Branche Electricité
‫قطاع الكهرباء‬
Direction Formation et Développement des compétences
Sécurité au travail
1
Sécurité
Tous concernés
Plan de l’exposé

Objectifs de la formation

Programme de formation

Méthodes et techniques pédagogiques.

Evaluation: mode et outils.
2
Objectifs de la formation

Connaitre les risques liés aux différentes activités de l’ONEE-BE

Sensibiliser les participants sur les comportements à adopter face aux
risques en situation de travail

Inculquer la culture sécurité
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Programme de formation
I- Réglementation prévention sécurité (Textes législatifs et normatifs marocains,
Réglementation ONEE-BE (Statut, procédures et consignes).
II- Accidentologie
III- Terminologie
IV- Généralités sur la prévention
V - Les dangers liés aux différentes activités à l’ONEE-BE.
VI –Dangers du courant électrique.
VII- Notions sur l’ergonomie
VIII- Mesures de sécurité et d’hygiène dans les locaux et dans les chantiers
IX- Connaissances des EPI et EPC
X- Sécurité incendie.
XI- Sauvetage et secourisme de travail (SST).
XII-Analyse d’un accident type : (Etude de cas/séquence vidéo).
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XIII- Evaluation des acquis.
I- Réglementation prévention sécurité (Textes
législatifs et normatifs marocains, Réglementation
ONEE-BE (Statut, procédures et consignes).
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La santé et la sécurité au travail occupe une place importante dans la bonne marche de l’Office National de
l’Electricité et de l’Eau Potable en termes de protection des travailleurs, de performance et de durabilité de
l’activité.
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1. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail
L’article 20 : « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain».
L’article 21 : « Toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les
pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits
fondamentaux garantis à tous».
L’article 22 : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique et morale de quiconque, en quelque circonstance que ce
soit et par quelque personne que se soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit,
des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portants atteinte à la dignité humaine ».
L’article 24 :
« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée ».
L’article 25 : Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes leurs formes ».
«
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1. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail
L’article 29 :« Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et
d’appartenance syndicale et politique…Le droit de grève est garanti ».
L’article 31: « L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens
disponibles pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : aux soins de
santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l'Etat, à une éducation
moderne, à la formation professionnelle, à un logement décent, au travail, à un environnement sain, au développement durable ».
L’article 70 : « Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les
politiques publique ».
L’article 71 : « Cet article énumère les matières du domaine de la loi, outre les libertés et droits fondamentaux prévus dans le
préambule, et dans d'autres articles de la Constitution, on y trouve : les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de
travail et les maladies professionnelles ».
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1. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail
Lois fondamentales sur la sécurité et la santé au travail
Les textes réglementaires marocains

Dispositions du code du travail, Loi n° 65 – 99 de décembre 2003, consacre tout un chapitre à la santé et à la
sécurité au travail, organisé en quatre sections :
o Les dispositions générales (articles 281 –301) ;
o Les services médicaux du travail (articles 304 – 331) ;
o Les Comités de sécurité et d’hygiène et comités d’entreprise (articles 336 -344) ;
o Les dispositions concernant les salariés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle (articles
265 – 267).
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1. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail
Lois fondamentales sur la sécurité et la santé au travail
Les textes réglementaires marocains

Dispositions générales relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail
o De l’article 281 à l’article 303 du code de travail
o Textes d’application portant sur : l'Aménagement des locaux de travail, préservation de l’hygiène et de la
sécurité des salariés dans les locaux du travail, ambiances des locaux de travail, locaux réservés aux repas et
ceux réservés à l’hébergement des salariés, prévention contre les incendies et prévention des accidents du
travail (Arrêté n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et
particulières relatives aux principes énoncés dans les articles 281 à 291 du code du travail sur l’hygiène et la
sécurité au travail (B.O. n°5680 du 6 novembre 2008 )).
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OBLIGATION
OBSERVATIONS
CADRE LEGAL
Comité de Sécurité et d’Hygiène « CSH »
Composition du CSH :
-
L’obligation de créer un comité
de sécurité et d’hygiène pour
les entreprises ayant au moins
50 salariés.
Articles 336 et 337 du
code du travail
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-
L’employeur ou son représentant, président ;
Chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur
ou cadre technique travaillant dans l’entreprise,
désigné par l’employeur ;
Médecin du travail dans l’entreprise
Deux délégués des salariés, élus par les délégués des
salariés ;
Un ou deux représentants des syndicats dans
l’entreprise, le cas échéant.
OBLIGATION
OBSERVATIONS
CADRE LEGAL
Comité de Sécurité et d’Hygiène « CSH »
Fonctionnement et
attribution du CSH
Détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les
salariés de l’entreprise; assurer l’application des textes législatifs
et réglementaires concernant la sécurité et l’hygiène ; veiller au
bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des
salariés contre les risques professionnels ; veiller à la protection
de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise
; susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes
et procédés de travail, le choix du matériel, de l’appareillage et
Articles 338 & 339 du de l’outillage nécessaires et adaptés au travail ; présenter des
code du travail
propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés
dans l’entreprise ; donner son avis sur le fonctionnement du
service médical du travail ; développer le sens de prévention
des risques professionnels et de sécurité au sein de l’entreprise
Le CSH : se réunit sur convocation de son président une fois
chaque trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire.
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OBLIGATION
CADRE
LEGAL
OBSERVATIONS
Service médical du travail
L’obligation de créer un service
médical du travail autonome dans les
entreprises ayant au moins 50 salariés
ou dans les entreprises dont l’activité
expose les salariés aux risques
professionnels.
L’obligation de créer soit un service
médical du travail autonome ou
interentreprises dans les entreprises
occupant au
Articles 304,
305, 306, 307,
308, 309, 310,
311, 312, 313,
314, 316, 317,
318,319, 320,
321,322, 323,
324, 325,326,
327 & 330
du code
du travail
La durée de présence du médecin de travail est égale à
une heure pour chaque 25 salarié,
Le médecin doit avoir une spécialisation en médecine du
travail, être inscrit sur la liste des médecins spécialistes
en médecine du travail et n’exerçant qu’une spécialité à
la fois, être inscrit à l’Ordre national des médecins et
être lié à l’employeur ou au chef du service médical
interentreprises par un contrat de travail respectant les
règles de déontologie professionnelle.
Un service de garde médicale doit être assuré
conformément aux règles et dans les conditions fixées par
voie réglementaire.
Il existe un contrat type de médecine du travail qui
doit être signé par l’entreprise, le médecin du travail
et visé par l’ordre des médecins.
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OBLIGATION
OBSERVATIONS
CADRE LEGAL
Service médical du travail
Premiers secours
Article 317 du code du
travail
La fiche comprend la liste des risques et maladies
professionnels, s’ils existent, ainsi que le nombre de
salariés exposés à ces risques et maladies
Ladite fiche est adressée à l’employeur et au comité
d’hygiène et de sécurité. Elle est mise à la disposition de
l’agent chargé de l’inspection du travail et du médecin
inspecteur du travail.
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OBLIGATION
CADRE LEGAL
OBSERVATIONS
Signalisation
La signalisation est un outil d’information et de
prévention.
Elle doit être simple, visible et compréhensive.
Baliser les voies de circulation dans
l’entreprise et l’accès aux différents
lieux où s’exerce l’activité.
Art 52 de l’arrêté
Informer sur les risques par
viziriel du 4 novembre
avertissements, des obligations ou des 1952
interdictions. Donner des informations
de secours (accidents, incendie,
évacuation, zone de risque, etc).
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OBLIGATION
CADRE LEGAL
OBSERVATIONS
MESURES PREVENTIVES CONTRE LES RISQUES LIES AU BRUIT
L’employeur est tenu de prendre les
dispositions nécessaires pour réduire le
bruit au niveau le plus bas compatible
avec l’état de santé des salariés,
notamment en ce qui concerne la
protection du sens et de l’ouïe.
L’employeur doit procéder à un mesurage
du bruit subi pendant le travail, de façon
à identifier les salariés pour lesquels
l’exposition sonore quotidienne atteint ou
dépasse le niveau de 85 dB ou pour
lesquels la pression acoustique de crête
atteint ou dépasse le niveau de 135 dB.
….
Article 281code du
travail
Article 15&16
Arrêté ministériel
93-08du 6 joumadaI
1429 (12 mai
2008)
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- L’entreprise peut soit aménager un local à la
disposition du médecin de travail pour
effectuer des audiogrammes soit s’adresser à
un cabinet spécialisé externe.
- L’employeur doit mettre à disposition des
protections individuelles contre le bruit
adapté au niveau du bruit. Le CSH et le
médecin de travail doivent être parties
prenantes dans le choix.
OBLIGATION
CADRE LEGAL
OBSERVATIONS
AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
L’employeur doit de préférence prendre en
compte les exigences règlementaires préalablement à tout projet de construction ce qui
représente un gain de temps et d’argent et une
Les locaux du travail doivent êtres solides,
conformité dès le départ. Autrement il doit
adaptés à la nature de l’activité et facilite
dans le cadre de son étude de conformité
Article 1 : Arrêté
la circulation des personnes et des
ministériel 93-08 du règlementaire entreprendre toutes les mises en
véhicules,
6 joumada I 1429 (12 conformités exigées par lala loi.
Les zones de risque, lorsqu’ils sont inévimai 2008)
tables, doivent être signalées et ne
donnent accès qu’aux salariés autorisés.
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OBLIGATION
CADRE LEGAL
HYGIENE ET SECURITE
L’entreprise est sensée veiller à ce que
ses locaux soient en état de propreté
Article 281 : code du travail
irréprochable et présenter les conditions Article 4 : Arrêté ministériel 93-08 du 6
d’hygiène et de salubrité nécessaires à la joumada I 1429 (12 mai 2008)
santé de ses employés
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OBSERVATIONS
OBLIGATION
CADRE
LEGAL
OBSERVATIONS
PREVENTION DES ACCIDENTS
L’employeur devra s’assurer de la conformité des
protections des installations en hauteur et prévoir
Article 281 :
également la formation des employés sur les risques
code du travail des travaux en hauteur.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plateformes en surélévation ainsi
que leurs moyens d’y accéder, doivent
être construits, installés ou protégés de
telle façon que les salariés ne soient pas
exposés aux chutes.
Articles 32 & 33
: Arrêté
ministériel 9308 du 6
joumada I 1429
(12 mai 2008)
Article 285 loi
65-99
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OBLIGATION
CADRE LEGAL
OBSERVATIONS
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Concernant la protection des travailleurs dans les Arrêté viziriel du 28 juin 1938/ Dahir du 13 chaabane
établissements qui mettent en œuvre des courants 1366 (2 juillet 1947)
électriques.
Périodicité des
électriques.
vérifications
des
installations Arrêté du 28 rabiaa I 1371 (28 décembre 1951)/
Arrêté viziriel du 15 safar 1372 ( 4 novembre 1952)
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Les entreprises doivent mettre
en œuvre un programme de
formation et d’habilitation de
son personnel
Doter son personnel des EPI
spécifiques
Procéder aux contrôles
réglementaires des installations
électriques
OBLIGATION
OBSERVATIONS
CADRE LEGAL
APPAREIL DE LEVAGE
Les employeurs sont tenus de :
Les mesures prévues aux articles suivants doivent observées dans
les établissements visés au premier alinéa de l’article premier du
dahir susvisés du 2 juillet 1947 ou il est fait usage d’appareils de Arrêté viziriel 9 septembre 1953,
levage mus mécaniquement, autres que les appareils élévateurs ( Arrêté 3 novembre 1953)
tels que les ascenseurs et les monte-charges )dont la cabine ou la
plat –forme se déplace entre des glissières ou guides verticaux ou
sensiblement verticaux.
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De former et qualifier des opérateurs des
moyens de levage
-
De procéder périodiquement (annuelle-
ment) à des contrôles règlementaires des
moyens de levage