9 Volet hébergement, ressources intermédiaires-ressources de type familiale (RI-RTF) et achat de services d’hébergement et de soins de longue durée Vision Privilégier une organisation de services de soutien à l’autonomie adaptée aux besoins variés et évolutifs de la personne, accessibles en mode ambulatoire ou fournis au domicile de la personne, afin que celle-ci puisse vivre dans sa maison, son logement, en résidence privée pour aînés ou en milieu de vie substitut (RI-RTF), et ce, de manière à éviter un recours forcé ou prématuré à une admission en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou à une hospitalisation. Principaux constats Évolution sur cinq ans des dépenses SAPA Des sommes affectées au programme SAPA, l’hébergement accapare une grande partie des dépenses, soit 62 % comparativement aux pays de référence en termes de bonne pratique. Au Danemark, que la tendance est complètement inversée : on consacre une proportion de 73 % des dépenses de soins de longue durée au soutien à domicile. Pour certaines régions, le recours aux services définis dans le pourtour d’hébergement (courte durée gériatrique et lits de CH) est élevé (Figure 2). Évolution sur cinq ans du taux d’hébergement en CHSLD et RI-RTF Le taux d’hébergement en CHSLD combiné au taux de places en RI-RTF est passé de 3,9 % en 2008-2009 à 3,5 % en 2012-2013 (excluant les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée) (Figure 4). Isolément, le taux d’hébergement en CHSLD a diminué au cours des cinq dernières années, mais demeure toujours élevé à 2,9 % (Figure 4). Huit régions sur seize ont un taux d’hébergement de 2,6 % ou moins, ce qui représente donc une large part du Québec pour laquelle la cible de 2,8 % diffusée antérieurement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a été atteinte. Le plus bas taux d’hébergement se situe à 2,2 % à Laval (Tableau 1). À la lumière de ces constats, la cible fixée concernant le taux d’hébergement en CHSLD pourrait sûrement être revue. Le taux de places RI-RTF SAPA (Soutien à l’autonomie des personnes âgées) par habitant a augmenté dans tous les groupes de régions au cours des cinq dernières années (de 0,5 % à 0,6 % pour l’ensemble du Québec) (Figure 6). On constate que six régions (01, 04, 09, 10, 11, 14) ont un taux de places en RI-RTF supérieur à 1 % (Tableau 2). État des lieux concernant le taux d’hébergement en CHSLD, achat de services d’hébergement et de soins de longue durée et RI-RTF au 31 mars 2013 En date du 31 mars 2013, le taux d’hébergement en CHSLD combiné aux achats de services d’hébergement et de soins de longue durée et aux places en RI-RTF s’élève à 3,7 % pour l’ensemble du Québec (Figure 7). Parmi les régions qui présentent les plus hauts taux d’hébergement en CHSLD, plusieurs procèdent à l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée. C’est le cas des régions universitaires de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l’Estrie (Tableau 1). Le taux de places en RI-RTF, comprenant les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF, varie de 0,2 % à 1,8 %, ce qui représente une fluctuation importante d’une région à l’autre (Tableau 2). Évolution sur cinq ans du portrait des résidences privées pour aînés Le nombre d’unités locatives diminue depuis 2012 (Figure 10). Dans le cas des unités locatives pour personnes semi-autonomes, ces ressources sont largement moins développées dans les régions éloignées (08, 09, 10 et 11) (Figure 12). 1 9 Profils Iso-SMAF des usagers en CHSLD, des nouvelles admissions et en attente Au 31 mars 2014, le tiers des usagers hébergés ayant un profil ISO-SMAF avait un profil Iso-SMAF ne correspondant pas aux balises à l’admission en CHSLD établies par le MSSS (Figure 13). Malgré l’attente spécifique précisée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015 conclues avec les régions concernant l’application des balises à l’admission en CHSLD, après cinq périodes financières (août 2014), aucune région n’atteint la cible établie à 90 % des nouvelles admissions devant présenter des profils Iso-SMAF égaux ou supérieurs à 10. Les régions se rapprochant le plus de la cible sont celles du Bas-Saint-Laurent (87 %), de l’Outaouais (83 %) et de Lanaudière (81 %) (Figure 15). L’illustration de la proportion des usagers en attente d’hébergement en CHSLD ayant un profil Iso-SMAF de 10 à 14 dresse un portrait similaire à celui des nouvelles admissions, c’est-à-dire qu’aucune région n’atteint la cible fixée. Ainsi, on peut projeter, grâce à ces informations, que la proportion des admissions respectant les balises ne devrait pas ou peu s’améliorer au cours des prochaines périodes financières (Figure 16). Ainsi, autant pour les usagers admis qu’en attente d’hébergement en CHSLD, la proportion de profils Iso-SMAF ne respecte pas la cible prévue aux ententes de gestion et d’imputabilité (90% de profils 10 à 14). Profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en RI-RTF et en attente d’une place Le profil Iso-SMAF de 90 % des usagers admis en RI-RTF correspond aux balises énoncées dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial (2013) (Figure 17). Pour ce qui est des usagers en attente d’une place en RI-RTF, on constate que plus de 80 % d’entre eux présentent un profil Iso-SMAF correspondant à la balise, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ainsi, autant pour les usagers confiés en RI-RTF que pour ceux qui sont en attente d’une place, une très grande proportion correspond à la balise énoncée dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial. Durée moyenne de séjour en CHSLD Au cours des cinq dernières années, la durée moyenne de séjour des usagers en CHSLD est demeurée très stable, pour environ 28 mois. La durée moyenne de séjour est directement liée au taux de roulement en CHSLD (Figure 19). Taux de roulement des usagers en CHSLD Le taux de roulement est inférieur à 50 %, ce qui signifie qu’il faudra plus de deux ans, en moyenne, avant que les usagers occupant un lit dressé aient quitté le CHSLD (Figure 21). L’admission en CHSLD d’usagers ayant un profil Iso-SMAF inférieur à 10 nous laisse croire que la durée de séjour est plus élevée, affectant aussi le taux de roulement. Hypothèses / discussions Deux options sont présentées pour déterminer une balise concernant le taux d’hébergement souhaité en CHSLD. La première option est établie en fonction des trois meilleures régions. Si toutes les régions diminuent leur taux d’hébergement pour atteindre cette nouvelle balise (2,53 %), on constaterait une diminution de plus de 6 500 lits requis, ce qui équivaut à près de 400 M$. La deuxième option est établie en fonction des profils Iso-SMAF et du respect des balises à l’admission en CHSLD et de l’attente spécifiée dans l’entente de gestion et d’imputabilité 2014-2015 concernant l’application de ces balises à l’admission. Si les balises à l’admission en CHSLD et l’attente spécifiée dans l’entente de gestion et d’imputabilité 2014-2015 étaient respectées pour l’ensemble des clientèles hébergées en CHSLD, cela permettrait d’éliminer les listes d’attente pour la clientèle présentant un profil Iso-SMAF de 10 et plus, et de diminuer d’environ 8 000 le nombre de lits requis, ce qui équivaut à une économie de près de 480 M$. L’établissement d’une balise avec cette méthodologie apparaît prématuré, car l’information sur la clientèle hébergée demeure jusqu’à présent partielle (le tiers des usagers 2 9 présentement hébergés n’ont pas de profil Iso-SMAF). De plus, étant donné que la répartition des profils Iso-SMAF varie selon le vieillissement de la population, la balise devra être recalculée périodiquement pour tenir compte de ce phénomène (actuellement l’établissement de la balise repose sur des données ponctuelles). Ainsi, il faudrait ajouter un facteur de projection pour raffiner la méthodologie utilisée. Recommandations Nous recommandons d’utiliser l’option deux pour établir un taux d’hébergement en fonction des profils Iso-SMAF et du respect des balises à l’admission en CHSLD, étant donné que la méthodologie développée tient compte des orientations ministérielles à cet égard. Toutefois, les travaux devront se poursuivre dès que les données sur les profils Iso-SMAF des personnes hébergées seront disponibles, ce qui est prévu au printemps 2015 (lors de la reddition de comptes liée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015). Nous recommandons de ne pas modifier les attentes ministérielles en termes de taux de places en RI-RTF pour l’instant. 3 9 Évolution sur 5 ans des dépenses SAPA Figure 1 : Proportion des dépenses SAPA , 2008-2009 à 2012-2013 Note : Pourtour hébergement comprend la gériatrie active et la longue durée en CH. Note : Le contour financier ne prend pas en compte les dépenses engagées par les agences de la santé et des services sociaux pour les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée. Des sommes affectées au programme SAPA, l’hébergement accapare une grande partie de dépenses (1,9 G$ en 2012-2013). En effet, on constate qu’au cours des cinq dernières années, la proportion des dépenses SAPA consacrée à l’hébergement est passée de 66 % en 2008-2009 à 62 % en 2012-2013. Si on additionne les dépenses du Pourtour hébergement, cette proportion passe de 73 % en 2008-2009 à 68 % en 2012-2013. Pour ce qui est des dépenses en soutien à domicile, la proportion des dépenses SAPA a légèrement augmenté, passant de 16 % en 2008-2009 à 18 % en 2012-2013. Il est à noter qu’un investissement de 40 M$ a été réalisé en 2012-2013, ce qui représente 7,3 % du soutien à domicile (SAD) SAPA et 1,3 % de la totalité des dépenses SAPA. Lorsque l’on se compare à certains pays européens, on constate que la proportion de dépenses québécoises en SAD est nettement inférieure. Au Danemark, on consacre une proportion de 73 % des dépenses de soins de longue durée au SAD, en France cette proportion se situe à 43 %, en Suède à 41 % et au Pays-Bas à 32 %1. Au Danemark, lorsqu’ils ont pris acte du vieillissement de la population, le pays a cessé de développer de nouvelles places en hébergement de longue durée. Les investissements ont donc été consacrés au SAD, ce qui a permis d’inverser la tendance (soit qu’une grande part des dépenses est consacrée en SAD). 1 Hubert, M., et al. (2009), Facts and Figures on long terme Care : Europe and North America, European centre for Social Welfare Policy and Research, 123p. 4 9 Figure 2 : Hébergement et pourtour - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés Note : Montréal + comprend les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie. Québec + comprend les régions de la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches. Intermédiaires comprennent les régions de l’Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie-et-Centre-du-Québec et Estrie. Éloignées comprennent les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-duQuébec, Côte-Nord. Note : Une figure présentant les données par région est également disponible en annexe. Figure 3 : RI-RTF SAPA - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés Note : Idem 5 9 Figure 4 : SAD SAPA - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés Note : Idem En comparant, l’évolution sur cinq ans des dépenses SAPA par habitant, on constate que les dépenses consacrées à l’hébergement et son pourtour ont peu diminué, alors que les orientations ministérielles privilégient la prestation en SAD. L’augmentation des dépenses par habitant en RI-RTF et en SAD au cours des cinq dernières années, et ce, dans tous les groupes de régions du Québec, y est constaté, et c’est pour les dépenses en RI-RTF que la croissance est la plus importante. 6 9 Évolution sur cinq ans du taux d’hébergement en CHSLD et ressource non-institutionnelle Figure 5 : Taux CHSLD et RI-RTF (population pondérée 65 ans+), 2008-2009 à 2012-2013 Le taux d’hébergement en CHSLD combiné au taux de places en RI-RTF est passé de 3,9 % en 2008-2009 à 3,5 % en 2012-2013. La plus grande fluctuation est observée du côté du taux d’hébergement en CHSLD où on constate une baisse au cours des cinq dernières années, passant de 3,4 % à 2,9 %. Tandis que le taux de places en RI-RTF est passé de 0,5 % à 0,6 % au cours des cinq dernières années, ce qui représente une légère hausse. Ces observations sont conformes aux orientations ministérielles souhaitées. Figure 6 : Évolution des taux d'hébergement par habitant 65+ pondérés, 2008-2009 à 2012-2013 Note : Montréal + comprend les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie. Québec + comprend les régions de la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches. Intermédiaires comprennent les régions de l’Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie-et-Centre-du-Québec et Estrie. Éloignées comprennent les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-duQuébec, Côte-Nord. Note : Une figure présentant les données par région est également disponible en annexe. 7 9 Tableau 1 : Nombre et taux d’hébergement (population pondérée 65 ans et +) pour les lits dressés en CHSLD, 2012-2013 RSS→ Lits dressés Taux d'hébergement 1 2 3 4 1 070 1 214 3 685 2 637 2,5% 2,5% 2,9% 2,6% 5 6 1 560 12 552 2,7% 3,6% 7 8 9 10 11 12 13 14 15 1 320 701 411 38 521 2 005 1 385 1 777 1 900 3,0% 3,2% 3,4% 2,4% 2,6% 2,9% 2,2% 3,0% 2,5% 16 Qc 5 265 38 041 2,5% 2,9% Isolément, le taux d’hébergement en CHSLD a diminué au cours des cinq dernières années, mais demeure toujours élevé à 2,9 % (Figure 5 et Tableau 1). Huit régions sur seize ont un taux d’hébergement de 2,6 % ou moins, ce qui représente donc une large part du Québec pour laquelle la cible de 2,8 % diffusée antérieurement par le MSSS a été atteinte. Le plus bas taux d’hébergement se situe à 2,2 % à Laval. À la lumière de ces constats, la cible fixée concernant le taux d’hébergement en CHSLD pourrait sûrement être revue. Figure 7 : Évolution des taux de places en RI-RTF par habitant 65+ pondérés, 2008-2009 à 2012-2013 Note : Idem Tableau 2 : Nombre et taux de places (population pondérée 65 ans et +) pour les RI-RTF, 20122013 RSS→ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Qc Places SAPA 551 296 363 1 057 92 1 603 379 190 215 20 204 406 309 580 558 1 521 8 344 Taux places SAPA 1,3% 0,6% 0,3% 1,0% 0,2% 0,5% 0,9% 0,9% 1,8% 1,2% 1,0% 0,6% 0,5% 1,0% 0,7% 0,7% 0,6% Le taux de places RI-RTF SAPA par habitant a augmenté dans tous les groupes de régions au cours des cinq dernières années (de 0,5 % à 0,6 % pour l’ensemble du Québec). Toutefois les taux de places demeurent plus faibles dans les groupes de régions de Montréal et de Québec que dans les autres groupes de régions. On constate que cinq régions (01, 04, 09, 10, 11, 14) ont un taux de places en RI-RTF supérieur à 1 % (Tableau 2). 8 9 État des lieux concernant le taux d’hébergement en CHSLD, achat de services d’hébergement et de soins de longue durée et RI-RTF au 31 mars 2013 Figure 8 : Taux d’hébergement en CHSLD, achat de services d’hébergement et de soins de longue durée et RI-RTF (population pondérée 65 ans et +), 2012-2013 En date du 31 mars 2013, le taux d’hébergement en CHSLD, combiné aux achats de services d’hébergement et de soins de longue durée et aux places en RI-RTF, s’élève à 3,7 % pour l’ensemble du Québec. Figure 9 : Taux d’hébergement en CHSLD et achat de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD (population pondérée 65 ans et +), 2012-2013 Tableau 3 : Nombre et taux d’hébergement (population pondérée 65 ans et +) pour les lits dressés et les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (CHSLD), 2012-2013 RSS→ Lits dressés Achats de lits 1 1 2 3 4 1 070 1 214 3 685 2 637 0 0 388 0 1 214 4 073 2 637 2,5% 2,9% 2,6% 2,7% 3,6% 0,0% 0,0% 0,3% 0,0% 0,5% 2,5% 2,5% 3,2% 2,6% 3,2% Total 1 070 Taux 2,5% d'hébergement Achats de lits Total 1 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 701 411 38 521 2 005 1 385 1 777 1 900 3 0 0 0 10 244 115 0 704 411 38 521 2 015 1 629 1 892 1 900 3,0% 3,2% 3,4% 2,4% 2,6% 2,9% 2,2% 3,0% 2,5% 2,5% 2,9% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% 0,2% 0,0% 0,0% 0,1% 3,7% 3,0% 3,2% 3,4% 2,4% 2,6% 2,9% 2,6% 3,2% 2,5% 2,5% 3,0% 1 560 12 552 1 320 275 400 10 1 835 12 952 1 330 Achats de lits : Achats services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (CHSLD) 9 16 Qc 5 265 38 041 0 1 445 5 265 39 486 9 Le taux d’hébergement en CHSLD comprenant les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD varie de 2,5 % (excluant la région 10) à 3,7 %. Parmi les régions qui présentent les plus hauts taux d’hébergement en CHSLD, plusieurs procèdent à l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée. C’est le cas des régions universitaires de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l’Estrie. Figure 10 : Taux de places en RI-RTF et achat de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF (population pondérée 65 ans et +), 2012-2013 Tableau 4 : Nombre et taux de services d’hébergement et de soins de longue durée (population pondérée 65 ans et +) pour les RI-RTF et les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (RI-RTF), 2012-2013 RSS→ Places SAPA Achats de places 1 Total Taux places SAPA Achats de places Total 1 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Qc 551 296 363 1 057 92 1 603 379 190 215 20 204 406 309 580 558 1 521 8 344 0 0 0 5 20 0 0 0 0 0 0 0 0 55 0 2 82 551 296 363 1 062 112 1 603 379 190 215 20 204 406 309 635 558 1 523 8 426 1,3% 0,6% 0,3% 1,0% 0,2% 0,5% 0,9% 0,9% 1,8% 1,2% 1,0% 0,6% 0,5% 1,0% 0,7% 0,7% 0,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 1,3% 0,6% 0,3% 1,0% 0,2% 0,5% 0,9% 0,9% 1,8% 1,2% 1,0% 0,6% 0,5% 1,1% 0,7% 0,7% 0,6% Achats de places : Achats de services d’hébergement et de soins de longue durée permanents (RI-RTF) Le taux de services d’hébergement et de soins de longue durée en RI-RTF, comprenant les achats de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF, varie de 0,2 % à 1,8 %, ce qui représente une fluctuation importante d’une région à l’autre. Les services d’activités de la vie domestique et d’activités de la vie quotidienne (AVD – AVQ) sont fournis par la ressource, mais les services professionnels sont octroyés par les centres de santé et de services sociaux (CSSS). Le nombre d’usagers RI-RTF qui ont reçu des services à domicile dans l’année est supérieur à 14 000 usagers différents, ce qui est supérieur au nombre total de places. Le roulement du nombre d’usagers dans les places explique peut-être que le nombre d’usagers est supérieur au nombre de places. On peut faire l’hypothèse que la majorité des usagers présents en RI-RTF reçoivent des services professionnels à domicile. Ajouter de l’information concernant où est effectué l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée (en RPA, CHSLD privés non conventionnés, etc.) 10 9 Évolution sur cinq ans du portrait des résidences privées pour aînés (RPA) Figure 11 : Évolution du nombre d'unités locatives en RPA, 2010 à 2014, ensemble du Québec Tableau 5 : Nombre d’unités locatives en RPA selon le statut, régions et ensemble du Québec, au 31 mars 2014 RSS→ 1 Unités locatives 861 autonomes Unités locatives 3 394 semi-autonomes Double statut ou 0 non identifié Total 4 255 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Qc 159 806 302 459 2 254 20 1 117 18 70 145 562 1 233 221 394 374 8 995 2 582 10 066 6 383 3 652 20 599 2 145 552 418 0 758 5 845 3 302 4 266 1 879 1 673 91 0 0 93 652 1 872 764 1 760 436 70 996 7 059 6 407 5 251 1 320 4 166 1 521 1 266 4 620 12 192 10 851 5 784 24 374 3 431 4 507 15 322 488 2 579 18 364 5 389 18 275 111 150 Le nombre d’unités locatives en RPA a beaucoup fluctué au cours des cinq dernières années. Au 31 mars 2010, on retrouvait 112 051 unités locatives, ce nombre a grimpé à 114 610 au 31 mars 2012 pour atteindre 111 150 unités locatives le 31 mars 2014. Le nombre d’unités locatives diminue depuis 2012. Cette baisse s'explique principalement, d’une part, par l'entrée en vigueur, le 13 mars 2013, du nouveau Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés et, d’autre part, par l'entrée en vigueur, le 18 mars 2013, du nouveau chapitre Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment. Cette baisse s’observe à partir du 31 mars 2012, car on présume que les exploitants de RPA se préparaient déjà à l’entrée vigueur prochaine du Règlement et du nouveau chapitre du Code de sécurité. Certains services sont fournis par la résidence, mais le CSSS peut compléter l’offre de service par les services à domicile du CSSS (par son personnel ou en achat de services). Le nombre d’usagers en RPA qui ont reçu des services à domicile dans l’année est supérieur à 50 000 usagers, ce qui correspond à un peu moins que la moitié du nombre d’unités locatives en RPA. Donc, en considérant le roulement du nombre d’usagers et le fait que plus d’un usager peut occuper une unité locative, la proportion d’usagers en RPA qui reçoit des services à domicile pourrait se situer en-deçà de 45 %. 11 83 791 9 Figure 12 : Proportion d'unités locatives en RPA, population de 65 ans et plus (pondérée), 2010 et 2014 Figure 13 : Proportion d'unités locatives en RPA pour personnes semi-autonomes, population de 65 ans et plus (pondérée), 2014 Les données présentées dans les figures 12 et 13 doivent être interprétées avec prudence, car plusieurs limites méthodologiques circonscrivent l’interprétation qu’on peut en faire. D’abord, il importe de mentionner qu’il ne s’agit pas d’un taux d’hébergement en RPA, mais seulement de la proportion d’unités locatives en RPA en fonction de la population de 65 ans et plus pondérée. Comme les unités locatives peuvent accueillir plus d’une personne, que le nombre de personnes résidant en RPA n’est pas disponible et que nous savons qu’il y a des personnes de moins de 65 ans résidant en RPA, on ne peut parler d’un taux d’hébergement, mais seulement d’une proportion de ces ressources d’habitation en fonction de la population d’un territoire. De même, pour ce qui est de l’information concernant la classification des unités locatives en RPA, selon qu’elles soient autonomes ou semi-autonomes, il ne s’agit en rien d’une classification associée aux besoins des usagers, mais bien en fonction des services offerts par l’exploitant. Ainsi, une personne ayant un profil Iso-SMAF de 7 par exemple, peut résider dans une RPA pour personnes autonomes et une personne ayant un profil Iso-SMAF de 1 par exemple, peut résider dans une RPA pour personnes semi-automnes. Néanmoins, les données présentées ci-haut montrent que, pour certaines régions, ces ressources représentent une possibilité pour une plus grande proportion des personnes âgées. Dans le cas des unités locatives pour personnes semi-autonomes, on observe par exemple, que ces ressources sont largement plus développées dans les régions de Chaudière-Appalaches, de la Capitale-Nationale, de Lanaudière et de la Montérégie qu’au sein des régions éloignées de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de même que pour le Nord-du-Québec. 12 9 Profils Iso-SMAF des usagers en CHSLD, des nouvelles admissions et en attente d’une place QC 16 15 14 13 12 11 10 09 08 07 06 05 04 03 02 01 Figure 14 : Répartition des profils Iso-SMAF disponibles des usagers en CHSLD au 31 mars 2014* n=934 n=851 n=2 209 n=2 378 n=1 471 n=4 136 n=1 185 n=576 n=405 ND n=481 n=1 705 n=1 409 n=1 641 n=1 498 n=4 921 n=25 800* 0% Profil 1 Profil 2 10% Profil 3 20% Profil 4 Profil 6 30% Profil 9 40% Profil 5 50% Profil 7 60% Profil 8 Profil 10 70% 80% Profil 11 Profil 12 90% Profil 13 100% Profil 14 Source: SICRA P13 2013-2014 *Le nombre de personnes hébergées au 31 mars 2014 est de 37 579. Au 31 37 579 personnes étaient Pourmars 31% 2014, des usagers, le Profil Iso-SMAF n’a pas été établi. Balises à l’admission en CHSLD diffusées le 27 février 2013 hébergées en CHSLD. Un document d’orientation sur les balises à l’admission en CHSLD a été diffusé auprès de tous les présidentes-directrices générales et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux. Pour 31 % des usagers, l’outil d’évaluation multi-clientèle n’a pas été réalisé et le Profil Iso-SMAF n’a pas été établi. Ainsi, 69 % des usagers ont été évalués ce qui représente 25 800 personnes hébergées. Ces balises poursuivent les deux objectifs suivants : améliorer l’accès aux lits de CHSLD pour la clientèle qui en a le plus besoin; assurer une utilisation efficiente des diverses ressources d’hébergement disponibles. On constate que le tiers des usagers évalués présente un profil Iso-SMAF qui ne correspond pas aux balises à l’admission, soit en nombre absolu 8 391. Principes directeurs : le domicile : le premier choix à considérer; le respect du choix de la personne; des outils d’évaluation validés et standardisés; une évaluation complète réalisée par la bonne personne, dans la bonne ressource et au bon moment. On dénombre 77 usagers qui ne présentent que des incapacités pour la réalisation des AVD, dont 37 dans la région 06. Ces balises mentionnent que : la très grande majorité des admissions en CHSLD doit être réservée aux personnes qui présentent des profils Iso-SMAF allant de 10 à 14. Parmi les usagers avec un profil Iso-SMAF inférieur aux balises d’admission, la proportion d’usagers avec une atteinte motrice prédominante est deux fois supérieure à celle des usagers avec une atteinte mentale prédominante. 13 l’orientation en CHSLD de personnes présentant un profil d’autonomie inférieur à 10 doit être considérée comme une situation particulière, voire d’exception. Le jugement clinique s’applique dans de telles circonstances. un profil 10 à 14 peut également être orienté ailleurs qu’en CHSLD en fonction d’un questionnement clinique préalable. 9 01 n=373 02 n=516 03 n=1 396 04 n=1 102 05 n=692 06 n=3 644 07 n=459 08 n=236 09 n=976 10 ND 11 n=238 12 n=976 13 n=785 14 n=876 15 n=847 16 n=2 616 QC Figure 15 : Répartition des profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en CHSLD en 2013-2014 n=14 728 0% Profil 1 Profil 2 10% Profil 3 20% Profil 4 30% Profil 6 Profil 9 40% Profil 5 50% Profil 7 60% Profil 8 Profil 10 70% Profil 11 80% Profil 12 90% Profil 13 100% Profil 14 En 2013-2014, 31% des nouvelles admissions ne respectent pas les balises à l’admission en CHSLD établies. Sur les 14 728 usagers qui ont été admis en CHSLD en 2013-2014, 4 554 ont un profil Iso-SMAF de 9 et moins. Dans les régions 03, 06, 08 et 12, plus de 30 % des nouvelles admissions concernent des usagers ayant des incapacités légères (profils Iso-SMAF 1 à 3) ou modérées (profils Iso-SMAF 4 à 9). Attente spécifique précisée aux agences de la Santé et des Services sociaux au chapitre III des ententes de gestions et d’imputabilité 2014-2015. Les lits en CHSLD doivent être réservés aux personnes qui en ont le plus besoin dans le but d’en assurer une utilisation efficiente au sein du continuum des services de soutien à l’autonomie. Pour ce faire, des balises de l’admissibilité en CHSLD selon les profils Iso-SMAF ont été diffusées dans le réseau. Ainsi, pour l’exercice 2014-2015, 90 % des nouvelles personnes admises dans des lits d’hébergement permanent en CHSLD doivent avoir un profil Iso-SMAF allant de 10 à 14. Dans le cadre de la reddition de comptes, un état de situation concernant le résultat des profils à l’admission de ces clientèles est demandé pour le 31 mai 2015. 14 9 État des lieux au 23 août 2014 concernant l’atteinte de l’objectif Figure 16 : Proportion des profils Iso-SMAF de 10 à 14 à l’admission en CHSLD, P5 2014-2015 Malgré l’attente spécifique précisée aux ententes de gestion et d’imputabilité 2014-2015 conclues avec les régions concernant l’application des balises à l’admission en CHSLD, après cinq périodes financières, aucune région n’atteint la cible établie à 90 % des nouvelles admissions devant présenter des profils Iso-SMAF égaux ou supérieurs à 10. Les régions se rapprochant le plus de la cible sont celles du Bas-Saint-Laurent (87 %), de l’Outaouais (83 %) et de Lanaudière (81 %). À l’opposé, les régions de la Côte-Nord (56 %), de Montréal (63 %) et de l’AbitibiTémiscamingue (64 %) sont celles qui s’en éloignent le plus. Figure 17 : Proportion des usagers en attente d’hébergement CHSLD ayant un profil Iso-SMAF de 10 à 14, P5 2014-2015 100 90 Proportion (en %) 80 70 60 50 40 30 20 10 0 01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 12 13 14 15 16 Qc L’illustration de la proportion des usagers en attente d’hébergement en CHSLD ayant un profil Iso-SMAF de 10 à 14 dresse un portrait similaire à celui des nouvelles admissions, c’est-à-dire qu’aucune région n’atteint la cible fixée. Ainsi, on peut projeter, grâce à ces informations, que la proportion des admissions respectant les balises ne devrait pas ou peu s’améliorer au cours des prochaines périodes financières. Ainsi, autant pour les usagers admis qu’en attente d’hébergement en CHSLD, la proportion de profils Iso-SMAF ne respecte pas la cible prévue aux ententes de gestion et d’imputabilité (90% de profils 10 à 14). 15 9 Profils Iso-SMAF des nouvelles admissions en RI-RTF EN RI-RTF, près de 90 % des usagers admis présentent un profil Iso-SMAF de 6 à 12, ce qui correspond aux balises énoncées dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial (2013). La région de Québec se démarque de manière défavorable avec seulement 66,7 % des usagers admis ayant des profils Iso-SMAF de 6 et plus. Figure 18 : Proportion de profils Iso-SMAF 6 à 12 à l’admission en RI-RTF, P5 2014-2015 Figure 19 : Proportion des usagers en attente de places en RI-RTF ayant un profil Iso-SMAF de 6 à 12, P5 2014-2015 Pour ce qui est des usagers en attente d’une place en RI-RTF, on constate que plus de 80 % d’entre eux présentent un profil Iso-SMAF correspondant à la balise, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ainsi, autant pour les usagers confiés en RI-RTF que pour ceux qui sont en attente d’une place, une très grande proportion correspond à la balise énoncée dans le Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial. 16 9 Durée moyenne de séjour en CHSLD Figure 20 : Durée moyenne de séjour (en mois) des usagers en CHSLD, ensemble du Québec, 2008-2009 à 2012-2013 Au cours des cinq dernières années, la durée moyenne de séjour des usagers en CHSLD est demeurée très stable, pour environ 28 mois. La durée moyenne de séjour est directement liée au taux de roulement en CHSLD. Figure 21 : Durée moyenne de séjour (en mois) des usagers en CHSLD , régions sociosanitaires et ensemble du Québec, 2012-2013 Les résultats sont très variables d’une région à l’autre. Certains peuvent être en CHSLD depuis plusieurs années, ce qui influence à la hausse la durée moyenne de séjour. Avant 2013, il n’y avait pas de balises à l’admission en CHSLD basées sur les profils Iso-SMAF. 17 9 Taux de roulement des usagers en CHSLD Figure 22 : Taux de roulement des usagers en CHSLD, ensemble du Québec, 2008-2009 à 2012-2013 Note : Le taux de roulement est une proportion qui correspond au nombre d’usagers ayant quitté durant l’année, divisé par le nombre moyen d’usagers présents toute l’année. Un taux de roulement inférieur à 50 % signifie qu’il faudra plus de deux ans en moyenne avant que les usagers occupant un lit dressé aient quitté le CHSLD. Un faible taux de roulement, associé à la présence d’usagers ayant des profils Iso-SMAF inférieurs à 10, se répercute sur l’ensemble du continuum de soins et services aux personnes âgées. D’ailleurs, l’occupation, en milieu hospitalier, de lits de courte durée par des personnes dont la période de soins actifs est terminée, est largement liée au faible taux de roulement en CHSLD. On constate que l’orientation de la majorité des personnes en fin de soins actifs est le CHSLD. Toutefois, avant de référer un usager en CHSLD, le domicile devrait être la première option à considérer. De plus, on constate l’importance de respecter les balises à l’admission en CHSLD. L’admission en CHSLD d’usager ayant un profil Iso-SMAF inférieur à 10 nous laisse croire que la durée de séjour est plus élevée, affectant aussi le taux de roulement. Figure 23 : Taux de roulement des usagers en CHSLD, régions sociosanitaires et ensemble du Québec, 2012-2013 Note : Les données de la région 08 soulèvent des questionnements. Les résultats sont très variables d’une région à l’autre et fluctuent aussi beaucoup de 2008-2009 à 2012-2013. 18 9 Hypothèses / discussions Établissement de balises pour le taux d’hébergement en CHSLD Figure 24 : Taux d’hébergement en CHSLD et achat de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil CHSLD Option 1 : balise établie en fonction des trois meilleures régions Selon la moyenne des trois meilleures régions (01, 02, et 16) excluant la région 10, la balise s’établirait à 2,53 % par rapport au taux de 2,8 % véhiculé actuellement par le MSSS. Si toutes les régions diminuent leur taux d’hébergement pour atteindre cette nouvelle balise, on constaterait une diminution de plus de 6 500 lits requis, ce qui équivaut à près de 400 M$. Option 2 : balise établie en fonction des profils Iso-SMAF La balise Iso-SMAF est établie en prenant en compte les profils Iso-SMAF des personnes présentement hébergées en CHSLD et celles en attente d’une place en CHSLD. À partir de cette population, on applique les balises à l’admission qui stipulent que la très grande majorité des admissions en CHSLD doit être réservée aux personnes qui présentent des profils Iso-SMAF allant de 10 à 14 et que, pour les personnes présentant un profil inférieur à 10, leur admission doit être considérée comme une situation particulière, voire d’exception. Le jugement clinique s’applique dans de telles circonstances. Aux fins de l’établissement de la balise, les situations particulières ont été estimées à 10 % (ce qui est en concordance avec les attentes précisées dans l’entente de gestion et d’imputabilité 2014-2015). Pour connaitre notre balise en fonction des profils Iso-SMAF, on additionne le nombre de personnes qui devraient être hébergées en CHSLD et le nombre de personnes en attente d’une place correspondant aux profils Iso-SMAF souhaités pour nous donner le nombre total de personnes à héberger et on rapporte ce chiffre sur la population pondérée de 65 ans et +. Ainsi, si on appliquait intégralement les balises à l’admission, on constate que 24 000 lits au 31 mars 2014 étaient utilisés pour des personnes ayant un profil Iso-SMAF de 10 et +. De plus, on constate que 2 662 personnes en attente d’une place en CHSLD (P5 20142015) ont un profil Iso-SMAF de 10 et +. À ceci, il faut additionner également 2 962 personnes qui ont un profil Iso-SMAF inférieur à 10, ce qui correspond à 10 % de la totalité des personnes hébergées. Au total, il faudrait héberger 29 624 personnes. Sur une population de 65 ans et + pondérée, ceci représente un taux de 2,19 % au niveau provincial. Toutefois, cette balise est différente d’une région à l’autre, car elle s’appuie sur les profils Iso-SMAF de ses usagers. Il faut donc utiliser une balise différenciée selon les régions, tel qu’illustré dans la figure ci-haut. 19 9 Si les balises à l’admission étaient respectées pour l’ensemble des clientèles hébergées en CHSLD, cela permettrait de libérer les listes d’attente pour la clientèle présentant un profil Iso-SMAF de 10 et plus, et de diminuer d’environ 8 000 le nombre de lits requis (équivalent à une économie de près de 480 M$). À ceci, il faut ajouter que la durée moyenne de séjour serait moins élevée, affectant le taux de roulement qui serait plus élevé. Un plus grand nombre de personnes pourraient ainsi être hébergées. Théoriquement, la balise basée sur le profil Iso-SMAF des usagers en CHSLD devrait nous donner la meilleure indication du taux d’hébergement requis puisqu’elle tient compte directement des besoins des usagers. Cependant, l’établissement d’une balise avec cette méthodologie apparaît prématuré, car l’information sur la clientèle hébergée demeure jusqu’à présent partielle (le tiers des usagers présentement hébergés n’ont pas de profil Iso-SMAF). De plus, étant donné que la répartition des profils Iso-SMAF varie selon le vieillissement de la population, la balise devra être recalculée périodiquement pour tenir compte de ce phénomène (actuellement l’établissement de la balise repose sur des données ponctuelles). Ainsi, il faudrait ajouter un facteur de projection pour raffiner la méthodologie utilisée. L’établissement de la méthodologie pour cette balise a mis en lumière le fait que l’utilisation de la population pondérée de 65 ans et + ne donne pas les mêmes résultats que l’utilisation des profils Iso-SMAF. En effet, on peut penser que si la population pondérée reflétait parfaitement les besoins des usagers, on s’attendrait à ce que la courbe illustrée dans la figure précédente par la balise Iso-SMAF soit linéaire, ce qui n’est pas le cas. Des réflexions plus poussées sont donc nécessaires concernant l’utilisation de la population pondérée versus l’utilisation des profils Iso-SMAF pour déterminer les besoins de soins et services des 65 ans et +. Établissement de balises pour le taux d’hébergement en RI-RTF Figure 25 : Taux de places en RI-RTF et achat de services d’hébergement et de soins de longue durée pour une clientèle ayant un profil RI-RTF, 2012-2013 Option 1 : balise établie en fonction des trois régions ayant le plus haut taux de places en RI-RTF Selon la moyenne des trois régions ayant le plus haut taux de places en RI-RTF (01, 09, et 14), la balise s’établit à 1,2 %, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport au taux de 0,8 % véhiculé par le MSSS. Le taux en 2012-2013 s’établissant à 0,65 %, la création de 2 840 places supplémentaires serait nécessaire pour atteindre 0,8 %. Pour atteindre le taux de 1,2 % correspondant à la moyenne des trois meilleures régions, ce sont 7 657 places qui devraient être créées. 20 9 Recommandations Nous recommandons d’utiliser l’option deux pour établir un taux d’hébergement étant donné que la méthodologie développée tient compte des orientations ministérielles à cet égard. Nous recommandons de ne pas modifier les attentes ministérielles en termes de taux d’hébergement en RI-RTF pour l’instant. 21 9 ANNEXE Figure 26 : Hébergement et pourtour - Évolution des dépenses par habitant 65 ans et plus pondérés Figure 27 : Évolution des taux d'hébergement (65 ans et plus pondérés), 2008-2009 à 2012-2013 Figure 28 : Évolution des taux de places en RI-RTF (65 ans et plus pondérés), 2008-2009 à 2012-2013 22