" Qu'est-ce que le droit ? " LE DROIT Yamouni Ismail Safrioui Ahmed 2nd1 MME Zahibo LFILM Le droit est un système de règles créé et appliqué par des institutions sociales ou gouvernementales pour réglementer le comportement, sa définition précise faisant l'objet d'un débat de longue date. Il a été diversement décrit comme une science et un art de la justice. QU'EST CE QUE LE DROIT ? Le droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un état déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. LES ÉLÉMENTS IMPORTANTS DU DROIT SONT : d'organiser les relations, mais aussi un pouvoir de contrainte. Le droit organise ce pouvoir de contrainte, il en détermine les conditions de validité. En ce sens on peut dire que le droit est un élément de civilisation qui distingue les sociétés humaines civilisées, évoluées, des sociétés primitives QUEL EST LE ROLE DU DROIT ? Le droit est l'ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. Ces règles sont contraignantes, c'est-à-dire qu'on est obligé de les respecter sous peine de sanction. La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. LE RÔLE DU DROIT DANS LA SOCIÉTÉ ? La loi est importante pour une société car elle sert de norme de conduite pour les citoyens. La loi est importante parce qu'elle sert de ligne directrice quant à ce qui est accepté dans la société QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE DROIT ? Il comprend plusieurs domaines comme : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit international. Droit constitutionnel... Droit administratif... Droit des finances publiques... Droit civil... Droit social... Droit pénal... Droit commercial... Droit judiciaire.... Droit des affaires... DROIT DES AFFAIRES Selon l'article 2 du Traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire. L’importance du droit des affaires: Le droit des affaires occupe une place incontournable dans la gestion d'entreprises du fait des nombreuses réglementations relatives à la vie des affaires et de l'importance de sécuriser juridiquement les rapports entre les différentes parties prenantes de l'entreprise. DROIT PÉNAL Le droit pénal est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux comme les infractions, et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Quelles sont les fonctions du droit pénal ? Le droit pénal est élaboré pour sanctionner certains comportements dangereux pour l'ordre public ou contraires aux exigences de la vie en société. Sa fonction première est donc de réprimer, de punir. QUELLES SONT LES DEUX GRANDES FONCTIONS DU DROIT ? Le droit a deux fonctions essentielles: - La régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice). - La production des valeurs dominantes dans une société. LES ACTEURS DU DROIT Les Acteurs du Droit Les magistrats. Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. ... Le greffier en chef et les greffiers. Ce sont des fonctionnaires de l'État rattachés au Ministère de la justice. ... Les avocats. ... Les notaires. ... Les huissiers de justice. ... Le médiateur et le conciliateur.
