9
Volet hébergement, ressources intermédiaires-ressources
de type familiale (RI-RTF) et achat de services
d’hébergement et de soins de longue durée
Vision
Privilégier une organisation de services de soutien à l’autonomie adaptée aux besoins variés et
évolutifs de la personne, accessibles en mode ambulatoire ou fournis au domicile de la
personne, afin que celle-ci puisse vivre dans sa maison, son logement, en résidence privée pour
aînés ou en milieu de vie substitut (RI-RTF), et ce, de manière à éviter un recours forcé ou
prématuré à une admission en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou à
une hospitalisation.
Principaux constats
Évolution sur cinq ans des dépenses SAPA


Des sommes affectées au programme SAPA, l’hébergement accapare une grande partie des
dépenses, soit 62 % comparativement aux pays de référence en termes de bonne pratique.
Au Danemark, que la tendance est complètement inversée : on consacre une proportion de
73 % des dépenses de soins de longue durée au soutien à domicile.
Pour certaines régions, le recours aux services définis dans le pourtour d’hébergement
(courte durée gériatrique et lits de CH) est élevé (Figure 2).
Évolution sur cinq ans du taux d’hébergement en CHSLD et RI-RTF





Le taux d’hébergement en CHSLD combiné au taux de places en RI-RTF est passé de 3,9 % en
2008-2009 à 3,5 % en 2012-2013 (excluant les achats de services d’hébergement et de soins
de longue durée) (Figure 4).
Isolément, le taux d’hébergement en CHSLD a diminué au cours des cinq dernières années,
mais demeure toujours élevé à 2,9 % (Figure 4).
Huit régions sur seize ont un taux d’hébergement de 2,6 % ou moins, ce qui représente donc
une large part du Québec pour laquelle la cible de 2,8 % diffusée antérieurement par le
ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a été atteinte. Le plus bas taux
d’hébergement se situe à 2,2 % à Laval (Tableau 1). À la lumière de ces constats, la cible
fixée concernant le taux d’hébergement en CHSLD pourrait sûrement être revue.
Le taux de places RI-RTF SAPA (Soutien à l’autonomie des personnes âgées) par habitant a
augmenté dans tous les groupes de régions au cours des cinq dernières années (de 0,5 % à
0,6 % pour l’ensemble du Québec) (Figure 6).
On constate que six régions (01, 04, 09, 10, 11, 14) ont un taux de places en RI-RTF supérieur
à 1 % (Tableau 2).
État des lieux concernant le taux d’hébergement en CHSLD, achat de services
d’hébergement et de soins de longue durée et RI-RTF au 31 mars 2013



En date du 31 mars 2013, le taux d’hébergement en CHSLD combiné aux achats de services
d’hébergement et de soins de longue durée et aux places en RI-RTF s’élève à 3,7 % pour
l’ensemble du Québec (Figure 7).
Parmi les régions qui présentent les plus hauts taux d’hébergement en CHSLD, plusieurs
procèdent à l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée. C’est le cas des
régions universitaires de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l’Estrie (Tableau 1).
Le taux de places en RI-RTF, comprenant les achats de services d’hébergement et de soins
de longue durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF, varie de 0,2 % à 1,8 %, ce qui
représente une fluctuation importante d’une région à l’autre (Tableau 2).
Évolution sur cinq ans du portrait des résidences privées pour aînés


Le nombre d’unités locatives diminue depuis 2012 (Figure 10).
Dans le cas des unités locatives pour personnes semi-autonomes, ces ressources sont
largement moins développées dans les régions éloignées (08, 09, 10 et 11) (Figure 12).
1
9
Profils Iso-SMAF des usagers en CHSLD, des nouvelles admissions et en attente




Au 31 mars 2014, le tiers des usagers hébergés ayant un profil ISO-SMAF avait un profil
Iso-SMAF ne correspondant pas aux balises à l’admission en CHSLD établies par le MSSS
(Figure 13).
Malgré l’attente spécifique précisée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015
conclues avec les régions concernant l’application des balises à l’admission en CHSLD, après
cinq périodes financières (août 2014), aucune région n’atteint la cible établie à 90 % des
nouvelles admissions devant présenter des profils Iso-SMAF égaux ou supérieurs à 10. Les
régions se rapprochant le plus de la cible sont celles du Bas-Saint-Laurent (87 %), de
l’Outaouais (83 %) et de Lanaudière (81 %) (Figure 15).
L’illustration de la proportion des usagers en attente d’hébergement en CHSLD ayant un
profil Iso-SMAF de 10 à 14 dresse un portrait similaire à celui des nouvelles admissions,
c’est-à-dire qu’aucune région n’atteint la cible fixée. Ainsi, on peut projeter, grâce à ces
informations, que la proportion des admissions respectant les balises ne devrait pas ou peu
s’améliorer au cours des prochaines périodes financières (Figure 16).
Ainsi, autant pour les usagers admis qu’en attente d’hébergement en CHSLD, la proportion
de profils Iso-SMAF ne respecte pas la cible prévue aux ententes de gestion et d’imputabilité
(90% de profils 10 à 14).
Profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en RI-RTF et en attente d’une place



Le profil Iso-SMAF de 90 % des usagers admis en RI-RTF correspond aux balises énoncées
dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard
des ressources intermédiaires et des ressources de type familial (2013) (Figure 17).
Pour ce qui est des usagers en attente d’une place en RI-RTF, on constate que plus de 80 %
d’entre eux présentent un profil Iso-SMAF correspondant à la balise, et ce, dans toutes les
régions du Québec.
Ainsi, autant pour les usagers confiés en RI-RTF que pour ceux qui sont en attente d’une
place, une très grande proportion correspond à la balise énoncée dans le Guide des
responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources
intermédiaires et des ressources de type familial.
Durée moyenne de séjour en CHSLD

Au cours des cinq dernières années, la durée moyenne de séjour des usagers en CHSLD est
demeurée très stable, pour environ 28 mois. La durée moyenne de séjour est directement
liée au taux de roulement en CHSLD (Figure 19).
Taux de roulement des usagers en CHSLD


Le taux de roulement est inférieur à 50 %, ce qui signifie qu’il faudra plus de deux ans, en
moyenne, avant que les usagers occupant un lit dressé aient quitté le CHSLD (Figure 21).
L’admission en CHSLD d’usagers ayant un profil Iso-SMAF inférieur à 10 nous laisse croire
que la durée de séjour est plus élevée, affectant aussi le taux de roulement.
Hypothèses / discussions
Deux options sont présentées pour déterminer une balise concernant le taux d’hébergement
souhaité en CHSLD.
 La première option est établie en fonction des trois meilleures régions.
 Si toutes les régions diminuent leur taux d’hébergement pour atteindre cette nouvelle balise
(2,53 %), on constaterait une diminution de plus de 6 500 lits requis, ce qui équivaut à près
de 400 M$.
 La deuxième option est établie en fonction des profils Iso-SMAF et du respect des balises à
l’admission en CHSLD et de l’attente spécifiée dans l’entente de gestion et d’imputabilité
2014-2015 concernant l’application de ces balises à l’admission.
 Si les balises à l’admission en CHSLD et l’attente spécifiée dans l’entente de gestion et
d’imputabilité 2014-2015 étaient respectées pour l’ensemble des clientèles hébergées en
CHSLD, cela permettrait d’éliminer les listes d’attente pour la clientèle présentant un profil
Iso-SMAF de 10 et plus, et de diminuer d’environ 8 000 le nombre de lits requis, ce qui
équivaut à une économie de près de 480 M$.
 L’établissement d’une balise avec cette méthodologie apparaît prématuré, car l’information
sur la clientèle hébergée demeure jusqu’à présent partielle (le tiers des usagers
2
9
présentement hébergés n’ont pas de profil Iso-SMAF). De plus, étant donné que la
répartition des profils Iso-SMAF varie selon le vieillissement de la population, la balise devra
être recalculée périodiquement pour tenir compte de ce phénomène (actuellement
l’établissement de la balise repose sur des données ponctuelles). Ainsi, il faudrait ajouter un
facteur de projection pour raffiner la méthodologie utilisée.
Recommandations


Nous recommandons d’utiliser l’option deux pour établir un taux d’hébergement en
fonction des profils Iso-SMAF et du respect des balises à l’admission en CHSLD, étant donné
que la méthodologie développée tient compte des orientations ministérielles à cet égard.
Toutefois, les travaux devront se poursuivre dès que les données sur les profils Iso-SMAF des
personnes hébergées seront disponibles, ce qui est prévu au printemps 2015 (lors de la
reddition de comptes liée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015).
Nous recommandons de ne pas modifier les attentes ministérielles en termes de taux de
places en RI-RTF pour l’instant.
3
9
Évolution sur 5 ans des dépenses SAPA
Figure 1 : Proportion des dépenses SAPA , 2008-2009 à 2012-2013
Note : Pourtour hébergement comprend la gériatrie active et la longue durée en CH.
Note : Le contour financier ne prend pas en compte les dépenses engagées par les agences de la santé et
des services sociaux pour les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée.
Des sommes affectées au programme SAPA, l’hébergement accapare une grande partie de
dépenses (1,9 G$ en 2012-2013).
En effet, on constate qu’au cours des cinq dernières années, la proportion des dépenses SAPA
consacrée à l’hébergement est passée de 66 % en 2008-2009 à 62 % en 2012-2013. Si on
additionne les dépenses du Pourtour hébergement, cette proportion passe de 73 % en
2008-2009 à 68 % en 2012-2013.
Pour ce qui est des dépenses en soutien à domicile, la proportion des dépenses SAPA a
légèrement augmenté, passant de 16 % en 2008-2009 à 18 % en 2012-2013. Il est à noter qu’un
investissement de 40 M$ a été réalisé en 2012-2013, ce qui représente 7,3 % du soutien à
domicile (SAD) SAPA et 1,3 % de la totalité des dépenses SAPA.
Lorsque l’on se compare à certains pays européens, on constate que la proportion de dépenses
québécoises en SAD est nettement inférieure. Au Danemark, on consacre une proportion de
73 % des dépenses de soins de longue durée au SAD, en France cette proportion se situe à 43 %,
en Suède à 41 % et au Pays-Bas à 32 %1.
Au Danemark, lorsqu’ils ont pris acte du vieillissement de la population, le pays a cessé de
développer de nouvelles places en hébergement de longue durée. Les investissements ont donc
été consacrés au SAD, ce qui a permis d’inverser la tendance (soit qu’une grande part des
dépenses est consacrée en SAD).
1
Hubert, M., et al. (2009), Facts and Figures on long terme Care : Europe and North America, European
centre for Social Welfare Policy and Research, 123p.
4
9
Figure 2 : Hébergement et pourtour - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus
pondérés
Note : Montréal + comprend les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie.
Québec + comprend les régions de la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches.
Intermédiaires comprennent les régions de l’Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean,
Mauricie-et-Centre-du-Québec et Estrie.
Éloignées comprennent les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-duQuébec, Côte-Nord.
Note : Une figure présentant les données par région est également disponible en annexe.
Figure 3 : RI-RTF SAPA - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés
Note : Idem
5
9
Figure 4 : SAD SAPA - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés
Note : Idem
En comparant, l’évolution sur cinq ans des dépenses SAPA par habitant, on constate que les
dépenses consacrées à l’hébergement et son pourtour ont peu diminué, alors que les
orientations ministérielles privilégient la prestation en SAD. L’augmentation des dépenses par
habitant en RI-RTF et en SAD au cours des cinq dernières années, et ce, dans tous les groupes de
régions du Québec, y est constaté, et c’est pour les dépenses en RI-RTF que la croissance est la
plus importante.
6
9
Évolution sur cinq ans du taux d’hébergement en CHSLD et ressource
non-institutionnelle
Figure 5 : Taux CHSLD et RI-RTF (population pondérée 65 ans+), 2008-2009 à 2012-2013
Le taux d’hébergement en CHSLD combiné au taux de places en RI-RTF est passé de 3,9 % en
2008-2009 à 3,5 % en 2012-2013. La plus grande fluctuation est observée du côté du taux
d’hébergement en CHSLD où on constate une baisse au cours des cinq dernières années,
passant de 3,4 % à 2,9 %. Tandis que le taux de places en RI-RTF est passé de 0,5 % à 0,6 % au
cours des cinq dernières années, ce qui représente une légère hausse. Ces observations sont
conformes aux orientations ministérielles souhaitées.
Figure 6 : Évolution des taux d'hébergement par habitant 65+ pondérés, 2008-2009 à 2012-2013
Note : Montréal + comprend les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie.
Québec + comprend les régions de la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches.
Intermédiaires comprennent les régions de l’Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean,
Mauricie-et-Centre-du-Québec et Estrie.
Éloignées comprennent les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-duQuébec, Côte-Nord.
Note : Une figure présentant les données par région est également disponible en annexe.
7
9
Tableau 1 : Nombre et taux d’hébergement (population pondérée 65 ans et +) pour les lits
dressés en CHSLD, 2012-2013
RSS→
Lits dressés
Taux
d'hébergement
1
2
3
4
1 070
1 214
3 685
2 637
2,5%
2,5%
2,9%
2,6%
5
6
1 560 12 552
2,7%
3,6%
7
8
9
10
11
12
13
14
15
1 320
701
411
38
521
2 005
1 385
1 777
1 900
3,0%
3,2%
3,4%
2,4%
2,6%
2,9%
2,2%
3,0%
2,5%
16
Qc
5 265 38 041
2,5%
2,9%
Isolément, le taux d’hébergement en CHSLD a diminué au cours des cinq dernières années, mais
demeure toujours élevé à 2,9 % (Figure 5 et Tableau 1). Huit régions sur seize ont un taux
d’hébergement de 2,6 % ou moins, ce qui représente donc une large part du Québec pour
laquelle la cible de 2,8 % diffusée antérieurement par le MSSS a été atteinte. Le plus bas taux
d’hébergement se situe à 2,2 % à Laval. À la lumière de ces constats, la cible fixée concernant le
taux d’hébergement en CHSLD pourrait sûrement être revue.
Figure 7 : Évolution des taux de places en RI-RTF par habitant 65+ pondérés, 2008-2009 à
2012-2013
Note : Idem
Tableau 2 : Nombre et taux de places (population pondérée 65 ans et +) pour les RI-RTF, 20122013
RSS→
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Qc
Places SAPA
551
296
363
1 057
92
1 603
379
190
215
20
204
406
309
580
558
1 521
8 344
Taux places
SAPA
1,3%
0,6%
0,3%
1,0%
0,2%
0,5%
0,9%
0,9%
1,8%
1,2%
1,0%
0,6%
0,5%
1,0%
0,7%
0,7%
0,6%
Le taux de places RI-RTF SAPA par habitant a augmenté dans tous les groupes de régions au
cours des cinq dernières années (de 0,5 % à 0,6 % pour l’ensemble du Québec). Toutefois les
taux de places demeurent plus faibles dans les groupes de régions de Montréal et de Québec
que dans les autres groupes de régions. On constate que cinq régions (01, 04, 09, 10, 11, 14) ont
un taux de places en RI-RTF supérieur à 1 % (Tableau 2).
8
9
État des lieux concernant le taux d’hébergement en CHSLD, achat de services
d’hébergement et de soins de longue durée et RI-RTF au 31 mars 2013
Figure 8 : Taux d’hébergement en CHSLD, achat de services d’hébergement et de soins de
longue durée et RI-RTF (population pondérée 65 ans et +), 2012-2013
En date du 31 mars 2013, le taux d’hébergement en CHSLD, combiné aux achats de services
d’hébergement et de soins de longue durée et aux places en RI-RTF, s’élève à 3,7 % pour
l’ensemble du Québec.
Figure 9 : Taux d’hébergement en CHSLD et achat de services d’hébergement et de soins de
longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD (population pondérée 65 ans et +),
2012-2013
Tableau 3 : Nombre et taux d’hébergement (population pondérée 65 ans et +) pour les lits dressés et les achats de
services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (CHSLD), 2012-2013
RSS→
Lits dressés
Achats de lits
1
1
2
3
4
1 070
1 214
3 685
2 637
0
0
388
0
1 214
4 073
2 637
2,5%
2,9%
2,6%
2,7%
3,6%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,5%
2,5%
2,5%
3,2%
2,6%
3,2%
Total
1 070
Taux
2,5%
d'hébergement
Achats de lits
Total
1
1
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
701
411
38
521
2 005
1 385
1 777
1 900
3
0
0
0
10
244
115
0
704
411
38
521
2 015
1 629
1 892
1 900
3,0%
3,2%
3,4%
2,4%
2,6%
2,9%
2,2%
3,0%
2,5%
2,5%
2,9%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,2%
0,0%
0,0%
0,1%
3,7%
3,0%
3,2%
3,4%
2,4%
2,6%
2,9%
2,6%
3,2%
2,5%
2,5%
3,0%
1 560 12 552 1 320
275
400
10
1 835 12 952 1 330
Achats de lits : Achats services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (CHSLD)
9
16
Qc
5 265 38 041
0
1 445
5 265 39 486
9
Le taux d’hébergement en CHSLD comprenant les achats de services d’hébergement et de soins
de longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD varie de 2,5 % (excluant la région 10) à
3,7 %. Parmi les régions qui présentent les plus hauts taux d’hébergement en CHSLD, plusieurs
procèdent à l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée. C’est le cas des
régions universitaires de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l’Estrie.
Figure 10 : Taux de places en RI-RTF et achat de services d’hébergement et de soins de longue
durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF (population pondérée 65 ans et +), 2012-2013
Tableau 4 : Nombre et taux de services d’hébergement et de soins de longue durée (population pondérée 65 ans
et +) pour les RI-RTF et les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (RI-RTF),
2012-2013
RSS→
Places SAPA
Achats de
places
1
Total
Taux places
SAPA
Achats de
places
Total
1
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Qc
551
296
363
1 057
92
1 603
379
190
215
20
204
406
309
580
558
1 521
8 344
0
0
0
5
20
0
0
0
0
0
0
0
0
55
0
2
82
551
296
363
1 062
112
1 603
379
190
215
20
204
406
309
635
558
1 523
8 426
1,3%
0,6%
0,3%
1,0%
0,2%
0,5%
0,9%
0,9%
1,8%
1,2%
1,0%
0,6%
0,5%
1,0%
0,7%
0,7%
0,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
1,3%
0,6%
0,3%
1,0%
0,2%
0,5%
0,9%
0,9%
1,8%
1,2%
1,0%
0,6%
0,5%
1,1%
0,7%
0,7%
0,6%
Achats de places : Achats de services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (RI-RTF)
Le taux de services d’hébergement et de soins de longue durée en RI-RTF, comprenant les
achats de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil
RI-RTF, varie de 0,2 % à 1,8 %, ce qui représente une fluctuation importante d’une région à
l’autre.
Les services d’activités de la vie domestique et d’activités de la vie quotidienne (AVD – AVQ)
sont fournis par la ressource, mais les services professionnels sont octroyés par les centres de
santé et de services sociaux (CSSS). Le nombre d’usagers RI-RTF qui ont reçu des services à
domicile dans l’année est supérieur à 14 000 usagers différents, ce qui est supérieur au nombre
total de places. Le roulement du nombre d’usagers dans les places explique peut-être que le
nombre d’usagers est supérieur au nombre de places. On peut faire l’hypothèse que la majorité
des usagers présents en RI-RTF reçoivent des services professionnels à domicile.
Ajouter de l’information concernant où est effectué l’achat de services d’hébergement et de soins de
longue durée (en RPA, CHSLD privés non conventionnés, etc.)
10
9
Évolution sur cinq ans du portrait des résidences privées pour aînés (RPA)
Figure 11 : Évolution du nombre d'unités locatives en RPA, 2010 à 2014, ensemble du Québec
Tableau 5 : Nombre d’unités locatives en RPA selon le statut, régions et ensemble du Québec, au 31 mars 2014
RSS→
1
Unités locatives
861
autonomes
Unités locatives
3 394
semi-autonomes
Double statut ou
0
non identifié
Total
4 255
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Qc
159
806
302
459
2 254
20
1 117
18
70
145
562
1 233
221
394
374
8 995
2 582 10 066 6 383
3 652 20 599 2 145
552
418
0
758
5 845
3 302
4 266
1 879
1 673
91
0
0
93
652
1 872
764
1 760
436
70
996
7 059
6 407
5 251
1 320
4 166
1 521
1 266
4 620 12 192 10 851 5 784 24 374 3 431
4 507 15 322
488
2 579
18 364
5 389 18 275 111 150
Le nombre d’unités locatives en RPA a beaucoup fluctué au cours des cinq dernières années. Au
31 mars 2010, on retrouvait 112 051 unités locatives, ce nombre a grimpé à 114 610 au 31 mars
2012 pour atteindre 111 150 unités locatives le 31 mars 2014. Le nombre d’unités locatives
diminue depuis 2012.
Cette baisse s'explique principalement, d’une part, par l'entrée en vigueur, le 13 mars 2013, du
nouveau Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes
d'exploitation d'une résidence privée pour aînés et, d’autre part, par l'entrée en vigueur, le 18
mars 2013, du nouveau chapitre Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment. Cette
baisse s’observe à partir du 31 mars 2012, car on présume que les exploitants de RPA se
préparaient déjà à l’entrée vigueur prochaine du Règlement et du nouveau chapitre du Code de
sécurité.
Certains services sont fournis par la résidence, mais le CSSS peut compléter l’offre de service par
les services à domicile du CSSS (par son personnel ou en achat de services). Le nombre d’usagers
en RPA qui ont reçu des services à domicile dans l’année est supérieur à 50 000 usagers, ce qui
correspond à un peu moins que la moitié du nombre d’unités locatives en RPA. Donc, en
considérant le roulement du nombre d’usagers et le fait que plus d’un usager peut occuper une
unité locative, la proportion d’usagers en RPA qui reçoit des services à domicile pourrait se
situer en-deçà de 45 %.
11
83 791
9
Figure 12 : Proportion d'unités locatives en RPA, population de 65 ans et plus (pondérée), 2010
et 2014
Figure 13 : Proportion d'unités locatives en RPA pour personnes semi-autonomes, population de
65 ans et plus (pondérée), 2014
Les données présentées dans les figures 12 et 13 doivent être interprétées avec prudence, car
plusieurs limites méthodologiques circonscrivent l’interprétation qu’on peut en faire. D’abord, il
importe de mentionner qu’il ne s’agit pas d’un taux d’hébergement en RPA, mais seulement de
la proportion d’unités locatives en RPA en fonction de la population de 65 ans et plus pondérée.
Comme les unités locatives peuvent accueillir plus d’une personne, que le nombre de personnes
résidant en RPA n’est pas disponible et que nous savons qu’il y a des personnes de moins de
65 ans résidant en RPA, on ne peut parler d’un taux d’hébergement, mais seulement d’une
proportion de ces ressources d’habitation en fonction de la population d’un territoire. De
même, pour ce qui est de l’information concernant la classification des unités locatives en RPA,
selon qu’elles soient autonomes ou semi-autonomes, il ne s’agit en rien d’une classification
associée aux besoins des usagers, mais bien en fonction des services offerts par l’exploitant.
Ainsi, une personne ayant un profil Iso-SMAF de 7 par exemple, peut résider dans une RPA pour
personnes autonomes et une personne ayant un profil Iso-SMAF de 1 par exemple, peut résider
dans une RPA pour personnes semi-automnes.
Néanmoins, les données présentées ci-haut montrent que, pour certaines régions, ces
ressources représentent une possibilité pour une plus grande proportion des personnes âgées.
Dans le cas des unités locatives pour personnes semi-autonomes, on observe par exemple, que
ces ressources sont largement plus développées dans les régions de Chaudière-Appalaches, de
la Capitale-Nationale, de Lanaudière et de la Montérégie qu’au sein des régions éloignées de
l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de même que
pour le Nord-du-Québec.
12
9
Profils Iso-SMAF des usagers en CHSLD, des nouvelles admissions et en attente d’une
place
QC 16 15 14 13 12 11 10 09 08 07 06 05 04 03 02 01
Figure 14 : Répartition des profils Iso-SMAF disponibles des usagers en CHSLD au 31 mars 2014*
n=934
n=851
n=2 209
n=2 378
n=1 471
n=4 136
n=1 185
n=576
n=405
ND
n=481
n=1 705
n=1 409
n=1 641
n=1 498
n=4 921
n=25 800*
0%
Profil 1
Profil 2
10%
Profil 3
20%
Profil 4
Profil 6
30%
Profil 9
40%
Profil 5
50%
Profil 7
60%
Profil 8
Profil 10
70%
80%
Profil 11
Profil 12
90%
Profil 13
100%
Profil 14
Source: SICRA P13 2013-2014
*Le nombre de personnes hébergées au 31 mars 2014 est de 37 579.
Au 31
37 579
personnes
étaient
Pourmars
31% 2014,
des usagers,
le Profil
Iso-SMAF
n’a pas été établi.
Balises à l’admission en CHSLD diffusées le 27 février 2013
hébergées en CHSLD.
Un document d’orientation sur les balises à l’admission en
CHSLD a été diffusé auprès de tous les présidentes-directrices
générales et présidents-directeurs généraux des agences de la
santé et des services sociaux.
Pour 31 % des usagers, l’outil d’évaluation
multi-clientèle n’a pas été réalisé et le Profil
Iso-SMAF n’a pas été établi.
Ainsi, 69 % des usagers ont été évalués ce
qui
représente
25 800
personnes
hébergées.
Ces balises poursuivent les deux objectifs suivants :
 améliorer l’accès aux lits de CHSLD pour la clientèle qui en
a le plus besoin;
 assurer une utilisation efficiente des diverses ressources
d’hébergement disponibles.
On constate que le tiers des usagers évalués
présente un profil Iso-SMAF qui ne
correspond pas aux balises à l’admission,
soit en nombre absolu 8 391.
Principes directeurs :
 le domicile : le premier choix à considérer;
 le respect du choix de la personne;
 des outils d’évaluation validés et standardisés;
 une évaluation complète réalisée par la bonne personne,
dans la bonne ressource et au bon moment.
On dénombre 77 usagers qui ne présentent
que des incapacités pour la réalisation des
AVD, dont 37 dans la région 06.
Ces balises mentionnent que :
 la très grande majorité des admissions en CHSLD doit être
réservée aux personnes qui présentent des profils
Iso-SMAF allant de 10 à 14.
Parmi les usagers avec un profil Iso-SMAF
inférieur aux balises d’admission, la
proportion d’usagers avec une atteinte
motrice prédominante est deux fois
supérieure à celle des usagers avec une
atteinte mentale prédominante.


13
l’orientation en CHSLD de personnes présentant un profil
d’autonomie inférieur à 10 doit être considérée comme
une situation particulière, voire d’exception. Le jugement
clinique s’applique dans de telles circonstances.
un profil 10 à 14 peut également être orienté ailleurs qu’en
CHSLD en fonction d’un questionnement clinique
préalable.
9
01
n=373
02
n=516
03
n=1 396
04
n=1 102
05
n=692
06
n=3 644
07
n=459
08
n=236
09
n=976
10
ND
11
n=238
12
n=976
13
n=785
14
n=876
15
n=847
16
n=2 616
QC
Figure 15 : Répartition des profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en CHSLD en 2013-2014
n=14 728
0%
Profil 1
Profil 2
10%
Profil 3
20%
Profil 4
30%
Profil 6
Profil 9
40%
Profil 5
50%
Profil 7
60%
Profil 8
Profil 10
70%
Profil 11
80%
Profil 12
90%
Profil 13
100%
Profil 14
En 2013-2014, 31% des nouvelles admissions ne respectent pas les balises à l’admission en
CHSLD établies.

Sur les 14 728 usagers qui ont été admis en CHSLD en 2013-2014, 4 554 ont un profil
Iso-SMAF de 9 et moins.
Dans les régions 03, 06, 08 et 12, plus de 30 % des nouvelles admissions concernent des usagers
ayant des incapacités légères (profils Iso-SMAF 1 à 3) ou modérées (profils Iso-SMAF 4 à 9).
Attente spécifique précisée aux agences de la Santé et des Services sociaux au chapitre III des ententes
de gestions et d’imputabilité 2014-2015.
Les lits en CHSLD doivent être réservés aux personnes qui en ont le plus besoin dans le but d’en assurer
une utilisation efficiente au sein du continuum des services de soutien à l’autonomie. Pour ce faire, des
balises de l’admissibilité en CHSLD selon les profils Iso-SMAF ont été diffusées dans le réseau. Ainsi, pour
l’exercice 2014-2015, 90 % des nouvelles personnes admises dans des lits d’hébergement permanent en
CHSLD doivent avoir un profil Iso-SMAF allant de 10 à 14.
Dans le cadre de la reddition de comptes, un état de situation concernant le résultat des profils à
l’admission de ces clientèles est demandé pour le 31 mai 2015.
14
9
État des lieux au 23 août 2014 concernant l’atteinte de l’objectif
Figure 16 : Proportion des profils Iso-SMAF de 10 à 14 à l’admission en CHSLD, P5 2014-2015
Malgré l’attente spécifique précisée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015
conclues avec les régions concernant l’application des balises à l’admission en CHSLD, après cinq
périodes financières, aucune région n’atteint la cible établie à 90 % des nouvelles admissions
devant présenter des profils Iso-SMAF égaux ou supérieurs à 10. Les régions se rapprochant le
plus de la cible sont celles du Bas-Saint-Laurent (87 %), de l’Outaouais (83 %) et de Lanaudière
(81 %). À l’opposé, les régions de la Côte-Nord (56 %), de Montréal (63 %) et de l’AbitibiTémiscamingue (64 %) sont celles qui s’en éloignent le plus.
Figure 17 : Proportion des usagers en attente d’hébergement CHSLD ayant un profil Iso-SMAF de
10 à 14, P5 2014-2015
100
90
Proportion (en %)
80
70
60
50
40
30
20
10
0
01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 12 13 14 15 16 Qc
L’illustration de la proportion des usagers en attente d’hébergement en CHSLD ayant un profil
Iso-SMAF de 10 à 14 dresse un portrait similaire à celui des nouvelles admissions, c’est-à-dire
qu’aucune région n’atteint la cible fixée. Ainsi, on peut projeter, grâce à ces informations, que la
proportion des admissions respectant les balises ne devrait pas ou peu s’améliorer au cours des
prochaines périodes financières.
Ainsi, autant pour les usagers admis qu’en attente d’hébergement en CHSLD, la proportion de
profils Iso-SMAF ne respecte pas la cible prévue aux ententes de gestion et d’imputabilité (90%
de profils 10 à 14).
15
9
Profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en RI-RTF
EN RI-RTF, près de 90 % des usagers admis présentent un profil Iso-SMAF de 6 à 12, ce qui
correspond aux balises énoncées dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et
des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial
(2013).

La région de Québec se démarque de manière défavorable avec seulement 66,7 % des
usagers admis ayant des profils Iso-SMAF de 6 et plus.
Figure 18 : Proportion de profils Iso-SMAF 6 à 12 à l’admission en RI-RTF, P5 2014-2015
Figure 19 : Proportion des usagers en attente de places en RI-RTF ayant un profil Iso-SMAF de 6
à 12, P5 2014-2015
Pour ce qui est des usagers en attente d’une place en RI-RTF, on constate que plus de 80 %
d’entre eux présentent un profil Iso-SMAF correspondant à la balise, et ce, dans toutes les
régions du Québec.
Ainsi, autant pour les usagers confiés en RI-RTF que pour ceux qui sont en attente d’une place,
une très grande proportion correspond à la balise énoncée dans le Guide des responsabilités des
agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des
ressources de type familial.
16
9
Durée moyenne de séjour en CHSLD
Figure 20 : Durée moyenne de séjour (en mois) des usagers en CHSLD, ensemble du Québec,
2008-2009 à 2012-2013
Au cours des cinq dernières années, la durée moyenne de séjour des usagers en CHSLD est
demeurée très stable, pour environ 28 mois. La durée moyenne de séjour est directement liée
au taux de roulement en CHSLD.
Figure 21 : Durée moyenne de séjour (en mois) des usagers en CHSLD , régions sociosanitaires et
ensemble du Québec, 2012-2013
Les résultats sont très variables d’une région à l’autre. Certains peuvent être en CHSLD depuis
plusieurs années, ce qui influence à la hausse la durée moyenne de séjour. Avant 2013, il n’y
avait pas de balises à l’admission en CHSLD basées sur les profils Iso-SMAF.
17
9
Taux de roulement des usagers en CHSLD
Figure 22 : Taux de roulement des usagers en CHSLD, ensemble du Québec, 2008-2009 à
2012-2013
Note : Le taux de roulement est une proportion qui correspond au nombre d’usagers ayant quitté durant
l’année, divisé par le nombre moyen d’usagers présents toute l’année.
Un taux de roulement inférieur à 50 % signifie qu’il faudra plus de deux ans en moyenne avant
que les usagers occupant un lit dressé aient quitté le CHSLD. Un faible taux de roulement,
associé à la présence d’usagers ayant des profils Iso-SMAF inférieurs à 10, se répercute sur
l’ensemble du continuum de soins et services aux personnes âgées. D’ailleurs, l’occupation, en
milieu hospitalier, de lits de courte durée par des personnes dont la période de soins actifs est
terminée, est largement liée au faible taux de roulement en CHSLD. On constate que
l’orientation de la majorité des personnes en fin de soins actifs est le CHSLD. Toutefois, avant de
référer un usager en CHSLD, le domicile devrait être la première option à considérer.
De plus, on constate l’importance de respecter les balises à l’admission en CHSLD. L’admission
en CHSLD d’usager ayant un profil Iso-SMAF inférieur à 10 nous laisse croire que la durée de
séjour est plus élevée, affectant aussi le taux de roulement.
Figure 23 : Taux de roulement des usagers en CHSLD, régions sociosanitaires et ensemble du
Québec, 2012-2013
Note : Les données de la région 08 soulèvent des questionnements.
Les résultats sont très variables d’une région à l’autre et fluctuent aussi beaucoup de 2008-2009
à 2012-2013.
18
9
Hypothèses / discussions
Établissement de balises pour le taux d’hébergement en CHSLD
Figure 24 : Taux d’hébergement en CHSLD et achat de services d’hébergement et de soins de
longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD
Option 1 : balise établie en fonction des trois meilleures régions
Selon la moyenne des trois meilleures régions (01, 02, et 16) excluant la région 10, la balise
s’établirait à 2,53 % par rapport au taux de 2,8 % véhiculé actuellement par le MSSS. Si toutes
les régions diminuent leur taux d’hébergement pour atteindre cette nouvelle balise, on
constaterait une diminution de plus de 6 500 lits requis, ce qui équivaut à près de 400 M$.
Option 2 : balise établie en fonction des profils Iso-SMAF
La balise Iso-SMAF est établie en prenant en compte les profils Iso-SMAF des personnes
présentement hébergées en CHSLD et celles en attente d’une place en CHSLD.
À partir de cette population, on applique les balises à l’admission qui stipulent que la très
grande majorité des admissions en CHSLD doit être réservée aux personnes qui présentent des
profils Iso-SMAF allant de 10 à 14 et que, pour les personnes présentant un profil inférieur à 10,
leur admission doit être considérée comme une situation particulière, voire d’exception. Le
jugement clinique s’applique dans de telles circonstances. Aux fins de l’établissement de la
balise, les situations particulières ont été estimées à 10 % (ce qui est en concordance avec les
attentes précisées dans l’entente de gestion et d’imputabilité 2014-2015).
Pour connaitre notre balise en fonction des profils Iso-SMAF, on additionne le nombre de
personnes qui devraient être hébergées en CHSLD et le nombre de personnes en attente d’une
place correspondant aux profils Iso-SMAF souhaités pour nous donner le nombre total de
personnes à héberger et on rapporte ce chiffre sur la population pondérée de 65 ans et +.





Ainsi, si on appliquait intégralement les balises à l’admission, on constate que 24 000 lits
au 31 mars 2014 étaient utilisés pour des personnes ayant un profil Iso-SMAF de 10 et +.
De plus, on constate que 2 662 personnes en attente d’une place en CHSLD (P5 20142015) ont un profil Iso-SMAF de 10 et +.
À ceci, il faut additionner également 2 962 personnes qui ont un profil Iso-SMAF
inférieur à 10, ce qui correspond à 10 % de la totalité des personnes hébergées.
Au total, il faudrait héberger 29 624 personnes.
Sur une population de 65 ans et + pondérée, ceci représente un taux de 2,19 % au
niveau provincial. Toutefois, cette balise est différente d’une région à l’autre, car elle
s’appuie sur les profils Iso-SMAF de ses usagers. Il faut donc utiliser une balise
différenciée selon les régions, tel qu’illustré dans la figure ci-haut.
19
9
Si les balises à l’admission étaient respectées pour l’ensemble des clientèles hébergées en
CHSLD, cela permettrait de libérer les listes d’attente pour la clientèle présentant un profil
Iso-SMAF de 10 et plus, et de diminuer d’environ 8 000 le nombre de lits requis (équivalent à
une économie de près de 480 M$). À ceci, il faut ajouter que la durée moyenne de séjour serait
moins élevée, affectant le taux de roulement qui serait plus élevé. Un plus grand nombre de
personnes pourraient ainsi être hébergées.
Théoriquement, la balise basée sur le profil Iso-SMAF des usagers en CHSLD devrait nous donner
la meilleure indication du taux d’hébergement requis puisqu’elle tient compte directement des
besoins des usagers. Cependant, l’établissement d’une balise avec cette méthodologie apparaît
prématuré, car l’information sur la clientèle hébergée demeure jusqu’à présent partielle (le tiers
des usagers présentement hébergés n’ont pas de profil Iso-SMAF). De plus, étant donné que la
répartition des profils Iso-SMAF varie selon le vieillissement de la population, la balise devra être
recalculée périodiquement pour tenir compte de ce phénomène (actuellement l’établissement
de la balise repose sur des données ponctuelles). Ainsi, il faudrait ajouter un facteur de
projection pour raffiner la méthodologie utilisée.
L’établissement de la méthodologie pour cette balise a mis en lumière le fait que l’utilisation de
la population pondérée de 65 ans et + ne donne pas les mêmes résultats que l’utilisation des
profils Iso-SMAF. En effet, on peut penser que si la population pondérée reflétait parfaitement
les besoins des usagers, on s’attendrait à ce que la courbe illustrée dans la figure précédente par
la balise Iso-SMAF soit linéaire, ce qui n’est pas le cas. Des réflexions plus poussées sont donc
nécessaires concernant l’utilisation de la population pondérée versus l’utilisation des profils
Iso-SMAF pour déterminer les besoins de soins et services des 65 ans et +.
Établissement de balises pour le taux d’hébergement en RI-RTF
Figure 25 : Taux de places en RI-RTF et achat de services d’hébergement et de soins de longue
durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF, 2012-2013
Option 1 : balise établie en fonction des trois régions ayant le plus haut taux de places en RI-RTF
Selon la moyenne des trois régions ayant le plus haut taux de places en RI-RTF (01, 09, et 14), la
balise s’établit à 1,2 %, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport au taux de 0,8 %
véhiculé par le MSSS. Le taux en 2012-2013 s’établissant à 0,65 %, la création de 2 840 places
supplémentaires serait nécessaire pour atteindre 0,8 %. Pour atteindre le taux de 1,2 %
correspondant à la moyenne des trois meilleures régions, ce sont 7 657 places qui devraient être
créées.
20
9
Recommandations
Nous recommandons d’utiliser l’option deux pour établir un taux d’hébergement étant donné
que la méthodologie développée tient compte des orientations ministérielles à cet égard.
Nous recommandons de ne pas modifier les attentes ministérielles en termes de taux
d’hébergement en RI-RTF pour l’instant.
21
9
ANNEXE
Figure 26 : Hébergement et pourtour - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus
pondérés
Figure 27 : Évolution des taux d'hébergement (65 ans et plus pondérés), 2008-2009 à 2012-2013
Figure 28 : Évolution des taux de places en RI-RTF (65 ans et plus pondérés), 2008-2009 à
2012-2013
22