PIERRE C. EYOCK, DEVELOPPEUR DE PROJETS
NOTE TECHNIQUE A LA TRES HAUTE
ATTENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
POUR UN APUREMENT IMMEDIAT ET TOTAL DE LA DETTE
SALARIALE RECLAMEE PAR LES ENSEIGNANTS
EYOCK PIERRE (Tel 699 779 162)
19/03/2022
Dans cette Note Technique, nous proposons à SE le Président de la République, l’émission d’un Emprunt
Obligataire par Appel Public à l’épargne de 500 milliards de FCFA pour apurer la dette salariale réclamée par
le personnel enseignant de l’Etat au sein du Ministère de l’enseignement de Base et du Ministère des
Enseignements Secondaires
NOTE TECHNIQUE A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SOMMAIRE
A
D’UN SIMPLE PROBLEME TECHNIQUE A UN GRAVE
PROBLEME POLITIQUE ET SOCIAL, VOIRE MORAL
2
B
UNE REPONSE GOUVERNEMENTALE POTENTIELLEMENT
AGGRAVANTE DU PROBLEME
2
C
LA COMMUNAUTE EDUCATIVE DES ENSEIGNEMENTS DE
BASE ET SECONDAIRES EN CHIFFRES
4
D
UNE SEULE SOLUTION POSSIBLE : L’EMISSION PAR L’ETAT
D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À
L’ÉPARGNE DE 500 MILLIARDS DE FCFA
5
E
POUR ME RESUMER…
10
TABLEAU PREVISIONNEL D’AMORTISSEMENT MENSUEL DE
ANNEXE : L’EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À
L’ÉPARGNE DE 500 MILLIARDS DE FCFA
Auteur :Pierre C. EYOCK
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MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A. D’UN SIMPLE PROBLEME TECHNIQUE A UN GRAVE PROBLEME POLITIQUE ET
SOCIAL, VOIRE MORAL
1. Adossés sur la corruption, véritable cancer qui s’est métastasé au sein de toute notre
fonction publique, des dysfonctionnements dans la chaine administrative et routinière
de traitement des actes de gestion de la carrière des enseignants ont entrainé un
grave problème politique, voire moral.
2. Le caractère moral du problème est fondé sur deux faits. Premièrement, au sens de
la loi, le salaire est une CREANCE ALIMENTAIRE, avec toutes les conséquences de
Droit que cela implique. Et deuxièmement, le non-paiement d’une créance à la date
échue emporte le paiement d’un intérêt dont le taux devrait être au moins égal au
Taux d’intérêt des Appels d’Offre (TIAO) fixé par la Banque des Etats de l’Afrique
Centrale, à la date d’échéance de ladite créance.
3. Plus simplement dit, Les enseignants dont les salaires n’ont pas été payés depuis de
nombreuses années pour certains, sont légalement dans le droit d’en exiger non
seulement le paiement IMMEDIAT, mais de plus ils peuvent légitimement exiger le
paiement d’un intérêt, et même la compensation des dommages subis, en sus du
paiement du salaire dû. Et ce sera Justice !!!
4.
Mais le pire est à venir. Il est moralement inacceptable et intolérable que le plus
faible (l’agent de l’Etat) soit contraint par le plus riche et le plus puissant (l’Etat) de
prêter à ce dernier, la totalité de son salaire pendant plusieurs années… Nul besoin
de rappeler qu’en raison du caractère ALIMENTAIRE de la créance salariale, la Loi
interdit de retenir plus du tiers du salaire d’une personne à qui il a été imputé le
remboursement d’une dette, ce qui n’est même pas le cas, pour les fonctionnaires en
grève. L’Etat est le gardien de l’application stricte de la Loi, et à ce titre il a une
Obligation permanente d’exemplarité.
5.
Le caractère politique du problème résulte du fait que, compte tenu du caractère
colossal des sommes désormais en jeu pour le paiement intégral de ladite Dette
salariale, seuls le Président de la République et le Parlement sont désormais
compétents pour apporter une solution définitive à ce problème.
B. UNE REPONSE GOUVERNEMENTALE POTENTIELLEMENT AGGRAVANTE DU
PROBLEME
6. Le Gouvernement de la République, dans le cadre d’une Conférence de Presse, et
au travers de correspondances officielles qui circulent, a porté à l’attention de
l’opinion nationale et internationale, les mesures gouvernementales prises, suivant
les très Hautes Directives de Son Excellence le Président de la République, aux fins
de la résolution définitives de ce Problème. Un premier train desdites mesures
concerne les ajustements procéduraux qui s’appliqueront dans l’avenir, pour
l’intégration et la gestion de la carrière des futurs diplômés des Ecoles Normales.
Auteur :Pierre C. EYOCK
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Malheureusement, ce ne sont pas les futurs diplômés qui sont en grève, parce que
leurs salaires ne sont pas payés depuis plusieurs années…
7.
Les réponses proposées par le Gouvernement au problème spécifique du paiement
de la dette salariale des enseignants en grève, se situent malheureusement dans un
« intervalle de confiance », dont la borne inférieure est la ruse et la borne supérieure
est la roublardise. Et au milieu dudit intervalle trône l’intimidation. On n’a pas le droit
d’avoir du mépris pour ses semblables jusqu’à ce point.
8. Dans cet environnement gouvernemental particulièrement déloyal et détestable,
Madame la Ministre n’a pas dissimulé son dépit envers ses collègues du
Gouvernement, et Monsieur le Ministre des Finances peut aussi être crédité du
mérite de tenir le langage de la vérité. Au cours de la conférence de presse
gouvernementale, Monsieur Louis Paul Motazé, avec son verbe lissé et policé
habituel, a sans ambiguïté annoncé qu’il faudrait, pour payer les enseignants en
grève, effectuer d’importantes et douloureuses réductions budgétaires dans d’autres
engagements de l’Etat sanctuarisés par la Loi des Finances pour l’année 2022.
9. Mon commentaire sur ce dernier point est le suivant ; ces réductions budgétaires
énoncées par le Ministre des Finances seraient tout autant inacceptables, que le
non-paiement immédiat de la totalité des sommes dues par l’Etat aux enseignants.
L’économie camerounaise a été complètement essoufflée par la crise sanitaire liée
au Covid 19 et, elle sera au cours des prochains mois, encore plus percutée par les
conséquences économiques de la Guerre Russo-ukrainienne, notamment en termes
de surenchérissement des couts d’importation des biens de consommation de
premières nécessités. Dans ce cadre, on peut raisonnablement anticiper le fait que
le Gouvernement se trouvera dans l’obligation d’effectuer d’importantes dépenses
fiscales (ces exonérations d’impôts ont commencé), qui le priveront d’importantes
recettes budgétaires, dans un contexte de fortes tensions sécuritaires budgétivore….
La quadrature de cercle.
10. Compte tenu de ce qui précède, le paiement immédiat, et dans sa totalité de la dette
salariale réclamée par les enseignants en grève, constitue une extraordinaire
opportunité de revitalisation de nos économiques locales essoufflées par la crise
sanitaire. Les estimations basses annoncent une masse globale de 181 milliards de
FCFA pour l’enseignement secondaire, et 150 milliards de FCFA pour
l’enseignement de base.
11. Compte tenu de l’importance autant au plan démographique
que de la valeur
indiciaire des salaires (les enseignants du service public sont tous des cadres
moyens pour ceux de l’enseignement primaire, et des cadres supérieurs pour ceux
de l’enseignement secondaire) On peut raisonnablement estimer à 400 milliards de
CFA, la masse monétaire à mobiliser immédiatement pour résoudre tous les
problèmes salariaux en instances, concernant ces deux ordres d’enseignement. Ces
enseignants étant essentiellement des jeunes dispersés sur l’ensemble du territoire
Auteur :Pierre C. EYOCK
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national, l’injection immédiate d’une telle masse monétaire aura un effet catalyseur
pour les économies locales éreintées par la crise du Covid 19. Ces jeunes gens vont
doter des épouses et organiser des mariages pour les uns, engager des travaux de
construction de la maison de retraite pour les autres, acheter le petit mobilier et
assister des parents nécessiteux pour tous. Toutes ces dépenses essentiellement
locales vont relancer les économies des territoires ruraux et périurbains de résidence
de ces jeunes gens.
12. Ce n’est pas un problème insoluble qui est posé au Gouvernement de la République
par ces jeunes enseignants mais plutôt la solution immédiate à plusieurs problèmes
systémiques… Faisons d’abord connaissance avec cette communauté éducative.
C. LA COMMUNAUTE EDUCATIVE PRIMAIRE ET SECONDAIRE EN CHIFFRES
13. En projetant à partir des données de l’annuaire statistique 2018 du Ministère de
l’Education de Base, cinq millions d’apprenants sont inscrits dans l’enseignement
primaire sur l’ensemble du territoire national en 2022.
Dans l’enseignement Primaire public, 62.665 éducateurs prennent en charge
l’éducation de 3,7 millions d’apprenants, au sein de 12.550 écoles publiques
disséminées dans 10.500 villages. La répartition de ce personnel par statut est la
suivante :
 6.700 fonctionnaires (enseignants ou non)
 7.250 contractuels
 28.915 « contractualisés »
 19.800 « maitres de parents »
Dans l’enseignement primaire privé, 47.211 éducateurs prennent en charge
l’éducation de 1,3 millions d’apprenants.
Nous obtenons ainsi un ratio d’un instituteur pour 59 apprenants dans
l’enseignement primaire public, et un instituteur pour 28 apprenants dans
l’enseignement primaire privé.
14. En projetant à partir des données de l’annuaire statistique 2014 du Ministère des
Enseignements secondaires, 2,55 millions d’apprenants sont inscrits dans
l’enseignement secondaire sur l’ensemble du territoire national en 2022.
Dans l’enseignement secondaire public, 112.858 éducateurs prennent en charge
l’éducation de 1,7 millions d’apprenants, dans 25.000 salles de classe, au sein de
3.122 établissements d’enseignement secondaire publics disséminées dans 2.125
Localités. La répartition de ce personnel par statut est la suivante :
 31.225 Professeurs de Lycées
 29.985 Professeurs de Collèges
Auteur :Pierre C. EYOCK
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









2.700 Contractuels
18.715 Vacataires
15.910 Autres enseignants
225 Professeurs d’écoles normales d’instituteurs
1.420 Professeurs d’éducation Physique et sportive
2.215 Maitres d’éducation Physique et sportive
2.950 Instituteurs de l’enseignement Général
7.208 instituteurs de l’enseignement Technique
20 Conseillers de jeunesse et d’animation
285 Conseillers d’orientation
Dans l’enseignement secondaire privé, 13.680 Enseignants permanents et 14.800
enseignants vacataires prennent en charge l’éducation de 850.000 apprenants,
dans 14.850 salles de classes au sein de 1.150 établissements secondaires privés.
Nous obtenons ainsi des ratios de 68 apprenants et 4,4 enseignants par salle de
classe dans l’enseignement secondaire public, et des ratios de 2,2 enseignants et 57
apprenants par salle de classe dans l’enseignements secondaire privé.
15. Les évènements en cours au sein de la communauté éducative prêteraient à sourire,
n’eut été leur caractère critique pour le destin de toute une Nation. En effet depuis
plusieurs décennies plus de 150.000 éducateurs, c’est-à-dire l’élite au-dessus de
l’élite, ayant la charge de l’éducation de 5 à 7 millions de jeunes camerounais
clament leur malaise aussi bien social que professionnel, mais leurs plaintes ne
rencontraient que mépris, indifférence et rouerie. Voilà qu’ils décident de garder
désormais le silence et toute la Nation s’en émeut… Comme brutalement réveillée
d’un long sommeil comateux.
A titre d’illustration, mon camarade de Lycées et neveu, le politologue Matthias Eric
Owona Nguini développe depuis le début de cette affaire, la thèse d’une insurrection
rampante. Et son collègue politologue Pascal Charlemagne Messanga Nyamding lui
répond en disant je cite : « La grève des enseignants n’est pas une insurrection, elle
est une simple revendication sociale… Mais qui peut aboutir à une insurrection.
Pour éviter cette dérive insurrectionnelle, le Gouvernement doit rapidement résoudre
tous les problèmes posés par les enseignants, puis nous passons à autre chose !!! »
16. Les enseignants posent au moins deux problèmes à résoudre IMMEDIATEMENT,
mais dont les incidences financières sont manifestement embarrassantes pour le
Gouvernement de la République. Le premier problème est l’apurement total et
immédiat de la dette salariale consolidée, tandis que le deuxième problème est la
mise en application immédiate des statuts particuliers qui régissent leurs professions.
Je m’en vais proposer une solution pour le premier problème. La résolution du
second problème fera l’objet d’une note technique ultérieure.
Auteur :Pierre C. EYOCK
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D. UNE SEULE SOLUTION POSSIBLE : L’EMISSION PAR L’ETAT D’UN EMPRUNT
OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE DE 500 MILLIARDS DE FCFA
17. L’amplitude des sommes en jeu est la résultante d’une sédimentation sur plusieurs
décennies, de dysfonctionnement administratifs, dont l’Etat endosse l’unique et
entière responsabilité. Cela pose la question des actions récursoires qui devront
absolument être engagées au nom du Peuple Camerounais, par le Ministre d’Etat,
Garde des Sceaux, contre les fonctionnaires de l’Etat qui dans l’exercice de leurs
missions, sont directement responsables, par action ou par omission, de cette
catastrophe sociale et financière. Ces actions récursoires sont indispensables, pour
qu’à l’avenir les mêmes causes ne reproduisent pas les mêmes effets. Et elles
doivent s’appliquer même aux fonctionnaires ayant déjà été admis à faire valoir leurs
droits à la retraite.
18. Le Corps des enseignants du secondaire, qui s’identifie sous le slogan «On a trop
supporté !!! » avance le montant de 181 milliards de FCFA comme dette salariale
consolidée et due par l’Etat aux enseignants du secondaire. Tandis que le Corps des
enseignants du Primaire, qui s’identifie sous le slogan «Trop c’est Trop !!!» avance
le montant de 150 milliards de FCFA comme dette salariale consolidée et due par
l’Etat aux enseignants du Primaire. Soit un total de 331 milliards de FCFA.
19. Ce montant de 331 milliards de FCFA, qui résulte de simples estimations, par des
personnes non expertes doit être confirmé ou corrigé par une mission urgente et ADHOC, que le Premier Ministre Chef du Gouvernement confiera au Président de
l’Ordre National de Experts Comptables. Dans le cadre de cette mission, tous les
experts Comptables inscrits au tableau national de l’ordre, seront mobilisés, pour
produire un Etat Conciliatoire individualisé des sommes dues par l’Etat du Cameroun
à chacun des enseignants pris individuellement.
20. Le Tableau de l’ordre National des Experts Comptables compte environ 500 experts
comptables libéraux et une centaine de sociétés d’experts comptables pouvant
mobiliser environ 1500 comptables. Chaque enseignant pris individuellement devra
transmettre par courrier postal « EMS » contre accusé de réception, son dossier
complet au Président de l’Ordre National des Experts Comptables, qui se chargera
de répartir ces dossiers aux différents experts comptables, au prorata de leurs
ressources humaines mobilisables.
21. Les modalités de transmission par chaque enseignant de son dossier au Président
de l’Ordre National des Experts Comptables seront les suivantes :
(i)
La Campost ouvrira pendant dix jours, dans tous les guichets de la Poste
situés dans les chefs lieu de département, un Guichet spécial « EMS » adHoc de réception des dossiers des enseignants.
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(ii)
Les enseignants en poste dans un département déposeront GRATUITEMENT
et CONTRE DECHARGE leurs dossier complet dans le guichet de poste
« EMS » de leur choix au niveau du chef-lieu de département ou du Chef-lieu
de Région.
(iii)
Tous les dossiers seront acheminés en urgence par la Campost au siège de
l’Ordre National des Experts Comptables, où une équipe ad-hoc se chargera
d’en faire la répartition par experts Comptables. Chaque Expert-Comptable se
chargera de prendre possession de sa liasse directement au siège de l’ordre
et contre accusé de réception.
(iv)
L’ordre National des Experts comptables aura 45 jours pour produire l’état
conciliatoire définitif et individualisé et consolidé des sommes dues par l’Etat
A TOUS LES ENSEIGNANTS DES ORDRES PRE-SCOLAIRE, PRIMAIRE,
ET SECONDAIRE.
22. Compte tenu du chronogramme prévisionnel qui précède, et de l’urgence signalée, il
serait inopérant d’attendre la production et la publication de l’état conciliatoire définitif
et individualisé et consolidé des sommes dues par l’Etat, pour lancer l’opération de
mobilisation des fonds par émission de l’Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne. Par conséquent je propose le montant de 500 milliards de FCFA pour la
dite émission d’un Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne destiné à apurer
la dette salariale réclamée par les enseignants du primaire et du secondaire. Dans le
cas où la mission des experts comptables établi un montant non soutenable par cette
somme initiale, une campagne médiatique de SUR SOUSCRIPTION dudit Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne pourra être initiée.
23.
Cet état conciliatoire individualisé des sommes dues par l’Etat fera l’objet d’une
large diffusion nationale et internationale, et sera le document de référence dans le
cadre du contrôle par L’Ordre national des Experts Comptable, des opérations de
paiements directs des Enseignants par les Banques, au titre de l’apurement de la
dette salariale due par l’Etat à ces derniers. Les sommes collectées grâce à
l’Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne de 500 milliards de FCFA (ou plus
en cas de sur souscription) émis par l’Etat du Cameroun sera destiné à rembourser
en totalité les engagements financiers suivants :
(i)
le montant consolidé de la dette salariale établi par l’Etat conciliatoire
susmentionné ;
(ii)
Le montant total de la facture de la Campost adressée au Président de
l’Ordre National des Experts Comptables pour l’acheminement par service
« EMS » des dossiers des enseignants ;
(iii)
la rémunération consolidée des experts comptables ayant travaillé à la
production dudit Etat consolidé de sommes dues par l’Etat aux
enseignants ;
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(iv)
Le cout total d’émission de l’Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne ;
(v)
le coût de l’opération de paiements direct des enseignants par les
Banques grâce au produit de l’Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne et sans passer par le Trésor et enfin …
(vi)
la rémunération de mon intelligence et de mon travail.
24. Les termes de référence de l’émission Obligataire de 500 milliards de FCFA devront
être les plus souples et les plus incitatifs. Le mouvement de grève initié par les
enseignants constitue déjà lui-même une importante campagne de communication
pour la réussite de la dite émission obligataire. Chaque parent des sept millions
d’apprenants dont la scolarité est en jeu constitue un investisseur potentiel. De fait,
les trois éléments incitatifs majeurs pour la réussite d’une émission obligataire sont :
(i) le taux d’intérêt, (ii) les modalités de remboursement et (iii) les garanties
proposées par l’émetteur dudit Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne.
25. Ainsi, courant Avril ou Mai 2022, l’Etat du Cameroun émettra sur le Marché
obligataire de la Bourse des Valeurs mobilières de l’Afrique centrale (et non
sur le marché des Obligations Assimilables de la BEAC), un Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne de 500 Milliards de FCFA, au taux
d’intérêt fixe et net d’impôt de 10%, et une maturité de dix (10) années. Le
remboursement par annuités constantes, consistera en 120 paiements
mensuels. Je suggère aussi le montant minimum de souscription à cet
Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne soit le plus bas possible au
niveau des Banques, afin que le maximum de citoyens camerounais très
ordinaires, à l’instar des parents des élèves victimes de la crise en cours,
puissent participer à cette… CAUSE NATIONALE. Pourquoi pas la somme de
10.000 FCFA comme montant minimum de souscription à cet Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne ?
26. Le Parlement réuni en session en ce mois de Mars 2022, devrait par
détermination de la loi ajouter ce remboursement mensuel dudit Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne comme une composante sanctuarisée
de la masse salariale mensuelle de l’Etat pour compter du mois suivant
directement la date la clôture de ladite émission obligataire. Cet acte
parlementaire sera dans l’ordre normal des choses car le remboursement de
cet Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne constituera un lissage sur
dix (10) ans d’une dépense salariale de l’Etat, qui autrement serait
immédiatement exigible pour juguler la crise sociale en cours au sein de la
Communauté éducative Nationale. Pour les agents économiques qui prêteront
de l’Argent dans le cadre dudit Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne cette précaution légale sera une garantie supplémentaire car le
remboursement de l’Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne sera, par
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détermination de la Loi inscrit au même rang de priorités que le paiement des
salaires des agents de l’Etat et seront payés en même temps que les salaires
du personnel de l’Etat.
27. Ainsi à partir du mois de Mai ou Juin 2022, la masse salariale mensuelle de l’Etat
sera augmentée de 6.607.536.845 FCFA, somme correspondant au montant
mensuel du remboursement de l’Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne,
ainsi qu’on peut lire dans le modèle financier en Annexe 1, pour un Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne à 10 ans et au taux fixe de 10%. Le cumul
de ce supplément de masse salariale pour le reste du présent exercice budgétaire
est égal à 52.860.294.760 FCFA « seulement », dans le cas d’une augmentation à
partir du Mois de Mai 2022, ce qui est parfaitement soutenable pour nos Finances
Publiques. Alors que la mobilisation de 331 milliards de FCFA (au minimum)
immédiatement ne serait pas possible, en tous cas pas sans de graves perturbations
économiques et sociales, pouvant dériver vers une insurrection d’ampleur nationale.
28. Le choix d’un taux d’intérêt de 10% correspond au prix de l’Argent payé par les Etats
Gabonais et Congolais, qui sont de loin les plus importants acteurs sur le
marché régional des Emprunts d’Etats à 10 ans. Ce prix de l’argent garanti la
compétitivité dudit Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne par rapport à la
concurrence. Il apporte aussi aux ménages et agents économiques camerounais un
instrument supplémentaire d’épargne à fort rendement. Plus simplement dit, un
épargnant camerounais qui aura souscrit pour une seule Obligation au montant de
10.000 FCFA, recevra 132 FCFA tous les mois, soit 1.584 FCFA tous les ans, ou un
total de 15.840 FCFA en 10 ans.
29.
Ce taux fixe de 10% est aussi en cohérence avec le prix de l’argent appliqué
récemment à l’Etat du Cameroun sur le marché des EuroBonds. En effet, le
gouvernement du Cameroun avait annoncé le 30 juin 2021 la réussite de l’opération
de refinancement de son Eurobond de 450 milliards de FCFA initialement émis en fin
2015, et dont le remboursement du montant principal devait débuter en 2023 et
s’étaler jusqu’en 2025. Initialement émis au taux d’intérêt variable de 9,5% en 2015,
cet EuroBond a été refinancé en juin 2021, au taux d’intérêt variable de 5,95%, soit
avec une prime de risque de 6%. Car à l’époque du refinancement dudit Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne, les taux d’intérêt variables sans risque
étaient négatifs sur le marché des EuroBonds. La conversion de ce taux d’intérêt
variable en taux d’intérêt fixe (swap de taux) nous donnerait un taux fixe de 10% au
minimum.
30. Enfin selon le « Bulletin des statistiques sur les coûts et conditions du crédit » dans la
CEMAC au premier semestre 2021, les Banques installées au Cameroun ont
pratiqué les taux d’intérêt les plus élevés sur les crédits à long terme, au cours de la
période sous revue. « Pour les crédits à long terme, le Cameroun se distingue avec
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un TEG (taux effectif global) de 11,84%... », Peut-on lire dans le rapport que vient de
publier la Banque des Etats de L’Afrique Centrale, pour les crédits dont la maturité
est supérieure à sept (7) ans. Les Banques camerounaises accordent des prêts à
long terme (seulement 12,7% du volume global des prêts) uniquement à une poignée
de grandes entreprises étatiques et parapubliques à la solidité financière établie, et
qui le plus souvent bénéficient de la garantie souveraine de l’Etat. Ce qui constitue
une confirmation supplémentaire de la pertinence du choix d’un taux fixe de 10%
pour l’Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne de 500 Milliards de FCFA à
émettre immédiatement par l’Etat du Cameroun, à l’effet de financer l’apurement en
urgence de la dette salariale des enseignants.
E. POUR ME RESUMER…
31. Les actions qui devraient être entreprises instamment sont les suivantes :
1. Le Président de la République légifère par une ordonnance modifiant et
complétant certaines dispositions de la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021,
portant Loi des Finances pour l’Année 2022. Les modifications sont entre
autres les suivantes :
 Modifier le plafond des emprunts non concessionnels pour prendre en
compte l’émission d’un Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne de 500 milliards de FCFA
 Modifier l’enveloppe budgétaire allouée à la masse salariale de l’Etat,
afin d’y intégrer le surplus correspondant au remboursement mensuel
de l’Emprunt Obligataire par Appel public à l’épargne à partir du mois
de Mai ou Juin 2022
2. Le Parlement adopte et le Président promulgue La loi portant ratification de
l’ordonnance susmentionnée ;
3. Le Président de la République signe un Décret habilitant le
Finances, à recourir à une Emission Obligataire de 500 milliards
le Marché boursier de l’Afrique Centrale afin de rembourser la
dette salariale dû aux enseignants du service public
d’enseignement pré-maternel, primaire et secondaires.
Ministre des
de FCFA sur
totalité de la
des ordres
4. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement adresse une Lettre de Mission au
Président de l’Ordre National des Experts Comptables à l’effet :
(i) de la production et la publication d’un Etat Conciliatoire détaillé et
individualisé des sommes dues par l’Etat du Cameroun, au titre
des salaires et éléments complémentaires de salaires payables à tous
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les personnels des ordres d’enseignements pré-maternels, primaires et
secondaires ;
(ii) La supervision et le contrôle comptable des paiements directs aux
enseignants bénéficiaires, par les Banques dépositaires du produit de
l’émission Obligataire
5. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement adresse une Lettre de Mission au
Directeur de la Société « CAMPOST », à l’effet d’organiser les modalités de
collecte GRATIS des dossiers auprès des enseignants, puis de les leur
acheminement par courrier « EMS » auprès du Président de l’ordre National
des Experts Comptables.
6. Le Ministre des Finances émet un Emprunt Obligataire par Appel public à
l’épargne des 500 Milliards de Francs CFA à la Bourse des Valeurs
Mobilières d’Afrique Centrale.
7. Les enseignants réclamant des sommes dues par l’Etat doivent reconstituer
un dossier complet comprenant toutes les pièces justificatives de leur requête.
Ils transmettront ce dossier sous pli fermé, par courrier « EMS » GRATIS, au
Président de l’Ordre national des Experts Comptables, dès publication de la
Lettre de Mission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
8. Les Banques dépositaires des fonds collectés dans le cadre de l’Emprunt
Obligataire par Appel public à l’épargne, se chargeront du paiement direct des
sommes due par l’Etat à chaque enseignant, sur la Base de l’Etat
Conciliatoire définitif des sommes dues qui leur aura été transmis par le
Président de l’Ordre national des Experts comptables.
9. Pour les enseignants détenteurs d’un compte bancaire, les sommes dues
seront versées directement dans leur compte Bancaire. Quant aux
enseignants n’ayant pas joint une attestation de domiciliation bancaire dans
leur dossier transmis au Président de L’ordre national des Experts
Comptables, leurs sommes dues seront conservés par la Banque chef de file
de l’émission obligataire, auprès de qui ils les percevront sans autre forme de
procédure que l’identification du bénéficiaire dans les formes légale prévues.
10. Le contrôle des opérations de paiement des enseignants par les Banques
sera assuré conjointement par, d’une part le Ministre des Finances et d’autre
part Le Président de l’Ordre national des Experts Comptables, et c’est auprès
de ce dernier toutes les requêtes des enseignants devront être déposées.
11. Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux devrait instruire à ses services le
démarrage des investigations préalables à la mise en œuvre d’actions
récursoires par l’Etat du Cameroun, contre tous les fonctionnaires de l’Etat,
Auteur :Pierre C. EYOCK
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NOTE TECHNIQUE A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(encore en activité ou ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite)
qui auront été responsables par action ou par omission de la survenue et/ou
l’aggravation de cette Catastrophe administrative, sociale et financière.
12. J’ai commencé la rédaction de la Note d’information relative à cet Emprunt
Obligataire par appel public à l’épargne et devrait la terminer sous quinzaine.
Yaoundé le, 19 mars 2022
Pierre C. EYOCK
POSTSCRIPTUM : Dans le cas où ma proposition est acceptée par Son Excellence Monsieur
le Président de la République, la rémunération de mon travail et mon intelligence est fixée à
un pour cent (1%) net d’impôt du montant total collecté grâce à l’Emprunt Obligataire par
appel public à l’épargne que j’ai proposé.
Auteur :Pierre C. EYOCK
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NOTE TECHNIQUE A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ANNEXE : TABLEAU PREVISIONNEL D’AMORTISSEMENT MENSUEL DE L’EMPRUNT
OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE DE 500 MILLIARDS DE FCFA
Monthly Amortization Table
© www.excel-skills.com
Month
Repayment
Number
2022
May
1
500 000 000 000,00
6 607 536 844,09
4 166 666 666,67
2 440 870 177,42
497 559 129 822,58
99,51%
2022
June
2
497 559 129 822,58
6 607 536 844,09
4 146 326 081,85
2 461 210 762,23
495 097 919 060,35
99,02%
2022
July
3
495 097 919 060,35
6 607 536 844,09
4 125 815 992,17
2 481 720 851,92
492 616 198 208,43
98,52%
2022
August
4
492 616 198 208,43
6 607 536 844,09
4 105 134 985,07
2 502 401 859,02
490 113 796 349,41
98,02%
2022
September
5
490 113 796 349,41
6 607 536 844,09
4 084 281 636,25
2 523 255 207,84
487 590 541 141,57
97,52%
2022
October
6
487 590 541 141,57
6 607 536 844,09
4 063 254 509,51
2 544 282 334,58
485 046 258 806,99
97,01%
2022
November
7
485 046 258 806,99
6 607 536 844,09
4 042 052 156,72
2 565 484 687,36
482 480 774 119,63
96,50%
2022
December
8
482 480 774 119,63
6 607 536 844,09
4 020 673 117,66
2 586 863 726,42
479 893 910 393,20
95,98%
2023
January
9
479 893 910 393,20
6 607 536 844,09
3 999 115 919,94
2 608 420 924,14
477 285 489 469,06
95,46%
2023
February
10
477 285 489 469,06
6 607 536 844,09
3 977 379 078,91
2 630 157 765,18
474 655 331 703,88
94,93%
2023
March
11
474 655 331 703,88
6 607 536 844,09
3 955 461 097,53
2 652 075 746,56
472 003 255 957,32
94,40%
2023
April
12
472 003 255 957,32
6 607 536 844,09
3 933 360 466,31
2 674 176 377,78
469 329 079 579,55
93,87%
2023
May
13
469 329 079 579,55
6 607 536 844,09
3 911 075 663,16
2 696 461 180,93
466 632 618 398,62
93,33%
2023
June
14
466 632 618 398,62
6 607 536 844,09
3 888 605 153,32
2 718 931 690,77
463 913 686 707,86
92,78%
2023
July
15
463 913 686 707,86
6 607 536 844,09
3 865 947 389,23
2 741 589 454,86
461 172 097 253,00
92,23%
2023
August
16
461 172 097 253,00
6 607 536 844,09
3 843 100 810,44
2 764 436 033,65
458 407 661 219,35
91,68%
2023
September
17
458 407 661 219,35
6 607 536 844,09
3 820 063 843,49
2 787 473 000,59
455 620 188 218,76
91,12%
2023
October
18
455 620 188 218,76
6 607 536 844,09
3 796 834 901,82
2 810 701 942,27
452 809 486 276,49
90,56%
2023
November
19
452 809 486 276,49
6 607 536 844,09
3 773 412 385,64
2 834 124 458,45
449 975 361 818,04
90,00%
2023
December
20
449 975 361 818,04
6 607 536 844,09
3 749 794 681,82
2 857 742 162,27
447 117 619 655,77
89,42%
2024
January
21
447 117 619 655,77
6 607 536 844,09
3 725 980 163,80
2 881 556 680,29
444 236 062 975,48
88,85%
2024
February
22
444 236 062 975,48
6 607 536 844,09
3 701 967 191,46
2 905 569 652,63
441 330 493 322,86
88,27%
2024
March
23
441 330 493 322,86
6 607 536 844,09
3 677 754 111,02
2 929 782 733,06
438 400 710 589,79
87,68%
2024
April
24
438 400 710 589,79
6 607 536 844,09
3 653 339 254,91
2 954 197 589,17
435 446 513 000,62
87,09%
2024
May
25
435 446 513 000,62
6 607 536 844,09
3 628 720 941,67
2 978 815 902,42
432 467 697 098,20
86,49%
2024
June
26
432 467 697 098,20
6 607 536 844,09
3 603 897 475,82
3 003 639 368,27
429 464 057 729,93
85,89%
2024
July
27
429 464 057 729,93
6 607 536 844,09
3 578 867 147,75
3 028 669 696,34
426 435 388 033,60
85,29%
2024
August
28
426 435 388 033,60
6 607 536 844,09
3 553 628 233,61
3 053 908 610,47
423 381 479 423,12
84,68%
2024
September
29
423 381 479 423,12
6 607 536 844,09
3 528 178 995,19
3 079 357 848,90
420 302 121 574,22
84,06%
2024
October
30
420 302 121 574,22
6 607 536 844,09
3 502 517 679,79
3 105 019 164,30
417 197 102 409,92
83,44%
2024
November
31
417 197 102 409,92
6 607 536 844,09
3 476 642 520,08
3 130 894 324,01
414 066 208 085,92
82,81%
2024
December
32
414 066 208 085,92
6 607 536 844,09
3 450 551 734,05
3 156 985 110,04
410 909 222 975,88
82,18%
2025
January
33
410 909 222 975,88
6 607 536 844,09
3 424 243 524,80
3 183 293 319,29
407 725 929 656,59
81,55%
2025
February
34
407 725 929 656,59
6 607 536 844,09
3 397 716 080,47
3 209 820 763,62
404 516 108 892,97
80,90%
2025
March
35
404 516 108 892,97
6 607 536 844,09
3 370 967 574,11
3 236 569 269,98
401 279 539 622,99
80,26%
2025
April
36
401 279 539 622,99
6 607 536 844,09
3 343 996 163,52
3 263 540 680,56
398 015 998 942,43
79,60%
2025
May
37
398 015 998 942,43
6 607 536 844,09
3 316 799 991,19
3 290 736 852,90
394 725 262 089,53
78,95%
2025
June
38
394 725 262 089,53
6 607 536 844,09
3 289 377 184,08
3 318 159 660,01
391 407 102 429,52
78,28%
2025
July
39
391 407 102 429,52
6 607 536 844,09
3 261 725 853,58
3 345 810 990,51
388 061 291 439,01
77,61%
2025
August
40
388 061 291 439,01
6 607 536 844,09
3 233 844 095,33
3 373 692 748,76
384 687 598 690,25
76,94%
2025
September
41
384 687 598 690,25
6 607 536 844,09
3 205 729 989,09
3 401 806 855,00
381 285 791 835,24
76,26%
2025
October
42
381 285 791 835,24
6 607 536 844,09
3 177 381 598,63
3 430 155 245,46
377 855 636 589,78
75,57%
2025
November
43
377 855 636 589,78
6 607 536 844,09
3 148 796 971,58
3 458 739 872,51
374 396 896 717,28
74,88%
2025
December
44
374 396 896 717,28
6 607 536 844,09
3 119 974 139,31
3 487 562 704,78
370 909 334 012,50
74,18%
2026
January
45
370 909 334 012,50
6 607 536 844,09
3 090 911 116,77
3 516 625 727,32
367 392 708 285,18
73,48%
2026
February
46
367 392 708 285,18
6 607 536 844,09
3 061 605 902,38
3 545 930 941,71
363 846 777 343,47
72,77%
2026
March
47
363 846 777 343,47
6 607 536 844,09
3 032 056 477,86
3 575 480 366,23
360 271 296 977,25
72,05%
2026
April
48
360 271 296 977,25
6 607 536 844,09
3 002 260 808,14
3 605 276 035,94
356 666 020 941,30
71,33%
2026
May
49
356 666 020 941,30
6 607 536 844,09
2 972 216 841,18
3 635 320 002,91
353 030 700 938,39
70,61%
2026
June
50
353 030 700 938,39
6 607 536 844,09
2 941 922 507,82
3 665 614 336,27
349 365 086 602,12
69,87%
2026
July
51
349 365 086 602,12
6 607 536 844,09
2 911 375 721,68
3 696 161 122,40
345 668 925 479,72
69,13%
2026
August
52
345 668 925 479,72
6 607 536 844,09
2 880 574 379,00
3 726 962 465,09
341 941 963 014,63
68,39%
2026
September
53
341 941 963 014,63
6 607 536 844,09
2 849 516 358,46
3 758 020 485,63
338 183 942 528,99
67,64%
2026
October
54
338 183 942 528,99
6 607 536 844,09
2 818 199 521,07
3 789 337 323,01
334 394 605 205,98
66,88%
2026
November
55
334 394 605 205,98
6 607 536 844,09
2 786 621 710,05
3 820 915 134,04
330 573 690 071,94
66,11%
2026
December
56
330 573 690 071,94
6 607 536 844,09
2 754 780 750,60
3 852 756 093,49
326 720 933 978,45
65,34%
year
Auteur :Pierre C. EYOCK
Opening Balance
Loan Repayment Interest Charged
Capital Repaid
Closing Balance
% Capital
Outstanding
Page 13 de 14
NOTE TECHNIQUE A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Monthly Amortization Table
© www.excel-skills.com
Month
Repayment
Number
2027
January
57
326 720 933 978,45
6 607 536 844,09
2 722 674 449,82
3 884 862 394,27
322 836 071 584,19
64,57%
2027
February
58
322 836 071 584,19
6 607 536 844,09
2 690 300 596,53
3 917 236 247,55
318 918 835 336,63
63,78%
2027
March
59
318 918 835 336,63
6 607 536 844,09
2 657 656 961,14
3 949 879 882,95
314 968 955 453,68
62,99%
2027
April
60
314 968 955 453,68
6 607 536 844,09
2 624 741 295,45
3 982 795 548,64
310 986 159 905,04
62,20%
2027
May
61
310 986 159 905,04
6 607 536 844,09
2 591 551 332,54
4 015 985 511,55
306 970 174 393,50
61,39%
2027
June
62
306 970 174 393,50
6 607 536 844,09
2 558 084 786,61
4 049 452 057,48
302 920 722 336,02
60,58%
2027
July
63
302 920 722 336,02
6 607 536 844,09
2 524 339 352,80
4 083 197 491,29
298 837 524 844,73
59,77%
2027
August
64
298 837 524 844,73
6 607 536 844,09
2 490 312 707,04
4 117 224 137,05
294 720 300 707,69
58,94%
2027
September
65
294 720 300 707,69
6 607 536 844,09
2 456 002 505,90
4 151 534 338,19
290 568 766 369,49
58,11%
2027
October
66
290 568 766 369,49
6 607 536 844,09
2 421 406 386,41
4 186 130 457,68
286 382 635 911,82
57,28%
2027
November
67
286 382 635 911,82
6 607 536 844,09
2 386 521 965,93
4 221 014 878,16
282 161 621 033,66
56,43%
2027
December
68
282 161 621 033,66
6 607 536 844,09
2 351 346 841,95
4 256 190 002,14
277 905 431 031,52
55,58%
2028
January
69
277 905 431 031,52
6 607 536 844,09
2 315 878 591,93
4 291 658 252,16
273 613 772 779,36
54,72%
2028
February
70
273 613 772 779,36
6 607 536 844,09
2 280 114 773,16
4 327 422 070,93
269 286 350 708,44
53,86%
2028
March
71
269 286 350 708,44
6 607 536 844,09
2 244 052 922,57
4 363 483 921,52
264 922 866 786,92
52,98%
2028
April
72
264 922 866 786,92
6 607 536 844,09
2 207 690 556,56
4 399 846 287,53
260 523 020 499,39
52,10%
2028
May
73
260 523 020 499,39
6 607 536 844,09
2 171 025 170,83
4 436 511 673,26
256 086 508 826,13
51,22%
2028
June
74
256 086 508 826,13
6 607 536 844,09
2 134 054 240,22
4 473 482 603,87
251 613 026 222,26
50,32%
2028
July
75
251 613 026 222,26
6 607 536 844,09
2 096 775 218,52
4 510 761 625,57
247 102 264 596,69
49,42%
2028
August
76
247 102 264 596,69
6 607 536 844,09
2 059 185 538,31
4 548 351 305,78
242 553 913 290,91
48,51%
2028
September
77
242 553 913 290,91
6 607 536 844,09
2 021 282 610,76
4 586 254 233,33
237 967 659 057,58
47,59%
2028
October
78
237 967 659 057,58
6 607 536 844,09
1 983 063 825,48
4 624 473 018,61
233 343 186 038,97
46,67%
2028
November
79
233 343 186 038,97
6 607 536 844,09
1 944 526 550,32
4 663 010 293,76
228 680 175 745,20
45,74%
2028
December
80
228 680 175 745,20
6 607 536 844,09
1 905 668 131,21
4 701 868 712,88
223 978 307 032,33
44,80%
2029
January
81
223 978 307 032,33
6 607 536 844,09
1 866 485 891,94
4 741 050 952,15
219 237 256 080,17
43,85%
2029
February
82
219 237 256 080,17
6 607 536 844,09
1 826 977 134,00
4 780 559 710,09
214 456 696 370,09
42,89%
2029
March
83
214 456 696 370,09
6 607 536 844,09
1 787 139 136,42
4 820 397 707,67
209 636 298 662,42
41,93%
2029
April
84
209 636 298 662,42
6 607 536 844,09
1 746 969 155,52
4 860 567 688,57
204 775 730 973,85
40,96%
2029
May
85
204 775 730 973,85
6 607 536 844,09
1 706 464 424,78
4 901 072 419,31
199 874 658 554,54
39,97%
2029
June
86
199 874 658 554,54
6 607 536 844,09
1 665 622 154,62
4 941 914 689,47
194 932 743 865,08
38,99%
2029
July
87
194 932 743 865,08
6 607 536 844,09
1 624 439 532,21
4 983 097 311,88
189 949 646 553,20
37,99%
2029
August
88
189 949 646 553,20
6 607 536 844,09
1 582 913 721,28
5 024 623 122,81
184 925 023 430,39
36,99%
2029
September
89
184 925 023 430,39
6 607 536 844,09
1 541 041 861,92
5 066 494 982,17
179 858 528 448,22
35,97%
2029
October
90
179 858 528 448,22
6 607 536 844,09
1 498 821 070,40
5 108 715 773,69
174 749 812 674,53
34,95%
2029
November
91
174 749 812 674,53
6 607 536 844,09
1 456 248 438,95
5 151 288 405,13
169 598 524 269,40
33,92%
2029
December
92
169 598 524 269,40
6 607 536 844,09
1 413 321 035,58
5 194 215 808,51
164 404 308 460,89
32,88%
2030
January
93
164 404 308 460,89
6 607 536 844,09
1 370 035 903,84
5 237 500 940,25
159 166 807 520,64
31,83%
2030
February
94
159 166 807 520,64
6 607 536 844,09
1 326 390 062,67
5 281 146 781,42
153 885 660 739,22
30,78%
2030
March
95
153 885 660 739,22
6 607 536 844,09
1 282 380 506,16
5 325 156 337,93
148 560 504 401,30
29,71%
2030
April
96
148 560 504 401,30
6 607 536 844,09
1 238 004 203,34
5 369 532 640,74
143 190 971 760,55
28,64%
2030
May
97
143 190 971 760,55
6 607 536 844,09
1 193 258 098,00
5 414 278 746,08
137 776 693 014,47
27,56%
2030
June
98
137 776 693 014,47
6 607 536 844,09
1 148 139 108,45
5 459 397 735,63
132 317 295 278,83
26,46%
2030
July
99
132 317 295 278,83
6 607 536 844,09
1 102 644 127,32
5 504 892 716,76
126 812 402 562,07
25,36%
2030
August
100
126 812 402 562,07
6 607 536 844,09
1 056 770 021,35
5 550 766 822,74
121 261 635 739,33
24,25%
2030
September
101
121 261 635 739,33
6 607 536 844,09
1 010 513 631,16
5 597 023 212,93
115 664 612 526,41
23,13%
2030
October
102
115 664 612 526,41
6 607 536 844,09
963 871 771,05
5 643 665 073,03
110 020 947 453,37
22,00%
2030
November
103
110 020 947 453,37
6 607 536 844,09
916 841 228,78
5 690 695 615,31
104 330 251 838,06
20,87%
2030
December
104
104 330 251 838,06
6 607 536 844,09
869 418 765,32
5 738 118 078,77
98 592 133 759,29
19,72%
2031
January
105
98 592 133 759,29
6 607 536 844,09
821 601 114,66
5 785 935 729,43
92 806 198 029,86
18,56%
2031
February
106
92 806 198 029,86
6 607 536 844,09
773 384 983,58
5 834 151 860,51
86 972 046 169,36
17,39%
2031
March
107
86 972 046 169,36
6 607 536 844,09
724 767 051,41
5 882 769 792,68
81 089 276 376,68
16,22%
2031
April
108
81 089 276 376,68
6 607 536 844,09
675 743 969,81
5 931 792 874,28
75 157 483 502,40
15,03%
2031
May
109
75 157 483 502,40
6 607 536 844,09
626 312 362,52
5 981 224 481,57
69 176 259 020,83
13,84%
2031
June
110
69 176 259 020,83
6 607 536 844,09
576 468 825,17
6 031 068 018,91
63 145 191 001,91
12,63%
2031
July
111
63 145 191 001,91
6 607 536 844,09
526 209 925,02
6 081 326 919,07
57 063 864 082,84
11,41%
2031
August
112
57 063 864 082,84
6 607 536 844,09
475 532 200,69
6 132 004 643,40
50 931 859 439,44
10,19%
2031
September
113
50 931 859 439,44
6 607 536 844,09
424 432 162,00
6 183 104 682,09
44 748 754 757,35
8,95%
2031
October
114
44 748 754 757,35
6 607 536 844,09
372 906 289,64
6 234 630 554,44
38 514 124 202,91
7,70%
2031
November
115
38 514 124 202,91
6 607 536 844,09
320 951 035,02
6 286 585 809,06
32 227 538 393,84
6,45%
2031
December
116
32 227 538 393,84
6 607 536 844,09
268 562 819,95
6 338 974 024,14
25 888 564 369,71
5,18%
2032
January
117
25 888 564 369,71
6 607 536 844,09
215 738 036,41
6 391 798 807,67
19 496 765 562,03
3,90%
2032
February
118
19 496 765 562,03
6 607 536 844,09
162 473 046,35
6 445 063 797,74
13 051 701 764,29
2,61%
2032
March
119
13 051 701 764,29
6 607 536 844,09
108 764 181,37
6 498 772 662,72
6 552 929 101,57
1,31%
2032
April
120
6 552 929 101,57
6 607 536 844,09
54 607 742,51
6 552 929 101,57
292 904 421 290,57
500 000 000 000,00
year
Auteur :Pierre C. EYOCK
Opening Balance
Loan Repayment Interest Charged
Capital Repaid
Closing Balance
-
% Capital
Outstanding
0,00%
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