Faculté de Gestion et de Management
2ème année de Master Recherche
Option Comptabilité, Audit et Contrôle
L’évolution et la normalisation de la comptabilité
« The Back Office»
Sous la direction de Mr.Jean Tannous
Présenté par : Ghina Hamieh
Promotion 2011-2012
Remerciement :
Je voudrais en premier lieu remercier tous ceux qui m’ont donné la chance de créer un cadre
nouveau dans ma vie, tous ceux qui m’ont aidé à faire un pas dans la vie professionnelle et à
apprendre une nouvelle profession très utile pour mon futur.
Je tiens tout d’abord à remercier Mr. Jean Tannous, le directeur de mon Mémoire, pour tous les
conseils et recommandations qu’il m’a donné pour pouvoir accomplir mon mémoire.
Tous mes remerciements à l’université qui offre aux étudiants une formation globale avec tout
le matériel théorique et pratique nécessaire et en particulier notre Doyen Mr. Tony Jbeily, et
certainement le coordinateur de deuxième année en Master Mr. Jean Tannous.
Enfin, j’adresse mes remerciements les plus sincères, à l’équipe du cabinet d’expertise
comptable « The Back Office » et en particulier Mr. Najib Azar, Mr. Ralph Khayata et Mme.
Nada Matta qui m’ont donné l’opportunité d’accomplir mon stage de formation et de vivre une
expérience enrichissante et interessante.
1
Sommaire
Résumé Managérial ........................................................................................................................... 3
Introduction ....................................................................................................................................... 5
Partie I : Partie théorique «La revue de la littérature » .................................................................... 6
Chapitre 1:L’évolution des théories comptables ............................................................................... 6
Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS ....................................................... 19
Partie II: «La mise en pratique de la comptabilité » ...................................................................... 38
Chapitre 3: Présentation du cabinet « The back office » .............................................................. 38
Chapitre 4 : L’application du cadre conceptuel et du PCGL ........................................................... 40
Chapitre 5: L’application des principes comptables et les normes comptables internationales.... 57
Les commentaires et les recommandations ................................................................................... 66
Conclusion........................................................................................................................................ 68
Annexe ............................................................................................................................................. 69
Bibliographie .................................................................................................................................... 81
Liste des tableaux ............................................................................................................................ 82
2
Résume Managérial
Cette étude est divisée en deux parties ; une partie théorique et une partie pratique.
Dans la partie théorique, on va élaborer les différentes théories relatives à l’évolution de la
comptabilité ainsi que le cadre conceptuel et les normes comptables internationales qui doivent
être respectés pour publier une information pertinente et utile dans les rapports financiers
annuels.
La tenue de la comptabilité qui parait de nos jours logique et intelligente, est en réalité le
résultat d’une longue évolution marquée par des changements successifs différents qui ont
ensuite coexisté au fur et à mesure de leur émergence.
La comptabilité a connu une évolution permanente et continue à travers le temps, elle s’est
basée sur le principe de la partie double, qui consiste à examiner toutes opérations par deux
flux dont l’un est une ressource et l’autre un emploi.
Ensuite, la réglementation comptable est évoluée par l’élaboration d’un plan comptable
général afin de répondre aux besoins internes des entreprises. Le plan comptable général était
le seul moyen de référence des règles et des normes comptables qui doivent être appliquées
pour établir les comptes annuels.
Enfin, un organisme de normalisation internationale a été créé « International Accounting
Standards Committe » pour établir un cadre conceptuel avec une liste de normes que les
entreprises puissent appliquer afin d’accroître la transparence et la comparabilité des états
financiers et de présenter une meilleure image des entreprises.
La comptabilité est devenue un outil primordial pour la gestion des entreprises, qui est assuré
par l’application du plan comptable général, du cadre conceptuel et des normes comptables
internationales.
En dernier lieu, dans la partie pratique, nous allons présenter le cabinet d’expertise comptable
« The Back Office », en détaillant les différentes tâches accomplies par les comptables ainsi que
les principes et les normes comptables internationales appliqués par les entreprises libanaises.
3
Chaque entreprise doit saisir, classer et enregistrer ses données de base chiffrées et les
présenter sous forme d’états financiers permettant de refléter une image fidèle du résultat des
opérations enregistrées, de la situation patrimoniale ainsi que la situation financière de
l’entreprise.
La présentation de l’information pertinente informe les tiers sur la situation et la rentabilité de
l’entreprise et favorise la prise de décision des utilisateurs intéressés. La comptabilité des
opérations doit répondre aux exigences prescrites en matière de preuves et d’informations :
 l’application du principe de la partie double, garantissant le suivi des opérations et le
contrôle arithmétique
 le respect de la codification comptable en enregistrant les opérations
 l’existence des pièces justificatives
 l’enregistrement par ordre chronologique des opérations
 l’existence d’un contrôle interne fiable
À la clôture de chaque exercice, il faut préparer et présenter les états financiers qui reflètent la
situation financière de l’entreprise. Ces états financiers doivent être présentés en respectant les
règles et les principes prescrits dans les normes comptables internationales.
La majorité des entreprises libanaises ont commencé à appliquer les principes comptables ainsi
que les normes comptables internationales pour améliorer la présentation de leurs états
financiers et de publier l’information financière d’une manière fiable, surtout les grandes
entreprises ayant des activités nationales et internationales.
4
Introduction
Dans le cadre de mon étude à l’université Saint- Joseph et à la fin de la 2ème année de Master,
Option en « Comptabilité, Audit et Contrôle », rédiger un mémoire est impératif, l’objectif
étant de réaliser une présentation détaillée du stage effectué.
C’est un travail personnel qui vise à approfondir les enseignements vécus tout au long de notre
étude. Ce mémoire est centré sur la démarche d’enregistrement des opérations et l’application
des normes comptables internationales.
Ce stage a duré deux mois dans un cabinet d’expertise comptable "The Back Office " sous la
direction d'une équipe bien compétente. La seule remarque présentée par le directeur, et sur
laquelle il a insisté était le secret des informations chiffrées.
En principe, j’ai acquis beaucoup d’informations en ce qui concerne l’enregistrement des
différents types d’opérations et de transactions, le plan comptable général libanais (PCGL),
l’application des principes comptables et les normes comptables internationales appliquées.
J’ai choisi le thème « L’évolution et la normalisation de la comptabilité » pour la rédaction de
mon mémoire.
Le travail de recherche doit comprendre deux parties distinctes :

Une partie théorique qui est la revue de la littérature, on définit la démarche de
l’évolution de la comptabilité. Ensuite, on expose quelques normes comptables
internationales établies par l’IASB.

Une partie pratique qui sert à décrire les données collectées suite à l’exécution de mon
stage dans le cabinet d’expertise comptable « T.B.O »
La problématique serait : « Comment la comptabilité a-t-elle évolué avec le temps» ?
5
Partie I: Partie théorique : « La revue de la littérature »
Chapitre 1: L’évolution des théories comptables et le cadre conceptuel
Section 1 : L’introduction aux théories comptables
1- Raisons du développement de la théorie comptable et de l’évolution de la pensée
comptable :
L’évolution de la théorie comptable a été générée par les évènements économiques, politiques
et sociaux suivants :
-
La révolution industrielle et l’ouverture au marché des valeurs mobilières aux EtatsUnis
-
Développement de la profession comptable avec la codification et l’épuration des
pratiques comptables sous l’établissement d’une tradition écrite des pratiques
comptables généralement reconnues
-
Croissance des entreprises
-
L’apparition des sociétés par action
-
Distinction entre gestionnaires et actionnaires
-
Croissance du nombre d’utilisateurs externes de l’information financière
Le développement de la recherche fondamentale en comptabilité a été un tournant décisif
durant les années 60. On s’est orienté vers la formulation des principes généraux, à travers
l’étude du milieu économique, des besoins des utilisateurs et des objectifs des états financiers.
Donc un support théorique a été dégagé afin d’appuyer l’élaboration des pratiques.
2- Définition d’une théorie comptable :
Toute théorie comptable suit un raisonnement logique et cohérent.
On définit une théorie comptable comme un ensemble d’objectifs corrélés pour aboutir à des
normes comptables.
Les objectifs :
6
-
Théories empiriques : L’étude est basée sur l’observation et l’analyse d’évènements
passés pour la prévision d’éventuels évènements.
-
Théories normatives : Elles dressent les normes comptables.
Chaque théorie comptable doit prendre en compte le facteur humain et l’analyse des
comportements des individus vis-à-vis l’information comptable.
3- Les théories comptables :
Les théories comptables sont diverses. Chaque théorie varie en fonction de la perception des
chercheurs par rapport à l’objectif, le rôle et la portée de la comptabilité financière.
Pour certains, la fonction principale est de prévoir la comptabilisation en relation aux
évènements.
Pour d’autres, une théorie établit des approches différentes de la comptabilité. Notons que
dans cette perspective l’actif s’évalue en fonction de sa valeur du marché.
De l’observation des pratiques comptables à la codification sous forme de conventions, le
développement de théories a traversé un long trajet. C’est ainsi que les approches suivantes ont
été adoptées :
-
D’après Paton, Littleton, Henderson 1et tant d’autres théoriciens notables, il existe des
modèles de comportement homogène chez les comptables : prudence dans la mesure
des produits et des charges, sous-estimation des produits suivie par une surestimation
des charges, d’où résulte une évaluation conservatrice du profit. De plus, il a été
constaté que les comptables ne prennent pas en considération la variation du coût de
change de la monnaie.
-
Par ailleurs, on classe les recherches en deux approches « positives » et « normatives ».
Une théorie positive se base typiquement sur l’observation des conditions particulières.
Extrait du cours M1: “Théories et informations comptables” préparé par Mme. Mona Boustany – Chapitre 1 :
Introduction aux théories comptables
1
7
Alors que la théorie normative prescrit ce qui est éventuel d’arriver dans des
circonstances particulières.
La théorie normative définit un cadre conceptuel selon lequel il faut définir, constater et
mesurer les actifs, les dettes et les éléments différents du patrimoine financier.
4- L’évaluation des théories comptables:
Chaque méthode de recherche a ses défenseurs et ses critiqueurs. Mais les théoriciens
n’imposent pas leur point de vue aux autres. Ils fournissent leurs arguments pour laisser aux
gens le choix d’adopter celle ou celle méthode. En fait, « Deegan » dans son ouvrage « Financial
Accounting Theory » a indiqué le jugement professionnel comme étant la base de préférence
entre les théories.
Pour conclure, on ne peut jamais déterminer les informations desquelles ont besoin les
utilisateurs des états financiers. La prescription et la recherche sont validées si elles sont basées
sur des arguments logiques.
5- Considération sur la logique et les preuves des théories comptables :
Selon les défenseurs de la théorie positive, le centre de toutes les décisions est l’accumulation
de la fortune personnelle des parties. En effet, la moralité, la loyauté et la responsabilité sociale
ne sont pas incorporées dans la logique de cette théorie.
En outre, la théorie normative de la comptabilité fournit d’une part une vue sur l’objectif de la
présentation de l’information utile à la prise de décision et les caractéristiques qualitatives que
l’information financière doit posséder d’une autre part.
Donc le cadre conceptuel répond en partie aux besoins de simplification des sources
comptables.
Par ailleurs, la comptabilité fournit toutes les informations pouvant aider
l’entreprise à
s’adapter aux changements de circonstances, et pouvant accroître la fortune des propriétaires.
8
Section 2- L’international Accounting Standards Board (IASB)
1- Définition
L’IASB est une partie privée indépendante créée en 1973 suite d’un accord de corps
professionnel de la comptabilité d’Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique,
Hollande, Angleterre, Irlande et les Etats-Unis. Tous les membres de L’IASB sont des corps
professionnels appartenant à l’International Federation of Accountants (IFAS).
L’IASB, basée à Londres, a développé un grand nombre de normes comptables internationales
couvrant un large éventail de sujets et a établi un cadre conceptuel intitulé « Framework for the
Preparation and Presentation of financial Statements » qui assure la pertinence des normes
comptables internationales IAS/IFRS2.
Parmi les objectifs de l’IASB :
Formuler des normes comptables qui doivent être respectées dans la présentation des
états financiers et de publier leur utilisation et leur application rigoureuses à travers le
monde ;
Travailler activement avec les normalisateurs des différents pays pour exciter une
convergence de leurs normes comptables avec les IAS/IFRS afin d’obtenir des meilleures
solutions.
2- La liste des normes établie par l’IASB
L’IASB a établi plusieurs normes IAS / IFRS qui concerne les modes de comptabilisation
et la présentation de l’information financière.
IAS 1 : Présentation des états financiers
IAS 2 : Stocks
IAS 7 : Tableaux de flux de trésorerie
IAS 8 : Les méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs
IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
2
IAS: International Accounting Standard - IFRS: International Financial Reporting Standards
9
IAS 11 : Contrats de construction
IAS 12 : Impôts sur le résultat
IAS 13 : Information sectorielle
IAS 16 : Immobilisations corporelles
IAS 17 : Contrats de location
IAS 18 : Produits des activités ordinaires
IAS 19 : Avantages du personnel
IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques
IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 : Coûts d’emprunts
IAS 24 : Informations relatives aux parties liées
IAS 26 : Comptabilité et rapport financiers de retraites
IIAS 27 : Consolidation des filiales
IAS 28 : Comptabilisation des participations dans les entreprises associées
IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques
IAS 31 : Informations financières relatives aux participations dans les co-entreprises
IAS 32 : Instruments financiers ; informations à fournir et présentation
IAS 33 : Résultat par action
IAS 34 : Information financière intermédiaire
IAS 36 : Dépréciation d’actifs
IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 : Immobilisation incorporelles
IAS 39 : Instruments financiers
IAS 40 : Immeubles de placement
IAS 41 : Agriculture
IFRS 1 : Première application du référentiel
IFRS 2 : Paiements en actions et assimilés
IFRS 3 : Regroupement d’entreprises
IFRS 4 : Contrats d’assurance
10
IFRS 5 : Actifs non courants détenus pour la vente et abandon d’activités
IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales
IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir
IFRS 8 : Secteurs opérationnels
Dans le chapitre suivant, nous allons élaborer l’explication de quelques normes vécues
durant le stage en détails.
Section 3 -Le cadre conceptuel de l’IASB
1-
Présentation du cadre conceptuel de l’IASB :
Le Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers a été publié par l’IASC3 en
juillet 1989. C’est un système cohérent d'objectifs interdépendants permettant d'aboutir à des
systèmes d'information uniformes.
L’objectif principal des états financiers est de fournir une information fidèle et utile de la
situation financière, de ses variations, et de la performance afin de permettre aux utilisateurs4
de prendre des décisions économiques. Les normes comptables internationales sont publiées et
adoptées afin de faciliter la transparence et la bonne interprétation des états financiers.
Le cadre conceptuel de l’IASB traite particulièrement l’objectif et les caractéristiques
qualitatives des états financiers, des éléments, des composants, et de l’évaluation de ces
éléments, des systèmes de mesure et du concept du capital.
Ce cadre a pour but :
d’énumérer les concepts de base de la préparation et de la présentation des états
financiers
de guider les auteurs des normes IAS/IFRS à mettre au point les futures normes et à
réviser celles existantes
d’aider les utilisateurs à traiter des problèmes comptables pour lesquels il n'existe pas
encore de normes internationales
de permettre aux auditeurs à se forger une opinion sur la conformité des états financiers
3
IASC: International Accounting Standards Committee
Les utilisateurs des états financiers sont divers comme les investisseurs actuels et potentiels, les créanciers, les
employés, les actionnaires, les clients, le public, etc.
4
11
La publication d’information pertinente et utile dans les rapports financiers annuels est basée
sur l’existence de bonnes normes comptables et d’une méthodologie adéquate pour divulguer
l’information.
2-
Les éléments des états financiers et leur comptabilisation:
Selon l’IASB, les éléments des états financiers sont regroupés selon leurs caractéristiques
économiques et divisés en deux catégories ; ceux liés directement à l’évaluation de la situation
financière (les actifs, les passifs et les capitaux propres) et ceux liés directement à l’évaluation
de la performance (les produits et les charges).
Les états financiers ont pour objet principal d’informer les utilisateurs intéressés de la situation
financière, de la performance et l’état de trésorerie de l’entreprise à un moment donnée
 Les éléments lies à l’évaluation de la situation financière
A- Les actifs :
Un actif est « une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés
dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise, sous forme
d’encaissements ou de réduction des décaissements»5.
D’autre part, tout actif procurant des avantages économiques futurs à l’entreprise doit
être comptabilisé au bilan.
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de
contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents de
trésorerie au bénéfice de l'entreprise.
Un actif peur être utilisé pour :
Produire des biens et des services ;
Échanger contre d’autres actifs ;
Régler un passif ;
Distribuer aux propriétaires de l’entreprise.
5
Extrait du cadre conceptuel de l’IASB – Paragraphe 49.a.
12
En général, les actifs sont utilisés pour produire des biens et des services en satisfaisant
les besoins des clients.
Le droit de propriété n’est pas essentiel pour déterminer l’existence d’un actif. Citons
par exemple, un bien immobilier détenu en vertu d’un contrat de location est considéré
comme un actif.
B- Les passifs :
« Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et
dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques. »6
Une des caractéristiques les plus importantes est que l’obligation doit être actuelle. Une
obligation est créée lors de la livraison de l’actif acquis ou à l’engagement écrit.
Il existe plusieurs méthodes de règlement d’une obligation actuelle :
Paiement en liquidités ;
Transfert d’autres actifs ;
Fourniture de services ;
Substitution d’une obligation par une autre ;
Transformer une obligation en capitaux propres.
Selon l’IASB, l’obligation actuelle constitue un passif quelque soit son montant estimé.
Donc aucune distinction ne doit être faite entre une obligation dont le montant est
connu avec précision et une obligation dont le montant est évalué.
D’autre part, un passif est comptabilisé au bilan lorsque le règlement de l’obligation
procura une perte d’avantages économiques futurs.
Certains passifs doivent être estimés avec un degré d’estimation important pour éviter le
risque de surestimation du résultat comptable.
C- Les capitaux propres :
6
Extrait du cadre conceptuel de l’IASB – Paragraphe 49-b
13
« Les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après
déduction de tous ses passifs »7.
Capitaux Propres = Actifs - Passifs
Le montant des capitaux propres qui figurent dans le bilan dépend d’une entreprise à
une autre de la méthode d’évaluation des actifs et des passifs. Le montant total des
capitaux propres correspond habituellement à la valeur du marché totale des actions de
l’entreprise ou au montant qui pourrait être obtenu en cédant l’actif net de l’entreprise.
Les capitaux propres contiennent certaines rubriques distinctives qui peuvent présenter
des difficultés de traitement et de classement des enregistrements dans le bilan.
Ces difficultés concernent particulièrement les réserves pour réinvestissement exonéré,
les réserves de réévaluation et les réserves pour fonds social, ainsi que certaines
opérations de rachats par une société de ses propres actions.
Certaines réserves sont exigées par des réglementations afin de procurer à l’entreprise
et à ses créanciers une protection accrue contre les effets de pertes.
 Les éléments liés à l’évaluation de la performance
La performance est mesurée par l’étude du compte de résultat en analysant l’ensemble
des charges et des produits qui peuvent influencer le patrimoine de l’entreprise.
Le
résultat peut être aussi considéré comme un outil de mesure du rendement des
placements ou du résultat par action.
A- Les produits :
D’après l’IASB, « les produits sont les accroissements d'avantages économiques au cours
de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de
passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les
augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres ».8
7
Extrait du cadre conceptuel de l’IASB – Paragraphe 49-c
Extrait du cadre conceptuel de l’IASB – Paragraphe 70-a
8
14
Les produits représentent l’ensemble des ressources internes procurant des profits à
l’entreprise comme les ventes, les intérêts, les commissions, etc.
Un produit doit être comptabilisé dans le compte de résultat dès la réalisation d’une
augmentation des actifs ou la diminution des passifs.
Le plan comptable général répartit les produits selon leur nature :
les produits d’exploitation (ex : reprises sur amortissements et provisions) ;
les produits financiers (ex : intérêts et produits assimilés) ;
les produits exceptionnels ou hors exploitation (ex : profit sur cessions
d’immobilisations).
B- Les charges :
D’après l’IASB, « les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de
l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs
qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des
distributions aux participants aux capitaux propres. »9
Les charges représentent les consommations réalisées par l’entreprise afin de réaliser
son cycle de production comme les achats, frais d’approvisionnements, frais du
personnel, etc.
Une charge doit être comptabilisée dans le compte de résultat dès la réalisation d’une
diminution des actifs ou l’augmentation des passifs.
Le plan comptable général répartit les charges selon leur nature :
les charges d’exploitation (ex : dotations aux amortissements et provisions) ;
les charges financières (ex : intérêts et charges assimilés) ;
les charges exceptionnelles ou hors exploitation (ex : pertes sur cessions
d’immobilisations).
9
Extrait du cadre conceptuel de l’IASB – Paragraphe 70- b
15
3- Le concept du capital et de maintien du capital :
L’augmentation ou la diminution des capitaux propres résulte de la réévaluation des éléments
d’actifs et des passifs et sont enregistrées dans les capitaux propres en tant qu’ajustements de
maintien du capital ou réserves de réévaluation.
Le concept de capital recouvre :
Le capital financier qui est appliqué par la plupart des entreprises afin de présenter leurs
états financiers. C’est le synonyme d’actif net ou les capitaux propres de l’entreprise,
indiqué par unités monétaires nominales constantes ou par le pouvoir d’achat investi.
Le capital physique qui est la capacité opérationnelle et productive de l’entreprise.
Le choix du concept de capital est en fonction des besoins des utilisateurs des états financiers ;
un capital financier est choisi si les utilisateurs sont intéressés par le maintien du capital nominal
investi. Par contre un capital physique est choisi si les utilisateurs sont intéressés par la capacité
opérationnelle de l’entreprise. Donc le concept adopté définit l’objectif à atteindre pour
déterminer le résultat malgré les difficultés d’évaluation pour rendre le concept opérationnel.
Toute augmentation de la valeur d’un actif est considérée comme profit lorsqu’on choisit le
concept financier indiqué par unités monétaires nominales constantes même si par prudence
on ne l’enregistre qu’au moment de sa réalisation. Par contre, aucune augmentation est
considérée comme profit lorsqu’on choisi le concept financier indiqué par le pouvoir d’achat
sauf dans le cas où il excède l’augmentation du niveau des prix général.
Cependant, lorsqu’on adopte le concept physique du capital, toutes variations dans les prix des
actifs et des passifs de l’entreprise sont considérées comme des ajustements nécessaires au
maintien du capital, et par conséquent ne sont pas considérées comme des profits.
4-
Évaluation des éléments des états financiers
Il existe plusieurs méthodes d’évaluation pour déterminer les montants monétaires
auxquels les éléments des états financiers doivent être inscrits au bilan et au compte de
résultat.
 L’évaluation des états financiers selon le coût historique (historical cost)
16
Les éléments d’actif sont enregistrés à leur coût payé lors de l’acquisition ou la
valeur vénale de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur
acquisition.
Les éléments du passif sont enregistrés pour le montant reçu en contrepartie de
l’obligation ou, dans les cas des provisions, pour le montant de trésorerie que l’on
s’attend à verser pour le règlement de cette obligation dans le cours normal de
l’activité.
 L’évaluation des états financiers selon le coût actuel (current cost)
Les éléments d’actif sont enregistrés au montant de trésorerie ou d’équivalents de
trésorerie qu’il faudrait débourser si le même actif était acquis actuellement. D’autre
part, les éléments du passif sont enregistrés pour leur montant non actualisé
fondamental au règlement de l’obligation actuellement.
 L’évaluation des états financiers selon le cout de réalisation (realisable value)
Les éléments d’actif sont enregistrés au montant de trésorerie que l’entreprise
pourrait encaisser actuellement en vendant l’actif lors d’une cession volontaire.
D’autre part, les éléments du passif sont enregistrés pour les montants non
actualisés de trésorerie que l’entreprise s’attend à verser pour régler ses passifs dans
le cours normal de l’activité.
 L’évaluation des états financiers selon la valeur actuelle (present value)
Les éléments d’actif sont évalués à la valeur actuelle des entrées nettes futures de
trésorerie qu’ils sont supposés générer durant le cours normal de l’exploitation.
Quant aux éléments du passif, ils sont évalués à la valeur actuelle des sorties nettes
futures de trésorerie que l’entreprise s’attend à verser pour le règlement des
obligations correspondantes dans le cours normal de l’activité.
 L’évaluation des états financiers selon la juste valeur (fair value)
17
Les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32 et IAS 39) définissent la juste
valeur comme étant « le montant de trésorerie pour lequel un actif pourrait être
échangé ou un passif payé, entre des parties bien informées et consentantes dans le
cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale ».10
5-
Présentation du Cas Libanais :
Le Gouvernement Libanais avait établi un Plan Comptable National mis en application à
partir de 1983 par décret N° 4665 du 26 décembre puisque le Liban ne s’était pas mené
d’un cadre conceptuel. La rédaction du nouveau Plan Comptable Général Libanais (PCGL)
a était effectuée par une commission mixte Libano-Française.
Les principes comptables généralement appliqués par les entreprises figuraient parmi les
règles primordiales du PCGL 81. Ces principes devaient être adoptés par les
établissements afin de présenter leurs états financiers.
 Principe de Nominalisme ou du coût historique;
 Principe de spécialisation des exercices comptables ;
 Principe de permanence des méthodes d’évaluation et de règles de présentation
des états financiers ;
 Principe de Prudence ;
 Principe de la continuité d’exploitation ;
 Principe de pertinence de l’information ;
Cependant, le Ministère des Finances libanais avait publié le 21/8/1996 une décision
ministérielle pour inciter les entreprises à présenter leurs états financiers en appliquant
les normes comptables internationales de l’IASB. D’autre part, l’application de ces
normes doit respecter les lois en ce qui concerne l’impôt sur le revenu du passage du
résultat comptable au résultat fiscal.
10
Extrait du cours M1 “Théories et informations comptables” présenté par Mme Mona Boustani – Chapitre 4: « La
normalisation et le cadre conceptuel – l’IASB »
18
Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS
Section 1 : La mesure de la performance :
Cette section a pour objectif d’exposer les normes comptables internationales qui peuvent
influencer la mesure de la performance des entreprises ainsi que la structure des états
financiers et le contenu du compte de résultat.
Les états financiers doivent être établis conformément aux normes afin d’apprécier la situation
financière de l’entreprise et d’améliorer sa performance pour faciliter la prise de décision des
investisseurs.
1- Présentation des états financiers –IAS1:
La norme IAS1 définit les principes de base qui doivent être adoptés pour la présentation des
états financiers. Cette norme doit être appliquée par tous les types d’entreprises incluant les
compagnies d’assurance, les banques, les entreprises individuelles, etc.
A- La composition des états financiers :
Toute entreprise est responsable de présenter ses états financiers qui comprennent les
éléments suivants :
un bilan en fin de chaque période ;
un compte de résultat en fin de période ;
un tableau de flux de trésorerie en fin de période ;
un état qui présente les variations des capitaux propres pour la période ;
un résumé qui décrit les méthodes comptables appliquées et autres notes
explicatives.
L’état qui présente les variations des capitaux propres autres que celles résultant de
transactions sur le capital avec les actionnaires doit préciser tous les éléments de charges et
produits qui ne figurent pas dans le compte de résultat.
B- Les méthodes comptables :
19
Les méthodes comptables appliquées doivent fournir des informations pertinentes et fiables
pour satisfaire les besoins des utilisateurs 11 des états financiers ayant des décisions à
prendre.
La norme IAS 1 est appuyée sur trois principes de base pour l’établissement des états
financiers, soit :
la continuité de l’exploitation ;
la permanence des méthodes ; et
la séparation des exercices comptables
Les notions qui doivent être prises en considération dans la préparation des états financiers :
 Il faut appliquer les normes IAS pour assurer une image fidèle à la situation
financière de l’entreprise;
 L’application des méthodes comptables doit être permise par les IAS ;
 Les comptes doivent être basés sur la méthode de la comptabilité d’engagement
à l’exception des informations relatives aux flux de trésorerie ; et doivent assurer
une cohérence dans la présentation.
 Il est interdit de compenser entre les actif et les passifs sauf au cas où la
compensation est autorisée par une autre norme comptable internationale (IAS
12, IAS 32 et IAS 37). Par contre, les profits et les pertes peuvent être compensés
s’ils se rapportent à des opérations similaires et ne sont pas significatifs.
 Il faut indiquer les chiffres correspondants de l’exercice précédent pour assurer la
comparabilité de l’information dans le temps.
Enfin, Il faut conserver la classification des postes dans les états financiers et tous les
documents financiers nécessaires d’un exercice à l’autre sauf dans les deux cas suivants :
l’entreprise subit un changement important dans la nature de ses activités ;
11
À savoir les prêteurs, les investisseurs, les fournisseurs, les clients, les salaries, les organismes publics, l’Etat ainsi
que le public.
20
l’entreprise est imposée à un changement de présentation par l’application d’une
nouvelle norme comptable internationale.
C- La présentation des informations dans les états financiers
Les états financiers doivent être présentés au moins une fois par an et ils doivent indiquer
au départ les éléments suivants :
le nom de l’entreprise ou du groupe d’entreprises
la date de clôture de l’exercice
la monnaie utilisée et le niveau arrondi
D- Le Bilan :
Le bilan est un état de synthèse qui présente des informations sur la situation financière de
l’entreprise à une date donnée. Il comporte trois rubriques principales : les actifs, les passifs
et les capitaux propres.
La norme IAS 1 impose la distinction entre les éléments courants et les éléments non
courants dans la présentation du bilan. Cependant, l’entreprise a le choix de classer ses
actifs et ses passifs en fonction de leur liquidité.
On y classe dans les actifs courants :
les actifs que l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou les consommer dans
le cycle normal de son exploitation ;
les actifs que l’entreprise estime pouvoir réaliser dans les douze mois suivant la date
de clôture de l’exercice;
la trésorerie disponible dont l’utilisation n’est pas limitée.
Tous les autres actifs sont qualifiés en tant qu’actifs non courants.
De même, on y classe dans les passifs courants :
les passifs que l’entreprise s’attend à régler dans le cycle normal de son
exploitation ;
21
les passifs que l’entreprise s’attend à régler dans les douze mois suivant la date de
clôture de l’exercice.
Tous les autres passifs sont qualifiés en tant que passif non courants.
E- Le compte de résultat :
Le compte de résultat est le document comptable qui présente l’ensemble des produits et
des charges d’une entreprise durant un exercice comptable reflétant sa performance.
Il existe deux méthodes pour regrouper et classer les charges dans le compte de résultat :
Classement des charges par nature; les charges de même nature sont regroupées
ensembles ;
Classement des charges par fonction ; les charges sont classées en fonction de
l’objet en vue duquel elles sont engagées.
De même, les produits sont classés par nature ou par fonction.
2- Tableaux de flux de trésorerie -IAS 7
La norme IAS 7 établit la liste des éléments qui doivent être pris en considération pour préparer
un tableau de flux de trésorerie. Ainsi, les entreprises sont responsables de présenter leurs
tableaux de flux de trésorerie en respectant les dispositions définies par cette norme.
A- La composition du tableau de flux de trésorerie :
C’est un tableau qui mesure les flux de trésorerie12 en analysant les variations des emplois et
des ressources survenus pendant une période de temps. Ce tableau est divisé en 3
rubriques ; les activités opérationnelles, les activités d’investissement et les activités de
financement. Cette division sert à analyser l’endettement net de l’entreprise en distinguant
entre les différents flux.
12
Les flux de trésorerie sont les sorties et les entrées de trésorerie (fonds en caisse, dépôts à vue) et d’équivalents
de trésorerie (placements à court terme très liquide)
22
 Les activités opérationnelles : C’est l’ensemble des opérations liées à la fabrication
créant un chiffre d’affaires ou d’autres produits à l’entreprise et toutes les activités qui
ne sont pas d’investissement ou de financement.
 Les activités d’investissement : C’est l’ensemble des acquisitions des biens et des
services durables dans le cadre d’investissements et d’autre part les opérations de
cessions d’actifs non courants.
 Les activités de financement : C’est l’ensemble des activités liées aux changements dans
les apports de capitaux propres et des emprunts de l’entreprise.
Toutes les activités qui proviennent des acquisitions et des sorties de filiales doivent
être classées avec les activités d’investissement. Par ailleurs, les intérêts et les
dividendes perçus ou versés générant des flux doivent être présentés de façon
permanente d’un exercice à l’autre.
B- Les méthodes de présentation :
Il existe deux méthodes pour élaborer les flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles :
Soit en utilisant la méthode directe ; cette méthode se base sur la présentation des
différentes catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes.
Soit en utilisant la méthode indirecte ; « le résultat net est ajusté des effets des
transactions sans effets de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d’entrées
ou de sorties de trésorerie opérationnelles passées ou futures liées à l’exploitation et
des éléments de produits et de charges liés aux flux de trésorerie concernant les
investissements ou le financement. »13
La plupart des entreprises utilisent la méthode directe puisqu’elle est plus simple.
L’objectif de la présentation des flux de trésorerie est de s’approfondir sur les détails des
opérations qui ont généré des flux durant l’exercice comptable.
13
Extrait de l’ouvrage “Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –Auteur : Christel DECOCK GOOD –
Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
23
3- Les produits des activités ordinaires-IAS 18 :
L’objectif de cette norme est de décréter le traitement comptable des produits des activités
ordinaires résultant de certains types de transactions ; la vente des biens, la prestation des
services, l’utilisation par des tiers d’actifs généreux d’intérêt, de dividendes et de redevances.
«Les produits des activités ordinaires représentent l’ensemble des entrées brutes d’avantages
économiques conduisant à des augmentations des capitaux propres autres que celles relatives
aux apports des participants. Ils regroupent l’ensemble des produits provenant des activités
ordinaires comme le chiffre d’affaires, les redevances reçues, les intérêts et dividendes reçus.
L’évaluation et la comptabilisation :
Les produits des activités ordinaires sont estimés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir. Ainsi, tous les rabais, remises, ristournes doivent être déduits des produits lors de
l’enregistrement des opérations de vente.
La juste valeur de la contrepartie peut être inférieure à la trésorerie à recevoir au cas où
l’entreprise souscrit à son client un crédit sans intérêt ou accepte un effet à recevoir ayant un
taux d’intérêt inferieur à celui du marché. Cette différence doit être comptabilisée dans les
charges financières.
En comptabilité internationale, un produit n’est enregistré que lorsque les risques et les
avantages sont transférés à l’acquéreur. D’après l’IAS 18, les ventes doivent être comptabilisées
dans les cas suivants :
Quand les biens ne sont plus contrôlés par l’entreprise ;
Quand les risques et les avantages résultant de la propriété du bien sont
transférés au client ;
Quand le degré de possibilité d’estimer le montant de ces produits est fiable ;
Quand il est possible de générer des profits résultant des avantages économiques
de la transaction.
24
4- Les contrats de construction- IAS 11
« Les contrats de constructions sont des contrats spécifiquement négociés pour la construction
d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de
conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. »14
L’objectif de cette norme est de décréter le traitement comptable des produits et des coûts
relatifs aux contrats de construction. Les contrats de construction doivent être comptabilisés
contrat par contrat ou par regroupement si le contrat concerne plusieurs actifs.
A- Les produits du contrat :
Les produits du contrat doivent inclure le montant convenu dans le contrat initial et les
modifications dans les éléments du contrat, les réclamations et les primes de performance.
Ces produits doit être évalués en fonction de la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir.
B-
Les coûts du contrat :
La norme IAS 11 prescrit l’ensemble des coûts qui doivent être pris en considération dans la
comptabilisation.
Les coûts directs liés au contrat concerné sont les suivants:
les coûts indirects attribuables à l’activité de contrats en général ;
l’ensemble des coûts qui peuvent être directement imputés au client selon
les termes du contrat.
Le degré d’avancement de l’activité ou du projet est l’élément primordial pour la
comptabilisation des charges et des produits. D’autre part, la norme préconise que toute
perte attendue doit être comptabilisée en charges, s’il est possible que le total des coûts du
contrat soit supérieur à celui des produits.
14
Définit par la norme IAS 11
25
5-
Les méthodes comptables, changements d’estimations comptables et
erreurs- IAS 8
L’objectif de cette norme est d’identifier les critères de la présentation, le classement et le
traitement comptable des changements de méthodes comptables, d’estimations et des
corrections d’erreurs.
A- Le changement des méthodes comptables :
Les méthodes comptables peuvent être modifiées dans deux cas :
Quand une nouvelle interprétation de la norme est appliquée ;
Quand le changement est lié à une meilleure présentation des états financiers.
Tous les changements de méthodes comptables doivent être justifiés et appliqués de
manière rétroactive dans les états financiers. D’autre part, il faut fournir les informations
nécessaires pour permettre la comparaison des différentes périodes.
B- Le changement d’estimations comptables :
D’après la norme IAS 8, il est possible d’avoir une difficulté de distinguer ente changement
de méthodes comptables et changement d’estimation comptable. De ce fait, le changement
doit être considéré comme un changement d’estimation.
Tout effet résultant du changement d’estimation comptable doit être inclus dans le poste du
compte de résultat concerné. Ces changements s’enregistrent dans la période future et la
période en cours si elle est affectée par le changement.
C- Les corrections d’erreurs :
Le traitement des erreurs significatives doit être effectué de façon rétrospective en
considérant que ces erreurs n’avaient jamais été commises. Il faut retraiter les montants
comparatifs des périodes auxquelles les erreurs sont survenues.
6- Les effets de variations de change- IAS 21
26
L’objectif de la norme est de présenter aux entreprises le traitement comptables qui doit être
appliqué pour convertir les transactions en monnaie étrangère et les états financiers des
activités à l’étranger.
Lors de la comptabilisation initiale, une transaction en monnaie étrangère doit être évaluée au
cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de
transaction.
À chaque clôture d’exercice, tous les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être
évalués au cours de clôture.
Les écarts de change résultant du changement du cours de change doivent être enregistrés
dans les charges et les produits de l’exercice concerné.
7- Le résultat par action -IAS 33
L’objectif de la norme IAS 33 est de prescrire les principes de détermination et de présentation
du résultat par action. Elle se concentre sur le calcul du dénominateur du résultat par action.
Cette norme doit être adoptée par les entités dont les actions sont cotées et aux entités qui
sont dans un processus d’émission d’actions sur des marchés boursiers.
Le calcul du résultat par action (RPA):
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat obtenu après déduction
de toutes les charges, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours
de l’exercice. Par ailleurs, il faut prendre en compte tous les produits et les charges
comptabilisés durant l’exercice.
Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le bénéfice net attribuable aux
actionnaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation par les effets de
toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Les entreprises relevant du référentiel de l’IASB doivent présenter en annexe :
les montants utilisés dans le calcul des résultats par action, de base ou dilué ;
le nombre moyen d’actions ordinaires utilise au dénominateur
27
Section 2 : La présentation des éléments du Bilan
Cette section a pour objectif d’exposer les normes comptables internationales indiquant les
méthodes et les règles à suivre pour la comptabilisation et l’évaluation des éléments d’actif et
du passif.
Les actifs :
1- Les immobilisations corporelles - IAS 16
« Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenues par l’entreprise, soit pour
être utilisés dans la production, soit pour être loués à des tiers ».
L’objectif de cette norme est de définir les principes de comptabilisation initiale et ultérieure
des immobilisations corporelles.
A- La comptabilisation initiale :
Une immobilisation corporelle se comptabilise comme actif dans le cas d’un possible
engendrement d’avantages économiques futurs à l’entreprise. De plus, le coût de cette
immobilisation doit être évalué de façon crédible.
B- L’évaluation initiale :
Une immobilisation corporelle doit être évaluée en fonction de son coût d’acquisition ou la
juste valeur de toute contrepartie donnée pour l’acquérir.
Le coût d’une immobilisation est composé du prix d’achat et tous les frais directs engagés
pour l’exploitation de cet actif (droit de douane, frais de livraison, frais d’exploitation, les
honoraires de professionnel,…). Par ailleurs, tous les frais indirect doivent être exclus.
C- L’amortissement :
28
« L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa
durée d’utilité. Le montant amortissable est le coût d’un actif ou tout autre montant
substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.» 15
Le mode d’amortissement et la durée d’utilité doivent être évalués périodiquement afin
d’ajuster les modifications significatives.
D- La réévaluation :
Les immobilisations corporelles doivent être réévaluées à la clôture de l’exercice avec une
régularité suffisante. L'écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée
lors d'une opération d'ensemble de réévaluation n’affecte pas la détermination du résultat ;
il doit être crédité directement aux capitaux propres.
E- Cession de l’actif :
Les pertes ou les profits résultant de la cession d’un actif doivent être comptabilisés dans le
compte de résultat. Le résultat d’une cession se détermine par différence entre les produits
de sortie nets estimés et la valeur comptable de l’actif.
2- Les immobilisations incorporelles -IAS 38
L’objectif de cette norme est de décréter les principes de comptabilisation et d’évaluation des
immobilisations incorporelles. L’IAS 38 n’est pas applicable aux immobilisations incorporelles
couvertes par d’autre norme.
A- La comptabilisation initiale :
Une immobilisation incorporelle se comptabilise comme actif dans le cas d’un possible
engendrement d’avantages économiques futurs à l’entreprise. De plus, le coût de cette
immobilisation doit être évalué de façon crédible.
B- L’évaluation initiale :
15
Extrait de la norme IAS 16 – L’ouvrage : « Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –Auteur :
Christel DECOCK GOOD –Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
29
 Le coût d’un actif acquis séparément est évalué en se référant au prix de vente.
Le coût est composé du prix d’achat et les dépenses liées directement pour la
mise en place de cet actif.
 Le coût d’un actif acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est évalué
en fonction de la juste valeur à la date d’acquisition du bien.
Cette norme ne s’applique pas sur le goodwill puisqu’il ne répond pas aux critères requis pour le
comptabiliser comme un actif.
C- L’évaluation des immobilisations incorporelles :
La norme préconise deux méthodes pour l’évaluation des immobilisations incorporelles ;
Une immobilisation incorporelle peut être évaluée en fonction de son coût
amorti, diminué du cumul de toutes les pertes de valeur (amortissements et
déprécations).
Une immobilisation incorporelle doit être évaluée en fonction de sa juste valeur
et les variations doivent être enregistrées dans le compte de résultat.
L’entreprise doit effectuer une réévaluation des immobilisations à la clôture de chaque
exercice. L'écart constaté lors d'une opération de réévaluation doit être comptabilisé en se
basant sur les principes de la norme IAS 36.
D- La sortie des immobilisations incorporelles :
Une immobilisation incorporelle sort de l’actif dans le cas ou il n’est plus possible
d’engendrer des avantages économiques futurs à l’entreprise.
3- Les immeubles de placement -IAS 40
Cette norme a pour objectif de traiter la comptabilisation des immeubles de placement et les
informations nécessaires à présenter.
« Les immeubles de placement sont définies comme des biens immobiliers détenue pour en
retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux, plutôt que les utiliser dans la
30
production, ou la fourniture de biens ou de services, ou a des fins administratives, ou le vendre
dans le cadre de l’activité ordinaire. »16
A- La comptabilisation des immeubles de placement :
Un immeuble de placement se comptabilise comme actif dans le cas d’un possible
engendrement d’avantages économiques futurs à l’entreprise.
B- L’évaluation des immeubles de placement
Un immeuble de placement doit être enregistré en fonction de son coût qui inclut les coûts
de transaction. Cette norme permet à l’entreprise d’appliquer le mode d’évaluation qu’elle
choisit ;
Soit l’évaluation du meuble en fonction de sa juste valeur et les variations doivent
être enregistrées dans le compte de résultat
Soit l’évaluation du meuble en fonction de son coût amorti, diminué du cumul de
toutes les pertes de valeur.
L’entreprise a le droit de changer le mode d’évaluation adopté mais à condition que ce
changement aboutit à améliorer la présentation de l’information. D’autre part, les principes
de la norme IAS 8 concernant les changements comptables doivent être appliqués.
4- Les dépréciations d’actifs -IAS 36
Cette norme a pour objectif de prescrire le mode de calcul de la valeur irrécouvrable et de
traiter la dépréciation des actifs. Tous les actifs sont concernés par la norme présente à
l’exception des stocks, des actifs d’impôt, des actifs financiers, des immeubles de placement et
des actifs résultant des contrats de construction.
Une dépréciation d’actif est définie comme une perte de valeur d’un actif durant sa durée
d’utilité.
A- Calcul de la dépréciation d’actif :
16
Extrait de la norme IAS 40 - L’ouvrage : « Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –Auteur :
Christel DECOCK GOOD –Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
31
Cette perte de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable nette enregistrée
lors de l’acquisition de l’actif et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable représente le
maximum entre la valeur vénale et la valeur d’utilité d’un actif.
La valeur vénale représente le montant qui résulte de la vente de l’actif à la date
de clôture de l’exercice.
La valeur d’utilité représente la valeur des avantages économiques futurs
attendus de l’exploitation et de la cession de l’actif.
Une entreprise doit effectuer un test de dépréciation à chaque clôture dans les cas suivants :
si la valeur du marché de l’actif diminue durant l’exercice comptable ;
s’il existe un indice de dégradation physique ou d’obsolescence de l’actif ;
si le taux d’intérêt ou de marché varie durant l’exercice comptable.
B- La comptabilisation de la perte de valeur :
La dépréciation d’un actif doit être enregistrée dés que sa valeur recouvrable devient
inférieure à sa valeur comptable. Lorsque la valeur d’une immobilisation est dépréciée, le
plan d’amortissement doit être ajusté. Le montant de la dépréciation doit être enregistré
dans les charges au compte de résultat.
C- La reprise de la perte de valeur :
La norme définit que chaque entreprise doit reprendre les pertes de valeur déjà
enregistrées au cas de l’existence d’un indice montrant qu’une perte de valeur attendue n’a
plus lieu d’être. Le montant de la reprise de la dépréciation doit être enregistré dans les
produits du compte de résultat.
5- Les stocks -IAS 2
L’objectif de cette norme est de décréter le traitement comptable des stocks et de prescrire les
coûts à comptabiliser en charges.
32
« Un stock est appréhendé comme un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de
l’activité ou en-cours de production pour une telle vente ou sous forme de matières premières
ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production de biens ou
services ».17
A- Le coût des stocks :
Les coûts de stocks sont composés des coûts d’acquisition, des coûts de transformation et
des coûts d’approvisionnements.
Les coûts d’acquisition comprennent le prix d’achat des matières, les droits de
douanes, frais de transport, taxes et touts autres coûts liés aux acquisitions. Il faut
déduire le montant des rabais et ristourne du prix d’achat.
Les coûts de transformation représentent les couts directs et indirects liés à la
production ou la transformation des matières.
Les coûts indirects sont obtenus par affectation systématique des frais fixes et variables
utilisés pour la production des produits finis. Ces frais généraux doivent être affectés en
fonction des capacités normales de production de l’entreprise.
B- Les méthodes d’évaluation des stocks :
La norme autorise l’application de deux méthodes pour évaluer les stocks et leurs coûts :
La méthode du coût moyen pondéré après chaque entrée ;
La méthode de l’épuisement (FIFO) –Premier Entré – Premier Sorti
Néanmoins, l’IASB juge qu’il est préférable de regrouper les produits similaires pour
faciliter le traitement comptable du stock.
Une dépréciation ou réduction de valeur doit être enregistrée dans les charges lorsque les
stocks sont endommagés ou obsolètes.
Les passifs
17
Définit par la norme IAS 2- Extrait de l’ouvrage« Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –Auteur :
Christel DECOCK GOOD –Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
33
1- La comptabilisation des subventions publiques -IAS 20
L’objectif de cette norme est d’identifier les critères de comptabilisation des subventions
publiques et d’indiquer les informations à fournir.
Cette norme ne s’applique pas sur la participation de l’État dans la propriété de l’entreprise.
La comptabilisation des subventions publiques:
Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits lorsqu’il existe une
assurance raisonnable que :
l’entreprise accepte les conditions attachées aux subventions ;
les subventions seront reçues effectivement.
Elles doivent être enregistrées dans les résultats sur les exercices nécessaires pour les rapporter
aux coûts liés qu’elles sont censées compenser.
2- Les événements survenant après la date de clôture -IAS 10
L’objectif de cette norme est de prescrire les principes qui doivent être pris en considération
pour ajuster les états financiers au cas d’existence d’événements postérieurs à la date de
clôture.
« Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements tant favorables que
défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des
états financiers est autorisée ».18
La comptabilisation et l’évaluation :
Les évènements donnant lieu à des ajustements dans les états financiers sont ceux qui
participent à la continuité d’exploitation de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise est imposée à
ajuster ses états financiers.
Cependant, toute distribution de dividendes aux actionnaires déclarée après la date de clôture
ne doit être comptabilisée dans les passifs à la date de clôture.
18
Définit par la norme IAS 10- Extrait de l’ouvrage« Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –
Auteur : Christel DECOCK GOOD –Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
34
3- Les impôts sur le résultat -IAS 12
Cette norme a pour objectif de décréter le traitement des impôts sur le résultat. Les impôts sur
le résultat englobent les impôts locaux, nationaux et étrangers.
La présente norme prescrit que les passifs d’impôts exigibles de l’exercice doivent être évalués
en fonction de la somme que l’entreprise estime payer aux administrations fiscales. Cette
somme est calculée en utilisant les taux d’impôts appliqués à la date de clôture de l’exercice.
Les actifs et les passifs d’impôt s’évaluent en fonction des taux d’impôts qui doivent être
adoptés durant l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif sera réglé.
4- Les coûts d’emprunt -IAS 23
Cette norme a pour objectif d’identifier les principes de comptabilisation des coûts d’emprunt,
autres que les coûts des capitaux propres.
Les coûts d’emprunt représentent les intérêts et les autres coûts qu’une entreprise doit payer
pour emprunter des fonds. Ces coûts peuvent inclure les intérêts sur emprunts à court terme,
l’amortissement des primes d’émission, les charges financières et les différences de change
résultant des emprunts en monnaie étrangère.
A- La comptabilisation :
La norme autorise deux traitements pour comptabiliser les coûts d’emprunts :
soit enregistrer les coûts d’emprunt dans les charges de l’exercice concerné au fur et à
mesure qu’ils sont engagés ;
soit incorporer les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition d’un actif
dans le coût de cet actif.
B- L’évaluation des coûts d’emprunts :
Les coûts d’emprunts des fonds empruntés spécifiquement pour l’acquisition d’un actif
qualifié doivent être évalués en fonction du montant des coûts d’emprunt réels
encourus durant l’exercice. Ce montant est diminué des produits obtenus du placement
temporaire de ces fonds empruntés.
35
Les coûts d’emprunts des fonds empruntés généralement en vue d’acquérir un actif
qualifié doivent être déterminés en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses
relatives de l’actif. Ce taux de capitalisation est obtenu en calculant la moyenne
pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entreprise en cours au
titre de la période.
5- Les avantages du personnel -IAS 19
Cette norme a pour objectif d’identifier les principes de comptabilisation des avantages du
personnel à court terme et les engagements long terme.
Les avantages du personnel se repartissent comme suit :
les avantages du personnel à court terme (salaires, sécurité sociale, les congés payés et
les cotisations) ;
les avantages du personnel à long terme (les congés liés à l’ancienneté) ;
les avantages postérieurs à l’emploi (les retraites) ;
les indemnités de fin de service.
En principe, les avantages du personnel doivent être comptabilisés en charges dans la période
au cours de laquelle l’employé effectue ses travaux. Cependant, chaque catégorie d’avantages
est comptabilisée d’une manière différente.
6- Les provisions pour risque et charges (IAS 37) :
L’objectif de cette norme est d’identifier les critères qui doivent être pris en considération pour
comptabiliser et évaluer les provisions pour risque et charges.
« Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant est
incertain »19
A- La comptabilisation des provisions pour risques et charges :
Une provision doit être comptabilisée lorsque les conditions suivantes sont réunies ;
l’entreprise supporte une obligation actuelle ;
19
Définit par la norme IAS 37- Extrait de l’ouvrage« Comptabilité Internationale : les IAS/IFRS en Pratique” –
Auteur : Christel DECOCK GOOD –Franck DOSNE –Préface de Bernard COLASSE
36
la nécessité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques
pour éteindre l’obligation ;
la possibilité d’estimer le montant de l’obligation de façon crédible.
B- L’évaluation des provisions pour risques et charges :
Le montant d’une provision doit être estimé de façon fiable. L’entreprise doit respecter les
dispositions suivantes :
Effectuer une meilleure estimation de la dépense attendue ;
Apprécier les risques et les incertitudes qui peuvent affecter cette estimation ;
Prendre en considération la valeur de temps de l’argent ;
Approprier l’incidence d’événements futurs
Il est interdit d’estimer le montant d’une provision en prenant en considération les profits
résultant de la sortie attendue d’actifs.
37
Partie II : La mise en pratique de la comptabilité
Chapitre 3 : Présentation du cabinet « The Back Office »
1- Présentation du cabinet « The Back office »
Le Cabinet T.B.O est un cabinet d'expertise comptable fondé en 2005 par Mr « Michel Choueiry»
et ses partenaires avec un capital de 5.000.000 L.L.
Le T.B.O est une compagnie nationale appartenant au secteur des services. Sa mission consiste
à tenir les comptes des personnes morales (sociétés) et des personnes physiques (entreprises
individuelles). La diversité de son expérience lui a permis de développer un portefeuille
d’entreprises clientes de tailles différentes et de secteurs d’activité très divers sur le territoire
libanais.
Actuellement les propriétaires du bureau T.B.O sont des actionnaires, les actions se repartissent
comme il suit :

Mr. Michel Choueiry détient 70% des actions ;

Mr. Najib Azar détient 15% des actions ;

Mr. Walid Bchara détient 15% des actions.
Le groupe de travail est formé d’une équipe d’experts comptables et d’une équipe d’audit
externe ayant une expérience technique approfondie de l’ensemble des prestations fournies
aux entreprises clientes. Tous les membres sont des jeunes diplômés et expérimentés sous la
direction de Mr. Najib Azar et Mr. Walid Bchara.
Les différentes tâches effectuées pas les membres du travail sont les suivantes :
38
o Classement et regroupement des documents nécessaires (factures de ventes et
d’achats, reçus, caisse, avis reçus des banques…) ;
o L’enregistrement des opérations courantes ;
o La codification des pièces et la saisie des écritures ;
o Etablir la fiche de paie mensuelle des salaires ;
o Etablir les états de rapprochement bancaires;
o La déclaration trimestrielle de la TVA ;
o La déclaration mensuelle des impôts sur les salaires
o Remplir les bordereaux de déclarations et de cotisations CNSS ;
o Paiement des salaires aux personnels ;
o Paiement des impôts et de la TVA aux administrations fiscales ;
o Préparation et présentation des états financiers à la clôture de chaque exercice.
2- L’organigramme :
Manager PARTNER
Manager Partner
Mr. Walid Bshara
Mr. Najib Azar
Accounting
External Audit
Secretariat
Mme. Violette Ashkar
Senior Accountant
Junior Accountant
Auditor
Mme. Nada Matta
Mr. Hicham
Nakhle
Mr. Tony Bou Aoun
Senior Accountant
Senior Accountant
Senior Auditor
Mr. Ralph Khayata
Mr. Ralph Khayata
Mr. Charbel Asmar
39
Junior Auditor
Mr. Anthony Azar
Chapitre 4: L’application du cadre conceptuel et du PCGL
La pratique d’enregistrement comptable des opérations courantes se base sur les principes
codifiés et inscrits dans le Plan Comptable Général Libanais ainsi que le cadre conceptuel.
Dans ce chapitre, nous allons présenter le mode d’enregistrement des opérations courantes qui
représentent l’ensemble des opérations effectuées quotidiennement par les comptables.
Ces opérations sont enregistrées dans le journal par ordre chronologique et matérialisées par des
pièces justificatives.
Section 1 : La codification des comptes
Les opérations comptables sont enregistrées dans des comptes afin de pouvoir suivre leur position.
Chaque compte est composé d’un numéro et d’un intitulé.
Le compte qui comporte un seul chiffre indique la classe ;
Le compte qui comporte au moins deux chiffre représente un sous compte.
En pratique, l’entreprise est obligée de subdiviser les comptes afin d’organiser l’enregistrement des
opérations.
 La codification décimale :
Si l’entreprise possède plusieurs comptes dans des banques diverses, la codification
décimale facilite la distinction entre ces comptes.
Par exemple: 51210010 – Bank X
51220010- Bank Y
 La codification particulière:
40
C’est le cas des comptes clients et fournisseurs qui sont souvent très nombreux ; les
comptes sont numérotés par série de nombre.
Par exemple : 40113044 – Fournisseur X
40113045- Fournisseur Y
 Pour les comptes de trésorerie, les derniers chiffres identifient la monnaie relative à ce
compte.
Par exemple : 51200030- Banque X .U.S.D
51200020- Banque X. L.L
Section 2 : Les opérations d’achats et les opérations de ventes
1- La comptabilisation des factures d’achats
Lors de la réception de la facture d’achat, le comptable effectue les enregistrements suivants :
 Débiter le compte de charge « 60- Achats » selon sa nature par le montant brut hors
taxe de la facture ;
 Débiter le compte de tiers « 4426 – TVA déductible sur achats de biens ou services » par
le montant de la TVA déductible ;
 Créditer le compte de trésorerie concerné « 512-Banque / 530- Caisse » ou le compte du
fournisseur concerné « 401- Fournisseurs » par le montant toutes taxes comprises de la
facture.
2- La comptabilisation des factures de ventes
Lors de la réception de la facture de vente, le comptable effectue les enregistrements suivants :
 Créditer le compte de produit « 70- Ventes » selon sa nature par le montant brut hors
taxe de la facture ;
 Créditer le compte de tiers « 4427- TVA collectée sur ventes de biens ou services » par le
montant de la TVA collectée ;
 Débiter le compte de trésorerie concerné « 512- Banque / 530- Caisse ou le compte du
client concerné « 411-Clients » par le montant toutes taxes comprises de la facture.
41
Le montant de la déductible ou collectée est calculé à un taux de 10% du montant hors
taxes (HT) de la facture ou en divisant le montant toutes taxes comprises (TTC) par 1.1
(1+TVA 10%). Il faut faire attention aux produits qui ne sont pas assujettis à la TVA comme
les produits alimentaires de première nécessité, les activités bancaires…
Le comptable s’assure fréquemment de la concordance entre les soldes de ses propres
comptes de tiers avec les relevés de factures reçus des fournisseurs à l’aide d’un état de
rapprochement.
3- La comptabilisation des factures comportant des réductions :
 Les réductions commerciales
Les factures comportant des réductions commerciales sont enregistrées au montant net
financier de la facture. Le montant réduit n’est jamais enregistré dans le journal d’une manière
séparé.
Les factures d’achats sont comptabilisées dans le journal par le débit du compte de charge
concerné «60- Achats » au montant net de la facture, ainsi que le débit du compte de charge
«4426- TVA déductible sur achats de biens ou services» et en contrepartie le crédit du compte
de trésorerie concerné. D’autre part, les factures de ventes sont comptabilisées dans le journal
par le crédit du compte de produit concerné «70- ventes » au montant net de la facture, ainsi
que le crédit du compte de charge «4427- TVA collectée sur ventes de biens ou services» et en
contrepartie le débit du compte de trésorerie concerné.
 Les réductions financières
Les réductions financières sont enregistrées séparément à la date au cours de laquelle les
réductions sont accordées.
 Les réductions financières accordées sur des factures ventes sont comptabilisées par le
débit du compte de charge «665- Escomptes accordées ».
 Les réductions financières obtenues sur des factures d’achat sont comptabilisées par le
crédit du compte de produit «765 Escomptes obtenus ».
42
Le montant de la TVA déductible ou collectée est calculé à un taux de 10% du montant net
financier de la facture.
4- Les factures d’avoirs ou les notes de crédits
Les factures d’avoirs sont émises dans les cas de retours de marchandises ou de réductions
commerciales ou financières supplémentaires.
 La comptabilisation des retours de marchandises :
La comptabilisation d’une facture d’avoirs dans le cas de retours de marchandises s’effectue
dans les mêmes conditions de l’achat ou la vente d’origine.
 Dans le cas d’une facture comportant des réductions commerciales, le montant des
réductions est déduit du prix brut des marchandises retournées.
 Dans le cas d’une facture comportant des réductions financières, le montant de
l’escompte est déduit du net commercial des marchandises retournées.
 La comptabilisation de la facture d’avoir chez le client
La comptabilisation d’une facture d’avoir relative à une opération d’achat constate les
variations suivantes :
 Créditer le compte de charge « 60- Achats » selon sa nature par le montant hors taxe de
la facture d’avoir pour diminuer les achats déjà comptabilisés ;
 Créditer le compte de tiers « 4426 – TVA déductible sur achats de biens ou services » par
le montant de la TVA déductible sur la facture d’avoir pour diminuer la TVA déjà
comptabilisée ;
 Débiter le compte de produit « 765- Escomptes obtenus » par le montant des réductions
obtenues s’il ya lieu ;
 Débiter le compte du fournisseur concerné « 401- Fournisseurs » par le montant toutes
taxes comprises de la facture d’avoir pour diminuer les dettes déjà enregistrées.
43
 La comptabilisation de la facture d’avoir chez le fournisseur
La comptabilisation d’une facture d’avoir relative à une opération de vente constate les
variations suivantes :
 Débiter le compte de produit « 70- Ventes » selon sa nature par le montant hors taxe
de la facture d’avoir pour diminuer les ventes déjà comptabilisées ;
 Débiter le compte de tiers « 4427 – TVA collectée sur achats de biens ou services » par
le montant de la TVA collectée sur la facture d’avoir pour diminuer la TVA déjà
comptabilisée ;
 Créditer le compte de charge « 665- Escomptes accordés » par le montant des
réductions accordées s’il ya lieu ;
 Créditer le compte du client concerné « 411- Client » par le montant toutes taxes
comprises de la facture d’avoir pour diminuer les créances déjà enregistrées.
 La comptabilisation des réductions commerciales supplémentaires
Les réductions commerciales supplémentaires sont comptabilisées dans des comptes de
charges ou de produits spécifiques.
A- La comptabilisation des réductions commerciales supplémentaires chez le client
Les réductions commerciales supplémentaires obtenues des fournisseurs hors facture sont
enregistrées dans un compte de charge intitulé « Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur
achats ».
La comptabilisation de cette opération constate les mouvements suivants :
 Créditer le compte de charge « 609- Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur achats »
par le montant hors taxe des réductions commerciales obtenues.
 Créditer le compte de tiers « 4426- TVA déductible sur achats de biens ou services » par
le montant de la TVA déductible qui en découle pour diminuer la taxe déjà enregistrée.
44
 Débiter le compte du fournisseur concerné « 401- Fournisseurs» par le montant toutes
taxes comprises des réductions commerciales obtenues pour diminuer les dettes déjà
enregistrées.
B- La comptabilisation des réductions commerciales supplémentaires chez le fournisseur
Les réductions commerciales supplémentaires accordées aux clients hors facture sont
enregistrées dans un compte de produit intitulé « Rabais, Remises, Ristournes accordés sur
ventes ».
La comptabilisation de cette opération constate les mouvements suivants :
 Débiter le compte de produit « 709- Rabais, Remises, Ristournes accordés sur ventes »
par le montant hors taxe de réductions commerciales accordées.
 Débiter le compte de tiers « 4427- TVA collectée sur ventes de biens ou de services» par
le montant de la TVA collectée qui en découle pour diminuer la taxe déjà enregistrée.
 Créditer le compte du client concerné « 411- Clients » par le montant toutes taxes
comprises des réductions commerciales accordées pour diminuer les créances déjà
enregistrées.
 La comptabilisation d’un escompte hors facture
L’escompte hors facture est comptabilisé dans les mêmes conditions que celles relatives à la
facture comportant des réductions financières.
 Chez le fournisseur, il faut entrainer une diminution de la TVA collectée et des créances
clients ;
 Chez le client, il faut entrainer une diminution de la TVA déductible et des dettes
fournisseurs.
A noter que les comptes de « TVA déductible » et « TVA collectée » suivent toujours les
mouvements des comptes auxquels ils se rapportent.
45
5- Les mentions obligatoires :
Le comptable s’assure que tous les mentions obligatoires figurent sur les différents types de
factures, si non la facture est renvoyée à l’entreprise pour la modifier.
Les éléments qui doivent figurer sur les factures sont les suivants :
 L’identité du vendeur (Nom de l’entreprise, adresse, forme juridique, capital, numéro
intracommunautaire de la TVA) ;
 Le nom et l’adresse du client ;
 La date de la facture ;
 La date du règlement ;
 La nature du produit vendu et les quantités ;
 Le montant hors taxe, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises.
 Les conditions d’escompte s’il ya lieu ;
 Les mentions spécifiques en cas d’exonération de TVA
6- Les cas exceptionnels :
 Toute facture d’achat qui n’est pas émise au nom de l’entreprise est enregistrée par le
débit d’un compte de charge au montant toutes taxes comprises. Ainsi, la taxe sur la
valeur ajoutée n’est pas déduite.
 Toute facture d’achat informelle qui ne contient aucune information sur l’identité du
vendeur ou de l’acheteur est assujettie à une taxe non résidente à un taux de 7.5% du
montant hors taxe. Cette opération est enregistrée comme il suit :
Débiter le compte de charge concerné par le montant hors taxe de la facture ;
Débiter le compte de charge « 645- Taxe non résidente »
Créditer le compte de trésorerie concerné ou le compte de fournisseurs par le
montant toutes taxes comprises de la facture.
Créditer le compte de tiers « 445-Taxe non résidente »
46
Toute écriture dans le journal est justifiée par la conservation des factures et des pièces
justificatives relatives à ces écritures.
À la clôture de chaque écriture dans le journal, le comptable vérifie l’équilibre en s’assurant que
le solde entre le débit et le crédit est nul.
Section 3 : Les opérations de
trésoreries ; les espèces, les chèques et les
virements
1- Les opérations de caisse : les espèces
Les opérations de caisse représentent soit des flux d’encaissements soit des flux de
décaissements. Toute opération de caisse doit être justifiée par une pièce de caisse ou un reçu
justificatif pour passer les écritures nécessaires.
 La comptabilisation des opérations d’encaissement
La comptabilisation de cette opération constate les mouvements suivants :
 Débiter le compte de trésorerie « 530- Caisse » par le montant toutes taxes comprises
du bon de caisse s’il ya lieu d’une TVA ;
 Créditer le compte de tiers « 4427- TVA collectée sur ventes de biens ou de services»
par le montant de la TVA collectée s’il ya lieu ;
 Créditer le compte de produit concerné « 70 - Ventes » par le montant hors taxe du bon
de caisse.
 La comptabilisation des opérations de décaissement
La comptabilisation de cette opération constate les mouvements suivants :
 Créditer le compte de trésorerie « 530- Caisse » par le montant toutes taxes comprises
du bon de caisse s’il ya lieu d’une TVA ;
 Débiter le compte de tiers « 4426- TVA déductible sur achats de biens ou de services»
par le montant de la TVA collectée s’il ya lieu ;
47
 Débiter le compte de charge concerné « 60 - Achats » par le montant hors taxe du bon
de caisse.
Le comptable s’assure fréquemment de la concordance entre les espèces disposées en caisse et
le solde du compte « 530-Caisse ». Le solde de ce compte ne doit jamais présenter un solde
créditeur.
2- Les opérations de banque : les chèques
Une entreprise émet un chèque bancaire pour donner l’ordre à son banquier de payer au
bénéficiaire une somme d’argent déterminée.
 La comptabilisation des chèques reçus des clients :
Les chèques reçus sont comptabilisés dans un compte de trésorerie intitulé « Chèques à
encaisser » jusqu'à la réception de l’avis de crédit de la banque.
Cette opération constate les mouvements suivants :
 Débiter le compte de trésorerie « 511- Chèques à encaisser » par le montant des
chèques reçus ;
 Créditer le compte du client concerné « 411- Clients » par le même montant.
À la date de réception de l’avis de crédit de la banque, le comptable effectue les opérations
suivantes :
 Débiter le compte de trésorerie « 512- Banque » par le montant des chèques après
déduction de la commission prélevée par la banque ;
 Débiter le compte de charge « 6736- Commission Bancaire » s’il ya lieu ;
 Créditer le compte de trésorerie « 511- Chèques à encaisser ».
 La comptabilisation des chèques émis par l’entreprise
48
Les chèques émis par l’entreprise sont comptabilisés directement par le crédit du compte de
trésorerie « 512-Banque », ainsi que le débit d’un compte de charge, d’un compte de tiers ou de
tout autre compte concerné .
Le comptable s’assure fréquemment de la concordance entre les soldes de ses propres comptes
banques avec les relevés bancaires en effectuant un état de rapprochement.
3- Les opérations de banque : Paiement par « Master Cards & Credit Cards)
La comptabilisation des paiements effectués par des cartes est enregistrée dans les mêmes
conditions que celles relatives à la comptabilisation des chèques à encaisser. À savoir, les
paiements par cartes sont enregistrés dans un compte de trésorerie intitulé « Coupon à
encaisser » jusqu'à la réception de l’avis de crédit de la banque.
4- Les virements bancaires internes
La comptabilisation des transferts de fonds d’un compte bancaire à un autre compte
bancaire ou à un compte de caisse consiste les mouvements suivants :
 Débiter le compte de trésorerie concerné par l’entrée des fonds « 512-Banque » ou
« 530-Caisse » ;
 Créditer le compte de trésorerie concerné par la sortie des fonds « 512- Banque ».
5- Les virements bancaires externes :
Les paiements par virement bancaire sont comptabilisés dans le journal par le crédit du
compte de trésorerie « 512-Banque », ainsi que le débit d’un compte de tiers, de charges, ou
de tout autre compte concerné par le mouvement.
D’autre part, les encaissements par virement bancaire sont comptabilisés dans le journal par
le débit du compte de trésorerie « 512-Banque », ainsi que le crédit d’un compte de tiers, de
charges, ou de tout autre compte concerné par le mouvement.
49
Section 4 : La fiche de Paie
À la fin de chaque mois, le comptable établit une fiche de paie afin de préciser la rémunération
nette à payer aux employés. La fiche de paie comporte un certain nombre de mentions
obligatoires concernant l’employeur, l’employé, la durée du travail, la rémunération et les
cotisations et elle est composée de trois tableaux :
 Tableau de répartition des salaires mensuels :
Ce tableau comporte les éléments suivants :
Le nom de chaque employé ;
Le salaire de base de chaque employé ;
Le montant des heures supplémentaires s’il ya lieu;
Les primes remboursées à chaque employé ;
Les frais de transport de chaque employé ;
Le montant de l’abattement familial de chaque employé ;
Le montant du revenu taxable de chaque employé ;
Le montant payé à la CNSS par l’employé (2% du revenu taxable) ;
Le montant des impôts sur le revenu de chaque employé ;
Le montant des avances et des acomptes versés aux personnels ;
Le montant de la rémunération nette à payer.
 Tableau de répartition des cotisations sociales salariales mensuelles :
Ce tableau comporte les éléments suivants :
Le nom de chaque employé ;
Le numéro de CNSS de chaque employé ;
Le montant total dû à la CNSS de chaque employé (9% du total revenu non
taxable avec un plafond de 1.500.000L.L) réparti comme il suit :
o L’employé supporte 2% du revenu taxable ;
o L’employeur supporte les 7 % restants ;
50
Le montant de l’allocation familiale de chaque employé (6% du revenu non
taxable avec un plafond de 1.500.000) ;
Le montant de l’indemnité de fin de service de chaque employé (8.5% du revenu
non taxable sans plafond) ;
Le total des allocations supportées par l’entreprise pour chaque employé
(21.5%).
 Tableau de répartition des impôts sur salaire :
Ce tableau comporte les éléments suivants :
Le nom de chaque employé ;
Le statut familial de chaque employé ;
Le montant du revenu non taxable de chaque employé ;
Le montant de l’abattement familial de chaque employé ;
Le revenu net après déduction de l’abattement familial de chaque employé ;
Le montant des impôts sur le revenu de chaque employé.
 La hiérarchie des calculs :
-
Salaire de base + Primes = Revenu Non Taxable
-
Revenu Non Taxable – Abattement familial =Revenu Taxable
-
Revenu Taxable + Frais de transport - Avances versées - CNSS (2% du revenu taxable) Impôts sur le revenu = Net à payer
-
Allocations supportées par l’entreprise = CNSS – Allocation Maladie (2% du revenu
taxable) + Allocation familiale (6% du revenu taxable) +Indemnité fin de service (8.5%)
 L’abattement familial
L’abattement familial représente une réduction de l’assiette d’impôts sur le revenu en
se référant au statut familial de l’employé.
-
Pour un employé célibataire : Une réduction de 7.500.000 L.L/ an ;
51
-
Pour un employé marié : Une réduction de 2.500.000 L.L/an à condition que sa femme
ne travaille pas ;
-
Pour les enfants, une réduction de 500.000 L.L/an à condition que le nombre des enfants
ne dépasse pas cinq enfants.
 Calcul des impôts sur le revenu
Le taux d’impôts est répartit comme suit :
-
2% du revenu imposable qui ne dépasse 6.000.000L.L/an ;
-
4% su revenu imposable qui est compris entre 6.000.000L.L/an et 15.000.000L.L /an ;
-
7% su revenu imposable qui est compris entre 15.000.000L.L/an et 30.000.000L.L /an ;
-
11% su revenu imposable qui est compris entre 30.000.000L.L/an et 60.000.000L.L /an ;
-
15% su revenu imposable qui est compris entre 60.000.000L.L/an et 120.000.000L.L /an
-
20% du revenu imposable qui dépasse 120.000.000L.L/an ;
 La comptabilisation des charges de personnel
-
Débiter le compte de charge « 641- Rémunérations du personnel » par le total des
montants des salaires de base ;
-
Débiter le compte de charge « 62- Frais de transport du personnel » par le total des frais
de transport ;
-
Créditer le compte de tiers « 437- État, impôts à payer » par le total des montants des
impôts sur le revenu ;
-
Créditer le compte de tiers « 431- Sécurité Sociale » par le total des montants des
allocations maladie supportées par les employés ;
-
Créditer le compte de tiers « 425- Avances et acomptes au personnel » par le total des
avances versées aux personnels s’il ya lieu ;
-
Créditer le compte de tiers « 421- Rémunérations dues aux personnels » par le total des
montants de rémunération nette à payer.
52
À la date de règlement des salaires, le compte« 421- Rémunérations dues aux
personnels » est soldé par son débit pour le montant des rémunérations nettes, par le
crédit de compte de trésorerie « 512-Banque ».
 La comptabilisation des cotisations sociales :
-
Débiter le compte de charge « 635- Allocation Maladie » par le total des montants des
allocations maladie ;
-
Débiter le compte de charge « 636- Allocation Familiale » par le total des montants des
allocations familiales ;
-
Débiter le compte de charge « 637- Indemnité fin de service » par le total des
indemnités ;
-
Créditer le compte de tiers « 438- Autres organismes sociaux » par le total des
allocations supportées par l’entreprise;
À la date du règlement des cotisations sociales, le compte« 438- Autres organismes
sociaux » est soldé par son débit pour le montant des cotisations, par le crédit de
compte de trésorerie « 512-Banque ».
Section 5 : La déclaration de la TVA
L’entreprise doit déclarer sa situation fiscale vis-à-vis du trésor public à chaque fin de trimestre,
deux cas peuvent se présenter :
 Soit une constatation d’une dette vis-à-vis de l’État
 Soit une constatation d’une créance vis-à-vis de l’État
53
Mode du calcul :
TVA collectée sur ventes de biens et de services du trimestre T
+TVA collectée sur cession d’immobilisations du trimestre T
-TVA déductible sur achats de biens et services du trimestre T
-TVA déductible sur acquisition d’immobilisation du trimestre T
TVA à décaisser ou Crédit de TVA pour le trimestre T
-
Le montant de la TVA collectée sur ventes de biens et de services correspond au solde
créditeur du compte « 4427- collectée sur ventes de biens et de services » pour les trois
derniers mois correspondants ;
-
Le montant de la TVA collectée cession d’immobilisation correspond au solde créditeur
du compte « 4427- TVA collectée sur cession d’immobilisation » pour les trois derniers
mois correspondants ;
-
Le montant de la TVA déductible sur achats de biens et de services correspond au solde
débiteur du compte « 4426- TVA déductible sur achats de biens et de services » pour les
trois derniers mois correspondants ;
-
Le montant de la TVA déductible sur acquisition d’immobilisations correspond au solde
débiteur du compte « 4426- TVA déductible sur acquisition d’immobilisations » pour les
trois derniers mois correspondants.
L’analyse du résultat :
Dans le cas d’un résultat positif : La TVA Collectée est supérieure à la TVA déductible ;
l’entreprise doit payer la différence au trésor public « TVA à décaisser » ;
Dans le cas d’un résultat négatif : La TVA collectée est inférieure à la TVA déductible ;
l’entreprise n’a aucune TVA à reverser au trésor public « Crédit de TVA ». Cette somme
sera reportée sur la prochaine déclaration de TVA.
La comptabilisation de la « TVA à décaisser » :
54
Cette opération consiste à solder tous les comptes de TVA mouvementés pour le trimestre
considéré.
-
Débiter les comptes de tiers « 4427- TVA collectée sur ventes de biens et de services » et
« 4427- TVA collectée sur cession d’immobilisation » par leurs soldes créditeurs ;
-
Créditer les comptes de tiers « 4426- TVA déductible sur achats de biens et de services »
et « 4426- TVA déductible sur acquisition d’immobilisation « par leurs soldes débiteurs ;
-
Créditer le compte de tiers « 4426- TVA à décaisser » par le résultat obtenu.
Le paiement de la TVA à décaisser constate les enregistrements suivants :
-
Solder le compte de tiers « 4426- TVA à décaisser » par son débit ;
-
Créditer le compte de trésorerie « 512- Banque » par le montant de la TVA à payer.
La comptabilisation du « Crédit du TVA » :
Cette opération consiste à solder tous les comptes de TVA mouvementés pour le trimestre
considéré ;
-
Débiter les comptes de tiers « 4427- TVA collectée sur ventes de biens et de services » et
« 4427- TVA collectée sur cession d’immobilisation » par leurs soldes créditeurs ;
-
Débiter le compte de tiers « 4427 – Crédit de TVA » par le résultat obtenu ;
-
Créditer les comptes de tiers « 4426- TVA déductible sur achats de biens et de services »
et « 4426- TVA déductible sur acquisition d’immobilisation « par leurs soldes débiteurs .
L’entreprise n’a aucune TVA à renverser au trésor public « Crédit de TVA », cette somme sera
reportée sur la prochaine déclaration de TVA.
Exemple : Le crédit de TVA pour le trimestre M est de X L.L
Au trimestre M+1, la déclaration de la TVA a constaté une dette vis-à-vis de l’État
TVA à payer au trimestre M+1= TVA à décaisser M+1 – X L.L (crédit de TVA pour le
trimestre M).
55
Section 6 : La déclaration des impôts
Les taxes et impôts sont enregistrées dans le compte de charge « 631-Impôts, taxes et
versements assimilés ». L’entreprise doit déclarer sa situation vis – à –vis du Trésor Public à
chaque fin de trimestre.
 Les impôts au profit de l’administration fiscal ou l’État
Cette opération consiste les mouvements suivants :
Débiter le compte« 631- Impôts, taxes et versements assimilés » pour le
montant des impôts ;
Créditer le compte « 437 - État, impôts à payer » pour le même montant.
56
Chapitre 5 : L’application des principes comptables et les
normes comptables internationales
Les entreprises libanaises ont commencé à appliquer les normes comptables internationales de
l’IASB depuis l’année 1996 pour présenter leurs états financiers en respectant l’application du
plan comptable général libanais. Dans ce chapitre nous allons présenter les principes
comptables et les normes comptables internationales adoptés acquis durant le stage effectué.
Section 1 : Les principes comptables appliqués
1- Les principes comptables généraux :
-
Conformément au principe de continuité d’exploitation, tous les états financiers sont
préparés en se basant sur la continuité de l’entreprise à fonctionner dans un avenir
prévisible. Au cas où ce principe n’est pas respecté il y aura un risque d’avoir des actifs
surévalués relativement à leur valeur de liquidation réelle.
Exemple : Les immobilisations corporelles sont évaluées en fin d’exercice à leur valeur
réelle en prenant en considération les variations des prix et la valeur d’amortissement
concernée.
-
Conformément au principe de séparation des exercices comptables, toutes les
opérations sont enregistrées au moment où elles se produisent et appartiennent à leur
exercice correspondant. De même, les charges et les produits sont enregistrés dans
l’exercice comptable concerné.
Exemple : La prime d’assurance annuelle a été réglée le 1 avril 2012 pour un montant de
600.000 L.L.
Au 31/12/N le comptable effectue les opérations de régularisations nécessaires :
Débiter le compte de régularisation des charges « Charges constatées d’avance »
pour 600.000*3/12=150.000L.L
Créditer le compte de charge « Prime d’assurance » pour le même montant.
57
-
Conformément au principe de permanence des méthodes comptables, les méthodes
comptables adoptées pour l’évaluation des biens et la présentation des états financiers
ne changent pas d’un exercice à un autre.
Exemple :
Les stocks sont évalués en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré après
chaque entrée tout au long de la durée d’exploitation d’une entreprise.
-
Conformément au principe du coût historique, la méthode d’évaluation appliquée pour
déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers sont
inscrits au bilan et au compte de résultat est celle du coût historique.
Les éléments d’actif sont enregistrés à leur coût payé lors de l’acquisition ou la valeur
vénale de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition.
Les éléments du passif sont enregistrés pour le montant reçu en contrepartie de
l’obligation ou, dans les cas des provisions, pour le montant de trésorerie que l’on
s’attend à verser pour le règlement de cette obligation dans le cours normal de l’activité.
-
Conformément au principe de prudence, les moins-values constatées durant l’exercice
sont comptabilisées afin d’éviter le risque de surévaluer le patrimoine de l’entreprise.
Exemple : La constatation d’une provision pour dépréciation des créances au cas d’un
risque de non recouvrement.
2- Les caractéristiques qualitatives des états financiers :
L’information publiée respecte les caractéristiques qualitatives des états financiers pour
qu’elle soit utile et compréhensible pour les utilisateurs.
Les principales caractéristiques qualitatives respectées sont la pertinence, l’intelligibilité,
la fiabilité et la comparabilité.
-
La pertinence :
58
L’information pertinente aide les utilisateurs dans leur prise de décision économique en
leur permettant d’analyser les événements passée, présents et futurs. L’information est
fournie d’une manière à rendre les états financiers plus clairs et plus adéquats.
-
L’intelligibilité :
L’information est compréhensible par les utilisateurs et analysée d’une façon
relativement diligente puisqu’ils ont une connaissance en gestion et en comptabilité.
Cependant, toutes les informations compliquées sont expliquées en annexes pour les
rendre plus compréhensibles.
-
La fiabilité :
Les principales caractéristiques qualitatives sont respectées avec fiabilité, ce qui reflète
l’image fidèle des opérations qu’elle vise à représenter.
Les transactions et les évènements sont comptabilisés en accord avec leur
substance et selon leur nature économique et non pas selon leur forme juridique.
L’information fournie est neutre et objective.
L’information est fournie en prenant en considération un certain degré de
précaution durant l’exercice vu l’incertitude qui accompagne plusieurs
transactions et évènements, pour faire en sorte d’éviter de surévaluer les actifs
et les produits et de sous-évaluer les passifs et les charges.
-
La comparabilité :
Les états financiers sont présentés de façon cohérente et constante dans le temps. Les
méthodes appliquées pour la présentation des états financiers sont mentionnées en
annexes.
Quant à la comparabilité dans le temps, tous les chiffres relatifs aux états financiers de
l’exercice précédent sont précisés avec ceux de l’exercice en cours en utilisant les
mêmes méthodes comptables d’une année à l’autre.
59
Section2 : Les normes comptables internationales appliquées
Le cabinet d’expertise comptable « T.B.O » adopte un certain nombre de normes comptables
internationales pour faciliter la préparation des états financiers ainsi d’améliorer la
performance de l’entreprise. Dans cette section, nous allons citer les normes comptables
internationales appliquées par l’équipe d’expert comptable pour présenter les états financiers
des entreprises.
1- L’IAS 1 : La présentation des états financiers
Les états financiers préparés en fin d’exercice comprennent les éléments suivants :
Le bilan annuel ;
Le compte de résultat annuel ;
Le tableau de flux de trésorerie annuel ;
L’état qui présente les variations des capitaux propres durant l’exercice ;
Les méthodes comptables imposées par la norme IAS pour l’établissement des états financiers
sont appliquées comme nous l’avons introduit dans la section précédente.
Pour chaque entreprise cliente, il existe des dossiers dans lesquelles des copies des états
financiers et des journaux sont réservées. Cependant, tous les documents et les pièces
justificatives sont conservés, en originale ou en copie, rattachés avec leurs journaux
correspondants depuis la date de fondation du bureau « T.B.O. ».
Les chiffres relatifs aux informations sont représentés en livre libanaise et en dollar.
 La présentation du bilan :
Les actifs et les passifs sont représentés en deux catégories ; les éléments courants et
non courants. Ce document est présenté une fois par an à la clôture de l’exercice
comptable.
Les informations fournies dans le bilan sont les suivantes :
Les biens, les obligations et les capitaux propres sont séparées ;
60
Les éléments du bilan sont répartis comme il suit ; les immobilisations
incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les
participations réciproques, les stocks, les intérêts minoritaires, la trésorerie ou
les équivalents de trésorerie, les clients et autres débiteurs, les fournisseurs et
autre créditeurs, les passifs d’impôt, les actifs d’impôt, les différents types de
provisions , les passifs non courants portant intérêt, le capital émis et les
réserves.
L’annexe joint au bilan comporte les explications suivantes :
 Les montants à régler et à encaisser des entreprises apparentées ;
 Les détails relatifs à chaque catégorie d’action (valeur nominale, nombres
d’actions émises, nombre d’actions entièrement libérées, les droits, les
privilèges) ;
 Les informations relatives aux réserves ;
 Les détails des dividendes sur les actions ordinaires et privilégies.
 La présentation du compte de résultat :
Les charges et les produits sont regroupés selon leur nature. Ce document est présenté
une seule fois à la fin du mois de décembre. Cependant, il peut être présenté
mensuellement ou trimestriellement sous la demande du client.
Les éléments du compte de résultat sont répartis comme suit :
Les produits des activités ordinaires ;
le résultat opérationnel ;
les charges financières ;
la quote-part dans le résultat net des l’entreprises associées ;
le résultat des activités ordinaires ;
les intérêts minoritaires ;
les éléments extraordinaires ;
les charges d’impôt sur le résultat ;
Le résultat net de l’exercice.
61
2- L’IAS 7 : Tableaux de flux de trésorerie
Les éléments du tableau de trésorerie sont répartis en trois rubriques ; les activités
opérationnelles, les activités d’investissement et les activités de financement.
Les flux de trésorerie de chaque rubrique sont élaborés en utilisant la méthode directe ;
elle se base sur la présentation des différentes catégories d’entrées et de sorties de
trésorerie brutes. Cette méthode est appliquée vue qu’elle est moins compliquée et plus
facile à présenter.
Les notes explicatives fournies avec ce tableau sont les suivantes :
la politique comptable utilisée ;
la structure de la trésorerie ou d’équivalents de trésorerie ;
l’état de rapprochement entre les montants du tableau des flux de trésorerie et
les mêmes éléments indiqués dans le bilan.
le document qui détaille les opérations d’acquisition et de cession des filiales
(prix d’achat ou de cession d’actifs, le montant payé, etc.)
3- L’IAS 18 : Les produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont enregistrés pour le montant de la juste valeur
de la contrepartie reçue.
Citons par exemple les opérations de ventes ; les produits sont comptabilisés à leur
valeur nette après déduction des rabais, remises, ristournes accordées sur les ventes.
Cependant, le montant des différentes catégories de produits des activités ordinaires
(biens, prestations de services, intérêts, redevances et dividendes) et la méthode
appliquée sont indiqués en annexes pour clarifier les modes d’enregistrement.
4- L’IAS 21 : Les effets de variations de change
Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au cours de change de la monnaie
à la date de l’enregistrement.
62
Cependant, à chaque clôture d’exercice, les éléments monétaires en monnaie sont réévalués au
cours change à la date de clôture.
Les écarts de change résultant des variations du cours de change sont enregistrés dans le
compte de charge « 675- Différence Négatives de change » ou dans le compte de produit
« 775- Différence Positives de change » de l’exercice concerné.
5- Le résultat par action -IAS 33
Le résultat par action est obtenu en calculant le résultat net de l’exercice après déduction des
charges et des produits relatives à l’exercice courant, puis diviser par le nombre d’actions
détenu par l’entreprise.
6- L’IAS 16 et IAS 38 : Les immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées dans le patrimoine de
l’entreprise au coût d’acquisition hors taxe de ces actifs. Cependant, tous les frais indirects liés à
l’acquisition n’entrent pas dans le coût d’acquisition. Ils se comptabilisent dans les charges de
l’exercice courant.
À la fin de chaque exercice, l’entreprise constate l’amortissement annuel de chaque
immobilisation afin de présenter la valeur réelle des ses immobilisations.
La valeur nette de l’immobilisation est calculée par la différence entre la valeur d’acquisition et
l’annuité d’amortissement.
Exemple : Au 1/1/2012 l’entreprise a acquis une machine de transport à 16.000.000L.L.
Le taux d’amortissement est de 20%.
L’annuité annuelle sera égale à 16.000.000/0.2= 3.200.000L.L
Valeur d’acquisition = 16.000.000L.L
Au 31/12/2012, l’entreprise constate la dotation aux amortissements sur
immobilisations qui est égale à 3.200.000L.L. La valeur nette de l’immobilisation sera
égale à 12.800.000 L.L.
Après cinq ans l’immobilisation sera totalement amortit est donc sa valeur sera nulle.
63
7- L’IAS 36 : Les dépréciations d’actifs
La dépréciation des actifs constate deux mouvements à la fois :
Augmenter le compte de charge d’exploitation calculée par le débit du compte « 665Dotations pour dépréciation des éléments d’actif » pour le montant de la perte
constatée.
Diminuer la valeur de l’élément d’actif concerné par l’intermédiaire du compte « 295Provisions pour dépréciation des éléments d’actifs » en le créditant pour le même
montant.
Au cas où la perte de valeur déjà enregistrée n’a plus lieu d’être, elle est portée au crédit du
compte de produit «75- Reprise sur dépréciations des éléments d’actifs » par la contrepartie du
compte « 295- Provisions pour dépréciation des éléments d’actifs » pour le montant de
l’ajustement nécessaire.
8- L’IAS 2 : Les stocks
En principe, le cabinet T.B.O n’est pas responsable de l’évaluation du stock à la fin du mois,
chaque entreprise cliente applique la méthode d’évaluation du stock qui lui convient pour
évaluer son stock final. Un document concernant les détails explicatifs du stock final sera
envoyé au bureau pour effectuer les écritures de régularisations de stocks.
Ce document contient les informations suivantes :
Les méthodes d’évaluation adoptées ;
Le montant des reprises de dépréciation et ses circonstances ;
La valeur comptable totale des stocks et la valeur de chaque catégorie de produit.
Le comptable effectue les écritures suivantes :
-
L’annulation des stocks initiaux de marchandises: Débiter le compte de charge « 605 Variation des stocks de marchandises » pour le montant du stock initial du mois
concerné par la contrepartie du compte d’actif « 37- Stock de marchandises »
64
-
Création des stocks finals de marchandises : Créditer le compte de charge « 605 Variation des stocks de marchandises » pour le montant du stock final du mois concerné
par la contrepartie du compte d’actif « 37- Stock de marchandises ».
9- L’IAS 19- Les avantages du personnel
Cette norme est appliquée pour comptabiliser les charges du personnel comme nous l’avons
prescrites dans le chapitre précédent (section 4 : La fiche de paie)
10- L’IAS 12 : Les impôts sur le résultat
Les passifs d’impôts exigibles de l’exercice sont évalués en fonction de la somme que
l’entreprise doit aux administrations fiscales.
Le taux d’imposition des sociétés de personnes au Liban se répartit comme suit :
-
4% du bénéfice imposable qui ne dépasse 9.000.000L.L/an ;
-
7% du bénéfice imposable qui est compris entre 9.000.000L.L/an et 24.000.000L.L /an ;
-
12% du bénéfice imposable qui est compris entre 24.000.000L.L/an et 54.000.000L.L
/an ;
-
16% du bénéfice imposable qui est compris entre 54.000.000L.L/an et 104.000.000L.L
/an ;
-
21% du bénéfice imposable qui dépasse 104.000.000L.L/an ;
Cependant les sociétés par actions sont soumises à un taux d’imposition de 15% sur imposable.
11- L’IAS 37- Les provisions pour risque et charges :
Cette norme est appliquée au Liban pour respecter le principe de prudence comme nous
l’avons décrit au début du chapitre. Ces provisions sont comptabilisées pour faire face
aux risques probables qu’une entreprise peut rencontrer avec le temps comme la
cessation de paiement de certains clients, les amendes, les pénalités ; ainsi que les
charges importantes comme les entretiens, gros réparation…
65
Critiques et recommandations
Le cabinet d’expertise comptable « T.B.O » a réussi à répondre aux besoins de sa clientèle ; tenir
une comptabilité normale des comptes et examiner leurs états financiers en respectant les
règles édictées par le plan comptable. Ceci est dû à sa direction bien organisée et ses employés
expérimentés qui perfectionnent leurs travaux, et qui s’entraident entre eux pour donner le
meilleur rendement.
Cependant, il existe certains points négatifs sur lesquels il est nécessaire de s’appuyer puisqu’ils
peuvent affecter le rendement du cabinet.
D’abord, le cabinet ne possède pas un service marketing pour identifier et répondre aux besoins
des clients. De même, le manque d’un site web sur internet pour faciliter et améliorer la
communication de l’information avec les clients.
Plusieurs propositions peuvent être adoptées pour améliorer la communication de
l’information et attirer de nouveaux clients par exemple ; la visite de certaines entreprises,
l’ouverture d’un site web pour informer les clients des services offerts, la distribution des
brochures …
En outre, le logiciel de comptabilité appliqué pour assurer toutes les tâches de la comptabilité
est « Omega System ». Ce système est ancien et moins développé, ce qui affecte parfois les
résultats et les informations obtenus. De plus, les ordinateurs utilisés sont très anciens et
supportent beaucoup d’informations. Ceci peut fortement ralentir l’accomplissement des
tâches vue le disfonctionnement continu des ordinateurs.
Nous proposons d’acquérir des nouveaux ordinateurs portables afin d’éviter le
disfonctionnement continu des ordinateurs et de mettre en place un nouveau logiciel de
comptabilité plus rapide et plus efficace.
Du coté équipe de travail, une atmosphère amicale existe entre les différents employés et les
directeurs. Cependant, les employés ne sont pas motivés à cause du taux minimal des salaires.
66
Certains employés n’ont pas de connaissance en ce qui concerne les normes comptables
internationales en détails. Il faut faire appel à des personnes compétentes pour élaborer un
plan de formation pour améliorer la connaissance et l’efficacité des employés.
Le bureau « T.B.O » est un cabinet bien organisée, qui cherche à satisfaire ses clients en leur
fidélisant. Mais cela n’empêche pas l’amélioration des points précités afin d’améliorer sa
situation sur le marché vue la concurrence qui est très intensive au Liban.
67
Conclusion :
Tout au long de ce mémoire nous avons essayé de répondre à une problématique qui fait lieu
d’étudier l’évolution de la comptabilité avec le temps et qui consiste dans le choix des principes
et des méthodes appliquées permettant d'atteindre le meilleur degré de pertinence et de
fiabilité possible et favorisant la prise de décision des utilisateurs ; ainsi que les normes
comptables internationales adoptées pour la préparation et la présentation de l’information
financière.
Le Liban est un pays assez risqué vue l’instabilité de la situation politique et économique. Ce qui
peut fortement affecter la prise de décisions d’investissement dans les entreprises. De ce fait, la
majorité des entreprises libanaises ont commencé à appliquer les principes comptables ainsi
que les normes comptables internationales pour améliorer la présentation de leurs états
financiers et de publier l’information financière d’une manière fiable, surtout les grandes
entreprises ayant des activités nationales et internationales.
À travers le développement de la première partie du présent mémoire, nous avons essayé de
présenter comment la comptabilité a-t-elle évolué avec l’établissement du cadre conceptuel et
des normes comptables internationales. Ensuite nous nous sommes approfondis sur le concept
du cadre conceptuel et la revue de quelques normes comptables internationales applicables au
Liban.
Dans la deuxième partie, nous avons corrélé la partie théorique avec le cadre pratique à travers
un stage effectué dans un cabinet d’expertise comptable.
Enfin, nous constatons d’après notre étude que la comptabilité est un outil patrimonial
permettant de connaître périodiquement le résultat de l'activité tout en déterminant le
patrimoine de l'entreprise afin de rendre l’information fournie favorable pour les utilisateurs
des états financiers.
68
Annexe
-Le plan comptable général adoptés
Code
CLASS 1
10
101
1010
1011
1012
1013
Compte
COMPTES DE CAPITAUX PERMANENTS
CAPITAL
CAPITAL
CAPITAL SOCIAL OU PERSONNEL
Capital Souscrit, Non Appelé
Capital Souscrit ,Appelé, Non Versé
Capital Souscrit ,Appelé, Versé
102
1021
1022
1023
1024
PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL
Primes d'Émission
Primes de Fusion
Primes d'Apport
Primes de Conversion d'Obligations en Actions
103
1031
1035
ECARTS DE RÉÉVALUATION
Ecarts Réevalut.-Immob. Non Amortissables
Ecarts Réevalut.-Immob. Amortissables
109
1090
COMPTE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
COMPTE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
11
1110
1120
1190
RESERVES
RÉSERVE LÉGALE
RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
AUTRES RÉSERVES
12
1210
1250
REPORT A NOUVEAU
REPORT À NOUVEAU CRÉDIT. - PROFITS
REPORT À NOUVEAU DÉBIT. - PERTES
13
1380
1390
RESULTAT DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE - BÉNÉFICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE - PERTE
14
1410
1450
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
SUBVENTION d'INVESTISSEMENT REÇUES
SUBV .d'INVEST.RAPPORTÉES AUX RÉSULTATS
15
151
1511
1512
1513
1514
1515
1516
1517
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
Prov. pour Litiges et Éventualités Diverses
Prov. pour Garanties Données Aux Clients
Provisions pour Pertes de Changes
Prov. pour Pertes sur Marchés à Terme
Provisions pour Amendes Et Pénalités
Provisions pour Risques Financiers
Provisions pour Chutes des Prix Extraord.
69
1518
Prov. pr Risques et Charges Hors Exploitation
155
1551
1552.1
1552.2
1552.3
1553
PROVISIONS POUR CHARGES
Prov. pr Charges à Répartir sur Pls Exercices
Prov. pour Indemnités de Fin de Service
Provisions pour Pensions de Retraite
Prov. pour Accidents de Travail
Provisions pour Impôts (non sur/Revenu)
16
1610
1620
1680
18
1800
DETTES FINANCIERES A LONG ET MOYEN TERME
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS AUPRÈS D'ETABLIS. DE CRÉDIT
EMPRUNTS ET DETTES DIVERS
COMPTES DE LIAISON DES ETABLIS.,SUCCURSALES..
INTERCOMPANIES & INTERBRANCHES ACCOUNTS
COMPTES DE LIAISON DES ETABLIS.,SUCCURSALES..
CLASS 2
COMPTES D'IMMOBILISATIONS
21
2110
2120
2130
2140
2190
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FONDS DE COMMERCE
FRAIS d'ETABLISSEMENT
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
BREVETS, LICENCES ,MARQUES ET VALEURS SIMILAIRES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22
221
2211
2212
2213
2214
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
Terrains Nus
Terrains Bâtis( Ensembles Immobiliers)
Terrains d'Exploitation (Carrières, Gisements)
Agencements et Aménagements de Terrains
223
2231
2232
2233
2234
CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS
Bâtiments( Ensembles Immobiliers)
Inst.Générales, Agenc.et Aménag. des Constructions
Ouvrages d'Infra-structures
Constructions sur Terrains d'Autrui
224
2241
2242
2243
2244
INSTALL.TECHN., MATÉRIELS ET OUTIL.INDUSTRIELS
Installations Complexes Spécialisées
Installations à Caractères Spécifique
Matériels Industriels
Outillages Industriels
225
2251
2252
Matériel de transport
Voitures de Passagers
Vehicules et Matériel de Transport
226
2261
2262
2262.1
Autres Immobilisations corporelles
Install.Générales ,Agencem., Aménag. Divers
Matériel de Bureau et Informatique
Matériel de Bureau
70
2262.2
2263
2264
2265
Matériel Informatique
Mobilier
Cheptel - Installations Agricoles
Emballages Réutilisables
227
2271
2273
2274
2276
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Terrains en Cours d'Acquisition
Constructions en Cours
Install.Tech ,.Matériels & Outillages en Cours
Autres Immobilisations Corporelles en Cours
2280
AVANCES ET ACOMPTES S/IMMOB. CORPORELLES
25
2510
2520
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TITRES DE PARTICIPATION
CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
253
2531
2535
Autres titres immobilisés
Droit de Propriété( Actions, Parts Sociales)
Droit de Créance( Obligations, Bons)
255
2551
2552
2558
Prêts a Long et Moyen Terme
Prêts Aux Associés
Prêts Au Personnel
Autres Prêts
259
2590
AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES
Autres Créances Immobilisées
27
270
2701
2702
2705
ECART DE REEVALUATION IMMOB. NON AMORTISSABLES
ECART DE REEVALUATION IMMOB. NON AMORTISSABLES
Ecart de Réev.Non-Amort. des Immob. Incorp.
Ecart de Réev.Non-Amort. des Immob. Corp.
Ecart de Réev.Non-Amort. des Immob. Finan.
28
2800
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Amortissement du Fond de Commerce
281
2811
2812
2813
2819
Amort. Des autres Immob. Incorporelles
Amort. des Frais d'Établissement
Amort. des Frais de Recherche et de Développement
Amort. des Brevets ,Licences et Autres..
Amort. des Autres Immobilisations Incorporelles
282
2821
2823
2824
2825
2826
Amortissements des Immobilisations Incorporelles
Amort. des Terrains d'Exploita. et Réaménag.
Amort. des Constructions
Amort. des Instal.Tech., Matériels et Outillage Industriels
Amort. des Véhicules et Matériel de Transport
Amort. d'Autres Immobilisations Corporelles
29
2900
PROVISIONS POUR DEPRECIATION D'IMMOBILISATIONS
Prov. pour Dépr. du Fond de Commerce
71
291
2911
2919
Provisions pour dépréciation des Autres Immob
Prov. pr Dépr. des Marques et Valeurs Similaires
Prov. pr Dépr .d'Autres Immob. Incorporelles
292
2921
2923
2926
Provisions pour dépréciation des immobilisation corporelles
Prov. pour Dépr. des Terrains Nus
Prov. pour Dépr. des Bâtiments
Prov. pour Dépr .d'Autres Immob.Corporelles
295
2951
2952
2953
2955
2959
Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
Prov.pour Dépr. des Titres de Participation
Prov.pour Dépr. des Créances Rattachées à des
Participations
Prov.pour Dépr .d'Autres Titres Immobilises
Prov.pour Dépr. des Prêts à Long et Moyen Terme
Prov.pour Dépr .d'Autres Créances Immobilisées
CLASS 3
COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
3100
STOCKS - APPROVISIONNEMENTS
3300
STOCKS - EN-COURS DE PRODUCTION
3500
STOCKS - PRODUITS
3700
STOCKS - MARCHANDISES
39
3910
3930
3950
3970
PROV. PR. DEPRECIATION DE STOCK ET D'EN-COURS
PROV. POUR DÉPR. DES APPROVISIONNEMENTS
PROV. POUR DÉPR. DES EN-COURS DE PRODUCTION
PROV. POUR DÉPR. DES PRODUITS
PROV. POUR DÉPR. DES MARCHANDISES
CLASS 4
COMPTES DE TIERS
40
401
4011
4015
4018
4019
FOURNISSEURS
Fournisseurs d'Exploitation
Factures Fournisseurs d'Exploitation
Fournisseurs d'Exploitation - Effets à Payer
Fourniss .d'Exploitation - Factures À Recevoir
Fourniss .d'Exploitation - Rabais & Remises à Obtenir
403
4031
4035
4038
4039
Fournisseurs d'Immobilisations
Factures Fournisseurs d'Immobilisations
Fournisseurs d'Immobil. - Effets à Payer
Fourniss. d'Immobil - .Factures À Recevoir
Fourniss. d'Immobil - .Rabais & Remises à Obtenir
409
4091
4092
4093
Avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation
Avances Versées sur Commandes d'Achats
Fournisseurs d'Exploitation Accident.Débiteurs
Fournisseurs d'Immobilis. Accident.Débiteurs
72
41
411
4111
4115
4119
CLIENTS
Factures Clients
Clients Débiteurs
Clients Douteux
Clients - Rabais ,Remises à Accorder
4130
4150
4180
CLIENTS - EFFETS À RECEVOIR
CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES
FACTURES À ETABLIR
419
4191
4192
Avances et acomptes reçus commandes encours
Acomptes Reçus sur Commandes de Ventes
Clients Accidentellement Créditeurs
42
421
4211
4219
PERSONNEL
Rénumérations dues au personnel Cr.
Salaires dus au Personnel
Autres Rémunérations dues au Personnel
428
4281
4282
4289
Personnel-comptes débiteurs Dr.
Prêts Accordés au Personnel
Oppositions sur Rémunérations du Personnel
Autres Créances au Personnel
43
431
4311
4315
4318
ORGANISMES SOCIAUX
Dettes envers les organismes sociaux
Sécurité Sociale - Cotisations à Payer
Sécurité Sociale - Effets à Payer
Sécurité Sociale - Charges à Constater
4380
CREANCES SUR SECURITE SOCIALE
44
4411
4415
4418
4431
4432
4435
4450
4490
ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
Impôts et Taxes( - Impôt s/Revenu Exclu)
Impôts et Taxes - Effets à Payer
Impôts et Taxes - Charges à Constater
Impôts sur Les Bénéfices
Impôts sur Cessions et Révaloris. d'Immob.
Impôts sur Sociétés Holdings & Off-Shore
Autres Dettes envers L'Etat et Les Collectivités Publiques
Créances sur L'Etat et Les Collectivités Publiques
45
451
4511
4511.1
4511.2
4511.3
4511.4
4512
4512.1
4512.2
ASSOCIES
Société apparentés
Société Apparentés - Comptes Débiteurs
Société Mère - Compte Débiteur
Société Dépendantes - Comptes Débiteurs
Sociétés Associés - Comptes Débiteurs
Sociétés Multigroupes - Comptes Débiteurs
Société Apparentés - Comptes Créditeurs
Société Mère - Compte Créditeur
Société Dépendantes - Comptes Créditeurs
73
4512.3
4512.4
4515.1
4515.2
4518.1
4518.2
Sociétés Associés - Comptes Créditeurs
Sociétés Multigroupes - Comptes Créditeurs
Associés - Comptes Courants Débiteurs
Associés - Comptes Courants Créditeurs
Opérations en Commun - Solde Débiteur
Opérations en Commun - Solde Créditeur
4530
DIVIDENDES À PAYER
455
4551
4552
4557
ACTIONNAIRES/ASSOCIES - CPTES CREDITEURS
Actionnaires/Associés - Cptes d'Apport en Société
Actionnaires/Associés - Capital à Rembourser
Actionnaires/Associés - Autres Dus s/Capital
459
4591
4592
4597
CRÉANCES SUR ACTIONNAIRES/ASSOCIÉS
Actionnaires - Capital Souscrit Non Appelé
Actionnaires - Capital Souscrit Appelé Non Versé
Actionnaires/Associés - Autres Créances s/Capital
46
4611
4619
4630
4650
4681
4689
4691
4699
AUTRES DEBITEURS ET CREDITEURS
Dettes pour Emballages et Matériels Consignés
Comptes Créditeurs Divers - Exploitation
Versements Restant à Effectuer s/Immob.Financ.
Autres Créditeurs Divers - Hors Exploitation
Créances pour Emballages et Matériels à Rendre
Autres Comptes Débiteurs Divers - Exploitation
Créances sur Cession d'Immob & .Valeurs Mob. de
Placement
Autres Comptes Débiteurs Divers-Hors Exploitation
47
471
4711
4712
4713
4719
COMPTES DE REGULARISATION
Charges a repartir sur plusieurs exercices
Frais de Pré-Exploitation
Grosses Réparations à Amortir
Primes de Remboursement des Obligations
Autres Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices
4720
4730
4740
4750
4760
Charges Constatées d'Avance
Produits Constatés d'Avance
Frais à Payer
Ecarts de Conversion - Passif
Ecarts de Conversion - Actif
48
4800
49
4910
4950
4968
4969
PENDING & REGULARIZATION ACCOUNTS
Pending & Regularization Accounts
PROV. POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TITRES
Prov. pr Dépréciation des Créances Clients
Prov. pr Dépréciation des Comptes Associés
Prov. pr Débiteurs Divers - Exploitation
Prov. pr Débiteurs Divers - Hors Exploitation
498
4981
PROV. POUR PERTES DE CREANCES EN CAS DE FAILLITE
Prov. pr Pertes s/Clients en Faillite
74
4985
4986.8
4986.9
Prov. pr Pertes s/Associés en Faillite
Prov. pr Débiteurs Div. en Faillite - Exploit.
Prov. pr Débiteurs Div. En Faillite - H. Exploit.
CLASS 5
COMPTES FINANCIERS
50
5000
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Valeurs Mobilières de Placement
51
5110
512
5121
5122
5123
ETABLISSEMENTS FINANCIERES
Chèques et Coupons à Encaisser
Banques cpts Debiteurs
Banques - Comptes Courants Débiteurs
Banques - Soldes Facilités Accident. Débiteurs
Banques - Dépôts à Terme
519
5191
5192
Banques cpts Crediteurs
Banques & Ets Financiers - Comptes Facilités
Banques - Cptes Courants Accident. Créditeurs
53
5300
CAISSE
CAISSE
58
5800
VIREMENTS INTERNES
VIREMENTS INTERNES
59
5900
PROV. POUR DEPREC. DES VALEURS MOB. DE PLACEMENT
Prov. pr Dépr.des Valeurs Mobil. de Placement
CLASS 6
COMPTES DE CHARGES
60
601
6011
6012
6018
6019
ACHATS DE MARCHANDISES ET VARIATIONS DES STOCKS
Achats de Marchandises
Achats de Marchandises
Achats d'Emballages pour Marchandises
Frais Access .s/Achats de March. et Emballages
Rabais, Remises et Ristournes s/Marchandises
605
6051
6052
Variation des stocks de marchandises
Stock Marchandises - Début de Période
Stock Marchandises - Fin de Période
61
611
6111
6112
6113
6118
6119
ACHATS D'APPROV. ET VARIATION DES STOCKS
Achats d'approvissionnements
Achats de Matières Premières
Achats de Matières et Fournitures Consommables
Achats d'Emballages pour Produits
Frais Accessoires sur Achats d'Approvisionnements
Rabais, Remises et Ristournes s/Approvision.
615
6151
6152
Variation des stocks d'approvisionnements
Stock Approvisionnements - Début de Période
Stock Approvisionnements - Fin de Période
75
62
621
6211
6212
6219.1
6219.2
AUTRES CHARGES EXTERNES
Achats de Sous-traitance
Sous-Traitance – Travaux
Sous-Traitance – Services
Rabais et Remises Obtenus s/Travaux
Rabais et Remises Obtenus s/Services
625
6250
Redevances
Redevances
626
6261.1
6261.2
6261.5
6262
6263.1
6263.2
6263.3
6263.4
6263.5
6263.9
6264.1
6264.2
6264.3
6264.4
6265.1
6265.2
6265.3
6265.4
6266.1
6266.2
6267
6268
6269.1
6269.2
6269.3
6269.4
6269.9
Services extérieurs
Frais de Transport de Biens
Frais de Transport Collectif du Personnel
Frais de Postes et Télécommunications
Entretien et Réparation
Loyers
Charges Locatives
Eau
Electricité
Entretien des Bâtiments
Charges Diverses sur Bâtiments
Réceptions
Déplacements, Voyages et Logements
Restauration Du Personnel
Frais de Représentation
Personnel Intérimaire
Rénumérations d'Intermédiaires
Honoraires Avocats ,Consultants, Experts
Frais Services de Recrutement
Frais et Honoraires de Formation
Documentation
Etudes et Recherches
Primes d'Assurances
Services de Santé
Frais Financiers (s /Effets ou Autres)
Frais Publicité
Fournitures de Bureau
Autres Services Extérieurs
63
631
6311
6312
6314
6316
6317
6319.1
6319.2
6319.3
6319.4
6319.5
6319.9
CHARGES DES PERSONEL
Rémunerations du Personnel
Salaires
Appointements
Commissions de Base
Rénumération des Gérants Majoritaires
Rénumération des Administrateurs
Allocations de Transport
Allocations de Restauration
Allocations de Formation
Allocations Medicales
Allocations Scolaires
Allocations Diverses
76
6350
CHARGES SOCIALES
64
6410
6420
6430
6440
6450
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Impôts sur Salaires & Rénumérations
Impôts et Taxes Municipaux
Taxes sur Le Chiffre D'Affaires Non Récupérables
Droits d'Enregistrement et de Notaire
Autres Impôts, Taxes et Versements Assimilés
65
651
6511.0
6511.01
6511.1
6511.2
6511.3
6511.9
6512.0
6512.1
6512.3
6512.4
6512.5
6512.6
DOTATIONS AUX AMORT. ET AUX PROVISIONS D'EXP
Dotations Aux Amortissements
Dotat.aux Amort - .Immobilisations Incorporelles
Dotat.aux Amort - .Fond de Commerce
Dotat.aux Amort - .Frais – Établissement
Dotat.aux Amort - .Frais de Recherche et de Développement
Dotat.aux Amort - .Brevets, Licences et Autres..
Dotat.aux Amort - .Autres Immobilisations Incorporelles
Dotat.aux Amort - .Immobilisations Corporelles
Dotat.aux Amort - .Terrains - Exploita. et Réaménag.
Dotat.aux Amort – .Constructions
Dotat.aux Amort - .Instal.Tech., Matériels et Outillage Instriels
Dotat.aux Amort - .Véhicules et Matériel de Transport
Dotat.aux Amort - .Autres Immobilisations Corporelles
6515
Dotat.aux Amort - .Charges à Répartir
655
6551
6552
6553
6554.1
6554.2
6555.1
6555.51
6555.52
6555.53
Dotations Aux Provisions
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Immob. Incorporelles
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Immob. Corporelles
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Stocks et en Cours
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Créances Douteuses
Dotat.aux Prov. pr Pertes - Créanciers en Faillite
Dotat.aux Prov. pr Risques d'Exploitation
Dotat.aux Prov. pr Charges à Répartir
Dotat.aux Prov. pr Fin de Service & Accidents
Dotat.aux Prov. pr Impôts et Taxes
66
6611
6612
6650
AUTRES CHARGES D'EXLPOITATION
Jetons de Présence
Pertes sur Créances d'Exploitation Irrécovables
Quotes-Parts de Pertes s/Opérations en Commun
67
673
6731
6736
6739
CHARGES FINANCIERES
Intérêts et Autres Charges Assimilés
Intérêts des Emprunts et des Dettes
Intérêts Bancaires et s/Opérations de Financement
Commissions et Frais Bancaires
675
6751
6752
Différence Négatives de change
Pertes de Conversion s/Opérations Courantes
Pertes de Conversion s/Opérations en Capital
77
6760
6790
6791
6792
6794
6795
Charges Nettes/Cession de Valeurs Mobil. de Placement
Dotat.aux Amort. et aux Prov.- Charges Financières
Dotat.aux Amort - .Primes de Remboursement
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Immob. Financières
Dotat.aux Prov. pr Déprec. - Valeurs de Placement
Dotat.aux Prov. pr Risques & Charges Financiers
68
681
6811
6812
6815
CHARGES HORS EXPLOITATIONS
Valeur Comptable des Immobilisations Cédées
Valeur Comptable des Immobilis. Incorporelles
Valeur Comptable des Immobilis. Corporelles
Valeur Comptable des Immobilis. Financières
685
6851.1
6851.3
6851.5
6851.6
6855
Charges Hors Exploitations
Cadeaux Et Donations
Amendes Fiscales et Pénales
Créances Devenues Irrécouvrables
Autres Opérations de Gestion
Charges sur Opérations en Capital
6880
6890
6891
6892
6895
Charges sur Evénnements Extra-Ordinaires
Dotat.aux Amort. et aux Prov.- Hors Exploitation
Dotat. aux Amort .Exceptionnels sur Immobilisations
Dotat.aux Prov. pr Dépreciations Exceptionnelles
Dotat.aux Prov. pr Risques & Charges H. Exploitation
69
6901
6902
IMPOTS SUR LES BENEFICES
Impôts sur les Bénéfices d'Exploitation
Impôts s/Profits de Cession ou Réeval.des Immobilisations
CLASS 7
COMPTES DE PRODUITS
70
7010
7090
VENTES DE MARCHANDISES
Ventes de Marchandises
Rabais, Remises et Ristournes Accordés
71
711
7111
7112
7113
PRODUCTION VENDUE
Ventes de Produits
Ventes de Produits Finis
Ventes de Produits Intermédiaires
Ventes de Produits Résiduels
7120
7130
Ventes de Travaux
Prestations de Services
791
7191
7192
7193
Rabais, Remises, Ristournes accordés
Rabais et Remises sur Ventes de Produits
Rabais et Remises sur Ventes de Travaux
Rabais et Remises sur Prestation de Services
72
PRODUCTION STOCKS VARIATION
78
7211
7212
7225
7226
7251
7255
7258
Variation Stock - Produits En Cours
Variation des Travaux en Cours d'Exécution
Variation des Etudes en Cours d'Exécution
Variation des Services en Cours de Prestation
Variation Stock - Produits Intermédiaires
Variation Stock - Produits Finis
Variation Stock - Produits Résiduels
73
7310
7320
PRODUCTION IMMOBILISEE
Production d'Immobilisations Incorporelles
Production d'Immobilisations Corporelles
74
7410
7420
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Subventions Relatives aux Marchandises
Subventions Relatives à La Production
75
7521
7522
7533
7534.1
7534.2
7551
7552.1
7552.2
7552.3
REPRISES AUX PROVISIONS-EXPLOITATION
Reprises s/Prov.pr Déprec.- Immob.Incorporelles
Reprises s/Prov.pr Déprec.- Immob.Corporelles
Reprises s/Prov.pr Déprec.- Stock et en Cours
Reprises s/Prov.Non-Déductibles s/ Créances Douteuses
Reprises s/Prov.des Pertes s/Créanciers en Faillite
Reprises s/Prov. pr Risques d'Exploitation
Reprises s/Prov. pr Charges à Répartir
Reprises s/Prov. pr Fin de Service & Accidents
Reprises s/Prov. pr Impôts et Taxes
76
761
7611
7612
7613
7615
7619
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
Autres produits de gestion courante
Redevances des Concessions
Revenus des Immeubles Non Affectés aux Activités
Professionnelles
Jetons de Présence et Rénumérations de Gestion
Autres Produits d'Exploitation
Transferts de Charges d'Exploitation
765
7651
7655
Quotes-parts de Resultat sur Oper. Faites en commun
Quotes-Parts de Charge Nette Transférées (Cpté. Du Gérant)
Quotes-Parts de Produit Net Attribuées (Cpté. Du Gérant)
77
7710
7720
7730
7751
7755
7781
7789
7793
7794
7795
PRODUITS FINANCIERS
Produits des Participations
Revenus des Autres Valeurs Mobilières
Intérêts et Produits Assimilés
Diff.Positive de Change S/Opérations Courantes
Diff.Positive de Change S/Opérations en Capital
Produits Nets s/Cessions de Valeurs Mobil.de Placement
Transferts de Charges Financières
Reprises s/Prov.pr Déprec.- Immob.Financières
Reprises s/Prov.pr Déprec. - Valeurs Mobil.de Placement
Reprises s/Prov.pr Risques et Charges Financiers
78
PRODUITS HORS EXPLOITAION
79
781
7811
7812
7815
7819
Produits sur Cessions d'Immobilisations
Produits s/Cession d'Immobilis. Incorporelles
Produits s/Cession d'Immobilis. Corporelles
Produits s/Cession d'Immobilis. Financières
Charges sur Cessions d'Immobilisations
782
7820
Subventions d'Invest. Virées au Résultat de L'Exercice
Subventions d'Invest .Virées au Résultat de L'Exercice
788
7881
7888
7889
Autres produits hors exploitation
Produits Exceptionnels sur Opérations de Gestion
Autres Produits s/Opér. Exception. en Capital
Transferts de Charges Exceptionnelles
789
7891
7895
Reprise sur provisions hors exploitation
Reprises s/Prov.pr Dépreciations - H.Exploitation
Reprises s/Prov.pr Risques & Charges - H.Exploitation
- Attestation du stage effectué
80
81
Questionnaire :
- Quel est le type du service offert par le « T.B. O » ?
- Est-ce-que les clients du « T.B.O » appartiennent au même secteur ?
-Quels sont les tâches qui doivent être accomplis par les comptables ?
-Quels sont les objectifs à atteindre ?
-Conservez-vous une bonne relation avec la clientèle?
-Adoptez –vous une stratégie de promotion ?
-Quels sont les principes comptables adoptés pour atteindre un meilleur degré de pertinence ?
-Appliquez – vous les normes comptables internationales ? Quelles sont les normes les plus
adoptées ?
-Les employés du « T.B.O »sont –il motivés ?
- Quel logiciel de comptabilité appliquez- vous ? Est-il efficace ?
- Quelles sont les périodes fixées pour la déclaration de T.V.A, des impôts sur les salaires et les
bénéfices ?
- Quel est le délai de présentation des états financiers ?
- Quels sont les méthodes adoptées pour l’évaluation du stock ?
82
Bibliographie
Ouvrage :
« Comptabilité internationale : les IAS/IFRS en Pratique » (Christel DECOCK GOOD –Franck
DOSNE- Préface de Bernard COLASSE)
Cours :
« Théories et Informations Comptables » - Cours Master Option « Comptabilité, Audit et
Contrôle »- Semestre M2- Préparé par Mme Mona Said BOUSTANI
83
Table des matières
REMERCIEMENT .....................................................................................................................................1
SOMMAIRE ................................................................................................................................................2
RÉSUMÉ MANAGÉRIAL ..........................................................................................................................3
INTRODUCTION ........................................................................................................................................5
PARTIE I : PARTIE THÉORIQUE «LA REVUE DE LA LITTÉRATURE » .....................................6
Chapitre 1:L’évolution des théories comptables ....................................................................................6
Section 1: Les théories comptables .................................................................................................. 6
Section 2: L’international Accounting Standards Board (IASB).......................................................... 9
Définition................................................................................................................................................9
La liste des normes établit par l’IASB ...................................................................................................9
Section 3 : Le cadre conceptuel de l’IASB ...................................................................................... 11
Présentation de cadre conceptuel de l’IASB ......................................................................................11
Les éléments des états financiers et leur comptabilisation ................................................................12
Les éléments lies à l’évaluation de la situation financière ...................................................................12
Les Actifs ..............................................................................................................12
Les Passifs ............................................................................................................13
Les Capitaux Propres ...........................................................................................13
Les éléments lies à l’évaluation de la performance...............................................................................14
Les Produits .........................................................................................................14
Les Charges ..........................................................................................................15
Le concept du capital et de maintien du capital ..................................................................................16
Évaluation des éléments des états financiers ......................................................................................16
L’évaluation des états financiers selon le coût historique .............................................17
L’évaluation des états financiers selon le coût actuel ....................................................17
L’évaluation des états financiers selon le cout de réalisation ........................................17
L’évaluation des états financiers selon la valeur actuelle...............................................17
L’évaluation des états financiers selon la juste valeur ...................................................18
Présentation du Cas Libanais ...............................................................................................................18
Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS ........................................................... 19
Section 1 : La mesure de la performance ....................................................................................... 19
Présentation des états financiers-IAS 1 ...............................................................................................19
Tableaux de flux de trésorerie -IAS 7 ...................................................................................................22
Les produits des activités ordinaires-IAS 18 ........................................................................................24
Les contrats de construction- IAS 11....................................................................................................25
Les méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs- IAS 8 ......................26
Les effets de variations de change- IAS 21 ...........................................................................................26
Le résultat par action -IAS 33 ...............................................................................................................27
Section 2 : La présentation des éléments du Bilan ......................................................................... 28
Les éléments d’actif ..................................................................................................................28
Les immobilisations corporelles - IAS 16 ..............................................................................................28
Les immobilisations incorporelles -IAS 38............................................................................................29
Les immeubles de placement -IAS 40 ..................................................................................................30
Les dépréciations d’actifs -IAS 36.........................................................................................................31
Les stocks -IAS 2 ...................................................................................................................................32
Les éléments du passif ..............................................................................................................33
84
La comptabilisation des subventions publiques -IAS 20 .......................................................................33
Les événements survenant après la date de clôture -IAS 10.................................................................33
Les impôts sur le résultat -IAS 12...........................................................................................................34
Les coûts d’emprunt -IAS 23 ..................................................................................................................35
Les avantages du personnel- IAS 19 ......................................................................................................36
Les provisions pour risque et charges - IAS 37 ......................................................................................37
PARTIE II: «LA MISE EN PRATIQUE DE LA COMPTABILITÉ » ............................................................... 38
Chapitre 3: Présentation du cabinet « The Back Office » ......................................................................38
Section 1: Présentation du Cabinet ............................................................................................... 38
Section 2 : Organigramme .......................................................................................................... 39
Chapitre 4 : L’application du cadre conceptuel et du PCGL .............................................................. 40
Section 1: La codification des comptes .......................................................................................... 40
Section 2: Les opérations d’achats et les opérations de ventes ....................................................... 40
La comptabilisation des factures d’achats ...........................................................................41
La comptabilisation des factures de ventes .........................................................................41
La comptabilisation des factures comportant des réductions ..........................................42
Les factures d’avoirs ou les notes de crédits ........................................................................43
Les mentions obligatoires ...................................................................................................46
Les cas exceptionnels ...........................................................................................................46
Section 3:Les opérations de trésoreries ; les espèces, les chèques et les virements ........................ 47
Les opérations de caisse : les espèces .................................................................................47
Les opérations de banque : les chèques .............................................................................48
Les opérations de banque : Paiement par « Master Cards & Credit Cards) ......................49
Les virements bancaires internes ........................................................................................49
Les virements bancaires externes .......................................................................................49
Section 4: La fiche de paie............................................................................................................. 50
Section 5: La déclaration de la TVA ............................................................................................... 53
Section 6: La déclaration des impôts ............................................................................................. 56
Chapitre 5: L’application des principes comptables et les normes comptables internationales ............ 57
Section1: Les principes comptables appliqués ................................................................................ 57
Les principes comptables généraux .....................................................................................57
Les caractéristiques qualitatives des états financiers .........................................................58
Section2 : Les normes internationales appliquées ......................................................................... 60
L’IAS 1-Présentation des états financiers ............................................................................60
L’IAS 7-Tableaux de flux de trésorerie ................................................................................62
L’IAS 18- Les produits des activités ordinaires ....................................................................62
L’IAS 21- Les effets de variations de change ........................................................................62
L’IAS 33- le résultat par action ............................................................................................63
L’IAS 16 et IAS 38- Les immobilisations corporelles et incorporelles ..................................63
L’IAS 36- Les dépréciations d’actifs .....................................................................................64
L’IAS 2- Les stocks ...............................................................................................................64
L’IAS 19- Les avantages du personnel ..................................................................................65
L’IAS 12- Les impôts sur le résultat ......................................................................................65
L’IAS 37- Les provisions pour risque et charges ..................................................................65
LES COMMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS ................................................................66
85
CONCLUSION ...........................................................................................................................................68
ANNEXE .....................................................................................................................................................69
BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................................83
LISTE DES TABLEAUX ..........................................................................................................................84
86