CNRS Vulgarisation TMD 07 2012

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Le transport des marchandises dangereuses
Par FORM EDIT
Diverses réglementations issues des recommandations de l’ONU régissent, à travers le
monde, le transport des marchandises dangereuses.
I. DIFFERENCIATION PAR LE MODE DE TRANSPORT UTILISE
Terrestre :
En France, il s’agit de réglementations européennes, ADR pour la route, RID pour le chemin
de fer, et ADN pour les voies navigables, auxquelles s’ajoutent des textes locaux applicables
sur le territoire national (arrêté TMD modifié du 29 mai 2009).
Ces textes sont remis à jour tous les deux ans. La dernière version date du 1ER janvier
2011, avec une période transitoire de 6 mois de mise en application.
Maritime :
C’est le code IMDG de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) qui est applicable au
transport sur mer des marchandises dangereuses emballées et conteneurisées. Cette
réglementation s’applique aussi pendant les traversées maritimes lorsqu’un véhicule
emprunte un car-ferry. La version amendée 35-10 de l’IMDG est entrée en vigueur le 1er
janvier 2011 sur une base volontaire et devient obligatoire pour tous les pays un an plus tard.
Un arrêté du 23 novembre 1987, modifié, l’a rendu applicable en France (DIV. 411 du Code
de sécurité des navires, annexé)
D’autres codes de l’OMI s’appliquent au transport des produits en vrac (IGC, IMSBC,
IBC….)
Aérien :
L’OACI (Organisation aérienne civile internationale) édite les textes officiels (OACI-IT) qui
sont repris intégralement dans la réglementation IATA DGR utilisée par les opérateurs.
Celle-ci y ajoute certaines règles plus contraignantes pour améliorer la sécurité des vols
commerciaux.
La réglementation IATA DGR change tous les ans au 1er janvier. En 2012 s’applique la
53ème édition. L’arrêté du 12 mai 1997 (OPS 1) a rendu l’OACI –IT applicable en France,
mais tout vol opéré par une compagnie membre de IATA doit respecter la totalité de ses
règles.
Cas des trajets mixtes (route + ferry) et des approches aux terminaux portuaires ou
aéroportuaires :
Les règles applicables au marquage et à l’étiquetage des colis et des conteneurs, ainsi que
les règles d’emballage en commun de marchandises différentes, sont celles de la
réglementation internationale utilisée : IATA DGR (aérien) ou IMDG (maritime).
Le véhicule doit être conforme au moyen de transport utilisé sur le trajet correspondant :
l’ADR sur le trajet routier ; l’IMDG sur le navire. Le document de transport ADR doit porter la
mention suivante «Transport selon le 1.1.4.2.1».
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II. QUELLES SONT LES MATIERES DANGEREUSES ?
Toute matière, ou objet répondant aux critères de classement définis par l’ONU dans chaque
classe de danger. Sont classées dans la classe 3, par exemple, les matières liquides
inflammables ayant un point d’éclair inférieur à 60°C.
Ce classement est, en partie, différent de celui utilisé pour la protection des utilisateurs
(symboles noirs sur fond carré orange ou losange rouge), ce qui explique que certains
produits munis de ces symboles puissent ne pas être considérés dangereux au transport
(exemple : un produit irritant ou nocif) ou le contraire (cas des liquides inflammables non
classés au-dessus de 55°C de point d’éclair, dans la législation européenne sur l’étiquetage
des substances et préparations dangereuses).
L’ONU liste environ 2 700 matières ou objets connus dangereux. Ils sont désignés par un
numéro à quatre chiffres (n° UN) et un nom spécifique. En plus, existent environ 300
rubriques génériques permettant de désigner les préparations, déchets ou matières non
listées. Exemples : l’essence porte le n° UN1203, le gazole UN 1202, les aérosols UN 1950.
Un produit inflammable non listé pourra être désigné par UN 1993, liquide inflammable,
n.s.a. (n.s.a. tenant pour « non spécifié par ailleurs »). Ce nom sera alors suivi du composant
chimique présentant le risque.
Exemptions :
À toute règle ses exceptions ! Certains produits peu dangereux peuvent bénéficier
d’exemptions à tout ou partie des prescriptions réglementaires. Ces exemptions sont les plus
nombreuses en transport terrestre et évidemment très restreintes en aérien, où, par ailleurs,
de nombreuses marchandises trop dangereuses sont totalement interdites. On peut citer le
cas des petits aérosols de moins de 5 cl ou des peintures visqueuses. D’autre part, l’ADR
n’est pas applicable au transport, par des particuliers, de marchandises grand public, ni aux
transports par des entreprises, accessoirement à leur activité principale (approvisionnement
de chantier, maintenance…), dans la limite de certaines quantités.
Quantités limitées :
Une grande majorité de marchandises, lorsqu’elles sont conditionnées dans des petits
récipients (1 à 5 L maximum en général) réunis dans un emballage extérieur ou dans une
barquette filmée, peuvent être transportées, sur route, en exemption quasi totale des
dispositions réglementaires. C’est ainsi que l’approvisionnement des détaillants et grandes
surfaces peut se faire de façon moins contraignante. En ADR, la seule contrainte consiste à
utiliser des emballages robustes marqués du losange spécifique. Dans la limite de 8 T par
véhicule, aucune autre prescription n’est obligatoire. Au-delà le véhicule portera, à l’AV et à
l’AR, la même marque agrandie.
Il faut noter que depuis le 1er janvier 2011, avec des périodes transitoires
plus ou moins longues selon les règlements, cette marque de « quantités
limitées » a été harmonisée et se présente désormais sous la forme d’un
losange avec les pointes noires. Aucune information (N° UN) n’est requise,
excepté qu’en aérien un « Y » figure au centre, preuve que l’expéditeur a
bien vérifié les obligations plus contraignantes de l’OACI ou du IATA DGR
concernant notamment les limites autorisées et la résistance à la fuite des
récipients contenant des liquides.
L’exemption pour quantités limitées est aussi applicable en IMDG avec des conditions un
peu plus contraignantes (notamment le marquage des engins de transport s’applique au
premier colis et une déclaration des produits est exigée). Elle n’est que très peu dérogatoire
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en IATA, mais il existe, pour des produits destinés à la consommation tels que les
cosmétiques ou produits pharmaceutiques, une rubrique dénommée ID 8000 Produits de
Consommation, qui permet un assouplissement de certaines règles.
Quantités exceptées :
La règle est à peu près identique aux quantités limitées, mais, d’une part les
quantités autorisées sont très faibles (de 1 à 30 ml ou g par récipient et 300 à
1000 ml ou g par colis) et d’autre part, le colis doit être très solide et sécurisé
(épreuves de résistance nécessaire). En effet, ce régime d’exemption est le
seul admis de façon identique dans tous les règlements, y compris aérien.
Une étiquette spécifique de 10 cm de côté est apposée sur le colis et renseignée du N° de
classe. Aucune déclaration n’est requise sauf en maritime.
III. CLASSEMENT ET DESIGNATION
Classes et groupes d’emballage
Il existe neuf classes principales et des sous-classes de danger qui regroupent les matières
par type de danger. Chaque matière ou objet est obligatoirement affecté à une seule classe
mais des risques subsidiaires doivent identifier les dangers multiples (exemple : classe 3, RS
6.1). Dans la plupart des classes, les produits sont affectés à un groupe d’emballage lié au
danger du produit.
Les groupes d’emballage sont au nombre de trois, exprimés en chiffres romains :
Nature du danger
Groupe
d’emballage
Important
I
Moyen
II
Mineur
III
Les matières sont désignées sur les colis et les documents d’expédition par un numéro et
une dénomination spécifique :
N° UN
Il s’agit d’un numéro attribué par l’ONU aux rubriques répertoriées. À celles-ci s’ajoute en
IATA le n° ID 8000. Quelques 2 700 n° désignent des produits ou objets identifiés et classés
par l’ONU. Environ 300 rubriques complémentaires, appelées rubriques génériques
permettent de désigner des mélanges, préparations commerciales, déchets ou produits purs
non répertoriés.
Désignation de transport
Il s’agit du nom correspondant au N° UN, utilisé internationalement pour désigner la
marchandise. Seules les désignations figurant dans les textes réglementaires doivent être
utilisées, une autre appellation ou un nom commercial n’est pas admis (exemple : le
white-spirit se trouve désigné sous l’appellation « succédané d’essence de térébenthine »
UN 1300).
Les rubriques génériques se terminent généralement par le terme N.S.A. (Non Spécifié par
Ailleurs). Ces appellations doivent généralement être suivies du nom chimique des
composants les plus dangereux. Exemple : liquide inflammable, NSA (acétone, acétate
d’éthyle).
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IV. EMBALLAGES
Le transport de matières dangereuses peut s’effectuer en vrac (solides) ou en citernes
(liquides, gaz, poudres) lorsque cela est permis par les règlements terrestres ou maritimes.
Ces règlements autorisent également le transport en GRV (grands récipients vrac)
homologués jusqu’à 3m3. Les GRV sont autorisés depuis 2011 en aérien, seulement pour le
N° UN 3077.
Dans les autres cas, les marchandises doivent être emballées dans des emballages simples
(fûts par exemple), ou combinés (réunion de petits emballages dans des emballages
extérieurs).
Des grands emballages permettent aussi d’expédier des récipients intérieurs ou d’autres
objets comme des aérosols, des objets explosifs de grande taille ou des déchets hospitaliers
jusqu’à 3m3 par unité.
À l’exception des marchandises en quantités limitées, en quantités exceptées ou quelques
cas particuliers (par ex. ID 8000 en aérien), les emballages et GRV sont fabriqués sous
assurance qualité à partir de prototypes homologués par des laboratoires agréés. Cette
homologation est certifiée par une marque spécifique, contenant des informations
techniques, apposée par le fabricant de l’emballage.
Exemple de marquage (emballage pour des solides ou des emballages intérieurs) :
4G/X120/S/11/F
FEA1258/CART
Il s’agit d’une caisse en carton (4G), testée suivant les épreuves du groupe d’emballage I (X
serait Y pour le groupe II et Z pour le groupe III), pour un poids de 120 kg brut (120),
utilisable pour des matières solides ou des emballages intérieurs (S), fabriquée en 2011 (11)
homologuée par un laboratoire français (F).Suivent le nom du laboratoire, le n°du PV
d’agrément et le nom du fabricant de l’emballage, détenteur de l’emballage.
L’agrément est donné après diverses épreuves destinées à prouver la résistance du
prototype : chutes, gerbage, pression hydraulique ou étanchéité. Les emballages en
plastique sont en outre testés à basse température et leur compatibilité chimique avec le
produit à contenir doit être prouvée par des tests de longue durée. D’autre part, leur
utilisation pour le transport est limitée à cinq ans.
Depuis le 1er janvier 2011, les GRV pour liquides sont soumis à un très éprouvant test de
vibration
Etiquetage et marquage des colis
Selon les réglementations, des marques et des étiquettes spécifiques sont obligatoires sur
les colis.
D’une manière générale, tous les colis portent l’étiquette de danger correspondant à la
classe et, dans certains cas, une, voire deux, étiquettes identifiant les risques subsidiaires
(voir modèle d’étiquette ci-après format 10 cm x 10 cm).
Une marque « Dangereux pour l’environnement » doit figurer sur les colis de matières
répondant à ces critères.
Des étiquettes de manutention (flèches par exemple) ou des marques spécifiques (gaz
cryogénique ou cargo seulement, en aérien) sont parfois requises.
Le n° UN et, pour IATA et IMDG, la désignation de transport doivent également figurer sur
les colis. Certains produits comme les explosifs, les liquides cryogéniques, les produits
radioactifs ou les matières infectieuses nécessitent des informations complémentaires.
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* Les suremballages (réunion de colis dans une grande caisse ou sur une palette) doivent
reprendre ces marques et étiquettes si elles ne sont plus visibles et, en plus, la marque «
SUREMBALLAGE » (OVERPACK).
V. DOCUMENTS DE TRANSPORT
Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d’une déclaration
d’expédition, remplie et signée par l’expéditeur, engageant sa responsabilité sur l’exactitude
du classement et le respect des conditions d’emballage et d’étiquetage des colis et des
engins de transport.
Ces déclarations dont certains modèles sont réglementaires (IATA) reprennent, entre autres,
le classement et l’identification des matières, le nombre de colis et la quantité de matières
expédiées.
En maritime, la personne effectuant le chargement de l’engin de transport doit signer un
certificat d’empotage pour un conteneur (certificat de chargement pour un véhicule)
garantissant le respect du Code IMDG, notamment en matière de séparation des
marchandises incompatibles et d’arrimage des colis.
Pour le transport routier ADR, le transporteur met à disposition des membres d’équipage des
consignes écrites de première intervention, dans la langue qu’ils lisent et comprennent.
En outre, selon le cas, doivent se trouver à bord du véhicule :
- le certificat de formation du conducteur
- un document d’identification pour chaque membre d’équipage avec photographie
(sûreté)
- le certificat d’agrément du véhicule (citernes et explosifs) ;
VI. EQUIPEMENT DES VEHICULES
Des plaques-étiquettes de danger agrandies (25 cm) doivent être apposées sur les 4 côtés
des conteneurs, sur les 2 côtés et l’arrière des véhicules-citernes, des bennes pour vrac et
des véhicules transportant des explosifs ou des produits radioactifs.
Tous les véhicules sont munis de plaques orange à l’avant et à l’arrière. Les transports de
vrac en bennes et en citernes ainsi que certains transports de radioactifs sont marqués du n°
UN et d’un n° de danger permettant aux services de secours une intervention rapide.
Tout ensemble de transport routier de marchandises dangereuses doit être muni
d’équipements de sécurité. Cette liste comprend :
- au moins 2 extincteurs de capacité totale de 4 à 12 kg selon la taille du véhicule
- une cale, au moins, par véhicule
- deux moyens d’avertissement (triangles par ex.)
- un baudrier fluorescent par membre d’équipage,
- une lampe de poche par membre d’équipage,
- une paire de gants de protection, une protection pour les yeux, du liquide de rinçage
des yeux
- pour certaines matières : un masque respiratoire (toxiques) ou une protection de
plaque d’égout, une pelle et un récipient collecteur (inflammables, corrosives et
dangereuses pour l’environnement).
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Les conducteurs des véhicules doivent être munis d’un certificat de formation délivré par un
organisme agréé. Un recyclage doit intervenir tous les cinq ans maximum.
Les véhicules transport de matières radioactives doivent être munis de radiotéléphone.
Exemption : Le chapitre 1.1.3.6 de l’ADR exempte de ces équipements (sauf l’extincteur de
2 kg), de la formation du conducteur (certificat de formation ADR) et de la signalisation, les
transports en colis ne dépassant pas les limites prévues dans ce texte (de 20 à 1000 L ou
kg, à quelques exceptions près comme les emballages vides). Les matières trop
dangereuses ne sont pas autorisées à bénéficier de cette exemption.
N.B. : Les marchandises conditionnées en « quantités limitées » (voir début de l’article «exemptions»)
peuvent être transportées sans aucune contrainte par tout type de véhicule dans la limite de 8 T (audessus, une marque est exigée à l’AV et AR). Il en est de même des colis en «quantités exemptées»,
mais dans une limite de 1000 colis par véhicule.
VII. CHARGEMENT, CIRCULATION
L’ADR et l’arrêté TMD précisent des règles de sécurité pour le chargement, le
déchargement, la circulation et le stationnement des véhicules.
Parmi celles-ci, on peut citer les règles de chargement en commun (matières incompatibles),
plus sévères encore en maritime, l’interdiction de fumer, la mise à la terre des masses pour
les citernes de produits inflammables, l’interdiction de transport de passagers, l’obligation
d’arrimer les marchandises, etc.
Pour la circulation et le stationnement, des interdictions de circuler sont applicables sur
certains axes, ou plus généralement à certaines périodes (week-end et départs de congés).
Des aires et conditions de stationnement sont à respecter …
Depuis 2009, les tunnels sont catégorisés après étude de dangers et le
panneau d’interdiction aux marchandises dangereuses est complété d’une
lettre de « B » à « E » (du plus au moins performant). Les matières étant
aussi catégorisées, le conducteur peut ainsi connaitre les restrictions
applicables (ex. : les matières catégorisées D ne passent pas dans les
tunnels D ou E, mais sont autorisées dans les autres tunnels, mieux
sécurisés).
VIII. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES INTERVENANTS
Engagements
L’expéditeur est tenu de vérifier que la marchandise est admise au transport par la
réglementation, que son classement, son emballage et son étiquetage sont conformes. En
IMDG et IATA, il doit certifier avoir rempli ses engagements dans la déclaration d’expédition
qu’il remplit et signe (en ADR, ses responsabilités sont décrites dans le texte).
De plus, en IMDG, la personne qui charge un véhicule ou « empote » un conteneur doit
signer une déclaration (certificat de chargement ou d’empotage, selon le cas) certifiant le
respect des règles d’empotage : séparation des matières, arrimage et calage, vérification de
l’état du conteneur, etc.
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En ADR, le responsable du chargement (entreprise effectuant le chargement, transporteur
ou établissement chargeur selon le contrat de transport) est responsable de vérifier que le
véhicule et son conducteur sont en totale conformité avec la réglementation et les règles
applicables au type de transport. Le chargement ne doit pas être effectué si un manquement
constaté ne peut être mis en conformité.
De plus, en France, le responsable de l’établissement où s’effectue le chargement a
l’obligation de s’assurer avant le départ du véhicule de son établissement, selon le cas, que :
- les documents de transport sont dans les documents de bord du véhicule
(déclaration, consignes écrites…)
- le conducteur est titulaire du certificat de formation valide
- le véhicule est muni du certificat d’agrément en cours de validité (citernes, explosifs)
- le véhicule est signalisé correctement (panneaux orange, plaques-étiquettes
éventuelles).
- la citerne est adaptée au produit et, si nécessaire, nettoyée ou dégazée.
Pour les expéditions en citerne, il a en outre l’obligation d’afficher les consignes opératoires
aux postes de chargement.
Le destinataire, et plus particulièrement le déchargeur, est tenu de veiller à ce que les
dispositions relatives au déchargement soient respectées (notamment lieux de
déchargement, attente minimale) et, pour les citernes, l’affichage et le respect des consignes
de dépotage.
Formation et Conseiller sécurité
Outre l’obligation de formation du conducteur en ADR, l’ONU demande une formation de
tous les intervenants : expéditeurs, chargeurs, manutentionnaires, destinataires…
Toute personne recrutée à un poste en rapport avec le transport de marchandises
dangereuses doit recevoir avant son affectation une formation adaptée à ses fonctions. En
aérien, cette formation doit être validée par un contrôle final des connaissances. Cette
formation est désormais obligatoire pour tous les modes de transport et doit être entreprise à
chaque changement réglementaire (tous les 2 ans en général).
D’autre part, une directive européenne a rendu obligatoire en 2000 (2001 en France) la
présence d’un conseiller sécurité dans les entreprises de transport, chez les expéditeurs et,
dans certains cas, les destinataires. Cette obligation s’applique désormais à tous les pays
signataires de l’ADR, du RID et de l’ADN. En France, le conseiller doit être munis d’un
certificat du CIFMD, organisme désigné par le ministère du Transport, obtenu sur examen et
renouvelable tous les 5 ans.
Son rôle est de conseiller l’entreprise et veiller à ce qu’elle respecte la réglementation. Il doit
établir un rapport annuel de ses activités.
Sûreté
En vue de prévenir le risque d’attentat ou le détournement des marchandises dangereuses à
ces fins, les intervenants (expéditeur, transporteur et destinataire) doivent appliquer des
règles de prudence en s’assurant notamment de l’identité du transporteur.
Pour les matières à haut risque (matières pouvant provoquer d’importants dégâts humains
ou matériels) tels que les explosifs ou les citernes de gaz et produits inflammables, un plan
de sûreté doit être formalisé entre les intervenants.
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FORM-EDIT, Spécialiste des textes
dangereuses met à votre disposition :
réglementaires
concernant
les
marchandises
* Toutes les réglementations, nationales ou internationales,
(IMDG, ADR, IATA, ONU, AIEA, etc…)
* Les étiquettes et documents d’accompagnement (consignes, documents d’expédition…).
* Les documents douaniers (EUR 1, certificats d’origine, détaxes…)
(imprimeur agréé des douanes)
* Des emballages agréés et un service de conseil de conformité des expéditions
* Les équipements et la signalisation des véhicules
* De nombreux stages de formation dans tous les modes de transport (École agréée IATA ,
conseiller sécurité, IMDG, …).
* Des ouvrages de vulgarisation et d’information.
* Des audits en entreprise - Rôle du conseiller sécurité.
* Des logiciels spécialisés.
5, rue Janssen - BP 25
75921 Paris cedex 19
Tél. : 01 42 01 49 49 – Fax. : 01 42 01 90 90
www.formedit.fr
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