Marie-Sainte Miguel, Swart Wendeline, Yang Haotian, Nguyen Habich
Collectivités territoriales et transition numérique
Pour faire de la France une « République numérique », sous la présidence de
François Hollande, le Gouvernement a lancé un mouvement de mobilisation
collective pour la croissance des start-up numériques françaises.Déjà sous Jacques
Chirac avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique, on commençait à
poser les fondations de l’état qui en quelques sortes encadre le numérique et ses
possibles dérives. Mais l’ensemble des projets promus par les gouvernements ne
concernent plus uniquement la sphère privée, l’Etat souhaite aussi moderniser le
fonctionnement des services publiques et l’adapter à l’ère du tout numérique.Nous
pourrons donc nous intéresser au numérique dans les collectivités territoriales.
Selon l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques), les
collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de
l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population
d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales les communes,
les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’outre-mer, les régions
auxquelles s’ajoutent également cinq régions d’outre-mer, les collectivités à statut
particulier, les collectivités d’outre-mer (cependant la Nouvelle-Calédonie est une
collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité
d’outre-mer).
​On dit numérique tout ce qui fait appel à des systèmes électroniques basés sur des
fonctions logiques, il qualifie une représentation de l'information par un nombre fini
de valeurs discrètes c'est-à-dire des valeurs comprises dans un ensemble
d'éléments. Le numérique est souvent confondue à tort avec l'informatique hors les
deux notions ne sont pas synonymes. Le terme informatique naît en 1967 sous
l'impulsion de Philippe Dreyfus, pionnier de l'informatique, comme contraction des
mots information et automatique et signifiant « la science du traitement de
l'information considérée comme le support formel des connaissances ». Avec le
temps cette définition a évolué pour devenir aujourd'hui « la science du traitement
automatique et rationnel de l'information en tant que support des connaissances et
des communications ainsi que l'ensemble des applications de cette science, mettant
en œuvres des matériels (ordinateurs) et des logiciels ».
Une autre notion qui revient beaucoup est celle des données. Selon Mélèse une
donnée est l'enregistrement dans un code convenu de la mesure de certains
attributs d'un objet ou d'un événement. Les données sont un enjeu fondamentale
dans tous les domaines que ce soit les statistiques des systèmes gouvernementaux
et des États dans les comptabilités nationales, ou dans les comptabilités des
entreprises ou encore dans les applications en amont de la comptabilité, progiciels
ou applications d'ingénierie des connaissances.
1
L’Etat souhaite à tout prix à moderniser ses services, la transition numérique des
collectivités territoriales est un projet en cours depuis déjà plusieurs quinquennat.
Sous la présidence de François Hollande, le gouvernement réfléchissait déjà sur la
politique numérique qui devrait être adoptée car bien qu'étant la première nation
européenne en matière d'administration numérique en 2014, le niveau était jugé
encore insuffisant. Le but ici est de simplifier encore davantage les démarches des
particuliers et des entreprises grâce à internet, et rendre les services publics plus
efficaces et plus réactifs.
De plus le nouveau système d'information unifié de l’État a également pour objectif
de renforcer les liens entre les administrations pour des projets plus ambitieux, plus
sûrs et mieux maîtrisés, autant pour les coûts que pour les délais. Par ailleurs afin
de favoriser la modernisation de l’État un système de gestion des données a
commencé à être mis en place, celui-ci, avec l'accord de l'usager, devait
décloisonner les données détenues par l'administration dans le but de proposer des
services publics numériques quasi prêts à l'emploi mais pour atteindre ce but il est
nécessaire que l'usager et les administrations acceptent la communication de ces
données. Ce dernier point est sujet à débat puisque les citoyens avaient peur que
certaines données notamment médicales se retrouvent à la portée de n'importe qui
(par exemple que leurs assurances aient accès à l'intégralité de leurs dossiers
médicales ainsi que ceux de leurs proches). Mais après une clarification du
gouvernement quant au fonctionnement d’un tel système, le nombre de détracteur
du projet a drastiquement diminué.
La loi pour une République Numérique est censée conforter l'ambition initiale du
Gouvernement tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de la
république française (liberté, égalité et fraternité). Cette loi doit permettre de libérer
l'innovation, en faisant circuler les informations et les savoirs pour armer la France
face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée, elle doit permettre également
de créer un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur
des données personnelles et enfin la loi doit construire une République numérique
ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique
profitent au plus grand nombre. La loi pour une République Numérique a été
instauré pour répondre à des nouveaux besoins comme dit précédemment, en effet
le numérique et ses usages sont le cœur de la transformation de notre économie, ils
redéfinissent nos espaces publics et privés et modifient la construction des liens
sociaux mais en plus de révolutionner la vie des individus le numérique est aussi
une opportunité de croissance économique (pouvant aller jusqu'à cinq points de
croissance sur le PIB d'après certaines études).
Cette loi est une ébauche des possibilités qu’internet et que le numérique dans son
ensemble peut apporter. En effet, elle simplifie l’accès des données non sensibles à
tout un chacun ce qui permet d’améliorer l’accès de tout un chacun à l’information et
à terme permettra la création de nouveaux contenus intellectuels. Pour cela, le
gouvernement a aussi garanti la neutralité du net, c’est à dire la non discrimination
d’accès au réseau en fonction des services par les fournisseurs d’accès internet, un
droit qui semble acquis mais encore bien sensible comme le montre le cas des
Etat-Unis. Mais le point le plus marquant est surtout la volonté de développer
l’accessibilité à l’outil numérique au citoyen en développant le réseau national mais
2
aussi en permettant aux collectivités territoriales d’établir leur propre stratégie
numérique, une stratégie qui sera adaptée à leurs territoires.
Grâce aux avancées technologiques (internet, téléphone portable, géolocalisation,
carte bleu) la récupération des données est permanente. Cependant certains
individus confondent à tort les données sensibles et les données à caractères
personnelles. Une donnée sensible, selon la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés), « ce sont les informations qui révèlent la prétendue
origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques ou l'appartenance syndicale. Ce sont également les données
génétiques, les données biométriques qui permettent d'identifier une personne
physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou
l'orientation sexuelle d'une personne physique. » Il est interdit de recueillir et
d'utiliser ces données en vue des dérives possibles et surtout du bon sens.
Sauf dans certains cas précis qui sont si la personne concernée a donnée son
consentement (écrit, clair et explicite), si ces données sont nécessaires dans un but
médical ou pour la recherche dans le domaine de la santé, si leur utilisation est
justifié par l'intérêt public et autorisé par la CNIL et si elles concernent les membres
ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse,
philosophique, politique ou syndicale. Toutefois les informations relatives aux
infractions ou condamnations ne sont pas considérées comme des données
sensibles mais font l'objet de la même protection, seules les juridictions et certaines
autorités publiques peuvent les utiliser ainsi que la personne morale victime dans le
cadre de la défense de ses intérêts. Tandis qu'une donnée à caractère personnel,
toujours selon la CNIL, « c'est toute information relative à une personne physique
susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement », par exemple un nom,
une photo, un empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de
téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un
identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. Peu importe que
ces informations soient confidentielles ou publiques.
Cependant pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles,
elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute
identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.
Néanmoins s'il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe,
ville, diplôme, etc) ou par l'utilisation de moyens techniques divers, d'identifier une
personne, les données sont toujours considérées comme personnelles. De plus ces
données ont une obligation en matière de protection renforcée par la loi pour une
République Numérique, à noter que les règles s'appliquent lorsque ces données
sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier. En effet les
obligations de protection reprennent certains points de la loi numérique à savoir un
consentement renforcé et transparence auprès des usagers (ou utilisateurs), le droit
à la portabilité des données, le droit à l'oubli, droit à la notification en cas de violation
de la sécurité des données comportant un risque élevé pour les personnes, le droit à
la réparation du dommage matériel ou moral l'action de groupe c'est-à-dire que toute
personne peut mandater une association ou un organisme actif dans le domaine de
la protection des données pour faire une réclamation ou un recours et obtenir
3
réparation en cas de violation de ses données.
La tendance est donc claire, il faut à tout prix développer le numérique aussi bien
dans le privé que dans la sphère public. Les avantages présentés par l’Etat sont
nombreux, des gains de temps important, une simplification des processus donc au
final des économies certains pour l’administration centrale. Mais le développement
du numérique au sein du service public n’est pas une tâche aisée. En effet en plus
du défi technique et technologique que cela implique. En effet, l’économie
numérique peut s’apparenter à un oligopole avec un nombre limité de grandes
entreprises ( GAFAM, NATU …) qui atteignent de tel dimension que certaines
critiques voient en eux des dangers contre la démocratie. Ces entreprises sont
partout ce qui leurs permettent, en plus de leurs bons résultats économiques, d’avoir
accès à l’or noir du XXI è siècle: La donnée. Or il est encore très difficile d’imaginer
un projet de développement numérique ne nécessitant aucune des technologies de
l’un des géants du web, les réactions négatives suite à la volonté de création d’un
OS souverain par le gouvernement est un exemple. L’Etat doit faire face au
scepticisme d’une partie de la population quand à sa capacité à ne pas aliéner le
service public à la “française” en poussant continuellement au tout numérique ou
encore simplement sa capacité à garantir la protection des données de ses citoyens
surtout lorsqu’elle utilise des technologies étrangères. Cette exposée se concentrera
sur l'État actuelle du développement du numérique dans les administrations
françaises et plus particulièrement les collectivités territoriales. Nous tâcherons de
dresser un portrait objectif de la situation actuel et ainsi mettre en exergue les
bénéfices mais aussi les possibles dérives qu’impliquerait ce genre de politique. La
question centrale étant avant tout en quoi le numérique est-il un enjeu pour les
collectivités territoriales?
En effet, il est essentiel pour les administrations de s’adapter aux changements
sociétaux qu’impliquent Internet(1). Les usagers sont habitués à tout toujours plus
vites, il est nécessaire pour que le service public reste un acteur social important et
fédérateur qu’il s’adapte à ces nouvelles contraintes(1.1). Surtout que le
développement numérique peut avoir des bénéfices aussi pour l’État aussi bien en
matière d’efficacité(1.3) que dans un domaine purement financier.(1.2)
Mais dans un second temps, nous tâcherons d’analyser les risques(2) qu’une telle
transition implique aussi bien pour les usagers du service public(2.1), que pour
l’administration(2.2). Et surtout quel pourrait être les risques à plus ou moins long
terme d’une mauvaise gestion de la politique numérique des collectivités
territoriales(2.3).
4
1)
La transition numérique est nécessaire pour que les collectivités
territoriales s’adaptent aux changements sociétaux
Nous sommes dans la période de la “quatrième” révolution industrielle, il y aura donc
des “vainqueurs” et des “vaincus” pour la suprématie économique (prospérité
économique et capacité à défendre ses intérêts politiques, “pas de souveraineté
politique sans souveraineté technologique”) comme lors “de la révolution industrielle
de la fin du 19ème siècle”.
Les vainqueurs seront ceux qui auront réussi malgré tous les défis technologiques
que ça implique à garder leur souveraineté technologique et ainsi ne pas dépendre
des deux grands géants que sont la Chine et les Etats-Unis.
Pour “gagner” cette révolution industrielle, il faut donc développer des technologies.
Au niveau des clouds sécurisés, la France peut compter sur Equinix (“sécurité
absolue”) puisque “si on veut garder nos données secrètes il faut les technologies
pour les stocker” notamment les données stratégiques ou sensibles des entreprises
(exemple les données de santé). Déjà 180 datacenters dans l'hexagone et 20 prévus
en plus pour 2020. Bien que les coûts de développement de ce genre de
technologies sont plus élevés que l’achat d’une solution tout faite à l’étranger, une
technologie qui a été développé avec le partenariat de l’Etat garanti une meilleur
protection de l'intérêt général. On ne veut pas stocker à l’étranger pour des raisons
industrielles et de sécurités. Stocker à l’étranger revient à dépendre du régime
juridique local comme la montré le Cloud Act qui permettrait aux autorités
américaines d’avoir accès à l’ensemble des données stocker sur les serveurs des
entreprises américaines, des entreprises qui dominent largement le secteur du
numérique aujourd’hui.
Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique paru en juin 2019 oblige
que les fonctionnaires soient sensibilisés à la connaissance et à la compréhension
des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi qu’aux modalités de protection des
données personnelles, qu’ils soient également informés sur l’utilisation de logiciels
libres et de moteurs de recherche qui garantissent la neutralité des résultats et la
protection de la souveraineté nationale autrement dit sur l’utilisation de logiciels et de
moteurs de recherche qui n’appartiennent pas aux GAFAM.
La numérisation croissante de notre société nécessite la montée en compétence
numérique de tous. Telle est la principale conclusion formulée dans le rapport
d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
intitulé ​Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation(​ 2018).
Ses préconisations portent sur la sensibilisation et l’accompagnement des agents
publics des collectivités territoriales au numérique , le renforcement de la formation
des délégués académiques dans le même domaine et le recours à des moteurs de
recherche qui garantissent la neutralité des résultats.
5
En effet, seule la formation de l’ensemble des acteurs, y compris des administrations
et des agents publics, pourra permettre à la France et à l’Union européenne
d’assurer leur souveraineté numérique. Les révélations sur les écoutes de la NSA
ont montré que les fonctionnaires étaient des cibles privilégiées. C’est pourquoi, afin
de préserver notre souveraineté et la neutralité du service public face aux GAFAM, il
est essentiel de les sensibiliser à l’utilisation de logiciels libres et de moteurs de
recherche qui garantissent la neutralité des résultats tel que Framasoft.
“Le
​ s pays les plus en avancés sur le déploiement de l’IA sont les
Etats-Unis, la Chine, l’Angleterre, le Canada et Israël, et nous n’y
sommes pas. Si nous ne faisons rien, nos entreprises vont perdre en
compétitivité et l’économie va dégringoler encore.” ​ Cédric Villani
Le numérique modifient totalement notre manière de travailler, toutes les tâches
répétitives sont maintenant automatisés, des métiers disparaissent, d’autres
apparaissent. Plus de 70% des effectifs de la sphère étatique et hospitalière,
pourraient voir leur métier sensiblement voire radicalement évoluer grâce au
numérique : enseignants, infirmiers, forces de sécurité, métiers administratifs et de
l’accueil mais aussi médecins, chercheurs, militaires ou personnels d’encadrement
pourraient être les métiers les plus transformés.
Une volonté politique, un cadre législatif et réglementaire approprié est nécessaire
pour accompagner ces changements de fonctionnement du service public. Le Forum
économique mondial souligne que, pour créer un environnement réglementaire et
commercial favorable avec des marchés concurrentiels, le leadership
gouvernemental est une exigence fondamentale pour tous les pays. L'État a donc un
rôle primordial à jouer non seulement dans l'éducation, l'emploi, et la promotion des
TIC auprès des citoyens et des entreprises mais aussi en créant un cadre législatif
et réglementaire propice au développement des TIC et de l'innovation.
L’e-administration est un vecteur de rapprochement avec les administrés qui sont
tour à tour: citoyens, usagers, bénéficiaires, habitants…
Les collectivités travaillent à des interfaces individualisées pour mobiliser différents
types d’interactions entre citoyens, usagers et administrés. La dématérialisation par
l’amélioration de la production, du traitement et de la transmission des informations,
doit rendre un service plus rapide, plus efficace et efficient. La réduction des délais
de traitement des dossiers, l’accueil 24h/24h et 7j/7, le paiement en ligne, la gestion
des courriers sensibles ou urgents (…), participent à l’image positive de la
6
collectivité. Le numérique ne sert plus seulement à informer les usagers mais
devient un outil de relation et de participation.
Les études montrent que le numérique a des effets extrêmement positifs sur les
entreprises. En touchant l’intégralité de leur chaîne de valeur et en faisant de
l’information une réelle ressource, le numérique impacte fortement la croissance des
organisations. C’est aussi une formidable source d’innovation, de communication et
de collaboration. L’Etat qui est une organisation comme un autre bénéficie largement
du numérique, par exemple:
- NeoGend
En 2015, la Gendarmerie nationale, rapidement associée à la police nationale, a fait
le choix d'équiper l'ensemble de ses personnels de terrain de terminaux mobiles
(smartphones et tablettes), sécurisés par un système d'exploitation développé par
l'ANSSI. Après une phase d'expérimentation, le dispositif a été généralisé à
l'automne 2017 et le déploiement de plus de 100.000 terminaux a été effectué dans
les deux forces.
Sans l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), le
programme NeoGend ne serait pas le même. L’Anssi a en effet conçu le système
d’exploitation Secdroid, le “Windows”» qui fait tourner les nouveaux équipements
connectés délivrés aux gendarmes dans le cadre de NeoGend.
- Aadhaar (l’Inde)
Aadhaar est un système d'identification de la population de l'Inde basé sur la
biométrie. Il est géré par l'Unique Identification Authority of India. Le système
comprend un numéro d'identification national à 12 chiffres associés à chaque
personne en plus de données biométriques, comprenant la photographie des iris, la
photographie du visage et les empreintes digitales.
La mise en œuvre de ce projet a permis à l'Inde de passer d'un pays sans carte
d'identité nationale unifiée au pays de reconnaissance de l'iris le plus avancé au
monde, fournit un support technique solide de la gestion sociale, la lutte contre le
terrorisme, les paiements et du système de crédit social.
Fondé sur l’exhaustivité et la popularité de la technologie de l’iris en Inde et sur
l’application de systèmes de reconnaissance de l’iris, le gouvernement indien a
maîtrisé les technologies et concepts de pointe. En même temps, grâce à un grand
nombre de données expérimentales, l’Inde a mis en place un système de
reconnaissance de l’iris assez complet. Maintenant, le gouvernement indien a
l'intention d'introduire son système dans d'autres pays, en établissant la norme de
secteur du système de reconnaissance de l'iris et en gagnant des devises, obtenir
un siège important afin d’élaborer les règles de ce secteur à l'avenir.
7
Pour développer un secteur toujours plus concurrentiel, L’Etat met en place des
mesures pour inciter les différents acteurs du secteur à collaborer et développer le
“numérique français”.
En 2013, la French Tech est mise en place par le gouvernement. La prise de
conscience de la place du numérique et de son intérêt pour l’économie française est
affirmée publiquement, par le biais d’un dispositif de communication fort pour gagner
la confiance des acteurs du secteur. La French Tech, ce n’est pas l’encadrement par
l’État des start-up mais un soutien à leur développement. Cette initiative a trois
objectifs principaux : fédérer, accélérer et faire rayonner. Concrètement, un fonds
d’investissement de 200 millions d’euros doit permettre de cofinancer, dès 2015, des
accélérateurs de start-up privées. Ce fonds d’investissement est géré par Bpifrance
et le financement de cette initiative s’inscrit dans le programme d’investissements
d’avenir du gouvernement. Plusieurs start-up de la French Tech ont annoncé des
levées de fonds par le biais de Bpifrance, comme Easyrecrue pour 2,5 millions
d’euros, Fabshop pour 1,2 million, ou encore Famicity pour 2 millions d’euros. Les
pouvoirs publics ont mis en place des outils d’aide au développement de ces jeunes
entreprises prometteuses. En l’occurrence, 77 % des start-up interrogées par Ernst
& Young ont eu recours au Crédit Impôt Recherche (CIR) et 75 % au Crédit d’Impôt
pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
Par ailleurs, le numérique permet d’automatiser des tâches invisibles pour l’usager
du service public et de redéployer les agents sur des tâches à plus forte valeur
ajoutée. Par exemple, limiter la ressaisie de données, pour privilégier le conseil,
l’aide à des populations en difficulté. En ce sens, le numérique, au lieu de conduire à
une dé​shu​ma​ni​sa​tion des services publics, autorise au contraire de les «
réhumaniser » au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
C’est aussi une opportunité de valorisation du travail des agents. Mais pour ce faire il
faut gérer la transition d’une manière globale, en les accompagnant en matière de
formation. ​Les collectivités locales sont souvent confrontées à de multiples
problèmes vu les restrictions budgétaires qu’ils doivent fréquemment vivre. C’est
pour cela que l’administration électronique est une solution à moindre coût. Le
numérique permet d’économiser facilement 30 % des coûts pour délivrer un même
service à qualité égale.
Les services traditionnels physiques rendus par l’administration demandent
beaucoup de ressources, alors qu’avec la digitalisation des informations, tout est lié
à un même réseau. Cela rend le traitement des dossiers et des demandes plus
faciles à exécuter.
8
De plus, l’Etat a mis en œuvre de telles initiatives afin de réduire son empreinte
écologique, causée notamment par l’importante quantité de papiers et d’encre
utilisés pour les courriers et la documentation. En effet, il a été estimé que le
montant des dépenses de l’ensemble des ministères consacrées à l’achat de
matériels consommables et papiers représente entre 350 et 425 millions d’euros par
an.
Face à ces données, l’administration française met en avant le fait que la
dématérialisation de ses services la rendra plus apte à répondre aux besoins des
usagers et qu’elle lui permettra une meilleure gestion de ses effectifs.
L’application du numérique dans les services publics a pour but de simplifier
les démarches administratives des particuliers et des entreprises grâce à Internet, et
rendre les services plus efficaces et plus réactifs.
La transition numérique nécessite la disposition d’une base de stockage pour
faciliter la mise à disposition des informations dont a besoin l’internaute. Le Cloud
Computing (l'Informatique en nuage, en français) consiste à utiliser des serveurs
informatiques distants par l'intermédiaire d'un réseau, généralement Internet, pour
stocker des données ou les exploiter.
Il facilite cette transition par la mise en place d’un processus de stratégie de
transformation numérique. Avec le cloud, les usagers bénéficieront de services
performants et évolutifs par le biais de multiples applications.
De ce fait, son rôle est de permettre la fluidité du flux de l’information recherchée par
l’internaute et sa disponibilité.
9
En revanche, il est indispensable de sécuriser les données personnelles pour
pouvoir optimiser les services aux usagers. Sans la sécurité et la protection des
informations, il n’y peut y avoir d’administration électronique. En effet, «
l’informatique dans les nuages » répond aux règles internationales concernant la
protection des données personnelles, assurant ainsi autant aux administrateurs
qu’aux citoyens une sauvegarde optimale de leurs informations.
Le numérique au cœur de la transformation de l’action publique facilite l’échange et
la co-construction avec les citoyens en obtenant un gain de productivité.
L’administration électronique améliore la qualité de sa production en utilisant des
formulaires pré-renseignés qui permet de diminuer les erreurs de saisie et ressaisie.
Ca va limiter le nombre d’informations à saisir par l’usager et à ressaisir par l’agent
public.
Les usagers tireront également profit de l’administration électronique en matière de
disponibilité des services. Grâce aux téléservices, utilisables à partir d’un micro
ordinateur, d’une borne publique, des nouvelles générations d’assistants personnels
et, d’ici quelques années, par le biais de télévision interactive, toute personne pourra
effectuer ses démarches administratives à toute heure du jour et de la nuit, et
quasiment en tout lieu. Il s’agit d’une avancée majeure, notamment pour les
personnes ne pouvant accéder aux services publics de leur commune de résidence
durant les heures ouvrables.
Par ailleurs, l’augmentation de la vitesse de traitement des dossiers par les
administrations est bien évidemment profitable aux usagers. Elle permet notamment
de limiter les conséquences dues aux délais d’instruction, et c’est un facteur de
confiance des administrés dans leurs services publics tout autant que de satisfaction
quant à la qualité du service rendu.
En novembre 2014, la dématérialisation des relations entre les administrations et les
citoyens ou entreprises est fortement encouragée notamment par une ordonnance
portant sur le droit des usagers à saisir l'administration par voie électronique dans
les mêmes conditions qu'une saisie par voie postale et échanger par lettre
recommandée électronique dès que les usagers sont identifiés et ce pour toutes les
démarches concernant l’État et ses établissements publics qui ne requièrent pas de
présence au guichet, cette ordonnance devait entrer en vigueur en 2016 pour les
collectivités locales.
Toujours dans l'optique d'une simplification des démarches, le programme du
Marché Public Simplifié devait être mis en place en 2017, il vise à ce qu'une
entreprise n'ait que son numéro SIRET à fournir en remplacement des autres
données d'identité demandées, qu'elles ne fournissent qu'une fois la même donnée
10
comptable et la même donnée sociale issue de la paie et ne fournisse plus aucune
pièce justificative dès lors que l'information est produite par l'administration.( à mettre
dans le développement)
Plusieurs autres projets ou de lois ont vu le jour dans ces objectifs de numérisation
et simplification de la vie des usagers et ce dans plusieurs domaines tels que la
justice avec notamment la possibilité de saisir certains types de plaintes mais surtout
de suivre sa plainte en ligne ou bien les renouvellements des demandes de
logements sociaux entièrement faisables en ligne mais encore la santé avec la
possibilité de régler ses frais d'hospitalisation sur internet ainsi les décès qui n'ont à
être déclaré qu'une seule fois.
Quelques exemples détaillés:
En 2018, plus de 23 millions de foyers fiscaux, soit 60 % des ménages, ont effectué
leur déclaration d'impôt en ligne. Ils ne doivent plus aller au Centre des Finances
Publiques, la déclaration des revenus et le paiement des impôts peuvent se faire sur
leur smartphone ou tablette en téléchargeant l’application Impots.gouv.fr
Au lieu d’attendre des heures à la Préfecture pour demander un aide personnalisé
au logement (APL), on peut faire une demande sur Caf.fr et même une simulation du
montant de l’allocation. Les changements de situation peuvent aussi être déclarés et
être modifiés à tout moment sur le site web ou l’application.
Les victimes d’un délit peuvent préparer leur dépôt de plainte en ligne, pour des faits
d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) pour lesquels l’identité de
l’auteur est inconnue. Le service permet de choisir l’heure et le lieu pour finaliser
l’enregistrement de sa plainte, et ainsi éviter le temps d’attente au poste de police.
Il autorise également le suivi de ses plaintes en ligne et l’avancement de leur
dossier.
Quant au recensement citoyen, les habitants n’ont plus à compléter un formulaire
papier. Le recensement de la population est modernisé à l’aide de l’internet pour
collecter les informations auprès des citoyens.
A l’aspect de la santé, le paiement en ligne des factures hospitalières a été
expérimenté avec succès depuis 2012 par plusieurs établissements publics de santé
afin de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer la qualité du
recouvrement. Ainsi, la télétransmission des feuilles de soins (SESAM-Vitale) a
réduit les délais de remboursements de plusieurs semaines à moins de cinq jours.
11
Dans plusieurs établissements scolaires, l’inscription administrative et pédagogique
peuvent être réalisées en remplissant les fichiers en ligne. Cela réduit énormément
de temps pour les étudiants et parents d”élèves.
2) Des risques subsistent en cas de mauvaise gestion de la transition
numérique
Certains endroits peinent à atteindre les 500k de débit en connexion internet
et ne peuvent donc pas suivre la transition numérique même en y installant la fibre
dans certaines petites villes ⅓ ou moins pourront en bénéficier. Hors l’Etat ne
souhaite pas investir dans ses petites agglomérations où les représentants
politiques, pour une minorité, peinent à comprendre la nécessité de dépenser des
fonds publiques pour quelque chose qui ne les aidera pas forcément. Les agents ne
peuvent donc rien faire et tout le monde craint de devoir transférer des services
publiques au privé afin d’aider ses petites agglomérations.
Les collectivités territoriales ont tendance à reporter le projet de
transformations numériques par manque de stratégie digitale formalisée plus que
par manque de budget, qui reste néanmoins présent pour certaines.
Le manque de compétences dédiées à ces projets dans les petites agglomérations
(quelques rares agglomérations hors métropoles possèdent les compétences
nécessaires) ne permet pas à la transformation numérique d’être effectuée
convenablement. De plus les sujets de ces projets sont centrés sur des aspects
internes à la collectivité et les croisements de données sont peu ou pas présents ne
facilitant pas le travail des équipes informatiques composées de 1 à 4 personnes.
La lutte contre la fracture sociale fut l’un des principaux thèmes de campagne de
Jacques Chirac durant la campagne présidentielle de 1995. Sur ce phénomène vient
se calquer la fracture numérique qui désigne les inégalités d’accès entre les
individus aux technologies d’informations. Il existe des inégalités entre les pays mais
aussi au cœur d’un même pays. Selon certains, la fracture numérique se résumerait
à un accès au réseau inégal entre des régions du monde : entre le Nord hyper
connecté, et le Sud, qui se situe encore en dehors du circuit, ou entre les zones
urbaines et les zones rurales. Cependant, cette fracture peut prendre plusieurs
formes, qui dépassent largement les clivages géoéconomiques. La fracture est
surtout sociale : elle crée des sociétés à plusieurs vitesses et une forme d'exclusion
se crée où se renforce.
12
Selon le baromètre du numérique 2018 :
-
18 % des adultes n’utilisent jamais d’outils numériques ou se retrouvent
bloqués en cas de difficultés, ce qui représente à peu près un adulte sur
cinq.
-
60% des personnes interrogés ne souhaitent pas de formation malgré les
difficultés qu’elles éprouvent.
-
63 % des personnes sans diplôme ne disposent pas de smartphone. À titre
de comparaison, il y a quasiment autant de personnes de plus de 70 ans
sans smartphone (65 %).
-
68% des habitants d’une agglomération de moins de 2000 habitants
possèdent au moins un smartphone contre 86% dans l’agglomération
parisienne.
-
98% des jeunes des 18 à 24 ans utilisent internet quotidiennement contre
45% des personnes de plus de 70 ans.
L’usage d’internet n’est donc pas uniforme au sein de la population, les habitants de
zones blanches ou grises, les personnes âgées, les personnes pauvres qui sont
déjà relativement marginalisés dans la société voient la fracture s’agrandir. En effet,
nous assistons depuis l’essor du numérique à une dématérialisation des marchés
publics voir par le passage au tout numérique pour beaucoup de services ce qui
peut se traduire pour beaucoup de citoyen par une perte de droit. Car bien que le
processus initial soit le fruit de bonne volonté, et est fondamentalement positif, les
dérives touchant principalement des personnes très vulnérables sont important. Il est
13
alors du ressort de l’état de maintenir des services totalement indépendants du
numérique pour garantir l’accès aux services publiques
Ce que l’on peut dire de la dématérialisation administrative est qu’elle revient à être
une facilité de transmission d’information en général pour les services publics mais
créée finalement des inégalités et notamment face à l’accès aux droits car nous ne
sommes pas tous égaux devant les nouvelles technologies. En effet ce nouveau
mode de fonctionnement présente des difficultés pour 27% de la population.
L’avantage de dominer le cyberespace est non seulement technologique mais aussi
commercial, qu’il soit par une captation et un traitement de données à grande
échelle ou davantage par un dumping fiscal. Le dumping Fiscal consiste à attirer des
capitaux et des personnes sur le territoire d’un pays grâce notamment à des
mesures incitatives d’ordre fiscale. Le monde de l’économie réelle, de nature
physique, et le monde de l’économie immatérielle, issue du monde numérique, se
juxtaposent. Le but pour les entreprises est de maximiser leurs profits donc pour
cela le cyberespace met en concurrence les politiques fiscales et permet d’opter
pour la plus favorable.
Ainsi, quand bien même un produit peut être acheté et commandé depuis un site
Internet accessible en France, l’expéditeur va être localisé sur un territoire
fiscalement plus attractif (comme Malte ou l’Irlande). Ce mécanisme sera encore
plus avantageux pour les entreprises de services (Facebook, Google) qui
nécessitent peu de logistique matérielle. En raison de cette situation asymétrique, en
vue d’éluder le principe de territorialité de l’impôt, les acteurs du numérique, et en
premier lieu les GAFAM, suivies de près par les NATU (Netflix, AirBnb, Tesla et
Uber), usent de ce procédé en réalisant de juteuses refacturations de manière à
créer la valeur dans le pays fiscal le plus accueillant, les entreprises françaises
quant à elle vont suivre les géants américains.
Le G5 européen (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie) avait tenté de
mettre en place des contrôles fiscaux visant à limiter et punir cette concurrence
fiscale cependant les redressements se retrouve annulé par la Justice. La difficulté
au niveau européen est d’obtenir l’unanimité des États sur une taxation commune
surtout pour les GAFAM alors que les paradis fiscaux s’y opposent (Malte, le
Danemark, les Pays-Bas et l’Irlande).
Malgré des mesures concrètes prise par la France pour réduire le problème de la
fiscalité et des GAFAM étant donnée que le reste de l’Europe refuse de suivre le
mouvement la dissuasion n’est pas suffisante. Le véritable ennemie des GAFAM
étant Donald Trump, ses prises de positions parfois très hostiles traduisent un regain
de souveraineté sur le monde virtuel qu’il juge libertaire au mépris des GAFAM qui
se voient souffrir d’une autorité politique réaffirmée, l’objectif de Donald Trump étant
14
de dompter ces entreprises sans se voir battu par les BATX (​Baidu, Alibaba,
Tencent et Xiaomi)​, géants chinois.
Un dumping fiscal entraînerait donc une perte d’emploi accru, mais aussi comme les
entreprises défiscalisent leurs profits elles peuvent se retrouver à payer moins
d’impôt que ce qu’elles devraient et donc le revenu n’est pas redistribué
correctement.
La transition numérique entraîne une perte certaine de métiers de la fonction
publique territoriale. Les fonctionnaires sont susceptibles d’être remplacés par des
robots. ​Selon l'OCDE, 9% des emplois en France présentent un "risque élevé de
substitution" par des robots, de l’intelligence artificielle. Cela représente 2,4 millions
d'emplois.
Malgré la simplification des démarches, 80% des Français affirment que la
digitalisation des démarches conduits à une déshumanisation des services publics.
Prenons un exemple, une personne âgée qui préfère aller au bureau d’une
administration que faire ses démarches en ligne parce qu’elle voudrait avoir un
contact humain en communiquant avec un fonctionnaire, pour qu’il comprenne
mieux sa situation ou simplement parce qu’elle ne peut pas utiliser Internet.
Le numérique semble à première vue pleins de bonnes avancées pour les individus
cependant il est souvent critiqué, par exemple avec les gilets jaunes. Ce mouvement
français apparu courant 2018 est toujours d’actualité, certaines personnes le
qualifient de paradoxe puisque le numérique serait la cause et la solution de cette
crise. En effet il en est la cause puisqu’elle est né grâce aux réseaux sociaux qui a
permis de regrouper des milliers aux ambitions communes notamment s’opposer à
la “nouvelle géographie” créé par Internet, cet outil détermine la localisation des
emplois et donc tout ce qui s’ensuit et il densifie les territoires et donc surqualifié
certains postes les rendant moins accessibles. Mais le numérique en serait une
solution puisque grâce à un e-gouvernement les citoyens seraient pleinement
acteurs de la politique.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié une étude
concernant les Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction
publique territoriale. ​En analysant les projets d’e-administration, de dématérialisation
et de gestion de la relation avec les usagers qui correspondent globalement à la
période liée au développement d’Internet, le CNFPT remarque que « ​plusieurs
fonctions sont profondément impactées par la transition numérique. » À terme,
certains métiers sur le chemin de la standardisation, comme l’instruction des
dossiers, pourraient disparaître. D’autres sont requalifiés. C’est le cas, par exemple,
de la fonction d’accueil, qui s’apparente désormais à celle d’un service support en
ligne, service après-vente ou hotline.
15
Plusieurs agents publics constatent que le numérique requiert moins de
compétences spécifiques, et cela peut concourir à déplacer leur technicité ou à
l’appauvrir. « La gestion des factures est désormais assurée par des progiciels
(réception, indexation, archivage, transmission aux services comptables). La gestion
matérielle et administrative de la régie s’est transformée en gestion de flux ».
Certains agents font état d’un sentiment de déperdition de leurs connaissances
techniques.
Dans d’autres situations professionnelles, les agents considèrent que le numérique,
en limitant ou en supprimant les tâches répétitives ou même quelquefois pénibles, a
réduit également la variété des activités quotidiennes et la fréquence des relations
au travail. Dans la majorité des cas observés, lorsque la simplification des activités
n’a pas été source de professionnalisation de l’agent, le quotidien professionnel
devient extrêmement routinier et renvoie à une forme de « déshumanisation ».
En ce qui concerne le quotidien professionnel des agents, il est diversement impacté
par les services numériques. Alors que certains agents connaissent une valorisation
notable de leurs activités avec davantage de responsabilités ou d’expertises,
d’autres estiment que leurs activités professionnelles se sont appauvries avec la
multiplication et la répétition des tâches de saisies et de routines informatiques.
Routinisation, isolement, répétition des tâches postées devant l’écran, de nombreux
agents et cadres des services ressources humaines rencontrés font état d’une perte
de sens professionnel qui s’exprime notamment par un appauvrissement des
relations interpersonnelles. Cette forme de déshumanisation est plus
particulièrement constatée sur des activités de back office, de saisie et de support
téléphonique. « Les tâches répétitives, comme la saisie dans des masques,
renvoient à des automatismes qui génèrent en fin de compte de l’usure
professionnelle ». « Les agents attendent les cas complexes, particuliers et hors
normes, pour quitter la saisie informatique, pour rompre avec une routine et un
isolement, pour pouvoir s’occuper de l’usager ou pour prendre des renseignements
auprès d’autres acteurs internes ».
Le système numérique demande au gouvernement et aux entreprises améliorer
leurs moyens pour protéger les données personnelles. Nous pouvons voir que la
fuite des données personnelles a été très grave. Alors, l'UE a lancé RGPD afin de
mieux protéger la sécurité des données de civile et de résident. Le Règlement oblige
les porteurs de données de protéger les données secrètes et confidentielles avec
des normes plus élevées et des mesures plus strictes. Mais les fuites de données se
produisent souvent
16
-
Gafa paye des amendes de grande somme sur leur comportement depuis
RGPD.
Il existe des fuites d'information inconsciente
- Les employés de l'hôpital utilisent des clés USB pour le stockage
d'informations personnelles sensibles mais non cryptée.
- L'utilisation d'une application outre-mer entraîne la divulgation d'informations.
Le coût de la protection des données est élevé et il est difficile pour les
startups de le maintenir
Il existe des attaques malveillantes sur des systèmes numériques.
Sur l'évolution de l'action publique, France Stratégie estime que la modernisation de
l'économie française requiert des régulations stables, pragmatiques et efficaces, au
service de l’intérêt général. S'agissant du numérique en particulier, le rapport
constate que la transformation numérique de l’ensemble des secteurs de l’économie
française pose d’ores et déjà de nombreuses questions réglementaires. Une
réflexion doit s’engager sur les réglementations sectorielles, notamment lorsque leur
contournement déstabilise tout un secteur, estiment les experts de France Stratégie.
De nombreux territoires peinent encore à avoir un réseau suffisamment développé
pour pouvoir utiliser internet de manière optimale (La France est bonne dernière en
Europe). Les différents acteurs aussi bien au niveau de l’état, que des collectivités
territoriales ont des difficultés pour vraiment mettre en place un plan de
développement numérique et ainsi allouer les fonds nécessaires ce qui crée de la
frustration aussi bien au niveau de l’usager que des administrations.
La protection des données semblent de plus en plus importante ainsi que restreindre
leurs accès aux GAFAM pourtant les GAFAM et le ministère de l’éducation nationale
travaillent en étroite collaboration pour la numérisation de l’éducation. En 2017 un
courrier de Mathieu Jeandron, directeur de la DNE (Direction du Numérique pour
l’Éducation, Ministère de l’Éducation Nationale) a suscité plusieurs interrogations.
Dans ce courrier on peut notamment lire : “Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas
de réserve sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les
grands fournisseurs de service du web (GAFAM et autres)”. Suivent dans ce même
courrier des conseils pour que le recours aux “clouds” se passe bien, la marche à
suivre pour implanter les services de Google, Apple ou Microsoft dans les écoles de
France. Il est également dit que “dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il
devient possible d'utiliser des données à caractère personnel. Il n'est alors pas
nécessaire d'utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait
comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques
17
(comme dans l'utilisation des ENT). “ et “ par ailleurs, je vous confirme qu'il n'y a pas
de blocage juridique de principe à la connexion d'un annuaire avec l'un de ces
services professionnels”. Le message est clair, les GAFAM ont l’entière autorisation
de récupérer et manipuler les données des élèves et des personnels au mépris de
leur identité numérique et de la confidentialité de ces dernières.
Le courrier du directeur de la DNE indique que les outils des GAFAM sont
complémentaires de ceux des ENT (Environnements Numériques de Travail)
pourtant le parti avait été pris initialement de laisser chaque académie avoir son ENT
alors qu'il aurait été plus rationnel et efficace d'avoir une démarche au plan national,
par exemple en s'appuyant sur des solutions libres. Les GAFAM proposent des
services que les ENT n'ont pas, par exemple le partage vidéo. En classe ou en
situation de mobilité, avec des tablettes, les outils des ENT ne sont pas très adaptés
: les systèmes des grands acteurs du Web se prêtent mieux à la collaboration ou à
l'animation de la classe pendant les cours, tandis que les ENT sont davantage
tournés vers la relation professeurs – élèves – parents et vers la vie scolaire (suivi
de notes, cahier de textes...).
Le courrier souligne l'importance d'aborder ces sujets dans un dialogue avec les
collectivités locales concernées, en mettant en avant les complémentarités pour que
la mise en oeuvre de ces outils ne soit pas vécue comme une concurrence frontale
avec les ENT. Mais il faut, d'une manière générale, mesurer les conséquences
économiques de l'arrivée des GAFAM dans les écoles, les collèges et les lycées et,
en particulier, le risque de voir leur puissance faire table rase des initiatives passées,
en premier lieu les ENT souvent développés autour de solutions Open Source. La
question que les individus se posent est alors “L'École bien commun ou domaine
livré à la marchandisation ?” Puisque les politiques visant à n’utiliser que des
logiciels libres et open-source se voient de plus en plus mis de côté par le MEN qui
préfère se tourner vers les GAFAM qui exploitent les données qu’ils acquiers grâce à
ces accords douteux.
Les services numériques sont des outils essentiels dans les domaines du pilotage
de la masse salariale, de la réduction des coûts de gestion, de la rationalisation des
procédures et de la réduction des coûts des processus encore matérialisés… Ils
sont donc, dans la plupart des cas, considérés ou annoncés comme des vecteurs
d’économies budgétaires.
Rares sont pourtant les collectivités qui ont évoqué le coût global du numérique, son
coût énergétique et environnemental, la consommation des Data Center, les coûts
de production et de recyclage des objets connectés ou encore, le coût des courriels
8. Les outils numériques représentent pourtant directement un coût financier
important : achats de matériels et de licences progicielles, d’objets connectés,
18
d’équipements ergonomiques, contrats des prestataires, coûts des développements
internes...
Pour la majorité des acteurs rencontrés, la mise en place d’un service
d’e-administration représente d’abord un surcoût qui ne peut être amorti
financièrement à court terme. La quantification des coûts indirects liés notamment
aux ressources humaines, avec les éventuels recrutements, la requalification des
compétences ou la formation et l’accompagnement des agents, n’a pas été abordée.
3) Les avis de chacuns
Avis de Wendeline :
Les collectivités territoriales ne sont pas égales dans leur approche du numérique.
Certaines peinent à avoir une connexion internet suffisante alors que d’autres se
penchent déjà sur la 5G. Les petites (voir aussi les moyennes) agglomérations n’ont
pas les ressources nécessaire (pas assez d’informaticien, pas de stratégie
digitale,…) à la transformation numérique et l’Etat plutôt que de leur apporter de
véritables aides préfère les laisser de côtés car il est plus rentable de se concentrer
sur les grandes agglomérations pour battre les GAFAM. Prenons un exemple dans
certaines agglomérations on trouve des villes (ou villages) avec un réseau peu fiable
(sans réseau dès qu’il y a de l’orage, un seul opérateur ne passe,...), selon moi eux
aussi devraient avoir accès à la fibre afin de profiter pleinement de services
publiques numérisés plutôt que de craindre qu’ils ferment un jour car transférés au
privé (à l’instar de la sncf). Donc il faudrait que les plus grandes agglomérations
viennent en aide de toutes les autres afin qu’elles partent sur une même base dans
la transformation numérique et ensemble battrent les GAFAM.
Quant à la numérisation des services publiques, il est certes dommage qu’elle
entraîne une perte d’emploie cependant ​cela permet une meilleure rapidité et une
meilleure efficacité des ces derniers. Le véritable problème que je vois à la
numérisation des collectivités territoriales c'est le flou concernant la protection de
nos données personnelles. Les lois ne sont pas suffisantes pour les protéger mais
d'un autre côté l'hypocrisie du gouvernement n'aide pas puisque ce dernier préfère
vendre nos données plutôt que les protéger, on observe une préférence de
rentabilisation au confort des citoyens à l'instar des inégalités de réseau ou du
manque d'aides pour les petites et moyennes agglomérations afin qu'elles puissent
elles aussi réussir leurs transitions numériques.
19
Avis de HaBich:
De mon point de vue, le numérique dans les collectivités territoriales simplifie
énormément des démarches administratives. Ça gagne beaucoup de temps pour les
citoyens et même les fonctionnaires. C’est indéniable davantage de bénéfices que le
numérique nous donne.
Même si on sait que la révolution numérique peut accélérer la disparition physique
de certains services publiques, plusieurs emplois seraient menacés. Mais ça crée
également de nouveaux métiers tels que: animateur ou animatrice de communauté
(community managers), directeur ou directrice des données (chief data officer), ou
encore directeur ou directrice de la stratégie digitale (chief digital officer).
Pour éviter de passer à côté de cette transformation numérique, on doit mieux
connaître et toujours développer nos compétences, en lien avec les métiers ou
encore partager les expériences et se nourrir de celles des autres.
Pourtant, une administration 100% numérique n’est pas tout à fait bonne. Il faut
qu’on garde le contact humain entre l’Etat et les habitants. Quand les citoyens
peuvent communiquer physiquement avec les agents du service publique, peut-être
ils vont faire plus confiance en État. De plus, il y a encore plusieurs de personnes qui
n’ont pas les moyens d’approcher les démarches en ligne ou qui n’utilisent pas bien
les outils numériques.
De toute façon, le numérique ne doit être qu’un outil d’amélioration de performance
des services publiques et il faut pas qu’il devient une domination dans les
collectivités territoriales.
Avis de Haotian Yang
D’abord, à la différence par exemple de l’invention de la machine à vapeur, où
la transformation technologique a été guidée par une autorité "supérieure" (le
gouvernement ou la compagnie de trains), la révolution numérique est rendue
possible par les consommateurs et citoyens eux-mêmes.
À mon avis, le processus d’information est inévitable. Dans le contexte du
développement rapide des technologies de l'information, lorsque les entreprises
continuent d'introduire des services d'information pratiques et rapides, pouvons-nous
nous attendre à ce que le gouvernement reste stagnant et remplisse le formulaire à
la main pour maintenir la tradition? Est-ce que nous pouvons espérer que les gens
s’adaptent aux commandes en un clic, aux réservations en ligne, aux livraisons sans
20
souci, au FaceTime, et puis, traversent la moitié d’une ville par mauvais temps,
prennent la file pendant une heure pour avoir un face à face time avec un
fonctionnaire pendant deux minutes, ensuit le fonctionnaire lui a dit de reviens la
semaine prochaine. Est-ce que les gens peuvent supporter ça? Je ne pense pas.
Par conséquent, j'estime que le problème du gouvernement n'est pas d’est-ce
que on doit adopter le système d'information, mais de comment résoudre les
problèmes posés par le système d'information, évider les risques correspondants et
en même temps bénéficier de la commodité et de l'efficacité du système
d'information.
Nous espérons que les activités du gouvernement seront unifiées et efficaces,
et que les données seront connectées, au lieu de simplement remplacer le
formulaire papier par un formulaire électronique et de remplacer la salle des fichiers
par un disque dur. Mais, la complexité de la gestion du gouvernement détermine la
complexité de la structure du système d’information. Les activités de chaque
département sont relativement indépendantes et très différentes, et la réalisation de
la connexion départementale est très compliquée.
Différent niveau des services numériques dans les collectivités
- la substitution : la technologie remplace strictement (sans plus-value) un
service interne ou externe sur tout ou partie du processus. C’est l’exemple du simple
remplacement des machines à écrire par le traitement de texte. La seule évolution
significative réside alors dans les compétences nécessaires à l’utilisation de
l’application. -----l’augmentation : la technologie permet de modifier certaines tâches
en assurant un service plus efficace. Cela se traduit par une réorganisation des
services concernés. L’augmentation modifie le quotidien professionnel des agents
en réorientant, par exemple, les activités vers davantage de qualité. Elle implique
ainsi leur professionnalisation.
- la modification conduit à une évolution plus profonde. L’organisation d’un ou
plusieurs services doit être repensée, l’impact de la technologie questionne plus
largement la chaîne de responsabilité (niveaux et objet des validations…), les
relations entre plusieurs services (mutualisation de fonctions…), l’utilisation qui peut
être faite des données collectées (par les services concernés ou par des tiers…) ;
- la redéfinition correspond à un nouveau service, différent de celui qui était
rendu jusqu’alors. Elle nécessite la mobilisation de nombreux acteurs et de
nouveaux liens entre eux, avec les administrés, avec les partenaires institutionnels
ou privés. Elle s’accompagne d’une réorganisation complète par la transformation
des activités traditionnelles et l’intégration de nouvelles activités. La redéfinition
21
implique souvent la création de nouveaux « métiers » ou tout au moins, le
redimensionnement de certains postes. Tous les projets d’amélioration numérique
ne nécessitent pas une transformation profonde de l’existant telle qu’une
modification ou une redéfinition du service. De nombreux services d’e-administration
se situent au niveau de l’augmentation qui assure, à elle seule et dans le meilleur
des cas, l’efficacité recherchée pour un processus ou un service.
22
Avis de Miguel:
Avec le développement du numérique, le besoin de gagner du temps est devenue
essentielle pour une bonne partie de la population. Les gens sont habitués à
toujours plus de rapidité, dans tous les domaines, et ils souhaitent donc que l’Etat
aussi fasse en sorte que les démarches administratives soient plus rapides grâce à
l’utilisation des outils numériques. Mais le développement du « tout numérique »
pose un problème aussi bien au niveau des collectivités territoriales que des
usagers.
L’industrie du numérique est contrôlée par les géant chinois et américain. Les
collectivités territoriales ne peuvent se permettre de fournir les données des citoyens
français à des entreprises qui ont souvent été épinglés pour leur non-respect des
données personnelles de leurs utilisateurs soit en négligeant la sécurité de ces
données ou encore en travaillant sciemment avec les autorités de leur pays
23
d’origine. Le seul moyen de garantir la protection des données des citoyens français
serait de développer des solutions françaises ce qui demanderait une vraie politique
de développement de la filiale numérique en France.
Pour autant, bien que le développement du numérique dans les services publics
soient une bonne idée et permet sans doute un gain considérable de temps dans les
démarches administratives, il ne faut pas que celui-ci remplace totalement le service
public à la française comme nous le connaissons. En effet, nous ne sommes pas
tous égaux face aux numériques et il faut par tous les moyens possibles éviter
d’exclure les citoyens qui ont une inhabileté numérique.
Conclusion :
Le numérique est un enjeu important pour les collectivités territoriales et les objectifs
à atteindre avec cette transition sont clairement définis. La France cherche à être
indépendante des GAFAM essentiellement au sein de ses services publiques pour
cela elle va mettre en place de nombreux datacenter afin de stocker les données
des différents services et administrations sans avoir à le faire à l'étranger ou par des
entreprises étrangères. De plus le personnel en charge de ses données doit être
formés à la sécsurisation de ces données et à l'utilisation de services libres et qui ne
sont pas contrôlé par les géants américains. Ainsi la demande des systèmes
numérique entraîne un développement des métiers et formations relatifs au
numérique donc des emplois sont créés et l’État encourage d'autant plus la création
d'entreprise dans les domaines liés. Mais les objectifs principaux de cette manœuvre
sont une réduction des coûts de fonctionnement grâce à l'automatisation de
certaines tâches créatrice de valeur ajoutée et par extension accroître l'efficacité et
la rapidité des administrations tout en simplifiant les différents usagers de ces
services.
Cependant la transition numérique n'est pas uniquement avantageuse notamment
parce qu'elle ne profite qu'aux grandes et quelques moyennes agglomérations les
autres étant mises de côté pour plusieurs raisons allant du manque de ressources
au manque de stratégie. Mais la fracture sociale qu'entraîne la numérisation des
services publiques n'est pas seulement au niveau des agglomérations en effet elle
est aussi au niveau des individus puisque certains sont mis de côté par cette
transition pour diverses raisons également qu'elles soient dû à l'âge (les personnes
âgées ont souvent du mal à suivre les transformations dû au numérique) ou par
manque de moyens (certains individus n'ont pas de réseau d'autres n'ont pas
d'ordinateur). De plus la numérisation facilite et accroît le dumping fiscal au mépris
des individus qui ne peuvent plus être recruté dans les entreprises qui décentralise
leurs productions malgré qu'elle soit situé en France. La transition numérique
24
entraîne donc une perte d'emploi et une déshumanisation des administrations
puisqu'il n'y a plus besoin d'autant de personnels, ce problème a d'ailleurs été
souligné par les gilets jaunes, bien qu'ils soient réunis grâce aux réseaux sociaux, ils
peinent à trouver du travail à cause de la « géographie » déterminée par Internet,
c'est cet outil qui définit la localisation des emplois et donc de ce qui s'ensuit
creusant davantage certaines inégalités territoriales. De plus la simplification du
travail grâce au numérique entraîne une routinisation, une répétition de tâches en
étant posté devant un écran et par conséquent un isolement. Un autre problème
majeur de la numérisation des collectivités territoriales est le manque de sécurité vis
à vis des données des usagers. Les lois actuelles ne permettent de protéger du
Cloud Act américain ou même du gouvernement français notamment du ministère
de l'éducation qui incite les élèves et le personnel scolaire à utiliser les logiciels des
GAFAM au lieu de logiciel libre. Mettre en place une stratégie de punition et de
dissuasion contre la divulgation des informations semble compliqué à trouver et
jusqu'à présent les GAFAM esquive toutes les mesures prises contre eux. De plus
même si l'objectif de la numérisation des collectivités territoriales et de réduire les
coûts de fonctionnement les coûts de mises en place sont élevés sans parler des
coûts environnementaux.
Tout le monde a des avis différents sur le sujet, cependant tout le monde semble
s'accorder sur le fait que le numérique entraîne une simplification des
administrations et qu'il s'agit d'une bonne chose cependant il ne faut pas mettre de
côté les citoyens ayant une inhabilité au numérique ou même des territoires.
Si le numérique peut constituer une menace, il est avant tout une source de création
d’emplois et d’émergence de nouveaux métiers : tel est le constat fait par Philippe
Lemoine dans son rapport remis au gouvernement en novembre 2014. Bien que ces
"nouveaux métiers" soient encore parfois mal définis ou encore sans intitulé précis,
ils se multiplient sur le marché du travail. Parmi ces nouveaux métiers
particulièrement recherchés, on trouve les métiers de développeurs d'applications
mobiles, de spécialistes de l'informatique embarquée et de la simulation numérique,
"data analysts", "data miners", "data scientists" ainsi que des métiers nécessitant
moins de compétences techniques comme ceux de community managers,
modérateurs de sites internet, consultants SI, chefs de projet web, etc. Il faut donc
retenir que les nouveaux métiers recherchés dans le numérique ne sont pas tous
réservés à des profils d’ingénieurs mais requièrent des compétences diverses,
notamment des compétences relationnelles et informationnelles. Par ailleurs, on
retrouve ces nouveaux métiers dans tous les secteurs économiques et domaines
d'activité. On peut alors se demander si le gouvernement par le biais d’une politique
numérique pourrait aussi atteindre des objectifs économiques ( baisse du chômage,
augmentation du PIB …)
25
4) Sources
→ Discours de Bruno Le Maire (actuel ministre de l’économie et des finances) :
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=17
5AEC89-F63E-4731-BDE6-58EC566929AB&filename=1045%20-%20Discours%20B
runo%20LE%20MAIRE%20-%20Inauguration%20Datacenter%20Equinix.pdf
→
Nombres
de
datacenters
:
https://www.usine-digitale.fr/article/la-france-devrait-compter-200-grandes-centralesnumeriques-en-2020-vingt-de-plus-qu-aujourd-hui.N748244
→
Cloud
Act
c’est
quoi
?
https://www.usine-digitale.fr/article/le-cloud-act-un-texte-securitaire-americain-qui-inq
uiete.N800995
https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/571/Amdt_368.html
https://www.cgi.fr/sites/default/files/files_fr/Grenelle_du_numerique/livre_blanc-cgi-gr
enelle-final2.pdf
https://www.la-croix.com/Journal/La-numerisation-ladministration-elle-trop-vite-201703-06-1100829772
https://www.adecns.fr/la-dematerialisation-des-services-publics-nl-66/
(​https://www.gouvernement.fr/action/le-numerique-instrument-de-la-transformation-d
e-l-etat​)
https://www.cloudactu.fr/digitalisation-des-services-publics-il-etait-temps/
https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2004-2-page-279.ht
m#
https://www.lagazettedescommunes.com/581439/transition-numerique-ou-en-sont-le
s-collectivites-territoriales/
https://www.banquedesterritoires.fr/transformation-numerique-les-intercommunalitessont-elles-vraiment-pretes
https://journals.openedition.org/questionsdecommunication/4390
https://labo.societenumerique.gouv.fr/2018/12/03/barometre-numerique-2018-princip
aux-resultats/
https://www.liberation.fr/evenements-libe/2016/05/20/a-la-fracture-sociale-succede-u
ne-fracture-numerique_1453752
26
http://revuedesdroitsetlibertesdunet.over-blog.com/2018/03/la-dematerialisation-desprocedures-administratives-sur-internet-les-inconvenients-d-une-avancee-technologi
que.html
https://www.payboost.com/a-propos/blog/articles/dematerialisation-des-services-publ
ics-vers-une-administration-2.0-41-46.html
https://parisestmarnebois.fr/wp-content/uploads/2019/03/MAZARS_Les_Francais_et
_la_transformation_des_services_publics.pdf
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13746-etude_numerique-v12.pdf
https://www.epi.asso.fr/revue/articles/a1706g.htm#BPAGE
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13746-etude_numerique-v12.pdf
27