ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE
&$+,(5'(35(6&5,37,21663(&,$/(6
$33(/' 2))5(6,17(51$7,21$/289(57
1ƒ(8523($,''60$
5(/$7,)$/ $&+$7'(0$7(5,(/
'¶$1(67+(6,((7'(5($1,0$7,21
3RXUOHSURMHW6(0$
$SSXLjODVDQWpPDWHUQHOOHHWQpRQDWDOHDX0DURF
),1$1&(0(1781,21(8523((11(
6200$,5(
PAGE
35($0%8/(
4
7,75(,
',6326,7,2165(*/(0(17$,5(6
ARTICLE 2: CAHIER GENERAL DES CHARGES
ARTICLE 3: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
5
5
&+$3,75(,
35,1&,3(6(7&21',7,216'(35(3$5$7,21(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6
,'(),1,7,216(735,1&,3(6
ARTICLE 4 : DEFINITIONS
ARTICLE 5 : ORIGINE DES FOURNITURES
ARTICLE 6 : PREUVE DE L’ORIGINE DES FOURNITURES
ARTICLE 9 : CARACTERE FORFAITAIRE DES PRIX
ARTICLE 13: CLASSIFICATION DES MARCHES
ARTICLE 15: ALLOTISSEMENT
5
6
6
6
6
6
,,352&('85('(35(3$5$7,21(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6
ARTICLE 19: MODALITE DE PASSATION
ARTICLE 26: DELAI DE DEPOT DES SOUMISSIONS
ARTICLE 27: CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 28: QUALITES ET CAPACITES REQUISES DES SOUMISSIONNAIRES
ARTICLE 29: JUSTIFICATION DES QUALITES ET CAPACITES
6
6
6
7
7
,,,6280,66,21
ARTICLE 31: OUVERTURE DES SOUMISSIONS
ARTICLE 33: VERIFICATION ET EVALUATION DES OFFRES
ARTICLE 36: CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
ARTICLE 38: NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE
7
7
8
8
&+$3,75(,,
,16758&7,216$8;6280,66,211$,5(6
ARTICLE 44: LANGUE
ARTICLE 45: SERVICE APRES VENTE
ARTICLE 47: SIGNATURE ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES
ARTICLE 49: GROUPEMENT D’ENTREPRISES
ARTICLE 50: SOUMISSION EN CAS D’APPEL D’OFFRES DIVISE EN LOTS
ARTICLE 51: VARIANTES
ARTICLE 53: ELEMENTS ET CALCUL DU PRIX
ARTICLE 54: VARIATION DE QUANTITES
ARTICLE 58: FISCALITE
ARTICLE 59: LIBELLE DES OFFRES
ARTICLE 60: MONNAIES DE PAIEMENT
ARTICLE 61: DEPOT DES SOUMISSIONS
ARTICLE 62: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE OU CAUTION SOLIDAIRE
ARTICLE 64: DELAI D’ENGAGEMENT DES OFFRES
8
8
8
8
8
8
8
9
9
9
9
10
12
12
&+$3,75(,,,
5(*/(0(17'(6',))(5(176
ARTICLE 67: DROIT APPLICABLE AU MARCHE
12
7,75(,,
&/$86(6&2175$&78(//(6$&$5$&7(5($'0,1,675$7,)(77(&+1,48(
,',6326,7,21635(/,0,1$,5(6
ARTICLE 68: PRIX APPLICABLES AU MARCHE
ARTICLE 69: HIERARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 73: DOMICILE DE L’ATTRIBUTAIRE
ARTICLE 76: DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE
13
13
13
13
,,*$5$17,(6'80$5&+(
ARTICLE 77: GARANTIES DU MARCHE PAR CAUTIONNEMENT OU PAR CAUTION SOLIDAIRE
ARTICLE 80: LIBERATION DU CAUTIONNEMENT OU DE LA CAUTION SOLIDAIRE
ARTICLE 81: RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 82: ASSURANCES
13
13
14
14
,9 &200(1&(0(17'(/ (;(&87,21'(/$,' (;(&87,21
ARTICLE 85: ORDRE DE COMMENCER L’EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 86: DELAI D’EXECUTION
14
14
9,,3$,(0(17'(60$5&+(6
ARTICLE 95: AVANCES
ARTICLE 96 : REMBOURSEMENT DES AVANCES
ARTICLE 99 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 103: MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 107: PAIEMENT AU PROFIT DE TIERS
14
15
15
15
15
,;/,95$,6215(&(37,21'(/$,'(*$5$17,((76(59,&($35(69(17(
ARTICLE 112: LIVRAISON
ARTICLE 113: OPERATION DE VERIFICATION
ARTICLE 115: MARQUAGE ET ENLEVEMENT DES FOURNITURES DONT
ACCEPTATION A ETE AJOURNEE OU REJETEE
ARTICLE 116: RECEPTIONS
ARTICLE 117: DELAI DE GARANTIE: OBLIGATIONS DE L’ATTRIBUTAIRE
ARTICLE 118: SERVICE APRES VENTE
16
16
17
17
17
17
;5(&/$0$7,21(75,648(6(;&(37,211(/6
ARTICLE 123: SANCTION DU DEFAUT D'EXECUTION IMPUTABLE A L'ATTRIBUTAIRE
$11(;(6
18
19 à 33
35($0%8/(
Le présent appel d'offres est relatif à la fourniture, l’installation, la mise en marche et l’initiation du
personnel à l’utilisation des équipements destinés aux vingt (20) maternités du projet
SEM/04/204/013/A : "Appui à la santé maternelle et néonatale au Maroc", financé par l'Union
Européenne.
Ce matériel est composé de deux (2) lots suivants:
Lot n° 1 : Matériel d’anesthésie
Lot n° 2 : Matériel de réanimation
Le matériel objet des lots suscités sera livré, installé et mis en service (y compris l’initiation du
personnel à l’utilisation et la conduite des appareils) dans les vingt (20) maternités mentionnées dans
l’annexe n°7 et selon la répartition figurant à l’annexe n° 8 .
Les dispositions du présent Cahier de Prescriptions spéciales (CPS) font référence au Cahier
Général des Charges (CGC) des marchés publics de fournitures financés par la Communauté
Economique Européenne au Royaume du Maroc et leur objet est de préciser, compléter ou déroger
éventuellement aux dispositions du CGC.
La numérotation des articles n'est pas continue et suit celle du CGC.
7,75(,
',6326,7,2165(*/(0(17$,5(6
$57,&/(&$+,(5*(1(5$/'(6&+$5*(6
Le cahier général des charges (CGC) contient:
Les dispositions réglementaires auxquelles il ne peut être dérogé et qui déterminent:
- Les principes et les conditions de préparation et de passation des marchés;
- Les instructions aux soumissionnaires;
- Le règlement des différends.
Les clauses contractuelles générales, à caractère administratif et technique, relatives à l'exécution
des marchés.
$57,&/(&$+,(5'(635(6&5,37,21663(&,$/(6
Le cahier des prescriptions spéciales contient:
D Les clauses contractuelles particulières applicables à chaque marché,
E Toutes références aux prescriptions à caractère technique applicables aux marchés portant sur
des fournitures de même nature,
F L'indication des clauses contractuelles visées à l'article 2, point 2 auxquelles il est dérogé en
raison des exigences particulières du marché.
&+$3,75(,
35,1&,3(6(7&21',7,216'(35(3$5$7,21
(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6
,'(),1,7,216(735,1&,3(6
$57,&/('(),1,7,216
Il sera attribué aux termes rencontrés dans le présent CPS les interprétations suivantes:
Etat bénéficiaire:
Le Royaume du Maroc
Maître d'ouvrage:
Le Ministère de la Santé , représenté par
la Direction des Equipements et de la Maintenance
Maître d'oeuvre:
La Division de la Santé Maternelle et Infantile
Soumissionnaire:
Toute personne physique ou société qui fait une offre en vue de la
conclusion d’un marché
Attributaire:
Le soumissionnaire avec lequel le marché est conclu
Monnaie nationale:
Le Dirham marocain
$57,&/(25,*,1('(6)2851,785(6
Les fournitures offertes doivent être originaires des Etats de l'Union Européenne ou du Royaume du
Maroc.
$57,&/(35(89('(/ 25,*,1('(6)2851,785(6
La preuve de l'origine des fournitures est apportée, lors de l'importation dans le pays destinataire,
par un certificat délivré par les autorités douanières du pays exportateur des fournitures. Le
soumissionnaire remettra dans son offre une attestation sur l'origine des fournitures proposées.
$57,&/(&$5$&7(5()25)$,7$,5('(635,;
Les marchés sont passés sur la base de prix forfaitaires. Les prix forfaitaires sont des prix
unitaires pour chaque équipement et global par lot.
Les prix sont fermes et non révisables. Le soumissionnaire du fait de l'établissement de son offre,
renonce expressément à toute révision des prix.
$57,&/(&/$66,),&$7,21'(60$5&+(6
Les marchés issus du présent appel d’offres sont à prix unitaire sur devis chiffré.
$57,&/($//27,66(0(17
Le présent appel d’offres est constitué de deux (2) lots, dont la consistance et l’importance est
indiquée au bordereau des prix - détail estimatif ( annexe 1).
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou pour les deux lots
,,352&('85('(35(3$5$7,21
(7'(3$66$7,21'(60$5&+(6
$57,&/(02'$/,7('(3$66$7,21
Le présent marché est passé par appel d'offres international ouvert, séance publique.
$57,&/('(/$,'('(327'(66280,66,216
La date limite fixée pour la réception des soumissions est indiquée dans l’avis d’appel d’offres.
$57,&/(&217(18'8'266,(5' $33(/' 2))5(6
Outre l'avis d'appel d'offres, le dossier inclut :
D Le cahier général des charges des marchés publics de fournitures financés par
Communauté Economique Européenne au Royaume du Maroc (CGC),
E Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS),
F Le bordereau des prix - détail estimatif (annexe 1),
G Le modèle de déclaration sur l'honneur (annexe 2),
H Le modèle de soumission (annexe 3),
I Le modèle de la déclaration de solidarité en cas de groupement (annexe 4),
J Le modèle de bordereau des prix (annexe 5)
K Le tableau du coût annuel de la maintenance préventive (annexe 6)
L Les sites de livraison des équipements (annexe 7)
M Le tableau de répartition des équipements (annexe 8)
N Le modèle de caution provisoire (annexe 9)
O Le modèle de caution pour restitution d’avance (annexe 10)
P Le modèle de cautionnement définitif (annexe 11)
la
$57,&/( :48$/,7(6(7&$3$&,7(65(48,6(6'(66280,66,211$,5(6
Toute personne physique ou société telles que définies par l’article 7 paragraphe 1 du CGC et
justifiant des capacités juridiques, techniques et financières requises, peut participer au présent
appel d’offres.
N'est pas admise à participer au présent appel d’offres, toute personne physique ou
société :
D qui est en état de faillite ;
E qui est en état de cessation de paiements, constaté par une décision judiciaire autre
qu'un jugement déclaratif de faillite et entraînant, conformément à sa législation nationale, le
dessaisissement total ou partiel de l’Administration et de la disposition de ses biens ;
F à charge de laquelle est ouverte une procédure judiciaire impliquant la constatation d'un
état de cessation de paiements et qui peut aboutir, conformément à sa législation nationale, à une
déclaration de faillite ou à toute autre situation entraînant le dessaisissement total ou partiel de
l’Administration et de la disposition de ses biens ;
G qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose
jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
H
qui s'est rendue gravement coupable de fausses déclarations à l'occasion de
renseignements exigibles pour sa participation à un appel d'offres ;
I qui a fait l'objet d'une décision d'exclusion en application de l'article 123 point 2 sous d) du CGC.
$57,&/(-867,),&$7,21'(648$/,7(6(7&$3$&,7(6
Pour établir la justification de ses qualités et capacités, le soumissionnaire doit fournir les
documents demandés à l’article 61 du présent CPS .
,,,6280,66,21
$57,&/(289(5785('(66280,66,216
Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui choisiront d’assister
à la séance d'ouverture des plis , OHVHSWHPEUHjKHXUHV, à l'adresse ci-après:
0LQLVWqUHGHOD6DQWp&HOOXOHGH&RRUGLQDWLRQGHV0DUFKpV &&0 $YHQXH+DVVDQ,,URXWH
GH&DVDEODQFD.P5DEDW0DURF
Les représentants des soumissionnaires assistants à cette séance signeront un registre attestant
leur présence.
Le président de la commission d'ouverture donne lecture à haute voix du nom des
soumissionnaires, du montant de leurs offres, des modifications de prix et des retraits. Après cette
proclamation, les travaux de la commission se poursuivent à huit clos.
Des représentants de la Délégation de la Commission Européenne assistent aux séances
d’ouverture des plis et d’évaluation des offres en qualité d’observateurs.
$57,&/(9(5,),&$7,21(7(9$/8$7,21'(62))5(6
. Les offres reçues sont évaluées en monnaie nationale (Dirham), sur la base du taux de
conversion Euro/Dirham établi par Bank Al Maghrib (la Banque Central du Maroc), en vigueur au
premier jour ouvrable du mois qui précède le mois dans lequel se situe la date limite fixée pour la
réception des offres.
Vérification des offres financières:
Les erreurs arithmétiques seront corrigées sur la base qui suit :
D S'il y a contradiction entre les prix unitaires et le prix total obtenu en multipliant ce prix par
les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
E S'il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra
F Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée.
$57,&/(&+2,;'(/ $775,%87$,5(
Le choix de l’Attributaire se fera parmi les soumissionnaires remplissant les conditions requises par
le présent C.P.S.
Pour chaque lot sera retenue l’offre la moins-disante parmi les offres déclarées conformes aux
spécifications administratives et techniques du présent C.P.S.
$57,&/(127,),&$7,21'(/ $3352%$7,21'80$5&+(
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur Général des
Engagements de Dépenses, approbation par le Ministre de la Santé ou son délégataire et
endossement par la Délégation de la Commission Européenne à Rabat.
&+$3,75(,,
,16758&7,216$8;6280,66,211$,5(6
$57,&/(/$1*8(
L'offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toutes correspondances et tous documents
concernant l'offre, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d’ouvrage, seront rédigés en
langue française. Tout document imprimé fourni par le soumissionnaire peut être rédigé en une
autre langue dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages
intéressant l'offre ; dans ce cas et aux fins de l'interprétation de l'offre, la traduction française
fera foi.
$57,&/(6(59,&($35(69(17(
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour
assurer le service après vente. De plus, il doit joindre à son offre :
- Une estimation par lot du coût annuel de la maintenance préventive conformément au modèle
joint en annexe n° 6 .
- La liste des pièces de rechange courantes valorisée ainsi que la capacité de stockage garantie;
$57,&/(6,*1$785((7120%5(' (;(03/$,5(6
Le soumissionnaire préparera obligatoirement son offre en un original et deux copies, indiquant
clairement sur les exemplaires " 25,*,1$/ " et " &23,( " selon le cas. En cas de différence entre
eux, l'original fera foi.
Une des deux copies de l’offre est destinée à la Délégation de la Commission européenne à Rabat.
$57,&/(*5283(0(17' (175(35,6(6
En cas de groupement, les sociétés solidaires doivent présenter une déclaration de solidarité
conformément au modèle joint (annexe 4). Les sociétés membres auront à désigner un
mandataire dûment habilité pour représenter le groupement auprès du maître d’ouvrage.
$57,&/(6280,66,21(1&$6' $33(/' 2))5(6',9,6((1/276
Des lots différents attribués à un même soumissionnaire, forment un marché unique.
$57,&/(9$5,$17(6
La présentation de variantes peut être proposée pour autant qu'elle n'aboutit pas à la minoration de
la qualité technique des fournitures.
$57,&/((/(0(176(7&$/&8/'835,;
Les offres seront établies en tenant compte du coût du transport et de l’assurance des fournitures
jusqu’au lieu de destination finale "Rendu droits acquittés (à l’exclusion des droits et taxes à
l’importation) à destination (INCOTERM 1990) ".
$57,&/(9$5,$7,21'(48$17,7(6
Compte tenu des crédits disponibles, le maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier, après
l'évaluation des offres et avant la notification du marché, les quantités prévues à l'appel d'offres dans
une limite de cinq pour cent (5%) par rapport au montant de l'offre du soumissionnaire retenu et qui
seront payées au prix du marché
$57,&/(),6&$/,7(
S’agissant d’un marché financé dans le cadre d’un don de l’Union Européenne, les
soumissionnaires doivent tenir compte dans l’établissement de leurs offres des mesures de
fiscalité ci-après:
'URLWVGHGRXDQHVHWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQ
Les équipements à importer spécialement dans le cadre du présent appel d’offres sont exonérés
des droits de douanes et toutes taxes à l’importation, dans les conditions fixées par la législation
marocaine en vigueur en la matière .
7D[HVXUOD9DOHXU$MRXWpH 79$
En application de la loi n° 30-85 relative à la TVA, promulguée par le Dahir n° 1-85--347 du 07 rabii II
1406 (20 décembre 1985) telle que modifiée et complétée par la loi de finances n°12-98 pour l’année
budgétaire 1998 - 1999, promulguée par le Dahir n°1 - 98 - 116 du 06 joumada II 1419 (28
septembre 1998), le présent marché est exonéré de la TVA.
Les modalités d’application de cette exonération sont prévues par la réglementation en vigueur.
'URLWVGHWLPEUHHWG¶HQUHJLVWUHPHQW
Le marché sera assujetti aux droits de timbre et d'enregistrement dans les conditions prévues par
la réglementation marocaine en vigueur.
$57,&/(/,%(//('(62))5(6
L'offre est exprimée au choix du soumissionnaire, soit en Dirhams, soit en Euro.
Le montant total de la soumission ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix sont écrits
en toutes lettres.
Quant un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ses
modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
$57,&/(0211$,(6'(3$,(0(17
La monnaie de paiement est la même que celle dans laquelle l'offre est libellée.
Lorsque le paiement est effectué dans la monnaie de l’Etat bénéficiaire, il est obligatoirement
domicilié au Maroc auprès d’un établissement bancaire, au trésor ou au compte courant - postal.
Lorsque le paiement est effectué en Euro, il est obligatoirement domicilié auprès d’une banque
ou d’un intermédiaire agréé, établi dans le pays du siège social de l’Attributaire.
$57,&/('(327'(66280,66,216
/ RIIUHSUpSDUpHSDUOHVRXPLVVLRQQDLUHFRPSUHQGUD
8QH SUHPLqUH HQYHORSSH FDFKHWpH SRUWDQW OD PHQWLRQ '266,(5 $'0,1,675$7,)
contenant les documents suivants :
La déclaration sur l'honneur dûment remplie en double exemplaires originaux (voir modèle en
annexe n°2);
Une attestation fiscale (originale ou copie certifiée conforme) délivrée depuis moins d’un an
par le percepteur, attestant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière et précisant
l’activité pour laquelle il est imposé. Les soumissionnaires non installés au Maroc sont dispensés
de fournir cette attestation ;
Une attestation (originale ou copie certifiée conforme), délivrée depuis moins d’un an par la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) certifiant que le soumissionnaire est en situation
régulière envers cet organisme. Les soumissionnaires non installés au Maroc sont dispensés de
fournir cette attestation ;
Le présent cahier des prescriptions spéciales dûment paraphé à toutes les pages, signé,
daté, et cacheté par le soumissionnaire à la dernière page avec la mention écrite à la main “ Lu et
accepté ”.
Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation bancaire de cautionnement pour
chaque lot soumissionné,conformément à l’article 62 du CPS
Un document selon la loi nationale en la matière, établissant que le soumissionnaire est
ressortissant d’un des Etats membres de l’Union Européenne ou du Royaume du Maroc.
8QHGHX[LqPHHQYHORSSHFDFKHWpHSRUWDQWODPHQWLRQ'266,(57(&+1,48( contenant
les documents suivants :
Un exposé de ses moyens techniques avec l’indication des fournitures qu’il a livrées ou à
l’exécution desquelles il a participé
Les attestations FKLIIUpHVGHERQQHH[pFXWLRQ GDWpHVGHPRLQVGHDQV délivrées par les
bénéficiaires des prestations avec lesquels le soumissionnaire a conclu des marchés,
Une déclaration du soumissionnaire certifiant que les fournitures proposées sont originaires
des Etats de l’Union Européenne ou du Royaume du Maroc. Le pays d'origine doit être précisé,
Une déclaration sur les moyens à mettre en œuvre pour l’organisation du service après vente
ainsi que l’estimation du coût annuel de la maintenance préventive (conformément au modèle en
annexe n° 6) et la liste des pièces de rechange courantes valorisés.
Un engagement signé par le soumissionnaire ou son représentant au Maroc, pour le
soumissionnaire non installé sur place, pour assurer les prestations de service après vente.
Une déclaration de solidarité en cas d'offre présentée par un groupement d'entreprises,
(voir modèle en annexe n°4)
8QH WURLVLqPH HQYHORSSH FDFKHWpH HW SRUWDQW OD PHQWLRQ “ 6280,66,21´, contenant les
documents suivants dûment complétés.
La soumission arrêtée conformément aux dispositions de l’article 58 (voir modèle en annexe n° 3)
Le bordereau des prix - détail estimatif, (voir modèle en annexe n° 5). Ce document devra
être arrêté, daté et signé et devra présenter en détail les quantités et les prix unitaires qui doivent
être exprimés en chiffres et en lettres . Les spécifications et les références techniques indiquées
sur le bordereau des prix - détail estimatif doivent être conformes à l’offre proposée par le
soumissionnaire.
8QH TXDWULqPH HQYHORSSH FDFKHWpH HW SRUWDQW OD PHQWLRQ '2&80(17$7,21,
contenant :
La documentation technique RULJLQDOH détaillée et complète correspondant aux équipements
proposés par le soumissionnaire. Cette documentation devra comprendre: fiches descriptives,
catalogues, notices, prospectus, ainsi que tout document dont les indications peuvent faciliter
l’examen technique et le jugement des offres.
/HVTXDWUHHQYHORSSHVVXVFLWpHVVHURQWUHQIHUPpHVGDQVXQHJUDQGHHQYHORSSHSRUWDQWOHV
LQGLFDWLRQVVXLYDQWHV
D L’identification du soumissionnaire ( nom et adresse)
E Le numéro de l'appel d'offres et du lot auquel il est répondu.
F La date de l’appel d’offres.
G) La mention : "A ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des soumissions".
L’offre du soumissionnaire doit parvenir au plus tard le VHSWHPEUH jKHXUHV à
l’adresse suivante:
0LQLVWqUHGHOD6DQWp&HOOXOHGH&RRUGLQDWLRQGHV0DUFKpV$YHQXH
+DVVDQ,,URXWHGH&DVDEODQFD.P5$%$70$52&
Elle peut être transmise soit par poste (envoi recommandé avec accusé réception), soit déposée
contre récépissé ou remise au président de la commission d’appel d’offres, séance tenante à la
même adresse.
1%
L&DKLHUGHVSUHVFULSWLRQVVSpFLDOHV
Le soumissionnaire doit joindre le CPS inséré dans les documents de l'appel d'offres après l'avoir
signé sans réserves.
LL&DWDORJXHV
Les catalogues devront être en langue française ou, à défaut, accompagnés d'une traduction en
français pour les articles proposés conformément à l'article 44 ci-dessus. Chaque article proposé
devra être facilement repérable dans les catalogues.
La non fourniture ou la fourniture de catalogues non exploitables pourra entraîner le rejet de
l'offre.
LLL'LYLVLRQHQORWV
Les lots objets du présent appel d'offres sont indépendants. Le candidat peut soumissionner pour
un ou pour les deux lots, et chaque lot devra être présenté conformément à l’article 61 ci-dessus.
Le candidat doit soumissionner pour la totalité des articles du même lot.
L’adjudication se fera pour le lot complet.
8QHRIIUHSDUWLHOOHSRXUXQORWGRQQpVHUDUHMHWpH'HPrPHOHUHMHWSRXUQRQFRQIRUPLWp
G¶XQDUWLFOHDXPRLQVG¶XQORWFRPSRVpHQWUDvQHOHUHMHWGHO¶HQVHPEOHGXORW
Y*URXSHPHQWGHVRFLpWpV
Les sociétés qui ne seront pas constituées en groupement à la date de remise des offres ne
pourront pas être admises comme sociétés conjointes et solidaires.
Dans le cas d'un groupement, les sociétés membres auront à désigner un mandataire dûment
habilité pour représenter le groupement auprès du maître d’ouvrage.
$57,&/(&$87,211(0(173529,62,5(28&$87,2162/,'$,5(
En application de l’article 61 point 1.5., le soumissionnaire fournira un cautionnement provisoire
qui fera partie intégrante de son offre. Le montant de ce cautionnement est fixé à dix mille
Dirhams ( 'LUKDPV SRXU FKDTXH ORW ou équivalent en Euro ou dans la monnaie de
l’offre, sur la base du taux de change indiqué à l’article 33.
Le cautionnement provisoire (établi selon le modèle en annexe n°9) sera constitué auprès d’un
établissement financier marocain agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances ou d’une
institution financière établie dans un Etat membre de la Communauté Européenne.
&HFDXWLRQQHPHQWGRLWrWUHYDODEOHMRXUVDSUqVODGDWHOLPLWHGHUHPLVHGHVRIIUHV
Toute offre non accompagnée du cautionnement prévu aux paragraphes 1 et 2 sera écartée
comme ne satisfaisant pas aux conditions de l’appel d’offres.
Le cautionnement provisoire du candidat non retenu sera libéré dans les conditions prévues par
l’article 62 du CGC.
Le cautionnement provisoire du candidat qui aura obtenu le marché sera libéré par dépôt du
cautionnement définitif prévu par l’article 77.
Le cautionnement provisoire peut être saisi:
D Si le candidat retire son offre pendant le délai de validité;
E Au cas où le candidat obtient le marché, si ce dernier:
* Manque à son obligation de signer le marché; ou
* Manque à son obligation de déposer le cautionnement définitif prévu par l’article 77.
$57,&/('(/$,' (1*$*(0(17'(62))5(6
Les offres seront valables pendant quatre vingt dix (90) jours après la date d'ouverture des plis
fixée par le maître d’ouvrage. Une offre valable pour une période plus courte peut être écartée
par le maître d’ouvrage, comme non conforme aux conditions du marché.
Le maître d’ouvrage peut solliciter le consentement du soumissionnaire à une prolongation du
délai de validité. La demande et la réponse seront faites par écrit. Le soumissionnaire peut
refuser de prolonger la validité de son offre. Un soumissionnaire acceptant la demande de
prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire.
&+$3,75(,,,
5(*/(0(17'(6',))(5(176
$57,&/('52,7$33/,&$%/($80$5&+(
La loi qui régit le marché et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la loi du
Royaume du Maroc. Le tribunal marocain compétent est le tribunal administratif de Rabat
7,75(,,
&/$86(6&2175$&78(//(6$&$5$&7(5(
$'0,1,675$7,)(77(&+1,48(
,',6326,7,21635(/,0,1$,5(6
$57,&/(35,;$33/,&$%/(6$80$5&+(
Le marché est à prix unitaires sur devis chiffré, et tient compte des dispositions de l'article 58 cidessus.
Les prix des équipements et de leur installation sont réputés fermes et non révisables et tiennent
compte de tous frais et faux-frais ainsi que de toutes sujétions y compris les frais occasionnés par
le passage portuaire ou aéroportuaire, frais d'assurances, frais de transport à l’intérieur du Maroc
jusqu’au lieu de livraison prévu à l’article 112 du présent CPS ainsi que les frais de formation à
l’utilisation et la conduite du matériel.
$57,&/(+,(5$5&+,('(6'2&80(176&2175$&78(/6
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
1- La lettre de marché,
2- La soumission ,
3- Le bordereau des prix - détail estimatif ,
4- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS),
5- Le cahier général des charges (CGC) des marchés publics de fournitures financés par
la Communautés économique européenne au Royaume du Maroc .
$57,&/('20,&,/('(/ $775,%87$,5(
Toutes les notifications relatives au marché sont adressées au domicile que l’Attributaire aura
mentionné à cette fin dans sa soumission.
Si l’Attributaire a quitté ce domicile sans en aviser le maître d’ouvrage, toutes les notifications
relatives au marché sont valablement faites au secrétariat de Monsieur le Gouverneur de la
Wilaya de Rabat-Salé-Témara - MAROC.
$57,&/('2&80(176$)2851,53$5/ $775,%87$,5(
Pour chaque article constituant le lot, l’Attributaire fournira en même temps que la livraison du
matériel, au moins un (1) exemplaire de la documentation en ODQJXHIUDQoDLVH, mentionnant les
caractéristiques, les modes d'installation, d’emploi, d’entretien et autres suggestions du dit
matériel. Le coût de la documentation est à inclure dans les prix unitaires du matériel concerné.
,,*$5$17,(6'80$5&+(
$57,&/(*$5$17,(6'80$5&+(3$5&$87,211(0(17283$5&$87,2162/,'$,5(
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché.
Le cautionnement définitif doit être constitué, selon le modèle en annexe n° 11, dans les vingt (20)
jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des
engagements contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définitive des équipements
objet du présent marché.
Le cautionnement définitif sera constitué auprès d’un établissement financier marocain agréé par
le Ministère de l’Economie et des Finances ou d’une institution financière établie dans un Etat
membre de la Communauté Européenne.
$57,&/(/,%(5$7,21'8&$87,211(0(1728'(/$&$87,2162/,'$,5(
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution solidaire libérée à la réception définitive.
$57,&/(5(7(18('(*$5$17,(
Le montant de la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution bancaire est fixé à
dix pour cent (10%) du montant total du marché.
La retenue de garantie sera libérée après la réception définitive, c'est à dire un an après la date de
la réception provisoire.
La garantie est exigée pour tous les lots de cet appel d’offres.
Au cas où le prélèvement de la retenue de garantie est remplacé par une caution bancaire, celleci devra être constituée auprès d’un établissement financier marocain agréé par le Ministère de
l’Economie et des Finances ou d’une institution financière établie dans un Etat membre de la
Communauté Européenne.
$57,&/($6685$1&(6
L'assurance des risques inhérents à l'objet du présent cahier des charges, doit être souscrite et
gérée par une entreprise d'assurance agréée.
Le soumissionnaire retenu pour la fourniture des équipements désignés dans le CPS doit avant de
commencer les livraisons justifier de la souscription d'une assurance garantissant les risques par la
production d'une police d'assurance ou d'une note de couverture contractée auprès d'une ou
plusieurs entreprises d'assurances.
,9&200(1&(0(17'(/¶(;(&87,21
'(/$,'¶(;(&87,21
$57,&/(25'5('(&200(1&(5/ (;(&87,21'80$5&+(
L'ordre de commencer l'exécution du marché résulte de la notification de l'approbation du marché.
$57,&/('(/$,' (;(&87,21
Le soumissionnaire s'engage par le fait même de la participation à cet appel d'offres à livrer, installer,
mettre en marche et former le personnel à l’utilisation des équipements qui lui ont été adjugés dans
un délai maximum de FHQWYLQJW MRXUV, à compter de la date de la notification de l'ordre de
service.
Les équipements à importer étant exonérés des droits et taxes à l’importation, il est tenu compte
dans le délai contractuel d’un délai d’un mois nécessaire au Maître d’ouvrage à partir du moment où
il reçoit (en 4 exemplaires) la liste de colisage et les factures proforma, pour délivrer au titulaire du
marché l’autorisation d’enlèvement des équipements en franchise des droits et taxes à l’importation.
Le retard engendré par le remplacement des équipements jugés non conformes par le maître
d’ouvrage sera imputable à l’Attributaire du marché.
9,,3$,(0(17'(60$5&+(6
$57,&/($9$1&(
Une avance de vingt pour cent (20%) du montant du marché sera accordée à l’Attributaire, à sa
demande après notification de l’approbation du marché:
- Contre constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent à l’avance, mobilisable à
première demande, garantissant le remboursement de cette avance;
- Et après constitution du cautionnement définitif prévu à l’article 77
La caution bancaire de restitution de l’avance, établie selon le modèle en annexe n°10 , devra être
constituée auprès d’un établissement financier marocain agréé par le Ministère de l’Economie et
des Finances ou d’une institution financière établie dans un Etat membre de la Communauté Européenne.
$57,&/(5(0%2856(0(17'(6$9$1&(6
Le remboursement de l'avance visée à l'article 95 du présent CPS est effectué sur le solde dû à
l’Attributaire à la réception provisoire.
$57,&/(5(9,6,21'(635,;
Le marché est à prix ferme et non révisable.
$57,&/(02'$/,7(6'(3$,(0(17
Le règlement se fera par mandat administratif, sur présentation de décomptes ou factures pour le lot
reconnu qualitativement et quantitativement conforme aux spécifications du marché et établissement
des procès verbaux de réception, conformément aux modalités prévues à l’article 116 ci-après..
Le montant de chaque décompte est réglé à l’Attributaire dans les soixante jours (60) qui suivent
la réception par le maître d’ouvrage de la déclaration de créance de l’Attributaire, pour autant que
cette demande de paiement soit correcte et complète.
Le maître d’ouvrage se libérera valablement de ses obligations en vertu de l’exécution du marché
en donnant ordre de verser les sommes dues sur le(s) compte(s) indiqué(s) par l’Attributaire dans
sa soumission.
Les paiements seront effectués de la façon suivante:
9LQJWSRXUFHQW (20%) du montant du marché au titre d'avance contre constitution d’une caution
bancaire d’un montant équivalent avec mainlevée au prononcé de la réception provisoire;
6RL[DQWHGL[SRXUFHQW (70%) du montant du marché au prononcé de la réception provisoire de
l’ensemble des fournitures objet du marché;
- 'L[SRXUFHQW (10 %) du montant du marché à la réception définitive. Ce paiement peut être libéré
à la réception provisoire contre constitution d’une caution bancaire restituable au prononcé de la
réception définitive.
Ces 10 % représentent la retenue de garantie prévue à l’article 81.
$57,&/(3$,(0(176$8352),7'(7,(56
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que:
La liquidation des sommes dues par l’autorité contractante sera opérée par les soins du Directeur
des Équipements et de la Maintenance ou son délégataire.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du nantissement
ou subrogation, les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 23 Chaoual 1367
(28/08/48) modifié et complété par les Dahirs du 14 Chaabane 1380 (31/01/61) et 19 Joumada 1er
1381 (29/10/61), est le Directeur des Équipements et de la Maintenance du Ministère de la Santé
ou son délégataire.
Les paiements prévus au titre du marché seront effectués par le Trésorier Régional de Rabat,
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
,;/,95$,6215(&(37,21'(/$,'(*$5$17,(
(76(59,&($35(69(17(
$57,&/(/,95$,621
l’Attributaire est tenu d'assurer, à sa charge et à ses propres frais, la livraison, l’installation, la mise
en marche ainsi que l’initiation du personnel à l’utilisation et la conduite des appareils.
Ces livraisons seront effectuées à la charge de l’Attributaire, selon le tableau de répartition joint en
annexe n° 8 , aux vingt (20) maternités hospitalières situées dans les villes suivantes (distance
kilométrique par rapport à Casablanca : voir annexe n°7) :
Agadir, Azrou, Beni Mellal, Casablanca Ain Sebaa, Casablanca Ben M’sik , Casablanca El Fida,
ElJadida, Errachidia, Fès, Kénitra, Khémisset, Khénifra, Larache, Marrakech, Meknès,
Mohammadia, Nador, Oujda, Salé, Tétouan.
Un programme de livraison doit être proposé par l’Attributaire au maître d’ouvrage un mois avant
les livraisons aux maternités.
Chaque livraison de colis sera accompagnée d'un état dressé par l’Attributaire comportant:
- La date de livraison
- La référence du marché
- L'identification de l’Attributaire
- L'identification des articles par:
* Le numéro de lot
* Le numéro de l'article
* Les quantités de l'article
La livraison des fournitures est constatée par la délivrance d'un récépissé à l’Attributaire établi par le
maître d'oeuvre ou son représentant.
Les plans architecturaux des locaux dans lesquels seront installés les équipements fournis dans le
cadre du présent appel d’offres ainsi que le détail des installations techniques (eau, électricité,
ventilation, etc.) seront mis à la disposition de l’attributaire par le Ministère de la Santé au préalable
de la livraison desdits équipements.
$57,&/(23(5$7,21'(9(5,),&$7,21
D Les vérifications, sur la base des états de colisage se feront en premier lieu quantitativement en
comparant les quantités fournies et les quantités indiquées au bordereau des prix.
Cette première vérification fera l'objet d'un procès-verbal signé par le maître d'ouvrage ou par son
représentant dûment habilité et l’Attributaire.
E Chaque livraison fera alors l'objet d'une vérification technique basée d'une part sur le descriptif
technique de l'article mentionné sur le bordereau de prix et d'autre part sur la comparaison avec la
documentation technique de chaque article jointe au dossier d'appel d'offres. Cette deuxième
vérification technique comportera également l’essai desdits articles afin d’en vérifier l’installation et le
fonctionnement. Ces vérifications feront l'objet de procès-verbaux signés par le Maître d'ouvrage ou
par son représentant dûment habilité et par l’Attributaire.
D Le délai pour la vérification quantitative est fixé à trois (3) jours ouvrables maximum à partir de
la date de l'établissement du récépissé de livraison faisant l'objet de l'article 112.
E Le délai pour la vérification qualitative est fixé à trente (30) jours ouvrables maximum à partir de
la date de la signature du procès verbal attestant la vérification quantitative faisant l'objet du
paragraphe 2b ci-dessus.
$57,&/(0$548$*((7(1/(9(0(17'(6)2851,785(6'217/ $&&(37$7,21$
(7($-2851((285(-(7((
Les fournitures dont l'acceptation a été ajournée ou rejetée seront marquées d'un signe spécial
par le maître d'ouvrage.
Le délai d'enlèvement pour les fournitures ajournées ou rejetées est fixé à un (1) mois.
$57,&/(5(&(37,216
5pFHSWLRQSURYLVRLUH
La réception provisoire ne sera prononcée qu'après livraison complète du matériel reconnu
qualitativement et quantitativement conforme aux spécifications du marché et à la documentation
présentée lors de la procédure d'appel d'offres.
5pFHSWLRQGpILQLWLYH
- Pour l’ensemble des lots, la réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera
prononcée douze (12) mois après la date de la réception provisoire.
La réception provisoire et la réception définitive seront constatées par un procès-verbal.
$57,&/('(/$,'(*$5$17,(2%/,*$7,216'(/¶$775,%87$,5(
l’Attributaire spécifiera pour chaque article la période de garantie qu'il applique. Cette période ne
devra en aucun cas être inférieure à douze (12) mois à compter de la date de la réception provisoire.
Pendant la période de garantie, l’Attributaire assurera gratuitement le maintien en bon état de
marche des équipements fournis.
Les pièces défectueuses par défaut mécanique ou vice de fabrication, les frais de main d'oeuvre et
de déplacement du personnel du fournisseur sont à la charge de ce dernier pendant la période de
garantie.
$57,&/(6(59,&($35(69(17(
l’Attributaire est tenu d'assurer un service après vente, c'est à dire de disposer au Maroc de pièces
de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce.
La représentation du soumissionnaire étranger au Maroc est obligatoire et doit répondre aux
conditions suivantes :
- être en mesure de faire réparer et de fournir les pièces de rechange dans un délai
n’excédant pas 72 heures à compter de la date de la réception de la demande du maître d'ouvrage ;
- disposer de techniciens qualifiés pour assurer l’entretien et les réparations.
A cet effet, il doit joindre à sa soumission un engagement de son représentant au Maroc pour
assurer la garantie et le service après vente, sans quoi, son offre sera rejetée.
Les obligations ci-dessus sont d’application dans les mêmes conditions pour les soumissionnaires
installés au Maroc.
;5(&/$0$7,21(75,648(6(;&(37,211(/6
$57,&/(6$1&7,21'8'()$87' (;(&87,21,0387$%/($/ $775,%87$,5(
3pQDOLWpV
En cas de dépassement des délais de livraison fixés à l'article 86 du présent CPS, une pénalité sera
appliquée pour chaque jour calendaire de retard sans mise en demeure préalable. Le montant de
cette pénalité sera égale à un pour mille (0,1 %) du montant de l'article concerné.
Le montant global des pénalités pour cause de retard dans la livraison des équipements est plafonné
à quinze pour cent (15 %) du montant du marché.
Une fois atteint ce plafond, le maître d’ouvrage se réserve le droit de résilier le marché, sans
indemnités pour l’Attributaire.
5pVLOLDWLRQ
Dans le cas de non respect d’une des clauses du présent marché, le Maître d’ouvrage met
l’Attributaire en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze (15) jours.
A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché est
résilié au tort de l’Attributaire, et sous réserve des indemnités de dommages et intérêts qui peuvent
être réclamés par le Maître d’ouvrage.
Fait à.................., le......................
Le soumissionnaire. (*)
/DVLJQDWXUHGRLWrWUHSUpFpGpHGHODPHQWLRQPDQXVFULWH³/XHWDFFHSWp´
52<$80('80$52&
$11(;(1ƒ
0,1,67(5('(/$6$17(
',5(&7,21'(/¶(48,3(0(17(7'(/$0$,17(1$1&(
$33(/'¶2))5(6,17(51$7,21$/289(57 6($1&(38%/,48(
1ƒ(8523($,''60$
352-(76(0$$338,$/$6$17(0$7(51(//((71(21$7$/($80$52&
/271ƒ0$7(5,(/'¶$1(67+(6,(
$UWLFOH
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQ
4Wp
3UL[XQLWDLUHKRUVGURLWVGH
3UL[WRWDOKRUVGURLWVGH
GRXDQHV
GRXDQHVHWWD[HVj
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ HQOHWWUHVHWHQFKLIIUHV $SSDUHLOG¶DQHVWKpVLHDYHFFDSQRJUDSKH
Appareil d’anesthésie pour adulte avec :
Affichage direct du volume courant et de la fréquence respiratoire.
- ventilation manuelle et mécanique.
- rapport I/E = modulable.
- fréquences respiratoires de 10 à 60 cycles/minute.
- débit maximal 40 litres /minute.
- ballon d’anesthésie avec valve et masque transparent n° 3,4 et 5.
- mélangeur d'O2/N2O/air.
- apport d'air additionnel obligatoire.
- manomètre de contrôle des pressions de gaz.
- spiromètre électronique du volume courant expiré avec limite d'alarmes inférieure et
supérieure.
- débitmètre : N2O/O2/air – avec mélangeur de sécurité et dispositif de coupure de NO2 en
cas de chute de la pression d'alimentation d'O2.
- évaporateur au Fluothane.
- alarmes sonores ou visuelles en cas de fuite, de basse et haute pression des fluides.
- alarme en cas de coupure de courant ou de fluides.
- circuit autoclavable adulte.
- ensemble de tuyaux de raccordement et d'alimentation avec prises normalisées.
- dispositif de ventilation manuelle.
- capnographe permettant l'affichage de la courbe de CO2 et fréquence respiratoire.
- by pass permettant un débit d’O2 de 30 l / mn ne traversant pas le vaporisateur.
- piège à eau pour circuit adulte.
- les différents filtres : anti bactérien - à air - à humidification.
N.B.: si le fonctionnement nécessite de l'air comprimé, l'appareil devrait être doté d'un
compresseur incorporé.
la force motrice ne devrait être alimenté à partir d'une source centrale de l’hôpital.
l'ensemble sera livré en ordre de marche y compris tous les accessoires de raccordement
et la mise en service.
(OHFWURFDUGLRVFRSHVXUFKDULRWPRELOH
Cardioscope à trois (3) canaux permettant la surveillance de l’E.C.G et la fréquence
cardiaque.
&DUDFWpULVWLTXHV
- oscilloscope à mémoire.
- vitesse de balayage 25 mm/sec.
- visualisation des courbes : E. C. G.
- sélection des dérivations – gel d'image
- affichage numérique de la fréquence cardiaque avec limite d'alarme-bradycardie,
tachycardie.
- toutes les alarmes seront sonores et visuelles.
2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
$UWLFOH
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQ
4Wp
3UL[XQLWDLUHKRUVGURLWVGH
3UL[WRWDOKRUVGURLWVGH
GRXDQHV
GRXDQHVHWWD[HVj
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ 2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
HQOHWWUHVHWHQFKLIIUHV - protection contre les chocs de défibrillations et les courants à haute fréquence.
- alimentation à entrées flottantes.
$FFHVVRLUHVl'appareil sera livré avec les accessoires suivants:
- deux (2) jeux de câbles E.C.G. à 3 brins.
- 200 électrodes (adulte) à usage unique.
- cinq (5) tubes de gel de contact d’au moins 50 ml chacun.
- un (1) chariot mobile à roues blocables.
L'ensemble sera livré en ordre de marche y compris la mise en service.
2[\PqWUHGHSRXOV
Oxymètre de pouls pour contrôle de la saturation en O2 de l’hémoglobine.
- alimentation sur secteur et batterie
- alarme visuelle et sonore.
- alarme basse réglable de 50 à 100 %.
- alarme haute réglable de 70 à 100 %.
- déchargement batteries.
- alarme défaut système.
- gamme de mesure de pouls de 35 à 250.
- étalonnage automatique.
- affichage numérique de la saturation et du pouls.
- autonomie minimum 3 heures.
$FFHVVRLUHV
L'appareil sera livré avec :
- capteur digital forme pince pour adulte type Finger clip réutilisable.
- capteur nouveau-né.
- câbles de raccordements.
L'ensemble sera livré en ordre de marche y compris la mise en service.
/DU\QJRVFRSHFRPSOHWFRPSRVpGH
1 manche éclairante avec 2 piles pour laryngoscope.
1 spatule droite de Miller taille 0.
1 spatule courbe de Macintosh taille 2.
1 spatule courbe de Macintosh taille 3.
1 spatule courbe de Macintosh taille 4.
1 étui adapté pouvant contenir l’ensemble.
6 piles alcalines de rechange et 12 lampes de rechange.
MONTANT TOTAL DU LOT N° 1 , HORS DROITS DE DOUANES ET TAXES A L’IMPORTATION , HORS TVA (EN CHIFFRES)
…………………………..….
0217$17727$/'8/271ƒ+256'52,76'('28$1(6(77$;(6$/¶,03257$7,21+25679$ HQOHWWUHV ««««««««««««««««««««««««
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….
On entend par hors droits de douanes et taxes à l’importation, les droits et taxes inhérents
aux fournitures importées spécialement dans le cadre du présent appels d’offres.
A………………………… ,le………………………….
Le soumissionnaire,
$11(;(1ƒ
52<$80('80$52&
0,1,67(5('(/$6$17(
',5(&7,21'(/¶(48,3(0(17(7'(/$0$,17(1$1&(
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
$33(/'¶2))5(6,17(51$7,21$/289(57 6($1&(38%/,48(
1ƒ(8523($,''60$
352-(76(0$$338,$/$6$17(0$7(51(//((71(21$7$/($80$52&
/271ƒ0$7(5,(/'(5($1,0$7,21
$UWLFOH
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQ
4Wp
3UL[XQLWDLUHKRUVGURLWVGH
3UL[WRWDOKRUVGURLWVGH
GRXDQHV
GRXDQHVHWWD[HVj
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ HQOHWWUHVHWHQFKLIIUHV 1XWULSRPSH
Nutri-pompe réfrigérée avec affichage des volumes, flacon autoclavable d'une capacité de 2
à 5 litres. Débit de 1 à 999 ml/mn. La pompe sera munie de :
* un système d'agitation.
* alarmes en cas de:
- coupure de courant.
- absence de liquide dans la tubulure.
- présence de bulles.
- système de froid non fonctionnel, ...
* l’appareil sera livré avec 100 tubulures de rechange.
L'ensemble sera livré en ordre de marche y compris la mise en service.
7HQVLRPqWUHDXWRPDWLTXH :
Tensiomètre électronique pour mesure de pression non invasive avec affichage des valeurs
de pressions systolique-diastolique - moyenne et de la fréquence cardiaque. Alarmes haute
et basse.
Fonctionnement sur secteur et piles.
- gonflage automatique du brassard.
livré avec 2 brassards:1 pour adulte et 1 pour enfant.
&RXYHXVH
2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
$UWLFOH
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQ
4Wp
3UL[XQLWDLUHKRUVGURLWVGH
3UL[WRWDOKRUVGURLWVGH
GRXDQHV
GRXDQHVHWWD[HVj
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ HQOHWWUHVHWHQFKLIIUHV Incubateur fermé pour nouveau-nés.
Incubateur pour les soins intensifs et la réanimation des nouveau-nés permettant
l’exécution facile des soins avec :
- plateau amovible avec matelas adapté.
- habitacle en Plexiglas de 6 mm environ amovible avec nombreuses perforations pour
passage des tuyaux.
- 4 hublots à ouverture automatique et une porte ouvrant à l’avant.
L’appareil doit permettre :
- affichage digital de la température ambiante de l’habitacle.
- affichage de la température cutanée.
- humidité réglable, bac à eau amovible.
- alarmes sonores et visuelles pour température et coupure du secteur.
- Système de sécurité coupant le chauffage en cas de hausse de la température.
Il doit être muni de :
Une niche avec pèse bébé à affichage électronique.
Un emplacement pour cassettes radiographiques.
Un piétement mobile sur 4 roulettes dont deux bloquantes.
L’ensemble sera livré en ordre de marche y compris tous les accessoires de raccordement,
et la mise en service.
7DEOHGHUpDQLPDWLRQSRXUQRXYHDX±QpV
Elle doit être muni de :
- un plateau support matelas pouvant être mis en déclive avec:
* matelas incurvé de 60 x 40 cm lavable.
* système de fixation de sangles.
* têtière permettant de déflechir la tête du nouveau-né.
* 2 épaulières réglables.
- un système de chauffage radiant assurant une température de 37 degrés au niveau de
l'enfant.
- une régulation électronique de la température.
- capteur de température corporelle et de l'habitacle.
- alarmes de température.
- système d’éclairage du plan de travail.
- un débit litre avec barboteur pour oxygène.
- un débit litre pour réglage de l'air.
- chronomètre électronique avec bips sonores.
- un vacuomètre réglable pour l'aspiration.
- un meuble de rangement à tiroirs.
- des rails pouvant recevoir des accessoires.
- 4 roulettes dont deux bloquantes.
- doit fonctionner en continu 24/24 heures.
L'ensemble sera livré avec tous les accessoires de raccordement .
7DEOHFKDXIIDQWHSRXUQRXYHDXQpVFRPSRVpHGH
Un berceau chauffant.
Un chariot équipé avec des éléments à tiroirs et rails.
Un chauffage par rayonnement.
Une potence pour sérum.
4 roulettes dont deux bloquantes.
L’ensemble sera livré avec tous les accessoires de raccordement .
2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
$UWLFOH
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQ
4Wp
3UL[XQLWDLUHKRUVGURLWVGH
3UL[WRWDOKRUVGURLWVGH
GRXDQHV
GRXDQHVHWWD[HVj
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ 2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
HQOHWWUHVHWHQFKLIIUHV .LWGHUpDQLPDWLRQDGXOWH
- 1 ballon auto-expensible d’assistance respiratoire pour adulte avec valve de surpression et
réservoir : capable de délivrer jusqu’à 90 à 100% d’O2.
- 2 masques transparents taille adulte avec bourrelet de protection blanc transparent.
- 2 pinces de Magill adulte pour intubation en acier inox.
(OHFWURFDUGLRJUDSKHjSLVWHV
- L’enregistrement de l’E.C.G sur papiers thermosensibles.
- Toutes les dérivations ( V1-V2-V3-V4-V5-V6, AVR, AVL, AVF, DI, DII, DIII )
- L’étalonnage à 1 MV.
- La sensibilité de 0,5 à 2 CM/MV.
- La vitesse de défilement de papier : 2 vitesse ( 25 MMS/SEC et 50 MMS/SEC)
- Le réglage de la position à 0.
- Marquage d’événement.
- Alimentation sur secteur et sur accus rechargeables en CA.NI avec chargeur incorporé et
témoins lumineux de charge et décharges.
- Système de protection contre les surcharges et décharges.
- L’appareil sera livré en ordre de marche avec les accessoires suivants :
- Deux jeux de câbles à 6 conducteurs + électrodes adulte, enfant et nourrissons.
- 5 électrodes bracelets,- 200 électrodes jetables.
- 10 rouleaux ou rames de papiers d’enregistrements
- 5 tubes de gel de contact.
MONTANT TOTAL DU LOT N° 2 , HORS DROITS DE DOUANES ET TAXES A L’IMPORTATION , HORS TVA (en chiffres)
……………………………
0217$17727$/'8/271ƒ+256'52,76'('28$1(6(77$;(6$/¶,03257$7,21+25679$ HQOHWWUHV ««««««««««««««««««««««««
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….
On entend par hors droits de douanes et taxes à l’importation, les droits et taxes inhérents
aux fournitures importées spécialement dans le cadre du présent appels d’offres.
A…………………… ,le……………….
Le soumissionnaire,
$11(;(1°
02'(/('('(&/$5$7,21685/ +211(85
$SSHOG¶RIIUHV1ƒ(8523($,''60$
-HVRXVVLJQp ( Nom et prénom) :.................................................................................................................
Agissant en qualité de: ................................................................................................................................
Faisant élection de domicile à (domicile personnel): ..................................................................................
Raison sociale de la société : .......................................................................................................................
Au capital de: .............................................................................................................................................
Inscrit au registre de commerce de: .............................................................................................................
Sous le n° .....................................................................................................................................................
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° (1)..................................................................
Titulaire du compte courant n° (2)...............................................................................................................
Faisant élection de domicile à (siège social) ...............................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la susdite Société et en vertu des pouvoirs qui me sont
conférés par : ( Décision du Conseil d’Administration, Délégation, etc...).
'pFODUH
- Appartenir à l'une des professions dont relève les fournitures, objet de l'appel d'offres ouvert
public n° .......................................................................................................................................................
- Que les risques découlant de mon activité professionnelle sont couverts par une police
d'assurance n°....................................... souscrite auprès de: ......................................................................
- Que je ne suis pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de cessation de paiements, de
règlement judiciaire, de concordat préventif et n’ai pas fait l’objet d’une procédure de même nature
existant dans les législations et réglementations du pays où je suis établi; .
- Que je n’ai pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de
chose jugée pour tout délit affectant ma moralité professionnelle;
- Que, en matière professionnelle, je n’ai pas commis de faute grave constatée par tout moyen dont
l’autorité contractante peut justifier;
- Que je suis en règle avec mes obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où je suis établi;
- Que je ne me suis pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des
renseignements exigibles pour ma participation à un appel d’offres;
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions relatives aux déclarations et à l'établissement
d'attestations inexactes et qui consistent à exclure mon entreprise temporairement ou définitivement
du bénéfice des marchés publics sans préjudice, le cas échéant, de poursuites pénales.
Fait à............, le.......................
Signature du soumissionnaire
(1) Seulement pour les soumissionnaires installés au Maroc.
(2) Compte bancaire de la société.
$11(;(1°
02'(/('(6280,66,21
$SSHOG¶RIIUHV1ƒ(8523($,''60$
LOT N°...
Je (nous) soussigné (s) .................................................................................................................................
................................................................................................................................................................. (1)
après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres international ouvert
public n°............................. et après avoir apprécié à mon (notre) point de vue et sous ma (notre)
responsabilité la nature et difficultés des prestations à exécuter.
Me (nous) soumets (soumettons) et m' (nous) engage (engageons) à fournir et à livrer le lot n°. . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (indiquer l'objet du marché), conformément aux clauses et
conditions du dossier de l'appel d'offres moyennant les prix ( hors droits de douanes et taxes à
l’importation et hors TVA) que j’ai établis moi-même pour chaque unité, lesquels font ressortir le
montant suivant :
(en lettres) ....................................................................................................................................................
(en chiffres) ..................................................................................................................................................
calculés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des quantités figurant au
détail estimatif, qui sont joints à la présente soumission.
Je m'engage (nous engageons) à maintenir le montant de ma (notre) soumission pendant une
période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
Je demande (nous demandons) que la totalité du montant de ma (notre) soumission me (nous) soit
payée en . . . . . . . . . . . . . . . .(2) par crédit au compte n° ............................................................................
ouvert au nom de..........................................................................................................................................
à la banque ...................................................................................................................................................
Sont annexés à la présente soumission :
1 - le bordereau des prix et le détail estimatif dûment complétés, datés et signés.
2 - les autres documents, qui, conformément aux stipulations du dossier d'appel d'offres, doivent
être joints à la soumission.
Fait à ........................le .....................
le (s) soumissionnaire (s)
3RXUOHV6RFLpWpVLQGLTXHU
"La Société ............... (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité et siège social)
"représentée par le soussigné ............................... (nom, prénom, qualité).
3RXUOHVJURXSHPHQWVVDQVSHUVRQQDOLWpMXULGLTXHLQGLTXHU
"Nous, soussignés ................ (pour chacun : nom, prénoms, ou raison sociale, profession,
nationalité et domicile du siège social) "Constitués en groupement de sociétés pour
l'exécution du présent marché, nous engageons solidairement ...................
VHFRQIRUPHUjO DUWLFOHGX&*&
$11(;(1°
0RGqOHGHGpFODUDWLRQGHVROLGDULWpSRXUXQJURXSHPHQWG¶HQWUHSULVHVRXGH
VRFLpWpV
$SSHOG¶RIIUHV1ƒ(8523($,''60$
Nous soussignés,
1°) --------------------------------------------------------------- (nom et Prénom)
Agissant en qualité de : ------------------------------------------------------------------------------------------------Faisant élection de domicile à : --------------------------------------------------------------------------------------Objet ou nature de l’entreprise ou de la société : ----------------------------------------------------------------Raison sociale de l’entreprise ou de la société : -----------------------------------------------------------------Nationalité : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------ème
membre du groupement ;
2°) -------------------------------------------------
idem pour le 2
n°) ------------------------------------------------
idem pour le n ème membre du groupement.
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser
l’engagement conjoint et solidaire que nous avons souscrit par la déclaration de soumission
relative à l’appel d’offres international ...............................…………………....... (N° et objet de
l’appel d’offres).
35,02
Reconnaissant que l’engagement conjoint et solidaire souscrit oblige chacune des entreprises
ou sociétés que chacun de nous représente, à exécuter aux conditions du marché, la totalité
des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance, pour quelque cause que ce
soit, de l’autre ou de toutes les autres parties.
6(&81'2
Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient
versées à un compte unique ouvert au nom de notre groupement -----------------------------------------auprès de l’établissement bancaire marocain suivant :
agence de
: -------------------------------------------------------------------------------------------------adresse
: -------------------------------------------------------------------------------------------------sous le numéro : ------------------------------------------------------------------------------------------------et déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par
nous libératoires par l‘Administration à l’égard de chacun.
7(57,2
Désignant pour nous représenter valablement auprès de l‘Administration.
Au titre de mandataire commun pilote ------------------------------------------------- (nom et prénom)
qui déclare l’accepter.
Fait à .............................. le ..........................
Cachets et signatures de tous
les membres du groupement
précédés de la mention LU et ACCEPTE
Le mandataire commun pilote
Cachet et signature
$11(;(1ƒ
02'(/('(%25'(5($8'(635,;'(7$,/(67,0$7,)
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL - OUVERT (SEANCE PUBLIQUE)
1ƒ(8523($,''60$
LOT N°:.......
1°$UW
CONCERNANT :...............................................................................
'pVLJQDWLRQHWVSpFLILFDWLRQV
4Wp
3UL[XQLWDLUH
KRUVGURLWVGHGRXDQHVHWWD[HVj
O¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ HQFKLIIUHVHWHQOHWWUHV
3UL[WRWDO
KRUVGURLWVGHGRXDQHV
HWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQ
KRUV79$ 2ULJLQH
GHV
IRXUQLWXUHV
Montant total du lot n° ….., hors droits de douanes et taxes à l’importation, hors TVA ( en chiffres)
…………………………………………
…
0RQWDQWWRWDOKRUVGURLWVGHGRXDQHVHWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQKRUV79$ HQOHWWUHV ««««««««
2QHQWHQGSDUKRUVGURLWVGHGRXDQHVHWWD[HVjO¶LPSRUWDWLRQOHVGURLWVHWWD[HVLQKpUHQWV
DX[IRXUQLWXUHVLPSRUWpHVVSpFLDOHPHQWGDQVOHFDGUHGXSUpVHQWDSSHOG¶RIIUHV
A....................., le..........................
Le soumissionnaire,
$11(;(1ƒ
&287$118(/'(/$0$,17(1$1&(35(9(17,9(
$SSHOG¶RIIUHV1ƒ(8523($,''60$
/HVSUL[LQGLTXpVFLGHVVRXVQHIRQWSDVSDUWLHLQWpJUDQWHGHO¶RIIUHILQDQFLqUHGX
VRXPLVVLRQQDLUHLOVVRQWGRQQpHVjWLWUHLQGLFDWLI
Lot: n°.............;
Désignation du lot :......................................................................................
N° Article
Durée de vie moyenne
Coût annuel de la
maintenance (hors taxes)
Observations
* Coût annuel de la maintenance préventive non inclus le coût des pièces de rechange
$11(;(
/,67('(60$7(51,7(6
/,(8;'(/,95$,621'(6(48,3(0(176
$SSHOG¶RIIUHV1ƒ(8523($,''60$
'pQRPLQDWLRQGHODPDWHUQLWp
9LOOHGHORFDOLVDWLRQ
Maternité de l’hôpital Hassan II
AGADIR
Maternité de l’hôpital du 20 Août
AZROU (province d’Ifrane)
300
Maternité de l’hôpital Provincial
BENI MELLAL
210
Maternité de l’hôpital Mohamed V
CASABLANCA AIN SEBAA
10
Maternité de l’hôpital Ben M’sik Sidi Othmane
CASABLANCA BEN M’SIK
10
Maternité de l’hôpital Mohamed Bouafi
CASABLANCA EL FIDA
10
Maternité de l’hôpital Mohamed V
EL JADIDA
100
Maternité de l’hôpital Moulay Ali Chrif
ERRACHIDIA
550
Maternité de l’hôpital Al Ghassani
FES
290
Maternité de l’hôpital Al Idrissi
KENITRA
140
Maternité de l’hôpital Provincial
KHEMISSET
180
Maternité de l’hôpital Provincial
KHENIFRA
300
Maternité de l’hôpital Lalla Meryem
LARACHE
250
Maternité de l’hôpital Ibn Tofail
MARRAKECH
240
Maternité de l’hôpital Mohamed V
MEKNES
230
Maternité de l’hôpital Moulay Abdellah
MOHAMMADIA
25
Maternité de l’hôpital Hassani
NADOR
630
Maternité de l’hôpital Al Farabi
OUJDA
630
Maternité de l’hôpital Moulay Abdellah
SALE
100
Maternité de l’hôpital Provincial
TETOUAN
390
'LVWDQFHSDU
UDSSRUWj
&DVDEODQFD
.P
510
52<$80('80$52&
0,1,67(5('(/$6$17(
',5(&7,21'(/ (48,3(0(17(7'(/$0$,17(1$1&(
$11(;(1ƒ
352-(76(0$$338,$/$6$17(0$7(51(//((71(21$7$/($80$52&
$33(/' 2))5(6,17(51$7,21$/1ƒ(8523($,''60$
7$%/($8'(5(3$57,7,21'(6(48,3(0(176
'(6,*1$7,21
$JDGLU
%HQL
&DVD
&DVD
&DVD
PHOODO
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0RKDP 0DUD
DGLD
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-DGLGD
.HQLWUD
.KHPL
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7HWR
/DUD
)HV
2XMGD
1DGRU
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FKH
(UUDF
.KHQLIUD
0HNQHV
,IUDQH
7RWDO
KLGLD
/27$33$5(,/' $1(67+(6,(
$57,&/(
1. APPAREIL D’ANESTHESIE AVEC CAPNOGRAPHE
2. ELECTROCARDIOSCOPE SUR CHARIOT MOBILE
3. OXYMETRE DE POULS
4. LARYNGOSCOPE COMPLET
/270$7(5,(/'(5($1,0$7,21
$57,&/(
1. NUTRIPOMPE
2. TENSIOMETRE AUTOMATIQUE
3. COUVEUSE
4. TABLE DE REANMATION POUR NOUVEAU - NE
5. TABLE CHAUFFANTE POUR NOUVEAU-NE
6. KIT REANIMATION ADULTE.
7.ELECTROCARDIOGRAPHE A 3 PISTES
$11(;(1ƒ
Appel d’offres n° : EUROPEAID/112816/D/S/MA
MODELE DE CAUTION PROVISOIRE
Attendu que …………………………………………………………(ci-dessus désigné comme
“ Le soumissionnaire ”) a soumis son offre en date du ………………….…………………….
pour l’appel d’offres n°…………………………………., lot n°…….………………………....
(ci-dessous désigné comme “ l’offre ”).
Nous ………………………………………………..(ci-dessous désigné comme la “ banque ”
Représentée par :
M...................................................................................................................................... et
M............................................................................................................................................
ayant notre siège à ……………………….……………………………………………………
pour la somme de ……………………..……………………………………que la banque
s’engage à régler intégralement à ladite Administration, s’obligeant
elle-même, ses
successeurs et assignataires , signé et authentifié par ladite banque le ………….…, jour
….…………..de …………….2000.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée par le
soumissionnaire sur le modèle de soumission ou :
Si le soumissionnaire s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par l’Administration
pendant la période de validité
DManque à signer ou refuse de signer le marché alors qu’il est requit de le faire ou
E Manque à fournir ou refuse de fourni la garantie de bonne exécution, comme prévu
dans les instructions aux soumissionnaires.
Nous nous engageons à payer à l’Administration un montant allant jusqu’au maximum de
la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que
l’Administration soit tenue de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa
demande l’Administration notera que le montant qu’elle réclame lui est dû parce que l’une
ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’elle spécifiera
quelle ou quelles condition (s) a joué ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du
délai de validité des offres, toute demande de l’Administration tendant à la faire jouer
devra parvenir à la banque dans ce délai de trente jours.
1er signataire
2ème signataire
Nom et prénom
Nom et prénom
$11(;(1ƒ
Appel d’offres n° : EUROPEAID/112816/D/S/MA
MODELE DE CAUTIONNEMENT BANCAIRE
EN GARANTIE DU PAIEMENT DES AVANCES
Raison sociale de l’établissement financier émetteur :…………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………….
CAUTION N°.....................
BENEFICIAIRE: Ministère de la Santé du Royaume du Maroc - RABAT - MAROC
Nous soussignés, (raison sociale, ...………........., dont le siège social est au ..............…………….,
Représenté (e) par :
………………………………………………………………………………………………………….…………
……………………………………………………………………………………………………………………
agissant es-qualités,
déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la société ………….............pour le montant
de la garantie du paiement des avances à laquelle est assujettie cette société aux termes de l’article
........ du marché n° .....…... conclu par ladite société avec le Ministère de la Santé du Royaume du
Maroc – RABAT, suite à l’appel d’offres n° ……………….., concernant la fourniture de matériel
………………………, dans le cadre du projet ……………………………………………
Ladite caution s’élève à la somme de (montant en lettres et en chiffres), ( 20 % du montant du
marché) : ………..................................................................................................................................
Nous nous engageons, en conséquence, irrévocablement et inconditionnellement à verser au profit du
Ministère de la Santé du Royaume du Maroc - RABAT - à sa première demande écrite toute somme
jusqu’à concurrence du montant maximum de l’avance.
Cette garantie entrera en vigueur à la date d’établissement du présent acte de caution et sera libérée
au vu du procès-verbal de réception provisoire des prestations objet du marché susvisé.
La loi applicable à la garantie est celle de ( pays d’émission de la garantie, membre de la CE ou du
Maroc)
Fait à ................................., le .......................................
(Cachet et signatures)
$11(;(1ƒ
$SSHOG¶RIIUHVQƒ (8523($,''60$
MODELE DE CAUTION DEFINITIVE
Raison sociale de l’établissement financier émetteur :…………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………..
CAUTION N°.....................
BENEFICIAIRE: Ministère de la Santé du Royaume du Maroc - RABAT - MAROC
Nous soussignés, (raison sociale, ....………........, dont le siège social est au ..............…….,
Représenté (e) par :
……………………………………………………………………………………….……………….
………………………………………………………………………………………………………..…
agissant es-qualités,
déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la société ………….............pour le
montant de la caution de garantie de bonne exécution à laquelle est assujettie cette société
aux termes de l’article ........ du marché n° …………....…... conclu par ladite société avec le
Ministère de la Santé du Royaume du Maroc – RABAT, suite à l’appel d’offres
n° ……………….., concernant la fourniture de matériel …………………………, dans le cadre
du projet ………………………………………………………………………………………
Ladite caution s’élève à la somme de (montant en lettres et en chiffres) (3% du montant du
marché)
Nous nous engageons, en conséquence, irrévocablement et inconditionnellement à verser au
profit du Ministère de la Santé du Royaume du Maroc - RABAT, à sa première demande
écrite toute somme jusqu’à concurrence du montant maximum de la caution de garantie de
bonne exécution.
Cette garantie entrera en vigueur à la date d’établissement du présent acte de caution et sera
libérée au vu du procès-verbal de réception définitive des prestations objet du marché
susvisé.
La loi applicable à la garantie est celle de ( pays d’émission de la garantie, membre de la CE
ou du Maroc)
Fait à ................................., le .......................................
(Cachet et signatures)