.
280
Section VI. Spécifications
4.2.8.4 SÉCURITÉ
ET
SYSTÈME
SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION
DE
4.2.8.4.1 TYPOLOGIE
Le système de sécurité est fondé sur le contrôle du périmètre de la centrale photovoltaïque avec
l’objectif d’éviter que des personnes étrangères à la centrale s’introduisent à l’intérieur de celleci. Dans la solution particulière, le système de vigilance est composé de caméra de type « Dôme
»et détecteurs de mouvement périmétrique.
4.2.8.4.2 CARACTÉRISTIQUES, HOMOLOGATIONS
NORMES APPLICABLES
-
ET
NF C15-100 : Installations électriques à basse tension, règles.
IEC 60320 : Degré d’isolement électrique d’équipements et matériaux.
EN 60228 : Âmes des câbles isolés.
4.2.8.4.3 SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
EQUIPEMENTS ET MATERIAUX
DES
Le système de sécurité sera contrôlé depuis un poste de garde situé dans le poste 90/33kV (poste
de garde existant ou poste de garde complémentaire).
Dans la solution particulière le système de sécurité envoie à distance des images en temps réel de
tout le périmètre de la centrale et des signaux d’alarme lorsqu’ils détectent la présence de
personnes non autorisées. Le système incorpore également des dispositifs d’alarme sonore de
caractère dissuasif.
Le principe de sécurité repose sur la détection d’intrusion via le détecteur périmétrique et la levée
de doute (confirmation qu’ils s’agissent bien de personnes) par les caméras. L’Entrepreneur
pourra proposer une solution basé sur la détection d’intrusion par traitement numérique des
images des caméras.
Le système de vidéo vigilance se compose de caméras (de type « DOME » ou fixe), disposés de
manière uniforme sur tout le périmètre de la centrale. Chaque caméra dispose de projecteur infrarouge pour permettre la vigilance nocturne ou utilise la technologie des caméras thermiques.
Les caméras sont installées sur des supports métalliques de 4 mètres. Sur chaque support est
installée une armoire où se trouve la connexion du câble d’alimentation avec les protections
électriques et le transmetteur de signal vidéo par fibre optique. Chaque support est mis à terre.
Sur chaque support est installé un détecteur de mouvement sensible aux variations de température
qu’il détecte.
L’alimentation des caméras est assurée depuis le tableau des auxiliaires secourus du poste source.
Le signal de vidéo de chaque caméra communique avec le poste de garde au moyen de fibre
optique. Le câble de fibre optique est monotube, de 12 fibres, gaine ample pour extérieur,
protection diélectrique, anti-rongeurs, anti-humidité et résistance à la traction de 1 500N.
La communication et l’alimentation sont enterrées en tranchée, parallèle à la clôture du périmètre.
Section VI. Spécifications
281
Le poste de garde est pourvu de racks de connexion de tous les signaux de vidéo, et supports
informatiques pour la gestion des images, etc.
4.2.8.4.4 GARANTIES
Tous les équipements et fournitures doivent faire l’objet d’une garantie d’au moins 5 ans à partir
de la date de réception définitive de l’installation et les garanties doivent couvrir l’équipement
lui-même, la main-d’œuvre et le transport. En vertu de la garantie, l’Entrepreneur adjudicataire
aura l’obligation de remplacer ou réparer l’équipement et les fournitures sauf en cas de force
majeure.
4.2.8.4.5 ETIQUETAGE ET DOCUMENTATION
L’Entrepreneur devra présenter toute la documentation relative aux homologations et conformité
aux normes IEC correspondant à chaque équipement, matériel ou dispositif.
L’Entrepreneur devra présenter les résultats des essais prescrits par les normes IEC correspondant
à chaque équipement, matériel ou dispositif.
Les équipements et dispositifs doivent porter des étiquettes où figurent le modèle, le nº de série,
et les principales caractéristiques techniques.
282
Section VI. Spécifications
4.2.8.5 MAGASIN
4.2.8.5.1 CONCEPTS GÉNÉRAUX
Le magasin servira pour le stockage temporaire de l’équipement du poste et ultérieurement pour
le stockage des pièces de rechange. Sa fondation (semelles et mur de fondation continue) ainsi
que son dallage sur terre-plein seront en béton armé.
La superficie minimale du magasin sera de 50 m² pour Dori, 20 m² pour Diapaga et 15 m² pour
Gaoua et la hauteur sous plafond de minimum 3 m.
4.2.8.5.2 SOLUTION
ARCHITECTURALE
(SOLUTION PARTICULIERE)
PROPOSEE
Les murs extérieurs de l’édifice seront porteurs, composés de parpaings de 20 cm d’épaisseur et
renforcés aux coins et pilastres avec du béton armé. Une bande horizontale de périmètre –
parpaings remplis de béton armé, situés en haut de mur – solidifiera l’ensemble. Trois des quatre
murs du bâtiment s’étendront par-dessus du niveau du toit, formant ainsi des parapets. Le
quatrième mur sera plus bas, permettant ainsi le drainage du toit métallique vers le sud. Les murs
extérieurs du bâtiment auront un recouvrement de crépi de 20 mm d’épaisseur.
Deux poutres principales en béton armé traversent le volume, et sont rejoint entre eux et aux murs
porteurs par des solives métalliques. Ces dernières servent en tant que base pour la fixation du
toit préformé métallique. La pente de toit aura au moins 10% d’inclination.
Une série de fenêtres de 160 x90 cm, protégées chacune à l’aide d’un volet métallique, sert à
illuminer et ventiler l’espace intérieur. Aussi, une grande porte double (métallique) de 300 x 220
cm permet l’accès à l’intérieur. La menuiserie des portes et fenêtres sera composée de métal pré
peint. Un solin métallique pré peint protégera le sommet des parapets.
Section VI. Spécifications
283
4.2.8.6 PARKING COUVERT
4.2.8.6.1 CONCEPT GÉNÉRAL
Deux structures légères protégeront – du soleil et de la pluie – la zone de parking de 4 voitures (
et le tracteur à Dori).
4.2.8.6.2 SOLUTION ARCHITECTURALE PROPOSÉE
Les structures seront composées d’une charpente métallique légère en acier galvanisé, protégées
à l’aide d’un toit en acier préformé.
Le dallage sur terre-plein (10 cm d’épaisseur) sera composé de béton armé. Les fondations,
également en béton armé, s’étendront à un niveau 25cm par-dessus de la dalle afin de protéger la
partie inférieure de la charpente métallique.
4.2.8.7 RESERVOIR D’EAU
Un réservoir d’eau nécessaire aussi bien pour la phase de travaux que pour celle d’exploitation et
maintenance de la centrale sera réalisé par l’Entrepreneur.
4.2.8.8 STATION METEOROLOGIQUE
De façon complémentaire au dispositif d’enregistrement de données pour la surveillance de la
centrale photovoltaïque, l’Entrepreneur devra installer une Station Météorologique Officielle,
afin que les données collectées puissent être utilisées à titre officiel. À cet effet, des équipements
dûment certifiés seront installés et les protocoles nécessaires d’enregistrement et de traitement de
données, approuvés par le représentant du maître d’œuvre, seront appliqués. Les données
d’ensoleillement relevées par la station météo seront collectées par l’Entrepreneur et validées par
le représentant du maître d’œuvre.
284
Section VI. Spécifications
4.2.8.9 BUREAUX DE L’INGENIEUR CONSEIL
Les Entrepreneurs fournissent ou construisent à leurs frais les bureaux de chantier de la mission
de contrôle et de suivi. Les bureaux seront regroupés dans un bâtiment éclairé et climatisé. Les
ouvertures (fenêtre et climatiseurs) seront équipées de grillages de protection contre le vol. Ils
comprendront, au minimum, l’équipement neuf suivant :
 Sur le site de Dori
 une (1) salle de réunion d’environ 30 m² meublée d’une grande table de conférence, avec
dix (10) chaises, de deux armoires métalliques à deux portes fermant à clé, un tableau
d’affichage de 3x1,5 m,
 Trois (3) bureaux de 10 m² chacun, meublés d’un bureau de 2,5 m² à trois tiroirs fermant
à clé, d’un fauteuil pivotant, d’une lampe de bureau, d’une armoire métallique de 0,70 m3
avec quatre étagères fermant à clé, d’une table et de deux chaises visiteurs,
 un (1) W-C avec cuvette de lavabo et évacuation des eaux usées,
 un (1) débarras de 15 m² meublé de trois étagères,
 un (1) coin cuisine avec bloc-évier et un réfrigérateur (150 litres).
 une aire de stationnement couverte pour trois (3) véhicules
 Sur les sites de Diapaga et Gaoua
 une (1) salle de réunion d’environ 30 m² meublée d’une grande table de conférence, avec
dix (10) chaises, de deux armoires métalliques à deux portes fermant à clé, un tableau
d’affichage de 3x1,5 m,
 Deux (2) bureaux de 10 m² chacun, meublés d’un bureau de 2,5 m² à trois tiroirs fermant
à clé, d’un fauteuil pivotant, d’une lampe de bureau, d’une armoire métallique de 0,70 m3
avec quatre étagères fermant à clé, d’une table et de deux chaises visiteurs,
 un (1) W-C avec cuvette de lavabo et évacuation des eaux usées,
 un (1) débarras de 15 m² meublé de trois étagères,
 un (1) coin cuisine avec bloc-évier et un réfrigérateur (150 litres).
 une aire de stationnement couverte pour deux (2) véhicules
Section VI. Spécifications
285
5 Spécifications des postes de livraisons et
liaison de raccordement au réseau
existant
5.1 Généralités
Cette partie de la spécification fournit à l’Entrepreneur les données de base pour la conception
des ouvrages suivants :
la création des postes de livraisons 33 kV, des sites de "DORI", "DIAPAGA" et de "OUAGA",
dans le cadre du projet « YELEEN ».
la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service de :
Poste de livraison de "DORI":
 Poste de livraison 33kV,
 Liaison MT entre le Point de Livraision (PdL) et le réseau MT.
Poste de livraison de "DIAPAGA"
 Poste de livraison 33kV,
 Liaison MT entre le PdL et le réseau MT.
Poste de livraison de "GAOUA"
 Ajout d'une cellule MT dédiée à la centrale PV dans la centrale thermique,
 Liaison MT entre le PdL et le réseau MT.
Les centrales PV seront raccordées aux réseaux 33 kV par l'intermédiare des postes moyennes
tensions dit Poste de Livraison à l'exception du site de "GAOUA". Les équipements MT des
postes seront implantés dans des bâtiments.
Les bâtiments seront positionnés dans les périmètres des centrales PV en limite propriété à
proxiomité des portails d'entrés.
Sans remettre en question ces informations, ces informations ne libèrent pas l’Entrepreneur de
son obligation de faire ses propres investigations pour avoir des données fiables sur les
conditions hydrologiques, physiques et climatiques des sites où les ouvrages seront construits.
L‘Entrepreneur se sera informé et convaincu au préalable de la véritable nature du sol et du
sous-sol, de la configuration des sites et de la nature des travaux à réaliser, des moyens et
possibilités d’accès aux sites des travaux, des installations de logement à prévoir
éventuellement et, de manière générale, devra être averti de tous les risques, imprévus ou
circonstances autres pouvant affecter la réalisation de ses travaux.
286
Section VI. Spécifications
5.2 Altitude des postes
Les données altimétriques des zones du projet précisées dans le tableau suivant sont
issues de la carte générale du Burkina FASO.
Villes
DORI
DIAPAGA
GAOUA
Valeur des points côtés (mètres)
282
271
355
Tableau :Altitudes des villes concernées par le projet
5.3 Conditions climatiques d’exploitation
La conception des postes associés au projet doit tenir compte des conditions climatiques et
environnementales rencontrées dans la zone du projet.
Ces conditions ont une influence sur :
 la tenue mécanique du matériel qui doit supporter principalement les contraintes dues au
vent, aux poussières et aux séismes,
 le refroidissement du matériel qui dépend de la température ambiante et de l’altitude,
 la tenue diélectrique du matériel à isolement dans l’air qui dépend de ses qualités disruptives,
variables suivant l’humidité et l’altitude, ainsi que de la pollution.
Le tableau suivant renseigne les conditions climatiques et environnementales à considérer dans
la zone du projet pour les équipements installés soit à l’extérieur ou à l’intérieur.
Désignations des paramètres
Valeurs retenues
Température maximale :
45°C
Température minimale :
12°C
Température moyenne :
29°C
Température du sol (à 1 m de profondeur)
25°
Résistivité thermique du sol
150 K.cm/W
Précipitation annuelle :
1.350 mm
Humidité moyenne - Période de pluie :
95%
Humidité moyenne - Période saison sèche :
40 à 90%
Vitesse maximale du vent :
15 m/s
Vitesse minimale du vent :
0,5 m/s
Niveau Kéraunique moyen :
90 jours de tonnerre
par an
Altitude :
< 1.000 m
Section VI. Spécifications
287
Rayonnement solaire
 Durée d'ensoleillement
6 à 8 heures par jour
 Intensité
1.000 W/m²
Activité sismique
Zone "0"
Tableau :Résumé des paramètres environnementaux retenues
5.4 Climat
Comme tout Ie Burkina Faso, les deux régions du Centre et du Centre-sud sont sous l'influence
de deux centres de hautes pressions, que sont l'anticyclone de Ste Helene et l'anticyclone des
Açores. Ces hautes pressions déterminent le balancement du front intertropical favorisant un
climat tropical a saison contrastée de type soudanien, caractérisée par I 'alternance d'une saison
sèche et d'une saison pluvieuse. Ainsi, sur le périmètre du projet, on distingue deux grande
zones climatiques: une zone Soudano-Guinéenne au sud et une zone Soudanienne dans la partie
centrale du Burkina Faso. Une saison sèche de 5 à 6 mois selon la latitude alterne chaque année
avec une saison humide (d'avril a octobre).
5.5 Niveau d'isolement
La coordination de l'isolement est la sélection de la tenue diélectrique des matériels en fonction
des tensions qui peuvent apparaître dans le réseau auquel le matériel est destiné. Elle a pour but
de trouver un optimum entre le point de vue économique et celui de l'exploitation de façon à ce
que la probabilité de défaut due aux contraintes électriques imposées au matériel demeure à un
niveau acceptable.
5.5.1 Niveaux de tension
Au Burkina Faso, les niveaux de tensions des réseaux distribution d'électricité pour le
raccordement des centrales PV sont standardisés au travers des standards de la SONABEL
comme suit :
La tension du réseau de distribution standardisée de la SONABEL sont le 15kV, 20kV et le
33kV.
Pour la distribution BT, la tension standardisée est le 400/230 V
Pour les installations des services auxiliaires, les tensions standardisées sont les suivantes :
 Relais de protection : 125 V CC
 Télécommunication : 48 V CC
 Radio communication : 12 V CC
Nota: en gras les niveaux de tensions utilisés dans ce projet
5.5.2 Contraintes diélectriques sur le matériel
Le matériel est soumis à des contraintes diélectriques qui peuvent être engendrées par différents types de tension :
 les surtensions à fréquence industrielle qui peuvent apparaître en exploitation,
288
Section VI. Spécifications
 les surtensions temporaires engendrées soit par des manœuvres, soit par des phénomènes
atmosphériques.
5.5.3 Surtensions à fréquence industrielle
Elles proviennent soit d'un défaut sur le réseau (surélévation de tension d'une phase saine lors
d'un défaut monophasé phase terre), soit de phénomènes de résonance (surélévation de tension à
l'extrémité ouverte d'une ligne), soit de pertes de charges importantes entraînant une survitesse
des alternateurs, soit par des phénomènes de ferro-résonnance et harmoniques.
5.5.4 Surtensions temporaires
Surtensions d'origine atmosphériques : il s'agit des surtensions phase-terre ou phase-phase
apparaissant lors d'une décharge atmosphérique.
5.5.5 Niveaux d'isolement
La Commission Électrotechnique Internationale (CEI), dans ses publications 60071.1 et
60071.2, a, pour la gamme de tensions normalisées, recommandé les niveaux d'isolement en
fonction des différentes surtensions décrites précédemment.
Il est à noter que pour le matériel des gammes de tension A et B, c'est à dire pour les tensions
supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 170 kV, l'essai traditionnel de 1 min. à fréquence
industrielle sous la tension recommandée par la CEI réserve généralement une marge de
sécurité convenable à l'égard des surtensions de manœuvres et temporaires. Les niveaux de
tension de manœuvre peuvent être négligés à ces tensions d'exploitation, en accord avec la
norme CEI 60071.
Pour ces gammes de tension, des essais avec tiges plaques ont été menés et une distance
minimale CEI définie.
Les niveaux d'isolement externe correspondants et conformes à la norme CEI 60071-1 sont
indiqués dans le tableau suivant pour chaque niveau de tension d'exploitation.
Tension de tenue
assignée normalisée de
Tension Nominale
courte durée à
( kV)
fréquence industrielle
( kV eff.)
33
36
70
Tableau :Résumé des tensions d'isolement
Tension la plus élevée
pour le matériel (Um)
( kV)
Tension de tenue
assignée normalisée au
choc de foudre
( kV)
170
5.5.6 Zone de pollution
En conformité avec le tableau n°3 ci dessous de la norme internationale CEI 60071-2, compte
tenu des niveaux de sévérité de la pollution de l'air retenus pour les zones du projet, les lignes
minimales de fuite seront les suivantes :
Section VI. Spécifications
289
Niveau de pollution
Ligne de fuite
(mm/ kV)
Les ouvrages en zone de pollution III
Fort
25
Les ouvrages en zone de pollution II
Moyen
20
Situation des ouvrages
Tableau 4: Lignes de fuite selon les régions du projet
5.5.7 Courants de court-circuit
Les équipements des postes MT seront dimensionnés pour les valeurs symétriques de tenue et
d’interruption aux courants de court-circuit triphasés précisées au tableau suivant.
Tenue et interruption du courant de courtcircuit triphasé des équipements
33
12.5 kA
Tableau :Valeurs symétriques de tenue et d’interruption des courants de court-circuit triphasé des équipements des
postes MT
Niveau de tension (kV)
Les valeurs de tenue aux courants de court-circuit triphasés des équipements prévus dans les
cellules MT à installer dans le poste d'évacuation (poste MT/MT) ou les postes de distribution
(MT/BT) seront précisées dans les spécifications particulières.
5.5.8 Caractéristiques générales des sols
L'Entrepreneur effectuera des essais de sol nécessaires à l'établissement des caractéristiques des
sols qui lui permettront d'effectuer les calculs de la stabilité des massifs de fondation des
bâtiments et des équipements des postes.
L’Entrepreneur effectuera également des mesures de résistivité électrique du sol pour la
réalisation des études électriques.
5.5.9 Régime du point neutre
5.5.9.1 Point neutre MT
Les régimes de mise à la terre des points neutres sont donnés au tableau suivant :
Niveau de tension (kV)
Mise à la terre du Neutre
33
Directe ou à travers une impédance limitatrice
Tableau : Régime neutre par échelon de tension
Le réseau MT au BURKINA FASO est, d’une manière générale, développé par système
triphasé.
La mise à la terre du neutre MT au niveau du poste source HT/MT par une impédance
limitatrice (résistance ou réactance) est préférable à la mise à la terre directe car l’amplitude du
courant de défaut est connue.
290
Section VI. Spécifications
Dans le cas d’un couplage étoile côté MT du transformateur HT/MT, il s’agit d’une résistance
de point neutre et dans le cas d’un couplage triangle côté MT du transformateur HT/MT, il
s’agit d’une réactance ou « bobine de point neutre » avec une résistance de neutre pour les
réseaux MT 33 kV.
Sur les réseaux aériens de tension ne dépassant pas 36 kV, la résistance de neutre est choisie
pour limiter le courant de neutre à une valeur de 300 A. Elle sera dimensionnée pour tenir cette
valeur de courant de défaut pendant une durée maximum de 5 secondes.
Sur les réseaux de distribution MT souterrains, on fixe la valeur de la résistance de neutre pour
limiter le courant de neutre à une valeur de 1000 A.
Le niveau de courant de défaut sera coordonné avec les circuits de protection des différentes
artères MT pour éviter des déclenchements intempestifs.
5.5.9.2 Point neutre BT
Sur le réseau aérien
La distribution BT est en 400 VAC /230 VAC à 4 fils (3 phases + neutre).
Le neutre du réseau BT de distribution sera mis directement à la terre aux endroits suivants :
 au niveau du premier support BT adjacent le poste par l’intermédiaire d’une anode de
terre (piquet de terre). Cette terre est généralement appelée terre de neutre type « B ».
 à partir de ce point de référence, tous les 200 ou 250 m le long de la ligne et à chaque
support d’arrêt. Cette terre est généralement appelée terre de neutre type « C ».
A l’intérieur du poste
Le neutre BT des transformateurs auxiliaires sera mis directement à la terre.
Section VI. Spécifications
291
5.6 Normes
En matière de protection de l'environnement et de protection sociale, les normes de
performance de la SFI et les lois et règlements en vigueur dans le pays devront être respectés.
En cas de conflit, c’est le texte le plus contraignant qui s’appliquera.
L’Entrepreneur soumettra avec son offre des certificats valables attestant que les fabricants et
les sous-traitants proposés sont certifiés selon la norme ISO 9001 et la conformité RoHS. Les
fabricants non-certifiés selon la norme ISO 9001 et non-certifiés en termes de Conformité avec
la Directive RoHS ne seront pas acceptés.
Sauf indication contraire dans les diverses sections des présentes Spécifications techniques pour
les équipements, la conception, les matériaux, la fabrication et l'essai de tous les travaux au titre
de ce Contrat seront conformes à la dernière révision ou édition des diverses normes spécifiées
pour chaque section des équipements de la spécification.
Standards et normes différents de ceux spécifiés
Lorsque des exigences sont spécifiées en référence à une norme qui provient d’un pays, il n’est
pas prévu de restreindre les exigences à cette norme spécifique et à ce pays. L’Entrepreneur
pourra proposer à l’Ingénieur une autre norme équivalente à la norme prise en référence. Il
devra soumettre la norme alternative proposée et fournir la preuve écrite que la norme
alternative proposée est équivalente à tous égards à la norme de référence.
L’Entrepreneur devra remettre à l’Ingénieur deux exemplaires de la norme et/ou réglementation
alternative proposée dans la langue du contrat.
Recommandations et normes principales
Les prescriptions techniques et normes en vigueur pour l'étude, la réalisation et la réception des
installations techniques et du génie civil des postes du présent projet sont les prescriptions et
normes les plus récentes reconnues sur le plan international telles que la dernière
recommandation de la C.E.I. (Commission Electrotechnique Internationale), EN (Normes
Européennes), NF (Normes Françaises), VDE ou DIN (Normes Allemandes), IEEE (Standards
de l’Institute of Electrical and Electronic Engineers), ASTM (Normes Américaines).
Seules les recommandations à caractère général sont énumérées au tableau ci-dessous
CEI 60051
Appareils de mesure électriques
CEI 60060
Technique des essais à haute tension
CEI 60068
Essais d’environnement
CEI 60071
Coordination de l'isolement
CEI 60085
Isolation électrique - Evaluation et désignation thermiques
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750 V
CEI 60227
292
Section VI. Spécifications
CEI 60255
Relais électriques
CEI 60309
CEI 60439
Prises de courant pour usages industriels
Guide de charge pour transformateurs de puissance immergés dans
l’huile
Installation électrique dans les bâtiments
Huiles minérales isolantes dans les matériels électriques – Lignes
directrices pour la maintenance et la surveillance
Ensemble d'appareillage à basse tension
CEI 60512
Connecteurs pour équipements électroniques
CEI 60542
Guide d'application pour changeurs de prises en charge
CEI 60598
Luminaires
CEI 60794
CEI 60865
Câbles à fibres optiques
Guide pour la sélection des isolateurs à haute tension à usage sous
atmosphère polluée
Courants de court-circuit – Calcul des effets
CEI 60870
Matériels et systèmes de téléconduite
CEI 60947
Appareillage basse tension
CEI 61076
CEI 61755
Connecteurs pour équipements électroniques – Exigences de produit
Câbles multiconducteurs à paires symétriques et quartes pour
transmissions numériques
Câbles coaxiaux de communication
Systèmes de câblage – Systèmes de chemin de câbles
et systèmes d’échelle à câbles
Interfaces optiques avec connecteurs pour fibres optiques
CEI 61850
Réseaux et systèmes de communication dans les postes
CEI 62052
CEI 62219
Equipement de comptage de l'électricité (CA) ; prescriptions générales
Equipement de comptage de l'électricité (CA) ; prescriptions
particulières
Conducteurs pour lignes électriques aériennes
BS 7354
Design of high voltage open terminal stations
CEI 60354
CEI 60364
CEI 60422
CEI 60815
CEI 61156
CEI 61196
CEI 61537
CEI 62053
Le calcul des charpentes en acier sera exécuté en concordance avec les règlements suivants :
 CECM (Convention Européenne de la Construction Métallique)
 EURONORM 25 « Aciers de construction d'usage général »
Dans le présent document les dimensions des charpentes et des massifs éventuellement fournis
ne le sont qu'à titre indicatif, la hauteur et le poids des appareils pouvant varier suivant les
Entrepreneurs.
Section VI. Spécifications
293
Les fondations standards et spéciales seront conçues pour résister aux efforts induits par les
ouvrages.
Les essais de sol, la conception des fondations, l’exécution des fouilles, l’élaboration du béton,
la fabrication et la mise en place des embases, les aciers de renforcement du béton et le
remblayage seront effectués conformément aux normes, standards et recommandations
suivantes :
Normes Européennes
EN 1990
EN 1991
EN 1992
EN 1993
EN 1994
EN 1996
EN 1997
EN ISO 1461
Eurocode Basis of structural design
Eurocode 1 Actions on structures
Eurocode 2 design of concrete structures
Eurocode 3 Design of steel structures
Eurocode 4 Design of composite steel and concrete structures
Eurocode 6 Design of masonry structures
Eurocode 7 Geo technical Design
La norme ISO 1461 spécifie les propriétés générales des revêtements et les
méthodes d'essais relatives aux revêtements appliqués par galvanisation à
chaud
Normes de l’Institute of Electrical and Electronic Engineers (IEEE)
IEEE 980
Guide for containment and control of oil spills in substations.
Normes ASTM
Liste des normes ASTM principales:
ASTM C31
Making and curing concrete compression and flexural strength test
specimens in the field
ASTM C88
Method of test for soundness of Aggregates
ASTM C94
Specifications for ready mixed concrete
ASTM C143
Test for slump of Portland cement concrete
ASTM C150
Specification for Portland cement
ASTM C172
Sampling fresh concrete
ASTM C173
Test for air content of freshly mixed concrete by the volumetric method
ASTM C227
Test for potential alkali reactivity of cement Aggregate combinations
ASTM C231
Test for air content of freshly mixed concrete by the pressure method
ASTM C295
Practice for petrography examination of Aggregates for concrete
CRSI
Recommended practice for placing reinforcing bars
CRSI
Recommended practice for placing bar support
NRMCA
Concrete plant standards and truck mixer and agitator standards
294
Section VI. Spécifications
Section VI. Spécifications
295
6 Exigences techniques générales des postes
de livraisons et liaisons de raccordement
au réseau électrique existant
6.1 Procédures de coordinations
6.1.1 Description générale des fournitures et des sevices
6.1.1.1 Activités de conception et construction
Les activités de conception et construction suivantes doivent être incluses dans le prix de la
soumission :
 Etudes telles qu’identifiées dans le présent document ;
 Frais de matériel et de personnel pour tous les essais et inspections, y compris ceux qui
sont prescrits dans la législation ;
 Coûts matériels pour les inspections du site ;
 Conception détaillée de tout l’équipement fourni, y compris la coordination de
l’interface ;
 Toute la documentation conforme à l’exécution ;
 Plan de contrôle de la qualité et plan de sécurité ;
 Documentation complète telle qu’indiquée dans les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
 Manuels d’exploitation et de maintenance détaillés ;
 Travaux d’entretien pendant les phases de conception et de construction ;
 Locaux et installations de commodité pour les employés pendant les phases de
conception et de construction ;
 Programme de maintenance pour tous les équipements du système ;
 Protection contre les incendies pendant l’approvisionnement et l’installation ;
 Formation du personnel d’exploitation et de maintenance de SONABEL sur tous les
équipements fournis et installés par l’Entrepreneur.
6.1.1.2 Installations temporaires de chantier
Généralités
Sans porter préjudice au caractère général des diverses Clauses du Contrat et sauf pour les
installations mentionnées ci-après, une attention particulière est accordée aux obligations de
l’Entrepreneur de prendre ses dispositions pour la fourniture, la maintenance et l’ameublement
des campements d’ouvriers, des résidences de son personnel, des bureaux, des ateliers, des
magasins et des locaux de stockage et pour la surveillance et le gardiennage de ces locaux.
Zone de stockage, Entrepôt et Atelier
296
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur a pour responsabilité de trouver à ses propres frais toute zone couverte de
dimensions adéquates à proximité du Chantier, qui sera utilisée comme zone de travail et de
stockage.
L’Entrepreneur prendra en charge les frais pour les clôtures, le défrichage, le nivellement, les
fondations et ouvrages de surface nécessaires pour les abris, entrepôts, zones couvertes, ateliers,
l’alimentation en électricité et en eau et l’infrastructure et les frais de communications, la
sécurité de l'équipement et des matériaux du site , etc., en fonction de ce qui sera nécessaire
pour satisfaire les exigences de son contrat.
L’Entrepreneur fournira et entretiendra à ses frais toutes les clôtures, le défrichage, le
nivellement, les fondations et ouvrages de surface nécessaires pour les abris, entrepôts, zones
couvertes, ateliers, les installations et les réseaux divers nécessaires. L’Entrepreneur supportera
à ses frais les risques d’interférence avec des tiers.
L’Entrepreneur donnera au Maître de l’Ouvrage chaque fois que cela sera exigé tous les détails
en rapport avec les installations sur le Chantier, comme stipulé dans les présentes.
L’Entrepreneur doit soumettre l’emplacement des logements des travailleurs et des autres zones
de travail (avant leur mise en place) à l’Ingénieur pour approbation.
Il devra également produire et soumettre à l’Ingénieur les plans d’aménagement des
installations de chantier (plans des installations avec indication des limites) et autre chantiers de
construction.
Hébergement du personnel
L’Entrepreneur doit organiser l’hébergement pour son personnel expatrié et recruté localement
pendant la période d’approvisionnement et d’installation. Tous les logements et les bâtiments,
existants ou érigés, doivent être conformes à la réglementation locale en matière de
construction, d’alimentation électrique, d’approvisionnement en eau, d’assainissement et
d’autres exigences.
Les campements de construction temporaires, le cas échéant, doivent être dotés d’installations
sanitaires appropriées et d’autres installations nécessaires telles que définies par la législation
nationale. Il sera nécessaire d’obtenir les autorisations nécessaires à leur exploitation.
Tous les logements doivent être enlevés par l’Entrepreneur lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Après l’enlèvement des logements, le sol doit être laissé dans un état propre et ordonné. Les
lieux doivent être remis en état.
Avant son installation, l’Entrepreneur doit mener un audit sur le site de façon à identifier tout
passif environnemental. Cet audit doit être détaillé dans un rapport circonstancié qui devra être
validé par l’Ingénieur. Avant la remise du site, un second audit doit être réalisé et validé par
l’ingénieur.
Alimentation en eau
L’Entrepreneur, eut égard aux conditions locales, fournira sur le chantier l’eau (potable ou non)
en quantité suffisante, à usage du Personnel de l’Entrepreneur.
Section VI. Spécifications
297
Les frais de pose d’un compteur d’eau temporaire pour comptabiliser la consommation des
installations de l’Entrepreneur pendant la durée des travaux sont à la charge de l’Entrepreneur.
Les frais de branchement de ses installations de chantier jusqu’à ce compteur sont également à
la charge de l’Entrepreneur.
Si le poste ne dispose pas encore d’une alimentation en eau, les frais de raccordement du poste
au réseau de distribution public d’eau est à la charge de la SONABEL la limite d’interface étant
située au niveau du compteur temporaire.
L’Entrepreneur devra prendre en charge les frais de consommation d’eau de ses propres
installations de chantier pendant toute la durée des travaux.
Alimentation en électricité et éclairage
L’Entrepreneur prendra ses dispositions pour alimenter en électricité de ses installations de
chantier et prendra ses dispositions assurer un éclairage adéquat de ses installations et de lieux
particuliers sur les chantiers.
L’Entrepreneur prendra en charge les frais d’alimentation en électricité de ses installations de
chantier pour toute la durée des travaux. Il couvrira lui-même les frais d’installation d’un
compteur temporaire pour comptabiliser sa consommation pendant toute la durée des travaux.
L’Entrepreneur doit se conformer aux clauses environnementales, sociales, de santé et sécurité
du projet.
En cas d’emploi de générateurs, ceux-ci seront suffisamment silencieux et situés de manière à
maintenir le niveau de bruit près de la zone d’habitation ou des bureaux en dessous de 65 dB
(A).
L’alimentation électrique sera conforme à la norme en vigueur de 400/230 V CA et 50 Hz.
L’Entrepreneur fournira une armoire d’alimentation électrique (50 kVA) pour chacune des
zones de stockage et chacun des ateliers, préparée par l’Entrepreneur en vertu du paragraphe cidessus de la présente Spécification.
Le coût de l’installation et de la maintenance de l’alimentation électrique sera réparti sur les
autres éléments du bordereau des prix.
Installations sanitaires
Comme les infrastructures d’hébergement, les sites de stockage ou toute autre surface
nécessaire aux travaux devra être équipée d’installations sanitaires.
Trousse de premier secours
Prévoir une trousse de premier secours et une civière en cas d’accident du personnel de
l’Entrepreneur pendant la durée des travaux.
L’Entrepreneur doit à tout moment donner libre accès aux représentants autorisés du
Gouvernement et de l'Ingénieur pour l'inspection des installations de premiers secours. En cas
298
Section VI. Spécifications
d’apparition d’une maladie de nature épidémique, l’Entrepreneur se conformera aux règlements,
ordonnances et obligations que le gouvernement, l’ingénieur ou les autorités médicales ou
sanitaires locales pourront prendre et surmonter l'épidémie.
Cantine
L’Entrepreneur aménagera une cantine dont il sous-traitera le fonctionnement à un ou des
professionnel (s) local (aux) dans le domaine.
Téléphonie et communications
L’Entrepreneur proposera un réseau efficace de communication entre les différentes zones de
travail pendant la période de construction.
L’Entrepreneur fournira des téléphones portables à son personnel pour son propre usage.
Sinon, l’Entrepreneur fournira et maintiendra des émetteurs-récepteurs portatifs multicanaux
avec batteries rechargeables et chargeurs. Le système choisi permettra une conversation
bidirectionnelle claire entre les appareils sur toute la zone des travaux.
Pour toute la durée des travaux, l’Entrepreneur prévoira une infrastructure de communications
internet dans les bureaux de son personnel et dans la salle de réunion prévue sur le site principal
des travaux de chaque lot, en fonction des besoins pour pouvoir remplir les exigences de son
contrat.
Bureaux et salles de réunion sur chantier
L’Entrepreneur doit fournir à son personnel les bâtiments nécessaires pour les bureaux du
personnel du chantier pendant la période d’approvisionnement et d’installation. Leur coût est
inclus dans le prix du contrat.
Pour les besoins du personnel de l’Ingénieur et du Maître de l’Ouvrage, l’Entrepreneur fournira
les bureaux suivants :
 1 bureau pour l'Entrepreneur,
 1 Bureau pour le maître d'Ouvrage,
 1 salle de réunion dimensionnée pour 15 personnes
Composition des bureaux:
 1 Bureau,
 1 chaises bureau,
 4 chaises visiteur,
 1 Armoire.
Composition de la salle de réunion:
 1 ensemble de tables permettant d'accueillir 15 personnes,
 15 chaises,
 1 armoire,
 1 tableau pour écriture avec marqueur effaçables,
Section VI. Spécifications
299
 1 rétroprojecteur,
 1 écran de projection.
Composition des parties communes
 Vestiaires équipés,
 5 chaises,
 lavabo,
 WC,
 Réfrégirateur,
 Fontaine d'eau potable réfrigérante.
Equipements de levage et de transport autour du Chantier
L’Entrepreneur fournira tous les équipements de levage, manutention et transport dont elle
pourra avoir besoin à son entrepôt, sur les zones de stockage et de dépôt ou ailleurs sur le
Chantier.
Assainissement
L’Entrepreneur, sous réserve de l’approbation de l’Ingénieur, concevra, construira, exploitera et
maintiendra pendant la Période de Construction des réseaux d’assainissement comprenant la
collecte, le traitement et l’évacuation pour ses installations.
Des installations sanitaires temporaires ou mobiles seront également prévues sur les chantiers
de construction, à raison d’une toilette pour 30 ouvriers minimum. La gestion des déchets des
installations sanitaires devra être prévue et intégrée dans le plan d’assainissement du chantier.
Le réseau d’assainissement créé par l’Entrepreneur pour ses locaux sera remis au Maître de
l’Ouvrage à la fin des Travaux. Tous les autres locaux sanitaires temporaires seront retirés,
selon une procédure de démantèlement qui sera préparée par l’Entrepreneur et acceptée par
l’Ingénieur afin de prévenir tout risque de contamination.
Transport du personnel de l’Entrepreneur et acheminement des matériaux sur site
L’Entrepreneur doit fournir à ses frais tous les moyens de transport nécessaires pour son
personnel et les matériaux approvisionnés sur chantier. Le transport doit être effectué de façon à
respecter les exigences de la SFI.
Panneaux d’identification du Projet
L’Entrepreneur doit prendre les dispositions nécessaires pour installer des panneaux
d’Identification du Projet avec les logos de la SONABEL, l'AFD, BAD, du Maître de l’Ouvrage
tels que définis dans les annexes des présents documents du Dossier d’Appel d’Offres.
6.1.1.3 Documentation
Général
Toutes les informations, la documentation, les calculs, les dessins, les échéanciers, etc., doivent
être soumis dans les périodes ou aux dates requises pour garantir une gestion efficace du Projet
et éviter les retards. L’Entrepreneur est responsable de soumettre toute la documentation,
conformément à un programme qu’il doit préparer. Le délai d’approbation des documents
300
Section VI. Spécifications
soumis par l’Entrepreneur pour approbation par l’Ingénieur est fixé par les conditions EPC. La
qualité des documents soumis doit être conforme à une pratique internationale acceptable pour
permettre une procédure de vérification rapide. Les documents ne répondant pas à ces exigences
seront retournés au fournisseur sans commentaires pour amélioration et resoumissions.
Les types de documents suivants sont généralement pris en considération pour le projet :
 Correspondance (lettres, fax et courriels) ;
 Dessins et diagrammes (conception, fabrication, détails, versions préliminaires,
construction, conformes à l’exécution) ;
 Dossier d’approbation pour les équipements principaux et clés et spécifications
fonctionnelles détaillées des logiciels ;
 Notes de calcul de conception, fiches techniques ;
 Résultats d’essais en usine ;
 Résultats d’essais sur le site ;
 Programmes d’essais ;
 Programme de formation ;
 Rapports, procès-verbaux des réunions ;
 Manuels et instructions d’utilisation et de maintenance ;
 Rapports d’avancement mensuels et trimestriels
 Rapports d’inspection et essais
 Echéanciers
 Plan de gestion environnementale et sociale
 Plan de gestion santé sécurité
 Plan de gestion des déchets
 Plan d’engagement des parties prenantes
 Plan de communication
 Etc.
Il est de la plus haute importance que tous les documents soient échangés entre l’Entrepreneur
et l’Ingénieur de manière organisée et en stricte conformité avec ces procédures et les
Documents contractuels.
Toute la documentation remise en format électronique sera réalisée avec des logiciels
compatibles avec les logiciels de la suite Microsoft Office en dernière version disponible (suite
comprenant les logiciels MS Excel, MS Word, MS Power Point, MS Project) ainsi que les
logiciels d’usage standard tels que Autocad, Acrobat, etc. Sur demande, tous les documents
doivent être remis par l’Entrepreneur à l’Ingénieur sous forme électronique dans le format où le
document a été préparé.
L’Entrepreneur sera également contraint d’utiliser la plateforme pour la production de certains
rapports, déclaration planification et autre divulgation d’informations qui seront ainsi rendus
disponibles en temps réel à une partie des parties prenantes.
Etapes de conception détaillée et d’approvisionnement
L’Entrepreneur doit préparer et soumettre pour approbation des spécifications détaillées, des
dessins, des documents, des notes de calcul, des diagrammes, des graphiques, des courbes et
toute information nécessaire pour vérifier que les produits qu’il a l’intention de fournir satisfont
à tous les égards aux exigences du Contrat.
Section VI. Spécifications
301
Tous les documents soumis à l’approbation doivent être sous format numérique.
Les documents requis pour la conception, la construction, l’installation, le paramétrage,
l’exploitation et la maintenance de l’ensemble du système doivent être soumis par
l’Entrepreneur en temps utile afin de permettre l’approvisionnement et l’installation de tout le
système en conformité avec l’échéancier convenu. L’Entrepreneur doit soumettre des dessins,
des documents et toute information nécessaire pour vérifier que les produits qu’il a l’intention
de fournir satisfont à tous les égards aux exigences du Contrat.
Ils doivent être soumis dans le délai spécifié, dans les semaines qui suivent l’attribution du
Contrat. Les détails doivent être convenus conformément à la procédure d’approbation pour les
dessins et les documents ci-dessus.
Identification sur les dessins et documents
L’Entrepreneur doit utiliser l’identification de l’installation et de l’équipement et le système de
numérotation du Maître de l’Ouvrage.
Un système WBS « Working Breakdown Structure » sera retenu pour l’identification de
l’équipement.
Le plan de numérotation de l’ensemble des documents transmis (correspondances et documents
techniques) est unique et permettra :





Identification des documents sans confusion,
Recherche de documents sans perte d’information ou erreur,
Mise à jour, suivi des modifications et des versions,
Délais d’action raccourcis,
Suivi simplifié des documents en attente de traitement.
Un exemple de structure de numérotation des documents de type « WBS » est donné au tableau
ci-dessous.
Numéro “WBS”
Description
0000
1000
1010
1020
1030
1100
2000
2010
2020
2030
2100
2200
2400
3300
Projet général
Architecture
Rapports
Etudes
Notes de calculs
Bâtiments
Travaux de génie civil
Rapports
Etudes
Notes de Calculs
Location des sites, topographie and voies d’accès
Travaux de terrassement et de drainage
Fondations bâtiments
Ligne MT
302
Section VI. Spécifications
Numéro “WBS”
Description
3900
4000
4010
4020
4030
4300
4400
4500
4600
4700
4800
4900
5000
5010
5020
5030
5100
5200
5900
Equipements pour les structures
Travaux électromécaniques
Rapports
Etudes
Notes de calculs
Services auxiliaires AC
Services auxiliaires DC
Boîtes de junction, Materiaux de pose de câbles
Bus works and insulators
Mise à la terre
Cables MT et accessoiress
Instruments et appareils pour équipements électromécaniques
Controle-commande & Protections
Rapports
Etudes
Notes de Calculs
Tableaux de Controle-commande & Protection
Cables de Contrôle-commande
Instruments et appareils pour équipements de contrôle-commande et
Protection
6000
Télécommunications
6010
Rapports
6020
Etudes
6030
Notes de Calculs
6100
PLC
6200
SCADA
6300
Micro onde
6400
GSM
6500
Perturbographe
6600
Système téléphonique
6700
Fibre Optique
6900
Instruments et appareils pour la télécommunication
7000
Travaux mécaniques
7010
Rapports
7020
Etudes
7030
Notes de calculs
7100
HVAC des bâtiments
7900
Instruments et appareils pour Equipement mécaniques
8000
Autre
9000
Autre
Tableau :Exemple de structure de numérotation de type « WBS »
Les documents requis pour la conception, la fourniture, l’installation, l’exploitation et la
maintenance de l’ensemble du système doivent être soumis par l’Entrepreneur en temps utile
afin que le système puisse être installé comme un tout en conformité avec l’échéancier convenu.
L’Entrepreneur doit distribuer les documents approuvés par l’Ingénieur dans le délai indiqué
dans les paragraphes suivants, selon le nombre prévu par le Contrat.
Section VI. Spécifications
303
Chacun de ces livrables comprend des textes pertinents, des calculs, des données techniques,
des dessins, etc. Tous ces documents de conception technique doivent être soumis à l’Ingénieur
pour approbation.
Après la signature du Contrat, l’Entrepreneur doit préparer des documents techniques pour la
fabrication du matériel et les soumettre à l’approbation de l’Ingénieur. Tout travail de
fabrication effectué avant cette approbation sera aux risques et périls de l’Entrepreneur. Les
essais de réception en usine seront effectués sur la base de ces documents et des programmes
d’essais.
Après la signature du Contrat, l’Entrepreneur doit préparer des documents techniques sur la
base desquels l’installation sera construite et les soumettre pour approbation à l’Ingénieur. Ce
n’est qu’après avoir reçu l’approbation de ces documents que le début de l’installation sera
autorisé.
Sur la base de ces documents et des programmes d’essai remis, l’inspection technique, la
préparation aux tests d’achèvement et les essais d’achèvements seront exécutés et les travaux
seront réceptionnés sur délivrance du certificat de réception lorsque les travaux auront été
achevés conformément au Contrat.
Réception et tests d’achèvement
Dessins et documents conformes à l’exécution
Les documents du travail tel que complété, les documents dits << conformes à l’exécution >>,
doivent être préparés par l’Entrepreneur et transmis à l’Ingénieur pour revue.
La documentation conforme à l’exécution doit représenter l’état final des installations et doit
inclure tous les changements, les corrections et les modifications après la mise en service et la
mise sous tension. Après leur approbation, ces documents doivent être retournés à
l’Entrepreneur pour distribution au Maître de l’Ouvrage selon les quantités requises.
Ces documents doivent être suffisamment détaillés pour permettre au Maître de l’Ouvrage de
maintenir, démonter, réassembler et ajuster toutes les parties du travail.
Les dossiers et les dessins doivent inclure des dessins de tous les équipements, le câblage, etc.,
tels qu’ils ont été finalement installés et approuvés par l’Ingénieur ; les diagrammes, les
graphiques, les plans, les listes, les manuels (dont une table des matières détaillée) et toutes les
installations nécessaires telles que les pièces de rechange, les instructions d’utilisation, etc. Ces
documents doivent être fournis dans le format électronique convenu avec l’Ingénieur.
L’Entrepreneur accepte et incorpore le système de numérotation du Maître de l’Ouvrage ou
convenu entre les différentes parties au démarrage du projet dans les documents << conformes à
l’exécution >>, sans frais supplémentaires.
Tous les documents << conformes à l’exécution >> comprennent au moins :
 Schémas unifilaires ;
304
Section VI. Spécifications


















Schémas d’encombrement ;
Schémas d’aménagement ;
Diagrammes du câblage et des connexions ;
Schéma fonctionnel et diagramme schématique ;
Fichiers de configuration des logiciels ;
Dernière version du logiciel et du micrologiciel ;
Base de données ;
Calculs ;
Fiches techniques ;
Listes des câbles ;
Rapports d’essais ;
Instructions d’exploitation et de maintenance ;
Tout autre dessin pertinent demandé par l’Ingénieur ;
Tous les documents mis à jour avec les modifications apportées sur le site jusqu’à la
réception des travaux.
Plan de gestion environnementale et sociale ;
Plan de santé sécurité ;
Plan de gestion des déchets ;
Plan de gestion des parties prenantes.
Pour les extensions ou les modifications dans les sous-stations, les documents conformes à
l’exécution doivent inclure également l’équipement électrique existant d’origine et les pièces de
construction existantes d’origine.
En plus des copies papier, l’Entrepreneur doit soumettre chaque document conforme à
l’exécution au format MS Office et les dessins dans un format de fichier AutoCAD ou un
format compatible, enregistrés sur un flash disque.
Les documents "conformes à l’exécution" (dessins, rapports d’essais, instructions d’exploitation
et de maintenance) doivent être présentés de manière ordonnée (dans des dossiers, avec la table
des matières à l’arrière et à l’intérieur, et répertoriés) et sous réserve de l’approbation de
l’Ingénieur.
Tous les documents et dessins finaux doivent être en langue française.
Préparation et soumission des documents
Les documents provenant de l’Entrepreneur ou d’un sous-traitant doivent satisfaire à toutes les
exigences et normes spécifiées. Avant d’envoyer des documents pour approbation,
l’Entrepreneur s’assurera que ces documents soient conformes aux exigences et aux
spécifications techniques.
Les documents seront soumis à l’Ingénieur pour approbation selon la séquence prévue dans le
registre des livrables et en respectant les échéances prévues dans ce même registre des livrables.
L’Entrepreneur veillera également à ce que les documents soient présentés dans les délais
précisés par le contrat pour permettre d’effectuer des modifications et la resoumettre pour
Section VI. Spécifications
305
approbation sans causer de retard dans le programme de livraison et d’installation ou dans les
dates d’achèvement garanties des travaux.
L’Entrepreneur doit soumettre pour approbation un registre des livrables avec échéancier
énumérant, par chantier, la liste des livrables à remettre avec la date de présentation estimée
pour chaque livrable.
Cet échéancier doit être mis à jour chaque fois que cela est nécessaire jusqu’à la fin des travaux,
au moins à chaque trimestre.
Tous les documents préparés ou fournis par l’Entrepreneur doivent être marqués avec le titre du
travail. Ils doivent être certifiés par l’Entrepreneur et le sous-traitant/sous-Entrepreneur,
respectivement, et être transmis à l’Ingénieur. Chaque transmission de document doit être
accompagnée d’une fiche de transmission de documents donnant leur titre et leur numéro.
A intervalles mensuels, ou selon les modalités convenues autrement (le cas échéant, tout
document et document de conception envoyé pour approbation), l’Entrepreneur doit présenter
des copies de ses registres complets de documents ainsi que l’échéancier mis à jour tel que
mentionné ci-dessus et les dernières fiches de transmission. Ces registres doivent indiquer
clairement l’état actuel de chaque document et document de conception, c’est-à-dire : à titre
d’information seulement, pour approbation, resoumission pour approbation, approuvé ou
conforme à l’exécution.
Les documents modifiés doivent indiquer la partie révisée et une date de révision. La nature de
la modification doit être clairement indiquée, peu importe si elle a déjà été approuvée,
approuvée sur condition, révisée ou non approuvée.
Tous les documents doivent porter les références des contrats et les en-têtes approuvés, comme
convenu avec l’Ingénieur.
Les informations suivantes doivent au moins être présentes dans l’en-tête :










Nom de l’Entrepreneur ;
Nom du Sous-traitant, le cas échéant ;
Nom du Maître de l’Ouvrage ;
Nom de l’Ingénieur ;
Nom du Projet ;
Brève description du contenu des dessins ;
Numéro de dessin et de révision ;
Date initiale et dates de révision ;
Echelle et barre d’échelle (le cas échéant) ;
Espace pour le numéro de dessin du Maître de l’Ouvrage.
Tous les dessins et autres documents présentés par l’Entrepreneur seront dans l’un des formats
standards définis par la norme internationale ISO 216
306
Section VI. Spécifications
Dimensions du dessin découpé
(mm)
Format
A0
A1
A2
1189 x 841
841 x 594
594 x 420
A3
A4
420 x 297
297 x 210
Tableau 9 :Formats de papier selon la norme ISO 216
Tous les formats ci-dessus doivent être pliés à la taille A4 avec une marge pour la reliure. Les
échelles suivantes doivent être utilisées :
 Pour les réductions :
 Pour les agrandissements :
1 : 2,5 ; 1 : 5 ; 1 : 10 ; 1 : 20 ; 1 : 50 ; 1 : 100
1 : 200 ; 1 : 500 ; 1 : 1000 ; 1 : 2000 ; 1 : 2500
2 : 1 ; 5 : 1 ; 10 : 1.
En plus des tailles mentionnées ci-dessus, les formats étendus horizontalement sont autorisés,
par exemple pour les schémas de circuit ou de câblage et les tracés d’itinéraire. Ceux-ci doivent
avoir les dimensions suivantes :
 Hauteur :
 Longueur :
297 mm
un multiple de 210 mm
La qualité des dessins originaux, des imprimés principaux et de toutes les autres copies,
indépendamment de la méthode par laquelle ils ont été produits, doit être telle qu’aucun
dommage quelconque, comme une illisibilité partielle ou complète, ne puisse résulter des
conditions climatiques extrêmes.
Pour les dessins, une qualité de papier ne pesant pas plus de 80 g par mètre carré doit être
utilisée du début à la fin.
Les symboles logiques et graphiques ainsi que les abréviations utilisées dans les dessins doivent
être relevés dans une légende. Les abréviations doivent être décrites au long.
Les dessins publiés pour la construction doivent contenir toutes les informations nécessaires à
l’exécution des travaux.
Les dessins doivent être à l’échelle et entièrement détaillés avec la taille maximale de ISO 216
A0 (841 mm x 1189 mm). Les dimensions importantes doivent être données et le matériau dans
lequel chaque partie sera construite doit être indiqué.
Les dessins doivent être des lignes noires sur fond blanc avec des révisions clairement
marquées.
Les dessins doivent porter les références des Contrats et les entêtes approuvées, comme
convenu avec l’Ingénieur.
Section VI. Spécifications
307
Les dessins du présent Contrat doivent être préparés en français et dans les unités du système
international (SI).
Les documents approuvés ne doivent pas être modifiés sans l’autorisation écrite de l’Ingénieur.
L’Entrepreneur demeure responsable de toute divergence, erreur ou omission dans les
documents et autres détails qu’il a fournis, que ces documents et détails aient été approuvés par
l’Ingénieur ou non.
Lorsque de telles erreurs ou omissions seront découvertes plus tard, l’Entrepreneur sera tenu d’y
remédier à ses frais, indépendamment de l’approbation de l’Ingénieur.
Si, au cours de la période contractuelle, l’Entrepreneur est tenu d’augmenter l’ampleur des
travaux, etc. par rapport à ce qui était indiqué sur les dessins de sa soumission pour tenir compte
de l’arrangement finalement approuvé des travaux prévus dans le Contrat (en tenant dûment
compte de l’accès, du dépôt, de la maintenance, etc.), ces augmentations seront réputées
incluses dans la portée du Contrat.
Le Maître de l’Ouvrage pourra à tout moment raisonnable inspecter dans les bureaux de
chantier de l’Entrepreneur tous les documents de toute partie des travaux. Sur demande,
l’Entrepreneur doit soumettre des calculs de conception et des dessins d’atelier.
A l’intérieur des délais indiqués ci-dessous, l’Entrepreneur doit fournir les dessins indiquant la
manière dont l’équipement doit être assemblé. Sauf accord contraire, ils doivent contenir toutes
les informations relatives uniquement aux travaux, nécessaires à la préparation des travaux
appropriés, pour fournir un accès approprié au site, à tout l’équipement nécessaire à l’endroit
sur lequel on doit l’ériger, pour effectuer toutes les connexions nécessaires (que ces
raccordements doivent être effectués par l’Entrepreneur en vertu du Contrat ou non).
Les frais résultants d’une erreur, d’une omission ou d’un retard dans la livraison des documents
et des informations nécessaires sont à la charge de l’Entrepreneur.
Dès que les ouvrages de génie civil divers ou toute pièce correspondante seront correctement
construits ou installés ou testés, l’Entrepreneur s’assurera que les plans approuvés sont annotés
pour montrer les conditions telles qu’installées et construites. Un exemplaire de ces plans
annotés sera déposé par l’Entrepreneur au bureau du Maître de l'Ouvrage, à la disposition du
personnel d’exploitation, une copie électronique de ces plans sera aussi requise.
L’Entrepreneur remettra également à l’Ingénieur tous les plans « tels que construits ».
Général
Toutes les informations et documents, y compris également les calculs, les dessins, les
spécifications techniques détaillées, etc., doivent être soumis dans les périodes ou aux dates
requises pour garantir une gestion efficace du Projet et éviter les retards. La séquence de
soumission doit être telle que des informations sont disponibles dans les délais prescrits pour
l’approbation/l’examen de chaque document lorsqu’il est reçu. La qualité des documents
présentés doit être conforme à une pratique internationale acceptable pour permettre une
308
Section VI. Spécifications
procédure de vérification rapide. Les documents ne répondant pas à ces exigences seront
retournés au fournisseur sans commentaires pour leur amélioration et leur resoumission.
Tout travail de fabrication effectué avant cette approbation sera aux risques et à la charge de
l’Entrepreneur. Si l’Ingénieur omet d’approuver ou de commenter les documents présentés par
l’Entrepreneur au cours de la période ci-dessus, l’Entrepreneur peut procéder à la fabrication,
après que cette période se soit écoulée depuis la date de l’acceptation ou de la signature de la
fiche de transmission par l’Ingénieur.
L’Entrepreneur est responsable de toute divergence, erreur, faute, omission ou lacune dans les
documents ou les matériaux et équipements fournis par lui par la suite, que ces documents aient
été approuvés ou non.
La feuille de transmission de chaque document envoyé pour lequel aucune approbation n’est
requise doit être clairement marquée << pour information seulement >>.
Toutefois, l’Ingénieur peut décider de traiter le document tel qu’il est envoyé pour approbation
s’il le juge nécessaire.
La fiche de transmission de chaque document envoyé pour approbation doit être clairement
marquée "pour approbation". Toutefois, l’Ingénieur peut décider de marquer le document
comme étant " non sujet à approbation" s’il le juge nécessaire.
L’Entrepreneur ne doit en aucun cas distribuer de document sans l’une des marques
mentionnées ci-dessus ou la marque "Approuvé". Les documents distribués sans l’une de ces
marques pourraient être considérés comme inexistants.
L’Ingénieur se réserve le droit de demander à l’Entrepreneur de soumettre des copies
supplémentaires des dessins et d’autres documents pour approbation. Si l’Ingénieur est satisfait
du dessin, une copie sera retournée à l’Entrepreneur, estampillée et approuvée. Si l’Ingénieur
n’est pas satisfait du dessin ou des documents, un exemplaire estampillé "Non approuvé" sera
retourné à l’Entrepreneur avec des commentaires et le dessin devra être modifié et présenté à
nouveau pour approbation. Le Maître de l’Ouvrage doit recevoir les détails des commentaires
envoyés à l’Entrepreneur.
Lors de la soumission des dessins ou autres documents pour approbation, y compris tout dessin
ou document préparé par un sous-traitant, l’Entrepreneur doit certifier dans chaque cas qu’il a
examiné ces dessins et qu’ils répondent aux exigences du Contrat.
Aux fins de la présente clause, le terme << dessin >> comprend des diagrammes, des
échéanciers, des courbes de performance, etc.
L’approbation d’un dessin ou d’un document par l’Ingénieur signifie que :
 Les schémas d’agencement et de disposition en général et les diagrammes-clés ont été
examinés et semblent être conformes aux notions de conception de base du projet et
satisfont aux exigences des spécifications ;
Section VI. Spécifications
309
 D’autres dessins de l’usine et des équipements ont été examinés en fonction de la
compatibilité des éléments et de l’équipement avec les spécifications et conformément
aux interconnexions avec d’autres éléments, d’autres équipements ou systèmes ;
 Toute approbation donnée par l’Ingénieur ne dégage pas l’Entrepreneur de sa
responsabilité en vertu du Contrat.
Normalement, l‘Ingénieur n’aura pas besoin de recevoir des copies des plans de fabrication
détaillés ou des calculs, mais l’Entrepreneur doit les mettre à la disposition de l’Ingénieur si
celui-ci le demande.
Avant la présentation d’un dessin ou d’un document, l’Entrepreneur est tenu de présenter un
registre détaillé comprenant tous les dessins et les documents qu’il produira. Sur la base de cette
liste, l’Ingénieur décidera quels dessins ou documents doivent être soumis pour approbation,
pour information ou autre.
Tout dessin ou document présenté à titre d’information ne sera pas marqué "Approuvé" , mais
plutôt "Vu par l’Ingénieur".
Sur réception de l’approbation par l’Ingénieur, l’Entrepreneur doit faire en sorte que la colonne
de révision des dessins soit marquée "Approuvé par l’Ingénieur, la (date)" et réviser la lettre ou
le numéro d’émission.
L’Entrepreneur veillera à ce que les dessins, les calculs, les conceptions, etc. transmis pour
approbation soient transmis à l’Ingénieur dans un délai suffisant pour donner assez de temps à
l’examen de ces documents.
L’Entrepreneur doit également veiller à ce que les dessins soient soumis suffisamment tôt avant
la date requise pour approbation afin de permettre d’effectuer des modifications et de les
soumettre à nouveau pour approbation sans retarder l’exécution du programme ou les dates
d’achèvement garanties des travaux.
Si, au cours de la période contractuelle, l’Entrepreneur est tenu d’augmenter l’ampleur des
travaux, etc. par rapport à ce qui était indiqué sur les dessins de sa Soumission pour tenir compte
de l’arrangement finalement approuvé des travaux prévus dans le Contrat (en tenant dûment
compte de l’accès, du dépôt, de la maintenance, etc.), ces augmentations seront réputées incluses
dans la portée du Contrat.
Etapes d’approbation des dessins
Les premiers dessins qui doivent être présentés par l’Entrepreneur pour l’approbation de
l’Ingénieur sont les schémas d’aménagement du site, les schémas unifilaires, les schémas
d’aménagement général et les dessins de l’équipement principal.
Ces dessins généraux doivent également contenir les parties non réhabilitées des usines et des
installations.
310
Section VI. Spécifications
Après avoir obtenu l’approbation de l’Ingénieur, la conception détaillée des spécialités
individuelles (mécanique, électrique, civile, contrôle-commande, protections,
télécommunications, etc.) peut être terminée et présentée pour information.
Catégories d’approbation
En ce qui concerne les documents présentés pour approbation par l’Entrepreneur et examinés
par l’Ingénieur, ce dernier informera l’Entrepreneur des résultats de l’examen en renvoyant une
copie du document marqué par un tampon avec l’une des catégories suivantes :




"Approuvé" — AP ;
"Approuvé avec commentaires" — AC ;
"Non approuvé" — NA ;
"Vu par l’Ingénieur" — SPM.
La notification "Approuvé" autorise l’Entrepreneur à débuter ou à procéder à la fabrication ou à
la construction conformément à ses obligations contractuelles.
Dans ce cas, il doit distribuer le document concerné sans délai avec le tampon "POUR
CONSTRUCTION".
Si un tel document est modifié pour quelque raison que ce soit, il est entendu que la notification
préalable de l’Ingénieur est automatiquement nulle et non avenue.
L’Entrepreneur est donc obligé d’informer immédiatement l’Ingénieur de l’existence de cette
nouvelle modification, de supprimer le statut "Approuvé par l’Ingénieur, le... " de l’original et
ce document doit être soumis de nouveau à la procédure susmentionnée.
La notification "Approuvé avec commentaires" autorise l’Entrepreneur à débuter ou à procéder à
la fabrication et à la construction conformément à ses obligations contractuelles, sous réserve que
toutes les corrections constatées sur le document aient été effectuées et incorporées dans le
document et après s’être assuré encore une fois que le travail et l’équipement à ce stade sont
entièrement conformes aux exigences du Maître de l’Ouvrage. Après avoir effectué les
corrections, le document doit être présenté de nouveau à l’Ingénieur pour approbation, en
indiquant clairement les raisons et les détails de la révision.
La notification "Non approuvé" indique que le document doit être révisé et soumis à nouveau
pour approbation avant de procéder à la fabrication.
Les notifications "Approuvé", "Approuvé avec commentaires" ou "Non approuvé" doivent
toutefois être comprises comme résultant uniquement de contrôles d’échantillons.
Au cours de l’étape préliminaire de son travail de conception, l’Entrepreneur peut présenter des
documents à l’Ingénieur une fois à titre d’information et examen général, en prévision
d’éventuelles réunions de conception. Plus tard, lorsque la qualité, l’intégralité et la conformité
avec les documents contractuels ont atteint un niveau satisfaisant, l’Entrepreneur doit présenter
ces documents pour approbation. Chacun de ces documents sera examiné et vérifié par
l’Ingénieur jusqu’à deux fois afin d’atteindre l’état "Approuvé" (voir ci-dessus).
Section VI. Spécifications
311
Avant de commencer tout travail, l’Entrepreneur doit avoir en main des copies des documents
pertinents approuvés et doit fournir le nombre de copies requis à l’Ingénieur sur le site une
semaine avant le début du travail concerné.
L’Ingénieur peut ordonner l’interruption de l’exécution de tout travail pour lequel
l’Entrepreneur ne peut pas présenter de documents approuvés sur le site. Une telle interruption
ne dégage pas l’Entrepreneur de l’exécution de ses obligations contractuelles et ne doit pas
servir d’argument pour demander une prolongation du temps de construction
Présentation pour approbation
Tous les documents présentés pour approbation doivent être accompagnés d’une Fiche de
Transmission de Documents (DTS).
Le numéro de la fiche de transmission de document et la date de présentation doivent être
indiqués sur chaque copie du document envoyé pour approbation.
L’état c.-à-d. : L’Ingénieur apposera le tampon "Approuvé", "Non approuvé", "Approuvé avec
commentaires", "Vu par le" sur la page couverture des documents.
La fiches de transmission DTS doit inclure ce qui suit :
Distribution du document :
 date d’émission ;
 date de réception (non obligatoire) ;
 références internes de l’auteur ;
 signatures et étampe de l’auteur ;
 titre des documents ;
 numérotation des documents selon la procédure convenue, avec un numéro de version
spécifique bien indiqué ;
 But du document : pour information (FI), pour approbation (FA) de l’Ingénieur, pour les
documents retournés après approbation de l’Ingénieur (RET) ;
 état d’approbation (la partie variable doit être mise à jour par l’Ingénieur) comme décrit
dans les Catégories d’Approbation ;
 Date de la décision de l’Ingénieur concernant l’état ;
 Signatures et tampons de l’Ingénieur autorisé ;
 Commentaires et remarques.
Des copies des DTS signées seront envoyées à l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur doit fournir et présenter sans frais toute copie supplémentaire à l’Ingénieur s’il
en fait la demande, dans la mesure du raisonnable.
Documentation photo
Dès que le travail commence sur le site, l’Entrepreneur doit fournir des photographies
numériques couleur des travaux. L’Ingénieur se réserve le droit de choisir les endroits à partir
desquels les photographies doivent être prises. Jusqu’à 30 photographies par mois doivent être
312
Section VI. Spécifications
fournies en version électronique (flash disque) et imprimée. Chaque photo doit être
accompagnée d’une description, d’un numéro de série et de la date à laquelle elle a été prise.
L’Entrepreneur doit également fournir d’autres photographies des travaux pour enregistrer ou
illustrer des événements spécifiques de temps à autre, selon la demande de l’Ingénieur.
6.1.1.4 Correspondance
Généralités
Toute correspondance adressée à l’Ingénieur doit être écrite en langue française.
Toute correspondance doit être numérotée conformément à une procédure à convenir avec
l’Ingénieur.
Toute la correspondance doit être adressée à l’Ingénieur.
Toute la correspondance doit être préparée et codifiée conformément à la procédure qui sera
décrite par l’Ingénieur et selon ses instructions.
En plus des exigences des Conditions du Contrat, toutes les réunions et discussions avec
l’Ingénieur doivent se tenir en français.
Toute la correspondance doit porter la date de délivrance selon le format jj.mm.aaaa.
Les lettres et les documents doivent être d’une qualité qui permette une photocopie facile et
dans un format A4.
Aux fins de classification, tout type de correspondance traitant d’un mélange de matières
diverses n’est pas autorisé. Des documents distincts doivent être préparés pour chaque sujet
technique ou commercial majeur afin d’accélérer la distribution aux différents ingénieurs de
discipline.
Toutes les correspondances doivent être préparées, codifiées et numérotées conformément à la
procédure suivante :
Projet/ Expéditeur/Destinataire Numéro consécutif
L’Entrepreneur devra constituer un service de contrôle des documents compris dans ses
prestations.
Des lettres fax doivent normalement être utilisés pour toute correspondance. La transmission de
toute correspondance se fera via le système de bibliothèque numérique Sharepoint.
Les documents ou dessins pour approbation doivent également être soumis par lettre.
Section VI. Spécifications
313
Le courrier électronique peut être utilisé dans des cas exceptionnels pour accélérer la procédure
en joignant des documents au message. Le message ne doit pas contenir d’informations
additionnelles.
Un document envoyé par courrier électronique ne sera considéré comme valide qu’après la
soumission de la lettre ou du document original ou encore par une confirmation dans un
message spécifique retourné.
Un système de classification des documents (pour tous les documents qui ne sont pas de la
correspondance comme les dessins, les rapports, etc.) doit être utilisé. L’objectif est d’identifier
par un numéro chaque document et chaque dessin d’un projet, ce qui donne des informations
complètes sur le contenu du document et en facilite la référence, le classement et le suivi.
L’Entrepreneur doit proposer son système de classification, en respectant les normes
d’assurance qualité (ISO 9001), sous réserve de l’approbation de l’Ingénieur.
6.1.2 Contrôle et rapports du projet
L’envergure des services de contrôle du Projet que l’Entrepreneur doit effectuer inclut, sans s’y
limiter, les fonctions décrites dans les rubriques principales suivantes :








Préparation des procédures de contrôle du projet ;
Planification et échéanciers du Projet ;
Structure de répartition des travaux du Projet ;
Mesure d’avancement du Projet ;
Certificat de progrès et facturation ;
Rapports d’étape ;
Rapports sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement ;
Plan de gestion environnementale.
L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, se servir au maximum des systèmes
informatiques pour les services de contrôle de projet énumérés ci-dessus. Ces systèmes doivent
être en mesure d’établir une interface électronique entre les bureaux de l’Entrepreneur, les
emplacements des chantiers et l’Ingénieur.
Les exigences et les systèmes des services de contrôle de l’Entrepreneur décrits ci-après sont
fournis pour l’orientation et l’établissement des exigences minimales du projet. L’Entrepreneur
peut utiliser ses propres systèmes internes, à condition que les exigences l’Ingénieur indiquées
dans les procédures de contrôle de projet de ce dernier soient respectées.
6.1.2.1 Rapports
Rapport d’étape mensuel
Sept jours après la fin de chaque mois, l’Entrepreneur doit transmettre un rapport d’étape écrit à
l’Ingénieur couvrant tous les aspects du Projet. Il comprendra :
314
Section VI. Spécifications
Un sommaire exécutif récapitulant l’état global du Projet, consistant surtout en un tableau des
figures et un court texte comprenant :
 Le pourcentage d’achèvement par rapport à la date d’achèvement prévue (valeur gagnée
de la courbe S) ;
 L’état financier, les versements réels effectués par rapport aux paiements prévus ;
 Les prévisions des décaissements par le Client ;
 Les valeurs réelles des travaux réalisés ;
 Les domaines de risque et les mesures d’atténuation ou correctives ;
 La partie principale du rapport comprenant ;
 Les principaux problèmes et événements ;
 La gestion de l’interface (journal de toutes les interfaces de l’Entrepreneur avec
l’Ingénieur et les tiers)
 La gestion des risques (journal de tous les risques susceptibles de compromettre la
réussite du projet de l’Entrepreneur)
 Toutes les activités associées à la conception, l’approvisionnement en matériaux, la
fabrication, les essais de travaux, l’expédition, la mobilisation, l’érection, l’essai et la
mise en service ;
 Progrès des approvisionnements, détails et prévisions de livraison, notamment des
informations spécifiques sur les livraisons tardives susceptibles d’affecter les progrès ;
 L’arrivée du matériel, l’avancement de la fabrication et la date à laquelle l’équipement
sera prêt à être transporté ;
 L’exécution du projet détaillée par activité, l’état du progrès du Projet, général et par
discipline, et la comparaison avec les progrès prévus ;
 Tous les événements spéciaux (tels que les accidents, les défauts, etc.), qui auront une
incidence sur la date d’achèvement des travaux du fabricant ;
 Les domaines de préoccupation actuels et futurs et l’état des domaines de préoccupation
déjà relevés ;
 Les mesures correctives recommandées pour corriger ou réduire les problèmes ou
retards existants ou potentiels. L’efficacité des mesures correctives prises pour des
problèmes antérieurs ;
 L’état de l’échéancier, en soulignant l’état des jalons, le statut des activités critiques
ainsi que l’analyse des tendances de l’échéancier indiquant les actions proposées pour
assurer l’achèvement du projet dans les délais prévus ;
 Le nombre de documents contractuels émis par l’Entrepreneur et analyses par
l’Ingénieur ;
 La mise à jour du calendrier de soumission des documents pour les trois prochains
mois ;
 L’échéancier détaillé du plan directeur du projet sous Microsoft Project. Après la
signature du contrat, l’Entrepreneur doit mensuellement mettre à jour l’échéancier
soumis avec sa soumission, complété par les activités nécessitant des interruptions
compte tenu du besoin de l’Ingénieur d’assurer un fonctionnement continu de la sousstation. L’Entrepreneur doit faire les demandes pour une interruption deux mois à
l’avance et l’Ingénieur peut négocier les demandes afin de respecter ses obligations à
l’égard d’une alimentation électrique satisfaisante ;
 Les questions de QA/QC ;
 Les perspectives pour les deux prochains mois ;
 L’hygiène, la sécurité et l’environnement.
Section VI. Spécifications
315
Format des rapports
 Un exemple de rapport mensuel de l’Entrepreneur se trouve en annexe aux documents
de ce présent dossier d’appel d’offres. Le rapport d’étape comprend également deux
listes d’éléments d’action :
 La première liste doit comporter des éléments d’action actuellement en cours ;
 La seconde liste sera constituée d’éléments d’action qui ont été terminés au cours du
mois précédent.
Le rapport d’étape comprend également deux journaux de correspondance pendant le dernier
mois, un pour les transmissions à l’Ingénieur et à l’Entrepreneur, l’autre pour les transmissions
de l’Entrepreneur à l’Ingénieur. Chaque journal doit avoir les informations suivantes pour
chaque transmission (en format de colonnes) :







Numéro de transmission ;
Date de transmission ;
Sujet ;
Auteur ;
Au moins deux mois à l’avance, l’Entrepreneur doit inclure des informations
supplémentaires sur son rapport mensuel :
La liste des équipements concernés par la mise en œuvre et les tests ;
Les programmes d’interruptions des sous-stations pour l’arrêt de l’équipement.
Rapport d’étape hebdomadaire
Les rapports d’étape hebdomadaires doivent être préparés et soumis par l’Entrepreneur avec le
début des activités de construction du site.
Le rapport d’étape hebdomadaire doit être présenté à l’Ingénieur le premier jour ouvrable de la
semaine suivante. Le contenu minimal est le suivant :
 Bref exposé des activités réalisées par chaque discipline au cours de la semaine avec les
faits saillants pour des réalisations spécifiques ;
 Tableau de progression montrant le progrès planifie et réel, par discipline et au total ;
 Domaines de préoccupations et mesures correctives proposées ;
 Main-d’œuvre et cartes de chargement de l’équipement de construction ;
 Principales activités prévues pour la semaine à venir ;
 Liste des documents manquants et de la correspondance nécessitant une réponse par
l’Ingénieur ou l’Entrepreneur.
 Statut du sous-traitant.
Enregistrements quotidiens (journal du site)
L’Entrepreneur est tenu de conserver des enregistrements sur le site concernant les quantités
quotidiennes de travaux exécutés sous forme de livre (journal du site).
316
Section VI. Spécifications
Le journal du site doit être divulgué à l’Ingénieur lors de ses visites sur le site et à sa demande.
Il devra pouvoir être transmis par voie électronique sur demande de l’Ingénieur.
Rapports de pannes et d’incidents
Depuis le début des activités de construction du site jusqu’à la fin de la période de garantie,
l’Entrepreneur est tenu de préparer un rapport spécial sur les événements tels que toute
défaillance de l’équipement, les cas extraordinaires de perturbation, les accidents,
l’effondrement des structures en acier ou en béton, le déclenchement d’un commutateur MT/HT
ou tout autre incident remarquable. Le rapport doit indiquer en détail la défaillance ou l’incident
survenu, la raison de son apparition et les conséquences opérationnelles pour la centrale.
L’Entrepreneur décrira en outre les activités spéciales menées et les mesures préventives pour
permettre une exploitation non perturbée à l’avenir.
Chaque cas doit faire l’objet d’une enquête minutieuse et approfondie par l’Entrepreneur pour
définir les raisons du dommage ou concilier les contradictions. Au besoin, des enquêtes
supplémentaires doivent être effectuées par l’Entrepreneur sur les instructions de l’Ingénieur.
Dans chaque cas, le rapport doit être préparé avec la plus grande rapidité et être présenté à
l’Ingénieur pour examen et approbation.
Rapport de clôture (rapport final)
L’Entrepreneur doit préparer un rapport final sur le projet qui doit être soumis à l’Ingénieur au
plus tard une semaine après la délivrance du certificat de réception pour l’ensemble des
installations. Le format et le contenu du rapport de clôture seront communiqués à
l’Entrepreneur au plus tard trois mois avant la réception, mais il doit au minimum couvrir les
éléments suivants :
 Définition du projet ;
 Envergure des travaux de l’Entrepreneur (valeur du contrat) ;
 Valeur globale originale et finale du contrat avec explication détaillée pour chaque écart,
le cas échéant ;
 Echéancier original et final avec une explication détaillée des écarts, point par point ;
 Les problèmes survenus pendant l’exécution du projet et la description détaillée des
actions réalisées ;
 Organigramme(s) de l’Entrepreneur ;
 Rapport de mise en service ;
 Calculs et résultats des tests de performance ;
 Certificats d’essais ;
 Certificats d’inspection ;
 Certificats de réception ;
 Tous les calculs d’ingénierie finaux doivent être rassemblés dans des volumes distincts ;
 Ce rapport doit être mis à jour à la fin de la période de garantie ;
 Résumé des problèmes d’hygiène, de sécurité et d’environnement et clôture.
Réunions mensuelles d’évaluation de l’avancement et de coordination
Section VI. Spécifications
317
Les réunions d’évaluation d’avancement se déroulent sur une base hebdomadaire et mensuelle à
partir de la date de début et après les réunions de lancement. Les rapports d’avancement de
l’Entrepreneur seront revus en détails lors de ces réunions. Au cours de ces réunions, les
questions contractuelles à venir seront également discutées et résolues au besoin.
Les dates seront fixées bien à l’avance sur le calendrier du Projet. Les réunions mensuelles
d’examen de la gestion se tiendront au bureau de l’Ingénieur ou sur le chantier de construction.
Le personnel de la haute direction de l’Entrepreneur doit y assister.
Les principaux sujets de la réunion se résument comme suit :








Avancement des travaux ;
Activités prévues pour la prochaine période (mois) ;
Questions administratives du projet ;
Questions techniques ;
Gestion des risques ;
Problèmes ESSS ;
Interfaces avec des tierces parties ;
Autres.
L’Entrepreneur doit préparer une présentation mensuelle de l’état du Projet à jour. La
présentation doit être préparée sur des diapositives ou en utilisant un logiciel informatise à
projeter sur un rétroprojecteur.
Le procès-verbal de la réunion sera préparé par l’Ingénieur et sera présenté à l’Entrepreneur
pour examen et signature. L’Entrepreneur doit accorder une attention particulière aux registres
de toutes les réunions d’évaluation d’avancement antérieures pour les actions convenues, les
dates auxquelles ces actions doivent être prises et la partie responsable de leur exécution.
Réunions hebdomadaires de coordination de la mise en service
Des réunions hebdomadaires de coordination se tiendront dans les bureaux de l’Ingénieur, bien
avant le début des activités de mise en service.
Au cours de ces réunions, les progrès des travaux de construction, de mise en service et
d’essais, le programme de mise hors tension à court terme, le programme de remise en marche,
ainsi que la coordination avec d’autres projets seront discutés.
6.1.2.2 Remise des documents, des biens et des matériaux
Tous les biens et matériels devant être remis en vertu du présent contrat autres que les travaux
permanents érigés sur le site doivent être reçus par l’Ingénieur au moyen de certificats de
remise.
Les certificats de remise doivent être préparés par l’Entrepreneur et signés par les deux parties
impliquées, à savoir l’Ingénieur et l’Entrepreneur, pour la livraison de biens et matériels en
vrac, sans s’y limiter :
 Documents de construction ;
318
Section VI. Spécifications







Consommables ;
Produits chimiques ;
Lubrifiants ;
Pièces de rechange ;
Dessins conformes à l’exécution ;
Manuels O&M ;
Outils spéciaux et matériel de manutention.
Le certificat de remise et le reçu doivent clairement indiquer que tous les articles ont été reçus
dans des conditions satisfaisantes, selon les exigences du Contrat.
L’Entrepreneur est responsable de démontrer l’état satisfaisant de tous les articles livrés à
l’Ingénieur, y compris le réemballage pour l’entreposage sur place.
6.1.3 Matériaux de construction excédentaires
6.1.3.1 Débris de câbles et matériel excédentaire
Les déchets de câbles, les câbles excédentaires et les pièces de rechange excédentaires
accumulés sur le site après l’achèvement des travaux sont la propriété de l’Entrepreneur dans le
cadre des prix du Contrat.
Ils peuvent être récupérés ou recyclés à la discrétion de l’Entrepreneur.
6.1.3.2 Matériel d’emballage
Le matériel d’emballage non durable et à usage unique (boîtes en bois, étagères en bois, tourets
de câbles en bois, etc.) doit être considéré comme inclus dans le prix de l’équipement. Par
conséquent, il doit être remis à l’Ingénieur après l’achèvement des travaux.
Le matériel d’emballage durable et à usages multiples (conteneurs de transport, tourets de
câbles en acier, boîtes de transport d’équipement en acier, etc.) reste la propriété de
l’Entrepreneur. Il peut être récupéré ou réutilisé à la discrétion de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur doit élaborer et suivre un plan d’élimination adéquat en matière de matériaux de
construction et de matériel d’emballage excédentaires. Ce plan doit être approuvé par
l’Ingénieur.
6.1.4 Exigences du personnel de l’Entrepreneur
Le personnel de l’Entrepreneur sur le site à savoir le gestionnaire et les ingénieurs de discipline
devront parler couramment le français. Ils devront avoir la maîtrise du français parlé et écrit.
Le personnel de supervision de l’Entrepreneur devra maîtriser parfaitement le français puisque
tous les échanges avec le Maître de l’Ouvrage auront lieu en français.
6.1.5 Coopération avec les autres Entrepreneurs
Section VI. Spécifications
319
Le registre d’interfaces doit être établi par l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur est censé avoir intégré dans ses coûts toutes les dépenses supplémentaires
imputables à l’interfaçage et à la coopération avec les autres Entrepreneurs présents sur les sites
des travaux. Excepté les positions introduites dans les bordereaux relativement à une telle
coopération, interfaçage, délais ou assistance aux autres Entrepreneurs, aucune réclamation ne
pourra être faite à ce sujet par l’Entrepreneur.
6.1.6 Système Métrique International
Le Système Métrique International (unités SI) doit être celui utilisé lors de la conception, pour
les poids et les mesures.
Toutes les dimensions et tous les poids indiqués dans les documents, dessins, plaques
indicatrices, etc., doivent être exprimés en unités du Système Métrique International (SI).
6.1.7 Conception et plans à réaliser par l’Entrepreneur
Les symboles utilisés sur les plans devront être conformes aux normes approuvées. Tous les
plans soumis pour approbation devront respecter les formats de papier A0 à A4. Tous les plans
doivent être faits sur du papier durable avec des lignes sombres sur un fonds blanc. Le
cartouche et la numérotation devront être approuvés par l’Ingénieur.
6.1.7.1 Calculs de conception
Les calculs de conception pourront être présentés sous format digital et devront inclure au
minimum les informations suivantes :
Sur la page de garde :
 Hypothèses de calcul ;
 Contraintes maximales sous conditions d’exploitation normales et exceptionnelles et
durant les opérations de manipulation, transport et montage ;
 Principales dimensions ;
 Propriétés des matériaux utilisés ;
 Références bibliographiques utilisées pour les calculs de dimensionnement.
Dans la note de calcul :
 Toutes les charges auxquelles les ouvrages seront soumis avec leur origine, ainsi que les
charges transmises aux équipements existants et aux fondations ;
 Les contraintes auxquelles sont soumis tous les équipements dans les conditions
d’exploitation normales ou exceptionnelles (y compris les contraintes liées à la
manutention, le transport et le montage des équipements) ;
 Les facteurs de sécurité retenus ;
320
Section VI. Spécifications
 Ainsi que toutes les indications nécessaires permettant d’acquérir une bonne
compréhension du dimensionnement et de la conception de l’équipement fourni.
Les calculs de conception devront être fournis avec les plans et schémas de conception : aucun
plan d’équipement ne pourra être approuvé tant que l’Ingénieur n’aura pas reçu les notes de
calcul de conception de cet équipement. Pour chaque équipement, des notes de calculs partielles
pourront être soumises à l’Ingénieur en fonction de l’avancement de la réalisation des plans de
ces équipements
L’ensemble complet des notes calculs de conception relatives à un équipement donné sera remis
à l’Ingénieur lorsque tous les plans d’exécution de cet équipement seront terminés.
L’Ingénieur se réservera le droit, lors de la période de conception, de réclamer à l’Entrepreneur
tout autre calcul de conception qu’il estime nécessaire.
6.1.7.2 Plans
Seulement les plans et schémas principaux sont énumérés ci-dessous.
Les plans seront soumis avec un délai raisonnable, de sorte que les corrections et les
amendements souhaités par l’Ingénieur ainsi que la soumission après révision des documents
n’entraînent aucun retard par rapport au calendrier ayant force. L’Ingénieur se réservera le droit
de demander à l’Entrepreneur des plans, documents, etc. supplémentaires qu’il juge nécessaires
à sa bonne compréhension et à la définition de la conception et de l’ingénierie des ouvrages.
Sans que cette liste soit limitative, l’Entrepreneur soumettra au moins les documents suivants:
Documents d’ordre général
Liste mise à jour des plans et schémas
Rapports d’avancement
Rapports d’avancement sur les travaux de montage et d’installation
Liste des sous-traitants/fabricants
Programmes d’inspection et d’essais proposés
Programme détaillé de la mise en service
Documents d’essais/rapports de résultats de tous les essais
Programme de formation
Manuel d’opération et de maintenance avec la description de tous les équipements et
installations
 Instructions détaillées d’opération et de maintenance
 Documentation « tel-que-construit » (TQC) y compris les plans de tous les équipements









Calendrier
 Calendrier global pour la conception, la fabrication, l’approvisionnement, l’assemblage
et la mise en service, détaillant les principales composantes des travaux, en indiquant
les dates d’achèvement des travaux préparatoires qui peuvent être nécessaires
 Calendrier détaillé du montage, de l’installation et de la mise en service
 Liste complète des livrables avec les délais de soumission proposés
Section VI. Spécifications
321
Ingénierie mécanique
 Notes de calcul des supports et portiques en charpentes métalliques.
 Dessins des systèmes mécaniques (dessins de disposition et vues en section des
équipements, schémas, schémas de circuit et de câblage, nomenclatures des pièces…)
 Plans structurels
 Plans d’agencement des composants principaux, plans d’agencement des équipements
auxiliaires
 Plans de cheminement tracés de câbles
 Détails des sources d’énergie auxiliaires nécessaires et des consommables (par exemple
l’électricité, l’air d’instrumentation) avec des informations sur les caractéristiques et des
valeurs de consommation
 Plans en coupe et plans détaillés de tous les composants
 Pour toutes les opérations de levage (réparation, maintenance, etc.), un plan de levage
doit être soumis par l’Entrepreneur






















Ingénierie électrique
Fiches techniques des équipements MT et BT remplies
Notice et documentation/spécifications techniques des équipements
Plans et schémas de verrouillages
Listes des macarons, listes des étiquettes d’identification des appareillages
Plans détails des raccords et connexions
Plans de raccordement (schémas de filerie)
Schémas électriques (le schéma unifilaire global du poste complet, le schéma unifilaire
particulier des appareils, les schémas d’implantation dessins de disposition et les vues en
section des équipements, les plans de montage, les schémas, les schémas de circuit et de
câblage, la conception de protection et de contrôle y compris le LAN et les connexions
de communication du poste le cas échéant, nomenclatures des pièces,…)
Schémas électriques unifilaires
Listes des câbles
Schémas de câblage standards pour tous les différents types de consommateurs
électriques
Schémas de câblage pour tous les équipements électriques individuels
Notes de calculs de dimensionnement des câbles
Listes des équipements et des appareils
Plans de mise à la terre avec calculs
Plans de protection contre la foudre avec les détails des emplacements de mesure et les
rapports des mesures effectuées après la mise en service
Concept de compatibilité électromagnétique (CEM) avec une protection de surtension
coordonnée
Plans d’agencement
Plans linéaires du système d’alarme incendie, si nécessaire
Plans d’agencement montrant l’emplacement exact des dispositifs d’alarme incendie, si
nécessaire
Etude d’éclairage pour les nouveaux bâtiments et les extensions de postes
Plans d’installation d’électricité et d’éclairage
Plans d’agencement généraux des travées de câbles requises, plans de pose des câbles
322
Section VI. Spécifications
 Coupes et plans de montage, appareillage etc., y compris les vues de face et les vues de
plan
 Calculs des contraintes mécaniques des locaux de commutation en raison des défauts
d’arc
 Calcul de court-circuit et détermination des réglages des relais de protection et des
alimentations électriques auxiliaires
 Plan de coordination des protections
 Etude de coordination d’isolement
 Diagramme de protection et de mesure pour la protection de l’unité
 Calcul du conducteur et tension et réglages des câbles de garde
 Calculs statiques de tous les portiques et fondations
 Plans de tous les portiques de fondation









Etudes réalisées par l’Entrepreneur
Etude de MALT (incluant levées de résistivité. Incluant étude de court-circuit)
Etude de dimensionnement des jeux de barres rigides et tendues
Etude de protection contre la foudre
Etude de coordination de l’isolation (dimensionnement des parafoudres)
Etude de coordination des protections et réglages
Etude d’éclats d’arcs électriques
Etude de dimensionnement des services auxiliaires (batteries, chargeur, panneau
AC/DC)
Notes de calculs et dimensionnement des câbles
Notes de calcul de dimensionnement des transformateurs de mesure
Ingénierie de contrôle-commande
 Architecture du système de contrôle-commande montrant tous les composants
 Plans d’aménagement de la salle de contrôle-commande montrant la répartition spatiale
des bureaux et des panneaux
 Agencement des salles électroniques montrant la répartition spatiale des cabines et des
armoires
 Dimensions détaillées des bureaux, panneaux et cabines
 Agencement des modules à l’intérieur des cabines
 Description de tous les contrôles des groupes fonctionnels
 Listes de programmes pour tous les programmes d’application
 Documentation relative à l’interface contrôle-commande
 Affectation des points I/O –contrôle-commande
 Dessins techniques des vannes de contrôle, registres de réglages avec leurs actionneurs,
orifices, buses, buses venturi
 Schémas de connexion internes, schémas de connexion externes, schémas de
raccordement des bornes, diagrammes schématiques et schémas du circuit combinés
 Schémas des réseaux locaux de communication montrant l’interconnexion des
composantes au réseau. Plan d’adressage des composantes informatiques.
 Diagrammes de boucles des instruments
 Diagramme de branchement des instruments
 Liste des enregistreurs/commutateurs de sélection
 Liste des instruments
 Liste des annonciations
Section VI. Spécifications
323
 Listes des câbles
 Plan du tracé des câbles
Ingénierie des travaux de génie civil
 Dessins de génie civil (plan de masse, plans des fondations, carnets de massifs, …)
 Dessins architecturaux (plans en élévation, coupes,…)
 Etudes géotechniques des sols à l’endroit des travaux (inclus recommandation sur le
drainage à faire par le laboratoire en fonction de la percolation de l’eau dans le sol)
 Etudes et schémas topographiques
 Plan général de l’ensemble de chaque site montrant tous les bâtiments et installations,
voies de circulation et aménagements paysagers, etc. existants.
 Plans d’aménagement architectural, plans de conception et dessins détaillés (plans et
sections) à l’échelle 1 :100 de tous les bâtiments et installations
 Vues de tous les côtés des bâtiments à l’échelle 1 :100
 Dessins architecturaux présentant chaque étage (plans, sections) des bâtiments à
construire y compris tous les dessins détaillés nécessaires, à l’échelle 1 :50
 Plans d’aménagement des installations extérieures du site dans son ensemble (existantes
ou planifiées) avec toutes les installations d’alimentation en énergie et en eau et pour
l’évacuation des eaux usées, les routes et parkings de stationnement, les zones d’accès et
de manœuvre des véhicules, les canaux et conduits, etc.
 Plan en Elévations, coupes et plan de la toiture
 Services souterrains et conduits avec des équipements appartenant aux services
 Systèmes d’évacuation des eaux usées et pluviales
 Schémas pour les travaux extérieurs montrant les installations et les clôtures, etc.
 Schémas pour les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation
 Fondations et tous les autres ouvrages souterrains en béton pour la ligne de transport
 Dessins civils des routes
Ces dessins seront de nouveau vérifiés après l’achèvement (dessins TQC).
6.1.8 Programme d’Assurance Qualité et contrôle de la qualité
6.1.8.1 Généralités
Les pièces et composants produits et les prestations fournies conformément aux exigences du
Contrat seront conformes au Programme d’Assurance Qualité à établir par l’Entrepreneur. Ce
Programme d’Assurance Qualité de l’Entrepreneur sera documenté de manière suffisamment
détaillée pour que le Maître de l’Ouvrage soit assuré que les exigences du Contrat soient
respectées pendant les études, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, la livraison,
l’installation, la construction et les essais de tous les matériaux et composants des Ouvrages.
L’Entrepreneur mettra en œuvre un programme d’assurance-qualité en conformité avec les
exigences de la norme ISO 9001 :2000 ; l’Entrepreneur fournira lors de l’appel d’offres une
copie de son certificat d’enregistrement ISO ou, à défaut d’enregistrement, une copie de son
324
Section VI. Spécifications
manuel d’assurance-qualité ainsi que son plan d’inspection et d’essais pour approbation par le
Maître de l’Ouvrage désigné.
Le Programme d’Assurance Qualité de l’Entrepreneur fournira au minimum les détails
d’exécution donnés ci-après;
6.1.8.2 Plan qualité
Le plan qualité concerne les ouvrages de génie civil et les équipements électriques.
Généralités
 Le Plan Qualité préparé par l’Entrepreneur faisant référence à son Manuel d’Assurance
Qualité et conformément à la Norme ISO sera remis à l’Ingénieur.
 Ce plan reflètera le savoir-faire de l’Entrepreneur ainsi que les exigences du Contrat. Le
Plan Qualité de l’Entrepreneur comprendra entre autres les procédures détaillées, les
instructions ou la déclaration couvrant les aspects suivants.
Organisation et procédures
 Le Plan Qualité décrira l’organisation d’Assurance Qualité de l’Entrepreneur et
délimitera la responsabilité et les pouvoirs des divers personnels et groupes impliqués.
La relation du Service Assurance Qualité avec les autres services sera définie et son
indépendance par rapport à l’Ingénieur, à la construction, aux coûts et au calendrier sera
précisée. Un organigramme sera inclus avec les relations hiérarchiques et de
communication.
 Les procédures de communication entre l’Entrepreneur, l’Ingénieur et le Maître de
l’Ouvrage seront établies par l’Ingénieur. En règle générale, tout document émis par
l’Entrepreneur, y compris les lettres, les divers rapports, les notes, etc. sera adressé à
l’Ingénieur avec copies envoyées simultanément et directement par l’Entrepreneur au
Maître de l’Ouvrage et le cas échéant aux Représentants sur le chantier. Une procédure
particulière sera établie pour la communication sur le chantier.
Contrôle des documents de conception
 La procédure d’approvisionnement de l’Entrepreneur permettra de s’assurer que les
articles achetés, directement ou via ses sous-traitants, respectent la spécification. Cette
assurance sera fournie en intégrant les exigences de qualité dans les documents
d’approvisionnement de l’Entrepreneur et grâce à un contrôle adéquat du matériau à sa
source ou à réception.
 Avant l’approvisionnement, l’Entrepreneur fournira à l’Ingénieur une liste de SousTraitants et fournisseurs auprès de qui les commandes devront être passées pour des
matériaux et équipements qui seront intégrés directement dans les Ouvrages.
L’Entrepreneur fournira également les informations pertinentes concernant les capacités,
les rendements et les dimensions et toute autre information requise par l’Ingénieur.
 Des copies des commandes de matériaux et équipements de l’Entrepreneur et de la liste
de son stock de matériaux ou d’équipements seront fournies à l’Ingénieur. Toutes les
commandes et listes de stocks indiqueront la spécification standard conformément à
laquelle le matériau sera fourni, le plan correspondant et les dates de livraison exigées.
Elles indiqueront que les matériaux et équipements sont soumis à un contrôle de la part
de l’Ingénieur.
Section VI. Spécifications
325
Contrôle des matériaux
Le Plan Qualité fournira l’assurance que les matériaux achetés puis traités répondent aux
exigences de la Spécification. L’identification des matériaux sera fournie et conservée pendant
tout le cycle de fabrication. Des contrôles seront prévus pour la documentation et le rejet des
matériaux, pièces ou composants non conformes, leurs reprise ou réparation consécutive et
réexamen. Le programme prévoira également la notification préalable de l’Ingénieur de la
reprise ou de la réparation proposée ou de la non-conformité, pour son évaluation et son
approbation.
Procédures spéciales
Les procédures spéciales comme le soudage, le brasage, le traitement thermique, le nettoyage,
les essais non destructifs, etc. seront réalisés conformément aux normes et procédures de
traitement documentées et par le personnel Qualité. La procédure décrira la séquence et les
méthodes de traitement, les conditions préalables au traitement, les équipements, la
qualification du personnel et des équipements et les critères de réception. Les procédures
décriront également la préparation et la conservation des documents utilisés pour enregistrer les
résultats des procédures spéciales.
Essais non destructifs
Des essais non destructifs seront effectués selon les procédures écrites. L’édition actuelle de
l’American Society of Mechanical Engineer (ASME), Section V sera utilisée comme guide
pour les procédures des essais non destructifs. En outre, les exigences spécifiques du Code et de
la Norme applicable seront respectées et les procédures seront soumises au Maître de l’Ouvrage
pour examen et approbation avant lancement des essais.
Les éléments à soumettre à des essais non destructifs, l’étendue des essais et la Norme de
réception seront clairement définis dans les procédures et conformément au Code et à la Norme
de référence. Le personnel des essais non destructifs sera qualifié et certifié conformément à
l’édition actuelle de l’American Society of Non-Destructive Testing (ASTN) Recommended
Practice, numéro SNT-TC-IA ou équivalent.
Contrôle
Le Plan Qualité prévoira le contrôle en cours de traitement et final des matériaux, équipements
et activités pour garantir la conformité avec les documents approuvés. L’examen ou les mesures
seront effectués à chaque opération applicable. Les activités de contrôle seront réalisées par un
personnel indépendant qualifié.
Calibrage
Des procédures seront établies pour s’assurer que les dispositifs d’essai et de mesure utilisés
pour les essais, les contrôles ou la réception des matériaux et composants sont calibrés à
intervalles spécifiés pour maintenir la précision appropriée. Les dispositifs utilisés seront de la
gamme, du type et de la sensibilité appropriés pour mesurer de manière fiable les paramètres
évalués. La calibration de ces dispositifs sera documentée et sera effectuée en utilisant des
Normes de mesure certifiées.
326
Section VI. Spécifications
6.1.8.3 Niveau de criticité et de contrôle
Le niveau de contrôle de la qualité sera ajusté en fonction de l’importance des équipements en
termes de coût de réparation, de sécurité du personnel et de perte de production le cas échéant.
Eu égard au contrôle et à l’approbation, les niveaux de criticité des équipements et phases de
construction seront divisés en trois catégories de la manière suivante :
Type E (E pour Enregistrement)
L’Entrepreneur enverra à l’Ingénieur l’enregistrement des essais ou contrôles. Cela s’applique
en général aux éléments dont le défaut n’aurait aucun effet sur la production, le personnel,
l’écologie ou l’environnement. Le remplacement des équipements ou des pièces détachées
serait facilement réalisable et traité comme de l’entretien courant.
Type I (I pour Invitation)
L’Ingénieur et le représentant de la SONABELseront invités à assister aux essais ou aux
contrôles et l’Ingénieur décidera s’il assiste aux essais et aux contrôles des ouvrages ou non.
Si l’Ingénieur décide de ne pas être présent, les travaux se poursuivront.
Type A (A pour Arrêt)
Les travaux (fabrication, montage, mise en place, construction, essais) seront arrêtés et les
travaux reprendront uniquement une fois que l’Ingénieur aura donné son approbation. Cela
s’applique généralement aux éléments dont l’exploitabilité et la fiabilité sont essentielles au
fonctionnement. L’arrêt dû au dysfonctionnement ou à la panne de l’un de ces éléments
donnerait lieu à une perte de production et/ou à des coûts de remplacement ou doivent
présenter des risques potentiels pour la sécurité du personnel et pourrait donner lieu à un
préjudice pour l’environnement.
6.1.8.4 3.1.7.4 Non-conformité
Pendant la fabrication et les travaux de terrain, après chaque évaluation ou mesure de la qualité,
les cas de non-conformité, identifiés par les responsables du contrôle qualité de l’Entrepreneur,
par le personnel en charge de l’exécution ou par l’Ingénieur, seront divisés en quatre
catégories :
NC.1
défauts mineurs qui doivent être réparés immédiatement, puis enregistrés sur les
documents de suivi standard.
NC.2
défauts qui peuvent être réparés selon une procédure préétablie. Les réparations
seront effectuées immédiatement et enregistrées sur des documents spéciaux.
NC.3
défauts qui ne peuvent être réparés selon une procédure préétablie. La décision de
repérer, modifier, reconstruire ou refabriquer la pièce sera proposée par
l’Entrepreneur pour approbation de l’Ingénieur.
NC.4
défauts majeurs sur pièces critiques. L’Entrepreneur proposera une solution à
l’Ingénieur. Puis l’Ingénieur, après consultation en bonne et due forme, notifiera
l’Entrepreneur de la décision finale.
Section VI. Spécifications
327
6.1.8.5 Documentation
Le Plan Qualité comprendra un système permettant de garantir que la documentation nécessaire
pour attester de l’exécution, de la fabrication, du montage et de l’installation, de l’utilisation
de matériaux corrects, de l’exécution des contrôles et des essais exigés et l’acceptabilité des
résultats est rédigée, examinée, conservée et remise à l’Ingénieur dans les délais requis.
Le système permettra de s’assurer que cette documentation est examinée par l’Entrepreneur pour
vérifier sa lisibilité, son caractère complet, la validité de ses données, sa traçabilité concernant
les activités ou les équipements et l’acceptabilité des résultats.
La documentation à rédiger et à conserver pendant la période de fabrication et de travaux de
terrain le cas échéant comprendra au moins :
 Rapport d’essais des matières premières (mécaniques, chimiques, radioscopies, etc.)
conformément aux Normes. Dans le cas des matières pour lesquelles cette pratique est
usuelle, l’Ingénieur pourra accepter le certificat d’usine et de laboratoire de
l’Entrepreneur.
 Procédure de soudage et de réparation des soudures
 Procédures de contrôle et d’essai
 Rapports de contrôle et d’essai
♦ Si un état de service satisfaisant et avéré est disponible pour un matériau, l’Ingénieur pourra
renoncer à certains essais stipulés.
♦ En cas de produits en stock étiquetés standard qui présentent un registre de performances
satisfaisantes dans des ouvrages similaires sur une période de 2 ans au moins, l’Ingénieur
pourra accepter une déclaration de l’Entrepreneur attestée par un laboratoire agréé certifiant
que le produit est conforme aux spécifications applicables.
 Rapports de surveillance du fournisseur
 Enregistrements de traitement thermique
 Rapports de contrôle final
 Procédure de conditionnement et d’expédition
 Certificats de conformité
6.1.8.6 Remise des documents de l’Entrepreneur
L’Entrepreneur remettra au Maître de l’Ouvrage et à l’Ingénieur les documents suivants :
 Le Plan Qualité de l’Entrepreneur
 Le Plan de Contrôles et d’Essais de l’Entrepreneur
Ce Plan, qui constituera la base de la sélection des points d’observation en atelier, fera la liste
de toutes les opérations majeures de traitement ou de montage des matériaux et composants et
de tous les contrôles et essais courants ou spéciaux. Les essais et contrôles listés dans le Plan
comprendront la référence aux contrôles, aux essais ou aux traitements spéciaux applicables.
Pour permettre le contrôle des matériaux et équipements au cours de ou à la fin de la
préparation ou de la fabrication ou du montage ou des essais, l’Entrepreneur donnera au Maître
de l’Ouvrage un avis écrit :
 Des ateliers et lieux où les matériaux et équipements sont fabriqués ou stockés ou testés
et l’avisera de l’état d’avancement général des travaux,
328
Section VI. Spécifications
 Du programme avec les dates des essais de types i et a,
 Pendant tout contrôle de matériaux ou équipements, l’Entrepreneur mettra à la
disposition du Maître de l’Ouvrage toute la documentation de contrôle qualité, y
compris les rapports d’essai précédents concernant ces matériaux et équipements. Le
Maître de l’Ouvrage pourra également exiger que cette documentation soit envoyée
avant le contrôle.
 Plans, notes de calcul et autre documentation de projet requise.
 Programme et procédures d’essai et de contrôle.
Pour chaque essai majeur, le programme et les procédures d’essai détaillés applicables
comprendront la description des méthodes d’essai, les normes applicables, les équipements et
installations d’essai et les fiches d’enregistrement des essais avec données théoriques et
tolérances.
Documents d’essai
Dans un délai d’une semaine après exécution des essais et contrôles :










Plans de récolement (tels que fabriqué)
Rapport de données de l’Entrepreneur
Certificat de Conformité
Rapports d’essais de matériaux certifiés
Graphiques de traitement thermique
Rapports d’examen des essais non destructifs
Rapports de non-conformité
Rapports d’essais de performance
Essais courants et spéciaux
Rapport de contrôle final
La "Permission de livrer" un élément sera émise par l’Ingénieur après réception des rapports
d’essai et d’autres certificats détaillés ci-dessus, indiquant que cet élément est conforme au
Contrat ; puis l’Entrepreneur sera autorisé à procéder à l’emballage et à l’expédition.
Documents d’expédition
L’Entrepreneur fournira les documents d’expédition (copie des listes de colisage, du
connaissement, du certificat d’assurance) pour chaque expédition. Les listes de colisage
comprendront les détails du contenu de chaque caisse ou colis envoyé avec les numéros
d’identification de chaque colis, les dimensions nettes et les poids totaux et, si nécessaire, toutes
les indications spéciales concernant le stockage et le type de conditionnement.
Manuels de levage
L’Entrepreneur fournira les manuels de levage qui comprendront les procédures appropriées
pour l’installation des principaux éléments des postes. Ces documents comprendront toutes les
informations et croquis nécessaires à un levage et un démontage approprié, en particulier :





Utilisation de plateformes de levage avec croquis des dimensions hors tout,
Équipements de levage et de manutention requis,
Séquences d’exploitation détaillées,
Plans de levage,
Dégagements et tolérances de levage.
Section VI. Spécifications
329
6.1.9 Approbation des matériaux et des équipements
6.1.9.1 Généralités
Tous les matériaux et équipements destinés à être intégrés dans les Ouvrages feront l’objet
d’une approbation par l’Ingénieur avant la commande par l’Entrepreneur.
Sauf autorisation contraire de l’Ingénieur, aucun matériau ni équipement ne doit être expédié de
son point de fabrication d’origine ou de montage en atelier final sur le chantier avant d’avoir été
contrôlé et approuvé par l’Ingénieur.
6.1.9.2 Soumission des échantillons et des données
L’Entrepreneur doit soumettre pour approbation de l’Ingénieur les échantillons, plans,
catalogues, coupes, schémas et autres données descriptives pour tous les matériaux et
équipements mécaniques, électriques, architecturaux et tout autre matériau et équipement qui
pourra être désigné par l’Ingénieur et que l’Entrepreneur aura proposé d’intégrer dans les
Ouvrages. Pour certains matériaux et équipements, il pourra être exigé de remettre des données
en conformité avec un formulaire détaillé fourni par l’Ingénieur.
Les éléments remis doivent être correctement étiquetés pour indiquer le numéro de Contrat du
Projet, l’Entrepreneur, la source d’alimentation, le numéro d’Elément de Contrat de
l’Entrepreneur et toute autre donnée requise par les Spécifications.
Tous les éléments doivent être remis en temps et en heure mais au plus tard 90 jours avant
l’achat pour permettre un examen approprié et une action en conséquence sans retarder le
programme de construction.
Les éléments envoyés pour approbation doivent être expédiés prépayés par l’Entrepreneur et
l’Entrepreneur doit donner à l’Ingénieur un préavis écrit de tous les éléments expédiés.
6.1.10 Marquage des ensembles de montage
Toutes les pièces ou unités des ensembles de montage en atelier seront marquées ou étiquetées
avec des marques de pièces. Les marques seront conformes aux plans de montage approuvés,
seront clairement lisibles et donc placées de manière à être visibles au moment du montage sur
le terrain. Avant démontage pour expédition, les pièces de connexion assemblées en atelier
seront repérées pour faciliter le montage sur le terrain et marquées de manière à identifier
chaque pièce et l’ensemble auquel elle appartient. L’emplacement des repères sera clairement
indiqué sur les plans de montage. Toutes les pièces ou ensembles de pièces seront également
marqués de manière à les identifier conformément à ce Contrat.
6.1.11 Qualité des ensembles de montage
Tous les éléments de l’Usine seront conçus et fabriqués de la manière la plus fiable possible, en
utilisant les matériaux les plus appropriés au service auxquels ils sont destinés et en tenant
330
Section VI. Spécifications
compte des progrès techniques les plus récents. Tous les matériaux et composants seront neufs
et non utilisés. La conception et les matériaux devront permettre d’améliorer la vie utile, la
fiabilité opérationnelle, le taux d’usure et de déchirure et la facilité de maintenance, de contrôle
et d’ajustement. Des installations de secours seront fournies afin de garantir le fonctionnement
fiable et sûr en cas de défauts.
6.1.12 Conditionnement, stockage et identification
6.1.12.1 Conditionnement pour le transport
Tous les équipements doivent être effectivement protégés des avaries (y compris la
détérioration) pendant le transport du lieu de fabrication jusqu’au Chantier en milieu tropical et
pendant le stockage.
Les grandes pièces doivent être soutenues de manière à répartir leur masse uniformément et
éviter ainsi toute déformation permanente. Un agent de séchage approuvé doit être inclus avec
tous les éléments qui pourraient être affectées par l’humidité et avec tous les éléments fermés
dans du plastique ou d’autres matériaux imperméables.
6.1.12.2 Installations de stockage sur le chantier
Le Maître de l’Ouvrage ne doit fournir aucun type de stockage sur le Chantier. L’Entrepreneur
doit fournir le stockage couvert, le refroidissement/chauffage provisoire, les abris à l’épreuve
des intempéries, les installations de chargement et de déchargement requis pour le Poste et
s’assurera que tous les colis sont appropriés aux conditions de stockage prévues.
6.1.12.3 Protection des équipements
Les surfaces usinées doivent être protégées de la corrosion. Les pièces desquelles dépendra
l’alignement final et le jeu de fonctionnement doivent être bloquées de manière adéquate pour
prévenir la distorsion de leurs surfaces usinées et tout contact avec le conditionnement ou les
supports en bois doit être absolument interdit, en accordant une attention particulière aux
déplacements risquant de survenir pendant le transport. Si les surfaces usinées montrent des
signes d’avarie à la réception, la protection contre la corrosion doit être retirée, la rouille et
l’humidité éliminées, les défauts réparés par des moyens appropriés et la protection réappliquée.
L’isolation électrique doit être protégée de la fermentation et de la poussière pendant le
transport et le stockage.
Les flancs et ouvertures de brides doivent être couverts de joints pleins métalliques. Les pièces
en caoutchouc doivent être protégées de la lumière et de l’air. Des cristaux absorbants
l’humidité doivent être inclus avec tous les éléments fermés dans du plastique ou tout autre
matériau imperméable.
Section VI. Spécifications
331
Les équipements susceptibles d’être endommagés par des chocs ou des vibrations doivent être
conditionnés dans des conteneurs de protection conformément à la recommandation du
fournisseur et appropriés à la méthode de transport utilisée.
6.1.12.4 Matériau de conditionnement
Tous les matériaux de conditionnement, sauf ceux exigés pour le stockage des pièces détachées,
resteront la propriété de l’Entrepreneur et doivent être évacués du Chantier. Seules les pièces
destinées à un usage immédiat doivent être livrées à partir de la zone de stockage des ouvrages
et le matériau de conditionnement doit être retiré rapidement du chantier d’installation et évacué
à la satisfaction de l’Ingénieur.
6.1.12.5 Colis
Tous les colis doivent être marqués clairement et de manière indélébile avec les dimensions, le
poids, les points d’élingage et d’appui. Tout colis qui ne doit être pas chargé de manière
symétrique doit être marqué en indiquant la position du centre de gravité.
Chaque colis contiendra une liste de colisage dans une enveloppe imperméable.
6.1.12.6 Contrôle avant expédition
L’Ingénieur se réserve le droit de contrôler les équipements et le conditionnement avant
l’expédition des éléments.
L’Ingénieur doit autoriser l’expédition des équipements
6.1.13 Contrôles et essais
L’ensemble des Ouvrages doit faire l’objet de contrôles et essais par le Maître de l’Ouvrage et
l’Ingénieur pendant la fabrication, l’installation et l’exécution sur le Chantier si ces essais ou
contrôles sont exigés par les Conditions du Contrat ou par les spécifications
L’approbation de l’Ingénieur ou la réussite d’un contrôle ou d’un essai ne porteront pas
préjudice au droit de l’Ingénieur de refuser les équipements ou les matériaux s’ils ne sont pas
conformes à la Spécification une fois installés ou intégrés dans les Ouvrages.
L’Entrepreneur doit soumettre un « Plan de Contrôle Qualité, Contrôles et Essais » qui décrira
la procédure de contrôles et d’essais pour chaque composant du Poste.
Si un composant ne passe pas les essais, les essais complémentaires qui doivent être jugés
nécessaires par l’Ingénieur doivent être réalisés par l’Entrepreneur sans frais complémentaires
pour le Maître de l’Ouvrage.
6.1.14 Panneaux d’avertissement et de sécurité
332
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur doit fournir des panneaux d’avertissement et de sécurité en nombre suffisant à
placer sur les sites des travaux.
Ces panneaux d’avertissement seront en français et avec une formulation acceptable pour le
Maître de l’Ouvrage.
6.1.15 Plaques signalétiques
L’équipement doit être doté de plaques signalétiques et de plaques indicatives. Elles doivent
être faites d’acier inoxydable ou d’aluminium et présenter des lettres noires gravées, sur fond
pâle, d’une épaisseur minimale de 1 mm.
Une plaque signalétique doit être fixée à toute pièce d’équipement importante et auxiliaire. Sur
cette plaque doivent être gravés, de façon permanente, la charge de base complète, le numéro de
série, le numéro de type, la date de fabrication et tout autre élément jugé nécessaire. Lorsque
demandé par le Maître de l’Ouvrage, des plaques diagrammes doivent également être fournies.
Une plaque nominative doit être prévue pour identifier l’équipement fourni. L’inscription doit
être approuvée par le Maître de l’Ouvrage ou se conformer à celle indiquée dans les sections
appropriées de ces spécifications. Les dispositifs doivent être identifiés par des plaques
nominatives situées tant à l’avant qu’à l’arrière de tous les panneaux, cubicules, etc.
Les étiquettes doivent être faites à l’aide d’un produit hygroscopique et présenter des gravures
de couleur contrastante. Autrement, pour un usage intérieur, elles peuvent être en plastique
stratifié et présenter des lettres gravées. Le lettrage doit être noir sur fond blanc. Les produits
utilisés ne doivent pas se décolorer ni être sujets au vieillissement.
Les appareils, les moteurs, les équipements de commande, ainsi que tous les panneaux et
appareils qu’ils contiennent doivent être étiquetés et indiquer, lorsque nécessaire, leur utilité et
leurs positions « MARCHE » et « ARRÊT ».
6.1.16 Couleur de l’équipement
Les couleurs doivent respecter celles fournies au tableau suivant :
Equipement
Couleur (désignation RAL)
Extérieur
Surfaces extérieures de l’équipement
Gris RAL 7038
Surfaces intérieures des réservoirs
Blanc RAL 9003
Surfaces intérieures des armoires, panneaux et boîtes de
connexion
Blanc RAL 9003
Extrémités des douilles (bout mobile)
Rouge RAL 3020
Porcelaine
Brun
Intérieur (bâtiments)
Section VI. Spécifications
333
Equipement
Couleur (désignation RAL)
Surfaces extérieures des cellules, panneaux, armoires et boîtes de
connexion
Gris RAL 7038
Surfaces intérieures des cellules, panneaux, armoires et boîtes de
connexion
Blanc RAL 9003
Tableau10 : Couleurs des équipements
Type de câbles
Couleur
Circuits c. c.
Gris
Circuits TC
Jaune
Circuits TT
Rouge
Circuits d’alarme
Bleu
Mise à la terre
vert ou vert à rayures jaunes
Circuits de puissance à 3 phases, 4 fils
rouge, jaune, bleu, noir (neutre)
Circuits de puissance CA à 1 phase, 2 fils
rouge, noir (neutre)
Tableau 7 : Couleurs du câblage de l’équipement
6.1.17 Emballage et marquage
6.1.17.1 Généralités
L’objet des normes générales suivantes est de veiller à ce que l’Entrepreneur emballe et marque
les matériaux conformément aux normes acceptables et utilise le matériel d’emballage
approprié. Seul l’Entrepreneur est responsable d’assurer la qualité du matériel d’emballage.
Le Maître de l’Ouvrage peut, en tout temps, rejeter tout emballage ou marquage s’il le juge non
conforme aux normes stipulées dans ce contrat.
Si l’emballage est rejeté, le Maître de l’Ouvrage a le droit de le faire refaire, aux frais de
l’Entrepreneur. Ce dernier n’aura pas le droit de réclamer de remboursement pour les dépenses
encourues.
Cette spécification est non limitative.
L’emballage doit résister à tous les risques associés à la manutention extensive effectuée par :
 des lève-palettes ;
 des grues (élingues).
L’emballage doit faciliter tous les types de manutention.
L’emballage doit pouvoir résister à de longues périodes d’entreposage (jusqu’à plusieurs mois),
dans des conditions ambiantes variables. Il doit prendre en considération les facteurs de
détérioration type de ce genre de projet, soit :
334
Section VI. Spécifications









le froid ;
la chaleur humide ;
les pluies abondantes ;
les fluctuations de température ;
l’air salin ;
les vibrations ;
les parasites ;
les insectes ;
etc.
Les spécifications techniques, les dimensions, le matériau et le poids de l’équipement sont les
autres critères à prendre en considération lors de la conception et de la réalisation de
l’emballage.
6.1.17.2 Emballage extérieur
Les dispositions suivantes décrivent les exigences d’emballage minimales. Les matériaux non
mentionnés dans les dispositions suivantes doivent être emballés conformément aux
spécifications visant les matériaux équivalents. Le fabricant peut se référer aux lignes
directrices de base en matière d’emballage des normes ANSI/NAS et ISO.
L’emballage doit respecter les normes reconnues pour ce qui est de l’expédition par voie
maritime, ferroviaire ou terrestre. Les matériaux doivent être solidement empaquetés de façon à
résister aux différents moyens de transport et à toute sorte de difficulté sur la route.
Tout l’équipement doit être emballé de façon à être protégé contre tout endommagement
possiblement causé par l’eau salée (par voie maritime).
6.1.17.3 Emballage de l’équipement électrique
L’Entrepreneur est responsable de veiller à ce que l’emballage soit adéquat pour permettre un
transport jusqu’au site garantissant l’intégrité de l’équipement.
Tout matériau sujet à la détérioration ou à la corrosion doit être emballé dans des caisses
hermétiquement fermées.
Chaque fois que des accessoires sont retirés d’un appareil, pour en faciliter le transport, les
ouvertures créées doivent être couvertes adéquatement.
Les câbles ou fils de connexion sortant de l’appareil doivent être emballés avec du ruban isolant
et couverts d’une pellicule de polyéthylène d’au moins 0,12 mm d’épaisseur, pour les protéger
des conditions extérieures. De plus, ils doivent être solidement attachés à l’équipement pour
éviter toute détérioration lors de la manutention.
Section VI. Spécifications
335
L’équipement et les matériaux doivent être attachés à une base structurale de bois faite de
poutres de bois d’une épaisseur minimale de 100 mm. L’équipement doit être manutentionné
avec des grues dotées d’élingues.
L’emballage de l’équipement à transporter par avion doit se faire dans des contenants de
plastique.
Les matériaux doivent être le plus légers possible sans toutefois compromettre une protection
efficace contre les risques associés au transport aérien.
Les articles qui peuvent être assemblés en lot doivent être triés selon leur longueur et leur taille.
Les lots doivent être attachés avec du cerclage métallique et ne doivent pas excéder 100 kg
chacun.
L’équipement et tous les accessoires doivent être emballés dans des caisses fermées conçues
pour résister aux effets d’une manutention négligente, lors du transport terrestre et maritime,
pendant le chargement et le déchargement et afin d’éviter toute perte ou tout vol. En outre,
l’emballage doit être adéquat pour résister à un entreposage de longue durée et à une exposition
extérieure, comme dans des ports ou ailleurs, où il peut être soumis aux intempéries.
Les caisses contenant l’équipement électrique ou les pièces fragiles doivent présenter un
renforcement mécanique adéquat, pour en assurer la stabilité. Les caisses ouvertes ne doivent
pas être acceptées.
Toutes les caisses lourdes ou surdimensionnées doivent être clairement marquées, en vue de la
manutention, lors du déchargement et du transport terrestre.
Plus particulièrement, les marques doivent montrer comment et où installer les élingues et les
crochets afin de hisser, de tirer et de transporter la caisse.
Toutes les caisses doivent porter des marques d’identification, tel que mentionné au chapitre sur
le marquage. Lorsqu’un envoi contient plusieurs emballages, ces derniers doivent être identifiés
pour ce qui est de l’équipement principal. Si des pièces en fer sont assemblées avec des pièces
ne contenant pas de fer, les premières doivent être bien protégées.
Les pièces susceptibles d’être affectées par la condensation de l’eau ou l’absorption d’humidité,
lors du chargement et du transport, doivent être emballées dans un matériau imperméable. Tout
le matériel de remplissage doit être de type non hygroscopique.
Pour absorber l’humidité, des produits asséchants doivent être placés dans chaque caisse.
Les pièces de rechange ayant des surfaces ou des matières usinées précises, de même que les
pièces de fer, doivent être spécialement traitées et emballées pour assurer leur conservation
parfaite pendant de nombreuses années et dans des conditions d’entreposage normales.
Il se peut que l’emballage doive être accepté par l’inspecteur nommé par le Maître de
l’Ouvrage.
336
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur doit présenter au Maître de l’Ouvrage les dessins de l’emballage, à des fins
d’acceptation.
6.1.17.4 Protection contre l’humidité
Imperméabilisation
Comme l’emballage doit être imperméable, il est important d’éviter la condensation de l’eau,
qui favorise la corrosion du métal. Une pellicule imperméable, en polyéthylène ou en papier
goudronné, doit recouvrir l’équipement de façon à permettre une ventilation adéquate pour
l’évaporation de l’eau.
Déshydratants
Tous les biens sensibles à l’humidité et à la contamination doivent être entourés d’une pellicule
plastique ou d’un papier imperméable hermétiquement scellé suivant une méthode
d’imperméabilisation.
L’Entrepreneur doit généralement utiliser du polyéthylène, mais des feuilles de composé
d’aluminium sont nécessaires pour tout l’équipement électrique et électronique sensible à
l’humidité et à la contamination.
Du gel de silice, dans des sacs de dimension standard, doit être disposé aux endroits les plus
appropriés, à l’intérieur de l’emballage, afin d’exposer tous les espaces creux de l’équipement à
l’action déshydratante du silicate.
La quantité de sacs de gel de silice de chaque paquet doit être suffisante pour maintenir un taux
d’humidité de 40 % pendant une période minimale de six (6) mois.
Cette méthode, fondée sur l’absorption de l’eau, peut être utilisée pour tout type de matériau.
6.1.17.5 Caisses fermées
L’Entrepreneur doit limiter le poids des caisses à trois (3) tonnes métriques.
Le fond de chaque caisse doit être renforcé de façon à soutenir le poids de l’équipement emballé
et à résister aux chocs verticaux.
Les pièces d’équipement compact doivent être solidement attachées à la caisse.
Tous les points de levage doivent être identifiés.
Toutes les caisses doivent être fixées sur des plateaux.
Les éléments structuraux de bois ainsi que ceux prévus pour le lève-palettes doivent être placés
sur les points de concentration de charge élevée. Ils doivent être suffisamment épais (2,5 cm)
pour supporter le poids. Les éléments structuraux doivent être d’une largeur d’au moins 10 cm
et doivent être vissés aux plateaux à l’aide de boulons. Un espace d’au moins 2,5 cm doit être
prévu entre les éléments structuraux de bois et l’article, sur le côté et sur le dessus. Pour
Section VI. Spécifications
337
protéger les articles fragiles, un espace de 2,5 à 10 cm doit être laissé entre eux. Cet espace libre
doit augmenter pour les articles exigeant un montage sans impact.
Le matériau de remplissage qui remplira les espaces vides, à l’intérieur des caisses, doit être
synthétique. Les rabotures et le papier effiloché ne sont pas acceptables. La conception des
caisses doit être conforme au poids du matériau à emballer.
Moins de 250 kg
Les caisses qui pèseront moins de 250 kg doivent être faites de tasseaux d’au moins 2,5 cm, et
le bois ou le contreplaqué à utiliser doit être d’une épaisseur de 1,9 cm.
Le cerclage doit être fait de courroies d’acier de 19 mm de large serties à l’aide d’attaches
d’acier.
De 250 à 500 kg
Les caisses doivent être faites d’un bois d’une épaisseur de 1,9 cm. Le fond de la caisse doit être
d’une épaisseur de 2,5 cm et les montants doivent être faits de panneaux de 5 x 10 cm. Le
cerclage doit être fait de courroies d’acier de 32 mm de large serties à l’aide d’attaches d’acier.
De 500 à 3 000 kg
Les caisses qui pèseront plus de 500 kg doivent être fixées sur une base dotée de soutiens d’au
moins 10 x 10 cm. Le soutien doit être fixé à la base à l’aide de boulons d’un minimum de 1,25
cm. L’épaisseur du bois de la base doit être supérieure à 2,5 cm. Les montants doivent être de 5
x 7,5 cm ou plus.
Les parois doivent être en bois ou en contreplaqué de 2,5 cm d’épaisseur.
Le dessus doit être en bois de 2,5 cm d’épaisseur et du papier imperméable doit être prévu entre
les deux couches du dessus double.
Les coins peuvent être renforcés par des courroies d’acier de 3,2 cm de large. Les caisses seront
cerclées de courroies d’acier de 51 mm de large, fixées à la verticale et à l’horizontale, en
quantité suffisante et proportionnellement aux dimensions de la caisse.
6.1.17.6 Caisses ajourées
Des caisses ajourées sont utilisées pour expédier des matériaux insensibles aux conditions
extérieures.
6.1.17.7 Matériaux à transporter sur des palettes
Afin de faciliter la manutention de matériaux et de certains contenants (fûts, caisses),
l’utilisation de palettes de bois est nécessaire.
Ces palettes doivent être solides, robustes et neuves.
338
Section VI. Spécifications
Le cerclage doit être effectué avec soin et présente en quantité suffisante pour empêcher les
paquets de glisser.
6.1.17.8 Matériaux d’emballage
Les spécifications concernant le matériel décrites dans la présente disposition s’appliquent à
toutes les méthodes d’emballage convenant aux types de matériaux suivants.
Bois massif
Le bois massif à utiliser pour l’emballage doit être neuf, solide et séché. Il doit être exempt de
pourriture, d’usure, de mâchefer, de trous, de nœuds et de déformations excessives. Le degré
d’humidité doit se situer entre 10 et 20 %. Les nœuds doivent avoir l’air sains et ne pas
représenter plus du tiers de la largeur du panneau.
Contreplaqué
Le contreplaqué doit être neuf, de bonne qualité et séché. Du contreplaqué trois épaisseurs doit
être utilisé pour les caisses à tasseaux et du contreplaqué cinq épaisseurs doit être utilisé pour
les caisses clouées.
Clous
Les clous doivent être circulaires et préférablement recouverts d’un revêtement de ciment ou de
colle chimique.
Les autres types de clous qui peuvent être utilisés sont ceux ayant une tige hélicoïdale ou en
forme de bague.
Cerclage
Le cerclage métallique doit être fait d’acier non recuit comportant un dispositif d’attache ; il
doit être fixé par des attaches d’acier. L’acier doit être traité contre la corrosion. Aux endroits
où les courroies métalliques touchent les surfaces finies, des coussinets protecteurs doivent être
prévus pour éviter l’abrasion.
Les dimensions des courroies d’acier seront conformes aux spécifications du fabricant et
varieront en fonction du poids du lot à cercler.
6.1.17.9 Marquage
Le marquage doit être en français ; il doit être aussi gros que l’espace disponible le permet, sur
les caisses, sans toutefois dépasser 100 mm. Une liste d’emballage, rédigée en français, doit être
jointe à tout envoi et fixée à chaque caisse. La liste d’emballage doit se trouver dans une
enveloppe fermée, recouverte de plastique.
Section VI. Spécifications
339
Toutes les caisses doivent présenter un marquage des deux côtés opposés.
L’Entrepreneur doit, selon le site de destination, identifier les emballages en y inscrivant le code
approprié attribué à chaque site de destination finale.
Si des étiquettes doivent être utilisées, elles doivent être imprimées ou écrites à l’encre
permanente.
Elles doivent être solidement fixées à la surface de bois à l’aide d’agrafes, de clous ou de
punaises ; si possible, elles doivent être fixées à l’aide de fil métallique ou d’une corde très
solide. Les étiquettes doivent être imperméables.
Les inscriptions de mise en garde suivantes doivent être clairement indiquées, si la nature de la
marchandise l’exige : FRAGILE, TENIR AU SEC, POISON, etc.
6.1.18 Equipements de maintenance et pièces de rechange
L’Entrepreneur doit fournir les équipements de maintenance pour la maintenance appropriée
des postes. Les équipements de maintenance doivent être suffisants pour permettre le
démontage et le remontage, les essais pour usure ou distorsion de toutes les pièces d’usure, et le
remplacement de toutes les pièces de rechange commandées.
L’Entrepreneur doit fournir, pour chaque fourniture, une liste complète et mise à jour des
outillages spéciaux et pièces de rechange devant être remis au Maître de l’Ouvrage au moment
de la réception. Il doit être remis 2 exemplaires minutes de cette liste avant vérification et 6
exemplaires de la liste définitive après vérification.
La remise au Maître de l’Ouvrage des outillages spéciaux et des pièces de rechange en
conformité avec cette liste doit être une des conditions de délivrance du Certificat de Réception,
ainsi que l’étiquetage et le stockage de ces pièces sur des étagères à fournir et à installer par
l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur doit fournir les pièces de rechange et les consommables pour les postes. Les
pièces de rechange et les consommables doivent être fournis pour permettre l’entretien courant
et l’exploitation normale des équipements pendant 5 ans. L’Entrepreneur doit pouvoir fournir
les pièces de rechange principales pendant 15 ans. En outre, des pièces de rechange doivent être
fournies comme pièces de remplacement pour tous les équipements soumis à l’usure normale.
Toutes les pièces de rechange spécifiées ou recommandées par l’Entrepreneur doivent être
indiquées dans l’Offre, dans une liste précisant leur prix. Le Maître de l’Ouvrage pourra
commander tout ou partie des pièces de rechange à sa discrétion. L’Entrepreneur doit fournir les
pièces de rechange stipulées et recommandées aux prix unitaires indiqués dans le Bordereau des
Prix.
Toutes les pièces de rechange commandées doivent être interchangeables et adaptées à une
utilisation à la place de pièces correspondantes fournies avec l’installation. Elles doivent être
conformes au Contrat et doivent être correctement marquées et numérotées pour identification
et préparées pour un stockage permanent de manière à prévenir toute détérioration.
340
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur ne dépendra pas de l’utilisation des pièces de rechange commandées par le
Maître de l’Ouvrage en vertu du Contrat pour exécuter ses obligations.
Les pièces détachées doivent être identifiées, traitées et conditionnées de manière appropriée
pour un stockage de longue durée dans des conteneurs marqués distinctement « PIECES
DETACHEES UNIQUEMENT ». Une liste de colisage, indiquant le contenu de chacun de ces
conteneurs, doit être solidement fixée à l’extérieur du conteneur dans une enveloppe étanche à
l’humidité. La liste de colisage doit fournir également les informations suivantes :
Entrepreneur.
Numéro de Contrat.
Identification, y compris numéro de plan de l’Entrepreneur, référence de chaque pièce détachée
dans le conteneur.
L’Entrepreneur ouvrira les caisses d’expédition contenant les pièces détachées et identifiera les
pièces pour l’Ingénieur. L’Entrepreneur conditionnera alors à nouveau les pièces pour un
stockage permanent et les placera dans le magasin, comme demandé par l’Ingénieur, sur des
étagères ou dans des armoires qui doivent être fournies par l’Entrepreneur.
6.1.19 Manuels d’exploitation et de maintenance
6.1.19.1 Généralités
L’Entrepreneur fournira des Manuels d’Exploitation et de Maintenance (manuels E&M), dont
l’étendue devra permettre d’informer complètement le personnel du Maître de l’Ouvrage de
l’exploitation et de la maintenance des postes.
Les manuels doivent être fournis en français.
Le sommaire des manuels E&M sera directement applicable aux postes. Les instructions
standards couvrant un certain nombre de dimensions et/ou modèles d’équipements de marque
déposée seront acceptées, à condition de couvrir les éléments fournis et que ces éléments soient
clairement identifiés dans le manuel E&M.
Les manuels E&M seront subdivisés en Sections, avec le sommaire d’une Section dans un
volume autonome, complet et distinct à tous égards du sommaire des autres Sections.
Le sommaire du manuel E&M pour chaque Section des instructions comprendra les parties
distinctes suivantes :





Table des matières
Partie 1 – Description
Partie 2 – Exploitation
Partie 3 – Maintenance
Partie 4 – Plans et schémas
Partie 5 – Brochures des équipements de marque déposée
Section VI. Spécifications
341
Les précautions et avertissements relatifs à la sécurité des personnes et des équipements seront
clairement indiqués au début du manuel.
Des croquis ou photos seront joints dans le texte chaque fois que nécessaire pour plus de clarté.
L’Entrepreneur remettra pour approbation des exemplaires préliminaires de chaque manuel.
La version finale sera strictement identique aux versions préliminaires approuvées en tenant
compte des amendements éventuels requis par le Maître de l’Ouvrage, des valeurs d’ajustement
finales déterminées pendant la mise en service.
Les Manuels E&M doivent être remis également sous format électronique (sur clé USB). Si
nécessaire, le logiciel de lecture doit être fourni sur le même support.
S’il s’avère pendant les tests d’achèvement ou durant la période de garantie que les manuels
E&M approuvés sont inadéquats ou erronés et après avoir obtenu de tels renseignements
disponibles uniquement après la mise en service, l’Entrepreneur devra effectuer les corrections
et ajouts nécessaires. L’Entrepreneur devra apporter gratuitement toutes les modifications
requises aux Manuels.
6.1.19.2 Format et compilation
Pour le manuel E&M final, le texte, les schémas, plans, brochures et toute autre instruction
seront reproduits à l’encre par impression typographique ou offset ou au carbone par impression
électrostatique. Les reproductions obtenues en utilisant des colorants, des produits chimiques ou
des matériaux photosensibles ou thermosensibles ne seront pas acceptables.
L’ensemble du texte sera imprimé sur papier de format A4 sauf les brochures de plus petite
taille seront acceptées pour des composants mineurs d’équipements de marque déposée, à
condition qu’elles présentent des marges de reliure adéquates.
Le texte principal sera imprimé sur papier blanc. Le papier utilisé dans la version finale du
manuel E&M doivent présentera la qualité d’archivage suivante :
 Feuilles blanches :
70 g/m2 à 106 g/m2 ;
 Feuilles de couleur : au moins 70 g/m2.
Les schémas et plans fournis dans le cadre du manuel E&M seront de taille A3 chaque fois que
l’original sera de taille A3 ou plus grand, et de taille A4 pour tous les autres.
Le manuel sera solidement relié dans une couverture rigide et résistante portant le titre dans une
légende approuvée. Les volumes reliés ne dépasseront pas 29 cm par 32 cm et feront 8 cm
d’épaisseur maximum. Tous les volumes porteront au dos une version abrégée et approuvée du
titre.
Partie 1 – Description
342
Section VI. Spécifications
Historique
Bref descriptif des organisations impliquées dans la conception, la fabrication et le montage du
poste, y compris les principaux sous-traitants et les dates des essais de mise en service.
Fonction
Bref descriptif des diverses fonctions du poste.
Description
Description de chaque élément et de chaque composant auxiliaire, y compris le cas échéant le
type, la marque, le numéro de modèle, et les principales caractéristiques de performance.
Partie 2 – Exploitation
Liste de contrôle en service
Liste sous forme de tableau de toutes les conditions à contrôler et de la fréquence de contrôle
requise alors que la ligne est en service. Egalement les mesures à prendre si des conditions
incorrectes sont constatées.
Diagnostic des défauts
Diagnostic des défauts basé sur les symptômes de dysfonctionnement.
Partie 3 – Maintenance
Instructions de maintenance
Programme de toutes les opérations de maintenance, y compris :




composants et conditions à vérifier ;
fréquence de contrôle ;
critères de réception ;
mesures à prendre si des critères ne sont pas respectés
Procédures de montage/démontage
Description détaillée avec schémas de toutes les procédures de montage et démontage, y
compris toutes les données d’ajustement, de tolérance, de dégagement et d’alignement et
conditions de lubrification.
Réfection et réparation
Procédures de réparation et réfection détaillées pour des composants non remplaçables.
Partie 4 – Plans
Un exemplaire de chaque plan mentionné dans le texte ou nécessaire à la bonne compréhension
et à la bonne utilisation du texte, y compris si nécessaire les plans de montage, d’implantation et
de disposition et les plans de maintenance des composants détaillés. Les plans seront précédés
d’une liste avec des titres et numéros, par ordre numérique. Le manuel E&M final contiendra
les plans « tels que construit ». Le manuel E&M préliminaire contiendra les plans à la date de la
soumission.
Partie 5 – Brochures pour les équipements de marque déposée
Les brochures et dépliants d’instructions des fabricants et tous les documents contenant les
instructions d’exploitation et de maintenance de tous les équipements de marque déposée
Section VI. Spécifications
343
auxiliaires seront présentés. Les brochures seront précédées d’un index des sections établissant
le contenu de chaque brochure.
344
Section VI. Spécifications
6.2 Conception des postes
6.2.1 Conception détaillée et ingénierie
L’Entrepreneur devra fournir un système d’identification des plans de conception détaillée, de
manière à faciliter la lecture et la consultation des plans.
L’agencement des équipements sera basé sur les critères suivants :
 dégagement électrique : la distance entre les parties sous tension et la structure mise à la
terre sera basée sur le niveau d’isolement assigné, la configuration des électrodes de
terre et les conditions environnementales. La distance à la terre sera suffisante pour
assurer la sécurité du personnel ou des véhicules qui circulent dans le poste. Elle sera
calculée comme la somme de la hauteur des objets plus le dégagement établi
précédemment (se reporter à la norme CEI 71 et aux documents du Comité 23 de la
CIGRÉ) ;
 circulation à l’intérieur de la sous-station : l’agencement devra permettre l’accès à tout
l’appareillage avec un véhicule équipé des installations nécessaires (grue) afin d’assurer
un entretien et une récupération facile ;
 agrandissement : la conception doit prévoir un agrandissement futur comportant des
artères de ligne et des baies de transformateurs supplémentaires, tel qu’indiqué sur les
plans de référence.
 accès du personnel aux parties sous tension : lorsque le personnel peut avoir accès à un
équipement sous tension, une structure ou un socle doit être fourni afin de respecter une
distance (selon les dégagements électriques définis) entre la personne et les parties sous
tension, qui sera égale à la longueur d’un bras complètement étendu dans toutes les
directions. À titre de référence, la hauteur pour une personne avec bras tendu est d’au
moins 2,5 mètres ;
 tenue aux courts-circuits : les équipements et les barres doivent résister aux contraintes
dynamiques et thermiques des courants de court-circuit spécifiés ;
 barres omnibus : l’Entrepreneur doit inclure tous les matériaux pour achever
l’agencement des barres. Outre la capacité de la barre à résister aux intensités et aux
courants de court-circuit, elle doit être conçue de manière à tenir compte des contraintes
mécaniques telles que la force du vent, les réactions à un tremblement de terre, les
déflexions verticales et l’expansion thermique (se reporter à la norme IEEE 605). Les
raccordements seront faits à l’aide de raccords ou de conducteurs flexibles de type
souple ou semi-rigide avec leurs accessoires. II n’est pas permis de faire un
raccordement rigide aux principaux équipements. Des mesures doivent être prises pour
éviter l’effet couronne en utilisant les bons accessoires, joints et blindages pour faire les
raccordements ;
 tous les raccordements doivent être de type mécanique ; le soudage sur place est
interdit ;
Section VI. Spécifications
345
 arbre de charges des structures : un plan donnant une représentation isométrique des
structures du poste qui montre les forces des barres, des lignes entrantes, des courtscircuits, du poids des équipements, des barres rigides, des charges sismiques, etc. Cette
information doit être fournie au fabricant responsable de la conception détaillée des
structures du poste ;
 espacements libres aux fins d’entretien : les équipements doivent être accessibles afin de
permettre un entretien en toute sécurité. En principe, la zone d’entretien autour d’un
équipement à haute tension (HT) est établie à 4,4 m à la verticale et à 3,3 m à
l’horizontale, avec une distance minimale de 2,5 m des parties sous tension plus la
distance d’isolation applicable (norme CEI 60071).
Il appartiendra à l’Entrepreneur d’effectuer, sous son entière responsabilité, les calculs de
distances de sécurité et de les présenter pour approbation.
Pour les postes existants, les distances retenues à l’époque de la construction sont reprises.
Pour les nouveaux postes, l’Entrepreneur calculera, pour les niveaux de tension renseignés au
tableau ci-dessous, les valeurs des distances électriques minimales d’isolement renseignées dans
le tableau ci-dessous et couramment appliquées dans les installations.
La conception de l’Entrepreneur devra préciser les distances usuelles entre barres rigides et
souples soient entre phases et terre, minimum métal-métal, etc.
Les valeurs indiquées ci-dessous n’ont servi qu’à établir les plans de masse préliminaires
destinés à la comparaison des offres. Elles sont donc également à vérifier par l’Entrepreneur.
Désignation
Distance minimale entre phase et masse db
= dmCEI (CEI 60071)
Distance entre phases dp
Distance minimale entre le sol et l’embase
inférieure d’une colonne isolante ou
pilastre m
Distance minimale entre le sol et une partie
sous tension (distance de circulation du
personnel)
Distance de travail horizontale dth
Unité
33 kV
m
0,33
m
0,33
m
2,25
m
2,60
m
Distance de travail verticale dtv
m
Distance minimale pour la circulation des
véhicules
 hauteur dh= hauteur du gabarit
m
3,63
(minimum 3,3 m) + db
 largeur dl = largeur du gabarit
m
3,16
(minimum 2,5 m) + 2db
Largeur minimale de travée retenue
m
3,5
Tableau 14 : Distances électriques minimales pour les postes AIS
346
Section VI. Spécifications
Les distances réelles utilisées dans la conception d’un poste sont en général supérieures aux
distances minimales requises, ce qui facilite l’exploitation et les extensions futures. Les plans de
masse donneront toutes les distances réelles.
L’Entrepreneur est responsable de la conception détaillée et prendra toutes les mesures
nécessaires sur le site en vue de la construction des ouvrages électromécaniques comprenant,
sans toutefois s’y limiter :
 la mesure de la résistivité du sol (méthode Wenner), tel que défini dans la norme IEEE
81 ;
 la conception et le calcul des grilles de mise à la terre enfouies, conformément à la
norme IEEE 80 ;
 le schéma unifilaire détaillé, les plans d’agencement du poste, les vues en élévation et
les plans d’installation des équipements avec leur raccordement ;
 les calculs pour la sélection des conducteurs et des barres omnibus du poste ;
 la liste des quantités d’équipements et de matériaux divers requis ;
 le calcul des dimensions des accumulateurs et des chargeurs ;
 le calcul des charges des services auxiliaires du poste, y compris les charges requises
pour les équipements de commande, de protection, du système SCADA, ainsi que pour
les équipements de télécommunication ;
 le schéma de raccordement des équipements, avec le calcul des chutes de tension dans
les câbles d’alimentation c.a. et l’alimentation c. c. des équipements de commutation ;
 les listes des câbles de puissance, de commande et de contrôle d’alimentation, ainsi que
des câbles pour les systèmes DCS/SCADA ;
 la programmation, la configuration et le réglage de tous les dispositifs numériques
pilotés par un logiciel.
La conception du système de distribution d’électricité sera basée sur les exigences suivantes,
sans toutefois s’y limiter :
 chute de tension : choisir une dimension de câbles adéquate afin de limiter les chutes de
tension aux valeurs ci-dessous en conditions normales :
 circuit d’alimentation : 2,5 % ;
 circuit de mesure et commande : 2 % ;
 pouvoir de coupure en court-circuit : le pouvoir de coupure des dispositifs de protection
sera calculé et validé par l’Entrepreneur en fonction des impédances des systèmes. Les
éléments du circuit qui y sont reliés doivent pouvoir résister au courant de court-circuit
durant le temps de la défaillance ;
La conception du câblage sera basée sur les critères suivants, sans toutefois s’y limiter :
 séparation/isolement des circuits des câbles : un même câble ne doit pas transmettre en
même temps des signaux de circuits redondants en courants alternatif et continu
provenant de l’alimentation de divers équipements en c. c. ou en c.a. tels que le courant
ou la tension des transformateurs de mesure ;
 fils électriques de réserve : l’Entrepreneur doit prévoir des fils de réserve en quantité
suffisante de manière qu’au moins 10 % de ces fils soient disponibles dans les câbles
reliant deux équipements ou deux boîtes de jonction ;
Section VI. Spécifications
347
 les câbles seront posés séparément en fonction de leur niveau de tension. Les câbles
d’alimentation en courant alternatif seront, de préférence, placés au fond des tranchées et
les câbles en courant continu sur le dessus.
La conception de grille de mise à la terre sera basée sur les critères suivants, sans toutefois s’y
limiter :
 la résistivité du sol sera mesurée à l’aide de la méthode Wenner à 4 électrodes, telle que
définie dans la norme IEEE 81. Les mesures seront prises sur le site le long des axes
longitudinal, transversal et diagonal. Les mesures seront validées en comparant les
courbes obtenues en reliant les mesures de résistance en fonction de la distance courbes
qui devraient correspondre étroitement lorsque mesurées dans le même axe, et
relativement lorsque mesurées dans des axes différents ;
 le courant de défaut de mise à la terre à utiliser aux fins de conception de la grille de
mise à la terre sera le plus élevé obtenu pour un défaut quelconque dans les limites du
poste, en tenant compte de la configuration définitive du poste. On devra aussi tenir
compte de la réduction du courant de terre à l’aide d’un câble de garde ;
 la résistance de la grille sera inférieure à l’impédance en court-circuit du réseau en
séquence directe (dans tout niveau de tension) afin de s’assurer que tout le circuit reste
mis à la terre efficacement ;
 l’élévation du potentiel de terre sera limitée à 5 kV maximum selon la configuration
définitive des équipements du poste ;
 les valeurs calculées de tension de pas, de touche et de transfert calculées doivent être
inférieures aux valeurs admissibles, telles que définies dans la norme IEEE 80.
 Les extensions de réseau de mise à la terre de postes existants seront faites en
conducteurs de section au moins équivalente au circuit de terre existant.
Caractéristiques des transformateurs de courant et de tension :
 L’Entrepreneur a la responsabilité de définir les caractéristiques finales du noyau des
transformateurs de courant et de tension (TC et TT) des relais de protection, comprenant
les systèmes de suppression de la ferrorésonance, afin de satisfaire aux normes de
performance des relais offerts.
 La conformité des TC et des TT aux normes doit être documentée et les documents
soumis à l’approbation du Maître de l’Ouvrage r avant la fabrication de ces
équipements.
 Les exigences relatives aux transformateurs de courant doivent être définies afin
d’assurer des performances élevées en matière de protection. L’Entrepreneur doit
soumettre un rapport technique exhaustif comprenant les calculs des valeurs de charge et
des tensions de coude des TC requises. Le rapport devra confirmer que les TC seront
conçus de manière à assurer une performance sans saturation en cas de défaillances
transitoires et stabilisées, en tenant compte des ratios X/R du système, de ses niveaux de
défaillance et des conditions de fluctuation restantes dans le noyau des TC.
 Il faudrait viser un ratio X/R habituel de 25 pour les systèmes de 33 kV. Les niveaux de
faute du bus doivent correspondre à l’appareillage de commutation, sauf indication
contraire.
 Les transformateurs de courant devraient, de préférence, être de type faible réactance
(pour toutes les prises secondaires, dans le cas de plusieurs ratios). Les performances ne
doivent pas être inférieures à celles définies dans les publications de la CEI.
348
Section VI. Spécifications
 Pour le type de classe “X”, la tension de coude (définie comme le point sur la courbe
d’excitation auquel une augmentation de 10 % de la valeur efficace de la tension
appliquée entraîne une augmentation de 50 % de la valeur efficace du courant
d’excitation secondaire) devrait être, pour tous les ratios possibles, supérieure à la
tension secondaire dans des conditions de court-circuit maximales, une résistance réelle
de l’enroulement secondaire à 75 °C et 150 % de la charge externe prévue.
 Les exigences minimales requises sont les suivantes :
 Le courant de magnétisation à la tension de coude ne sera pas supérieur à 5 % du
courant nominal secondaire.
 La résistance secondaire maximale n’excédera pas 50 % de la valeur nominale de
charge secondaire.
 fins de sélection de la tension de coude et du courant de magnétisation.
 Le câblage de circuits des TC et TT (et noyaux) doit être fait dans des câbles
multiconducteurs séparés soigneusement isolés et blindés. Le courant du
conducteur neutre du TC doit être mis à la terre dans les panneaux de relais
respectifs par le biais d’un lien d’isolation.
 La section transversale minimale des circuits de TC dans la cellule de
protection/l’armoire doit être d’au moins 2,5 mm2, tandis que pour le câblage de
panneaux/du terrain elle ne doit pas être inférieure à 4.0 mm2.
 Les câbles de terrain des TC/TT doivent porter le code de couleur rouge, jaune,
bleu et noir.
La conception de l’éclairage extérieur doit être basée sur les principes suivants :
 Les niveaux d’éclairage recommandés sont les suivants :
 appareillage de commutation MT:
30 lux (min.)
 transformateurs, boîtes de jonction :
30 lux (min.)
 aire générale du poste :
20 lux (min.)
 aire de stationnement :
30 lux (min.)
 chemins :
30 lux (min.)
 mur autour de l’enceinte du poste :
20 lux (min.)
 porte d’entrée principale :
110 lux (min.)
 facteur d’uniformité de l’éclairage :
1,5
 L’éclairage général sera conçu de manière que le personnel puisse se déplacer dans le
poste en toute sécurité pendant la nuit, sans l’aide de lampes baladeuses.
 L’éclairage du poste sera alimenté par des circuits indépendants. Un de ces circuits sera
configuré pour alimenter un nombre limité de luminaires servant d’éclairage principal et
il sera commandé par des cellules photoélectriques. Son niveau d’éclairage correspondra
à environ 25 % du niveau normal spécifié.
 Les autres circuits d’éclairage de l’éclairage extérieur du poste et des chemins seront
commandés par des commutateurs à bouton-poussoir. La station de commande de ces
deux circuits sera installée à l’intérieur de la porte d’entrée principale du poste.
 La dimension minimale des conducteurs de cuivre des circuits d’éclairage ne devra pas
être inférieure à 1,5 mm².
 Les luminaires doivent être constitués de réfracteur de vitre prismatique, de cage
d’aluminium moulé sous pression et d’un ballast et matériaux résistants à la corrosion.
 Les luminaires devront être étanches.
Section VI. Spécifications
349
 L’Entrepreneur est responsable d’établir le nombre de dispositifs d’éclairage requis et de
déterminer la puissance des ampoules permettant d’obtenir le niveau d’éclairage
approprié.
 Des poteaux d’éclairage seront utilisés pour l’entrée des postes et les routes d’accès à
l’extérieur des clôtures.
 L’emplacement des poteaux d’éclairage ne doit pas interférer avec les conduits, les
lignes aériennes, les équipements du poste et les mouvements des véhicules et
équipements lourds.
 Le contrôle de l’éclairage de la cour doit être effectué avec des contacteurs électriques et
des cellules photoélectriques, avec permutateur automatique et manuel pour le contrôle
manuel connecté à un circuit alimenté en permanence. De plus, des prises de
courant/réceptacles extérieurs alimentés en permanence doivent être fournies sur des
poteaux d’éclairage, sans besoin de circuits séparés, pour les besoins de maintenance ou
d’éclairage supplémentaires lors de travaux de réparation.
 Les cellules photoélectriques doivent être montées à un haut niveau dans une position
dégagée de l’ombre et ne faisant pas face à tout appareil d’éclairage directement, mais
accessible pour la maintenance.
La conception de l’éclairage intérieur doit être basée sur les principes suivants :
 Conception de l’éclairage interne du bâtiment de contrôle et de la salle des équipements
électriques à moyenne tension.
 Les luminaires seront installés au plafond du bâtiment de contrôle.
 Les niveaux d’éclairage recommandés sont les suivants :
 salle de commande et contrôle et bureau :
500 lux (min.)
 éclairage d’urgence :
30 lux (min.)
 facteur d’uniformité de l’éclairage :
1,5
 La dimension minimale du conducteur de cuivre des circuits d’éclairage ne sera pas
inférieure à 1,5 mm2.
 La dimension minimale du conducteur de cuivre des circuits des prises de courant ne
sera pas inférieure à 2,5 mm2.
 Les luminaires dans la salle de commande et le bureau seront des lampes fluorescentes
doubles de 2x40 Watt, à verre prismatique.
 Des prises individuelles à courant monophasé de 230 V seront installées tous les cinq (5)
mètres à la surface des murs intérieurs des bâtiments.
 Des lampes à LED à niveau d’éclairage équivalent sont également acceptables.
 Les autres salles ou aires intérieures peuvent être équipées d’appareils industriels avec
des ampoules de 2x40 Watt.
Si l’Entrepreneur décide de commencer ses travaux sans avoir obtenu le consentement ou
l’approbation du Maître de l’Ouvrage, l’Entrepreneur devra exécuter tous les travaux correctifs
demandés par le Maître de l’Ouvrage, à la suite de son examen, et il n’aura droit à aucune
réclamation ni compensation pour ces travaux correctifs.
350
Section VI. Spécifications
6.3 Essais et inspections en usine (FAT)
6.3.1 Généralités
Avant expédition, le matériel, les équipements ou les appareils compris doivent être soumis
séparément, en usine, aux essais de routine définis par la norme prescrite à cet effet, pour
vérifier le bon fonctionnement du matériel et sa conformité aux spécifications et garanties. Le
matériel, les équipements ou les appareils ne peuvent être expédiés que si les essais en usine
sont satisfaisants.
Les essais seront effectués aux frais de l’Entrepreneur qui veille à leur propre exécution.
L’Entrepreneur prendra à sa charge tous les frais de participation aux essais en usine du
personnel du Maître de l’Ouvrage et de l’Ingénieur mandaté par celui-ci pour le représenter.
Des réceptions en usine seront prévues pour les appareillages suivants :
1)
2)
3)
Poste sous enveloppe métallique moyenne tension
Equipements de protection et du système de contrôle commande numérique
Autres inspections en usine laissées à l’appréciation de l’Ingénieur pour un nombre de 5
réceptions avec 2 participants par réception
8)
Les voyages pour la participation aux essais en usine qui prendront plus de six (6) heures à
partir du point de départ des personnes désignées doivent être effectués en classe économique.
Les personnes participant aux essais en usine recevront des indemnités de « per diem » à
compter du jour même de leur départ de leur pays de résidence jusqu’au jour de leur départ du
pays visité, inclusivement. Les niveaux de per diem selon le pays et la destination sont fixés
suivant la grille de la SONABEL.
Les frais de la chambre d’hôtel pour tout transit dans un aéroport d’une durée de six (6) heures
ou plus sont à la charge de l’Entrepreneur, également les frais de taxi ou transport pendant le
transit.
Tout transport au lieu des essais et pour leur durée sera organisé et sera à la charge de
l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur s’occupera des démarches administratives et prendra en charge les dépenses
raisonnables pour la délivrance des visas aux personnes désignées pour participer aux essais,
sous réserve que les personnes désignées rencontrent les exigences des autorités d’immigration
des pays visités.
Section VI. Spécifications
351
6.3.2 Nombre de participants aux essais en usine
Le nombre de FAT et de participants à la charge de l’Entrepreneur sont renseignés au tableau
suivant.
N°
Dénomination
Nb
FAT
1
Nb.
Participants/FAT
6
1
Cellules MT à disjoncteur motorisé sous enveloppe métallique
2
Equipements de protection
1
4
3
Système de contrôle-commande numérique
1
4
Tableau: Nombre de participants aux réceptions en usine des équipements
6.4 Formation et assistance technique
6.4.1 Généralités
L’Entrepreneur fournira des formations aux personnels désignés du Maître de l’Ouvrage
(SONABEL) comme suivant :
 Formations aux personnels de SONABEL en charge de la maintenance et de
l’exploitation
 Formations aux personnels de SONABEL en charge des études
 Formations continues des personnels de SONABEL par compagnonnage ou
accompagnement des équipes de l’Entrepreneur pendant le montage, l’installation, les
essais et la mise en service des équipements
La formation sera ventilée dans le bordereau des prix de façon distincte des travaux dans les
postes. Les formations seront données par un / plusieurs Instructeur(s) qualifié(s) pour les
durées et le nombre de participants spécifiées ci-dessous et dans le Bordereau des Prix. La
formation sera ventilée dans le bordereau des prix de façon distincte des travaux dans les postes.
L’Entrepreneur fournira un calendrier provisoire de formation et des grandes lignes de
formation à l’Ingénieur au début du projet pour son approbation. Ces formations devront avoir
lieu avant la mise en service des postes. Le programme de formation détaillé doit être remis par
l’Entrepreneur à l’Ingénieur, trois mois avant le début de la (des) période(s) de formation.
Dans la mesure du possible, les formations auront lieu au BURKINA FASO. Les frais de
transport et séjour du personnel de formation de l’Entrepreneur se déplaçant au BURKINA
FASO seront compris dans les prix de formation.
Le Maître de l’Ouvrage mettra à disposition des locaux pour les formations qui auront lieu à
OUAGADOUGOU.
352
Section VI. Spécifications
Dans le cas où certaines formations spécifiques ne peuvent être dispensées qu’à l’étranger, les
coûts liés aux billets d’avion, à l’hébergement, aux repas, au transport local, aux frais de visa
des participants seront à la charge de l’Entrepreneur et seront alors inclus dans le montant
global du marché des travaux. Les per diem alloués aux participants pour la couverture de leurs
frais de logement et de repas suivront les niveaux de per diem fixés par BAD.
Dans un délai d’un (1) mois après la fin de la période d’une formation, l’Entrepreneur enverra
trois exemplaires des rapports de formation au Maître de l’Ouvrage et un (1) exemplaire à
l’Ingénieur, y compris la documentation fournie aux participants pendant les cours.
Une documentation écrite sera fournie à chaque participant. Pendant la (les) période(s) de
formation, l’instructeur (les instructeurs) ne sera (seront) pas employé(s) par ailleurs.
D’autre part, l’Entrepreneur devra former son personnel afin que celui-ci maitrise les différents
outils du SGESSS.
Le programme des formations couvrira les sujets décrits ci-après.
6.4.2 Formation pour le personnel du Maître de l’Ouvrage en
charge de l’exploitation et la maintenance
6.4.2.1 Formation pratique sur site
L’Entrepreneur proposera au personnel du Maître de l’Ouvrage une formation sur les sujets
suivants :
 Formation pratique sur site portant sur l’opération des postes haute tension;
 Formation pratique sur le diagnostic et l’entretien des équipements principaux des postes
haute tension.

L’Entrepreneur fournira un calendrier provisoire de formation et des grandes lignes de
formation à l’Ingénieur au début du projet pour son approbation. Ces formations devront avoir
lieu avant la mise en service des postes.
Les divers sujets couverts dans la formation comprennent, sans toutefois s'y limiter :






Le contrôle de la tension;
La séquence de manœuvre des départs;
La séquence de rétablissement du service à la suite d'une panne générale;
Le suivi des paramètres du réseau et du statut des équipements;
La coordination avec le SCADA du centre de conduite du réseau (dispatching) national;
Le fonctionnement des services auxiliaires en courant alternatif : suivi de la tension,
consommation, fonctionnement du tableau de transfert, opération de la génératrice diesel
et valeurs indiquées, alimentation en combustible, prises du transformateur, valeurs
indiquées du transformateur, etc.;
Section VI. Spécifications
353
 Le fonctionnement des services auxiliaires en courant continu : suivi de la tension,
stabilisation/égalisation des batteries accumulateurs, transfert du chargeur principal au
chargeur de secours, etc.;
 La marche à suivre en cas de défaillance des départs : relevé des signaux d'alarme et de
déclenchement des relais de protection, relevé de l'emplacement du défaut et des courbes
d'enregistrement du défaut et des événements, isolement du circuit en défaut et
verrouillage mécanique et électrique des appareillages, dépannage et réparation,
supervision du personnel d'entretien, rétablissement du service et rapport de l'incident;
 La marche à suivre en cas de défaillance d'une barre du poste : relevé des signaux
d'alarme et de déclenchement des relais de protection, relevé de l'emplacement du défaut
et des courbes d'enregistrement du défaut et des événements, isolement de la barre en
défaut et verrouillage mécanique et électrique des appareillages, rétablissement du
service à l’aide de la barre redondante, dépannage et réparation, supervision du
personnel d'entretien, restauration de la barre et rapport de l'incident;
 La marche à suivre en cas de panne des services auxiliaires en courant alternatif : relevé
des signaux d'alarme et de déclenchement, isolement du circuit en défaut et verrouillages
mécaniques, rétablissement du service à l'aide de l'alimentation redondante
(transformateur ou génératrice diesel) ou de mesures provisoires, dépannage et
réparation, supervision du personnel d'entretien, rétablissement de l'alimentation
principale et rapport de l'incident;
 La marche à suivre en cas de panne des services auxiliaires en courant continu : relevé
des signaux d'alarme et de déclenchement, isolement du circuit en défaut et verrouillage
mécanique, rétablissement du service à l'aide de chargeurs redondants ou de mesures
provisoires, dépannage et réparation, supervision du personnel d'entretien,
rétablissement de l'alimentation principale et rapport de l'incident;
 Le fonctionnement des systèmes de télécommunication et du SCADA : utilisation de
l'interface homme-machine, monitoring de la signalisation du terminal, dépannage, etc.;
 Le suivi de l'entretien : planification de l'entretien périodique et en cas d'indisponibilité
fortuite, registre des travaux d'entretien, pièces de rechange disponibles et composants
défectueux à réparer;
 L'accès au système d'enregistrement des défauts de chaque système de relayage et les
méthodes de récupération des données, de l'analyse de l'emplacement du défaut de
dépannage, etc.;
 La sécurité du personnel : verrouillage mécanique/électrique de l'appareillage, isolement
de la zone d'entretien, autorisation de procéder à l'entretien, etc.;
 La protection de l'environnement : la manutention de l'huile ou du combustible, la
détection des fuites d'huile ou de combustible, la récupération et l'enlèvement des
déchets huileux ou de combustible, etc.;
Nombre de participants :
5
Durée de la formation :
2 semaines
6.4.2.2 Formations en salle (pratique et théorique)
Généralités
354
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur proposera au personnel du Maître de l’Ouvrage (SONABEL) en charge de
l’exploitation et la maintenance des formations sur les sujets suivants :
 Maintenance et exploitation des postes MT
 Systèmes de contrôle-commande de postes 33 kV
 Maintenance et configuration du système de télécommunications
Nombre de participants :
Durée du module :
Quatre (4)
Une (1) semaine
Systèmes de contrôle-commande pour postes 33 kV
Une formation sera prévue pour tous les nouveaux types d’équipements de contrôle-commande
afin de permettre aux personnels de la sonabel d’assurer la conduite des installations à partir des
équipements de contrôle-commande et d’assurer la maintenance des équipements de contrôlecommande.
L’Entrepreneur organisera la formation du personnel du Maître de l’Ouvrage si possible au
BURKINA FASO, sinon à l’étranger, si possible sur le lieu principal de fabrication des
équipements de contrôle-commande.
L’Entrepreneur préparera le calendrier de la formation et obtiendra l’approbation du Maître de
l’Ouvrage au moins 28 jours avant le déplacement de ce dernier.
La formation comprendra 2 modules :
 Formation à l’exploitation du système de contrôle-commande
 Formation à la maintenance et la configuration du système de contrôle-commande
Le contenu des modules est présenté ci-après.
Module Exploitation du Système de Contrôle-Commande Numérique des postes 33 kV
La formation couvrira les sujets suivants :







Présentation du système SCADA,
Présentation des principes d’exploitation,
Présentation des instructions d’arrêt et de démarrage,
Présentation des logiciels et de l’architecture logicielle,
Exploitation de la base de données,
Exploitation du superviseur,
Conduite à tenir sur défauts système,
Nombre de participants :
Quatre (4)
Durée de la formation :
Une (1) semaine
Module Maintenance et Configuration du Système de Contrôle-Commande des
postes 33 kV
Section VI. Spécifications
355
La formation doit permettre au personnel de maintenance d’acquérir une connaissance
approfondie des outils et procédures de maintenance. Le personnel doit être en mesure
d’exécuter les tâches de maintenance préventive, le diagnostic et la réparation de l’équipement
afin de pouvoir travailler de façon autonome. Le contenu de la formation comprend des leçons
théoriques et des exercices pratiques quotidiens sur l’équipement fourni dans le cadre du Projet
sous la supervision de l’instructeur.
La formation couvrira les sujets suivants :
 Description des fonctionnalités et dispositif physique de l’équipement et des modules
 Procédures d’installation
 Outils matériels et logiciels pour le diagnostic de pannes
 Procédures de remplacement des équipements/des modules
 Procédures de redémarrage de l’équipement/du module
Participants
 Les ingénieurs système
 Le personnel Maintenance et Service
 Nombre de participants :
Quatre (4)
Lieu et durée
 Une (1) semaine au Burkina Faso
 Participation active durant l’installation, la mise en service et les essais effectués au
BURKINA FASO, y compris les cours avec instructeur.
356
Section VI. Spécifications
6.4.3 Formation pour le personnel du Maître de l’Ouvrage chargé
des études
6.4.3.1 Généralités
L’Entrepreneur proposera au personnel du Maître de l’Ouvrage (SONABEL) une formation sur
les sujets suivants :
 Conception, essais et mise en service des postes moyenne tension 33 kV
 Techniques de modélisation pour les analyses de réseau électriques
 Protection et contrôle avancé des systèmes à haute tension
6.4.3.2 Contenu des formations
Conception, essais et mise en service avancés des postes haute tension jusqu’à 33 kV
Le cours couvrira les sujets suivants :








Introduction aux postes moyenne tension
Equipements de postes et critères de sélection
Conception des postes moyenne tension 33 kV
Calculs de défauts
Coordination de l’isolement
Conception de systèmes de mise à la terre
Systèmes de protection et de contrôle commande
Essais et mise en service des postes MT
Nombre de participants :
Durée de ce module :
Quatre (4)
Deux (2) semaines
Section VI. Spécifications
357
6.4.4 Formation continue
6.4.4.1 Généralités
L’Entrepreneur fournira une formation pratique par compagnonnage en incluant certains
membres du personnel du Maître de l’Ouvrage aux équipes de l’Entrepreneur sur site en charge
du montage des équipements, des essais et de la mise en service, afin qu’ils acquièrent une
connaissance pratique du système.
6.4.4.2 Pendant le montage
Le Maître de l’Ouvrage confirmera la disponibilité et le nombre de personnes au début du
montage des équipements électriques.
Nombre de participants :
Durée :
5 agents maximum
durée du montage et de l’installation des équipements
6.4.4.3 Pendant les essais
Formation pendant les essais sur site
Nombre de participants :
non précisé
Durée :
durée des essais sur site
Le personnel du Maître de l’Ouvrage (SONABEL) assistera conjointement avec l’Ingénieur aux
principaux essais du poste sur le Chantier.
6.4.4.4 Formation pendant les tests d’achèvement
Nombre de participants :
non précisé
Durée :
durée des essais sur site
L’Entrepreneur intégrera des ressources de SONABEL dans ses équipes qui vont réaliser les
tests d’achèvement.
Il n’est pas prévu de formation théorique à ce stade du projet.
358
Section VI. Spécifications
6.5 Spécifications techniques des équipements
6.5.1 Généralités
L’Entrepreneur devra remettre les certificats des essais de type des différents matériels installés.
Le cas échéant, l’Ingénieur se réservera le droit de faire exécuter, sans supplément de prix,
certains essais de type pour lesquels l’Entrepreneur ne serait pas en mesure de présenter certains
certificats conformes.
L’Entrepreneur doit fournir la liste des documents attendus par fournisseur d’équipement.
L’Entrepreneur doit présenter les qualifications des fabricants potentiels (nombre d’années
d’expérience de fabrication de l’appareillage,….).
L’Entrepreneur doit fournir sa liste de fournisseurs potentiels pour chaque type d’appareillage.
L’Entrepreneur doit présenter des autorisations des fournisseurs.
Il est laissé le choix à l’Entrepreneur de proposer des équipements normalisés à condition de
respecter toutes les valeurs définies dans les fiches techniques.
Section VI. Spécifications
359
6.5.2 Appareillage de commutation MT sous enveloppe métallique
6.5.2.1 Normes et standards
L’appareillage de commutations moyenne tension spécifié dans cette spécification technique
doit être fabriqué et testé selon et doit généralement être conforme avec les dernières éditions ou
les amendements des standards CEI et ISO applicables et énumérés au tableau suivant.
CEI 60060
CEI 60068
CEI 60071
CEI 60085
CEI 60099-4
CEI 60204
CEI 60228
CEI 62271-103
CEI 60270
CEI 60332
CEI 60364
CEI 60376
CEI 60439
CEI 60445
CEI 60480
CEI 60529
CEI 60947
CEI 61000
CEI 61243
CEI 62063
CEI 62271-1
CEI 62271-4
CEI 62271-100
Technique des essais à haute tension
Essais d’environnement
Coordination de l'isolement
Isolation électrique – Evaluation et désignation thermiques
Parafoudres – Partie 4: Parafoudres à oxyde métallique sans éclateur pour
réseaux à courant alternatif
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines
Ames des câbles isolés
Appareillage à haute tension – Partie 103: Interrupteurs pour tensions
assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV
Techniques des essais à haute tension – Mesures des décharges partielles
Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu
Installations électriques à basse tension
Spécifications de la qualité technique de l'hexafluorure de soufre (SF6)
pour utilisation dans les appareils électriques
Ensembles d'appareillage à basse tension
Principes fondamentaux et de sécurité pour les interfaces hommemachines, le marquage et l’identification – Identification des bornes de
matériels, des extrémités de conducteurs et des conducteurs
Lignes directrices relatives au contrôle et au traitement de l'hexafluorure
de soufre (SF6) prélevé sur le matériel électrique et spécification en vue
de sa réutilisation
Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) IEC
Appareillage à basse tension
Compatibilité électromagnétique (CEM)
Travaux sous tension – Détecteurs de tension
Appareillage à haute tension – Utilisation de l'électronique et des
technologies associées dans les équipements auxiliaires de l'appareillage
Appareillage à haute tension – Partie 1: Spécifications communes
Appareillage à haute tension – Partie 4: Utilisation et manipulation de
l'hexafluorure de soufre (SF6) et des mélanges
contenant du SF6
Appareillage à haute tension – Partie 100: Disjoncteurs à courant
alternatif
360
Section VI. Spécifications
Appareillage à haute tension – Partie 101: Essais synthétiques
Appareillage à haute tension – Partie 102: Sectionneurs et sectionneurs
de terre à courant alternatif
CEI 62271-103
Appareillage à haute tension – Partie 103: Interrupteurs pour tensions
assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV
CEI 62271-110
Appareillage à haute tension – Partie 110: Manœuvre de charges
inductives
CEI 62271-200
Appareillage à haute tension – Partie 200: Appareillage sous enveloppe
métallique pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1
kV et inférieures ou égales à 52 kV
CEI 62271-201
Appareillage à haute tension – Partie 201: Appareillage sous enveloppe
isolante solide pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à
1 kV et inférieures ou égales à 52 kV
CEI 62271-302
Appareillage à haute tension – Partie 302: Disjoncteurs à courant
alternatif à fonctionnement intentionnellement non simultané des pôles
CEI 62271-304
Appareillage à haute tension – Partie 304: Classes de construction pour
l'appareillage d’intérieur sous enveloppe pour tensions assignées à partir
de 1 kV jusqu’à 52 kV inclus pour usage sous conditions climatiques
sévères
EC 517/2014
Règlement (UE) No 517/2014 du parlement Européen et du Conseil du
16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le
règlement (CE) no 842/2006
CE 1494/2007
Règlement (CE) No 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007
déterminant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du
Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences
supplémentaires en matière d’étiquetage en ce qui concerne les produits
et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés
CE 305/2008
Règlement (CE) No 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement
européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions
pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé
de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des
appareillages de connexion à haute tension
CE 2002/95
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier
2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
IEEE 80
Safety in AC Substation Grounding
IEEE 693
IEEE Recommended Practice for Seismic Design of Substations
IEEE C57.13
IEEE Standard Requirements for Instrument Transformers
ISO 9001
Système de management de la qualité – Exigences
Les standards supplémentaires applicables sont les standards ISO, DIN/VDE, CENELEC, BS et
américains ou des standards spécifiques nationaux listés ci-haut, si aucun standard CEI/IEC
pertinent n’existe ou s’il n’y a pas suffisamment d’informations disponibles dans les standard
CEI/IEC et/ou s’il est demandé explicitement dans le présent standard.
CEI 62271-101
CEI 62271-102
Section VI. Spécifications
361
Le Soumissionnaire soit fournir avec son offre des certificats valides qui prouvent que les
manufacturiers et fournisseurs proposés sont certifiés ISO 9001 et conformes aux certifications
RoHS. Les manufacturiers qui n’ont pas suffisamment d’expérience dans la fabrication,
l’installation et les essais d’appareillage GIS tel que spécifiés et/ou qui ne sont pas certifiés
ISO 9001 et qui ne sont pas conformes aux certifications RoHS ne seront pas acceptés.
Les standards listés ci-dessous sont d’une importance particulière pour la documentation.
Les standards énumérés au tableau ci-dessous sont d’une importance particulière pour la
documentation.
IEC 60617
IEC 61082-1
IEC 61131
IEC 61355
IEC 61506
IEC 62023
IEC 81346-1
IEC 81346-2
IEC 81714
ISO 5457
ISO 7200
ISO 14617
Graphical symbols for diagrams
Preparation of documents used in electrotechnology – Part 1: Rules
Programmable controllers
Classification and designation of documents for plants, systems and
equipment
Industrial-process measurement and control - Documentation of
application software
Structuring of technical information and documentation
Industrial systems, installations and equipment and industrial products Structuring principles and reference designations - Part 1: Basic rules
Industrial systems, installations and equipment and industrial products Structuring principles and reference designations - Part 2: Classification
of objects and codes for classes
Design of graphical symbols for use in the technical documentation of
products
Technical product documentation - Sizes and layout of drawing sheets
Technical product documentation - Data fields in title blocks and
document headers
Graphical symbols for diagrams
6.5.2.2 Documents à soumettre
L’Entrepreneur doit fournir un échéancier détaillé pour la conception, la fabrication, la
livraison, l’installation et les essais de l’appareillage de commutation moyenne tension tout en
s’assurant que la séquence des tâches et la synchronisation sont compatibles avec l’échéancier
global de construction.
L’Entrepreneur doit fournir la littérature, les spécifications et les fiches techniques relatifs au
produit et inclure les caractéristiques, les critères de performance, les dimensions physiques, les
finis et les limitations du produit.
Les informations suivantes doivent être soumises :
 La liste des plans;
 La vue d’élévation et le poids;
362
Section VI. Spécifications




















La vue en plan;
Les diagrammes schématiques;
Les diagrammes des plaques signalétiques;
La liste de composants;
Les informations sur les accessoires;
Le numéro de modèle des entre-barrages à clé;
Les caractéristiques nominales, incluant :
La tension nominale;
La tension maximale;
Le courant continu;
Le pouvoir de coupure en court-circuit;
Le courant d’interruption capacitif maximal;
La tenue au choc de foudre;
Les températures d’opération minimum et maximums;
Le temps de coupure maximum;
L’élévation maximum (a.s.l.).
La dimension permissible des terminaux de câbles;
Les fiches techniques du produit;
Le temps moyen avant réparation (MTTR);
La liste de pièces de rechange, d’outils spécialisés et d’instruments de rechange
recommandés, incluant les numéros de matériel et les prix de vente en vigueur;
L’Entrepreneur doit fournir le détail complet des ancrages sismiques pour l’installation de
l’appareillage de commutation moyenne tension. Le fournisseur doit recommander les ancrages
et montrer en détail la localisation des ancrages pour que le système d’ancrage rencontre les
exigences applicables.
Les instructions du manufacturier : fournir les instructions d’installation du manufacturier et les
critères de manutention spéciaux selon la séquence d’installation ainsi que les procédures de
nettoyage et d’essais.
Assurance Qualité :
 Fournir les enregistrements d’assurance qualité de l’usine, les procédures et formulaires,
le système qualité ISO, etc.;
 Fournir les certificats signés qui certifient que les matériaux sont en conformité avec les
critères de performance et les propriétés physiques spécifiées;
Les informations suivantes sur le produit doivent être disponibles et envoyées à l’Ingénieur sur
demande :
 Les bulletins descriptifs;
 Les fiches de produits;
L’équipement doit être manutentionné et entreposé selon les instructions du manufacturier. Une
(1) copie de ces instructions doit également être incluse avec l’équipement à l’expédition.
Les manuels d’opération et d’entretien doivent inclure les informations suivantes :
 Les livres et/ou les feuillets d’instruction;
 La liste recommandée de pièces de rechange;
Section VI. Spécifications
363
 Les plans et les instructions d’installation.
Les documents suivants doivent être fournis à des fins de documentation :
 Les plans finaux (tel que construits) et les informations pour les items listés dans les
sections précédentes;
 Les schémas de filerie;
 Les rapports d’essais en usine certifiés;
 Les plans et les informations d’installation;
 La certification sismique et le détail des équipements d’ancrage.
Les plans finaux (tels que construit) doivent inclure les mêmes plans que les plans de
fabrication et doivent inclure tous les changements apportés durant le processus de fabrication.
Qualifications
Le Manufacturier doit avoir produit des équipements électriques similaires pendant une période
d’au moins dix (10) ans. Sur demande, une liste appropriée d’installations avec des équipements
similaires doit être fournie pour démontrer la conformité avec cette exigence.
Caractéristiques générales
Les cellules MT sous enveloppe métallique doivent répondre à la recommandation CEI 62271200 et avoir subi les essais de type et les essais individuels prévus par la même norme.
Les caractéristiques principales des cellules MT sont les suivantes :
 Continuité de service :
LSC 2
 Tenue à l'arc interne :
A-FLR 25 kA, 3 s
 Cloisonnement :
PM
 Fuite maximum de gaz SF6 :
0,1 % par an.
Les caractéristiques spécifiques de chaque type de cellule MT sont fournies dans les fiches
techniques.
Type de cellules
L’Entrepreneur peut proposer différents types de cellules en tenant compte des spécifications
techniques décrites dans le paragraphe des travaux et des surfaces et volumes disponibles dans
le bâtiment industriel.
Caractéristiques du local
Les dimensions et caractéristiques principales sont les suivantes :
 hauteur disponible :
4 m,
 largeur et hauteur d’accès :
2 m x 3 m.
Pour éviter les phénomènes de condensation, les cellules ne doivent pas être situées face à des
ouïes de ventilation ou des baies vitrées.
La résistance du plancher, la dureté du sol (résistance au roulage), les tolérances de planéité, les
dimensions des trémies des câbles MT et BT, sont définies par le fournisseur des cellules.
364
Section VI. Spécifications
Installation
Les tableaux MT sont conçus pour résister aux défauts d’isolement interne (arc interne), c’est-àdire qu’en cas de défaillance, la sécurité des personnes se tenant devant l’équipement est
garantie de même que celle des biens situés dans le voisinage. Les zones d’expansion des gaz
chauds, définies par les constructeurs, doivent être neutralisées. En particulier, aucun appareil
d’éclairage ne doit être situé dans ces zones.
Pour des raisons de sécurité, tous les accès s’effectuent par l’avant des cellules et tout accès à
l’arrière de ces cellules doit être empêché, notamment par l’adossement des cellules.
Les tableaux sont protégés contre l’intrusion de corps étrangers (animaux et objets) en raison
des indices de protection spécifiés. Le caisson de regroupement BT participe à cette protection.
Dans ces conditions, il ne peut pas être déporté et se situe à l’une des extrémités de la demi
rame.
L’étanchéité du caisson avec le plancher du poste (trémie de passage des câbles BT) ne fait pas
partie des prestations du fournisseur du tableau et doit être réalisée par ailleurs.
Raccordement des câbles MT
Le raccordement des câbles MT peut s’effectuer soit par la face avant des cellules soit depuis le
vide situé sous les cellules.
Caractéristiques de construction
Les cellules doivent être préfabriquées entièrement en usine, fermées, sous enveloppe
métallique, à jeu de barres isolé à l’air et équipées de disjoncteurs débrochables. Le tableau doit
être extensible des deux côtés et chaque compartiment de chaque cellule doit être une zone
indépendante, pour permettre un remplacement aisé de toute la cellule.
Chaque cellule doit consister en :
 Une unité de protection et de contrôle-commande
 Un indicateur de présence de tension capacitif
 Compartiment à câbles
 Transformateur de tension selon spécifications
 Transformateur de tension si nécessaire
 Sectionneur à trois positions (fermé, ouvert, ouvert et mis à la terre)
 Disjoncteur
 Jeu de barres
 Cloisonnements, séparations, obturateurs et connexions internes.
6.5.2.2.1 Détails de construction
Les parois des cellules doivent être en tôle de 2 mm d'épaisseur séparant les cellules entre elles
et les différents compartiments. La porte frontale, étanche à la poussière et indépendante du
chariot doit fermer chaque cellule. Une barre de terre en cuivre nu doit être prévue sur toute la
longueur du tableau. Chaque appareil MT doit être raccordé à la barre de terre. Des dispositions
doivent être prévues pour le raccordement des cellules au réseau de terre général du poste.
Section VI. Spécifications
365
Les cellules doivent permettre la mise en place aisée des câbles et de leurs boîtes d'extrémité.
Leur degré de protection doit être IP 44X selon la CEI 60529.
Le jeu de barres doit être inaccessible en exploitation normale, il doit être isolé à l’air et protégé
mécaniquement par une gaine de matériau synthétique.
La filerie BT doit être séparée de la partie MT par écrans métalliques mis à la terre. L'accès au
matériel BT doit être possible avec la cellule en service.
Des résistances de chauffage, alimentées en courant alternatif monophasé, doivent être prévues
dans chacun des compartiments afin d'empêcher la condensation.
Pour des raisons d'uniformisation (réduction des types de pièces de rechange, flexibilité de
l'exploitation), les appareils doivent être standardisés sur la base des aspects suivants :
 Courant nominal
 Tenue au court-circuit
 Dimensions
6.5.2.2.2Verrouillages
L'appareillage doit être conçu et construit en tenant compte de la sécurité du personnel affecté
aux manœuvres et doit être doté de verrouillages mécaniques adéquats.
La manœuvre d'un sectionneur ne doit être possible que lorsque :
 les portes ou capots de la cellule à laquelle il appartient sont fermés
 l'appareil de coupure associé (disjoncteur ou sectionneur) est ouvert
Le contrôle doit être mécanique, local, univoque et pourra être cadenassé aussi bien en position
ouverte que fermée.
La position des organes de coupures seront visibles en face avant des armoires et représenté de
la façon suivante :
 Position fermée : couleur rouge
 Position ouverte : couleur verte
Les cellules à disjoncteur débrochable devront être dotées des verrouillages suivants :
 Le sectionneur de mise à la terre sera mécaniquement inter-verrouillé avec le chariot
disjoncteur.
 Lorsque la mise à la terre est effectuée, un système d’inter-verrouillage interdit
l’insertion du chariot.
 Les sectionneurs de mise à la terre doivent être cadenassables en position ouverte /
fermée.
 Les volets accès aux jeux de barres et têtes de câbles doivent être cadenassables en
position fermé.
 Le chariot doit présenter toujours trois positions :
 1. Position service
 2. Position essai
366
Section VI. Spécifications

3. Position débrochée
6.5.2.2.3 Relais, instruments et câblage
Ces appareils doivent être montés dans le compartiment BT. Les appareils de mesure doivent
être montés sur la porte frontale du compartiment. Les relais de protection doivent être montés à
l'intérieur, la face avant de l’appareil étant entièrement visible grâce á une ouverture dans la
porte aux dimensions adéquates.
Tous les circuits BT doivent être raccordés à des borniers.
L'Entrepreneur prévoit dans les rames MT neuves, un système de protection (peut être intégré
dans les relais de protection) contre les arcs électriques qui combine les capteurs lumineux et
mesures de courant afin de réduire l'énergie dégagée pendant un arc électrique grâce à une
détection et un déclenchement rapide.
6.5.2.2.4 Repérage
Chaque équipement doit être identifié par une plaque signalétique d'une façon univoque.
Chaque cellule doit être clairement identifiée par une plaque indiquant le nom du départ et le
numéro. Des panneaux de danger doivent être placés aux endroits nécessaires.
Equipements des cellules sous enveloppe métallique
Les cellules MT seront équipées des appareillages suivants :
Appareillages
Quantité
Sectionneur de mise à la terre 3 positions
1
Disjoncteur tripolaire
1
Témoin néon de présence de tension
1
Unité de protection et de contrôle-commande
1
Transformateur de courant
3
Transformateur de tension
3
Centrale de mesure
1
Comptage
1
Tableau 8 :Cellules d’arrivée de transformateur HT/MT
Appareillages
Quantité
Sectionneur de mise à la terre 3 positions
1
Disjoncteur tripolaire
1
Témoin néon de présence de tension
1
Unité de protection et de contrôle-commande
1
Transformateur de courant
3
Centrale de mesure
1
Tableau : Cellules départ ligne
Appareillages
Sectionneur de mise à la terre
Disjoncteur tripolaire
Témoin néon de présence de tension
Quantité
1
1
1
Section VI. Spécifications
367
Appareillages
Quantité
Unité de protection et de contrôle-commande intégrant la
1
fonction DGPT2
Transformateur de courant
3
Centrale de mesure
1
Comptage
1
Tableau: Cellules départ transformateur des services auxiliaires
6.5.2.2.5Caractéristiques des équipements
Sectionneurs et dispositifs de mise à la terre
Les sectionneurs doivent répondre aux recommandations de la CEI 62271-102.
Les sectionneurs de jeu de barres doivent être à commande manuelle, par levier et poignée avec
verrouillage. Les sectionneurs de barres doivent être verrouillés par câblage avec la cellule
d'arrivée du transformateur de puissance pour éviter toute mise à la terre d'un jeu de barres sous
tension. La tenue aux courts-circuits en position fermée correspondra au niveau de tenue du
tableau.
Les sectionneurs de terre doivent être du type à enclenchement brusque. La fermeture d'un
sectionneur de terre ne doit être possible que lorsque l'appareil de coupure de la cellule à
laquelle il appartient est ouvert. La commande du dispositif doit être mécanique, locale, unique
et verrouillable avec un cadenas dans les deux positions ouvert et fermé.
Disjoncteurs de puissance
Les disjoncteurs de puissance doivent être du type tripolaire à coupure dans le vide ou dans le
SF6, à commande à accumulation d'énergie par ressort réarmé manuellement et à moteur
électrique. Les disjoncteurs doivent être commandés localement par un commutateur « tournerpousser-lumineux ».
Des contacts auxiliaires doivent être prévus pour assurer les verrouillages et les signalisations.
Au moins 4 contacts de réserve doivent être prévus.
La séquence nominale de fonctionnement doit être :
 pour les disjoncteurs raccordés à des câbles isolés : O - 3 min. - FO - 3 min. - FO
 pour les disjoncteurs raccordés à des lignes aériennes :
O - 0,3 sec. - FO - 3 min. FO
Transformateurs de mesure
Les transformateurs de mesure répondront aux recommandations de la CEI 61869.
Transformateurs de courant
L'Entrepreneur du poste doit être responsable du choix des caractéristiques des transformateurs.
Leur courant assigné et leur puissance, en particulier, doivent être coordonnés avec les
caractéristiques des équipements raccordés. Les valeurs figurant sur les schémas sont données
seulement à titre indicatif.
368
Section VI. Spécifications
Les caractéristiques à respecter sont les suivantes :
 Type monophasé à résine synthétique moulée
 Courant secondaire assigné de 1 A.
La puissance de précision sera à déterminer par l'Entrepreneur, mais doit être au minimum
5 VA et 120 % de la charge calculée.
Transformateurs de tension
L'Entrepreneur doit être responsable du choix des caractéristiques des transformateurs de
tension et en particulier de la coordination de leur puissance avec les caractéristiques des
équipements raccordés. Les valeurs figurant aux schémas sont données seulement à titre
indicatif.
Les caractéristiques à respecter sont les suivantes :
 Type monophasé à résine synthétique moulée
 Raccordement soit phase-terre, soit phase-phase
 Branchement soit phase-terre, soit phase-phase
 Tension secondaire : 100 V.
La puissance de précision doit être déterminée par l'Entrepreneur mais ne doit être pas
inférieure à 20 VA.
Ces transformateurs doivent être munis de fusibles de protection placés dans la boîte de
raccordement.
6.5.2.3 Pièces de rechange
Les Entrepreneurs doivent prévoir la livraison d'un jeu de pièces de rechange et d'outillage,
nécessaire pour une maintenance normale sur une période de cinq (5) ans, comprenant mais non
limitée à :
 Un indicateur de présence de tension
 Un transformateur de mesure de chaque type
 Cinq (5) lampes, fusibles et mini-disjoncteur de chaque type
 Un kit de maintenance pour disjoncteur MT
 Un jeu d'outils et instruments pour la manutention du gaz SF6.
Les équipements de sécurité sont indiqués dans la liste des équipements et mobilier du bâtiment
de contrôle-commande.
6.5.2.4 Essais en usine
La réception en usine consiste à réaliser les essais suivants sur le matériel :
 Essais d’étanchéité au gaz SF6
 Essais de fonctionnement mécanique et de vérification des dispositifs des verrouillages
fonctionnels
 Vérification du fonctionnement des disjoncteurs MT
 Essai de déclenchement fusible
Section VI. Spécifications
369








Vérification du schéma électrique et de la documentation
Contrôle visuel du matériel
Contrôle des vitesses de manœuvre
Essais de mesurage de la résistance du circuit principal
Essais diélectriques à fréquence industrielle sur le circuit principal HT
Essais diélectriques à fréquence industrielle sur le circuit BT
Vérification du fonctionnement des sectionneurs de terre
Vérification de l’ordre des phases et des indicateurs de signalisation de la présence de
tension
 Vérification des alarmes sonores
 Essais du compartiment basse tension en accord avec le schéma électrique
6.5.3 Câbles MT et BT et accessoires
6.5.3.1 Normes et standards
Les câbles spécifiés dans cette spécification technique doivent être fabriqués, testés et doivent
être conforme avec les dernières éditions et les amendements des standards CEI/IEC et ISO
applicables et énumérés au tableau suivant.
IEC 60085
IEC 60228
IEC 60287
IEC 60331
IEC 60332
IEC 60364
IEC 60445
IEC 60502
ISO 9001
Electrical insulation – Thermal evaluation and designation
Conductors of insulated cables
Câbles électriques – Calcul du courant admissible
Tests for electric cables under fire conditions - Circuit integrity
Tests on electric and optical fibre cables under fire conditions
Low voltage electrical installations
Basic and safety principles for man-machine interface, marking and
identification - Identification of equipment terminals, conductor
terminations and conductors
Câbles de puissance à isolation extrudée de 1 à 30 kV
Quality management system - Requirements
6.5.3.2 Documents à soumettre
L’Entrepreneur doit fournir la littérature, les spécifications et les fiches techniques relatives au
produit et inclure les caractéristiques, les critères de performance, les dimensions physiques, les
finis et les limitations du produit.
Les informations et documents suivants doivent être fournis :
 Les fiches techniques (lors de la soumission) qui incluent:
 La tension nominale;
 La tension maximale en continu;
 Le courant nominal;
 Le courant de court-circuit maximal;
 Les températures d’opération maximale et minimale;
370
Section VI. Spécifications


Les caractéristiques électriques (impédances, capacitances, etc.);
Les caractéristiques physiques.
 Les instructions du manufacturier : fournir les instructions d’installation du
manufacturier et les critères de manutention spéciaux selon la séquence d’installation
ainsi que les procédures de nettoyage et d’essais.
 Assurance Qualité :
 Fournir les enregistrements d’assurance qualité de l’usine, les procédures et
formulaires, le système qualité ISO, etc.;
 Fournir les certificats signés qui certifient que les matériaux sont en conformité
avec les critères de performance et les propriétés physiques spécifiées;
 Les informations suivantes sur le produit doivent être disponibles et envoyées à
l’Ingénieur sur demande :
 Les bulletins descriptifs;
 Les fiches de produits
 Les manuels d’opération et d’entretien doivent inclure les informations suivantes :
 Les livres et/ou les feuillets d’instruction;
 La liste recommandée de pièces de rechange;
 Les plans et les instructions d’installation.
Les documents finaux suivants doivent être fournis à des fins de documentation :
 Les plans finaux (tel que construits) et les informations pour les items listés dans les
sections précédentes;
 Les rapports d’essais en usine certifiés;
 Les plans et les informations d’installation
Les plans finaux (tels que construit) doivent inclure les mêmes plans que les plans de
fabrication et doivent inclure tous les changements apportés durant le processus de fabrication.
6.5.3.3 Qualifications
Le Manufacturier doit avoir produit des équipements électriques similaires pendant une période
d’au moins dix (10) ans. Sur demande, une liste appropriée d’installations avec des équipements
similaires doit être fournie pour démontrer la conformité avec cette exigence.
6.5.3.4 Généralités
Rappel: L'Entrepreneur doit s'assurer que les cheminements câbles MT et BT doivent séparés
conformément aux normes en vigueur.
6.5.3.5 Caractéristiques générales des câbles MT
Les câbles électriques MT seront utilisés pour les liaisons suivantes :
Section VI. Spécifications
371
 entre le transformateur BT/MT et la cellule « départ PV »,
 entre la cellule MT départ TSA et le transformateur des services auxiliaires TSA
 entre le poteau réseau MT et la cellule départ ,
Ils doivent être du type N2XSY, de type unipolaire, à conducteur en cuivre avec une gaine de
protection extérieure en PVC résistant :
 à la pénétration de l'eau,
 au rayonnement solaire,
 aux bases et acides,
 aux dégâts causés par les insectes, rongeurs et champignons.
Les câbles doivent être posés en une seule longueur, sans raccord.
Les câbles seront posés dans des caniveaux à câble ou à l’air libre pour les remontées au support
d’arrêt des lignes aériennes ou transformateurs de puissance.
Le câble N2XSY est auto extinguible et ignifuge conformément aux normes VDE 0482-332-1-2
et CEI 60332-1.
Les câbles doivent être dimensionnés pour le courant nominal permanent et le courant de courtcircuit dans les limites de température spécifiées et selon les critères et considérations détaillés
dans les spécifications.
Les caractéristiques des câbles à poser dans les postes sont données dans les fiches techniques.
6.5.3.6 Boîtes d'extrémité MT
Les câbles sont raccordés au compartiment HT du poste MT intérieur au moyen d'extrémités de
câbles du type rétractable pour installation intérieure.
Les extrémités de câble qui sont à raccorder aux transformateurs de puissance doivent être
munies de fiches embrochables hors tension, type équerre. Les fiches seront verrouillées
mécaniquement par une douille. L'enveloppe extérieure des fiches sera conductrice et mise à la
terre. Ceci permet d'obtenir une protection totale contre les contacts (IP65).
Des connexions de plusieurs câbles et de différentes sections doivent pouvoir être possibles.
La taille et le nombre des boîtes d'extrémité doivent être coordonnés avec le nombre et la
section des câbles employés. Elles seront de même tension assignée que le câble sur lequel elles
seront installées.
Les boîtes d'extrémité pour le raccordement des câbles aux lignes aériennes et aux
transformateurs seront du type extérieur. Toutes les boîtes d'extrémité seront fournies avec tous
leurs accessoires (cosses de raccordements et manchons adéquats).
372
Section VI. Spécifications
6.5.3.7 Câbles BT
Tous les câbles à basse tension doivent être de tension spécifiée 0,6/1 kV à âme cuivre câblée
de classe 2 pour des sections de 1,5 mm² à 95 mm² inclus. Au-delà de cette section, l'âme peut
être réalisée indifféremment en cuivre ou en aluminium.
Les conducteurs doivent être isolés au polyéthylène réticulé chimiquement (PRC) pour les
câbles de puissance.
Les câbles des circuits à courant continu doivent être tous munis d'une protection contre les
perturbations électromagnétiques. Cette protection doit être réalisée par une gaine continue en
cuivre ou aluminium du type annelé permettant le cintrage des câbles.
En ce qui concerne les circuits en courant alternatif, leur emploi est également obligatoire, sauf,
pour certains circuits d'alimentation auxiliaire tels que chauffage, éclairage.
Les câbles doivent permettre les liaisons suivantes :
Circuits alternatifs auxiliaires
 la liaison entre le ou les transformateurs d'auxiliaires et le tableau des services
auxiliaires,
 les liaisons relatives aux services généraux (alimentation des aéroréfrigérants, chauffage,
éclairage, maisons d'astreinte, etc.),
 l'alimentation des tranches.
La connexion entre le transformateur des services auxiliaires et le disjoncteur BT ou le jeu de
barres existant sera assurée par câbles mono ou triphasés isolés au polyéthylène réticulé
chimiquement (PRC).
Circuits alternatifs de mesure
 La liaison entre les réducteurs de mesure et les équipements tels que protections,
automates, appareils de mesure situés soit dans les bâtiments de relayage, soit dans le
bâtiment de service.
Circuits continus
 Les liaisons entre les équipements situés dans le bâtiment de service,
les liaisons entre les équipements situés dans les bâtiments de service et l'appareillage HT
Section VI. Spécifications
373
6.5.4 Transformateur d’alimentation des services auxiliaires
6.5.4.1 Normes et standards
Les transformateurs de services auxiliaires dans le présent document doivent être fabriqués et
testés conformément aux dernières éditions ou les amendements des standards CEI, CENELEC
et ISO applicables et énumérés au tableau suivant.
CEI 60076*
CEI 60137
CEI 60214*
CEI 60273
CEI 60296
CEI 60529
CEI 60815
CEI 60947*
CEI 61869-2
CENELEC
50180
CENELEC
50181
ISO 9001
Transformateurs de puissance (*toutes les parties applicables);
Traversées isolées pour tensions alternatives supérieures à 1000 V ;
Changeurs de prises (*toutes les parties applicables);
Caractéristiques des supports isolants d'intérieur et d'extérieur destinés à
des installations de tension nominale supérieure à 1000 V ;
Spécification des huiles minérales isolantes neuves pour transformateurs
et appareillage de connexion;
Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP);
Guide pour le choix des isolateurs sous pollution;
Appareillage à basse tension (*toutes les parties applicables);
Transformateurs de mesure - Partie 2 : exigences supplémentaires
concernant les transformateurs de courant;
Traversées supérieures à 1 kV jusqu’à 52 kV et de 250 A à 3.15 kA pour
les transformateurs isolés à l’huile.
Connecteurs de type enfichables supérieurs à 1 kV jusqu’à 52 kV et de
250 A à 2.5 kA pour les équipements autres que les transformateurs isolés
à l’huile.
Système de management de la qualité — Exigences.
Les standards supplémentaires applicables sont les standards ISO, DIN/VDE, CENELEC, BS et
américains ou des standards spécifiques nationaux listés ci-haut, si aucun standard CEI/IEC
pertinent n’existe ou s’il n’y a pas suffisamment d’informations disponibles dans les standard
CEI/IEC et/ou s’il est demandé explicitement dans le présent standard.
Le Soumissionnaire doit fournir avec son offre des certificats valides qui prouvent que les
manufacturiers et fournisseurs proposés sont certifiés ISO 9001 et conformes aux certifications
RoHS. Les manufacturiers qui n’ont pas suffisamment d’expérience dans la fabrication,
l’installation et les essais de transformateurs MT/BT tel que spécifiés et/ou qui ne sont pas
certifiés ISO 9001 et qui ne sont pas conformes aux certifications RoHS ne seront pas acceptés.
Les standards énumérés au tableau ci-dessous sont d’une importance particulière pour la
documentation.
IEC 60617
IEC 61082-1
IEC 61131
Graphical symbols for diagrams
Preparation of documents used in electrotechnology – Part 1: Rules
Programmable controllers
374
Section VI. Spécifications
IEC 61355
IEC 61506
IEC 62023
IEC 81346-1
IEC 81346-2
IEC 81714
ISO 5457
ISO 7200
ISO 14617
Classification and designation of documents for plants, systems and
equipment
Industrial-process measurement and control - Documentation of
application software
Structuring of technical information and documentation
Industrial systems, installations and equipment and industrial products
- Structuring principles and reference designations - Part 1: Basic rules
Industrial systems, installations and equipment and industrial products
- Structuring principles and reference designations - Part 2:
Classification of objects and codes for classes
Design of graphical symbols for use in the technical documentation of
products
Technical product documentation - Sizes and layout of drawing sheets
Technical product documentation - Data fields in title blocks and
document headers
Graphical symbols for diagrams
6.5.4.2 Fiches techniques
Se référer à la section Erreur ! Source du renvoi introuvable. pour les fiches techniques dans
lesquelles les caractéristiques des transformateurs d’alimentation des services auxiliaires sont
spécifiées.
6.5.4.3 Documents à soumettre
L’Entrepreneur doit fournir un échéancier détaillé pour la conception, la fabrication, la
livraison, l’installation et les essais des transformateurs auxiliaires et de tout équipement
connexe en s’assurant que la séquence des tâches et la synchronisation sont compatibles avec
l’échéancier global de construction.
L’Entrepreneur doit fournir la littérature, les spécifications et les fiches techniques relatives au
produit et inclure les caractéristiques, les critères de performance, les dimensions physiques, les
finis et les limitations du produit.
Les informations et documents suivants doivent être fournis :
 Une liste de plans;
 La vue d’élévation et le poids;
 La vue en plan;
 Les diagrammes schématiques;
 Les diagrammes des plaques signalétiques;
 La liste de composants;
 Les informations sur les accessoires;
 Les caractéristiques nominales incluant :
 Puissance nominale;
 Tension au primaire et au secondaire;
 Courant continu nominal au primaire et au secondaire;
Section VI. Spécifications












375
La tenue au choc de foudre;
Impédance;
Classe d’isolation et augmentations de températures;
Niveau de bruit;
Pertes en charges garanties;
Pertes sans charges garanties;
Les températures d’opération minimum et maximums;
L’élévation maximum (a.s.l.)
La dimension permissible des terminaux de câbles;
Les fiches techniques du produit;
Le temps moyen avant réparation (MTTR);
La liste de pièces de rechange, d’outils spécialisés et d’instruments de rechange
recommandés, incluant les numéros de matériel et les prix de vente en vigueur;
 Le Soumissionnaire doit fournir le détail complet des ancrages sismiques pour
l’installation des transformateurs de services auxiliaires. Le fournisseur doit
recommander les ancrages et montrer en détail la localisation des ancrages pour que le
système d’ancrage rencontre les exigences applicables.
 Les instructions du manufacturier : fournir les instructions d’installation du
manufacturier et les critères de manutention spéciaux selon la séquence d’installation
ainsi que les procédures de nettoyage et d’essais.
 Assurance Qualité :
 Fournir les enregistrements d’assurance qualité de l’usine, les procédures et
formulaires, le système qualité ISO, etc.;
 Fournir les certificats signés qui certifient que les matériaux sont en conformité
avec les critères de performance et les propriétés physiques spécifiées;
 Les informations suivantes sur le produit doivent être disponibles et envoyées à
l’Ingénieur sur demande :
 Les bulletins descriptifs;
 Les fiches de produits;
 L’équipement doit être manutentionné et entreposé selon les instructions du
manufacturier. Une (1) copie de ces instructions doit également être incluse avec
l’équipement à l’expédition.

 Les manuels d’opération et d’entretien doivent inclure les informations suivantes :
 Les livres et/ou les feuillets d’instruction;
 La liste recommandée de pièces de rechange;
 Les plans et les instructions d’installation.
Les documents suivants doivent être fournis à des fins de documentation :
 Les plans finaux (tel que construits) et les informations pour les items listés dans les
sections précédentes;
 Les schémas de filerie;
 Les rapports d’essais en usine certifiés;
376
Section VI. Spécifications
 Les plans et les informations d’installation;
 La certification sismique et le détail des équipements d’ancrage.
Les plans finaux (tels que construit) doivent inclure les mêmes plans que les plans de
fabrication et doivent inclure tous les changements apportés durant le processus de fabrication.
6.5.4.4 Qualifications
Le Manufacturier doit avoir produit des équipements électriques similaires pendant une période
d’au moins dix (10) ans. Sur demande, une liste appropriée d’installations avec des équipements
similaires doit être fournie pour démontrer la conformité avec cette exigence.
6.5.4.5 Caractéristiques générales
Les transformateurs d’alimentation des services auxiliaires doivent répondre aux normes CEI
60076.
Les transformateurs doivent être du type hermétique, à remplissage intégral, immergés dans un
diélectrique liquide pour service extérieur.
Tout isolant synthétique contenant des polychlorobiphényles (PCB) notamment l'Askarel est
prohibé.
Ils possèdent une cuve à volume variable absorbant les variations de volume d'huile en fonction
de la température.
L'enroulement MT doit être muni d'un commutateur manuel de réglage de tension hors charge à
5 positions, avec réglage de ± 2.5 % par position.
Les transformateurs doivent reposer sur quatre galets plats de roulement orientables dans les 2
axes.
La cuve doit être pourvue de deux crochets de levage et d’une plaque signalétique avec les
indications suivantes (en langue française) en caractères lisibles et indélébiles :













Nom de l'Entrepreneur
Année de construction
Type de transformateur
Nombre de phases
Puissance assignée
Fréquence assignée
Rapport de transformation
Couplage avec indice horaire
Tension de court-circuit
Masse totale
Masse et nature du liquide diélectrique
Matériau des enroulements
Impédance directe (X1 [Ω])
Section VI. Spécifications
377
 Impédance homopolaire (X0 [Ω])
6.5.4.6 Caractéristiques spécifiques
Les caractéristiques des transformateurs d’alimentation des services auxiliaires sont données
dans les fiches techniques.
6.5.4.7 Pièces de rechange
Les pièces de rechange suivantes doivent être livrées avec le transformateur :
 1 relais DGPT2 (ou équivalent)
 3 prises MT type extérieur
6.5.4.8 Essais et inspection en usine
Généralités
Les essais de type et individuels doivent être exécutés en conformité avec les standards CEI
applicables et énumérés dans la section 6.5.4.1. Les clauses spécifiques énoncées dans la
présente spécification technique ont priorité sur les clauses des standards CEI mentionnés cihaut.
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’assister aux essais en usine.
Essais spécifiques
Les prescriptions suivantes s’appliquent également :





Essais diélectriques
Tous les enroulements d'équipement ayant une tension nominale égale ou supérieure à
10 kV doivent être assujettis à l'essai de tenue au choc de foudre avant les essais par
tension induite et par tension appliquée à fréquence industrielle. L'essai doit inclure
l'application d'ondes coupées à 110% de la tension de tenue au choc de foudre comme
essai de type.
Tension induite : l'essai de routine doit être effectué selon le standard IEC 60076-3 avec
le changeur de prises dans la position correspondant à la tension la plus élevée (tour à
tour).
Échantillons d'huile : des échantillons d'huile doivent être pris avant et après les essais
diélectriques afin de vérifier son contenu en laboratoire.
Les pertes sous charge et à vide doivent être mesurées avant et après les essais. Les
valeurs de pertes mesurées après les essais diélectriques doivent être utilisées pour
comparer avec les valeurs garanties par le soumissionnaire.
Un défaut ou une différence durant les essais doit résulter en une répétition des essais
diélectriques.
Essai d'échauffement
378
Section VI. Spécifications
 L'équipement doit être assujetti à des essais d'échauffement comme essai de type.
L'augmentation de la température mesurée doit être corrigée selon les conditions
environnementales, en conformité avec la méthode prescrite dans IEC 60076-2 et cette
valeur doit être plus basse que la limite spécifiée dans le Tableau des Caractéristiques
techniques.
Essai d'impédance homopolaire
 La mesure de l'impédance de séquence homopolaire d'un transformateur doit être
effectuée pour les conditions de court-circuit et de circuit ouvert, pour différents
enroulements et jusqu'à 30% de la tension nominale.
6.5.5 Réseau de mise à la terre
6.5.5.1 Préambule
L’Entrepreneur aura la responsabilité du dimensionnement du circuit de terre et de sa
justification par calculs.
6.5.5.2 Normes et standards
Les matériaux de mise à la terre spécifiés dans le présent document doivent être fabriqués et
testés conformément aux dernières éditions et amendements des standards CEI et ISO
applicables et énumérés au tableau suivant :
ASTM B8
ASTM 833
IEEE 837
IEEE 80
ISO 9001
Standard Specification for Concentric-Lay-Stranded Copper Conductors Hard MediumHard;
Standard Specification for Tinned soft or annealed Copper wire for electrical Purposes;
Standard for Qualifying Permanent Connections Used in Substation Grounding;
IEEE guide for safety in AC substation grounding materials materials.
Quality management systems - Requirements
Tableau : Normes et standards spécifiques applicables aux réseaux de mise à la terre
Les standards supplémentaires applicables sont les standards ISO, DIN/VDE, CENELEC, BS et
Américains ou des standards spécifiques nationaux listés ci-haut, si aucun standard CEI/IEC
pertinent n’existe ou s’il n’y a pas suffisamment d’informations disponibles dans les standards
CEI/IEC et/ou s’il est demandé explicitement dans le présent standard.
Le Soumissionnaire doit fournir avec son offre des certificats valides qui prouvent que les
manufacturiers et fournisseurs proposés sont certifiés ISO 9001 et conformes aux certifications
RoHS. Les manufacturiers qui n’ont pas suffisamment d’expérience dans la fabrication,
l’installation et les essais d’appareillage GIS tel que spécifiés et/ou qui ne sont pas certifiés ISO
9001 et qui ne sont pas conformes aux certifications RoHS ne seront pas acceptés.
Les standards énumérés au tableau ci-dessous sont d’une importance particulière pour la
documentation.
IEC 60617
IEC 61082-1
IEC 61131
Graphical symbols for diagrams
Preparation of documents used in electrotechnology – Part 1: Rules
Programmable controllers
Section VI. Spécifications
IEC 61355
IEC 61506
IEC 62023
IEC 81346-1
IEC 81346-2
IEC 81714
ISO 5457
ISO 7200
ISO 14617
379
Classification and designation of documents for plants, systems and equipment
Industrial-process measurement and control - Documentation of application software
Structuring of technical information and documentation
Industrial systems, installations and equipment and industrial products - Structuring
principles and reference designations - Part 1: Basic rules
Industrial systems, installations and equipment and industrial products - Structuring
principles and reference designations - Part 2: Classification of objects and codes for
classes
Design of graphical symbols for use in the technical documentation of products
Technical product documentation - Sizes and layout of drawing sheets
Technical product documentation - Data fields in title blocks and document headers
Graphical symbols for diagrams
Tableau : Normes et standards IEC et ISO pour la documentation
6.5.5.3 Documents à soumettre
L’Entrepreneur doit fournir un échéancier détaillé pour la conception, la fabrication, la
livraison, l’installation et les essais des matériaux de mise à la terre et en s’assurant que la
séquence des tâches et la synchronisation sont compatibles avec l’échéancier global de
construction.
L’Entrepreneur doit fournir la littérature, les spécifications et les fiches techniques relatives au
produit et inclure les caractéristiques, les critères de performance, les dimensions physiques, les
finis et les limitations du produit.
Les informations et documents suivants doivent être fournis :
 Une liste de plans;
 La liste de composants;
 Les informations sur les accessoires;
 La dimension permissible des terminaux de câbles;
 Les fiches techniques du produit;
 La liste de pièces de rechange, d’outils spécialisés et d’instruments de rechange
recommandés, incluant les numéros de matériel et les prix de vente en vigueur.
Les instructions du manufacturier : fournir les instructions d’installation du manufacturier et les
critères de manutention spéciaux selon la séquence d’installation ainsi que les procédures de
nettoyage et d’essais.
 Assurance Qualité :
 Fournir les enregistrements d’assurance qualité de l’usine, les procédures et
formulaires, le système qualité ISO, etc.;
 Fournir les certificats signés qui certifient que les matériaux sont en conformité
avec les critères de performance et les propriétés physiques spécifiées;
 Les informations suivantes sur le produit doivent être disponibles et envoyées à
l’Ingénieur sur demande :
 Les bulletins descriptifs;
 Les fiches de produits;
380
Section VI. Spécifications
 L’équipement doit être manutentionné et entreposé selon les instructions du
manufacturier. Une (1) copie de ces instructions doit également être incluse avec
l’équipement à l’expédition.
 Les manuels d’opération et d’entretien doivent inclure les informations suivantes :
 Les livres et/ou les feuillets d’instruction;
 La liste recommandée de pièces de rechange;
 Les plans et les instructions d’installation.
Les documents suivants doivent être fournis à des fins de documentation :
 Les plans finaux (tel que construits) et les informations pour les items listés dans les
sections précédentes;
 Les rapports d’essais en usine certifiés;
 Les plans et les informations d’installation;
Les plans finaux (tels que construit) doivent inclure les mêmes plans que les plans de
fabrication et doivent inclure tous les changements apportés durant le processus de fabrication.
6.5.5.4 Qualifications
Le Manufacturier doit avoir produit des équipements électriques similaires pendant une période
d’au moins dix (10) ans. Sur demande, une liste appropriée d’installations avec des équipements
similaires doit être fournie pour démontrer la conformité avec cette exigence.
6.5.6 Circuit de terre
6.5.6.1 Fiches techniques
Le Soumissionnaire doit fournir avec sa soumission les fiches techniques avec les informations
suivantes :
 Le nom du fournisseur et le pays d’origine des matériaux ou des équipements;
 Le type, la désignation ou le numéro de catalogue des matériaux ou des équipements;
 Les caractéristiques principales et les particularités;
 Les standards applicables;
 Les données qui confirment la conformité avec les exigences de cette spécification;
 Le numéro du rapport d’essais types;
 Les dimensions et la masse;
 Les informations spécifiques pour le transport, l’emballage et la manutention;
Ces informations devraient également inclure :
 Les informations relatives aux produits dangereux;
 Les dessins, la littérature technique, les vues en coupe, les descriptions, etc.
6.5.6.2 Critères de dimensionnement d’une prise de terre
La conception des installations de mise à la terre doivent répondre à 9 exigences :
 résister aux contraintes mécaniques et à la corrosion,
 supporter, d’un point de vue thermique, le courant de défaut le plus élevé calculé,
 limiter les perturbations apportées aux ouvrages tiers et aux installations électriques,
Section VI. Spécifications
381
 assurer la sécurité des personnes vis à vis des tensions apparaissant sur les installations
de mise à la terre lors du défaut terre,
 assurer la fiabilité de l’ouvrage vis-à-vis de la foudre.
Les paramètres pertinents pour le dimensionnement des installations de mise à la terre sont :
 la valeur du courant de défaut,
 la durée du défaut,
 les caractéristiques du sol,
 la distance vis à vis des ouvrages tiers ou des personnes.
6.5.6.3 Définitions
Tension de pas : La tension de pas est la différence de potentiel entre 2 points à la surface du
sol, séparés par une distance de un pas, que l’on assimile à un mètre, dans la direction du
gradient de potentiel maximum.
Tension de toucher (ou de contact) : La tension de toucher (ou de contact) est la différence de
potentiel entre une structure métallique mise à la terre et un point situé à la surface du sol, à une
distance égale à la distance que l’on peut atteindre, soit approximativement 1 mètre.
6.5.6.4 Sécurité des personnes
Il convient de garantir la sécurité des personnes vis à vis de la montée en potentiel des
installations de mise à la terre apparaissant lors de l’écoulement d’un défaut d’isolement à la
terre. Le risque d‘électrocution est lié non à la valeur de l’élévation du potentiel de terre, mais
au courant traversant le corps humain. Afin d’assurer la sécurité des personnes, le concepteur de
l’ouvrage devra déterminer les valeurs de tension de toucher et de tension de pas, ainsi que la
valeur de l’intensité du courant traversant le corps humain d’après les modèles de calcul définis
ci-dessous. La condition à respecter consiste à limiter le courant traversant une personne, à une
valeur n’entraînant normalement aucun risque organique, lorsque cette personne est placée dans
une position caractéristique correspondant à un lieu donné au moment du défaut. La valeur
maximale de ce courant en fonction de la durée du défaut, est définie dans la publication CEI
60479-1.
6.5.6.5 Conséquences
Il est impératif que le réseau général de terre satisfasse aux conditions suivantes :
 le réseau général de terre est constitué de mailles reliant, sans interruption des
conducteurs, les charpentes, les rails et les autres pièces métalliques susceptibles d’être
mises directement sous tension, lors d’un défaut.
 aucun appareil de coupure n’est intercalé sur les conducteurs du réseau général de terre,
 les bornes de terre des transformateurs de mesure sont reliées au réseau général de terre,
 les sections des conducteurs du réseau général de terre sont calculées pour résister aux
courants maximaux de court-circuit,
382
Section VI. Spécifications
 les conducteurs de terre sont protégés contre les dégradations mécaniques, chimiques
(corrosion due à l’agressivité du sol) ou électrolytiques (contact avec des métaux
différents),
 la section minimale des conducteurs de terre en cuivre est de 25 mm2, mais dans la
pratique elle est plus importante et dépend de l’intensité de court-circuit à évacuer et de
la durée d’élimination des défauts du poste.
 les connexions entre les conducteurs du réseau général de terre ou entre celui-ci et les
pièces métalliques sont faites de manière à ne pas risquer de se détériorer et par suite de
ne plus remplir leur rôle,
 les masses des appareils à relier à la terre doivent être reliées individuellement aux
conducteurs du réseau général de terre. Deux masses simultanément accessibles à une
personne doivent être reliées à un même conducteur de protection,
 dans les équipements à enveloppe métallique, l’assemblage par boulonnage ou soudage
des charpentes, capots, cloisons d’une cellule peut être considéré comme assurant la
continuité électrique.
Il est souhaitable que :
 la superficie du polygone circonscrit au maillage soit au moins égale à 2500 m2,
 la résistance du réseau général de terre soit inférieure à 1 Ohm, pour des conditions
saisonnières moyennes.
6.5.6.6 Géométrie du circuit
Le circuit de terre de protection est constitué par un réseau maillé en câbles nus.
Le maillage doit être assez serré pour limiter les tensions de pas et de contact à des valeurs non
dangereuses pour le personnel. En général, dans les grands postes, un maillage lâche sur une
grande surface serait suffisant pour écouler le courant de défaut ; il est néanmoins important de
diminuer les dimensions des mailles aux points de forts gradients de potentiel de façon à
diminuer les tensions de pas. C’est notamment le cas du point de raccordement des neutres MT
et HT.
Pour éviter qu’un appareil, par suite de la rupture d’un câble de terre, ne soit isolé du réseau
général de terre, aucune connexion en antenne n’est admise pour la réalisation du circuit général
de terre, particulièrement une liaison la plus directe possible doit relier le coffret de
déconnexion des TR au bâtiment de relayage correspondant.
Les conducteurs de terre sont reliés entre eux par des raccords appropriés.
Au cas où la résistance de terre du poste serait trop élevée, il est envisageable de relier ce circuit
général de terre à des électrodes cylindriques (puits de terre) enfoncées à la périphérie du réseau
de terre et sur une profondeur supérieure au dixième du diamètre du cercle circonscrit au réseau
de terre.
Le calcul de la résistance de terre est systématiquement réalisé en tenant compte de la résistivité
du sol (étude géologique et application de la méthode de WENNER). Avant le remblaiement
des tranchées, un contrôle visuel ainsi qu’un relevé du réseau sont effectués.
Section VI. Spécifications
Avant la mise en service du poste la résistance de la terre sera mesurée et elle devra être
comprise entre zéro et un (1) Ohm.
383
384
Section VI. Spécifications
6.5.7 Caractéristiques des conducteurs de terre
6.5.7.1 Nature
Les conducteurs sont des câbles nus, en cuivre recuit ou écroui.
L’utilisation de conducteurs en aluminium ou en alliages légers est strictement prohibée pour la
réalisation des réseaux souterrains du fait de leur mauvaise résistance à la corrosion due à
l’acidité des sols ou de certains types de ciments.
La réalisation du circuit de terre est telle que tout contact, même accidentel, avec un métal
différent susceptible de provoquer une corrosion électrolytique, est impossible.
6.5.7.2 Forme géométrique
La forme cylindrique des conducteurs de terre est celle qui conduit au plus petit périmètre à
section égale, donc à la moins grande facilité d’écoulement du courant. Mais la résistance de
terre d’une longue électrode dépend très peu de son diamètre ; il est donc inutile de s’écarter de
la forme cylindrique qui est mécaniquement la plus robuste, économiquement la moins chère et
surtout la plus facile d’emploi (connexions aisées, rayon de courbure favorable à la mise en
œuvre...).
6.5.7.3 Nombre
Le raccordement d’un équipement à la terre s’effectue au moins par un câble formant une
boucle ininterrompue du circuit et offrant donc au courant de défaut au moins 2 voies
d’écoulement.
6.5.7.4 Section
Les sections de câbles de terre retenues sont données au tableau suivant.
Tableau :
Sections des câbles de terre
Choix des sections des câbles de terre
Icc20 (kA) / t(s)
Section (mm²) installée
20 / 0,7
20 / 2,0
31,5 / 0,8
74,9
74,9
116
Tableau : Sections des câbles de terre
40 / 0,25
146
63 / 0,25
182
6.5.7.5 Dispositions particulières
Le sol se comporte comme une résistance quasiment pure à l’égard de la plupart des
phénomènes électriques. Ce n’est que dans le cas de la conjugaison d’une résistivité
extrêmement grande et de fréquences très élevées ou d’ondes de choc à front très raide que la
capacité du sol peut intervenir.
20
Icc inférieur ou égal à la valeur renseignée.
Section VI. Spécifications
385
En vue de diminuer le couplage électromagnétique entre les câbles B.T. et le matériel H.T., il
est nécessaire de protéger des câbles B.T. par une gaine métallique mise à la terre aux deux
extrémités du câble afin de :
 diminuer la surface de la boucle formée par la gaine des câbles et le circuit de terre qui
sert de conducteur de retour lors d’une surtension de manœuvre,
 limiter, en cas de défaut, le courant circulant dans la gaine des câbles,
 éviter de réaliser deux tranchées différentes.
Il est fortement conseillé d’enfouir le plus souvent possible les conducteurs de terre sous la
filerie B.T. enterrée ou en caniveaux. Ceci conduit à poser le câble de terre à 1.00 m de
profondeur. Dans le premier cas les câbles B.T. sont enterrés à 0,50 m de profondeur ; dans le
deuxième cas les caniveaux de câbles B.T. sont installés dans la tranchée ainsi constituée,
conformément aux dispositions retenues pour les niveaux d’arasement.
Il est à noter que l’épaisseur de terre séparant le câble de terre de la filerie B.T. doit être au
moins de 0,30 m de façon que la résistance de terre du câble ne soit pas trop augmentée et aussi
de façon à éviter que l’échauffement du conducteur de terre ne détériore la filerie B.T.
Afin d’améliorer la répartition des courants H.F. dans les têtes de cellules, il convient d’une part
de resserrer le maillage du circuit de terre à cet endroit et d’autre part de relier au réseau de terre
chaque châssis support d’appareillage H.T. par deux boucles fixées sur des pieds diagonalement
opposés, les 2 conducteurs d’une même boucle formant entre eux un angle d’environ 90°. Ces
dispositions sont précisées sur les plans guide "MISE A LA TERRE".
Enfin, pour limiter les surtensions transmises par les jeux de barres et les transformateurs de
tension de barres, les bornes de terre des T.T. doivent être reliées directement entre elles par un
câble de terre.
6.5.8 Raccordement dans le sol ou des interconnections de réseau
de MALT en soudure aluminothermique
L’aluminothermie est un principe chimique qui permet la production de hautes températures,
par une réaction dite exothermique, c'est-à-dire qu’elle produit de la chaleur. Cette réaction est
obtenue sur les métaux au moyen d’aluminium en poudre, et est déclenchée par la combustion
d’une mèche de magnésium, que l’on met à feu par une étincelle ou une flamme. Une fois
amorcé, ce processus ne peut être stoppé, et doit aller à son terme par la combustion complète
des métaux mis en œuvre. L’apport d’eau, ou même l’immersion complète, ne peuvent
s’opposer à cette réaction.
La température obtenue est supérieure à la température de fusion des métaux utilisés et
approche leur température d’ébullition. Ainsi elle peut atteindre de 1800 à 3500
386
°C
Section VI. Spécifications
selon le métal ou l’alliage exposé à la réaction.
L’aluminothermie permet la fusion entre les métaux, cette propriété est notamment utilisée pour
des applications industrielles.
L'Entrepreneur devra réaliser toutes les jonctions en technique « Aluminothermie » pour les
réseaux de MALT situés dans le sol dans le cas d'interconnexions ou de prolongements et
réseau de MALT.
6.5.8.1 Raccordement des équipements au réseau de terre
Les charpentes principales, les châssis-supports d’appareillages et, d’une façon générale toutes
les masses métalliques sont reliées à au moins une boucle ininterrompue du réseau de terre
souterrain. Ce raccordement est réalisé par l’intermédiaire d’un sabot de terre à ailettes, placé
juste au–dessus du sol, à partir duquel peuvent être tirées des antennes aériennes. Dans le cas où
un sabot ne suffit pas, on peut installer un plat de cuivre de section identique au circuit général
de terre sur lequel peuvent être fixés plusieurs sabots de terre.
Lorsque les appareils sont montés sur châssis supports fixes, la mise à la terre des cuves et
châssis d’appareils peut se faire par l’intermédiaire du châssis support, étant entendu qu’il est
nécessaire d’assurer un contact électrique satisfaisant entre celui–ci et les appareils supportés.
Lorsque deux boucles du réseau de terre sont en attente de leur châssis support futur, il convient
de les shunter électriquement entre elles.
Nature et section des conducteurs de raccordements aériens :
 Ces conducteurs sont des câbles en cuivre recuit ou écroui. ll n’y a pas lieu d’utiliser de
câbles de terre munis d’une gaine isolante.
Lorsque les conducteurs de raccordement sont susceptibles d’être parcourus par le courant de
court– circuit, ils ont la même section que les câbles du réseau de terre souterrain. Lorsqu’il
s’agit uniquement d’assurer une mise au potentiel d’un appareil, des câbles de section plus
réduite sont utilisés dans la mesure où cette section n’est pas inférieure à 25 mm2.
6.5.8.2 Neutre des circuits MT et BT
Les neutres de ces circuits peuvent être reliés au circuit général de terre et il est alors conseillé
de le faire si les réseaux ne s’étendent pas en dehors du poste ou si la résistance du circuit de
terre est au plus égale à 1 Ohm pour des conditions saisonnières moyennes.
Neutre BT
Au secondaire des TSA 33/0,4 kV, le neutre BT sera raccordé directement à la terre.
6.5.9 Protection contre la foudre
L'Entrepreneur aura à sa charge de réaliser une étude et la mise en œuvre d'une protection
Foudre.
Section VI. Spécifications
387
L'objectif de protéger les installations contre les chocs foudres directs.
Il s’agit dans le cas des postes de favoriser le passage du courant de foudre par un chemin qui le
détourne du bâtiment ou des installations sensibles à protéger de la foudre.
6.5.9.1 Paratonnerre
Un paratonnerre est un appareil qui sert non pas à éloigner la foudre mais au contraire à attirer
la foudre : sa présence augmente le risque de voir tomber la foudre sur le site qu’il doit protéger.
Principe de la protection contre la foudre par le paratonnerre :
 disposer, verticalement, sur ou à proximité du bâtiment à qui est destinée la protection
foudre, une structure conductrice (tige de métal) reliée au sol par un conducteur de faible
impédance afin de faire tomber la foudre sur un endroit choisit et non pas n’importe où
sur l’installation.
Pour favoriser la capture du courant de foudre, l’extrémité haute de la tige est soit, effilée soit,
équipée de systèmes à impulsions soit, de systèmes à étincelage.
L’efficacité de ces systèmes de protection contre la foudre tient à la présence d’une étincelle ou
d’une impulsion juste au moment où le traceur foudre descendant est dans le voisinage du
paratonnerre.
Il est dans l’esprit de tout un chacun, qu’un volume conique virtuel, dit de couverture, assure la
protection contre la foudre de tout ce qu’il englobe. La hauteur de cette protection serait
déterminée, par la distance entre le sol et l’extrémité de la pointe du paratonnerre. Sa base,
couvrirait, dans le cas d’une tige simple, une surface circulaire dont le rayon est égal à la
hauteur. Les autres pointes offriraient une couverture au sol encore plus grande. La comparaison
entre les différentes techniques de paratonnerre n’est pas facile à imaginer, car même dans les
pays très exposés, la probabilité qu’un coup de foudre tombe sur un paratonnerre, est beaucoup
trop faible (environ 1 %) pour que des études comparatives puissent être menées.
Selon le modèle électromagnétique, aujourd’hui largement reconnu, la réalité de la protection
foudre par paratonnerre serait assez différente. La zone de protection vis-à-vis de la foudre est
en effet déterminée par une sphère de captation de la foudre dont le centre est l’extrémité du
traceur et le rayon défini, de façon approchée, par la formule : R = 5 x I 2/3. Un coup de foudre
moyen, 40 kA est donc capté par tout élément conducteur situé à environ 35 m de l’extrémité du
traceur. Ce modèle indique que la zone de couverture (protection) ne dépend, ni la nature du
paratonnerre ni de la hauteur à laquelle le paratonnerre est placé, mais seulement de l’intensité
du choc de foudre.
Plus le coup de foudre est important, plus la zone protégée de la foudre est grande.
6.5.9.2 Cage de Faraday
Une cage de Faraday est un volume constitué de parois métalliques à l’intérieur duquel on est à
l’abri des effets directs d’une décharge (foudre par exemple). On n’imagine pas de placer, pour
388
Section VI. Spécifications
obtenir une bonne protection contre la foudre, un bâtiment à l’intérieur d’une enveloppe
métallique totalement fermée. Mais en appliquant à la cage de Faraday le modèle
électromagnétique, on s’aperçoit que l’enveloppe n’a pas besoin d’être complète pour capter
puis écouler le courant de décharge de la foudre à la terre. Cercler la construction avec des
conducteurs, de préférence plats, espacés tous les 10m permet une protection du bâtiment contre
la foudre pour tous les chocs de foudre supérieurs à 3 kA, ce qui est nettement suffisant pour
une protection complète vis-à-vis de la foudre.
Ce dispositif par la multiplicité des descentes à la terre favorise la répartition des courants et
réduit ainsi les risques de montée en potentiel liés à l’écoulement en un seul point.
Le principe de la cage maillée est aussi utilisé pour la protection contre la foudre des
installations extérieures à des bâtiments et des postes AIS. On parle alors de câbles de garde. Il
s’agit de câbles tendus en l’air soutenus par des poteaux espacés de 10 à 15 m et reliés à un
réseau de terre maillé.
6.5.10 Système de protection
6.5.10.1 Normes et standards
CEI 60255
CEI 60038
CEI 60068
CEI 60664
CEI 60870
CISPR 11 et
suivants
EN 50081-2
EN 50082-2
Relais de mesure et dispositifs de protection
Tensions normales de la CEI
Essais d’environnement
Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes
(réseaux) à basse tension
Matériels et systèmes de téléconduite
Documents relatifs à la compatibilité électromagnétique
Emissivité (Industrie)
Immunité (Industrie)
6.5.10.2 Fiches techniques
Se référer à la section Erreur ! Source du renvoi introuvable. pour la fiche technique dans
laquelle les caractéristiques des protections sont spécifiées.
6.5.10.3 Généralités
6.5.10.3.1 Préambule
Il revient à l’Entrepreneur de définir les protections et de s’assurer de la programmation des
réglages des protections.
L’Entrepreneur est tenu de s’assurer de la bonne coordination des relais de protection et de leur
paramétrage. L’Entrepreneur doit prendre en compte les ouvrages existants dans son étude de
coordination des protections.
Section VI. Spécifications
389
L'étude de coordination des protections réalisée par l’Entrepreneur à sa charge doit être soumise
au Maître d'Œuvre pour approbation.
6.5.10.3.2 Exigences générales
Cette spécification couvre la conception, la fabrication, les essais en usine, les livraisons sur
site, le montage, les réglages, le paramétrage et la configuration de l'architecture des protections
des postes MT (33 kV).
L'objectif global des équipements de protection est d'isoler tous les défauts du système
d'alimentation de façon sensible, fiable et sélective, et dans le temps souhaitable minimum.
Les relais de protection doivent fonctionner correctement et de façon prévisible, et doivent être
stables durant tous les transitoires passants du système causés par les manœuvres, les défauts
externes non connectés et les autres systèmes de perturbations et par les équipements compris
dans les travaux contractuels.
La conception de tous les systèmes, sous-systèmes et composants doit être approuvée et fiable.
Le degré le plus élevé d'uniformité et d'interchangeabilité doit être atteint, autant que possible.
La conception doit faciliter une maintenance simple, le diagnostic des pannes et la réparation
des composants.
Les systèmes doivent être entièrement numériques et à la pointe de la technologie pour
fonctionner dans les conditions électriques présentes dans les postes haute et moyenne tension,
suivre les pratiques d'ingénierie les plus modernes, assurer les exigences de compatibilité à long
terme et la continuité de la fourniture des équipements et la sécurité du personnel d'exploitation.
Les dispositifs matériels doivent être basés sur une fonctionnalité intégrée, un degré élevé
d'auto-contrôle et d'échange de données avec les autres systèmes via des ports de
communication utilisant le protocole CEI 61850.
Tous les relais de protection et les équipements auxiliaires associés doivent être construits de
façon standard par des fabricants expérimentés et fiables. Les équipements de protection et ses
logiciels associés doivent disposer d'un nombre important d'installations de référence à des
tensions similaires et au moins cinq années d'expérience opérationnelle dans des postes
similaires.
Une redondance est exigée dans les schémas de protection des niveaux de tension 90 kV.
Les valeurs de paramètres ainsi que les entrées et les sorties à chaque fonction doivent pouvoir
être assignées facilement et librement. En outre, chaque fonction de protection doit avoir des
plages de réglage très larges et des pas de réglage très fins. Toutes les valeurs mesurées et tous
les paramètres de réglage aussi bien que les ordres de commande et les signalisations doivent
pouvoir être consignés et documentés à l'aide d'un ordinateur portable et d'une imprimante.
Un perturbographe et un consignateur d'états (enregistreur d'événements) seront prévus pour
pouvoir enregistrer tout incident survenant dans le réseau.
390
Section VI. Spécifications
Le système de protection proposé doit pouvoir être contrôlé et visualisé par un centre de
conduite (Dispatching) et le système de conduite local du poste. A cet effet, il comprendra les
ports de communication supportant le protocole CEI 61850 avec plusieurs clients.
Le système doit être conçu de manière à ce que le personnel sans aucune expérience en
technologie basée sur les microprocesseurs puisse faire fonctionner le système facilement après
avoir reçu une formation initiale minimum.
Les panneaux de relais doivent être fournis par les fabricants de relais respectifs, les relais
devant être entièrement assemblés, câblés et testés sous leur contrôle et ils seront entièrement
responsables de la conception et de l'ingénierie des systèmes de protection, des diagrammes
schématiques et des performances matures.
Tous les équipements ainsi que les terminaux des armoires doivent être facilement accessibles.
Pour tous les systèmes de protection, des armoires doivent être fournies, placées et coordonnées
de façon appropriée dans les pièces respectives.
Tous les relais doivent être clairement identifiés selon leurs fonctions et l'équipement à protéger
ou à surveiller. Il est entendu que toutes les installations auxiliaires doivent être fournies selon
les besoins, c'est-à-dire pour les essais, l'ajustement, la remise à zéro, etc. même si ceci n'est pas
explicitement spécifié ci-après, et si elles sont jugées nécessaires pour achever les travaux.
Tous les câblages internes et externes se terminant dans les équipements de protection doivent
être identifiés et marqués avec des étiquettes durables selon les dessins et les schémas.
Lorsque deux groupes de relais sont utilisés pour protéger un circuit, les circuits TT
(transformateurs de tension) et les alimentations en courant continu doivent être disposés de
manière redondante de sorte qu'un groupe puisse être arrêté sans affecter la performance de
l'autre groupe.
Dans la mesure du possible, les relais et les produits de protection de type numérique doivent
être fournis. Les dispositifs matériels doivent être basés sur une fonctionnalité intégrée, un
degré élevé d'autocontrôle et d'échange de données avec des systèmes de contrôle par ordinateur
(poste de travail SCCN) via des ports de communication série utilisant des protocoles CEI.
L'isolation de tous les circuits associés doit être conforme à la norme CEI-60255 ou à d'autres
normes internationales.
Parmi les fonctions et les fonctionnalités importantes, outre les capacités de mesure des défauts,
figurent :
 Logique à schémas programmable
 Interfaces de communication pour le support des postes de coduite locaux, les postes
opérateur/ingénierie et les centres de téléconduite (Patte d'Oie ) via les passerelles de
communication
 Interface de communication locale pour liaison avec un ordinateur portatif de
maintenance
 Interface personne machine locale via un clavier/afficheur et/ou port de communication
Section VI. Spécifications
391
 Evénements d'état avec marquage temporel, alarmes, enregistrements de défauts et
perturbations
 Affichage des quantités mesurées/traitées
 Auto-surveillance (matériel/logiciel)
 Communication inter-protections
 Localisation des défauts en temps réel (relais de distance)
 Communication par transducteur électronique, si nécessaire
Les schémas de protection doivent inclure tous les matériels et logiciels permettant le réglage à
distance/interrogation/évaluation des défauts à partir du poste opérateur/ingénierie ou à partir
d'un ordinateur portatif de maintenance.
Si une protection existante sur un terminal de circuit à distance en fonctionnement doit être
modifiée pour une raison quelconque, par exemple pour fonctionner avec des équipements
nouvellement installés, tous les relais, panneaux, bornes de câblage, câbles, etc. nécessaires afin
d'assurer une coordination et une performance satisfaisantes doivent être fournis.
Les exigences de protection doivent inclure les modifications nécessaires à l'autre extrémité
(autre poste et/ou autre côté de l'appareillage) de tout circuit/système protégé. L’Entrepreneur
doit aussi modifier/compléter les plans correspondants, monter tous les équipements nécessaires
et accomplir la mise en service selon les exigences indiquées dans les spécifications comme
convenu avec l’Ingénieur. Les essais doivent comprendre les tests secondaires, primaires et les
essais de charge sur les systèmes de protection affectés par les modifications. L’Entrepreneur
doit également fournir les nouveaux plans "tels que construits" pour les terminaux du circuit de
l'extrémité distante qui illustrent les modifications de conception et d'ingénierie effectuées en
format Auto CAD et PDF, en supplément des plans sur papier.
Les circuits de commande et de relais, les circuits secondaires de transformateur de courant et
de tension, les circuits de batterie et de l'alimentation auxiliaire, les circuits de surveillance,
d'alarme et de communication doivent être protégés contre les influences par contact,
électrostatiques et électromagnétiques.
Lorsqu'un équipement de relayage supplémentaire doit être installé dans un poste existant, il
faut s'assurer que les batteries et les chargeurs existants ont une capacité suffisante pour
satisfaire aux exigences de charge supplémentaire du nouvel équipement.
L’Entrepreneur devra fournir des schémas fonctionnels et des schémas électriques du schéma de
protection pendant toutes les phases de ce projet, qui seront soumis à l'approbation de
l’Ingénieur. Ces schémas doivent inclure les informations concernant les circuits de commande
et d'alarme, les circuits secondaires des transformateurs de courant et de tension, les bobines de
déclenchement des disjoncteurs, les alimentations en CC et les circuits de communication.
Les schémas fonctionnels, ainsi que toutes les autres documentations, doivent être mis à jour
chaque fois que des modifications seront apportées à une date ultérieure durant la période
d'exécution du Contrat.
392
Section VI. Spécifications
Que ce soit explicitement indiqué ou non, tous les éléments nécessaires pour coordonner et
assurer le fonctionnement approuvé et correct du système de protection, neuf ou existant,
conformément aux exigences de cette spécification doivent être inclus.
La durée de vie et la fourniture de logiciels actuels adéquats de relais de protection numérique
doivent être supérieures à 15 ans. La durée du service après-vente pour les protections et les
systèmes associés doit être indiquée. Le service après-vente doit être assuré durant tout le cycle
de vie et des recommandations seront faites quant à la fourniture des pièces de rechange.
Toutes les évolutions et modifications du logiciel seront compatibles avec les modèles des relais
existants dans le projet.
Les offres incluront une liste de pièces de rechange prévues comme étant requises pour les 5
premières années d'exploitation et, en plus, pendant la durée de vie de conception de la
protection. Cette liste doit être comprise dans le Bordereau n°6 : Pièces de rechange
recommandées des postes.
Les équipements de relais devront être séparés par tranche, et montés sur une suite de panneaux,
qui, à moins d'indication contraire, devra être installée dans la salle de relayage du poste ou
dans la salle de contrôle. Tous les équipements et appareils devront être montés en tenant
compte à la fois de la fiabilité et de leur facilité d'accès pour des raisons de maintenance. Les
équipements devront être montés à une distance minimale de 300 mm et à une distance
maximale de 1,65m du sol.
Les éléments fonctionnels de chaque relais devront pouvoir fonctionner dans les conditions
climatiques locales.
Les bobines de relais à courant continu devront être connectées de telle sorte que les
phénomènes d’électrolyse soient minimisés.
Il ne doit pas être possible d'actionner manuellement un relais, à l'exception du
réenclenchement, sans ouvrir au préalable le boitier ou la porte de l'armoire. Chaque indicateur,
de type électrique ou mécanique, doit pouvoir être remis à zéro manuellement. L'ouverture du
boitier anti-poussière du relais doit être évitée autant que possible. En général, des installations
externes de réenclenchement doivent être fournies ; cependant, au cas où les relais électroniques
et statiques sont intégrés dans les armoires, la procédure de réenclenchement pourra être
possible après l'ouverture des portes seulement.
Les exigences des interfaces de communication pour les canaux de signalisation de
téléprotection de commande et des canaux d'échange de données de protection vers les
terminaux doivent être coordonnées avec les systèmes de communication SDH pour supporter
le fonctionnement multiplexé sur des moyens de communication à fibres optiques diversement
acheminées. Pour plus de détails, se référer à la partie pertinente des spécifications relatives aux
équipements de communication.
Les schémas de protection doivent comporter toutes les interfaces nécessaires pour adapter tout
calibre inadéquat utilisé dans les équipements de protection, tels que les équipements de
Section VI. Spécifications
393
signalisation de protection, le calibre requis dans les circuits d'entrée/sortie, par exemple pour
les exigences de déclenchement des fonctions relais avec les contacts appropriés.
Tout contact de sortie de relais de protection doit être coordonné avec les exigences du poste,
mais, sauf indication contraire, les valeurs minimales de contact doivent être les suivantes :





Tension de commutation
Calibre de contact
Pouvoir de fermeture
Pouvoir de coupure
Durée de séparation des contacts type
:
:
:
:
:
250 V
2.500 W/VA
30 A AC ou DC pour 3 sec
30 W/VA (L/R<40ms)
5 – 8 ms
Tous les relais de protection doivent être munis individuellement d'un commutateur IN/OUT
(verrouillable).
L'Entrepreneur fournira les documents suivants après la mise en service et avant l’émission du
certificat de réception :
 Copie des réglages de chaque relais de protection (copie sur papier et copie
électronique) ainsi les fichiers de sauvegarde des réglages sous format électronique
natif;
 Copie du fichier téléchargeable du logiciel embarqué ("firmware") dans le cas de relais
pouvant être mis à jour;
 Copie du logiciel de configuration/sauvegarde des réglages des relais sous forme
électronique ainsi que les licences nécessaires;
 Tout logiciel utilisé ou nécessaire pour l'entretien, le diagnostic et les tests de routine des
relais ;
 Instructions, entretien et manuels d'exploitation de tous les relais ;
 Calculs de réglage, etc. ;
 Quantité suffisante de câble de communication entre les relais et un ordinateur pour le
chargement ou le téléchargement de dossiers ou réglage.
6.5.10.4 Fonctions de protection de tranche
Les Dispositifs Electroniques Intelligents (DEI) doivent avoir des fonctions de protection et de
contrôle séparées pour fournir des moyens de protection plus rapides et indépendants au niveau
HT.
Tous les DEI doivent être intégrés pour partager les données et répondre aux exigences de
communication en temps réel pour les fonctions automatiques ou les fonctions de surveillance.
La présentation des données et la configuration des différents DEI doivent être compatibles
avec les exigences globales de communication du système de conduite locale du poste et celles
des systèmes de téléconduite.
La surveillance, le contrôle et la configuration de tous les signaux logiques d'entrée et de sortie
ainsi que les entrées binaires et les sorties de relais pour toutes les fonctions et signaux intégrés
doivent être possibles localement et à distance via une interface graphique.
394
Section VI. Spécifications
Chaque DEI doit contenir un enregistreur d'événements capable de stocker au moins 256
événements balisés.
Les DEI disposant de fonctions de protection de tranche doivent fournir à l'utilisateur des
informations complètes sur les dix dernières perturbations soit localement, soit à partir du poste
d'ingénierie, soit à partir d'un ordinateur portatif de maintenance.
Un enregistreur de perturbations avec un temps d'enregistrement minimum de 5 secondes pour
au moins 10 perturbations doit fournir à l'utilisateur des enregistrements de perturbations
balisés. Les phases de courant et tension de pré-défauts et de défauts doivent être enregistrés
pour chaque perturbation et disponibles à des fins d'évaluations ultérieures.
Les entrées analogiques et les grandeurs de mesure analogiques caractéristiques, liées aux
fonctions de protection activées, doivent au moins être enregistrées ainsi que 16 signaux
binaires avec un taux d'échantillonnage qui garantit l'affichage d'une composante jusqu'à la
cinquième harmonique de tout signal analogique enregistré.
Les entrées analogiques pour la mesure des courants et des tensions seront raccordées
directement aux transformateurs de tension principaux (TT) et aux transformateurs de courant
principaux (TC) sans nécessiter ni transducteur ni transformateur auxiliaire. Les valeurs de
puissance active (W), de puissance réactive (VAr), de fréquence (Hz) ainsi que les valeurs
efficaces (rms) des tensions (U) et des courants (I) seront calculées. Des seuils de surveillance
doivent pouvoir être sélectionnés à des fins d’alarme.
Pour le comptage, des compteurs doivent être prévus conformément aux spécifications
particulières par poste. Lorsque la demande fait l'objet de deux compteurs par point de
comptage, alors les compteurs seront de marques différentes. Leurs entrées de mesure doivent
atteindre une précision élevée (≤ 0,25 % de la pleine échelle pour U et I) et être raccordées aux
noyaux de mesure des transformateurs de courant et de tension principaux. Le matériel devra
répondre aux normes de la CEI en vigueur et devra avoir subi avec succès les tests de
conformité par l’un des laboratoires internationaux tels que KEMA, EDF, CESI,
LABORELEC, etc.
Les compteurs doivent être installés dans une armoire de comptage dédiée lorsque la demande
est précisée dans les spécifications des postes.
6.5.10.5 Equipements de test, signalisation
Les essais de fonctions de protection, y compris les schémas complets concernant le contrôle, la
communication, la supervision, etc. doivent être effectués en atelier (plateforme
d'essai/laboratoire du fabricant) avant l'expédition.
Des dispositifs d'essais et d'isolement adéquats doivent être fournis dans les plans de protection
pour permettre au personnel de l'utilisateur final d'effectuer les procédures d'essais de mise en
service et de maintenance recommandées d'une manière sûre et pratique.
Les déclenchements, alarmes, événements et autres conditions de statut du matériel et des
logiciels doivent être indiqués sur l'interface utilisateur de la face avant du relais de protection
et/ou sur le tableau de distribution externe, le cas échéant, de manière appropriée.
Section VI. Spécifications
395
En plus de l'indication locale, des installations d'affichage à distance doivent aussi être fournies
dans la salle de contrôle via une interface de communication.
Sauf indication contraire, chaque relais ou groupe de fonction de relais d'éléments précâblés
doit comporter des indicateurs pour permettre d'identifier les phases et les zones de
fonctionnement en défaut, de recevoir et d'envoyer tous les signaux HF associés (blocage,
permissivité, déclenchement direct, défaillance du canal HF associé ou défaillance du CGFO
(PLC), essais état marche/arrêt).
Le panneau avant du relais est toujours visible pour les LED d'alarme et les unités d'affichage.
Les éléments fonctionnels des relais numériques doivent avoir des indicateurs LED sur le
panneau avant pour permettre l'identification de leur fonctionnement, des phases et des zones en
défaut, du statut du matériel et des logiciels, etc.
Dans le coin supérieur gauche de chaque armoire et panneau doit être placé une lampe
facilement visible pour indiquer qu'un élément de la cabine ou du panneau a déclenché une
alarme. Sur le panneau d'alarme du poste une alarme doit être indiquée et ne peut être
réinitialisée que si l'alarme de l'armoire a été réinitialisée directement à l'armoire ou au panneau.
La lampe de l'alarme du panneau peut uniquement être réinitialisée lorsque l'élément de
l'armoire provoquant l'alarme actuelle a été réinitialisé. Le bouton de réinitialisation doit être
situé à l'extérieur de la porte.
Des blocs d'essai doivent être fournis pour faciliter les essais par injection secondaire de tous les
principaux relais comprenant des mesures de défauts, sans déconnecter un fil ou une connexion
permanente. Le boc d'essai doit permettre l'injection directe de courants et tensions dans les
relais individuels.
Les blocs terminaux d'essai doivent isoler les contacts de déclenchement des principaux relais
de protection des deux côtés. Les prises d'injection doivent être disposées de façon à ne pas
pouvoir ouvrir les circuits secondaires du transformateur de courant lors de l'insertion des prises
de test.
Les fonctions de déclenchement, si elles ne sont pas interrompues par un commutateur de test,
doivent être bloquées lors de l'insertion des fiches de test. L'ensemble des signalisations sera
raccordé sur des bornes interruptibles par insertion de fiches de test.
Les circuits de tension, courant et courant continu doivent être raccordés au bas du bloc d'essai
et le raccordement au relais doit être pris par le haut.
Quatre fiches pour chaque type de fiche d'essai et par poste, doivent être fournies et remises au
Client.
Lorsqu'on utilise des transformateurs de courant d'adaptation, on doit disposer d'une douille de
test ou d'un lien pour mesurer les courants primaires et secondaires de ces transformateurs de
courant d'adaptation.
396
Section VI. Spécifications
6.5.10.6 Alimentation
Pour chaque unité de fonctionnement individuel, l'alimentation des relais statiques sera assurée
par la batterie ou les redresseurs AC/DC, de préférence pour chaque unité fonctionnelle
individuelle. Fondamentalement, des circuits principaux et de secours ou doublés de protection
du même élément de réseau seront fournis à partir de circuits de batterie différents.
L'alimentation en CC de compartiment de relais sera surveillée et une alarme centrale sera
émise toutes les fois que la tension dépassera les limites d'une opération fiable. Le concept sera
basé sur le principe de sécurité intrinsèque ; la perte d'approvisionnement de CC ou un circuit
ouvert par exemple ne causant pas l'ouverture ou la fermeture incorrecte des contacts de relais.
Sauf indication contraire, le concept retiendra les valeurs suivantes :
 Tension d'alimentation CC :
48 V cc (+10 % -20 %) ;
 Circuits de déclenchement CC :
48V cc (+10 % -50 %) ;
 Tension secondaire de TT :
100/√3 V ;
 Fréquence nominale :
50 Hz (-6 % +2 %) ;
A l'intérieur de ces valeurs, les relais proposés conserveront toutes leurs caractéristiques et
conserveront une fonctionnalité parfaite.
6.5.10.7 Circuits de déclenchement et supervision de ces circuits
La sortie de déclenchement doit toujours être directe à partir du relais de protection
correspondant, renforcée par un contact du type master de relais de déclenchement
électromécanique
Les relais de déclenchement répétitifs doivent avoir des temps de fonctionnement rapides pour
atteindre un temps de déclenchement global du système dans les limites spécifiées.
Partout où deux bobines de déclenchement du disjoncteur sont fournies, les ordres d'ouverture
de protection principale ou de secours (ou dupliquée) seront transmis aux différentes bobines de
déclenchement par des câbles de commande différents.
Les circuits de déclenchement seront surveillés sans interruption en position d'ouverture ou en
position fermée des disjoncteurs. Le circuit de surveillance de déclenchement inclura autant que
faire se peut toutes les boucles entre les contacts de déclenchement.
La connexion galvanique entre la source auxiliaire de tension (batterie de 125 V cc), les
contacts de déclenchement de protection, les contacts auxiliaires de disjoncteur et la bobine de
déclenchement de disjoncteur doit être en parfait état de marche tout le temps. Il sera employé
pour la surveillance mentionnée ci-dessus de circuits ou bien la fonction de surveillance de
circuit de déclenchement de chaque dispositif de protection (désignation de norme ANSI –
74TC) ou bien des relais séparés qui devront être installé en plus.
Ils indiqueront a minima :
 Défaillance des contacts auxiliaires du disjoncteur ;
 Défaillance des bobines de déclenchement ;
 Ouverture des circuits de commande ;
Section VI. Spécifications
397
 Défaillance de l'alimentation.
Comme les dispositifs de blocage (relais de verrouillage) sont spécifiés, ces relais doivent être
agencés pour empêcher la fermeture de tout disjoncteur associé jusqu'à ce qu'il soit remis à zéro.
Une remise à zéro locale et à distance du centre de répartition de la charge doit être possible. Un
indicateur de fonctionnement doit être fourni et réinitialisé lorsque le relais de blocage est
réinitialisé.
Les relais de déclenchement doivent avoir un indicateur de fonctionnement. Ils doivent être
garantis pour un fonctionnement jusqu'à 50 % de la tension continue nominale comme cela
pourrait se produire durant un black-out total du poste.
6.5.10.8 Protection des départs 33 kV
Une surintensité triphasée et une protection défaut à la terre numérique pour la détection
d’interphases et de défauts phase-terre devront être fournies. Les caractéristiques de
déclenchement doivent pouvoir être sélectionnées, c’est-à-dire soit une caractéristique de temps
définie ou un grand nombre de caractéristiques de temps inverse, selon les normes CEI-60255
et BS-142.
Les relais seront équipés avec des ports avant et arrière disposant de logiciels de communication
pour un accès aux données local / à distance ainsi que le téléchargement de paramètres.
Les relais seront équipés d'un afficheur graphique dans lequel sont représenté le synoptique du
départ et la liste les signalisations.
Les plages de réglage du courant seront pour la surintensité d’au moins 20 % à 200 % de In, par
étapes de 10 % ou moins et pour un défaut de terre de 10 % à 80 % de In, par pas de 5 % ou
moins. L’élément de réglage haut aura une plage de réglage de 200 pour cent à 3 000 pour cent
de valeur nominale. Le déclenchement des éléments de seuil devraient s’effectuer en environ 20
ms.
Chaque élément de protection dispose d’un déclenchement et des contacts d’alarme séparés, de
même qu’un indicateur de déclenchement.
Des relais de surintensité et de protection de défauts de terre seront fournis pour tous les départs
de câble 20 et 33 kV, section de jeu de barre 20 et 33 kV et de ligne 20 et 33 kV. Les relais
seront désignés pour supporter les exigences du départ, par exemple l’option de contrainte de la
seconde harmonique devrait être disponible sur les départs transformateurs.
Protection
Protection départ
Fonction
Protection à maximum de courant de phase instantané et temporisé (50/51),
Protection à maximum de courant de phase instantané et temporisé (50/51),
Protection à maximum de courant directionnel (67),
Protection à maximum de tension (27),
Protection à maximum de puissance homopolaire (32N),
Protection défaillance disjoncteur (50BF),
398
Section VI. Spécifications
Protection
Fonction
Protection contre les surcharges (49),
Supervision circuit de déclenchement (74CB),
Ré-enclencheur (79), Transformateur de courant,
Transformateur capacitif de tension
Surveillance arc électrique
Tableau: Fonctions de protection départ 33 kV
6.5.10.9 Perturbographie
La perturbographie fait partie intégrante de chaque unité de travée installée, elle doit être prévue
au niveau des relais de protections (protection de transformateur, protection de ligne ou
protection de jeux de barres).
Pour permettre une analyse ultérieure, la perturbographie est chargée de récolter toutes les
informations relatives à tout incident survenant dans le réseau électrique, pendant et après
défaut. Cette analyse doit fournir des renseignements détaillés sur le comportement du réseau
électrique avec une résolution de temps en fractions de millisecondes.
Afin de faciliter l'analyse, la perturbographie doit recueillir les informations relatives à l'état et
aux manœuvres des appareillages à haute tension, d'autres informations binaires (en provenance
des protections par exemple) ainsi que les ondes de courant et de tension (entrées analogiques)
en utilisant une base de temps commune.
Il faut tout spécialement que l'enregistrement couvre une période de temps de 400 millisecondes
au moins avant l'apparition de l'incident jusqu'à une à deux secondes au moins après élimination
du défaut. Il est essentiel qu'il n'y ait aucune zone d'incertitude dans la collecte des données
nécessaires à l'analyse.
6.5.10.10
Essais
6.5.10.10.1 Essais de type
Les essais de type doivent être effectués selon les normes suivantes et compris dans le prix des
équipements de protection.











Isolation :
CEI 60255-5
CEI 60870-2-1
Essai CEM d'immunité aux interférences :
CEI 60255-6 and 22
CEI 61000-4
CEI 60694
IEEE Std C37.90.1
IEEE Std C37.90.2
Essai CEM pour émission d'interférence :
CEI 61000-6-3
Section VI. Spécifications
















399
CEI 61000-3-2
CEI 61000-3-3
CEI – CISPR 22
Essai mécanique (oscillation, choc, sismique) :
CEI 60255-21
CEI 60068-2
Résistance aux vibrations et aux chocs (transport) :
CEI 60255-21
CEI 60068-2
Stress climatique :
CEI 60255-6
Interruption de l'alimentation :
CEI 60255-11
Protocole de communication :
CEI 61850
CEI 60870
6.5.10.10.2 Essais de réception en usine
Le Maître de l’Ouvrage et l’Ingénieur participeront aux essais de réception en usine pour les
équipements de protection.
6.5.10.10.3 Essais de mise en service
Le programme des essais de mise en service sera soumis à l’Ingénieur pour approbation.
Les équipements minimums à mettre à disposition par l'Entrepreneur lors de la mise en service
sont les suivants :
 6x multimètres analogiques
 6x multimètres numériques
 Equipement pour mesurer la continuité, la séquence de phase
 Primaires pour les essais d'alimentation
 3x voltmètres et ampèremètre de phase secondaires pour les essais d'alimentation, avec
minuteur pour tester les équipements de protection
 2x talkie-walkie opérationnels
Les conditions minimum d'essai sont les suivantes :
Transformateur de courant
 Contrôle général de l'enveloppe isolante, des mises à la terre et du marquage des bornes.
 Courbe de magnétisation, essais de polarité jusqu'à la protection et cartes de mesure,
ratio, test de la résistance secondaire, test d'isolement.
Transformateur de tension
 Contrôle général de l'enveloppe isolante, des mises à la terre et du marquage des bornes.
 Essais HT, ratio, polarité, mesure de la résistance d'isolement et des enroulements,
courants magnétisants.
400
Section VI. Spécifications
 Injection au secondaire du transformateur de tension. La mesure de la tension sera
effectuée à chaque point du secondaire du TC en appliquant une tension de 100 V au
secondaire.
Essais de base des protections
 Résistance d'isolation de tous les circuits secondaires (transformateurs de courant et de
tension, contrôle, indication et circuits d'alarme, etc.).
 Injection au primaire du transformateur de courant, y compris l'injection globale des
circuits de protection différentiels, pour vérifier toutes les connexions et pour vérifier les
rapports, les réglages des niveaux de défaut, la stabilité et l'identification de phase.
 Injection au secondaire des relais CA et CC pour vérifier leurs caractéristiques de
fonctionnement en fonction des paramétrages et réglages.
Contrôle du système
 Essais fonctionnels complets de déclenchement, d'alarme, et des circuits de contrôlecommande. Manœuvre des organes de coupure à tension CC.
 Essais de déclenchement et de réenclenchement automatique
 Vérification de l'ordre des phases avant la mise sous tension.
 Mesure des temps de transmission point-à-point des canaux de transmission.
 Simulation par injection au secondaire et transmission de signal des divers ordres
d'ouverture, déclenchement par phases séparées ainsi que les séquences de
réenclenchement avec les disjoncteurs associés.
 Essais de charge pour la protection et les unités directionnelles.
 Essais de toutes les fonctions définies dans les schémas de protection, alarmes
 Essais des schémas logiques de téléprotection
6.5.10.11
Calculateur de poste
Deux ordinateurs dont les caractéristiques sont spécifiées dans la fiche technique sont à fournir.
Le logiciel du système devra pouvoir être installé depuis un media transportable (par exemple
CD, DVD).
Les ordinateurs doivent être alimentés par une alimentation sans coupure par batterie.
6.5.10.12
Poste opérateur et poste opérateur/ingénierie
Le poste opérateur et le poste opérateur/ingénierie sont utilisés comme interface personnemachine du SCCN pour l'exploitation locale du poste. Les deux postes de travail sont identiques
à l'exception que le poste opérateur/ingénierie est équipé de logiciels supplémentaires et est
normalement utilisé pour réaliser les fonctions d'analyse post mortem, de maintenance et
d'ingénierie.
Chaque poste de travail est constitué d'un ordinateur de type PC avec deux écrans couleur et une
présentation graphique à fenêtrage pour visualiser, contrôler et commander tout élément
autorisé du SCCN.
Section VI. Spécifications
401
Un avertisseur sonore alimenté en courant continu sera installée dans la salle de contrôle pour
signa-ler les alarmes. L’avertisseur s'arrêtera dès que l'alarme aura été acquittée. Un klaxon
extérieur fonc-tionnera en parallèle avec cette alarme à l’avertisseur sonore de la salle du
SCCN.
Toutes les fonctions de visualisation, contrôle et commande sont soumises à une gestion par
mot de passe et profil d'utilisateur déterminant pour chacun les droits d'accès et d'action.
Caractéristiques techniques IHM
Les postes de travail du SCCN doivent être opérés en mode graphique. Ils doivent être basés sur
le système d'exploitation Windows™ 10 professionnel équipés au minimum de processeur de
64-bits de dernière génération. Les postes de travail doivent être connectés sur le réseau local
redondant.
Chaque poste Opérateur/Ingénierie du SCNN doit être équipé au minimum de :
 Deux écrans,
 Souris,
 Clavier alphanumérique AZERTY,
 Sortie audio pour alarme auditive avec le volume réglable,
 Connexion redondante au réseau local redondant,
 Disque dur de type SSD avec possibilité d’expansion par ajout d’unités supplémentaires,
 Mémoire en quantité suffisante pour obtenir les performances désirées,
 Interface graphique supportant au minimum deux écrans,
 Deux ports de communication Ethernet 100Mbit/s-1Gbit/s reliés au réseau redondant du
poste ou au disposititif d'interconnexion au réseau auto-cicatrisant.
Les postes de opérateurs/ Ingénierie doivent supporter les fonctionnalités suivantes :
 Deux écrans graphiques selon la fonction,
 Multifenêtrage, défilement, agrandissement et réduction,
 Élaboration de texte alphanumérique et de symboles graphiques pour les schémas
unifilaires qui seront définis lors de la phase de conception détaillée,
 Taille des caractères élargie,
 Un minimum de 65536 couleurs affichables à partir d'un choix de couleurs disponibles,
 Coloration dynamique du réseau sur un schéma unifilaire (i.e. partie isolée du réseau),
 Mise en valeur sélective, assignation de couleurs, vidéo inverse, intensité d'affichage
pour chaque caractère/symbole individuellement ou groupé,
Ecrans de visualisation
 Deux écrans de visualisation à panneau plat de technologie LED couleur doivent être
fournis avec chaque poste de travail. Les écrans à haut contraste doivent avoir une
diagonale minimale de 56cm (22 pouce) et supporter l’affichage haute résolution.
 Les moniteurs doivent être conformes aux normes internationales relatives à la qualité
des écrans plats (ISO 13406).
Les postes de opérateurs/ Ingénierie doivent supporter les fonctionnalités suivantes :
 Multifenêtrage sur les écrans en mode "bureau étendu" (curseur de pointage unique,
affichage libre de contraintes sur deux écrans), fonctions de défilement, agrandissement
et réduction,
402
Section VI. Spécifications
 Taille de caractères programmables élargie,
 Support de texte alphanumérique et de graphiques animés pour les schémas unifilaires
qui seront définis lors de la phase de conception détaillée,
 Coloration dynamique du réseau sur un schéma unifilaire (i.e. partie isolée du réseau),
 Mise en valeur sélective, assignation de couleurs, vidéo inverse, intensité d'affichage
pour chaque caractère/symbole individuellement ou groupé.
6.5.10.13
Synchronisation horaire
L’ensemble des fonctions du système devra utiliser un horodatage commun, c’est en particulier
le cas pour :
 La conduite au sens large (comprenant les fonctions de conduite locale et téléconduite)
avec la datation des signalisations, alarmes, mesures et commandes,
 L’analyse d’incidents : analyse chronologique des événements, perturbographie et
localisation de défaut
 La maintenance et l’administration.
En cas de perte de synchronisation externe (signal GPS), la chronologie des informations sera
toujours assurée, qu’il s’agisse de consignation d’état ou de liste historique de toute nature. Le
systèmecontinuera de fournir l’heure à la précision requise pendant une durée minimale de 8
heures. Au-delà de cette limite, une dérive de 10ms par jour sera admise.
En cas de perte de l'équipement interne de synchronisation horaire, les informations de conduite
seront déclarées en perte de synchronisation système en conduite locale et en téléconduite.
En cas de recalage de l'horloge interne par rapport à l’interface de synchronisation GPS, le
système assurera la cohérence de la datation du flot d'informations survenant juste avant et
après ce recalage. En particulier, il garantira la conservation de la séquence des informations
datées, au prix éventuellement d'un défaut passager de synchronisme, et minimisera les valeurs
des corrections apportées à la datation sur des signalisations successives.
L'horloge de synchronisation possède les caractéristiques telles que décrites dans la fiche
technique associée.
Les informations seront affichées en heure locale à l’aide d’une horloge murale possédant les
caractéristiques selon la fiche technique associée.
L’Entrepreneur a la responsabilité de faire la fourniture, l'installation et la mise en service :
 de l'horloge de synchronisation GPS avec son antenne extérieure
 de l'horloge murale synchronisée
 des câbles et de l'équipement nécessaire à la synchronisation des DEI de l'installation
avec les sorties de synchronisation de l'horloge.
6.5.10.14
Relais d’interfaçage
Les interfaces avec les équipements de comptage et de mesure (Changeur de prise des
Transformateur et Réactances…) seront du type BCD ou code Gray, ou analogiques.
Section VI. Spécifications
403
Les interfaces pour le comptage d’énergie et de puissance seront par impulsion avec
accumulation dans le système ou directement par transducteurs (type 4-20 mA), ou via port de
communication lorsque le DEI est raccordé directement aux TC et TT.
L’interface de commande des disjoncteurs sera réalisée directement par le DEI ou par
l'entremise de relais d'interposition. Les caractéristiques des sorties de commande vers les
disjoncteurs sont les suivantes :
 Un courant d’établissement et de maintien de 5 A continu, 30 A pendant 500 ms, 250 A
pendant 30 ms
 Une capacité de coupure de 5 A à 125 V cc (L/R = 40 ms)
Par acquisition directe sur des TC et TT, les mesures suivantes seront disponibles :
 Valeur efficace des courants et des tensions
 Fréquence
 Puissances actives
 Puissances réactives
 Puissances apparentes - Facteur de puissance
 Déphasage
 Distorsion totale d'harmoniques (THD) & Distorsion totale de la demande (TDD), les
harmoniques seront mesurées jusqu'au rang 15
 Amplitudes
 Information de synchronisme : ∆F, ∆V, ∆φ
6.5.10.15
Passerelles de communication
La communication avec le centre de contrôle distant sera assurée par un lien redondant
supportant les protocoles CEI 60870-5-101 ou 104. La communication avec l'IHM déportée
(pour la maintenance à distance) sera assurée par connexion sécurisée (VPN).
La passerelle sera capable d’envoyer vers le centre de téléconduite en fonction du protocole
sélectionné :
 L’état des entrées simples horodaté.
 L’état des entrées doubles horodaté.
 L’état des positions du régleur en charge de transformateur et réactance horodaté.
 Les mesures horodatées.
 Les valeurs intégrées des compteurs horodatées
La passerelle sera capable de recevoir du centre de téléconduite en fonction du protocole
sélectionné :
 Les commandes simples directes ou en mode SBO (Select Before Operate)
 Les commandes doubles directes ou en mode SBO
 Les commandes d’interrogation d’un groupe de données
 Les signaux de synchronisation
 Les commandes de gel des compteurs
Notes :
404
Section VI. Spécifications
 L'Entrepreneur peut opter pour l'extension de l'armoire RTU existante après avoir visité
et constaté l'état des lieux."
 La passerelle peut être intégrée dans le calculateur de poste. Les caractéristiques
générales des passerelles sont décrites dans la fiche technique associée.
 La passerelle de communication devra être compatible avec l’équipement du poste et le
système de téléconduite sans imposer de restrictions fonctionnelles sur les échanges de
données. De plus, elle devra supporter la conversion du format de l’horodatation réalisée
par les DEI (CEI 61850) vers le système de conduite (CEI 60870) et respecter la
transmission des événements dans l’ordre chronologique d’apparition sans perte de
données en cas d’avalanche.
 La passerelle de communication doit être entièrement paramétrée, programmée et mise
en service par l’Entrepreneur. Il devra fournir et installer sur les postes de maintenance
tous les outils nécessaires à la programmation et l’entretien de la passerelle de
communication. Il devra aussi fournir la copie de la configuration de chaque passerelle
de communication ainsi que la documentation nécessaire à la configuration et l’entretien
de l’équipement.
6.5.10.16
Commutateurs
Il peut être distingué :
 Les commutateurs de poste installés au niveau des tranches supervision
 Les commutateurs de tranche installés au niveau des autres tranches
Les commutateurs sont de type administrable (Switch manageable). Ils sont installés dans
chaque tranche et assurent la communication interne au poste.
Le protocole UCA2/CEI 61850 est imposé pour l'échange de données entre les différentes
tranches du poste, les IHM locales et les passerelles de téléconduite ou télécommunication
Gateway (TG). Il sera utilisé pour la synchronisation des équipements, le contrôle, les rapports,
les échanges point-à-point et les transferts de fichiers de perturbographie, de formes d'onde et
de Qualimétrie.
La communication entre les équipements de conduite, commande et protection du poste est
fondée sur un réseau local Ethernet 100/1000 Mbit/s. La communication entre les tranches est
réalisée sur des tronçons de fibre optique multimode alors que la communication interne à une
tranche peut être réalisée par liaison fibre optique ou cuivre 1000Base-T. Par sa conception
auto-cicatrisante en anneau ou en étoile redondante, le réseau sera résiliant aux pannes de façon
à assurer la continuité de service en cas de perte d'un équipement ou de dommage sur un
tronçon du réseau. Lors d'une panne, le temps maximal de bascule / reconfiguration sera
inférieur à 1 ms.
Chaque commutateur devra posséder en réserve un port électrique libre afin de permettre le
raccordement d'un PC portable.
Section VI. Spécifications
405
6.5.11 Système de supervision
6.5.11.1 Présentation générale
L'écran de conduite du poste opérateur/Ingénierie (IHM) devra toujours présenter :
 Les dernières alarmes survenues
 La date, l'heure, le nom de l'opérateur connecté et le nom du poste
 Un ensemble d'icônes regroupées en bandeau avec les commandes de copie d'écran,
connexion / déconnexion de l'opérateur, arrêt du klaxon, lancement d'applications tierces
(logiciel de paramétrage des relais, analyse de la perturbographie, traitement de texte…)
 Un bandeau de navigation permettant d'accéder directement par simple clic aux
différentes vues de détail, au visualisateur d'alarme, consignateur d'états, panneau de
mesures…
Dans chaque schéma unifilaire, les lignes, les jeux de barres et les organes seront représentés en
couleur en fonction du niveau et de la présence de tension selon le code de couleurs de la
SONABEL
6.5.11.2 Fonctions principales
L'IHM doit réaliser les fonctions de supervision, contrôle, archivage et maintenance. Les
fonctions les plus importantes sont détaillées ci-dessous.
6.5.11.2.1Contrôle et supervision
 Supervision :
 Présentation de la topologie unifilaire : vue générale du poste, vue de chaque
niveau de tension, vue de détail de chaque tranche. Cela inclut la position
dynamique des disjoncteurs, sectionneurs, la valeur des mesures, compteurs, la
représentation graphique des alarmes, etc.…Tout changement spontané, comme
l’ouverture d’un disjoncteur, sera représenté avec une couleur et un état
spécifiques.
 Présentation de l’architecture système : vue générale du système, vue de détail de
chaque tranche (calculateur, IEDs, PT, PAD, etc.). Cela inclut l’état dynamique
des équipements (actif, défaut, déconnecté, maintenance, test). Tout changement
spontané sera représenté avec une couleur et un état spécifiques.
 Présentation de la liste d’alarmes, des boutons d’acquittement et d’effacement
 Présentation du journal de bord (liste en temps réel de l’ensemble des données
système et procédé).
 Présentation de la liste des événements (consignation d’états)
 Présentation des courbes de mesure en temps réel ou extraites des archives. Les
données invalides doivent être indiquées graphiquement.
 Présentation des fichiers de perturbographie et de Qualimétrie
 Impression de tout ou partie des changements d’état archivés, des alarmes ou des
états des différentes entrées/sorties logiques. La génération de rapport doit être
possible directement via l’IHM (solution possible via Crystal Report).
406
Section VI. Spécifications
 Contrôle :
 Contrôle des équipements primaires, via des fenêtres dédiées (pop-up) permettant,
suivant la configuration de l’organe, des commandes directes ou du type Sélection
avant exécution (SBO), le forçage de l’interverrouillage ou la validation du
synchrocheck.
 Possible forçage, substitution ou suppression d’information afin de corriger des
données incorrectes ou non-disponibles.
Surveillance disjoncteur
La filerie de chaque circuit de déclenchement de disjoncteur sera surveillée par un processus
continu (agissant de façon permanente quelle que soit la position du disjoncteur) qui transmettra
une alarme à l'opérateur local et distant (téléconduite) en cas de détection d'une défaillance.
Surveillance des appareils de mesure
Les appareillages de mesure TT (transformateur de tension) et TC (transformateur de courant)
seront surveillés en permanence de façon à détecter la moindre défaillance d'une ou plusieurs
phases. La surveillance des TC sera fondée sur le principe du courant homopolaire. La
surveillance des TT permettra de discriminer les défauts de fusion fusible de ceux affectant
directement le TT (défaut interne). Elle sera basée sur la tension inverse.
Archivage
L’archivage permettra :
 Le stockage des changements d'état, mesures, fichiers de perturbographie, Qualimétrie
et de toutes les actions de l'opérateur
 Le stockage de toutes les bases de données du SCCN et des documents techniques de
chacun des IED
 La durée minimum de l’archivage est de 3 mois
Les données seront stockées sur les disques durs du poste opérateur et du poste ingénierie. Une
extraction de ces données sera possible pour conserver une sauvegarde sur support amovible
(CD, DVD, clé USB …).
Maintenance
Les fonctions suivantes seront proposées :
 Modification et évolution des bases de données de configuration du SCCN
 Paramétrage des IED
 Chargement des données de paramétrage des IED
Affichage des informations de chaque équipement du SCCN avec présentation détaillée et claire
6.5.11.2.2 Configuration
L’Entrepreneur aura la responsabilité de la configuration initiale du système de Contrôlecommande.
Le système devra intégrer un outil de configuration pour générer les bases de données qui seront
chargées dans les différents équipements du système (IHM, calculateurs de poste et de tranche
etc…).
Section VI. Spécifications
407
L’outil de configuration sera unique pour l’ensemble des fonctions et des équipements du
système, par exemple il sera possible avec cet outil de :




Construire la représentation unifilaire des différents équipements,
Décrire les éléments électriques comme les étiquettes des alarmes,
Configurer les éléments du système, attribuer les différentes entrées/sorties à un organe,
Construire et valider les éléments d’automatisme, la gestion de l’état et de la commande
des disjoncteurs par exemple,
 Adresser les éléments du système suivant le protocole CEI 61850.
L’outil de configuration sera orienté objet et permettra, à partir de modèles, d’instancier ceux-ci
pour créer les éléments de la configuration de l’application du Système. Il sera fourni avec le
logiciel de configuration une base de données des modèles qui, pour chaque modèle de tranche,
regroupera toutes les informations de la tranche (graphique, électrique, système, automatisme et
communication).
Le configurateur du système assurera la gestion et la numérotation des versions de base de
données et éditera les différences entre deux versions de base de données. Il utilisera le langage
XML tel que défini dans la CEI 61850 pour les fonctions d’export de données et d’import. Un
outil de tri et extraction partielle sera disponible.
6.5.11.2.3Procédure de commande
Une commande peut être exécutée suivant deux modes : Commande directe ou Sélection avant
exécution : Select Before Operate (SBO). En cas de refus de commande, une fenêtre dédiée est
présentée à l'opérateur avec une indication claire et textuelle de la cause du refus. En cas de
blocage à la suite d'une non-concordance d'interverrouillage ou d'un verrouillage manuel,
l'utilisateur peut, dans cette fenêtre, s'il possède les droits afférents, outrepasser ce verrouillage.
Avant exécution, l'utilisateur peut visualiser de manière simple et graphique les équations non
conformes.
Plusieurs conditions définies lors de la configuration seront vérifiées sur le passage de
commande :
Durée de commande (temps entre deux séquences de commande sur le même organe)
 Mode d'exploitation de la tranche et du poste
 Interverrouillage topologique
 Cycle d'automate en cours sur l'organe ou l'équipement
 Contrôle de synchronisme (Synchro check)
 Verrouillage de l'équipement
 Unicité de commande : Une seule commande à un instant donné pour un même organe
6.5.11.2.4 Gestion des alarmes
Les alarmes sont en général engendrées lors du changement d'état d'une information logique, du
franchissement d'un seuil de mesure ou d'un défaut interne au système. Les alarmes sont
définies en traitement immédiat ou différé (avec un temps prédéfini) et peuvent être associées à
un signal sonore ou lumineux (lui aussi immédiat ou différé). Les alarmes doivent pouvoir être
408
Section VI. Spécifications
associées à n'importe quel changement d'état (ouverture, fermeture, incohérence, etc.) ou à
chaque seuil d'une mesure (franchissement positif ou négatif). Elles peuvent avoir différents
niveaux de gravité.
Les alarmes sont présentées via l'IHM au niveau du poste en utilisant :
 Une fenêtre dédiée avec :
 La liste chronologique des alarmes combinable à des critères de tri par équipement
et niveau de tension
 Un horodatage pour chaque alarme/évènement avec une précision de ± 1 ms.
 Les N dernières alarmes (N étant fixé lors de la configuration) avec différentes
couleurs pour chaque niveau d'alarme
 Des symboles graphiques définis durant la configuration et associés à chaque
organe, permettant de connaître directement les alarmes et leur localisation dans
les différentes vues
Chaque alarme peut être acquittée et effacée depuis l'IHM, suivant les droits de l'opérateur.
L'opérateur peut acquitter les alarmes unitairement ou par groupe. Indépendamment de
l'acquittement, le signal sonore ou visuel peut être arrêté par l'opérateur manuellement ou
automatiquement après un délai donné (défini lors de la configuration). Une alarme peut être
effacée uniquement si la cause de son apparition n'est plus valide (alarme inactive) et si elle a
été acquittée au préalable par l'opérateur. Il sera possible de configurer chaque alarme comme
« effacée automatiquement » si et seulement si elle a été acquittée et que la cause de celle-ci a
disparu.
6.5.11.3 Automatismes
6.5.11.3.1 Interverrouillage
La gestion de l'interverrouillage du poste doit être prioritairement faite sur une base
topologique. L'interverrouillage topologique doit analyser les positions de tous les disjoncteurs
et sectionneurs du poste et autoriser ou inhiber les commandes suivant les règles prédéfinies,
par exemple en fonction des caractéristiques mécaniques et électriques des organes. La fonction
peut être soit centralisée dans les calculateur de poste soit totalement répartie dans les tranches.
La fonction d'interverrouillage topologique s'applique aux équipements suivants :
 Disjoncteurs
 Interrupteurs
 Sectionneurs de mise à la terre
La fonction d'interverrouillage topologique pourra être associée à des équations de type booléen
afin de satisfaire des besoins de maintenance. La gestion des ouvertures et la gestion des
fermetures via l'interverrouillage sont indépendantes. L'interverrouillage peut être outrepassé
par l'opérateur s'il dispose des droits suffisants.
Les commandes issues du contrôle local pourront, suivant le niveau de tension, être contrôlées
par un automatisme d'interverrouillage, si la tranche est électriquement connectée au reste du
système. Si la communication avec les autres tranches via le réseau Ethernet UCA2/CEI 61850
Section VI. Spécifications
409
n'est pas disponible ou si certaines informations sont manquantes, une fonction locale
d'interverrouillage sera utilisée, ne prenant en compte que les informations de la tranche. Un
opérateur possédant les droits peut outrepasser l'interverrouillage.
6.5.11.4 Téléconduite
6.5.11.4.1 Principes
Les exigences de la téléconduite conduisent à distinguer deux niveaux d'intervention pour la
première étape :
 Partie exploitée par SONABEL :
 Conduite (télésignation et télémesure, télécommande) de la partie 33 kV.
 Télésignation et télémesure de la partie 33 kV dans le cas des deux échelons de
tension situés dans la même enceinte.
6.5.11.4.2 Liste des téléinformations à échanger avec le CNC (Centre National
de Conduite)
L'Entrepreneur soumettra une liste qui décrit les téléinformations des postes 33 kV qui seront
échangées avec le Dispatching, et sera adaptée en fonction de la technologie/topologie et du
mode d’exploitation du poste.
410
Section VI. Spécifications
6.6 Spécifications techniques des ouvrages de génie
civil
6.6.1 Terrassements généraux et fouilles
Les travaux traités ci-après comprennent les excavations à l'air libre et la mise en dépôt ou en
décharge des déblais correspondants. Ils concernent aussi bien les zones d'emprunt ou de
décharge que les ouvrages liés au projet.
Les travaux comprennent tout nettoyage de surface, décapage, excavation, confortement,
transport et mise en dépôt des déblais, ceci quelle que soit la profondeur ou la qualité des
matériaux rencontrés, le nettoyage et la mise à sec des fouilles en vue du bétonnage ou
remblaiement ultérieur.
L'Entrepreneur est réputé avoir examiné sous sa propre responsabilité le site, les relevés de
sondages, les résultats d'essais de laboratoire et avoir, après cet examen, fait toutes les études
qu'il pourrait désirer pour juger par lui-même des conditions de travail.
6.6.1.1 Enlèvement de la végétation
L'Entrepreneur devra procéder à l’arrachage des plants de la parcelle du poste ainsi qu’effectuer
le débroussaillage et le déboisage.
Ces opérations consistent à arracher et à éliminer selon la réglementation en vigueur la
végétation dépassant du sol sur les emprises de travaux.
L’arrachage des plants se fera après Ordre de Service du Maître de l’Ouvrage.
6.6.1.2 Décapage
La terre végétale sera décapée sur toutes les zones à aménager, hormis les zones
d’aménagement paysager. L'étendue de la zone à décaper sera soumise à l'agrément du Maître
de l’Ouvrage. Le décapage sera effectué sur 0,30 m moyen. Elle sera chargée et mise en
remblais sur la zone prévue. Une partie de l’excédent sera mise en dépôt provisoire en vue de
son emploi ultérieur. Le reste sera évacué.
L'Entrepreneur implantera les zones de stockage, de façon à ce qu'elles n'apportent
ultérieurement aucune gêne dans la marche du chantier.
II est précisé que l'Entrepreneur sera tenu de déplacer, sur demande du Maître de l’Ouvrage,
autant de fois que nécessaire, les dépôts qu'il aura constitués, dans la mesure où ces dépôts
pourraient apporter une gêne à l’exécution d'autres ouvrages ou travaux.
Le travail sera conduit de telle sorte que l'engin suive l’épaisseur de la terre végétale en place et
ne la mélange pas avec les terres sous-jacentes.
Section VI. Spécifications
411
Les débris végétaux seront à mettre en dépôt provisoire au fur et à mesure de l'avancement des
travaux puis évacués et éliminés selon la réglementation en vigueur. Les gravats, grosses
pierres, détritus... rencontrés au cours de ces opérations seront évacués.
L'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas altérer les qualités
de la terre végétale :
 ne prendre que la terre arable sans la mélanger au sous-sol, ni à d'autres matériaux ou
corps étrangers,
 ne pas stocker sur plus de trois mètres d'épaisseur.
6.6.1.3 Déblais et définition des profils théoriques
Les profils théoriques des excavations à réaliser sont définis par les plans d'exécution. Aucune
saillie ne doit exister à l'intérieur des profils théoriques.
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d'apporter toute modification aux pentes et aux
profondeurs des excavations s'il juge qu'il est nécessaire ou possible de le faire.
Toute excavation faite en trop par l'Entrepreneur pour quelque raison que ce soit, sans ordre ou
autorisation, n'est pas prise en compte pour le paiement. Elle fait l'objet, si le Maître de
l’Ouvrage l'estime nécessaire, d'un comblement, entièrement à la charge de l'Entrepreneur, en
remblai ordinaire ou compacté, et conformément aux instructions du Maître de l’Ouvrage.
6.6.1.4 Stabilité des fouilles
L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la stabilité
des fouilles. Il est responsable de cette stabilité et de toutes les conséquences de glissements
éventuels. L'Entrepreneur doit ouvrir les fouilles suffisamment largement pour que les talus
soient stables ou bien mettre en place les blindages nécessaires.
Les excavations réalisées à proximité des ouvrages pour la construction de caniveau ou d’autres
massifs sont obligatoirement blindées. Les coûts liés au blindage des fouilles sont réputés inclus
dans le prix des installations de chantier.
Si, au cours des travaux, il apparaît que, soit la stabilité des talus mis au profil conformément
aux recommandations du rapport géotechnique, soit celle des ouvrages voisins, soit celle des
blindages et étayages eux-mêmes, n'est pas assurée, l'Entrepreneur doit prendre, s'il y a urgence,
les mesures nécessaires et en rendre compte au Maître de l’Ouvrage ou, dans le cas contraire,
les soumettre à l'agrément préalable de ce dernier.
Le coût résultant de ces dispositions est réputé inclus dans les prix unitaires du bordereau des
prix.
412
Section VI. Spécifications
6.6.1.5 Mise hors d’eau des fouilles
L’ensemble des travaux est prévu au-dessus du niveau moyen de la nappe sans réaliser de
rabattement systématique. Au cas où un rabattement de nappe s’avèrerait nécessaire, le coût
résultant de ces dispositions est réputé inclus dans les prix unitaires du bordereau des prix.
Cependant, en cas de forte averse, l’Entrepreneur assure la mise à sec et le maintien à sec des
fouilles par pompage. Le coût résultant de ces dispositions est réputé inclus dans les prix
unitaires du bordereau des prix.
6.6.1.6 Moyens à mettre en œuvre
L’Entrepreneur est seul juge des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des excavations.
Dans le cadre du PAQ, ces moyens sont soumis à l’agrément du Maître de l’Ouvrage, sans que
cet agrément n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
6.6.1.7 Largeur minimale des tranchées
Il faut se reporter à la Directive de tirage et pose de câbles souterrains.
Ainsi la largeur minimale L de la tranchée en fond de fouille sera égale à la largeur de
l’ouvrage, augmentée de chaque côté d’une valeur l déterminée en fonction de plusieurs
paramètres, comme indiqué dans le tableau suivant :
Dans des conditions de sol normal, le fond de la tranchée est arasé à 0,10 m au-dessous de la
cote prévue pour l’ouvrage. En cas de sol dur ou rocheux, l’épaisseur du lit de pose est de 0,15
m. Le fond de fouille sera réglé suivant les pentes des canalisations et devra offrir une surface
d'assise plane sans aucun point saillant.
Dans toute cette épaisseur, le lit de pose est constitué d’éléments dont la granulométrie est
conforme aux exigences citées plus haut. En cas de venues d’eaux importantes, un drainage du
fond de la tranchée, et latéral à la conduite, peut s’avérer nécessaire.
Enfin, pour éviter une contamination du lit de pose par des fines issues du sol environnant, on
peut être amené à envelopper tout ou partie du massif d’un film géotextile.
Section VI. Spécifications
413
Les travaux seront conduits autant que possible de manière qu'il ne soit préparé chaque jour
qu'une longueur de fouille susceptible de recevoir la ou les canalisations dans la journée.
6.6.1.8 Réception des fouilles
En fin d'excavation, l'Entrepreneur procède au levé topographique de la fouille et le remet au
Maître de l’Ouvrage. Ces levés sont nécessaires à la levée du point d’arrêt autorisant la mise en
œuvre des bétons, remblais, éléments préfabriqués...
Dans le cas où l’Entrepreneur aurait méconnu les modalités de réception sur tout ou partie d'une
excavation, le Maître de l’Ouvrage est libre de demander le dégagement, par démolition au
besoin, des fouilles non réceptionnées
6.6.1.9 Mise en dépôt
L’évacuation des déblais excédentaires et leur mise en dépôt dans une zone autorisée est à la
charge de l’Entrepreneur.
6.6.1.10 Remblais
6.6.1.10.1 Remblais en grande masse
Les remblaiements des fouilles seront exécutés avec les matériaux extraits des fouilles ou un
matériau d’apport dans le cas de stocks insuffisants.
La procédure de remblaiement est déterminée par l’Entrepreneur, en fonction de l’épaisseur des
couches et de la nature du matériau. La procédure précise :
 le type de compacteur utilisé,
 la valeur du Q/S,
 le poids de l’engin en service et ses dimensions,
 le nombre de passes,
 l’épaisseur des couches,
 le recouvrement des passes adjacentes,
 la vitesse d’avancement de l’engin.
Les matériaux sont à compacter à une densité sèche de 95 % de la densité Optimum Proctor
Modifié (OPM). Les essais Proctor Modifié, ainsi que les contrôles de densité en place au
gamma-densimètre sont à la charge de l’Entrepreneur. Il convient de prévoir deux essais Proctor
3
pour l’ensemble des remblais, ainsi qu’un contrôle de densité tous les 200 m de remblai mis en
œuvre. Les emplacements des contrôles sont choisis par le Maître de l’Ouvrage.
Pour les fouilles blindées l’enlèvement des blindages s’effectuera au fur et à mesure du
remblaiement, l’abandon de tout type de blindage étant interdit.
6.6.1.10.2 Remblais autour des ouvrages
Ce paragraphe concerne les remblais à mettre en œuvre et compacter à proximité des ouvrages
en béton ou dans les endroits exigus.
414
Section VI. Spécifications
L’objectif de compactage en terme de densité sèche est le même que pour les remblais
courants : la densité sèche à atteindre est de 95 % de l’OPM.
6.6.1.10.3 Remblais des tranchées
Le remblai des tranchées sera composé d’un lit de pose, d’une assise, d’un remblai latéral, d’un
remblai initial (enrobage) et du remblai proprement dit.
L’Entrepreneur peut envisager le réemploi des matériaux excavés pour la fermeture des
tranchées.
Il informe alors le Maître de l’Ouvrage de l’utilisation qu’il compte faire du matériau et ne peut
effectivement l’utiliser que sur accord écrit de ce dernier.
Les remblais pollués ne pourront pas être réemployés.
La tranchée drainante sera exclusivement remplie de matériau drainant et recouverte de la
couche de finition en deuxième phase (option). Le drain PVC sera disposé en pente constante
vers l’exutoire.
6.6.1.10.4 Enrobage et calage
Le remblaiement est réalisé jusqu’à une hauteur minimale de 20 cm au-dessus de la génératrice
extérieure supérieure de la conduite. Le compactage doit être réalisé exclusivement sur les
parties latérales de la tranchée, hors de la zone occupée par le tube, afin d’obtenir un calage
efficace des flancs de la canalisation. Afin d’éviter une décompression de la zone d’enrobage, il
convient de ne constituer celle-ci qu’après relevage partiel des blindages de soutènement.
6.6.1.10.5 Compactage
Le compactage requis est (95 % de l’OPM).
Section VI. Spécifications
415
6.6.1.10.6 Remblai proprement dit
L’exécution du remblai proprement dit peut comporter la réutilisation des déblais d’extraction
de la fouille, si ceux-ci sont expurgés des éléments de dimension supérieure à 10 cm, des débris
végétaux et animaux, des vestiges de maçonnerie, de tout élément pouvant porter atteinte à la
canalisation ainsi qu’à la qualité du compactage. Ce remblai est réalisé par couches successives
et régulières de 20 cm environ, légèrement damées, au jet de pelle d’abord, par des moyens
mécaniques ensuite.
6.6.1.11 Voiries provisoires et plateforme
6.6.1.11.1 Compactage
L’assise de la couche de forme reçoit un compactage préliminaire (10 passes de compacteur de
type V3, par exemple).
La procédure de compactage liée à chaque couche est déterminée par l’Entrepreneur en fonction
de l’épaisseur de la couche et de la nature du matériau. La procédure précise :
 le type de compacteur utilisé,
 la valeur du Q/S,
 le poids de l’engin en service et ses dimensions,
 le nombre de passes,
 le recouvrement des passes adjacentes,
 la vitesse d’avancement de l’engin.
Le compactage sera réalisé sur des couches de 40 cm maximum, et en particulier :
 2 couches minimum pour la plate-forme
 2 couches minimum pour les couches de base et de roulement de la voirie provisoire
6.6.1.11.2 Contrôles de compacité
Les matériaux sont à compacter à une densité sèche de 95 % de la densité Optimum Proctor
Modifié (OPM). Les essais Proctor Modifié, ainsi que les contrôles de densité en place au
gamma-densimètre sont à la charge de l’Entrepreneur. Il convient de prévoir deux essais Proctor
au total pour chaque type de matériau, ainsi qu’un contrôle de densité tous les 20 ml, et ceci
pour chaque couche. Les emplacements des contrôles sont choisis par le Maître de l’Ouvrage.
6.6.1.11.3 Tolérances et nivellement
Les tolérances d'exécution admises pour le réglage en nivellement des surfaces finies des
couches de fondation sont fixées à plus ou moins 2 cm.
Les corrections éventuelles de flaches et bosses se font après repiquage et comportent un
nouveau compactage avant toute nouvelle opération de réception, le tout aux frais de
l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur est tenu, avant réception en réglage et nivellement des couches de fondation et
de re-profilage, de procéder à la mise en œuvre de piquets comportant un repère lisible et
correspondant aux cotes théoriques à atteindre, à raison de trois piquets par profil dont un sur
l'axe et un sur chaque limite de plateforme.
416
Section VI. Spécifications
L’Entrepreneur titulaire du marché réalise, tous les 200 m², des essais à la plaque dont les
résultats sont compatibles avec les conditions suivantes :






Pour la couche de fondation et la couche de base des voiries provisoires :
EV2 > 80 MPa
EV2 / EV1 < 2,2
Pour la plate-forme provisoire et définitive :
EV2 > 50 MPa
EV2 / EV1 < 2,2
En cas d'insuffisance de compactage, et notamment si les résultats imposés ne sont pas atteints
ou plus généralement si des réserves ont été émises par le Maître de l’Ouvrage, l’Entrepreneur
doit procéder à ses frais à :
 une reprise de compactage si le défaut constaté ne porte que sur la dernière couche,
 l'enlèvement des matériaux sous-compactés et leur mise en ouvrage correcte si le défaut
constaté concerne également d’autres couches,
 l'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou tout autre mesure de son choix visant à
obtenir une teneur en eau compatible avec une bonne mise en œuvre des matériaux, si
leur état au moment de la reprise de compactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas
de les réemployer.
Dans le cas contraire, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d'autres pour la
réalisation des remblais et couche des formes.
Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge de l’Entrepreneur, y compris
les incidences financières qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des
volumes d'emprunts pour substitution de matériaux sous compactés, augmentation du volume
mis en dépôt, etc...).
6.6.2 Bétons
6.6.2.1 Caractéristiques des bétons
L’étude de la composition des bétons incombe à l’Entrepreneur qui doit en soumettre les
résultats au visa du Maître de l’Ouvrage, avec toutes les justifications expérimentales
nécessaires. Cette étude est à démarrer au plus tôt afin de disposer de tous les résultats avant le
premier coulage de béton.
La formule devra répondre aux exigences du cahier des charges et présenter le meilleur
compromis ouvrabilité / retrait en fonction de la nature des parties de l’ouvrage à réaliser et des
conditions climatiques.
La composition de principe de chacun des bétons sera la suivante :
Section VI. Spécifications
417
Béton de propreté (B0)
Le béton de propreté (B0) est un Béton à Composition Prescrite qui n’est pas soumis au
contrôle de résistance. Les spécifications imposées les suivantes :




Classe d’exposition :
Teneur minimale en ciment :
Dimension maximale des granulats :
Autres caractéristiques :
XO
150 kg/m3
31,5 mm
à déterminer par l’Entrepreneur
Béton pour travaux de fondation (B1)
Le béton B1 pour les travaux de fondations, massifs, semelles, radiers, caniveau, regards, et
plus généralement tout ouvrage enterré, qu’il soit préfabriqué ou coulé en place, est un Béton à
Propriétés Spécifiées dont les propriétés sont, suivant la norme NF EN 206-1.








Classe d’exposition :
Rapport Eeff/Cmaximal :
Classe de résistance :
Dimension maximale des granulats :
Teneur minimale en ciment :
Classe de chlorures :
Masse volumique :
Classe de consistance :
XC2
0,60
C25/30
31,5 mm
280 kg/m3
Cl 0,40
supérieure à 24 kN/m3,
à déterminer par l’Entrepreneur
Béton pour structures hors sol (B2)
Le béton B2 pour les structures qui ne sont pas en contact direct avec le sol (mur pare-feu du
transformateur, bossages sur les radiers…) est un Béton à Propriétés Spécifiées dont les
propriétés sont, suivant la norme NF EN 206-1 :







Classe d’exposition :
Rapport Eeff/Cmaximal :
Classe de résistance :
Dimension maximale des granulats :
Teneur minimale en ciment :
Classe de chlorures :
Classe de consistance :
XC4
0,5
C30/37
31,5 mm
300 kg/m3
Cl 0,40,
à déterminer par l’Entrepreneur
L’Entrepreneur doit soumettre ses propositions relatives à la composition des bétons au plus
tard cinq (5) semaines avant le début des travaux. Le Maître de l’Ouvrage ou son représentant
dispose d’un délai de deux (2) semaines pour faire connaître ses observations.
418
Section VI. Spécifications
6.6.2.2 Composants des bétons
6.6.2.2.1 Granulats
Caractéristiques
Les granulats doivent être conformes à la norme NF EN 12620.
Le bilan de chlorures sur les granulats et l’eau de gâchage doivent permettre de respecter les
classes de chlorures spécifiées ci-dessus.
Le choix des classes granulométriques des granulats revient à l’Entrepreneur pour obtenir un
béton à la granulométrie conforme aux règles de l’art.
L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur le fait que l’utilisation du sable de lagune est
autorisée, dans la mesure où il permet de respecter les classes de chlorures et d’atteindre les
résistances spécifiées. Dans le cas contraire, l’Entrepreneur devra avoir recours à du sable
concassé.
Les granulats ne devront pas contenir de matières susceptibles d'altérer ni les liants ni les
armatures métalliques. Le sable devra être exempt de coquilles.
L'équivalent en sable mesuré sur le mélange des deux sables entrant dans la composition du
béton, sera au moins égal à 80 pour les bétons armés des structures et des massifs ferrailles, et à
65 pour les gros massifs de fondation.
Les différentes catégories de granulats, principalement les sables, seront stockés séparément à
l'abri des précipitations atmosphériques et des infiltrations ; le contrôle fréquent de la teneur en
eau est exigé. Des dispositions devront être prises pour qu'au cours d'un poste de
bétonnage pouvant durer 24 heures, la teneur en eau des sables, par rapport au poids du
sable, ne varie pas de plus de 0,5 %.
Les quantités stockées devront correspondre à au moins 10 jours d'utilisation à la cadence
maximale de bétonnage.
Les sables seront obligatoirement stockés sur un dallage bétonné et suffisamment incliné pour
faciliter l'essorage de la zone de stockage protégée par une toiture.
Protection vis à vis de l’alcali-réaction
Une étude spécifique à cette pathologie est à prévoir. Elle est à la charge de l’Entrepreneur et
sera menée conformément aux « Recommandations pour la prévention des désordres dus à
l’alcali réaction » du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées.
De préférence, les granulats entrant dans la composition des bétons fournis par l’Entrepreneur
devront être classés non réactifs vis-à-vis de l’alcali-réaction suivant la norme NF P 18-542 et
XP P 18-594.
Section VI. Spécifications
419
A défaut, des granulats classés comme potentiellement réactifs pourront être utilisés. Dans ce
cas, l’Entrepreneur devra obligatoirement fournir un bilan des alcalins de chaque composition
de béton soumise à le Maître de l’Ouvrage. Ce bilan des alcalins devra reposer sur des mesures
de teneurs en alcalins des différents constituants réalisées par un laboratoire spécialisé et devra
tenir compte de la variabilité de ces teneurs.
Le laboratoire faisant les analyses des composants des bétons devra se prononcer sur les risques
liés à cette pathologie.
La classe d’ouvrage à prendre en compte est la catégorie II, étant entendu que la catégorie III, la
plus contraignante, regroupe les ouvrages tels que les bâtiments réacteurs ou réfrigérants des
centrales nucléaires, les barrages, les tunnels, les ponts et viaducs exceptionnels ou les
monuments de prestige.
La classe d’exposition à prendre en compte est la classe 4, soit un environnement marin, sans
gel. Le niveau de prévention qui en résulte est donc le niveau B au sens des recommandations
citées ci-dessus.
420
Section VI. Spécifications
6.6.2.2.2 Ciments
Les ciments utilisés seront conformes à la norme NF EN 197-1. Les ciments répondent aux
caractéristiques suivantes :
 ciment pour béton B1, choix entre :
CPJ-CEM II/A ou B
 ciment pour béton B2, choix entre :
CPA-CEM I
CPJ-CEM II/A ou B
 classe de résistance :
au choix de l’Entrepreneur selon
disponibilité
et résistance à atteindre
L’Entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître de l’Ouvrage les fiches d’identification du
liant hydraulique qu’il compte utiliser, en conformité avec la législation en vigueur.
A l’appui de ses propositions, l’Entrepreneur fournira au Maître de l’Ouvrage les résultats
statistiques des essais effectués dans le cadre de l’autocontrôle par la société cimentière. Le
Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’effectuer des contrôles contradictoires réguliers dans
un laboratoire indépendant.
Dans le cas où les essais montrent la conformité aux spécifications, ces essais sont à la charge
du Maître de l’Ouvrage et dans le cas contraire, ils sont à la charge de l’Entrepreneur.
Il sera prévu en moyenne un prélèvement par lot provenant d’une même tranche de fabrication.
L’acheminement des échantillons et les essais de laboratoire seront à la charge l’Entrepreneur.
Dans le cas de livraison de ciment en sacs, l’Entrepreneur contrôlera le poids des sacs
statistiquement, à la demande du Maître de l’Ouvrage.
6.6.2.2.3 Eau de gâchage
L’eau utilisée pour la fabrication du béton devra respecter les critères de la norme NF EN 1008.
6.6.2.2.4 Adjuvants
Les bétons B1 et B2 nécessitent a priori l’utilisation d’adjuvants de type plastifiant réducteur
d’eau.
L’Entrepreneur doit intégrer le coût de l’emploi de ces adjuvants dans les prix de béton.
L'emploi de tout adjuvant (plastifiant, hydrofuge, accélérateur de prise, etc...), s’il n’est pas
intégré dans les études de formulation du béton, doit faire l'objet d'une demande écrite de
l'Entrepreneur et d'une autorisation expresse de le Maître de l’Ouvrage, lequel statuera au vu
des documents techniques justificatifs présentés par l'Entrepreneur à l'appui de sa proposition et
après essais à la charge de l’Entrepreneur effectués dans un laboratoire agréé par le Maître de
l’Ouvrage.
L’utilisation de chlorures ou de matières chlorurées notamment sous forme d’accélérateurs de
prise est interdite.
Section VI. Spécifications
421
Les adjuvants devront être titulaires de la marque NF.
6.6.2.3 Fabrication des bétons
Sauf dérogation expresse du Maître de l’Ouvrage, les bétons seront conformes à la norme NF
EN 206-1. L’Entrepreneur peut utiliser une centrale à béton hors du site, à partir du moment où
la durée maximale séparant la fabrication du béton et sa mise en place ne dépasse pas 30 min,
sauf étude appropriée à soumettre à l’acceptation de le Maître de l’Ouvrage. Dans le cas où une
telle centrale à béton n’est pas accessible, une centrale à béton ou des bétonnières peuvent être
installées sur le site.
Dans tous les cas, l’Entrepreneur remet, au moment de son offre un descriptif de l’installation
de fabrication des bétons, avec les fiches techniques et les procès-verbaux des derniers contrôles
ou étalonnages effectués.
Tous les équipements auxiliaires nécessaires à la sécurisation de la continuité du bétonnage
doivent de même être fournis par l’Entrepreneur.
L’utilisation de bétonnière n’est autorisée que pour les massifs secondaires de volume inférieur
à 1 m3. Dans ce cas, l’Entrepreneur doit décrire la méthode de dosage de chaque constituant du
béton par gâchée et les contrôles qu’il compte mettre en œuvre pour vérifier régulièrement ces
dosages. Les granulats sont stockés avec séparation des classes, dans un dispositif permettant
leur égouttage.
Une attention particulière devra être apportée à la teneur en eau naturelle des granulats, qui
devra être mesurée régulièrement pour corriger la quantité d’eau ajoutée dans le béton. Les
quantités stockées devront correspondre à au moins 10 jours d’utilisation à la cadence maximale
de bétonnage.
La capacité de stockage du ciment, compte tenu de la cadence maximale de bétonnage doit
permettre un vieillissement de 30 jours.
L’Entrepreneur doit prévoir un dispositif de refroidissement de l’eau (de type chiller) lorsque la
température dépasse 25 °C sous abri à 7h.
Le Maître de l’Ouvrage se réserve la possibilité de contrôler la qualité des matériaux,
notamment les ciments peu avant leur emploi. Les matériaux refusés doivent être
immédiatement évacués par les soins de l’Entrepreneur et à ses frais, hors du chantier en des
lieux agréés.
6.6.2.4 Tolérances du dosage
En exécution les tolérances de composition, en plus ou en moins, sur le poids des composants
sont accordées :
 5 % pour chaque catégorie de granulats,
 1 % pour l’eau
 1 % pour le ciment
422
Section VI. Spécifications
Des prélèvements pourront être effectués en cours de travaux à la sortie des appareils de dosage
sur demande du Maître de l’Ouvrage.
6.6.2.5 Epreuves d’études
Les épreuves d’étude doivent être réalisées le plus tôt possible afin d'effectuer l'épreuve de
convenance avant tout bétonnage. Elles sont réalisées en laboratoire avec les matériaux dont
l’emploi est envisagé. Elles concernent les bétons des classes B1 et B2 et portent au total sur
neuf gâchées pour chaque type de béton :
 3 gâchées réalisées selon la formule nominale,
 2 gâchées dérivées de la formule nominale par la modification du rapport (poids du
sable/poids total des granulats) de +10 % pour l’une et de -10 % pour l’autre,
 2 gâchées dérivées de la formule nominale par la modification de la quantité de ciment
de +25 kg/m3 pour l’une et de -25 kg/m3 pour l’autre,
 2 gâchées dérivées de la formule nominale par la modification de la quantité d’eau de
gâchage de +5 % pour l’une et de -5 % pour l’autre.
Sur chaque gâchée, un prélèvement est effectué pour réaliser en conformité avec les normes NF
EN 12350 et NF EN 12390 :
 un essai de consistance (affaissement cône d’Abrams),
 un essai de détermination de la résistance à 28 jours (moyenne sur trois éprouvettes)
 un essai de détermination de la masse volumique,
 un essai de porosité,
 une mesure des temps de début et de fin de prise.
Pour la préparation des éprouvettes, les moules sont fournis par l’Entrepreneur. Lors de la
confection des éprouvettes, il convient d’obtenir un serrage aussi semblable que possible à celui
qui est réalisé dans l’ouvrage.
On cherchera à atteindre en laboratoire une résistance à la compression supérieure de 6MPa à la
résistance caractéristique demandée sur le chantier.
Dans le cas de béton prêt à l’emploi, l’Entrepreneur propose une formulation pour les bétons B1
et B2, provenant de son fournisseur agréé, accompagnée des résultats des essais cités ci-dessus.
6.6.2.6 Epreuves de convenance
Les épreuves de convenance sont réalisées pour vérifier que le béton fabriqué dans les
conditions du chantier, en application de la formule nominale, satisfait aux spécifications du
marché. Aucun béton d’une formule donnée ne peut être mis en œuvre sur le chantier sans avoir
subi au préalable une épreuve de convenance.
Il convient de vérifier qu’avec les quantités de constituants prévues dans la composition d’un
mètre cube de béton, un mètre cube de béton est bien obtenu.
Section VI. Spécifications
423
Les épreuves de convenance sont complétées par un essai de mise en œuvre à la pompe (si
l’Entrepreneur envisage d’utiliser cette technique), avec une longueur de tuyaux significative,
en réalisant un tracé comparable à celui de la conduite à utiliser pendant les travaux les plus
difficiles.
Les procédures d’exécution feront l’objet d’une mise au point avec le Maître de l’Ouvrage, tant
sur la méthode de réalisation que pour les valeurs minimales à atteindre.
Enfin, si pour certains ouvrages l’Entrepreneur souhaite décoffrer et charger partiellement sans
attendre 28 jours, une procédure devra également être mise au point avec le Maître de
l’Ouvrage pour justifier les contraintes par le calcul et réaliser des épreuves d’études et de
convenance sur béton plus jeune (7 ou 14 jours par exemple).
Pour les classes de béton B1 et B2 on réalise en conformité avec les normes NF EN 12350 et
NF EN 12390 :
 un essai de consistance (affaissement),
 des essais d’écrasement (6 éprouvettes à 7 jours et 12 éprouvettes à 28 jours ; 3
éprouvettes à 90 j),
 un essai de détermination de la masse volumique,
 une mesure des temps de début et de fin de prise, la justification de la compatibilité
entre le temps de transport et la mise en œuvre si la centrale est éloignée du site,
 une proposition pour la cure du béton,
 l’étude sur les risques liés au phénomène d’alcali-réaction.
Les informations seront à fournir à l’issue de la période de préparation du chantier. Le Maître de
l’Ouvrage dispose d’un délai de un mois pour faire connaître ses observations.
6.6.2.7 Contrôles
Si le béton provient d’une centrale extérieure au chantier, l’Entrepreneur tient à disposition de le
Maître de l’Ouvrage les bons de livraison de chaque charge de béton, sur lesquels figurent les
informations exigées dans le paragraphe 7.3 de la norme NF EN 206-1.
Les essais exigés par gâchée sont les suivants pour les bétons B1 et B2 :
 essai de consistance du béton frais par essai d’affaissement au cône d’Abrams (selon la
norme NF EN 12350-2) effectuée lors du coulage immédiatement après le prélèvement.
 résistance à la compression selon les normes NF EN 12390-1 à EN 12390-3 :
 3 éprouvettes pour les essais sur le béton durci à 24h
 3 éprouvettes pour les essais à 7 jours
 4 éprouvettes pour les essais à 28 jours
 3 éprouvettes pour les essais à 90 jours
 un essai de détermination de la masse volumique,
 résistance à la traction selon la norme NF EN 12390-6
 3 éprouvettes pour les essais à 28 jours
 3 éprouvettes pour les essais à 90 jours
 un essai de porosité,
424
Section VI. Spécifications
 une mesure des temps de début et de fin de prise.
 Pour la préparation des éprouvettes, les moules sont fournis par l’Entrepreneur. Lors de
la confection des éprouvettes, il convient d’obtenir un serrage aussi semblable que
possible à celui qui est réalisé dans l’ouvrage.
On cherchera à atteindre en laboratoire une résistance à la compression supérieure de 6 MPa à
la résistance caractéristique demandée sur le chantier.
La résistance à prendre en compte sera la moyenne arithmétique des résultats obtenus.
Il sera effectué au minimum, une série d’essais à la compression et une série d’essais à la
traction par jour de bétonnage ou tous les 150 m3.
6.6.2.8 Imperméabilisation des bétons des structures enterrées
Ce paragraphe s’applique aux fosses, sous-sol de bâtiments en béton armé.
Les bétons enterrés seront protégés en face extérieure de l’humidité par l’application d’une
double couche de peinture bitumineuse.
6.6.3 Armatures pour béton armé
6.6.3.1 Vérification qualitative
La fourniture des aciers incombe à l’Entrepreneur. Les armatures devront être conformes aux
normes AFNOR ou équivalent. L’Entrepreneur est tenu de fournir les fiches d’identification des
armatures qu’il propose.
Les armatures utilisées sur le chantier devront systématiquement posséder une fiche de
provenance et de certification. Les armatures façonnées devront être certifiée AFCAB ou
équivalent. Aucune armature ne pourra être incorporée en l’absence de certificat de provenance
et de façonnage.
6.6.3.2 Conditions de livraison et stockage
Les aciers pour béton armé peuvent être livrés sur le chantier soit en barres droites, soit en
couronnes, soit sous forme de panneaux ou de rouleaux, soit sous forme d'éléments coupés et
façonnés dans un atelier d'armatures industrielles habilité (de préférence).
Section VI. Spécifications
425
Les barres ne doivent présenter aucun ployage, souillure et autre blessure. Les barres
accidentellement ployées sont remplacées. Le stockage doit être assuré dans des conditions
telles que les différents repères ne puissent être mélangés et qu'ils soient commodément repris
sur parc.
Si les aciers sont livrés assemblés en cages, celles-ci doivent être transportées avec précautions
sur les lieux d'utilisation de façon qu'aucun élément ne subisse de déformation permanente.
Les aires de stockage doivent être propres et organisées de telle façon que les barres soient
soustraites du contact du sol et de l'humidité.
En particulier les armatures devront être propres, sans aucune de trace de calamine, de rouille
non adhérente, de peinture, de graisse, de ciment ou de terre.
6.6.3.3 Produit de scellement des équipements
Cet article concerne la fourniture, à la charge de l’Entrepreneur, du produit de scellement des
pièces d’équipements fournies par les fabricants retenus pour ce projet.
L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur le fait qu’il y a une grande quantité de produit de
scellement à fournir dans le présent marché.
Le scellement des pièces fixes des équipements dans le béton devra être réalisé en utilisant un
produit à retrait compensé spécifique, de type Sikagrout® 212 Scellement, Sikagrout® 131
CeraCem® de SIKA ou Masterflow® 830DC de BASF® ou similaire.
Le dosage minimal sera effectué selon les spécifications de fournisseur de matériaux et la
demande du bureau d’étude.
Ce produit est soumis à l’agrément du Maître de l’Ouvrage.
6.6.3.4 Coffrages et échafaudages
Les bois de coffrages, échafaudages et supports sont choisis par l’Entrepreneur dans le cadre
des prescriptions et dans les catégories correspondant aux contraintes calculées.
Les banches seront conformes à la réglementation en vigueur.
6.6.3.5 Coffrages ordinaires (type 1)
Ces coffrages ne seront utilisés que dans les parties non vues des ouvrages, ils seront jointifs et
pourront présenter des irrégularités de surface.
6.6.3.6 Coffrages soignés (type 2)
Ces coffrages devront présenter des surfaces intérieures bien dressées et sans irrégularités. Ils
seront utilisés pour les parements vus des ouvrages.
426
Section VI. Spécifications
6.6.3.7 Etaiement
L’étaiement des ouvrages, devra être réalisé avec des éléments présentant une rigidité suffisante
pour éliminer tous les risques de déformation pendant le coulage du béton.
L’emploi d’attaches comportant des fils torsadés ou parallèles traversant le béton est interdit.
L’emploi de fourreaux plastiques ou d’un système équivalent sera interdit lorsque l’ouvrage
devra être étanche aux pressions intérieures ou extérieures.
6.6.4 Gaines noyées dans le béton
Les gaines pour réseaux noyées dans le béton sont en en acier ou en PVC. Les tuyaux et
raccords sont conformes à la réglementation en vigueur.
La fourniture à pied d’œuvre de ces gaines est à la charge de l’Entrepreneur.
6.6.5 Banc transformateur 63/15 kV
6.6.5.1 Longrines support transformateur
La géométrie de ces longrines (profondeur, largeur, semelle éventuelle, liaisonnement des
longrines entre elles, ferraillage...) est effectuée par l’Entrepreneur sur la base des plans guides
à partir des caractéristiques des sols indiquées dans l'étude géotechnique de l’ouvrage et
vérifiées in situ par l’Entrepreneur, ainsi que des efforts enveloppes appliqués par les appareils
aux fondations et précisés les caractéristiques du transformateur.
Compte tenu de la pression admissible sur les fonds de fouille, l’Entrepreneur doit déterminer la
façon rationnelle de réaliser les longrines : soit qu’elles s’appuient de façon continue sur le sol,
soit qu’elles constituent des poutres de dimensions convenables s’appuyant sur des poteaux à
semelles descendues au sol résistant ou sur des pieux.
L’Entrepreneur doit soumettre au Maître de l’Ouvrage pour accord les notes de calculs et les
plans d’exécution justifiant le bien fondé des dispositions envisagées.
Les longrines sont prolongées sous et au–delà de la route pour effectuer le déchargement du
transformateur comme indiqué sur le plan “Voies pour transformateur de puissance”.
Les longrines seront équipées de rail permettant de faire rouler le transformateur dans sa loge.
6.6.5.2 Drainage du massif transformateur
Le dispositif de récupération d’huile comprend au niveau du banc de transformation :
 un bac de récupération décrit ci-après,
 un regard décanteur décrits dans les éléments communs à tous les appareils,
Section VI. Spécifications
427
Ces éléments collectent l’eau de pluie en fonctionnement normal et l’huile enflammée en cas
d’incendie.
Bac de récupération
 Il est constitué d’une dalle en béton armé, inclinée pour assurer l’écoulement (minimum
1 cm/m) et limité par des murets de béton banchés devant assurer la rétention de la
totalité, du volume d’huile du transformateur. Ce muret en béton armé mesure en
général 60 cm de haut et peut constituer la partie basse des murs de protection.
 Le bac de récupération est équipé d'un dispositif d'extinction nature de flamme soit sous
forme de galet ou de dispositif coupe-feu à lamelle.
Regard décanteur
Il est la transition entre le regard et le tuyau d’évacuation. Il assure une décantation des dépôts
solides pouvant être entraînés par l’eau de pluie (sables...). Il est équipé d'une pompe pour
permettre l'évacuation des eaux de pluie. Cette pompe est reliée à un dispositif de capteur de
niveau pour la mise en marche automatique dans le cas de présence d'eau.
Le fonctionnement de la pompe est asservi au transformateur de puissance. En cas de défaut
transformateur, la pompe sera immédiatement mise hors services pour éviter toute évacuation
d'huile.
6.6.5.3 Murs pare-feu
6.6.5.3.1 Principe
A l’origine, la protection des transformateurs de puissance a pour but essentiel d’éviter la
propagation aux appareils voisins d’un incendie se déclarant dans un transformateur. Elle
permet aussi aux équipes d’intervention d’approcher du foyer. De plus, elle empêche la
projection de matières enflammées ou d’éclats provenant de l’explosion. Des murs latéraux, dits
“pare–feu”, assurent cette protection.
6.6.5.3.2 Dimensions
Dans le cas des dispositions ne comportant que les deux murs latéraux, la longueur de ces
derniers sera de la largeur du transformateur (y compris son système de refroidissement)
augmentée d’une longueur d’au moins 1,5 mètre de part et d’autre.
6.6.5.3.3 Disposition constructive
Les murs ont leurs fondations entièrement désolidarisées de toutes les autres structures
avoisinantes telles que bacs de récupération d’huile, longrines, massifs...
La continuité des murs est assurée dans les angles.
6.6.5.3.4 Règles générales de calcul
La pression du vent à prendre en considération pour le calcul du mur de protection doit être
déterminée suivant les prescriptions des “Règles définissant les effets du vent sur les
constructions” en tenant compte de la situation géographique de l’ouvrage.
428
Section VI. Spécifications
Il peut arriver que le mur serve de structure porteuse à certains appareillages (colonnes
isolantes, boîtes à câble...), il y a lieu d’en tenir compte dans les descentes de charges.
6.6.5.4 Composition des murs
6.6.5.4.1Mur préfabriqué
Les murs de protection sont de conception simple.
Sur une ossature de poteaux préfabriqués en béton armé, et comportant des glissières verticales,
sont enfilées des dalles préfabriquées. Celles-ci sont en béton cellulaire (épaisseur 15 cm
minimum), ce qui confère à la structure une tenue au feu Mo (durée minimum de 4 h).
En aucun cas l’ossature ne peut être métallique en raison de sa faible tenue au feu. Cependant
une exception peut être faite pour les poteaux compris dans la zone de manutention du
transformateur qui doivent être démontables. Dans ce cas, toute partie métallique de la structure
démontable devra, d’une part, être équipée de protections efficaces contre l’échauffement et
d’autre part être mise à la terre.
Dans tous les cas la partie supérieure des murs de protection comporte une lisse haute de
couronnement.
6.6.5.4.2 Mur maçonné
Sur une ossature de poteaux en béton armé, les murs réalisés en béton devront respecter une
tenue au feu M0 (durée minimum de 4h).
6.6.6 Réseaux électriques et circuit de terre
6.6.6.1 Puits de terre
Les puits de terre seront fournis et installés par l’Entrepreneur. Ils seront constitués à minima
d’une buse béton DN 800 enterré permettant un accès personnel. Cette buse sera couverte par
un tampon fonte de classe C250.
6.6.6.2 Fourreaux et grillage avertisseur
Les fourreaux, fournis et installés par l’Entrepreneur, seront posés en tranchée pour le passage
de câbles électriques. Ils sont du type annelé à l’extérieur et lisse à l’intérieur, ou lisse à
l’extérieur et lisse à l’intérieur, selon les utilisations et les recommandations du Maître de
l’Ouvrage. Ils sont conformes à la norme EN 50086-2-4, à savoir :
 résistance à l’écrasement maximum 5 % du diamètre intérieur avec F ≥ 450 N,
 résistance aux chocs (mesuré à -5 °C) 40 joules
 Seule la classe N est autorisée. Les fourreaux ont un diamètre intérieur de 150 mm ou
200 mm selon leur fonction.
 Les fourreaux seront installés avec leur fil de tirage.
Section VI. Spécifications
429
6.6.6.3 Matériau pour lit de pose des fourreaux et des canalisations
Lorsqu’ils ne sont pas enrobés dans le béton, les câbles, fourreaux et canalisations sont posés
sur un lit de sable dont les caractéristiques sont les suivantes :
 100 % de passant au tamis de 5 mm,
 équivalent de Sable Piston compris entre 40 et 50.
Les contrôles entrant dans le cadre du contrôle externe du PAQ seront au minimum les suivants :
 1 analyse granulométrique du sable,
 1 mesure de l’équivalent de sable.
6.6.6.4 Matériau de remblai des tranchées
Si les matériaux utilisés sont issus des déblais expurgés, ils nécessitent la mise en œuvre de
moyens de compactage, agissant par couches successives d’une épaisseur maximale de 30 cm.
Le remblai peut être réalisé avec les terres extraites expurgées des gros éléments, conformément
à la NF EN 1610 soit Dmax < 22 mm si DN ≤ 200 et Dmax ≤40 mm si DN > 200 à DN ≤600.
Le grillage avertisseur, fourni et installé par l’Entrepreneur, est de type de grillage plastique, de
la même couleur que les fourreaux (rouge pour le réseau électrique).
6.6.7 Matériaux et produits pour les pièces de serrurerie
6.6.7.1 Aciers de construction et protection contre la corrosion
Les pièces de serrurerie, hors échelles d’accès, sont réalisées en acier S 235 JR ou qualité
supérieure.
La boulonnerie est en acier inoxydable.
Les pièces de serrurerie en acier sont protégées contre la corrosion par galvanisation à chaud,
dépôt de zinc minimal 85 μm, après décapage au standard Sa 2,5 de la norme ISO 8501-1 :
1988.
Lors des travaux de montage sur site (découpage, meulage…), la protection par galvanisation à
chaud est susceptible d’être abîmée. Dans ce cas, une galvanisation à froid est autorisée pour les
travaux de retouche.
6.6.7.2 Chevilles de fixation
Les chevilles utilisées pour fixer les pièces de serrurerie sur le génie civil sont des chevilles
chimiques à tige en acier inoxydable type SPIT MAXIMA ou cheville mécanique pour les
fixations courantes.
6.6.7.3 Trappe d’accès
Les trappes d’accès sont en caillebotis électroforgé. Elles peuvent supporter une surcharge
répartie de 250 kg/m2. Elles sont découpées en panneaux manipulables par un seul homme.
430
Section VI. Spécifications
Les trappes reposent dans une feuillure cuirassée par une cornière en acier scellée dans le béton.
Chaque trappe comporte un dispositif de verrouillage par cadenas, le cadenas faisant partie de la
fourniture.
6.6.7.4 Serrurerie
Les cornières supports des dallettes dans les caniveaux, les cadres des dallettes de caniveaux,
les profilés métalliques supportant les structures en caillebotis ou des dallettes seront en acier S
235 JR ou supérieur.
Les couvertures métalliques des fosses à huile ; le bac à égouttures, fosses à huile de
lubrification des fosses de lavage et caniveaux seront en tôle larmée 5/7 et de qualité S 235
JRG2 ou supérieure.
Le choix de la visserie (vis, rondelles, écrous) est laissé au choix de l’Entrepreneur qui
fournira la fiche technique correspondante à le Maître de l’Ouvrage pour approbation.
Celle-ci devra présenter une protection minimale contre la corrosion (acier inoxydable A2
ou électrozingué). Elle sera conforme aux normes DIN 931, DIN 933 et DIN 934.
6.6.7.5 Caillebotis
Tous les planchers et marches d'escaliers sont en caillebotis galvanisés à chaud, amovibles
manuellement et fixés à l'ossature à l'aide de clips de fixation boulonnés ou de fixation de type
HILTI.
Ces fixations doivent respecter les charges admissibles et les réglementations de sécurité.
Les caractéristiques des caillebotis (maillage, nuance d’acier et dimension des plats porteurs)
seront conformes à celles indiquées par les plans. Les plaques de caillebotis seront disposées
conformément aux plans de calepinage fournis par le Maître de l’Ouvrage. L’Entrepreneur
veillera tout particulièrement à ce que le sens porteur indiqué soit respecté.
Les plateformes en caillebotis seront constituées de plaques de caillebotis électroforgé, obtenu
par électrofusion des barres insérantes en carré torsadé sur les barres porteuses. La nuance
d’acier sera utilisée de l’acier 235 SRJ ou supérieur.
Les caillebotis sont « bordés » par un plat de dimensions identiques aux barres porteuses. Après
découpage et bordage, les caillebotis sont dégraissés et décapés puis galvanisés à chaud en usine
conformément à la norme en vigueur. L’épaisseur de zinc sur les caillebotis sera d’au moins 85
μm.
Le type de caillebotis est uniformisé : mailles de 41 mm x 41 mm et 40 mm d’épaisseur. Un
type de caillebotis différent peut être soumis à l'approbation s'il est démontré qu'il est plus
résistant ou de meilleure qualité.
Section VI. Spécifications
431
6.6.7.6 Echelons et échelles
Les échelles sont réalisées en acier galvanisé. Les montants ont une section minimale de
12 mm x 60 mm, les échelons sont réalisés à partir de ronds de 22 mm de diamètre minimum.
Ils seront conformes aux normes NF EN 13101 2003 (pour les échelons) et NF EN 14396 :
2004 (pour les échelles). Ils seront soumis à l'agrément du Maître de l’Ouvrage.
En fonction de la hauteur, les échelles sont munies de garde-corps (crinoline), à partir de 2 m
au-dessus du niveau fini du plancher.
La largeur minimale de l'échelle est de 400 mm et l'espacement maximum entre les échelons est
de 300 mm.
6.6.7.7 Garde-corps
Des garde-corps sont installés partout où la distance entre un plancher ou un escalier et la paroi
la plus proche est supérieure à 20 cm.
Les garde-corps sont conçus selon la norme EN NF ISO 14122 et sont constitués de tubes en
acier galvanisé assemblés par des soudures continues ou par manchons.
Les diamètres des tubes sont les suivants :
 Pour les lisses : tubes de diamètre 32 mm minimum
 Pour les sous-lisses : tubes de diamètre 20 mm minimum
 Les garde-corps sont fixés sur les escaliers ou planchers métalliques à l'aide de boulons
d'expansion M16 ou de manchons et sur les escaliers ou planchers en béton à l'aide
d'étriers M16 placés lors du bétonnage ou de cheville mécanique.
Pour les planchers et les escaliers :
 La lisse est située à 1 m au-dessus du niveau de référence,
 la sous-lisse est située à 50 cm au-dessus du niveau de référence,
 la plinthe est située au niveau inférieur.
6.6.8 Bâtiment
6.6.8.1 Gros œuvre
6.6.8.1.1 Ossature
L’ossature des bâtiments sera réalisée en béton armé de type B1 pour les éléments enterrés et
B2 pour le béton de seconde phase
6.6.8.1.2 Plancher
Les planchers des bâtiments seront réalisés en béton armé de type B1 pour les éléments enterrés
et B2 pour le béton de seconde phase.
432
Section VI. Spécifications
6.6.8.1.3 Murs et cloisons
Les agglomérés creux ou pleins auront des caractéristiques équivalentes à celles définies par la
réglementation pour les blocs des classes B40 minimum, notamment en ce qui concerne les
constituants (granulats lourds pour construction - liant - eau de gâchage).
Les briques creuses devront avoir une résistance minimale à l'écrasement de 1,5 MPa, la
résistance moyenne étant de 3,5 MPa.
6.6.8.1.4 Isolation thermique des toitures et pare pluie
La toiture sera de type terrasse avec des acrotères.
Les acrotères sont composés de murets situé en bordure de toitures terrasses pour permettre le
relevé d'étanchéité. Cette appellation est appelé également « mur besquaire ».
Une couvertine sera fixée sur l’acrotère. L’étanchéité de l’acrotère est assurée par la mise en
œuvre d’un relevé d’étanchéité sur la totalité de la hauteur ou sur une hauteur de 15 cm. Les
couvertines en aluminium ou autre, installées sur la partie supérieure de l’acrotère empêcheront
les infiltrations d’eau dans le béton et les relevés d’étanchéité, et protégeront la maçonnerie
contre les salissures dues aux intempéries.
Figure 5 :Acrotère
6.6.8.1.5 Chêneaux et descentes pluviales
Les gouttières, chêneaux et boîtes à eaux utilisées seront soumises au Maître de l’Ouvrage pour
approbation.
6.6.8.1.6 Joints de dilatation
Les joints de dilatations doivent être conformes aux normes aux normes en vigueur et seront
utilisés de la façon suivante selon leur destination :
 intérieur des bâtiments : plastique rigide,
Section VI. Spécifications
433
 extérieur des bâtiments : métallique avec mastic,
 étanchéité à l’eau du type Waterstop type A ou B, en PVC.
6.6.8.2 Second œuvre
6.6.8.2.1 Chapes – Enduit
Chapes rapportées
Les chapes rapportées seront dosées à 500 kg de ciment et 50 kg de résine acrylique par m3 de
sable sec. Le choix de ces matériaux incombe à l’Entrepreneur et sera soumis au Maître de
l’Ouvrage pour validation.
Chapes d’usure
Les chapes d’usure seront réalisées au mortier de ciment avec saupoudrage d’un produit du type
QUALIROC dans la masse conformément aux prescriptions du fournisseur. Le choix de ces
matériaux incombe à l’Entrepreneur et sera soumis au Maître de l’Ouvrage pour validation.
Enduits
A l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments, le mortier utilisé pour les enduits sera dosé à
250 kg de ciment, 250 kg de chaux, par mètre cube de sable sec pour les première et deuxième
couches. Le dosage sera de 150 kg de ciment et 200 g de chaux par mètre cube de sable sec
pour la troisième couche.
Enduits de finition extérieurs
A l’extérieur, l’enduit de finition sera à la chaux avec une finition « talochée fin » de type
Weber ou équivalent. La couleur finale sera validée à l’aide d’une planche d’essai et devra se
rapprocher de la couleur des terres alentour.
Peinture
La peinture intérieure sera faite sur enduits ciment. Elle sera de type SIKKENS Blanc Mat ou
équivalent.
Portes et fenêtres
Elles seront soumises au Maître de l’Ouvrage pour approbation. Une isolation interne
acoustique et/ou thermique peut être exigée en fonction des conditions d'environnement. Cette
isolation est constituée de matériaux ininflammables. En cas de porte à vantaux, ces derniers
sont suspendus par paumelles, charnières ou tout autre système approprié aux dimensions et au
poids à supporter. Les moyens de suspension sont prévus en nombre suffisant pour assurer le
bon fonctionnement des portes.
Les portes ordinaires sont constituées d'une feuille de porte de 2 à 3 m de hauteur.
Les portes ainsi que leurs châssis devront être non conductrices d’électricité.
Quincailleries et accessoires
Les quincailleries et accessoires de serrurerie sont de bonne qualité et résistent aux conditions
du site. Un échantillon de tous les accessoires est soumis à l'approbation du Maître de
l’Ouvrage.
434
Section VI. Spécifications
Revêtement de sol anti-acide
Le sol local batterie avec une remontée le long des murs sur une hauteur de 1m50, sera
recouvert d'un revêtement anti acide.
Faux plancher
Le local Contrôle-commande, sera équipé d'un faux-plancher de type DENCO EUROBAC 38,5
de classes 5 (charges) et A (flèche).
La mise à la terre du faux plancher sera réalisée par une tresse de 10mm² raccordée tous les
quatre pieds du faux plancher. La tresse sera raccordée au tenant et à l'aboutissant sur le
ceinturage de terre du local Contrôle-commande.
Les faux planchers seront soumis au Maître de l’Ouvrage pour approbation.
Rebouchage des passages de câbles
Les passages de câbles (HT, MT, BT, Télécom et Fibre optique) seront rebouchés par des
dispositifs étanches de type résistant au feu M1.
Présence de petits animaux
Des mesures doivent être prises pour éviter des dommages dus à des petits animaux (rongeurs,
etc.). Ces mesures comprennent un choix approprié de matériaux et des dispositions pour
empêcher l’accès.
6.6.9 Canalisations souterraines MT
6.6.9.1 Type de câble (suivant norme IEC 502)
Les câbles utilisés sont :
 unipolaires,
 de tension spécifiée 18/.30 kV (36kV),
 à âme conductrice en aluminium ou en cuivre, de section égale à 240, 400 ou 630 mm2,
 à isolation synthétique en polyéthylène réticulé (PR).
L’écran métallique sur l’isolant est capable de transiter 1 000 A pendant 5 secondes.
6.6.9.2 Choix des câbles
Pour les câbles enterrés, les intensités sont calculées en régime discontinu au sens de la norme
IEC 287.
6.6.9.3 Dans le sol
Les câbles devront être enterrés à 80 cm de profondeur environ.
Section VI. Spécifications
435
Les câbles d’un même terne (groupe de 3 câbles de phases différentes) seront disposés en trèfle
dans le caniveau rempli de sable.
Les ternes appartenant à une même liaison seront disposés dans une même fouille en respectant
une distance d’environ 30 cm entre deux caniveaux.
Dans les parties sous chaussées ou en traversées de mur, les câbles devront être protégés par des
fourreaux en matière plastique, disposés en trèfle, à raison d’un câble par fourreau. Dans le sol,
ces fourreaux seront noyés dans du béton en respectant un entraxe d’environ 50 cm. L’emploi
de fourreaux en matériau magnétique (fonte ou acier) est interdit avec les câbles unipolaires.
Nota : L’emploi de remblai de résistivité thermique contrôlée doit être exceptionnel.
6.6.9.4 Hors sol
Dans les parcours horizontaux, les câbles peuvent être :
 soit posés à même le sol dans des caniveaux remplis de sable,
 soit posés sur des tablettes et solidement amarrés à celles–ci, à raison d’un terne par
tablette et d’un écartement de 30 cm environ entre tablettes.
Dans les parcours verticaux, les câbles seront soigneusement maintenus par des colliers en
matériau non magnétique.
6.6.9.5 Parallélisme de tracé
On veillera à respecter le plus possible le parallélisme de tracé des différents ternes constituant
une même liaison afin d’éviter de créer un déséquilibre dans la répartition du courant total à
transiter entre eux. Pour cela il faut que les impédances propres des câbles soient identiques,
c’est–à–dire que ces câbles aient même spécification et même longueur. Il faut en outre adopter
une disposition des conducteurs qui donne, pour tous les câbles d’une même phase, une tension
induite, par l’ensemble des câbles de la liaison, aussi identique que possible.
436
Section VI. Spécifications
6.7 Spécifications techniques particulières de
construction des postes de livraisons.
6.7.1 Poste de livraison de DORI
6.7.1.1 Présentation
Le poste de livraison (PdL) permet de faire l'interface entre la centrale PV de DORI et le réseau
33 kV.
Le PdL est un poste MT (33kV) en bâtiment dans lequel sont installées des cellules 36KV. La
composition des cellules MT permet de raccorder la production de la centrale PV au réseau avec
une ligne 33kV.
Ligne Souterraine
33kV à Créer
Poste de
Livraison
Ligne Aérienne
33kV à Créer
6.7.1.2 Travaux inclus
Les travaux comprennent en particulier :
 La réalisation de la plate-forme,
 La réalisation des travaux génie civil comprenant :
 La construction d’un bâtiment,
Section VI. Spécifications














437
L’ensemble des tranchées pour la pose des liaisons MT ou BT en fourreaux,
La fourniture et raccordement des cellules MT
La fourniture et raccordement des armoires de Contrôle-commande
La fourniture et raccordement du système SCADA,
La fourniture et raccordement d'un RTU,
La fourniture et le raccordement des éclairages et prises intérieures,
La fourniture et le raccordement du système de protection contre la foudre
(paratonnerre),
La fourniture, le déroulage et le raccordement de la Ligne 33kV Aérienne,
La fourniture, le déroulage et le raccordement de la ligne souterraine 33 kV souterraine,
la fourniture et le raccordement de la ligne souterraine,
La fourniture et le raccordement de la ligne aérienne sur la ligne existante,
L'installation de comptages,
La FAT,
La SAT,
6.7.1.3 Travaux exclus
Les prestations suivantes ne sont pas à réaliser par l’Entrepreneur :
 Les liaisons MT entre la centrale PV et le PdL
6.7.1.4 Etudes d’ingénierie d’exécution
Les prestations d’ingénierie à fournir sont détaillées dans les spécifications.
6.7.1.5 Préparation de la plateforme
6.7.1.5.1 Terrassement
La zone du projet est située dans une parcelle à proximité des accès routiers.
Les prestations devront inclure :
 La dépose/évacuation :
 Evacuation des déblais
 Retirer les souches,
 Le nivellement/terrassement:
 Le balisage du chantier :
Les zones d’évolution doivent être balisées de façon à ce que la zone des travaux soit close et
indépendant.
6.7.1.6 Travaux de génie civil des bâtiments
Les dimensions de tous les bâtiments sont données à titre indicatif, il revient à l'Entrepreneur de
réaliser les études pour être conforme aux prescriptions des constructeurs des équipements MT
et BT.
438
Section VI. Spécifications
6.7.1.6.1 Agencement
Le bâtiment (hauteur sous dalle 4 m) est constitué des pièces suivantes :
 Une salle MT,
 Un sous-sol MT ous ousbassement,
 Une salle Contrôle-commande,
6.7.1.7 Gros Œuvre
Les prestations devront inclure :
 La réalisation des excavations
 La réalisation des ouvrages bétons suivants :
 Fondations (semelles filantes ou isolées)
 Dalle vide sanitaire sous salle MT – épaisseur mini. 40 cm
 Voile béton extérieur vide sanitaire salle MT – épaisseur minimum 20 cm
 Voile béton intérieur vide sanitaire salle MT – épaisseur minimum 50 cm
 Voile béton sous Contrôle-commande – épaisseur 20 cm
 La réalisation de l’ensemble des ouvertures, trémies BT et Trémies MT,
 La réalisation de deux trappes de visite (à chaque extrémité de la salle MT) pour l’accès
au personnel lors des opérations de maintenance éventuelle
 La réalisation des murs :
 Murs intérieur et extérieur – épaisseur 20 cm – parpaing creux pour l’ensemble du
bâtiment.
6.7.1.8 Toiture Terrasse avec Acrotère
Les prestations devront inclure :
 Réalisation d’une prédalle en béton avec pente pour récupération des eaux pluviales
 La réalisation de l’étanchéité
 La réalisation des acrotères
 La récupération des eaux pluviales (gouttière et descente eaux de pluie)
6.7.1.9 Menuiseries
Les prestations devront inclure :
 La fourniture, pose et installation de portes extérieures suivantes :
 Porte de largeur 120 cm (90+30 cm) à deux vantaux, hauteur 254 cm avec barre
anti-panique : Quantité 1
 Porte de largeur 140 cm (100+40 cm) à deux vantaux, hauteur 254 cm avec barre
anti-panique : Quantité 2
6.7.1.10 Sols
Les prestations devront inclure :
 La fourniture, pose et installation d’un plancher technique pour la salle Contrôlecommande
Section VI. Spécifications
439
6.7.1.11 Cloisons/Peintures/plafonds
Les prestations devront inclure :
 Les cloisons intérieures seront en briques ou similaire d'une épaisseur de 10 cm
 Les enduits ciments gris, dé-bullage et peinture sur l’ensemble des parois verticales du
bâtiment
 Les crépis extérieurs
6.7.1.12 Sous-sol
L'Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que toutes les trémies
devront être parfaitement étanches ainsi que les passages de câbles (BT, MT, et de MALT).
L'Entrepreneur devra soumettre au Maître de l’Ouvrage les dispositifs d'étanchéité pour
validation.
Caractéristiques demandées :
 Incendie : Coupe-feu 2h
 Etanchéité : 2 bars
6.7.1.13 Réseau de terre
Le détail des travaux qui sont à réaliser est décrit dans le paragraphe 3.5.6 du présent
document.
6.7.1.13.1 Section de terre
La valeur de construction du réseau de Terre sera de 20 kA, par conséquent la section du
réseau de MALT sera de 74.9² mm².
6.7.1.13.2 Bâtiments
Regard de MALT
Mise en œuvre de deux regards de MALT permettant de raccorder le bâtiment au réseau général
de terre (RGT) du poste.
Prestations à réaliser :
 Installation d'un réseau de MALT en fond de fouille,
 Installation de deux regards en béton de 50x50 mm,
 Installation de barre de cuivre de 50x5 mm (section de 250 mm²)
Fond de fouille
Réalisation du réseau de terre en fond de fouille avec remontées intégrant tous les raccords et
supports.
Prestations à réaliser pour le bâtiment de Contrôle-commande et le local MT :
 Mise en œuvre d’un câble cuivre de 120 mm²,
 Réalisation de 3 remontées dans le sous-sol MT,
440
Section VI. Spécifications
 Réalisation de 4 remontées dans le local Contrôle-commande,
 Raccordement dans les deux regards de MALT du bâtiment.
Nota : L’Entrepreneur devra s'assurer de l'étanchéité des sous-sol et du local Contrôlecommande lors des traversées de MALT.
Contrôle-commande
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) sous le
plancher technique,
 Raccordement du réseau en fond de fouille sur le ceinturage (quantité 4),
 Raccordement des ferraillages sur le ceinturage (quantité 2),
Locaux MT
Le ceinturage sera réalisé en barre de cuivre de 40 x3 mm (120 mm²) avec l'ensemble des
supports et raccords de jonctions.
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) à une hauteur
de 30 cm,
 Raccordement du réseau ceinturage au sous-sol MT.
Sous sol MT
Le ceinturage sera réalisé en barre de cuivre de 40 x3 mm (120 mm²) avec l'ensemble des
supports et raccords de jonctions.
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) ,
 Raccordement du réseau ceinturage au remontées du réseau de terre du fond de fouille.
6.7.1.13.3 Raccordement des appareillages et équipements
Tranches basse tension et de protection
Toutes les tranches seront raccordées au ceinturage de terre du local de Contrôle-commande en
tresse plate de 25 mm². La mise à la terre des tranches sera réalisée en antenne.
Serrureries et huisseries du bâtiment
Toutes les parties métalliques devront être mises à la terre avec une tresse de 16 mm².
6.7.1.14 Tableau général basse tension (TGBT)
6.7.1.14.1 Eclairage des locaux
Les locaux seront équipés d'éclairage conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
 Un sous–sol MT,
Section VI. Spécifications
441
6.7.1.14.2 Prises de courant
Les locaux seront équipés de prises de courant conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
Le réseau de prises de courant sera étendu aux équipements exterieurs et aux deux bancs
transformateurs
6.7.1.14.3 Climatisation et ventilation
Les locaux seront équipés de climatiseurs et de ventilateurs conformément aux spécifications
techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
6.7.1.14.4 Eclairage de sécurité
Les locaux seront équipés d'éclairages de sécurité conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
 Un sous–sol MT,
6.7.1.14.5 Eclairage extérieur
Les luminaires seront fixés contre la façade permettant d'éclairer les accès aux différents locaux
du bâtiment.
6.7.1.14.6 Protection foudre
Le PDL sera équipé d'une protection contre la foudre conformément aux spécifications
techniques
6.7.2 Travaux moyenne tension
L'Entrepreneur a la charge des études, de fournir, d'installer et de raccorder l'ensemble des
ouvrages MT conformément à la spécification technique.
6.7.2.1 Cellules MT
L'Entrepreneur a la charge de fournir, d'installer et de raccorder deux rames MT 36 kV.
Données de dimensionnements:
Icc de construction: 12,5 kA,
In de construction: 400A,
442
Section VI. Spécifications
Toutes les cellules MT seronts motorisées et seront commandées en 48V =
Composition du PdL:
 2 cellule interrupteur,
 1 cellule interrupteur /sectionneur avec fusible (TSA 33/0.4 kV)
 1 cellule TT,
 1 cellule de séparation disjoncteur avec départ barre,
 3 cellules départs centrale PV,
 1 Cellule couplage,
6.7.3 Services auxiliaires
6.7.3.1 Présentation
L'Entrepreneur devra fournir et réaliser l'ensemble des études de dimensionnement ainsi que les
études de conceptions intégrant tous les équipements 33 kV.
6.7.3.2 Composition des services auxiliaires
Les services auxiliaires 33kV seront composés de :
 Un transformateur services auxilaires 33/0.4kV 25KVA
 1 Coffret disjoncteurs BT,
 Réseau alternatif (alimentation du TGBT, des forces motrices, des résistances anti
condensation, etc...)
 Réseau continu 48 V dédié aux commandes et signalisations des équipemnts MT.
6.7.3.2.1 Permutation
L'Entrepreneur fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques
Le TGBT sera impolanté dans le le local contrôle commande.
6.7.3.3 Auxiliaires 48 V continu
L'Entrepreneur aura la charge d'étudier et de dimensionner les services auxiliaires en tenant
compte des consommations de l'ensemble des équipements raccordés au 48 Vcc.
6.7.3.3.1 Composition des auxiliaires 48 V continu
L'Entrepreneur fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques.
 1 Coffret batterie redresseur 48V.
 1 Armoire de distributions 48 V : Puissance et définition des disjoncteurs à la charge de
l'Entrepreneur lors de ses études à installer dans le local contrôle commande.
Section VI. Spécifications
443
6.7.3.3.2 Chassis distributions 380/220V~ et 48V=
L'Entrepreneur aura la charge d'étudier et de dimensionner les châssis dsistributions en intégrant
20% de réseves équipées pour chaque échelon de tension.
6.7.3.3.3 Châssis dsitibutions 380/220V
L'entrepreneur fournira et installera:
 1 Châssis de distribution,
 Disjoncteurs équipés de bloc signalisation défaut,
 Disjoncteurs équipés de différentielle pour l'alimentation des équipements tertiaires,
 Chaine de signalisations déclenchement "Prioritaire" et "Non Prioritaire",
 l'ensemble des bornes de raccordements.
6.7.3.3.4 Châssis dsitibutions 48V=
L'entrepreneur fournira et installera:
 1 Châssis de distribution,
 Disjoncteurs équipés de bloc signalisation défaut,
 2 Disjoncteurs dédiés aux redresseurs,
 1 Disjoncteur dédié à la batterie,
 l'ensemble des bornes de raccordements.
6.7.4 Contrôle-commande
Le Contrôle-commande du poste 33 kV sera créé en technique numérique.
L'Entrepreneur aura la charge de créer l'ensemble du Contrôle-commande conformément à la
spécification technique.
6.7.4.1 Composition du Contrôle-commande




1 tranche MT,
Les relais de protection des cellules MT,
1 armoire comptage ,
Les imprimantes, horloge, le système complet d'alimentation sans coupure, etc.
6.7.4.2 Prestations de mises en œuvre
6.7.4.2.1 Installation des armoires
L'Entrepreneur aura la charge de :
 Fournir et installer des châssis support armoire avec toutes les sujétions pour la mise à la
terre. Les armoires ne doivent en aucun cas être installées directement sur le plancher
technique.
 Fournir et installer les armoires sur les châssis avec la mise à la terre.
444
Section VI. Spécifications
6.7.4.2.2 Déroulage et raccordement des câbles BT et Télécom
L'Entrepreneur aura la charge de fournir, dérouler et raccorder :
 tous les câbles entre les services auxiliaires et les tranches,
 tous les câbles entre la tranche MT et les cellules MT,
 tous les câbles entre les services auxiliaires et les cellules MT,
6.7.5 Télécommunication
L'Entrepreneur etudira, fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques.
6.7.5.1 Téléconduite
Les informations du PdL et du SCADA de la centrale PV seront acheminées via un réseau GSM
vers le dsipatching
Prestion à la charge de l'Entrepreneur:
 Fourniture d'un RTU programmable intégrant un interface IHM,
 Installer et raccorder le RTU,
 Configuration et programmation du RTU,
 Fourniture et installation d'un PC connecté au RTU.
6.7.6
Repérages et plaques signalétiques
L'Entrepreneur a la charge d'établir et d'installer une signalétique pour :
 Les cellules MT,
 Les tranches et équipements basse tension,
 Les câbles MT,
 Les salles du bâtiment,
 les bornes de repérage des câbles souterrains,
 Enseigne murale (identification du poste 33 kV avec année de réalisation),
La langue utilisée sera le français.
L'Entrepreneur devra soumettre à l’Ingénieur les principes de repérage pour validation.
Section VI. Spécifications
445
6.7.7 Poste de livraison de DIAPAGA
6.7.7.1 Présentation
Le poste de livraison (PdL) permet de faire l'interface entre la centrale PV de DIAPAGAet le
réseau 33 kV.
Le PdL est un poste MT (33kV) en bâtiment dans lequel sont installées des cellules 36KV. La
composition des cellules MT permet de raccorder la production de la centrale PV au réseau avec
une ligne 33kV. Ligne 33kV du réseau rentrera en coupure dans le PdL.
Ligne
souterraine
33kV à créer
PdL à créer
6.7.7.2 Travaux inclus
Les travaux comprennent en particulier :
 La réalisation de la plate-forme,
 La réalisation des travaux génie civil comprenant :
 La construction d’un bâtiment,
 L’ensemble des tranchées pour la pose des liaisons MT ou BT en fourreaux,
 La fourniture et raccordement des cellules MT
 La fourniture et raccordement des armoires de Contrôle-commande
 La fourniture et raccordement du système SCADA,
 La fourniture et raccordement d'un RTU,
 La fourniture et le raccordement des éclairages et prises intérieures,
 La fourniture et le raccordement du système de protection contre la foudre
(paratonnerre),
 La fourniture, le déroulage et le raccordement de la liaison MT souterraine entre le PdL
et la ligne aérienne MT.
446
Section VI. Spécifications
 L'installation de comptages,
 La FAT,
 La SAT,
6.7.7.3 Travaux exclus
Les prestations suivantes ne sont pas à réaliser par l’Entrepreneur :
 Les liaisons MT entre la centrale PV et le PdL
6.7.7.4 Etudes d’ingénierie d’exécution
Les prestations d’ingénierie à fournir sont détaillées dans les spécifications.
6.7.7.5 Préparation de la plateforme
6.7.7.5.1 Terrassement
La zone du projet est située dans une parcelle à proximité des accès routiers.
Les prestations devront inclure :
 La dépose/évacuation :
 Evacuation des déblais
 Retirer les souches,
 Le nivellement/terrassement:
 Le balisage du chantier :
Les zones d’évolution doivent être balisées de façon à ce que la zone des travaux soit close et
indépendant.
6.7.7.6 Travaux de génie civil des bâtiments
Les dimensions de tous les bâtiments sont données à titre indicatif, il revient à l'Entrepreneur de
réaliser les études pour être conforme aux prescriptions des constructeurs des équipements MT
et BT.
6.7.7.6.1 Agencement
Le bâtiment (hauteur sous dalle 4 m) est constitué des pièces suivantes :
 Une salle MT,
 Un sous-sol MT ous ousbassement,
 Une salle Contrôle-commande,
6.7.7.7 Gros Œuvre
Les prestations devront inclure :
 La réalisation des excavations
 La réalisation des ouvrages bétons suivants :
 Fondations (semelles filantes ou isolées)
Section VI. Spécifications
447
 Dalle vide sanitaire sous salle MT – épaisseur mini. 40 cm
 Voile béton extérieur vide sanitaire salle MT – épaisseur minimum 20 cm
 Voile béton intérieur vide sanitaire salle MT – épaisseur minimum 50 cm
 Voile béton sous Contrôle-commande – épaisseur 20 cm
 La réalisation de l’ensemble des ouvertures, trémies BT et Trémies MT,
 La réalisation de deux trappes de visite (à chaque extrémité de la salle MT) pour l’accès
au personnel lors des opérations de maintenance éventuelle
 La réalisation des murs :
 Murs intérieur et extérieur – épaisseur 20 cm – parpaing creux pour l’ensemble du
bâtiment.
6.7.7.8 Toiture Terrasse avec Acrotère
Les prestations devront inclure :
 Réalisation d’une prédalle en béton avec pente pour récupération des eaux pluviales
 La réalisation de l’étanchéité
 La réalisation des acrotères
 La récupération des eaux pluviales (gouttière et descente eaux de pluie)
6.7.7.9 Menuiseries
Les prestations devront inclure :
 La fourniture, pose et installation de portes extérieures suivantes :
 Porte de largeur 120 cm (90+30 cm) à deux vantaux, hauteur 254 cm avec barre
anti-panique : Quantité 1
 Porte de largeur 140 cm (100+40 cm) à deux vantaux, hauteur 254 cm avec barre
anti-panique : Quantité 2
6.7.7.10 Sols
Les prestations devront inclure :
 La fourniture, pose et installation d’un plancher technique pour la salle Contrôlecommande
6.7.7.11 Cloisons/Peintures/plafonds
Les prestations devront inclure :
 Les cloisons intérieures seront en briques ou similaire d'une épaisseur de 10 cm
 Les enduits ciments gris, dé-bullage et peinture sur l’ensemble des parois verticales du
bâtiment
 Les crépis extérieurs
448
Section VI. Spécifications
6.7.7.12 Sous-sol
L'Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que toutes les trémies
devront être parfaitement étanches ainsi que les passages de câbles (BT, MT, et de MALT).
L'Entrepreneur devra soumettre au Maître de l’Ouvrage les dispositifs d'étanchéité pour
validation.
Caractéristiques demandées :
 Incendie : Coupe-feu 2h
 Etanchéité : 2 bars
6.7.7.13 Réseau de terre
Le détail des travaux qui sont à réaliser est décrit dans le paragraphe 3.5.6 du présent
document.
6.7.7.13.1 Section de terre
La valeur de construction du réseau de Terre sera de 20 kA, par conséquent la section du
réseau de MALT sera de 74.9² mm².
Section VI. Spécifications
449
6.7.7.13.2 Bâtiments
Regard de MALT
Mise en œuvre de deux regards de MALT permettant de raccorder le bâtiment au réseau général
de terre (RGT) du poste.
Prestations à réaliser :
 Installation d'un réseau de MALT en fond de fouille,
 Installation de deux regards en béton de 50x50 mm,
 Installation de barre de cuivre de 50x5 mm (section de 250 mm²)
Fond de fouille
Réalisation du réseau de terre en fond de fouille avec remontées intégrant tous les raccords et
supports.
Prestations à réaliser pour le bâtiment de Contrôle-commande et le local MT :
 Mise en œuvre d’un câble cuivre de 120 mm²,
 Réalisation de 3 remontées dans le sous-sol MT,
 Réalisation de 4 remontées dans le local Contrôle-commande,
 Raccordement dans les deux regards de MALT du bâtiment.
Nota : L’Entrepreneur devra s'assurer de l'étanchéité des sous-sol et du local Contrôlecommande lors des traversées de MALT.
Contrôle-commande
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) sous le
plancher technique,
 Raccordement du réseau en fond de fouille sur le ceinturage (quantité 4),
 Raccordement des ferraillages sur le ceinturage (quantité 2),
Locaaux MT
Le ceinturage sera réalisé en barre de cuivre de 40 x3 mm (120 mm²) avec l'ensemble des
supports et raccords de jonctions.
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) à une hauteur
de 30 cm,
 Raccordement du réseau ceinturage au sous-sol MT.
Sous sol MT
Le ceinturage sera réalisé en barre de cuivre de 40 x3 mm (120 mm²) avec l'ensemble des
supports et raccords de jonctions.
Prestations à réaliser :
 Création du ceinturage complet en barre de cuivre de 40x3 mm (120 mm²) ,
 Raccordement du réseau ceinturage au remontées du réseau de terre du fond de fouille.
450
Section VI. Spécifications
6.7.7.13.3 Raccordement des appareillages et équipements
Tranches basse tension et de protection
Toutes les tranches seront raccordées au ceinturage de terre du local de Contrôle-commande en
tresse plate de 25 mm². La mise à la terre des tranches sera réalisée en antenne.
Serrureries et huisseries du bâtiment
Toutes les parties métalliques devront être mises à la terre avec une tresse de 16 mm².
6.7.7.14 Tableau général basse tension (TGBT)
6.7.7.14.1 Eclairage des locaux
Les locaux seront équipés d'éclairage conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
 Un sous–sol MT,
6.7.7.14.2Prises de courant
Les locaux seront équipés de prises de courant conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
Le réseau de prises de courant sera étendu aux équipements exterieurs et aux deux bancs
transformateurs
6.7.7.14.3 Climatisation et ventilation
Les locaux seront équipés de climatiseurs et de ventilateurs conformément aux spécifications
techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT
6.7.7.14.4 Eclairage de sécurité
Les locaux seront équipés d'éclairages de sécurité conformément aux spécifications techniques
Les locaux concernés sont les suivants :
 Un local Contrôle-commande,
 Un local MT,
 Un sous–sol MT
Section VI. Spécifications
451
6.7.7.14.5 Eclairage extérieur
Les luminaires seront fixés contre la façade permettant d'éclairer les accès aux différents locaux
du bâtiment.
6.7.7.14.6 Protection foudre
Le PDL sera équipé d'une protection contre la foudre conformément aux spécifications
techniques
6.7.8 Travaux moyenne tension
L'Entrepreneur a la charge des études, de fournir, d'installer et de raccorder l'ensemble des
ouvrages MT conformément à la spécification technique.
6.7.8.1 Cellules MT
L'Entrepreneur a la charge de fournir, d'installer et de raccorder deux rames MT 36 kV.
Données de dimensionnements:
Icc de construction: 12,5 kA,
In de construction: 400A,
Toutes les cellules MT seronts motorisées et seront commandées en 48V =
Composition du Pdl:
 2 cellule interrupteur,
 1 cellule interrupteur /sectionneur avec fusible (TSA 33/0.4 kV)
 1 cellule TT,
 1 cellule de séparation disjoncteur avec départ barre,
 3 cellules départs centrale PV,
 1 Cellule couplage,
6.7.9 Services auxiliaires
6.7.9.1 Présentation
L'Entrepreneur devra fournir et réaliser l'ensemble des études de dimensionnement ainsi que les
études de conceptions intégrant tous les équipements 33 kV.
6.7.9.2 Composition des services auxiliaires
Les services auxiliaires 33kV seront composés de :
 Un transformateur services auxilaires 33/0.4kV 25KVA
 1 Coffret disjoncteurs BT,
452
Section VI. Spécifications
 Réseau alternatif (alimentation du TGBT, des forces motrices, des résistances anti
condensation, etc...)
 Réseau continu 48 V dédié aux commandes et signalisations des équipemnts MT.
6.7.9.2.1 Permutation
L'Entrepreneur fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques
Le TGBT sera impolanté dans le le local contrôle commande.
6.7.9.3 Auxiliaires 48 V continu
L'Entrepreneur aura la charge d'étudier et de dimensionner les services auxiliaires en tenant
compte des consommations de l'ensemble des équipements raccordés au 48 Vcc.
6.7.9.3.1 Composition des auxiliaires 48 V continu
L'Entrepreneur fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques.
 1 Coffret batterie redresseur 48V.
 1 Armoire de distributions 48 V : Puissance et définition des disjoncteurs à la charge de
l'Entrepreneur lors de ses études à installer dans le local contrôle commande.
6.7.9.3.2 Chassis distributions 380/220V~ et 48V=
L'Entrepreneur aura la charge d'étudier et de dimensionner les châssis dsistributions en intégrant
20% de réseves équipées pour chaque échelon de tension.
6.7.9.3.3 Châssis dsitibutions 380/220V
L'entrepreneur fournira et installera:
 1 Châssis de distribution,
 Disjoncteurs équipés de bloc signalisation défaut,
 Disjoncteurs équipés de différentielle pour l'alimentation des équipements tertiaires,
 Chaine de signalisations déclenchement "Prioritaire" et "Non Prioritaire",
 l'ensemble des bornes de raccordements.
6.7.9.3.4 Châssis dsitibutions 48V=
L'entrepreneur fournira et installera:
 1 Châssis de distribution,
 Disjoncteurs équipés de bloc signalisation défaut,
 2 Disjoncteurs dédiés aux redresseurs,
 1 Disjoncteur dédié à la batterie,
 l'ensemble des bornes de raccordements.
6.7.10 Contrôle-commande
Section VI. Spécifications
453
Le Contrôle-commande du poste 33 kV sera créé en technique numérique.
L'Entrepreneur aura la charge de créer l'ensemble du Contrôle-commande conformément à la
spécification technique.
6.7.10.1 Composition du Contrôle-commande




1 tranche MT,
Les relais de protection des cellules MT,
1 armoire comptage ,
Les imprimantes, horloge, le système complet d'alimentation sans coupure, etc.
6.7.10.2 Prestations de mises en œuvre
6.7.10.2.1 Installation des armoires
L'Entrepreneur aura la charge de :
 Fournir et installer des châssis support armoire avec toutes les sujétions pour la mise à la
terre. Les armoires ne doivent en aucun cas être installées directement sur le plancher
technique.
 Fournir et installer les armoires sur les châssis avec la mise à la terre.
6.7.10.2.2 Déroulage et raccordement des câbles BT et Télécom
L'Entrepreneur aura la charge de fournir, dérouler et raccorder :
 tous les câbles entre les services auxiliaires et les tranches,
 tous les câbles entre la tranche MT et les cellules MT,
 tous les câbles entre les services auxiliaires et les cellules MT,
6.7.11 Télécommunication
L'Entrepreneur etudira, fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques.
6.7.11.1 Téléconduite
Les informations du PdL et du SCADA de la centrale PV seront acheminées via un réseau GSM
vers le dsipatching
Prestion à la charge de l'Entrepreneur:
 Fourniture d'un RTU programmable intégrant un interface IHM,
 Installer et raccorder le RTU,
 Configuration et programmation du RTU,
 Fourniture et installation d'un PC connecté au RTU.
6.7.12 Repérages et plaques signalétiques
454
Section VI. Spécifications
L'Entrepreneur a la charge d'établir et d'installer une signalétique pour :
 Les cellules MT,
 Les tranches et équipements basse tension,
 Les câbles MT,
 Les salles du bâtiment,
 les bornes de repérage des câbles souterrains,
 Enseigne murale (identification du poste 33 kV avec année de réalisation),
La langue utilisée sera le français.
L'Entrepreneur devra soumettre à l’Ingénieur les principes de repérage pour validation.
Section VI. Spécifications
455
6.7.13 Poste de livraison de GAOUA
6.7.13.1 Présentation
Le site de GAOUA est une centrale thermique équipée d'un ensemble de cellule moyenne
tension de type Schneider SM6. La centrale PV sera raccordée au réseau 33 kV par
l'intermédiaire d'une nouvelle cellule qui sera installée en extrémité des cellules MT existantes.
Position des cellules
MT
456
Section VI. Spécifications
6.7.13.2 Travaux inclus
Les travaux comprennent en particulier :







L’ensemble des tranchées pour la pose des liaisons MT ou BT en fourreaux,
La fourniture et raccordement de la cellule MT avec son relais de protection,
La fourniture et raccordement du système SCADA,
La fourniture et raccordement d'un RTU,
L'installation de comptages,
La FAT,
La SAT,
6.7.13.3 Travaux exclus
Les prestations suivantes ne sont pas à réaliser par l’Entrepreneur :
 Les liaisons MT entre la centrale PV et le PdL
6.7.13.4 Etudes d’ingénierie d’exécution
Les prestations d’ingénierie à fournir sont détaillées dans les spécifications.
 Le balisage du chantier :
Les zones d’évolution doivent être balisées de façon à ce que la zone des travaux soit close et
indépendant.
6.7.13.5 Réseau de terre
Le détail des travaux qui sont à réaliser est décrit dans le paragraphe 3.5.6 du présent
document.
6.7.13.5.1 Section de terre
La valeur de construction du réseau de Terre sera de 20 kA, par conséquent la section du
réseau de MALT sera de 74.9² mm².
Nota : L’Entrepreneur devra s'assurer de l'étanchéité des sous-sol et du local Contrôlecommande lors des traversées de MALT.
6.7.13.5.2. Section de terre
La cellule MT sera raccordée au réseau de terre des cellules existantes en préservant la
continuitée du réseau de MALT.
6.7.14 Travaux moyenne tension
L'Entrepreneur a la charge des études, de fournir, d'installer et de raccorder l'ensemble des
ouvrages MT conformément à la spécification technique.
Section VI. Spécifications
457
6.7.14.1 Cellules MT
L'Entrepreneur a la charge de fournir, d'installer et de raccorder une cellule disjoncteur MT 36
kV compatible avec les cellules Schneider de type SM6.
Données de dimensionnements:
Icc de construction: 12.5 kA,
In de construction: 400A,
la cellule MT devra être motorisée.
Prestation à la charge de l'Entrepreneur:
 1 Cellule disjoncteur composée:
 1 disjoncteur,
 1 interupteur,
 1 sectionneur de terre,
 1 TC double enroulement,
 1 TT double enroulement,
 Bornier de raccordement,
 1 Relais de protection,
 2 compteurs.
6.7.15 Services auxiliaires
6.7.15.1 Présentation
Les services auxiliaires sont existant, toutefois l'Entrepreneur devra s'assurer qu'il son
suffisament dimensionnée pour permettre d'installer la nouvelle cellule.
6.7.16 Contrôle-commande
Le Contrôle-commande du poste 33 kV sera créé en technique numérique.
L'Entrepreneur aura la charge de créer l'ensemble du Contrôle-commande conformément à la
spécification technique.
6.7.16.1 Composition du Contrôle-commande
 Les relais de protection des cellules MT,
 1 armoire comptage ,
458
Section VI. Spécifications
6.7.16.2 Prestations de mises en œuvre
6.7.16.2.1 Déroulage et raccordement des câbles BT et Télécom
L'Entrepreneur aura la charge de fournir, dérouler et raccorder :
 tous les câbles entre la tranche MT et les cellules MT,
 tous les câbles entre les services auxiliaires et les cellules MT,
6.7.17 Télécommunication
L'Entrepreneur etudira, fournira et installera l'ensemble des équipements conformément aux
spécifications techniques.
6.7.17.1 Téléconduite
Les informations de la cellule dédiée à la centrale PV seront acheminées via un réseau GSM
vers le dsipatching
Prestion à la charge de l'Entrepreneur:
 Fourniture d'un RTU programmable intégrant un interface IHM,
 Installer et raccorder le RTU,
 Configuration et programmation du RTU,
 Fourniture et installation d'un PC connecté au RTU.
6.7.18 Repérages et plaques signalétiques
L'Entrepreneur a la charge d'établir et d'installer une signalétique pour :
 La cellule MT,
 Les équipements basse tension,
 Les câbles MT,
 les bornes de repérage des câbles souterrains,
La langue utilisée sera le français.
L'Entrepreneur devra soumettre à l’Ingénieur les principes de repérage pour validation.
Section VI. Spécifications
459
7 Fiches techniques
7.1 Conducteurs de mise à la terre Cuivre 74.9 mm²
Item
1.0
1.1
2.0
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
3.0
3.1
3.2
3.3
4.0
4.1
5.0
Désignation
Fabricant
Pays d’origine
Données et caractéristiques
nominales
Section
Nature du conducteur
Étamé
Nombre de brins
Poids linéique
Forme
Poids et dimensions
Longueur du fils sur la bobine
Poids de la bobine
Dimensions de la bobine
Normes
Contrôle de la qualité
Installation
Unités
Valeur spécifiée
-
-
mm2
kg/m
m
kg
mm
-
74.9
Cuivre recuit
oui
Rond concentrique
ASTM B8, B33
ISO 9001
Extérieure, enterrée à -1 m en
dessous du sol du poste
Valeur garantie
460
Section VI. Spécifications
7.2 Câbles HTA (MT)
Item
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
1.0
Fabricant
-
-
1.1
Type
-
Câble unipolaire, armé, livré en
faisceau de 3 câbles
1.2
Modèle
-
-
1.3
Pays d’origine
-
-
2.0
Caractéristiques nominales
2.1
Générales
2.1.1
Tension nominale Uo/U
kV
18/30
2.1.2
Tension la plus élevée Um
kV
36
2.1.3
Nombre de câbles / phase
-
1
mm2
240 / 630
2.1.4
Section
2.1.5
Conducteur (Âme)
2.1.6
Ecran interne
2.1.7
Isolant
2.1.8
Ecran externe
2.1.9
Écran
Ruban aluminium longitudinal
collé à gaine
2.1.10
Gaine
Polyéthylène PE
Non propagateur de flamme C2
(Selon NF C 32 070)
Âme circulaire en aluminium
Classe 2 selon CEI 60228
Semi-conducteur extrudé sur
l'âme
Polyéthylène réticulé XLPE
Semi-conducteur extrudé,
strié/cannelé et pelable, sur
l'isolant
Gaine supérieure
Si option EDR (Enterrabilité
Directe Renforcée) retenue par le
soumissionnaire: Gaine
supplémentaire en Polyéthylène
PE ou Elastomère
thermoplastique
2.1.12
Etanchéité longitudinale
Oui - par poudre hygroscopique
ou ruban gonflant (entre écran
semi-conducteur externe et écran
aluminium)
3.0
Normes
2.1.11
3.1
-
NF C33-226
Industrielles
3.2
Contrôle de la qualité
4.0
Installation
HD 620
ISO 9001
-
Souterrain / Aéro-souterrain
Valeur garantie
Section VI. Spécifications
461
7.3 Extrémité intérieure
Item
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
1.0
Fabricant
-
-
1.1
Type
-
Thermorétractable ou Rétractable à
froid pour câbles à isolant synthétique
à âme aluminium (NF C33-226)
1.2
Modèle
-
-
1.3
Pays d’origine
-
-
2.0
Caractéristiques nominales
2.1
Générales
2.1.1
Tension nominale Uo/U
kV
18/30
2.1.2
Tension la plus élevée Um
kV
36
2.1.3
Tension de tenue assignée aux chocs de foudre
(valeur de crête)
kV crête
170
2.1.4
Tenue diélectrique, 50Hz, 1min
kV
70
2.1.5
Plage de raccordement
mm2
Pour câble 240 mm² ou 400mm² ou
630 mm²
3.0
Normes de fabrication
-
4.0
Installation
-
NF C33-052
NF C33-001
Intérieure, pour raccordement sur
cellules MT
Valeur
garantie
462
Section VI. Spécifications
7.4 Extrémité extérieure
Item
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
1.0
Fabricant
-
-
1.1
Type
-
Thermorétractable ou Rétractable à froid
pour câbles à isolant synthétique à âme
aluminium (NF C33-226)
1.2
Modèle
-
-
1.3
Pays d’origine
-
-
2.0
Caractéristiques nominales
2.1
Générales
2.1.1
Tension nominale Uo/U
kV
18/30
2.1.
Tension la plus élevée Um
kV
36
2.1.
Tension de tenue assignée aux chocs de
foudre (valeur de crête)
kV crête
170
2.1.
Tenue diélectrique, 50Hz, 1min
kV
70
2.1.
Plage de raccordement
mm2
Pour câble 240 mm² ou 400mm² ou 630
mm²
2.1.
Niveau de pollution (suivant CEI60815)
-
Niveau II
3.0
Normes de fabrication
-
4.0
Installation
-
NF C33-052
NF C33-001
Extérieure, pour raccordement sur réseau
MT aérien
Valeur
garantie
Section VI. Spécifications
463
7.5 Cellules 33kV
Item
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
1.0
1.2
1.3
2.0
2.1
Fabricant
Modèle
Pays d’origine
Caractéristiques nominales
Type
-
-
-
2.2
2.3
2.4
2.5
Isolation des cellules
Isolation des disjoncteurs
Type de Jeu de barres
Degré de protection
A
-
Cellule sous
enveloppe
métallique,
modulaire et
extensible
Air
SF6 ou dans le vide
1250
Enveloppe: IP2X
(CEI 529)
Matériel intérieur
(CEI 294)
3.0
3.1
3.2
3.3
Caractéristiques électriques
Tension nominale
Tension maximale pour l’équipement
Tension de tenue assignée de courte durée à fréquence
industrielle
Tension de tenue assigbnée aux chocs de foudre
Fréquence assignée
Courant assigné en service continu
 Jeu de barres
 Interrupteur réseau
 Départ disjoncteur centrale PV
 Interrupteurs départs centrale PV
 Départ sectionneur-fusible TSA
Courant de court-circuit de courte durée
Courant de court-circuit crête
Tension auxiliaire
 pour moteur d'armement disjoncteur MT
 pour O/F disjoncteur MT à émission
 pour O/F disjoncteur MT à manque
 pour résistance anti-condensation
Caractéristiques des cellules disjoncteurs
Courant assigné:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Pouvoir de coupure assigné:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Courant de court-circuit admissible:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Durée de coupure
Durée de fermeture
Endurance mécanique
 Nombre de manœuvres CO
 Nombre de coupure avant révision
Cycle de manœuvre
 Cellule disjoncteur
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.6
4.0
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
kV
kV
kVeff
30
36
70
kV crête
Hz
170
50
A
A
A
A
A
kA/1s
kV crête
400
400
400
400
200
12.5
62,5
V DC
V DC
V DC
V AC
48
48
48
400/230
A
A
kA eff
kA eff
kA/1s
kA/1s
ms
ms
400
400
12.5
12.5
12.5
12.5
-
O – 0,3 s - CO - 3
min –C0
Valeur garantie
464
Section VI. Spécifications
Item
Désignation

4.8
4.9
4.10
4.11
4.12
4.13
4.14
4.15
4.16
4.17
4.18
4.19
5.0
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
6.0
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
7.0
7.1
7.2
7.3
7.4
8.0
8.1
8.2
8.3
8.4
Départ Interrupteur
Contact auxiliaires sur disjoncteur
Nombre de contacts auxiliaires
Disjoncteur débrochable
Motorisation
Relais anti-pompage
Bobine d'enclenchement à émission
Bobine de déclenchement à émission
Bobine de déclenchement à manque
Résistance anti-condensation
Voyant de présence tension
Indicateur de pression du gaz SF6
Parafoudres
 Arrivée
 Départ ligne
Caractéristiques des sectionneurs MALT de Câble
(C) ou de Barre (B)
Courant assigné:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Pouvoir de coupure assigné:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Courant de court-circuit admissible:
 Cellule disjoncteur
 Départ Interrupteur
Résistance anti-condensation
Voyant de présence tension
Parafoudre
Caractéristiques des transformateurs d'intensité
Courants nominaux du primaire commutables :
 Arrivée
 Travée ligne
Courant nominal du secondaire
Nombre d’enroulements (secondaire)
Classes de précision, puissance pour l'arrivée
transformateur:
 Protection
 Mesure
Classes de précision, puissance pour le départ ligne:
 Protection
 Mesure
Caractéristiques des transformateurs d'intensité tore
pour protection homopolaire
Type
Nombre
Installation dans les cellules (IC) ou livrés séparés (LS)
Diamètre maxi. admissible pour les câbles traversant le
TI tore
Caractéristiques des transformateurs de tension
Tension primaire
Tension nominale du primaire
Nombre d’enroulements (secondaire)
Classes de précision, puissance pour l'arrivée
transformateur:
 Protection
 Mesure
Unités
Valeur spécifiée
-
O-0, 3 s CO - 15 s –
CO
Oui
6 NO/5 NF
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Non
Non
kA/1s
kA/1s
-
400
400
12.5
12.5
12.5
12.5
Oui
Oui
Non
A
A
A
-
400
400
1
2
-
(1) Cl. 5P20,...VA
(1) Cl. 0,5,…VA
-
(1) Cl. 5P20,...VA
(1) Cl. 0,5,…VA
mm
TI tore
A
A
kA eff
kA eff
IC ou LS
kV
kV
-
33/√3
33
2
-
(1) Cl. 3P ...VA
(1) Cl. 0,5 .…VA
Valeur garantie
Section VI. Spécifications
Item
465
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
8.5
9.0
9.1
9.2
Fusible débrochable
Équipements Basse Tension
Relais de protection
Type
-
Oui
-
Oui
Port de
communication CEI
61850
9.3
Fonctions de protection:
 Disjoncteur
-
10.3
11
11.1
 Départ ligne
Mesure (A,V, W, VAR, cos, f, etc)
Comptage (P, Q, Nb. manœuvre, compteur horaire)
Commande (BP M/A, commutateur M/A, TPL,
commutateur L/D)
Voyant M/A, défauts, disjoncteur débroché, BP test
lampes)
Poids et dimensions
Poids total des cellules prêtes pour le service
 Poids de la cellule disjoncteur
 Poids de la cellule départ ligne
 Poids de la cellule de départ TSA
 Poids de la cellule de mesure TP
Dimensions de superficie :
 Hauteur
 Largueur
 Profondeur
Plan d’encombrement
Normes
Fabrication
11.2
12.0
Contrôle de la qualité
Installation
9.4
9.5
9.6
9.7
10.0
10.1
10.2
-
50/51 ; 50N/51N,
50BF, 27, 59
50/51 ; 50N/51N
Oui
Oui
Oui
Oui
kg
kg
kg
kg
mm
mm
mm
-
-
À inclure dans l’offre
CEI 62271-200
CEI 62271-1
CEI 62271-103
CEI 62271-105
CEI 60255
CEI 62271-100
CEI 62271-102
CEI 61869-2
CEI 61869-3
CEI 61869-8
CEI 62271-206
CEI 62271-304
ISO 9001
Intérieur - climat
désertique et tropical
Valeur garantie
466
Section VI. Spécifications
7.6 Câbles BT
Item
Désignation
Unités
Valeur spécifiée
1.0
1.1
Fabricant
Type
-
1.2
2.0
2.1
2.2
2.3
2.4
3.0
3.1
3.2
3.3
3.4
Pays d’origine
Caractéristiques
Tension nominale
Fréquence
Niveau d’isolation
Classe des conducteurs toronnés (âmes câblées)
Conducteur
Matériel
Standard
Nombre de brins par conducteur
Section nominale
-
Multiconducteurs
avec armure
-
V
Hz
%
-
600
50
100
2 (CEI 60228)
mm2
mm2
mm2
mm2
Cuivre étamé
3.5
Nombre de conducteurs par câble:
 Minimum
 Maximum
Isolation
Isolation
Gaine intérieure
Armure
-
4
12
-
PVC
PVC
Aluminium ou acier
galvanisé
PVC
Numéro
4.0
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
5.0
6.0
7.0
7.1
Gaine extérieure
L’identification des câbles
Température maximum:
 Température continue admissible des câbles
 Température nominale de matériau isolant
Poids et dimensions
Information d’installation
Normes
Fabrication
7.2
Contrôle de la qualité
-
≥7
2,5
4
6
16
°C
°C
-
-
-
ICEA S73-532
CEI 60227
CEI 60228
ISO 9001
Valeur garantie
Section VI. Spécifications
467
7.7 Câbles de puissance BT
Item
Désignation
1.0
1.1
1.2
1.3
2.0
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Fabricant
Type
Pays d’origine
Dénomination
Caractéristiques nominales
Tension nominale
Tension de service
Fréquence nominale
Matériel du conducteur du câble
Section nominale du câble
Isolation du conducteur
2.7
2.8
Gaine extérieure
Courant maximal admissible pour :
- pose dans caniveaux
- pose à l`air libre
Température maximale admissible sur l'âme
(permanente)
Courant maximal de court-circuit
Résistance :
- à 20 °C
- à 70 °C
Avec toutes les sujétions et autres accessoires
nécessaires
Réglementations et normes à considérer
2.9
2.10
2.11
3.0
4.0
Unités
Valeur spécifiée
-
unipolaire
U 1000 AR2V
kV
kV
Hz
0,6/1
0,4
50
aluminium
mm²
Polyéthylène
réticulé (PR)
PVC
A
A
°C
A indiquer
A indiquer
90
kA/1 s
18,2
Ω/ km
Ω/ km
A indiquer
A indiquer
à indiquer
NF C32-321
ou toutes autres
normes équivalentes
Valeur garantie
468
Section VI. Spécifications
8 PLANS
8.1 Schémas Unifilaires

PROJET YELEEN DAO-PDL-SU (A)
 Folio 1: page de garde,
 Folio 2: Schéma Unifilaire de DIAPAGA côté 33kV,
 Folio 3: Schéma Unifilaire de DORI côté 33kV,
 Folio 4: Schéma Unifilaire de OUAGA côté 33kV.
Section VI. Spécifications
469
9 Exploitation de la centrale
9.1.1 INTRODUCTION
Cette section concerne d’une part les activités de formation, les activités d’exploitation et
maintenance et les obligations d’appui technique de l’Entrepreneur envers la SONABEL et
d’autre part les modalités des réceptions provisoire et définitive de l’Installation.
Cette section mentionne les activités minimales attendues. Tout en respectant ce minima, les
soumissionnaires sont invités à faire leurs propres propositions afin d’assurer une exploitation et
un entretien optimal de la centrale.
Il est également rappelé que les plans et les activités de formation, d’exploitation, de maintenance
et d’appui technique proposés par le soumissionnaire dans son offre seront pris en compte dans
l’évaluation de la conformité technique de l’offre. Une activité ou un plan considéré comme
insuffisant conduira, lors de l’évaluation technique, à l’élimination de l’offre.
9.1.2 ACTIVITÉS DE FORMATION A DESTINATION DU
PERSONNEL DU MAITRE D’ŒUVRE
Les activités de formation à destination de la SONABEL devront être initiées dès l’adjudication
du marché et se prolongeront, selon les besoins et la méthodologie proposée par le
soumissionnaire, pendant les deux (02) années d’exploitation de la centrale par l’Entrepreneur.
Ces activités consisteront en, à minima et sans caractère limitatif :
a) Une formation de caractère général sur l’équipement, à destination de l’équipe technique
de la SONABEL qui a pour but de faire connaître au personnel de la SONABEL les
particularités techniques de la centrale photovoltaïque et de ses équipements afin d’en
maîtriser chaque composante. L’équipe technique de la SONABEL est composée au total
d’environ 40 à 50 personnes.
b) Une formation spécifique à destination des personnels en charge de la direction du projet
(Ingénieur électricien) et de la supervision des travaux d’exécution (ingénieur Génie Civil,
topographe, électriciens, électronicien, …) qui a pour but de permettre à la SONABEL de
pouvoir jouer à plein titre son rôle de maître d’œuvre (analyse de la conception, de la
réalisation et maîtrise de l’exploitation et de la maintenance). Cette cellule de suivi des
travaux sera composée d’environ quinze (15) personnes. Cette formation sera réalisée
obligatoirement dans un centre de formation spécialisé, expérimenté et reconnu disposant
des compétences et des infrastructures adéquates pour une meilleure formation.
c) Une formation opérationnelle à destination du personnel exploitant (comprenant le
personnel affecté à l’exploitation, la maintenance et le dispatching). La formation du
personnel exploitant doit rendre autonome ce personnel pour toutes les actions
d’exploitation courante ainsi que pour la gestion des situations de dysfonctionnement et
pour les mesures correctives consécutives. Il s’agit notamment pour ce personnel de
470
Section VI. Spécifications
pouvoir reconnaître les situations de faibles performances, en identifier les causes,
reconnaître les situations de dysfonctionnement et connaître les protocoles applicables
ainsi que les procédures de reporting. Le personnel exploitant de la SONABEL sera
composé d’environ 15 personnes pour l’exploitation et la maintenance.
Tous les matériels de formation ainsi que la documentation des équipements seront rédigés en
français.
L’ensemble de la formation du personnel exploitant de la SONABEL commencera par une phase
de préparation à l’exploitation et à la maintenance avant la mise en service de l’installation.
Cette formation portera sur les activités d’exploitation et de maintenance de l’ensemble des
équipements de l’installation. Elle inclura des formations spécifiques à la conduite de réseau en
présence d’une centrale solaire.
Cette formation sera dispensée obligatoirement en français.
Pour le personnel d’exploitation et de maintenance elle inclura obligatoirement et à minima des
activités au Burkina Faso et des stages sur des centrales en exploitation à l’étranger et/ou chez le
fabricant.
Pour le lot 1, elle inclura en particulier pour 4 personnes les formations nécessaires à l’utilisation
du drone fourni pour l’analyse thermographique de la centrale (pilotage, programmation,
maintenance, traitement et analyse d’images).
Les CVs des formateurs envisagés ainsi que la documentation détaillée de la structure de
formation seront inclus dans l’offre. Le non-respect de ces obligations sont des motifs de rejet de
l’offre
Les soumissionnaires sont invités à présenter un plan de formation précis dans leur offre. Le plan
de formation global sera subdivisé en quatre parties et comprendra :
o plan de la formation générale telle qu’indiquée en 2-a ci-dessus,
o plan de la formation technique telle qu’indiquée en 2-b ci-dessus
o plan de la formation à l’exploitation de la centrale
o plan de la formation à la maintenance de la
centrale Chacune des parties comprendra :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Structuration de la formation
Modules proposés
Mode de dispense des modules (cours, stages, …)
Durées des modules
Lieux de dispense des modules (Burkina Faso, étranger)
Intervenants (niveau, qualification)
Objectifs de chaque module
Contenu des modules
Type de supports remis aux participants
Profils attendus des participants
Nombre de participants optimum
Section VI. Spécifications
o
471
Mode d’évaluation des modules et de l’ensemble de la formation
Un modèle de fiche de présentation des modules (non obligatoire) est fourni en Annexe.
Afin de permettre à la SONABEL d’évaluer l’ampleur et la qualité des formations proposées, le
Soumissionnaire présentera obligatoirement un tableau récapitulatif des nombres d’hommesjours formés, sur le modèle fourni en annexe.
La présentation de tous ces éléments engage a-minima l’Entrepreneur. Si, pendant la période du
marché, l’Ingénieur Conseil ne valide pas la qualité de la formation, la SONABEL pourra
demander à amender le plan de formation sans que l’Entrepreneur ne s’y oppose avec pour seule
limite le nombre total d’hommes-jours formés à l’étranger indiqué dans la soumission.
L’Ingénieur Conseil en charge de l’assistance de la SONABEL pendant la réalisation et la
période du marché sera en charge de valider l’ensemble du contenu et la qualité de toutes les
formations effectuées.
472
Section VI. Spécifications
9.1.3 ACTIVITES D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE ET
APPUI TECHNIQUE
L’Entrepreneur est responsable de l’exploitation et de la maintenance de la centrale durant deux
ans à partir de la réception provisoire. Les activités et le personnel d’exploitation et de
maintenance (sur site et à l’étranger) mis à disposition par l’Entrepreneur sont détaillés dans son
plan d’exploitation et de maintenance (voir Chapitre 4 ci-dessous).
Il s’assurera de la tenue d’un Journal d’exploitation pendant toute la période d’exploitation de la
centrale, sur lequel devront figurer tous les relevés météo et de production journalière de la
centrale, la liste des heures de présence des personnels de toutes fonctions (exploitation,
entretien, sécurité), tous les incidents d’exploitation intervenus, les actions de formation sur le
tas du personnel et toutes les opérations d’entretien effectuées.
En plus du personnel prévu par l’Entrepreneur pour l’exploitation et la maintenance de la centrale
durant les deux années, une équipe chargée de l’appui technique sera mis en place par
l’Entrepreneur pour l’ensemble de la formation du personnel exploitant de la SONABEL durant
la première année.
Le but ultime de cet appui technique est de rendre autonome la SONABEL à l’exploitation et la
maintenance de la centrale.
L’appui technique fourni par l’Entrepreneur consiste donc à former le personnel de la SONABEL
en le mettant graduellement en situation professionnelle réelle, tout en garantissant la production.
L’appui technique agira ainsi selon un mécanisme de subsidiarité : l’appui« fait faire » au
personnel de la SONABEL sous formation, mais en cas d’insuffisance il (l’Entrepreneur) « doit
assumer lui-même la tâche »pour garantir la production et la qualité de l’Installation.
Durant ces deux (02) années, l’appui technique devra dérouler une procédure de confirmation
graduelle de qualification du personnel exploitant de la SONABEL.
L’appui technique portera sur les activités d’exploitation et de maintenance de l’ensemble des
équipements de l’installation. y compris ceux relatifs au raccordement 33 kV et ceux relatifs au
dispatching au cas échéant. Les matériels installés par l’Entrepreneur restent sous sa
responsabilité durant les deux (02) ans pour la centrale de Dori et de un (01) an pour celle de
Diapaga et Gaoua
Un protocole d’accord pour l’exploitation et la maintenance sera signé entre l’Entrepreneur et la
SONABEL à la réception provisoire.
Les soumissionnaires sont invités à détailler le contenu de leur offre d’appui technique qui
respectera les principes sus-énoncés.
Les CVs de personnel du soumissionnaire chargé de l’appui technique seront obligatoirement
fournis dans l’offre. La non fourniture de ces CVs ou un CV jugé insuffisant est éliminatoire.
Section VI. Spécifications
473
9.1.4 PLAN D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DE LA
CENTRALE
9.1.4.1 DOCUMENTS D’EXPLOITATION
Les soumissionnaires devront détailler dans un plan d'exploitation et de maintenance spécifique
l’ensemble des activités relatives à l’exploitation opérationnelle, le contrôle et la maintenance de
chacun des équipements fournis et du système dans son ensemble.
Ce plan d'exploitation et de maintenance devra par ailleurs inclure le contrôle des statistiques
d’exploitation. Il devra aussi détailler les exigences d'entretien et la fréquence des actions
prévues.
Ce plan et la documentation des équipements seront rédigés en français.
9.1.4.2 PERSONNELS
Le plan d’exploitation et de maintenance devra mentionner la liste du personnel de
l’Entrepreneur (qualifications et nombre) sur site et à l’étranger nécessaire à l’exploitation et
à l’entretien de la centrale.
A titre indicatif, l’équipe d’exploitation de la SONABEL qui sera formée par l’Entrepreneur
(pour pouvoir exploiter la centrale de façon autonome après la réception définitive) pourrait
être constituée des personnels suivants :
Figure 1 Personnels SONABEL prévus pour l’exploitation et la maintenance
Service
Service
Production des
Energies
Renouvelables
(Centrale Solaire
de Dori)
Service
Divisions
Sections
Effectif prévu
Section Exploitation
1
Technicien supérieur
Agent Technique
Ouvriers Qualifiés
Surveillant sécurité
Jardinier
Surveillance, sécurité et
Jardin (entretien terrain)
2
3
4
2
Magasin
1
Maintenance
Electricité
1
1
Divisions
Sections
Effectif prévu
Exploitation
OQ
électricien
magasinier ou équivalent
(niveau CAP)
AT électricien
TS
électronicien
de
maintenance
474
Service
Production des
Energies
Renouvelables
(Centrale Solaire
de Diapaga)
Service
Service
Production des
Energies
Renouvelables
(Centrale Solaire
de Gaoua)
Section VI. Spécifications
Section Exploitation
1
Technicien supérieur
Agent Technique
Ouvriers Qualifiés
Surveillant sécurité
Jardinier
Surveillance, sécurité et
Jardin (entretien terrain)
1
2
4
2
Magasin
1
Maintenance
Electricité
1
1
Divisions
Sections
Effectif prévu
Section Exploitation
1
Surveillance, sécurité et
Jardin (entretien terrain)
1
2
4
2
Magasin
1
Electricité
1
1
Exploitation
Exploitation
Maintenance
OQ
électricien
magasinier ou équivalent
(niveau CAP)
AT électricien
AT électronicien
de
maintenance
Technicien supérieur
Agent Technique
Ouvriers Qualifiés
Surveillant sécurité
Jardinier
OQ
électricien
magasinier ou équivalent
(niveau CAP)
AT électricien
AT électronicien
de
maintenance
Cette équipe opérationnelle sera complétée par une équipe en charge de l’entretien des panneaux
photovoltaïques (nettoyages périodiques, notamment en saison sèche).
Comme indiqué précédemment, l’ensemble du personnel de la SONABEL qui devra assurer les
activités d’exploitation, de contrôle et de maintenance après la réception définitive devra avoir
été formé par les activités de formation opérationnelle et par l’appui technique.
Section VI. Spécifications
475
9.1.4.3 EQUIPEMENTS
La fourniture des outils / équipements pour l'entretien de l'installation photovoltaïque devra
répondre aux besoins énoncés dans le Plan d’exploitation et de maintenance de la centrale
photovoltaïque.
Il sera de la responsabilité de l’Entrepreneur de fournir les outils / équipements nécessaires
pour l'entretien de l'installation. Ces outils/équipements seront fournis neufs et deviendront
propriété de la SONABEL au moment de la réception définitive. Ceux-ci devront au moins
répondre aux caractéristiques détaillées dans les sections suivantes :
9.1.4.3.1 EQUIPEMENTS POUR L’ENTRETIEN DU TERRAIN
L’Entrepreneur fournira le matériel suffisant pour l’entretien de la végétation à un niveau
suffisamment bas pour assurer :
• L'absence d'ombres sur le plan actif de chacun des modules photovoltaïques qui
composent le système (avec une marge de sécurité).
• L'absence d'entrave à la circulation des véhicules et du personnel d'entretien.
• L’absence d'obstacles sur le système de drainage. (sauf plantations prévues pour ralentir
l’écoulement des eaux)
Le soumissionnaire explicitera les méthodes d’entretien préconisées, les durées et périodicité, le
personnel nécessaire et les moyens qui doivent être affectés. Il privilégiera les solutions de nature
à créer de l’emploi (telles que débroussailleuses à main).
Les moyens
équiper :
-
d’entretien fournis seront mécaniques et manuels et en quantité suffisante pour
Lot 1 Dori : un groupe de 10 personnes soit 3 débroussailleuses et un tracteur.
Lot 2 Diapaga : un groupe de 6 personnes soit 2 débroussailleuses.
Lot 3 Gaoua : un groupe de 4 personnes soit 2 débroussailleuses.
Chaque personne devra être dotée obligatoirement des EPI (équipements de protection
individuelle) :
o un vêtement de travail de type pantalon et veste de débroussaillage protégeant contre les chocs
et les épines ou pantalon anti-coupures ;
o des chaussures ou bottes de protection à semelle anti-perforation acier pour éviter la
perforation par des épines;
o un casque forestier avec écran de protection faciale contre les projections : soit un écran à
visière transparente en polycarbonate soit avec visière grillagée mais dans ce cas les lunettes
de protection sont conseillées ;
o des gants efficaces contre les piqûres et les vibrations ;
o une protection auditive antibruit pour les débroussailleuses thermiques.
476
Section VI. Spécifications
Tous les matériels fournis devront respecter par ordre d’importance les normes existant au
Burkina Faso, à défaut les normes françaises, à défaut les normes internationales.
Le tracteur fournis (pour Dori, lot 1, uniquement) sera de type agricole, neuf, d’une puissance
nominale comprise entre 135 et 200 CV (selon ISO TR14396 (EG 97/68), nominale à 2 200/2
000 tr/min) et d’une puissance à la prise de force au moins égale à 120 suivant les codes OCDE.
Il disposera d’une cabine fermée.
La remorques fournie aura les caractéristiques minimales suivantes :
-
plateau 3,20 m x 1,8
-
charge utile 4 000 kg
-
ridelles de 0,50 m
-
porte arrière ouvrante
-
frein hydraulique
Le Soumissionnaire est autorisé à proposer des solutions différentes argumentées.
9.1.4.3.2 EQUIPEMENT
MODULES
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
Le soumissionnaire proposera une solution de nettoyage suffisante pour assurer la propreté des
modules photovoltaïques afin que leur rendement ne soit pas sensiblement affecté par le dépôt
de particules sur leur surface.
Le soumissionnaire doit expliciter la solution de nettoyage choisie en précisant :

La méthode retenue, en justifiant :
- comment la surface des modules sera nettoyée
- comment toute la surface des modules sera accessible sans risquer de les endommager

Le personnel permanent et temporaire nécessaire

Le matériel de nettoyage à acquérir

Les produits et consommables nécessaires

Le coût total d’une opération de nettoyage.
Section VI. Spécifications
477
9.1.4.3.3DRONE POUR ANALYSE THERMOGRAPHIQUE
DES
CHAMPS
SOLAIRES
(LOT
1
Dori
UNIQUEMENT)
Le soumissionnaire proposera un équipement complet incluant un drone professionnel
permettant en particulier de réaliser régulièrement ou à la demande une analyse par cartographie
thermographique des champs photovoltaïques.
Cet équipement devra respecter les spécifications suivantes :
9.1.4.3.3.1






Type de drone : Professionnel
Autonomie minimale de 25 min
Batteries de remplacement
Résistance au vent au minimum jusqu’à 8 m/s
Fonctionnement entre 0 et 45°C
Poids en ordre de vol inférieur à 20 kg
9.1.4.3.3.2












Pilotage
Par radiocommande
La portée de la liaison de contrôle doit être au minimum de 3km
Fonctions de vol automatisées permettant de réaliser des inspections répétitives
o Passage par des points prédéfinis
o Réalisation de prises de vues aux points prédéfinis
Positionnement par GPS permettant une précision de positionnement dite centimétrique,
précision horizontale et verticale inférieure à 10 cm (système dit RTK ou équivalent)
Une fonction de retour automatique au point de décollage doit être intégrée et pouvoir se
déclencher automatiquement lors de la perte de la liaison avec la télécommande ou sur
demande du pilote
9.1.4.3.3.3


Caractéristiques principales
Prise de vue et traitement d’image
Caméra optique de résolution minimale 3840 x 2160 à 30 images/seconde
Caméra infrarouge de résolution minimale 640 x 480 à 30 images/seconde, la caméra
doit être radiométrique
Caméras montées sur nacelles stabilisées sur 3 axes
Depuis le sol il doit être possible de visualiser l’image visible et thermique
simultanément
Les images thermiques et visibles doivent être enregistrées sur le drone en pleine
résolution
La durée d’enregistrement doit être au minimum de 2 h
Le contrôle des caméras, orientation et prise de vue ou enregistrement vidéo doit être
possible depuis la télécommande
Les images doivent être géolocalisés
Poste informatique avec moniteur et logiciel adaptés à la programmation du drone au
post-traitement et à l’analyse des images ainsi qu’à l’archivage des données.
478
Section VI. Spécifications
9.1.4.3.3.4


Sécurité :
Sécurisation logicielle permettant de définir des zones de vol limitées géographiquement
ainsi que l’attitude maximale autorisée, le logiciel doit permettre de se prémunir d’une
erreur de manipulation
En cas de poids total en ordre de vol supérieur à 2 kg, présence d’un dispositif
permettant de limiter l’impact en cas de chute à 69 J :
Le parachute doit pouvoir être déclenché même si la radiocommande de pilotage
ne fonctionne plus. Il faut donc un émetteur/récepteur séparé pour le parachute.
L'aéronef ne dois pas tomber de plus de 15 mètres entre le déclenchement du
parachute et son déploiement complet.
Le déclenchement du parachute doit provoquer la coupure des moteurs.
L'alimentation du système de contrôle du parachute aussi bien au sol qu'en l'air
doit être indépendante de l'alimentation du drone ou de la radiocommande
principale.
Le parachute doit être éjecté et pas déployé seulement par gravité.
Le fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié au sol avant chaque vol.
9.1.4.3.4 OUTILS DE MANUTENTION ET DE MAINTENANCE
Tous les outils de manutention et de maintenance recommandés par les fabricants de chacun des
équipements installés dans la Centrale doivent être inclus dans la fourniture de matériel livré par
l’Entrepreneur.
9.1.4.3.5 OUTILS POUR L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES
Tous les outils nécessaires à l'inspection, la manutention de certaines pièces et l'entretien des
lignes électriques (DC, AC BT et AC HT), des équipements de transformation, des systèmes de
protection et comptage et des autres composants de l'installation photovoltaïque seront inclus
dans la fourniture de matériel.
Tous les outils seront doublés en nombre pour permettre d’équiper deux équipes.
Un analyseur de réseau, portable, comprenant les fonctions suffisantes pour détecter d’éventuels
défauts sur les lignes Basse et Haute Tension sera fourni.
9.1.4.3.6 ÉQUIPEMENT POUR LE MAGASINAGE ET LA
Section VI. Spécifications
479
MANUTENTION
Tous les équipements, structures, outils et matériaux pour le stockage et la manutention des pièces
de rechange seront fournis par l’Entrepreneur et installés dans le magasin construit à cet effet.
Pour Dori (Lot 1) uniquement ceci doit inclure un transpalette/gerbeur électrique ou un chariot
élévateur avec une capacité minimum de 3.000 kg approprié pour la charge et la décharge de
camions ne portant pas de plate-forme élévatrice (hayon).
9.1.4.3.7 VEHICULES AUXILIAIRES
Pour chaque lot, un véhicule pick-up 4x4 diesel tout terrain, châssis long, bâché, climatisé, seront
fournis par l’Entrepreneur dès la réception provisoire de la centrale. Ces véhicules seront livrés
neufs et l’Entrepreneur est responsable de toutes les démarches et les frais liées à
l’immatriculation des véhicules pour le compte de la SONABEL.
9.1.4.3.8 STOCK DE PIÈCES DE RECHANGE
Le stock minimum de pièces de rechange à fournir par l’Entrepreneur doit assurer que les
remplacements de pièces prévues dans le plan d’exploitation et de maintenance puissent être
effectués conformément à ce plan en minimisant la durée pendant laquelle les équipements
seraient hors-service avant remplacement de ces pièces.
Le stock de pièces de rechange pour chaque lot comprendra à minima les matériels suivants de
même type, marque et référence que ceux installés sur site :
-
150 modules photovoltaïques (Lot 1)
100 modules photovoltaïques (Lot 2)
60 modules photovoltaïques (Lot 3)
Un sous ensemble de puissance des onduleurs
Un sous-ensemble de commande des onduleurs
Six coffrets de regroupement des chaînes DC
Un datalogger avec centrale d’acquisition de données et les capteurs associés
Une cellules 33kV équipant les postes CPI
Une cellules disjoncteur 33 KV
5 lampadaires
5 lampes de rechange
Une caméra vidéo correspondant aux caméras de surveillance installées
Les différents composants utilisés pour la construction.
Parties mobiles des disjoncteurs pour les cellules arrivées
Un moteur de réarmement
Une bobine d’enclenchement
Une bobine de déclenchement
Un relais de protection de chaque type
La liste des pièces de rechange proposée par le soumissionnaire devra être présentée dans l’offre.
480
Section VI. Spécifications
9.1.4.3.9 MANUEL D’EXPLOITATION
9.1.4.3.9.1
OBJET
Le manuel d’exploitation donnera toutes informations sur le fonctionnement et les procédures
d’exploitation de la centrale, de surveillance et de monitoring de ses différents composants (en
particulier les onduleurs), le mode d’analyse de la production par branche, etc.
9.1.4.3.9.2
PROCEDURE
L’Entrepreneur soumettra un projet de manuel d’exploitation à l’Ingénieur Conseil au plus tard 6
mois après le démarrage des travaux.
Le document devra être hiérarchisé de manière claire et structurée avec des numérotations
pertinentes des thèmes abordés. Il contiendra un sommaire permettant de retrouver
immédiatement le thème recherché.
L’entrepreneur l’amendera selon les remarques de l’Ingénieur Conseil.
La version provisoire du manuel d’exploitation sera soumise à l’Ingénieur Conseil au plus tard
15 jours avant la visite de réception provisoire des travaux. La remise de ce document conditionne
le prononcé de la réception. Ce document sera confronté avec la réalité durant six (06) mois. Il
sera donc amendé en tenant compte des remarques de l’Ingénieur Conseil et de la SONABEL.
La version définitive du manuel d’exploitation sera soumise à l’Ingénieur Conseil au plus tard un
(01) an après la réception provisoire des travaux. La remise de ce document et son approbation
conditionne le prononcé de la réception définitive.
Dès l’approbation écrite par l’Ingénieur Conseil du document soumis, l’Entrepreneur remettra
cinq (05) copies du manuel d’exploitation à la SONABEL. Sur l’ensemble des manuels, une
reliure identique sera utilisée. Cette reliure sera réalisée sous forme rigide. Le format maximal
autorisé pour ces documents sera de 24 x 32 cm pour une épaisseur maximale de 8 cm par
document. Si nécessaire, plusieurs documents (numérotés) seront produits. Une copie de toute la
documentation sera également remise en format électronique.
Les ajouts et modifications du manuel d’exploitation après sa remise définitive se feront par
amendement du document.
9.1.4.3.9.3
GENERALITES CONCERNANT LA REDACTION DU MANUEL
D’EXPLOITATION
Les notices techniques de type commercial, contenant les informations requises, pourront être
utilisées entièrement ou en partie.
Des plans, schémas, images ou photographies seront utilisés lorsque cela facilitera la
compréhension et la clarté.
Section VI. Spécifications
481
Les précautions et les avertissements concernant la sécurité des personnes et de la fourniture
seront stipulés.
Les manuels doivent comporter les sections suivantes, disposées dans cet ordre :
• Page de titre.
• Table des matières.
• Sections X – A proposer
• Publications correspondantes.
• Perspectives, plans à l’échelle, schémas, etc.
482
Section VI. Spécifications
9.1.4.3.10 MANUELS D’ENTRETIEN
9.1.4.3.10.1
OBJET
Les manuels donneront toutes informations sur l’entretien et le démontage de l’installation.
9.1.4.3.10.2
PROCEDURE
L’Entrepreneur soumettra à l’Ingénieur Conseil, en 2 exemplaires, chaque manuel 3 mois avant
la réception de la fourniture correspondante.
Dès l’approbation écrite par l’Ingénieur Conseil du document soumis, l’Entrepreneur remettra
cinq (05) copies des manuels d’entretien à la SONABEL. Sur l’ensemble des manuels, une reliure
identique sera utilisée. Cette reliure sera réalisée sous forme rigide, et le dos comportera
l’identification du matériel concerné suivant l’ordre de la liste de fournitures. Le format maximal
autorisé pour ces documents sera de 24 x 32 cm pour une épaisseur maximale de 8 cm. Une copie
de toute la documentation sera également remise en format électronique.
9.1.4.3.10.3
GENERALITES CONCERNANT LA REDACTION DES MANUELS
Les notices techniques de type commercial, contenant les informations requises, pourront être
utilisées entièrement ou en partie.
Des plans, schémas, images ou photographies seront utilisés lorsque cela facilitera la
compréhension et la clarté.
Les précautions et les avertissements concernant la sécurité des personnes et de la Fourniture
seront stipulés.
Les manuels doivent comporter les sections suivantes, disposées dans cet ordre :
• Page de titre.
• Table des matières.
• Section I - Entretien.
• Section II - Démontage des pièces.
• Publications correspondantes.
• Perspectives, plans à l’échelle, schémas, etc.
Section VI. Spécifications
483
9.1.4.3.11LE PROGRAMME DE MAINTENANCE
9.1.4.3.11.1
OBJET
Le programme de maintenance donnera toutes informations nécessaires sur les actions
préventives prévues sur la centrale l’année d’exploitation (la période sous la responsabilité de
l’Entrepreneur) et les pièces éventuellement à changer de manière préventive.
En outre le programme de maintenance indiquera l’ensemble des actions nécessaires à prévoir
durant toute la durée de vie de la centrale, y compris les dates de changement des composants.
9.1.4.3.11.2
PROCEDURE
L’Entrepreneur soumettra un projet du programme de maintenance à l’Ingénieur Conseil au plus
tard 6 mois après le démarrage des travaux.
Le document devra être hiérarchisé de manière claire et structurée avec des numérotations
pertinentes des thèmes abordés. Il contiendra un sommaire permettant de retrouver
immédiatement le thème recherché.
Ce document sera discuté et amendé avec l’Ingénieur Conseil.
La version définitive du programme de maintenance sera soumise à l’Ingénieur Conseil au plus
tard quinze (15) jours avant la visite de réception provisoire des travaux. La remise de ce
document et son approbation conditionne le prononcé de la réception.
Dès l’approbation écrite par l’Ingénieur Conseil du document soumis (selon la procédure décrite
à l’art. 12c.2 des conditions particulières), l’Entrepreneur remettra cinq (05) copies du programme
de maintenance à la SONABEL. Sur l’ensemble des manuels, une reliure identique sera utilisée.
Cette reliure sera réalisée sous forme rigide. Le format maximal autorisé pour ces documents sera
de 24 x 32 cm pour une épaisseur maximale de 8 cm par document. Si nécessaire, plusieurs
documents (numérotés) seront produits. Une copie de toute la documentation sera également
remise en format électronique.
Les ajouts et modifications du programme de maintenance après sa remise définitive se feront par
amendement du document.
9.1.4.3.11.3
GENERALITES
CONCERNANT
PROGRAMME DE MAINTENANCE
LA
REDACTION
DU
Les notices techniques de type commercial, contenant les informations requises, pourront être
utilisées entièrement ou en partie.
Des plans, schémas, images ou photographies seront utilisés lorsque cela facilitera la
compréhension et la clarté.
484
Section VI. Spécifications
Les précautions et les avertissements concernant la sécurité des personnes et de la Fourniture
seront stipulés.
Les manuels doivent comporter les sections suivantes, disposées dans cet ordre :
• Page de titre.
• Table des matières.
• Section X–A définir
• Publications correspondantes.
• Perspectives, plans à l’échelle, schémas, etc.
Section VI. Spécifications
485
Fiche type des modules de formation
La fourniture du plan de formation tel qu’indiqué au point 2 «ACTIVITÉS DE FORMATION
DESTINATION DU PERSONNEL DU MAITRE D’ŒUVRE» est obligatoire. En revanche, la
forme de présentation de celui-ci n’est pas imposée. La non fourniture de ces fiches entraineront
le rejet de l’offre.
La présente fiche est fournie pour exemple et pour aider le Soumissionnaire dans sa réflexion.
MODULE DE FORMATION N°………
Thématique : [Indiquer dans quelle cadre ce situe le module comme par exempleGénéraliste (§1.2.a) /
Spécifique (§1.2.b) / Opérationnel,..]
Intitulé du module : [Indiquer l’objet principal du module]
Format : [Indiquer le mode de délivrance de la formation, cours, stage,…]
Informations générales sur le module
Public cible :
[Indiquer le type de public devant recevoir la formation]
Pré-requis recommandés :
[Indiquer les pré-requis des personnels devant suivre la formation]
Description du module
Objectif(s) et résultats attendus
Indiquer les objectifs de la formation
Indiquer quelles doivent être les résultats acquis par les personnes à la fin de la formation
Contenu :
Indiquer le contenu général de la formation
Mode d’évaluation des participants : Indiquer le mode d’évaluation des participants
Mode d’évaluation des intervenants : la formation devra être évaluée sur :
Niveau d’intérêt de la formation
Qualité et Clarté de la formation
Besoins éventuels en approfondissement
Qualité de l’organisation
Supports pédagogiques :Indiquer les supports prévus
Organisation
Lieu : Indiquer la localisation prévisionnelle
Durée : Indiquer la durée prévue (en jours)
Dates :cet élément sera indiqué lors de la finalisation du plan de formation
Formateur : Nom à fournir lors de la finalisation du plan de formation
Qualification : Indiquer le niveau de qualification prévue du formateur
Personne à contacter : Indiquer le responsable pédagogique du module ou de l’ensemble de la formation
avec ses coordonnées - Pourra être fournis lors de la finalisation du plan de formation
Section VI. Spécifications
2-486
Récapitulatif d’un plan de formation
Ce tableau est obligatoire à fournir avec la réponse du Soumissionnaire
Thématique
Module
Localisation
Durée (jours)
Participants
(nombre)
Hommes-jour
Burkina Faso
HommesjourEtranger
HommesjourTotaux
TOTAUX
0
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
…..
…..
…..
…..
2-487
Section VI. Spécifications
Formulaires et procédures
Modèle de certificat d’achèvement
Date :
Prêt/crédit No :
Marché No :
[nom du Marché]
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
Mesdames/Messieurs,
Conformément à la Clause 4.8 du CCAG [Achèvement des Installations] du Marché conclu entre vous-mêmes et Le
Maître de l’Ouvrage à la date du [date], et relatif à [brève description des Installations], nous vous notifions par la
présente que les parties des Installations suivantes ont été achevées à la date ci-dessous indiquée, et qu’en conformité
avec les conditions du Marché, Le Maître de l’Ouvrage se voit transférer la responsabilité desdites parties des
Installations, le soin de veiller sur elles, d’en assurer la garde, et d’en supporter le risque de perte y afférent à compter
de ladite date.
1.
Description des Installations ou des parties des Installations concernées : [description]
2.
Date d’achèvement : [date]
Vous devez néanmoins achever dès que possible les parties en cours d’exécution énumérées dans le document joint.
La présente lettre ne vous dégage pas de votre obligation d’achever l’exécution des Installations selon les termes du
Marché, ni de vos obligations au titre de la période de garantie.
Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Titre
(Chef de Projet)
Section VI. Spécifications
2-488
Modèle de certificat de réception opérationnelle
Date :
Prêt/crédit No :
Marché No :
[nom du Marché]
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
Mesdames/Messieurs,
Conformément à la Clause 4.9.6 du CCAG [Réception opérationnelle] du Marché conclu entre vous-mêmes et Le
Maître de l’Ouvrage à la date du [date], et relatif à [brève description des Installations], nous vous notifions par la
présente que les garanties de performance des parties des Installations suivantes ont été satisfaites à la date ci-dessous
indiquée.
1.
Description des Installations ou des parties des Installations concernées : [description]
2.
Date de réception opérationnelle : [date]
La présente lettre ne vous dégage pas de votre obligation d’achever l’exécution des Installations selon les termes du
Marché, ni de vos obligations au titre de la période de garantie.
Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Titre
(Chef de Projet)
2-489
Section VI. Spécifications
Procédures concernant les ordres de modification
Date :
Prêt/crédit No :
Marché No :
SOMMAIRE
1.
Généralités
2.
Tableau de suivi des ordres de modification
3.
Référencement des modifications
ANNEXES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Demande de proposition de modification
Devis d’établissement de proposition de modification
Acceptation de devis
Proposition de modification
Ordre de modification
Ordre de modification en attente d’accord
Formulation de proposition de modification
Section VI. Spécifications
2-490
Procédures concernant les ordres de modification
1.
Généralités
Cette section décrit la procédure de mise en œuvre des modifications des Installations pendant l’exécution
du Marché conformément à la Clause 7.1 du CCAG [Modification des Installations].
2.
Tableau de suivi des ordres de modification
L’Entrepreneur tiendra à jour un tableau de suivi des ordres de modification permettant de suivre le statut
des demandes de modification et des modifications approuvées ou en attente d’accord (Annexe 8). La saisie
des modifications dans ce tableau devra être effectuée de façon à assurer un suivi régulier. L’Entrepreneur
joindra une copie du tableau de suivi des ordres de modification au rapport d’avancement mensuel soumis
au Maître de l’Ouvrage.
3.
Référencement des modifications
1)
Les demandes de modification décrites dans la Clause 7.1.5 du CCAG seront numérotées
séquentiellement CR-X-nnn.
2)
Les devis d’établissement de proposition de modification décrits dans la Clause 7.1.6 du CCAG
seront numérotés séquentiellement CN-X-nnn.
3)
Les acceptations de devis décrites dans la Clause 7.1.6(a) du CCAG seront numérotées
séquentiellement CA-X-nnn.
4)
Les propositions de modification décrites dans la Clause 7.1.7 du CCAG seront numérotées
séquentiellement CP-X-nnn.
5)
Les ordres de modification décrits dans la Clause 7.1.10 du CCAG seront numérotés
séquentiellement CO-X-nnn.
Note : a)
Les demandes de modification émises par le siège et les représentants sur le site du Maître
de l’Ouvrage porteront les références respectives suivantes :
Siège
Site
b)
CR-H-nnn
CR-S-nnn
Le numéro ci-dessus « nnn » est le même pour la demande de modification, le devis
d’établissement de proposition de modification, l’acceptation de devis, la proposition de
modification et l’ordre de modification.
2-491
Section VI. Spécifications
Annexe 1. Demande de proposition de modification
(Papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage )
Date :
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [Nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
Dans le cadre du Marché susmentionné, nous vous demandons d’élaborer et de soumettre dans les [nombre] jours
suivant la date de cette lettre [au plus tard le (date)] une proposition de modification pour la modification précisée ciaprès en appliquant les instructions suivantes :
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de modification No/rév. : [nombre]
3.
Demandeur de la modification :
4.
Brève description de la modification : [description]
5.
Installations et/ou no de l’élément concernés par la modification demandée : [description]
6.
Dessins et/ou documents techniques de référence pour la demande de modification
Dessin No/Document No
Maître de l’Ouvrage : [nom]
Entrepreneur (suggestion de proposition de modification No
[nombre]21) : [nom]
Description
7.
Conditions détaillées ou exigences spéciales relatives à la modification demandée : [description]
8.
Termes et conditions - généralités :
21
a)
Veuillez nous soumettre votre devis en indiquant les conséquences de la modification demandée sur
le Montant du Marché.
b)
Votre devis devra mentionner la demande éventuelle d’un délai supplémentaire pour l’exécution de
la modification demandée.
c)
Si vous avez une opinion négative quant à l’adoption de la modification demandée en raison de
problèmes de conformité aux autres dispositions du Marché ou de problèmes de sécurité des
matériels ou des Installations, veuillez nous en informer dans votre proposition.
d)
Toute augmentation ou diminution du travail de l’Entrepreneur en terme de personnel devra être
calculée.
e)
L’exécution du travail correspondant à la modification demandée pourra commencer après
acceptation et confirmation de son montant et de sa nature par écrit.
Cf. Annexe 7.
Section VI. Spécifications
(nom du Maître de l’Ouvrage )
(signature)
(nom du signataire)
(titre du signataire)
2-492
2-493
Section VI. Spécifications
Annexe 2. Devis d’établissement de proposition de modification
(Papier à en-tête de l’Entrepreneur)
Date :
A : [nom et adresse du Maître de l’Ouvrage ]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
En référence à votre demande de proposition de modification, nous avons le plaisir de vous notifier le coût
approximatif de l’élaboration de la proposition de modification ci-dessous référencée conformément à la Clause 7.1.6
du CCAG du Marché. Nous vous confirmons savoir que votre accord sur le coût d’élaboration de la proposition de
modification conformément à la Clause 7.1.6(a)du CCAG est un préalable à l’estimation du coût de la modification
elle-même.
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de modification No/rév. : [nombre]
3.
Brève description de la modification : [description]
4.
Conséquences prévues de la modification : [description]
5.
Coût d’élaboration de la proposition de modification : [coût]22
a)
Ingénierie
i)
ii)
Ingénieur
Dessinateur
Sous-total
(montant)
hx
hx
h
taux horaire =
taux horaire =
Coût total de l’ingénierie
b)
Autres coûts
Coût total a) + b)
(nom de l’Entrepreneur)
(signature)
22
Les coûts doivent être exprimés dans les monnaies du Marché.
Section VI. Spécifications
(nom du signataire)
(titre du signataire)
2-494
2-495
Section VI. Spécifications
Annexe 3. Acceptation de devis
(Papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage )
Date :
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
Par les présentes, nous acceptons votre devis d’établissement de proposition de modification et vous donnons notre
accord pour l’élaboration de la proposition de modification.
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de modification No/rév. : [No/rév.]
3.
Devis d’établissement de proposition de No/rév. : [No./rév.]
4.
Acceptation de devis No/rév. : [No/rév.]
5.
Brève description de la modification : [description]
6.
Autres termes et conditions : si nous décidons de ne pas ordonner la modification acceptée, vous aurez droit,
conformément à la Clause 7.1.10 du CCAG du marché, à une indemnisation du coût d’élaboration de la
proposition de modification décrite dans votre devis d’établissement de proposition de modification indiqué
au paragraphe 3 ci-dessus.
(nom du Maître de l’Ouvrage )
(signature)
(nom et titre du signataire)
Section VI. Spécifications
2-496
Annexe 4. Proposition de modification
Date :
A : [nom et adresse du Maître de l’Ouvrage ]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
En réponse à votre demande de proposition de modification N o [nombre], nous vous soumettons la proposition
suivante :
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de modification No/rév. : [No/rév.]
3.
Demandeur de la modification :
4.
Brève description de la modification : [description]
5.
Raisons de la modification : [raison]
6.
Installations et/ou partie des Installations concernées par la modification demandée : [installations]
7.
Dessins et/ou documents techniques de référence relatifs à la modification demandée :
Maître de l’Ouvrage : [nom]
Entrepreneur : [nom]
Dessin No/Document No
8.
Estimation de l’augmentation ou de la diminution du Montant du Marché résultant de la proposition de
modification :23
(montant)
a)
Matériaux directs
b)
Grands équipements de construction
c)
Main-d’œuvre directe sur le chantier (total ______ h)
d)
Contrats de sous-traitance
e)
Matériaux et main-d’œuvre indirects
f)
Supervision du site
g)
Salaires de l’équipe technique du siège
Ingénieur procédés
Ingénieur projet
Ingénieur équipements
23
Description
A préciser le cas échéant.
h x taux horaire
h x taux horaire
h x taux horaire
2-497
Section VI. Spécifications
Approvisionnement
Dessinateurs
TOTAL
h x taux horaire
h x taux horaire
h
h)
Frais divers (informatique, déplacements, etc.)
i)
Frais généraux de gestion : ______ % des postes
j)
Impôts et droits de douane
Somme forfaitaire totale pour la proposition de modification
[somme des postes a) à j)]
Coût d’élaboration du devis d’établissement de la proposition de modification
[payable en cas de rejet de la proposition de modification]
9.
Prorogation de la date d’achèvement liée à la proposition de modification
10.
Conséquences sur les garanties de performance
11.
Conséquences sur les autres termes et conditions du Marché
12.
Durée de validité de cette proposition [nombre] :. jours après réception de la proposition par Le Maître de
l’Ouvrage
13.
Autres termes et conditions de cette proposition de modification :
a)
Nous vous demandons de nous notifier par écrit votre acceptation, votre analyse ou votre rejet de
cette proposition détaillée de modification dans les [nombres] jours suivant la réception de la
proposition.
b)
Le montant de toute augmentation ou diminution sera pris en compte dans l’ajustement du Montant
du Marché.
Coût pour l’Entrepreneur de l’élaboration de cette proposition de modification :24
(Note) Ce coût sera remboursé par Le Maître de l’Ouvrage dans le cas où ce dernier retire ou rejette
la présente proposition de modification sans qu’il y ait manquement de l’Entrepreneur, en
application de la Clause 7.1.10 du CCAG.
c)
(nom de l’Entrepreneur)
(signature)
(nom du signataire)
(titre du signataire)
24
A préciser le cas échéant.
Section VI. Spécifications
2-498
Annexe 5. Ordre de modification
(Papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage )
Date :
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
Nous approuvons l’ordre de modification concernant le travail de la proposition de modification N o [nombre], et vous
donnons notre accord pour ajuster le Montant du Marché, la date d’achèvement et/ou toute autre condition du Marché
conformément à la Clause 7.1.10 du CCAG du Marché.
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de modification No/rév. : [No/rév.]
3.
Ordre de modification No/rév. : [No/rév.]
4.
Demandeur de la modification :
5.
Prix autorisé :
Maître de l’Ouvrage : [nom]
Entrepreneur : [nom]
Référence No : [nombre]
Date : [date]
Partie en devise étrangère [montant] plus partie en devise locale [montant]
6.
Ajustement de la date d’achèvement
Aucun
7.
Augmentation : [nombre] jours
Diminution : [nombre] jours
Autres conséquences éventuelles
Autorisé par :
Date :
(Maître de l’Ouvrage )
Accepté par :
Date :
(Entrepreneur)
2-499
Section VI. Spécifications
Annexe 6. Ordre de modification en attente d’accord
(Papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage )
A : [nom et adresse de l’Entrepreneur]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
Nous vous demandons d’exécuter le travail décrit dans la proposition de modification précisée ci-dessous
conformément à la Clause 7.1.10 du CCAG.
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Demande de proposition de modification du Maître de l’Ouvrage No/rév. : [No/rév.]
datée : [date]
3.
Proposition de modification de l’Entrepreneur No/rév. : [No/rév.]
4.
Brève description de la modification : [description]
5.
Installations et/ou partie des Installations concernées par la modification demandée : [installations]
6.
Dessins et/ou documents techniques de référence pour la modification demandée :
Dessin No/Document No
Description
7.
Ajustement de la date d’achèvement :
8.
Autres modifications des termes du marché :
9.
Autres termes et conditions :
(nom du Maître de l’Ouvrage )
(signature)
(nom du signataire)
(titre du signataire)
datée : [date]
Section VI. Spécifications
2-500
Annexe 7. Suggestion de proposition de modification
(Papier à en-tête de l’Entrepreneur)
Date :
A : [nom et adresse du Maître de l’Ouvrage ]
A l’attention de : [nom et titre]
Nom du Marché : [nom du Marché]
Marché No : [Marché No]
Mesdames/Messieurs,
Par les présentes, nous vous proposons d’exécuter le travail ci-dessous mentionné en tant que modification des
Installations.
1.
Titre de la modification : [titre]
2.
Suggestion de proposition de modification No/rév. : [No/rév.] datée : [date]
3.
Brève description de la modification : [description]
4.
Raisons de la modification :
5.
Estimation du coût (en devises du Marché) :
6.
Conséquences prévues de la modification :
7.
Conséquences éventuelles sur les garanties de performance :
8.
Annexe :
(nom de l’Entrepreneur)
(signature)
(nom du signataire)
(titre du signataire)
2-501
Section VI. Spécifications
Plans
Section VI. Spécifications
2-502
Renseignements supplémentaires
3-503
PARTIE 3 - Marché et Formulaires
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-504
Section VII. Cahier des Clauses
Administratives Générales
Table des clauses
1. Dispositions générales...................................................................................................... 506
1.1 Définitions ....................................................................................................................... 506
1.2 Interprétation ................................................................................................................... 509
1.3 Communications .............................................................................................................. 511
1.4 Droit et langue applicables .............................................................................................. 512
1.5 Ordre de priorité des documents ...................................................................................... 512
1.6 Acte d’engagement .......................................................................................................... 513
1.7 Cession............................................................................................................................. 513
1.8 Licences/Usage de l’information technique .................................................................... 513
1.9 Utilisation par l’Entrepreneur des documents du Maître de l’Ouvrage .......................... 514
1.10 Renseignements confidentiels ....................................................................................... 514
1.11 Obligations légales ........................................................................................................ 515
1.12 Responsabilité conjointe et solidaire ............................................................................. 515
1.13 Inspection et vérification par la Banque ........................................................................ 516
1.14 Fraude et corruption....................................................................................................... 516
2.Objet du Marché ............................................................................................................... 518
2.1 Etendue des prestations ................................................................................................... 518
2.2 Dates de commencement et d’achèvement ...................................................................... 519
2.3 Responsabilités de l’Entrepreneur ................................................................................... 519
2.4 Responsabilités du Maître de l’Ouvrage ........................................................................ 521
3. Paiement ........................................................................................................................... 522
3.1 Montant du Marché ......................................................................................................... 522
3.2 Conditions de paiement ................................................................................................... 522
3.3 Garanties .......................................................................................................................... 523
3-505
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3.4 Impôts et taxes ................................................................................................................. 524
4. Montage des Installations ............................................................................................... 524
4.1 Représentants ................................................................................................................... 524
4.2 Programme des travaux ................................................................................................... 526
4.3 Sous-traitance .................................................................................................................. 528
4.4 Conception et ingénierie .................................................................................................. 528
4.5 Acquisition des Equipements .......................................................................................... 530
4.6 Montage ........................................................................................................................... 532
4.7 Essais et inspections ........................................................................................................ 539
4.8 Achèvement ..................................................................................................................... 541
4.9 Mise en service et réception opérationnelles ................................................................... 543
5. Garanties et responsabilités ............................................................................................ 546
5.1 Garantie du délai d’achèvement ...................................................................................... 546
5.2 Garantie ........................................................................................................................... 547
5.3 Garanties opérationnelles ................................................................................................ 549
5.4 Obligation d’indemnisation en cas de contrefaçon de brevet .......................................... 550
5.5 Limite de responsabilité................................................................................................... 551
6. Partage des risques .......................................................................................................... 552
6.1 Transfert de propriété ...................................................................................................... 552
6.2 Entretien et garde des installations .................................................................................. 552
6.3 Pertes ou dommages matériels ; accidents du travail ; indemnisation ............................ 554
6.4 Assurances ....................................................................................................................... 555
6.5 Circonstances imprévisibles ............................................................................................ 558
6.6 Modification des législations et réglementations ............................................................ 559
6.7 Force majeure .................................................................................................................. 559
6.8 Risques de guerre............................................................................................................. 561
7. Modification des éléments du Marché ........................................................................... 562
7.1 Modification des installations .......................................................................................... 562
7.2 Prolongation du délai d’achèvement ............................................................................... 565
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-506
7.3 Suspension ....................................................................................................................... 567
7.4 Résiliation ........................................................................................................................ 568
7.5 Cession............................................................................................................................. 574
7.6 Restriction d’exportation ................................................................................................. 574
8. Réclamations, litiges et arbitrage ................................................................................... 575
8.1 Réclamations de l’Entrepreneur ...................................................................................... 575
8.2 Litiges et Arbitrage .......................................................................................................... 576
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Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
[Nom du Maître de l’Ouvrage ] _______
[Nom du Marché] ________
Le présent Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), ainsi que le
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et tous les autres
documents dont la liste figure ci-après, constituent un document complet exprimant
les droits et obligations des parties.
1. Dispositions générales
1.1
Définitions
Dans les présentes Clauses, y compris les Clauses administratives générales
(CCAG) et particulières (CCAP), les mots et expressions ci-après sont réputés avoir
la signification indiquée. Les mots se référant à des personnes ou des parties
incluent les firmes et toute autre entité légale, sauf lorsque le contexte exige
autrement.
1.1.1
Le Marché
1.1.1.1
« Marché » signifie l’Acte d’Engagement signé par Le Maître de l’Ouvrage et
l’Entrepreneur, la Lettre de Notification, les présentes Clauses Administratives, les
Spécifications, les Bordereaux de Prix et Détail quantitatif et estimatif dans le cas
d’un marché à prix unitaires ou le Programme d’Activités dans le cas d’un marché
à prix forfaitaire, et tous autres documents, le cas échéant, dont la liste figure dans
l’Acte d’Engagement ou la Lettre de Notification.
1.1.1.2
“L’Acte d’Engagement” signifie l’Acte d’Engagement mentionné à la Clause 1.6
[l’Acte d’Engagement].
1.1.1.3
“Lettre de Notification” signifie la lettre de notification d’attribution, signée par Le
Maître de l’Ouvrage, par laquelle celui-ci accepte formellement l’Offre, y compris
tout document annexé reflétant un accord signé entre les deux Parties. En l’absence
d’une telle lettre de notification, l’expression “Lettre de Notification” désigne
l’Acte d’Engagement et la date d’envoi ou de réception de la Lettre de Notification
est réputée être la date de signature de l’Acte d’Engagement.
1.1.1.4
“Le formulaire d’Offre” désigne le document intitulé formulaire d’offre, complété
par l’Entrepreneur et incluant l’offre signée faite au Maître de l’Ouvrage pour les
Biens.
1.1.1.5
Les “Spécifications» sont les Spécifications incluses dans le Marché et toutes les
modifications ou ajouts apportés en accord avec les termes du Marché. Ce
document définit les Equipements.
1.1.1.6
Les “Plans » sont les dessins relatifs aux Equipements inclus dans le Marché et
toutes les modifications ou ajouts apportés par (ou au nom du) du Maître de
l’Ouvrage en accord avec les termes du Marché.
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
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1.1.1.7
Les “Bordereaux de Prix » sont les documents intitulés bordereaux de prix,
complétés par l’Entrepreneur et remis avec l’Offre, inclus dans le Marché. Ces
documents peuvent comprendre un détail quantitatif estimatif, et des listes de prix.
1.1.1.8
“L’Offre” désigne le document intitulé formulaire d’offre accompagné des autres
documents que l’Entrepreneur a remis avec le Formulaire d’Offre et qui sont inclus
dans le Marché.
1.1.1.10
« CCAP » signifie Cahier des Clauses Administratives Particulières.
1.1.2
1.1.2.1
Parties et Personnes morales
“Partie” désigne Le Maître de l’Ouvrage ou l’Entrepreneur, selon le contexte.
1.1.2.2
« Le Maître de l’Ouvrage » signifie la personne morale désignée comme Le Maître
de l’Ouvrage dans le CCAP et tout successeur légal de cette personne.
1.1.2.3
« L’Entrepreneur » signifie la (les) personne(s) morale(s) identifiée(s) comme
l’Entrepreneur dans le Formulaire de l’Offre acceptée par Le Maître de l’Ouvrage
et tous successeurs légaux de cette (ces) personne(s).
1.1.2.4
Le Chef de Projet est la personne désignée dans le CCAP (ou toute autre personne
compétente nommée par Le Maître de l’Ouvrage dont le nom est notifié à
l’Entrepreneur et qui remplace le Chef de Projet) responsable de la supervision des
Travaux ainsi que de la gestion du Marché.
1.1.2.5
Le Représentant de l’Entrepreneur est la personne désignée par l’Entrepreneur et
approuvée par Le Maître de l’Ouvrage, de la manière indiquée à la Clause 4.1.2 du
CCAG [Représentant de l’Entrepreneur et Responsable de Chantier] afin d’exercer
les responsabilités que l’Entrepreneur lui aura déléguées.
1.1.2.6
“Sous-traitant” désigne toute personne morale désignée dans le Marché comme
sous-traitant ou toute personne morale nommée en tant que sous-traitant pour toute
partie des travaux, et tous successeurs légaux à cette (ces) personne(s).
1.1.2.7
Le « Bureau de Conciliation » est la personne (ou les personnes) désignée(s)
comme tel dans le CCAP, nommée(s) d’un commun accord par le Maître de
l’Ouvrage et l'Entrepreneur pour résoudre les litiges en premier recours
conformément aux dispositions figurant dans la Clause 8.2.1 [Bureau de
Conciliation].
1.1.2.8
La “Banque” désigne l’institution financière, le cas échéant, désignée dans le
CCAP.
1.1.2.9
“L’Emprunteur” désigne la personne, le cas échéant désignée comme l’emprunteur
dans le CCAP.
1.1.3
1.1.3.1
Dates, Essais, Périodes et Achèvement
1.1.3.2
La « Date de Démarrage » est la date indiquée dans le CCAP.
La “Date de référence” désigne la date précédent de 28 jours la date limite de remise
des offres.
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1.1.3.3
1.1.3.4
1.1.3.5
1.1.3.6
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
La « Date d’achèvement » est la date d’achèvement des Installations, ou d’une
Section de Installations (le cas échéant), certifiée par le Chef de Projet
conformément à la clause 2.2.2 du CCAG et aux autres dispositions pertinentes du
Marché.
L’expression « Essai de réception » désigne l’essai ou les essais, le cas échéant,
spécifiés dans le Marché, qui sont réalisés en conformité avec les Spécifications
préalablement à l’émission du “Certificat de Réception opérationnelle”.
“Certificat de Réception opérationnelle” désigne un certificat émis par le Chef de
Projet en conformité avec la Clause 4.9 [Mise en Service et Réception
opérationnelle.
“jour” signifie un jour calendaire et “année” signifie 365 jours.
1.1.4
1.1.4.1
Montant du Marché et Paiements
“Montant du Marché” signifie le prix défini à la clause 3.1 du CCAG [Montant du
Marché], y compris toute modification qui pourra être effectuée en vertu du
Marché.
1.1.5
1.1.5.1
Travaux et Biens
L’expression « Matériel de l’Entrepreneur » désigne tous appareils, machines,
véhicules ou choses nécessaires à la réalisation, l’achèvement des Installations et à
la reprise des Malfaçons éventuelles que l’Entrepreneur devra fournir, mais à
l’exclusion des Installations temporaires, Matériels du Maître de l’Ouvrage (le cas
échéant), Equipements, Matériaux ainsi que toutes autres choses devant faire partie
ou faisant partie des Installations permanentes.
1.1.5.2
Les « Matériaux » sont toutes les fournitures (à l’exclusion des Equipements),
destinés à faire partie des Installations, y compris les pièces détachées (le cas
échéant), à fournir par l’Entrepreneur dans le cadre du Marché.
1.1.5.3
L’expression « Equipements » désigne les équipements, appareils, machines,
matériaux et autres équipements que l’Entrepreneur devra fournir et incorporer aux
Installations de manière permanente en vertu du Marché (y compris les pièces de
rechange à fournir dans le cadre de la Clause 2.1 du CCAG), à l’exclusion du
Matériel de l’Entrepreneur.
L’expression « Services de montage » désigne les prestations accessoires à la
fourniture des Equipements que l’Entrepreneur devra fournir en vertu du Marché,
c’est-à-dire le transport, la fourniture des assurances marines ou d’autres assurances
similaires, l’inspection, les services d’expédition., les travaux de préparation du site
(y compris la fourniture et l’utilisation des équipements de l’Entrepreneur, et la
fourniture de tout le matériel de construction nécessaire), le montage, les essais, la
mise en service préliminaire, la mise en service, l’exploitation, la maintenance, la
fourniture des manuels d’exploitation et de maintenance, la formation, etc. le cas
échéant.
1.1.5.4
1.1.6
Autres définitions
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-510
1.1.6.1
L’expression « Documents de l’Entrepreneur » désigne les notes de calculs, les
programmes de calculs et autres logiciels, dessins, manuels, modèles et autres
documents de nature technique, le cas échéant, fournis par l’Entrepreneur en vertu
du Marché.
1.1.6.2
« Pays» désigne le pays sur lequel le Site (ou la plus grande partie du Site) est situé.
1.1.6.3
“Force Majeure” est définie à la Clause 6.7 [Force Majeure] du CCAG.
1.1.6.4
“Droit applicable” signifie l’ensemble des lois et règlements, statuts, ordonnances
et autres règlementations au plan national ou local émis par toute autorité
légalement constituée.
1.1.6.5
“Garantie de bonne exécution” désigne la garantie (ou les garanties, le cas échéant)
désignée à la Clause 3.3.3 [Garantie de bonne exécution] du CCAG.
1.1.6.6
Le terme « Site » désigne le lieu sur lequel les Installations permanents doivent être
réalisés, y compris les lieux d’entreposage et les aires de travail sur lesquels les
Equipements et Matériaux doivent être livrées, et tous autres lieux que le CCAP
peut désigner comme faisant partie du Site.
1.1.6.7
“imprévisible” ou “imprévu” qualifie une situation qui ne peut être raisonnablement
prévue par un Maître de l’Ouvrage expérimenté lors de la Date de référence.
1.1.6.8
L’expression “Ordre de Modification” est définie à la Clause 7.1 [Ordres de
Modification] du CCAG.
1.2
1.2.1
Interprétation
Dans le Marché, à moins que le contexte n’en décide autrement:
a) masculin signifie également féminin et inversement ;
b) le singulier inclura le pluriel et le pluriel inclura le singulier;
c) toute disposition se référant à un “accord” nécessite un accord par écrit;
d) “écrit” or “par écrit” signifie manuscrit, dactylographié, imprimé ou par voie
électronique, et résultant en un document conservé de manière permanente;
1.2.2
1.2.3
Les en-têtes et notes en marge du CCAG ne sauraient faire partie du Marché ou
affecter son interprétation.
Si le CCAP indique que l’achèvement sera effectué par sections, les références
faites dans le CCAG aux installations, à la Date d’achèvement et à la Date
d’achèvement prévue s’appliqueront à chaque Section des installations (en dehors
des références à la Date d’achèvement et à la Date prévue d’achèvement se
rapportant à la totalité des Installations).
3-511
1.2.3
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
Incoterms
Sous réserve d’incohérences avec les termes du Marché, la signification d’un terme
commercial et les droits et obligations correspondants des parties au Marché sont
ceux prescrits par les Termes Commerciaux Internationaux- Incoterms (dernière
édition).publiés par la Chambre de Commerce Internationale 38 Cours Albert 1er,
75008 Paris, France.
1.2.4
Intégralité des conventions
Sous réserves des dispositions de la Clause 1.10 du CCAG, le Marché représente la
totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés Le Maître de
l’Ouvrage et l’Entrepreneur relativement à son objet, et il remplace toutes
communications, négociations et accords (écrits comme oraux) conclus entre les
Parties relativement à son objet avant la date du Marché.
1.2.5
Avenants
Les avenants et autres modifications au marché ne pourront entrer en vigueur que
s’ils sont faits par écrit, datés, s’ils se réfèrent expressément au Marché et sont
signés par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties au Marché.
1.2.6
Entrepreneur indépendant
L’Entrepreneur est un entrepreneur exécutant le Marché indépendamment. Le
Marché ne crée aucune relation d’agence ou de groupement entre les parties au
présent marché. Sous réserve des dispositions du Marché, l’Entrepreneur sera seul
responsable de la manière dont le Marché est exécuté. Les employés, représentants,
ou sous-traitants engagés par l’Entrepreneur dans le cadre de l’exécution du Marché
seront sous le contrôle total de l’Entrepreneur et ne sauraient être réputés les
employés du Maître de l’Ouvrage. Rien de ce qui figure au Marché ou dans le
contrat de sous-traitance passé par l’Entrepreneur ne pourra être interprété comme
créant une quelconque relation contractuelle entre ces employés, représentants ou
sous-traitants et Le Maître de l’Ouvrage.
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
1.2.7
3-512
Absence de renonciation
Sous réserve des dispositions de la clause 1.2.7 du CCAG, aucune relaxe,
abstention, retard ou indulgence de l’une des Parties pour faire appliquer l’un
quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des Parties
accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à
cette Partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la
renonciation de l’une des Parties à demander réparation pour toute infraction au
Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction
ultérieure ou persistante du Marché.
Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une Partie en vertu du Marché
devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la
Partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette
renonciation et la portée de cette renonciation.
1.2.8
Divisibilité
Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue
invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait
affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du
marché.
1.2.9
Pays d’origine/éligibilité
Le terme « pays d’origine » désigne le pays où les biens sont extraits, poussent, sont
cultivés, produits, fabriqués ou transformés ; ou bien le pays où un processus de
fabrication, de transformation ou d’assemblage de composants importants et
intégrés aboutit à l’obtention d’un article commercialisable dont les caractéristiques
de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants importés.
“Pays éligibles” désigne les pays et territoires éligibles tels que définis dans les
Règles et Procédures pour l’acquisition des Biens et Travaux de la Banque.
1.3
1.3.1
Communications
Lorsque les présentes Clauses administratives mentionnent l’attribution ou
l’émission d’une approbation, d’un certificat, d’un consentement, d’une décision,
d’une notification, d’une demande ou d’une mainlevée, ces communications
doivent être effectuées de la manière suivante:
a) par écrit et remises en main propre (contre reçu), par la poste, courrier
spécial, transmission électronique de données tel que prévu dans le CCAP ;
et
b) remise, adressée ou transmise à l’adresse de la Partie concernée inscrite dans
le CCAP. Cependant:
3-513
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
c) si le récipiendaire notifie à l’autre Partie un changement d’adresse, la
communication sera effectuée à la nouvelle adresse ; et
d) si le récipiendaire ne stipule pas différemment lorsqu’il présente une
demande d’approbation ou un consentement, la réponse de l’autre Partie
pourra être effectuée à l’adresse de laquelle ladite demande a été émise.
e) Une approbation, un certificat, un consentement ou une décision ne seront
pas laissées sans réponse ni différées sans motif valable. Lorsque qu’un
certificat est émis par une Partie, celle-ci en adressera copie à l’autre Partie.
1.3.3
1.4
1.4.1
Lorsqu’une notification est faite à une Partie par l’autre Partie ou par le Chef de
Projet, une copie doit être adressée au Chef de Projet ou à l’autre Partie, selon le
cas.
Droit et langue applicables
Le Marché est régi et interprété conformément au droit du pays ou autre juridiction
indiqué dans le CCAP.
La langue du Marché sera celle stipulée dans le CCAP.
La langue utilisée pour les communications sera celle stipulée dans le CCAP. Si
aucune langue n’est stipulée à cet effet, la langue de communication sera la langue
du Marché.
1.4.2
Les documents complémentaires et les imprimés faisant partie du Marché pourront
être rédigés dans une autre langue, à condition d’être accompagnés d’une traduction
exacte dans la langue spécifiée. Dans ce cas, aux fins d’interprétation du Marché,
cette traduction fera foi.
L’Entrepreneur assumera tous les coûts de traduction dans la langue du Marché et
tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction pour tous les documents
fournis par l’Entrepreneur.
1.5
Ordre de priorité des documents
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
1.5.1
3-514
Les documents qui forment le Marché sont mutuellement complémentaires. Aux
fins d’interprétation, l’ordre de priorité suivant sera appliqué:
i)
L’Acte d’engagement (le cas échéant),
ii)
La Lettre de Notification,
iii)
L’Offre,
iv)
Le CCAP,
v)
Le CCAG,
vi)
Les Spécifications,
vii) Les Dessins, et
viii) Les Bordereaux de Prix et tous autres documents faisant partie du
Marché.
1.5.2
En cas d’ambiguïté ou de contradiction dans les documents, Le Maître de l’Ouvrage
émettra toute clarification ou instruction, qui seraient nécessaires.
1.6
Acte d’engagement
1.6.1
Les Parties signeront un Acte d’engagement dans un délai de 28 jours après que
l’Entrepreneur aura reçu la Lettre de Notification, sauf disposition contraire dans le
CCAP. L’Acte d’engagement sera conforme au formulaire de la Section IX,
Formulaires du Marché. Le coût de tous droits de timbre et droits similaires, le cas
échéant, imposés en application du droit applicable en relation avec la signature de
l’Acte d’engagement seront à la charge du Maître de l’Ouvrage.
1.7
Cession
1.7.1
Ni Le Maître de l’Ouvrage, ni l’Entrepreneur ne cédera, en totalité ou en partie, ses
obligations contractuelles au titre du Marché. Cependant l’une ou l’autre des Parties
peut :
a) céder tout ou partie des obligations avec l’accord préalable de l’autre Partie,
à la seule discrétion de cette Partie et
b) en tant que sûreté au bénéfice d’une banque ou d’une institution financière,
céder ses droits aux paiements dus ou à devoir au titre du Marché.
1.8
Licences/Usage de l’information technique
3-515
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
1.8.1
Pour les besoins du fonctionnement et de la maintenance des Equipements,
l’Entrepreneur est réputé (en signant le Marché) avoir donné au Maître de
l’Ouvrage une licence non exclusive et non transférable (mais sans droit d’accorder
une sous-licence) dans le cadre des droits de patente, modèles ou autres propriétés
industrielles détenus par l’Entrepreneur ou une tierce Partie de laquelle
l’Entrepreneur a obtenu le droit de donner des licences correspondantes, et donnera
également au Maître de l’Ouvrage le droit non exclusif et non transférable (mais
sans droit d’accorder une sous-licence) d’utiliser le savoir-faire et toute autre
information technique divulguée au Maître de l’Ouvrage dans le cadre du Marché.
Aucune disposition ci-incluse ne saurait être interprétée comme un transfert de la
propriété de patente, modèles, marque commerciale, conception, droits d’auteur,
savoir-faire, ou autres propriétés industrielles de l’Entrepreneur ou tierce Partie au
Maître de l’Ouvrage.
1.8.2
Les droits d’auteur de tous les dessins, documents et autres pièces contenant des
données et des renseignements fournis au Maître de l’Ouvrage par l’Entrepreneur
demeureront la propriété de l’Entrepreneur ou, s’ils sont fournis directement au
Maître de l’Ouvrage ou par l’intermédiaire de l’Entrepreneur par une tierce partie,
y compris par des fournisseurs de matériaux, les droits d’auteur desdits matériaux
demeureront la propriété de ladite tierce partie.
1.9
Utilisation par l’Entrepreneur des documents du Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage conserve les droits d’auteurs et autres droits de propriété
intellectuelle sur les Spécifications, Dessins et autre documents produits par (ou
pour le compte de) Le Maître de l’Ouvrage. L’Entrepreneur a le droit, à ses frais,
de copier, utiliser ou obtenir communication de ces documents pour les besoins du
Marché. l’Entrepreneur ne peut communiquer à une tierce partie de tels documents,
qu’après avoir obtenu le consentement du Maître de l’Ouvrage, sauf dans la limite
nécessaire aux besoins du Marché.
Renseignements confidentiels
Les personnels du Maître d’Ouvrage et de l’Entrepreneur divulgueront de telles
informations confidentielles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire
afin de vérifier que l’Entrepreneur se conforme aux termes du Marché et permettre
son exécution. respecteront le caractère confidentiel de tout document, donnée ou
autre renseignement fourni directement ou indirectement par l’autre partie à
l’Accord au titre du Marché, et ne les divulgueront pas sans le consentement écrit
de l’autre partie, que ces renseignements aient été fournis avant, pendant ou après
l’exécution ou la résiliation du Marché.
1.9.1
1.10
1.10.1
Le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur respecteront le caractère confidentiel des
détails du Marché sous réserves de leurs obligations contractuelles respectives et
des obligations résultant du droit applicable. Ils ne publieront ni ne divulgueront
des données concernant les Biens préparées par l’autre Partie sans l’accord
préalable de ladite Partie. Cependant, l’Entrepreneur pourra divulguer toute
information qui est disponible au public, ou toute information nécessaire pour
justifier ses qualifications aux fins de concourir pour d’autres projets.
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-516
1.10.2
Nonobstant les dispositions ci-dessus, l’Entrepreneur pourra donner à son(ses)
sous-traitant(s) tout document, donnée et autre information qu’il recevra du Maître
de l’Ouvrage dans la mesure nécessaire pour permettre au(x) sous-traitant(s)
d’effectuer son travail conformément au Marché, auquel cas l’Entrepreneur
demandera audit sous-traitant de prendre un engagement de confidentialité
analogue à l’engagement imposé à l’Entrepreneur en vertu de la présente clause.
1.11
1.11.1
Obligations légales
1.11.2
Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l’Entrepreneur doit se conformer au
Droit applicable.
Sauf dispositions contraires dans le CCAP:
a) le Maître de l’Ouvrage devra obtenir, à ses frais, tous les permis,
autorisations et/ou licences auprès de toutes les autorités locales, régionales
ou nationales ou de toute autorité publique du pays du Maître de l’Ouvrage
(i) qu’il lui incombe d’obtenir en son nom propre, (ii) pour pouvoir assurer
l’exécution du Marché, y compris ceux nécessaires à l’Entrepreneur et au
Maître de l’Ouvrage aux fins de leurs obligations contractuelles
respectives ;
b) l’Entrepreneur devra obtenir, à ses frais, tous les permis, autorisations et/ou
licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales ou
de toute autorité publique du pays du Maître de l’Ouvrage qu’il lui incombe
d’obtenir en son nom propre pour pouvoir assurer l’exécution du Marché, y
compris notamment, mais non exclusivement, les visas requis pour son
personnel et celui des Sous-traitants, et les autorisations d’importation pour
tout son équipement. Il devra acquérir les autres permis, autorisations et
licences dont la responsabilité n’incombe pas au Maître de l’Ouvrage,
conformément aux dispositions de la Clause 1.11.2(a) du CCAG, et qui sont
nécessaires à l’exécution du Marché. L’Entrepreneur devra indemniser et
dédommager Le Maître de l’Ouvrage contre et de toutes les responsabilités,
dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature survenant ou
résultant d’une infraction au droit par l’Entrepreneur et ses personnels, y
compris les Sous-traitants et leurs personnels, sous réserves des dispositions
de la clause 2.4.1 du CCAG.
1.12
1.12.1
Responsabilité conjointe et solidaire
Si l’Entrepreneur est un groupement d’entreprises, un consortium ou une
association (GECA) de deux ou plusieurs entreprises, ces entreprises seront
conjointement et solidairement tenues envers Le Maître de l’Ouvrage de respecter
les dispositions du Marché, sauf disposition contraire du CCAP, et devront désigner
une de ces entreprises pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir
d’engager le GECA. La composition ou la constitution du GECA ne pourra être
modifiée sans le consentement préalable du Maître de l’Ouvrage.
3-517
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
1.13
1.13.1
Inspection et vérification par la Banque
L’Entrepreneur permettra à la Banque et/ou à toute personne désignée par la
Banque, d’inspecter le Site et/ou les documents et pièces comptables relatifs à
l’exécution du Marché et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par la
Banque, si celle-ci le demande.
1.13.2
L’Entrepreneur conservera tous les documents et pièces comptables relatifs au
Marché durant une période de trois (3) années suivant l’achèvement des
Installations. L’Entrepreneur devra remettre tout document nécessaire à une
investigation consécutive à une allégation de fraude, collusion, coercition ou
corruption et exiger de ses employés ou agents ayant connaissance du Marché de
répondre à toute question provenant de la Banque.
1.14
Fraude et corruption
La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de demander
aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses financements) ainsi qu’aux
soumissionnaires et leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, sous-consultants,
prestataires de services ou fournisseurs ainsi que leur personnel,, d’observer, lors
de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus
élevées25. En vertu de ce principe, la Banque :
1.14.1
Dans ce contexte, est interdite toute action menée en vue d’influencer le processus de sélection ou l’exécution
d’un contrat pour en tirer un avantage indu.
25
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-518
(a) aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les termes
suivants :
(i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou
accepte, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue
d’influencer indûment l’action d’une autre partie26;
se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit ou
s’abstient d’agir, ou dénature des faits, induit en erreur délibérément ou
par imprudence ou cherche à induire en erreur une partie afin d’en tirer
un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation27;
(ii)
se livrent à des « manœuvres collusoires » des parties28 qui
s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en
influençant indûment les actions d’autres parties ;
(iii)
se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte
préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice directement ou
indirectement à une partie ou à ses biens en vue d’influencer indûment
les actions de ladite personne29 ;
(iv)
(v) se livre à des « manœuvres obstructives »
(v.1) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément des
éléments de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou de faire des
fausses déclarations aux enquêteurs afin d’entraver une enquête de la
Banque sur des accusations liées à des faits de corruption, de fraude,
de coercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcèle ou intimide
une personne dans le but de l’empêcher de révéler des informations
relatives à cette enquête ou de l’empêcher de poursuite l’enquête ou
(v.2) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son
droit d’examen et de vérification tel que prévu à la clause 1.13
[Inspection et vérification par la Banque].
26
Aux fins du présent alinéa, « une autre partie » désigne tout agent public agissant dans le cadre du processus de
sélection ou de l’exécution d’un marché. Dans ce contexte, le terme « agent public » s’étend aux membres du
personnel de la Banque et aux employés des autres organisations prenant ou examinant les décisions de passation
de marché.
27
Aux fins du présent alinéa, le terme « partie » désigne un agent public ; les termes « avantage » et « obligation »
ont trait au processus de passation ou à l’exécution du marché, et « agit ou s’abstient d’agir » fait référence à tout
acte ou omission visant à influencer le processus de passation ou l’exécution du marché.
28
Aux fins du présent alinéa, le terme « parties » fait référence aux personnes participant au processus
d’acquisition (y compris les agents publics) qui entreprend soit à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une autre
personne ou entité ne participant pas au processus d’acquisition ou d’attribution, de simuler une procédure
compétitive ou d’établir les prix du contrat à des niveaux artificiels et non concurrentiels ou qui entretient une
relation de connivence permettant d’avoir accès aux prix des autres soumissions ou des autres conditions du
marché.
29
Aux fins du présent alinéa, le terme « partie » désigne une personne participant au processus de passation de
marché ou à l’exécution du marché.
3-519
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
(b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le
soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le marché ou un des membres
de son personnel ou ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de
services, fournisseurs et/ou leurs employés, est coupable, directement ou
indirectement, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses,
collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce marché ;
(c) déclarera la passation du marché non conforme et annulera la fraction du
financement allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que
les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire des produits du financement
s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives
ou obstructives pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du
marché sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la
Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en
manquant à son devoir d’informer la Banque en temps utile lorsqu’ils ont eu
connaissance desdites pratiques ;
(d) sanctionnera l’entreprise ou le fournisseur, à tout moment, conformément aux
procédures de sanctions en vigueur de la Banque30, y compris en le/la déclarant
publiquement, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, exclu i) de tout
processus d’attribution des contrats financés par la banque ; et ii) de toute possibilité
d’être retenu31 comme sous-traitant, fournisseur, ou prestataire de services d’une
entreprise qui est par ailleurs susceptible de se voir attribuer un marché financé par
la Banque ; et
(e) pourra exiger que le Dossier d’appel d’offres et les marchés financés par la
Banque contiennent une clause demandant aux soumissionnaires, et à leurs agents,
membres du personnel, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services ou
fournisseurs, d’autoriser la Banque à examiner tous leurs comptes, registres et
autres documents relatifs à la soumission des offres et à l’exécution du marché, et
à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.
2.
2.1
2.1.1
Objet du Marché
Etendue des prestations
Sous réserve de limitations expressément contraires figurant dans les Spécifications
techniques, les obligations de l’Entrepreneur couvrent la fourniture des matériels et
Une entreprise ou un fournisseur peut être exclu de tout processus d’attribution d’un contrat financé par la
Banque à la suite i)des conclusions des procédures de sanctions de la Banque, y compris, entre autres, la sanction
croisée convenues avec les autres institutions financières internationales, y compris les Banques de développement
multilatérales, ou selon toute décision qui sera prise par ailleurs par la Banque, et en application de la Proposition
de mise en place d’un processus de sanction au sein du Groupe de la Banque africaine de développement ; et ii)
d’une suspension temporaire ou suspension temporaire à titre conservatoire décidée dans le cadre d’une procédure
de sanction en cours. Voir renvoi 13 et paragraphe 9 de l’Annexe 1 des Règles et Procédures pour l’acquisition des
Biens et Travaux.
31
Un sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur ou prestataire de services (plusieurs terminologies sont
utilisées en fonction des dossiers d’appel d’offres) désigné est une personne ou entité qui a été soit : i) introduite
par le soumissionnaire lors du processus de préqualification ou dans son offre parce qu’elle apporte une expérience
et un savoir-faire spécifiques et essentiels permettant au soumissionnaire de respecter l’exigence de qualification
pour l’offre concernée ou ii) désignée par l’Emprunteur
30
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-520
équipements et l’exécution de la totalité des services de montage nécessaires à la
conception, à la fabrication (y compris l’approvisionnement, les contrôles de
qualité, la construction, le montage, la mise en service préliminaire et la livraison)
des matériels et équipements, ainsi que le montage, l’achèvement et la mise en
service des installations conformément aux plans, procédures, spécifications,
dessins, codes et autres documents indiqués aux Spécifications techniques. Ces
spécifications incluent, sans y être limitées, la fourniture de services de supervision
et d’ingénierie, main-d’œuvre, matériel, équipements, pièces de rechange (tel
qu’indiqué à la Clause 2.1.3 ci-dessous) et accessoires, équipements de
l’Entrepreneur, services et fournitures accessoires de construction, matériels,
ouvrages et équipements temporaires, transport (y compris déchargement et
manutention à destination ou à partir du site et sur le site) et entreposage, à
l’exception des fournitures, travaux et services qui seront fournis ou assurés par Le
Maître de l’Ouvrage comme indiqué à l’annexe correspondante (étendue des
travaux et fournitures du Maître de l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement.
2.1.2
L’Entrepreneur devra, à l’exception de ce qui pourrait être exclu par le Marché,
exécuter les travaux et assurer la fourniture d’articles et de matériels non
expressément mentionnés au Marché mais que l’on peut raisonnablement déduire,
à la lecture du Marché, comme nécessaires au bon achèvement des Installations,
comme si ces travaux, articles et matériels étaient expressément mentionnés au
Marché.
2.1.3
En plus de la fourniture des pièces de rechange obligatoires faisant partie du
Marché, l’Entrepreneur s’engage à fournir les pièces de rechange nécessaires au
fonctionnement et à la maintenance des Installations pour la période indiquée dans
le CCAP. Cependant, la définition, les spécifications et les quantités desdites pièces
de rechange ainsi que les termes et conditions de leur fourniture restent à établir
d’un commun accord entre Le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur, et leurs prix,
qui seront ceux du Bordereau de prix No 6, seront ajoutés au montant du Marché.
Les prix desdites pièces de rechange comprendront le prix d’achat et les autres frais
et charges (rémunération de l’Entrepreneur incluse) relatifs à leur fourniture.
2.2
2.2.1
Dates de commencement et d’achèvement
L’Entrepreneur devra commencer les travaux des Installations dans la période fixée
dans le CCAP et, sans préjudice de la Clause 5.1.2 du CCAG ; l’Entrepreneur devra
par la suite poursuivre l’exécution et le montage des Installations, conformément
au calendrier d’exécution indiqué à l’annexe correspondante (Calendrier de
l’exécution) de l’Acte d’engagement.
2.2.2
L’Entrepreneur devra achever les Installations (ou une partie des Installations si le
Marché indique un délai d’Achèvement distinct pour cette partie) dans les délais
fixés dans le CCAP ou dans les délais de prolongation du délai d’achèvement
auquel l’Entrepreneur aura droit en vertu de la Clause 7.2.1 du CCAG.
2.3
Responsabilités de l’Entrepreneur
3-521
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
2.3.1
L’Entrepreneur devra concevoir, fabriquer (y compris les achats et les soustraitances correspondantes), installer et achever les Installations avec toute la
diligence et le soin requis conformément au Marché.
2.3.2
L’Entrepreneur confirme qu’il a conclu le présent Marché après avoir examiné les
informations relatives aux Installations (y compris toutes les données concernant
les tests de sondage) fournies par Le Maître de l’Ouvrage, et toutes les informations
qu’il pourra avoir obtenues grâce à une inspection visuelle du site (si celui-ci était
accessible) et toutes autres informations déjà disponibles relatives aux Installations
vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt des offres. L’Entrepreneur
reconnaît qu’un manque de connaissance de sa part de ces données et informations
ne le dégagera pas de la responsabilité qui lui incombe d’estimer correctement la
difficulté ou le coût de la bonne exécution des Installations.
L’Entrepreneur devra obtenir tous les permis, autorisations et licences auprès de
toutes les autorités locales, régionales ou nationales du pays d’emplacement du site,
que l’Entrepreneur doit obtenir en son nom propre auprès des administrations ou
services publics et qui sont nécessaires pour l’exécution du Marché, y compris, cette
liste n’étant pas limitative, les visas du personnel de l’Entrepreneur et des soustraitants et les autorisations d’importer les équipements de l’Entrepreneur. Il devra
acquérir les autres permis, autorisations et licences dont la responsabilité n’incombe
pas au Maître de l’Ouvrage en vertu de la Clause 10.3 du CCAG et qui sont
nécessaires à l’exécution du Marché.
L’Entrepreneur devra respecter le droit en vigueur dans le pays où les installations
sont situées et où il exécute ses services de montage. Ce droit comprend les
réglementations nationales, régionales, locales ou autres, relatives à l’exécution du
Marché, et qui sont applicables à l’Entrepreneur. L’Entrepreneur devra indemniser
et garantir Le Maître de l’Ouvrage contre toute responsabilité, dommage,
réclamation, amende, pénalité et frais de toute nature entraînés par ou résultant de
la violation par l’Entrepreneur ou par son personnel, y compris les sous-traitants et
leur personnel, de ces lois, mais sans préjudice de la Clause 10.1 du CCAG.
Les matériels, les équipements, matériaux et services qui seront incorporés dans ou
sont nécessaires aux Installations et les fournitures, quels qu’ils soient, auront une
origine conforme à la Clause 1 du CCAG.
2.3.3
2.3.4
2.3.5
2.3.6
2.3.7
L’Entrepreneur autorisera la Banque et/ou toute personne désignée par elle à
inspecter le Site et à examiner les documents et pièces comptables relatives à
l’exécution du marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la
Banque, si la demande en est faite par la Banque.
Si l’Entrepreneur est un groupement d’entreprises, un consortium ou une
association (GECA) de deux ou plusieurs entreprises, ces entreprises seront
conjointement et solidairement tenues envers Le Maître de l’Ouvrage de respecter
les dispositions du Marché, sauf disposition contraire du CCAP, et devront désigner
une de ces entreprises pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir
d’engager le GECA. La composition ou la constitution du GECA ne pourra être
modifiée sans le consentement préalable du Maître de l’Ouvrage.
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-522
2.4
2.4.1
Responsabilités du Maître de l’Ouvrage
Le Maître de l’Ouvrage devra s’assurer de l’exactitude de toutes les informations
et données qu’il convient de fournir à l’Entrepreneur ainsi qu’elles sont décrites à
l’annexe correspondante (Etendue des travaux et fournitures du Maître de
l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement, sous réserve de dispositions contraires
figurant au Marché.
2.4.2
Le Maître de l’Ouvrage sera responsable de l’acquisition et de la mise à disposition
de la possession légale et physique du site ainsi que son accès, de la possession, de
l’utilisation et de l’accès à toutes les autres zones raisonnablement nécessaires à la
bonne exécution du Marché, y compris tous les droits de passage correspondants,
comme l’indique l’annexe correspondante (Etendue des travaux et fournitures du
Maître de l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement. Il devra donner totale possession et
accorder tout droit d’accès au site à ou avant la ou les dates fixées dans la même
annexe.
2.4.3
Le Maître de l’Ouvrage devra obtenir et payer les permis, autorisations, agréments
et licences auprès des autorités locales, régionales ou nationales du pays
d’emplacement du site, que le Maître de l’Ouvrage doit obtenir au nom de
l’Entrepreneur auprès des administrations et services publics et qui sont nécessaires
à l’exécution du Marché (y compris ceux requis pour l’exécution par l’Entrepreneur
comme par Le Maître de l’Ouvrage des obligations qui leur incombent
respectivement en vertu du Marché), précisés à l’annexe correspondante (Etendue
des travaux et fournitures du Maître de l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement.
2.4.4
En cas de demande de l’Entrepreneur, Le Maître de l’Ouvrage fera tout son possible
pour l’aider à obtenir à temps et avec toute la diligence requise auprès des
administrations ou services publics locaux, régionaux, nationaux, les permis,
autorisations et licences nécessaires à l’exécution du Marché requis par ces
organismes pour l’Entrepreneur, ses sous-traitants ou le personnel de
l’Entrepreneur ou de ses sous-traitants selon les cas.
2.4.5
Sauf disposition expresse contraire du Marché ou convention entre l’Entrepreneur
et Le Maître de l’Ouvrage, Le Maître de l’Ouvrage devra fournir un personnel
d’exploitation et de maintenance suffisamment qualifié ; fournir et mettre à
disposition les matières premières, eau et combustibles, lubrifiants, produits
chimiques, catalyseurs, autres matériaux et outils d’installation, et exécuter tous
travaux et services de quelque nature que ce soit, y compris ceux requis par
l’Entrepreneur pour la bonne exécution de la Mise en service préliminaire, de la
Mise en service définitive et des Essais de garantie, le tout conformément aux
stipulations de l’annexe correspondante (Etendue des travaux et fournitures du
Maître de l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement ou avant la date fixée dans le
programme fourni par l’Entrepreneur en vertu de la Clause 4.2.2 du CCAG, et de
la manière indiquée ou convenue par ailleurs entre Le Maître de l’Ouvrage et
l’Entrepreneur.
3-523
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
2.4.6
Le Maître de l’Ouvrage sera responsable de l’exploitation continue des Installations
après l’achèvement, conformément à la Clause 4.8.8 du CCAG, et sera tenu de
faciliter les Essais de garantie des Installations conformément à la Clause 4.9.2 du
CCAG.
2.4.7
La responsabilité des frais et dépenses engagés dans l’exécution des obligations à
remplir au titre de la présente Clause 2.4 appartiendra au Maître de l’Ouvrage, à
l’exception des frais engagés par l’Entrepreneur dans le cadre de l’exécution des
Essais de garantie conformément à la Clause 4.9.4 du CCAG.
2.4.8
Dans le cas où Le Maître de l’Ouvrage ne se conforme pas à ses obligations dans
le cadre de la présente Clause, le coût additionnel de l’Entrepreneur en résultant
sera déterminé par le Chef de Projet et ajouté au Montant du Marché.
3. Paiement
3.1
3.1.1
Montant du Marché
Le montant du Marché sera le prix fixé à l’Article 2 (Montant du Marché) de l’Acte
d’engagement.
3.1.2
Sauf mention contraire dans le CCAP, le montant du Marché sera une somme
forfaitaire fixe ne pouvant faire l’objet de modifications que dans le cas de
modifications des Installations ou conformément aux dispositions spécifiques du
Marché.
3.1.3
Sous réserve des Clauses 2.3.2, 2.4.1, et 6.5 du CCAG, l’Entrepreneur sera réputé
s’être assuré par lui-même de l’exactitude et du caractère suffisant du montant du
Marché, lequel devra, sauf disposition contraire du Marché, couvrir toutes les
obligations qui lui incombent en vertu du Marché.
3.2
3.2.1
Conditions de paiement
Le montant du Marché sera payé conformément à ce qui est prévu à l’annexe
correspondante (Conditions de paiement) de l’Acte d’engagement. La procédure à
suivre pour les demandes de paiement et les paiements sera celle indiquée dans la
même annexe.
3.2.2
Aucun paiement effectué par Le Maître de l’Ouvrage en vertu des présentes ne sera
réputé valoir acceptation par Le Maître de l’Ouvrage ou de toute(s) partie(s) de celuici.
Dans l’éventualité où Le Maître de l’Ouvrage n’effectuerait pas un paiement dû à sa
date d’exigibilité, ou dans la période fixée par le Marché, Le Maître de l’Ouvrage
sera tenu de payer à l’Entrepreneur des intérêts sur le montant de cet arriéré au taux
figurant à l’annexe correspondante (Conditions de paiement) de l’Acte
d’engagement. pour toute la période de retard jusqu’au paiement intégral du prix,
que ce soit avant ou après un jugement ou une sentence arbitrale.
La ou les monnaies dans lesquelles le paiement doit être fait à l’Entrepreneur en
vertu du Marché seront indiquées à l’annexe correspondante (Conditions de
paiement) de l’Acte d’engagement, sous réserve du principe général que les
3.2.3
3.2.4
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3.3
3.3.1
3-524
paiements soient effectués dans la ou les monnaies(s) dans lesquelles le montant du
Marché a été fixé dans l’offre de l’Entrepreneur.
Garanties
Emission des garanties
L’Entrepreneur devra fournir les garanties décrites ci-après en faveur du Maître de
l’Ouvrage dans les délais, pour le montant, selon la manière et sous la forme
indiquées ci-après.
3.3.2
Garantie de restitution d’avance
Dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification de l’attribution du Marché,
l’Entrepreneur devra fournir une garantie d’un montant égal à l’avance calculée
conformément à l’annexe correspondante (Conditions de paiement) de l’Acte
d’engagement et dans la ou les mêmes monnaies.
La garantie devra suivre la forme prévue par le Dossier d’appel d’offres ou toute
forme satisfaisant Le Maître de l’Ouvrage. Le montant de la garantie sera réduit à
concurrence de la valeur des Installations exécutées par l’Entrepreneur et réglée à
l’Entrepreneur à tout moment ; elle sera nulle de plein droit lorsque le montant total
de l’avance aura été recouvré par Le Maître de l’Ouvrage. La garantie sera retournée
à l’Entrepreneur dès son expiration.
3.3.3
Garantie de bonne exécution
Dans les vingt-huit (28) jours à compter de la notification du Marché, l’Entrepreneur
devra fournir une garantie pour la bonne exécution du Marché pour le montant fixé
dans le CCAP.
3.3.4
La garantie sera libellée dans la ou les monnaie(s) du Marché, ou dans une monnaie
librement convertible satisfaisant Le Maître de l’Ouvrage, et devra suivre l’un des
modèles fournis dans le Dossier d’appel d’offres, comme indiqué par Le Maître de
l’Ouvrage dans le CCAP, ou tout autre document satisfaisant Le Maître de
l’Ouvrage.
3.3.5
Sauf dispositions contraire dans le CCAP, la garantie sera de plein droit réduite de
moitié à la date de la Réception opérationnelle, et deviendra nulle cinq cent quarante
(540) jours après l’Achèvement des Installations ou trois cent soixante-cinq (365)
jours après la Réception opérationnelle des Installations, sous réserve toutefois que
si la période de garantie a été prolongée pour une partie quelconque des Installations
en vertu de la Clause 5.2.8 du CCAG. l’Entrepreneur devra émettre une garantie
supplémentaire d’un montant correspondant au Montant du Marché pour cette partie.
La garantie sera retournée à l’Entrepreneur dès après son expiration, sous réserve,
toutefois, dans le cas où l’Entrepreneur, suivant la Clause 5.2.10 du CCAG, a une
obligation de garantie étendue, d’une possibilité de prolongation de la garantie de
bonne exécution pour la durée spécifiée dans la CCAP en application de la Clause
5.2.10 du CCAG et le montant précisé dans le CCAP.
3-525
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3.3.6
Le Maître de l’Ouvrage ne peut faire une réclamation en vertu de la Garantie de
bonne exécution, que pour les montants auxquels il a droit selon le Marché. Le
Maître de l’Ouvrage doit indemniser et dédommager l’Entrepreneur de tous les
dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris frais et dépenses légaux)
résultant de la réclamation sur le fondement de la Garantie de bonne exécution, dans
la mesure où Le Maître de l’Ouvrage n’était pas en droit de faire ladite réclamation.
3.4
3.4.1
Impôts et taxes
Sauf mention contraire figurant au Marché, l’Entrepreneur devra supporter et payer
tous droits, taxes, impôts et charges établis à la charge de l’Entrepreneur, de ses soustraitants ou de leurs employés par toute autorité locale, régionale ou nationale en
liaison avec les Installations dans le pays d’emplacement du site ou à l’étranger.
3.4.2
Nonobstant la Clause 3.4.1 du CCAG ci-dessus, Le Maître de l’Ouvrage prendra à
charge et paiera rapidement tous les droits de douane et d’importation ainsi que les
autres taxes locales telles que la taxe sur les ventes et la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), applicables, en vertu des lois du pays d’emplacement du site, aux matériels
et équipements indiqués aux Bordereaux de prix No 1 et No 2 qui doivent être
incorporés dans les Installations.
3.4.3
Si, dans le pays où se trouve le site, l’Entrepreneur peut prétendre à des exemptions,
réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale, Le Maître de l’Ouvrage fera
tous ses efforts pour lui permettre d’en bénéficier au maximum.
3.4.4
Pour les besoins du Marché, il est convenu que le montant du Marché indiqué à
l’Article 2 (Montant du Marché) de l’Acte d’engagement est établi d’après les taxes,
droits, impôts et charges (dénommé « Taxe » à la présente Clause 3.4.4 du CCAG)
en vigueur vingt-huit (28) jours avant la date de soumission des offres dans le pays
d’emplacement du site. Si le taux d’une taxe est augmenté ou réduit, qu’une nouvelle
taxe est introduite, qu’une taxe existante est supprimée ou en cas de tout changement
dans l’interprétation ou l’application de toute Taxe survenant pendant l’exécution du
Marché, qui s’est appliqué ou s’appliquera à l’Entrepreneur, à ses sous-traitants ou
à leurs employés dans le cadre de l’exécution du Marché, un ajustement équitable
du Montant du Marché sera effectué pour prendre totalement en compte toute
modification de ce type par majoration ou minoration du montant du Marché selon
le cas, conformément à la Clause 6.6 du CCAG.
4. Montage des Installations
4.1
Représentants
4.1.1
Chef de projet
Si le Chef de Projet n’est pas désigné dans le Marché, Le Maître de l’Ouvrage
nommera un Chef de Projet dans les quatorze (14) jours suivant la date d’entrée en
vigueur et avisera l’Entrepreneur de son identité. Pendant la durée du Marché Le
Maître de l’Ouvrage pourra à sa discrétion nommer une autre personne en qualité de
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-526
Chef de Projet en lieu et place de la personne précédemment nommée à cette fonction
et il avisera sans délai l’Entrepreneur de son identité. Il ne pourra être procédé à une
telle nomination que dans la mesure où la période et les modalités de cette
nomination ne perturbent pas la progression des travaux de réalisation des
installations. Cette nomination ne sera effective qu’à partir de la réception de cet avis
par l’Entrepreneur. Le Chef de Projet représentera Le Maître de l’Ouvrage et agira
pour le compte de ce dernier en permanence durant la période de validité du Marché.
Toutes les notifications, instructions, ordres, certificats, autorisations et autres
communications donnés en vertu du Marché émaneront du Chef de Projet, sauf dans
les cas où les présentes en disposent autrement.
Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par
l’Entrepreneur au Maître de l’Ouvrage en vertu du Marché seront remis au Chef de
Projet, sauf dans les cas où les présentes en disposent autrement.
4.1.2
Représentant de l’Entrepreneur et Directeur des travaux
Si le Représentant de l’Entrepreneur n’est pas désigné dans le Marché,
l’Entrepreneur nommera alors ledit Représentant dans les quatorze (14) jours suivant
la date d’entrée en vigueur et demandera au Maître de l’Ouvrage d’approuver par
écrit le choix de cette personne. Si Le Maître de l’Ouvrage n’oppose aucune
objection à cette nomination dans un délai de quatorze (14) jours, le choix du
Représentant de l’Entrepreneur sera réputé avoir été approuvé. Si Le Maître de
l’Ouvrage s’oppose au choix du Représentant de l’Entrepreneur dans ce délai de
quatorze (14) jours en précisant les motifs de sa décision, l’Entrepreneur nommera
un remplaçant dans les quatorze (14) jours suivant cette opposition, et cette
nomination sera soumise aux dispositions de cette Clause 4.1.2 du CCAG.
4.1.3
Le Représentant de l’Entrepreneur représentera l’Entrepreneur et agira pour le
compte de ce dernier en permanence durant la période de validité du Marché et il
donnera au Chef de Projet tous les avis, instructions, informations et autres
communications de l’Entrepreneur en vertu du Marché.
Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par Le
Maître de l’Ouvrage ou le Chef de Projet à l’Entrepreneur en vertu du Marché seront
remis au Représentant de l’Entrepreneur ou, en son absence, à son adjoint, sauf dans
les cas où les présentes n’en disposent autrement.
L’Entrepreneur ne révoquera pas le Représentant de l’Entrepreneur sans le
consentement écrit préalable du Maître de l’Ouvrage, qui ne refusera pas son
consentement sans motif valable. Si Le Maître de l’Ouvrage y consent,
l’Entrepreneur nommera une autre personne Représentant de l’Entrepreneur
conformément à la procédure décrite dans la Clause 4.1.2 du CCAG.
4.1.4
Le Représentant de l’Entrepreneur a la faculté, sous réserve du consentement du
Maître de l’Ouvrage, qui ne refusera pas son consentement sans motif valable, de
déléguer à tout moment à toute personne tout pouvoir, fonction ou autorité dont il
3-527
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
est investi. Cette délégation peut être révoquée à tout moment. Cette délégation ou
révocation fera l’objet d’un avis préalable écrit signé par le Représentant de
l’Entrepreneur, et qui spécifie les pouvoirs, fonctions et autorités ainsi délégués ou
révoqués. Cette délégation ou révocation sera sans effet tant qu’une copie de l’avis
notifiant ladite délégation ou révocation n’aura pas été remise au Maître de
l’Ouvrage et au Chef de Projet.
Tout acte, ou l’exercice par une quelconque personne de pouvoirs, fonctions et
autorités qui lui ont ainsi été délégués conformément à cette Clause 4.1.4 du CCAG,
sera réputé avoir été effectué ou exercé par le Représentant de l’Entrepreneur.
4.1.5
A partir du commencement du montage des Installations sur le site et jusqu’à
l’achèvement des Installations, le Représentant de l’Entrepreneur nommera une
personne appropriée en qualité de directeur des travaux (ci-après désigné en tant que
« Directeur des travaux »). Le Directeur des travaux supervisera tous les travaux
effectués sur le site par l’Entrepreneur et il sera présent sur le site pendant les heures
de travail normales, sauf en cas de congé, de maladie ou d’absence pour des raisons
liées à la bonne exécution du Marché. Toutes les fois où le Directeur des travaux
serait absent du site, une personne appropriée sera nommée pour le remplacer en
qualité d’adjoint.
4.1.6
Le Maître de l’Ouvrage a la faculté, par notification à l’Entrepreneur, de contester le
choix d’un quelconque représentant ou personne employé(e) par l’Entrepreneur dans
l’exécution du Marché et dont Le Maître de l’Ouvrage a raisonnablement lieu de
penser qu’il se conduit mal, est incompétent, négligent ou commet une violation
grave aux règlements du site édictés en vertu de la Clause 4.6.20 du CCAG. Le
Maître de l’Ouvrage en fournira la preuve et en conséquence l’Entrepreneur retirera
cette personne du chantier.
Si un représentant ou personne employé(e) par l’Entrepreneur est retiré du chantier
conformément aux dispositions de la Clause 4.1.6 du CCAG, l’Entrepreneur
nommera rapidement un remplaçant, si Le Maître de l’Ouvrage l’estime nécessaire.
4.1.7
4.2
4.2.1
Programme des travaux
Organisation de l’Entrepreneur
Dans les vingt et un (21) jours suivant la date d’entrée en vigueur, l’Entrepreneur
fournira au Maître de l’Ouvrage et au Chef de Projet un organigramme montrant
l’organisation proposée par l’Entrepreneur pour la réalisation des Installations, y
compris l’identité du personnel dirigeant ainsi que le curriculum vitae des personnes
qui seront employées. L’Entrepreneur informera rapidement par écrit Le Maître de
l’Ouvrage et le Chef de Projet de toute révision ou modification de cet
organigramme.
4.2.2
Programme d’exécution
Dans les vingt-huit (28) jours suivant la date de signature du Marché, l’Entrepreneur
préparera et soumettra au Chef de Projet un programme détaillé d’exécution du
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-528
Marché respectant la forme spécifiée par le Chef de Projet et montrant l’ordre selon
lequel il propose de concevoir, fabriquer, transporter, assembler, monter et assurer
la mise en service préliminaire des Installations, ainsi que la date à laquelle
l’Entrepreneur demande raisonnablement que Le Maître de l’Ouvrage se soit
acquitté des obligations qui lui incombent en vertu du Marché de manière à permettre
à l’Entrepreneur d’exécuter le Marché conformément au programme et de procéder
à l’achèvement, à la mise en service opérationnelle et à la réception opérationnelle
des Installations conformément au Marché. Le programme ainsi présenté par
l’Entrepreneur devra être conforme au Calendrier d’exécution joint à l’annexe
correspondante (Calendrier d’exécution) de l’Acte d’engagement et aux autres dates
et délais spécifiés dans le Marché. L’Entrepreneur devra actualiser et réviser le
programme chaque fois que cela sera nécessaire, mais sans modifier le délai
d’achèvement donné dans le CCAP en vertu de la Clause 2.2.2 du CCAG et les
extensions de délai décidées en vertu de la Clause 7.2 du CCAG, et soumettre toutes
ces révisions au Chef de Projet.
4.2.3
Rapport d’avancement
L’Entrepreneur assurera le suivi de l’avancement de toutes les activités, spécifiées
dans le programme visé à la Clause 4.2.2 ci-dessus, et il remettra tous les mois un
rapport d’avancement au Chef de Projet. Le rapport d’avancement revêtira une
forme satisfaisant le Chef de Projet et comportera les indications suivantes : a) une
comparaison entre les pourcentages d’achèvement effectif et prévu pour chaque
activité ; et b) en cas de retard sur le programme d’une activité quelle qu’elle soit,
des commentaires et une description des conséquences probables de ce retard ainsi
que des mesures correctives adoptées.
4.2.4
Avancement de l’exécution
Si, à un moment quelconque, la progression effective des travaux de l’Entrepreneur
prend du retard sur le programme visé à la Clause 4.2.2 ci-dessus, ou s’il devient
manifeste qu’elle prendra du retard, l’Entrepreneur préparera et soumettra à la
demande du Maître de l’Ouvrage ou du Chef de Projet un programme révisé tenant
compte des circonstances, et avisera le Chef de Projet des mesures prises pour hâter
cette progression de manière à achever les Installations dans le délai d’achèvement
imparti en vertu de la Clause 2.2.2 du CCAG, ou toute extension de ce délai qui
résulterait de l’application de la Clause 7.2.1 du CCAG, ou dans le respect de tout
délai supplémentaire qui pourra être convenu par ailleurs entre Le Maître de
l’Ouvrage et l’Entrepreneur.
4.2.5
Procédures de travail
Le Marché sera exécuté conformément aux documents contractuels et aux
procédures spécifiés dans la section, Modèles de Documents et Procédures des
documents contractuels.
3-529
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
L’Entrepreneur peut exécuter le Marché selon ses propres plans et procédures
standard d’exécution du projet dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contraires aux
stipulations du Marché.
4.3
4.3.1
Sous-traitance
L’annexe correspondante (Liste des sous-traitants et fournisseurs) de l’Acte
d’engagement recense les principaux postes de services et fournitures et fait figurer
en regard de chaque poste une liste des sous-traitants agréés, y compris les vendeurs.
Dans le cas où aucun sous-traitant ou fournisseur n’est inscrit en regard de l’un
quelconque de ces postes, l’Entrepreneur établira une liste de sous-traitants pour ce
poste afin qu’il soit inclus dans ladite liste. L’Entrepreneur pourra de temps à autre
proposer des additions ou des retraits à cette liste. L’Entrepreneur soumettra au
Maître de l’Ouvrage cette liste ou les modifications s’y rapportant afin qu’il
l’approuve dans des délais permettant de ne pas perturber l’avancement de la
réalisation des Installations. Une telle approbation donnée par Le Maître de
l’Ouvrage pour l’un des sous-traitants n’aura pas pour effet de dégager
l’Entrepreneur de l’un quelconque des devoirs, obligations ou responsabilités qui lui
incombent en vertu du Marché.
4.3.2
L’Entrepreneur sélectionnera et emploiera pour les postes importants ses soustraitants en les choisissant dans les listes auxquelles il est fait référence dans la
Clause 4.3.1du CCAG.
4.3.3
Pour les postes ou parties des Installations qui ne figurent pas à l’annexe
correspondante (Liste des sous-traitants) de l’Acte d’engagement, l’Entrepreneur
pourra employer les sous-traitants qu’il jugera bon de choisir à sa seule discrétion.
4.3.4
Chaque contrat de sous traitance devra inclure toute disposition permettant au Maître
de l’Ouvrage de reprendre à son compte ledit contrat en application de la Clause
4.3.5 du CCAG (si applicable), ou dans le cas de résiliation de Marché par Le Maître
de l’Ouvrage en application de la Clause 7.4.2 du CCAG.
4.3.5
Dans le cas où les obligations du sous-traitant couvrent une période plus longue que
la Période de garantie contractuelle et le Chef du Projet, avant cette échéance,
demande à l’Entrepreneur de céder au Maître de l’Ouvrage le bénéfice de telles
obligations du sous-traitant, l’Entrepreneur devra y consentir.
4.4
4.4.1
Conception et ingénierie
Spécifications et plans
L’Entrepreneur se chargera des études détaillées de conception et d’exécution
conformément aux stipulations du Marché ou, lorsque cela n’est pas précisé,
conformément aux bons usages en matière d’ingénierie.
L’Entrepreneur sera responsable de tout écart, erreur ou omission affectant les
spécifications, plans et autres documents techniques élaborés par ses soins,
indépendamment du fait que lesdits plans, spécifications et autres documents
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-530
techniques aient été approuvés ou non par le Chef de Projet, sous réserve que lesdits
écarts, erreurs ou omissions ne soient dus à des informations inexactes fournies par
écrit à l’Entrepreneur par Le Maître de l’Ouvrage ou au nom de celui-ci.
4.4.2
L’Entrepreneur a le droit de décliner toute responsabilité pour toute étude de
conception, données, dessin, spécification ou autre document, ou toute modification
de ces éléments, qui lui serait fourni ou assigné par Le Maître de l’Ouvrage ou au
nom de ce dernier, en faisant tenir au Chef de Projet un avis par lequel il décline sa
responsabilité.
4.4.3
Codes et normes
Chaque fois que le Marché fait référence à des codes et des normes conformément
auxquels le Marché doit être exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et
normes qui est en vigueur vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt de l’offre
prévaudra en l’absence de dispositions contraires. Pendant l’exécution du Marché,
toute modification desdits codes et normes sera appliquée après que Le Maître de
l’Ouvrage aura donné son accord et elle sera traitée conformément aux provisions
de la Clause 7.1 du CCAG.
4.4.4
Approbation/examen des documents techniques par le Chef de Projet
L’Entrepreneur élaborera (ou fera en sorte que ses sous-traitants élaborent) et
fournira au Chef de Projet les documents énumérés à l’annexe correspondante (Liste
des documents soumis à approbation ou examen) de l’Acte d’engagement afin qu’il
les approuve ou les examine dans les conditions prévues et conformément aux
dispositions de la Clause 4.2.2 du CCAG.
Toute partie des Installations décrite ou incluse dans les documents soumis au Chef
de Projet pour accord ne sera réalisée qu’après approbation du Chef de Projet.
Les dispositions des paragraphes 4.4.5 à 4.4.10 ci-après s’appliqueront à tous les
documents soumis à l’approbation du Chef de Projet, mais non à ceux qui sont
fournis au Chef de Projet aux seules fins d’examen.
4.4.5
Dans les quatorze (14) jours suivant la réception par le Chef de Projet de tout
document soumis à son approbation conformément au paragraphe 4.4.4 ci-dessus, le
Chef de Projet en retournera une copie revêtue de son approbation signifiée par
endos à l’Entrepreneur ou il avisera l’Entrepreneur par écrit de sa décision de rejeter
ledit document, des raisons qui ont motivé ce rejet et des modifications qu’il propose.
Si le Chef de Projet ne prend pas une telle mesure dans le délai de quatorze (14)
jours précité, ledit document sera réputé avoir été approuvé par le Chef de Projet.
4.4.6
Le Chef de Projet ne rejettera un document qu’aux seuls motifs de non-conformité
du document en question à une quelconque disposition du Marché ou du fait qu’il
est contraire aux bons usages en matière d’ingénierie.
3-531
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
4.4.7
Si le Chef de Projet rejette un document, l’Entrepreneur modifiera ce document et le
représentera au Chef de Projet pour approbation conformément au paragraphe 4.4.5
ci-dessus. Si le Chef de Projet approuve un document sous réserve de
modification(s), l’Entrepreneur procédera à la ou aux modification(s) requise(s),
après quoi le document sera réputé avoir été approuvé.
4.4.8
En cas de litige ou de différend entre Le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur
provenant de ou en conséquence du rejet par le Chef de Projet d’un quelconque
document et/ou modification(s) d’un quelconque document, et si ce litige ne peut
être résolu entre les parties dans un délai raisonnable, ce litige ou ce différend pourra
être soumis à la décision d’un Bureau de Conciliation conformément à la Clause
8.2.1 du CCAG. Si ce litige ou différend est soumis à un Bureau de Conciliation, le
Chef de Projet recevra instructions sur le point de savoir s’il convient de poursuivre
ou non l’exécution du Marché et, dans l’affirmative, sur la manière de poursuivre
cette exécution. L’Entrepreneur poursuivra le Marché conformément aux
instructions du Chef de Projet, sous réserve que si le Bureau de Conciliation soutient
le point de vue de l’Entrepreneur sur le litige et qu’aucune notification n’est délivrée
par Le Maître de l’Ouvrage au titre de la Clause 8.2.3, l’Entrepreneur soit remboursé
par Le Maître de l’Ouvrage de tous frais supplémentaires subis en raison de ces
instructions, et soit libéré de toute responsabilité ou obligation en liaison avec ce
litige ou avec l’exécution des instructions, au choix du Comité de Règlement des
Différends, et sous réserve que le délai d’achèvement soit prolongé en conséquence.
4.4.9
L’approbation du Chef de Projet avec ou sans modification(s) du document fourni
par l’Entrepreneur ne libérera l’Entrepreneur d’aucune des responsabilités ou
obligations qui lui incombent en vertu des stipulations du Marché, sauf dans la
mesure où tout manquement ultérieur serait dû aux modifications exigées par le Chef
de Projet.
4.4.10
L’Entrepreneur ne pourra modifier un document déjà approuvé sans avoir au
préalable soumis au Chef de Projet la modification dudit document et obtenu
l’approbation du Chef de Projet à cet égard en vertu des dispositions de la présente
Clause 4.4.
Si le Chef de Projet demande une modification quelconque sur un document déjà
approuvé ou sur tout document basé sur ce document, les dispositions de la Clause
7.1 du CCAG s’appliqueront à cette demande.
4.5
4.5.1
Acquisition des Equipements
Equipements
Sous réserve des dispositions de la Clause 3.4.2 du CCAG, l’Entrepreneur fabriquera
ou se procurera et assurera le transport sur site de tous les équipements de manière
diligente et en bon ordre.
4.5.2
Equipements fournis par Le Maître de l’Ouvrage
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-532
Si l’annexe correspondante (Etendue des travaux et des fournitures du Maître de
l’Ouvrage ) de l’Acte d’engagement prévoit que Le Maître de l’Ouvrage doit fournir
à l’Entrepreneur des éléments ou pièces particulières de machine, d’équipement ou
de matériaux, les dispositions ci-après s’appliqueront :
4.5.3
Le Maître de l’Ouvrage devra transporter chaque élément ou pièce à ses propres
risques et à ses propres frais sur ou près du site, selon ce dont les parties
conviendront, et les mettre à disposition de l’Entrepreneur à la date fixée sur le
programme fourni par l’Entrepreneur, en vertu de la Clause 4.2.2 du CCAG sauf
convention contraire.
4.5.4
Dès réception de cet élément ou pièce, l’Entrepreneur en vérifiera l’aspect
visuellement et avisera le Chef de Projet de tout manque, défaillance ou défaut, qu’il
aurait détecté. Le Maître de l’Ouvrage devra immédiatement remédier à ce manque,
cette défaillance ou ce défaut, ou l’Entrepreneur s’en chargera si cela est faisable et
possible, sur demande du Maître de l’Ouvrage et aux frais de ce dernier. Après cette
inspection, la responsabilité du soin, de la garde et du contrôle de cet élément ou
pièce appartiendra à l’Entrepreneur. Les dispositions de ce paragraphe 4.5.4
s’appliqueront à tout élément ou pièce fournis pour remédier à tout manquement ou
défaut, ou pour substituer tout élément défaillant par un ou des élément(s) ayant été
réparé(s).
4.5.5
Les responsabilités de l’Entrepreneur et ses obligations de soin, de garde et de
contrôle définies dans la Clause précédent ne libéreront Le Maître de l’Ouvrage
d’aucune responsabilité concernant tout manque, défaut ou défaillance non détecté,
et ne placera pas l’Entrepreneur en situation de responsabilité à l’égard de ce
manque, ce défaut ou cette défaillance en vertu de la Clause 5.2 du CCAG ni de toute
autre clause du Marché.
4.5.6
Transport
L’Entrepreneur acheminera jusqu’au Site à ses propres risques et frais tous matériels
et équipements, et tous les équipements de l’Entrepreneur par le mode de transport
que l’Entrepreneur jugera le plus approprié au vu des circonstances.
4.5.7
Sauf disposition contraire du Marché, l’Entrepreneur sera en droit de choisir tout
mode de transport sûr et transporteur pour acheminer les matériels et équipements et
les équipements de l’Entrepreneur.
4.5.8
Dès l’expédition de chaque cargaison de matériels et équipements, et d’équipements
de l’Entrepreneur, ce dernier devra avertir Le Maître de l’Ouvrage par télex,
télécopie ou moyens électroniques de la désignation des matériels et équipements et
des équipements de l’Entrepreneur, du point de départ, du mode d’expédition, et du
point et du lieu d’arrivée dans le pays du site le cas échéant, ainsi que sur le site.
L’Entrepreneur devra fournir au Maître de l’Ouvrage tous bordereaux d’expédition
appropriés, à convenir entre les parties.
3-533
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
4.5.9
L’Entrepreneur sera responsable de l’obtention, si nécessaire, des autorisations
auprès des autorités compétentes pour le transport, sur le site, des matériels,
équipements et équipements de l’Entrepreneur. Le Maître de l’Ouvrage fera à temps
et de manière diligente tout ce qui est en son pouvoir pour aider l’Entrepreneur à
obtenir ces autorisations, si l’Entrepreneur le demande. L’Entrepreneur garantira et
indemnisera Le Maître de l’Ouvrage contre toute réclamation pour dommages
causés aux routes, ponts ou à toutes autres infrastructures de transport qui pourraient
être causés par le transport, sur le site, des matériels, équipements et équipements de
l’Entrepreneur.
4.5.10
Dédouanement
L’Entrepreneur devra à ses propres frais assurer la manutention de tous les matériels
et équipements et de tous les équipements de l’Entrepreneur jusqu’au(x) point(s)
d’importation, et effectuer toutes formalités de dédouanement, sous réserve des
obligations du Maître de l’Ouvrage prévues à la Clause 3.4.2 du CCAG, et si les lois
ou règlements en vigueur exigent qu’une demande ou un acte soit fait par ou au nom
du Maître de l’Ouvrage, Le Maître de l’Ouvrage devra prendre toutes mesures
nécessaires pour respecter ces lois ou règlements. Dans l’éventualité de délais de
douane qui ne sont pas imputables à l’Entrepreneur, l’Entrepreneur pourra obtenir
une prolongation du délai d’achèvement, conformément à la Clause 7.2 du CCAG.
4.6
4.6.1
Montage
Montage des Installations, supervision, main-d’œuvre
Repères topographiques : L’Entrepreneur sera responsable d’assurer l’implantation
correcte et précise des Installations, en respectant rigoureusement les repères
topographiques, ainsi que tous les autres repères et bases d’implantation qui lui
auront été communiqués par écrit par ou pour le compte du Maître de l’Ouvrage.
S’il apparaît, pendant le montage des Installations, qu’une erreur a été commise dans
le positionnement, le niveau ou l’alignement des Installations, l’Entrepreneur devra
immédiatement notifier cette erreur au Chef de Projet et rectifier immédiatement
cette erreur à ses propres frais, d’une manière jugée raisonnablement satisfaisante
par le Chef de Projet, à moins que cette erreur n’ait pour cause des données
incorrectes communiquées par écrit par Le Maître de l’Ouvrage ou pour son compte,
auquel cas les frais de rectification de cette erreur seront à la charge du Le Maître de
l’Ouvrage.
4.6.2
Supervision du chantier par l’Entrepreneur : L’Entrepreneur assurera ou fera assurer
toutes les opérations de supervision et de contrôle nécessaires pendant le montage
des Installations, et le Directeur des travaux ou son adjoint devra être constamment
présent sur le site afin d’assurer la supervision à plein temps des travaux de montage.
L’Entrepreneur devra uniquement fournir et employer sur le chantier du personnel
technique qualifié et expérimenté dans chacun des corps de métier concernés, et un
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-534
personnel d’encadrement compétent pour assurer la supervision appropriée des
travaux de montage dont il a la charge.
4.6.3
Main-d’œuvre :
Sauf disposition contraire indiquée dans les Spécifications, l’Entrepreneur sera
responsable du recrutement de tout son personnel et sa main d’œuvre, localement ou
autre, et pour sa rémunération, son logement, sa nourriture et son transport.
L’Entrepreneur devra fournir et employer sur le site, lors des montages des
Installations, la main-d’œuvre qualifiée, semi qualifiée et non qualifiée nécessaire
afin d’assurer la bonne exécution du Marché dans les délais. L’Entrepreneur est
encouragé à faire appel à la main-d’œuvre locale, dans la mesure où celle-ci dispose
des compétences nécessaires.
Sauf stipulation contraire du Marché, l’Entrepreneur sera responsable du
recrutement, du transport, de l’hébergement et de la restauration de toute la maind’œuvre (locale ou expatriée) nécessaire à l’exécution du Marché, et devra faire son
affaire de tous les paiements correspondants.
L’Entrepreneur aura la responsabilité d’obtenir tous les permis et/ou visas
nécessaires de la part des autorités compétentes, afin que toute la main-d’œuvre et
tout le personnel devant être employés sur le site puissent entrer et séjourner en
situation régulière dans le pays où le site est situé.
L’Entrepreneur devra fournir à ses propres frais les moyens nécessaires afin de
rapatrier tous les membres de son personnel et du personnel de ses sous-traitants
travaillant sur le site, dans les pays où ils ont été respectivement recrutés pour
l’exécution du Marché ; il devra également pourvoir, à ses propres frais, à leur séjour
temporaire sur place, entre la date à laquelle ils cesseront d’être employés à
l’exécution du Marché et la date programmée pour leur rapatriement. Si
l’Entrepreneur s’abstient de fournir ces moyens de transport et de séjour temporaire,
Le Maître de l’Ouvrage pourra les fournir à sa place au personnel concerné, et être
remboursé des frais correspondants auprès de l’Entrepreneur.
4.6.4
Personnel au service du Maître de l’Ouvrage :
L’Entrepreneur ne recrutera pas, ni ne tentera de recruter du personnel ou de la main
d’œuvre parmi le personnel du Maître de l’Ouvrage.
4.6.5
Législation du Travail
L’Entrepreneur devra se conformer à la législation du travail applicable à son
Personnel, incluant la législation relative à l’embauche, la santé, la sécurité, la
protection sociale, l’immigration et l’émigration, et devra leur accorder tous leurs
droits légaux.
3-535
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
L’Entrepreneur devra déployer toute la diligence requise, pendant toute la durée
d’exécution du Marché, afin d’empêcher une conduite ou des agissements illégaux,
séditieux ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs de la part de ses employés
ou de ceux de ses sous-traitants.
Dans les relations avec son personnel et le personnel de ses sous-traitants, qui seront
employés ou participeront à l’exécution du Marché, l’Entrepreneur devra respecter
les fêtes nationales, jours fériés légaux, fêtes religieuses ou autres coutumes
nationales, ainsi que toutes les lois et toutes les réglementations locales applicables
en matière de droit du travail.
4.6.6
Taux de rémunération et conditions de travail
L’Entrepreneur doit pratiquer des taux de rémunération et respecter des conditions
de travail qui ne sont pas inférieurs à ceux établis pour le commerce ou l’industrie
au lieu où les travaux sont exécutés. Si aucun taux n’est fixé et si aucune condition
n’est applicable, l’Entrepreneur doit pratiquer des taux de rémunération et respecter
des conditions qui ne sont pas plus bas que le niveau général des taux et conditions
observés localement par des Employeurs dont le commerce ou l’industrie est
comparable à celui de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur doit informer son Personnel de son obligation de payer l’impôt sur
le revenu des personnes physiques dans le Pays en relation avec les salaires,
rémunérations, et autre rétributions, légalement dû et à tout moment, et
l’Entrepreneur doit effectuer toutes retenues à ce titre qui pourrait lui être imposé
par le droit applicable.
4.6.7
Horaires de travail
Aucun travail ne doit être exécuté sur le Site les jours reconnus localement comme
jours de repos, ou hors des heures normales de travail mentionnées dans le CCAP, à
moins :
(a) que le Marché n’en dispose autrement,
(b) que le Chef de Projet donne son accord, ou
(c) que le travail soit inévitable, ou nécessaire pour la protection des Installations,
l’Entrepreneur devant immédiatement en aviser le Chef de Projet.
Lorsque l’Entrepreneur considère qu’il est nécessaire de réaliser du travail de nuit
ou lors d’un jour férié afin de respecter le Délai d’achèvement et présente une
demande de consentement au Chef de Projet, celui-ci ne doit pas refuser son
consentement sans raison.
La présente Clause du CCAG ne s’applique pas à tout travail qui est normalement
réalisé par roulement ou en 2x8.
4.6.8
Hébergement du Personnel et de la Main d’œuvre
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-536
Sauf si les Spécifications en disposent autrement, l’Entrepreneur doit fournir et
entretenir les logements et les installations nécessaires au bien-être de son Personnel.
L’Entrepreneur doit également fournir les installations pour le Personnel du Maître
de l’Ouvrage tel que mentionné dans les Spécifications.
L’Entrepreneur ne doit pas permettre à son Personnel de conserver leurs quartiers de
manière temporaire ou permanente à l’intérieur des structures constituant une partie
des Installations définitives.
4.6.9
Santé et sécurité
L'Entrepreneur doit, en tout temps, prendre toutes les précautions appropriées pour
préserver la santé et la sécurité de son Personnel. En collaboration avec les autorités
sanitaires locales, l'Entrepreneur doit garantir que le personnel médical, les
installations de premiers secours, l'infirmerie et les services d'ambulance sont à tous
moments disponibles sur le Site et dans les quartiers de logement du Personnel de
l'Entrepreneur ou du Maître de l’Ouvrage et que des dispositions utiles ont été prises
pour les besoins d'hygiène et de bien-être et pour la prévention des épidémies.
L'Entrepreneur doit désigner un responsable pour la prévention des accidents sur le
Site, chargé du maintien de la sécurité et de la protection contre les accidents. Cette
personne doit être qualifiée pour assumer cette responsabilité et doit avoir le pouvoir
de donner des instructions et de prendre les mesures de protection contre les
accidents. Pendant l'exécution du Marché, l'Entrepreneur doit fournir tout ce qui est
nécessaire à cette personne pour exercer une telle responsabilité et assumer un tel
pouvoir.
L'Entrepreneur doit adresser au Chef de Projet les détails de tout accident aussi tôt
que possible après la survenance. L'Entrepreneur doit tenir un registre et établir des
compte-rendus relatifs à la santé, à la sécurité, au bien-être des personnes et, aux
dommages à la propriété, selon ce que le Chef de Projet peut raisonnablement
demander.
L’Entrepreneur doit, pendant la durée du Marché (y compris la période de garantie):
(i) mener des campagnes d’information, éducation et communication, au minimum
chaque mois pour les personnels et la main d’œuvre sur Site (incluant les employés
de l’Entrepreneur, les employés des sous-traitants et Consultants travaillant sur le
Site, les chauffeurs et les équipes effectuant des livraisons sur le Site aux fins des
Equipements et Services objet du Marché) et pour les communautés riveraines,
concernant les risques, les dangers et les conséquences, et les comportements
préventifs appropriés concernant les maladies sexuellement transmissibles (MST) –
ou les infections sexuellement transmissibles (IST) en général et le VIH/SIDA en
particulier ; (ii) fournir des préservatifs masculins et féminins à tous les personnels
et main d’œuvre présents sur le Site, selon les besoins ; et (iii) assurer le dépistage
du VIH/SIDA, le diagnostic, le conseil et la référence au programme spécialisé IST
3-537
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
et VIH/SIDA (sauf si accord différent) pour tout le personnel et la main d’œuvre du
Site.
L’Entrepreneur doit inclure dans le programme d’exécution des installations et
services à fournir dans le cadre de la Clause 4.2.2, un programme destiné au
personnel, à la main d’œuvre du Site, et à leurs familles, en rapport avec les maladies
sexuellement transmissibles (MST) et les infections sexuellement transmissibles
(IST) incluant le VIH/SIDA. Le programme d’atténuation des IST, MST et
VIH/SIDA doit indiquer quand, comment et à quel coût l’Entrepreneur prévoit de
satisfaire aux exigences de la présente clause et de la spécification correspondante.
Pour chaque composante, le programme comprendra le détail des ressources à
fournir ou utiliser, et des sous-traitants proposés à cet effet. Le programme devra
également fournir une évaluation de coût détaillée avec toute documentation
pertinente à l’appui. Le paiement à l’Entrepreneur pour la préparation et la mise en
œuvre de ce programme n’excédera pas le Montant de la somme provisionnelle
prévu à cet effet.
4.6.10
Funérailles
En cas de décès d’un personnel de l’Entrepreneur ou d’un membre de leur famille
l’accompagnant, l’Entrepreneur doit prendre en charge toutes dispositions pour leur
rapatriement ou leur inhumation, sauf disposition contraire du CCAP.
4.6.11
Etats du Personnel de l’Entrepreneur
L’Entrepreneur doit maintenir des états à jour de son Personnel faisant apparaître le
nombre de membres de chaque catégorie professionnelle présent sur le Site et leur
âge, sexe, heures travaillées et les rémunérations versées à tous les personnels. Les
états sont présentés chaque mois du calendrier, sous une forme approuvée par le Chef
de Projet et doivent être disponibles pour inspection par le Chef de Projet jusqu’à
l’achèvement des travaux par l’Entrepreneur.
4.6.12
Fournitures de denrées alimentaires
L’Entrepreneur doit organiser l’approvisionnement en denrées alimentaires en
quantité suffisante selon les exigences des Spécifications et à un prix raisonnable,
pour son Personnel utilisé dans le cadre du Marché ou en relation avec celui-ci.
4.6.13
Fourniture d’eau
L’Entrepreneur doit organiser l’approvisionnement en eau potable et pour tout autre
usage, en quantité suffisante pour son Personnel, en tenant compte des conditions
locales.
4.6.14
Mesures contre les insectes et autres nuisibles
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-538
L’Entrepreneur doit en tous temps, prendre les précautions nécessaires afin de
protéger son Personnel employé sur le Site des insectes et autres nuisibles, et de
réduire son exposition aux risques sanitaires. L’Entrepreneur doit se conformer à
toute réglementation locale des autorités sanitaires, y compris concernant l’usage des
insecticides.
4.6.15
Boissons alcooliques et narcotiques
L’Entrepreneur ne doit pas importer, vendre, échanger ni disposer en aucune manière
de boissons alcooliques ou de narcotiques, ni permettre l’importation, la vente,
l’échange ou la mise à disposition de tels produits par son Personnel, sauf lorsque
cela est effectué en conformité avec la législation du Pays.
4.6.16
Armes et munitions
L’Entrepreneur ne doit donner à quiconque, ni échanger avec quiconque, ni disposer
en aucune manière d’armes ou de munitions d’aucune sorte, ni permettre à son
Personnel de mener de telles activités.
4.6.17
Prohibition de toute forme de travail forcé ou obligatoire
L’Entrepreneur n’aura pas recours au travail forcé, consistant à faire effectuer une tâche
ou un service non volontairement réalisé, obtenu d’une personne sous la menace
d’usage de la force ou de sanction.
4.6.18
Prohibition du travail des enfants
L’Entrepreneur n’aura pas recours au travail des enfants d’une manière qui les
exploite sur le plan économique, ou qui soit susceptible de les mettre en danger, ou
d’interférer avec leur éducation, ou d’être dommageable à la santé physique, ou à
leur développement mental, spirituel, moral ou social.
4.6.19
Matériels de l’Entrepreneur
Tous les matériels de l’Entrepreneur amenés par l’Entrepreneur sur le site seront
réputés être exclusivement destinés à l’exécution du Marché. L’Entrepreneur ne
devra pas les enlever du site sans que le Chef de Projet n’ait reconnu au préalable
que ces équipements ne sont plus nécessaires à l’exécution du Marché.
Sauf stipulation contraire du Marché, l’Entrepreneur devra enlever du site tous les
matériels qu’il aura apportés sur le site, ainsi que tous les surplus de matériaux qui
resteront sur le site, lors de l’achèvement des Installations.
Si l’Entrepreneur le lui demande, Le Maître de l’Ouvrage devra déployer toute la
diligence requise pour l’aider à obtenir toutes les autorisations que l’Entrepreneur
devra se faire délivrer par les autorités administratives compétentes, au niveau local,
régional ou national, afin de pouvoir réexporter les matériels importés par
3-539
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
l’Entrepreneur pour l’exécution du Marché, et qui ne sont plus nécessaires à cette
exécution.
4.6.20
Règlement de chantier: hygiène et sécurité
Le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur devront établir un règlement de chantier
imposant les règles à observer dans l’exécution du Marché sur le dite, et auxquelles
ils devront se conformer. L’Entrepreneur devra préparer un projet de règlement de
chantier, qu’il soumettra pour approbation au Maître de l’Ouvrage, avec copie au
Chef de Projet, étant entendu que cette approbation ne devra pas lui être refusée sans
motif valable. Ce règlement de chantier comprendra notamment des règles en
matière de sécurité générale, sécurité des Installations, contrôle des accès au site,
hygiène, soins médicaux, prévention incendie.
4.6.21
Interventions d’autres entrepreneurs
Sur demande écrite du Maître de l’Ouvrage ou du Chef de Projet, et dans toute la
mesure où il le peut raisonnablement, l’Entrepreneur devra donner aux autres
entrepreneurs engagés par Le Maître de l’Ouvrage, travaillant sur le site ou à
proximité de celui-ci, la possibilité d’exécuter leurs propres travaux.
Si, accédant à une demande écrite du Maître de l’Ouvrage ou du Chef de Projet,
l’Entrepreneur met à la disposition de ces autres entrepreneurs des routes ou voies
que l’Entrepreneur a la responsabilité d’entretenir, ou s’il permet à ces autres
entrepreneurs d’utiliser des équipements de l’Entrepreneur, ou si l’Entrepreneur
fournit d’autres prestations à ces autres entrepreneurs, Le Maître de l’Ouvrage devra
indemniser intégralement l’Entrepreneur de toute perte ou de tout dommage causé
ou occasionné par ces autres entrepreneurs, à l’occasion de cette utilisation ou de ces
prestations, et il devra payer à l’Entrepreneur une rémunération raisonnable pour
l’utilisation de ces équipements ou la fourniture de ces prestations.
L’Entrepreneur devra de même veiller à exécuter ses travaux de manière à gêner le
moins possible l’exécution des travaux confiés à d’autres entrepreneurs. Le Chef de
Projet tranchera tout différend ou conflit qui pourrait s’élever entre l’Entrepreneur
et d’autres entrepreneurs, ou entre l’Entrepreneur et le personnel du Maître de
l’Ouvrage, à propos de l’exécution de leurs travaux respectifs.
L’Entrepreneur devra notifier sans délai au Chef de Projet les défauts qu’il aura
constatés dans les travaux d’autres entrepreneurs et qui pourraient affecter les
travaux de l’Entrepreneur. Le Chef de Projet devra déterminer les mesures
correctives à prendre, le cas échéant, afin de remédier à cette situation, après
inspection des Installations. Les décisions prises par le Chef de Projet s’imposeront
à l’Entrepreneur.
4.6.22
Travaux d’urgence
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-540
Dans le cas où une situation d’urgence survenant au cours ou à l’occasion de
l’exécution du Marché imposerait d’effectuer des travaux d’urgence, à titre
préventif, correctif ou conservatoire, pour éviter que les Installations soient
endommagées, l’Entrepreneur devra immédiatement exécuter ces travaux.
Si l’Entrepreneur est dans l’incapacité ou refuse d’exécuter ces travaux
immédiatement, Le Maître de l’Ouvrage pourra exécuter ou faire exécuter les
travaux qu’il jugera nécessaires, afin d’empêcher que les Installations soient
endommagées. Dans ce cas, et dès qu’il le pourra pratiquement après que cette
situation d’urgence se soit manifestée, Le Maître de l’Ouvrage devra notifier par
écrit à l’Entrepreneur de cette situation d’urgence, les travaux exécutés et les motifs
pour lesquels ils l’ont été. Si les travaux exécutés par ou pour le compte du Maître
de l’Ouvrage constituent des travaux que l’Entrepreneur devait exécuter à ses frais
en vertu du Marché, l’Entrepreneur devra payer au Maître de l’Ouvrage le coût
raisonnable encouru par Le Maître de l’Ouvrage pour exécuter ou faire exécuter ces
travaux. Dans tous les autres cas, Le Maître de l’Ouvrage assurera les frais de ces
travaux à sa charge.
4.6.23
Nettoyage du chantier
Nettoyage en cours de chantier : Pendant l’exécution du Marché, l’Entrepreneur
devra veiller à ce que le site ne soit pas inutilement obstrué, et il devra stocker ou
enlever les matériaux en surplus, enlever les décombres, déchets et ouvrages
provisoires, et enlever tous les équipements de l’Entrepreneur qui ne sont plus exigés
pour l’exécution du Marché.
4.6.24
Nettoyage du chantier après achèvement : Après achèvement complet des
Installations, l’Entrepreneur devra déblayer et enlever du site tous les décombres,
déchets et débris de toute sorte, et laisser le site et les Installations en parfait état de
propreté et de sécurité.
Gardiennage et éclairage
L’Entrepreneur devra fournir, maintenir et entretenir à ses propres frais tous les
éclairages, clôtures et gardiennage nécessaires à la bonne exécution et la protection
appropriée des Installations, et à la sécurité des propriétaires et occupants des
immeubles adjacents et du public.
4.7
4.7.1
Essais et inspections
L’Entrepreneur devra réaliser à ses propres frais, au lieu de fabrication et/ou sur le
site, tous les essais et/ou inspections des matériels et équipements et de toute partie
des Installations, dans les conditions spécifiées par le Marché.
4.7.2
Le Maître de l’Ouvrage et le Chef de Projet ou leurs représentants désignés seront
en droit d’assister aux essais et/ou inspections précités, étant entendu que Le Maître
de l’Ouvrage supportera tous les frais et dépenses encourus pour y assister, y
compris, sans caractère limitatif, tous les frais de voyage, de restauration et
d’hébergement.
3-541
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
4.7.3
Chaque fois qu’il sera prêt à réaliser l’un quelconque de ces essais et/ou l’une
quelconque de ces inspections, l’Entrepreneur devra en prévenir le Chef de Projet
raisonnablement à l’avance, en lui indiquant le lieu, la date et l’heure de cet essai
et/ou de cette inspection. L’Entrepreneur devra obtenir de tout tiers, Entrepreneur ou
fabricant concerné toutes les autorisations ou les permis nécessaires pour permettre
au Maître de l’Ouvrage et au Chef de Projet d’assister à l’essai et/ou à l’inspection
en question.
4.7.4
L’Entrepreneur devra fournir au Chef de Projet un rapport certifié des résultats de
chacun de ces essais et/ou de chacune de ces inspections.
Dans le cas où Le Maître de l’Ouvrage et le Chef de Projet s’abstiendraient d’assister
à un essai et/ou à une inspection, ou encore si les parties conviennent qu’ils n’y
assisteront pas, l’Entrepreneur pourra procéder à l’essai et/ou à l’inspection en
l’absence du Maître de l’Ouvrage et/ou du Chef de Projet (selon le cas) et fournir au
Chef de Projet un rapport certifié des résultats de cet essai et/ou de cette inspection.
4.7.5
Le Chef de Projet pourra exiger de l’Entrepreneur qu’il réalise des essais et/ou
inspections non exigés par le Marché, étant entendu que les coûts et dépenses
raisonnables encourus par l’Entrepreneur pour la réalisation de cet essai et/ou de
cette inspection seront ajoutés au montant du Marché. En outre, si cet essai et/ou
cette inspection empêche l’avancement des travaux de montage des Installations
et/ou l’exécution par l’Entrepreneur des autres obligations mises à sa charge par le
Marché, il en sera tenu compte dans le délai d’achèvement et le délai d’exécution
des autres obligations ainsi affectées.
4.7.6
Si l’un des matériels et équipements ou une partie des Installations ne subit pas avec
succès un essai et/ou une inspection quelconque, l’Entrepreneur devra soit rectifier
soit remplacer ce matériel, cet équipement ou cette partie de l’ouvrage, et répéter cet
essai et/ou cette inspection, en en prévenant le Chef de Projet conformément à la
Clause 4.7.3 ci-dessus.
4.7.7
S’il surgit un différend ou une divergence d’opinion entre les parties à propos d’un
essai et/ou d’une inspection des matériels et équipements ou d’une partie des
Installations, que les parties ne parviennent pas à résoudre dans un délai raisonnable,
ce différend pourra être soumis pour décision au Comité de Règlement des
Différends (CRD), conformément à la Clause 8.2 du CCAG.
4.7.8
L’Entrepreneur devra donner au Maître de l’Ouvrage et au Chef de Projet, aux frais
du Maître de l’Ouvrage, l’accès à tout lieu où les matériels et équipements sont
fabriqués ou aux Installations en cours de montage, afin qu’ils puissent inspecter
l’avancement des travaux et le mode de fabrication ou de montage d’installations, à
tous moments et heures raisonnables, sous réserve que le Chef de Projet en informe
l’Entrepreneur suffisamment à l’avance.
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-542
4.7.9
L’Entrepreneur convient qu’il ne sera délié de ses responsabilités aux termes du
Marché ni par la réalisation des essais et/ou des inspections des matériels et
équipements ou de toute partie de l’ouvrage, ni du fait de l’assistance du Maître de
l’Ouvrage ou du Chef de Projet à des essais et/ou inspections ni encore du fait de
l’établissement d’un rapport sur les résultats de ces essais et/ou inspections,
conformément à la Clause 4.7.4 ci-dessus.
4.7.10
Aucune partie des Installations ou des fondations ne devra être recouverte sur le site,
sans qu’il ait été procédé aux essais et/ou inspections exigés par le Marché, et
l’Entrepreneur devra prévenir le Chef de Projet, suffisamment à l’avance, dès que
cette partie des Installations ou des fondations sera prête ou pratiquement prête à
subir cet essai et/ou cette inspection ; cet essai et/ou cette inspection et les formalités
de notification dont ils feront l’objet doivent satisfaire aux exigences du Marché.
4.7.11
L’Entrepreneur devra dégager toute partie des Installations ou des fondations, ou y
pratiquer toutes les ouvertures que le Chef de Projet pourra exiger de temps à autre
sur le site, et il devra ensuite recouvrir et remettre cette ou ces parties dans leur état
antérieur.
S’il s’avère qu’une partie des Installations ou des fondations, recouverte sur le site
après qu’il a été satisfait aux exigences posées par la Clause 4.7.10 ci-dessus, a été
exécutée en parfaite conformité avec le Marché, Le Maître de l’Ouvrage prendra à
sa charge les frais encourus afin de dégager et pratiquer des ouvertures dans cette
partie des Installations ou des fondations, conformément à la demande du Chef de
Projet, et afin de la recouvrir et la remettre ensuite en état, et le délai d’achèvement
sera raisonnablement ajusté pour tenir compte du retard ou de la gêne en résultant
pour l’exécution des obligations mises à la charge de l’Entrepreneur aux termes du
Marché.
4.8
4.8.1
Achèvement
Dès que l’Entrepreneur estimera que les Installations ou toute partie de celles-ci sont
achevées, sur le plan du gros-œuvre, du second-œuvre et des installations
mécaniques, et se trouvent en parfait état de propreté et de conformité aux
Spécifications techniques, exception faite de certains aspects mineurs n’ayant
aucune incidence importante sur le fonctionnement ou la sécurité des Installations,
l’Entrepreneur devra en aviser Le Maître de l’Ouvrage, en lui adressant une
notification écrite à cet effet.
4.8.2
Dans les sept (7) jours qui suivront la réception de la notification de l’Entrepreneur,
donnée en vertu de la Clause 4.8.1 ci-dessus, Le Maître de l’Ouvrage devra fournir
le personnel d’exploitation et d’entretien indiqué à l’annexe correspondante
(Etendue des travaux et fournitures du Maître de l’Ouvrage ) de l'Acte d'engagement
pour la mise en service provisoire des Installations ou d’une partie de celles-ci.
Conformément à cette même annexe, Le Maître de l’Ouvrage fournira également,
dans les sept (7) jours susmentionnés, l’ensemble des matières premières, eau et
3-543
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
électricité, lubrifiants, produits chimiques, catalyseurs et autres matériaux et
ouvrages que nécessite la mise en service provisoire de tout ou partie des
Installations.
4.8.3
Dès que cela sera pratiquement possible après que Le Maître de l’Ouvrage aura mis
à disposition le personnel d’exploitation et d’entretien, et fourni les matières
premières, eau et électricité, combustibles, lubrifiants, produits chimiques,
catalyseurs et autres matériaux et ouvrages que nécessite la mise en service
provisoire de toute ou partie des Installations conformément à la Clause 4.8.2 cidessus, l’Entrepreneur commencera la mise en service provisoire des Installations
ou de la partie des Installations, en préparation de la mise en service opérationnelle,
sous réserves de la Clause 4.9.12 du CCAG.
4.8.4
Dès que tous les travaux de mise en service provisoire auront été achevés, et dès que
l’Entrepreneur estimera que la mise en service opérationnelle des Installations ou
d’une partie de celles-ci peut commencer, l’Entrepreneur devra adresser une
notification écrite à cet effet au Chef de Projet.
4.8.5
Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification donnée par
l’Entrepreneur en vertu de la Clause 4.8.4 ci-dessus, le Chef de Projet devra soit
émettre un certificat d’achèvement dans la forme spécifiée à la Section Modèles de
documents et procédures, indiquant que les Installations ou la partie en question ont
été achevées à la date de la notification donnée par l’Entrepreneur en vertu de la
Clause 4.8.4 ci-dessus, soit notifier par écrit à l’Entrepreneur tous les défauts et/ou
insuffisances qu’il aura constatés.
Si le Chef de Projet notifie l’existence de défauts et/ou insuffisances à
l’Entrepreneur, ce dernier devra les corriger, y remédier et réitérer la procédure
décrite à la Clause 4.8.4 ci-dessus.
Si le Chef de Projet est satisfait de l’Achèvement correct des Installations ou de la
partie en question, le Chef de Projet devra, dans les sept (7) jours suivant la réception
de la notification réitérée de l’Entrepreneur, émettre un certificat d’achèvement
attestant de l’achèvement des Installations ou de la partie en question, à la date de la
notification réitérée de l’Entrepreneur.
Si le Chef de Projet n’est pas satisfait, il devra notifier par écrit à l’Entrepreneur tous
les défauts et/ou insuffisances qu’il aura constatés, dans les sept (7) jours suivant la
seconde notification de l’Entrepreneur, moyennant quoi la procédure ci-dessus devra
être de nouveau répétée.
4.8.6
Si le Chef de Projet émet le certificat d’achèvement et n’informe pas l’Entrepreneur
des défauts et/ou insuffisances qu’il a constatés, dans les quatorze (14) jours suivant
la réception de la notification donnée par l’Entrepreneur conformément à la Clause
4.8.4 ci-dessus, ou dans les sept (7) jours suivant la réception de la seconde
notification faite par l’Entrepreneur conformément à la Clause 4.8.5 ci-dessus, ou
encore si Le Maître de l’Ouvrage utilise les Installations ou une partie de celles-ci,
Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
3-544
les Installations ou la partie en question de celles-ci seront réputées avoir été en état
d’achèvement à la date de la notification ou de la notification réitérée de
l’Entrepreneur, ou de l’utilisation des Installations par Le Maître de l’Ouvrage, selon
le cas.
4.8.7
L’Entrepreneur devra achever tous les petits travaux restant en suspens, dès que
possible après l’achèvement, de telle sorte que les Installations soient parfaitement
conformes aux exigences du Marché, à faute de quoi Le Maître de l’Ouvrage
procédera lui-même à l’exécution de ces travaux et déduira le coût correspondant de
toutes sommes restant dues à l’Entrepreneur.
4.8.8
L’achèvement aura pour effet de transférer au Maître de l’Ouvrage la responsabilité
de veiller aux Installations ou à la partie en question et d’en assurer la garde ; il aura
également pour effet de lui transférer les risques de pertes ou de dommages des
Installations ou de la partie en question.
4.9
4.9.1
Mise en service et réception opérationnelles
Mise en service opérationnelle
L’Entrepreneur entreprendra la mise en service opérationnelle des Installations ou
de toute partie de celles-ci immédiatement après l’établissement par le Chef de Projet
du certificat d’achèvement visé à la Clause 4.8.5 du CCAG, ou immédiatement après
que les Installations ou la partie en question auront été réputées achevées
conformément à la Clause 4.8.6 du CCAG.
4.9.2
Le Maître de l’Ouvrage fournira le personnel pour les opérations et la maintenance,
ainsi que l’ensemble des matières premières, eau et électricité, lubrifiants, produits
chimiques, catalyseurs et autres matériaux et ouvrages que nécessite la mise en
service opérationnelle.
4.9.3
Conformément aux dispositions contractuelles, le personnel d’assistance de
l’Entrepreneur et du Chef de Projet assistera à la mise en service opérationnelle, y
compris aux essais de garantie, et assistera et conseillera Le Maître de l’Ouvrage.
4.9.4
Essai de conformité et de garanties opérationnelles (« Essai de garantie »)
Sous réserves des dispositions de la Clause 4.9.5 du CCAG, l’essai de garantie (et
ses répétitions) devra être réalisé par l’Entrepreneur pendant la mise en service
opérationnelle des Installations ou de la partie en question, afin de déterminer si les
Installations ou sa partie en question peuvent atteindre les garanties opérationnelles
spécifiées dans les Spécifications techniques. Le personnel de l’Entrepreneur et celui
du Chef de Projet devront être présents à la réalisation de cet essai de garantie et
conseiller et assister Le Maître de l’Ouvrage. Le Maître de l’Ouvrage devra fournir
sans délai à l’Entrepreneur toutes les informations que ce dernier pourra
raisonnablement exiger en relation avec la conduite et les résultats de l’essai de
garantie (et de ses répétitions).
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Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales
4.9.5
Dans le cas où, pour des raisons non imputables à l’Entrepreneur, l’essai de garantie
ne pourrait pas être achevé avec succès dans le délai requis à compter de
l’achèvement, qu’il s’agisse du délai stipulé dans le CCAP ou de tel autre délai défini
d’un commun accord entre Le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur, l’Entrepreneur
sera réputé avoir rempli ses obligations en matière de garanties opérationnelles et les
dispositions des Clauses 5.3.2 et 5.3.3 du CCAG ne seront pas d’application.
4.9.6
Réception opérationnelle
Sous réserve des dispositions de la Clause 4.9.5 ci-dessous, la réception
opérationnelle des Installations ou de la partie en question interviendra lorsque :
a)
l’essai de garantie aura été réalisé avec succès et les garantie